TRAN Rapport du Comité
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Étude sur la Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Opinion complémentaire du NPD
Le NPD donne son appui au rapport majoritaire de l’étude sur La stratégie canadienne sur les transports et la logistique, bien que ce dernier n’aborde pas la question importante de la désignation de nouveaux aéroports par Transports Canada. C’est pourquoi nous souhaitons, par la présente, apporter une opinion complémentaire au rapport de manière à couvrir cet enjeu porté à l’attention du comité.
Il est de l’avis du NPD que le développement de nouveaux aéroports est essentiel afin de doter le Canada d’une infrastructure aéroportuaire efficace. Les aéroports régionaux constituent un outil de développement économique important pour les régions et présentent un intérêt particulier pour les compagnies aériennes désireuses de développer de nouveaux marchés. Le cas type de l’aéroport de Trois-Rivières en est un bon exemple. M. Jean Côté, directeur général adjoint à Innovation et développement économique Trois-Rivières, a expliqué au comité l’importance qu’avait l’aéroport pour l’économie de la Mauricie. Il a aussi indiqué au comité les embûches qui freinaient son développement, dont la principale concerne la désignation de l’aéroport par les autorités fédérales, afin de la rendre éligible aux différents services de douanes et de sécurité aérienne. La réglementation permettant aux aéroports de soumettre leur candidature à la désignation officielle est récente et, selon le témoignage de M. Côté, il semble que le système en place comporte plusieurs lacunes.
« Le 28 juillet dernier, Transport Canada modifiait la réglementation touchant le processus de désignation des aéroports commerciaux. Cet amendement permet aujourd'hui à l'aéroport de Trois-Rivières de soumettre sa candidature afin d'obtenir l'ensemble des services de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. […] Il faut attendre de construire la nouvelle aérogare et là Transports Canada vient inspecter pour nous faire des recommandations ou approuver, désigner l'aéroport pour les services de l'ACSTA, ou l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. […] Nous avons déjà fait faire des plans préliminaires que j'ai voulu soumettre à Transports Canada avant d'aller dans les plans et devis pour vérifier si la salle est assez grande et tout cela. On m'a refusé. On attend que ce soit construit pour venir inspecter par la suite. […] C'est le problème de l'oeuf et de la poule. Dans les questionnaires de Transports Canada pour l'accréditation de l'aéroport, une des premières questions qu'on nous pose cherche à savoir combien de passagers par année il y a. Il est là, le problème. On n'en a pas, parce qu'on n'a pas d'aérogare adéquate pour accepter des passagers. »
- Jean Côté, directeur général adjoint à Innovation et développement économique Trois-Rivières
Il semble que ces différentes embuches à la désignation de nouveaux aéroports ralentissent de manière artificielle le développement de ces derniers. Ces difficultés créent également un contexte d’investissement risqué pour les décideurs, comme dans le cas décris par M. Côté, où l’administration aéroportuaire de Trois-Rivières doit prendre le risque de construire une aérogare sans garanti qu’il respectera les normes nécessaires à sa désignation. Considérant que le gouvernement fédéral investit lui aussi dans la construction de cette aérogare, cette absence de garanties paraît incohérente et risque de faire perdre aux contribuables des millions de dollars. Ainsi, les problèmes empêchant la désignation de nouveaux aéroports au Canada sont davantage d’ordre administratif, notamment le manque de clarté, l’absence d’accompagnement et certaines incohérences administratives.
Afin d’aider les aéroports canadiens et les milieux économiques qui tentent de développer leur secteur aéronautique, notamment dans les situations comme celle de Trois-Rivières, où la volonté du milieu est sans équivoque, le NPD propose au comité la recommandation suivante :
Recommandation 1
Que le comité recommande au gouvernement fédéral d’accélérer la désignation de nouveaux aéroports au Canada en simplifiant le processus de désignation et en accompagnant les aéroports dans ce processus.