TRAN Rapport du Comité

Introduction

Ce printemps, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (Comité TRAN) a poursuivi son étude sur une STRATÉGIE CANADIENNE DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE, avec un accent sur les corridors de transport du Québec et des Maritimes.

Les corridors de transport font partie intégrante du mouvement sécuritaire et efficace des produits au Canada.

Dans un pays aussi grand que le Canada, le transport joue un rôle majeur pour l’envoi de nos exportations vers les côtes et de nos importations à leur destination finale.

Ce que nous avons entendu

Le gouvernement libéral actuel impose une taxe sur le carbone aux provinces qui ne respectent pas la norme de réduction du carbone.  Cette taxe augmente les prix et crée des enjeux de compétitivité pour les fournisseurs et les entreprises de transport dans les provinces où la taxe fédérale sur le carbone s’applique.

Adriennne O’Pray, la présidente-directrice générale du Conseil d’entreprises du Nouveau-Brunswick, a dit dans son témoignage au Comité le jeudi 16 mai 2019 :

Au Nouveau-Brunswick, comme le plan présenté par le gouvernement précédent n’a pas été accepté, on a eu recours au filet de sécurité fédéral. On recommande vivement que le Nouveau-Brunswick ait une autre occasion, le plus tôt possible, de présenter un plan de rechange pour le Nouveau-Brunswick.

À l’heure actuelle, une taxe carbone sur le carburant représenterait une augmentation d’environ 5,5 ¢ le litre, alors que dans les autres provinces, elle serait d’environ 1 à 1,3 ¢. Même au Canada atlantique, cela place le Nouveau-Brunswick dans une position non concurrentielle par rapport aux provinces voisines.

Alors que le transport des produits vers les ports canadiens coûte plus cher à cause de la taxe sur le carbone, le projet de loi C-69 proposé par le gouvernement libéral menace de rendre la réalisation de projets portuaires plus incertaine et probablement plus coûteuse.

Alain Sans Cartier, le vice-président des Affaires publiques et des Partenariats stratégiques avec l’Autorité portuaire du Québec, a dit dans son témoignage le jeudi 16 mai 2019 :

L’Association des administrations portuaires canadiennes s’est prononcée sur le projet de loi C-69.  Évidemment, il y a beaucoup d’inquiétudes relativement aux délais établis dans le projet de loi.  Les délais relatifs aux évaluations environnementales sont déjà un enjeu, même si tous les ports canadiens déploient énormément d'efforts et de ressources pour atténuer le plus possible les répercussions environnementales.  Il reste des inquiétudes à cet égard.  Il faut se demander comment on peut réduire les délais sans nuire à la qualité des évaluations environnementales.  Les délais doivent être plus raisonnables et plus en phase avec les projets de développement.

Le projet de loi C-69 soulève des inquiétudes relativement à toute la question des délais.  Il pourrait allonger davantage les délais alors que les délais actuels sont déjà problématiques.

Pendant la courte deuxième partie de notre étude, nous avons appris l’importance de l’industrie des pétroliers pour le Québec et les Maritimes.  Nous avons étudié quel impact une interdiction des pétroliers comme le projet de loi C-48 aurait sur ces régions du Canada.  Évidemment, les intervenants des industries de l’expédition et des ports disent que les mesures du projet de loi C-48 sont irréalistes et qu’elles nuiraient à l’économie locale.

Francois-Xavier Morency, le directeur général de Maersk Supply Service Canada Ltd., a dit dans son témoignage le jeudi 16 mai 2019 :

Je pense qu’il s’agit de savoir comment atténuer vos actions dans le domaine du transport maritime.  C’est trop néfaste pour l’industrie d'arrêter la circulation des pétroliers.  Je pense que ce sont des choix que nous devons faire.  C’est important pour le Nouveau-Brunswick.  C’est important pour Terre-Neuve.  C’est important pour l’Est en général.

Conclusion :

Ce rapport ne présente que quelques commentaires faits par les intervenants sur l’impact négatif que les politiques du gouvernement libéral comme les projets de loi C‑48 et C-69 et la taxe sur le carbone auront sur le réseau de transport du Canada et, plus précisément, sur nos corridors de transport.

Le gouvernement du Canada devrait commencer par travailler sur les politiques sous son contrôle direct qui nuisent au développement des ressources, au transport, au commerce et aux investissements dans l’infrastructure.

Nous faisons donc les recommandations suivantes :

Recommandation 1 :

Que le gouvernement du Canada élimine la taxe fédérale sur le carbone et collabore avec les provinces sur leur plan de réduction du carbone.

Recommandation 2 :

Que le gouvernement du Canada retire le projet de loi C-69 parce qu’il causera des retards et une incertitude pour les promoteurs de projets sur des corridors de transport.

Recommandation 3 :

Que le gouvernement du Canada retire le projet de loi C-48 parce qu’il aura des conséquences négatives sur la réputation du Canada et qu’il n’est pas fondé sur des données scientifiques ou des pratiques de navigation sécuritaires.