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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 111

Monday, November 21, 2016

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 111

Le lundi 21 novembre 2016

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-6142 — November 18, 2016 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — With regard to the Canada 150 Community Infrastructure Program, between the program’s launch and November 18, 2016, what projects have been submitted from the constituency of Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques? Q-6142 — 18 novembre 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 depuis son lancement jusqu'au 18 novembre 2016 : quels projets ont été soumis provenant de la circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques?
Q-6152 — November 18, 2016 — Mr. Saroya (Markham—Unionville) — With regard to the work integrated learning program mentioned by the Minister of Employment, Workforce Development and Labour, in the House of Commons on November 18, 2016: (a) what are the details of the program; (b) how much government funding has been allotted for the program; (c) what is the duration and yearly budget for the program; and (d) what are the specific goals of the program? Q-6152 — 18 novembre 2016 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le programme d’apprentissage avec intégration au milieu de travail dont a fait mention la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail à la Chambre des communes le 18 novembre 2016 : a) quels sont les détails de ce programme; b) quel est le montant qui y a été affecté; c) quels sont la durée et le budget annuel du programme; d) quels en sont les objectifs précis?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-73 — September 30, 2016 — Mr. Tabbara (Kitchener South—Hespeler) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the contributions that German-Canadians have made to Canadian society, the richness of the German language and culture, and the importance of educating and reflecting upon German heritage for future generations, and that the Waterloo Region is host to the largest Oktoberfest outside of Germany, by declaring October, every year, German Heritage Month, and the nine days commencing the Friday before Thanksgiving, every year, Oktoberfest. M-73 — 30 septembre 2016 — M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine allemande ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture allemande ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine allemand pour les générations à venir, et que la Région de Waterloo est le siège de l’Oktoberfest le plus grand en dehors de l’Allemagne, en déclarant chaque année le mois d’octobre comme étant le Mois du patrimoine allemand, et les neuf jours commençant le vendredi précédant le jour de l’Action de grâce, chaque année, Oktoberfest.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Bittle (St. Catharines) — October 7, 2016 M. Bittle (St. Catharines) — 7 octobre 2016
Mr. Bratina (Hamilton East—Stoney Creek), Mr. Saini (Kitchener Centre), Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga) and Mr. May (Cambridge) — October 14, 2016 M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Saini (Kitchener-Centre), M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) et M. May (Cambridge) — 14 octobre 2016
Mr. Trost (Saskatoon—University) — October 19, 2016 M. Trost (Saskatoon—University) — 19 octobre 2016
Mr. Spengemann (Mississauga—Lakeshore) — October 20, 2016 M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore) — 20 octobre 2016
Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — October 21, 2016 M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — 21 octobre 2016
Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) and Mr. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — October 24, 2016 Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) et M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — 24 octobre 2016
Mr. Fragiskatos (London North Centre) — October 27, 2016 M. Fragiskatos (London-Centre-Nord) — 27 octobre 2016

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