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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 29 novembre 2016 (N^o 117)

Affaires émanant des députés

Affaires dans l'ordre de priorité

N^o 1

S-217 — 24 octobre 2016 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).

N^o 2

C-245 — 31 octobre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 20 octobre 2016 (Voir les Débats).

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 3

S-211 — 31 octobre 2016 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.

N^o 4

C-228 — 1^er novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 7 avril 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 5

C-311 — 2 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 5 octobre 2016

— 19 octobre 2016

— 25 octobre 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 6

C-235 — 3 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 25 octobre 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 7

C-306 — 4 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-306, Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 25 octobre 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 8

M-47 — 14 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

, et — 25 octobre 2016

— 27 octobre 2016

— 2 novembre 2016

, , et — 4 novembre 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 9

M-73 — 21 novembre 2016 — À compter du mardi 6 décembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine allemande ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture allemande ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine allemand pour les générations à venir, et que la Région de Waterloo est le siège de l’Oktoberfest le plus grand en dehors de l’Allemagne, en déclarant chaque année le mois d’octobre comme étant le Mois du patrimoine allemand, et les neuf jours commençant le vendredi précédant le jour de l’Action de grâce, chaque année, Oktoberfest.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 7 octobre 2016

, , et — 14 octobre 2016

— 19 octobre 2016

— 20 octobre 2016

— 21 octobre 2016

et — 24 octobre 2016

— 27 octobre 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 10

C-301 — 16 novembre 2016 — À compter du jeudi 1^er décembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 26 septembre 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 11

C-307 — 17 novembre 2016 — À compter du vendredi 2 décembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 12

C-309 — 17 novembre 2016 — À compter du vendredi 2 décembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 25 octobre 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 13

M-64 — 18 novembre 2016 — À compter du lundi 5 décembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 22 juin 2016

— 23 juin 2016

— 5 juillet 2016

— 6 juillet 2016

— 4 août 2016

— 25 octobre 2016

, et — 31 octobre 2016

— 10 novembre 2016

et — 16 novembre 2016

— 17 novembre 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 14

C-236^† — 25 février 2016 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 1^er mars 2016

— 20 septembre 2016

N^o 15

C-305 — 22 novembre 2016 — À compter du mercredi 7 décembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 16

C-277 — 23 novembre 2016 — À compter du jeudi 8 décembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 25 octobre 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 17

C-274 — 24 novembre 2016 — À compter du vendredi 9 décembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 19 mai 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 19

M-69 — 25 novembre 2016 — À compter du lundi 10 décembre 2016 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait répondre aux préoccupations croissantes à propos des conduites d’eau en plomb et de la qualité de l’eau dans les résidences privées du Canada en collaborant avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu'avec les partenaires autochtones, pour trouver des solutions possibles à ces problèmes et les mettre de l’avant; b) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur « Le rôle du gouvernement fédéral dans les infrastructures en plomb au Canada »; c) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1^erdécembre 2017;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « de l'avis de la Chambre : », de ce qui suit :

« a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1^er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard. ».

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 25 octobre 2016

— 15 novembre 2016

— 16 novembre 2016

— 23 novembre 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 18

C-238 — 28 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 7 avril 2016

— 16 mai 2016

, et — 17 mai 2016

, , et — 18 mai 2016

— 19 mai 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.


^† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement