Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mercredi 27 janvier 2016 (N^o 10)

Avis de motions portant production de documents

P-1 — 10 décembre 2015 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les cahiers d’information et documents remis au ministre de la Défense nationale et au ministre associé de la Défense nationale le 4 novembre 2015, et par la suite, pour faciliter l’adaptation à leurs nouveaux rôles au Ministère.

P-2 — 21 janvier 2016 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toute correspondance reçue par le Bureau de l’ambassadeur de la liberté de religion ou envoyée par ce Bureau entre le 19 octobre 2015 et le 11 décembre 2015 concernant des invitations à prendre la parole devant les médias, y compris les invitations à prendre la parole devant les médias et les courriels reçus par les membres de ce Bureau ou envoyés par ceux-ci dans le but de parler aux médias de cas précis ou de la situation générale.

P-3 — 21 janvier 2016 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toute correspondance reçue par le Bureau de l’ambassadeur de la liberté de religion ou envoyée par ce Bureau entre le 19 octobre 2015 et le 11 décembre 2015 concernant des invitations à prendre la parole à des activités publiques, y compris les demandes, les observations possibles soumises pour examen, ainsi que la correspondance envoyées en réponse à toutes ces invitations..

P-4 — 21 janvier 2016 — — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence le priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents d’information remis aux ambassadeurs canadiens à l’étranger relativement aux réunions avec le ministre de la Défense nationale ainsi que les comptes rendus de ces réunions depuis le 4 novembre 2015.

P-5 — 21 janvier 2016 — — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents qui concernent l’entreprise North Regent RX en la possession de Santé Canada, de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, notamment toutes les lettres adressées au ministre de la Santé et rédigées par lui depuis janvier 2004.

P-6 — 21 janvier 2016 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les cahiers et documents d’information remis au ministre de la Défense nationale en prévision de voyages à l’étranger, notamment le voyage en Jordanie de novembre 2015 et les réunions au Royaume-Uni et en Iraq de décembre 2015, ainsi que de tous les frais de déplacement et d’accueil liés à ces réunions.