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Le lundi 5 décembre 2016 (N^o 121)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-29

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 3 et 5 à 24.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 2 décembre 2016.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 3.

Motion n^o 5 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 6 à 23.

Motion n^o 1 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 3 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 5 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion n^o 6 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion n^o 7 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion n^o 8 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 120.

Motion n^o 9 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 121.

Motion n^o 10 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 122.

Motion n^o 11 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 123.

Motion n^o 12 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 124.

Motion n^o 13 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 125.

Motion n^o 14 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 126.

Motion n^o 15 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 127.

Motion n^o 16 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 128.

Motion n^o 17 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 129.

Motion n^o 18 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 130.

Motion n^o 19 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 131.

Motion n^o 20 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 132.

Motion n^o 21 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 133.

Motion n^o 22 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 134.

Motion n^o 23 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 135.