Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 109 Le jeudi 17 novembre 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6032 — 16 novembre 2016 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne la totalité du financement fédéral à la province du Manitoba : a) quels sont les subventions, programmes, projets et tout autre mécanisme de versement de fonds gouvernementaux qui ont été annulés depuis le 4 novembre 2015; b) quelle est la justification fournie pour l’annulation de chacun des éléments mentionnés en a); c) quel est le montant du financement qui avait été consacré à chacun des éléments mentionnés en a) au moment de l’annulation; d) quelle était la valeur estimative de chacun des éléments mentionnés en a) avant l’annulation; e) quelles consultations ont précédé l’approbation des éléments mentionnés en a)? |
| Q-6042 — 16 novembre 2016 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’intention du gouvernement de légaliser et de réglementer la marijuana, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails des consultations ou des réunions qui ont été organisées avec des intervenants, y compris (i) la date, (ii) les lieux, (iii) les participants; b) quels sont les détails des notes d’information ou de la correspondance liée aux réunions mentionnées en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier;c) quel est le contenu des renseignements fournis à la ministre de la Justice et à ses secrétaires parlementaires par (i) le ministère de la Justice, (ii) le ministère de la Santé, (iii) le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, (iv) le ministère des Finances, (v) le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; d) la ministre de la Justice ou ses représentants ont-ils consulté d’autres pays qui ont légalisé la marijuana; e) si la réponse à d) est positive, quels sont les détails, y compris (i) les pays consultés, (ii) les conclusions de chaque consultation? |
| Q-6052 — 16 novembre 2016 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne les règles et les lignes directrices énoncées aux paragraphes 241.31 (3) et (3.1) du Code criminel : a) depuis le 17 juin 2016, la ministre de la Santé a-t-elle établi, en ce qui a trait à l’aide médicale à mourir, un système de surveillance et de production de rapports; b) si la réponse en a) est affirmative, quels renseignements ont été recueillis sur (i) les types de maladies pour lesquelles une telle aide est demandée, (ii) le fonctionnement adéquat des mesures de sauvegarde prévues dans la loi, (iii) le profil démographique des personnes ayant demandé ce service, (iv) tout écart régional dans la manière dont le service est exécuté au Canada, (v) le nombre de demandes d’aide médicale à mourir effectuées, qu’elles soient approuvées ou non; c) quels sont les détails de toutes statistiques disponibles liées aux renseignements recueillis; d) si la réponse en a) est négative, quelles mesures la ministre de la Santé a-t-elle prises en vue de commencer à recueillir les renseignements mentionnés en b)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-94 — 16 novembre 2016 — Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude ayant pour objectif d’examiner la situation des secteurs de bienfaisance et à but non lucratif au Canada, et de formuler des recommandations en : a) identifiant le rôle stratégique des organismes de ces secteurs au sein de notre économie de même que leur impact socio-économique; b) précisant une série de politiques économiques, fiscales et de financement qui permettront à la fois de renforcer ces secteurs et de protéger les emplois qu’ils créent; c) recherchant les moyens à la disposition du gouvernement pour donner davantage de soutien et de capacité aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif; et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre au plus tard le 31 octobre 2017. |
| M-95 — 16 novembre 2016 — Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le droit de vote démocratique fondamental de tous les Canadiens, où qu’ils vivent, et rétablir le droit de vote de tous les citoyens canadiens en âge de voter qui sont des non-résidents depuis plus de cinq ans. |
Affaires émanant des députés |
| C-307 — 28 septembre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus). |
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| C-309 — 29 septembre 2016 — M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016 |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 15 novembre 2016 |
| Jour désigné — le jeudi 17 novembre 2016, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |
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