Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 101 Monday, October 31, 2016 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 101 Le lundi 31 octobre 2016 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
No. 10 — October 28, 2016 — The Minister of Finance — That the House take note of the Fall Economic Statement. | No 10 — 28 octobre 2016 — Le ministre des Finances — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique de l'automne. |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-245 — February 26, 2016 — Ms. Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-245, An Act concerning the development of a national poverty reduction strategy in Canada. | C-245 — 26 février 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada. |
Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — October 20, 2016 (See Debates). | Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 20 octobre 2016 (Voir les Débats). |