Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le lundi 5 décembre 2016 (N^o 121)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-29

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 3 et 5 à 24.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 2 décembre 2016.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 3.

Motion n^o 5 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 6 à 23.

Motion n^o 1 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 3 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 5 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion n^o 6 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion n^o 7 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion n^o 8 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 120.

Motion n^o 9 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 121.

Motion n^o 10 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 122.

Motion n^o 11 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 123.

Motion n^o 12 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 124.

Motion n^o 13 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 125.

Motion n^o 14 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 126.

Motion n^o 15 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 127.

Motion n^o 16 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 128.

Motion n^o 17 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 129.

Motion n^o 18 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 130.

Motion n^o 19 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 131.

Motion n^o 20 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 132.

Motion n^o 21 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 133.

Motion n^o 22 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 134.

Motion n^o 23 — 2 décembre 2016 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 135.