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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 103
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 2 novembre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 103
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 2 novembre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Français]
Comme c'est mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par l'honorable député d'Edmonton-Centre.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, hier, à la suite de la condamnation d'un proche de Jean Chrétien, on se rappelait que le scandale des commandites était un scandale libéral, un scandale de magouilles libérales et un scandale de propagande canadienne dans tous les événements culturels du Québec.
Vingt ans plus tard, c'est toujours le même parti avec les mêmes valeurs. On n'a qu'à penser aux cocktails de financement et aux soupers où de riches libéraux ont accès aux ministres.
Cependant, avant tout, le scandale des commandites était un scandale fédéraliste qui visait à tuer le mouvement indépendantiste en utilisant l'argent des contribuables. Ça, c'est un échec fédéral, car 20 ans plus tard, les indépendantistes au Québec sont debout et déterminés à faire du Québec leur pays.
[Traduction]
Présentez votre voisin
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler de la nouvelle campagne que j'ai lancée dans ma circonscription, York-Sud—Weston. Cette campagne, qui s'appelle « Présentez votre voisin », vise à remercier et à féliciter les personnes exceptionnelles d'York-Sud—Weston.
Il est important de ne pas seulement reconnaître le travail des organismes, mais aussi celui des personnes qui contribuent chaque jour à rendre nos collectivités plus fortes, plus sécuritaires et meilleures. Les gens de ma circonscription qui connaissent un voisin qui contribue de façon positive à la collectivité sont invités à soumettre sa candidature en nous disant pourquoi il est digne de reconnaissance.
Depuis le lancement de cette campagne extraordinaire, j'ai reçu des douzaines de mises en candidature. Je suis heureux de pouvoir rendre hommage à des personnes remarquables qui améliorent nos collectivités.
L'Université du Nord de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, avant de faire ma déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement, je tiens à dire que nos pensées et nos prières accompagnent les amis et les familles des victimes de l'attaque au couteau survenue hier après-midi dans une école secondaire d'Abbotsford.
Je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler de l'Université du Nord de la Colombie-Britannique, qui est située dans ma circonscription, Cariboo—Prince George, une université dans le Nord, pour le Nord. Pour une deuxième année de suite, le magazine Maclean's a classé cette université au premier rang de sa catégorie au Canada.
Au cours des cinq dernières années, l'Université du Nord de la Colombie-Britannique a toujours terminé dans les premières places du classement. Elle a fini deuxième en 2014, en 2012 et en 2008, et, comme je viens de le dire, elle s'est hissée au premier rang en 2015 et en 2016. Cette reconnaissance ne fait que confirmer ce que nous savons déjà, soit que des étudiants du monde entier fréquentent l'Université du Nord de la Colombie-Britannique parce que, pour eux, elle est un deuxième chez-soi; parce que les amitiés et les souvenirs qu'ils y créent dureront toute la vie; parce que les compétences et les leçons qu'ils y acquièrent les prépareront à entamer le chapitre suivant de leur vie; et parce que la ville de Prince George et les localités environnantes sont des endroits où il fait bon vivre, travailler, jouer, investir et apprendre.
Je félicite toute l'équipe de l'Université du Nord de la Colombie-Britannique et la ville de Prince George de cette récompense fort méritée.
Le leadership communautaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter une citoyenne incomparable de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, la directrice générale de l'association afro-canadienne de Vaughan, Shernett Martin.
Depuis qu'elle est arrivée de la Jamaïque, en 1975, Shernett joue un rôle important au sein de la communauté noire. Depuis plus de 20 ans, sa participation remarquable à la défense de diverses causes contribue grandement à l'édification de collectivités plus fortes et plus compréhensives.
Grâce à un style original et à un leadership extraordinaire, cette enseignante a exercé une influence positive sur d'innombrables personnes en classe, dans des ateliers en Ontario et au Québec et dans le cadre de cours d'anglais à des réfugiés et à des immigrants.
Récemment, l'histoire de Shernett a été sélectionnée pour être présentée dans le livre à paraître 100 Accomplished Black Canadian Women, qui rend compte de l'apport exceptionnel de Shernett et de femmes comme elle à la société canadienne.
Je vous invite, monsieur le Président, et j'invite tous mes collègues à saluer Shernett Martin et ses réalisations extraordinaires.
Les sports
Monsieur le Président, à titre de porte-parole en matière de sports et de personnes vivant avec une limitation fonctionnelle, c'est pour moi un honneur d'accueillir aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, les athlètes et les entraîneurs de l'Équipe Canada aux Jeux olympiques et paralympiques de 2016.
Au nom du caucus néo-démocrate, je tiens à leur dire que nous les admirons pour le talent, les sacrifices et la discipline personnelle qui leur ont permis de se rendre jusqu'à Rio. Nous leur sommes également profondément reconnaissants pour la classe dont ils ont fait preuve de même que pour leur esprit sportif et leur patriotisme. Nous, Canadiens, avons de la chance de les avoir comme ambassadeurs.
Je suis également fière de certains ambassadeurs locaux à qui nous devons le HOCKtoberfest de la fin de semaine dernière: le Windsor-Essex Sports Council, l'équipe Lakeshore Lightning, la Sun Parlour Female Hockey Association et tous les bénévoles et joueurs du neuvième festival international annuel de hockey féminin qui a attiré 50 équipes de l'Ontario, de l'Ohio et du Michigan dans une compétition de premier ordre pour le plaisir de tous.
Je les remercie d'avoir rehaussé l'image positive de Windsor comme hôte exemplaire et du hockey comme jeu canadien par excellence.
La Luso Canadian Charitable Society
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le travail effectué par la Luso Canadian Charitable Society afin d'aider les personnes handicapées.
La Luso Canadian Charitable Society est un organisme communautaire venant en aide à des familles et à des adultes de divers milieux qui vivent avec une déficience développementale ou un handicap physique, afin de les amener à réaliser leur plein potentiel.
Depuis 2003, cet organisme de charité sans but lucratif offre un répit aux aidants naturels et aux familles en leur permettant de laisser temporairement leur proche dans un milieu stimulant.
Actuellement, cet organisme gère deux centres pleinement fonctionnels, à Toronto et à Hamilton, et il en ouvrira un nouveau à Mississauga cette année.
Samedi dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à son 10e gala de financement annuel, qui s'est avéré un franc succès. Je remercie l'ensemble des donateurs, des bénévoles, du personnel et de la direction pour leur excellent travail. Je tiens plus particulièrement à remercier le président de l'organisme, Jack Prazeres, pour son leadership. Je félicite aussi les organisateurs du gala, qui en ont fait une célébration extraordinaire.
Les clubs 4-H du Canada
Monsieur le Président, il y a bien des années, je faisais partie du mouvement 4-H. Aujourd'hui, à l'occasion de la journée « Arborez vos couleurs 4-H », la Chambre accueille de nombreux membres de cette organisation.
Cette formidable organisation a aidé d'innombrables jeunes à acquérir une expérience pratique en vue de devenir de futurs chefs de file. Le mouvement 4-H donne aux jeunes la possibilité de découvrir le secteur de l'agriculture et de s'engager dans la communauté.
Aujourd'hui marque également la journée où les employés peuvent emmener leurs enfants au travail, mais les clubs 4-H du Canada donnent aux jeunes, pendant toute l'année, la possibilité de découvrir et d'explorer l'agriculture, un des plus importants employeurs au Canada et un des principaux moteurs de notre activité économique.
Je remercie les clubs 4-H du Canada de l'excellent travail qu'ils font dans les collectivités, partout dans notre magnifique pays. J'invite tous les jeunes à s'engager dans ce mouvement, à découvrir le monde agricole et à arborer leurs couleurs. Comme le dit si bien la devise 4-H, on peut « Apprendre en travaillant ».
La ville d'Alep
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rappeler à la Chambre que, chaque jour, les habitants d'Alep, dont 100 000 enfants, luttent pour leur vie dans un contexte absolument horrible.
Déchirée entre les troupes du régime Assad, appuyé par la Russie, et les groupes extrémistes islamiques, Alep n'est plus qu'un amas de ruines.
Hier, à l'occasion d'une séance d'urgence du Sous-comité des droits internationaux de la personne, des représentants de la protection civile, les Casques blancs, nous ont dit que les civils étaient pris pour cible et abattus au hasard.
Les installations d'aide humanitaire, les écoles et les hôpitaux sont délibérément ciblés et détruits. Les autorités rapportent que moins de 30 médecins sont toujours dans ce qui reste d'Alep.
Il est impératif que ces actes fassent l'objet d'enquêtes pour violations du droit international, pour crimes de guerre et pour crimes contre l'humanité. Je remercie le ministre des Affaires étrangères de son travail acharné dans ce dossier.
Le Canada ne restera jamais les bras croisés face à l'assassinat inconsidéré d'hommes, de femmes et d'enfants.
[Français]
Marie-Francoise Mégie
Monsieur le Président, le 29 janvier 2014, le député de Papineau fit une annonce extraordinaire dont l'objectif était d'en finir avec la partisanerie et le favoritisme au Sénat.
Le 7 juillet 2016, la ministre des Institutions démocratiques lança le processus indépendant de nomination des sénateurs. Plus de 2 700 Canadiens ont présenté leur candidature au comité consultatif pour combler les 21 sièges vacants. Nous les remercions.
À la suite des recommandations faites par le premier ministre du Canada, je félicite ces nouveaux sénateurs qui reflètent la diversité de notre pays.
De ce nombre, se trouve une Canadienne née en Haïti. La Dre Marie-Françoise Mégie a un parcours exceptionnel. C'est une fierté pour moi et pour ma communauté d'origine que la docteure Mégie siégera dorénavant dans cette grande institution de la démocratie parlementaire du Canada. Félicitations.
[Traduction]
Les sciences nucléaires
Monsieur le Président, voici les lauréats des prix d'excellence 2016 des Laboratoires nucléaires canadiens. Les lauréats du prix découverte Togerson sont Tony Clouthier, Zhe Liang et Reilly MacCoy, pour leurs travaux sur les mesures assurant la sûreté de l'utilisation de l'hydrogène dans les centrales nucléaires, ainsi que Youssef Ismail, Dmitry Klokov, Soji Sebastian et Yi Wang, pour leur recherche en radiobiologie. Le premier groupe de lauréats du prix de la réalisation exceptionnelle est constitué de Robby Baidwan, Ian Donohue, Thomas Heale, Mitch King, Andrew Kittmer, Kevin Milks et Terry Schaubel, qui se voient accorder le prix pour leurs outils spécialisés d'accès à la voûte du réacteur nucléaire de démonstration, devant permettre de réaliser des inspections générales. Le deuxième groupe de lauréats du prix de la réalisation exceptionnelle est constitué de Jeremy Buck, Steven Hogg, Dag Horn, Colin Kramer, Jia Lei et Brian Lepine, qui se voient accorder le prix pour la technique d'inspection avancée qu'ils ont mis au point afin de mesurer l'épaisseur des parois de métal dans les installations nucléaires, à l'aide d'une méthode électromagnétique sans contact. Le troisième groupe de lauréats du prix de la réalisation exceptionnelle est constitué de Jason Heal, Patrick Mansfield et Tyler White, qui se voient accorder le prix pour la remise en service de la boucle U2 dans le réacteur NRU, boucle qui est fondamentale pour que les Laboratoires nucléaires canadiens puissent se déclarer développeur de technologie de pleine capacité.
Les Canadiens peuvent être fiers des travaux avancés qui sont réalisés au Canada, en sciences nucléaires.
Un premier centre de distribution robotisée
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, Brampton a accueilli le premier ministre, qui a annoncé la création d'emplois dans le secteur de la haute technologie dans ma circonscription, Brampton-Sud.
Amazon vient d'ouvrir au Canada son tout premier centre de distribution robotisée de haute technologie à Brampton. Le premier ministre et les partenaires provinciaux et municipaux étaient ensemble au moment où cette nouvelle positive a été faite.
L'entreprise a déjà embauché 300 employés, et on s'attend à ce que plus de 700 emplois au total soient créés. L'entreprise va créer de bons emplois bien rémunérés qui vont aider les familles de la classe moyenne à Brampton.
Le Canada devient un centre mondial de l'innovation. Je suis très fière qu'Amazon ait décidé de s'établir ici et d'embaucher des Canadiens talentueux. Je tiens à remercier le premier ministre d'être venu annoncer personnellement la bonne nouvelle au sujet de ces emplois.
Les clubs 4-H du Canada
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage aujourd'hui aux 4-H du Canada, un organisme qui compte plus de 100 années d'engagement communautaire, pour la contribution qu'il a apportée aux jeunes partout au Canada.
Le gouvernement a pris des engagements historiques à l'égard des jeunes, qu'il s'agisse d'appuyer l'éducation postsecondaire ou les jeunes familles qui s'agrandissent. J'accorde beaucoup d'importance à l'éducation. Je crois au potentiel d'un leadership éclairé, engagé et responsable afin de relever des défis à l'échelle locale, nationale et mondiale. Ce principe constitue la pierre angulaire des 4-H du Canada.
Qu'il s'agisse de camps d'été, d'expositions scientifiques, d'observation d'employés au travail, de mentorat ou d'échanges internationaux, les clubs 4-H du Canada ont à coeur l'autonomisation des jeunes. Ils offrent une multitude de programmes visant à promouvoir le perfectionnement des compétences et l'éducation. J'invite mes collègues à se joindre à moi pour applaudir les 4-H du Canada pour leur engagement continu à l'égard de la prochaine génération de Canadiens.
Manifestons notre appui envers les 4-H du Canada et portons un vêtement vert. Affichons nos couleurs et faisons comme eux.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, hier, l'ancien organisateur du Parti libéral du Canada, Jacques Corriveau, a été reconnu coupable, entre autres, de blanchiment d'argent dans le scandale des commandites.
Près de 7 millions de dollars provenant des contribuables ont été empochés par M. Corriveau au cours des six années où il était un proche de Jean Chrétien, ancien premier ministre libéral du Canada.
On se rend bien compte que les manquements à l'éthique sont une affaire libérale qui ne date surtout pas d'hier. C'est devenu une pratique omniprésente dans ce parti depuis de très nombreuses années, et elle continue de l'être avec le gouvernement actuellement au pouvoir. Par exemple, le gouvernement a payé des frais de déménagement de 200 000 $ aux amis proches du premier ministre et a fait des activités de financement où les participants ont payé 1 500 $ pour un accès privilégié à un ministre.
Avec une éthique aussi défaillante et loin d'être aussi transparente que ce que dit le gouvernement libéral, il est grand temps que le premier ministre prenne ses responsabilités, arrête de défendre l'indéfendable et soit honnête envers les contribuables...
[Traduction]
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2016
Monsieur le Président, je prends la parole pour souhaiter la bienvenue à d'importants visiteurs sur la Colline du Parlement.
Je tiens tout d'abord à saluer nos athlètes des Jeux olympiques et paralympiques, car nous soulignons aujourd'hui leurs performances exceptionnelles lors des Jeux de Rio de 2016. Plus particulièrement, je tiens à féliciter Dori Yeats, une nouvelle électrice de la circonscription de LaSalle—Émard—Verdun, qui a participé aux épreuves de lutte aux Jeux olympiques et a fait la fierté de notre collectivité.
[Français]
Plus tôt aujourd'hui, j'ai été ravi de rencontrer les élèves de l'École secondaire Monseigneur-Richard de Verdun, un établissement d'enseignement public de ma circonscription. Ces étudiants ont été spécialement sélectionnés pour visiter Ottawa dans le cadre du profil Odyssée, un programme qui encourage les élèves du secondaire à être ouverts sur le monde, à atteindre l'excellence académique et à faire du bénévolat dans leur communauté. J'ai été vraiment impressionné par leurs réalisations, leur engagement civique ainsi que leurs bonnes questions.
S'ils deviennent un jour nos futurs dirigeants, nous serons entre bonnes mains.
La violence contre les femmes
Monsieur le Président, il y a un peu moins de deux semaines, des étudiantes de l'Université Laval ont été agressées sexuellement dans leur chambre de résidence. Depuis, de nombreuses autres victimes brisent le silence et osent dénoncer leur agresseur.
Je suis touchée par la vague de solidarité envers toutes les victimes d'agression sexuelle qui déferle sur le Québec. C'est une vague de solidarité, mais aussi de rage et de frustration devant une culture du viol qui existe pernicieusement dans notre société.
C'est pour renverser la vapeur que le mouvement Stop à la culture du viol a émergé. Il est temps de cesser de s'inquiéter de la carrière des agresseurs et de persécuter les victimes par rapport à leurs choix vestimentaires ou à leurs habitudes de vie.
Il est temps que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités dans ce dossier et adopte rapidement un plan de lutte global contre la violence faite aux femmes, parce que le consentement est au coeur de relations saines et devrait aussi être au coeur de nos politiques, et parce que sans oui, c'est non.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, le 11 novembre marque la fin de la Grande Guerre. C'était le 11e jour du 11e mois, à la 11e heure, en 1918.
Aujourd'hui, il s'agit d'un jour de reconnaissance et de commémoration de nos vétérans et des efforts qu'ils ont déployés pour la défense du Canada. Dans mon poste, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'anciens combattants, j'ai constaté à quel point les vétérans étaient fiers du service qu'ils ont rendu à leur patrie, et en retour, j'ai voulu leur montrer à quel point j'étais fier de pouvoir être là pour les servir et les écouter.
Nous tous, citoyens canadiens, devons à notre tour, en ce mois de novembre, servir et reconnaître nos anciens combattants à la juste valeur de ce qu'ils ont fait pour le Canada tout au long de leur vie.
À cet effet, je tiens à signaler à la Chambre un vétéran de Beauport—Limoilou, M. Raoul Fournier, maintenant âgé de 92 ans. Celui-ci, un fier vétéran ayant fait la Seconde Guerre mondiale, expérimente des difficultés à recevoir les soins nécessaires, dont il a besoin; cela m'attriste.
Néanmoins, le jour du Souvenir va nous rappeler à tous d'être là, présents pour nos vétérans, et à toujours veiller à ne pas les laisser tomber.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir et beaucoup de gratitude que je souhaite la bienvenue à Ottawa à deux invitées bien spéciales.
Mme Homa Hoodfar, professeure de l'Université Concordia à la retraite, est récemment rentrée au pays après avoir été emprisonnée en Iran. Son histoire a touché une corde sensible chez les Canadiens, qui se sont mobilisés pour l'aider. Mme Hoodfar est une source d'inspiration, car elle a surmonté cette épreuve avec force et dignité.
Elle est accompagnée aujourd'hui de sa nièce, Amanda Ghahremani, qui a défendu la cause de sa tante en faisant preuve d'une détermination sans borne.
Au nom d'Homa et d'Amanda, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier nos fonctionnaires, notre ministre des Affaires étrangères, notre premier ministre, ainsi que tous les députés qui ont soulevé cette affaire.
Je tiens aussi à remercier l'Italie, Oman et la Suisse d'avoir joué un rôle constructif dans sa libération.
Je suis honoré d'avoir pu apprendre à connaître Homa et Amanda. Mme Hoodfar, bienvenue chez vous.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le cauchemar des contribuables est loin d'être terminé.
Hier, le premier ministre a annoncé qu'il maintenait le cap, même s'il sait que son plan est un échec. Il avait juré que, si on le laissait dépenser des milliards, il créerait des emplois, mais dans tout le Canada, pas un seul nouvel emploi à temps plein n'a vu le jour depuis qu'il a été élu.
Que va bien pouvoir dire le premier ministre aux milliers de Canadiens qui sont aujourd'hui sans emploi et à qui on n'annonce rien d'autre que des augmentations d'impôts et de taxes?
Monsieur le Président, nous avons au contraire réduit les impôts de la classe moyenne et augmenté ceux des 1 % les mieux nantis, mais les députés d'en face ont voté contre cette initiative.
Nous avons compris que les Canadiens de la classe moyenne ont besoin de soutien, mais qu'ils ont surtout besoin d'emplois. Voilà en quoi les investissements historiques dans les infrastructures que nous avons annoncés seront si utiles, puisqu'ils permettront de mettre à niveau et d'entretenir les infrastructures actuelles, de bonifier l'offre des réseaux de transport en commun et de créer de nouvelles infrastructures vertes et sociales.
Ces investissements ouvriront de nouveaux débouchés dont les Canadiens pourront profiter dès maintenant et pour longtemps encore. C'est pour cela que les Canadiens ont voté, et c'est ce que nous leur offrons.
Monsieur le Président, six mois à peine se sont écoulés depuis que le premier ministre a présenté son premier budget, et il est déjà obligé d'emprunter 32 milliards de dollars de plus que prévu. Il a complètement renoncé à équilibrer les livres, et il a même arrêté de prétendre que c'était un de ses objectifs. Il hausse les épaules et c'est tout.
Nous savons très bien qui devra acquitter la facture pour toutes ces dépenses: les familles de travailleurs du Canada, avec leurs impôts.
Quand le premier ministre va-t-il commencer à leur témoigner un tant soit peu de respect?
Monsieur le Président, nous avons baissé les impôts des familles de travailleurs canadiens de la classe moyenne afin d'augmenter ceux des 1 % les mieux nantis.
Les députés d'en face ont voté contre une baisse d'impôts pour 9 millions de Canadiens. Nous n'avons aucune leçon à recevoir d'eux pour ce qui est de prendre soin de la classe moyenne et d'investir dans l'avenir, parce qu'ils ont été aux commandes durant 10 longues années et qu'ils n'ont rien fait de bon.
L'emploi
Monsieur le Président, comme de nombreuses régions de l'Alberta, la petite collectivité rurale de Vegreville, qui compte 5 800 habitants, est durement touchée. Il n'y a plus d'emplois dans le secteur gazier et pétrolier. Bien des gens se demandent comment ils pourront payer leur hypothèque. Autre ombre au tableau, le premier ministre a décidé de fermer le centre fédéral de traitement des demandes d'immigration situé dans cette petite localité. Du coup, des centaines d'emplois disparaîtront, une véritable catastrophe.
Le premier ministre a toutefois le pouvoir de rectifier la situation. Il peut annuler sa décision, faire preuve de compassion et laisser ces emplois à Vegreville.
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, nous avons fourni un appui et des investissements sans précédent aux collectivités d'un bout à l'autre du pays, y compris en Alberta.
Qu'il s'agisse de renforcer le système d'assurance-emploi ou de voir à ce que des centaines de millions de dollars soient dirigés vers l'Alberta afin de soutenir cette économie vitale, nous savons ce qui compte plus que tout pour les Albertains: ils ont besoin d'un gouvernement qui comprend combien il est important pour tous les Canadiens que les ressources puissent être transportées jusqu'aux marchés de manière viable, un défi que le gouvernement précédent n'a pas su relever.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que les députés débordent d'enthousiasme aujourd'hui, mais j'aimerais qu'ils conservent leur énergie pour le moment où nous accueillerons les athlètes. Je vous rappelle que nous devons tous écouter ce que disent les députés de l'autre côté, même quand leurs propos nous déplaisent.
La chef de l'opposition a la parole.
L'éthique
Monsieur le Président, je fais remarquer au premier ministre que ces gens préfèrent garder l'emploi qu'ils occupent plutôt que de se prévaloir du régime d'assurance-emploi.
De nouveaux chefs d'accusation ont été portés contre un des principaux conseillers de Kathleen Wynne, lequel a aussi organisé une activité de financement pour le premier ministre dans le passé.
Par ailleurs, le premier ministre et les membres de son Cabinet refusent de reconnaître qu'ils enfreignent leurs propres règles d'éthique avec leur système de collecte de dons en échange d'un accès à un ministre.
Le premier ministre est placé devant une alternative qui lui servira de leçon: appliquer ses propres règles d'éthiques ou finir comme Kathleen Wynne.
Quelle voie choisira-t-il?
Monsieur le Président, il est important de rassurer les Canadiens et de leur rappeler que les règles en matière de financement des partis au niveau fédéral sont plus rigoureuses que celles de tous les autres ordres de gouvernement du pays, et même du continent.
Les dons personnels sont assujettis à des limites très strictes, et les dons de la part d'une entreprise ou d'un syndicat sont totalement interdits. Il est important que les Canadiens participent au processus politique. Il nous faut donc aller à leur rencontre et nous montrer accessibles. C'est ce que nous faisons, comme personne avant nous.
Il importe également de permettre aux gens d'appuyer financièrement le parti politique de leur choix. Nous respectons toutes les règles en place et nous faisons preuve d'une ouverture sans précédent.
Des voix: Oh, oh!
Il semble que les députés d'Edmonton-Centre et de Chilliwack—Hope n'aient pas entendu mes directives. Je leur rappelle de ne pas interrompre ceux qui ont la parole. Tâchons d'écouter les intervenants.
J'invite la Chambre à se calmer un peu. Des enseignants sont présents à la tribune. Montrons-leur que nous sommes capables de bien nous comporter.
La chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le problème avec ce que le premier ministre vient de dire, c'est que, en réalité, il ne respecte pas toutes les règles. Il ne respecte pas ses propres règles.
À son arrivée au pouvoir, il a dit qu'il allait resserrer les normes en matière d'éthique. Il a proposé ses propres lignes directrices en matière d'éthique pour ses ministres et lui-même, et aucun d'entre eux ne les respecte.
Le premier ministre respectera-t-il ses propres règles?
Monsieur le Président, nous respectons parfaitement nos propres règles. Nous respectons toutes les règles en place.
Le gouvernement consulte plus ouvertement les Canadiens et les intervenants que tous les gouvernements précédents.
Par ailleurs, en ce qui a trait aux activités de financement politique, nous respectons l'ensemble des règles très importantes et très claires concernant la limite imposée aux dons personnels et l'interdiction à l'égard des dons des sociétés et des syndicats.
Nous tenons à ce que les Canadiens sachent que le système fédéral de financement politique en place est extrêmement solide et rigoureux et qu'ils peuvent avoir confiance en lui.
Monsieur le Président, le premier ministre a inscrit dans la lettre de mandat de chacun de ses ministres qu'ils doivent:
[...] respecter les normes les plus élevées d’honnêteté et d’impartialité [...] Il s’agit là d’une obligation dont on ne s’acquitte pas simplement en respectant la loi.
Qu'a voulu dire le premier ministre en écrivant cela?
Monsieur le Président, après 10 ans sous un gouvernement au bilan méprisable lorsqu'il s'agit de répondre aux attentes des Canadiens, nous savons que les gens avaient besoin d'un gouvernement plus ouvert, plus transparent et, surtout, plus accessible. C'est ce qu'ils réclamaient.
C'est donc exactement ce que nous sommes. Le ministre a fait des consultations prébudgétaires; nous faisons des consultations partout au pays. On nous reproche même de parler trop aux Canadiens, d'être trop à l'écoute des Canadiens.
Nous faisons preuve d'un niveau d'ouverture et de reddition de comptes qu'aucun gouvernement antérieur n'a égalé, et nous en sommes fiers.
Monsieur le Président, les activités de financement donnant un accès privilégié en échange de dons ont bel et bien une incidence sur l'impartialité des ministres. Or, les libéraux continuent de défendre cette pratique, tout comme le premier ministre vient de le faire, parce qu'elle est techniquement conforme à la loi. Ce n'est pas ce que le premier ministre avait promis.
[Français]
Les financements privilégiés constituent une forme de corruption, et le pays en a assez de la corruption libérale.
Le premier ministre doit choisir: soit il prétend qu'ils suivent des normes plus strictes que la loi, soit il plaide qu'ils n'ont rien fait de mal parce qu'ils respectent techniquement la loi. Que choisit-il?
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent être assurés que, du côté fédéral, nous avons des règles extrêmement sévères en ce qui a trait à la collecte de fonds.
C'est quelque chose d'important pour tous les Canadiens, et nous suivons ces règles, parce que nous comprenons que les gens ont besoin de faire confiance à leur gouvernement, à leurs ministres et au fonctionnement de nos partis politiques. C'est pour cela que nous sommes toujours transparents, redevables et ouverts en ce qui a trait à nos collectes de fonds.
C'est ce à quoi les gens s'attendent, et c'est ce que nous faisons.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, le premier ministre a indiqué qu’il pourrait également ne pas tenir la promesse qu’il a faite de changer le système électoral. Il se justifie en disant que les libéraux ont gagné les dernières élections grâce au système actuel. C’est exactement ce qu’il a dit.
J’aimerais interroger le premier ministre à propos de l’assemblée publique qu’il a organisée lui-même sur la réforme électorale. Dirait-il à tout le monde ici présent quel système électoral a suscité le plus d'appui parmi les personnes qui y ont assisté?
Monsieur le Président, comme de nombreux députés le savent, ainsi qu’en fait des citoyens de tout le pays, la ministre et le secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques ont organisé de nombreuses assemblées publiques dans tout le pays.
J’ai eu la chance de prendre part pendant quelques minutes à celle qui était organisée dans ma circonscription et j’ai encouragé les gens à s’exprimer. Le rapport sur cette consultation, ainsi que sur toutes celles qu’ont organisées la ministre et les députés, fera l’objet de délibérations.
[Français]
Monsieur le Président, je sais que le premier ministre a du mal à l'admettre, mais la majorité des participants à son assemblée secrète ont préféré la représentation proportionnelle. Le premier ministre a affirmé à répétition qu'il croyait en la prise de décisions fondée sur des faits. Eh bien, 90 % des experts qui ont témoigné devant le comité parlementaire ont proposé la représentation proportionnelle.
En ce qui concerne la réforme électorale, le premier ministre va-t-il baser son choix sur des faits?
Monsieur le Président, on sait très bien qu'il y a beaucoup de perspectives et d'opinions d'experts sur les façons dont nous devrions réformer notre système électoral. C'est pourquoi nous avons un comité et que nous tenons des consultations.
J'ai bien hâte de voir les résultats de toutes ces consultations et de ces réflexions pour voir comment nous allons créer une réforme électorale à l'image des valeurs et des désirs de tous les Canadiens.
Les finances
Monsieur le Président, aujourd'hui, à l'occasion de la visite de nos olympiens, la seule médaille que l'on peut donner à ce gouvernement-là, c'est la médaille de la pire administration publique.
Les libéraux ont promis un déficit de 10 milliards de dollars, ce qui était déjà très gros, alors que celui-ci risque d'être le double ou le triple de ce chiffre à la fin de l'année financière. De plus, il n'y a aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire.
Pourquoi n'y a-t-il pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, je suis certain que les familles canadiennes qui ont bénéficié de l'Allocation canadienne pour enfants et d'une réduction d'impôt veulent que nous ayons la médaille d'or, puisqu'elles ont maintenant plus d'argent dans leurs poches.
Nous avons commencé par une étape très importante pour elles: nous avons amélioré leur situation actuelle. Ainsi, nous pouvons maintenant investir dans l'avenir de leurs enfants et de leurs petits-enfants. C'est le programme que nous avons annoncé hier, et nous sommes en train de le mettre en oeuvre.
Monsieur le Président, mon ancien confrère Jim Flaherty avait été nommé le meilleur ministre des Finances du monde. J'ai hâte de voir quel sera le prochain résultat.
La seule médaille que les enfants pourraient avoir, c'est une médaille d'espérance, puisqu'ils devront payer pour le déficit des libéraux pendant des générations. On ne verra jamais la fin de cette histoire.
Pourquoi n'y a-t-il pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire? Les Canadiens ne peuvent faire confiance à ce premier ministre.
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre énoncé économique d'hier, parce que nous avons expliqué aux Canadiens comment nous pourrons améliorer leur situation grâce à un plan de croissance économique. C'est très important.
Nous allons faire des investissements en infrastructure qui vont stimuler notre économie et créer plus d'emplois et de perspectives d'avenir pour les jeunes et les prochaines générations. C'est un plan important pour l'avenir de notre pays.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, étant donné que le ministre des Finances est un homme d'affaires et qu'il s'y connaît en matière de rendement des investissements, il pourrait peut-être expliquer ceci. Il affirme devoir emprunter 26 milliards de dollars cette année pour créer des emplois, mais, depuis que la frénésie d'emprunt a commencé, le Canada a en fait perdu 6 000 emplois à temps plein. S'il coûte 26 milliards de dollars pour faire disparaître 6 000 emplois, combien coûterait la création d'un seul emploi?
Monsieur le Président, j'estime que les Canadiens peuvent convenir que les défis auxquels nous sommes confrontés en tant que pays nécessitent un plan à long terme. Dans le budget de 2016, le gouvernement a commencé à prendre des mesures qui font une différence réelle et mesurable pour les familles canadiennes, notamment au chapitre de la qualité de vie en général et de celle des enfants. Nous présentons maintenant un plan à long terme que nous allons mettre en oeuvre de façon responsable en investissant dans les infrastructures pour stimuler l'économie à long terme et aider les familles canadiennes en créant des emplois, à court terme.
Monsieur le Président, le ministre des Finances ne comprend pas que chaque dollar de nouvelles dépenses visant à stimuler l'économie doit d'abord être soustrait, puisqu'il a été soit emprunté, soit retiré d'emblée de l'économie sous forme d'impôts. Churchill dirait du ministre des Finances qu'il est comme un homme qui monte dans un seau et qui essaie de se soulever en l'air en tirant sur la poignée. En réalité, il se dirige vers la catastrophe, puisque 6 000 emplois ont été perdus depuis que la frénésie d'emprunt a commencé.
Quand le gouvernement cessera-t-il de malmener l'économie, les travailleurs et les contribuables?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à vraiment investir dans une perspective à long terme. Nos investissements stimuleront réellement la croissance de l'économie canadienne. La dernière décennie de faible croissance a fait comprendre aux Canadiens la nécessité d'adopter une approche différente pour améliorer dès aujourd'hui la qualité de vie des Canadiens de la classe moyenne et pour assurer un meilleur avenir à l'ensemble de la population. Le gouvernement fera des investissements responsables qui amélioreront concrètement le sort de nos enfants et de nos petits-enfants.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, hier, le gouvernement avait une occasion en or de redresser la situation économique du Canada et de reprendre le taureau par les cornes. Au contraire, le premier ministre et le ministre des Finances ont décidé d'empirer la situation.
Ce dernier a annoncé des dépenses supplémentaires de 32 milliards de dollars au cours des prochaines années. Ce sont autant de milliards de dollars dont on envoie la facture à nos petits-enfants et nos arrières-petits-enfants, qui vont payer pour cette mauvaise gestion.
Tout à l'heure, en comité parlementaire, j'ai demandé à quatre reprises au ministre à quel moment on allait retrouver l'équilibre budgétaire. Je suis bon joueur; je suis prêt à lui remettre une médaille d'or quand il sera capable de nous donner la date précise du retour à l'équilibre budgétaire pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, hier, j'ai annoncé notre plan économique à long terme. Ce plan va vraiment faire croître l'économie pour l'avenir de notre pays. En même temps, nous voulons être prudents. C'est pourquoi notre ratio dette-PIB va diminuer au cours de notre mandat.
Ce qui est important pour les Canadiens et la classe moyenne, c'est que nous allons investir en eux et en notre pays, comme un pays confiant en son avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le pire des scénarios. J'ai demandé à cinq reprises au ministre à quel moment nous allions retrouver l'équilibre budgétaire, et je n'ai jamais obtenu de réponse. Voilà un message clair à l'intention des travailleurs canadiens.
Si on ne paie pas ce que l'on doit, alors ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui devront régler la note.
C'est étrange. Le gouvernement dépense des milliards de dollars, il peut emprunter des milliards de dollars, mais les Canadiens ordinaires, eux, ont plus de difficulté à obtenir un prêt ou une hypothèque, et ce, grâce au ministre des Finances.
Qu'est-ce que cela signifie? Est-ce la règle du fais ce que je dis, pas ce que je fais?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont décidé que la recherche de l'équilibre budgétaire à tout prix n'était pas la bonne approche.
Nous essayons de nous concentrer sur les façons d'améliorer notre économie à long terme. Nous nous concentrons sur les façons d'investir à long terme pour notre pays afin d'accroître notre capacité de production de façon réelle et tangible. Le plus important, c'est que cela va créer des emplois pour les Canadiens. Cela va aider la classe moyenne.
Hier était une journée importante, car nous avons établi notre vision pour y parvenir. Nous allons agir de façon responsable, et cela aura un impact réel à long terme.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, nous avons adopté une motion demandant au gouvernement de mettre fin à la discrimination exercée contre les enfants des Premières Nations. Toutefois, on ne trouve rien de nouveau dans la mise à jour économique du ministre pour faire appliquer cette décision.
L'unique conseillère économique autochtone au conseil consultatif du gouvernement a noté que le ministre devrait tenir un discours plus aidant pour les enfants des Premières Nations. C'est une chose de voter en faveur de notre motion. Il suffit maintenant de la mettre en oeuvre.
Quand le ministre va-t-il débloquer des fonds pour les enfants des Premières Nations?
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, nous avons fait d'énormes progrès en ce qui a trait à l'aide aux enfants des Premières Nations de ce pays. Notre gouvernement est le premier à accepter le principe de Jordan et à investir immédiatement plus de 382 millions de dollars pour les enfants des Premières Nations. Notre gouvernement a été le premier à accepter la décision du tribunal et à agir promptement pour investir plus de 635 millions de dollars à l'intention des enfants des Premières Nations de ce pays.
Nous savons qu'il faut réformer le système. Nous demandons à tous nos collègues à la Chambre de travailler avec nous et les gouvernements autochtones afin d'y parvenir.
Le commerce international
Monsieur le Président, l'Europe a dit clairement que l'AECG ne pourra pas être mis en oeuvre si des changements ne sont pas apportés aux dispositions régissant le règlement de différends opposant un investisseur et un État afin qu'on puisse protéger la souveraineté nationale des pays touchés.
La ministre a déjà présenté un projet de loi visant à mettre en oeuvre l'AECG, et ce, même si elle n'a pas donné de précisions sur des indemnités qui pourraient être versées aux producteurs laitiers. Elle n'a rien dit non plus sur la façon de composer avec l'augmentation du prix des médicaments et elle n'a pas de plan pour corriger les règles ouvrant la porte à des poursuites judiciaires issues de l'étranger au sujet de nos lois environnementales et de nos politiques en matière d'approvisionnement à l'échelle locale.
La ministre admettra-t-elle qu'il reste du travail à faire et s'engagera-t-elle à éliminer les dispositions investisseur-État de l'AECG?
Monsieur le Président, l'AECG est manifestement dans l'intérêt national du Canada. Il s'agit d'un accord commercial progressiste qui prévoit des normes très élevées, notamment dans les secteurs de la protection de l'environnement et du travail.
Nous pensons qu'il est temps que tous les députés appuient l'AECG et qu'ils mettent la partisanerie de côté. Les 28 pays membres de l'Union européenne appuient l'AECG. C'est aussi le cas de toutes les provinces, dont le Québec. Le comité du commerce aura l'occasion d'examiner l'AECG et de régler certains problèmes. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a dit qu'il s'agissait d'un accord historique, moderne et progressiste.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le ministre enlève aux collectivités 15 milliards de dollars dont il avait déjà annoncé l'affectation au transport en commun, à l'infrastructure verte et aux collectivités rurales et du Nord. C'est une trahison. Les collectivités de tout le pays comptent sur cet argent et l'attendent pour entreprendre d'importants projets d'infrastructure et créer des emplois dont les Canadiens ont grand besoin.
Pourquoi les libéraux créent-ils des programmes très risqués qui l'amènent à laisser tomber les collectivités et les chômeurs du Canada?
Monsieur le Président, je tiens à être clair. Nous avons annoncé hier un plan sans précédent d'investissement dans l'infrastructure. Ce plan d'envergure historique prévoit l'affectation de 2 milliards de dollars aux collectivités rurales ainsi que l'attribution d'une somme considérable à la Banque de l'infrastructure du Canada, laquelle nous permettra de faire encore davantage pour les projets de transformation avec les fonds publics destinés à l'infrastructure. Nous avons élaboré quelque chose qui, nous le savons, aura une incidence énorme sur l'économie et les emplois d'aujourd'hui et de demain.
Monsieur le Président, selon les rapports, la création d'emplois au cours de la dernière année correspond à la moitié de ce qu'elle a été pendant les cinq années précédentes et aucun emploi à plein temps n'a été créé. Les libéraux ont alourdi la dette et, hier, le ministre des Finances a annoncé qu'il emprunterait encore 32 milliards de dollars pour le plan d'infrastructure, celui-là même qui n'a créé aucun emploi.
Quand le gouvernement va-t-il admettre que son plan ne marche pas, demander conseil aux grands économistes et arrêter de dépenser l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, il est important de savoir que nous faisons avancer notre plan parce que nous savons que c'est la chose à faire et nous savons également que les plus grands économistes du monde suivent de près ce que fait le Canada et disent que c'est absolument ce que nous devrions faire.
Compte tenu de notre situation financière et de la possibilité que nous avons de faire des investissements, nous allons de l'avant, car nous savons que c'est mieux pour notre économie, que c'est mieux pour les Canadiens et que cela créera des emplois. Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire internationale, dit espérer que nos politiques deviendront virales dans le monde. De grands économistes reconnaissent que nous faisons exactement ce que nous devrions faire à ce moment-ci pour notre économie.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le problème du ministre des Finances, c'est que ce ne sont pas les gens ailleurs dans le monde qui vont payer notre déficit, ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui vont le payer.
Hier, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a déclaré que 950 projets avaient été acceptés, pour un total de 11 milliards de dollars. En même temps, la base de données d'Infrastructure Canada indique que ce sont plutôt 860 projets pour 4,2 milliards de dollars. Au-delà des chiffres qui ne concordent pas, il y a un chiffre qui frappe l'imaginaire. C'est le chiffre « un »: un an de gouvernance libérale, un an de dépenses excessives, un an de déficit et moins de 10 projets en chantier jusqu'à présent.
Quand ce gouvernement va-t-il s'occuper de créer de vrais emplois ici, au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, hier a été une journée historique pour les municipalités canadiennes d'un bout à l'autre du pays. Nous nous sommes engagés à investir plus de 180 milliards de dollars au cours des 12 prochaines années et, dans le cadre de l'engagement que nous avons pris dans le budget de 2016, nous avons approuvé plus de 950 projets, représentant globalement un investissement de 12 milliards de dollars. La plupart de ces projets sont en cours. Ils aident les municipalités à acheter des autobus, à planifier la prochaine étape de travaux d'infrastructure, à améliorer les installations de traitement de l'eau...
[Français]
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a annoncé la création d'une banque d'investissement canadienne. Tout ce qu'on sait pour le moment, c'est qu'un montant de 15 milliards de dollars, qui avait été promis aux communautés, sera finalement affecté à cette banque. Ce que les gens ont besoin de voir, ce ne sont pas de nouvelles structures, mais des travailleurs à l'ouvrage, ce n'est pas de l'argent dans les banques, mais de l'argent dans les chantiers.
Le ministre peut-il enfin proposer un plan de création d'emplois réel pour faire travailler les Canadiens et Canadiennes?
Monsieur le Président, notre banque de l'infrastructure du Canada va aider notre économie. Nous allons avoir la possibilité de multiplier nos efforts, avec plus de possibilités pour des projets qui vont être transformateurs pour notre économie. C'est cela notre but. Nous savons qu'avec plus d'investissements en infrastructure, nous allons créer des occasions d'emplois, maintenant et à l'avenir, pour les familles canadiennes.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, à l'aube d'une mobilisation étudiante d'envergure nationale, le gouvernement libéral a promis que les diplômés pourraient retarder le remboursement de leur dette d'études, à condition qu'ils gagnent moins de 25 000 $. Toutefois, ce n'est pas une nouvelle annonce, car elle a été recyclée à partir du dernier budget et ne règle aucun des problèmes fondamentaux qui entraînent les étudiants vers un endettement monumental.
Le gouvernement va-t-il arrêter de nous lancer de la poudre aux yeux et enfin poser des gestes concrets pour garantir un accès abordable à l'éducation postsecondaire au Québec et au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'était hier un beau jour pour les étudiants canadiens, puisque la nouvelle version de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants est entrée en vigueur et que les étudiants canadiens n'ont plus besoin de commencer à rembourser leur prêt tant que leur rémunération annuelle n'est pas supérieure à 25 000 $ par année. Cette disposition s'ajoute à la somme de 1,5 milliard de dollars que le gouvernement actuel a consacrée aux bourses aux étudiants. Nous avons augmenté de 50 % les bourses versées aux étudiants issus des familles canadiennes à faible revenu. La bourse maximale pour ces étudiants est désormais de 3 000 $ plutôt que de 2 000 $. Nous écoutons les étudiants et nous sommes...
La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.
Monsieur le Président, aujourd'hui, les étudiants qui sont présents sur la Colline du Parlement ou qui se trouvent ailleurs au pays prennent la parole au nom d'une génération qui ploie sous le fardeau de la dette et qui se heurte à des taux de chômage en hausse. Les étudiants proposent des solutions audacieuses au problème de la montée du travail précaire, solutions qui nous ont été présentées lors de notre tournée du pays.
Au lieu d'essayer de calmer les jeunes en leur demandant d'accepter l'inacceptable, le premier ministre et ministre de la Jeunesse écoutera-t-il les solutions des étudiants et défendra-t-il la génération du millénaire comme un vrai chef de file devrait le faire?
Monsieur le Président, nous sommes pleinement conscients de l'importance d'offrir aux jeunes Canadiens la chance d'obtenir un premier emploi. Nous avons doublé la somme consacrée à la Stratégie emploi jeunesse et doublé le nombre d'emplois d'été pour les jeunes Canadiens.
Je voudrais remercier les organisations étudiantes que j'ai pu rencontrer. J'étais de passage récemment à l'Université Mount Saint Vincent et je suis allé aussi à l'Université du Cap-Breton. Roy Karam, qui est président de l'association des étudiants de l'Université du Cap-Breton, a dit quelques mots sur nos investissements dans les étudiants: « J'en suis enchanté et je pense que les étudiants en seront heureux également. C'est un gain pour les étudiants. »
Le gouvernement connaît les besoins des étudiants et s'emploie à les aider.
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre des Finances a comparu devant le comité des finances pour répondre à des questions sur l'énoncé économique de l'automne qu'il a présenté à la Chambre des communes hier. C'est la première fois en près de 10 ans qu'un énoncé comme celui-ci est présenté au Parlement.
Le ministre peut-il expliquer en quoi le plan du gouvernement aidera les familles de la classe moyenne et nous dire quelles sont les prochaines mesures qui seront mises en oeuvre pour faire croître l'économie de manière durable?
Monsieur le Président, il y a un an, les Canadiens ont demandé au gouvernement d'accorder la priorité à la classe moyenne. C'est exactement ce que nous avons fait: nous avons aidé les Canadiens par l'entremise de notre premier budget, dans lequel nous avons proposé des mesures qui aideront véritablement les familles. Hier, dans notre énoncé économique, nous avons expliqué les mesures que nous prendrons afin de changer les choses à long terme en offrant des emplois stables et bien rémunérés aux Canadiens.
Toutes ces mesures font partie d'un plan. Nous poursuivrons nos efforts afin d'aider les familles de la classe moyenne. Dans le budget de 2017, nous proposerons d'autres mesures qui auront une incidence mesurable...
Le député de Thornhill a la parole.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, comme le veut un triste rituel annuel, des États qui affichent un bilan terrible au chapitre du respect des droits de la personne viennent d'être élus membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Point positif, la Russie n'a pas obtenu le siège qu'elle tenait pour acquis depuis longtemps. Par contre, la Chine, l'Arabie saoudite et Cuba ont obtenu un siège. Le vote s'est déroulé en secret, comme à l'habitude. Rappelons toutefois que le vote du Canada n'appartient pas au ministre mais à tous les Canadiens.
Le ministre dira-t-il aux Canadiens si le Canada a voté pour ou contre ces quatre États bien connus pour leur mépris des droits de la personne?
Monsieur le Président, je suis fier de souligner que nous cherchons à élire au Conseil des États qui sont d'ardents défenseurs des droits de la personne sur leur territoire comme à l'étranger, et que le Conseil continuera de promouvoir les droits universels de la personne, comme nous l'avons fait avec succès au cours de la dernière année.
Pour tous les Canadiens qui avaient été condamnés à mort à l'étranger, le gouvernement a demandé la clémence des autorités. De plus, nous adopterons le Protocole facultatif à la Convention contre la torture des Nations unies, et plusieurs...
Le député de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, l'ancien ministre de la Justice libéral et champion des droits de la personne, Irwin Cotler, entre autres, a demandé au ministre d'aller à l'encontre de la tradition opaque et hypocrite des Nations unies et de rendre le vote du Canada public. Le ministre a refusé et il l'a fait de nouveau aujourd'hui.
Nous reconnaissons la volonté des libéraux de faire taire la voix réfléchie du Canada dans leur quête malsaine d'un siège au Conseil de sécurité, mais le ministre choisira-t-il aujourd'hui de réexaminer sa décision, de faire preuve de leadership dans le dossier des droits de la personne et de dire aux Canadiens si le Canada a accordé son vote à la Russie, la Chine, l'Arabie saoudite et Cuba?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de dire quelques mots sur notre bilan impressionnant pour la promotion des droits de la personne au cours de la dernière année.
Nous avons créé le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion. Nous appuyons le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme en versant 15 millions de dollars en nouveau financement de base. Le Canada a été élu pour siéger à la Commission de la condition de la femme des Nations unies.
Les droits de la personne, les libertés et l'inclusion font maintenant partie des objectifs fondamentaux de tous les chefs de mission canadiens. Nous avons déposé une nouvelle mesure législative visant à garantir et à protéger les droits juridiques et...
Monsieur le Président, je pense que le ministre a trop honte d'avouer comment il a voté à l'ONU.
Hier, nous avons appris que le ministre de la Défense retournera en Afrique. Il semble que les libéraux tiennent mordicus à envoyer 600 militaires canadiens au-devant du danger. Avant d'envoyer nos militaires où que ce soit, le ministre devrait expliquer aux Canadiens quel est l'intérêt de déployer des soldats au Mali, où 100 Casques bleus ont déjà été tués.
Le premier ministre va-t-il admettre que l'envoi de soldats au Mali ne sert en rien les intérêts des Canadiens à part les siens et ceux de sa campagne futile pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies?
Monsieur le Président, l'été dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre dans cinq pays africains avec d'autres Canadiens afin de mieux comprendre les conflits qui ébranlent ces pays.
Le Canada doit collaborer de façon responsable avec la communauté internationale en matière de prévention et de réduction des conflits. Mon prochain voyage en Afrique visera à m'informer davantage afin que je puisse élaborer, en collaboration avec mes collègues, une stratégie pangouvernementale sur les missions de paix, que j'ai hâte de dévoiler aux Canadiens et à l'ensemble des parlementaires.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, le ministre va visiter le Mali, où le gouvernement s'apprête à déployer nos soldats. En tant qu'ancien commandant d'une telle infanterie, je comprends très bien les risques liés aux différentes missions.
J'aimerais rappeler que, cette année seulement, plus de 32 Casques bleus ont perdu la vie dans cette mission, portant à 100 les pertes de vie.
Si jamais le ministre découvre que la mission est trop dangereuse pour nos troupes et qu'elle ne répond en rien à notre intérêt national, se tiendra-t-il debout devant le premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous examinons tous les aspects des conflits en Afrique afin de déterminer l'endroit où le Canada pourra être le plus utile. Les Forces armées canadiennes, qui ont participé à des missions de paix de l'ONU partout dans le monde, ont acquis une bonne réputation dans ce domaine.
Le Canada a un rôle à jouer dans la réduction et la prévention des conflits, et nous devons collaborer de façon responsable avec la communauté internationale. Nous allons élaborer une stratégie pangouvernementale, que j'ai hâte de dévoiler à tous les parlementaires.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, l'hiver dernier, des milliers de Canadiens se sont retrouvés devant des serrures gelées et ont été incapables de récupérer leur courrier. Au lieu d'acheter des boîtes postales fabriquées à Saint-Jean-Port-Joli, Postes Canada les a achetées au Kansas.
C'est drôle, les libéraux ont promis le retour de la livraison à domicile, mais il y a très longtemps que j'ai entendu les députés de l'autre côté de la Chambre défendre ce point.
Déjà, le gouvernement veut dépenser des milliards de dollars pour privatiser nos infrastructures, alors pourquoi n'oblige-t-on pas une société d'État à acheter des produits faits au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que Postes Canada est une société de la Couronne qui choisit elle-même ses fournisseurs.
Nous collaborons étroitement avec la société pour garantir que les Canadiens obtiennent les services dont ils ont besoin et qu’ils méritent. C’est ce que nous faisons en procédant à l’examen de Postes Canada, auquel nous nous étions engagés. J’attends avec impatience le rapport du groupe de travail et du comité parlementaire qui procèdent à cet examen.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, en septembre dernier, le premier ministre disait à la face du monde que la lutte contre le sida était une priorité. Au même moment, l'Agence de la santé publique du Canada sabrait le financement de Dopamine, qui lutte contre le VIH et l'hépatite C chez les utilisateurs de drogues dans Hochelaga. Avec des critères toujours inconnus, des documents mal ou non traduits et des décisions bâclées, le processus entourant le fonds d'initiatives communautaires en la matière est un vrai fiasco.
La ministre va-t-elle s'asseoir avec les groupes québécois pour trouver une solution à cette catastrophe?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question des maladies transmissibles sexuellement et par le sang est très grave. Je travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada afin de mettre à jour notre approche de ces maladies, dont l’hépatite C et le VIH. Nous collaborons avec les collectivités pour nous assurer qu’elles ont accès aux ressources dont elles ont besoin.
Nous sommes à la recherche d’une approche qui garantira la santé des Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre Wall a écrit au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’exhorter à défendre la population qu’il est censé représenter. La taxe libérale sur le carbone va coûter des emplois en Saskatchewan et pourtant, le député de Wascana continue d’appuyer cette taxe imposée aux familles de la Saskatchewan.
Quand le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile va-t-il se souvenir qu’il a été élu pour représenter la population de la Saskatchewan à Ottawa et non pour imposer une taxe aux familles de la Saskatchewan sous prétexte qu’Ottawa a toujours raison?
Sur le fond, monsieur le Président, le projet fédéral laisse à la province toute latitude pour concevoir le programme ainsi que les recettes qui en découleront. Grâce à ce projet, la Saskatchewan pourrait éliminer l’impôt sur le revenu des particuliers, la taxe foncière ou toute une gamme d’autres impôts. Le projet rend beaucoup plus concurrentiels le captage et la séquestration du carbone et plaide en faveur de la construction d’un pipeline. Il appuie par ailleurs les données scientifiques relatives à l’eau, à la nourriture, ainsi qu'au captage et à la séquestration du carbone. Le projet permet de financer le réseau électrique que nous venons d’annoncer hier, ainsi que des projets de développement hydrauliques destinés à contrôler les inondations et à étendre l’irrigation.
Bref, c'est un bon plan.
Monsieur le Président, le premier ministre Wall a écrit au ministre de la Sécurité publique pour lui signifier qu'il serait temps qu'il commence à défendre les intérêts de ses concitoyens contre les politiques libérales qui font disparaître des emplois, mais le seul député libéral de la Saskatchewan préfère faire l'autruche.
J'aurais aimé que le député de Regina—Wascana montre qu'il a le coeur à la bonne place et qu'il cherche à défendre les intérêts de sa province. Pourquoi n'est-ce pas l'impression que j'ai, alors? Quand le ministre de la Sécurité publique va-t-il prendre la parole pour défendre les intérêts de notre province et de tous les Saskatchewanais?
C'est exactement ce que je fais avec beaucoup de succès depuis 1974, monsieur le Président.
Cet été, seulement pour la Saskatchewan, j'ai eu le privilège d'annoncer des investissements fédéraux de plus d'un demi-milliard de dollars dans les sciences, les infrastructures, les emplois, le logement et toute une gamme de programmes sociaux.
Je continuerai de me battre bec et ongles pour que la Saskatchewan obtienne les meilleurs résultats possible.
Monsieur le Président, voici le parcours du député de Regina—Wascana. En tant que ministre de l'Agriculture, il a retiré aux producteurs de l'Ouest canadien le tarif du nid-de-Corbeau, qui était en vigueur depuis 100 ans. Il a orchestré l'emprisonnement de producteurs céréaliers qui tentaient simplement de vendre leur récolte. Le voilà qu'il s'en prend maintenant aux agriculteurs des Prairies en appuyant la taxe fédérale des libéraux sur le carbone, qui fera monter le prix de tout, y compris le carburant, l'engrais et l'équipement, et qui empêchera les producteurs canadiens de soutenir la concurrence.
Pour une fois, va-t-il faire passer les intérêts des producteurs de la Saskatchewan et de leur famille avant ses propres ambitions politiques à Ottawa?
Monsieur le Président, les conséquences des changements climatiques, comme les sécheresses, les incendies, les orages et les inondations, engendrent des pertes et des dépenses totalisant des milliards de dollars pour les provinces et les municipalités, notamment en Saskatchewan.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le gouvernement du Canada a prévu un plan d'investissement pour favoriser la croissance économique dans cette province. Des investissements à hauteur de plus de 500 millions de dollars ont déjà été annoncés. Nous sommes également prêts à investir dans les sciences, notamment dans le captage et la séquestration du carbone, une approche que prône le premier ministre Wall, dans le Food Centre de Saskatoon, dans les projets de recherche sur l'eau menés à l'Université de la Saskatchewan; dans les réseaux d'hydroélectricité intelligents et dans la prévention des inondations.
Monsieur le Président...
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent que l'économie et l'environnement vont de pair et que tout plan crédible en vue de réduire notre production de gaz à effet de serre doit inclure la tarification du carbone.
Dans le cadre de la stratégie fédérale de développement durable, le gouvernement a annoncé son intention de créer un gouvernement à faibles émissions de carbone. Le ministre peut-il informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement à l'égard de son plan en vue de faire sa part pour lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, je remercie le député de Richmond Hill de son travail dans ce dossier.
Aujourd'hui, je suis fier d'annoncer que le gouvernement du Canada réduira de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Nous créons au sein du Conseil du Trésor un centre pour l'écologisation du gouvernement qui surveillera les émissions, coordonnera les efforts dans l'ensemble du gouvernement et incitera à la production de résultats.
[Français]
Le gouvernement doit faire sa part, et c'est ce qu'il fera en développant une économie propre et durable qui créera de bons emplois tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les libéraux ont réduit le financement de la lutte contre le VIH-sida sans donner de préavis au moindre organisme. Ces organismes jouent un rôle important dans la réduction de la transmission du VIH-sida et offrent du soutien aux milliers de Canadiens qui vivent avec cette maladie.
L'ancien gouvernement conservateur a investi dans les programmes canadiens. Le gouvernement libéral actuel réduit leur financement.
Pourquoi les deniers publics des Canadiens ne vont-ils pas aux organismes canadiens de lutte contre le VIH-sida avant d'aller à d'autres pays?
Monsieur le Président, je remercie le député de soulever la question à la Chambre. La lutte contre le VIH est une cause qui me tient à coeur et que je fais valoir depuis plus de 30 ans.
C'est une cause qui n'a pas été financée adéquatement au cours des dix dernières années. En fait, cela fait un bout de temps que le gouvernement fédéral y accorde peu d'attention.
Nous envisageons une nouvelle approche à l'égard des maladies transmises sexuellement et par le sang, dont le VIH et l'hépatite C. Nous recherchons des moyens d'investir dans de bons organismes et nous continuerons d'offrir le soutien dont ont besoin les Canadiens.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les chômeurs de Kootenay—Columbia devront attendre un mois pour toucher des prestations d'assurance-emploi. Cette attente est attribuable au fait que le gouvernement n'était pas prêt à traiter le nombre de demandes reçues lorsqu'il a offert des semaines de prestations supplémentaires dans ma région, qui a été touchée par la crise économique.
Ces personnes se retrouveront maintenant sans revenu pendant quatre semaines. Que fait le gouvernement pour réduire l'arriéré, et quels conseils le ministre a-t-il à donner aux habitants de ma circonscription qui seront privés pendant un mois de prestations dont ils ont grandement besoin?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question.
Nous avons annoncé, dans le budget de 2016, des mesures importantes pour accroître la flexibilité et l'inclusivité des prestations d'assurance-emploi. Nous avons aussi annoncé des montants importants visant à accroître la qualité des services fournis par le gouvernement. J'ai hâte de travailler avec l'ensemble des députés de la Chambre pour nous assurer que ces services sont les plus utiles et pertinents possible pour l'ensemble des chômeurs.
Les sports
Monsieur le Président, aujourd'hui, plusieurs députés ont eu la chance de rencontrer nos athlètes paralympiques et olympiques ainsi que les entraîneurs qui étaient à Rio. Toutefois, nous ne sommes pas les seuls à avoir eu cette chance.
Lors de deux événements tenus simultanément à Gatineau et à Ottawa, plusieurs élèves ont eu la chance, eux aussi, de les rencontrer.
La ministre peut-elle nous expliquer l'importance de nos athlètes dans la vie des jeunes?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Vimy de sa question.
Je veux, au nom de tous les parlementaires, féliciter nos athlètes pour leurs exploits à Rio et les remercier pour le rôle qu'ils jouent dans notre société et auprès des jeunes. Presque 1 000 étudiants étaient avec nos athlètes olympiques et paralympiques, ce matin. Nos athlètes inspirent nos jeunes en les incitant à être plus actifs et plus sportifs, à rêver et à poursuivre leur propre podium.
[Traduction]
Au nom de tous les Canadiens, je souhaite la bienvenue aux athlètes canadiens et j'aimerais leur réserver plus tard l'accueil triomphal qu'ils méritent ici à la Chambre pour avoir représenté le Canada. Je tiens à les féliciter de leurs exploits à Rio cet été.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la raison donnée par le ministre pour fermer le centre de traitement de Vegreville et le déménager dans une circonscription libérale ne tient pas debout.
Il soutient que cela permettra d'améliorer la rentabilité et l'efficacité du centre et affirme que le syndicat était d'accord. Cependant, les représentants de l'AFPC des Prairies ont affirmé que cela n'a rien à voir avec le volume de travail ou la capacité des employés à fournir le service et que les raisons données par les dirigeants des ministères sont insignifiantes. Les représentants syndicaux confirment que de hauts fonctionnaires ont déclaré qu'aucune analyse des coûts n'a été effectuée. Par conséquent, ils demandent que cette décision soit annulée.
Comment les habitants de Vegreville peuvent-ils croire ce que dit le ministre?
Monsieur le Président, nous travaillons avec les personnes concernées pour faciliter la transition.
Les fonctionnaires du ministère ont eu une bonne conversation avec le maire, et je suis disposé à rencontrer la députée quand elle le voudra.
Il y a eu une augmentation nette du nombre d'emplois en Alberta, mais de bonnes raisons expliquent cette décision. Nous devons dépenser judicieusement l'argent des contribuables et le déménagement du centre améliorera l'efficacité du ministère de l'Immigration tout en réduisant les délais de traitement.
Le commerce international
Monsieur le Président, voici une mise en situation. Si l'Accord économique et commercial global était en vigueur et que le gouvernement de la Colombie-Britannique rejetait un projet controversé de la mine Ajax, à Kamloops, en Colombie-Britannique, cette société minière polonaise aurait le droit d'intenter une cause d'arbitrage contre le Canada. Par contre, si une société canadienne avait un différend avec la Pologne, il n'est pas du tout clair qu'elle pourrait intenter des poursuites, car la Wallonie a obtenu, pour chacune des nations européennes, la possibilité de se soustraire à certaines dispositions.
Le premier ministre promet-il d'accorder au Parlement un délai adéquat pour faire des recherches sur l'Accord économique et commercial global, l'étudier et le comprendre avant que celui-ci ne soit mis aux voix?
Monsieur le Président, je remercie la députée de s'exprimer comme elle seule sait le faire à la Chambre. L'Accord économique et commercial global est nettement dans l'intérêt national du Canada. Il est temps pour nous tous de l'appuyer. En plus de favoriser une croissance économique tangible et d'offrir des possibilités pour la classe moyenne, l'accord jette des jalons solides pour le Canada et l'Union européenne. C'est l'occasion pour les États parties de faire preuve de leadership à l'égard de ce qui est réellement un accord progressiste et vert, un accord avantageux pour la santé et pour les travailleurs qui consacre le droit de réglementer.
J'ai l'impression que le comité du commerce examinera les dispositions relatives aux différends entre les investisseurs et les États au cours des prochaines semaines. Nous collaborerons avec le comité ainsi qu'avec nos partenaires européens.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune du grand rabbin Ephraim Mirvis, 11e grand rabbin des Congrégations hébraïques unies du Commonwealth.
Des voix: Bravo!
[Français]
Le Président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 octobre 2016, la Chambre se formera maintenant en comité plénier afin d'accueillir les athlètes olympiques et paralympiques.
[Traduction]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
[Français]
Les athlètes olympiques et paralympiques du Canada
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Geoff Regan, pour rendre hommage aux athlètes des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2016.)
[Et des athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de 2016 étant présents à la Chambre:]
Les Canadiens sont, à juste titre, fiers de nos athlètes. Comme nous, ils apprécient les années d'entraînement et de sacrifices et la détermination nécessaire pour devenir un athlète de classe mondiale.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de remercier les entraîneurs, les administrateurs ainsi que les comités olympique et paralympique canadiens de leur soutien, de même que nos athlètes.
Comme nous allons accueillir un très grand nombre de personnes dans un espace restreint, je prierais les députés de ne pas entraver le défilé des athlètes dans la Chambre. Je crois comprendre que tous les partis se sont entendus pour que les noms des athlètes olympiques et paralympiques présents ici aujourd'hui soient imprimés dans les Débats. Les députés sont invités à se joindre à nos invités à l'occasion d'une réception qui aura lieu tout de suite après dans la salle 237-CB.
Je suis maintenant heureux de souhaiter la bienvenue à la Chambre à de nombreux athlètes qui ont pris part aux Jeux olympiques et paralympiques d'été de Rio:
Rosie MacLennan, David Eng, Penny Oleksiak, Camille Berube, Eric Bussiere, Cody Caldwell, Tammy Cunnington, Patrice Dagenais, Marco Dispaltro, Angelina Dolezar, Theresa Ferguson, Christine Gauthier, Shelley Gautier, Nydia Langill, Pamela LeJean, Alison Levine, Charles Moreau, Cindy Ouellet, Austin Smeenk, Michelle Stilwell, Curtis Thom, Amanda Yan, Crispin Duenas, Georcy-Stéphanie Thiffeault Picard, Mathieu Bilodeau, Aaron Brown, Alicia Brown, Lucas Bruchet, Brittany Crew, Derek Drouin, Evan Dunfee, Crystal Emmanuel, Liz Gleadle, Inaki Gomez-Goroztieta, Nikkita Holder, Farah Jacques, Sekou Kaba, Segun Makinde, Noelle Montcalm, Carline Muir, Tim Nedow, Jessica O'Connell, Charles Philibert-Thiboutot, Anthony Romaniw, Andrea Seccafien, Gabriela Stafford, Taryn Suttie, Damian Warner, Sage Watson, Chris Winter, Jennifer Brown, Eva Fejes, Renee Foessel, Alister McQueen, Ness Murby, Guillaume Ouellet, Marissa Papaconstantinou, Tristan Smyth, Kevin Strybosch, Roberta Fried-Levine, Francine Hebert, Joanna Marchlewicz, Arthur Biyarslanov, Mandy Bujold, Ariane Fortin, Cameron Smedley, Michael Tayler, Ryan Cochrane, Mark de Jonge, Hugues Fournel, Emilie Fournel, Kathleen Fraser, Genevieve Orton, Adam van Koeverden, Erica Scarff, Allison Beveridge, Leandre Bouchard, Laura Brown, Karol-Ann Canuel, Raphaël Gagné, Jasmin Glaesser, Leah Kirchmann, Kirsti Lay, Kate O'Brien, Georgia Simmerling, Michael Woods, Tristen Chernove, Nicole Clermont, Alan Greer, Jean-Michel Lachance, Michael Sametz, Robbi Weldon, Ross Wilson, Maxim Bouchard, Roseline Filion, Philippe Gagné, Pamela Ware, Joseph Polossifakis, Brenden Bissett, David Carter, Taylor Curran, Adam Froese, Jagdish Gill, Gordon Johnston, Antoni Kindler, Benjamin Martin, Sukhi Panesar, Mark Pearson, Matthew Sarmento, Iain Smythe, Stephanie Labbe, Shelina Zadorsky, Whitney Bogart, Bruno Haché, Meghan Mahon, Blair Nesbitt, Douglas Ripley, Ahmad Zeividavi, Elsabeth Black, Rosannagh MacLennan, Scott Morgan, Shallon Olsen, Priscilla Gagne, Tony Walby, Melanie McCann, Curtis Halladay, Kristen Kit, Meghan Montgomery, Victoria Nolan, Julien Bahain, Will Crothers, Will Dean, Robert Gibson, Susanne Grainger, Brendan Hodge, Lindsay Jennerich, Maxwell Lattimer, Jennifer Martins, Natalie Mastracci, Conlin McCabe, Cristy Nurse, Patricia Obee, Nicolas Pratt, Lisa Roman, Christine Roper, Tim Schrijver, Antje von Seydlitz-Kurzbach, Lauren Wilkinson, Eric Woelfl, Carling Zeeman, Ghislaine Landry, Karen Paquin, Jacob Chaplin Saunders, Graeme Chaplin-Saunders, Nikola Girke, Lee Parkhill, Erin Rafuse, Luke Ramsay, Tom Ramshaw, Ryan Cochrane, Stephanie Horner, Yuri Kisil, Audrey Lacroix, Brittany MacLean, Sandrine Mainville, Kylie Masse, Martha McCabe, Erika Seltenreich-Hodgson, Kierra Smith, Markus Thormeyer, Michelle Williams, Morgan Bird, Isaac Bouckley, Sabrina Duchesne, Alexander Elliot, Devin Gotell, Benoit Huot, Jean-Michel Lavallière, James Leroux, Danial Murphy, Tess Routliffe, Katarina Roxon, Samantha Ryan, Abi Tripp, Nicolas Guy Turbide, Jacqueline Simoneau, Karine Thomas, Eugenie Bouchard, Sarah-Anne Brault, Amelie Kretz, Tyler Mislawchuk, Andrew Yorke, Stefan Daniel, Chantal Givens, Christine Robbins, Heather Bansley, Josh Binstock, Jamie Broder, Benjamin Saxton, Chaim Schalk, Kristina Valjas, Chantal Beauchesne, Leanne Muldrew, Shacarra Orr, Tessa Popoff, Amber Skyrpan, Jolan Wong, Katelyn Wright, Marie-Eve Beauchemin-Nadeau, Pascal Plamondon, Erica Gavel, Korey Jarvis, Jasmine Mian, Erica Wiebe et Dorothy Yeats.
Des voix: Bravo!
[Et les athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de 2016 ayant quitté la Chambre:]
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'ombudsman des vétérans
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Rapport 1, le Plan d'action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais remercier l'analyste, les recherchistes, le greffier et tous les fonctionnaires qui ont contribué à ce rapport. Nous apprécions certainement leur professionnalisme et le bon travail qu'ils font pour aider le comité des comptes publics.
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
— Monsieur le Président, le premier projet de loi que je présente aujourd'hui modifie les mesures législatives paternalistes qui empêchent les anciens combattants, les agents de la GRC, les juges et les employés de la fonction publique qui choisissent de se marier après 60 ans de faire bénéficier leur conjoint de prestations de survivant.
Or, au fur et à mesure qu'une personne vieillit, elle compte de plus en plus sur son conjoint pour obtenir des soins. La vieillesse est parfois la période la plus difficile de la vie. Les conjoints ont droit à des prestations de survivant quel que soit l'âge auquel la relation ou l'amour a commencé. La mesure législative remédie à cette injustice.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
— Monsieur le Président, le second projet de loi que je présente aujourd'hui met fin à la diminution injuste de la pension des membres retraités et invalides des Forces canadiennes et de la GRC. Les prestations de retraite des membres des Forces canadiennes et de la GRC sont injustement réduites lorsque les retraités commencent à toucher des prestations, régulières ou d'invalidité, au titre du Régime de pensions du Canada.
La mesure que je propose mettra fin à ces réductions injustes. Compte tenu de leurs années de service et des sacrifices qu'ils ont consentis, les anciens combattants et leur famille méritent d'être traités avec dignité sur le plan financier lorsqu'ils prennent leur retraite ou deviennent invalides.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au camping Recreationland Tent & Trailer Park, situé à Cumberland, en Ontario, dans la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire en sorte que les campings qui comptent moins de cinq employés à plein temps tout au long de l'année continuent d'être considérés comme de petites entreprises et d'être assujettis à l'impôt à ce titre.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole encore une fois pour présenter une autre série de signatures au nom des résidants inébranlables et inlassables de Shawnigan Lake, dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, qui mènent depuis longtemps un combat contre une décharge de sols contaminés dans leur bassin versant. Ils demandent au gouvernement de protéger ce bassin versant névralgique de la contamination en invoquant la Loi sur les pêches.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition lancée par des résidants de ma circonscription et des régions voisines.
Le cancer de l' ovaire est l'un des cancers féminins les plus meurtriers au Canada. Plus de 2 800 femmes recevront un diagnostic de cancer de l'ovaire cette année et plus de 1 750 d'entre elles décéderont dans l'année des suites de la maladie. Les traitements n'ont pas changé depuis les années 1990, et les résultats ne se sont pas améliorés en 50 ans.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de soutenir la recherche sur le cancer de l'ovaire en y affectant 10 millions de dollars supplémentaires dans le prochain budget.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première, présentée sous la forme d'une pétition électronique, demande au gouvernement de réexaminer la vocation et de rétablir la mission première de la Banque du Canada comme source de prêts sans intérêts pour des projets qui en valent la peine.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la deuxième pétition provient de résidants de ma circonscription, qui demandent au gouvernement d'appuyer les efforts mondiaux visant à aider les petits agriculteurs, en majorité des femmes, dans les pays du Sud, en particulier afin de protéger leur droit de conserver des semences.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour faire connaître une pétition signée par de nombreux Canadiens qui réclament justice pour des gens qui ont fait l'expérience de la pauvreté et dont la voix a été exclue, en 2009, des audiences sur la réduction de la pauvreté du Comité permanent des ressources humaines.
Comme de nombreux autres Canadiens, ils demandent au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership afin de mettre fin à cette pauvreté dans laquelle vivent certains de leurs concitoyens jour après jour. Je suis fière de me faire leur porte-parole à la Chambre. Nous espérons que le gouvernement écoutera et qu'il agira.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la renégociation du Traité du fleuve Columbia: a) où en est la renégociation; b) des négociateurs ont-ils été désignés au nom du Canada; c) si l’on a répondu par l’affirmative en b), qui a été désigné, et pour un mandat de quelle durée; d) quels changements au Traité du fleuve Columbia le gouvernement tente-t-il d’obtenir par cette renégociation; e) quand les négociations doivent-elles commencer, et quel est leur calendrier actuel; f) des représentants des Premières Nations feront-ils partie de l’équipe de négociation du Canada; g) le gouvernement a-t-il délégué des parties du processus de négociation à la Colombie-Britannique et, dans l’affirmative, lesquelles; h) l’équipe de négociation prendra-t-elle en considération les consultations entreprises par le Comité des administrations locales du Traité du fleuve Columbia?
L'hon. Stéphane Dion (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, les deux pays ont réexaminé le Traité du fleuve Columbia, le TFC, et se préparent à traiter de la question. Le gouvernement du Canada travaille toujours de concert avec la Colombie-Britannique dans ce dossier et entretient des rapports réguliers avec les États-Unis, en prévision d’éventuelles discussions sur l’avenir du TFC.
En ce qui concerne les parties b) et c) de la question, aucun négociateur n’a encore été désigné au nom du Canada.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, le TFC est un accord de défense contre les inondations et de production d’énergie hydraulique dont l’objectif, à l’origine, consistait à conférer des avantages partagés équitablement entre les deux pays. Le gouvernement veillera à ce que les avantages conférés par le TFC soient toujours partagés équitablement dans tout accord subséquent.
En ce qui a trait à la partie e) de la question, aucune négociation n’est entamée pour l’instant.
En ce qui concerne la partie f) de la question, le gouvernement du Canada poursuivra sa collaborera avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations dans le but d’établir un processus qui permettra aux Premières Nations de participer aux négociations sur le TFC.
Pour ce qui est de la partie g) de la question, le gouvernement du Canada collaborera avec la province au cours des préparatifs et des négociations sur l’avenir du TFC.
Enfin, en ce qui a trait à la partie h) de la question, Affaires mondiales Canada a tenu des discussions avec des représentants du Comité des administrations locales du Traité du fleuve Columbia au sujet de l’accord. Le gouvernement du Canada compte un représentant au Comité consultatif régional du bassin du fleuve Columbia, comité qui a été formé par le Comité des administrations locales du Traité du fleuve Columbia et BC Hydro et qui avait pour but, entre autres, de poursuivre les pourparlers avec les collectivités locales au cours de toute négociation future du TFC. Le gouvernement du Canada tiendra compte de cette conversation continue et des contributions antérieures du Comité des administrations locales dans toute négociation éventuelle.
En ce qui concerne les conflits d’intérêts réels ou perçus: a) quels sont précisément les exigences en matière de signalement prévues dans la Loi sur les conflits d’intérêts applicables aux ministres et aux membres du personnel qui se récusent d’une décision qui pourrait les placer dans une situation de conflits d’intérêts; b) le gouvernement a-t-il pour norme d’éviter l’apparence de conflit d’intérêts; c) si la réponse en b) est affirmative, comment cette norme plus élevée est-elle appliquée; d) quels sont les plans du gouvernement, le cas échéant, pour modifier la Loi sur les conflits d’intérêts pour exiger le respect de cette norme plus élevée?
Mme Celina Caesar-Chavannes (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en application de l’article 21 de la Loi sur les conflits d’intérêts, la LCI, les titulaires de charge publique -- y compris les ministres et leur personnel -- doivent se récuser concernant une discussion, une décision, un débat ou un vote, à l’égard de toute question qui pourrait les placer en situation de conflit d’intérêts. Aux termes de l’article 25 de la LCI, les titulaires de charge publique principaux -- y compris les ministres et les membres à temps plein de leur personnel -- doivent faire une déclaration publique concernant toute récusation effectuée pour éviter un conflit d’intérêts, dans les 60 jours suivant la récusation. Cette déclaration publique doit comprendre des détails suffisants pour exposer le conflit d’intérêts évité.
En ce qui concerne la partie b) de la question, les normes en matière de conflits d’intérêts applicables aux ministres, aux secrétaires parlementaires, au personnel ministériel et aux personnes nommées par le gouverneur en conseil sont énoncées dans la LCI. Selon l’article 4 de cette loi, un conflit d’intérêts est une situation où un titulaire de charge publique exerce un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne. En application de la LCI, les titulaires de charge publique doivent gérer leurs affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts. Il est également interdit aux titulaires de charge publique de prendre une décision ou de participer à la prise d’une décision dans l’exercice de leur charge s’ils savent ou devraient raisonnablement savoir qu’en prenant cette décision, ils pourraient se trouver en situation de conflit d’intérêts. L’article 11 de la LCI interdit aux titulaires de charge publique et aux membres de leur famille d’accepter un cadeau ou tout autre avantage qui pourrait raisonnablement donner à penser qu’il a été donné pour influencer les titulaires dans l’exercice de leurs fonctions officielles. De plus, les titulaires de charge publique principaux n’ont pas le droit d’exercer des activités extérieures et de détenir des biens contrôlés, peu importe si ces activités ou ces biens placeraient le titulaire de charge publique en situation de conflit d’intérêts.
La LCI est interprétée et appliquée par la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, qui est une agente indépendante du Parlement. Dans sa présentation du 30 janvier 2013 devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, la commissaire a indiqué que, selon elle, les concepts de conflits d’intérêts « apparents » et « potentiels » font partie de la définition actuelle de conflit d’intérêts énoncée à l’article 4 de la LCI, et apparaissent de manière appropriée dans les autres dispositions de la Loi. La commissaire a déclaré dans sa présentation qu’elle n’avait relevé aucune disposition dans la Loi où l’inclusion délibérée de conflits d’intérêts « apparents » ou « potentiels » semblait nécessaire.
Outre les exigences législatives de la LCI, le premier ministre a défini des attentes quant à la conduite des ministres et des autres titulaires de charge publique dans « Pour un gouvernement ouvert et responsable », un guide publié pour son ministère. Cela comprend les lignes directrices en matière d’éthique figurant à l’annexe A, qui stipulent qu’un titulaire d’une charge publique doit exercer ses fonctions officielles et organiser ses affaires personnelles d’une manière si irréprochable qu’elle puisse résister à l’examen public le plus minutieux; pour s’acquitter de cette obligation, il ne lui suffit pas d’observer la loi. Cela comprend également les lignes directrices figurant à l’annexe B qui portent sur les activités de financement et les relations avec les lobbyistes, et selon lesquelles les ministres et les secrétaires parlementaires doivent maintenir des limites appropriées entre leurs activités de financement politique et leurs rapports avec les lobbyistes et d’autres intervenants ministériels. Comme il est indiqué dans ces lignes directrices, les ministres et les secrétaires parlementaires doivent éviter tout conflit d’intérêts, toute apparence de conflit d’intérêts et toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts. Les ministres doivent démontrer au premier ministre qu’ils respectent ces lignes directrices.
En ce qui concerne la partie c) de la question, la LCI est interprétée et appliquée par la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Cela comprend l’administration des exigences en matière de rapports publics et confidentiels pour les titulaires de charge publique principaux. Après avoir consulté la commissaire, les titulaires de charge publique peuvent adopter les mesures de conformité convenues comme l’utilisation de « cloisons éthiques » afin d’éviter d’être confrontés à des sources de conflits éventuels. Les renseignements au sujet de ces mesures sont publiés dans le registre en ligne tenu à jour par la commissaire. Cette dernière est également chargée d’enquêter et de faire rapport sur d’éventuelles infractions à la Loi, et d’imposer des sanctions administratives pécuniaires en cas d’infractions aux exigences en matière de signalement prévues dans la Loi.
Les ministres doivent démontrer au premier ministre qu’ils respectent les attentes en matière de conduite énoncées dans le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable ».
En ce qui concerne la partie d) de la question, la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a indiqué que les normes pour les conflits d’intérêts « apparents » et « potentiels » font déjà partie de la définition de conflit d’intérêts énoncée à l’article 4 de la LCI, et apparaissent de manière appropriée dans les autres dispositions de la Loi.
En ce qui concerne la décision du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne d’augmenter d'un millimètre la taille des carapaces des homards dans la zone de pêche 25 pour la faire passer à 73 millimètres cette année et à 77 millimètres en 2018: a) quelles analyses scientifiques le Ministère a-t-il réalisées sur la taille des carapaces avant de prendre cette décision; b) relativement aux analyses scientifiques réalisées en a), les travaux du Ministère ont-ils fait l’objet d’évaluations scientifiques par les pairs; c) quelles parties intéressées ont été consultées sur l’augmentation de la taille des carapaces; d) est-ce qu’une analyse économique a été réalisée pour connaître l’impact de cette décision sur les pêcheurs de homards de l’Île-du-Prince-Édouard; e) si la réponse en d) est affirmative, quel serait l’impact sur les pêcheurs de homards de l’Île-du-Prince-Édouard selon l’analyse de l’impact économique; f) si la réponse en e) est négative, pour quelles raisons a-t-on pris la décision d’augmenter la taille des carapaces sans tenir compte des conséquences économiques négatives que cette décision pourrait avoir?
M. Serge Cormier (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, des renseignements scientifiques de nature générale, tirés de publications examinées par des pairs, ont été utilisés pour éclairer la prise de décision sur la taille de la carapace; la liste de documents qui contiennent des renseignements scientifiques pertinents se trouve dans la réponse à la partie b) de la question. Une production satisfaisante d'œufs, une mortalité par pêche, c’est-à-dire un taux d'exploitation, raisonnable et une biomasse composée de plusieurs classes d'âge sont les éléments clés qui permettent d'assurer la durabilité de la pêche au homard. La pêche au homard dans la zone de pêche du homard 25, la ZPH 25, est toujours pratiquée selon un régime de taux d'exploitation élevés de plus de 50 % et permet la récolte de jusqu'à 50 % de femelles immatures. Dans de telles circonstances, même si les stocks de homard se sont montrés plutôt résilients par le passé, le risque d'échec du recrutement demeure réel si des changements dans la biomasse dénotent une tendance à la baisse.
Un plus grand nombre de homards femelles produisant des œufs doivent demeurer dans l'eau afin d'assurer à long terme des populations de homard saines. Ces populations résistent davantage aux fluctuations naturelles tout en soutenant une pêche active à un taux d'exploitation élevé, soit plus de 50 % chaque année. L'augmentation de la taille de la carapace assurerait donc une certaine durabilité dans cette zone de pêche.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, la liste qui suit contient l’ensemble des communications des publications qui ont été utilisées pour la prise de décision sur la taille de la carapace: Comeau, M., et Savoie, F. 2002. « Maturity and reproduction cycle of the female American lobster, Homarus americanus, in the southwestern Gulf of St. Lawrence, Canada ». Journal of Crustacean Biology 22(4): 762-774; Comeau, M., et LeBreton, M. 2012. « A bio-economic model for the lobster (Homarus americanus) fishery in Canada », 273-295. Dans : Kruse, G.H., H.I. Browman, K.L. Cochrane, D. Evans, G.S. Jamieson, P.A. Livingston, D. Woodby, et C.I. Zhang (éd.). Global Progress in Ecosystem-Based Fisheries Management. Alaska Sea Grant, University of Alaska Fairbanks. 396 p. doi:10.4027/gpebfm.2012.014; MPO. 2013. État des stocks de homard (Homarus americanus) dans le sud du golfe du Saint Laurent : zones de pêche du homard (ZPH) 23, 24, 25, 26a et 26b. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2013/029; MPO. 2014. Options liées aux points de référence pour le stock de homard du sud du golfe du Saint-Laurent (Zones de Pêche du Homard 23, 24, 25, 26a, 26b). Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rép. des Sci. 2014/027; Rondeau, A., Comeau, M., et Surette, T. 2015. Évaluation de l’état des stocks de homard (Homarus americanus) pour le sud du golfe du Saint-Laurent : ZPH 23, 24, 25, 26A et 26B. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Doc. de rech. 2014/036. xii + 92 p.
Un tableau des études sur la maturité des femelles de 1994 à 2014 a également été utilisé comme document d'information scientifique, lequel n'a pas encore été publié.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, de nombreuses réunions ont été tenues au cours des dernières années afin de discuter du problème de la taille de la carapace, la plus récente étant la réunion du Comité de gestion de la zone de pêche au homard 25, qui a eu lieu le 14 avril 2016. La décision d'accroître la taille minimale de la carapace du homard a été prise à l'issue de longues consultations avec de nombreux intervenants, dont l'Union des pêcheurs des Maritimes, la Prince Edward Island Fishermen’s Association, la Gulf Nova Scotia Fishermen’s Coalition, des Premières Nations et des organisations autochtones, des représentants provinciaux et des entreprises de transformation du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, le modèle bioéconomique utilisé dans Comeau et LeBreton, en 2012, a été spécialement élaboré pour la zone de pêche au homard 25 et a montré que, pour ce qui est de la population de homards, une augmentation de la taille minimale réglementaire se traduit par une augmentation de la production d'œufs. Les simulations de modèles d'augmentation de la taille de la carapace ont également généré une augmentation de la moyenne pondérée des débarquements. Les augmentations de la taille minimale légale de 1 mm et 2 mm ont entraîné une hausse des débarquements dès la deuxième année, et ce, jusqu'à six ans après l'augmentation initiale de la taille. Les simulations montrent également que les recettes cumulatives deviennent positives. En outre, l'examen d'autres ZPH du Sud du golfe du Saint-Laurent, où la taille minimale de la carapace a été augmentée au cours des dernières années, a révélé des avantages positifs en matière d'économie et de conservation.
Enfin, en ce qui concerne la partie e) de la question, la pêche au homard dans la ZPH 25 a atteint une valeur de plus de 56 millions de dollars en 2015. L'industrie du « homard de conserverie » représente 58 % de ce total. À 81 mm, les homards sont considérés comme ayant une « taille marchande » dans toutes les ZPH de la Région du Golfe. Même à une taille de carapace de 76 mm, l'industrie de la pêche de l'Île-du-Prince-Édouard aurait toujours accès à une portion de ses prises comme « homard de conserverie » pour son marché.
En ce qui concerne les paiements rétroactifs pour les demandes présentées en retard au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les années de 2011 à 2016: a) combien de demandes de paiements rétroactifs ont été reçues, ventilé par année et par province; b) combien de demandes de paiements rétroactifs ont été reçues après l’expiration du maximum de 11 mois, ventilé par année et par province; c) combien de poursuites ont été intentées contre le gouvernement entre 2011 et 2016 en vue de récupérer des sommes pour toute période dépassant le maximum de 11 mois; d) en ce qui a trait aux litiges mentionnés en c), quel a été le total des frais juridiques du gouvernement; e) quel est le montant total des paiements de RPC perdus par les demandeurs à cause de la limitation à 11 mois de la rétroactivité des paiements, ventilé par année et par province?
M. Terry Duguid (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): Monsieur le Président, les parties a) et b) de la question est sans objet. Les renseignements demandés ne sont pas saisis dans le système qui sert à verser les prestations du Régime de pensions du Canada, le RPC.
En réponse à la partie c) de la question, on note quatre contestations liées à la rétroactivité des prestations d’invalidité du RPC. Les demandeurs concernés avaient présenté une deuxième demande de prestations d’invalidité et demandaient à obtenir des paiements rétroactifs jusqu’à la présentation de leur première demande de prestations.
On note trois contestations liées à la rétroactivité des prestations d’invalidité du RPC dans le cadre desquelles les demandeurs ont indiqué avoir été incapables de formuler l’intention de demander des prestations et alléguaient que leur demande devrait être réputée avoir été reçue plus tôt, d’où une plus grande rétroactivité.
On note deux contestations liées aux dispositions relatives à la rétroactivité de la prestation d’enfant de cotisant invalide (PECI). Ces deux demandeurs ont aussi demandé un allègement en vertu du paragraphe 66(4) du RPC (avis erroné ou erreur administrative) afin d’obtenir des paiements rétroactifs.
On note sept poursuites visant l’obtention de paiements rétroactifs en vertu du paragraphe 66(4) du RPC. Cela donne un total de 16 poursuites.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, le ministère ne peut confirmer le total des frais juridiques engagés dans les poursuites intentées à l’encontre du gouvernement afin d’obtenir une compensation monétaire au-delà des 11 mois maximums prévus à la partie c).
Enfin, la partie e) de la question est également sans objet. Les renseignements demandés ne sont pas saisis dans le système qui sert à verser les prestations du Régime de pensions du Canada, le RPC.
En ce qui concerne l’ensemble des fonds publics accordés par l’entremise d’Affaires autochtones et du Nord Canada: a) quels subventions, programmes, projets et tout autre moyen de répartir des fonds publics ont été annulés depuis le 4 novembre 2015; b) comment l’annulation de chacun des éléments mentionnés en a) a-t-elle été justifiée; c) quel montant du financement avait été distribué à chacun des éléments mentionnés en a) au moment de leur annulation, ventilé par année; d) quel montant du financement avait été alloué à chacun des éléments mentionnés en a) au moment de leur annulation, ventilé par année; e) quels sont les détails des examens ministériels de chacun des éléments mentionnés en a) lorsqu’ils ont été initialement proposés, notamment (i) le niveau ou le score obtenu à l’évaluation, le cas échéant, (ii) la viabilité des programmes telle qu’elle a été établie au départ; f) quels sont les détails des examens du rendement ministériel de chacun des éléments mentionnés en a) une fois ceux-ci entrepris, notamment (i) les examens annuels, (ii) les examens trimestriels, (iii) les examens demandés par le Ministre; g) quels subventions, programmes, projets et tout autre moyen de répartir des fonds publics ont été approuvés depuis le 4 novembre 2015; h) quelles consultations ont été menées concernant chacun des éléments énumérés en g) avant leur approbation; i) quels sont les détails des examens ministériels de chacun des éléments mentionnés en g), notamment (i) le niveau et le score obtenu à l’évaluation, le cas échéant, (ii) la viabilité de ces programmes telle qu’elle a été établie au départ; j) dans quelle section du Budget 2016 figure chacun des éléments énumérés en g), s’il y a lieu; k) de quel mandat ministériel relève chacun des éléments énumérés en g)?
L'hon. Carolyn Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.): Monsieur le Président, du côté des programmes, aucune annulation de financement n’a eu lieu depuis le 4 novembre 2015. Le ministère ne peut identifier les annulations possibles dans d’autres domaines.
En ce qui concerne l’exigence pour les citoyens de la Bulgarie et de la Roumanie de se munir d’un visa pour entrer au Canada, quels sont les détails: a) de l’examen formel de la dispense de visa entrepris par le Ministère; b) des consultations qui ont eu lieu en ce qui a trait à la levée de l’obligation de visa et pour chacun des consultations, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les organismes et particuliers qui ont été consulté; c) quant à la manière dont la situation des citoyens de la Bulgarie et de la Roumanie diffère de la décision, prise récemment, de dispenser de visa les citoyens du Mexique; d) sur les critères qui ont été appliqués à la levée de l’obligation de visa pour les citoyens de la République tchèque, et, le cas échéant, les différences qui existent entre la situation de la République tchèque et celle de la Bulgarie et de la Roumanie?
L'hon. John McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le gouvernement, avec les ministères et organismes fédéraux, entreprend une analyse approfondie qui se penche sur les critères pertinents fixés dans le cadre de la politique des visas du Canada. Le Canada a lancé, au printemps 2016, un dialogue sur les visas avec chacun de ces pays. Les dialogues sont des processus bilatéraux permettant de recueillir des renseignements relatifs à des préoccupations ou domaines d’intérêt déterminés à l’avance, aux termes des critères de la politique canadienne en matière de visas. Dans le cadre des dialogues, les responsables canadiens du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’IRCC, de l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ASFC, de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC, et d’Affaires mondiales Canada, AMC, ont effectué une visite technique en Roumanie, en juin 2016, et en Bulgarie, en juillet 2016, afin d’évaluer la situation dans ces deux pays en ce qui a trait aux des critères de la politique canadienne en matière de visas.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, IRCC ne tient pas de consultations publiques sur des enjeux touchant la politique en matière de visas. Des partenaires fédéraux, à savoir AMC, Sécurité publique Canada, l’ASFC et la GRC, ont été consultés sur les éléments nécessaires pour les visites techniques effectuées cet été, ainsi que sur les conclusions de ces visites. Comme ces discussions s’inscrivent dans des activités régulières en cours, les dates et les lieux spécifiques ne peuvent pas être divulgués.
En ce qui concerne la partie c) de la question, dans les deux cas, le Canada a entrepris une analyse approfondie afin d’évaluer étroitement les critères fixés dans le cadre de la politique des visas du Canada, et il a fait participer largement les représentants mexicains, roumains et bulgares. Le Canada mise sur la collaboration existante avec le Mexique pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation spécifiques avant la date de levée de l’obligation de visa et pour soutenir une levée durable de cette obligation. Bien que l’approche ne soit pas identique, le Canada travaille en collaboration avec la Roumanie et la Bulgarie sur la question des visas, comme en témoigne le lancement des dialogues sur les visas. La Roumanie et la Bulgarie demeurent des partenaires importants du Canada, et le Canada maintient son engagement visant à atteindre l’objectif commun de permettre aux citoyens de tous les États membres de l’Union européenne de voyager sans visa.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d) de la question, les critères de la politique canadienne en matière de visas sont appliqués universellement. Les critères appliqués dans l’évaluation de l’état de préparation de la République tchèque pour une dispense de visa étaient les mêmes que ceux qui sont actuellement appliqués à la Roumanie et la Bulgarie. Les critères de la politique en matière de visas couvrent une variété de facettes, y compris les conditions socioéconomiques, les tendances relatives à la migration, l’intégrité des titres de voyage, la gestion des frontières, les questions relatives à la sécurité et à la sûreté, le respect des droits de la personne et les considérations bilatérales et multilatérales.
En ce qui concerne les différentes circonstances et conclusions de l’évaluation de la politique en matière de visas concernant la République tchèque, la Bulgarie et la Roumanie, lors du traitement de documents parlementaires, le gouvernement applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les principes de la Loi sur l’accès à l’information. Certains renseignements n’ont pas été communiqués, car la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite des affaires internationales.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 354, 355, 356, 358, 359, 363, 365, 367, 369, 371 et 373 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le vice-président (M. Anthony Rota): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les consultations sur les potentielles initiatives de réforme électorale tenues par la ministre de la Réforme démocratique: a) quelles consultations ont été tenues en date du 1er juin 2016; b) pour chaque consultation relevée en a), quelles personnes la Ministre ou ses représentants ont-ils consultées et quelles ont été les recommandations découlant de chacune de ces consultations; c) quelle est la proportion des groupes ou des personnes consultées qui sont (i) des activistes, (ii) des universitaires, (iii) des sociétés, (iv) des syndicats, (v) des associations professionnelles, (vi) des Canadiens sans affiliation officielle à un groupe défendant la réforme électorale; d) quelles mesures la Ministre et ses représentants ont-ils prises pour consulter un échantillon représentatif de l’opinion publique au sujet de la réforme électorale; e) quelles mesures la Ministre ou ses représentants ont-ils prises pour veiller à ce que l’on tienne une discussion libre et entière sur les options de réforme électorale; f) les consultations sur la réforme électorale ont-elles reflété l’annonce faite par le gouvernement selon laquelle les élections de 2015 seraient les dernières à employer le système uninominal majoritaire à un tour et, dans l’affirmative, comment l’ont-elles reflété; g) si des consultations sur le système électoral en place ou les systèmes possibles n’ont pas encore eu lieu, quelles mesures la Ministre ou ses représentants comptent-ils prendre pour s’assurer que le résultat des discussions soit exempt de préjugés positifs ou négatifs envers un système électoral en particulier; h) parmi les consultations relevées en a), lesquelles ont mené à une recommandation de maintenir le système uninominal majoritaire à un tour; i) parmi les personnes nommées en a), combien ont recommandé, respectivement, l’adoption d’un système uninominal majoritaire à un tour, d’un système de représentation proportionnelle (et ses variantes), d’un système de bulletin transférable (et ses variantes), et d’autres systèmes électoraux; j) la Ministre ou ses représentants ont-ils mené des consultations auprès de pays qui ont récemment modifié leur système électoral ou envisagé de le faire afin de tirer des leçons de leur expérience; k) si la réponse en j) est affirmative, quels pays ont été consultés et, pour chaque consultation, quelles ont été les conclusions de l’exercice?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Services partagés Canada et l’examen indépendant récemment commandé par le président du Conseil du Trésor: a) quels seront les critères de sélection de l’entrepreneur ou des entrepreneurs indépendants qui effectueront l’examen; b) quels facteurs a-t-on évalués pour estimer le coût de l’examen à 1,4 million de dollars; c) quelles mesures permettront de s’assurer que celui-ci suit le calendrier établi et le budget prévu; d) si l’examen n’est pas exécuté à temps et dans les limites du budget, qu’est-ce que le Conseil du Trésor entend faire pour résoudre ce problème; e) de quels facteurs a-t-on tenu compte pour évaluer le temps que l’examen prendra à exécuter; f) quel est le cadre de référence de l’examen; g) une fois l’examen réalisé, quand le rapport sera-t-il rendu public; h) quelles mesures de vérification de la sécurité serviront à garantir la fiabilité de l’entrepreneur ou des entrepreneurs indépendants retenus pour réaliser l’examen?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les obligations juridiques des ministres et du personnel ministériel d’éviter les conflits d’intérêts, le ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, et son personnel: a) combien de fois la chef de cabinet du Ministre s’est-elle récusée relativement à des décisions politiques qui touchaient directement les producteurs d’œufs de l’Ontario ou du Canada; b) pour chaque fois, quelle est la date de récusation; c) mis à part sa récusation relative à des décisions politiques qui touchaient directement les producteurs d’œufs de l’Ontario et du Canada, la chef de cabinet du Ministre a-t-elle respecté ses obligations juridiques d’éviter les conflits d’intérêts?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau système de paye Phoenix et ses difficultés techniques qui ont entraîné une interruption de paye pour des employés du secteur public: a) combien d’employés ont connu une interruption de paie depuis le lancement du système, au total et ventilé par cycle de paye; b) de ces employés en a), (i) combien n’ont pas reçu de paye et combien ont subi d’autres erreurs relatives à la paye, (ii) quelle est leur ventilation par ministère et par sexe; c) combien d’employés le centre de paye compte-t-il; d) combien d’appels ont été reçus à propos d’interruption de la paye depuis le lancement du système; e) quel est le délai de traitement des erreurs, en moyenne et ventilé par plainte individuelle; f) combien d’heures supplémentaires ont été nécessaires pour régler ces problèmes, ventilées par heures de travail et coûts engendrés par période de paye?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le remplacement de la prestation universelle pour la garde d’enfants et la prestation fiscale canadienne pour enfants par la nouvelle allocation canadienne pour enfants annoncée dans le Budget 2016, quelles étaient les considérations du ministre des Finances à propos des familles dont le revenu familial net ajusté est tout juste inférieur au plafond d’admissibilité de 150 000 $, et qui recevront l’allocation, par rapport à celles dont le revenu atteint ou est tout juste supérieur au plafond de 150 000 $?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les programmes du gouvernement dédiés à la jeunesse, en particulier à la prévention de la toxicomanie, sur la santé mentale et sur la Stratégie nationale antidrogue (SNA): a) dans la SNA, quel est le montant dédié à la prévention chaque année, depuis les cinq dernières années; b) dans la SNA, quel est le montant annuel prévu pour les trois prochaines années pour la prévention; c) dans la SNA, quels sont les montants annuels dépensés au cours des cinq dernières années pour la prévention de la toxicomanie chez les jeunes de moins de 25 ans; d) dans la SNA, quels sont les montants annuels prévus pour les trois prochaines années pour la prévention de la toxicomanie chez les jeunes de moins de 25 ans; e) dans le programme Consommations et abus de substances de Santé Canada, au cours des cinq dernières années, quel est le montant annuel dépensé pour la prévention de la toxicomanie, et quel est le montant annuel prévu pour les trois prochaines années; f) le gouvernement a-t-il prévu un programme d'éducation et de sensibilisation des jeunes en vue de la légalisation de la marijuana et, le cas échéant, quel est son budget et combien de fonctionnaires travailleront sur ce sujet; g) quel est le montant de la subvention annuelle du gouvernement à la Commission canadienne de la santé mentale au cours des cinq dernières années et pour les trois prochaines années; h) quelle est la liste des programmes fédéraux de santé mentale chez les jeunes de moins de 25 ans, et pour chacun des programmes, quels sont les budgets annuels prévus pour cette année, et pour les trois prochaines années; i) quel montant le gouvernement compte-t-il dépenser au cours des trois prochaines années dans des programmes de santé mentale chez les jeunes autochtones?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’indexation de la pension de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en vue d’établir le nouvel indice des prix à la consommation pour aînés devant tenir compte du coût de la vie propre aux aînés; b) combien de ministères et d’organismes ont été chargés de travailler à l’établissement de l’indice des prix à la consommation pour aînés; c) combien de personnes travaillent à établir un indice des prix à la consommation pour aînés, ventilé par ministère et organisme; d) combien d’heures de travail ont été consacrées à l’établissement d’un indice des prix à la consommation pour aînés, ventilé par ministère et organisme?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’ensemble du financement fédéral dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill pour chaque exercice de 2011 à 2016 inclusivement: a) combien de projets ont obtenu du financement d’un ministère ou d’un organisme durant cette période; b) quels projets ont reçu du financement d’un ministère ou d’un organisme durant cette période; c) quelle était la valeur des projets ayant reçu du financement d’un ministère ou d’un organisme durant cette période?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’ensemble des fonds publics accordés par l’entremise de l’Agence canadienne de développement économique du Nord: a) quels subventions, programmes, projets et tout autre moyen de répartir des fonds publics ont été annulés depuis le 4 novembre 2015; b) comment l’annulation de chacun des éléments mentionnés en a) a-t-elle été justifiée; c) quel montant du financement avait été distribué à chacun des éléments mentionnés en a) au moment de leur annulation, ventilé par année; d) quel montant du financement avait été alloué à chacun des éléments mentionnés en a) au moment de leur annulation, ventilé par année; e) quels sont les détails des examens ministériels de chacun des éléments mentionnés en a) lorsqu’ils ont été initialement proposés, notamment (i) le niveau ou le score obtenu à l’évaluation, le cas échéant, (ii) la viabilité des programmes telle qu’elle a été établie au départ; f) quels sont les détails des examens du rendement ministériel de chacun des éléments mentionnés en a) une fois ceux-ci entrepris, notamment (i) les examens annuels, (ii) les examens trimestriels, (iii) les examens demandés par le Ministre; g) quels subventions, programmes, projets et tout autre moyen de répartir des fonds publics ont été approuvés depuis le 4 novembre 2015; h) quelles consultations ont été menées concernant chacun des éléments énumérés en g) avant leur approbation; i) quels sont les détails des examens ministériels de chacun des éléments mentionnés en g), notamment (i) le niveau et le score obtenu à l’évaluation, le cas échéant, (ii) la viabilité de ces programmes telle qu’elle a été établie au départ; j) dans quelle section du Budget 2016 figure chacun des éléments énumérés en g), s’il y a lieu; k) de quel mandat ministériel relève chacun des éléments énumérés en g)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’obligation de visa applicable aux citoyens du Mexique qui entrent au Canada, quels sont les détails sur: a) tout examen officiel de levée de l’obligation de visa effectué par le Ministère; b) l’ensemble des preuves utilisées pour justifier la levée de l’obligation de visa actuelle; c) l’ensemble des plans relatifs à l’éventuel afflux de demandeurs d’asile du Mexique; d) les consultations réalisées sur la levée de visa y compris (i) la date de la consultation, (ii) le lieu de la consultation, (iii) l'organisation ou les personnes qui ont été consultées; e) toutes les garanties offertes par le gouvernement du Mexique en ce qui concerne la décision; f) les niveaux des demandeurs d’asile mexicains qui déclencheraient la réimposition du visa?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les fonds consacrés à l’infrastructure sociale et les autres investissements en matière de logement et de lutte contre l’itinérance: a) quelles sommes ont été prévues pour chaque exercice de 2011-2012 à 2019-2020, au total et ventilées par province ou territoire pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance; b) en date de la présente, quelles sommes ont été effectivement dépensées ou ont fait l’objet d’une entente de financement, pour chaque exercice de 2011-2012 à 2019-2020, au total et ventilées par province ou territoire pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance; c) quelles sont les dates d’entrée en vigueur et de fin du financement prévu, ventilées par province ou territoire pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xiii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance; d) quel est le mécanisme d’application du financement pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance; e) quels montants ont été investis ou sont prévus pour le financement des logements sociaux existant en vertu d’engagements à long terme, pour chaque exercice de 2011-2012 à 2029-2030 (i) au Canada, (ii) par province, (iii) par ensemble de logements sociaux; f) pour chaque ensemble de logements sociaux, quel est le nom du projet et la date de fin de l’entente à long terme qui lui est associée; g) depuis 1995, combien d'engagements à long terme ont expiré (i) par année, (ii) par province ou territoire; h) d’ici 2030, combien d'engagements à long terme doivent expirer (i) par année, (ii) par province ou territoire; i) quelles mesures le gouvernement prend-il ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois pour renouveler le financement associé aux ententes d’exploitation à long terme desquelles les ensembles de logement sociaux et coopératifs de tout le Canada dépendent, compte tenu de l’expiration des ententes de financement établies en vertu de l’article 56.1 de l’ancienne Loi nationale sur l'habitation et de l’article 95.1 de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec conformément à l’article 61 de la Loi nationale sur l’habitation du Québec?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er novembre, de la motion portant que le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Chilliwack—Hope du discours sur les projets de loi omnibus qu'il a prononcé hier avant la période des questions. Le principal problème des projets de loi omnibus des conservateurs est ce qui leur a valu le surnom de « projets de loi de mauvais augure ». En effet, ces projets de loi visaient souvent un objectif contraire à leur titre. La Loi sur l'intégrité des élections, par exemple, visait beaucoup plus à interférer avec le processus électoral qu'à en promouvoir l'intégrité.
Pendant la dernière législature, le député pour lequel je travaillais était notamment porte-parole en matière de services aux citoyens. L'année où ce dossier nous a été confié, le rapport du vérificateur général faisait mention des sites Web du gouvernement du Canada et de l'importance accordée aux services aux citoyens. Or, nous avons appris que, immédiatement après leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs ont mis fin à toutes les recherches visant à savoir comment les gens utilisaient réellement les sites Web du gouvernement. Loin d'eux l'idée de tenir compte des besoins de la population; ils n'en ont fait qu'à leur tête.
Notre gouvernement mène beaucoup de consultations. Nos politiques sont fondées sur les faits, et sur ce que les Canadiens veulent et ce dont ils ont besoin. Elles ne comportent aucune intention cachée.
Le député de Chilliwack—Hope reconnaît-il l'importance de fonder les politiques sur des faits, ou continue-t-il de croire que le respect des dogmes constitue le facteur le plus important?
Monsieur le Président, je peux comprendre que le député ne veuille pas vraiment parler du projet de loi d'exécution du budget, car, comme la plupart des Canadiens, il a probablement honte du bilan économique du gouvernement actuel.
Pas plus tard qu'hier, après mon discours, le ministre des Finances est intervenu pour dire que, après seulement quelques mois, ses prévisions économiques sont déjà complètement erronées. Il a déjà dû épuiser son fonds de prévoyance de 6 milliards de dollars. Il a dû emprunter 32 milliards de dollars supplémentaires aux générations futures du pays.
Nous savons effectivement que le gouvernement aime consulter les Canadiens, mais en échange de 1 500 $ par personne. Nous avons bien vu que plusieurs ministres offrent à des Canadiens fortunés une consultation pour 1 500 $. Je peux assurer à la Chambre que les 100 000 travailleurs du secteur de l'énergie qui ont été mis à pied depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel ne peuvent pas se payer le prix d'une consultation avec le gouvernement.
Monsieur le Président, j'allais poser une question sur le déficit croissant. Comme nous l'avons entendu hier, 32 milliards de dollars s'ajouteront au montant déjà prévu, mais aucun plan n'est proposé pour rembourser cet argent.
Le député pourrait-il donner son avis sur l'incidence qu'aura un tel déficit sur la prochaine génération?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. La prochaine génération subira les effets de ce déficit.
Comme les Canadiens le savent, lorsqu'ils empruntent de l'argent, ils doivent le rembourser. Les députés ministériels ont trahi la parole qu'ils avaient donnée aux Canadiens en multipliant par trois le déficit. Ils avaient promis un déficit de 10 milliards de dollars qui serait complètement résorbé avant la fin de leur mandat. Ils ont totalement rompu cet engagement. Le déficit est maintenant de 32 milliards de dollars et, au lieu d'un retour à l'équilibre budgétaire au bout de quatre ans, les libéraux n'ont plus aucun plan.
Le ministre des Finances a indiqué clairement hier qu'il n'avait pas du tout l'intention de prévoir un retour à l'équilibre budgétaire. Nous savons que ce sont les générations futures de Canadiens qui devront rembourser cet argent en payant des impôts plus lourds ou en subissant des réductions de programmes et de services essentiels. Les libéraux sont forts à ce jeu-là. C'est ce qu'ils ont fait la dernière fois qu'ils étaient au pouvoir. Ils ont soustrait 25 milliards de dollars aux budgets de la santé un peu partout au pays. Nous sommes partis sur la même lancée, avec ce plan de dépenses imprudentes et hors de contrôle.
Monsieur le Président, les députés de l'opposition ont passablement de culot, eux dont le parti a formé pendant 10 années un gouvernement qui a la plupart du temps fait des déficits et qui a accumulé une dette additionnelle de 160 milliards de dollars. Quelles réalisations peuvent-ils mettre à leur palmarès en contrepartie? Quels projets ont-ils à leur actif? Ils ne peuvent même pas dire que cet endettement a servi à créer des emplois.
Les décisions qui sont prises par les députés de mon parti et qui ont pour effet de creuser le déficit ont l'avantage d'embellir concrètement les perspectives économiques et de créer des emplois. Les projets qui seront réalisés auront vraiment pour effet de relancer l'économie.
Je trouve que les députés d'en face sont passablement effrontés de parler des déficits et d'essayer de faire la leçon au gouvernement au sujet des déficits. Qu'est-ce que les conservateurs ont à nous dire au sujet des 160 milliards de dollars qu'ils ont ajoutés à la dette du pays? Que diront-ils aux générations futures à ce propos?
Monsieur le Président, si le député avait porté attention à ce qui s'est passé au cours des 10 dernières années, il saurait que le Parti libéral a exigé que nous augmentions les dépenses et que nous empruntions plus d'argent.
Notre plan consistait à rétablir l'équilibre budgétaire, et c'est ce que nous avons fait. Le directeur parlementaire du budget, qui agit de façon indépendante, a confirmé que le gouvernement conservateur a légué un excédent au gouvernement en poste. Ce n'est pas tout: il lui a aussi légué, net, 1,3 million de nouveaux emplois. Le gouvernement en poste, lui, a plutôt emprunté 30 milliards de dollars, et, depuis qu'il est au pouvoir, on compte 6 000 emplois de moins au pays.
Monsieur le Président, j'aimerais tout simplement prendre quelques instants pour remercier tous les athlètes olympiques et paralympiques qui sont venus nous rendre visite aujourd'hui. Ce fut un honneur d'être présent pour cet événement. Pendant 15 minutes, toute la Chambre n'a cessé de les applaudir. Nous avons de la chance qu'ils nous aient représentés à Rio comme ils l'ont fait. Je tiens à féliciter tout particulièrement la boxeuse olympique Mandy Bujold et le nageur paralympique Alexander Elliot, qui vivent dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler.
L'an dernier, pendant la campagne électorale, j'ai exposé notre plan avec assurance aux habitants de la circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler. J'ai expliqué que ce plan vise à favoriser la croissance de la classe moyenne et à relancer l'économie et qu'il comporte trois volets.
Premièrement, j'ai parlé de notre intention de réduire l'impôt de la classe moyenne et des gens qui souhaitent en faire partie. En diminuant les impôts, nous aidons les personnes qui en ont le plus besoin à conserver plus d'argent, qu'elles peuvent utiliser pour se procurer des produits et des services dans notre économie.
Deuxièmement, j'ai expliqué que nous entendions mettre en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants, une prestation non imposable calculée en fonction du revenu, qui remplacerait les programmes disparates qui étaient alors offerts. L'Allocation canadienne pour enfants aidera les familles à assumer les coûts élevés associés au fait d'élever des enfants.
Troisièmement, j'ai parlé de notre intention de faire des emprunts, compte tenu des taux d'intérêt qui n'ont jamais été aussi bas, afin d'investir massivement dans les infrastructures physiques et sociales.
Pendant mes conversations avec les gens, je faisais valoir que, en plus d'aider les familles durement touchées par des années de marasme économique, ces programmes stimuleraient la croissance et l'activité économiques au pays et créeraient de l'emploi grâce à l'effet multiplicateur dont parlent les économistes.
J'ai tenu ces propos en allant de porte en porte, toujours avec confiance, car j'étais convaincu que notre plan offrait une aide immédiate aux personnes qui en avaient le plus besoin. Notre plan est fondé sur une ambitieuse stratégie de croissance à long terme pour l'économie du Canada, axée sur la consommation: renforcer la classe moyenne, qui est le coeur même de l'économie.
La vigueur de l'économie passe par la vigueur de la classe moyenne. Quand les Canadiens de la classe moyenne disposent de plus d'argent pour épargner, investir et stimuler l'économie, tout le monde en profite. Quand la classe moyenne se porte bien, les travailleurs canadiens ont un bon niveau de vie, et leurs enfants ont de meilleures perspectives d'avenir. Quand l'économie fait le bonheur de la classe moyenne, tout le pays se porte bien.
Si je me fie à la réaction des gens de ma circonscription, mon message trouvait écho chez les électeurs. Les résultats du suffrage le montrent d'ailleurs clairement. Notre message d'espoir a convaincu les électeurs de partout au pays de faire du Parti libéral, qui était — et de loin — le troisième parti à la Chambre, un gouvernement majoritaire. Le soir de l'élection générale, les Canadiens ont reconnu la valeur de notre plan; ils ont choisi d'investir dans l'avenir pour les générations futures.
Notre plan a pris encore plus d'ampleur en décembre dernier lorsque le gouvernement a déposé, comme promis, un projet de loi visant à réduire le taux d'imposition des particuliers. Il s'agissait du projet de loi C-2, la deuxième mesure du gouvernement.
Le 22 mars dernier, le ministre des Finances a déposé le budget du gouvernement au Parlement. Un budget, c'est plus qu'une simple prévision de dépenses et de revenus. Il s'agit d'une stratégie financière conçue pour réaliser la mission que s'est donnée le gouvernement et d'un plan global pour l'atteinte de ses objectifs stratégiques. Le budget, c'est un plan d'action en matière de finances. Sans les travailleurs, les matériaux, la coordination, les compétences et les activités nécessaires pour le réaliser, le budget ne demeure qu'un plan.
Une vision n'est porteuse d'un véritable changement que s'il existe une loi pour exécuter le budget qui vient la concrétiser. Le projet de loi C-15 a été le premier présenté par le gouvernement, en avril, peu après le dépôt du budget. C'était le premier projet de loi d'exécution du budget. Il donne suite à la deuxième des grandes promesses que j'ai faites aux électeurs de Kitchener-Sud—Hespeler en faisant du porte-à-porte.
Le projet de loi C-15 a instauré l'Allocation canadienne pour enfants. Plus simple, plus généreuse et exempte d'impôt, l'allocation a remplacé les prestations pour enfants qui existaient auparavant. Le projet de loi C-15 a rapidement franchi les étapes du processus à la Chambre et au Sénat et il a reçu la sanction royale au cours de la troisième semaine de juin.
Immédiatement après, en juillet, les familles ont commencé à recevoir l'Allocation canadienne pour enfants, qui leur permet d'assumer leurs responsabilités financières et d'élever la prochaine génération de Canadiens.
L'Allocation canadienne pour enfants est un programme social d'une générosité sans précédent. Depuis le 1er juillet, les familles peuvent recevoir jusqu'à 6 400 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu'à 5 400 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Neuf familles sur dix sont dans une meilleure situation. En effet, les prestations mensuelles qu'elles reçoivent sont plus élevées, et des centaines de milliers d'enfants ne seront plus tenus de vivre dans la pauvreté.
Le gouvernement a adopté une approche à long terme pour appuyer les familles; celles-ci pourront donc compter sur une aide supplémentaire dès maintenant et au cours des années à venir. Lorsque les Canadiens envisageront l'avenir et chercheront à le planifier, ils sauront que l'Allocation canadienne pour enfants sera là pour les aider à s'acquitter de leurs responsabilités financières.
Aujourd'hui, la Chambre étudie le projet de loi C-29. Il s'agit de la deuxième mesure législative ayant pour objectif de mettre en oeuvre le budget qui a été déposé à la Chambre en mars. Le projet de loi C-29 est le deuxième projet de loi d'exécution du budget présenté cette année. Il contient plusieurs modifications d'ordre administratif qui visent diverses lois, notamment la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi canadienne sur l'épargne-études et la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité, et qui ont pour objectif de remplacer les références à « prestation fiscale pour enfants ».
Toutefois, pour la plupart des familles canadiennes, l'élément le plus important du projet de loi C-29, c'est l'indexation, telle qu'elle a été promise, de l'Allocation canadienne pour enfants. Le projet de loi C-29 mettra en oeuvre le budget en indexant à l'inflation le montant maximum des prestations et les seuils de réduction graduelle au titre de l'Allocation canadienne pour enfants, à compter de l'année de prestations 2021. Cela signifie que les prestations augmenteront si les prix augmentent. En conséquence, le pouvoir d'achat associé aux prestations demeurera le même après 2020.
J'aimerais maintenant parler de quelques articles.
Le premier article a été publié dans la revue The Economist. On y lit que le Canada se trouve dans une meilleure position que la plupart des autres pays riches pour profiter des bas taux d'intérêt.
Comme les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, le temps est venu d'investir dans les Canadiens, dans notre avenir et dans la jeune génération. Il faut tirer profit des taux d'intérêt faibles.
Le second article dont j'aimerais parler a été publié par CBC News:
La directrice générale [Christine Lagarde] du FMI a déclaré que la croissance économique est trop lente, et ce, depuis trop longtemps, et que le FMI recommande une approche en trois volets aux gouvernements qui cherchent à relancer l'économie mondiale.
Elle a affirmé que le gouvernement [libéral] a adopté cette approche et qu'il apporte des réformes sur les plans monétaire, financier et structurel qui mobiliseront les ressources de l'État afin de favoriser la croissance.
Pour ces raisons, j'encourage donc tous les députés à appuyer le projet de loi C-29.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de l'Allocation canadienne pour enfants et de toutes les mesures prises pour aider les jeunes. Peut-il expliquer à la Chambre comment le fait d'annuler les crédits d'impôt pour les activités artistiques, la condition physique et les manuels scolaires vient en aide aux jeunes?
Monsieur le Président, le nouveau régime de prestations pour enfants est plus inclusif. Il aide ceux qui en ont le plus besoin. L'Allocation canadienne pour enfants est destinée aux familles de la classe moyenne; nous avons veillé à ce qu'elle soit versée aux personnes qui en profiteront le plus et nous avons diminué ou éliminé les prestations que touchaient les familles dont le revenu est supérieur à 200 000 $. Cela aura des répercussions directes sur les familles dont les besoins sont les plus grands.
Le gouvernement a aussi adopté une politique selon laquelle les étudiants ayant obtenu leur diplôme et gagnant moins de 25 000 $ par année n'ont pas à payer des intérêts sur le remboursement de leur prêt.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue au sujet des remarques qu'il a faites vers la fin de son discours. Cela concernait les mesures nécessaires pour faire passer le Canada d'une situation de faible croissance à une plus grande prospérité.
Le député a-t-il une idée précise des types d'investissements nécessaires et des façons de les élargir dans le cadre du plan d'exécution du budget, compte tenu de ce que le ministre des Finances a annoncé concernant la Banque de l'infrastructure? Pense-t-il que l'élargissement réalisé à l'aide des capitaux privés permettra d'accélérer la croissance?
Monsieur le Président, un réseau de train léger est en construction dans ma circonscription, Kitchener South—Hespeler, et dans la grande région de Waterloo. Il s'agit d'un projet d'infrastructure qui aidera notre région à faire le commerce des produits et des services plus rapidement et qui permettra aux gens de se déplacer dans la ville plus rapidement. Ce système de train léger augmentera aussi le nombre d'emplois dans les métiers spécialisés dans la région. Pratiquement toutes les rues de ma circonscription sont actuellement fermées. Cela a suscité le mécontentement de certains conseillers municipaux, mais nous prenons cela avec un grain de sel.
Il s'agit d'un désagrément passager qui permettra à la région d'obtenir des avantages permanents. Je suis très heureux du plan d'infrastructure que nous avons mis en place.
Monsieur le Président, le député a mentionné qu'il s'est promené dans sa collectivité pour parler à ses concitoyens. Je suis curieux de savoir si lorsqu'il faisait du porte-à-porte, certains lui ont répondu que la solution au problème était d'imposer une taxe sur le carbone ou de transformer un déficit de 10 milliards de dollars en un déficit de 30 milliards?
Monsieur le Président, dans ma région, Waterloo, nous avons tenu une séance de consultation sur l'environnement. Bien des citoyens de ma circonscription étaient préoccupés au sujet de l'environnement et réclamaient la prise de mesures positives par le gouvernement. J'ai reçu de nombreux courriels après la séance de consultation et après l'annonce à la Chambre. La rétroaction est très positive à l'égard de l'approche que nous adoptons, soit l'idée de trouver l'équilibre entre l'économie et l'environnement. Les citoyens de ma circonscription savent que nous devons trouver un juste équilibre entre les deux, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour participer au débat sur le projet de loi d'exécution des mesures complètes que nous avons présentées dans le budget de 2016.
Voilà plus d'un an que nous formons le gouvernement. Pendant ce temps, nous avons apporté les changements que nous avions promis aux Canadiens au cours de la campagne électorale de l'an dernier.
J'ai été élu premier député de la nouvelle circonscription de Brampton-Centre pour la simple raison que les citoyens ont cru en nous et aux politiques que nous leur avons présentées. Nous croyons que nous devons tous écouter les Canadiens, sans quoi notre mandat ne sera pas renouvelé.
Lorsque j'ai fait du porte-à-porte, j'ai rencontré de nombreux Canadiens qui m'ont raconté leur situation économique. Ils m'ont dit qu'ils travaillaient dur pour tenter de se faciliter la vie, mais que cela ne fonctionnait pas en raison de la mauvaise conjoncture économique et du manque d'emplois. Les gens avaient du mal à joindre les deux bouts. Ils travaillaient dur, mais n'arrivaient pas à composer avec leurs propres dépenses.
Les gens étaient préoccupés au sujet des garderies, des besoins de leurs enfants, de l'éducation et de l'emploi. Ils craignaient de perdre leur emploi. Nous avons parlé à des gens qui éprouvaient des difficultés au chapitre de l'assurance-emploi, du logement abordable et des aînés anxieux de vivre dans la pauvreté. Ils se demandaient comment ils pourraient parvenir à prendre mieux soin de leurs enfants et de leurs petits-enfants.
Après plus d'un an au pouvoir, nous avons apporté nombre des changements promis aux Canadiens. En tant que gouvernement, nous sommes fiers de notre premier budget. Comme il l'a promis, le gouvernement prendra de solides mesures pour renforcer concrètement la classe moyenne et les gens qui travaillent dur pour en faire partie. Nous savons que la classe moyenne est la colonne vertébrale du pays. Sa force fait celle du Canada. C'est à l'avantage de tous que la classe moyenne ait plus d'argent à épargner, à investir et à dépenser.
Le projet de loi no 2 d'exécution du budget de 2016 est conforme à la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles que nous avons présentées dans le budget de 2016. Il permettra de mettre sur pied une économie solide pour le Canada. Il donne à la classe moyenne et aux gens qui travaillent fort pour en faire partie plus d'argent à épargner et à investir, ce qui fera croître l'économie.
Je crois sincèrement que le gouvernement s'attache aux bons dossiers. Nous mettons l'accent sur les gens et sur la croissance de l'économie à long terme, de façon à ce que cela profite à tous les Canadiens. La classe moyenne du Canada sera le moteur de l'économie.
Voici quelques mesures importantes que le gouvernement a prises pour que les familles reprennent confiance dans l'État.
Conformément à la promesse que nous avions faite dans notre plateforme électorale et pour financer la classe moyenne, nous avons demandé au 1 % des Canadiens les plus fortunés de payer davantage d'impôts et nous avons offert des allégements fiscaux à ceux qui gagnent moins d'argent.
Aux termes du budget de 2016, nous avons proposé l'Allocation canadienne pour enfants, qui permettra aux parents de soutenir davantage leur bien le plus précieux, leurs enfants, en leur laissant davantage d'argent. L'Allocation canadienne pour enfants sortira des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Neuf familles sur dix recevront dorénavant plus d'argent que sous l'ancien régime. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple, plus généreuse et aussi libre d'impôt. Elle est d'autant plus intéressante qu'elle aide les gens qui en ont le plus besoin. Elle augmentera directement le revenu disponible des familles, qui pourront ainsi acheter des fournitures scolaires, de la nourriture et des vêtements chauds pour l'hiver.
L'Allocation canadienne pour enfants aidera les parents à assumer les coûts de plus en plus élevés qu'ils doivent engager pour élever leurs enfants. Les familles pourront compter sur cette aide supplémentaire aujourd'hui et pendant bien des années encore, puisque l'Allocation canadienne pour enfants sera indexée à l'inflation.
En outre, le budget de 2016 rend les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen et leur facilitera la tâche lorsqu'ils devront rembourser leur prêt étudiant. La bonification du Programme canadien de bourses aux étudiants pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen et les étudiants à temps partiel les incitera fortement à intégrer le marché du travail. Cette mesure aidera aussi les jeunes Canadiens à acquérir de l'expérience et à gagner un revenu, ce dont ils ont grandement besoin, ainsi qu'à trouver de bons emplois après la fin de leurs études.
Dans le contexte des efforts déployés pour réduire la pauvreté, le budget de 2016 améliore également le régime d'assurance-emploi. Le programme d'assurance-emploi assure aux Canadiens la sécurité économique nécessaire dans les moments où ils en ont le plus besoin.
Quelles que soient les circonstances, aucun Canadien ne devrait être obligé de se battre pour obtenir de l'aide lorsqu'il en a besoin. Pour que les Canadiens obtiennent de l'aide au moment où ils en ont besoin, il est proposé d'apporter plusieurs modifications au système d'assurance-emploi. De nouvelles règles d'admissibilité permettront aux travailleurs nouvellement arrivés sur le marché du travail et à ceux qui réintègrent la main-d'oeuvre active d'obtenir plus facilement des prestations. Le délai d'attente sera réduit: il passera de deux semaines à une semaine, ce qui permettra aux travailleurs sans emploi de toucher des centaines de dollars additionnels au moment où ils en ont le plus besoin.
Dans le budget de 2016, nous avons augmenté les versements mensuels aux aînés les plus vulnérables. Le gouvernement a ramené l'âge de la retraite à 65 ans et indexera la pension des aînés.
Le rétablissement à 65 ans de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti permettra aux Canadiens de disposer de milliers de dollars de plus lorsqu'ils deviendront des aînés et voudront prendre leur retraite.
Ce deuxième projet de loi d'exécution du budget modifie la Loi sur la Sécurité de la vieillesse afin d'accroître la souplesse du programme. Lorsqu'un couple bénéficie du Supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint, mais que ses membres doivent vivre séparés pour des raisons qui échappent à leur contrôle, chacun recevra des prestations en fonction de son revenu individuel.
En étendant ce traitement aux couples qui bénéficient du Supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint, le gouvernement accroît l'équité envers les aînés et permet à ces derniers de vivre leur retraite avec toute la dignité qu'ils méritent et dont ils ont besoin. C'est la bonne chose à faire.
Le gouvernement est conscient que les anciens combattants, qui ont consacré leur vie à la défense de notre pays, méritent notre soutien indéfectible. Nous leur devons cela. C'est une obligation sacrée que nous devons remplir avec respect et gratitude.
Le budget de 2016 contient des mesures pour aider les anciens combattants canadiens. Il existe un pacte social entre le gouvernement du Canada et les anciens combattants et leur famille.
Hier, à la Chambre, le ministre des Finances a bien indiqué dans son énoncé économique de l'automne que le gouvernement souhaite dire aux Canadiens qu'il croit qu'il faut investir dans le présent et l'avenir afin d'assurer une croissance économique supérieure pour notre pays, ce que nous faisons de manière financièrement responsable.
Comme nous l'avons promis aux Canadiens, nous allons effectuer des investissements sans précédent dans les moyens de transport écologiques et dans les infrastructures sociales. Nous avons déjà commencé à réaliser des investissements sans précédent qui favoriseront la croissance et la prospérité de la classe moyenne dès aujourd'hui, tout en assurant la croissance économique au cours des années à venir. Les investissements dans les infrastructures façonneront l'économie et rendront le Canada économiquement fort.
J'ai quelques annonces d'investissements dans les infrastructures de ma circonscription, dont j'aimerais faire part à...
Monsieur le Président, mon collègue a dit que le gouvernement agit de façon responsable. Or, avoir un plan de retour à l'équilibre budgétaire fait partie des responsabilités du gouvernement. Le député pourrait-il expliquer à la population à quoi ressemble ce plan?
Monsieur le Président, les gens nous ont demandé de faire des choses qui aideraient les particuliers et les familles et qui favoriseraient la croissance économique. C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.
Nous avons des plans pour aider la classe moyenne. Nous avons commencé par lui offrir un allégement fiscal. Nous réduisons l'impôt pour la classe moyenne et nous demandons au 1 % des plus nantis de payer davantage.
Nous avons bonifié l'Allocation canadienne pour enfants. Neuf familles sur dix en profiteront désormais. Nous avons aussi prévu des prestations pour les aînés. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Le gouvernement a également assoupli le programme de bourses d'études, afin de donner aux étudiants la possibilité d'aller au collège ou à l'université et de payer leurs dettes plus tard, quand ils auront un emploi.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son éloquent discours. J'aimerais lui poser une question sur l'Allocation canadienne pour enfants, qu'il a mentionnée à quelques reprises dans son discours.
Il a oublié de mentionner l'erreur flagrante que les Canadiens et les experts ont constatée rapidement. En effet, l'Allocation canadienne pour enfants n'était pas indexée et par conséquent, elle finirait par perdre de la valeur au fil des ans, et qu'au bout du compte, sa valeur serait moindre que celle mise en place par les conservateurs.
Les libéraux ont entendu raison et ils ont annoncé qu'ils allaient indexer l'Allocation canadienne pour enfants, mais seulement en 2020. Je me demande pourquoi ils ont choisi 2020 pour commencer à l'indexer et pourquoi pas 2019, 2018, 2017 ou même cette année, afin que l'allocation ne perde pas de sa valeur d'ici 2020, et qu'elle puisse ainsi continuer à croître. D'ailleurs, les dépenses des Canadiens continuent à croître, pendant que leur salaire continue malheureusement à stagner.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député se demande pourquoi la question de l'indexation a seulement été prise en compte dans un deuxième temps, et non dès le départ. Je lui rappelle que, lorsque le gouvernement bâtit un plan, il fait appel au Conseil consultatif en matière de croissance économique. Celui-ci fournit des conseils et non des décisions. C'est le gouvernement qui prend lui-même les décisions par la suite. Le Conseil a présenté une recommandation au gouvernement, qui décidera s'il l'accepte ou non.
Nous aidons les Canadiens. Nous nous efforçons de stimuler l'économie. Nous avons à coeur de collaborer avec les Canadiens et de tenir nos promesses.
Monsieur le Président, le projet de loi C-29 vise à mettre en oeuvre un chapelet de mesures budgétaires et de modifications fiscales présentées dans le budget de 2016, qui a été déposé au Parlement le 22 mars dernier. Tout au long de l'année, nous avons entendu le gouvernement expliquer que creuser la dette du pays permettrait de stimuler l'économie et de créer de l'emploi. Il a aussi soutenu qu'une hausse d'impôts serait favorable à l'économie, à la classe moyenne et à la création d'emploi. Le gouvernement a également dit que le compte d'épargne libre d'impôt n'était conçu ni pour les aînés, ni pour les étudiants, ni pour les gens qui cherchent à épargner pour améliorer leur situation, et qu'on ne verrait donc aucune différence si le CELI était réduit de moitié.
Par ailleurs, le 8 septembre 2015, lors d'une entrevue avec Peter Mansbridge, le premier ministre a déclaré qu'« une proportion importante des petites entreprises ne sont, en fait, pour des Canadiens riches, qu'un moyen de payer moins d'impôt ». Maintenant, alors que les petites entreprises canadiennes — elles sont 1,14 million — emploient 8,2 millions de personnes, alors que les entreprises de moyenne taille en emploient 2,3 millions, les libéraux ne leur accordent pas la réduction d'impôt promise dans leur plateforme. Ils avaient promis, je le rappelle, de faire passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % afin d'encourager la création d'emploi, mais ils n'ont pas tenu parole.
Les libéraux ont plutôt haussé les cotisations au Régime de pensions du Canada. Conséquence: les travailleurs vont en payer davantage et voir leurs chèques de paye diminuer, et les employeurs devront aussi en payer davantage, ce qui va à l'encontre de documents internes de Finances Canada. Ces documents montrent que des spécialistes en finances du ministère ont dit au ministre qu'une hausse des cotisations au RPC réduirait la croissance de l'emploi jusqu'en 2035. Le ministre n'a pas tenu compte de cet avis.
Le gouvernement a décidé d'appliquer sa fameuse baisse d'impôt pour la classe moyenne, puis il a annoncé à la population qu'elle n'aurait aucune incidence sur les recettes. Or, cette mesure a une incidence sur les recettes. Selon un rapport du directeur parlementaire du budget, elle coûtera 1,7 milliard de dollars, somme qui s'ajoute maintenant au fardeau fiscal croissant des Canadiens.
Attendez, il y a mieux encore. Le gouvernement libéral a dit aux contribuables que, moyennant un minuscule déficit de 10 milliards de dollars, des projets d'infrastructure stimuleraient l'économie et créeraient des emplois. Les libéraux ont dilapidé l'excédent de 1 milliard de dollars et ils ont créé un déficit de plus de 30 milliards de dollars, mais ce n'est pas tout. Avec toutes ces mesures visant à créer des emplois, on penserait que des emplois seraient effectivement créés. Ce n'est pas le cas. Selon un rapport publié la semaine dernière par le directeur parlementaire du budget, la création d'emplois au cours de l'année dernière a été de la moitié de ce qu'elle avait été au cours des cinq années précédentes et il n'y a, net, aucun nouvel emploi à plein temps.
Le plan des libéraux pour créer des emplois ne fonctionne simplement pas.
Résumons. Le déficit dépasse les 30 milliards de dollars. Des dépenses de 7,1 milliards de dollars sont faites à l'étranger. Une somme de 2,9 milliards de dollars est promise à une banque asiatique de financement des infrastructures. De nouvelles règles sur les achats de maison coûteront 6 milliards de dollars à l'économie d'ici la fin de 2018. Une taxe nationale sur le carbone augmentera le coût du chauffage, du panier d'épicerie, du carburant. Hier, le ministre des Finances nous a annoncé qu'il avait dépensé la réserve de 6 milliards de dollars et qu'il était en train d'emprunter une somme additionnelle de 32 milliards de dollars. De plus, le gouvernement est en train de doter sa nouvelle Banque de l'infrastructure du Canada d'un fonds de 15 milliards de dollars, qui « proviendra du financement annoncé pour le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale [...] ainsi que les collectivités rurales et nordiques. »
Nous disposons déjà du Fonds PPP Canada, qui est doté de 1,3 milliard de dollars. Il a été constitué spécialement pour attirer les investissements du secteur privé. Les fonds de pension peuvent investir où ils veulent; ils n'ont pas besoin d'une banque des infrastructures. C'est le PDG du plus gros fonds de pension au Canada qui le dit.
Écoutons l'avis des experts. Craig Alexander, économiste en chef du Conference Board du Canada, a dit ceci: « La partie du plan budgétaire qui ne s'est pas concrétisée, ce sont les investissements dans les infrastructures. » Selon le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, les données ne révèlent toujours pas de signe d'un regain de la croissance. Benjamin Reitzes, économiste principal de la Banque de Montréal, a affirmé ceci: « On peut très certainement dire que les effets ont été surestimés. » Selon les prévisions de la Banque TD et de la Banque de Montréal, le plan budgétaire du gouvernement apporterait en 2016 une croissance moins élevée que celle prévue par le ministre des Finances et la Banque du Canada. Ces experts ont maintenant exhorté publiquement le gouvernement à freiner la hausse des dépenses.
Il y a un moyen de stimuler l'économie et de créer les conditions propices à la création d'emplois. L'approche des libéraux n'est pas la bonne. Ce ne sont pas les gouvernements qui créent des emplois. Ils créent plutôt les circonstances qui stimulent ou étouffent la création d'emplois. Hélas, le gouvernement actuel crée des conditions suffocantes pour la création d'emplois en imposant des dépenses incontrôlées, des déficits, une hausse du fardeau fiscal ainsi que des formalités administratives et, bien franchement, en ne sachant pas ce que « créer des emplois » signifie vraiment.
Pour créer les conditions propices à la création d'emplois, il faut alléger le fardeau fiscal, réduire les formalités administratives, collaborer avec tous les ordres de gouvernement afin d'améliorer la qualité de vie dans les villes ainsi que les réseaux de transport qui facilitent les déplacements des gens et l'acheminement des produits vers les marchés, et gérer les finances de manière responsable afin que l'on puisse rembourser la dette et équilibrer le budget. Lors de la pire crise économique depuis la Grande Dépression, le gouvernement conservateur a réduit le fardeau fiscal à son plus bas niveau depuis 50 ans, équilibré le budget, permis la réalisation de plus de 7 500 projets d'infrastructure et créé les conditions propices à la création de 1,3 million d'emplois. Voilà ce qu'il faut faire.
Monsieur le Président, les conservateurs m'étonnent, par moment, lorsqu'ils affirment avoir été de si bons gardiens de l'économie. Nous avons certainement pu constater, sur une période de 10 ans, ce que des politiques régressives ont fait pour le pays. Elles ont donné lieu à deux récessions et à un budget qui n'a pu être équilibré qu'au dernier moment au moyen du tour de passe-passe dont j'ai parlé hier.
Le parti d'en face aime beaucoup affirmer que ce sont nos petits-enfants qui devront payer la note et que nous hypothéquons l'avenir de nos enfants. Cependant, c'est le ministre des Finances du gouvernement conservateur, lorsque ce dernier a doublé le plafond du CELI ou a tenté de le faire, qui a affirmé que les petits-enfants de Stephen Harper pourraient payer la facture.
J'aimerais que la députée d'en face explique pourquoi, lorsque l'ancien ministre des Finances disait que les petits-enfants de Stephen Harper financeraient les promesses des conservateurs, son parti ne trouvait rien à redire, alors que lorsqu'il s'agit d'initiatives libérales, ce n'est pas acceptable. J'aimerais entendre ses commentaires à cet égard.
Monsieur le Président, je suis heureuse de constater que nous, les conservateurs, étonnons mon collègue.
Nous allons parler du CELI parce qu'il y a de nombreux aînés dans ma circonscription et qu'une chose à laquelle ils tenaient vraiment, c'est que le plafond des cotisations demeure à 10 000 $. Malheureusement, les libéraux se sont mis à se plaindre que personne n'avait 10 000 $ de trop à investir. Ce n'est pas à cela que le CELI devait servir. Le CELI était pour les aînés, pour les étudiants et pour les gens qui essayaient de faire des épargnes. C'est exactement ce que nous avons mis en place. Nous avons instauré le taux d'imposition le plus bas en 50 ans et avons créé 1,3 million d'emplois. Je suis désolée, mais je ne vois pas où se situe le problème.
Monsieur le Président, je crois que mon collègue et moi partageons les mêmes inquiétudes concernant l'énorme dette à laquelle les familles sont confrontées. Depuis la dernière année en particulier, les familles se trouvent lourdement endettées. Par conséquent, nous observons une hausse importante du taux de pauvreté chez les enfants au Canada, estimé à 11,2 % par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Dans ma circonscription, Courtenay—Alberni, le tiers des enfants de la vallée Alberni vivent sous le seuil de la pauvreté, ce qui est également le cas d'un enfant sur cinq dans la région de Courtenay.
Je sais que la lutte contre la pauvreté chez les enfants tient à cœur à la députée. Voilà pourquoi j'aimerais lui demander pourquoi le taux de pauvreté chez les enfants a connu une telle hausse sous le gouvernement Harper. La députée peut-elle m'éclairer à ce sujet?
Monsieur le Président, les données de Statistique Canada montrent que, dans l'ensemble, le taux de pauvreté chez les enfants a diminué. Je dois toutefois reconnaître que ce n'est pas le cas dans toutes les collectivités.
Quand j'étais mairesse de Surrey, nous avons créé un plan de réduction de la pauvreté chez les enfants. La situation de chaque collectivité doit être abordée sous un angle différent. Lorsque nous considérons le pays dans son ensemble, il y a des mesures que nous pouvons instaurer, mais nous devons collaborer avec les collectivités pour nous occuper des personnes vulnérables. Je suis sûre que le député a entendu parler dans sa collectivité de l'excellent travail accompli par Clyde Hertzman, qui a établi des repères pour tous les indicateurs des causes de pauvreté chez les enfants. Nous ne pouvons pas nous traîner les pieds dans ce dossier. Nous devons continuer de renforcer la résilience des enfants et des collectivités, et veiller à ce que les enfants soient prêts pour l'école lorsqu'ils entrent à la maternelle.
Monsieur le Président, ce matin, j'ai rencontré une électrice particulièrement difficile, avec qui j'ai discuté de la dette que le gouvernement libéral accumule. Ma fille de deux ans voulait savoir si la députée estime elle aussi qu'il est juste de lui imposer, à elle et aux membres de sa génération, de même qu'à nos enfants et à nos petits-enfants, une dette de plusieurs milliards de dollars ainsi que de 10 à 15 milliards de dollars de frais de service de la dette.
Monsieur le Président, j'ai rencontré la fille du député, qui est adorable, et j'ai le coeur brisé quand je pense qu'elle devra assumer une dette aussi élevée plus tard dans la vie.
Tous les Canadiens partout au pays devraient être inquiets de constater que le gouvernement en poste n'a aucunement l'intention de rembourser la dette ou d'équilibrer le budget, que cela ne fait même pas partie de ses plans. C'est le genre de situation qui reviendra hanter chacun de nous et qui hantera aussi nos enfants et nos petits-enfants.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith, La condition féminine; l'honorable député de Vancouver Kingsway, La santé; l'honorable députée de Saskatoon-Ouest, Les affaires autochtones.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Joliette a la parole.
Monsieur le Président, nous débattons ici du deuxième et dernier projet de loi de mise en oeuvre du budget. Malheureusement, les besoins exprimés par les citoyennes, par les citoyens et par les organismes du Québec ne s'y retrouvent toujours pas. En ce qui concerne les transferts en santé, en éducation et en services sociaux, les coupes annoncées par les conservateurs demeurent. Bref, notre monde va continuer à ne rien avoir.
Nos étudiants ont vu leurs crédits pour les frais d'études et les manuels annulés, et le gouvernement n’a pas pris de mesures pour compenser. Pour les étudiants du Québec, par exemple, on parle d'une perte nette de 120 millions de dollars. Ils se sont fait rouler dans la farine, et le projet de loi ne fait rien pour corriger la situation, ce qui est très décevant. Le gouvernement nous a bien déçus: rien pour nos secteurs économiques forts comme l'économie verte, la haute technologie, l'aéronautique et l'informatique, et rien non plus pour nos agriculteurs et nos chômeurs.
Bref, nous sommes déçus que les besoins du Québec aient été à ce point écartés des priorités du gouvernement. Toutefois, cela n'est pas une grande surprise. Le Canada et le Québec constituent deux nations tellement différentes que depuis de nombreuses années, des millions de Québécois et de Québécoises ont compris qu'on serait pas mal mieux servis par nous-mêmes, en étant maîtres chez nous.
L'actuel projet de loi touche essentiellement deux éléments. Le premier concerne l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants. C'est normal et c'est correct que ce soit indexé. Le deuxième élément, c'est qu'on se retrouve avec une foule de petits ajustements pour colmater les petites brèches qui permettent l'évitement fiscal. Par exemple, on vient colmater la possibilité de réclamer le crédit d'impôt pour les PME à de multiples reprises. Cela n'a pas de sens. Les entreprises qui en possèdent d'autres qui en possèdent d'autres en boucle, telles des poupées gigognes, ne pourront plus utiliser ce stratagème.
Cependant, si on veut s'attaquer à l'évitement fiscal, le gouvernement passe à côté de l'essentiel du problème dans ce cas-ci. En effet, pendant qu'il déploie des efforts pour éteindre le feu dans la corbeille à papier, il ne réalise pas que la maison entière est en flamme.
Quand on parle d'évitement fiscal, le coeur du problème touche, au premier chef, les banques, le secteur financier et les multinationales qui envoient allègrement leurs milliards de dollars dans les paradis fiscaux, et ce, en toute légalité. C'est épouvantable. Juste pour les cinq grandes banques canadiennes, on parle de 6 milliards de dollars par année en manque à gagner pour les gouvernements, soit le gouvernement fédéral, celui du Québec et ceux des autres provinces. Cela n'a rien à voir avec les montants annoncées dans le présent projet de loi. On manque grandement le bateau!
De plus, pour régler le véritable problème qui concerne l'évitement fiscal, on n'a pas besoin de renégocier des accords internationaux. Le gouvernement peut agir dès maintenant et ici même.
Je tiens à rappeler un fait méconnu: aucun traité ni aucune loi n'autorise l'utilisation des paradis fiscaux. Par exemple, la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et la Barbade stipule qu'une société qui jouit d'un avantage fiscal spécial à la Barbade, donc qui a un taux d'imposition ridiculement bas — 0,25 % à 2,5 % au lieu du taux normal de 25 % à la Barbade — devra payer ses impôts au Canada; c'est tiré de l'Article XXX de la convention.
Par ailleurs, ce sont plutôt des modifications apportées en catimini aux règlements de l'impôt canadien qui rendent l'évitement fiscal légal. Ces règlements ont été mis en place par les gouvernements précédents, sans même que les élus puissent en débattre ou se prononcer à leur sujet.
J'aimerais contribuer au débat de façon positive, en proposant une action simple et concrète qui permettrait de régler l'essentiel du problème de l'évitement fiscal. Il s'agit de simplement nous défaire de deux modifications à la réglementation.
Il y a d'abord l'alinéa 5907(11.2)c), qui invalide l'article XXX de la convention fiscale Canada-Barbade, l'alinéa selon lequel les impôts doivent être payés ici. Grâce à ce règlement, la Barbade est devenue le paradis fiscal du Canada, il y a un peu plus de 20 ans. Ce règlement a été adopté à l'abri des regards, et il pourrait même être illégal.
Ce règlement a été mis en place sans aucun vote de la Chambre, et il a permis aux banques et aux multinationales de profiter légalement des paradis fiscaux. Il est grand temps de rendre illégal ce qui est immoral. Un peu de justice et d'équité, s'il vous plaît.
Nous devons aussi nous défaire de l'amendement apporté au paragraphe 5907(11), adopté en 2009. D'un trait de plume dans les règlements, le gouvernement a alors libéralisé 22 autres paradis fiscaux.
Dès que le Canada a un accord général d'échange de renseignements fiscaux avec un paradis fiscal, les profits qui en sont rapatriés ne sont plus imposés au Canada, tout simplement. Encore une fois, cet amendement a été apporté en cachette.
On le retrouve en annexe d'un des projets de loi mammouth de mise en oeuvre du budget, glissé dans la section « Crédit d'impôt pour frais médicaux », même s'il n'a rien à voir avec cela. Il fallait être de mauvaise foi, et pas à peu près!
Je le répète, en matière d'évitement fiscal, il faut s'attaquer au coeur du problème et rendre illégal ce qui est immoral. L'évitement fiscal pratiqué de façon légale met une pression énorme sur les finances publiques. Ce n'est pas normal que les gens qui paient toujours plus d'impôts, de taxes et, surtout, de tarifs voient en même temps ces services publics disparaître comme une peau de chagrin, pendant que les grosses entreprises et les banques géantes se défilent tout simplement de leurs responsabilités.
Les inégalités s'agrandissent et il faut changer cela. Il est temps de s'y mettre. Toutefois, il faudra commencer par changer la culture qui existe au Parlement et au sein des différents gouvernements qui se succèdent. Même si la population, en général, dénonce l'évitement fiscal — cela fait consensus au Québec —, le poids des banques pèse ici si lourd que le gouvernement, le parti au pouvoir et l'opposition officielle continuent de s'en laver les mains, tel que Ponce Pilate l'avait fait dans une histoire bien connue. Il est grand temps que les élus commencent à véritablement représenter les citoyennes et les citoyens, plutôt que les intérêts économiques des géants.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'aime toujours ses bons discours imagés. J'aimerais aussi le féliciter pour son travail en ce qui a trait à la lutte contre les paradis fiscaux, un enjeu de notre génération et auquel la Chambre doit certainement s'attaquer le plus rapidement possible et le plus efficacement possible.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de la partie du projet de loi qui porte sur la déclaration pays par pays que doivent faire les multinationales. Si le projet de loi est adopté et que les normes de l'OCDE concernant la déclaration pays par pays sont mises en oeuvre, les multinationales ayant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros devront se soumettre à cette nouvelle règle. Qu'en pense mon collègue?
Par ailleurs, que pense-t-il du seuil de 750 millions d'euros relatif à la déclaration pays par pays, qui vise à permettre au Canada d'en savoir davantage sur les activités menées par des entités de multinationales dans tous les pays où elles se trouvent, et de déclencher une analyse plus poussée de ces entreprises et de leurs activités?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et du travail que son parti et lui font en matière de lutte contre l'évitement fiscal et le détournement de profits vers des paradis fiscaux.
La déclaration pays par pays est une bonne initiative qui a été lancée dans le cadre des travaux de l'OCDE. Toutefois, c'est un tout petit pas dans la bonne direction, alors qu'il faudrait en faire infiniment plus dès maintenant. D'ailleurs, nous n'avons pas besoin d'attendre l'ensemble des pays du monde pour agir. Il y a des pistes de solution qui s'offrent au Parlement afin d'agir dès maintenant.
En effet, le seuil de 750 millions d'euros pourrait être beaucoup plus bas. C'est un petit pas dans la bonne direction, mais il faut en faire beaucoup plus dès maintenant, notamment en rayant les deux modifications à la réglementation qui ont été mentionnées.
Nous pouvons donc en faire beaucoup plus dès maintenant, mais il faut arrêter d'être à la remorque des banques. Il faut arrêter de leur demander une aide substantielle dans le cadre de la rédaction des lois fiscales. Il faut représenter nos citoyennes et citoyens et agir dès maintenant.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. Il est jeune et j'aimerais qu'il me dise quelle confiance on peut accorder à un gouvernement qui, en un an, a été capable de changer son fusil d'épaule comme le gouvernement libéral l'a fait.
Il y a un an, lors de la campagne électorale, le plan libéral nous promettait un modeste déficit de 10 milliards de dollars au cours des deux premières années. On disait aussi qu'au terme des deux prochains exercices financiers, le déficit chuterait et le plan d'investissement permettrait au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019-2020.
Or, lors du dépôt du budget, on apprenait qu'il n'y aurait pas un modeste déficit, mais plutôt un très grand déficit de 30 milliards de dollars. Ensuite, hier, lors de l'énoncé économique, on a appris qu'on allait ajouter 32 milliards de dollars à cette dette au cours des six prochaines années. Ainsi, le déficit atteindra 111 milliards de dollars au cours des prochaines années.
Compte tenu de ces résultats si peu éloquents de la part du gouvernement libéral, et ce, après seulement un an, le député croit-il que l'on peut faire confiance au gouvernement en matière de gestion économique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, c'est très inquiétant. On joue avec l'argent des gens. Ceux-ci veulent avoir des services en échange des taxes et impôts qu'ils paient. Quand on gère le budget d'un pays comme le Canada, il faut toujours être consciencieux et faire attention. Dans notre cas, ce sont les intérêts du Québec qui nous intéressent davantage. Si la création d'un déficit est nécessaire, on doit s'assurer qu'elle servira à stimuler l'économie de façon efficace. Or on est loin d'avoir démontré que ce sera le cas. On peut se questionner au sujet de la confiance.
Pour ce qui est du déficit, je parlais seulement des cinq grandes banques. Si on colmatait les brèches de l'évitement fiscal dans les paradis fiscaux qui est permis par des règlements qui ont été adoptés en cachette, sans que les élus aient pu se prononcer sur ces modifications, on irait chercher au bas mot 6 milliards de dollars de plus par année.
Cela mettrait déjà moins de pression sur les finances. On met toujours plus de pression sur les contribuables de la classe moyenne, le monde ordinaire, alors qu'on laisse une autoroute en or aux gros joueurs qui ont des liens, ou du moins, qui semblent en avoir, avec le gouvernement.
Il est grand temps que cela change, et il ne faut jamais prendre la question des déficits à la légère.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais faire part à la Chambre de mon désarroi par rapport au projet de loi C-29 et aux mesures qu'il contient, ou qu'il ne contient pas, plutôt. Plus particulièrement, il y a un manque substantiel de mesures concrètes pour les PME, les familles, la classe moyenne, les chômeurs et les plus démunis.
J'aimerais aussi souligner le fait que ce projet de loi qui compte 146 articles et qui modifie 13 lois a été déposé le mardi 25 octobre, et que le débat n'a débuté que trois jours plus tard. Nous disposions donc seulement de trois jours pour bien saisir la portée des changements apportés à 13 lois et de 146 articles. On conviendra que cela nous laisse peu de temps pour faire une étude approfondie et complète de ce projet de loi et pour bien saisir tous les détails et l'étendue de son contenu. Ce qu'on peut voir très facilement, c'est ce qu'il ne contient pas, comme des transferts plus importants aux provinces en matière de santé et bien d'autres choses.
En tant que députée progressiste et représentante des citoyens de Saint-Hyacinthe—Bagot, je m'oppose à ce projet de loi, parce qu'il manque cruellement de mesures substantielles pour les familles de la classe moyenne, les chômeurs et les plus démunis. Pour un parti qui s'était engagé à être le défenseur de la classe moyenne, celui-ci démontre une fois de plus que les belles promesses n'étaient en fait que des paroles en l'air.
Hier, nous avons reçu une mise à jour économique de la part du gouvernement. Dans cette mise à jour, il n'y a aucune compensation pour les producteurs laitiers et rien pour Bombardier. Elle se résume en un plan de privatisation qui retire 15 milliards de dollars du financement promis en infrastructure afin de les investir dans une banque de privatisation conçue pour répondre aux besoins des sociétés et pour assurer un rendement financier plutôt que pour répondre aux besoins des communautés. C'est autant de financement en moins pour les municipalités de mon comté, qui seront déçues.
Des besoins en infrastructure, il y en a des tonnes dans ma circonscription. Je n'ai qu'à penser au tunnel du boulevard Casavant, aux centres communautaires à Saint-Pie et à La Présentation ainsi qu'aux besoins criants en matière d'assainissement des eaux usées. Ces projets d'envergure, pour ne nommer que ceux-là, sont des projets fort importants pour ma circonscription.
Les municipalités et les citoyens ont cru que des sommes seraient octroyées pour enfin réaliser ces projets, parce que c'est ce qu'on nous a répété. Par contre, ce que les libéraux ne nous ont jamais dit, c'est qu'ils allaient faire des investissements en privatisant nos infrastructures. Dans le budget de 2016, ils envisageaient de considérer le recyclage d'actifs. C'est un bien joli mot, mais ce n'est qu'un terme pour parler de privatisation.
Pourquoi ce gouvernement n'a-t-il pas promis la privatisation lors de la campagne électorale? C'est parce que ce n'est pas une formule gagnante. C'est pourquoi nous n'avons jamais entendu un mot à ce sujet pendant la campagne. Bien au contraire, lorsque nous parlions de péages et du pont Champlain, les libéraux disaient qu'ils n'imposeraient jamais un péage aux utilisateurs de ce pont. C'est peut-être vrai, sauf que ce qu'ils ne nous ont pas dit, c'est qu'ils imposeraient des péages partout ailleurs.
Quand les libéraux ont-ils dit aux Canadiens qu'au lieu d'avoir des infrastructures publiques et les investissements publics promis, ils auraient à payer des frais d'utilisation et des péages, car leurs impôts ne serviraient pas à cette fin? On n'a jamais entendu cela.
Le projet de loi C-29 contient certaines mesures positives que nous appuyons, bien sûr, mais son contenu est loin de refléter les promesses électorales des libéraux et est loin de combattre les inégalités.
En tant que porte-parole pour ce qui est des familles, des enfants et du développement social, je suis encore une fois déçue que les libéraux aient décidé de ne pas indexer l'Allocation canadienne pour enfants selon l'inflation. Hier, ils auraient pu rectifier cette situation. Eh bien, non, ils vont attendre quatre ans.
La conséquence de ce choix politique est que des familles de chez nous, dans ma circonscription, mais aussi de partout au Canada, vont perdre plus de 5 000 $. Les libéraux répètent sans cesse que cette allocation va sortir des milliers d'enfants de la pauvreté. Toutefois, concrètement, les familles auront 5 000 $ de moins au cours des prochaines années.
Dans le fond, cela sort les familles de la pauvreté pour un mois ou deux. Pour une famille qui peine à joindre les deux bouts chaque mois, 5 000 $, c'est énorme. Il m'est inconcevable d'entendre mes collègues libéraux se vanter de sortir des enfants de la pauvreté, alors qu'en fait, on fait perdre des milliers de dollars aux familles.
Les familles ne peuvent pas se permettre d'attendre que la nouvelle Allocation canadienne pour enfants soit indexée sur l'inflation en 2020. D'ici 2020, les familles à faible revenu obtiendront seulement 6,50 $ de plus par mois que ce qu'elles recevaient du gouvernement Harper. La différence entre les conservateurs et les libéraux, c'est 6,50 $ par mois.
On ne peut pas se targuer d'éliminer la pauvreté quand on donne 6,50 $ de plus par mois. On s'entend que cela ne permet même pas d'acheter un pain et du lait. Quand j'en discute avec les organismes de ma circonscription qui oeuvrent auprès des familles à faible revenu, ils sont stupéfaits d'apprendre ce que les familles auront réellement dans leur poche au bout du compte. Ils sont déçus et je les comprends. Ils entendent les déceptions des familles qui ont vu la différence depuis le mois de juillet.
Cette décision va carrément nuire aux familles, et plus particulièrement aux familles à faible revenu qui comptent sur cet argent. Au cours des quatre prochaines années, le montant versé aux familles à faible revenu sera réduit d'environ 500 $. Promesse rompue après promesse rompue, les Canadiens et les Canadiennes sont déçus.
Par contre, je salue la mesure qui vise à empêcher la multiplication de l'accès à la déduction accordée aux petites entreprises, et qui empêche un certain évitement fiscal. Cela va permettre au gouvernement de récupérer 55 à 60 millions de dollars par année, mais il aurait pu prendre bien d'autres mesures.
Cependant, les néo-démocrates réclament depuis longtemps des mesures pour offrir des réductions d'impôt aux PME qui sont les véritables créatrices d'emplois chez nous. Nous sommes déçus de constater que les libéraux ne tiennent pas leur promesse de réduire le taux d'imposition des PME. Ils s'étaient pourtant engagés à abaisser le taux à 9 % d'ici 2019. Les créateurs d'emplois de chez nous comptaient sur cette baisse d'impôt. C'est désolant de voir encore une fois une promesse se briser. Les libéraux, et les conservateurs avant eux, accordent pourtant des cadeaux fiscaux importants aux sociétés les plus prospères au Canada. Ils laissent encore une fois tomber nos PME.
Je suis tellement fière de représenter une circonscription avec des PME qui innovent sans cesse. Selon une étude de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Saint-Hyacinthe se classe au 6e rang québécois et au 20e rang des villes canadiennes les plus favorables à l'implantation et au développement d'entreprise. Toutefois, pour assurer leur pérennité, il faut donner un coup de pouce à ces entreprises. C'est pour cela que les néo-démocrates ne peuvent pas accepter un tel projet de loi qui n'apporte rien aux familles, à nos PME et à la classe moyenne.
En bref et en conclusion, je répète que je suis déçue, tout comme les citoyens de Saint-Hyacinthe—Bagot, de ces mesures qui n'aident en rien nos PME, qui n'aident pas les nombreux producteurs laitiers de ma circonscription, qui n'aident pas Bombardier — ma circonscription est juste à côté de Valcourt —, qui n'aident pas les municipalités, qui n'aident pas les familles, qui n'aident pas les chômeurs, qui n'aident pas les plus démunis et qui n'aident pas la classe moyenne.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter mon amie et collègue de son discours. Nous siégeons tous les deux au comité des ressources humaines et nous avons tous les deux une passion sans pareille pour réduire la pauvreté.
Certaines des déclarations qu’elle a faites sont un peu déroutantes. N’oublions pas que lors des dernières élections, le NPD a fait campagne en faveur de l’austérité et de l’équilibre budgétaire. À mon avis, il s'est un peu égaré et, de toute évidence, il a perdu sa base.
Le parti de la députée appuyait la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui accordait le même montant aux millionnaires et à ceux qui gagnent 20 000 $ par an. N’admettra-t-elle pas que l’Allocation canadienne pour enfants est un bien meilleur programme que la prestation universelle, qu’elle est transformationnelle et que, à compter de juillet, elle aidera les familles qui vivent dans la pauvreté?
[Français]
Monsieur le Président, je le dis et je le répète, la pauvreté n'est pas un enjeu partisan.
Depuis le temps que je travaille auprès des familles démunies et des gens à faible revenu, je m'appuie sur des faits. Or les faits, c'est que l'allocation qu'ils reçoivent depuis le mois de juillet ne sera pas indexée au coût de la vie; c'est aussi que cette allocation, d'ici 2020, année après année, va représenter moins d'argent pour eux. Voilà les faits, et c'est pourquoi je déplore que cette allocation ne soit pas indexée dès maintenant, année après année.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours passionné sur les questions budgétaires et la réalité qu'elle vit dans sa communauté, Saint-Hyacinthe—Bagot, qui est relativement semblable à celle que je vis à Sherbrooke, à quelques dizaines de kilomètres de Saint-Hyacinthe.
Depuis l'élection du nouveau gouvernement libéral, qui avait promis qu'il ferait des investissements majeurs en infrastructure et que notre pays allait en avoir beaucoup plus, je me demandais si la députée en avait vu les effets dans sa circonscription depuis un an et si des projets d'infrastructure avaient démarré. Chez nous, ils se font très rares. Selon ce que je vois partout au Canada, ils se font très rares également.
Ma collègue est-elle inquiète par rapport à cette lenteur du programme d'infrastructure et du fait que les belles promesses ne se réalisent pas? Est-elle inquiète que ces promesses n'arrivent jamais finalement, puisque les libéraux ne sont pas assez sérieux dans ce domaine?
Monsieur le Président, effectivement, à la suite de l'élection d'il y a un an, le niveau d'attente des municipalités était très élevé.
Lorsque je suis allée à leur rencontre, elles avaient toutes des projets et elles s'attendaient toutes à ce qu'elles soient subventionnées après le budget. Après le dépôt du budget, j'ai dû leur dire qu'il n'y avait rien pour les petites municipalités d'une circonscription comme la mienne. En cette première année, cela allait aux grandes villes.
Après la mise à jour économique d'hier, les municipalités vont continuer d'être déçues, parce que leurs besoins sont grands; c'est ce qu'elles expriment.
Par ailleurs, effectivement, je n'ai pas encore vu de subvention accordée en infrastructure dans ma circonscription. Pourtant, les municipalités ont déposé des projets et les besoins sont là, car elles ont à faire face à des responsabilités de plus en plus grandes. De plus, les petites municipalités sont celles qui ont le plus de difficultés à faire face à leurs obligations. Comme je le dis souvent, ces dernières ont de l'eau jusqu'au cou, et dès qu'il y a une petite vague, elles prennent des bouillons. Pourtant, l'aide demeure orientée vers les grandes villes.
Hier, on annonçait des milliards de dollars investis sur 11 ans, et je n'en revenais pas. Les municipalités seront déçues pendant 11 ans. C'est inadmissible.
Nous sommes plusieurs députés à la Chambre à représenter des comtés ruraux. Plusieurs députés de la Chambre ne comptent pas de grandes villes dans leur circonscription, et ils ne voient donc rien atterrir chez eux. Nous devons continuer de parler au nom de ces petites municipalités, qui ne voient jamais leur tour arriver.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans l’énoncé économique d’automne qu’il a présenté hier, le ministre des Finances a admis que ces idées ne fonctionnent tout simplement pas. Ce n’est pas ce qu’il a dit, mais c’est ce que les Canadiens ont compris.
La croissance du PIB est inférieure à celle qu’il avait prévue dans son budget de mars. Il compte emprunter 31,8 milliards de dollars de plus au cours des cinq prochaines années. Ce chiffre est bien fantaisiste quand on pense à sa promesse initiale d’avoir un modeste déficit de 10 milliards de dollars par an. Ce que le ministre voulait vraiment dire, c’est qu’il a l’intention de continuer à faire tourner l’économie sur le dos des contribuables en pensant qu’il en sortira finalement quelque chose de bon si on fait suffisamment de dépenses.
Une telle attitude n’a rien donné par le passé, mais je suppose que le ministre des Finances ne sait pas que ceux qui n’apprennent pas de leurs erreurs sont condamnés à les répéter.
Alors que la dette canadienne augmente, le gouvernement espère qu’on ne s’en apercevra pas. Le ministre des Finances doit dire aux Canadiens quels impôts il augmentera et quels programmes il réduira pour financer ses coûteuses nouvelles promesses. Le ministre des Finances n’a toujours pas de plan pour équilibrer le budget, et les libéraux n’ont pas la moindre idée des moyens à prendre pour ramener les Canadiens au travail.
Étant donné l'expérience du domaine des affaires qu'a acquise le ministre avant son entrée en politique, je m'étonne qu'il ne soit pas plus gêné d'un tel déficit, d'autant plus qu'il n'a rien prévu pour redresser la situation. Je ne peux que présumer qu'il connaît l'histoire et qu'il sait que les libéraux ne sont bons qu'à une chose, c'est-à-dire dépenser l'argent des autres.
En mars, le gouvernement ne tarissait pas d'éloges par rapport à son propre budget. Huit mois plus tard, ces louanges tiennent plus de la pensée magique que de la réalité. D'après le directeur parlementaire du budget, la croissance de l'emploi durant la dernière année équivaut à la moitié de la croissance moyenne des cinq années précédentes. Le nombre d'emplois à temps plein a chuté. Le directeur parlementaire du budget affirme que, sous le gouvernement libéral, l'économie canadienne n'a pas généré de nouveaux emplois à temps plein. Voilà un bien triste bilan.
Certes, le premier ministre avait indiqué aux Canadiens qu'il emprunterait des milliards de dollars, mais il avait aussi promis de créer des emplois et de faire croître l'économie. Les libéraux multiplient maintenant les excuses. Il faut croire que les Canadiens n'ont pas lu les petits caractères, car l'emprunt de milliards de dollars n'a pas abouti à de nouveaux emplois jusqu'à présent. À la lecture d'un tel bilan, toute personne dotée de logique conclurait que l'approche ne fonctionne pas. Une personne rationnelle chercherait un autre moyen pour aider les Canadiens à trouver du travail.
Le ministre des Finances emprunte plus d'argent, endettant davantage le gouvernement et les citoyens en suivant un programme de dépenses dont l'inefficacité a déjà été prouvée. À mon avis, cela indique qu'il n'a vraiment aucune idée de ce qu'il faut faire pour créer des emplois.
Le ministre a annoncé des modifications au Régime de pensions du Canada. Cette bonification coûtera plus que prévu. Des documents internes montrent que des fonctionnaires ont informé le ministre qu'une hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada serait un boulet pour l'économie jusqu'en 2030, et que l'incidence négative sur l'emploi perdurerait jusqu'en 2035. Le directeur parlementaire du budget s'attend à ce que le coût fiscal de la bonification atteigne les 825 millions de dollars par année d'ici 2021-2022, en raison de la déductibilité fiscale des cotisations au Régime de pensions du Canada et des dépenses accrues relatives à la prestation fiscale pour le revenu de travail.
Lorsque ces modifications entreront en vigueur, les Canadiens rapporteront une portion inférieure de leur chèque de paie à la maison chaque semaine. Le gouvernement veut nous faire croire que le montant est négligeable et que nous ne nous en rendrons pas compte. Or, chaque sou de moins dans les poches d'une personne rend les choses plus difficiles pour cette personne. Le ministre aime croire que des cotisations accrues au Régime de pensions du Canada ne constituent pas une forme d'impôt, mais l'argent perçu par le gouvernement à même le chèque de paie d'une personne est une forme d'impôt.
La promesse de rendre cet argent avec intérêts des années plus tard demeure une promesse. Le gouvernement est bon pour faire des promesses. Il ne se montre pas aussi bon pour les honorer. Par exemple, il a promis beaucoup d'argent pour les projets d'infrastructure. Il dit que cet argent va créer des emplois. Or, nous savons tous qu'il n'y a pas d'emplois. Aucun emploi n'a été créé. Alors, que s'est-il passé?
D'après Bloomberg, parmi les 860 projets d'infrastructure déjà approuvés par les libéraux, un seul est en chantier. Ce bilan n'a rien de reluisant. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas financé des projets prêts à démarrer rapidement? Parmi les projets d'infrastructure prévus au Canada, il y en avait sûrement quelques-uns dont la mise en oeuvre aurait déjà pu commencer.
Par ailleurs, il deviendra plus difficile pour les Canadiens d'acheter une maison en raison des nouvelles règles en matière de prêts hypothécaires adoptées par le gouvernement. Selon la Banque du Canada, ces nouvelles règles coûteront 6 milliards de dollars à l'économie d'ici la fin de 2018.
Le gouvernement devrait avoir pour tâche de créer un climat fiscal dans lequel les entreprises peuvent créer des emplois permanents pour les travailleurs canadiens. Aucun gouvernement ne devrait présenter une série de mesures qui nuisent à la croissance économique et entraînent des pertes d'emplois. Ce principe économique pourtant simple semble échapper aux libéraux. Il est insensé de dépenser des milliards de dollars de fonds publics pour rien.
On n'arrive pas à la croissance à coup de dépenses, et on n'arrive pas à la prospérité à coup d'impôts. Nous avons besoin d'un véritable plan économique et non d'un projet de loi aux visées partisanes, conçu à la va-vite. Les modifications proposées creuseront la dette du pays et auront des retombées négatives pour tous les Canadiens.
Les résultats de la dernière année sont lamentables. Nous ne pensons pas que les libéraux puissent obtenir des résultats, avis que partagent de plus en plus de Canadiens. Le plan des libéraux est un échec et, de surcroît, les augmentations d'impôt et les formalités administratives qu'ils ont instaurées ne font qu'aggraver les choses.
Tout d'abord, ils ont annulé les crédits d'impôt familiaux pour les activités sportives et artistiques, ainsi que les allégements fiscaux pour les petites entreprises. Maintenant, ils souhaitent augmenter les cotisations au RPC et imposer une taxe sur le carbone, ce qui coûtera des milliers de dollars aux familles chaque année.
Les libéraux semblent penser que la seule solution à ces problèmes, c'est d'emprunter et de dépenser encore plus d'argent. Or, cet argent devra être remboursé par les travailleurs, les familles et les créateurs d'emplois canadiens.
Les conservateurs savent que, quand on emprunte de l'argent, il faut le rembourser et payer des intérêts en conséquence. C'est pourquoi nous faisons preuve de prudence, non seulement avec notre propre argent, mais aussi avec celui que nous confient les contribuables. Si seulement les libéraux suivaient notre exemple et éprouvaient du respect envers les contribuables canadiens.
Le projet de loi vise à mettre en oeuvre des mesures contenues dans un budget qui ne prévoit aucun plan concret et ciblé de stimulation de l'innovation économique. En effet, il ne tient pas compte du besoin pressant d'élaborer des initiatives en la matière. Le gouvernement ne semble pas savoir où il s'en va ni comment il va y arriver, mais il prévoit dépenser beaucoup d'argent en cours de route.
Le manque de transparence au sujet des coûts à long terme de la politique économique des libéraux est fort préoccupant. Les Canadiens ont le droit de savoir quelle incidence le plan financier ou l'absence de plan financier du gouvernement aura sur eux et sur le pays. Il ne s'agit pas du présent, mais de l'avenir du Canada. En tant que gardiens de l'argent durement gagné des contribuables, nous avons la responsabilité d'agir de façon responsable, et non de façon imprudente, avec les finances du pays.
Le gouvernement ne cesse de creuser le déficit, et la dette nationale grossit de plus en plus; il faudra bien, un jour, que quelqu'un paie la note. Quand nos enfants et petits-enfants se démèneront pour maintenir les services essentiels et se sortir de la montagne de dettes du gouvernement, ils voudront savoir pourquoi nous n'avons pas agi de manière responsable. Que leur dirons-nous? Leur dirons-nous que nous pensions sincèrement que les budgets pouvaient s'équilibrer d'eux-mêmes?
Le plan économique des libéraux est un échec, et ce sont les Canadiens qui en font les frais. Dans la gestion de l'économie, il n'y a pas de seconde chance.
Monsieur le Président, je m'inscris en faux contre ce que le député vient de dire, car le gouvernement a adopté une approche très progressiste, et donc vraiment différente, au cours de la dernière année.
Les Canadiens voulaient un véritable changement, car ils ont vu le gouvernement conservateur perdre contact avec ce qu'ils souhaitent. Lorsque le gouvernement actuel a été élu, on a pu constater un changement substantiel et véritable. Nous avons augmenté les impôts des Canadiens les plus riches afin de contrebalancer la baisse d'impôt de la classe moyenne. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui permettra littéralement de sortir des milliers d'enfants de la pauvreté. Nous avons considérablement augmenté le Supplément de revenu garanti des aînés vivant seuls. Dans toutes les régions du pays, certains des aînés les plus pauvres recevront 900 $ de plus qu'avant. La hausse des dépenses que nous prévoyons dans les infrastructures, soit 180 milliards de dollars sur 11 ans, est la plus importante qui soit.
Les Canadiens voulaient du changement, ils en ont eu. Voilà ce qui permettra au Canada de bien s'en tirer dans les années à venir.
Le député ne reconnaît-il pas au moins que les conservateurs avaient perdu le contact, et que l'approche beaucoup plus progressiste du gouvernement actuel remettra l'économie du Canada sur les rails?
Avant que je permette au député de répondre, je rappelle aux députés que nous en sommes aux questions et observations. Il n'est donc pas obligatoire de poser une question.
Le député d'Edmonton Manning a la parole.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député d'en face, et il n'est pas d'accord avec moi, comme d'habitude. Je savais qu'il me contredirait.
Toutefois, il n'y a rien d'héroïque à emprunter de l'argent, à le dépenser pour les gens, puis à leur dire qu'on dépense de l'argent pour eux, alors que cet argent sort de leurs poches. C'est de la mauvaise gestion et une mauvaise méthode de financement, et ce n'est pas bon pour l'économie.
Si le député connaissait les rudiments de l'économie, il comprendrait que ce que nous empruntons, nous devons le rembourser. Nous ne devrions pas dépenser de l'argent que nous n'avons pas, mais nous serrer la ceinture en prévision de difficultés économiques pour pouvoir bien gérer l'argent des contribuables.
Il incombe à tous au pays de s'assurer que l'argent des Canadiens n'est pas à la disposition de n'importe quel politicien qui voudrait l'utiliser, comme le fait le présent gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
En ce qui concerne la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016, le deuxième projet de loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique prononcé hier à la Chambre, je me demandais s'il croyait que le gouvernement faisait fausse route dans sa stratégie actuelle.
Considérant les résultats économiques qu'on voit depuis l'an dernier, qui ne vont pas en s'améliorant et qui ne démontrent pas une croissance et une création d'emplois positive, le député pense-t-il que le gouvernement est en train de doubler la mise sur une stratégie qui ne semble pas fonctionner?
Albert Einstein a déjà dit que la folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. Est-ce qu'il est d'accord avec cette citation et notre opinion selon laquelle les stratégies ne fonctionnent pas et que le gouvernement devrait penser à les revoir pour faire de la création d'emplois et faire croître notre économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de travailler avec le député au sein du comité des finances.
Ce que le député vient de dire est absolument vrai. Si une stratégie ne fonctionne pas, nous devons rapidement la changer de manière à obtenir les résultats voulus dans l'intérêt des Canadiens.
S'enliser dans l'endettement, dépenser sans cesse plus d'argent et le jeter par les fenêtres à refaire ce qui ne donne rien est un comportement qui frôle la démence. C'est un comportement insensé, peu importe qu'on l'envisage avec des critères économiques, financiers ou commerciaux. Le gouvernement a pris la mauvaise orientation, et nous savons que le résultat sera dévastateur pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je tenais à réagir à la mise à jour économique faite hier et à rappeler que le gouvernement a appauvri encore plus les Canadiens en les emmenant au plus profond de la mer des déficits. Aujourd'hui, l'avenir du Canada est plus sombre et risqué. Je crains pour l'avenir des générations futures et de mes enfants.
Tout d'abord, j'aimerais souligner qu'il s'agit d'un exercice budgétaire très libéral: c'est rouge partout. Le retour à l'équilibre budgétaire est un concept qui n'existe plus. C'est troublant. La classe moyenne sait bien qu'on ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens éternellement. Quand une personne fait l'acquisition d'une maison dont le prix est au-dessus de ses moyens et qu'elle cesse de faire les paiements, un jour, la banque finit par la retrouver. C'est ce qui risque de nous arriver, mais ce gouvernement ne vit pas dans le vrai monde, malheureusement. Il faut croire que c'est comme cela, quand on est entouré de tellement de gens qui ont toujours eu une vie dorée et sans risque et qui n'ont jamais connu la précarité.
Cette mise à jour économique me rappelle une scène très frappante d'une série très populaire sur Netflix, Narcos. Dans cette scène, le narcotrafiquant Pablo Escobar, pour réchauffer sa famille par une soirée très froide, brûle littéralement des millions de dollars. Le gouvernement fait la même chose: il brûle des centaines de millions de dollars pour tenter de créer de la chaleur, sans succès.
Cependant, ici, il s'agit de millions de dollars qu'on n'a pas. C'est un coût excessivement élevé pour très peu de résultats. L'exercice d'hier ajoute 32 milliards de dollars additionnels au déficit, ou 3 200 millions de dollars, pour mieux en démontrer l'ampleur. Cela paraît encore plus gros, car 32 milliards, c'est un chiffre énorme.
Ils ajoutent donc 3 200 millions de dollars à la dette, ainsi qu'une année de déficit supplémentaire. Lors de leur campagne, les libéraux avaient promis de créer de faibles déficits pour relancer l'économie. Ils ont juste oublié de dire aux Canadiens ce qu'était leur conception de « faible déficit ». C'est un léger détail, mais quand on pense à la logique du premier ministre, qui croit que le budget va s'équilibrer lui-même, faut-il se surprendre?
En campagne électorale, le premier ministre disait qu'il fallait faire croître l'économie par le coeur. C'est un concept qu'on connaît bien et qu'on voit souvent. Cette mentalité est bien bonne pour faire de l'improvisation, mais quand vient le temps de gérer une économie du G7, cela ne fonctionne pas nécessairement.
Malheureusement pour les Canadiens, la mentalité « Calinours » du premier sinistre — premier ministre, pardon — ne fonctionne pas. Malgré tout l'argent que les libéraux ont dilapidé depuis leur arrivée au pouvoir, aucun emploi net à temps plein n'a été créé au pays. Comme le disait le ministre des Finances, les Canadiens doivent s'habituer à la précarité du marché du travail, car ce sera la norme.
Les libéraux sont fiers de dire que leur déficit est plus faible que celui anticipé. J'aimerais leur rappeler qu'on est loin du déficit annuel de 10 milliards de dollars promis en campagne électorale. Selon ce critère, les libéraux ont grandement sous-estimé le déficit. D'ailleurs, celui-ci serait encore plus important si le gouvernement n'avait pas utilisé le coussin de 6 milliards de dollars pour améliorer le tableau.
Ce n'est pas par une administration rigoureuse de l'appareil étatique qu'on est arrivé à ce chiffre. D'ailleurs, ce coussin est disparu des prévisions pour les prochaines années, et on ne sait plus quand le gouvernement reviendra à l'équilibre budgétaire. Mon collègue de Louis-Saint-Laurent, notre porte-parole en matière de finances, a d'ailleurs posé la question à cinq reprises, aujourd'hui, au ministre des Finances, mais il n'a obtenu aucune réponse.
Accuser un déficit en période de ralentissement économique ou de récession est une chose qui est largement acceptée dans la société et dans le monde économique. Toutefois, voici ce qu'a dit l'actuel ministre des Finances, qui a tant de talent en matière d'économie: « Notre économie est en croissance, mais elle ne croît pas aussi rapidement que nous l’aimerions. »
Si l'économie est toujours en croissance, comment le ministre des Finances peut-il justifier une explosion astronomique du déficit? Que se passerait-il si le Canada était à nouveau plongé dans une récession? Si 25,1 milliards de dollars ne sont pas suffisants pour stimuler une économie en croissance, jusqu'à quels bas-fonds ce gouvernement va-t-il nous emmener?
Nous ne le souhaitons pas, mais nous craignons le pire. Si cette récession a lieu, nous devrons l'affronter avec une carte de crédit chargée à ras bord, car nous vivons au-dessus de nos moyens. Un jour ou l'autre, ces folies dépensières vont nous rattraper et nous devrons payer.
Un autre élément inquiétant de ce budget est la création d'une banque de l'infrastructure. Cette mesure fera en sorte de retirer 15 milliards de dollars des fonds déjà engagés pour aider des communautés de partout au pays. Par définition, les projets qui seront mis en oeuvre par l'entremise de cette nouvelle institution seront presque tous situés dans les grands centres urbains. C'est surtout là que se trouvent les grands projets qui peuvent attirer les grands fonds d'investissement, qui espèrent un rendement de leurs investissements.
Après à peine une année au pouvoir, les libéraux commencent déjà à délaisser les Canadiens vivant hors des grands centres. Pour ceux-ci, il n'y a point de salut. Qui va s'intéresser à leurs problèmes et les aidera à les régler? Ce n'est certainement pas une banque dont les investisseurs privés vont être à la recherche d'un rendement. Ce n'est certainement pas l'actuel ministre de l'Infrastructure, qui semble plus préoccupé par le fait d'avoir des beaux bureaux bien aménagés que par les problèmes de la Gaspésie ou de la Côte-Nord.
Comme on le dit, loin des yeux, loin du coeur.
On enlève donc aux petits pour en assurer plus aux grands. Les voies ensoleillées du gouvernement libéral, c'est de tout mettre au centre et de ne rien laisser pour le reste. C'est aussi un aveu d'échec du plan d'infrastructure du gouvernement et du ministre responsable, maintenant qu'une partie importante du budget en infrastructure sera gérée par quelqu'un d'autre que lui.
Si le plan du gouvernement fonctionne si bien, pourquoi a-t-il besoin d'une nouvelle avenue? Les libéraux avaient demandé la permission aux Canadiens de faire des déficits pour investir en infrastructure et faire rouler l'économie.
Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités se pète les bretelles en disant qu'il a approuvé un nombre record de projets. Or selon Bloomberg et The Huffington Post, seulement un de ces projets est en construction. Il est vrai que, venant d'un ministre qui se paie un bureau à 1 million de dollars, le chiffre doit être un record. Cependant, autre que l'installation d'un bureau somptueux pour un ministre, qu'a fait le gouvernement pour mettre en marche des projets afin d'aider l'économie canadienne à croître? Il n'a rien fait, hormis un seul projet.
Aujourd'hui, malheureusement, nous devons faire des discours très sérieux, car nous accusons un déficit de plus de 25 milliards de dollars selon le gouvernement, dont la justification pour faire des déficits modestes était d'investir en infrastructure. Nous n'avons qu'un seul projet en cours. Cela n'a aucun sens.
Ce temps que perd le gouvernement libéral à mettre en place les projets d'infrastructure fait mal, car les grands chantiers prennent beaucoup de temps à se mettre en marche. Pour mettre le Canada en marche, c'est simple: au lieu de créer de nouvelles structures pour mousser l'image du Canada, il faut garder nos taux d'imposition bas, bien gérer nos finances et simplifier le fardeau administratif. C'est la meilleure façon de contribuer au développement du Canada, et c'est ce que nous avons fait comme gouvernement. Nous avons fait du Canada le meilleur endroit pour faire des affaires au monde.
Pour conclure, à titre de père de famille, je ne comprends pas comment on peut prétendre présenter un tel document et affirmer être fiscalement responsable. Hypothéquer l'avenir sans rien livrer dans le présent n'est pas être responsable. Brûler des milliards de dollars n'est pas une saine gestion. La Grèce l'a essayé, sans grand succès. Je suis inquiet de voir le Canada prendre la même avenue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais souligner encore une fois qu'après 10 années de politiques rétrogrades et de mise en pratique de la théorie économique de la percolation, le Canada était prêt à changer. Le gouvernement précédent a présidé à deux récessions et a équilibré son budget avec des tours de passe-passe, c'est-à-dire en pillant la caisse d'assurance-emploi, en vendant des actions de GM et en pigeant dans son fonds de prévoyance. Voilà comment les conservateurs équilibraient leur budget.
Les Canadiens voulaient du changement. Dans tout le pays, on le savait. Les experts nous ont dit que le Canada souffrait d'un déficit des infrastructures. Le financement des infrastructures a été insuffisant au pays pendant les 10 années précédentes.
Le député ne convient-il pas que les dépenses d'infrastructure sont une façon de stimuler l'économie?
[Français]
Monsieur le Président, je vais essayer de me souvenir de la circonscription de mon collègue de Saint John—Rothesay, parce que je l'ai trouvé assez insultant à l'endroit de l'ancien gouvernement.
Pendant 10 ans, l'ancien gouvernement a traversé la plus grande crise économique mondiale. Des investissements en infrastructure ont été faits pour stimuler l'économie de nouveau, puisqu'il y avait une crise. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, lorsqu'il y a une crise mondiale et que l'économie est vraiment à plat, les gouvernements peuvent prendre des mesures importantes pour relancer cette économie.
Actuellement, nous sommes en croissance, et le ministre l'a même mentionné. Même s'il s'agit d'une légère croissance, nous sommes en croissance. Or comment justifier le fait de mettre l'avenir de nos enfants en péril?
Par exemple, mon fils a 13 ans et ma fille, 12 ans. Je me dis que ce sera beau dans 20 ans, quand mes enfants devront payer des taxes et des impôts de façon incroyable pour rembourser les dettes du premier ministre actuel, comme à l'époque du père de ce premier ministre qui nous a mis dans une situation difficile, et on en paie encore les dettes aujourd'hui.
Accuser l'ancien gouvernement d'avoir mal travaillé, je ne l'accepte pas. C'est mon droit, et cela termine ma réponse.
Monsieur le Président, sous le gouvernement actuel, des régions comme la mienne risquent d'être pénalisées. On crée une banque de privatisation où les projets intéressants sont ceux qui risquent d'attirer des investisseurs et un retour sur investissement. Les petits villages comme ceux de ma circonscription risquent de ne recevoir aucun investissement.
J'ai une amie qui demeure à Rapide-Danseur, un petit village de 300 ou 400 habitants. Son village ne recevra probablement aucun investissement. Le coût de la vie a augmenté. Plusieurs choses coûtent plus cher, notamment l'épicerie. Bien des choses ne s'améliorent pas.
Le calcul mental sera peut-être un peu difficile à effectuer, mais j'aimerais savoir si mon collègue est capable de calculer de combien sera le surplus de l'endettement des huit enfants de mon amie, à la fin du mandat du gouvernement libéral, donc après l'élection de 2019.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je n'ai pas de calculatrice. Toutefois, à première vue, je peux lui dire que, à la suite des quatre années du gouvernement libéral, notre déficit sera de plus de 100 milliards de dollars.
Ce que je retiens de sa question, c'est ce que j'ai mentionné dans mon discours. Les régions seront vraiment oubliées à cause de la façon de faire de la nouvelle banque de développement d'infrastructure. Actuellement, on centralise. Montréal, Toronto, Vancouver et peut-être Calgary bénéficieront donc de grands programmes, parce que les compagnies privées voudront investir dans de grandes structures, comme un train à péage ou un autre pont, peu importe le projet. Ces projets rapporteront de l'argent. Les compagnies privées ne feront pas d'investissement s'il n'y a pas de rendement.
Qui ira investir au fin fond de l'Abitibi? Personne. C'est la raison pour laquelle des ministres responsables du développement régional s'assuraient du développement des infrastructures dans chacune des régions du Canada. Au Québec, un ministre responsable du développement régional s'assurait que les régions seraient bien équipées en infrastructure.
Actuellement, le gouvernement centralise pour faire plaisir aux amis du ministre des Finances, qui lui donnent des chèques de 1 500 $. Ainsi, le ministre leur trouvera de beaux contrats, et une compagnie privée investira dans le projet. C'est ainsi que cela se passe, ce n'est pas compliqué. Il ne faut pas se faire se le cacher.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours.
Je vois bien que les libéraux pensent que, lorsqu'ils se lèvent, le bon Dieu se couche. Toutefois, dans la vraie vie, cela ne fonctionne pas ainsi. Nous aussi, nous comprenons des choses, mais nous les comprenons différemment. Je n'accepte pas que l'on insulte mes copains parce qu'ils ne pensent pas comme eux.
J'aimerais poser une question à mon confrère. Ma fille n'est pas une grande gestionnaire. La fin de semaine dernière, elle a calculé que cela coûterait 44 000 $ par enfant dès maintenant. Si on fait le calcul, dans 10 ans, cela donnera près de 100 milliards de dollars. Je parle des régions.
Qu'en est-il de l'armée? Vont-ils offrir du financement aux corps de l'armée?
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de sa question.
Effectivement, pour nos enfants, on a ajouté 1 000 $. Le cinquième petit-fils d'une collègue est né hier, et sa dette avait déjà augmenté de 1 000 $, et ce, dès sa venue au monde. C'est un beau cadeau de la part du gouvernement libéral d'aujourd'hui.
En ce qui a trait à la question liée à la défense, je dirai ceci. Dans le budget initial, déposé au printemps, 3,8 milliards de dollars du budget de la défense ont été mis de côté. Encore une fois, on a manipulé les chiffres. On nous a dit que l'argent était quand même disponible au besoin. Pourtant, l'argent disparaît dans les méandres administratifs des budgets. C'est comme pour les 6 milliards de dollars d'hier. On a dit que c'était un coussin, une réserve. Comme un déficit de 31,1 milliards de dollars le fait mal paraître, le gouvernement y a mis les 6 milliards de dollars, et voilà que le déficit n'est plus que de 25 milliards de dollars. Ce n'est pas si mal, n'est-ce pas? On a tous compris la manoeuvre, et les Canadiens ne sont pas fous.
On n'a pas de nouvelle pour ce qui est de la défense nationale. Toutefois, on sait que la défense a besoin d'investissements majeurs, car c'est important. J'espère que le gouvernement observera bien ce qui se passe en ce qui a trait à la défense du Canada.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
L'immigration au Canada atlantique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 octobre, de la motion, telle que modifiée.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 141)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wong
Wrzesnewskyj
Zahid
Zimmer
Total: -- 283
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Français]
La Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre, de la motion portant que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 142)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wong
Wrzesnewskyj
Zahid
Zimmer
Total: -- 283
CONTRE
Députés
DaviesErskine-Smith
May (Saanich—Gulf Islands)
Total: -- 3
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-224.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 143)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wong
Wrzesnewskyj
Zahid
Zimmer
Total: -- 289
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Traduction]
La Loi instituant des jours de fête légale
propose que le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole ce soir au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir). Je tiens tout d'abord à exprimer ma reconnaissance pour le travail accompli sur des projets de loi semblables au cours des législatures précédentes, récemment par l'ancien député néo-démocrate Dan Harris, au cours de la 41e législature, et avant cela par l'ancien député conservateur Inky Mark et l'ancienne députée néo-démocrate Chris Charlton.
En novembre 2014, au cours de la législature précédente, le projet de loi de Dan Harris a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre avec un appui quasi unanime. La législature s'est toutefois terminée avant que cette mesure ne puisse être mise aux voix à l'étape de la troisième lecture.
Le projet de loi que j'ai présenté modifie la définition et le statut du jour du Souvenir dans la Loi instituant des jours de fête légale en un faisant une fête légale, au même titre que la fête du Canada et la fête de Victoria. Cet amendement modifie la Loi instituant des jours de fête légale, qui désigne actuellement le jour du Souvenir en des termes différents que la fête du Canada et la fête de Victoria. J'estime important de corriger cette incohérence pour reconnaître le jour du Souvenir comme il se doit en tant que fête légale dans nos lois fédérales.
Cependant, au-delà de la simple correction de cette incohérence, je crois qu'il est important de se demander constamment comment les Canadiens peuvent commémorer le sacrifice de nos héros disparus et honorer le service que nous ont rendu les membres des Forces canadiennes d'hier et d'aujourd'hui. À cette fin, j'espère que le projet de loi permettra à l'ensemble du pays de commencer à se demander si nous en faisons suffisamment pour souligner le jour du Souvenir.
Je crois personnellement qu'il serait bon de faire du jour du Souvenir un jour férié dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada afin que cette journée soit, d'un océan à l'autre, un jour national de commémoration solennelle. Cependant, je suis tout à fait conscient que le Parlement n'a pas le pouvoir de promulguer une telle loi et que le projet de loi dont nous sommes saisis ne permettrait pas de le faire.
Je crois néanmoins que, en adoptant cette mesure législative, le Parlement soulignerait l'importance que revêt le 11 novembre et donnerait aux provinces qui ne l'ont pas déjà fait une bonne occasion de se demander si elles aimeraient faire du jour du Souvenir un jour férié sur leur territoire.
L'étude de ce projet de loi nous donne l'occasion de nous demander pourquoi le jour du Souvenir revêt une importance aussi grande. Les Canadiens ont raison d'être fiers de leur pays. Nous sommes extrêmement chanceux de vivre dans une société aussi belle, diversifiée et libre que la nôtre. Nous ne devons jamais tenir pour acquis tous les avantages dont nous avons la chance de profiter au Canada. Notre pays compte 36 millions d'habitants, mais il ne représente que moins d'un demi-point de pourcentage de la population mondiale. Nous sommes très chanceux de vivre ici.
Notre magnifique et paisible pays n'est pas né par hasard. Il a été bâti par ceux qui nous ont précédés, ceux qui ont protégé et défendu nos libertés, nos valeurs et nos droits, ceux qui ont servi dans les Forces canadiennes.
On souligne le jour du Souvenir le 11 novembre, parce que c'est à cette date, en 1918, que les canons se sont tus et que la Grande Guerre a pris fin. C'est à cette date que nous nous souvenons solennellement de ceux qui ont fait le sacrifice ultime au service de leur pays. Des batailles d'Ypres, des Flandres et de la crête de Vimy, pendant la Première Guerre mondiale, à celles de Dieppe, d'Italie, de Normandie et du Pacifique, pendant la Seconde Guerre mondiale, en passant par la guerre de Corée, les missions de maintien de la paix, la guerre du Golfe, la guerre en Afghanistan, ainsi que d'autres conflits dans des endroits agités du monde, nos courageux militaires ont fait notre fierté. Nous continuons de leur rendre hommage et de souligner les sacrifices consentis par d'autres avant eux. Il est juste qu'un pays aussi reconnaissant que le Canada rende hommage à ceux tombés au champ d'honneur et qu'il se souvienne d'eux.
[Français]
Depuis des décennies, le jour du Souvenir nous donne l'occasion de nous rassembler, afin de rendre hommage à tous ceux et celles qui sont tombés au combat au service de notre pays, et de reconnaître le courage des membres, actuels et anciens, des Forces canadiennes.
Trop souvent, nous tenons pour acquis nos valeurs et nos institutions, notre liberté d'association et de paroles et notre droit de pouvoir faire nos propres choix politiques sans crainte des répercussions. Nos anciens combattants, y compris de nombreux Acadiens de ma région, sont allés à la guerre, outre-mer, avec la conviction qu'étaient menacées nos valeurs et nos croyances, que nous partageons encore en tant que Canadiens, et avec la détermination qu'il fallait à tout prix protéger des populations vulnérables et opprimées d'idéologies radicales.
Or le jour du Souvenir nous rappelle l'importance de perpétuer ce sens de liberté que nos héros ont voulu préserver, et notre responsabilité de préserver la paix pour laquelle ils se sont battus.
[Traduction]
J'ai grandi à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, où j'ai appris que le jour du Souvenir est une journée solennelle. Ma famille s'est toujours rendue au cénotaphe, sur la rue Main, pour 11 heures le 11 novembre. Nous étions loin d'être les seuls.
Je dois toutefois dire qu'il est encourageant de voir que de plus en plus de gens, que ce soit dans ma circonscription, en Nouvelle-Écosse ou partout au pays, assistent à ces cérémonies depuis quelques années.
À Yarmouth, la principale cérémonie du jour du Souvenir a maintenant lieu au Mariners Centre, un aréna qui convient mieux aux grandes foules et aux nombreux anciens combattants qui ont des problèmes de mobilité et qui ne peuvent se rendre au cénotaphe. Il y a toujours une excellente cérémonie au cénotaphe, et nombreux sont ceux qui se rendent aux deux endroits. J'ai hâte de participer à la cérémonie au Mariners Centre cette année afin de partager cet événement avec les nombreux anciens combattants de ma région et les nombreux citoyens qui veulent souligner cette occasion solennelle.
Bien que les cérémonies qui ont lieu le 11 novembre sont importantes, je n'oublierai jamais les anciens combattants qui venaient à mon école, quand j'étais enfant, les jours précédant le 11 novembre. Ils nous racontaient leurs anecdotes de sacrifices et de valeur, mais ils avaient aussi un message de fierté pour notre pays et d'amour pour la paix et non la guerre. Cela me touchait profondément de voir leur émotion lorsqu'ils parlaient des horreurs de la guerre et de la terrible perte d'un camarade. Je crois qu'il faudrait raconter ces anecdotes à nos jeunes tout au long de l'année. C'est toutefois surtout à cette époque-ci de l'année, juste avant le jour du Souvenir, que ces anecdotes revêtent une signification particulièrement poignante.
Quelques années après mon secondaire, j'ai eu la grande chance d'être retenu pour travailler comme guide à la crête de Vimy, en France. Le monument canadien de Vimy et la place qu'il occupe dans l'histoire de notre pays inspirent le respect. Le temps que j'ai passé sur la crête de Vimy à apprendre l'histoire des Canadiens qui y ont combattu a renforcé, dans mon esprit, toute la gratitude que notre pays doit à nos Forces armées et à nos anciens combattants.
La bataille de la crête de Vimy a eu lieu en avril 1917, et dans quelques mois à peine, nous soulignerons le 100e anniversaire de cet événement. Cela me semble significatif, d'autant plus que, l'an prochain, le Canada célébrera son 150e anniversaire et que c'est au cours de la bataille de la crête de Vimy que les Canadiens de partout au pays ont livré un combat ensemble, côte à côte, et qu'ils ont remporté une victoire remarquable. Nombreux sont ceux qui estiment que c'est cette bataille couronnée de succès qui a contribué à façonner notre identité nationale et à créer un sentiment d'appartenance, même si de nombreuses personnes ont perdu la vie dans le cadre de celle-ci.
La semaine prochaine, tous les députés retourneront dans leur circonscription, et le vendredi, soit le 11 novembre, ils assisteront à des cérémonies et à des événements organisés pour le jour du Souvenir.
Je sais que de nombreuses activités auront lieu tout au long de cette journée dans ma circonscription, Nova-Ouest. L'an dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie du jour du Souvenir très émouvante qui s'est déroulée à Kingston, en Nouvelle-Écosse. J'ai aussi participé à diverses activités un peu partout dans Annapolis Valley, où est basée la 14e Escadre Greenwood. Je suis très privilégié de représenter ces membres des Forces canadiennes de même que les anciens combattants qui ont apporté une immense contribution à ma collectivité.
Comme bon nombre de mes collègues, j'assisterai à des cérémonies d'ici le 11 novembre. Ainsi, je serai à l'école secondaire Consolidated Memorial de Yarmouth le 8 novembre et à l'école élémentaire Meadowfield le 10 pour assister à des cérémonies du jour du Souvenir en compagnie d'élèves, d'employés et d'anciens combattants. Nous rendrons hommage à ceux qui ont tant sacrifié pour notre pays et commémorerons leur souvenir ensemble.
En fait, la semaine du 7 novembre sera placée sous le thème du jour du Souvenir dans plusieurs écoles. Les élèves auront donc l'occasion d'en apprendre davantage sur les militaires qui ont servi le pays et de réfléchir à leur sacrifice. Diverses activités rattachées au jour du Souvenir se dérouleront dans les écoles de Nova-Ouest d'ici le 11 novembre. Je me réjouis aussi de savoir que beaucoup de jeunes assisteront aux cérémonies du jour du Souvenir le 11 novembre, que ce soit avec leur famille ou avec le club du Souvenir de Yarmouth, dont les jeunes membres expriment leur fierté et leur gratitude envers les anciens combattants non seulement lors du jour du Souvenir, mais pendant toute l'année.
Je suis ravi qu'un grand nombre d'anciens combattants de Nova-Ouest et de partout au pays appuient ce projet de loi. Nous sommes tous d'avis qu'il faut souligner l'importance du jour du Souvenir.
La filiale 155 de la Légion royale canadienne, à Wedgeport, en Nouvelle-Écosse, est l'une de celles que compte ma circonscription. Au cours des derniers mois, j'ai eu le plaisir d'assister à deux cérémonies où un membre de la filiale a été décoré de la Légion d'honneur française pour service exceptionnel en reconnaissance de sa participation à la libération de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale.
Bernard Smith et Vernon Doucette se sont joints à deux autres membres de la légion de Wedgeport, Alcide LeBlanc et Wesley Spinney, afin de recevoir la médaille de la Légion d'honneur française pour leur participation à la libération de la France. L'Ouest de la Nouvelle-Écosse est très fier de ces quatre messieurs qui se sont battus pour le Canada au nom de la liberté. Il est assez extraordinaire qu'une petite filiale de la légion compte quatre héros honorés d'une façon aussi éloquente.
Il y a bien d'autres histoires comme la leur dans ma circonscription et partout au pays. Nous rendons hommage à ces personnes pour leurs sacrifices et le legs vivant qu'elles nous ont laissé, et nous nous rappelons des nombreux hommes et femmes qui, au cours de notre histoire, ont revêtu l'uniforme des Forces armées canadiennes, ne sont pas revenus au pays et n'ont pas pu se faire remercier de la vaillance et de la bravoure avec lesquelles ils ont servi le Canada.
Outre le fait de modifier le libellé afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale et de faire en sorte qu'il ait le même statut que la fête du Canada dans la Loi instituant des jours de fête légale, le projet de loi a également deux autres objectifs:
D'abord, aux termes du paragraphe 3(2), un libellé semblable à celui utilisé pour la fête du Canada serait adopté pour faire en sorte que, lorsque le 11 novembre tombe un jour de fin de semaine, le jour de fête légale soit célébré le lundi suivant.
Ensuite, aux termes du paragraphe 3(3), à l'occasion du jour du Souvenir, le drapeau canadien serait mis en berne sur la Tour de la Paix.
Après avoir réfléchi et consulté mes collègues, je me rends compte que ces dispositions posent problème, malheureusement. Je suis donc très ouvert à ce qu'elles soient supprimées du projet de loi au moyen d'un amendement présenté au Comité permanent du patrimoine canadien, où le projet de loi sera renvoyé s'il est adopté à la Chambre après la deuxième lecture. En fait, je serais très heureux de proposer un tel amendement directement au Comité, s'il y a lieu.
Le principal objectif du projet de loi et la raison pour laquelle j'ai présenté celui-ci au départ ne sont pas servis par les dispositions.
En cette 42e législature, nous devons faire ce qui s'impose. Il faut donner au jour du Souvenir le statut de fête légale, c'est-à-dire le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria. Nous donnerons aussi l'occasion aux provinces où le jour du Souvenir n'est pas déjà un jour férié de revoir la façon dont elles observent le jour du Souvenir sur leur territoire.
Le célèbre poème de John McRae traverse les époques:
À vous de porter l'oriflamme
Et de garder au fond de l'âme
Le goût de vivre en liberté.
Acceptez le défi, sinon
Les coquelicots se faneront
Au champ d'honneur.
Nous devons faire notre devoir et garder au fond de l'âme le souvenir de ceux qui ont perdu la vie pour le Canada. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour rendre hommage à leur sacrifice. J'estime que le projet de loi C-311, d'une façon modeste, pourra servir cette cause, et c'est pourquoi je demande l'appui de mes collègues.
Je demande aux Canadiens partout au pays de témoigner leur respect pour nos anciens combattants et pour ceux qui sont tombés au combat, de porter le coquelicot et d'assister à une cérémonie du jour du Souvenir la semaine prochaine.
[Français]
N'oublions jamais.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de deux dispositions du projet de loi qui ne reflètent pas nécessairement son intention. Pourrait-il nous en dire plus sur ces deux dispositions du projet de loi?
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la deuxième disposition, qui traite de ce qui se passerait lorsque le 11 novembre tomberait un samedi ou un dimanche, mon objectif était de faire comme pour les fêtes semblables mentionnées dans la Loi instituant des jours de fête légale afin que la fête légale soit célébrée le lundi suivant. Je n'ai évidemment jamais voulu que le 11 novembre ne soit pas fêté le 11 novembre. Pour d'autres raisons, comme le fait qu'il faudrait modifier le Code du travail et que cette disposition n'a pas vraiment d'effet, je n'ai pas d'objection à ce qu'elle soit retirée.
Pour ce qui est de l'autre disposition, que le drapeau canadien soit mis en berne, cela me semblait une bonne idée jusqu'à ce que je connaisse le protocole pour les drapeaux mis en berne. Je comprends maintenant que rien n'empêche que le drapeau soit mis en berne le jour du Souvenir, que c'est déjà le protocole, et que cette disposition pourrait poser d'autres problèmes de protocole. Par exemple, si la reine était à Ottawa ce jour-là, son étendard flotterait sur la Tour de la Paix et, conformément au protocole, ne serait jamais mis en berne.
Pour ces raisons, je ne m'objecte pas à ce que ces dispositions soient retirées.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi et de se souvenir de tous ceux qui l'ont parrainé avant lui dans cette enceinte.
Dans quelle mesure a-t-il parlé aux anciens combattants de sa circonscription? Que pensent ces gens du projet de loi? Certains anciens combattants trouvent que faire du jour du Souvenir un jour férié n'est qu'un geste destiné à bien paraître.
Monsieur le Président, j'ai certainement consulté les anciens combattants de ma circonscription en particulier, mais j'ai aussi entendu les points de vue des anciens combattants de l'ensemble du pays qui trouvent qu'il est important de saisir tous les moyens possibles de valoriser le jour du Souvenir et de voir à ce que, dans l'esprit des Canadiens, ce soit un jour spécial et solennel de commémoration.
Les anciens combattants de ma circonscription sont très favorables au projet de loi. Ils pensent que c'est une bonne mesure. Je sais que d'autres anciens combattants ne partagent pas ce point de vue parce, bien que le projet de loi ne prévoie pas un jour de congé, s'il fallait que ce soit le cas, il vaudrait mieux que les écoliers aillent à l'école, par exemple.
Les exemples que j'ai donnés et qui sont tirés mon expérience en Nouvelle-Écosse montrent que les anciens combattants ont la possibilité de visiter les écoles, de rencontrer les enfants, puis de se rendre avec tout le monde au cénotaphe ou à la cérémonie commémorative du 11 novembre.
Monsieur le Président, je félicite mon camarade de Nova-Ouest de l'excellent travail qu'il a accompli pour honorer les anciens combattants canadiens.
J'ai rarement ressenti autant de fierté que le jour où nous avons nommé « parc des Vétérans » un parc situé à côté de l'hôtel de ville, près de Côte-Saint-Luc, afin de rendre honneur aux militaires qui, à leur retour au Canada, ont bâti tant de banlieues après la guerre.
Je demande au député de Nova-Ouest si ses échanges avec les anciens combattants sont l'un des points forts de sa carrière de député et si c'est ce qui l'a amené à présenter le projet de loi.
Monsieur le Président, tout comme le député, j'ai beaucoup de plaisir à fréquenter les anciens combattants. Ma circonscription compte un certain nombre d'entre eux, et je suis honoré de les représenter à la Chambre des communes.
J'ai rencontré divers groupes d'anciens combattants de ma circonscription, y compris des légions, bien sûr. Je suis toujours très heureux d'assister aux réceptions auxquelles ils m'invitent. C'est un véritable honneur de prendre part aux cérémonies célébrant leur service, qui auront lieu la semaine prochaine. Nous devrions souligner plus souvent la contribution des anciens combattants et des militaires à la société canadienne.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations aujourd'hui. Je sais, pour avoir emmené de nombreux étudiants en Europe, à la crête de Vimy et en Italie, à quel point c'est important.
Nous avons une légion nationale. Le député a-t-il eu l'occasion de discuter de sa proposition avec l'organisme national? Ce dernier l'appuie-t-il?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des membres de la Légion nationale. Lorsqu'ils sont venus témoigner devant le comité pour l'étude de versions précédentes du projet de loi, ils étaient réticents à appuyer ce genre de projet de loi parce qu'ils estimaient que cela ne devrait pas mener à un jour férié national. Bien entendu, le projet de loi ne fait pas cela.
Dans mes discussions avec des représentants de la direction nationale de la Légion royale canadienne, ceux-ci ont exprimé la même réticence à accepter ce que fait le projet de loi. Toutefois, je suis impatient de poursuivre ces discussions. Par contre, les membres de la Légion de ma circonscription et d'ailleurs au pays avec qui je me suis entretenu appuient le projet de loi.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir au nom des gens formidables de Barrie—Innisfil en tant que porte-parole de l'opposition officielle pour les anciens combattants.
Mon collègue, le député de Nova-Ouest, et moi avons eu de nombreuses discussions au cours des dernières semaines, depuis que j'occupe mes nouvelles fonctions. Je crois qu'il tente très sincèrement de rehausser la pertinence et l'importance du jour du Souvenir au Canada.
Cela dit, le projet de loi présente certains problèmes que je vais décrire dans mon discours.
Je tiens à remercier le député de Beauport—Limoilou, mon prédécesseur au poste de porte-parole de l'opposition pour les anciens combattants, du travail qu'il a fait à cet égard et de l'aide qu'il m'a apportée pendant la période de transition. Je remercie également le député de Durham, qui a été le dernier ministre des Anciens Combattants sous le gouvernement précédent. Je leur suis très reconnaissant de m'avoir pris sous leur aile et de m'avoir orienté dans bon nombre des dossiers qui touchent les anciens combattants.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-311, qui vise à modifier la Loi instituant des jours de fête légale en ce qui concerne le jour du Souvenir. Je félicite le député de Nova-Ouest de son travail sur ce projet de loi et de ce qu'il fait pour les membres des forces armées.
Nous sommes à quelques jours de la Semaine des anciens combattants, et la campagne annuelle du coquelicot organisée par la Légion royale canadienne bat son plein, avec des milliers d'anciens combattants et de bénévoles qui, partout au pays, offrent des coquelicots dans les épiceries, les centres communautaires, les centres commerciaux et bien d'autres endroits.
La semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'assister la section Montgomery de la Légion, située à deux pas de la Colline du Parlement, dans le lancement de sa campagne du coquelicot. Les fonds générés par la vente de coquelicots restent dans la collectivité et servent à soutenir les anciens combattants localement. Voilà un message d'une grande importance, que la section Montgomery de la Légion m'a demandé de transmettre à la Chambre aujourd'hui.
Il est toujours extraordinaire de voir ce que les anciens combattants font pour se soutenir les uns les autres. Les locaux de la Légion leur fournissent un lieu où ils peuvent se réunir, parler, peut-être comme ils sont incapables de le faire à la maison, et raconter ce qu'ils ont vécu.
Surtout, les associations d'anciens combattants offrent du soutien, des renseignements et les moyens de s'y retrouver dans un dédale administratif parfois inextricable quand on cherche de l'aide. Je souscris entièrement à l'idée de rendre hommage de façon plus marquée aux gens qui nous ont précédés et qui ont payé notre liberté de leur sang. Je m'interroge cependant sur la façon dont cette mesure serait intégrée dans les lois provinciales.
Le Canada fêtera le 97e jour du Souvenir, qui était au départ le jour de l'Armistice et qui soulignait la fin de la Grande Guerre en 1918. À la 11e heure du 11e jour du 11e mois, nous nous souviendrons. Les anciens combattants, les soldats, les familles, les Canadiens se rassembleront autour des cénotaphes locaux ou des monuments de guerre pour honorer ceux qui ont répondu à l'appel de la paix.
Le Monument commémoratif de guerre du Canada a été officiellement dévoilé par Sa Majesté, le roi George VI. En 1939, plus de 100 000 personnes ont assisté à cet événement. Initialement, le Monument commémoratif de guerre du Canada était dédié à ceux qui ont combattu durant la Première Guerre mondiale. Ce n'est qu'en 1982, lorsque le monument a été inauguré de nouveau, que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ont été inclus.
Lors d'une cérémonie émouvante, en 2000, les restes d'un soldat inconnu qui avait été inhumé près de la crête de Vimy ont été déposés dans la Tombe du Soldat inconnu. Aujourd'hui, des milliers de Canadiens y laissent des billets de remerciement, des fleurs et, dans un hommage touchant au soldat inconnu et à tous les soldats, ils déposent leur coquelicot sur la tombe.
En 2014, à l'occasion du jour du Souvenir, le monument a été inauguré de nouveau; les dates de la guerre d'Afrique du Sud et celles de la mission en Afghanistan ont été ajoutées. Cette année, 77 ans après l'inauguration initiale, les Canadiens verront un Monument commémoratif de guerre rafraîchi après des mois de travaux sur le monument et le terrain entourant ce qu'on appelle « La Réponse », la sculpture conçue par Vernon March, de Farnborough, dans le comté de Kent, en Angleterre.
S’agissant du monument, M. March écrit qu’il « symbolise à perpétuité les Canadiens qui sont allés outre-mer participer à la Grande Guerre et sert de souvenir pour les générations futures ».
Par le projet de loi C-311, le député de Nova-Ouest souhaite que l’on reconnaisse officiellement le jour du Souvenir au Canada. Si chaque province choisit le mode de commémoration de la 11e journée du 11e mois, le jour du Souvenir est en fait célébré chaque année d’un océan à l’autre. Il n’y a pas de province ou de territoire qui ne célèbre pas cette journée.
Le projet de loi doit être peaufiné en comité. Je suis tout à fait certain que le gouvernement n’y verra pas d’inconvénient. En comité, nous pourrons entendre diverses instances concernées, dont la Légion royale canadienne, et examiner attentivement leurs points de vue comme cela avait été fait pour un projet de loi semblable, le projet de loi C-597, qui avait été présenté à la Chambre en 2014 par le député de Scarborough-Sud-Ouest, Dan Harris.
Je propose également que le projet de loi C-311 soit étudié au Comité permanent des anciens combattants, au sein duquel le parrain du projet de loi et moi siégeons. Nous pourrons ainsi poser des questions et demander d’autres avis, non seulement de la Légion, mais aussi d’autres groupes d’anciens combattants.
En renvoyant le projet de loi au comité, nous pouvons interroger d’autres intervenants sur ses répercussions. On pourrait ainsi entendre des représentants d’organisations syndicales ou d’entreprises sous juridiction fédérale qui seront touchées par le fait que le projet de loi C-311 donnera au jour du Souvenir le statut de fête légale, au même titre que d’autres, comme la fête du Canada. Le fait de créer une autre fête légale influera sur d’autres lois et particulièrement sur le Code canadien du travail, comme l’a fait remarquer le député de Nova-Ouest.
Dans le cours de mes recherches sur le projet de loi, j'ai consulté la Bibliothèque du Parlement et le Bureau du légiste et conseiller parlementaire au sujet des définitions légales et des différences entre un jour férié et une fête légale.
Les députés savent-ils qu'il n'y a pas de différence? Selon la Bibliothèque du Parlement, ces deux termes sont interchangeables. Par conséquent, quand une fête est-elle une fête ou une fête légale? Ces questions doivent être posées par le comité, et il devra leur trouver des réponses. Les anciens combattants et les membres actuels des forces armées, qui sont les anciens combattants de demain, méritent qu'on se penche sur ces questions.
De plus, le projet de loi prévoit qu'il y ait une journée de congé en semaine lorsque le jour du Souvenir tombe un samedi ou un dimanche. Je suis toujours allé rejoindre mes compatriotes de Barrie le 11 novembre, quel que soit le jour de la semaine, que la date tombe entre le lundi et le vendredi ou qu'elle soit un samedi ou un dimanche. Je n'ai jamais fait de distinction entre les jours ouvrés et la fin de semaine. Néanmoins, sur ce point également, j'aimerais entendre le point de vue des Canadiens, de la Légion royale canadienne et des employés concernés.
La troisième disposition du projet de loi, qui n'était pas incluse dans le projet de loi C-597, concerne la mise en berne du drapeau canadien le jour du Souvenir. Nous savons tous que le drapeau est en berne à de nombreuses occasions pendant le jour du Souvenir. Les règles à cet égard et de nombreuses autres règles concernant le traitement réservé à notre drapeau sont contenues dans l'étiquette du drapeau national du Canada et dans les règles pour sa mise en berne.
Bien qu'il soit possible de consulter les règles, il n'est pas indiqué clairement si elles sont définies dans une loi. S'il y a des dispositions législatives à ce sujet, il faut les indiquer. Les règles actuelles ont bien servi le drapeau du Canada. Encore une fois, si on veut mettre en place des dispositions législatives pour définir ces règles, étudions la question en comité.
Au Canada, il y a plus de 100 jours de commémoration nationale, provinciale, régionale ou religieuse. À l'échelle nationale, il n'y a que quatre jours que l'on souligne à la même date dans l'ensemble des provinces et des territoires, soit le jour de l'An, la fête du Canada, la fête du Travail et Noël. On pourrait croire que certains jours sont des jours fériés à l'échelle nationale, mais ce n'est pas le cas. L'Action de grâces, le Vendredi saint et la fête de la Reine sont des exemples de jours dont on pourrait croire, à juste titre, qu'ils sont soulignés partout au pays, mais ce n'est pas le cas.
Je n'ai pas servi dans les Forces armées canadiennes, mais j'ai déjà porté un uniforme: celui de pompier. J'ai donc connu la fierté de porter cet uniforme tout en comprenant les responsabilités qui s'y rattachent.
Dans ma circonscription, Barrie—Innisfil, un grand nombre d'hommes et de femmes sont au service de notre pays ou l'ont été par le passé. Depuis 100 ans, la base de Borden joue un rôle essentiel dans la formation de milliers de soldats canadiens et étrangers, et les gens de Barrie—Innisfil entretiennent des liens très étroits avec les soldats canadiens et les membres de leur famille militaire élargie.
Ce fut un honneur pour moi d'être présent lors du dévoilement du mur commémoratif de la base de Borden, plus tôt cette année. C'est un lieu sacré qui reconnaît la contribution des nombreuses personnes qui ont été formées à la base de Borden et qui ont servi notre pays un peu partout dans le monde.
Le mur commémoratif est un endroit exceptionnel, et je suis extrêmement fier du travail accompli par la Fondation Vimy. La base de Borden est aussi un endroit très particulier. Au coeur du mur commémoratif, on trouve une urne dans laquelle il y a de la terre provenant du champ de bataille de la crête de Vimy. Ce lieu occupera toujours une place d'honneur, et nous pouvons en être fiers.
Je vais terminer mon discours sur le projet de loi C-311 en soulignant qu'il faut le renvoyer au comité, car il reste encore beaucoup de travail à faire pour l'améliorer.
Enfin, je tiens à rendre hommage aux hommes, aux femmes et aux animaux d'assistance qui ont servi notre pays de façon très consciencieuse. Pour certains, les épreuves vécues à l'étranger ne sont rien en comparaison à ce qui les attend lorsqu'ils rentrent à la maison. Nous devons une fière chandelle aux anciens combattants canadiens, et tous les députés à la Chambre des communes doivent leur témoigner leur appui et prendre des mesures pour veiller à ce que les soldats qui rentrent au pays puissent demeurer en santé et jouer un rôle actif au sein de la société canadienne.
Il est essentiel de rendre hommage aux gens qui servent notre pays.
Monsieur le Président, je remercie le député de Nova-Ouest d'avoir présenté le projet de loi. Je suis tout particulièrement reconnaissante d'avoir le privilège d'être la porte-parole des anciens combattants du Canada.
Fait curieux, ce projet de loi d'initiative parlementaire a déjà fait l'objet de débats à la Chambre au cours de législatures précédentes; il avait été présenté par des députés des caucus aussi bien néo-démocrate que conservateur ou libéral.
Le projet de loi, qui vise à donner au jour du Souvenir le statut de fête légale fédérale, est très souvent mal interprété. S'il est adopté, les répercussions seront minimes, puisqu'il incombe toujours aux provinces d'établir les jours fériés. Par conséquent, la modification apportée à la loi n'est qu'une formalité et n'aurait aucune incidence sur la façon dont nous reconnaissons les anciens combattants le 11 novembre chaque année.
Cela dit, le projet de loi demeure controversé au sein de la communauté des anciens combattants. De nombreux anciens combattants craignent que, en accordant au jour du Souvenir le statut de fête légale, le projet de loi signale officiellement que le gouvernement fédéral recommande de faire du jour du Souvenir un jour férié. D'autres anciens combattants souhaitent que le jour du Souvenir soit un jour férié partout au Canada, de sorte que tous les Canadiens puissent participer aux cérémonies tenues chaque année le 11 novembre.
À l'heure actuelle, le jour du Souvenir est un jour de congé pour tous les fonctionnaires fédéraux. C'est également un jour de congé dans toutes les provinces et tous les territoires, hormis la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. En fait, c'est aussi un jour de congé pour les fonctionnaires provinciaux de l'Ontario.
En présentant le projet de loi, on espère que, si toutes les provinces accordent au jour du Souvenir le statut de jour férié, tous les Canadiens qui le souhaitent auront ainsi l'occasion de rendre hommage aux soldats disparus et aux anciens combattants en soulignant cette journée avec les personnes qui leur sont chères.
Les provinces qui ont déjà adopté une loi en ce sens ont constaté des résultats positifs, puisqu'un plus grand nombre de personnes peuvent assister aux cérémonies locales. En assistant ensemble à des cérémonies, les parents font comprendre à leurs enfants la bravoure des soldats et les sacrifices qu'ils font depuis toujours afin de lutter pour la liberté à laquelle nous tenons tellement en tant que Canadiens.
Des défenseurs de cette mesure législative plaident en sa faveur, comme Mike Blais, de Canadian Veterans Advocacy. Voici ce qu'il a déclaré:
Il s'agit là d'une merveilleuse occasion pour les parlementaires de remplir leur devoir sacré d'honorer le sacrifice national d'une manière notable et concrète. En tant que nation, nous pouvons faire bien des choses pour honorer les soldats tombés au combat et blessés, les anciens combattants et les militaires en service, mais le sacrifice national doit être inclus, reconnu et compris. Il est tout aussi important que les Canadiens aient l'occasion [...] de participer aux activités nationales en famille afin qu'ils soient habités collectivement d'un esprit national, même si le retour d'un jour de congé devra être discuté au sein des provinces. Je comprends cela. Or, il est important que le libellé de la Loi instituant des jours de fête légale ne diminue pas l'importance du jour du Souvenir.
Les gens qui critiquent le projet de loi font valoir que, dans bien des cas, les jours fériés perdent leur sens d'origine et ne sont plus célébrés comme on le souhaitait. De nombreux Canadiens profitent de ces congés pour voyager ou passer du temps en famille, et non pour commémorer un jour particulier.
À l'heure actuelle, de nombreux Canadiens soulignent le jour du Souvenir en se rendant à un cénotaphe. Ils le font par choix personnel, parce que la cérémonie du jour du Souvenir a de l'importance à leurs yeux. Cela ne changera pas si on fait du jour du Souvenir un jour férié officiel.
Rappelons que la position de la Légion royale canadienne est claire. Elle craint que si le 11 novembre devient une fête légale, les Canadiens ne prennent pas le temps de commémorer le jour du Souvenir et qu'ils en profitent simplement pour prendre une pause au milieu de la semaine ou pour prolonger une fin de semaine. Le fait d'honorer le sacrifice des militaires et de commémorer le souvenir des disparus le 11 novembre doit devenir une tradition. Il ne faudrait pas que cette journée devienne un simple congé pour les étudiants et les travailleurs.
Fait intéressant, quand on a consulté le groupe Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, il a indiqué avoir revu sa position dernièrement. Il appuie maintenant l'idée de faire du jour du Souvenir un jour férié, mais précise toutefois que si le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, on ne devrait pas reporter le jour férié. Le groupe souligne avec insistance que ce jour férié doit avoir pour but de permettre à tous les Canadiens de participer aux cérémonies, et qu'on ne doit pas le traiter comme un congé ordinaire.
J’aimerais également faire remarquer que le projet de loi propose qu’un autre jour soit désigné jour férié, mais je me félicite que le parrain soit prêt à en modifier la date en raison des préoccupations de certains anciens combattants. Il est important de tenir compte de leurs préoccupations.
J’ai également entendu les pour et les contre en ce qui concerne les répercussions sur les écoles et l’éducation des enfants. Certains anciens combattants estiment que les cérémonies tenues dans les écoles sont essentielles pour sensibiliser les enfants à l’importance du jour du Souvenir. D’autres pensent que si les écoles organisaient des cérémonies et des assemblées un autre jour que le jour du Souvenir, davantage d’anciens combattants pourraient y assister, ce qui permettrait aux enfants et aux anciens combattants d’assister aux cérémonies organisées au cénotaphe de leur ville en compagnie de leurs parents et de leurs amis. Il est clair que les anciens combattants restent divisés sur le bien-fondé de faire du jour du Souvenir un jour férié, mais que l’on soit pour ou contre, il semble que l’objectif est de rendre hommage aux anciens combattants avec respect et dignité.
Malheureusement, beaucoup d'anciens combattants font face à des difficultés lorsqu’ils quittent les Forces canadiennes pour retourner à la vie civile. D’autres constatent que leurs blessures prennent du temps à se manifester et qu’ils doivent alors se battre pour obtenir des prestations d’Anciens Combattants Canada. C’est extrêmement inquiétant de voir autant d’anciens combattants se sentir abandonnés et laissés-pour-compte, et rester méfiants du gouvernement qui est censé prendre soin d’eux.
Si nous voulons vraiment, en tant que parlementaires, en tant que Canadiens, montrer notre respect envers les anciens combattants, nous devons, en priorité, faire en sorte que les prestations et les services aux anciens combattants et à leur famille soient faciles d'accès et procurent le soutien voulu.
Si le gouvernement veut vraiment montrer son respect, il ne doit pas se battre devant les tribunaux pour nier son obligation morale, sociale, juridique et financière envers les anciens combattants.
Les néo-démocrates honorent le service des hommes et des femmes qui mettent leur vie en danger pour notre pays. Il est essentiel que nous écoutions les anciens combattants dans nos collectivités et que nous tenions compte de la façon dont ils souhaitent rendre hommage à leurs frères et soeurs défunts à l'occasion du jour du Souvenir. Il nous semble important d'écouter ce qu'ils ont à dire, d'y réfléchir, de faire connaître leur opinion et de raconter ce qu'ils ont vécu, dans notre milieu et un peu partout au Canada.
J'accueille favorablement le projet de loi et j'espère qu'il amorcera un dialogue avec les anciens combattants à savoir comment ils souhaitent être reconnus.
J'invite tous les députés à s'entretenir avec des anciens combattants de leur circonscription, non seulement pour prendre connaissance de leur opinion à l'égard du projet de loi, mais aussi pour prendre connaissance de leur vécu, de leurs préoccupations et de leurs questions.
Les anciens combattants méritent notre respect. Le présent projet de loi est une excellente occasion pour les députés de montrer leur respect en écoutant les anciens combattants de leur région et leur famille ainsi qu'en répondant à leurs questions. C'est également une excellente occasion pour nous de comprendre que ce que les anciens combattants ont donné est très précieux, que ce qu'ils ont fait est très important, et que nous devons honorer cela.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre part au débat de ce soir sur le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) présenté par le député de Nova-Ouest. J'éprouve un profond respect et une admiration sans bornes pour son dévouement envers notre pays et pour les courageux militaires qui ont servi notre nation et qui continuent de le faire.
Tandis que les Canadiens de partout au pays commencent à porter le coquelicot rouge vif, prenons un moment pour réfléchir à ceux que nous honorons à l'occasion du jour du Souvenir. Je pense à des Canadiens comme le lieutenant-colonel John McCrae, dont le poème légendaire Au champ d'honneur est devenu un symbole du souvenir et de l'espoir, ou le caporal-chef Byron Garth Greff, 28 ans, qui a grandi chez nous, à Morinville, et qui a connu une mort tragique en Afghanistan, en 2011.
Le jour du Souvenir est l'occasion pour tous les Canadiens de se rassembler pour rendre honneur au lieutenant-colonel John McCrae, au caporal-chef Byron Garth Greff et aux dizaines de milliers de militaires qui ont servi le pays avec fierté ou qui continuent de le faire. Les députés leur vouent une gratitude sincère et profonde aujourd'hui.
[Français]
Le projet de loi C-311 propose de modifier la Loi instituant des jours de fête légale, qui a été adoptée en 1970 pour regrouper la Loi concernant la Fête du Dominion, la Loi du jour de l'armistice et la Loi du jour de Victoria.
La fête du Canada et la fête de Victoria y sont désignées comme des jours de fête légale, tandis que le jour du Souvenir est désigné « jour férié ».
Le projet de loi C-311 propose de remédier à la situation en désignant le jour du Souvenir à titre de jour de fête légale, ce qui assurerait la cohérence avec les deux autres jours dans la loi instituant des jours de fête légale, à savoir la fête du Canada et la fête de Victoria.
Les précédents projets de loi à ce sujet, par exemple, le projet de loi C-597, qui a fait l'objet de débats lors de la dernière session du Parlement, ont soulevé la question de savoir si ce changement entraînerait la création d'un jour chômé payé partout au Canada. Je tiens à être très clair. Ce changement dans la loi, instituant des jours de fête légale, n'aurait pas ce résultat.
En effet, d'après la loi constitutionnelle, les mesures législatives relatives aux jours fériés chômés relèvent de la compétence du Parlement et des législatures provinciales et territoriales. Les mesures législatives relatives aux jours fériés chômés provinciaux et territoriaux relèvent de la compétence exclusive des provinces et des territoires, ce qui est défini au paragraphe 92(13), la propriété et les droits civils, et au paragraphe 92(16), les matières d'une nature purement locale ou privée dans la province.
[Traduction]
L'actuel gouvernement est d'accord pour faire du jour du Souvenir un jour de fête légale, ce qui le rendrait conforme aux autres jours de fête inscrits dans la Loi instituant des jours de fête légale et montrerait notre respect et notre appui envers les anciens combattants et les militaires.
L'an dernier, j'ai eu l'occasion d'assister à la cérémonie du Souvenir tenue à l'hôtel de ville d'Edmonton en compagnie du maire Iveson et, plus tard, à la cérémonie des commissaires, au pavillon Universiade de l'Université de l'Alberta. Ce fut un immense honneur de voir d'anciens combattants, des jeunes et des membres de la collectivité se rassembler pour rendre hommage aux anciens combattants et aux soldats. Voilà ce que c'est d'être Canadien. Il me tarde de participer à nouveau la semaine prochaine aux cérémonies commémoratives du jour du Souvenir dans ma ville, Edmonton.
Outre cette modification, le projet de loi C-311 propose deux autres changements à la Loi instituant des jours de fête légale. Le gouvernement s'oppose à ces deux changements. Le paragraphe 3(2) du projet de loi propose ce qui suit: « Lorsque le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, le jour de fête légale est, dans tout le pays, célébré le lundi qui suit sous le nom de “jour du Souvenir”. » En vertu de cette disposition, le nom officiel de « jour du Souvenir » pourrait s'appliquer au 12 ou au 13 novembre si le 11 novembre tombe le week-end. Nous soulignons le jour du Souvenir le 11 novembre pour une raison fondamentale: le jour du Souvenir doit continuer d'être « à la onzième heure du onzième jour du onzième mois ». Nous allons donc appuyer l'abrogation du paragraphe 3(2).
[Français]
L'autre changement proposé par le paragraphe 3(3) a pour but de légiférer sur les mises en berne du drapeau national du Canada pendant le jour du Souvenir. Cette disposition n'est pas nécessaire, car ce point est déjà une pratique établie solidement, et elle est précisée dans les règles du Canada pour la mise en berne du drapeau. La mise en berne du drapeau national est un aspect émouvant du souvenir, et il exprime un sentiment de deuil collectif.
Outre cet important symbole, le Canada célèbre aussi le jour du Souvenir par des événements communautaires, qui ont lieu partout au pays, et par la Cérémonie nationale du jour du Souvenir, qui se déroule au Monument commémoratif de guerre du Canada ici, à Ottawa.
Cette cérémonie est diffusée dans l'ensemble du pays et couverte par les médias des quatre coins du Canada. Des anciens combattants de toutes les guerres et des opérations de maintien de la paix, de nombreux dignitaires, les Forces armées canadiennes, la GRC, des membres du corps diplomatique et des représentants de la jeunesse prennent part à cette cérémonie.
Grâce aux diverses traditions du souvenir, nous veillons à ce que le Canada n'oublie jamais.
[Traduction]
Lors de la cérémonie du jour du Souvenir de l'an dernier, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à rendre hommage aux anciens combattants canadiens. Comme l'a alors dit le premier ministre:
Nous avons une obligation envers les femmes et les hommes de notre pays qui portent l’uniforme, nos anciens combattants et leurs familles. Notre gouvernement honorera ce pacte social avec le respect et la gratitude qu’ils méritent.
J’invite tous les Canadiens à se joindre à moi pour exprimer notre profonde reconnaissance à tous ceux qui ont travaillé et combattu si courageusement pour assurer notre sécurité. Aujourd’hui, et chaque jour, nous restons déterminés à ce qu’ils ne reçoivent rien de moins que les soins et le soutien d’une nation reconnaissante.
À l'aube de la Semaine des anciens combattants de 2016, qui sera soulignée d'un bout à l'autre du pays du 5 au 11 novembre prochains, arrêtons-nous un instant pour nous souvenir des Canadiens ordinaires qui sont devenus des héros en affrontant des circonstances exceptionnelles. Prenons aussi le temps de témoigner notre gratitude à ceux qui ont servi notre pays par le passé et à ceux qui portent l'uniforme aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
Je dirai pour commencer que je suis, comme tout le monde ici, j'imagine, de ceux qui croient que les anciens combattants devraient être reconnus chaque jour pour leur sacrifice suprême, tout comme les hommes et les femmes qui continuent de revêtir l'uniforme afin que l'unifolié continue de flotter fièrement et que nous demeurions forts et libres.
Je félicite notre collègue de Nova-Ouest d'avoir présenté ce projet de loi, dont l'objet est, à mon avis, tout à fait pertinent. Cependant, comme l'ont signalé le député lui-même et un certain nombre de nos collègues, le projet de loi n'est pas parfait et demande à être travaillé. Il vise à faire en sorte que tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, aient la possibilité de rendre hommage aux militaires et aux anciens combattants et que le 11 novembre demeure pour eux un jour sacré. Il nous donne l'occasion de montrer aux soldats tombés au combat, aux anciens combattants, aux militaires, à leurs amis, à leur famille et à leurs êtres chers qu'ils sont honorés et respectés, vivants et morts. Nous n'oublierons jamais.
Nous sommes sollicités de toutes parts tous les jours, que ce soit le courriel au travail auquel nous devons répondre, la télévision en arrière-plan ou les appels téléphoniques qu'il faut retourner. Toutefois, le jour du Souvenir, à la onzième heure du onzième jour du onzième mois, les Canadiens font une pause pour se souvenir. C'est l'occasion pour nous de prendre le temps d'être reconnaissants pour les sacrifices qu'ont faits d'autres personnes, que ce soit alors qu'ils protégeaient notre pays, épaulaient les pays dont nous étions les alliés et partenaires, fournissaient de l'aide humanitaire, aidaient des pays à rétablir la paix ou se battaient pour préserver notre liberté. Les sacrifices de nos courageux militaires nous ont permis de continuer à vivre dans un pays libre et démocratique où nous sommes tolérants et respectons la liberté de parole, de religion, de pensée, de croyance et d'expression.
Nous vivons dans le meilleur pays du monde. Je sais que je n'ai pas besoin de le dire aux députés. Nous avons tous le privilège, chaque jour, d'entrer dans cette Chambre et de parler de choses qui sont importantes pour les électeurs que nous représentons.
Je me rappelle l'époque où j'étais un cadet de la marine. Pendant longtemps, j'ai porté fièrement l'uniforme et j'ai défilé fièrement lors des cérémonies du jour du Souvenir. J'ai eu l'insigne honneur d'être un garde d'honneur lors de ces cérémonies, à quelques reprises. Je voudrais raconter à la Chambre l'une des cérémonies où j'ai ressenti le plus de fierté. Il s'agit du jour du Souvenir juste après mon élection l'année dernière. Mon assermentation devait avoir lieu le lendemain de la cérémonie. J'ai pu déposer la couronne de fleurs portant l'inscription « Canada » au monument commémoratif de guerre de ma ville. J'en ai encore la chair de poule rien qu'à y songer, car il n'y a pas de plus grand honneur que de rendre hommage à ceux qui ont fait le sacrifice suprême. Il n'y a pas de plus grand honneur que de regarder par la fenêtre et de voir le drapeau.
En ce moment même, monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de regarder le drapeau au-dessus de votre épaule et de songer au sang versé par ceux qui ont combattu pour notre pays. Le sang versé qui fait que vous, moi, les députés, nos amis et nos familles pouvons dormir en paix, avec l'assurance d'être protégés.
Chaque jour, si nous avons le privilège d'entrer ici et de parler d'enjeux qui sont importants pour nos électeurs, c'est grâce à la démocratie, grâce aux sacrifices que ces soldats, ces hommes et ces femmes valeureux, ont consentis pour notre pays. Le jour du Souvenir est l'occasion pour nous tous de nous rassembler et de rendre hommage à cette innocence perdue, au sang versé par des camarades qui reposent peut-être en terre étrangère, et à la profonde angoisse d'avoir combattu dans une guerre.
Nous commençons à peine à comprendre ce qu'est le stress post-traumatique. C'est notamment pour cette raison qu'un de mes premiers gestes, à mon arrivée à la Chambre, a été de présenter le projet de loi C-211, qui demande au gouvernement d'élaborer un cadre national tenant compte des défis exigeants que doivent surmonter nos premiers intervenants, nos soldats et nos anciens combattants qui sont aux prises avec le stress post-traumatique, que nous commençons tout juste à comprendre.
Le 11 novembre n'est pas le seul jour où il faudrait se souvenir de tout cela. Comme je l'ai dit plus tôt, nous devrions toujours nous souvenir de ce sacrifice suprême.
Il est beaucoup question des lacunes du projet de loi, et de savoir s'il devrait s'agir d'un règlement fédéral ou provincial. L'important, je l'espère, c'est que le projet de loi sera renvoyé au comité. Il en reviendra transformé, mais j'espère que nous pourrons mobiliser les anciens combattants de partout au pays. Nous pourrions peut-être faire participer la légion. Il faut en discuter. Il ne faut jamais oublier ces sacrifices. Il faut les souligner.
Cette journée a été créée afin de souligner notre histoire et de nous rappeler que la liberté dont nous jouissons au Canada coûte cher. Nous sommes reconnaissants à ceux qui ont combattu et à ceux qui, encore aujourd'hui, sont toujours prêts à combattre pour que nous puissions vivre en paix. Comme je l'ai dit plus tôt, ils sont nos sentinelles silencieuses. Alors que la plupart des gens fuient le danger, les soldats vont au-devant du danger. Chaque jour, ils savent qu'ils pourraient avoir à mettre leur vie en danger afin d'appuyer et de protéger les Canadiens et notre pays.
Il ne faut jamais oublier que la liberté a un coût très élevé, que nous en jouissons au prix du sacrifice suprême. Pour que nous puissions vivre en liberté, des soldats canadiens survivent à des massacres, sont blessés, souffrent de stress post-traumatique ou perdent la vie. Même lorsque nos soldats reviennent au pays, rien n'est plus pareil pour eux, parce qu'ils n'arrivent pas à oublier. Ils sont hantés par des scènes horribles et les odeurs de la guerre. Les cauchemars et les troubles mentaux ne cessent jamais. Les scènes graphiques et les images seraient difficiles pour quiconque à regarder.
Il est très important de sensibiliser les prochaines générations, les générations futures, à l'histoire, à l'importance des forces armées et au sacrifice consenti par des jeunes d'une autre génération, qui ont combattu pour préserver notre liberté. Cette responsabilité nous incombe à tous en tant que citoyens, éducateurs et parents.
On ne peut pas tenir ce débat sans mentionner le fait que la Légion royale canadienne est la gardienne du souvenir. Il y en a plus de 1 400 filiales au Canada. Plus de 300 000 membres font environ 1,5 million d'heures de bénévolat par jour. Les filiales de la légion remettent à leurs collectivités environ 6,5 millions de dollars afin d'aider les soldats et les anciens combattants à revenir chez eux et à avoir un semblant de vie paisible. Elles redonnent à leurs collectivités, et nous ne devons jamais l'oublier.
J'espère que, en permettant à ce projet de loi de se rendre à la prochaine étape, on pourra ainsi inviter la direction nationale à Ottawa afin qu'elle témoigne devant le comité et que les anciens combattants puissent se faire entendre.
Il s'agit d'honorer les quelque 1,7 million de Canadiens qui ont servi notre pays, que ce soit pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée, les conflits des dernières années ou ceux auxquels nous devons faire face aujourd'hui. Il s'agit d'honorer tous ceux qui nous ont fait l'honneur de nous servir et qui, dans certains cas, ont fait pour cela le plus grand des sacrifices.
Pour conclure, j'aimerais dire que c'est un véritable honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui à propos de nos militaires et de nos anciens combattants. Je vais voter en faveur du renvoi du projet de loi C-311 au comité. Sur une note plus personnelle, j'espère que tous les Canadiens feront l'effort d'assister aux cérémonies du jour du Souvenir qui se tiendront dans leur collectivité le 11 novembre. S'ils ne peuvent pas le faire, j'espère qu'ils observeront deux minutes de silence à 11 heures pour commémorer ceux qui ont fait un énorme sacrifice pour nous tous. J'aimerais dire à tous ceux qui écoutent le débat d'aujourd'hui que le service qu'ils nous ont rendu est sans égal.
Monsieur le Président, le jour du Souvenir est le moment tout indiqué pour les Canadiens d'honorer la mémoire des hommes et des femmes qui ont risqué leur vie pour notre pays et de leur rendre hommage.
Le 11 novembre, nous rendons hommage à nos anciens combattants, à nos soldats morts au combat, à nos Casques bleus ainsi qu'aux membres de leur famille, et nous nous engageons une fois de plus à les défendre, comme eux nous ont défendus. Nous avons la responsabilité solennelle de veiller à ce que notre pays offre à chaque ancien combattant les soins et le soutien qu'il mérite.
Des centaines de bénévoles organisent des cérémonies à l'occasion du jour du Souvenir dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, et je leur en suis très reconnaissante. Il y a quatre filiales de la Légion dans Nanaimo—Ladysmith. J'invite les députés à porter attention, car je vais dresser la liste des activités qui auront lieu le 11 novembre dans notre collectivité pour rendre hommage aux anciens combattants et ne pas oublier leurs sacrifices. Au moins sept activités différentes sont prévues.
Le 11 novembre, j'assisterai au déjeuner organisé pour les anciens combattants, les militaires et les membres de leur famille, qui aura lieu à 8 h à la filiale 256 de la Légion, à Nanaimo. Des défilés auront aussi lieu à Lantzville et à Ladysmith; les participants se dirigeront vers les cénotaphes de ces villes pour y déposer des couronnes.
Je participerai aussi au dîner pour les anciens combattants, les militaires et les membres de leur famille, qui aura lieu à Lantzville, après la cérémonie du jour du Souvenir.
L'association des anciens combattants de l'île Gabriola organise quant à elle une cérémonie au cénotaphe de Gabriola, qui se trouve devant les locaux du détachement de la GRC. Pendant 12 ou 14 ans, j'ai déposé des couronnes à cet endroit à titre de représentante de l'administration locale. C'est un grand honneur pour moi. Des centaines de personnes assistent à cette activité.
Les deux légions de Nanaimo collaborent pour organiser une cérémonie extrêmement populaire et un défilé, et pour que la cérémonie ait lieu au cénotaphe du centre-ville de Nanaimo.
Pour terminer, je vois les membres de la collectivité à 13 h 45 aux Memorial Gardens de Cedar, où la légion de Ladysmith organise une cérémonie.
Les cadets de l’air, les guides, les scouts et les castors sont toujours là. On sent cette formidable énergie de la jeunesse qui apprend auprès des anciens combattants, et tous se rassemblent pour cette cérémonie d’hommage.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, le 11 novembre est déjà un jour férié. On s’en rend bien compte lorsque l’on voit toutes ces familles venir assister aux cérémonies. Dans la circonscription que je représente, elles peuvent passer toute la journée à rendre hommage aux anciens combattants. C’est vraiment une journée qui marque.
Dans la circonscription, il y a un autre grand lieu d’apprentissage, le Musée militaire de l’île de Vancouver, qui présente 25 expositions sur l’histoire militaire du Canada. Il y a un mur des grands honneurs où les gens peuvent rendre hommage aux anciens combattants et à leurs êtres chers qui sont tombés au combat. L’entrée est libre de 11 heures à 16 heures le jour du Souvenir. Cette année, une exposition spéciale met en valeur les réalisations du Bataillon africano-canadien de la Première Guerre mondiale, qui a collaboré avec le Corps forestier canadien pour sécuriser des zones et particulièrement pour sauver les soldats tombés au front.
Ma communauté reconnaît la responsabilité sacrée que nous avons de rendre hommage aux soldats et de les respecter. C’est dans cet esprit que je me joindrai à la communauté le 11 novembre.
Je suis certain que la Chambre sera ravie d'apprendre que la députée de Nanaimo—Ladysmith disposera de six minutes et demie pour terminer son intervention lorsque la Chambre reprendra l'étude de la question.
Comme il est 19 h 29, la période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le débat que la Chambre a eu au sujet de l'équité salariale et de l'avancement de ce dossier à la Chambre. Aucune loi fédérale en matière d'équité salariale n'existe à ce jour, bien que le Canada se soit engagé à l'établir il y a 40 ans.
Je vais citer quelques figures de proue au Canada qui exhortent le gouvernement à agir.
Margot Young, de l'Université de la Colombie-Britannique, fait remarquer: « Pour ce qui est de l'équité entre les sexes sur la scène politique [...] des slogans comme “Nous sommes en 2015” resteront des paroles creuses tant que n'aura pas été adoptée une loi assurant la pleine équité salariale. »
Comme l’a indiqué Barbara Byers, secrétaire-trésorière du Congrès du travail du Canada:
Au bout de ces 12 ans, les travailleuses méritent au moins une loi proactive sur l’équité salariale [...] Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser [le rapport du groupe de travail] s’empoussiérer dans les archives. N'oublions surtout pas que les travailleuses attendent cela depuis plus de 12 ans. Nous attendons cela depuis des dizaines et des dizaines d'années, et pendant tout ce temps, la dette de celles qui ne peuvent pas s'extirper de la disparité salariale continue à s'accroître.
En tant que nouvelle députée, c'était pour moi un honneur de présenter la motion du NPD sur l'équité salariale. J'étais si heureuse d'avoir l'appui du gouvernement. Le gouvernement a convenu de former un comité spécial, et ma collègue la députée de Saskatoon-Ouest a représenté les néo-démocrates au sein de ce comité. Sa recommandation a été de déposer un projet de loi sur l'équité salariale en décembre, c'est-à-dire six mois après la publication du rapport. C'est également ce que les témoins avaient réclamé.
Le comité lui-même a recommandé qu'un projet de loi soit déposé en juin 2017. Or, malheureusement, le gouvernement vient de nous faire savoir que cela ne se produira pas avant 2018. Il n'y a aucune justification pour cela.
Un rapport récent de l'Association du Barreau canadien dit:
Donc, en résumé: une loi fédérale de 1956 exigeant la parité salariale entre hommes et femmes n’a pas porté les fruits espérés; situation qui se répète avec la loi de 1977 établissant un système fondé sur les plaintes pour mettre en place une rémunération égale pour un travail de valeur égale. En 2016, un comité spécial suggère au gouvernement de se mettre au travail pour rédiger une législation proactive fondée sur un rapport âgé de 12 ans qui affirmait qu’il était temps que la rémunération des femmes soit la même que celle des hommes pour un travail de valeur égale.
Il est temps d’agir, c'est le moins que l'on puisse dire.
Fiona Keith, de la Commission canadienne des droits de la personne, soutient que, comparativement aux options de rechange, « les recommandations du groupe de travail produiront très probablement le droit à l'équité salariale le plus solide et efficace du point de vue de sa mise en oeuvre et de son coût ».
Nous disposons donc des bons modèles. J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement nous demande d'attendre jusqu'à la fin de 2018. Même le président du Conseil du Trésor a dit qu'un salaire égal pour un travail de valeur égale est un droit de la personne. Pourquoi le gouvernement continue-t-il de priver les femmes de ce droit de la personne?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre, aujourd'hui, pour parler de la question de l'équité salariale.
Selon notre gouvernement, ce n'est pas une question partisane. Alors que nous tâchons de faire avancer les politiques sociales, comme celles touchant l'équité salariale, l'égalité et la diversité, nous devons faire front commun en mettant à contribution tous les députés, plutôt que de travailler en vase clos, en tant que gouvernement ou parti politique, pour bâtir un Canada meilleur et plus équitable.
[Traduction]
Nous croyons qu'il faut considérer qu'un salaire égal pour un travail de valeur égale est un droit fondamental de la personne. Je suis d'accord avec ma collègue d'en face. C'est sans équivoque, et ce principe est inscrit dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et encadré par des garanties constitutionnelles d'égalité.
Les politiques et la législation en matière d'équité salariale visent à faire en sorte que le salaire soit fondé sur la valeur du travail, et non le sexe de la personne qui effectue ce travail.
[Français]
En 1977, le gouvernement du Canada est devenu la première administration canadienne à adopter des dispositions législatives en matière d'équité salariale, qui se trouvent à l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Ces dispositions ont permis le dépôt de plaintes concernant l'équité salariale, ce qui était considéré comme avant-gardiste à l'époque. Toutefois, le contexte a changé et il est maintenant temps pour le gouvernement du Canada de réévaluer la façon de traiter la question de l'équité salariale.
[Traduction]
Nous sommes déterminés à régler la question de l'équité salariale de façon équilibrée et responsable. C'est pourquoi le gouvernement a appuyé la création du Comité spécial sur l'équité salariale. Ce comité a entendu différents témoins, et les discussions ont surtout porté sur les avantages et les inconvénients de la Loi canadienne sur les droits de la personne, du rapport Bilson et de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public.
Ces systèmes tentent de régler la question de l'équité salariale en mettant chacun en oeuvre des solutions différentes issues de diverses décisions. Le gouvernement prend des mesures en réaction au récent rapport du Comité spécial sur l'équité salariale. Toutefois, avant d'instaurer l'équité salariale dans le secteur fédéral, il faut soigneusement examiner la situation. Voilà pourquoi il faut mener des consultations en bonne et due forme et examiner en profondeur la question de l'équité salariale.
Le gouvernement sera ensuite en mesure de présenter, d'ici la fin de 2018, un projet de loi proactif sur l'équité salariale pour les lieux de travail sous réglementation fédérale. Les constats et les recommandations du comité joueront un rôle important à mesure que nous élaborerons une nouvelle approche en matière d'équité salariale.
Je remercie ma collègue d'avoir soulevé cette importante question et j'ai hâte de la voir appuyer la mesure législative que nous présenterons sur l'équité salariale.
Monsieur le Président, aucun des témoins ayant comparu devant le comité sur l'équité salariale n'a demandé l'échéancier proposé par le gouvernement ni la tenue de consultations. La mesure législative a été rédigée en 2004, soit au cours du dernier mandat d'un gouvernement libéral. Aujourd'hui, le gouvernement refuse d'expliquer pourquoi il veut retarder les choses jusqu'en 2018.
Ce qui est aussi contrariant, c'est que, au lieu d'appliquer le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale pour toutes les femmes du pays, le gouvernement a décidé de présenter un projet de loi étrange, qui porte uniquement sur l'équité salariale des ministres. C'est le summum du comportement élitiste.
La fin de semaine dernière, j'ai assisté à une conférence où des intervenants ont dit que la théorie féministe des effets de retombée ne fonctionnait pas plus pour les femmes du pays que la théorie économique des effets de retombée. Au lieu de présenter le projet de loi C-24, le gouvernement devrait accorder la priorité à l'adoption d'une mesure législative garantissant véritablement l'équité salariale. Nous pourrions adopter une telle loi le mois prochain.
Je pose de nouveau la question: qu'y a-t-il de si spécial à propos de 2018? Qu'est-ce que le gouvernement pense apprendre d'ici là qu'il ne sait pas déjà?
Monsieur le Président, le travail qui se fait en ce moment est un travail très concret. Nous prenons le temps nécessaire pour bien analyser la mesure législative et elle sera présentée au Parlement. Nous pourrons tous voter dessus, y compris ma collègue.
Nous savons que le Canada se porte mieux lorsque les talents et les compétences des femmes sont représentés dans chaque secteur de la société, au gouvernement à tous les niveaux et dans les classes populaires jusqu'aux conseils d'administration. Nous donnons le ton au sommet.
Le premier ministre s'est engagé à ce qu'il y ait autant de femmes que d'hommes dans le Cabinet et il a tenu cette promesse, montrant qu'il croit que notre pays est plus fort et plus efficace lorsque ses décideurs reflètent la diversité du Canada.
En 2016, les femmes s'attendent, comme c'est leur droit, à participer pleinement à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Soyons clairs. Les décisions du premier ministre sur la parité hommes-femmes témoignent de progrès tangibles et nous comptons travailler en étroite collaboration avec tous les parlementaires pour réaliser de réels progrès sur la question de l'équité salariale. Cela se fera.
Monsieur le Président, avant la création du régime d'assurance-maladie, les Canadiens devaient se débrouiller seuls lorsqu'un membre de leur famille était malade ou blessé. Les néo-démocrates ont compris alors que c'était profondément injuste et que cela allait à l'encontre des valeurs les plus chères aux Canadiens.
Voilà pourquoi le fondateur du NPD, Tommy Douglas, a entrepris d'élaborer un système pancanadien de soins de santé public fondé sur un principe simple, soit que nous devons tous prendre soin les uns des autres et que l'accès à des soins de santé ne devrait jamais dépendre de la taille de son compte en banque. Sous le régime d'assurance-maladie, on a commencé, pour la première fois de l'histoire du pays, à placer la santé des familles canadiennes avant les profits. En 1984, la Loi canadienne sur la santé a mis en place un système de soins de santé public qui, depuis ce temps, est devenu une partie intégrante de notre identité collective.
La Loi canadienne sur la santé établit les modalités selon lesquelles le gouvernement fédéral fournit aux provinces et aux territoires un financement en matière de santé, un domaine de compétence provinciale et territoriale. La loi s'appuie sur cinq principes: la gestion publique, l'intégralité, l'universalité, la transférabilité et l'accessibilité.
Il n'est pas étonnant que le gouvernement conservateur précédent n'ait pas exigé que la Loi canadienne sur la santé soit respectée. Après tout, lorsqu'il était le vice-président de la National Citizens Coalition, Stephen Harper a déclaré qu'il était grand temps que le fédéral se débarrasse de la Loi canadienne sur la santé. Cela dit, lorsque les Canadiens ont voté pour le changement lors des dernières élections, ils pensaient que le gouvernement qui les représenterait à Ottawa serait enfin disposé à protéger le régime public de soins de santé contre la privatisation sournoise.
Malheureusement, qu'il s'agisse de la vente incitative en Ontario, des services d'IRM offerts par le secteur privé en Saskatchewan ou des cliniques privées en Colombie-Britannique, les infractions à la Loi canadienne sur la santé sont en hausse partout au pays. J'aimerais donner quelques exemples.
En novembre 2015, le gouvernement de la Saskatchewan, le gouvernement conservateur de Brad Wall, a appuyé la proposition d'offrir des services d'IRM en échange d'un paiement, ce qui a permis à des personnes riches de contourner la liste d'attente. En 2009, le premier ministre Wall lui-même avait souligné que ces cliniques violaient les principes d'accessibilité énoncés dans la Loi canadienne sur la santé, mais il a quand même autorisé la perception de frais supplémentaires.
En Ontario, des dizaines d'établissements de santé autonomes ont imposé des frais supplémentaires pour des services supposément améliorés déjà couverts par le régime public. Ainsi, les personnes qui vont voir le médecin pour une chirurgie de la cataracte, un service médicalement essentiel assuré par le régime public, se font dire que, pour 400 $ de plus, ils obtiendront une lentille de qualité supérieure. Cela se produit tous les jours en Ontario. Malgré ces infractions, le gouvernement fédéral n'a jamais imposé de sanction à l'Ontario.
À Calgary, la clinique privée Copeman a accordé un traitement préférentiel aux patients qui paient des frais et soulevé des questions au sujet de la double facturation du régime d'assurance-maladie de l'Alberta. Les gens de la Colombie-Britannique ont vu la clinique Cambie enfreindre ouvertement la Loi canadienne sur la santé en vendant un accès préférentiel aux interventions chirurgicales et en imposant aux patients des frais interdits par la loi.
Au Nouveau-Brunswick, un règlement draconien oblige les femmes à obtenir de deux médecins la déclaration qu'un avortement est médicalement nécessaire pour que celui-ci soit pratiqué à l'un des deux hôpitaux de la province et payé par le régime public. Si une femme se fait avorter dans une clinique privée, elle doit assumer elle-même le coût de l'intervention.
La Loi canadienne sur la santé existe pour garantir à tous les Canadiens un accès égal et universel à des services de santé essentiels. Les néo-démocrates croient que le gouvernement fédéral a la responsabilité de la faire appliquer dans tout le pays.
Ma question est la suivante. Le gouvernement libéral mettra-t-il fin immédiatement à ces infractions inacceptables à la Loi canadienne sur la santé ou continuerons-nous de voir les principes de la Loi bafoués, comme sous le gouvernement Harper?
Monsieur le Président, mon collègue soulève une question d'une importance capitale. Le gouvernement formé par mon parti a montré à maintes reprises qu'il adhérait aux valeurs canadiennes d'égalité et de solidarité. Ce sont ces valeurs qui sous-tendent la Loi canadienne sur la santé. C'est pourquoi nous continuerons de collaborer avec nos collègues des provinces et des territoires pour que les citoyens du pays puissent compter sur le système canadien de santé.
Les Canadiens croient en l'égalité des citoyens, et le système canadien de santé est le reflet de cette conviction profonde, qui s'incarne aussi dans les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé, soit l'intégralité, l'universalité, l'accessibilité, la transférabilité et la gestion publique. Guidé par ces principes, le Canada s'est doté d'un système de santé public où l'accès aux services est déterminé par les besoins médicaux, et non par la capacité ou la volonté de payer.
La Loi canadienne sur la santé est claire. Elle prévoit que les régimes d'assurance-maladie des provinces et des territoires ont l'obligation de payer sur-le-champ les services médicalement nécessaires fournis par les hôpitaux et les médecins aux personnes qui résident sur leur territoire, selon des modalités uniformes. Permettre à certains patients de payer pour obtenir un accès plus rapide à des services médicalement nécessaires, comme des examens d'imagerie par résonance magnétique ou de tomodensitométrie effectués dans des cliniques privées, un procédé qu'on appelle aussi le resquillage, contrevient à l'esprit de la Loi canadienne sur la santé et à son principe d'accessibilité.
Notre préoccupation, ce n'est pas uniquement qu'un patient pourrait payer pour avoir plus rapidement accès à des examens diagnostiques médicalement nécessaires, mais aussi qu'il pourrait également avoir un accès plus rapide à n'importe quel autre soin de suivi nécessaire. Le resquillage se produit sur deux plans: d'abord au moment du diagnostic initial, puis également pour toute chirurgie ou intervention subséquente dans le cadre du système de santé public. Il ne s'agit pas d'un accès fondé sur les besoins médicaux. Il s'agit d'un accès fondé sur la capacité ou la volonté de payer, et cela va à l'encontre du principe qui sous-tend le système de soins de santé du Canada. Le gouvernement estime que les services de diagnostic médicalement nécessaires, notamment les examens d'imagerie par résonance magnétique ou de tomodensitométrie, devraient être couverts par les régimes provinciaux et territoriaux, peu importe qu'ils soient offerts dans un hôpital ou en clinique.
Les Canadiens ont raison d'être fiers du système public de soins de santé. En fait, selon un rapport de Statistique Canada sur l'identité canadienne publié en octobre 2015, près de 80 % des Canadiens disent être fiers du système de soins de santé canadien. Nous voulons faire en sorte qu'ils continuent d'en être fiers.
En nous élisant, les Canadiens ont choisi un gouvernement qui promettait d'établir une collaboration renouvelée avec les provinces et les territoires. C'est donc dire que, pour gérer la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement mettra l'accent sur la transparence, la consultation et le dialogue avec les représentants des provinces et des territoires. Si des problèmes surviennent, nous sommes résolus à les résoudre de manière juste et équitable. Le député peut être certain que le gouvernement libéral est résolu à protéger les principes fondamentaux de notre système de soins de santé. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires afin que les Canadiens aient accès aux services fournis dans le système de santé public en fonction de leurs besoins et non de leur capacité ou de leur volonté de payer.
Enfin, je tiens à confirmer que, pour le gouvernement, toute idée de privatisation qui aurait pour effet de créer un système à deux vitesses ou de permettre le resquillage à l'intérieur du système de santé public serait incompatible avec les principes de la Loi canadienne sur la santé. Le gouvernement continuera de défendre ces principes. Les Canadiens pourront demeurer fiers de leur système de santé public, un système où tous ont accès aux services en fonction de leurs besoins et non de leur capacité de payer.
Monsieur le Président, voilà des paroles encourageantes de la part du gouvernement. Le NPD surveillera la situation de très près pour s’assurer que ces paroles sont suivies d’actes.
Le problème est beaucoup plus grave et généralisé que veut bien l’admettre le gouvernement. Le dernier rapport annuel que Santé Canada a remis au Parlement concernant la Loi canadienne sur la santé fait état de tendances troublantes. On y constate qu’en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan, des cliniques privées d’IRM facturent les clients. Les hôpitaux contournent l’interdiction de facturer les médicaments en adressant les malades à des cliniques externes qui, elles, les facturent. Le principe de transférabilité de la Loi canadienne sur la santé qui permet aux Canadiens d’avoir des soins dans tout le pays est systématiquement mis à mal. Quant à l’Île-du-Prince-Édouard, elle refuse toujours d’offrir aux femmes des services de santé génésique jugés médicalement nécessaires.
Qu’il s’agisse d’assurance-médicaments, de santé mentale ou des besoins de la population vieillissante, il est temps d’adapter le régime d’assurance-santé aux besoins du XXIe siècle. Le gouvernement s’engage-t-il à assumer la responsabilité qui est la sienne de protéger et de renforcer le système de santé publique en vertu de la Loi canadienne sur la santé?
Monsieur le Président, j’aimerais rappeler que le gouvernement est fermement résolu à respecter les principes sur lesquels a été fondé le système de santé publique. Nous ferons en sorte que les citoyens canadiens continuent d’avoir des soins de santé de qualité, conformément aux principes inscrits dans la Loi canadienne sur la santé.
Nous reconnaissons que la viabilité d’un solide système universel de soins de santé exige la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement collaborera avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour concrétiser les objectifs de la Loi canadienne sur la santé en faisant en sorte que l’accès aux soins de santé nécessaires soit fondé sur des raisons médicales et non pas sur la capacité ou la volonté de payer. En tant que gouvernement, nous prenons très au sérieux cet objectif et notre administration de la Loi canadienne sur la santé en témoignera.
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole le lendemain du jour où la Chambre a voté en faveur de la motion du NPD demandant au gouvernement de reconnaître et de corriger la discrimination dont sont victimes depuis longtemps les enfants autochtones de tout le Canada. J'aimerais remercier le gouvernement d'avoir enfin reconnu qu'il est inexcusable de rouler des enfants et j'espère qu'il commencera à collaborer avec tous ses partenaires pour combler l'immense manque à gagner dans les services existants pour les enfants des Premières Nations.
À l'heure actuelle, trois ordonnances ont été prises par le Tribunal canadien des droits de la personne. Le gouvernement va-t-il maintenant arrêter de s'opposer aux familles devant les tribunaux et commencer à collaborer avec les experts et les représentants des communautés autochtones pour fournir de l'aide où on en a besoin le plus rapidement possible?
Au cours du débat sur la motion, la députée de Labrador était très indignée à ce sujet et a accusé le NPD de sortir des chiffres de nulle part. J'aimerais profiter de l'occasion pour signaler à la députée et, ce faisant, au gouvernement que les chiffres ne sortaient pas de nulle part, mais qu'ils découlaient des données fournies par le gouvernement même. Les chiffres contestés par la députée ont été fournis par Cindy Blackstock au gouvernement il y a six mois. Il ne les a pas contestés tant qu'on ne lui a pas demandé de consacrer de l'argent aux enfants.
Mme Blackstock a aussi souligné que le gouvernement pourrait s'inspirer de toute une série de rapports publiés ces 50 dernières années pour offrir dès maintenant des services essentiels. Cependant, le gouvernement a préféré nommer sa propre consultante, qu'il appelle aussi une représentante spéciale, qui refera une bonne partie du travail déjà fait, au lieu de mettre en oeuvre des solutions qu'il connaît déjà.
Dans ma province, la Saskatchewan, six adolescentes se sont suicidées au cours des quatre dernières semaines. Les jeunes et leur famille ont besoin immédiatement de soutien et de services dans leur communauté.
La semaine dernière, le NPD a tenu une conférence de presse à Saskatoon pour demander au gouvernement d'abandonner les solutions de fortune et de transformer la culture de dénégation en culture de responsabilité, qui accorde la priorité aux enfants. Tammy Cook-Searson, chef de la nation de Lac La Ronge, et Bobby Cameron, chef de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, ont demandé à tous les ordres de gouvernement ayant des compétences qui se recoupent de « travailler ensemble pour élaborer un plan d'action visant à prévenir des tragédies de ce genre chez les jeunes Autochtones ».
Au lieu de fournir un financement stable destiné aux travailleurs sociaux et aux programmes d'aide dans les communautés, le gouvernement a supprimé le quart des postes de travailleurs de première ligne au cours des dernières années. Puis, lorsque survient une vague de suicides chez les jeunes, des intervenants d'urgence sont dépêchés sur les lieux pendant quelques semaines. Toutefois, comme ces travailleurs ne peuvent pas rester, le cycle recommence.
La même chose vaut pour les communautés où il n'y a pas de centre médical. Les patients et les jeunes à risque doivent prendre l'avion pour recevoir de l'aide et des traitements au lieu de les obtenir chez eux, près de leur famille.
Ce que le tribunal ordonne, c'est le règlement immédiat de cette situation. Les services destinés aux enfants autochtones sont sous-financés, et cela doit cesser. C'est une honte nationale qu'aujourd'hui, en 2016, il y ait autant d'enfants pris en charge qu'à l'époque des pensionnats indiens. Pourquoi cela se produit-il? C'est parce qu'il n'y a pas assez de services de soutien pour permettre aux familles de demeurer unies lorsqu'elles traversent une crise.
Les phases les plus critiques du développement d'un enfant se produisent dans les 2 000 premiers jours de sa vie. Ce qui se produit pendant les 2 000 premiers jours peut avoir des conséquences positives ou négatives à long terme. Il est inadmissible qu'un gouvernement, quel qu'il soit, remette à plus tard l'aide dont on a besoin de façon si urgente.
Comment est-il acceptable de reporter 54 % du financement annoncé jusqu'à la dernière année d'un mandat ou à l'année suivant les prochaines élections? Le gouvernement révisera-t-il le plan de financement qu'il a annoncé et qui ne se concrétisera que dans cinq ans? Va-t-il acheminer les fonds là où ils sont nécessaires dès maintenant, plutôt que dans quatre ans? Les enfants autochtones ne peuvent pas attendre.
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.):
Monsieur le Président, comme la députée de Saskatoon-Ouest l'a indiqué, le gouvernement est déterminé à faire les investissements dont les Autochtones et leurs collectivités ont désespérément besoin, notamment dans les infrastructures, les services sociaux et le bien-être des enfants. D'ailleurs, le budget de cette année est bien différent de ceux de la dernière décennie au Canada. Nous investissons des sommes sans précédent pour aider les enfants et les communautés autochtones. Nous adoptons une approche résolument concrète et fondamentalement différente parce que nous savons qu'il est temps de tracer une nouvelle voie pour le Canada, les peuples autochtones et la région du Nord. Ces changements n'ont que trop tardé.
La députée a parlé de la motion présentée à la Chambre par les néo-démocrates cette semaine. Cette motion reflétait exactement les mesures que le gouvernement prend et continuera de prendre.
Il demeure néanmoins que, malheureusement, de nombreux Autochtones vivant dans les réserves habitent encore dans des logements inadéquats et surpeuplés. Nous sommes tous attristés par le nombre de suicides survenus dans les communautés autochtones de tous les coins du pays. Nous compatissons avec les familles de la Saskatchewan affligées aujourd'hui par une tragédie terrible, la mort de jeunes Autochtones.
Nous savons que les services destinés aux enfants et aux familles dans les réserves doivent être révisés. Nous demandons donc aux députés néo-démocrates et à tous les autres députés d'appuyer les efforts déployés par le gouvernement en ce sens. Nous savons que des élèves ont été désavantagés en raison du sous-financement chronique du système d'éducation des Premières Nations et que le moment est venu d'apporter ces changements.
Nous sommes déterminés à transformer les relations que nous entretenons avec les peuples autochtones du Canada, et nous voulons renforcer ces relations dans un esprit de reconnaissance de leurs droits, de respect, de coopération et de partenariat. C'est pour cette raison que les investissements historiques annoncés dans le budget de 2016 nous aident à tourner la page et à ouvrir un nouveau chapitre en ce qui concerne nos relations avec les Premières Nations.
Nous attribuons ces sommes rapidement afin qu'elles puissent servir le plus vite possible. Les nouvelles sommes que nous avons déjà approuvées contribueront à la construction, à l'entretien ou à la rénovation de plus de 3 000 logements, ainsi que 195 projets d'aqueduc ou d'égout dans les réserves, dont 25 permettront de régler 34 avis de longue date concernant la qualité de l'eau potable dans 24 collectivités. Nous avons financé 130 projets d'infrastructure scolaire et 159 projets culturels et récréatifs. Nous avons affecté 635 millions de dollars pour combler l'écart de financement dans les programmes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. En outre, le gouvernement du Canada s'est engagé, en juillet, à fournir jusqu'à 382 millions de dollars sur trois ans pour appuyer une approche élargie du principe de Jordan.
La députée a dit que nous étions réticents à appuyer, dans une motion, l'investissement de sommes précises pour les enfants vivant dans les réserves ou les enfants autochtones du pays. C'est parce que nous savons que ces investissements seront beaucoup plus élevés. Nous savons qu'il faudra plus d'argent, et nous sommes disposés à investir les sommes nécessaires au besoin.
Monsieur le Président, la crise liée à la santé mentale des jeunes autochtones exige, de la part du gouvernement, une réponse adaptée à l'ampleur du problème. Comme l'a souligné ma collègue et amie, la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, ces communautés n'ont pas seulement besoin d'une aide immédiate afin de juguler la crise liée à la santé mentale, il leur faut des solutions à long terme. Nous ne pouvons pas rester les bras ballants et abandonner les jeunes Autochtones à leur sort.
Le gouvernement cessera-t-il de contourner le principe de Jordan, comme il s'y est engagé? Versera-t-il dès maintenant le financement qui permettra de fournir aux enfants autochtones les soins médicaux et les services de santé mentale dont ils ont besoin?
Quand le gouvernement cessera de se battre en cour contre des familles à propos de soins dentaires, quand il versera le financement requis pour des logements décents et sécuritaires, nous verrons enfin les changements dont ces communautés ont désespérément besoin. J'espère que le gouvernement joindra le geste à la parole et respectera son engagement envers les Premières Nations de partout au pays.
Monsieur le Président, je comprends l'argument que fait valoir la députée. Toutefois, elle doit comprendre, quant à elle, que le gouvernement formé par mon parti a accordé des sommes records aux gouvernements et aux collectivités autochtones du Canada. Nous sommes le premier gouvernement à avoir décidé de consacrer une enveloppe budgétaire massive au logement. Cette année, nous finançons des travaux visant plus de 3 000 unités d'habitation. Dans certains cas, il s'agit de construire des habitations, tandis que dans d'autres cas, on fera des rénovations. Ces travaux auront lieu dans les réserves de l'ensemble du Canada. Nous avons prévu de l'argent spécialement pour le logement dans le Nord et dans les collectivités inuites.
Jusqu'à maintenant, sur la totalité de l'enveloppe prévue dans le budget de 2016 pour les Autochtones, nous avons pu débloquer près de 90 % de l'argent au titre d'engagements ou de prestation de services visant les collectivités autochtones du Canada.
Nous faisons aussi vite que le système nous le permet pour combler les lacunes qui existent depuis longtemps dans les infrastructures, la protection de l'enfance, l'aide à la jeunesse, la santé et les autres domaines où les collectivités autochtones du Canada éprouvent des besoins croissants.
Nous demandons l'appui de tous les députés pour que se poursuivent ce bon travail et ces bons efforts.
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