Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 103 Le mercredi 2 novembre 2016 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 1er novembre 2016 — Le ministre du Commerce international — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 1er novembre 2016 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
Questions |
|
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motions de l’opposition |
| 1er novembre 2016 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que, de l’avis de la Chambre, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique devrait obtenir le pouvoir de contrôler et d’appliquer les directives aux ministres énumérées dans Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de mettre un terme à la pratique actuelle de « l’accès au comptant » en veillant à ce qu’il n’y ait aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou des organisations en contrepartie de contributions financières à des politiciens ou des partis politiques. |
|
|
| 1er novembre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, de l’avis de la Chambre, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique devrait obtenir le pouvoir de contrôler et d’appliquer les directives aux ministres énumérées dans Pour un gouvernement ouvert et responsable afin de mettre un terme à la pratique actuelle de « l’accès au comptant » en veillant à ce qu’il n’y ait aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou des organisations en contrepartie de contributions financières à des politiciens ou des partis politiques. |
|
|
| 1er novembre 2016 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que la Chambre : a) reconnaisse que le Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide adopté en 2015 ne donne pas les résultats voulus pour certaines victimes, parce que de nombreux dossiers ont été perdus ou détruits au fil du temps et que de nombreux témoins sont morts ou ne peuvent se rappeler des détails des ordonnances; b) demande à la ministre de la Santé de faire preuve de compassion et d’utiliser son pouvoir discrétionnaire pour faire en sorte que ces demandeurs obtiennent l’indemnisation voulue en vertu du Programme. |
|
|
| 1er novembre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que la Chambre : a) reconnaisse que le Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide adopté en 2015 ne donne pas les résultats voulus pour certaines victimes, parce que de nombreux dossiers ont été perdus ou détruits au fil du temps et que de nombreux témoins sont morts ou ne peuvent se rappeler des détails des ordonnances; b) demande à la ministre de la Santé de faire preuve de compassion et d’utiliser son pouvoir discrétionnaire pour faire en sorte que ces demandeurs obtiennent l’indemnisation voulue en vertu du Programme. |
|
|
| 1er novembre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que, dans la mesure où la fermeture du Centre de traitement des demandes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville, en Alberta, entraînerait des pertes d’emplois, des difficultés économiques et aura des conséquences générales désastreuses pour la ville de Vegreville et les communautés environnantes, le gouvernement devrait annuler immédiatement sa décision, prise sans consultation, de fermer le Centre et de le déménager d’une circonscription rurale à une circonscription urbaine actuellement détenue par le gouvernement. |
|
|
| 1er novembre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, dans la mesure où la fermeture du Centre de traitement des demandes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville, en Alberta, entraînerait des pertes d’emplois, des difficultés économiques et aura des conséquences générales désastreuses pour la ville de Vegreville et les communautés environnantes, le gouvernement devrait annuler immédiatement sa décision, prise sans consultation, de fermer le Centre et de le déménager d’une circonscription rurale à une circonscription urbaine actuellement détenue par le gouvernement. |
|
|
| 1er novembre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, compte tenu du fait que la représentation politique efficace des régions du Canada nécessite une connaissance approfondie de ces régions et que sont déjà en poste des ministres de toutes les provinces qui devraient pouvoir gérer des organismes de développement régional et de parler au nom de leurs électeurs, la Chambre demande au premier ministre d’annuler sa décision de confier toute la représentation et le développement des régions à un ministre de la région de Toronto et d’utiliser son Ministère pour donner aux régions le respect qu’elles méritent. |
|
|
| 1er novembre 2016 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Que, compte tenu du fait que la représentation politique efficace des régions du Canada nécessite une connaissance approfondie de ces régions et que sont déjà en poste des ministres de toutes les provinces qui devraient pouvoir gérer des organismes de développement régional et de parler au nom de leurs électeurs, la Chambre demande au premier ministre d’annuler sa décision de confier toute la représentation et le développement des régions à un ministre de la région de Toronto et d’utiliser son Ministère pour donner aux régions le respect qu’elles méritent. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-311 — 30 septembre 2016 — M. Fraser (Nova-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — 5 octobre 2016 |
| M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) — 19 octobre 2016 |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016 |