Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 107 Le mardi 15 novembre 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 novembre 2016 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 novembre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé. |
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| 14 novembre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé. |
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| 14 novembre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé. |
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| 14 novembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé. |
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| 14 novembre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé. |
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| 14 novembre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-82 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que la Chambre souligne officiellement son engagement à l’égard de la réussite durable et à long terme des économies et de la culture et des communautés rurales dans le contexte canadien global et exhorte le gouvernement à : a) créer une Direction nationale de l’information et du soutien en matière rurale, chargée du mandat de (i) colliger et regrouper de l’information opportune et fondée sur des faits en matière rurale, (ii) fournir de l’information aux intervenants et aux décideurs, (iii) établir un processus d’examen basé sur une perspective rurale de la réglementation fédérale applicable afin que les enjeux touchant les régions rurales soient pris en considération dans le processus d’élaboration des politiques, (iv) servir de pont entre les spécialistes du secteur rural et les ministères et organismes qui ne mettent traditionnellement pas l’accent sur les régions rurales ou qui n’ont pas un mandat régional; b) fournir à la Direction les ressources nécessaires pour remplir ce mandat. |
| M-83 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rendre obligatoire, par voie législative, l’enregistrement de tous les essais cliniques menés au Canada. |
| M-84 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer la loi et le cadre réglementaire nécessaires pour établir et financer un registre national d’essais cliniques au Canada. |
| M-85 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un programme national de prévention de la pauvreté et d’aide à la vie autonome afin de soutenir les Canadiens âgés de plus de 65 ans qui désirent rester chez eux, peu importe leur âge ou leur état de santé. |
| M-86 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un groupe de travail fédéral-provincial chargé de mettre en œuvre un groupe d’experts plurigouvernementaux dont le mandat serait de créer et de publier un programme détaillé et simple pour contrer l’analphabétisme financier et l’ambivalence par rapport au revenu de retraite. |
| M-87 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un groupe de travail mixte fédéral-provincial qui : a) ferait une analyse critique, dans l’ensemble du pays, des diverses solutions proposées au sujet des actuels systèmes de revenu de retraite; b) fournirait un cadre pour la coordination des solutions aux problèmes que connaît le système canadien. |
| M-88 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que la Chambre affirme son désir d’appuyer Olympiques spéciaux Canada et son engagement à le faire, et qu’elle demande au gouvernement d’accroître les fonds alloués à cette organisation d’une manière proportionnelle à la réalisation de cet objectif. |
| M-89 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que la Chambre exhorte le gouvernement de travailler, de concert avec les autorités provinciales pertinentes, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme national permettant d’accroître les occasions d’apprentissage et d’emplois pour les Canadiens qui s’intéressent aux métiers, et que ce programme soit lié à de l’information à jour sur le marché du travail. |
| M-90 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que la Chambre exhorte le gouvernement à établir des centres d’éducation préscolaire dans les quartiers à risque élevé afin de mieux préparer les enfants en vue d’une vie d’apprentissage et de leur donner de l’espoir et des chances de réussir. |
| M-91 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir immédiatement un cadre législatif afin d’assurer le paiement rapide et complet des montants dus aux entrepreneurs et aux sous-traitants qui participent légalement à des projets de construction pour le gouvernement. |
| M-92 — 14 novembre 2016 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que la Chambre souligne son désir de promouvoir la santé mentale et de prévenir la maladie mentale, et son engagement à cet égard, et qu’elle demande au gouvernement d’entamer un dialogue avec les provinces et les différents intervenants en vue de concevoir une stratégie globale nationale en matière de santé mentale qui visera à mieux faire connaître les façons de promouvoir la santé mentale, de prévenir la maladie mentale et le suicide, de garantir l’accès à des soins et à des traitements appropriés, et de réduire la stigmatisation rattachée à la maladie mentale. |
Affaires émanant des députés |
| C-309 — 29 septembre 2016 — M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016 |