Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 29 janvier 2016 (No 12)
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Orders of the Day |
Ordre du jour |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| December 4, 2015 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 4 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending March 26, 2016 — maximum of 7 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(a). | Période des subsides se terminant le 26 mars 2016 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement. |
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| Opposition Motion — Deferred recorded division | Motion de l’opposition — Vote par appel nominal différé |
| January 28, 2016 — Deferred recorded division on the motion of Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Bernier (Beauce), — That, given this time of economic uncertainty, the House: (a) recognize the importance of the energy sector to the Canadian economy and support its development in an environmentally sustainable way; (b) agree that pipelines are the safest way to transport oil; (c) acknowledge the desire for the Energy East pipeline expressed by the provincial governments of Alberta, Saskatchewan, Ontario, and New Brunswick; and (d) express its support for the Energy East pipeline currently under consideration. | 28 janvier 2016 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Bernier (Beauce), — Que, compte tenu de la présente période d’incertitude économique, la Chambre : a) reconnaisse l’importance du secteur de l’énergie pour l’économie canadienne et soutienne son développement de manière écologiquement viable; b) convienne que les pipelines constituent la façon la plus sûre de transporter le pétrole; c) reconnaisse l’opinion favorable que les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick ont exprimé à l’égard du projet Oléoduc Énergie Est; d) exprime son appui au projet Oléoduc Énergie Est actuellement à l’étude. |
| Recorded division — deferred until Monday, February 1, 2016, at the ordinary hour of daily adjournment, pursuant to Standing Order 45. | Vote par appel nominal — différé jusqu'au lundi 1er février 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, conformément à l'article 45 du Règlement. |
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| Tuesday, February 2, 2016 — 2nd allotted day. | Le mardi 2 février 2016 — 2e jour désigné. |
| Thursday, February 4, 2016 — 3rd allotted day. | Le jeudi 4 février 2016 — 3e jour désigné. |
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| Opposition Motions | Motions de l’opposition |
| December 8, 2015 — Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — That the House call on the government to ratify the Trans-Pacific Partnership Agreement, given its importance to the Canadian economy and the reliance of one in five Canadian jobs on export markets. | 8 décembre 2015 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier l’Accord de partenariat transpacifique, compte tenu de son importance pour l’économie canadienne et du fait qu’un emploi sur cinq au Canada dépend des marchés d’exportation. |
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| December 8, 2015 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — That, in the opinion of the House, in order to support jobs and economic security in the oil sector, and in light of the fact that the government has indicated that it will be enacting new approval processes for pipelines, the government should grandfather all pipeline proposals already in the environmental-approval process instead of requiring new applications under yet-to-be disclosed new processes. | 8 décembre 2015 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, de l’avis de la Chambre, afin de soutenir les emplois et la sécurité économique dans le secteur pétrolier, et à la lumière du fait que le gouvernement entend adopter de nouveaux processus d’approbation des pipelines, le gouvernement devrait accorder un droit acquis à tous les projets de pipeline dont le processus d’approbation environnementale est déjà en cours au lieu d’exiger la soumission d’une nouvelle demande en vertu de nouveaux processus qui n’ont pas encore été dévoilés. |
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| December 8, 2015 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — That the House: (a) acknowledge the government's neglect even to mention farmers, ranchers, and the Canadian agricultural sector in the recent Speech from the Throne; and (b) call upon the government to make agriculture a priority henceforth, and to use every mechanism available to resolve the issue of Country of Origin Labelling practices by the United States. | 8 décembre 2015 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Que la Chambre : a) reconnaisse la négligence du gouvernement de mentionner les agriculteurs, les éleveurs et le secteur agricole du Canada dans le dernier discours du Trône; b) demande au gouvernement de faire désormais de l’agriculture une priorité et d’utiliser tous les mécanismes à sa disposition pour régler la question relative aux pratiques d’étiquetage du pays d’origine qui ont cours aux États-Unis. |
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| December 8, 2015 — Ms. Rempel (Calgary Nose Hill) — That, given that minority groups in Iraq and Syria are facing rape, kidnapping, death, and sexual slavery at the hands of the self-styled Islamic State, this House: (a) condemn the violence and atrocities committed against religious minorities, women, members of the LGBTQ community, and those who do not subscribe to the laws of the self-styled Islamic State; (b) recognize that the self-styled Islamic State has committed genocide against persecuted religious minorities in the region such as Christians, Yezidis, and Shia Muslims, in Iraq and Syria; (c) acknowledge that many of the members of these groups cannot flee to refugee camps because they face persecution in those places; (d) reaffirm Canada’s support of religious freedom around the world; and (e) call upon the government to acknowledge that individuals from these groups are facing immediate death or bodily harm at the hands of the self-styled Islamic State, and should be prioritized as refugees to Canada as part of the government’s Syrian refugee plan. | 8 décembre 2015 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que, étant donné les viols, les enlèvements, les meurtres et l’esclavage sexuel que subissent des groupes minoritaires en Iraq et en Syrie aux mains du soi-disant État islamique, la Chambre : a) condamne la violence et les atrocités commises à l’endroit des minorités religieuses, des femmes, des membres de la communauté LGBTA et de quiconque ne souscrit pas aux lois du soi-disant État islamique; b) reconnaisse que le soi-disant État islamique a perpétré un génocide contre les minorités religieuses persécutées dans la région, telles que les chrétiens, les yézidis et les musulmans chiites, en Iraq et en Syrie; c) reconnaisse que de nombreux membres de ces groupes ne peuvent pas trouver refuge dans les camps de réfugiés, parce qu’ils y sont persécutés; d) réaffirme l’appui du Canada envers la liberté de religion partout dans le monde; e) exhorte le gouvernement à reconnaître que les personnes appartenant à ces groupes sont menacées dans l’immédiat de mort ou de sévices aux mains du soi-disant État islamique et qu’il faudrait leur accorder l’asile en priorité dans le cadre du plan du gouvernement concernant l’accueil de réfugiés au Canada. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| C-2R — December 9, 2015 — The Minister of Finance — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-2, An Act to amend the Income Tax Act. | C-2R — 9 décembre 2015 — Le ministre des Finances — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 1 — December 7, 2015 — The Leader of the Government in the House of Commons — That the House consider the current state of the Canadian economy as set out in the Update of Economic and Fiscal Projections 2015 that was released on November 20, 2015, and was tabled in the House on December 7, 2015. | No 1 — 7 décembre 2015 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre se penche sur l’état actuel de l’économie canadienne tel qu’il est présenté dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015 qui a été rendue publique le 20 novembre 2015 et qui a été déposée devant la Chambre le 7 décembre 2015. |
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| R Recommended by the Governor General |
R Recommandé par le Gouverneur général |