— 23 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 25 octobre 2016 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 13 décembre 2016 |
Jour désigné — le mardi 31 janvier 2017, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |
No 3 |
— 5 décembre 2016 — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec des amendements. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, , , , , , , , , , , , , , , , , , et — 25 février 2016 |
Rapport du Comité — présenté le lundi 5 décembre 2016, document parlementaire no 8510-421-127. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No 7 |
M-69 — 25 novembre 2016 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre : a) le gouvernement devrait répondre aux préoccupations croissantes à propos des conduites d’eau en plomb et de la qualité de l’eau dans les résidences privées du Canada en collaborant avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu'avec les partenaires autochtones, pour trouver des solutions possibles à ces problèmes et les mettre de l’avant; b) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur « Le rôle du gouvernement fédéral dans les infrastructures en plomb au Canada »; c) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; |
Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « de l'avis de la Chambre : », de ce qui suit : |
« a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard. ». |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 25 octobre 2016 |
— 15 novembre 2016 |
— 16 novembre 2016 |
— 23 novembre 2016 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 8 |
M-64 — 18 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 22 juin 2016 |
— 23 juin 2016 |
— 5 juillet 2016 |
— 6 juillet 2016 |
— 4 août 2016 |
— 25 octobre 2016 |
, et — 31 octobre 2016 |
— 10 novembre 2016 |
et — 16 novembre 2016 |
— 17 novembre 2016 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 12 |
— 5 décembre 2016 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport avec un amendement. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 20 septembre 2016 |
Rapport du Comité — présenté le lundi 5 décembre 2016, document parlementaire no 8510-421-126. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
No 16 |
M-103 — 1er décembre 2016 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
No 18 |
M-104 — 2 décembre 2016 — — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’entreprendre une étude détaillée sur la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais, qui permettrait une cogestion complète et inclusive du bassin versant de la rivière des Outaouais, afin de favoriser l’intégrité écologique, les possibilités économiques durables et la qualité de vie; dans son étude, le Comité examinera (i) la composition du conseil, qui comprendrait, entre autres, des représentants du pallier fédéral, provincial, régional et des municipalités, de même que des représentants des Premières Nations, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et d’établissements d’enseignement, (ii) les indicateurs importants, comme la qualité de l’eau, la biodiversité et l’intégrité de la rive, de manière à participer à la création d’un plan de cogestion et d’une stratégie de préservation, (iii) les valeurs économiques, culturelles, patrimoniales et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard en décembre 2017. |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
No 19 |
M-109 — 5 décembre 2016 — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude qui a) examinerait la possibilité et l’opportunité (i) de miser sur le succès de la fonction de remplissage automatique de certaines parties de la déclaration de revenus offerte par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’automatiser encore plus le processus de production des déclarations de revenus, dans l’objectif d’arriver à offrir l’automatisation complète du processus de déclaration, (ii) d’offrir à tous les Canadiens l’option de produire leur déclaration de revenus à l’aide d’un formulaire T-1 en ligne gratuit, directement dans la page Web « Mon dossier » de l’ARC ou sous un autre format sécurisé; b) définirait et examinerait les obstacles culturels et institutionnels qui empêchent les citoyens de produire leurs déclarations de revenus, et donc, de recevoir l’intégralité des prestations auxquelles ils ont droit; et que le Comité présente à la Chambre des communes ses conclusions et ses recommandations dans l’année suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité (i) expliquera les mesures requises pour mettre en œuvre ces pratiques, ainsi que leurs avantages et inconvénients, (ii) insistera sur les questions de confidentialité, sur la question de la sécurité des données ainsi que sur les changements à apporter au régime fiscal pour faciliter une plus grande automatisation, (iii) déterminera les économies potentielles pour les Canadiens, tant sur le plan du temps que de l’argent. |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
No 20 |
M-106 — 5 décembre 2016 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les aînés, c’est-à-dire les Canadiens âgés de 65 ans et plus, constituent un groupe démographique qui requiert l’attention continue du gouvernement, étant donné que leur proportion par rapport au reste de la population canadienne continue d’augmenter (15 % en 2015, 25 % d’ici 2035); b) souligner qu’il a déployé d’importants efforts pour améliorer la qualité de vie des aînés, notamment en rétablissant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, en augmentant le Supplément de revenu garanti versé aux aînés vivant seuls, en augmentant les prestations versées aux couples séparés pour des raisons échappant à leur contrôle, et en appuyant l’accès au logement abordable pour les aînés; c) demander au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées d’étudier et de faire rapport à la Chambre sur certains enjeux importants, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés visant à améliorer la sécurité du revenu pour les aînés vulnérables et à offrir une meilleure qualité de vie et l’égalité à tous les aînés; d) élargir le mandat du Conseil national des aînés afin que celui-ci puisse effectuer des examens et des analyses de son propre chef et mieux représenter la diversité de l’expérience et de l’expertise en ce qui concerne les aînés, de même que l’encourager, à la suite de l’étude du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées mentionnée en c), à lui prodiguer des conseils sur la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour les aînés. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 7 décembre 2016 |
— 12 décembre 2016 |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
No 22 |
— 9 décembre 2015 — — Deuxième lecture et renvoi du projet de loi , . |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, , , , , , , , , , , , , , , , , , et — 9 décembre 2015 |
Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |