Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 13 Le lundi 1er février 2016 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 janvier 2016 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal ». |
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| 29 janvier 2016 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 29 janvier 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que la Chambre a) reconnaisse que le gouvernement doit agir pour combler l’écart de rémunération inacceptable qui existe entre les hommes et les femmes et qui contribue à l’inégalité de revenu et est discriminatoire à l’égard des femmes; b) reconnaisse que l’équité salariale est un droit; c) demande au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations du rapport de 2004 du Groupe de travail sur l'équité salariale et restaure le droit à l’équité salariale dans la fonction publique éliminé en 2009 par le gouvernement conservateur précédent; d) constitue un comité spécial chargé de tenir des audiences sur l’équité salariale et de proposer un plan d’adoption d’un régime fédéral proactif sur l’équité salariale, législativement et autrement, et (i) que ce comité soit composé de dix membres, dont six du Parti libéral, trois du Parti conservateur et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti au pouvoir, (ii) que, en plus du président, le comité soit chapeauté par un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu, (iii) que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, sous réserve de l’autorisation habituelle de la Chambre, (iv) que les membres qui siégeront au comité soient nommés par le whip de chaque parti, qui remettra au Greffier par intérim de la Chambre, au plus tard le 17 février 2016, la liste des membres de son parti siégeant au comité, (v) que le quorum du comité soit conforme à l’article 118 du Règlement, à condition qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent, (vi) que les membres du comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l’article 114(2) du Règlement, (vii) et que le comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 10 juin 2016. |
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| 29 janvier 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que la Chambre a) reconnaisse que le gouvernement doit agir pour combler l’écart de rémunération inacceptable qui existe entre les hommes et les femmes et qui contribue à l’inégalité de revenu et est discriminatoire à l’égard des femmes; b) reconnaisse que l’équité salariale est un droit; c) demande au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations du rapport de 2004 du Groupe de travail sur l'équité salariale et restaure le droit à l’équité salariale dans la fonction publique éliminé en 2009 par le gouvernement conservateur précédent; d) nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences sur l’équité salariale et de proposer un plan d’adoption d’un régime fédéral proactif sur l’équité salariale, législativement et autrement, et (i) que ce comité soit composé de dix membres, dont six du Parti libéral, trois du Parti conservateur et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti au pouvoir, (ii) que, en plus du président, le comité soit chapeauté par un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu, (iii) que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, sous réserve de l’autorisation habituelle de la Chambre, (iv) que les membres qui siégeront au comité soient nommés par le whip de chaque parti, qui remettra au Greffier par intérim de la Chambre, au plus tard le 17 février 2016, la liste des membres de son parti siégeant au comité, (v) que le quorum du comité soit conforme à l’article 118 du Règlement, à condition qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent, (vi) que les membres du comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l’article 114(2) du Règlement, (vii) et que le comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 10 juin 2016. |
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| 29 janvier 2016 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Que, de l’avis de la Chambre, a) nul ne devrait avoir à vieillir dans la pauvreté, l’insécurité ou l’isolement; b) tous les Canadiens méritent une retraite dans la dignité; c) le fait que 600 000 personnes âgées, au Canada, vivent dans la pauvreté est une honte pour le pays; d) il est inacceptable que les femmes âgées soient deux fois plus à risque que les hommes âgés de vivre dans la pauvreté; e) le gouvernement devrait honorer sans plus tarder la promesse qu’il a faite il y a longtemps d’augmenter le Supplément de revenu garanti afin d’aider les personnes âgées à faible revenu à se sortir de la pauvreté. |
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| 29 janvier 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, a) nul ne devrait avoir à vieillir dans la pauvreté, l’insécurité ou l’isolement; b) tous les Canadiens méritent une retraite dans la dignité; c) le fait que 600 000 personnes âgées, au Canada, vivent dans la pauvreté est une honte pour le pays; d) il est inacceptable que les femmes âgées soient deux fois plus à risque que les hommes âgés de vivre dans la pauvreté; e) le gouvernement devrait honorer sans plus tarder la promesse qu’il a faite il y a longtemps d’augmenter le Supplément de revenu garanti afin d’aider les personnes âgées à faible revenu à se sortir de la pauvreté. |
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| 29 janvier 2016 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates en réponse à la crise grandissante dans le domaine du logement abordable et à l’accroissement effréné des inégalités de revenus, en raison desquels il est de plus en plus difficile pour les Canadiens de payer leur loyer ou leurs versements hypothécaires a) en préservant le financement des accords sur le logement social qui ne sont pas encore arrivés à échéance; b) en finançant, grâce au budget de 2016, la construction immédiate de nouveaux logements abordables, la rénovation des logements sociaux existants et l’extension du supplément au loyer. |
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| 29 janvier 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates en réponse à la crise grandissante dans le domaine du logement abordable et à l’accroissement effréné des inégalités de revenus, en raison desquels il est de plus en plus difficile pour les Canadiens de payer leur loyer ou leurs versements hypothécaires a) en préservant le financement des accords sur le logement social qui ne sont pas encore arrivés à échéance; b) en finançant, grâce au budget de 2016, la construction immédiate de nouveaux logements abordables, la rénovation des logements sociaux existants et l’extension du supplément au loyer. |
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| 29 janvier 2016 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Que, de l’avis de la Chambre, a) la sécurité de la retraite est l’un des enjeux d’économie et d’inégalité les plus pressants auxquels sont confrontées les familles canadiennes aujourd’hui; b) le gouvernement précédent a laissé tomber les aînés canadiens en relevant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV), le faisant passer de 65 à 67 ans, sans consulter qui que ce soit et sans annoncer son intention de le faire pendant l’élection antérieure; c) la SV et le Supplément de revenu garanti (SRG) apportent un soutien crucial aux aînés les plus vulnérables du Canada; d) le gouvernement devrait immédiatement ramener à 65 ans l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG, annulant ainsi les changements législatifs du gouvernement conservateur précédent, qui l’avait porté à 67 ans. |
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| 29 janvier 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, a) la sécurité de la retraite est l’un des enjeux d’économie et d’inégalité les plus pressants auxquels sont confrontées les familles canadiennes aujourd’hui; b) le gouvernement précédent a laissé tomber les aînés canadiens en relevant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV), le faisant passer de 65 à 67 ans, sans consulter qui que ce soit et sans annoncer son intention de le faire pendant l’élection antérieure; c) la SV et le Supplément de revenu garanti (SRG) apportent un soutien crucial aux aînés les plus vulnérables du Canada; d) le gouvernement devrait immédiatement ramener à 65 ans l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG, annulant ainsi les changements législatifs du gouvernement conservateur précédent, qui l’avait porté à 67 ans. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-33 — 29 janvier 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que, de l’avis de la Chambre, le Bureau de la régie interne devrait modifier la définition de « Parti reconnu » des Règlements administratifs du Bureau de régie interne relatif aux députés afin de reconnaître comme « Parti reconnu » tout parti enregistré par Élections Canada ayant fait élire au moins un député à la Chambre des communes lors des élections. |