Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 101 Le lundi 31 octobre 2016 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 28 octobre 2016 — Le ministre du Commerce international — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 10 — 28 octobre 2016 — Le ministre des Finances — Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique de l'automne. |
Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-245 — 26 février 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 20 octobre 2016 (Voir les Débats). |