TRAN Rapport du Comité
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Introduction
Pendant l’étude du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités découlant de la motion 177, le Comité a entendu des témoignages sur l’impact de la taxe d’accise fédérale sur les écoles de pilotage au Canada.
De plus, le Comité a entendu divers témoignages sur l’impact de la taxe sur le carbone fédérale et/ou provinciale sur les écoles de pilotage au Canada.
Taxe sur le carbone
Les écoles de pilotage forment une industrie qui a des marges très serrées et qui est très sensible aux coûts. En ce qui a trait à l’impact d’une taxe sur le carbone, le Comité a entendu de nombreux témoignages sur l’impact négatif qu’une telle taxe aura sur leurs coûts et leurs étudiants.
Lors de sa rencontre du 7 février 2019, le Comité a entendu la recommandation, faite par Mme Terri Super (directrice générale, Super T Aviation) :
« Pour contribuer à diminuer le coût de leur formation, nous recommandons ce qui suit au gouvernement fédéral : premièrement, exonérer les écoles de pilotage de la taxe sur le carbone, qui a fait ou qui fera augmenter considérablement le coût de la formation. »
Mme Super a également tenu les propos suivants sur la taxe sur le carbone provinciale de l’Alberta :
« La taxe sur le carbone que nous avons déjà en Alberta, et elle est considérable, augmente les coûts. Nous avons besoin de l’infrastructure. Nous avons besoin des transporteurs aériens. Tout le monde veut voler. Vous prenez tous l’avion pour rentrer chez vous les fins de semaine. Nous devons fournir ce service. L’idée que la taxe sur le carbone aidera les gens à réduire la consommation de combustibles fossiles ne fonctionnera pas pour une école de pilotage. Plus nous avons d’étudiants, plus nous consommerons de carburant. »
Le 19 février 2019, le capitaine Michael Rocha (propriétaire, Central Northern Airways) a tenu les propos suivants pendant l’audience du Comité :
« Je pense que lorsque vous ajoutez des coûts pour l’industrie, le client devra payer la note au final, à savoir les pilotes éventuels et les étudiants. Ils examineront alors leurs options et diront, ‘Okay, je vais payer 100 000 $ pour obtenir une licence de pilote pour gagner tant d’argent, ou puis-je aller dans une autre industrie et faire autre chose ?’ C’est ce qui arrivera au final : les coûts augmentent tellement qu’ils feront autre chose et trouveront d’autres emplois et professions. Je pense que vous devez faire bien attention à la nature délicate du coût de la formation en pilotage. »
Lors de la même audience du 19 février 2019, M. Richard Foster (vice-président, L3 Technologies) a tenu les propos suivants après le capitaine Rocha :
« Je suis d’accord. Je pense que les coûts finiraient par être refilés au client au moyen d’une réglementation quelconque. Je pense que l’industrie essaie de réduire son bilan carbone à l’aide de nouvelles technologies. »
Après les propos du capitaine Rocha et de M. Foster, M. Martin Hivon (président et chef instructeur de vol, Aviation MH) a dit ce qui suit :
« Je souscris entièrement à ce que j’ai entendu jusqu’à présent. Tous les coûts additionnels seront refilés au client. Dans le cas d’une école de pilotage, le client est l’étudiant. Mais tout reviendra au niveau de l’industrie, et le client final, le passager régulier d’une compagnie aérienne, paiera la note. Il n’y a pas de solution miracle. »
Taxe d’accise
En ce qui a trait à l’impact de la taxe d’accise fédérale payée les écoles de pilotage, le Comité a entendu des témoignages sur les conséquences négatives sur leurs coûts et leurs étudiants.
Lors de l’audience du 7 février 2019, Mme Terri Super (directrice générale, Super T Aviation) a fait la recommandation suivante :
« Pour contribuer à diminuer le coût de leur formation, nous recommandons ce qui suit au gouvernement fédéral : […] deuxièmement, remettre la taxe d’accise fédérale sur le carburant pour les appareils d’instruction. »
Dans son mémoire au Comité, l’école de pilotage Ottawa Aviation Services (OAS) a écrit :
« Généralement, l’une des principales dépenses des écoles de pilotage est le carburant. Cette dépense annuelle pour OAS devrait être de près de 2 millions de dollars d’ici 2021.
En retour, cette dépense est refilée à nos étudiants sous la forme des frais de scolarité.
Le fait de rembourser aux établissements de formation les taxes fédérales prélevées sur le carburant des avions pour la formation permettrait de faire des économies considérables. Cela pourrait permettre de réduire les coûts de formation, rendant le secteur plus attrayant pour les étudiants potentiels. »
Conclusion
En conclusion, les membres conservateurs du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités pensent que le rapport du Comité aurait dû tenir compte des commentaires sur ces deux taxes de façon plus approfondie et faire des recommandations connexes au gouvernement.
Recommandations:
- Que le gouvernement du Canada abolisse la taxe sur le carbone ou, à tout le moins, en exempte le carburant aviation utilisé pour la formation.
- Que le gouvernement du Canada envisage une réduction ou une exemption de la taxe d’accise fédérale sur le carburant aviation utilisé pour la formation.