Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 102 Le mardi 1er novembre 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 31 octobre 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
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| 31 octobre 2016 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 31 octobre 2016 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
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| 31 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 31 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
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| 31 octobre 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
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| 31 octobre 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 31 octobre 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé. |
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| 31 octobre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé. |
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| 31 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Questions |
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| Q-5922 — 31 octobre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne la fermeture annoncée du Centre de traitement des demandes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada situé à Vegreville, en Alberta : (a) quels sont les détails de toutes les études ou évaluations menées par le gouvernement concernant les répercussions de cette fermeture sur les délais de traitement, ventilés par étude ou évaluation, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) les conclusions ou constatations, (iv) la méthodologie, (v) le nom de l’organisme qui a réalisé l’étude ou l’évaluation, (vi) la date à laquelle le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada a été mis au courant des conclusions, (vii) le numéro interne de suivi ou de dossier; (b) pour chaque document d’information concernant la fermeture du centre, (i) quelle est la date à laquelle a été produit le document, (ii) quel est le titre ou l’objet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère, (iv) qui sont les destinataires du document; (c) quels sont la date à laquelle et les moyens par lesquels les personnes suivantes ont été informées de la fermeture du centre, (i) le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, (ii) la première ministre de l’Alberta, (iii) le maire de Vegreville; (iv) les employés visés par la fermeture; (d) quels sont les détails de toutes les consultations menées auprès des personnes mentionnées en (c), y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la méthode de consultation, (iv) le titre du responsable gouvernemental qui a mené les consultations, (v) le titre, la date et le numéro de dossier de tous les documents découlant de ces consultations; (e) quel est le nom du comité du Cabinet qui a approuvé la fermeture? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-228 — 24 février 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 7 avril 2016 |
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