Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 119 Le jeudi 1er décembre 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 novembre 2016 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (transport du pétrole) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6422 — 30 novembre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les directives établies dans le document « Gouvernement ouvert et responsable » du premier ministre : a) quels processus sont en place lorsqu’un titulaire de charge publique est accusé de ne pas avoir respecté les directives du premier ministre; b) quels processus sont en place lorsque le premier ministre est accusé de ne pas avoir suivi lesdites directives? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| OPPOSED VOTES |
| No 1 — 30 novembre 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 473 938 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé. |
| 30 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 473 938 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. |
| No 2 — 30 novembre 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 10 825 154 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé. |
| 30 novembre 2016 — M. Thériault (Montcalm) — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 10 825 154 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 24 novembre 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-101 — 30 novembre 2016 — Mme Trudel (Jonquière) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager une Journée nationale du rire. |
Affaires émanant des députés |
| S-211 — 31 octobre 2016 — M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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