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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 113 Wednesday, November 23, 2016 2:00 p.m.	Journaux N^o 113 Le mercredi 23 novembre 2016 14 heures

Prayer

Prière

National Anthem

Hymne national

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the elderly (No. 421-00948);

— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet des personnes âgées (n^o 421-00948);

— by , one concerning the tax system (No. 421-00949);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (n^o 421-00949);

— by , one concerning rail transportation (No. 421-00950);

— par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-00950);

— by , one concerning sexual and violent content in the media (No. 421-00951);

— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (n^o 421-00951);

— by , three concerning poverty (Nos. 421-00952 to 421-00954);

— par M^me Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), trois au sujet de la pauvreté (n^os 421-00952 à 421-00954);

— by , one concerning the fishing industry (No. 421-00955);

— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-00955);

— by , one concerning veterans' affairs (No. 421-00956);

— par M^me Ramsey (Essex), une au sujet des anciens combattants (n^o 421-00956);

— by , one concerning the Royal Canadian Mounted Police (No. 421-00957).

— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (n^o 421-00957).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Minister of International Trade), seconded by Ms. Hajdu (Minister of Status of Women), — That Bill C-30, An Act to implement the Comprehensive Economic and Trade Agreement between Canada and the European Union and its Member States and to provide for certain other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (ministre du Commerce international), appuyée par M^me Hajdu (ministre de la Condition féminine), — Que le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-277, An Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), seconded by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.	M^me Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:01 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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