TRAN Rapport du Comité

Opinion complémentaire du NPD

Le NPD donne son appui au rapport majoritaire de l’étude sur L’Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens, même si ce dernier ignore plusieurs enjeux cruciaux et autant de témoignages essentiels. Afin de pallier à quelques manques, nous souhaitons, par la présente, apporter une opinion complémentaire au rapport.

Les compléments apportés par le NPD conjuguent le développement économique et le bien-être de la population. Ils reflètent les idées et les valeurs défendues par les néo-démocrates, ainsi que les attentes des Canadiennes et des Canadiens, notamment en ce qui a trait aux questions de cohabitation et de santé publique.

Tout d’abord, nous croyons que le gouvernement se doit d’avoir à cœur la saine cohabitation entre la population et les grandes administrations aéroportuaires canadiennes. Un juste équilibre doit être établi entre le bien-être des citoyens et les activités économiques des aéroports. Pour cela, les citoyens doivent pouvoir bénéficier d’un temps de répits sans le bruit agressant des avions.

Recommandation 1 : Que le gouvernement fédéral interdise, sous réserve d’exemptions extraordinaires, les décollages et atterrissages de nuit dans les grands aéroports canadiens, soit entre 23 h 00 et 7 h 00.

« Les gens qui vivent près des aéroports se sentent souvent comme des citoyens de deuxième ordre. Ils ne peuvent pas avoir des nuits normales comme tout le monde. Les avions destinés au transport de marchandises commencent à survoler les résidences à partir de 4 heures le matin. Vers 5 heures, 6 heures et 7 heures, ce sont des vols itinérants qui se dirigent vers les régions. De 8 heures à 23 heures, il y a des vols locaux de petits avions qui transportent des colis. Nous nous faisons réveiller à partir de 4 heures, et le niveau de bruit nous agresse constamment. »

- Johanne Domingue, Comité antipollution des avions de Longueuil

Mme Domingue, devant le comité, a témoigné des désagréments causés par des vols ininterrompus à proximité des quartiers résidentiels. Considérant les risques connus sur la santé, des mesures doivent être prises pour limiter les externalités négatives que subissent les Canadiennes et les Canadiens.

Ensuite, bien que plusieurs études confirment les conséquences néfastes du bruit sur la santé, notamment sur les troubles de sommeils et la santé cardiovasculaire, une étude canadienne complète devrait faire état de la situation. La santé de la population doit être au cœur des priorités.

Recommandation 2 : Que Santé Canada entreprenne une étude complète sur les conséquences du bruit sur la santé publique aux alentours des grands aéroports canadiens.

« Nous voulons bien sûr en savoir toujours davantage et mieux documenter le problème. Permettez-moi de revenir à ce que je disais tantôt: le bruit nuit à la santé, et nous avons déjà réuni de très bonnes preuves à ce sujet. »

- David Kaiser, Direction de santé publique de Montréal

Le Dr Kaiser insiste sur l’idée de créer notre propre modèle canadien de gestion du bruit plutôt que de copier intégralement ce qui se fait ailleurs. Pour créer ce modèle, les bons intervenants et les différents paliers de gouvernement doivent être réunis autour de la même table. Ce modèle doit être propre au Canada, d’où l’importance d’une étude complète sur la santé publique de la part de Santé Canada.

Puis, basé sur les études existantes, le Canada devrait implanter la norme de l’Organisation mondiale de la Santé.

Recommandation 3 : Que le gouvernement fédéral implante et respecte la norme sur le bruit de l’Organisation mondiale de la Santé aux alentours des grands aéroports canadiens.

« En ce qui a trait aux normes relatives au bruit, nous avons déjà un excellent point de départ, c'est-à-dire les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la Santé. Elles viennent d'être mises à jour et elles se fondent sur les meilleures données scientifiques disponibles. Nous savons ce que nous devrions viser; nous avons cette information. »

- David Kaiser, Direction de santé publique de Montréal

Une fois encore, le Dr Kaiser vient mettre en lumière l’importance de développer des politiques basées sur des données rigoureuses et sur les plus récentes études en la matière. Avec l’indice pondéré de l’Organisation mondiale de la Santé, nous avons une très bonne idée de ce que nous devons viser au Canada.

Finalement, plusieurs témoins ont évoqué les difficultés de médiation et de discussion entre les administrations aéroportuaires et les groupes citoyens.

Recommandation 4 : Que le gouvernement fédéral étudie les problématiques spécifiques rencontrées par les grands aéroports situés à l’extérieur des grands centres, comme celui de Saint-Hubert, et qu’il prenne les mesures nécessaires pour assurer de bonnes relations entre les administrations aéroportuaires et les communautés avoisinantes

« Étant donné que la piste de cet aéroport se trouve dans un quartier densément peuplé, les citoyens ont réagi. Il ne faut pas oublier que ces vols sont assurés par de petits avions, comme les Cessna 150 et Cessna 152, qui ne sont pas équipés de silencieux. Il y a un nombre élevé de vols locaux et plus de 90 000 vols itinérants. Le nombre de vols est donc près de 199 000. Depuis plusieurs années, cet aéroport est le premier au Canada au chapitre du nombre de vols de petits avions et de vols locaux. En 2009, les citoyens ont bien sûr réagi. Il est impossible et impensable que les citoyens tolèrent autant de mouvements d'avions. C'est vraiment abusif et excessif. Nous avons donc rencontré les élus de nos conseils de ville et avons tenu une consultation publique en 2010, à laquelle les membres de la collectivité ont grandement participé. En effet, nous avons reçu 69 mémoires, 200 solutions et 49 recommandations. Un an plus tard, malgré tout cela, les citoyens ont dû présenter une requête au Fonds d'aide aux actions collectives pour déposer un recours collectif, rien n'étant encore réglé dans ce dossier. »

- Johanne Domingue, Comité antipollution des avions de Longueuil

À cet effet, la situation à l’aéroport de Saint-Hubert représente un exemple à ne pas suivre.