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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 112 Tuesday, November 22, 2016 10:00 a.m.	Journaux N^o 112 Le mardi 22 novembre 2016 10 heures

Prayer

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian parliamentary delegation of the Canadian Section of ParlAmericas respecting its participation at the Annual Gathering on Climate Change, held in Panama City, Panama, from August 3 to 5, 2016. — Sessional Paper No. 8565-421-74-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Nault (Kenora) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la Réunion annuelle sur le changement climatique, tenue à Panama (Panama) du 3 au 5 août 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-74-04.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the electoral system (No. 421-00943);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet du système électoral (n^o 421-00943);

— by , one concerning the elderly (No. 421-00944);

— par M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet des personnes âgées (n^o 421-00944);

— by , two concerning China (Nos. 421-00945 and 421-00946);

— par M. Liepert (Calgary Signal Hill), deux au sujet de la Chine (n^os 421-00945 et 421-00946);

— by , one concerning human diseases (No. 421-00947).

— par M. Nicholson (Niagara Falls), une au sujet de maladies chez l'homme (n^o 421-00947).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Minister of International Trade), seconded by Ms. Hajdu (Minister of Status of Women), — That Bill C-30, An Act to implement the Comprehensive Economic and Trade Agreement between Canada and the European Union and its Member States and to provide for certain other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M^me Hajdu (ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-305, An Act to amend the Criminal Code (mischief).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).
Mr. Arya (Nepean), seconded by Ms. Sidhu (Brampton South), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. Arya (Nepean), appuyé par M^me Sidhu (Brampton-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:01 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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