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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 013
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 1er février 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 013
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 1er février 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Saint Boniface—Saint Vital.
J'interviens à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ou, comme je préfère l'appeler, loi visant à enfin venir en aide aux familles de la classe moyenne et à celles qui souhaitent en faire partie.
Le gouvernement croit qu'il faut écouter la population. Depuis des années, les Canadiens nous disent haut et fort qu'ils ont besoin d'un coup de main. Les familles de la classe moyenne ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Trop de parents sont appelés à faire des choix difficiles. Devraient-ils payer le loyer ou nourrir leur famille? Devraient-ils économiser pour payer les études de leurs enfants ou pour s'assurer d'une retraite confortable? Devraient-ils acheter un nouveau complet pour une entrevue d'emploi ou un cadeau d'anniversaire pour leur fils? Ces choix sont difficiles et causent du stress et des difficultés à un très grand nombre de familles.
J'ai le privilège de représenter la circonscription de Scarborough-Centre, où habitent des familles de la classe moyenne. Les familles de Scarborough correspondent précisément au type de familles que nous devons aider, par exemple celle que j'ai rencontrée en faisant du porte-à-porte à Scarborough l'été dernier. Dans une tour d'habitation, j'ai parlé, devant sa porte, avec une mère de famille dont le mari travaille à plein temps dans un entrepôt et qui, elle-même, travaille de nuit dans le secteur des services. Ils réussissent à peine à se voir. Et les chèques de paie qu'ils reçoivent ne sont pas suffisants. Pour pouvoir payer les factures, elle était à la recherche d'un deuxième emploi. Elle se demandait qui allait s'occuper de ses deux jeunes filles pendant qu'elle serait au travail. Comme bien d'autres familles que j'ai rencontrées, ces gens ont du mal à joindre les deux bouts, car leurs factures augmentent toujours, sans que leurs revenus ne suivent le même rythme.
Les familles de la classe moyenne sont la pierre angulaire de notre pays. Elles triment dur; elles sont prêtes à travailler de longues heures et à faire les sacrifices nécessaires pour améliorer le sort de leurs enfants. Elles connaissent la valeur du travail et cherchent à inculquer ces valeurs à la prochaine génération. Cependant, les familles de la classe moyenne n'ont pas eu d'augmentation depuis très longtemps. Il est temps que nous leur venions en aide.
L'automne dernier, j'ai eu l'honneur de me trouver aux côtés du premier ministre à une épicerie du quartier Leaside, à Toronto, quand il a promis que le premier geste que poserait un gouvernement libéral serait de réduire les impôts des familles de la classe moyenne. Je suis heureuse d'affirmer qu'avec le projet de loi C-2, la promesse est tenue.
Neuf millions de Canadiens bénéficieront d'un allégement fiscal accordé à compter du 1er janvier. Le projet de loi C-2 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu de manière à faire passer le deuxième taux d'imposition du revenu d'un particulier de 22 % à 20,5 %. Il établit en outre un nouveau taux d'imposition marginal de 33 % sur la partie du revenu imposable d'un particulier supérieure à 200 000 $. Qu'est-ce que cela signifie? Que pour aider ceux qui en ont le plus besoin, nous demandons aux plus riches de donner juste un petit peu plus.
Nous annulons en outre la décision coûteuse et irréfléchie du gouvernement précédent de pratiquement doubler le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt. La hausse du plafond ne profiterait qu'aux citoyens les plus riches et coûterait à l'État plusieurs centaines de millions de dollars au cours des cinq prochaines années sans aider le moindrement les familles de la classe moyenne. Les familles de ma circonscription ne sont pas nombreuses à avoir les moyens de verser la cotisation maximale de 10 000 $ à un CELI, beaucoup d'entre elles étant davantage préoccupées par le paiement du loyer. En fait, en 2013, seulement 6,7 % des gens qui avaient le droit de cotiser ont versé le maximum.
Notre gouvernement a été élu pour aider ceux qui en ont le plus besoin et c'est exactement ce que nous allons faire.
Les modifications fiscales que nous apportons profiteront à plus de 9 millions de Canadiens en 2016. Les personnes seules paieront, en moyenne, 330 $ de moins en impôt par année, et, pour les couples, ce sera, 540 $. C'est de l'argent qui aidera les familles à payer le loyer et à acheter de la nourriture. Il leur sera par ailleurs un peu plus facile de mettre de l'argent de côté pour l'avenir. C'est un coup de pouce pour ceux qui en ont le plus besoin.
Durant les fêtes, j'ai eu l'occasion de me rendre à la section de Scarborough de l'Armée du Salut et au centre communautaire de Dorset Park dans ma magnifique circonscription, Scarborough-Centre. J'ai vu beaucoup de jeunes familles dans les banques alimentaires. J'ai vu des mères avec des poussettes qui avaient besoin d'aide pour nourrir leur famille de même que des travailleurs et des bénévoles qui peinaient à répondre à la demande. Cela brise le coeur de penser que de jeunes enfants pourraient ne pas manger à leur faim.
Nous sommes au Canada. Nous sommes capables de faire mieux et nous avons le devoir de le faire. Le projet de loi C-2 et nos allégements fiscaux pour la classe moyenne ne sont qu'un début. Beaucoup d'autres mesures seront annoncées dans le budget que le ministre des Finances présentera à la Chambre. Ce budget comprendra, parmi ses éléments clés, la nouvelle Allocation canadienne aux enfants, qui fournira de l'aide ciblée aux familles en ayant le plus besoin. Une fois pleinement mise en oeuvre, cette allocation sera versée à neuf familles canadiennes sur dix et sortira des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Le Canada a besoin d'une classe moyenne vigoureuse et prospère. Lorsque la classe moyenne se porte bien, nous en bénéficions tous. Nous avons la grande chance de vivre dans un pays formidable, comme il y en a peu dans le monde. Notre population est instruite, vaillante et industrieuse. Si nous lui en donnons la possibilité, elle est capable de réaliser tout ce qu'elle entreprend.
Le gouvernement s'est fait élire en promettant la croissance économique, et nous avons déjà commencé à respecter cet engagement. Avec les changements prévus dans le projet de loi C-2, nous rendons le système fiscal plus équitable. Les plus riches devront payer un peu plus, tandis que nous aidons les familles qui en ont le plus besoin.
En créant l'Allocation canadienne aux enfants et en fournissant un financement historique pour les infrastructures de transport et les infrastructures sociales, nous sommes en train de jeter les bases de la croissance économique et du renforcement de l'économie. Les Canadiens pourront individuellement réaliser leur plein potentiel et bâtir ensemble un pays encore plus fort et plus prospère.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour appuyer ce projet de loi important, et, de ce fait, les familles de la classe moyenne. Veillons à ce que la classe moyenne canadienne reçoive l'aide qu'elle mérite.
Madame la Présidente, les impôts supplémentaires prélevés sur le revenu des plus riches sont loin de compenser ce que coûteraient au pays les soi-disant baisses d'impôt pour la classe moyenne. En fait, une telle mesure créerait un déficit, ce qui signifie que le gouvernement devrait puiser de l'argent dans les poches des autres contribuables, y compris ceux de la classe moyenne, pour combler l'écart.
La question que je veux poser est la suivante. La députée, qui vient de l'Ontario, devrait savoir que l'augmentation de 6,34 $ que cette mesure représente serait loin de couvrir la hausse de la taxe sur l'électricité. Peut-elle expliquer en quoi cette somme de 6,34 $, une fois que l'impôt aura été prélevé, serait avantageuse, compte tenu du fait que nous devrions payer davantage à cause de celle-ci?
Madame la Présidente, les allégements fiscaux que nous avons proposés dans le projet de loi C-2 aident déjà 9 millions de Canadiens et, conjugués à l'Allocation canadienne aux enfants, ils aideront neuf familles canadiennes sur dix.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui cherche à aider les familles de la classe moyenne. Nous demandons seulement aux Canadiens les mieux nantis, qui comptent pour 1 % de la population, de payer un peu plus.
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie les commentaires de ma collègue concernant les gens de sa communauté qui ont besoin de cela. Elle ne cesse de marteler le point que les plus riches vont payer plus. Toutefois, malgré les engagements des libéraux, ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire ceux qui gagnent moins de 45 000 $ par année, ne vont pas recevoir un sou.
Lors de la campagne électorale, le Parti libéral nous accusait d'être malhonnêtes, notamment en disant qu'un salaire minimum fédéral ne servirait pas à grand-monde. Or c'est le même Parti libéral qui a promis des réductions d'impôt pour la classe moyenne en disant que celle-ci aurait plus d'argent dans ses poches. La vérité, c'est qu'une très grande majorité de la population s'identifie à la classe moyenne et que ces gens ne vont pas recevoir un sou, puisqu'ils gagnent moins de 45 000 $ par année. En effet, le revenu médian avoisine les 33 000 $ ou 36 000 $ par année.
Ma collègue peut-elle donc m'expliquer pourquoi son parti n'appuie pas la proposition du NPD visant à faire en sorte que ces gens-là aient plus d'argent dans leurs poches, et pas seulement les gens qui gagnent entre 90 000 $ et 150 000 $ par année?
[Traduction]
Madame la Présidente, je signale au député qu'il est important de tenir compte de la totalité du programme du gouvernement visant à appuyer les familles de la classe moyenne et à favoriser la croissance de l'économie canadienne.
Neuf familles canadiennes sur dix profiteront de ces modifications fiscales et de la future Allocation canadienne aux enfants. D'après le directeur parlementaire du budget, ce sont plus de 315 000 enfants qui sortiront ainsi de la pauvreté.
Sur le plan des infrastructures, la population peut s'attendre à des retombées historiques. Grâce aux investissements dans le transport en commun, les parents qui n'ont pas de voiture pourront se rendre au travail plus facilement. Des investissements dans les infrastructures sociales s'en viennent aussi. Grâce aux nouveaux centres pour personnes âgées et centres communautaires ainsi qu'aux nouvelles garderies, les parents pourront aller travailler en sachant qu'on prend soin de leurs enfants et de leurs parents âgés.
Madame la Présidente, de toute évidence, c'est la première fois de notre histoire — du moins, c'est ce que je crois — qu'un premier ministre est aussi déterminé à aider la classe moyenne.
Les conservateurs et les néo-démocrates diront peut-être le contraire, mais la réalité, c'est que la classe moyenne est l'une des priorités du gouvernement libéral.
La députée a déjà parlé du programme d'allocation aux enfants, qui augmentera la richesse de la classe moyenne. Les allégements fiscaux prévus dans cette mesure législative accroîtront la richesse de la classe moyenne. La députée ne convient-elle pas que c'est la première fois en plus de 20 ans que le gouvernement du Canada voit la classe moyenne comme un atout important et juge qu'en renforçant celle-ci, il créera une économie plus prospère à long terme?
Madame la Présidente, oui, je suis d'accord avec le député. Il y a très longtemps qu'on ignore la classe moyenne au pays. Nous devons tous reconnaître qu'elle est l'épine dorsale de toute économie. Lorsque les gens de la classe moyenne ont plus d'argent, ils font des investissements et stimulent l'économie.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur la baisse d'impôt pour la classe moyenne annoncée par le gouvernement en décembre 2015.
Cependant, avant d'aborder la mesure législative, je souhaite prendre quelques instants pour féliciter le ministre des Finances et son secrétaire parlementaire d'avoir mené l'une des consultations prébudgétaires les plus exhaustives de l'histoire récente.
Les consultations prébudgétaires de 2016 ont commencé quand le ministre des Finances a tenu une séance de Google Hangout avec des étudiants et des professeurs de huit universités canadiennes, le 6 janvier dernier, afin de savoir quelle est selon eux la meilleure façon de favoriser la croissance économique. Le 11 janvier, le ministre et son secrétaire parlementaire ont ensuite entamé une tournée de six jours afin de parler au plus grand nombre possible de Canadiens. Dans le cadre de cette tournée, entamée à Halifax, ils ont tenu pas moins de 26 réunions et tables rondes distinctes avec des intervenants et des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
En plus de ces réunions, le ministre a fait salle comble à la chambre de commerce d'Halifax, au Conseil des relations internationales de Montréal et à la chambre de commerce de Surrey. Au total, l'auditoire a été de loin supérieur à 1 500 personnes.
Les Canadiens n'ayant pas pu rencontrer personnellement le ministre et le secrétaire parlementaire pourront encore faire valoir leurs idées et formuler leurs commentaires sur divers canaux en ligne, par exemple la page Facebook Questions d'argent et le mot-clic #CPB16.
Les consultations prébudgétaires nous permettent d'être à l'écoute des Canadiens et de connaître leur opinion à savoir comment le gouvernement peut soutenir le mieux la classe moyenne et les personnes qui travaillent dur pour en faire partie, combler les besoins en infrastructure, contribuer à faire croître l'économie, protéger l'environnement, satisfaire les besoins des régions ainsi que veiller à ce que les plus vulnérables ne soient pas laissés pour compte. La liste est ambitieuse, c'est le moins que l'on puisse dire, mais elle est conforme aux valeurs canadiennes que sont l'honnêteté, l'ardeur au travail et la prudence en matière de finances.
Je tiens à remercier tous ceux et toutes celles qui ont contribué ou qui contribueront, en personne ou en ligne, aux consultations prébudgétaires. Cette rétroaction sera vitale pour permettre aux Canadiens d'orienter et de cibler les décisions que prend le gouvernement fédéral. Surtout, les Canadiens seront en mesure de constater le fruit de leurs contributions lorsque le budget de 2016 sera présenté.
Je veux assurer aux Canadiens que nous sommes à l'écoute. Nous espérons que leur intérêt renouvelé fera de notre pays un meilleur pays pour tous, un meilleur pays pour nos familles et nos collectivités. Les Canadiens réclament que nous allions de l'avant avec notre plan qui vise à stimuler l'économie, à renforcer la classe moyenne et à aider les personnes vulnérables, et nous les entendons.
Notre mandat est clair et les attentes sont élevées. Nous sommes ici, d'abord et avant tout, pour servir les Canadiens. Ceux-ci s'attendent à ce que nous mettions en oeuvre notre ambitieux programme économique. Ils réclament un gouvernement ouvert au monde, un gouvernement plus transparent.
Je ne surprendrai personne en disant que nous traversons une période très difficile sur le plan économique. Toutefois, devant ce défi bien réel, une possibilité demeure également: celle de mettre en place les conditions nécessaires pour favoriser la croissance à long terme, une croissance qui se traduira par la création de bons emplois et contribuera à la prospérité de la classe moyenne, le véritable moteur de notre économie. Le plan de croissance est plus important que jamais.
La bonne nouvelle, c'est que nous avons un plan de croissance économique et que nous avons déjà commencé à le mettre en oeuvre. En décembre, nous avons instauré la baisse d'impôt pour la classe moyenne et nous avons déposé le projet de loi C-2.
Depuis le 1er janvier, la baisse d'impôt pour la classe moyenne permet à neuf millions de Canadiens chaque année de garder plus d'argent dans leurs poches. Nous mettons l'accent sur des investissements judicieux qui favorisent la croissance économique, tout en maintenant notre engagement à l'égard de la responsabilité financière. Nous améliorerons les perspectives économiques de la classe moyenne, qui est l'épine dorsale de l'économie. Le pays ne peut tout simplement pas être considéré comme prospère si la classe moyenne est en difficulté. Voilà pourquoi le projet de loi C-2 est aussi important pour les Canadiens.
Je vais maintenant aborder des points précis.
La baisse d'impôt pour la classe moyenne et les mesures connexes permettront de rendre le régime fiscal plus équitable en faisant passer le deuxième taux d'imposition du revenu d'un particulier de 22 à 20,5 %; d'instaurer un nouveau taux d'imposition de 33 % sur la partie du revenu imposable d'un particulier qui excède 200 000 $; de ramener le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt de 10 000 à 5 500 $; et de rétablir l'indexation qui y était associée.
Nous prévoyons que neuf millions de Canadiens profiteront de la réduction des taux de l'impôt sur le revenu des particuliers, applicable à partir du 1er janvier 2016. La réduction d'impôt atteindrait 330 $ par année pour les personnes seules, et 540 $ par année pour les couples. Cette mesure permettrait aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches pour épargner, investir et faire croître l'économie.
De plus, le gouvernement met en place un nouveau taux d’imposition de 33 % sur la partie du revenu imposable d’un particulier qui excède 200 000 $. Ainsi, les modifications aux taux d'imposition du revenu des particuliers proposées par le gouvernement feront augmenter seulement l'impôt des contribuables dont les revenus sont les plus élevés. Comme les autres seuils des fourchettes d'imposition, le seuil de 200 000 $ serait indexé au taux de l'inflation.
Enfin, en date du 1er janvier 2016, le gouvernement a ramené de 10 000 $ à 5 500 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI. Cette mesure s'inscrit dans la démarche du gouvernement qui vise à rendre le régime fiscal plus équitable et à apporter de l'aide à ceux qui en ont le plus besoin. La contribution annuelle maximale au CELI de 5 500 $, associée aux autres régimes enregistrés d'épargne, répondra efficacement aux besoins de la plupart des personnes en matière d'épargne. Le plafond de cotisation annuel sera de nouveau indexé, de sorte qu'il conservera sa valeur réelle au fil du temps.
Enfin, j'aimerais passer rapidement en revue les autres mesures incluses dans le projet de loi qui est à l'étude aujourd'hui.
Le projet de loi propose la modification des règles concernant l'imposition uniforme au taux maximum auquel sont assujetties les fiducies. Le taux passerait ainsi à 33 %. Le projet de loi propose d'établir l'impôt sur le revenu fractionné au nouveau taux de 33 %. Il modifierait le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance afin de permettre aux donateurs à revenu élevé de réclamer un crédit d'impôt de 33 % sur la portion des dons provenant du revenu qui est assujetti au nouveau taux d'imposition marginal de 33 %. Enfin, il augmenterait le crédit d'impôt remboursable spécial et le taux de remboursement applicable aux revenus de placement des sociétés privées afin de tenir compte du nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 % qui est proposé.
Le moment est donc tout indiqué pour faire des investissements ciblés afin d'appuyer la croissance économique du pays. Nous sommes sûrs que notre plan nous permettra d'atteindre cet objectif, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous envisageons l'avenir avec optimisme. J'encourage donc tous les députés à appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, les libéraux ont fait campagne en promettant que le changement n'aurait aucune incidence sur les revenus. Ils comptaient prendre aux riches pour distribuer à la classe moyenne. Il est devenu évident que ce changement ne sera pas du tout sans incidence sur les revenus. Voilà qui en dit long sur leurs calculs. Il est question d'une somme d'environ 1,4 milliard de dollars, soit plusieurs centaines de millions de dollars. Il ne s'agit pas d'une mesure de relance temporaire. Il ne s'agit pas de quelque chose qui ne se produira qu'une seule fois. Cela ajoutera au déficit structurel du gouvernement.
Le député juge-t-il équitable que ses petits enfants épongent la dette que les libéraux accumuleront en raison d'un allégement fiscal fondé sur de mauvais calculs?
Madame la Présidente, ces observations ont de quoi surprendre puisque, lorsque le parti de la députée était au pouvoir, il a inscrit sept déficits de fonctionnement d'affilée.
Dans sa plateforme électorale, le gouvernement libéral a présenté un plan pour aider la classe moyenne. L'allégement fiscal proposé représente la première étape de ce plan. Parmi les autres étapes, mentionnons l'Allocation canadienne pour enfants, une prestation améliorée, plus généreuse et libre d'impôt, qui tirera 300 000 enfants de la pauvreté. On prévoit également majorer de 10 % le Supplément de revenu garanti. Ainsi, un million d'aînés vulnérables recevront jusqu'à 1 000 $ de plus chaque année, une initiative dont je suis très fier.
Madame la Présidente, d'après les projections du directeur parlementaire du budget, parmi les Canadiens qui produiront une déclaration de revenus en 2016, 17,9 millions ont un revenu de 45 282 $ ou moins et se situent dans la première tranche d'imposition. Ils ne profiteront aucunement de l'allégement fiscal proposé.
Quel est le revenu moyen de la classe moyenne, d'après la définition des libéraux? Dans quelle catégorie placeraient-ils les Canadiens qui gagnent moins de 45 000 $? J'aimerais entendre les réponses du député.
Madame la Présidente, ce n'est certainement pas à moi de déterminer qui fait partie ou non de la classe moyenne. Je peux cependant rapporter certains faits. Les Canadiens qui toucheront entre 45 000 $ et 90 000 $ en 2016 auront droit à un allégement fiscal de 7 %. Leur taux d'imposition passera de 22,5 % à 20,5 %. C'est là une réduction de 7 % grâce à laquelle neuf millions de Canadiens garderont 350 $ de plus dans leurs poches en 2016.
De plus, nous allons instaurer l'Allocation canadienne aux enfants, une mesure plus généreuse, plus ciblée et libre d'impôt qui tirera 300 000 enfants de la pauvreté et que le NPD n'a pas appuyée.
Madame la Présidente, je félicite le député de son allocution.
En doublant presque le plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt, l'ancien gouvernement aurait aidé les Canadiens les mieux nantis à épargner davantage tout en privant le Trésor fédéral de plusieurs centaines de millions de dollars au cours des cinq prochaines années — et de dizaines de milliards de dollars à plus long terme. Soulignons que seulement 6,7 % des Canadiens admissibles ont été en mesure de verser la cotisation maximale à un CELI en 2013.
Le député peut-il nous parler du plan libéral pour le compte d'épargne libre d'impôt, notamment sur le plan de l'équité?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison de dire que le segment de la population à qui il aurait été profitable que le plafond des cotisations au CELI double n'était tout simplement pas assez vaste.
Dans notre plan, nous proposions de baisser les impôts de la classe moyenne, d'instaurer une prestation plus généreuse, plus inclusive et non imposable appelée « Allocation canadienne aux enfants » et d'augmenter de 10 % le Supplément de revenu garanti, ce qui toucherait 1 million de Canadiens âgés. Le 19 octobre 2015, les Canadiens ont dit « oui » à notre plan.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de pouvoir m'adresser à la Chambre au nom des électeurs de Battle River—Crowfoot. En fait, Battle River—Crowfoot est une nouvelle circonscription dont les limites ont changé avant les dernières élections, et j'ai la chance de représenter un nouveau secteur situé au nord. Je remercie les électeurs de leur soutien tout au long de la dernière campagne électorale, et je m'engage auprès d'eux à travailler fort pour défendre leurs intérêts, ici à Ottawa.
Je tiens également à remercier mon équipe de campagne et tous ceux qui m'appuient depuis longtemps. Depuis six scrutins, ils ont fait campagne à mes côtés et ils étaient toujours prêts à donner un coup de main, que ce soit dans ma circonscription ou ailleurs au pays. Je remercie bien évidemment les membres de ma famille — ma femme Darlene, nos enfants, Kristen et Ryan, et le mari de Kristen, Matthew — pour leur amour et leur soutien au fil des ans. Tous les députés le savent: sans le soutien de notre famille et de ceux qui nous sont chers, nous ne pourrions pas faire ce que nous faisons. Alors qu'il s'agisse de ma famille immédiate, de mes parents ou de tous les autres, je leur dis: merci.
Nous débattons du régime fiscal destructif que le gouvernement libéral compte imposer à tous les Canadiens, dont ceux de la classe moyenne. Il élimine bon nombre des mesures qui avaient été mises au point pour venir en aide aux familles et aux travailleurs, pour veiller à ce que l'impôt de tous les Canadiens reste faible, pour veiller à l'équilibre budgétaire et pour créer des emplois. Ces mesures sont touchées par certaines dispositions du projet de loi C-2. Le précédent gouvernement s'assurait de faire une priorité de la croissance économique du Canada.
J'ai oublié de vous dire, madame la Présidente, que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Depuis que les libéraux ont présenté leur projet de loi en décembre, nous savons que les chiffres qu'ils mettent de l'avant ne tiennent pas la route. Leur offensive contre les personnes à revenu élevé échouera. Ils veulent hausser l'impôt de ceux qui, traditionnellement, stimulent l'emploi et l'économie. Ils veulent hausser l'impôt des professionnels et des personnes instruites. Ils veulent hausser l'impôt de ceux qui travaillent fort et réussissent dans la vie.
Si nous haussons l'impôt des créateurs d'emplois en adoptant ce projet de loi, nous ferons entrave à leur succès et nuirons à l'emploi au Canada. Les personnes à revenu élevé prendraient de leur côté toutes sortes de dispositions pour se protéger contre une telle hausse. Les libéraux n'obtiendront pas la hausse des recettes fiscales nécessaire pour financer la maigre augmentation des avantages que le projet de loi est censé consentir à la classe moyenne.
Non seulement les contribuables à revenu élevé demanderont à leur comptable de prendre des mesures pour leur éviter une hausse d'impôt, mais certains abandonneront leurs activités lucratives au Canada pour réduire leur revenu de manière à de pas subir cette hausse. Ils déplaceront leurs projets, parfois à l'étranger; des Canadiens perdront leur emploi; les investisseurs vont suivre les chefs d'entreprises et le Canada perdra des investissements.
Nous avons été témoins d'une situation similaire avec les anciens gouvernements libéraux. Lorsque j'ai fait campagne en 2000 et en 2004 en tant que jeune nouveau député, comme beaucoup de gens ici aujourd'hui, la question de l'heure était ce qu'on appelait l'exode des cerveaux. On se demandait ce qu'on pouvait faire pour faire revenir les jeunes Canadiens, ceux qui avaient quitté le Canada pour faire carrière aux États-Unis ou en Europe. Comment mettre fin à l'exode des cerveaux? Les économistes prévoient que le projet de loi C-2 entraînera un autre exode du genre.
Le gouvernement n'aura pas les recettes fiscales nécessaires pour financer les régimes présentés dans le projet de loi C-2. Pour les gens de ma circonscription, la réduction de la contribution annuelle maximale au compte d'épargne libre d'impôt, qui passera de 10 000 $ à son ancien plafond de 5 500 $, à compter du 1er janvier, est le pire élément du projet de loi C-2.
En ce moment, de nombreuses familles sont frappées de plein fouet par le chômage. Bon nombre de mes concitoyens qui travaillent pour des entreprises rattachées au secteur pétrolier ont vu leur vie être bouleversée. La vie des ménages a été perturbée. Dans certains cas, des gens doivent puiser dans leurs économies pour tenter de conserver leur foyer familial ou pour effectuer le prochain versement hypothécaire.
Les CELI sont un outil très efficace pour tous les Canadiens, jeunes et vieux. Bon nombre de mes concitoyens albertains encaissent en ce moment leurs CELI. Des familles s'en servent pour tenter de réduire leur vulnérabilité économique attribuable à la baisse du prix du pétrole ou, dans certains cas, pour faire face à une période de chômage éventuelle.
Pendant ce temps, le gouvernement libéral refuse d'aider à acheminer nos produits pétroliers vers les ports maritimes afin que nous puissions les exporter vers nos clients qui souhaitent les acheter, mais qui doivent s'armer de patience pour le moment. Dans ces circonstances, le taux de chômage est en hausse. C'est ce que nous constatons à l'heure actuelle.
Les familles qui ne sont pas trop frappées par le chômage cherchent à économiser le plus d'argent possible. Elles souhaitent économiser maintenant en prévision des périodes difficiles qui, elles le savent bien, se produiront inévitablement sous le gouvernement libéral.
Les libéraux ont promis de nombreux déficits budgétaires qui alourdiront notre dette nationale et entraîneront des hausses d'impôt. Dans d'autres régions du pays, dans les endroits qui ne subissent pas encore les contrecoups du ralentissement du secteur pétrolier, certaines personnes parviennent encore à investir dans leurs fonds de retraite.
De nombreux Canadiens économisent le plus d'argent possible. Ils tentent simplement de mettre leurs économies à l'abri, car ils savent que le ralentissement qui touche actuellement le secteur énergétique canadien va bientôt faire mal à leurs portefeuilles.
Nous avons découvert, il y a quelques jours, que le Japon avait instauré des taux d'intérêt négatifs. Il cherche des moyens de prélever un impôt sur l'argent qui dort dans les banques. Dans le climat d'incertitude qui règne actuellement là-bas, les gens conservent leurs épargnes.
La perte de recettes provenant du secteur pétrolier au cours des années à venir nuira au Canada. Ne nous y trompons pas: elle influera sur le fonctionnement du gouvernement libéral. Elle aura une incidence sur la façon dont le gouverneur de la Banque du Canada fixera les taux. Elle se répercutera sur tous les Canadiens, qu'ils habitent dans une région rurale, une grande ville ou un coin reculé du pays.
Déjà, après trois ou quatre mois, les Canadiens ne croient pas que le gouvernement aidera les gens en affaires dans un secteur autrefois prospère au Canada. Ils savent que leur famille aura à vivre une période difficile quand les plans des libéraux échoueront. Ils savent qu'une énorme somme d'argent des contribuables que le gouvernement n'a pas servira à des efforts malavisés pour créer des emplois et à des tentatives de pure forme pour diversifier les économies locales. Comment les libéraux s'en tireront-ils à ces égards? Cela reste à voir. Nous attendons toujours un budget.
Tout ce que je peux dire, c'est que les Canadiens sont déçus de l'inaction du gouvernement. De nombreux Canadiens savent que le gouvernement libéral est dans le pétrin. En effet, selon les estimations du ministère des Finances du Canada, la somme accordée dans le cadre du nouveau plan fiscal des libéraux représente en moyenne 6,34 $ par semaine pour les personnes admissibles. Les Canadiens ont l'impression d'avoir été trahis; on donne 6,34 $ à la classe moyenne, mais on alourdit le fardeau fiscal des créateurs d'emplois.
Nous savons que ce petit allégement fiscal ne suffira pas à stimuler l'économie. Nous savons également que ce n'est pas non plus en donnant de l'argent à la classe moyenne qu'on stimulera la croissance et l'innovation. De telles mesures ne créent pas d'emplois. Le gouvernement n'a proposé aucune mesure pouvant stimuler l'innovation, ni proposé de réinvestir dans les entreprises, ni offert quoi que ce soit qui pourrait favoriser la création d'emplois.
Le gouvernement conservateur, lui, a réduit les impôts plus de 140 fois. La modification du taux d'imposition proposée par les libéraux ne constitue pas un allégement fiscal important, et qui plus est, elle entraînera des coûts importants qui accroîtront le déficit. Les politiques du gouvernement seront néfastes sur le plan économique, et nous savons que leurs répercussions se feront sentir pendant des décennies.
Le ministre des Finances a déjà reconnu que son plan fiscal aura une incidence sur les recettes. Le projet de loi C-2 plongera encore davantage le gouvernement dans le déficit et la dette. Je suppose que c'est ainsi que les libéraux tiennent leurs promesses. Cette dette mettra en péril nos programmes sociaux, et nos enfants et nos petits-enfants seront tenus de la rembourser. Ce projet de loi est un échec.
Par conséquent, au nom des électeurs de ma circonscription, je voterai contre le projet de loi C-2.
Madame la Présidente, je suis perplexe. Le député prétend que le gouvernement s'en prend aux personnes ayant un revenu élevé et que cela perturbera la création d'emplois. Or, c'est tout le contraire. Le député sait très bien que nos investissements massifs dans les infrastructures vertes, les technologies et les logements sociaux permettront de stimuler l'économie et de créer des emplois. C'est exactement ce que le gouvernement fera.
Madame la Présidente, notre secteur pétrolier croule sous le poids des nouvelles procédures administratives mises en place pour protéger l'environnement. De plus, ce secteur, qui crée des emplois et est l'un des plus importants contributeurs à notre économie, souffre sous le règne du Nouveau Parti démocratique en Alberta. Le député dit aux intéressés du secteur qu'ils ne devraient pas s'inquiéter parce que le gouvernement investira dans l'énergie verte. Il ne s'agit pas d'un grand réconfort pour les gens qui doivent rembourser leur prêt hypothécaire, alors qu'ils sont maintenant au chômage.
Le député affirme que le gouvernement libéral investira dans l'énergie verte et les logements sociaux pour aider les chômeurs. C'est merveilleux. L'ancien gouvernement avait lui aussi fait des investissements similaires. Cependant, il me semble que le gouvernement se sert de ces investissements comme prétexte pour tourner le dos au secteur pétrolier et gazier, ainsi qu'au secteur énergétique.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de sa réélection. Je partage ses sentiments et je suis tout à fait d'accord avec lui en ce qui concerne nos familles et ceux qui nous appuient; c'est grâce à eux si nous sommes en cet endroit et parlons au nom des bonnes gens de nos circonscriptions.
Il est quelque peu ironique d'entendre les conservateurs critiquer les libéraux et leur faire la morale au sujet des déficits et des dettes considérables. Les conservateurs ont laissé le pouvoir après avoir enregistré un déficit de plus de 150 milliards de dollars et tout ce que cela nous a valu, c'est une perte d'un demi-million d'emplois dans le secteur manufacturier au Canada. Les Canadiens continueront de payer pour cela pendant encore longtemps.
Comme les conservateurs, le député a dans l'idée ou se fait une obsession de doubler la limite du compte d'épargne libre d'impôt. Or, nous savons qu'une telle mesure ferait grimper les coûts du gouvernement de plusieurs milliards de dollars en 15 ans. Lorsqu'il a été interrogé à ce sujet, l'ancien ministre des Finances, Joe Oliver, a dit que nous ne devons pas nous en préoccuper, que ce sera l'affaire de la petite-fille du premier ministre de s'en préoccuper. L'ancien ministre des Finances avait parfois du mal avec ses métaphores. Laisser entendre que refiler les coûts aux générations à venir soit la chose responsable à faire pour le gouvernement semble tout à fait contraire à la définition de « conservateur », au principe de payer ses dépenses à mesure. Or, c'est ce qu'a dit un gouvernement qui a renié ses propres traditions et fait gonfler la dette. Ou peut-être que sa tradition est de faire gonfler la dette comme cela s'est fait sous Mulroney et d'autres.
Comment les conservateurs peuvent-ils oser reprocher cela aux libéraux? La dette prévue des libéraux n'est-elle pas assez élevée? Ou est-ce...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, de 2006 à 2008, le gouvernement conservateur a réduit la dette nationale d'un peu moins de 40 milliards de dollars. Il a réduit la TPS. Il a allégé le fardeau fiscal pour que les investisseurs sachent que le Canada est le meilleur endroit où faire des affaires.
En 2008, le monde est entré dans la plus importante récession depuis la Grande Crise. Dans le monde entier, les gouvernements ont investi dans les infrastructures et les mesures de relance. Le gouvernement conservateur a fait de même. Nous avons fièrement investi dans les infrastructures urbaines et rurales. Le député parle de chômage, mais il oublie que 1,1 million d'emplois ont été créés, net, de 2009 à 2015.
Le monde entier a été frappé par une très grave récession. Elle n'a pas commencé au Canada et ne découle pas d'une situation qui s'est produite ici, mais le gouvernement est intervenu.
Pour ce qui est des comptes d'épargne libre d'impôt, nous savons tous — et en lisant son livre, on voit bien que le ministre des Finances le sait aussi — qu'il fallait améliorer le troisième pilier, c'est-à-dire les régimes de pension et les investissements personnels en prévision de la retraite. Voilà pourquoi nous avons créé les comptes d'épargne libre d'impôt. Voilà pourquoi nous avons instauré les régimes de pension agréés collectifs. Voilà pourquoi nous avons pris toutes ces mesures. Grâce au RPC, à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, ce pilier est solide. Nous voulons être certains que...
Je rappelle aux députés qui veulent participer qu'ils doivent se lever pour poser leur question et qu'ils doivent écouter avec respect les personnes qui parlent. Comme un grand nombre de députés veulent poser des questions, je leur demanderais d'être brefs, autant dans leurs questions que leurs réponses.
Nous reprenons le débat. La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole comme députée en cette 42e législature du Parlement du Canada. Je suis très reconnaissante à la population de Renfrew-Nipissing-Pembroke de m'avoir accordé l'honneur et le privilège de la représenter six fois d'affilée.
Maintenant que les élections sont terminées, je renouvelle mon engagement à ne jamais oublier les gens grâce à qui cela a été possible, les bonnes gens de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Ils peuvent être certains que je continuerai à me battre pour défendre les intérêts qu'ils me demandent de défendre. Comme toujours, je suis à leur service.
Il y a de très nombreuses personnes à qui je dois beaucoup pour la confiance qu'elles m'ont témoignée, pour le travail et le temps qu'elles ont généreusement consacrés à la victoire, qui est maintenant devenue la norme pour nous lors de campagnes électorales.
Pour la gouverne des nouveaux députés qui ne connaissent pas la petite histoire, la vallée de l'Outaouais est devenue une tête de pont de la démocratie dans l'Est du pays en 2000. Cette année a signalé le début d'un changement significatif alors que le Canada entrait dans le XXIe siècle. Pendant la brève absence des conservateurs au gouvernement, on se souviendra de la période qui a débuté en 2006 comme de la belle époque du leadership responsable.
Je remercie du fond du coeur toute mon équipe de campagne, mon époux Jamie et les centaines de bénévoles qui ont montré ce qu'est une véritable campagne provenant de la base dans la vallée de l'Outaouais.
Avant d'entreprendre mes remarques au sujet du projet de loi C-2, je tiens à être parfaitement claire: le Parti conservateur, dont je suis fière de faire partie, est en faveur de la réduction des impôts et d'une moindre ingérence du gouvernement dans le quotidien des Canadiens. Le meilleur programme de lutte contre la pauvreté est un emploi, mais on ne crée pas d'emplois à coup d'impôts, d'emprunts et de dépenses dépassant nos moyens.
Les électeurs de ma circonscription appuient la réduction des impôts. Ils m'ont élue pour réduire la taille de l'appareil gouvernemental et pour lutter en faveur de la diminution des impôts. Le projet de loi C-2 fait suite à une promesse électorale trompeuse qui a été présentée à une population distraite comme des réductions d'impôts aux dépens d'autres contribuables, qui allaient subir des hausses d'impôts, alors qu'en fait ces augmentations touchent tout le monde.
En ce qui concerne cette prétendue baisse d'impôt pour la classe moyenne, durant la dernière campagne électorale, on a soutenu qu'on diminuerait les impôts de la classe moyenne en demandant aux Canadiens les plus riches d'en payer davantage. Les Canadiens ont depuis appris que l'augmentation des impôts des mieux nantis ne pourra compenser la promesse électorale qui sert de fondement au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Les libéraux ont fait cette promesse sans avoir effectué la moindre analyse, même superficielle. Ils l'ont faite pour se faire élire.
Demander aux mieux nantis de payer davantage n'est pas suffisant pour le reste de la population. La classe moyenne finira par payer sa propre baisse d'impôt, en plus de l'intérêt sur les milliards empruntés pour couvrir la modification fiscale et les déficits successifs promis par les libéraux, une promesse qu'ils entendent bien tenir et qui devrait être brisée.
Les libéraux sont toujours généreux avec l'argent des autres. Les déficits ne sont que des impôts reportés et l'héritage financier de nos enfants. L'ironie, c'est qu'il y a amplement de preuves qui indiquent que le gouvernement perd des revenus lorsqu'il cible des particuliers qui ont les moyens de payer pour éviter l'impôt, par exemple en transférant leurs affaires financières aux Bermudes, le refuge fiscal préféré de l'ancien premier ministre libéral.
Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, qui constitue le premier projet de loi de finances de la première session de la nouvelle législature et qui précède le budget fédéral, alors que les mesures qu'il contient auraient très bien pu attendre et être incluses dans le budget, est destiné à remplir une promesse électorale capitale. Je comprends.
C'est l'ancien premier ministre conservateur de l'Ontario Mike Harris qui sert aujourd'hui de modèle pour ceux qui veulent tenir leurs promesses électorales, alors je comprends qu'un parti politique ne veuille pas être accusé d'avoir menti pour se faire élire, comme cela se produit lorsqu'un gouvernement brise ses promesses. On dirait que, pour le Parti libéral, il y a deux types de promesses électorales: celles qu'on fait pour gagner les élections et celles qu'on prévoit briser.
Une personne qui travaillait pour une grande banque canadienne a dit au personnel de mon bureau qu'à son avis, une fois élu, le Parti libéral ferait comme il a toujours fait et renierait ses promesses électorales destinées à séduire ceux qui sont incapables de voir que certaines promesses électorales sont faites pour gagner les élections, tandis que d'autres sont faites pour être brisées. Il n'arrivait pas à croire que les libéraux s'attaqueraient à la classe moyenne en minant les CELI, alors qu'à ses yeux de professionnel, ce sont de meilleurs véhicules d'épargne que les REER, en particulier pour les personnes âgées et, assurément, pour les jeunes familles qui aspirent à faire partie de la classe moyenne et qui veulent économiser pour s'acheter leur première maison.
Si, dans le débat sur le projet de loi C-2, il est vraiment question d'aider la classe moyenne, alors de nombreuses autres promesses électorales devraient être brisées.
L'accès à la propriété fait partie des indices qui permettent de mesurer la prospérité de la classe moyenne dans une société. Selon une étude récente du Canadian Centre for Economic Analysis, ceux qui subissent le plus de pression sont les familles à deux revenus des moins de 45 ans, qui ne parviennent pas à trouver un logement abordable et qui doivent faire un long trajet pour se rendre au travail.
À Toronto, je connais une famille à deux revenus, qui, bien que les deux époux soient avocats, est incapable d'accéder à la propriété. Dans le quartier où ces gens sont locataires, une maison modeste qui nécessite des rénovations coûte 1 million de dollars.
Il y a de jeunes familles qui se servent des CELI pour épargner en vue d'acheter leur première maison. Le logement est aussi essentiel que les aliments ou l'eau, si bien que ceux qui n'en ont pas ressentent de plus en plus l'urgence de s'en procurer un, quel qu'en soit le prix.
Dans des villes comme Toronto et Vancouver, la situation actuelle est intenable. Dans des régions comme ma circonscription de l'est de l'Ontario, Renfrew—Nipissing—Pembroke, on craint que le rêve de l'accès à la propriété, désormais inaccessible dans les grandes villes, finisse par s'effondrer dans de plus petites régions comme la nôtre, et que la hausse des taxes, du coût de l'électricité et des frais de transport, jumelée à d'autres problèmes des grandes villes, fasse également obstacle à l'accès à la propriété dans ces régions.
Si on fait disparaître l'espoir de devenir propriétaire, la classe moyenne disparaît. Comme on le sait, l'Ontario est en difficulté en raison d'une mauvaise politique énergétique: pour éviter de payer des tarifs d'électricité parmi les plus élevés en Amérique du Nord, des entreprises ont préféré quitter le Canada pour s'installer aux États-Unis, près de la frontière. Des tarifs d'électricité peu élevés stimulent l'activité économique. Quand le coût de l'énergie est abordable, les consommateurs et les manufacturiers en bénéficient.
À une certaine époque, les cols bleus du secteur manufacturier formaient une classe moyenne florissante, mais la décision — pour reprendre les paroles que le secrétaire principal du Cabinet du premier ministre, Gerald Butts, a prêtées au premier ministre — d'abandonner peu à peu les emplois du secteur manufacturier a coûté cher à la classe moyenne ontarienne.
J'exhorte les députés libéraux et le reste du Canada à porter attention aux problèmes que connaît l'Ontario. Les anciens cerveaux du gouvernement McGuinty, un gouvernement provincial corrompu, ont abandonné ce navire en perdition et tirent maintenant les ficelles à Ottawa. Ils étendront au Canada entier l'attitude « dépensons sans compter, imposons les riches, qu'ils mangent de la brioche », qui fait des ravages en Ontario.
Il faut se concentrer sur la seule stratégie apte à améliorer l'économie et à aider la classe moyenne: la création d'emplois. Cessez de parler constamment d'environnement. La loi sur la cupidité verte adoptée en Ontario était censée aider l'environnement, mais elle a causé la perte de dizaines de milliers d'emplois, des emplois bien rémunérés, dans le secteur manufacturier ontarien.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son intervention, dont nous allons tous nous souvenir, j'en suis sûr.
Le gouvernement actuel renforcera la classe moyenne. Nous avons été très clairs pendant la campagne et lors des interventions aujourd'hui. Nos investissements profiteront à neuf millions de Canadiens de plus, qui ont été laissés pour compte par le gouvernement précédent.
Outre les investissements mentionnés, le gouvernement investira dans l'infrastructure et l'économie. Il donnera ainsi lieu à la création d'emplois et à de nouvelles économies et permettra de soutenir les actifs actuels et les futurs actifs intergénérationnels en versant les fonds nécessaires aux municipalités, réduisant d'autant, pour la classe moyenne, les impôts fonciers ainsi que les taxes d'eau et de traitement des eaux usées. Parallèlement aux réductions dont le projet de loi fait état, nous participerions à l'économie puisque les autres ordres de gouvernement obtiendraient certains avantages dont ils pourraient à leur tour faire profiter la classe moyenne.
Comment la députée s'y prendrait-elle pour favoriser l'épargne chez la classe moyenne et des temps plus prospères pour les neuf millions de Canadiens de la classe moyenne qui ont été laissés pour compte par son gouvernement?
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur a laissé un excédent, et, en moins d'un mois, pendant son tout premier voyage aux Nations Unies, le premier ministre a dépensé plus que le double de cet excédent. Les Canadiens ont vu le premier ministre dépenser l'excédent dès ses premiers jours au pouvoir.
Les distorsions auxquelles se livrent les députés ministériels quant à la détérioration de l'état des finances au Canada sont dignes du cirque que deviendra le Parlement si nous ne nous mettons pas à avoir des discussions sérieuses au sujet de l'économie, et ce, sans égoportraits.
Madame la Présidente, qu'il s'agisse de travailleurs qui ne trouvent que des emplois temporaires, de familles qui cumulent les emplois à temps partiel ou d'aînés qui sont obligés d'occuper un boulot à temps partiel parce que leur maigre pension ne leur suffit pas, partout dans ma circonscription, il y a des gens qui en arrachent. Pour tout dire, de nombreux aînés risquent même de se retrouver à la rue, du jamais vu dans notre région.
Ce n'est pas en établissant à 10 000 $ le plafond de cotisations au CELI qu'on va aider ces gens-là. Au contraire, la hausse du plafond aurait privé le Trésor public de milliards de dollars pendant des années. Les conservateurs demeurent-ils convaincus que c'est à nos petits-enfants de payer pour nos mauvaises décisions?
Madame la Présidente, si le gouvernement abonne la population canadienne aux déficits, contribuant du coup à la dette structurelle, comme les libéraux cherchent à le faire inscrire dans la loi, alors nos jeunes et les générations à venir seront vraiment pris avec une dette insurmontable.
Diminution des impôts, intervention minimale de l'État dans la vie des gens et incitation au développement économique, voilà comment on sort les gens de la pauvreté.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face pour ce qui fut une allocation aussi passionnée que truffée de rhétorique partisane. Je tiens toutefois à rappeler en quoi consiste le bilan de l'ancien gouvernement: huit déficits d'affilée, deux récessions et une économie au point mort.
Je me demande si la députée n'a pas aussi l'intention de blâmer les libéraux pour les tempêtes de neige qui ont balayé l'Atlantique en fin de semaine.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le froid, je dirai que la hausse des coûts liée à un tel climat va aggraver l'endettement des Canadiens dans le futur. Nous n'avons pas encore de budget et les libéraux augmentent déjà l'impôt. L'architecte de la loi sur la cupidité verte de l'Ontario est maintenant parmi les décideurs à Ottawa. Voilà qui coûtera cher à tous les Canadiens et qui contribuera à gonfler encore plus le déficit.
Madame la Présidente, je signale d'abord que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
Je suis honoré de prendre la parole pour la première fois à la Chambre à titre de député d'York-Centre. Je profite de l'occasion pour remercier les habitants de ma circonscription de m'avoir confié l'importante responsabilité de parler et de voter en leur nom en cette enceinte. Je remercie également tous les bénévoles, les partisans et, surtout, ma famille, qui m'a appuyé et qui partage notre vision d'un Canada meilleur, plus juste et plus prospère.
J'ai parcouru tous les quartiers de York-Centre à pied et j'ai parlé à des dizaines de milliers de ses habitants. Des gens de partout au Canada et du monde entier y vivent. Ce que j'ai entendu de toutes sortes de personnes de tous les horizons, c'est qu'il est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Le coût de la vie augmente plus rapidement que les revenus. En effet, les revenus de la classe moyenne stagnent depuis un certain temps. Les familles de la classe moyenne sont le moteur de notre économie, moteur qui est maintenant au point mort. C'est pour cette raison que j'aimerais prendre le temps d'exprimer mon appui à la baisse d'impôt pour la classe moyenne que le gouvernement a proposée en décembre et d'expliquer pourquoi elle serait dans l'intérêt de la croissance économique.
Alors que nous lançons un programme axé sur la croissance économique et la prospérité à long terme, des vents contraires se font nettement sentir. Partout dans le monde, il règne un climat de « nouvelle médiocrité », pour emprunter une expression célèbre de Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international.
Dans ses plus récentes Perspectives de l'économie mondiale, publiées en janvier, le FMI prévoit une hausse modeste de la croissance mondiale, soit 3,4 % en 2016 et 3,6 % en 2017, ce qui représente pour ces deux années une baisse de 0,2 point de pourcentage par rapport aux prévisions des Perspectives de l'économie mondiale d'octobre 2015. S'il y a lieu d'être optimiste devant la récente performance économique des États-Unis, celles de l'Europe et de la Chine laissent encore à désirer.
Le prix mondial du pétrole brut représente moins de la moitié de ce qu'il était à la mi-année 2014, en raison de la diminution de la demande et d'un surplus de pétrole à l'échelle mondiale. Ce qui se passe au-delà de nos frontières entraîne des conséquences tangibles pour nous tous. Le rendement économique du Canada pour la première moitié de 2015 a été faible, principalement en raison de la chute des prix du pétrole de 2014.
En avril dernier, le gouvernement prévoyait que le prix du baril de pétrole atteindrait 71 dollars américains d'ici la fin de l'année 2016. En ce moment même, le pétrole se négocie à moins de la moitié de ce prix. Nous savons maintenant que la croissance sera plus faible que celle désignée dans les dernières prévisions budgétaires, ce qui aura une incidence importante sur notre monnaie et notre situation financière. La bonne nouvelle, c'est que, dans sa dernière perspective économique du 19 janvier, le FMI prévoit que la croissance au Canada augmentera au cours des deux prochaines années par rapport à ce qu'elle était en 2015. Notre situation est toujours enviable grâce à notre faible rapport dette-PIB, à nos ressources naturelles abondantes et à l'une des mains-d'oeuvre les plus scolarisées au monde. Il est essentiel, pour notre vision économique du Canada, de faire en sorte que le rapport dette-PIB continue de diminuer tout au long de notre mandat, en plus d'équilibrer le budget. Pour atteindre cet objectif, nous mettrons en oeuvre des politiques qui assureront un équilibre entre la responsabilité financière et les investissements contrôlés qui entraîneront une diminution du rapport dette-PIB, ce qui favorisera la croissance économique.
Un des éléments les plus importants de notre plan consiste à rétablir la force économique de la classe moyenne, l'épine dorsale de notre économie. C'est pourquoi une des premières mesures du gouvernement a été de présenter une motion de voies et moyens visant à réduire l'impôt de la classe moyenne. C'était la chose intelligente à faire pour notre économie.
La baisse d'impôt proposée pour la classe moyenne et les mesures connexes contribueront à l'équité de notre régime fiscal et donneront à tous les Canadiens les moyens de connaître du succès et de prospérer.
Plus précisément, le projet de loi propose de faire passer le deuxième taux d’imposition du revenu d’un particulier de 22 à 20,5 % et d’introduire un nouveau taux d’imposition marginal de 33 % sur la partie du revenu imposable d’un particulier qui excède 200 000 $. Il propose également de ramener le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt à 5 500 $ et de rétablir l'indexation qui y était associée.
Je vais maintenant donner très rapidement quelques précisions sur ces trois aspects.
Premièrement, les changements au taux d'imposition du revenu des particuliers sont entrés en vigueur le 1er janvier. On s'attend à ce qu'environ 9 millions de Canadiens puissent bénéficier de cette mesure en 2016. Les particuliers se verront accorder un allégement fiscal moyen de 330 $ chaque année, tandis que les couples auront droit en moyenne à un allégement fiscal de 540 $ par année.
Deuxièmement, le gouvernement établit un nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 %, qui s'appliquera à la tranche de revenu personnel imposable supérieure à 200 000 $. Cela signifie que les modifications proposées alourdiront uniquement l'impôt des contribuables dont les revenus sont les plus élevés. Comme les autres seuils des fourchettes d'imposition, le seuil de 200 000 $ sera indexé au taux de l'inflation.
Troisièmement, le gouvernement ramène à 5 500 $, à compter du 1er janvier 2016, le plafond de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt. Que tous les députés se rassurent: le changement n'est pas rétroactif. Le plafond de cotisation à un CELI restera à 10 000 $ pour l'année 2015. Le rétablissement du plafond de cotisation à 5 500 $ permet de rendre le régime fiscal plus équitable et d'aider les gens qui en ont le plus besoin. Jumelé aux autres régimes d'épargne enregistrés, le plafond de cotisation de 5 500 $ à un CELI permet à la plupart des gens d'atteindre leurs objectifs d'épargne de manière avantageuse sur le plan fiscal. L'indexation du plafond de cotisation au CELI sera elle aussi rétablie afin que le plafond annuel conserve sa valeur réelle au fil des ans.
Enfin, avant de conclure, j'aimerais rappeler d'autres mesures que prévoit aussi le projet de loi dont nous sommes saisis.
Le projet de loi d'aujourd'hui prévoit la modification des règles concernant l'imposition uniforme au taux maximum auxquelles sont assujetties les fiducies; ce taux passera ainsi à 33 %. Le projet de loi établit l'impôt sur le revenu fractionné au nouveau taux de 33 %. Il modifie le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance de façon à permettre aux donateurs ayant un revenu élevé de demander un crédit d'impôt de 33 % sur la portion des dons provenant du revenu qui est assujetti au nouveau taux d'imposition marginal de 33 %. Le projet de loi hausse aussi l'impôt spécial remboursable et le taux de remboursement applicable au revenu de placement des sociétés privées, afin de tenir compte du nouveau taux proposé d'imposition du revenu des particuliers, à 33 %.
Le gouvernement présentera dans le budget des mesures visant à établir une nouvelle Allocation canadienne aux enfants, qui entrera en vigueur en juillet de cette année. En plus de remplacer la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui n'est pas liée au revenu, la nouvelle allocation simplifiera et regroupera les prestations pour enfants existantes tout en visant prioritairement ceux qui ont le plus besoin d'argent. Les gens comprendront ainsi mieux comment avoir accès à ces prestations et en profiter. C'est pour cela que le crédit d'impôt a été instauré à l'origine.
Toutes ces initiatives montrent clairement que nous sommes tournés vers l'avenir. Cette mesure législative renforcerait la classe moyenne en laissant dans les poches des gens plus d'argent pour épargner, investir et stimuler l'économie. De façon plus générale, elle favoriserait la croissance de notre économie dans une conjoncture mondiale difficile de manière à ce que toute la population en profite. C'est pourquoi j'invite tous les députés à se prononcer en faveur de ce projet de loi.
Madame la Présidente, la hausse du plafond de cotisation à un CELI instaurée par le gouvernement conservateur incitait les gens à épargner pour plus tard, en vue de leur retraite. C'était un plafond réaliste pour ceux qui avaient les moyens d'épargner. Les conventions collectives ne permettent pas à tout le monde d'épargner.
Le député et son gouvernement ne se rendent-ils pas compte qu'ils peuvent alléger le fardeau des futurs gouvernements en favorisant l'épargne chez ceux qui ont les moyens de préparer leur retraite grâce à la hausse du plafond de cotisation à un CELI? Le gouvernement choisira-t-il plutôt de décourager l'épargne personnelle et de rendre ainsi davantage de gens dépendants des futurs gouvernements?
Madame la Présidente, le gouvernement abaisse la limite de contribution annuelle à un CELI, car il veut rendre les programmes de ce type plus accessibles à tous les Canadiens. Sauf erreur, en 2013, seuls 6,7 % des Canadiens admissibles avaient maximisé leur CELI alors que la limite n'était que de 5 500 $. Il est évident que porter la limite à 10 000 $ n'augmentera pas le nombre de personnes qui placent leur épargne dans un CELI.
Nous voulons qu'un plus grand nombre de Canadiens bénéficient de l'avantage qu'il y a à détenir un compte d'épargne avantageux sur le plan fiscal en prévision de l'avenir et nous estimons que c'est la meilleure façon de le faire.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, un grand nombre d'électeurs sont de plus en plus frustrés de voir des billes de bois être expédiées par chaland loin de nos collectivités. La foresterie, une activité de base dans notre circonscription, a subi de nombreux coups durs au fil des ans sans qu'aucun engagement soit pris à l'égard du secteur secondaire de la fabrication. Les emplois bien rémunérés dans ce secteur partent à la dérive, et un grand nombre de mes concitoyens travaillent maintenant plus pour gagner moins.
Grâce au plan libéral, ce sont les personnes qui gagnent entre 89 000 $ et 200 000 $ qui bénéficieront de la réduction d'impôt maximale. Or, cela n'aidera en rien la plupart des électeurs de ma circonscription. Est-ce là la définition de la classe moyenne pour les libéraux?
Madame la Présidente, nous avons indiqué très clairement qu'il s'agit de la première étape dans une série de mesures de soutien aux personnes qui s'efforcent d'accéder à la classe moyenne. L'Allocation canadienne aux enfants aidera de nombreux Canadiens lorsqu'elle entrera en vigueur, en juillet. Une chose est certaine: elle permettra de sortir plus de 315 000 enfants de la pauvreté.
En outre, pour ce qui est du commentaire au sujet d'emplois, notre plan comporte un grand volet consacré aux dépenses dans les infrastructures, qui seront faites d'un bout à l'autre du Canada et qui profiteront, je n'en doute pas, à un grand nombre des électeurs de la circonscription de la députée à mesure que nous travaillerons à rétablir la stabilité économique au Canada.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de son excellente analyse de la conjoncture économique. Elle est très rigoureuse.
Peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il importe selon lui de réduire le plafond de cotisation au CELI?
Madame la Présidente, quand on examine le nombre de Canadiens qui ont investi dans un CELI en 2013, on constate que seulement 6,7 % des Canadiens admissibles y ont cotisé au maximum. Nous voulons faire en sorte que tous les Canadiens bénéficient de programmes d'épargne efficaces sur le plan fiscal.
À l'évidence, porter la limite à 10 000 $ ne rendra pas le CELI plus accessible aux Canadiens qui n'y cotisent déjà pas quand le plafond est de 5 500 $. Le gouvernement étudiera la question pour que tous les Canadiens puissent profiter de ce genre de programme.
Madame la Présidente, j'entends l'expression « classe moyenne » environ 100 000 fois par jour: la classe moyenne par-ci, la classe moyenne par-là. Comment les libéraux définissent-ils la classe moyenne? S'agit-il des gens qui gagnent 40 000 $, 50 000 $ ou 60 000 $ par année?
Le député peut-il dire aux Canadiens quelle est la définition de la classe moyenne pour les libéraux et qui en fait partie?
Madame la Présidente, au cours de la campagne et même au cours de la fin de semaine dernière, lorsque j'étais dans ma circonscription, les gens d'York-Centre m'ont dit qu'ils avaient besoin d'aide, d'espoir et d'un gouvernement qui se comporte en chef de file, pour les aider à retrouver la stabilité financière perdue pendant que le gouvernement conservateur était au pouvoir. Le gouvernement libéral actuel s'est engagé à le faire et c'est la promesse que nous sommes en train de tenir pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de discuter de la baisse d'impôt pour la classe moyenne, qui offrira un allégement à des millions de Canadiennes et de Canadiens. Nous sommes déterminés à assurer une classe moyenne forte et croissante, parce qu'elle est au coeur d'une économie saine et qu'elle permet de s'assurer que tous les Canadiens ont une chance réelle et équitable de réussir.
C'est exactement ce que ferait le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Ce projet de loi réduit le taux d'imposition sur les revenus gagnés en 2016 qui se situent entre 45 282 $ et 90 563 $, passant de 22 % à 20,5 %. De plus, il instaure un nouveau taux d'imposition de 33 % sur les revenus gagnés supérieurs à 200 000 $, représentant les tranches de revenus supérieures au Canada.
Depuis le 1er janvier, le gouvernement permet à environ 9 millions de Canadiens de conserver une plus grande part de leurs revenus chaque année. Il s'agit de la chose intelligente à faire, et c'est également une mesure équitable. Les députés auront l'occasion d'en entendre plus à ce sujet de la part d'autres intervenants pendant les audiences du comité.
Toutefois, nous savons déjà que la réponse aux mesures annoncées en décembre a été favorable. Nous sommes conscients que la réduction du taux de la deuxième fourchette d'imposition du revenu des particuliers ne permet pas de régler tous les problèmes auxquels font face les Canadiens aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle l'engagement du gouvernement en ce qui concerne la transparence et les échanges avec les Canadiens deviendra de plus en plus important. Cette approche reconnaît que le gouvernement est conscient du fait qu'il n'a pas le monopole sur les bonnes idées.
Le ministre et le secrétaire parlementaire ont récemment parcouru le pays pour demander directement aux Canadiens d'indiquer les mesures que le gouvernement pouvait prendre pour appuyer la classe moyenne. Ils ont rencontré des chefs autochtones, des dirigeants d'entreprises et des chefs culturels en vue d'écouter les Canadiens et d'amorcer des discussions afin de trouver des solutions pratiques aux problèmes auxquels ils font face.
Dans mon comté, Edmonton-Centre, nous avons tenu neuf consultations concernant différentes tables sectorielles afin de bien saisir ce qui préoccupe les gens d'Edmonton. Les consultations nationales se sont poursuivies en ligne et ont encore lieu aujourd'hui. Le taux de réponses et de commentaires reçus appuie beaucoup les efforts du gouvernement. Depuis que la consultation en ligne a été amorcée, la page Web a déjà reçu plus de 20 000 visites, et plus de 2 500 observations distinctes ont été présentées par les particuliers et les groupes de discussion.
Le gouvernement a également discuté avec les jeunes Canadiens en tenant trois séances distinctes de clavardage en direct avec des étudiants universitaires. Ces activités ont permis au gouvernement d'obtenir une perspective inestimable concernant les préoccupations des jeunes Canadiens partout au Canada. Un total de 8 000 personnes ont participé à l'activité en direct sur Facebook organisée par l'Université Dalhousie, et plus de 1 000 personnes l'ont rejouée en ligne.
Je trouve encourageant que les jeunes Canadiens aient trouvé de nouvelles raisons de s'engager auprès de leur gouvernement. Plus de 80 000 personnes ont participé en direct, avec nous, à diverses activités. Cela représente presque toute la population de Prince George. Tout au long des consultations, les Canadiens ont confirmé qu'ils voulaient un gouvernement qui renforce la classe moyenne et qui aide ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
Bien que je souhaite mentionner uniquement les éléments favorables que nous avons entendus, ce serait injuste envers les opinions et commentaires fournis. Par exemple, la Fédération canadienne des contribuables a fait part de préoccupations quant à l'incidence possible que le rétablissement du plafond de cotisation annuel au compte d'épargne libre d'impôt de 5 500 $ aurait sur les épargnes futures des particuliers. Elle n'aime pas l'instauration de la nouvelle fourchette d'imposition du revenu.
Même si le gouvernement respecte l'opinion de la Fédération canadienne des contribuables, il ne partage pas la position indiquée, selon laquelle environ 18 % des presque 11 millions de détenteurs canadiens de CELI avaient versé le montant maximal à leur CELI à la fin de 2013. En outre, le gouvernement rétablit l'indexation du plafond de cotisation annuel afin d'en assurer la valeur réelle au fil du temps.
Les mesures prévues dans ce projet de loi contribueront à renforcer la classe moyenne. Il s'agit d'une priorité du gouvernement du Canada. Il est devenu de plus en plus évident, au cours des consultations prébudgétaires, que la perspective économique du Canada a changé depuis les élections.
Cela n'a permis que de réaffirmer l'engagement du gouvernement relativement à la réalisation de l'objectif pour lequel nous avons été élus.
Plus important encore, en échangeant avec mes collègues canadiens, nous avons été en mesure d'envisager de nouvelles perspectives et de peaufiner nos plans qui seront inclus dans le budget fédéral futur. Le plan du gouvernement sera réaliste, durable, prudent et transparent. Le plan comprendra également d'autres renseignements sur les mesures qui visent à orienter le Canada vers un avenir économique plus prospère, inclusif et durable.
Le plan du gouvernement comprendra l'instauration de propositions visant à créer une nouvelle allocation canadienne aux enfants. L'objectif est de commencer à effectuer des paiements au titre de la nouvelle Allocation canadienne aux enfants en juillet 2016. Cette allocation proposée aura pour effet de simplifier et de consolider les prestations pour enfants en vigueur. Elle remplacerait la Prestation universelle pour la garde d'enfants qui n'est pas établie en fonction du revenu. La nouvelle Allocation canadienne aux enfants sera mieux ciblée vers ceux qui en ont le plus besoin.
L'approche du gouvernement en matière de consultation reconnaît que la collaboration est essentielle pour réaliser un véritable changement. Le gouvernement s'est engagé à écouter les députés de tous les partis, à discuter et à collaborer avec eux, à trouver des solutions pour éviter l'escalade inutile de conflits. Il a déjà démontré sa volonté à cet égard.
Étant donné que nous avons déjà entendu les Canadiens et de nombreux députés d'autres partis, j'ai hâte de discuter et de débattre de la meilleure façon de servir les Canadiens.
Avant que mon temps de parole soit écoulé, je veux prendre une minute pour faire appel aux députés présents et aux Canadiens à la maison aujourd'hui. L'allégement fiscal proposé dans ce projet de loi aidera des millions de Canadiens. Cet allégement permettra aux Canadiens de la classe moyenne de disposer de plus d'argent pour dépenser et investir assurera la croissance de l'économie. J'ai hâte de discuter avec mes collègues de tous les partis pour trouver des solutions aux problèmes auxquels font face les Canadiens. En outre, j'ai hâte qu'ils appuient cette initiative.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a posé à un député précédent une question qu'il a qualifiée de très simple, et je voudrais la répéter parce qu'à ce que je sache, cette question n'a pas trouvé de réponse, pas même en des termes simples.
L'intervenant précédent s'est fait demander quel est le salaire moyen d'une famille de la classe moyenne. Mon collègue s'est exprimé avec éloquence et a parlé de la classe moyenne à de nombreuses reprises. Je dirais qu'il a probablement des chiffres en tête et qu'il pourrait nous les communiquer, à nous, les députés de l'opposition, pour que nous sachions exactement de quelle tranche de revenus il est question. Je vais même me montrer compréhensif et lui demander de nous donner simplement un ordre d'idée, pour ce qui est des salaires de la classe moyenne.
Madame la Présidente, ce qui fait la fierté du gouvernement plus que toute autre chose, en ce qui a trait au projet de loi C-2, c'est que nous accordons un répit à la classe moyenne et permettrons à neuf millions de Canadiens d'avoir plus d'argent dans les poches en fin de compte.
Pour être plus précis, je dirais que nous faisons passer de 22 % à 20,5 % le taux d'imposition des Canadiens ayant un revenu annuel entre 45 282 $ et 90 563 $. Nous demandons simplement aux Canadiens qui gagnent plus de 200 000 $ de payer un peu plus d'impôt. C'est une façon progressiste de nous assurer que tous les Canadiens peuvent joindre les deux bouts.
Madame la Présidente, il semble y avoir un thème récurrent dans nos discussions d'aujourd'hui, alors qu'on ne cesse de demander à mes collègues d'en face de donner une simple définition de la classe moyenne. Je me demande si on offre des biscuits, dans l'antichambre, aux libéraux qui mentionnent le plus souvent la classe moyenne. Ils aiment beaucoup en parler, mais étrangement, ils ont de la difficulté à la définir.
Le premier ministre s'est fait poser cette question par les journalistes à l'extérieur de la Chambre à un moment donné, et il a donné une réponse quelque peu maladroite. Il a dit que ce sont les personnes qui peuvent vivre de leurs investissements. On lui a alors fait remarquer que les retraités vivent de leurs investissements, mais que cela ne fait pas nécessairement d'eux des gens riches. Il a alors eu du mal à trouver une définition de la classe moyenne. Si l'ensemble du budget libéral et du projet de loi à l'étude est axé sur la classe moyenne, dans un esprit d'ouverture et de transparence, il serait utile que mon collègue d'en face nous en donne une définition.
Je voudrais lui poser une autre question. Lorsqu'il aura défini ce qu'est la classe moyenne, pourra-t-il nous dire pourquoi les gens qui gagnent entre 48 000 et 62 000 $ par année recevront 50 $ dans le cadre du plan fiscal des libéraux, alors que ceux qui gagnent jusqu'à 211 000 $ par année recevront 16 fois plus? Est-ce la classe moyenne que visent les libéraux, les gens qui gagnent plus de 200 000 $ par année?
Madame la Présidente, je suis content que le député aime les biscuits; je les aime aussi, mais j'en mange avec modération pour éviter d'avoir à acheter de nouveaux habits.
Ce qu'il faut retenir dans le cadre du débat d'aujourd'hui, c'est que neuf millions de Canadiens connaîtront un meilleur sort sous un gouvernement libéral qui aide la classe moyenne à joindre les deux bouts.
Pour ce qui est du travail que nous avons fait en décembre et de l'Allocation canadienne aux enfants, notons que notre nouvelle prestation fiscale pour enfants permettra de sortir 315 000 enfants de la pauvreté. Voilà le genre de chiffre et d'analyse qui méritent l'attention de la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours.
Lors du dépôt du projet de loi, mon collègue a mentionné que nous avions été clairs au sujet de la classe moyenne, soit qu'elle gagne vraiment entre 45 000 $ et 90 000 $ par année. Cela semble beaucoup impressionner nos collègues de l'autre côté de la Chambre.
Mon collègue peut-il mentionner ce que nous faisons pour les plus démunis, quel plan d'action nous allons adopter et ce que nous avons déjà commencé à faire pour les personnes dans le besoin?
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de sa question.
Il est clair que nous allons présenter toute une gamme de projets de loi à la Chambre et aux Canadiens partout au pays en ce qui concerne les moins nantis. Par exemple, je peux mentionner que nous allons augmenter le Supplément de revenu garanti pour les aînés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Cowichan—Malahat—Langford.
C'est avec un certain enthousiasme que je participe au débat. Je crois que nous avons mis le doigt sur quelque chose au sujet la principale concrétisation des promesses fiscales que les libéraux ont faites aux Canadiens. Le projet de loi C-2 a deux objectifs. Premièrement, il vise à ramener à 5 500 $ le plafond de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI. Deuxièment, il prévoit des modifications au régime fiscal quelque peu régressives. Les libéraux ont passé énormément de temps à parler de leur intention d'aider la classe moyenne, mais lorsqu'il s'agit de définir la classe moyenne, la meilleure réponse que nous avons obtenue aujourd'hui de leur part est venue du député qui a dit que ce n'était pas à lui de la définir. Il a ensuite répété à quel point les libéraux allaient aider cette classe de Canadiens qu'ils refusent de définir.
Je ne suis probablement pas le seul à trouver cela étrange et quelque peu inquiétant. Je propose donc que nous jetions un coup d'oeil au plan fiscal proposé par les libéraux. Revenu Canada divise les contribuables en cinq groupes: un premier segment de 20 %, composé des personnes qui ont les revenus les plus faibles, un deuxième segment de 20 %, un troisième segment de 20 %, un quatrième segment de 20 % et, enfin, un cinquième segment de 20 %, composé des personnes qui ont les revenus les plus élevés au pays.
Prenons le groupe du milieu. Il est plutôt étrange de se servir du groupe du milieu pour définir la classe moyenne. Le plan fiscal des libéraux prévoit bien peu de mesures pour ce groupe. C'est peut-être pour cette raison que les libéraux ne veulent pas définir la classe moyenne. S'ils ne cessent d'y faire allusion, peut-être que les Canadiens qui en font partie penseront que les libéraux parlent d'eux dans ce plan fiscal.
Examinons maintenant la situation des Canadiens gagnant un revenu qui devrait les placer dans la classe moyenne. Prenons un groupe qui peut être défini et allons droit au but. Ceux dont le revenu se situe entre 48 000 $ et 62 000 $ obtiendront 50 $ dans le cadre du plan fiscal des libéraux. Ces derniers n'estiment peut-être pas qu'il s'agit de Canadiens de la classe moyenne, mais je vais prendre un risque et dire qu'ils en sont. Ils pensent peut-être que c'est une bonne idée, mais il suffira d'une seule augmentation des coûts énergétiques dans le Nord de la Colombie-Britannique pour que cette somme s'envole en fumée.
Ceux qui se situent dans les 20 % supérieurs et gagnent un revenu considérablement élevé, disons entre 166 000 $ et 211 000 $, ne recevront pas 50 $, mais plus de 800 $.
Les libéraux peuvent bien prendre la parole à la Chambre aujourd'hui et affirmer qu'un contribuable qui gagne 200 000 $ a besoin de ces 800 $. Certains de mes collègues conservateurs ont déjà avancé les mêmes arguments, mais au moins ils avaient le culot de le faire sans détour.
Je trouve préoccupant que les libéraux fassent continuellement référence à un groupe particulier de Canadiens sans jamais le définir, dans l'espoir que les gens penseront tous en faire partie. Quand ceux-ci recevront 50 $ de plus dans leur remboursement d'impôt, ils se demanderont où se cache la fameuse aide promise à la classe moyenne. Alors que le premier ministre a parlé sans cesse de la classe moyenne pendant la campagne, comme le font actuellement les députés libéraux, pourquoi ne veut-il ou ne peut-il pas la définir? Malgré les belles paroles on constate que, dans les faits, cette mesure ne profitera pas, ou presque pas, aux gens dont le revenu se situe dans les tranches d'imposition moyennes.
Les députés savent-ils ce que les 18 millions de Canadiens qui paieront des impôts l'an prochain retireront du plan fiscal libéral? Rien. Absolument rien.
Les libéraux disent aider un si grand nombre de personnes. En réalité, ce n'est qu'un leurre.
Il faut rendre à César ce qui appartient à César. C'est ce que faisaient les conservateurs auparavant. Ils lançaient de gros chiffres, puis affirmaient qu'ils venaient en aide à huit ou neuf millions de personnes. Ils se croyaient bons et se plaisaient à se vanter. Nous voulions savoir comment l'aide était répartie. L'aide était-elle semblable pour l'ensemble des huit ou neuf millions de personnes? Eh bien, non. L'aide augmentait selon que le revenu était plus élevé. Plus on gagnait d'argent, plus on retirait d'aide. Voilà comment le régime fiscal canadien fonctionne. Si les libéraux adoptent les réductions proposées dans le projet de loi C-2, les personnes gagnant plus de 200 000 dollars retireraient près de 815 $. Ceux qui sont moins fortunés, qui ne gagnent pas un tel salaire, obtiendraient environ 50 $, ou, s'ils sont très malchanceux, n'obtiendraient rien du tout.
Il faut situer tout cela en contexte, comme l'ont affirmé aujourd'hui certains de mes collègues libéraux.
J'estime, tout comme d'autres, que l'économie est en grave difficulté à l'heure actuelle, en raison de politiques antérieures des gouvernements conservateurs et libéraux. Au cours des 10 dernières années, nous avons perdu un demi-million d'emplois à valeur ajoutée dans des usines, de bons emplois permettant de subvenir aux besoins d'une famille. Un demi-million d'emplois ont disparu au cours de cette période, et le gouvernement précédent ne semble pas s'en être inquiété, pas plus que les libéraux, alors qu'ils siégeaient dans l'opposition. Ils ont affirmé qu'il s'agissait d'une transition.
J'imagine qu'ils étaient fiers d'eux, les rédacteurs qui ont écrit le discours dans lequel le premier ministre a dit, à Davos, qu'au lieu d'être reconnus pour nos ressources naturelles, nous voulions désormais être reconnus comme un peuple plein de ressources, comme si ces deux concepts ne pouvaient pas aller de pair. Comme si le rôle premier et le principe directeur d'un gouvernement à la tête d'un pays aussi riche que le Canada ne devaient pas être de puiser dans les ressources de tout un chacun pour tirer le maximum de ses ressources naturelles. On dirait que le premier ministre et ses rédacteurs de discours ont voulu opposer ces deux concepts économiques, comme si — ô malheur — c'était mal d'être reconnu pour ses ressources naturelles car on risque alors de se salir les mains. Nous serons plutôt reconnus pour la créativité et les ressources de notre population, tiens. Quelle belle opposition.
La région où je vis dépend des ressources naturelles. J'aurais même tendance à affirmer, comme on le voit en suivant les mouvements quotidiens de la bourse, que l'économie canadienne est encore plutôt dépendante des ressources naturelles. Espérons que le premier ministre a repensé à son affaire. Il arrive parfois que ces formules-chocs, qui semblent bien jolies sur papier, choquent les gens une fois prononcées, car ils se demandent s'il n'est pas question d'eux. Ils se demandent si le premier ministre parle vraiment de leur emploi dans le secteur forestier ou encore dans celui des mines, du pétrole, du gaz ou de l'énergie verte. Je déploie toutes mes ressources pour faire valoir nos ressources naturelles, et je n'ai pas l'intention d'arrêter. Disons que le premier ministre ne nous a pas aidés, avec celle-là.
Parlons maintenant de choses positives. Il est important de garder espoir, de demeurer optimistes et d'entrevoir les fruits de notre dur labeur. Il a été judicieux de ramener le plafond du CELI de 10 000 $ à 5 500 $, car la mesure instaurée par les conservateurs s'est avérée en peu de temps très onéreuse pour le Trésor. Nous savons que les contribuables capables de verser la cotisation maximale de 5 500 $ annuellement ne font pas partie de la classe moyenne, et encore moins ceux qui se demandent que faire des 10 000 $ qui leur brûlent les doigts à la fin de l'année. Ces gens sont des biens nantis et ils ne représentent assurément pas les niveaux socioéconomiques inférieurs.
Par ailleurs, des travaux de recherche du ministère des Finances indiquent que le taux de départ à la retraite n'a pas augmenté depuis le lancement du CELI en 2009. Le CELI se voulait pourtant un autre outil d'épargne pour la retraite. Lorsqu'une nouvelle politique n'apporte pas les résultats escomptés, il vaut la peine d'y réfléchir, ce que l'actuel gouvernement a le mérite d'avoir fait. Il y a lieu de qualifier d'onéreux un outil qui a coûté au Trésor 13 milliards de dollars en seulement quinze ans. Si, par surcroît, cet outil n'aide pas les épargnants à prendre leur retraite, comme l'ont affirmé tant de députés conservateurs, c'est qu'il y a un problème.
Le gouvernement libéral remplace un gouvernement qui a ajouté 150 milliards de dollars à la dette nationale, a perdu un demi-million d'emplois dans le secteur manufacturier et a laissé derrière lui une économie très fragile et affaiblie. S'il veut aider la classe moyenne, il est très important qu'il puisse d'abord la définir. En effet, si j'allais chez un médecin et qu'il ne parvenait pas à diagnostiquer le problème dont je souffre, je me méfierais grandement de ses prescriptions. Nous avons entendu les députés libéraux, les uns après les autres, truffer leurs interventions du terme « classe moyenne » et l'utiliser le plus souvent possible. Pourtant, quand nous leur avons demandé sa signification de manière simple et directe, la meilleure réponse que nous avons obtenue jusqu'à présent est que ce n'est pas leur travail de définir ce qu'est la classe moyenne. Il s'agit là d'une réponse fascinante. Je suppose que leur travail, c'est seulement d'en parler.
Le fait que le gouvernement ne veut pas définir cette notion consterne bien des gens, et je vais vous dire pourquoi.
En examinant les détails de la proposition des libéraux, nous constatons qu'elle avantage, en très grande majorité, ceux qui en ont le moins besoin. Une vaste majorité de Canadiens, à savoir approximativement 18 millions de déclarants, n'obtiendront rien du gouvernement libéral cette année et ils ne pourront s'empêcher d'être déçus parce que les attentes sont élevées. L'équipe rouge a fait beaucoup de promesses et n'a pas cessé de répéter que de l'aide s'en venait. La population croyait que, après les nombreuses années sombres sous le gouvernement précédent, elle serait maintenant dirigée par un gouvernement qui comprend la classe moyenne et que, même si le chef de ce parti ne fait pas partie de la classe moyenne, il comprenait ce que c'était de payer des factures d'électricité et d'aller chercher ses enfants à l'école. Elle pensait que les libéraux allaient présenter des mesures qui aideraient vraiment les Canadiens ayant de la difficulté à joindre les deux bouts.
Si l'on examine les chiffres, on se rend compte que le plan libéral profitera 16 fois plus à ceux qui se situent à l'échelon supérieur qu'à ceux qui se situent au milieu, ce qui est infiniment plus que pour ceux qui se situent à l'échelon inférieur.
Madame la Présidente, j'écoute toujours avec intérêt les observations de mon collègue néo-démocrate. Cela dit, il exagère un peu.
Le discours du Trône et le présent projet de loi sont un moyen, pour le gouvernement du Canada, de paver la voie pour des mesures qui permettront à la classe moyenne de bien se porter. Mon collègue semble mettre l'accent sur un aspect du plan puis l'enjoliver, un peu comme lorsqu'il a parlé de l'industrie manufacturière. En vérité, au cours des 10 dernières années, nous avons perdu au-delà de 300 000 emplois dans cette industrie. Lorsque nous formions l'opposition, nous avons lutté avec acharnement pour ces emplois.
Le député reconnaît-il qu'il ne s'agit là que d'une partie du plan qui permettrait au gouvernement de soutenir la classe moyenne au Canada?
Madame la Présidente, quand le député de Winnipeg-North affirme que son parti a lutté avec acharnement, parle-t-il de la fois où le premier ministre, alors dans l'opposition, a déclaré dans le Sud-Ouest de l'Ontario que les emplois dans le secteur manufacturier avaient disparu à jamais? C'est ce qu'il veut dire quand il parle de lutte acharnée? C'est plutôt un demi-million d'emplois qui ont disparu. Les maths, c'est important lorsqu'on parle des secteurs à valeur ajoutée si dévastés par les politiques du gouvernement ou par son manque d'enthousiasme à leur égard.
Le député affirme que j'accorde trop d'importance à l'élément central du projet de loi du gouvernement. Si les libéraux ne voulaient pas qu'on s'intéresse tant à cette mesure qu'ils font passer pour une baisse d'impôt pour la classe moyenne, ils n'auraient pas dû en parler autant. S'ils voulaient présenter un plan qui accorderait un allégement fiscal de 800 $ aux Canadiens dont le revenu annuel est de 200 000 $ et prétendre que ces gens appartiennent à la classe moyenne, ils auraient dû le dire. S'ils voulaient accorder 50 $ à ceux qui touchent 50 000 $ par année, ils auraient dû le dire.
Je lis simplement ce que dit le projet de loi du gouvernement. Si le député n'aime pas ce que j'ai à dire au sujet des dispositions du projet de loi, le gouvernement n'aurait pas dû les rédiger. Il aurait dû présenter une meilleure loi, une loi fiscale progressiste.
Madame la Présidente, il n'arrive pas très souvent que je sois d'accord avec le député de Skeena—Bulkley Valley, mais il a soulevé des points importants dans son discours aujourd'hui.
Nous avons souligné que les libéraux avaient promis que le régime n'aurait aucune incidence sur les recettes, que les riches paieraient plus et que la classe moyenne paierait moins. Je vais donner un exemple. En utilisant les chiffres du député, si un homme et sa femme étaient tous deux députés, ils auraient droit à un allégement fiscal de 1 600 $. Or, cet allégement ne serait que reporté sur la dette de nos enfants et de nos petits-enfants.
Le député a-t-il une idée de qui paiera cette dette que les libéraux vont créer?
Madame la Présidente, ce scénario profiterait grandement à ceux qui gagnent beaucoup d'argent. Ce scénario d'un député et de son épouse ou de son époux, qu'ils soient mari et femme, mari et mari, femme et femme, peu importe le scénario possible en 2016, nous préoccupe. Nous avons soulevé ces préoccupations au sujet du fractionnement du revenu. En examinant les analyses faites par le directeur parlementaire du budget et tous les autres analystes pour voir qui profiterait de cette politique, nous avons découvert des lacunes fondamentales dans la conception de celle-ci.
Pour aider les 18 millions de personnes qui seraient laissées pour compte, le NPD a proposé une modification au plan des libéraux. Si les libéraux veulent vraiment aider les Canadiens, ils accepteront notre modification, qui aiderait 80 % des Canadiens. Nous verrons comment cela se passera en comité. Jack Layton disait qu'il ne suffisait pas de s'opposer, mais qu'il fallait aussi proposer. La modification rendrait beaucoup plus équitable l'approche plutôt maladroite des libéraux en vue d'aider les Canadiens à moyen ou faible revenu. Elle permettrait d'aider 80 % de tous les contribuables, surtout ceux au bas de l'échelle. Nous verrons ce que nous pouvons faire en comité.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Skeena—Bulkley Valley. Il fait un travail remarquable à la Chambre depuis 2004 au nom de ses concitoyens. Je vais faire de mon mieux pour être à la hauteur d'une prestation aussi impressionnante.
C'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre au nom de mes merveilleux concitoyens de Cowichan—Malahat—Langford et de participer au débat sur le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. Comme nous le savons tous, ce projet de loi vise à apporter divers changements à la Loi de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, je vais me concentrer sur les modifications proposées aux tranches d'imposition et au plafond de cotisation du compte d'épargne libre d'impôt.
Les libéraux ont été élus en promettant d'alléger le fardeau fiscal de la « classe moyenne ». En fait, les mots utilisés sur le site Web de la campagne électorale des libéraux brossaient un tableau optimiste pour la classe moyenne canadienne. J'aimerais en lire un extrait: « Nous accorderons aux Canadiens de la classe moyenne une baisse d’impôts en rendant le régime fiscal plus équitable. Quand la classe moyenne canadienne a plus d’argent dans ses poches pour épargner, investir et faire croître l’économie, nous en profitons tous. »
Cela semble très optimiste.
Avant de passer au vif du sujet, les modifications fiscales, je tiens à parler du compte d'épargne libre d'impôt parce que le NPD peut s'entendre avec le Parti libéral à ce sujet.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont dit à maintes reprises que les CELI étaient un excellent moyen d'aider les aînés. D'après ce que m'ont dit les personnes âgées de ma circonscription, je sais pertinemment que la hausse du plafond de cotisation au CELI les aiderait très peu par rapport à bien des propositions du NPD. La réduction du plafond de cotisation instauré par les conservateurs constitue un pas dans la bonne direction parce que le plafond plus élevé avantage surtout les Canadiens les plus riches. L'augmentation du plafond de cotisation au CELI aurait coûté des milliards de dollars au Trésor au cours des prochaines décennies. En fait, on estime que les coûts combinés pour le fédéral et les provinces se seraient chiffrés à 132 milliards de dollars d'ici 2080. Où ces fonds auraient-ils été récupérés?
Nous savons que les conservateurs ont notamment répondu à cet argument que cela ne constituait pas un problème de laisser les petits-enfants de l'ancien premier ministre régler le problème. Les observations de Joe Oliver à ce sujet ont été rappelées dans la dernière allocution. Nous, néo-démocrates, préconisons plutôt la création d'un avenir prometteur où personne n'est laissé pour compte. Le problème tient à la manière dont beaucoup de gouvernements libéraux ont agi jusqu'ici. Ils ont appliqué quelques mesures infimes, mais, en réalité, ils n'ont rien fait pour régler les problèmes que connaissent les Canadiens de la classe moyenne et de la classe ouvrière. La conjoncture économique est très difficile. Il y a des mises à pied, et la valeur du dollar canadien diminue de semaine en semaine. La situation déjà précaire des personnes âgées s'aggrave, de même que leur insécurité alimentaire.
Je vais maintenant parler de la question que j'avais hâte d'aborder, à savoir la prétendue baisse d'impôt pour la classe moyenne.
Les libéraux ont choisi de se servir de leur premier projet de loi, le projet de loi C-2, non pas pour s'occuper de notre économie en ruine, mais pour proposer un allégement fiscal qui, tel qu'il est présenté, ne profiterait d'aucune façon à 60 % des Canadiens. Dans ma circonscription, la personne qui touche 37 000 $ par année, soit le revenu annuel moyen, ne recevrait absolument rien. Nous savons que le prix des légumes a augmenté de 10 % depuis un an et nous avons vu dans un rapport de l'Université de Guelph que les prix des aliments allaient encore grimper plus vite que l'inflation. Le prix des aliments a une incidence disproportionnée sur les Canadiens les plus vulnérables et frappe la vraie classe moyenne du pays. Les aînés et les Autochtones de ma circonscription comptent parmi les plus durement touchés par cette hausse vertigineuse des prix. Quant aux gens qui ont la chance de se trouver dans la tranche d'imposition de la classe moyenne, le montant maximal que beaucoup d'entre eux obtiendraient, comme on l'a mentionné plus tôt, serait de 50 $ exactement, montant réduit à néant si on tient compte du coût de l'inflation. En fait, au rythme où les prix des aliments augmentent, ces 50 $ ne permettraient essentiellement d'acheter que cinq choux-fleurs à l'épicerie pendant l'année.
Il est important pour nous de souligner les contrastes en présence ici, aujourd'hui. Je veux montrer aux députés quelques chiffres de Statistique Canada: pour un travailleur de bureau moyen gagnant 39 000 $ par année, il n'y aurait aucune baisse d'impôt; pour les coiffeurs gagnant en moyenne 27 000 $, même chose. Même les travailleurs d'usine de transformation de poisson gagnant 26 000 $ par année n'obtiendront rien. Toutefois, je veux que tous les députés libéraux comprennent bien qu'ils s'octroient une baisse d'impôt de 679 $. Qui plus est, tous les secrétaires parlementaires s'octroient une baisse d'impôt de 679 $. Ils prennent cette mesure pour les avocats, les banquiers grassement payés et ainsi de suite. Toutefois, c'est une baisse d'impôt de zéro dollar dont vont bénéficier les Canadiens de la classe moyenne.
Une pause parlementaire est prévue la semaine prochaine. Nous pourrons alors retourner dans nos circonscriptions et rencontrer nos électeurs, et j'ai bien hâte. Toutefois, j'aimerais vraiment voir comment les députés libéraux expliqueront à ce qu'on appelle les gens ordinaires, les Canadiens de la classe moyenne, combien ils retireront au juste de cette baisse d'impôt et le fait qu'ils s'octroient à eux-mêmes 679 $ de réduction d'impôt, contre zéro dollar ou 50 $ pour le reste des gens dans la circonscription.
La baisse d'impôt pour la classe moyenne n'est que de la poudre aux yeux. Les libéraux ne sont jamais arrivés à définir avec précision ce qu'est la classe moyenne et ils n'ont jamais non plus répondu à la question. Le revenu médian, défini comme le point à mi-chemin entre le maximum et le minimum d'un échantillon de données, et probablement une bonne façon de définir la classe moyenne, est de 31 000 $. Toutefois, les gens qui gagnent ce montant ne recevront rien du tout.
Ce sont les familles dont le revenu oscille entre 166 000 $ et 200 000 $ qui profiteraient de l'allégement fiscal proposé pour la classe moyenne dans la mesure législative dont nous sommes saisis. Ces familles représentent la tranche de 90 % à 95 % la plus riche de la population canadienne. De deux choses l'une: soit les libéraux ne veulent pas aider la véritable classe moyenne, soit ils estiment que la classe moyenne est composée des gens dont le revenu se situe dans le 90e centile.
Le coût des mesures prises pour venir en aide à une part si infime des Canadiens les plus riches exercera d'énormes pressions sur les finances de l'État. En fait, on estime que, globalement, cet allégement fiscal coûtera 8,9 milliards de dollars au Trésor public au cours des six prochaines années. Cette mesure est une promesse électorale exagérée qui devait sembler progressiste, mais qui nuit à notre classe moyenne et à notre classe ouvrière.
Dans le passé, les gouvernements libéraux au pouvoir ont réussi à signaler à gauche avant de tourner à droite. Le NPD n'a pas l'intention de laisser le gouvernement actuel s'en tirer à si bon compte dans ce dossier.
Ce changement n'est pas la bonne façon de prendre de soin des membres les plus vulnérables de notre population, comme les personnes âgées, et encore moins de la véritable classe moyenne. Ce n'est pas le genre de changement que nos concitoyens les plus vulnérables attendaient.
Le NPD ne se contente pas de souligner les incohérences dans le plan des libéraux: il propose des solutions de rechange. Nous le ferons dans cette enceinte et pendant l'étude du projet de loi par le comité. Une opposition progressiste défend le principe de l'équité pour tous au lieu de préconiser une économie favorisant les plus riches. Nous croyons qu'il faut aider la véritable classe moyenne et non uniquement ces gens ayant un revenu élevé que les libéraux qualifient de classe moyenne.
Nous avons préparé une proposition qui corrige le plan des libéraux et qui le rendrait conforme à la promesse électorale qu'ils ont faite aux Canadiens. Nous croyons qu'en abaissant d'un point de pourcentage le taux de la tranche d'imposition inférieure, l'allégement fiscal serait bénéfique pour 83 % des contribuables. Cette solution serait avantageuse pour un nombre beaucoup plus grand de Canadiens, et la différence de coût serait minime.
Nous pourrions réduire davantage la perte de revenus pour l'État si les libéraux voulaient bien suivre le conseil du NPD et augmenter un tantinet le taux d'imposition des sociétés, auxquelles il faudrait demander de payer leur juste part plutôt que de se décharger des coûts sur les Canadiens.
Je termine mon discours en citant quelques experts qui ont étudié le projet de loi.
Selon la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, les couples ayant un revenu combiné de 250 000 $ par année jouiraient d'un allégement fiscal d'environ 1 100 $, tandis que les couples ayant un revenu combiné de 75 000 $ par année ne verraient leur impôt diminuer en moyenne que d'un maximum de 4 $.
Enfin, Gordon Pape, qui n'est certainement pas un ami du NPD, a écrit ce qui suit dans le Globe and Mail:
Enfin, voyons le cas des personnes à faible revenu. Elles sont beaucoup plus nombreuses que celles qui sont incluses dans la catégorie de la classe moyenne [...] Les libéraux ne leur offrent aucun allégement fiscal, alors la seule baisse dont elles peuvent profiter est celle qui découle de l'indexation des tranches d'imposition.
Pape dit encore que ce sont ces personnes « qui auraient vraiment besoin d'un allégement fiscal, mais [elles] ont été oublié[es] au fil des hyperboles du discours électoral. C'est dommage. »
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours bien livré, en ce lundi après-midi.
[Traduction]
J'ai été déçu d'apprendre que le député n'est pas d'accord avec l'idée d'accorder une somme pouvant atteindre plusieurs centaines de dollars, en moyenne, à neuf millions de Canadiens, mais j'ai été ravi d'entendre qu'il est en faveur de la réduction du seuil de cotisation aux CELI.
Le député souscrit-il à notre plan, qui consiste à réaliser un vrai changement pour les Canadiens en sortant des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté partout au Canada grâce à l'Allocation canadienne aux enfants? Est-il favorable à l'idée de faire des investissements sans précédent dans l'infrastructure sociale, l'infrastructure verte et l'infrastructure du transport en commun, étant donné que nous savons que de tels investissements améliorent la santé, la qualité de vie et le bien-être des gens dans les collectivités? Appuie-t-il le rôle de premier plan que nous jouons dans le domaine des soins de santé en contribuant à la baisse du coût des médicaments pour les Canadiens, ainsi que dans le domaine des soins à domicile? Est-il d'accord pour que nous rétablissions les relations avec les Canadiens autochtones?
Le député estime-t-il que ce sont là des mesures importantes qui peuvent être mises en oeuvre par le gouvernement et le Parlement?
Madame la Présidente, bien entendu, les députés de l'opposition progressistes appuieront toujours des mesures positives visant à aider les personnes les plus vulnérables, qu'il s'agisse des enfants ou des aînés, ou à lutter contre la pauvreté en général.
Cela dit, nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-2. C'est pour cette raison que je ne parle pas des mesures qui seront présentées dans le budget. Compte tenu de tous les problèmes auxquels le Canada est confronté, le projet de loi C-2 aurait pu être une bonne occasion de proposer des dispositions législatives très utiles pour s'attaquer à ces problèmes.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas proposé une mesure législative visant à modifier la Loi sur l'assurance-emploi? Pourquoi a-t-il présenté une mesure législative visant à abroger certaines dispositions néfastes mises en oeuvre par l'ancien gouvernement conservateur?
Le gouvernement aurait pu proposer des mesures qui auraient permis de sortir les aînés de la pauvreté. Au lieu de cela, il a présenté un projet de loi fiscal qui aidera les Canadiens les plus riches, et non les Canadiens de la classe moyenne.
Madame la Présidente, j'ai été ravi d'entendre le député dire qu'il se préoccupe des familles et des aînés. C'est une question dont les électeurs m'ont beaucoup parlé.
J'ai rencontré des groupes d'aînés et je me suis rendu dans des établissements de soins pour aînés. J'ai pu entendre ce qu'ils avaient à dire. L'une des choses les plus importantes pour eux, c'est la disponibilité des médecins. Il est difficile, en particulier dans la région du Nord de l'Alberta, d'où je viens, d'avoir accès à un médecin de famille.
Le gouvernement libéral propose une nouvelle fourchette d'imposition pour le 1 %, et bon nombre de nos médecins se trouvent dans ce groupe. Nous sommes préoccupés par l'exode des cerveaux. Le député ne craint-il pas, comme moi, que cette nouvelle fourchette d'imposition nous prive de ces précieux professionnels? Le député redoute-t-il lui aussi l'exode des cerveaux?
Madame la Présidente, étant fils de médecin, je connais un peu la question. Je sais, d'après les discussions que j'ai eues avec mon père et bon nombre de ses collègues, qu'ils gagnent effectivement très bien leur vie et qu'ils ont beaucoup de compétences, mais tous ceux à qui j'ai parlé m'ont dit qu'ils n'auraient pas d'objection à payer un peu plus d'impôt s'ils étaient convaincus que notre régime fiscal serait plus progressif et qu'il aiderait les plus vulnérables. C'est la réponse que je donnerais au député.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, de nombreuses familles peinent à payer les frais de garderie et à trouver une place en garderie.
Cet allégement fiscal aidera-t-il ces familles?
Madame la Présidente, c'est ce que le député et moi avons entendu de la part des familles qui cherchent une place en garderie lorsque nous faisions du porte-à-porte.
Cet allégement fiscal ne les aide pas. Une famille avec un revenu cumulatif d'environ 75 000 $ par année, c'est-à-dire avec deux personnes qui gagnent de 35 000 $ à 38 000 $, ne reçoit rien.
Pour ce qui est des garderies, il est évident que nous accueillerons favorablement tout type de prestation pour les enfants du pays. Je suis moi-même père de jumelles âgées de trois ans et demi. Je sais ce que c'est que d'élever des enfants dans cette situation.
Le problème, c'est le manque de place en garderie, et même de places abordables.
Madame la Présidente, je veux d'abord décrire l'objet du projet de loi. J'ai écouté les députés de l'opposition parler de ce qui ne se trouve pas dans le projet de loi. Bon nombre des enjeux non abordés dans le projet de loi ne l'étaient pas parce que ce dernier porte sur quelque chose d'autre. Nous pouvons parler des services de garde, des pipelines, du besoin de médecins dans les collectivités éloignées, et nous nous pencherons sur ces sujets un jour. Cependant, le projet de loi à l'étude porte sur certaines questions bien précises. Il en est ainsi pour quelques raisons.
Premièrement, le projet de loi vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour qu'il s'applique à l'année durant laquelle nous voulons instaurer la baisse d'impôt, nous avons dû revenir à la Chambre avant la nouvelle année afin de mettre en oeuvre ces mesures avant l'année civile. Il s'agit d'une simple formalité. L'une des raisons pour lesquelles il était si crucial de présenter ce projet de loi au Parlement et de le renvoyer au comité dans les plus brefs délais est qu'il faut le faire adopter pendant l'année civile à partir de laquelle les mesures sont censées s'appliquer.
Que propose-t-on? La proposition se concentre sur deux enjeux importants. Tout d'abord, elle prévoit une réduction d'impôt pour certaines tranches d'imposition, de façon à réduire l'impôt des gens qui gagnent, approximativement, entre 45 000 $ et 91 000 $. Ensuite, elle élimine une réduction d'impôt ultraciblée présentée l'an dernier par le gouvernement précédent, car au lieu de profiter à une vaste gamme de contribuables, cet allégement profite seulement à un petit groupe très précis dans un contexte très précis. En l'éliminant, nous obtiendrons quelques revenus qui pourront nous aider à équilibrer le budget et à offrir un allégement fiscal plus général à certains groupes qui, selon nous, en auraient besoin.
L'allégement fiscal prévu est très simple. Il s'agit d'alléger le fardeau des travailleurs de la classe moyenne, dont le revenu est tiraillé de toutes parts en cette période de fluctuations économiques. Cette mesure procurera-t-elle une aide financière à tous les Canadiens ou, plus spécifiquement, aux Canadiens à faible revenu? Non; d'autres mesures viendront offrir ce genre de soutien. Mais nous nous sommes engagés, pendant la campagne, à réduire l'impôt de la classe moyenne. Comme nous souhaitions présenter cette mesure cette année en prévision du budget de 2016, il fallait agir sans tarder.
Il s'agit néanmoins d'une mesure importante. Elle rendrait le régime fiscal un peu plus équitable. L'une des plaintes que nous avons entendues au sujet des couches successives d'allégements fiscaux présentées par le gouvernement précédent, qui visaient surtout les Canadiens les mieux nantis, c'est qu'il faut les modifier afin que la population puisse être convaincue que les impôts sont équitables. Nous avons commencé à changer le ton de la discussion au sujet des allégements fiscaux et avons ciblé les régions et les groupes de personnes qui estimaient que les mesures d'allégement fiscal du gouvernement précédent n'étaient pas équitables.
La dynamique du CELI est la plus évidente. Oui, un grand nombre de personnes participent au programme. Nous n'allons pas éliminer le programme. Nous ne l'élargirons pas, tout simplement. La grande majorité des personnes qui y participent, tout particulièrement les Canadiens à faible revenu, ne versent pas le maximum des cotisations à leur CELI. Les gens qui contribuent le maximum à leur CELI, une fois que toutes les factures de l'année ont été payées et après les impôts et les dépenses, ceux qui ont 10 000 $ de trop et qui peuvent investir cette somme dans un CELI, ce sont les plus riches.
Nous disons simplement qu'il faut aider ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts plutôt que ceux qui s'en tirent bien. Offrons-leur des services et soutenons leur collectivité. Mettons en place des allégements fiscaux visant les salariés de la classe moyenne.
Bien entendu, nous ne nous arrêterons pas là. Si notre proposition ne se limitait qu'à cela et à rien d'autre pour les trois prochaines années et demie et que nous nous contentions de gérer les finances et les programmes du gouvernement tels qu'ils sont organisés à l'heure actuelle, nous mériterions alors en grande partie les critiques exprimées jusqu'à maintenant durant le débat et dans la presse.
Cependant, nous nous sommes aussi engagés à mettre en oeuvre d'autres éléments de notre plateforme électorale. Par exemple, le ministre s'est déjà engagé à entreprendre un examen de l'admissibilité à l'assurance-emploi et du délai de traitement des demandes. Il a aussi été question de réévaluer le régime pour que les cotisants reçoivent le soutien dont ils ont besoin, ce qui est nécessaire en ces temps d'instabilité économique entraînant des hausses subites de chômage, comme c'est le cas en ce moment en Alberta dans le secteur des ressources naturelles.
Nous avons également parlé d'une réforme du RPC, notamment en ce qui concerne les aînés qui, en raison des aléas de la vie et de changements familiaux, se trouvent soudainement seuls à payer un loyer qu'ils partageaient auparavant avec un autre retraité.
À nos yeux, c'est une bonne idée d'entamer la réforme promise en commençant par cibler les aînés vivant seuls, qui sont aux prises avec certains problèmes particuliers. Il s'agit à notre avis d'un bon moyen d'atténuer la pauvreté dans un groupe bien défini de citoyens. Ces aînés ne seront peut-être pas touchés par la présente baisse d'impôt, mais ils bénéficieront des autres mesures qui seront dans le budget.
Pour tout dire, si on reprend l'exemple de la famille décrite tout à l'heure, celle avec enfants et dont le salaire total est d'environ 75 000 $, cette famille-là non plus ne sera pas touchée par les allégements à l'étude. Or, nous avons promis de doubler la prestation pour enfants, pas de l'éliminer. Au lieu de la rendre imposable, comme l'ancien gouvernement, nous allons la rendre non imposable. Nous nous y sommes engagés pendant la campagne électorale. Cette initiative profitera de manière ciblée à ce groupe bien précis de contribuables tout en donnant un coup de pouce aux Canadiens à faible revenu, surtout ceux qui ont des enfants. Il sera ainsi possible d'atténuer la pauvreté chez les enfants, qui constituent probablement le groupe le plus vulnérable de tous. Ce n'est qu'une des facettes que prendra la stratégie cible du gouvernement et dont les détails seront dévoilés dans le budget.
On peut également s'attendre à tout un train d'autres mesures qui, sans nécessairement redonner directement de l'argent aux familles, commencera à alléger le lourd fardeau que doivent supporter les Canadiens à faible revenu. Je pense entre autres au logement et au transport. Là d'où je viens, ces deux postes budgétaires représentent 71 % du budget d'une famille typique de travailleurs à faible revenu ou dont le revenu est comparable à ce qui a été décrit dans l'intervention précédente. Ces familles consacrent près de 71 % de leur revenu disponible au logement et au transport. Si nous ne faisons rien, si nous n'améliorons pas les transports en commun ou les mécanismes de soutien au logement de façon à répondre à l'ensemble des besoins en la matière, nous passerons à côté de la raison d'être même du soutien au revenu.
Si nous réussissons à réduire les coûts du logement et des transports, nous soutenons les Canadiens à faible revenu d'une manière globale, complète, directe et significative. Toutefois, nous retournons également les gens sur le marché du travail pour gagner le revenu dont ils ont besoin pour payer les factures. Réduire les impôts, ce n'est pas suffisant si nous ne fournissons pas également des emplois pour que les gens gagnent un revenu pour payer les impôts. Par conséquent, il faut examiner les choses dans une optique globale. C'est ce que nous avons fait dans notre programme.
Cela dit, nous ne pouvons commencer à bâtir des logements une semaine après notre arrivée au pouvoir. Il faut négocier et conclure des ententes avec les provinces et les fournisseurs de logement. Il faut relancer les programmes. Malheureusement, le gouvernement précédent avait mis tous ses oeufs dans le même panier. Cette fois-ci, je ne parle pas de l'industrie pétrolière, mais plutôt de l'industrie du logement.
L'accent mis sur le projet Chez Soi ou l'initiative Logement d'abord — qui accorde la priorité aux suppléments au loyer plutôt qu'à un programme de construction de logements — signifie que nous n'avons pas, au départ, un marché immobilier robuste permettant de loger efficacement les Canadiens à faible revenu. Il faut raviver ce programme et le faire redémarrer. Cela prend un peu plus de temps que la simple instauration d'une mesure fiscale. Par conséquent, ces dispositions seront révélées dans le cadre de notre programme relatif aux infrastructures.
Que les députés ne se méprennent pas, cependant. Si nous avons pris un engagement à l'égard de l'infrastructure, ce n'est pas simplement pour renforcer nos villes et villages et pour aider les provinces à redonner du travail aux Canadiens. C'est aussi pour reconstruire les fondements mêmes de notre pays afin d'aider les Canadiens à faible revenu qui ont besoin d'aide en matière de logement ou de transport en commun afin de pouvoir obtenir de la formation, du travail et des services et améliorer leur qualité de vie. Le soutien du revenu fait partie de la solution, tout comme l'appui direct consenti par des programmes d'aide aux Canadiens à faible revenu comme le RPC ou le régime d'assurance-emploi, programmes que nous comptons remanier. Les programmes d'emploi qui nous permettent de créer l'infrastructure nécessaire au renforcement de nos centres urbains font aussi partie de la solution. Nous proposons un ensemble complet de mesures qui permettront aux Canadiens de se remettre au travail et de subvenir à leurs besoins.
C'était notre programme électoral et c'est maintenant le programme du gouvernement. Ce n'est pas dans les 10 premières semaines du mandat d'un nouveau gouvernement que les résultats se feront sentir. Il faut du temps pour créer les partenariats nécessaires pour obtenir des résultats concrets, particulièrement dans les domaines du logement et du transport en commun. Il ne suffit pas de signer un chèque pour mener à bien un programme de stimulation du transport en commun. De tels programmes prennent du temps à mettre en place. Malheureusement, à bien des égards, nous avons du rattrapage à faire. C'est particulièrement évident dans le dossier de la réinstallation des réfugiés syriens.
La semaine dernière, j'ai entendu quelqu'un de l'autre côté demander pourquoi il n'y avait pas de logement pour tous les réfugiés. Si c'est ainsi, c'est parce que le précédent gouvernement n'avait aucun programme de logement.
Par conséquent, il est impossible de trouver un logement à 25 000 personnes du jour au lendemain. Il faut du temps pour financer et approuver les logements, et veiller à ce qu'ils soient construits au bon endroit pour être utiles. Nous progressons de manière constante à cet égard, mais il ne s'agit pas de la première étape. Il s'agit plutôt d'un élément d'un ensemble complet qui fera partie du budget.
Bien que les députés de la Chambre puissent être frustrés d'entendre les libéraux dire que la réponse à leurs questions se trouve dans le budget, qui sera présenté à la Chambre dans quelques semaines — et non pas des mois — dans le cadre d'une stratégie exhaustive en vue de régler les questions qui ne sont pas abordées directement dans le projet de loi à l'étude, c'est la réalité. Nous sommes au pouvoir depuis 10 ou 11 semaines seulement. Cela correspond à peu près à la durée de la campagne. Pensons-y. La campagne électorale a duré 78 jours et nous sommes au pouvoir depuis à peine 100 jours. Un peu de patience est de mise, alors que nous nous préparons à présenter notre premier budget.
Cependant, comme je l'ai dit, ce projet de loi doit être présenté au début de l'année civile pour que des changements nécessaires très précis soient apportés au code fiscal. Les changements contenus dans la mesure législative visent à appuyer les personnes à revenu moyen qui gagnent entre 45 000 et 91 000 $ par année environ afin de réduire leur taux d'imposition d'à peu près 7 %. Ce faisant, nous pourrons donner un certain répit à un segment crucial de la population qui est aux prises actuellement avec l'inflation, des logements plus chers et d'autres facteurs qui exercent des pressions sur le budget des ménages.
Ceux qui dénoncent le projet de loi à cause de ce qu'il ne contient pas font fausse route. Bon nombre des questions, des débats et des discours doivent porter davantage sur le budget que la discussion que nous avons ici aujourd'hui. Il faut le dire. Toutes les critiques que j'entends aujourd'hui au sujet du projet de loi ne portent même pas sur son contenu. Il est difficile de répondre aux questions et de dire que ce projet de loi devrait faire telle ou telle chose, alors qu'il vise clairement un objectif très précis.
Pour certains députés qui préconisent des allégements fiscaux beaucoup plus importants, les sommes accordées ne sont pas suffisantes. Pour d'autres députés de l'opposition, le soutien n'est pas suffisant. Nous devrons tous travailler très fort pour trouver l'équilibre dans une conjoncture économique difficile et instable. On ne peut pas régler les problèmes complexes que nous connaissons avec des solutions miracles universelles.
La liste complète des programmes que je viens de décrire s'en vient. Ces programmes figurent dans le programme électoral des libéraux, et les ministres en ont parlé en répondant aux questions de l'opposition. Voilà notre approche globale. Voilà l'approche holistique grâce à laquelle nous espérons non seulement faire croître la classe moyenne, mais aussi renforcer les assises économiques permettant au Canada de prospérer. Avec les investissements dont nous parlons, nous ne voulons pas seulement rétablir la prospérité de la classe moyenne, mais permettre également à nos partenaires municipaux et provinciaux de faire des investissements et de prendre les autres mesures nécessaires pour consolider et diversifier l'économie canadienne afin d'éviter d'autres périodes d'instabilité et de vulnérabilité comme celle qu'elle a connue l'an dernier.
Je le répète, les investissements dans le logement, l'environnement, les infrastructures sociales, les transports et le transport en commun font partie du programme général: renforcer la classe moyenne par la création d'emplois, soutenir sa capacité par des réductions d'impôt et réformer les programmes qui lui permettent de fournir un apport substantiel et précieux, sans pour autant omettre d'avoir l'oeil sur la pauvreté.
Je comprends les observations, les préoccupations et les questions que nous avons entendues au sujet de la pauvreté chez les peuples des Premières Nations, les Autochtones, les Métis et les Inuits, dans les réserves ou ailleurs, en particulier dans les milieux urbains, ce qui concerne la circonscription que je représente. Je comprends qu'on insiste sur le cas des aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts parce que les pensions privées deviennent parfois fragiles et que les pensions publiques ne suivent pas le rythme de la hausse de certains coûts. Les changements démographiques qui s'amorcent feront grossir le nombre des personnes âgées en situation de vulnérabilité. Je suis conscient qu'il faut agir à cet égard.
La Chambre s'était notamment engagée à éliminer la pauvreté chez les enfants, mais elle ne l'a pas fait. Dans la circonscription que je représente, il y a plus d'enfants pauvres à une heure du centre-ville de Toronto que dans toute la région de l'Atlantique. Ce sont des problèmes graves qu'il faut régler. Ce projet de loi réussira-t-il à lui seul à les résoudre d'un coup? Bien sûr que non. Il serait insensé de le croire. Il faut s'y attaquer dans le cadre du processus budgétaire général et tout au long du mandat du gouvernement. Voilà cependant une première mesure que nous prenons pour procurer un allégement fiscal précis et ciblé à un groupe bien défini de la population.
Vous pouvez être certains qu'il y en aura d'autres à mesure que nous entreprendrons de rétablir la taille, la capacité et la vigueur de la classe moyenne dans notre pays.
En terminant, je veux parler de la place du logement dans cette stratégie, car elle est capitale. Le débat ne peut pas se limiter à une simple baisse d'impôt. Nous devons commencer à répondre à tous les besoins en matière de logement au pays. C'est un enjeu qui, à vrai dire, déterminera si nous arriverons à reconstituer la classe moyenne et à lui insuffler la vigueur dont elle a besoin.
Il n'est pas uniquement question de logements abordables, mais aussi de capacité de payer. Dans certains marchés immobiliers du pays, une correction soudaine des prix, une montée soudaine des mensualités hypothécaires ou une chute de la valeur nette plongeraient des ménages dans une pauvreté que nous n'avons pas vue au pays depuis des décennies. Nous devons nous occuper de tous les besoins en matière de logement au pays. Nous devons garantir qu'il y a moyen de passer de la rue à un refuge, d'un refuge à un logement abordable et d'un logement abordable à la propriété et, de là, à la classe moyenne.
À mon sens, les stratégies de logement dont il sera question à la Chambre sont essentiellement le débat le plus important que nous tiendrons en vue de réduire la pauvreté et de renforcer la classe moyenne. Si nous ne tenons pas ce débat, si nous nous contentons de mesurer le pourcentage des allégements fiscaux, l'ampleur du déficit et l'importance de la dette à venir, si nous nous concentrons seulement sur les chiffres et non pas sur les conditions de vie des Canadiens dans l'éventail des logements qui existent au pays, nous ne résoudrons jamais ces problèmes. Par conséquent, dans les semaines et les mois à venir, à mesure que nous renforcerons les capacités de la classe moyenne, nous devrons mettre l'accent sur la création des logements nécessaires pour tenir compte du désir d'accéder à la classe moyenne canadienne. C'est ce que nous devons faire, à défaut de quoi l'actuelle législature et le débat dans ce dossier auront été vains. Nous pouvons réduire les impôts tant que nous voulons, mais si la qualité de vie ne s'améliore pas et que les gens ou les collectivités sont incapables d'aller de l'avant, rien n'aura été accompli.
Le logement est au coeur de la question. Le logement n'est plus un simple transfert de richesse, il ne peut en être ainsi. Il faut aussi protéger les investissements de la classe moyenne. Il faut offrir aux Canadiens à faible revenu le moyen de prospérer et, aux Canadiens vulnérables, une protection et un hébergement adéquats.
Cependant, nous devons aussi voir le secteur de l'habitation comme un outil destiné à résoudre la plupart des autres problèmes du pays. C'est un outil dont nous avons besoin pour résoudre en partie la crise de l'énergie et la dynamique des changements climatiques. C'est un outil pour lutter contre la pauvreté des enfants. C'est un outil important pour nous assurer que les Autochtones du Canada — Premières Nations, Inuits et Métis — ont des perspectives de vie stables et stimulantes.
Le secteur de l'habitation est la solution et il fera l'objet de notre débat le plus complexe. C'est sur ce secteur que les enjeux actuellement définis auront le plus d'effet. Si nous pouvons réussir là où nous nous proposons d'agir — les allégements fiscaux, les modifications à l'assurance-emploi, les changements au RPC et les changements dans l'aide que nous apportons aux Canadiens vulnérables — et si nous pouvons consolider, protéger et améliorer la plateforme sur laquelle ils construiront leur existence, dans le cadre des mesures fédérales, nous réaliserons de grandes choses au cours de la présente législature.
Pour des raisons techniques et peut-être également symboliques, nous commençons par l'allégement fiscal prévu dans le projet de loi actuel, mais le programme en entier sera dévoilé dans le prochain budget. C'est ce dont nous débattrons au cours des trois ou quatre prochaines années. De nombreuses questions soulevées, qui sont des questions importantes, seront traitées dans les jours à venir. Cependant, ce projet de loi est le premier pas. J'espère qu'il recueillera l'appui des députés et je suis disposé à répondre à leurs questions.
Madame la Présidente, le député a dit que nous devrions nous concentrer sur le projet de loi. C'est exactement ce que je vais faire. Je vais surtout parler de ce que le projet de loi permettrait d'accomplir. Ainsi, il accorderait au député ce qu'on appelle un allégement fiscal pour la classe moyenne, qui se situerait entre 600 $ et 800 $.
Une telle mesure augmenterait la dette de notre pays, car les calculs des libéraux sont faux. Les libéraux affirment que parce que les riches — ceux qui gagnent plus de 200 000 $ — paient plus d'impôt, cet allégement fiscal destiné à la classe moyenne n'aura pas d'incidence sur les recettes. Cependant, c'est faux. Le manque à gagner se situera entre 1,2 milliard et 1,4 milliard de dollars. Le député va accepter une somme supplémentaire de 600 $ à 800 $ aux dépens des générations futures et de ses petits-enfants.
Le député prend souvent la parole à la Chambre pour parler du logement abordable et de la pauvreté. Dans ce contexte, comment peut-il être en faveur de ce projet de loi?
Madame la Présidente, le projet de loi propose également une augmentation importante pour les personnes qui gagnent plus de 200 000 $ par année, et c'est en partie la façon dont la baisse est financée.
Toutes les baisses d'impôt sont faites au profit de certaines personnes et au détriment d'autres personnes. C'est ainsi que les impôts sont structurés. Nous tentons de redonner au régime fiscal une structure plus équitable. Les gens dont les revenus se situent entre 45 000 $ et 91 000 $ pourront en profiter. Tous ceux d'entre nous qui sont dans cette situation en profiteront.
Nous espérons qu'en réinvestissant dans l'économie nous pourrons générer une activité économique et ainsi stimuler l'économie et créer des emplois et des débouchés pour les Canadiens.
Comme je l'ai dit, si c'était notre seule mesure et notre seul objectif pour les quatre prochaines années, la députée aurait raison de nous critiquer, mais il s'agit de la première d'une série d'initiatives que nous prendrons pour rendre le régime fiscal plus équitable et, ainsi, donner l'assurance aux Canadiens que nous sommes en train de rebâtir la classe moyenne et que nous pourrons nous pencher particulièrement sur les autres besoins pressants, ceux des personnes à faible revenu.
Certains d'entre nous bénéficieront évidemment de ce qui est proposé. C'est une critique facile à faire. Cependant, au bout du compte, lorsque toutes les mesures seront en place, le régime fiscal sera plus équitable. Voilà ce que vise le projet de loi, même si cette première étape donne lieu à ce genre de critique.
Madame la Présidente, étant donné que nous avons beaucoup entendu parler de ces réductions d'impôt au cours de la campagne électorale, le gouvernement est loin d'être convaincant lorsqu'il les justifie en se fondant sur un budget qui n'a même pas été présenté. Or, c'est ce que fait le député depuis 20 minutes.
Le député a demandé à entendre des critiques sur le fond du projet de loi. Or, c'est ce que les néo-démocrates font depuis ce matin, depuis le début du débat. Nous demandons au gouvernement pourquoi il refuse d'apporter un simple ajustement aux modifications du régime fiscal afin que les gens qui gagnent moins de 45 000 $, y compris ceux qui gagnent un revenu moyen de 31 000 $, obtiennent quelque chose, ce qui n'est pas du tout le cas en l'occurrence.
Le député en aurait-il honte? Est-ce pour cette raison qu'il a passé tout son temps à parler d'un budget qui n'a même pas été déposé?
Madame la Présidente, la question est très simple. Quelle est la meilleure façon d'offrir du soutien aux gagne-petit au Canada? Est-ce que c'est au moyen d'allégements fiscaux ou d'autres programmes qui améliorent directement leur situation financière?
Nous sommes d'avis que les changements que nous proposons au crédit d'impôt pour enfants, aux critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et ainsi de suite, dans leur globalité, constituent la meilleure approche possible. Je crois qu'il s'agit de la meilleure approche, celle que privilégie la majorité des électeurs canadiens, celle qui permettra aux gens d'échapper à la pauvreté au Canada.
Je ne suis pas en désaccord avec l'objectif mentionné dans la question. Je suis cependant en désaccord avec la stratégie proposée. J'estime que réduire les impôts des Canadiens à faible revenu n'est pas la façon la plus rapide, la meilleure ou la plus durable de prévenir la pauvreté et de donner aux personnes à faible revenu les moyens d'accéder à la stabilité financière de la classe moyenne.
La stratégie diffère, mais les objectifs sont les mêmes.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de poser une question à mon collègue au sujet de sa présentation. J'ai été très impressionné par l'ensemble des détails qu'il a donné au sujet de notre plateforme. Au cours des quatre prochaines années, notre plateforme permettra certainement d'aider les Canadiens et les Canadiennes à profiter énormément des changements qui auront été réalisés pendant cette période.
L'opposition a indiqué à plusieurs reprises qu'on devrait augmenter les impôts des petites entreprises. Comme on le sait, et comme mon collègue l'a très bien expliqué dans son discours, le gouvernement veut investir dans le Canada et dans les Canadiens et les Canadiennes, et non pas augmenter les impôts, ce qui ralentirait l'économie. J'aimerais que mon collègue nous donne son opinion à ce sujet.
J'aimerais aussi que mon collègue parle de l'importance d'augmenter de 5 % les impôts des personnes les plus riches au Canada. Selon lui, pourquoi est-on le seul parti qui demande aux plus riches d'aider les Canadiens et les Canadiennes qui sont moins avantagés qu'eux?
[Traduction]
Madame la Présidente, je répondrai à la question en anglais. Je m'en excuse.
Notre décision de doubler le programme d'emplois d'été mérite qu'on s'y attarde. Nous aurions pu, par exemple, choisir d'augmenter le salaire minimum versé à un faible pourcentage de travailleurs fédéraux et tenter de faire valoir que, malgré sa portée très limitée, cette augmentation de salaire aiderait les jeunes à trouver de l'emploi.
Nous choisissons plutôt de doubler le programme d'emplois étudiants et de voir à ce que les petites entreprises y soient admissibles sans payer plus d'impôt, ce qui leur donnera la possibilité d'embaucher. Nous facilitons l'embauche, nous doublons les subventions et nous investissons davantage dans le système afin qu'un nombre accru d'étudiants puissent décrocher un emploi. Grâce à cette approche globale, nous venons en aide à un groupe qui a du mal à trouver un emploi, un groupe où le taux d'emploi, les salaires et les occasions de réussite sont faibles: les jeunes.
On peut aborder sous un autre angle les programmes décrits dans notre plateforme. Ils font partie intégrante d'une stratégie globale visant à réduire la pauvreté, à renforcer la classe moyenne et à adopter des méthodes différentes de celles que prônent certains députés d'en face. Il ne faudrait pas en conclure que nous considérons l'augmentation du revenu minimum comme une mauvaise idée; nous n'avons jamais dit une chose semblable, à ma connaissance. Mais voici ce qu'il faut se demander. Dans un contexte de ressources limitées et d'instabilité économique, quels gestes pouvons-nous poser pour obtenir des résultats aussi marquants et aussi directs que possible, tout en collaborant avec nos partenaires économiques? Dans ce genre de contexte, nous ne choisissons pas d'augmenter l'impôt des petites ou des grandes entreprises; nous laissons cet argent dans l'économie. Nous cherchons plutôt à favoriser le plein emploi, surtout chez les jeunes, de façon à faire progresser le pays ensemble. C'est une façon différente de procéder, certes, mais c'est la bonne façon, comme en témoigne l'appui des électeurs.
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir recentrer le débat d'aujourd'hui. Pendant la campagne électorale, les libéraux et les néo-démocrates rivalisaient d'ardeur pour séduire la classe moyenne. Espérons que c'est une autre façon de dire qu'ils vont s'attaquer aux inégalités. Espérons-le, car présentement 0,002 % des Canadiens sont plus riches que 34 % des moins bien nantis de nos concitoyens. Espérons que nous aurons droit, comme l'a promis le secrétaire parlementaire, à tout un train de mesures.
Je ne suis toutefois pas convaincue qu'on puisse se servir de la classe moyenne comme d'une mesure étalon. Selon moi, pas un seul économiste ne serait capable de donner une définition à l'expression « classe moyenne ». Nous savons par contre ce qu'on entend par le terme « inégalités »: les pauvres qui s'appauvrissent, et les milliardaires qui s'enrichissent. Il faudrait aller beaucoup plus loin que ne va le projet de loi C-2.
Madame la Présidente, je suis d'accord sur l'analyse de la députée, pour être franc. Nous n'employons peut-être pas les mêmes mots mais, comme je le disais tout à l'heure, nos objectifs sont les mêmes.
Nous en revenons toujours aux inégalités. Voilà pourquoi le projet de loi propose d'augmenter les impôts que paient la tranche de 1 % des travailleurs les plus fortunés. Voilà pourquoi il modifiera le CELI. Au lieu de maximiser les cotisations que les gens pourront y verser, le projet de loi les maintiendra à leur niveau actuel, car s'il s'agit à n'en pas douter d'un outil efficace, nous ne considérons pas pour autant qu'il s'agisse d'une panacée.
Atténuer la pauvreté, permettre aux travailleurs à faible revenu de rejoindre la classe moyenne, faire croître les moyens et la taille de la classe moyenne, rendre la société plus juste: voilà les objectifs que poursuit le gouvernement. Ce projet de loi repose sur une stratégie bien précise: imposer ceux qui ont les revenus nécessaires. Or, ce n'est pas ainsi qu'on viendra en aide aux Canadiens à faible revenu ou vivant de l'aide sociale. Il faut aborder la situation d'une tout autre façon. Nous n'aiderions pas beaucoup en baissant les impôts que paient les aînés seuls sur leurs prestations du RPC. En revanche, si nous bonifions ce même RPC, nous ciblerons directement ce groupe de gens, ce à quoi s'ajouteront les autres mesures prévues dans notre programme global de lutte contre les inégalités, que nous dévoilerons plus précisément dans les jours et les semaines à venir.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte, et je veux profiter de l'occasion pour le féliciter de son élection à la Chambre.
Il s'agit de la première occasion qui m'est offerte de prendre la parole au cours de la 42e législature. Je souhaite donc d'abord remercier les habitants de ma belle circonscription, Haldimand—Norfolk, de m'avoir réélue pour un cinquième mandat et de m'avoir fait confiance, encore une fois, pour les représenter ici, à Ottawa.
Je remercie les bénévoles de ma collectivité qui ont travaillé si fort tous les jours durant cette période de 11 semaines. Sans eux, je sais que je ne serais pas ici aujourd'hui.
Je félicite aussi mes collègues des deux côtés de la Chambre de leur élection, et j'ai hâte de travailler avec eux au cours des prochaines années.
Je suis extrêmement fière de vivre dans la circonscription d'Haldimand—Norfolk, et je continuerai à travailler fort pour être une solide voix conservatrice à Ottawa, comme l'ont réclamé mes concitoyens. Je m'efforcerai de rendre notre circonscription un endroit encore plus agréable où vivre, travailler et élever une famille.
Haldimand—Norfolk est remplie de travailleurs acharnés qui connaissent la valeur d'un dollar. Le gouvernement conservateur a toujours cru que les Canadiens méritaient de garder leur argent et que ce sont eux qui savent ce qui est dans leur intérêt et dans celui de leur famille.
Le revenu net des Canadiens de tous les groupes de revenu augmente depuis 2006. Le fardeau fiscal fédéral est à son plus faible niveau en 50 ans grâce au précédent gouvernement conservateur et aux plus de 180 allégements fiscaux qu'il a consentis. Ces allégements donnaient aux Canadiens la flexibilité nécessaire pour faire les choix qui leur conviennent et pour les aider à jeter de bonnes bases afin de pouvoir stimuler l'économie et accroître leur qualité de vie et celle de leurs enfants.
Les Canadiens de tous les niveaux bénéficient de ces allégements fiscaux, ceux à revenu faible ou moyen profitant d'allégements proportionnellement plus importants. Plus de 1 million de Canadiens à faible revenu furent rayés du rôle d'imposition fédéral aux termes des politiques fiscales du gouvernement conservateur. Nous avons considérablement amélioré la vie des Canadiens tout en tenant la promesse que nous avions faite d'équilibrer le budget en faisant preuve de responsabilité financière.
Comme nous le savons tous, l'actuel gouvernement libéral a clairement indiqué dans sa plateforme qu'il comptait utiliser le surplus laissé par le gouvernement précédent et accumuler des déficits pendant plusieurs années. On nous avait initialement promis que le déficit ne dépasserait pas 10 milliards de dollars, mais ce plafond grimpera plutôt à 20 milliards de dollars, voire à 30 milliards de dollars.
Chaque semaine, nous constatons de nouvelles lacunes dans l'établissement des coûts de la plateforme libérale. Récemment, un rapport du directeur parlementaire du budget a contredit l'affirmation des libéraux relative à une hausse des impôts sans incidence pour les Canadiens.
Les Canadiens savent qu'il n'y a qu'un parti qui veillera toujours aux intérêts des travailleurs: le Parti conservateur, bien sûr.
Parmi les multiples mesures d'allégement fiscal mises en place par le gouvernement conservateur, la plus populaire est le compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI. Il s'agit du plus important instrument d'épargne offert aux Canadiens depuis le REER, lancé il y a plus de 50 ans.
Mis en place en 2009 par les conservateurs, le CELI est un outil d'épargne enregistré à la fois souple et polyvalent, grâce auquel les Canadiens âgés de plus de 18 ans peuvent gagner un revenu de placement libre d'impôt. Signalons qu'il s'agit d'un mode d'épargne volontaire.
Des millions de Canadiens ont profité du très populaire CELI. Il s'agit d'un excellent moyen d'épargner, qui permet d'éviter de payer des impôts sur l'argent mis de côté et d'accéder à celui-ci en cas de besoin.
Selon Revenu Canada, près de 11 millions de particuliers, soit environ un Canadien sur trois, avaient ouvert un CELI à la fin de 2013 et la valeur totale des actifs déposés dans ces CELI se chiffrait à près de 120 milliards de dollars.
Le CELI donne aux Canadiens la flexibilité d'économiser en prévision d'achats tels qu'une maison ou une auto, du démarrage d'une entreprise, ou de la retraite. De nombreux Canadiens ont atteint la limite initiale de 5 500 $ et beaucoup la dépasseraient s'ils le pouvaient. Le gouvernement conservateur a rendu cela possible lorsqu'il a porté à 10 000 $ la cotisation maximale pour 2015 et les années subséquentes.
Ses opposants prétendent que le CELI n'avantage que les riches. Or, c'est manifestement faux. À la fin de 2013, plus de 80 % des titulaires de CELI avaient un revenu annuel inférieur à 80 000 $ et environ la moitié avaient un revenu annuel inférieur à 42 000 $. Quelque 1,9 million de personnes, dont environ 46 % sont des aînés et plus de 70 % sont âgés de 55 ans et plus, ont cotisé le montant maximal à leur CELI. Environ 60 % des personnes qui ont cotisé le montant maximal à leur CELI avaient un revenu inférieur à 60 000 $.
De nombreuses personnes âgées de ma belle circonscription, Haldimand—Norfolk, m'ont fait part de leurs préoccupations concernant les modifications proposées par le nouveau gouvernement libéral. Certains retraités ayant un revenu fixe ont du mal à économiser pour leur avenir, et le CELI, avec sa limite augmentée, était un moyen de faciliter cela.
Le fait est que les Canadiens vivent plus longtemps que jamais, ce qui est une bonne nouvelle. Depuis 2006, les aînés bénéficient d'importantes mesures leur permettant d'économiser, comme le fractionnement du revenu de pension et le compte d'épargne libre d'impôt. À la fin de 2013, près de 2,7 millions d'aînés possédaient un CELI.
Le gouvernement précédent comprenait que la société canadienne s'épanouit lorsque le taux d'imposition est faible. C'est dommage que le gouvernement libéral s'oppose à l'augmentation du plafond des comptes d'épargne libre d'impôt. Il n'est pas conscient des avantages que les CELI offrent aux Canadiens d'un océan à l'autre. Contrairement aux conservateurs, qui avaient adopté une démarche financière prudente, les libéraux croient fondamentalement à une augmentation irresponsable des impôts, aux dépenses extravagantes et à ce qui semble être une aspiration au déficit structurel.
Par l'entremise du projet de loi C-2, le gouvernement réduirait de façon significative le montant maximal que les Canadiens peuvent investir dans leur CELI, même si toutes les données montrent que les personnes à moyen et à faible revenu sont les plus susceptibles d'y cotiser. Pendant ce temps, les nouvelles modifications fiscales que tente d'apporter le gouvernement n'entraîneraient aucun allégement fiscal pour les personnes qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Au contraire, de nombreuses personnes à faible revenu, qui cotisent à un CELI, verraient leur situation empirer avec ce nouveau plan proposé par le gouvernement libéral.
L'ancien gouvernement conservateur a rempli son engagement de doubler le plafond de cotisation du CELI pour le faire passer à 10 000 $, ce qui a été utile à tous les Canadiens, jeunes et vieux. Le gouvernement libéral devrait encourager les Canadiens à économiser de façon responsable, et ce, en dépit de sa manière irresponsable de gérer les finances du pays.
Les libéraux ont promis aux Canadiens que leur plan n'aurait aucune incidence sur les recettes. Depuis, la ministre du Revenu national a admis que ce ne serait pas le cas; en fait, le plan libéral créera un manque à gagner de 1 milliard de dollars. Selon un rapport du directeur parlementaire du budget, le coût serait plutôt de l'ordre de 1,7 milliard de dollars. Cette promesse rompue prouve que les calculs des libéraux sont grossièrement erronés.
Les Canadiens savent que le plan fiscal libéral finira par leur coûter cher. Par conséquent, ils méritent de savoir d'où proviendra l'argent. J'espère que le gouvernement libéral se rendra compte des répercussions de ces changements sur la population et qu'il modifiera son orientation afin que tous les Canadiens puissent bénéficier au maximum du CELI.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée lorsqu'elle dit que le plan fiscal libéral accordera un avantage maximal aux Canadiens riches, tandis que près de 60 % de la population ne recevra rien. Ma circonscription, Saskatoon-Ouest, compte surtout des gens qui travaillent dans les secteurs de la vente au détail et des services. Ce groupe profitera très peu, voire pas du tout, du plan fiscal des libéraux.
La députée se joindra-t-elle à moi et au NPD pour proposer un amendement au projet de loi afin que la baisse d'impôt profite à un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu, car, pendant le règne conservateur, bon nombre des résidants de ma circonscription n'ont obtenu absolument aucun avantage?
Madame la Présidente, nous jugeons important qu'il y ait équité et que tout le monde puisse continuer de bénéficier des CELI. Comme je l'ai dit dans mes observations, 60 % des gens qui ont un CELI gagnent moins de 60 000 $. Le gouvernement libéral a dit que les CELI profitent surtout aux riches. Or, les gens qui gagnent 60 000 $ par année ne sont pas riches. En fait, 60 % des gens qui ont un CELI ont un revenu égal ou inférieur à cela.
Selon nous, les libéraux devraient retirer cette mesure législative pour que tous les contribuables, quel que soit leur revenu, puissent continuer de bénéficier des CELI, car c'est une bonne chose pour les Canadiens et leur famille.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de son allocution enflammée sur les CELI.
Voici une citation:
Doubler le profond de cotisation annuel n'est pas avantageux pour les nombreux Canadiens, c'est-à-dire 93,3 % de la population, qui ne peuvent pas cotiser au maximum du plafond actuel de 5 500 $ par année [...]
Après avoir étudié en profondeur ce programme l'hiver dernier, le directeur parlementaire du budget a déclaré ceci: « Au fil des ans, les CELI, dont les avantages se répartissent actuellement également entre les différentes tranches de population, favoriseront de plus en plus les ménages fortunés. »
À voir le dernier budget, la députée ne convient-elle pas que la création du CELI, et plus particulièrement l'augmentation du plafond de cotisation, servaient à plaire à la base conservatrice?
Madame la Présidente, en réalité, les CELI ont été créés pour que tous les Canadiens puissent en profiter. À l'heure actuelle, 11 millions de Canadiens ont ouvert un CELI. En proportion de notre population, qui est de 33 à 35 millions d'habitants, cela représente un tiers de tous les Canadiens et n'oublions pas qu'ils doivent être âgés de 18 ans ou plus.
C'est un programme très populaire d'une extrémité à l'autre de l'échelle économique. Les mieux nantis y participent, mais ils ne représentent pas un tiers de la population.
C'est un programme qui plaît à tous les Canadiens. Plus de 60 % des personnes qui ont ouvert un CELI gagnent moins de 60 000 $ par année. Nous croyons qu'elles devraient continuer à profiter de ce programme. Si elles n'y versent pas le maximum, cela ne devrait pas avoir d'incidence sur leurs finances. Elles devraient toutefois pouvoir le faire.
Madame la Présidente, je remarque que la députée parle des CELI. Je pense que les gens vivent des situations différentes tout au long de leur vie. Il peut s'agir d'un trentenaire qui a de la difficulté à joindre les deux bouts et qui n'a pas commencé à épargner pour la retraite, mais qui touche un petit héritage. Il peut s'agir de personnes âgées qui convertissent leur régime de revenu de retraite.
Ma collègue, pourrait-elle parler un peu plus des possibilités énormes que les CELI offrent aux Canadiens et du fait qu'ils sont plus qu'un outil? Je sais que cela semble beaucoup d'argent par année, mais le solde peut être reporté pour les années où les gens vivent une situation hors de l'ordinaire.
Madame la Présidente, ma collègue soulève un excellent point. Les circonstances varient aux différents stades de la vie. On peut toucher un héritage, recevoir une manne ou gagner un peu d'argent à la loterie, par exemple. On peut se séparer, ce qui est malheureux, mais si on trouve du travail peu de temps après, on aura des fonds supplémentaires qu'il faudra investir judicieusement.
Selon moi, il incombe au gouvernement du Canada de soutenir ces personnes et de les aider à protéger leurs gains afin de pouvoir épargner pour s'assurer un avenir plus solide, ce qui nous garantira à tous un avenir plus prospère.
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. Les modifications proposées à la loi sont les suivantes: premièrement, une réduction du montant que les Canadiens qui gagnent durement leur vie peuvent placer dans un compte d'épargne libre d'impôt et, deuxièmement, un allégement fiscal présenté à la population comme devant aider la classe moyenne.
En guise d'introduction à mes observations sur ces changements, je tiens à signaler qu'avant d'être élu comme député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte, je travaillais dans le domaine des finances. Qu'il s'agisse de particuliers, de commerces ou de petites entreprises, je me suis occupé de planification financière et de portefeuilles d'investissements, sauf en ce qui concerne les valeurs mobilières, et j'ai examiné des états financiers afin de comprendre la solvabilité de particuliers et d'entreprises.
Aujourd'hui, mes observations portent sur quatre conséquences évidentes de l'idéologie libérale qui consiste à imposer et à dépenser. Premièrement, la diminution du plafond de cotisation du CELI nuit aux personnes âgées et aux jeunes plus qu'à quiconque. Deuxièmement, elle dissuade les Canadiens d'épargner pour l'avenir. Troisièmement, l'allégement fiscal des libéraux censé être pour la classe moyenne profite surtout aux 10 % des contribuables canadiens ayant les revenus les plus élevés, tout en n'offrant absolument rien à ceux dont le revenu annuel est égal ou inférieur à 45 000 $. Quatrièmement, cette mesure qui, selon le premier ministre, le ministre des Finances et le gouvernement libéral, n'aura aucune incidence sur les recettes créera un déficit de 8,9 milliards de dollars au cours des six prochaines années.
Le compte d'épargne libre d'impôt est l'un des outils d'épargne les plus innovateurs jamais offerts aux Canadiens, et particulièrement aux personnes âgées. Je comprends que le gouvernement considère ces changements d'un point de vue théorique, mais mon objectif est d'expliquer correctement quelles sont les conséquences concrètes de ces changements. À mon avis, le gouvernement libéral réduit les avantages dont profitent les personnes âgées et tous les Canadiens, avantages qui avaient été présentés et modifiés par le gouvernement conservateur.
Par exemple, quand une personne âgée devient veuve, le code fiscal canadien exige qu'elle transfère toutes ses économies d'un régime enregistré d'épargne retraite, ou REER, à un fonds enregistré de revenu de retraite, ou FERR. À la suite de cette transition, la personne âgée est tenue de commencer à retirer un montant minimal, qui est imposable. Une retenue d'impôt pouvant aller jusqu'à 30 % est prélevée des montants qui dépassent la limite de retrait. Puisque les régimes d'épargne retraite et les fonds de revenu de retraite ne sont pas vraiment des liquidités, quelqu'un pourrait vouloir transférer ses économies dans un mécanisme lui permettant d'avoir plus de liquidités, à savoir le compte d'épargne libre d'impôt. L'ennui, c'est que cette personne paie déjà jusqu'à 30 % d'impôt. Disposer d'un mécanisme lui permettant de faire fructifier ses économies à l'abri de l'impôt est une solution idéale dans la plupart des cas.
Toutefois, le gouvernement a réduit le montant maximal pouvant être versé dans un compte d'épargne libre d'impôt, ce qui peut avoir deux conséquences pour les personnes âgées. Premièrement, la personne risque de ne pas être capable de retirer une aussi grande partie de ses économies de son fonds enregistré de revenu de retraite au cours d'une année. Deuxièmement, la personne paiera de l'impôt sur une somme plus élevée et devra payer encore de l'impôt sur les gains réalisés au cours de ses vieux jours. Je suis contre l'idée de priver les personnes âgées de leur argent chèrement gagné, comme elles risquent de devoir le faire pour s'assurer un mode de vie autonome et sain ou pour vivre le reste de leurs jours à leur façon. Je suis contre l'idée de hausser le fardeau fiscal des personnes âgées dans notre société, quelles que soient les circonstances.
De la même manière, je suis contre les hausses du fardeau fiscal des jeunes qui essaient de tirer le maximum de l'investissement le plus important qu'ils feront dans leur vie, soit leur première maison. Voici ce que dit le réseau anglais de Radio-Canada à ce sujet:
Avec le CELI, les jeunes et les acheteurs de maison ont une autre option [...]
À l'inverse, les retraits du CELI peuvent y être versés de nouveau à tout moment, après l'année du retrait. « Et contrairement au régime d'accession à la propriété, ne pas verser de nouveau un montant retiré d'un CELI n'entraîne jamais l'imposition de ce montant » [...]
Le gouvernement libéral fait en sorte qu'il est plus difficile pour les jeunes d'épargner pour l'achat d'une première maison. Les jeunes de la région du Grand Toronto, de Vancouver et d'autres marchés actifs du pays doivent maintenant épargner jusqu'à 10 % du prix pour le versement initial. Parallèlement, le gouvernement libéral retire l'un des outils les plus efficaces pour épargner ces 10 %. La mesure du gouvernement force les jeunes à payer de l'impôt sur la croissance de leurs économies ou à utiliser le régime d'accession à la propriété et à rembourser les fonds au cours des 10 années suivantes. Dans ces circonstances, le remboursement peut être difficile, car l'accession à la propriété constitue un énorme changement, et les nouveaux propriétaires trouvent souvent cette période difficile. Le gouvernement libéral fera donc en sorte qu'il sera plus difficile pour les jeunes d'épargner pour acheter leur première maison.
Alors que le ministre libéral des Finances parle de la diminution de l'endettement des ménages et de l'augmentation des paiements initiaux pour les maisons évaluées à plus de 500 000 $, les politiques de son gouvernement dissuadent les Canadiens d'épargner en vue de l'achat d'une maison. Pourquoi le gouvernement libéral dit-il une chose et en fait-il une autre? Il croit que ces hausses d'impôt pour les aînés et les jeunes qui tentent d'épargner pour l'achat d'une première maison sont nécessaires. Elles sont nécessaires pour qu'il puisse payer sa prétendue baisse d'impôt pour la classe moyenne.
Après la présentation de cette supposée baisse d'impôt pour la classe moyenne, des économistes ont dit que, en réalité, cette mesure aiderait ceux qui gagnent 190 000 $ par année, c'est-à-dire ceux qui gagnent plus que les autres. Autrement dit, personne ne recevrait plus d'aide que les 10 % de Canadiens ayant les revenus les plus élevés. Comment le gouvernement libéral, le premier ministre libéral, le ministre des Finances libéral et les députés libéraux peuvent-ils proposer de réduire les impôts de ceux qui gagnent 190 000 $ par année aux dépens des aînés à la retraite, des jeunes qui débutent dans la vie et des familles comme celle dans laquelle j'ai grandi? Comme bien des familles canadiennes, nous nous sommes battus pendant des années pour pouvoir accéder à la propriété, avec les avantages que cela comporte.
J'aimerais que nous puissions en rester là, et que cesse le comportement « absurde » du gouvernement, pour reprendre les propos du député de Papineau, mais ce n'est pas le cas. Non seulement le gouvernement a haussé les impôts des aînés et des jeunes, réduit les mesures qui encouragent l'épargne, et accordé des réductions d'impôt aux 10 % de personnes ayant les revenus les plus élevés dans la société, mais il l'a fait en plongeant le gouvernement dans un déficit.
Il a été dit la semaine dernière que le gouvernement conservateur avait laissé un excédent budgétaire de 400 millions de dollars en novembre. En décembre, le ministre des Finances a annoncé que les libéraux accumuleraient un déficit de 3,5 milliards de dollars cette année. Cela signifie que le gouvernement compte dépenser, de novembre à mars, 4,1 milliards de dollars de plus qu'il n'en percevra. On peut se demander comment cela est possible. C'est parce que l'allégement fiscal qui devait n'avoir aucune incidence sur les recettes aura une incidence sur les recettes. Pour l'exercice 2016, il y aura un manque à gagner de l'ordre de 1,7 milliard de dollars, selon le directeur parlementaire du budget. En outre, le manque à gagner total au cours des six prochaines années sera de 8,9 milliards de dollars.
Les Canadiens ont élu un gouvernement libéral parce qu'ils croyaient que la classe moyenne en profiterait, que les jeunes se verraient offrir de plus grandes possibilités et que les aînés pourraient vivre leurs dernières années d'une façon différente. Compte tenu des promesses qu'il a faites, le gouvernement a démontré qu'il était disposé à dire à peu près n'importe quoi à n'importe qui pour remporter les élections. Les Canadiens exigeront des comptes des libéraux pour les mesures qu'ils prendront, pour les mesures qu'ils omettront de prendre et pour l'ordre dans lequel ils prendront les mesures.
Les priorités du gouvernement sont claires, vu les mesures qu'il a prises en premier. À l'heure actuelle, il n'a pas accordé la priorité aux aînés, aux jeunes, aux Canadiens à faible et à moyen revenu et aux enfants, puisqu'il accumulera un déficit de plus en plus grand chaque année. Le gouvernement a donné la priorité aux baisses d'impôt pour les 10 % de Canadiens ayant les revenus les plus élevés. C'est en fonction de cela qu'il sera jugé. C'est pour cela qu'il sera reconnu. Voilà pourquoi, en tant que conservateur, je ne peux pas appuyer le projet de loi C-2.
Madame la Présidente, je tiens à souhaiter la bienvenue à la Chambre à mon collègue. J'ai une courte question à lui poser. Depuis ce matin, nous demandons à nos collègues d'en face, les libéraux, de nous donner une définition simple ou fonctionnelle de la classe moyenne. Ils aiment bien utiliser ce terme ad nauseam, mais quand on leur demande ce qu'il signifie concrètement, ils esquivent en sortant leur cassette.
Si nous posons cette question, c'est parce que nous constatons, en examinant le plan fiscal des libéraux, que les Canadiens qui gagnent entre 48 000 $ et 62 000 $ par année obtiendraient un total de 50 $ en allégements fiscaux. Parallèlement, les personnes qui gagnent plus de 200 000 $ par année, elles, obtiendraient des allégements fiscaux 16 fois plus importants des libéraux.
Peut-être que, pour les libéraux, la classe moyenne, ce sont les personnes qui gagnent 200 000 $ et plus par année. J'aimerais que mon collègue nous explique — à la Chambre, à moi et peut-être même à certains députés libéraux — ce qu'on entend véritablement lorsqu'on parle de la classe moyenne.
Madame la Présidente, bien sûr, nous avons entendu cette rengaine à propos de la classe moyenne tout au long de la campagne électorale. Le député a raison. Les libéraux ne nous ont pas fourni de définition de la classe moyenne. Par contre, dans les faits, ils l'ont définie par l'intermédiaire de la mesure fiscale qu'ils ont présentée. Ils ont dit qu'ils allaient se concentrer sur les Canadiens de la classe moyenne. Or, ils se sont employés à offrir un allégement fiscal aux 10 % de Canadiens ayant les revenus les plus élevés. Forcément, ce que je constate et ce que les Canadiens constatent, selon moi, c'est que le gouvernement libéral et mes collègues libéraux d'en face estiment que la classe moyenne se compose des personnes qui gagnent 190 000 $ et plus.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'École secondaire Louise Arbour
Madame la Présidente, je prends la parole pour rendre hommage à une école de ma circonscription, Brampton-Nord, et à l'activisme social exceptionnel dont y font preuve les élèves de 10e année. L'École secondaire Louise Arbour porte le nom d'une éminente Canadienne qui a mérité des éloges pour sa contribution au système de justice canadien et son dévouement à la cause des droits de la personne partout dans le monde.
À l'École secondaire Louise Arbour, tous les élèves de 10e année doivent entreprendre un projet d'action sociale. J'ai eu le grand privilège de rencontrer des élèves dynamiques, Arman Bhangoo, Ishdeep Binepal, Gurveer Gill et Jaspreet Heer, et de discuter avec eux. Ils ont commencé à s'attaquer à des enjeux d'une importance capitale, à leurs yeux, pour Brampton et l'ensemble du Canada, notamment la violence conjugale, la pollution de l'air, les crimes à main armée, les mauvais traitements infligés aux animaux et la violence en milieu scolaire.
À titre de députée de leur circonscription, je tiens à souligner leur dévouement et leur passion. Je les encourage à poursuivre résolument...
Haldimand—Norfolk
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les habitants de la magnifique circonscription d'Haldimand—Norfolk qui sont allés voter le 19 octobre dernier. Je remercie tout particulièrement tous les électeurs qui m'ont élue pour un cinquième mandat à titre de députée.
C'est un véritable honneur et un plaisir d'être en mesure de servir une circonscription et une population aussi remarquables pendant une autre période de quatre ans. Je continuerai à travailler fort pour être une solide voix conservatrice à Ottawa, comme l'ont réclamé mes concitoyens. Je m'efforcerai de faire de notre circonscription un endroit encore plus agréable où vivre, travailler et élever une famille.
Encore une fois, aux gens de partout dans ma circonscription, de Long Point à Lowbanks et de Caledonia à Courtland en passant par Kelvin, je dis merci.
Hamilton
Monsieur le Président, je souhaite d'abord remercier les merveilleux habitants d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas de m'avoir accordé leur confiance. Je travaillerai sans relâche, tous les jours, pour Hamilton.
Je veux parler aujourd'hui de mon père, Phil Tassi. Il était un fier métallurgiste. Il croyait dans les gens, et il travaillait fort pour qu'ils croient en eux-mêmes. Son exemple m'inspire et me guide chaque jour. À mon avis, sa conception de la vie représente bien la ville d'Hamilton. Nous sommes une ville axée sur les réalisations et le travail acharné. Nous sommes le plus grand fabricant d'acier du Canada. Nous sommes aussi maintenant des innovateurs dans les domaines de la santé, de la fabrication de pointe et des industries de la création. De plus, Hamilton a récemment été nommée capitale canadienne des investissements.
Les gens ont donné beaucoup de surnoms à Hamilton, notamment le marteau et la ville de l'acier. Ces surnoms représentent bien notre ville, mais elle est beaucoup plus que cela. Nous nous soucions les uns des autres, nous nous entraidons et nous poursuivons nos rêves, animés par un sentiment de compassion et une conviction inébranlables. Je suis fière de représenter Hamilton, la ville ambitieuse.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui que commence le Mois de l'histoire des Noirs, et c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre pour célébrer les nombreuses contributions des Canadiens d'origine africaine et antillaise à notre grand pays.
L'histoire de ces distingués Canadiens est profondément enracinée dans ma ville natale, Hamilton. Le révérend John C. Holland, fils d'esclaves en fuite, était l'un des leaders les plus importants d'Hamilton et pasteur de la Stewart Memorial Church, elle-même d'une grande importance historique en tant qu'escale le long du chemin de fer clandestin.
L'honorable Lincoln Alexander a été le premier député, le premier ministre et le premier lieutenant-gouverneur de race noire en Ontario.
L'esprit de ces deux exceptionnels Hamiltoniens anime encore aujourd'hui les oeuvres de gens comme Evelyn Myrie, une grande force favorisant l'inclusivité à Hamilton, et Matthew Green, qui devint le premier conseiller municipal noir d'Hamilton en 2014.
J'encourage tout le monde à prendre le temps d'apprendre l'histoire des nombreuses personnes à Hamilton et dans l'ensemble du Canada qui ont joué un rôle important dans notre histoire et continuent d'oeuvrer afin de faire du Canada un pays plus inclusif et égalitaire.
Le Yukon
Monsieur le Président, le Yukon est incontestablement la plus belle circonscription du pays. Il a les plus hautes montagnes au Canada, le plus grand champ de glace hormis les calottes polaires, la plus importante ruée vers l'or, des parcs nationaux du patrimoine mondial et une course de traîneau à chiens de mille milles.
En outre, on y trouve d'extraordinaires industries : les mines, le tourisme, la technologie de l'information, les arts et la culture ainsi que des sociétés de développement des Premières Nations du Yukon florissantes.
La plus importante ressource du Yukon est sa merveilleuse population. On y compte 14 Premières Nations distinctes ainsi que d'importantes communautés francophone et philippine.
Les députés ont la chance de rencontrer aujourd'hui, non seulement ici, mais à la réception du premier ministre donnée dans le cadre des Journées du Yukon, les présidents des chambres de commerce, des dirigeants de l'industrie minière, la grande chef, cinq chefs et chefs adjoints, le maire de Whitehorse, le premier ministre et ses ministres, ainsi qu'une délégation de plus de 50 personnes travaillant ensemble pour l'avenir des Yukonnais.
Tout se passe ce soir, de 17 h à 19 h, au Château Laurier. J'invite les députés à venir en grand nombre pour profiter de l'hospitalité yukonnaise.
La politique énergétique
Monsieur le Président, en 2015, il a coûté aux utilisateurs d'électricité de l'Ontario près de 1,8 milliard de dollars pour envoyer 22,6 millions de mégawatts d'électricité au sud pour éclairer les gratte-ciel de New York, alors qu'on aurait pu garder cette électricité pour faire économiser de l'argent aux contribuables et donner un répit aux 2,4 millions de ménages ontariens à revenu moyen qui consomment cette quantité d'électricité.
La facture d'électricité des Ontariens a augmenté de plus de 68 % depuis que la loi sur la cupidité verte leur a été imposée. Cette loi enrichit de nombreux libéraux et leurs amis des multinationales, aux dépens des personnes âgées et d'autres personnes ayant un revenu fixe, qui doivent s'asseoir dans le noir avec leur manteau d'hiver sur le dos parce qu'elles n'ont pas les moyens de chauffer ou d'éclairer leur logement.
La folie de la politique énergétique est de retour à Ottawa, et les libéraux préfèrent que les Canadiens achètent leur pétrole à l'étranger et le fassent venir du Venezuela par pétrolier plutôt que d'accepter des méthodes plus sûres pour l'environnement, comme les pipelines sous contrôle canadien. On est en 2016, et à cause de la politique énergétique libérale, 570 000 foyers ontariens...
[Français]
Le rayonnement des régions
Monsieur le Président, je tiens à souligner la contribution exceptionnelle d'un journaliste engagé de ma circonscription, M. Pierre Morel, qui a travaillé à informer les citoyens et les citoyennes de ma région pendant une carrière de près de 40 ans.
Pierre, comme d'autres journalistes de ma région, est un pilier de l'information régionale. Malheureusement, les enjeux régionaux sont le parent pauvre de la couverture médiatique. Selon le dernier rapport d'Influence Communication, le corpus de nouvelles portant sur la Gaspésie s'élevait à 0,1 %, une conséquence directe de la diminution de la présence médiatique en région. Nos régions regorgent de talents, de ressources, d'entrepreneurs engagés et de créateurs. Nous avons la chance, chez nous, de compter sur des producteurs de documentaires, de films d'animation, de jeux vidéo et de créations qui assurent la promotion de la culture au Canada.
Nous avons promis, en campagne, de réinvestir dans la Société Radio-Canada et le Conseil des arts du Canada et c'est ce que nous allons faire. Si nos régions, nos gens et notre culture rayonnent partout au Canada et ailleurs dans le monde, nous pourrons attirer de nouveaux investissements, favoriser le développement économique et créer de nombreux emplois.
[Traduction]
La Semaine canadienne du counseling scolaire
Monsieur le Président, je suis heureuse de souligner la Semaine canadienne du counseling scolaire, qui aura lieu du 1er au 5 février. Les conseillers scolaires travaillent dans les écoles publiques et privées afin d'aider les élèves à réaliser leur plein potentiel. Nous savons tous que les conseillers scolaires sont résolus à aider les élèves à découvrir leurs habiletés, leurs points forts, leurs intérêts et leurs talents, car ces caractéristiques sont liées à la sensibilisation aux carrières ainsi qu'à leur développement.
Les conseillers scolaires aident les parents à mettre l'accent sur les façons de favoriser l'épanouissement de leurs enfants sur les plans éducatif, personnel et social. Ils cherchent à cerner et à utiliser les ressources communautaires qui peuvent améliorer et compléter les programmes exhaustifs de counseling scolaire et aider les élèves à devenir des membres productifs de la société.
Je tiens à remercier tous les conseillers du travail qu'ils font avec dévouement auprès des enfants dans nos collectivités, ainsi qu'à leur souhaiter une très heureuse Semaine canadienne du counseling scolaire.
[Français]
Bernard Bélanger
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je souligne aujourd'hui le travail colossal d'un entrepreneur qui fait rayonner son expertise bien au-delà des frontières de ma circonscription. Celui-ci engage plus de 3 500 travailleurs partout dans le monde et contribue humblement à améliorer les services offerts à notre communauté.
M. Bernard Bélanger, président du Conseil d'administration de Premier Tech, dont le siège social mondial est situé à Rivière-du-Loup, fait aujourd'hui mentir l'adage « nul n'est prophète en son pays ». Il a reçu des mains du président de la République française, M. François Hollande, l'Ordre national de la Légion d'honneur en 2014; c'est maintenant au tour de sa patrie de souligner son parcours exceptionnel en le faisant membre de l'Ordre du Canada. Il s'agit de l'une des plus prestigieuses distinctions honorifiques civiles de notre pays. M. Bélanger est un exemple de ténacité, de professionnalisme et d'humanisme. L'ensemble de ses accomplissements, particulièrement dans le créneau de l'exploitation horticole de la tourbe, sont à la hauteur d'une telle reconnaissance qui rejaillit sur notre belle région ainsi que tout le Canada.
Félicitations, monsieur Bélanger.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons le 96e anniversaire de la fondation de la Gendarmerie royale du Canada. Depuis le mandat du commissaire Aylesworth Bowen Perry et la première traversée de la goélette St. Roch par les gendarmes de la section maritime, en 1932, la GRC a évolué au rythme du Canada.
Sous le commissaire Maurice Jean Nadon, la première classe de femmes policières a été diplômée de l'École de la Gendarmerie royale du Canada à Regina en 1975. Puis, en 1990, Baltej Singh Dhillon, un officier sikh, a obtenu le droit de porter un turban aux couleurs de la GRC. J'ai moi-même eu le privilège de travailler au sein de l'équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC. Depuis le 1er février 1920, « Maintiens le droit » est la devise de ceux qui risquent leur vie pour assurer notre sécurité et protéger nos valeurs. Souhaitons-leur un joyeux anniversaire.
[Traduction]
Une bénévole de Beaches—East York
Monsieur le Président, chaque année, près de la moitié des Canadiens de plus de 15 ans font du bénévolat et donnent collectivement plus de 2 milliards d'heures. J'aimerais féliciter aujourd'hui une personne en particulier: Olive Dodds.
Olive a 105 ans et fait toujours du bénévolat à l'Hôpital général Toronto East, qu'on appelle maintenant l'Hôpital Michael Garron. Elle affirme que cet établissement lui a sauvé la vie et, aussi incroyable que cela puisse paraître, elle y fait du bénévolat depuis 30 ans.
Ancienne infirmière, Olive est particulièrement reconnue pour son tricot. Elle tricote encore des poupées, qui permettent de recueillir des fonds pour l'hôpital, ainsi que des bonnets et des vêtements pour les nouveau-nés.
En tant que député de Beaches—East York, je remercie Olive Dodds des services qu'elle rend, pour sa gentillesse et pour le temps qu'elle consacre au bénévolat.
L'économie
Monsieur le Président, en règle générale, un député est heureux de prendre la parole à la Chambre pour dire des choses positives de sa circonscription, mais ce ne sera malheureusement pas le cas aujourd'hui.
Au cours de la dernière année, plus de 100 000 Albertains, dont un grand nombre dans ma circonscription, ont perdu leur emploi et, par ricochet, beaucoup de leur fierté. De nombreuses autres pertes d'emploi sont à prévoir en 2016.
Nous reconnaissons tous qu'une bonne partie de ces pertes d'emploi découlent de la chute considérable des prix mondiaux du pétrole, mais le gouvernement pourrait faire certaines choses pour limiter les dégâts. Ni l'argent destiné par le gouvernement aux infrastructures ni des paiements de péréquation spéciaux de 250 millions de dollars ne ramèneront les chômeurs sur le marché du travail. Ce qu'il faut, c'est que le gouvernement libéral fasse preuve de leadership et se prononce publiquement en faveur des projets de construction d'oléoducs. Les députés ministériels pourraient le faire ce soir en se prononçant en faveur de notre motion qui a été débattue jeudi dernier.
Le processus d'audience est en cours pour plusieurs projets qui permettraient le transport d'un million de barils de pétrole vers les marchés. Or, au lieu de manifester son appui, le gouvernement actuel a multiplié les formalités administratives et prolongé le délai pour la prise de décisions.
Je mets au défi...
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le début du Mois de l'histoire des Noirs.
Il y a 20 ans, la Chambre a adopté une motion à l'unanimité, introduite par l'honorable Jean Augustine, pour reconnaître le mois de février comme le Mois de l'histoire des Noirs. Élue en 1993, Jean Augustine fut la première femme noire élue au Parlement canadien.
Je tiens à souligner que l'élection de 2015 a produit un nombre historique de députés noirs. Vingt ans plus tard, le Mois de l'histoire des Noirs continue d'être une occasion importante pour que les Canadiens puissent apprendre davantage sur la longue histoire des Noirs dans ce pays, commençant avec Mathieu Da Costa qui, en 1603, a servi comme traducteur entre les peuples micmacs et les Français sous Samuel de Champlain.
Je tiens à encourager tous les Canadiens à prendre part aux événements organisés partout au pays en ce Mois de l'histoire des Noirs pour mieux connaître la contribution historique et continue des Canadiens noirs au Canada.
[Traduction]
Le contrat de la forêt pluviale du Grand Ours
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la signature de l'accord final de conservation de la forêt pluviale du Grand Ours. Après 20 ans de lutte et de conflits, des chefs des Premières Nations, des environnementalistes, des entreprises, des syndicats et des municipalités ont conclu un accord visant à protéger indéfiniment 85 % de la côte Nord et de la côte centrale de la Colombie-Britannique. Les signataires montrent au Canada et au monde entier comment en arriver à un vrai règlement et à une vraie conciliation des intérêts.
Pour ceux qui ne connaissent pas cette spectaculaire partie du monde, la forêt du Grand Ours, d'une superficie de près de 6,5 millions d'hectares, s'étire de la côte Nord de l'île de Vancouver jusqu'à la péninsule de l'Alaska.
Cet accord montre ce que nous pouvons accomplir lorsque nous arrivons à surmonter des différends de longue date. C'est un modèle servant à établir un climat de confiance entre des gens divisés depuis longtemps dans le but de protéger ce qui doit l'être. Aujourd'hui, nous leur rendons hommage à tous.
L'oléoduc Énergie Est
Monsieur le Président, vous souvenez-vous du film Sauvez Willy, paru en 1993?
Au début du film, on voit un groupe d'épaulards qui nage à proximité de la côte Nord-Ouest du Pacifique. Le groupe est suivi par des baleiniers et Willy, un des épaulards, est pris au piège dans leurs filets et emmené dans un parc d'attractions de la région pour faire des pirouettes.
Est-ce que c'est ce qui est arrivé au ministre de la Sécurité publique, le seul représentant de la Saskatchewan au sein du Cabinet libéral? Il s'est fait prendre au piège du pouvoir et il refuse de défendre les intérêts de la population de la Saskatchewan.
Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis la tenue de votes libres. Les habitants de la Saskatchewan surveilleront le ministre de près ce soir, pour voir s'il vote en faveur de la motion de l'opposition demandant au gouvernement de défendre et d'appuyer le projet Énergie Est. Peut-être sera-t-il menotté par un premier ministre dont le véritable programme consiste à empêcher la construction de pipelines et à faire valoir cet objectif?
En 1993, Willy a été sauvé. En 2016, je déclare: « Sauvez Ralph. »
Le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a le sens de l'humour. Toutefois, étant donné son expérience, il sait très bien que nous n'utilisons pas le nom des députés dans cette enceinte. Nous utilisons le nom de leur circonscription ou encore celui de leur ministère lorsqu'il s'agit d'un ministre. Je sais que je peux compter sur lui pour ne plus s'exprimer ainsi.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui, le 1er février, en reconnaissance du début du Mois de l'histoire des Noirs.
[Traduction]
Au cours du mois, les Canadiens de l'ensemble du pays auront l'occasion de souligner et de commémorer les contributions et les expériences nombreuses et variées des Canadiens de race noire.
Nous considérons trop souvent l'histoire comme un récit ancien ayant peu à voir avec nos vies actuelles. J'exhorte fortement les députés à songer aux répercussions qu'a pu avoir l'histoire des Noirs sur leur vie personnelle.
Mes parents, Ray et O'Dessa Caesar, ont quitté la Grenade avec 100 $ dans les poches pour venir s'établir au Canada. Ils m'ont parlé du racisme qu'ils ont dû endurer et surmonter.
En ce Mois de l'histoire des Noirs, il importe de faire le point sur le chemin parcouru jusqu'ici par notre pays et celui qu'il lui reste encore à parcourir. C'est également l'occasion de renouveler notre engagement à faire de l'équité et de la justice des réalités pour tous les Canadiens, quelle que soit la couleur de leur peau.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, des travailleurs et des familles du secteur des ressources au Canada se sentent abandonnés par le premier ministre. Des milliers de Canadiens intelligents, travailleurs et dotés de beaucoup de ressources sont sans travail.
Le premier ministre a une chance de leur offrir de l'espoir en votant en faveur de notre motion appuyant le projet Énergie Est. Fera-t-il la bonne chose pour démontrer son appui aux travailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les députés savent que des Canadiens perdent leur emploi à cause de la faiblesse des cours des matières premières. C'est le cas en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick. Nous devons établir un mécanisme d'évaluation crédible qui suscitera la confiance des Canadiens.
Le gouvernement antérieur, élu en 2011, n'a construit aucun pipeline parce que son mécanisme d'évaluation n'était pas crédible. Nous sommes mieux placés aujourd'hui que nous ne l'étions il y a une semaine.
Monsieur le Président, ce qui est inquiétant, c'est le bilan que le premier ministre affiche jusqu'à présent dans ces dossiers. Évidemment, le projet Northern Gateway a bénéficié d'une approbation assortie de plus de 200 conditions, et le promoteur s'employait à les respecter, mais le premier ministre y a mis fin unilatéralement en annonçant une interdiction de transport le long de la côte Ouest. Pourquoi? Parce qu'il n'accorde aucune valeur à ces emplois.
Si le projet Énergie Est et d'autres projets réussissent à obtenir une approbation dans le cadre de ce nouveau processus, comment peut-on faire confiance au premier ministre? Va-t-il encore faire de l'ingérence politique et éliminer plus d'emplois de façon unilatérale?
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée ait abordé la question de la confiance. C'est à cause du manque de confiance à l'égard du processus de réglementation mis en place sous les conservateurs qu'aucun pipeline en direction des côtes n'a été construit à partir de 2011. Nous avons mené une vaste consultation dans l'ensemble du pays, dans tous les secteurs et dans toutes les régions, et nous croyons que nous avons maintenant plus de chances d'obtenir la confiance des Canadiens que lorsque les députés d'en face étaient au pouvoir.
Monsieur le Président, les travailleurs et les familles qui dépendent du secteur canadien des ressources se sentent complètement abandonnés par le ministre et le premier ministre. Des dizaines de milliers de Canadiens intelligents, travaillants et même ingénieux sont sans travail. Ce soir, le premier ministre a l'occasion de leur donner un peu d'espoir. Il peut voter en faveur de la motion des conservateurs afin d'appuyer le projet Énergie Est.
Prendra-t-il la bonne décision en témoignant son appui à ces gens?
Monsieur le Président, il y aura de l'espoir quand les Canadiens pourront faire confiance au régime fiscal, et cela n'arrivera que si nous consultons véritablement les communautés autochtones, les intervenants de l'industrie et les groupes environnementaux de toutes les régions de l'ensemble du pays. Avec un bon processus et de bons mécanismes de contrôle réglementaire, nous avons de bien meilleures chances d'atteindre l'objectif que visent tous les députés: transporter nos ressources vers les côtes de façon durable.
[Français]
Les Finances
Monsieur le Président, il est maintenant clair que le ministre des Finances vit dans un monde imaginaire en croyant qu'en dépensant plus, on s'enrichit. Pourtant, les Canadiens, eux, savent que ce n'est pas le cas et qu'il faut absolument avoir un budget équilibré.
Le ministre des Finances peut-il se ressaisir et convaincre son premier ministre de changer de cap et d'adopter une politique budgétaire rigoureuse et responsable, et non pas d'endetter les générations futures avec des déficits structurels?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à adopter une approche prudente et responsable en matière de gestion financière. Nous avons affirmé aux Canadiens que nous réduirons le ratio de la dette par rapport au produit intérieur brut au cours de notre mandat. Nous leur avons signalé que nous nous efforcerons d'atteindre l'équilibre budgétaire au cours de notre mandat. Nous ferons des investissements qui favoriseront la productivité à long terme de notre pays, afin d'améliorer le Canada pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens savent que ce sont seulement les entrepreneurs qui investissent et créent la richesse. Le gouvernement dépense de l'argent que l'on n'a pas. C'est cela que le ministre des Finances est en train de faire.
Le ministre des Finances cessera-t-il de faire croire aux Canadiens qu'il a hérité d'un déficit? Vendredi dernier, ses fonctionnaires lui ont bien dit qu'il a hérité d'un surplus de plus de 400 millions de dollars au mois de novembre dernier. Peut-il être franc avec les Canadiens, une fois pour toutes, et leur confirmer qu'il a hérité d'un surplus budgétaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons présenté une mise à jour économique et financière en décembre, afin que les Canadiens comprennent bien notre position. Selon cette mise à jour, il semble que l'année budgétaire 2015-2016 se soldera par un déficit d'environ 3 milliards de dollars, plutôt que par l'excédent annoncé par le gouvernement précédent.
[Français]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, dans une entrevue diffusée hier, le premier ministre s'est fait demander par un employé qui avait perdu son emploi quel était son plan pour le secteur manufacturier, mais le premier ministre n'a offert aucune réponse claire.
Depuis 10 ans, ce sont plus de 400 000 bons emplois qui sont disparus dans le secteur manufacturier au pays. Ce sont des travailleurs, des familles et des communautés qui sont directement touchés par l'improvisation du gouvernement.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire si, oui ou non, il a un plan pour soutenir le secteur manufacturier?
[Traduction]
Monsieur le Président, je puis affirmer à la députée d'en face que jamais nous ne laisserons tomber le secteur manufacturier. Celui-ci représente 1,7 million d'emplois, soit 10 % de notre économie. Nous élaborerons un programme exhaustif d'innovation, qui favorisera réellement la création d'emplois dans le secteur manufacturier, parce qu'il s'agit d'une partie importante de notre économie et une partie importante de notre programme de croissance.
[Français]
Monsieur le Président, les travailleurs comme Neil, dans l'entrevue d'hier, veulent des mesures concrètes et un plan. Ils veulent savoir où on s'en va.
Comment le premier ministre ne peut-il rien avoir de concret à dire? Le secteur manufacturier est un pilier de notre économie.
D'autres secteurs connaissent aussi des temps difficiles. La semaine dernière, il y a eu des pertes d'emplois chez Transcontinental et chez Jean Coutu. Il est temps que le premier ministre écoute les travailleurs et fasse quelque chose pour eux.
Où est le plan du gouvernement pour les bons emplois?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la députée d'en face que nous avons bel et bien un plan, et celui-ci est axé sur la croissance. Il s'agit d'un plan dont j'ai eu l'occasion de parler, par exemple en ce qui concerne le secteur de l'automobile, aux dirigeants mondiaux des usines de fabrication d'équipement d'origine à Detroit. Nous avons discuté du fait que le Canada est un pays extraordinaire, que nous disposons d'une excellente main-d'oeuvre et qu'il y a une grande diversité dans ce pays, et nous avons aussi parlé des investissements que nous faisons.
Nous avons mis au point un plan concernant l'infrastructure, un plan pour aider la classe moyenne et un plan pour l'innovation. Il s'agit d'importants investissements qui aideront à stimuler l'économie et à créer des emplois d'un bout à l'autre du Canada.
Monsieur le Président, Neil, de London, a demandé au premier ministre ce qu'il avait l'intention de faire pour la création de bons emplois dans notre ville. Comme beaucoup trop de gens, Neil a perdu son emploi dans le secteur manufacturier quand l'usine a fermé ses portes. C'était une question sérieuse et importante.
Alors que les gens ont besoin d'aide, le premier ministre n'a servi que des paroles creuses; il n'avait aucun plan pour relancer l'emploi dans le secteur manufacturier. Ce n'est tout simplement pas suffisant. Que fera le gouvernement pour relancer l'emploi dans ce secteur et aider les personnes comme Neil?
Monsieur le Président, nous comprenons les difficultés, les défis et les préoccupations des Canadiens. C'est pourquoi j'ai la chance de travailler avec d'excellentes organisations, comme FedDev, qui s'engagent et qui investissent dans le Sud de l'Ontario; ces investissements permettront de créer des emplois. Avec le premier ministre, j'ai annoncé des initiatives dans le domaine des technologies propres. En ce qui concerne les soins de santé, nous continuerons de faire les investissements nécessaires à la création de bons emplois au Canada pour aujourd'hui et demain.
Monsieur le Président, il y a un an, le premier ministre a dit aux habitants de London qu'ils devraient faire une croix sur le secteur manufacturier. On dirait qu'il a appris bien peu de choses depuis ce temps.
Neil avait un bon emploi et un régime de retraite avant la fermeture de l'usine où il travaillait. Cela dit, il va bientôt avoir 65 ans, il n'a pas d'économies et il craint de perdre sa maison. Il n'est pas le seul. Des millions de Canadiens n'ont pas suffisamment d'argent pour vivre leur retraite dans la dignité.
Les libéraux s'empressent d'accorder des milliards de dollars aux riches sous forme d'allégements fiscaux. Pourquoi attendent-ils pour offrir de l'aide aux travailleurs comme Neil, qui sont pourtant ceux qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, encore une fois, la députée d'en face devrait savoir que nous avons fait des investissements très importants par l'entremise des organismes de développement régional afin de créer des emplois, aujourd'hui et à l'avenir. Ces investissements aideront les gens comme Neil, qui sont en transition. Ce qui est encore plus important, c'est que nous avons un plan pour stimuler l'économie. Nous n'avons pas fait campagne en préconisant l'austérité; nous avons plutôt mis l'accent sur la croissance, ce qui est primordial. Les investissements que nous faisons dans l'infrastructure et dans l'Allocation canadienne aux enfants et les allégements fiscaux que nous accordons à la classe moyenne sont autant de mesures importantes qui favoriseront la croissance de la classe moyenne et aideront ceux qui veulent en faire partie.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, voici une citation: « Je vais être très clair au sujet d'Énergie Est [...] [je suis] en faveur de l'oléoduc et [...] d'Énergie Est [...] Je vais défendre les intérêts de Saint John et je vais appuyer les meilleures solutions pour notre circonscription. » Qui a prononcé ces paroles? Ce n'est pas le premier ministre, mais le député libéral de Saint John—Rothesay.
Si le gouvernement libéral refuse, ce soir, d'appuyer notre motion et de défendre les emplois et l'économie, permettra-t-il au moins à ses députés de voter librement? Permettra-t-il, par exemple, à ce député du Nouveau-Brunswick de tenir la promesse qu'il a faite à ses concitoyens?
Monsieur le Président, personne à la Chambre ne défend les gens de Saint John avec plus de clarté, d'ardeur et de passion que le député. On a déjà beaucoup abordé ces questions. Aucun parti de la Chambre n'a le monopole de la compassion.
Je peux affirmer à la Chambre et à la députée qu'au sein du caucus libéral, des députés savent que la meilleure façon d'acheminer les produits jusqu'aux marchés...
J'en comprends que la réponse est « non », monsieur le Président.
Comme si ce n'était pas assez, le nouveau gouvernement bloque le processus pourtant rigoureux qui avait été confié à l'Office national de l'énergie. Nous avons appris que c'est le cabinet du ministre lui-même qui rédigera ce nouveau rapport. Les décisions relatives aux pipelines favoriseront ceux qui se feront entendre le plus fort ou qui auront le plus d'influence au sein du Cabinet.
Comment les Canadiens peuvent-ils prêter la moindre foi à ce nouveau processus alors que le principal critère sera l'influence politique auprès des libéraux?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à moderniser l'Office national de l'énergie. Nous demanderons aux Canadiens de partout au pays de proposer des moyens constructifs pour ce faire. Du nombre, il y aura des députés d'en face, lesquels, aurait-on été tenté de croire, devraient tenir plus que quiconque à la crédibilité du processus réglementaire.
Monsieur le Président, dans le dossier des pipelines, ingérence politique et gouvernement libéral ne font qu'un.
Les Canadiens ont besoin d'un vrai leader et d'un gouvernement qui les représente tous. La création d'emplois et la croissance ne font assurément pas partie des priorités si le gouvernement refuse d'appuyer Énergie Est et de favoriser le développement énergétique du Canada, qui est pourtant un chef de file mondial. Ils ne figurent pas parmi les priorités de ses députés albertains, en tout cas.
Les libéraux vont-ils cesser de nuire au secteur énergétique et commencer à soutenir le pétrole canadien et les emplois canadiens?
Monsieur le Président, 20 % de l'économie nationale dépend des ressources naturelles. Il en est ainsi depuis très longtemps, et les choses ne sont pas près de changer.
L'objectif que poursuit le gouvernement — et que poursuivent aussi l'ensemble des députés, j'en suis sûr — est de faire en sorte que nos ressources soient acheminées jusqu'aux marchés de manière durable. Or, pour ce faire, nous avons besoin d'un processus. Nous en avons justement fait l'annonce. Résultat: nous avons aujourd'hui de meilleures chances que la semaine dernière d'atteindre notre objectif commun.
Monsieur le Président, la principale responsabilité d'un député consiste à représenter d'abord et avant tout les gens de sa circonscription. Pourtant, pendant que des dizaines de milliers d'emplois disparaissent en Alberta, les députés libéraux de l'Alberta choisissent de ne rien dire au sujet d'un projet d'infrastructure porteur d'emplois et prêt à démarrer.
Les modifications réglementaires envisagées par le gouvernement ne feront qu'alourdir, prolonger et rendre plus onéreuses les démarches administratives, ce qui retardera la construction d'infrastructures essentielles.
Y aura-t-il au moins un député libéral de l'Alberta qui se joindra à moi aujourd'hui pour voter en faveur du projet Énergie Est?
Monsieur le Président, sous l'ancien gouvernement conservateur, le retard a été permanent puisque aucun pipeline n'a été construit entre 2011 et le 19 octobre 2015. En effet, le processus manquait de crédibilité. Les projets ne seront pas mis en avant à moins qu'ils ne soient crédibles.
Nous agissons selon nous de manière responsable en consultant les Canadiens en vue d'accroître leur confiance dans un système qui, sous l'ancien gouvernement, était inopérant.
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiens sont de plus en plus excédés que le gouvernement libéral tarde à leur dévoiler son plan en matière de lutte contre les changements climatiques et le prix qu'il en coûtera aux consommateurs et contribuables canadiens.
Vendredi dernier, la ministre a rencontré en secret ses homologues provinciaux et territoriaux. Elle a ensuite annoncé que la rencontre avait eu lieu, point. Il s'agissait en fait d'une non-annonce: pas de plan, pas de stratégie, pas d'évaluation économique, pas même un rapport d'étape concret.
Où est le plan? Qu'en est-il de la transparence?
Monsieur le Président, j'ai été très fière de rencontrer les ministres provinciaux et territoriaux de l'Environnement. En fait, une telle réunion sur les enjeux des changements climatiques n'avait pas eu lieu depuis plus de 10 ans.
Dans un souci de transparence, nous avons d'ailleurs fait état de nos profils de mission. Nous en sommes maintenant à élaborer un plan pancanadien pour nous attaquer aux changements climatiques tout en stimulant l'économie.
Monsieur le Président, la ministre se trompe. Les ministres se sont réunis en juin 2015.
À l'approche de la conférence de Paris sur les changements climatiques, le premier ministre a largué une bombe sur les Canadiens. Il a annoncé, de but en blanc et sans le moindre plan sur les changements climatiques, qu'il dépenserait près de 3 milliards de dollars — l'argent des contribuables — pour des projets qui satisfont sa vanité personnelle, non pas ici, au pays, mais bien à l'étranger. La semaine dernière, la ministre a d'ailleurs eu le culot de s'en vanter à la Chambre.
Pourquoi ne pas investir cet argent au Canada? Où est la reddition de comptes promise?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de se soucier tout comme moi des changements climatiques. Comme il s'agit d'un enjeu mondial, il importe que le Canada joue un rôle de premier plan, de sorte que nous puissions investir dans les pays en développement qui ont le même problème et travailler ensemble à un avenir meilleur.
Le commerce international
Monsieur le Président, cette semaine, la ministre du Commerce international prévoit signer le Partenariat transpacifique, un accord commercial néfaste pour l'emploi, même si le gouvernement a admis qu'il ne dispose d'aucune étude d'impact économique. La ministre contracterait-elle un prêt hypothécaire sans connaître le taux d'intérêt?
Il y a des emplois en jeu, et les Canadiens paieront le prix. Mes anciens collègues dans l'industrie automobile et des dizaines de milliers d'autres personnes risquent de perdre leur gagne-pain à cause de cet accord négocié par les conservateurs. Le gouvernement produira-t-il une étude d'impact économique avant de signer l'accord?
Monsieur le Président, le Partenariat transpacifique a été négocié en secret par le gouvernement précédent. Le Nouveau Parti démocratique l'a critiqué sans même l'avoir lu. Nous avons promis, lors de la campagne électorale, de l'étudier. C'est exactement pour cette raison que nous le signons.
Nous avons déjà consulté les Canadiens. Nous continuerons à le faire au moyen de processus parlementaires. C'est à cela que servent les consultations menées auprès des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, alors que l'économie va mal, c'est près de 60 000 emplois qui sont en jeu avec la signature du Partenariat transpacifique. Nos producteurs laitiers, eux, vivent déjà dans l'incertitude. Le gouvernement n'a pas agi pour protéger notre système de gestion de l'offre. Même après avoir promis d'agir et de s'attaquer au problème des protéines laitières, il n'a pas encore agi.
Dans ce contexte, pourquoi le gouvernement va-t-il aller de l'avant et signer une entente qui va mettre en péril des emplois ainsi que nos fermes familiales, ici, au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada appuie pleinement la gestion de l'offre, et il collabore avec les intervenants dans le dossier du Partenariat transpacifique. Nous savons à quel point les indemnités sont importantes pour le secteur de la gestion de l'offre, un secteur que le gouvernement appuie.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, nous savons que la semaine dernière, dans la fameuse histoire du financement illégal par les syndicats, le gouvernement a dit que lorsqu'il l'avait su, il avait suivi la loi. Le problème est qu'il oublie un détail...
À l'ordre. Apparemment, la traduction ne fonctionne pas pour le moment. Nous allons prendre un instant pour nous assurer que cela fonctionne. Cela fonctionne maintenant? Essayons encore.
Monsieur le Président, de façon très intéressante, je disais que, la semaine dernière, le gouvernement nous a dit que, dès qu'il a été au courant du financement illégal des syndicats à son endroit, il a suivi la loi. Le problème est que le gouvernement oublie un gros morceau de l'histoire.
Dans un courriel interne du syndicat que nous avons reçu, nous apprenons que c'est l'équipe du chef du Parti libéral qui a demandé à tenir l'événement et que le syndicat a identifié 25 personnes pour qu'elles soient près du chef du Parti libéral pendant l'événement. Alors on oublie un gros morceau de l'histoire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-4 rétablirait le juste équilibre dans les relations de travail, équilibre qui existait avant que le précédent gouvernement ne passe à l'offensive.
Nous comptons rétablir l'équilibre dans le milieu. Notre économie devrait s'en porter beaucoup mieux à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien hâte de voir cela, parce que la réalité, c'est que oui, cet événement illégal a eu lieu, et il y en a eu d'autres.
À deux reprises, le Parti libéral a organisé des événements avec les syndicats, soit le 27 août, à Oakville, et le 8 octobre, à Vaughan.
Le gouvernement pourrait-il nous assurer qu'il n'y a pas eu de financement illégal dans ces deux cas, comme il y en a eu un la fois d'avant?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à signaler que l'affaire dont j'ai connaissance a fait l'objet d'une réponse immédiate. Nous avons travaillé avec Élections Canada afin de remédier à la situation.
Le projet de loi C-4, pour sa part, rétablit l'équité et l'équilibre, comme le savent bien les députés d'en face.
Monsieur le Président, il y a eu une réponse immédiate parce qu'on les a attrapés.
La semaine dernière, lorsque les dons illégaux des grands syndicats ont été mis au jour, le leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que les libéraux avaient respecté la lettre de la loi. C'est tout simplement faux.
Nous avons un document du syndicat lui-même affirmant que l'équipe de campagne du premier ministre avait explicitement demandé aux membres du syndicat de servir d'accessoires à l'occasion de l'événement libéral en question.
La ministre des emplois pourrait-elle enfin admettre que son projet de loi visant à miner la transparence et la reddition de comptes dans la législation syndicale n'est qu'un retour d'ascenseur pour ces contributions électorales illégales?
Monsieur le Président, comme l'ont dit un certain nombre de ministres, lorsque nous avons pris connaissance du problème, nous avons immédiatement contacté Élections Canada. L'argent a été remis au receveur général, conformément à la loi, et le syndicat en question a signé un accord de conformité.
J'espère que les députés conviendront avec moi pour dire qu'il est plutôt drôle d'entendre le Parti conservateur parler de respect des lois électorales. Personne n'a quitté l'événement en question les fers aux pieds.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Chers collègues, nous allons entendre des choses qui provoquent. Il est parfois difficile de ne pas réagir, mais je sais que nous en sommes capables. Ayons un peu de retenue.
Le député de Foothills a la parole.
Monsieur le Président, ils ont peut-être remboursé dans un cas, mais ont-ils remboursé dans les deux autres cas? Les libéraux n'ont pas tenu qu'un seul événement pendant la campagne; ils en ont tenu au moins trois.
Le 27 août, le premier ministre a tenu un événement avec l'International Union of Operating Engineers à Oakville. Le 8 octobre, il a tenu un événement avec le Carpenters' District Council à Vaughan.
La ministre de l'Emploi avouera-t-elle que le projet de loi qui réduirait la reddition de comptes et la transparence des syndicats est présenté en échange de ces contributions de campagne illégales?
Monsieur le Président, je suis ravie de signaler à la Chambre qu'il s'agit d'une promesse électorale. Nous avions promis que nous tenterions de réparer les torts causés par les deux projets de loi punitifs adoptés pour des raisons politiques dans le but de s'en prendre aux syndicats. Voilà quel était l'objectif de ces projets de loi. Nous honorons notre promesse.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, des milliers de travailleurs du secteur des ressources ont été mis à pied. Le plus récent rapport de Statistique Canada révèle que l'augmentation mensuelle du nombre de demandes d'assurance-emploi était beaucoup plus prononcée en Saskatchewan que dans les autres provinces.
Les travailleurs du secteur des ressources et leur famille ont besoin de mesures d'aide concrètes dès maintenant. Toutefois, après avoir subi les attaques des conservateurs pendant des années, notre régime d'assurance-emploi ne fonctionne plus.
Quels changements concrets la ministre de l'Emploi apportera-t-elle pour améliorer le seuil d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi et en prolonger la durée?
Monsieur le Président, les députés savent pertinemment qu'il faut moderniser le système d'assurance-emploi. Nous avons pris cet engagement durant la campagne électorale. Nous sommes en voie de prendre les mesures qui s'imposent. Nous apporterons bientôt des changements immédiats au régime d'assurance-emploi et des changements systémiques qui s'échelonneront sur des années à venir.
Monsieur le Président, les Canadiens en arrachent, et il ne suffit pas de dire aux chômeurs de ne pas lâcher.
[Français]
Les gens qui perdent leur emploi ont besoin d'aide maintenant, pas en 2017. Toutefois, selon la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, certaines choses doivent attendre. Cette réponse est inacceptable.
La ministre peut-elle confirmer si elle va rétablir immédiatement le seuil de 360 heures pour accéder à l'assurance-emploi, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, des mesures extrêmement punitives ont été mises en place, dont un nombre d'heures énorme pour les nouveaux participants comme les jeunes ou les immigrants, qui peuvent avoir beaucoup de mal à atteindre ces seuils. Nous avons l'intention de présenter les dispositions pertinentes très rapidement.
Les finances
Monsieur le Président, parmi les priorités qu'il a énoncées, le gouvernement a dit qu'il voulait faire preuve de plus d'ouverture et de transparence. L'examen des crédits, qui permet aux députés de scruter les dépenses du gouvernement et d'obliger celui-ci à rendre des comptes, est un processus important qui doit être revu et réformé. À l'heure actuelle, il comporte de sérieuses lacunes.
Le président du Conseil du Trésor informerait-il la Chambre de ce qu'il compte faire pour régler le problème?
Monsieur le Président, pour rendre le Parlement et le gouvernement plus ouverts, plus transparents et plus responsables, il est essentiel de réformer et de restructurer les prévisions et le processus budgétaires. Nous voulons redonner aux parlementaires le pouvoir d'examiner minutieusement les dépenses et d'obliger le gouvernement à rendre des comptes. C'est pourquoi ce soir nous invitons les députés et les sénateurs de tous les partis à se joindre à nous pour un exposé sur le processus budgétaire. Nous devons avoir une compréhension commune du processus actuel et de ce qu'il faudra pour corriger ce qui ne va pas et assurer le fonctionnement du Parlement...
La défense nationale
Monsieur le Président, déjà, c'était dommage que le Canada n'ait pas été invité à participer à la réunion de la coalition contre le groupe État islamique, à Paris, la semaine dernière. Le gouvernement libéral a été boudé parce qu'il laisse aux autres pays le soin de lutter contre le terrorisme et qu'il entend clouer nos CF-18 au sol sans proposer de solution de rechange. Or ce n'est pas tout: à la fin de la semaine, le nouveau ministre de la Défense nationale a reproché à nos alliés de laisser le terrorisme se propager. Au lieu de faire la leçon à nos alliés, pourquoi le ministère de la Défense ne nous dit-il pas enfin de quelle façon les militaires canadiens combattront le groupe État islamique?
Monsieur le Président, j'ai fait mes classes en collaborant avec nos alliés. En fait, ce que j'ai dit dans l'allocution que j'ai prononcée à la conférence Canada 2020, c'est que, lorsque je travaillais avec nos alliés, j'ai beaucoup appris sur les circonstances qui permettent aux organisations radicales de profiter de certaines situations et sur la nécessité de constituer après coup des coalitions.
Moi, je pose la question suivante au député d'en face: où était son gouvernement lorsqu'il était temps de se pencher sur la question? Pourquoi son gouvernement a-t-il permis à ces problèmes de prendre autant d'ampleur et pourquoi n'a-t-il pas attaqué le groupe État islamique lorsqu'il s'agissait d'une organisation restreinte?
Monsieur le Président, nous avions un plan, que nos alliés respectaient. La semaine dernière semblait sortie d'une autre époque, une époque où l'ancien gouvernement Trudeau s'acoquinait avec des régimes communistes et réprimandait nos alliés. En effet, la semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada allait normaliser ses relations avec des régimes totalitaires comme l'Iran et la Russie. Puis, vendredi, notre nouveau ministre de la Défense nationale a laissé entendre que c'était la faute de nos alliés si tout allait mal au Moyen-Orient et si le terrorisme se répandait.
Pourquoi les libéraux font-ils la leçon à nos alliés sur la manière de lutter contre le terrorisme alors qu'ils font copain-copain avec Poutine et l'Iran?
Monsieur le Président, le but est de consulter nos alliés et d'entretenir un dialogue. Comme je l'ai dit, j'ai tiré des leçons de notre collaboration avec nos partenaires de la coalition. Nous les intégrerons au plan que nous allons mettre en avant, en nous assurant de bien faire les choses pour ne pas répéter les erreurs commises au cours des 10 dernières années.
[Français]
Monsieur le Président, je reviens d'une rencontre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Washington. Contrairement à ce que raconte le gouvernement, les représentants du Congrès et du département d'État américain regrettaient fortement le retrait des avions de combat canadiens en Irak et en Syrie.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à ignorer nos alliés lorsque vient le temps de combattre le soi-disant État islamique?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député l'a dit, nous sommes résolus à mettre fin aux frappes aériennes. Toutefois, nous avons pris le temps d'étudier l'ensemble de la situation. Je suis allé deux fois dans cette région. Je me suis entretenu avec nos alliés et avec mes homologues.
Le plan que nous présenterons visera non seulement à exercer une action positive, mais aussi à épauler nos alliés et à apporter une contribution durable.
[Français]
Monsieur le Président, en fin de semaine, 45 personnes ont péri et 110 autres ont été blessées dans un attentat revendiqué par le groupe État islamique, à Damas. Pendant ce temps, le ministre de la Défense nationale nous dit que son plan n'est pas prêt. Peut-on le croire?
Si les libéraux ne sont pas capables d'élaborer un plan, pourquoi les Canadiens devraient-ils avoir confiance en ce gouvernement pour assurer leur sécurité?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons prendre tout le temps qu'il faut. Nous devons prendre soin de consulter nos alliés et d'évaluer la situation de l'ennemi. Je veux garantir que nous ne répéterons pas les erreurs du passé, car chaque fois que nous, chefs politiques, commettons ces erreurs, nous mettons inutilement en danger la vie des militaires. Je ne répéterai pas ces erreurs.
[Français]
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, en campagne électorale, des millions de citoyens ont voté pour dire non à la démolition de Radio-Canada programmée par le Parti conservateur.
Après qu'il ait été pendant 10 ans la cible des attaques conservatrices, il est grand temps de donner de l'oxygène à notre diffuseur public. Les libéraux ont fait des promesses et il leur faut maintenant tenir parole. Or la ministre du Patrimoine canadien a jusqu'ici évité de confirmer un montant. L'engagement électoral, lui, était pourtant très clair.
La question est simple: le gouvernement va-t-il, oui ou non, investir 150 millions de dollars dans Radio-Canada, tel que les libéraux l'ont promis pendant la campagne?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de sa question.
En fait, nous avons été élus sur la base d'un programme qui prévoyait un réinvestissement ambitieux dans les arts et la culture. Nous avons reçu un mandat clair des Canadiens: faire en sorte de livrer ce programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse. Une promesse, ce n'est pas quelque chose que l'on dit seulement pour se faire élire. Les Canadiens s'attendent à ce que l'actuel gouvernement libéral respecte ses promesses. À la page 62 de leur programme électoral, les libéraux promettent d'« annul[er] les compressions budgétaires du [premier ministre conservateur précédent] en offrant un financement annuel de 150 millions de dollars ».
CBC/Radio-Canada est l'âme culturelle du pays, elle est au coeur même de l'identité canadienne. Le gouvernement canadien respectera-t-il sa promesse dans ce dossier? Un mot suffit: oui ou non.
Le Sénat
Monsieur le Président, la ministre des Institutions démocratiques semble ne pas bien comprendre le sens du mot « public ». Elle prétend que la démarche du comité consultatif des nominations au Sénat peut être consultée en ligne, alors qu'en fait cette démarche se déroule entièrement derrière des portes closes, de telle sorte que les Canadiens n'en savent strictement rien. Le comité consultatif se réunira secrètement et suggérera une liste secrète de noms. Puis, le premier ministre pourra choisir toujours aussi secrètement des sénateurs parmi les noms figurant dans la liste.
La ministre peut-elle nous dire pourquoi il faut que ce soit secret?
Monsieur le Président, un comité consultatif non partisan a été formé pour évaluer des Canadiens selon une liste de critères publics, ce qui nous permettrait d'améliorer globalement le fonctionnement du Sénat. J'invite le député à consulter notre site Web pour y trouver les détails et les nouvelles qui y seront publiés.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les médias nous apprennent aujourd'hui que, selon la ministre, en tenant un référendum pour changer le système électoral, on rendrait un « mauvais service aux Canadiens ».
En 2007, le gouvernement de l'Ontario a tenu un référendum pour savoir si l'électorat voulait se doter d'un système de représentation proportionnelle mixte. La question que je voudrais poser à la ministre concernant les élections en Ontario est simple. En 2007, a-t-elle voté dans ce référendum ou a-t-elle considéré que c'était un mauvais service à rendre aux Ontariens comme elle et comme moi, au point où il lui fallait s'abstenir de voter pour protester contre l'illégitimité de la démarche?
Je ne suis pas certain qu'un vote antérieur d'une personne soit une question qui relève de la responsabilité du gouvernement. Nous allons devoir passer à la prochaine question du député de Lanark—Frontenac—Kingston.
J'ignore à quel point c'était juste pour la ministre, monsieur le Président.
Les citoyens de l'Ontario en 2007, de l'Île-du-Prince-Édouard en 2005, de la Colombie-Britannique en 2005 et en 2009, du Royaume-Uni en 2011 et de la Nouvelle-Zélande en 1992 et 1993 — quand ce pays a voté pour l'adoption d'un système de représentation proportionnelle mixte, puis en 2011, quand il a voté pour le conserver — se sont prononcés dans le cadre d'un référendum pour déterminer s'ils voulaient que le système électoral soit modifié. Ils ont parfois voté oui, parfois voté non.
Comment pourrions-nous rendre un mauvais service aux Canadiens en les traitant eux aussi comme des adultes, en soumettant un nouveau système électoral à l'approbation directe des citoyens?
Monsieur le Président, j'aimerais bien que le député d'en face prête davantage attention aux détails lorsqu'il examine les articles concernant la ministre.
La semaine dernière, nous avons établi qu'il y a 100 ans, les femmes du Manitoba obtenaient le droit de vote, un droit qui ne sera accordé aux Autochtones qu'en 1960. C'est dans cet esprit d'évolution et d'inclusion que nous entreprendrons un processus en vue de consulter les Canadiens dans le cadre d'une discussion sérieuse et approfondie sur les façons de moderniser nos institutions démocratiques.
Des voix: Oh, oh!
Je sais que nous voulons voir de plus en plus de femmes à la Chambre des communes, et il est important de faire preuve de civilité dans notre milieu de travail, alors faisons ce qu'il faut pour que la Chambre ne ressemble pas à un club de vieux copains des années 1950.
Le député de Pierrefonds—Dollard a la parole.
[Français]
L'innovation, les sciences et le développement économique
Monsieur le Président, la réduction des prix des ressources naturelles a eu un important impact négatif sur l'économie canadienne. C'est lors de moments tels que celui-ci que l'on comprend l'importance d'avoir une économie plus diversifiée.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique peut-il nous informer des démarches qu'il entreprend afin de promouvoir de nouvelles industries et de mieux diversifier l'économie canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question et de son travail acharné dans ce dossier.
Le gouvernement sait qu'il est important de diversifier l'économie, et nous avons un plan en ce sens. Nous sommes déterminés à mettre en oeuvre un programme d'innovation des plus complets qui misera sur le démarrage et le développement des entreprises ainsi que sur la commercialisation. C'est d'autant plus important pour les collectivités qui dépendent d'une seule ressource et qui doivent composer avec une économie en évolution. Voilà pourquoi le gouvernement propose un programme axé sur la croissance et l'innovation afin de créer des emplois d'un bout à l'autre du pays.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, le groupe Boko Haram a tué plus de 80 personnes au Nigeria; il a notamment brûlé des enfants vifs. Le Bureau de la liberté de religion du Canada participe à un projet qui a permis d'établir, dans les régions rurales du Nigeria, un réseau de dirigeants musulmans et chrétiens oeuvrant ensemble à la réduction de la violence.
Alors que les projets comme celui-là sont plus importants que jamais, pourquoi les libéraux ferment-ils le Bureau de la liberté de religion? Pourquoi refusent-ils encore une fois de lutter contre la radicalisation et le terrorisme?
Monsieur le Président, je tiens à dire, tout d'abord, que le Canada déplore les dernières atrocités commises par Boko Haram à l'endroit de Nigérians, dont des enfants innocents et sans défense.
Pour ce qui est du Bureau de la liberté de religion, il est important de noter qu'aucune décision n'a été prise. La promotion et la protection des droits de la personne, qui comprennent la liberté de religion, de croyance et de conscience, est l'un des éléments essentiels de l'histoire du Canada et de son leadership constructif à l'échelle internationale. Nous réfléchissons actuellement à la meilleure façon de tirer parti du travail accompli jusqu'ici pour intensifier nos efforts et continuer de promouvoir un pluralisme pacifique, le respect de la diversité et les droits de la personne...
La députée de Laurier—Sainte-Marie a la parole.
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, en 2013, le gouvernement conservateur a totalement coupé l'aide canadienne à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
Rappelons que cet office donne de l'aide humanitaire à des gens parmi les plus vulnérables au monde. Cela contribue notamment à garder sur les bancs d'école des milliers de jeunes Palestiniens et de jeunes Palestiniennes.
Alors, est-ce que le ministre va rétablir l'aide canadienne à cet office de secours, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
[Traduction]
Le gouvernement compatit bien sûr à la situation des nombreuses personnes qui souffrent dans le monde, et il est préoccupé par l'augmentation marquée des crises humanitaires au cours de la dernière décennie.
La ministre se trouve actuellement dans cette région afin de déterminer la meilleure façon de soutenir les gens qui en ont besoin, surtout les réfugiés vivant en Syrie et en Jordanie. Nous sommes résolus à reprendre nos activités dans la région.
Comme l'a dit le premier ministre, le Canada est de retour, prêt à aider et à l'affût de nouvelles possibilités.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu la chance de visiter les installations de Nova Bus à Saint-Eustache. Cette entreprise innovante oeuvre dans le secteur du transport en commun et met sur pied, présentement, un programme d'autobus électrique à 100 %. Lors de cette rencontre, j'ai pu voir des démonstrations des bienfaits de l'efficacité de tels autobus aux énergies vertes.
À l'heure où le Canada démontre son leadership écologique, quel est le plan du gouvernement en ce qui concerne l'électrification des transports en commun?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles de son excellente question.
Notre gouvernement reconnaît que l'utilisation des carburants alternatifs jouera un rôle très important dans notre transition vers une économie plus verte. Cela inclut bien sûr les transports collectifs, mais aussi les réseaux de bornes de recharge des véhicules électriques. Cela jouera un rôle très important. Cela fait partie de l'infrastructure. Cela aidera notre économie et notre environnement.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, avec les critères des programmes de Patrimoine canadien, Ottawa veut dicter l'identité des émissions d'affaires publiques québécoises, et BazzoTV en fait les frais. Cette émission d'affaires publiques disparaîtra en raison d'une nouvelle interprétation des critères pour l'obtention du crédit d'impôt fédéral. Pourtant, la formule de l'émission n'a pas changé depuis 10 ans.
C'est aux programmes de s'adapter à la culture québécoise et non le contraire. Nos artisans n'ont pas à se plier en quatre pour entrer dans les petites cases du ministère.
La ministre du Patrimoine canadien s'engage-t-elle à rétablir immédiatement ce crédit d'impôt?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très bonne question.
Je suis au courant du dossier. Je tiens à dire que le Bureau de certification a resserré ses critères en juin 2015. J'ai également été informée par le Bureau de certification que les émissions qui ont des preuves de production en cours et à venir se verront certifiées.
Le commerce international
Monsieur le Président, il y a 18 mois, on signait l'accord commercial avec l'Union européenne. Pourtant nos producteurs n'ont pas vu l'ombre des compensations promises pour éponger leurs pertes. La ministre du Commerce international qui s'apprête à signer l'accord de Partenariat transpacifique soutient que cela ne nous engage à rien. Pourtant, cet accord mettra encore plus en danger la survie de l'industrie laitière du Québec.
Avant de signer cet accord, la ministre s'engage-t-elle, dès maintenant, à compenser pleinement nos producteurs sous gestion de l'offre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Le fait est que nous appuyons la gestion de l'offre. Nous consultons d'ailleurs les représentants de ce secteur. C'est ce que nous devrions faire, et c'est ce que nous faisons. Nous allons signer l'entente afin que nous puissions continuer de consulter les représentants de ce secteur. Nous comprenons toutefois l'importance des indemnités.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté des efforts quasi héroïques qu'il a déployés pour mettre en place un système d'accueil des réfugiés syriens. Hélas, ce système est encore imparfait. Il ne permet toujours pas de régler certains problèmes. Je pense entre autres aux dissidents politiques de Syrie dont la vie est en danger et qui pourraient avoir besoin que leur cas soit traité de façon accélérée afin qu'ils puissent être emmenés en lieu sûr.
Le ministre pourrait-il nous dire si son ministère et si lui, personnellement, accepteraient de changer les façons de faire et les politiques ministérielles afin que ces dissidents puissent venir au Canada, c'est-à-dire en lieu sûr, plus rapidement?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'appuyer ainsi cette question en général.
Je lui rappellerais cependant que nous avons récemment mis sur pied un programme de réunification des familles afin de jumeler les Canadiens qui souhaitent parrainer des réfugiés avec les familles syrio-canadiennes dont les proches ont besoin d'aide. Nous travaillons aussi sur un programme de réunification qui serait destiné à ceux qui sont encore en Syrie, mais je promets de me pencher sur la question de la députée et de voir ce qu'on peut faire pour les personnes menacées.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je pense qu'il est d'usage de donner la possibilité à un ministre qui fait des observations incorrectes à la Chambre de rectifier les faits.
J'aimerais citer la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui a déclaré ce qui suit: « En fait, une telle réunion sur les enjeux des changements climatiques n'avait pas eu lieu depuis plus de 10 ans ».
En fait, c'est tout à fait faux. Comme je l'ai mentionné pendant la période des questions, une rencontre a eu lieu...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Mon collègue sait qu'il arrive souvent que les députés soient en désaccord sur les faits, et la Chambre n'a pas donné à la présidence le pouvoir de démêler le vrai du faux, ce qui est probablement une bonne chose.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos d'observations formulées par un collègue d'en face, qui étaient selon moi inappropriées.
Le ministre de la Défense nationale donnait sa réponse, qui était très claire pour ceux qui ont entendu la question, mais le député de Calgary Midnapore a déclaré, de son siège, que nous avions besoin d'une traduction de l'anglais vers l'anglais.
Je me demande si le député fera ce qui s'impose et présentera ses excuses. Sinon, qu'il explique à tout le moins pourquoi il a fait cette observation.
Monsieur le Président, la réponse du ministre était totalement incohérente. Je n'ai donc pas besoin de présenter des excuses.
J'inviterais le ministre à expliquer pourquoi le gouvernement...
La discussion prend encore la tournure d'un débat.
J'espère que le député de Red Deer—Lacombe invoque le Règlement à juste titre.
Je le crois, en effet, monsieur le Président.
Conformément à l'article 36 du Règlement, je vais demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer le document suivant, fourni par le coordonnateur adjoint de la formation, section locale 527 de l'Association unie. On peut y lire ce qui suit:
« Nous venons d'être informés par l'équipe électorale [du premier ministre] que [le premier ministre] se rendra à la section locale 527 de l'Association unie mardi matin (15 septembre 2015) pour faire une importante annonce concernant les métiers spécialisés. Son équipe a aussi demandé que nous désignions environ 25 personnes pouvant exécuter diverses tâches liées au métier de tuyauteur, en vue d'une diffusion aux nouvelles nationales. »
Est-il possible...
Le député a désigné le document. On verra maintenant s'il y a consentement unanime pour le déposer.
Y a-t-il consentement pour déposer le document?
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement. Comment le député le sait, lorsqu'il fait référence à un document, il n'est pas autorisé à le lire en entier.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Schmale, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, en remplacement de M. Hoback, Prince Albert.
Pétitions
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première est signée par des gens des îles Gulf, notamment des îles Saltspring, Saturna, Galiano et Mayne, qui réclament tous à la Chambre de présenter une mesure législative respectant la volonté des Canadiens d'opter pour l'aide médicale à mourir.
Les pétitionnaires ont lancé cette pétition avant la décision Carter, et j'espère qu'elle pourra suivre son cours à la Chambre.
Monsieur le Président, les auteurs de la deuxième pétition, qui sont eux aussi des habitants de ma circonscription, réclament une stratégie nationale de lutte contre le sida.
Les pétitionnaires veulent recommander spécialement à la Chambre de mettre en place une stratégie axée sur le traitement comme moyen de prévention, un traitement contre le sida très important et avant-gardiste.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui. La première est signée par des centaines d'habitants de Vancouver, qui demandent au gouvernement d'adopter le plan néo-démocrate visant à aider les aides familiaux résidants au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de permettre aux aides familiaux d'être admis comme résidents permanents dès leur arrivée au pays ou dans les 24 mois qui suivent, d'arriver au pays accompagnés de leur conjoint et de leurs enfants, de vivre à l'extérieur du domicile de leur employeur, et de subir un seul examen médical pour toute la famille.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par de nombreux Canadiens partout au pays, qui réclament au gouvernement de veiller à ce que le radiodiffuseur national du Canada, CBC/Canada, dispose d'un financement stable, garanti et adéquat afin que le Canada puisse avoir un bon radiodiffuseur public au cours des années à venir.
Monsieur le Président, la troisième pétition demande au gouvernement d'adopter une stratégie nationale sur les garderies conformément à la proposition des néo-démocrates de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services de garde d'enfants de qualité, universels et abordables, à 15 $ par jour.
[Français]
Monsieur le Président, en 2015, plus de 25 000 ménages ont perdu leur subvention au logement, dont 5 000 au Québec seulement. D'ici 20 ans, on parle de 620 000 ménages qui perdront leur subvention au logement.
C'est pourquoi je présente une autre pétition signée par 221 Québécois, Ontariens et Britanno-Colombiens qui demandent au gouvernement de préserver le financement des conventions en logement social, afin qu'il n'y ait pas de choix à faire entre se nourrir et se loger.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions. La première vient de Canadiens qui soulignent le travail effectué par l'Association des femmes autochtones du Canada, dans le cadre de la campagne Soeurs par l'esprit, qui a permis d'identifier 520 femmes autochtones disparues ou assassinées, dont certains cas remontent aussi loin qu'en 1970.
Cette recherche a amené des Canadiens à comprendre la situation et à présenter une pétition à la Chambre des communes pour qu'elle prenne des mesures en vue de mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones, notamment en veillant à ce que l'Association des femmes autochtones du Canada reçoive des fonds suffisants pour continuer son important travail pour la protection des femmes par l'entremise de l'initiative Soeurs par l'esprit.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des habitants de London. À la suite d'une terrible tragédie survenue à London, en Ontario, il y a quelque temps, les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que, pour de nombreux néo-Canadiens, pour les gens qui cherchent à immigrer au Canada, les délais sont longs et le processus est très difficile, ce qui est une source de stress pour les familles. Ils demandent donc au gouvernement de veiller à ce qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ait le personnel suffisant pour rendre rapidement des décisions équitables relativement aux demandes et de faire en sorte que les agents d'immigration tiennent compte de tous les facteurs lorsqu'ils évaluent les demandes, y compris les motifs d'ordre humanitaire.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Il reste trois minutes pour les questions et observations.
La parole est au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je remercie ceux qui prennent le temps de prendre la parole sur d'importants projets de loi. Le projet de loi dont nous sommes saisis est très important, car il permettra la mise en oeuvre d'un point central de la plateforme électorale du premier ministre, dont le Parti libéral a fait grand cas durant la campagne. Je parle de la hausse d'impôt proposée pour les contribuables dont le revenu dépasse la barre des 200 000 $ et de l'allégement fiscal prévu pour ceux de la classe moyenne. Il s'agit d'une importante mesure pour la classe moyenne canadienne.
Le député ne reconnaît-il pas l'existence de l'inégalité des revenus? Ne convient-il pas que le projet de loi contribuerait de manière sensible à une meilleure distribution des richesses dans une perspective fiscale et que, partant, il représente une bonne chose pour la classe moyenne du Canada?
Monsieur le Président, je comprends que le secrétaire parlementaire essaie de nous faire dire des choses, mais qu’il me permette de dire que ce projet de loi ne fait qu’exacerber le problème. Il concède des allégements fiscaux à ceux qui gagnent 190 000 $. Je vais lui dire une chose par l'intermédiaire du Président: nous assistons à une tentative de la part du gouvernement fédéral de se soustraire à sa promesse électorale d’aider la classe moyenne, parce que ceux qui vont en avoir le plus pour leur argent, ce sont ceux qui sont dans les 10 centiles supérieurs de l’échelle de revenu de ce pays.
Pourquoi le gouvernement n’aide-t-il pas la classe moyenne? Pourquoi ne s’intéresse-t-il pas à ceux qui gagnent moins de 45 000 $? Pourquoi le gouvernement réduit-il les droits de cotisation au CELI des aînés et des jeunes, qui en auraient besoin pour acheter leur première maison?
Monsieur le Président, j’aimerais poser une brève question au député. Quand ils entrent sur le marché du travail, la plupart des salariés commencent tout en bas de l’échelle. S'ils sont célibataires, il se peut qu'ils touchent moins de 45 000 $ et qu'ils soient incapables d’épargner. Financièrement parlant, ça n’a aucun sens pour eux de mettre de l’argent dans un REER pour profiter d’un report d’impôt à ce moment-là.
C’est pourquoi je pose la question à mon collègue: le compte d’épargne libre d’impôt donne-t-il aux jeunes ou à ceux qui démarrent leur carrière la possibilité de mettre de l’argent dans un compte à l’abri de l’impôt et de le laisser là jusqu’à ce qu’ils aient un emploi qui rapporte gros, et que la contribution au REER devienne la solution la plus sensée, puisqu’ils seront dans une fourchette d’imposition où le REER offre un meilleur allégement fiscal? En se fondant sur son expérience dans la finance, mon collègue pourrait-il expliquer au Parti libéral que, si nous donnons aux gens la capacité de se prendre en charge, le gouvernement aura moins de personnes à faire vivre?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison, non seulement en ce qui a trait aux possibilités que le CELI offre aux jeunes, mais aussi quand il dit qu’il faut en profiter, parce qu’habituellement, plus on vieillit plus on gagne — le revenu gagné augmente — et à ce moment-là, il vaut mieux profiter des avantages du REER. Il a entièrement raison.
Je ne comprends pas pourquoi nos collègues d’en face ne sont pas conscients de cela. Toutefois, s'ils ne le comprennent pas bientôt, je vois très bien ce qu’il adviendra des coffres de l’État dans l’avenir.
Monsieur le Président, je souhaite partager mon temps de parole avec le député de Malpeque.
Je suis très heureux de prendre la parole ici aujourd’hui pour parler des vrais changements pour les Canadiens. Cela fait trop longtemps que la classe moyenne n’a pas vu ses revenus augmenter et nous avons décidé d’agir pour l’aider à traverser cette période économique difficile.
Dans le prochain budget et durant la prochaine décennie, le gouvernement libéral fera des investissements historiques dans l’infrastructure et viendra en aide aux familles grâce à l’Allocation canadienne aux enfants, qui permettra de sortir de la pauvreté des centaines de milliers d’enfants et profitera à neuf familles canadiennes sur dix. Le projet de loi C-2 est l’une des nombreuses mesures concrètes que le gouvernement propose pour venir en aide à la classe moyenne. Nous avons été élus sur la base d’un plan visant à faire croître l’économie et à aider la classe moyenne et c’est précisément ce que nous avons fait, en décembre dernier, lorsque le ministre des Finances a présenté le projet de loi C-2 à la Chambre.
Nous voulons lancer des initiatives qui permettront au plus grand nombre de Canadiens de prospérer. Nous avons commencé par réduire les impôts de la classe moyenne. Les familles travaillent fort pour joindre les deux bouts et elles ont besoin d’un gouvernement qui comprend leur réalité. La réduction d’impôt pour la classe moyenne profitera à de nombreuses familles de ma circonscription. Et pas seulement de ma circonscription, mais de l’ensemble du Canada. Près de neuf millions de Canadiens bénéficieront de cette mesure en 2016. Les personnes seules admissibles bénéficieront d’une réduction fiscale moyenne de 330 $ par année et les couples, de 540 $ par année. La réduction fiscale maximale serait de 679 $ pour une personne seule, et de 1 358 $ pour un couple. Voilà ce qu’on peut appeler un véritable changement — permettre aux familles les plus démunies de garder plus d'argent. Avec une classe moyenne forte et prospère, nous pouvons créer des emplois, stimuler l’investissement et bâtir un pays qui travaille pour l’ensemble de la population canadienne.
[Français]
Ce n'est pas tout. Nous demandons aux Canadiens et aux Canadiennes qui ont eu la chance de réussir de contribuer un peu plus. C'est pourquoi nous allons créer une nouvelle tranche d'imposition pour ceux et celles qui gagnent plus de 200 000 $ par année. Le nouveau taux passera de 29 % à 33 %. Cela affectera 1 % des Canadiens, mais profitera à la grande majorité des Canadiens.
Le projet de loi C-2 comprend également l'abaissement du plafond de cotisation annuel du compte d'épargne libre d'impôt, passant de 10 000 $ à 5 500 $, ainsi que le rétablissement de l'indexation du plafond de cotisation annuel du CELI pour les années d'imposition 2016 et suivantes.
Mes collègues de l'opposition diront que cette mesure empêche les Canadiens d'épargner. Cela est tout à fait faux. Seulement 6,7 % des Canadiens admissibles à un CELI y ont versé la cotisation maximale. Le fait de doubler la cotisation annuelle maximale n'aurait rien accompli pour les 93,3 % des Canadiens qui ne pouvaient pas verser le maximum des cotisations à leur CELI, c'est-à-dire 5 500 $ par année. Il est évident que la majorité des Canadiens et des Canadiennes n'ont pas les moyens de contribuer le maximum à leur CELI. D'ailleurs, en 2013, on comptait 592 milliards de dollars en droits de cotisation non utilisés.
Une vision à long terme est nécessaire pour gouverner ce pays. Au mois d'avril 2015 — même si je ne siégeais pas à la Chambre, je portais tout de même un grand intérêt aux actions du gouvernement précédent —, l'ancien ministre des Finances disait que la perte de revenu que représentait l'augmentation de la limite du CELI était un problème pour les petits-enfants du premier ministre. Ce n'est pas la bonne façon d'agir. Voilà pourquoi nous avons ramené le plafond à 5 500 $ par année. C'est pour assurer l'avenir de la prochaine génération.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui est au service de tous les Canadiens. C'est pourquoi nous nous concentrons à mettre en oeuvre des mesures concrètes qui profitent à l'ensemble de la population. C'est pourquoi nous voulons mettre en oeuvre des mesures qui feront croître l'économie. C'est pourquoi, lorsque nous allons dépenser, nous allons nous assurer que chaque dollar est bien investi.
Par exemple, dans le budget de 2016, nous instaurerons une allocation canadienne pour enfants qui aidera 9 familles canadiennes sur 10. Cela signifie qu'une famille type de 4 personnes recevra une aide supplémentaire de 2 500 $ non imposable tous les ans. En effet, la nouvelle allocation canadienne pour enfants sera non imposable et indexée sur le revenu. Elle offrira aussi une aide plus généreuse à ceux et celles qui en ont le plus besoin, comme les familles monoparentales et à faible revenu.
Grâce à notre plan, 315 000 enfants pourront sortir de la pauvreté. L'allocation canadienne pour enfants va cesser l'envoi de chèques à ceux et celles qui n'en ont pas besoin. Voilà une mesure qui apporte du vrai changement.
Enfin, l'adoption du projet de loi C-2 franchira une étape importante en vue du renforcement de la classe moyenne en proposant une baisse d'impôt qui profitera à des millions de Canadiennes et de Canadiens chaque année.
Nous demandons à ceux et à celles qui ont eu la chance de réussir de contribuer un peu plus. Nous allons réduire le plafond de cotisation du CELI, parce que c'est la bonne chose à faire, surtout pour la prochaine génération. Évidemment, nous croyons en ce véhicule de placement. Par contre, augmenter cette limite n'aurait rien fait pour 93,3 % des Canadiens et Canadiennes.
C'est avec fierté que j'appuie ce projet de loi, car je sais que les gens de ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, en bénéficieront grandement. J'encourage mes collègues de l'autre côté de la Chambre à penser aux 9 millions de Canadiens qui profiteront de cette réduction d'impôt.
Nous n'avons pas fermé la porte aux détenteurs de CELI; nous avons tout simplement établi un plafond raisonnable qui permettra à leurs enfants et à leurs petits-enfants de contribuer à un CELI et d'en profiter. Dans la vie, il y a toujours une limite. C'est ce que nous avons fait en ce qui concerne le CELI; nous avons établi une limite raisonnable.
[Traduction]
Je prie instamment mes collègues d’examiner l’ensemble des choses que nous voulons accomplir et de ne pas limiter leur examen au projet de loi C-2.
Nous baisserons les impôts de la classe moyenne et nous demanderons aux contribuables qui gagnent plus de 200 000 $ de faire un petit effort supplémentaire. Nous instaurerons une nouvelle allocation pour les enfants dont profiteront neuf familles sur dix.
Reconnaissant le contexte économique difficile dans lequel nous sommes, nous investirons dans l’infrastructure. Les maires de la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell avec lesquels je me suis entretenu m’ont tous fait savoir, sans exception, qu’ils n’ont pas la capacité financière de mettre en place les infrastructures dont ils ont besoin pour les 10 prochaines années. Je sais qu’ailleurs au Canada d’autres maires sont dans la même situation.
Grâce aux mesures fiscales annoncées dans le projet de loi C-2 et au plan d’infrastructure que nous annoncerons dans le prochain budget, notre plan d’ensemble visant à faire croître l’économie signifie quelque chose pour la classe moyenne. Notre vision a du sens pour nos villes et nos familles. Le projet de loi C-2 est un pilier qui nous permettra de concrétiser notre vision. Voilà pourquoi je l’appuie.
J’espère avoir le plaisir de revenir sur toute question que je viens de soulever dans mon allocution avec mes collègues de la Chambre.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la Chambre à mon collègue et voisin de Glengarry—Prescott—Russell. Je ne sais pas si c’était là son premier discours, mais c’était un bon discours et je l’en remercie. Je lui souhaite la bienvenue et je suis sûr que nous travaillerons souvent ensemble.
Comme les députés le savent, nous avons discuté toute la journée du projet de loi C-2. De notre côté, nous avons cherché à savoir ce que signifie l'expression « classe moyenne ». La question semble assez simple, et nous l’avons posée plusieurs fois à des collègues d’en face, mais nous n’avons pas vraiment reçu de réponse.
Mon bon voisin et collègue d’en face, et j’espère bientôt mon ami, pourrait-il me dire exactement ce que son parti entend par « classe moyenne »?
Monsieur le Président, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry est un bon voisin, et il semble que nous fêtions aujourd’hui la journée du voisinage. Le bureau du député de Malpeque est à côté du mien, ici, à Ottawa.
Je remercie le député d’avoir posé cette question sur la classe moyenne. Il comprend bien que la définition diffère d’une ville à l’autre. Comme le coût de la vie varie, il n’a pas le même effet dans toutes les villes.
Toutefois, je tiens à souligner que, dans ma circonscription, neuf familles sur dix bénéficieront de l'Allocation canadienne aux enfants. Un grand nombre de familles de ma circonscription bénéficieront aussi de la baisse d’impôt pour la classe moyenne.
J’exhorte le député et tous les députés d’en face à appuyer les mesures du projet de loi C-2. Je ne vois absolument pas pourquoi un député conservateur s’opposerait à une baisse d’impôt.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon nouveau collègue de Glengarry—Prescott—Russell. Ma question est un peu similaire et concerne ce qui suit. La définition de la classe moyenne est tellement importante. C'est le point de mire pour le nouveau gouvernement.
Quelqu'un qui gagne entre 48 000 $ et 62 000 $ par année fait-il partie de la classe moyenne? Je pense que oui. Dans le plan libéral, cette personne recevra seulement 50 $. Toutefois, quelqu'un qui gagne plus de 200 000 $ par année recevra plus de 800 $. Fait-il partie de la classe moyenne? Je n'en ai aucune idée. Peut-être que oui dans le monde libéral. Cependant, dans le reste du monde, la classe moyenne est plutôt représentée par quelqu'un comme dans le premier exemple.
La question est simple. Il n'existe pas de définition libérale pour la classe moyenne, mais il y a beaucoup de références et de pirouettes. Cet exemple est-il équitable pour quelqu'un qui gagne une telle somme d'argent?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.
Il mentionne la classe moyenne et j'entends souvent le Nouveau Parti démocratique mentionner la classe moyenne. À mon tour, je n'ai pas entendu de définition de la classe moyenne selon le NPD.
Comme il le sait, le coût de la vie varie beaucoup de ville en ville. À Vancouver, acheter une maison coûte beaucoup plus cher qu'ici, à Ottawa. J'espère qu'il comprend cette réalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement modifie le compte d’épargne libre d’impôt, ce qui n’incitera guère les résidants du Canada à économiser. Ne cause-t-on pas un problème quand on décourage les résidants d’économiser en modifiant le CELI?
Monsieur le Président, si je me souviens bien, nous n’avons pas éliminé les CELI; nous avons simplement fixé une limite raisonnable pour que les enfants de nos enfants puissent en bénéficier.
Le député doit se rappeler la déclaration de l’ancien ministre des Finances, qui avait dit qu'il reviendrait aux petits-enfants du premier ministre de remédier au manque à gagner fiscal engendré par le relèvement du plafond de cotisation.
Le député ne veut-il donc pas que ses enfants ou ses petits-enfants cotisent à des CELI?
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je compte partager mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell, mon voisin de bureau à l'édifice de la Bravoure.
C'est vraiment un plaisir de pouvoir intervenir au sujet du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la première des mesures que nous prenons pour nous acquitter de nos promesses électorales. Cette mesure faisait partie de notre programme favorisant la croissance de la classe moyenne. Nous voulions exprimer notre intention d'apporter de vrais changements en proposant un nouveau plan pour renforcer la classe moyenne. Voici ce que disait notre programme au sujet du projet de loi C-2:
Nous accorderons aux Canadiens de la classe moyenne une baisse d’impôts en rendant le régime fiscal plus équitable. Quand la classe moyenne canadienne a plus d’argent dans ses poches pour épargner, investir et faire croître l’économie, nous en profitons tous.
Le projet de loi C-2 donne suite à cet engagement.
Je dois préciser une chose, cependant. J'ai écouté le débat d'aujourd'hui jusqu'à présent, et je dois dire que ce n'est que la première de nombreux volets. C'est le premier élément d'un train de mesures qui viendront en aide à la classe moyenne et favoriseront la prospérité au Canada.
Comme on peut le lire dans le sommaire du projet de loi:
Le texte modifie la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de réduire le deuxième taux d'imposition du revenu d'un particulier de 22 à 20,5 % et d'instaurer un nouveau taux marginal d'imposition de 33 % sur la partie du revenu imposable d'un particulier qui excède 200 000 $. Il modifie également d'autres dispositions de la Loi pour tenir compte de ce nouveau taux de 33 %.
Qu'est-ce que cela signifie?
Que les personnes qui ont un revenu imposable de 45 282 à 90 563 $ verront leur taux d'imposition passer de 22 % à 20,5 %. Il s'agit d'une économie considérable pour ces personnes. Nous ciblons ce groupe parce qu'il fait partie de la classe moyenne.
En revanche, le taux d'imposition des personnes dont le revenu est supérieur à 200 000 $ passera de 29 % à 33 %.
Au fond, le projet de loi permet rétablir l'équité du système d'imposition. Il vise à réduire l'écart entre les revenus, de même que les avantages et désavantages fiscaux dans l'ensemble du régime d'impôt sur le revenu, en vue d'apporter un meilleur équilibre et de veiller à ce que les gens les plus riches de notre société, ceux qui en ont les moyens, contribuent davantage aux coffres du gouvernement pour aider l'ensemble des Canadiens.
La deuxième partie importante du projet de loi exprimée dans le sommaire est la suivante:
En outre, il modifie cette loi en vue de ramener, à compter du 1er janvier 2016, le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt de 10 000 $ à son niveau antérieur, y compris l’indexation, soit à 5 500 $ pour l’année 2016.
Cette modification est très importante puisqu'elle permet d'accroître l'équité de notre régime fiscal et de veiller à ce que les personnes qui en ont les moyens fassent un plus grand effort pour appuyer nos programmes économiques et sociaux.
Je vais parler un peu plus longuement de ce volet du projet de loi si j'en ai le temps.
Cependant, il faut noter que les députés ont déjà voté en faveur d’une motion de voies et moyens permettant l’entrée en vigueur de ces modifications le 1er janvier. Le projet de loi C-2, actuellement à l’étude à la Chambre, officialiserait cette motion et permettrait aux députés et à la population de critiquer ou de louanger le projet de loi, ce dont nous avons pu être témoins aujourd’hui, et même de trouver des façons de l’améliorer, que ce soit dans le cadre du processus actuel ou d’une loi ultérieure.
Comme on l'a dit, nous proposerons d’autres lois pour continuer de remplir notre engagement d’assurer la sécurité du revenu de la classe moyenne.
Outre les mesures annoncées aujourd’hui, le gouvernement proposera dans son budget un nouveau système de prestations pour enfants, l'Allocation canadienne aux enfants, qui entrera en vigueur en juillet 2016. L'Allocation canadienne aux enfants proposée sera une version simplifiée et consolidée des prestations actuelles visant les enfants et assurera du coup une aide davantage ciblée à ceux qui en ont le plus besoin.
C’est important, parce qu'un des problèmes, à la Chambre, c'est qu’on discute d’un projet de loi à la fois. Il faut être en mesure d’étudier l’ensemble de la législation proposée à cet égard, et ce projet de loi ne constitue qu’un volet de cet ensemble; l'Allocation canadienne aux enfants est extrêmement importante pour garantir l’équité du système et veiller à ce que les particuliers et les familles qui en ont le plus besoin reçoivent les prestations que nous leur avons promises lors de la campagne électorale.
Permettez-moi de revenir sur la question des comptes d’épargne libre d’impôt, qui a soulevé les passions à la Chambre. Il va sans dire que le projet du gouvernement précédent, soit de quasiment doubler le plafond de la cotisation au CELI, aurait aidé les Canadiens les plus riches à épargner encore plus. Cependant, nous nous sommes engagés à mettre en place un régime fiscal plus juste. Nous savons que seulement 6,7 % des Canadiens admissibles au CELI ont contribué à hauteur du maximum en 2013. Les données montrent qu’une politique plus avisée consisterait à réduire les avantages fiscaux qui ne profitent véritablement qu’aux riches et à consacrer les sommes ainsi épargnées à d’autres programmes afin d’assurer une plus grande équité du régime fiscal, que ce soit par le biais de la nouvelle prestation aux enfants ou d’autres mesures présentées dans notre plateforme.
Nous devons examiner la situation des 6,7 % de Canadiens admissibles au CELI qui ont cotisé le maximum permis. En effet, la plupart des Canadiens ne peuvent même pas cotiser 5 500 $, mais ceux qui en ont les moyens peuvent cotiser 10 000 $ et ils le font davantage pour éviter de payer de l’impôt que pour toute autre raison. Ces sommes pourraient mieux servir et conduire à une plus grande équité.
Il y a mieux que le régime en place pour offrir l’équité fiscale aux Canadiens, et notre plateforme visait précisément cela. Ce projet de loi joue sur deux plans en particulier. Il a d’abord été proposé sous la forme d’une motion de voies et moyens en décembre afin que les modifications à l’impôt s’appliquent dès cette année. C’était là l’intention dont nous avons parlé pendant la campagne électorale. Nous respectons ainsi notre engagement. Je souligne encore une fois que ce n’est là qu’une partie de notre plateforme et que l’ensemble de notre programme est loin d’être ainsi mené à bien.
J’invite les députés à appuyer ce projet de loi et de le voir pour ce qu’il est, soit un régime d’équité fiscale visant des programmes destinés à ceux qui en ont le plus besoin de manière à favoriser une plus grande prospérité pour le Canada et les Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à signaler que le projet de loi C-2 accorderait le maximum d'avantages aux Canadiens les plus riches, soit ceux qui font entre 89 000 $ et 200 000 $, alors que 6 Canadiens sur 10 ne toucheraient absolument rien. Je comprends qu'il s'agit simplement d'un élément d'une vaste plateforme, ou encore d'une première étape, mais je considère qu'il s'agit d'un pas dans la mauvaise direction.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement ne vise pas à réduire le taux d'imposition inférieur afin que beaucoup plus de Canadiens reçoivent de l'aide au lieu d'instaurer un taux d'imposition qui vise les Canadiens les plus riches?
Monsieur le Président, je ne devrais peut-être pas dire cela, mais je suis toujours ravi que des gens de Saskatoon me posent des questions, car c'est l'une de mes villes préférées. J'ai eu un bureau à cet endroit pendant 11 ans. C'est une ville formidable.
Nous souhaitons tous que notre régime fiscal soit juste et équitable. Comme le secrétaire parlementaire du premier ministre l'a mentionné plus tôt, nous allons venir en aide aux personnes à faible revenu dont la députée vient de parler, notamment au moyen de programmes de logement et d'autres mesures que nous allons mettre en place. Ces mesures seront destinées aux personnes qui se situent dans la tranche d'imposition correspondant à un revenu inférieur à 45 000 $.
Permettez-moi d'énumérer les tranches d'imposition. Les personnes qui gagnent entre 90 563 $ et 140 388 $ continueraient d'être visées par un taux de 26 %. Celles qui font entre 140 388 $ et 200 000 $ continueraient d'être visées par un taux de 29 %. Le projet de loi propose que le taux applicable aux gens dont le revenu est supérieur à 200 000 $ passe de 29 à 33 %. Nous pourrions ainsi atteindre un meilleur équilibre au sein du régime fiscal canadien.
Monsieur le Président, j'ai posé la même question tout à l'heure et j'espère obtenir une réponse cette fois-ci.
J'ai entendu 10 000 fois le terme « classe moyenne » au cours des quatre dernières semaines. Quelle est la définition de classe moyenne? S'agit-il des gens qui gagnent 40 000, 50 000 ou 60 000 $ par année? Comment peut-on définir simplement la classe moyenne? Pour le député, qui en fait partie?
Monsieur le Président, le revenu moyen des gens de la classe moyenne varie d'un endroit à l'autre, que ce soit dans ma province, à l'Île-du-Prince-Édouard, ou en Colombie-Britannique.
Ce que le député conservateur devrait comprendre, et ce à quoi il devrait souscrire, c'est que le Parti libéral soutient M. et Mme Tout-le-Monde de la classe moyenne. Le député est membre d'un parti qui, au cours des quatre dernières années, a défendu les Canadiens les plus riches. Son parti a imposé un fardeau aux prochaines générations.
J'ai entendu certaines questions que les conservateurs ont posées un peu plus tôt. Ils disent que le gouvernement conservateur a laissé un excédent budgétaire. Or, cet excédent n'est qu'une fiction. Le gouvernement conservateur n'a affiché que des budgets déficitaires. Son bilan économique est le pire depuis 80 ans, c'est-à-dire depuis R. B. Bennett. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement conservateur a creusé la dette canadienne de 150 milliards de dollars. Vous, monsieur, devriez appuyer ce que fait le gouvernement actuel pour redresser la situation du Canada.
Je rappelle aux députés qu'ils s'adressent à la présidence et que, quand ils désignent un autre député, ils ne doivent pas dire « vous », mais bien « le député ».
Le député de Fredericton a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui a vécu une longue et distinguée carrière à la Chambre. J'ai beaucoup de respect et d'admiration pour lui.
[Traduction]
Il a dit de la réduction d'impôt pour la classe moyenne qu'il ne s'agissait que d'un élément d'un programme ambitieux destiné à assurer un soutien économique et social à la classe moyenne du Canada et aux personnes qui se trouvent dans une situation plus difficile et travaillent fort pour faire partie de cette classe. Comment cela jette-t-il les bases du programme ambitieux du gouvernement? Comment les autres éléments s'emboîtent-ils pour renforcer le Canada, depuis sa province, l'Île-du-Prince-Édouard, jusqu'à l'autre bout du pays?
Le député de Malpeque a la parole. Je lui demande de ne pas prendre plus de 30 secondes.
Monsieur le Président, il faudrait en réalité une trentaine de minutes pour répondre à la question, mais tout est excellent et conduit à une plus grande prospérité pour le pays et à plus d'avantages pour la classe moyenne.
Comme je l'ai dit dans mon intervention, il ne s'agit-là que du premier élément. Il est question de modifications fiscales nécessaires. Il fallait agir de façon à ce que les changements entrent en vigueur au début de l'année. Viendra ensuite l'Allocation canadienne aux enfants, qui procurera de plus grands avantages aux familles qui élèvent des enfants, quel que soit leur revenu. Nous passerons ensuite aux programmes de logement et aux autres mesures qui se trouvent sur la liste.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole après mon collègue, le député de longue date de Malpeque, qui ne laisse jamais les faits freiner ses envolées oratoires à la Chambre.
J'ai bien aimé l'entendre dire, quelques jours à peine après que le ministère du Revenu a confirmé un excédent de 1 milliard de dollars pour novembre, qu'il pense encore que c'est de la fiction, même si le directeur parlementaire du budget a confirmé que le gouvernement précédent avait laissé un excédent. Les finances de l'État vont tellement bien que, dans une conjoncture économique difficile et malgré tout ce qu'ils font, les libéraux continuent d'afficher des excédents durant leurs premiers mois au gouvernement. Les faits le montrent clairement.
Je suis très heureux de prendre la parole ici aujourd'hui au sujet du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.
Il porte le numéro C-2 pour une raison bien précise. La plupart des députés sont probablement nouveaux au Parlement. Ils savent peut-être maintenant que le premier projet de loi, « Loi concernant la prestation de serments d'office », est une mesure symbolique présentée d'office au début de chaque session. Par conséquent, le projet de loi C-2 représente la priorité absolue du nouveau gouvernement.
Le projet de loi C-2 inscrirait dans la loi la raison pour laquelle les libéraux ont convoqué le Parlement pendant six jours après avoir remporté les élections en octobre dernier, c'est-à-dire pour augmenter les impôts des Canadiens. Rien n'illustre mieux que le projet de loi C-2 la priorité du gouvernement actuel. C'est pour cette raison que j'ai décidé d'intervenir à ce sujet.
Ce que je trouve le plus paradoxal à propos du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, ou loi sur les hausses d'impôt, c'est qu'il confirme le bon vieux surnom du Parti libéral à la Chambre. Un surnom est un qualificatif affectueux. J'éprouve du respect envers quiconque vient au Parlement du Canada et fait de son mieux pour le pays, mais voilà des générations — depuis bien avant que moi ou mes collègues ne siégions ici — que les conservateurs accusent le Parti libéral d'être le parti de l'imposition et des dépenses. En fait, le bilan des premiers mois au pouvoir du Parti libéral tend à le confirmer.
Le député de Malpeque l'a confirmé lui aussi. Il a laissé entendre que l'excédent légué au Canada par l'ancien gouvernement, le gouvernement conservateur, n'est que fiction. Or, le directeur parlementaire du budget a bel et bien confirmé, l'automne dernier, que c'était la vérité. De surcroît, le ministère des Finances a confirmé en novembre un excédent budgétaire pour un autre mois. Par conséquent, le pays a hérité d'une économie en légère croissance et d'un excédent.
Le gouvernement a fait deux choses dans la courte période où il a gouverné, en 2015: il a pris des engagements qui creuseront un déficit énorme, bien supérieur à ce que les libéraux avaient indiqué aux Canadiens pendant la campagne électorale, et il a haussé l'impôt. Les soi-disant experts qui nous demandent souvent pourquoi les conservateurs qualifient le Parti libéral de parti qui ne cherche qu'à imposer pour mieux dépenser trouvent présentement la réponse à leur question. Au cours des trois premiers mois au pouvoir des libéraux, ils ont haussé le fardeau fiscal et fait des dépenses débridées. C'est le bilan dont nous débattons aujourd'hui, alors que la Chambre des communes étudie leur premier projet de loi.
C'est un débat important, selon moi, parce que le projet de loi donne le ton. Nous ne débattons pas de l'aide et des investissements dans le secteur des ressources naturelles, qui en aurait bien besoin, de même que les familles touchées par la baisse des cours des ressources naturelles. Elles ont désespérément besoin d'aide et elles voient avec angoisse les paiements hypothécaires qui se profilent à l'horizon. Le projet de loi ne porte pas là-dessus.
Le projet de loi prévoit que le fisc prendra davantage d'argent dans les poches des Canadiens en ajoutant une nouvelle tranche d'imposition à une fiscalité déjà assez complexe. Les Canadiens ayant un revenu supérieur à 200 000 $ paieront plus d'impôt. Le projet de loi prévoit aussi diminuer la somme que les Canadiens peuvent mettre à l'abri du fisc dans un compte d'épargne libre d'impôt en réduisant le maximum des contributions à ce véhicule d'épargne très populaire créé par le gouvernement précédent et mon ami, le regretté Jim Flaherty, qui était ministre des Finances. Ce véhicule permet non seulement aux familles de ne pas payer d'impôt sur le fruit de leur épargne, mais aussi d'aider les gens qui approchent de la retraite. J'en entends parler tous les jours. Voilà les deux mesures qui nous sont présentées dans le projet de loi C-2.
Rien ne me préoccupe davantage, non seulement en tant que conservateur, mais aussi en tant que député issu du milieu des affaires, que le manque apparent de vision du nouveau gouvernement quant à notre économie, même au cours de ses premiers mois au pouvoir.
Bon nombre des députés qui ont été élus en octobre n'ont pas eu l'occasion de voir leur premier ministre lorsqu'il était chef du troisième parti. Il y a environ un an, il a refusé de s'engager relativement aux déficits. D'ailleurs, il a adopté une position quelque peu semblable à celle qu'avait adoptée le gouvernement, car les conservateurs ont travaillé d'arrache-pied au cours des années qui ont suivi la récession mondiale afin de rétablir l'équilibre budgétaire au Canada. Pour y parvenir, le gouvernement doit prendre des décisions. Le gouvernement n'est pas censé tout accepter, augmenter chaque poste budgétaire et embaucher davantage de personnel dans tous les ministères. Il doit établir des priorités, prendre des décisions concernant les dépenses et examiner l'assiette fiscale pour déterminer si les Canadiens peuvent payer des impôts plus élevés afin que soient embauchés plus de gens dans un ministère donné. Voilà les décisions que doit prendre le gouvernement.
Il y a un an, le premier ministre, qui était alors chef du troisième parti, était déterminé à maintenir l'équilibre budgétaire, et, évidemment c'était aussi ce que le gouvernement conservateur préconisait à l'époque. Ce n'est qu'au lancement de la campagne électorale que cette position a changé. Pendant plusieurs années, la prudence financière était la position fondamentale du Parti libéral en matière d'économie. Au milieu de la campagne électorale, il y a eu un changement de cap considérable. Que ce soit pour des raisons électoralistes ou philosophiques, le Parti libéral a changé sa position en proposant un déficit de 10 milliards de dollars. Voilà l'engagement que le parti a pris auprès des Canadiens. Il était question de faire un déficit temporaire de seulement 10 milliards de dollars afin que le gouvernement puisse remplir certains engagements et ajouter des fonds pour les infrastructures en plus des fonds déjà substantiels prévus dans le Plan Chantiers Canada, qui avait été mis en place par le gouvernement précédent.
Dans les premières semaines qui ont suivi l'élection du gouvernement, avant même que la Chambre reprenne ses travaux et que vous ayez l'honneur d'occuper ce fauteuil, monsieur le Président, cet engagement est passé de 10 à 20 milliards de dollars. Ceux qui ont lu les journaux il y a environ une semaine, comme l'ont fait bon nombre de députés, ont appris que le ministre des Finances envisage désormais un déficit de près de 25 milliards de dollars pendant deux années. Les Canadiens ont-ils voté pour cela? Les Canadiens ont-ils voulu élire un gouvernement dont les deux premières décisions allaient être de faire un déficit et de le faire passer de 20 milliards de dollars, un chiffre probablement injustifié, à 50 milliards de dollars?
La première chose qu'aura fait le nouveau gouvernement en arrivant dans cette enceinte aura été d'augmenter les impôts des Canadiens, une augmentation qui devait se faire à coût nul, à en croire les promesses des libéraux. Cette promesse-ci figure parmi les nombreuses autres qui étaient destinées à rassurer les électeurs pendant la campagne électorale, mais qui ont été rompues et abandonnées à la première occasion. Paradoxalement, c'est l'Institut C.D. Howe, c'est-à-dire un groupe de réflexion qui a déjà eu le ministre des Finances comme président, qui a dit que, pour toutes sortes de raisons, ces hausses d'impôt ne se feraient pas à coût nul. Du point de vue des politiques publiques, les travailleurs dont les revenus sont situés dans les fourchettes d'imposition supérieures sont plus mobiles; le risque est donc réel de les inciter à fuir le Canada et son régime fiscal.
Ce matin, je lisais l'excellente chronique de Konrad Yakabuski dans le Globe and Mail. Selon lui, cette hausse d'impôt constitue un risque pour beaucoup d'entreprises spécialisées dans les technologies et de secteurs en croissance. Il a aussi décrié le fait que les libéraux vont considérer les options sur titres comme un revenu. Si on ajoute à cela le fait que notre dollar ne cesse de plonger, le gouvernement semble déterminé à faire fuir les gens de talent à un moment où bien des gens espèrent qu'on leur proposera un plan économique qui soit beaucoup plus qu'une réplique de l'approche keynésienne misant uniquement sur les impôts et les dépenses et péchant par manque d'orientation stratégique, car en agissant ainsi, il se prive des recettes supplémentaires qu'il pourrait toucher si nous pouvions compter sur Énergie Est pour acheminer nos ressources jusqu'aux côtes. Pendant le débat qui a eu lieu la semaine dernière, le premier ministre a semblé vouloir instaurer un système et tenir une série de consultations et d'études dont les seuls résultats seront de faire fuir les capitaux du pays à cause de l'incertitude qui plane sur le milieu canadien des affaires.
C'est avec tristesse que je prends aujourd'hui la parole, car le projet de loi C-2 confirme que les libéraux méritent le surnom de principal « parti des hausses d'impôt et des dépenses » du Canada. Espérons que les autres projets de loi commenceront à faire prendre au pays le chemin qui assurera son avenir.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'en face, le député de Durham, de ses observations sur la mesure législative dont la Chambre est saisie. Même si je les prends au sérieux, je ne suis pas nécessairement d'accord avec la description qu'il a faite des députés de ce côté-ci de la Chambre. En effet, il a dit que nous sommes le « parti des hausses d'impôt et des dépenses », pour reprendre la terminologie qu'il a utilisée.
Mon collègue a donné une leçon d'histoire aux députés de ce côté-ci de la Chambre, et même si je sais qu'il n'était probablement pas ici à l'époque, étant donné que comme moi, il est devenu député pendant la 41e législature à la suite d'une élection partielle, je me demande comment il caractériserait, par exemple, la dette de 160 milliards de dollars accumulée par l'ancien gouvernement, qui a justifié celle-ci en disant qu'il a dû faire face à une situation économique difficile en 2008-2009.
Monsieur le Président, je suis fier de répondre à cette question posée par quelqu'un qui est en fait un ami. Nous avons tous été très heureux d'apprendre qu'il a réussi à surmonter ses problèmes de santé, puis de le voir revenir ici au cours de la dernière législature et d'apprendre qu'il a ensuite été réélu. Je suis toujours disposé à écouter le député, et comme je l'ai mentionné, souvent, les surnoms sont des termes affectueux. C'est parce que nous aimons les libéraux que nous leur donnons un surnom, celui de « parti des hausses d'impôt et des dépenses ». Or, ma foi, en présentant le projet de loi C-2, ils nous confirment que leur stratégie consiste bel et bien à augmenter les impôts et à faire des dépenses.
En ce qui concerne la récession mondiale de 2008-2009, après laquelle le Canada s'est classé au premier rang des pays du G7 pour ce qui est de la création d'emplois et de la reprise économique, bien sûr, nous avons enregistré des déficits. Ce n'est un secret pour personne. Cela dit, nous avions établi un plan pour équilibrer le budget au cours de l'exercice 2014-2015, et pour ce faire, il a fallu prendre des décisions. Comme je l'ai mentionné, ceux qui font preuve de leadership ne disent pas toujours oui. Tony Blair est reconnu pour avoir dit que ceux qui font preuve de leadership doivent parfois dire non. Mon père, qui était député provincial à Queen's Park, a utilisé cette expression bien avant Tony Blair; selon lui, ceux qui font preuve de leadership doivent parfois dire non et expliquer pourquoi en établissant des priorités.
Quand je verrai les prochains projets de loi présentés à la Chambre, j'espère constater que le plan de mon collègue et du gouvernement ne se borne pas à faire payer de l'impôt aux Canadiens et à réduire leur capacité d'épargner pour la retraite. Pour assurer son succès continu, le Canada a besoin d'une vision qui englobe les ressources, les néo-Canadiens et une économie diversifiée.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souligner que tous les gouvernements perçoivent des impôts et dépensent. J'ai toujours détesté ces termes, car ils résument à eux seuls le rôle du gouvernement: nous recueillons de l'argent, nous le mettons en commun, puis nous le dépensons dans l'intérêt collectif des Canadiens.
Pour ce qui est des comptes d'épargne libre d'impôt, les données fournies par le directeur parlementaire du budget indiquent qu'une augmentation du plafond de cotisation réduirait considérablement les recettes futures du gouvernement. Je sais que les députés d'en face ont à coeur de soutenir les dépenses militaires, un poste budgétaire considérable dans le budget fédéral.
L'augmentation du plafond de cotisation au CELI prônée par les conservateurs représente une perte d'impôts de 132 milliards de dollars pour le Trésor fédéral et les provinces. Si on perd un revenu aussi important, comment pourra-t-on équilibrer le budget, d'après le député?
Monsieur le Président, je tiens à souhaiter la bienvenue à la Chambre à un nouveau collègue et je le remercie de sa question. Puisqu'il est un député néo-démocrate, maintenant que nous abordons la notion d'impôts et de dépenses, je dirais que rien ne distingue aussi bien les trois partis que cette question. Le député a examiné les changements liés au CELI et le fait que notre augmentation donnerait lieu à une perte de revenus.
De ce côté-ci, nous ne considérons pas cet argent comme l'argent du gouvernement. Les décisions liées aux impôts et aux dépenses doivent être prises de façon à ce que l'on perçoive des Canadiens la somme minimale nous permettant d'offrir d'excellents services et de préserver une bonne qualité de vie. Pour être dignes de la confiance des Canadiens, nous devons dépenser sagement et n'utiliser que les sommes nécessaires. Il ne s'agit pas d'une perte de revenus. Il s'agit de l'argent des Canadiens. Les CELI sont un exemple d'outil qui nous permet de dire aux Canadiens qu'ils ont gagné cet argent, qu'ils peuvent l'épargner et qu'ils peuvent gagner un revenu de leurs investissements sans être imposés de nouveau. Dans le cas du REER, l'imposition est reportée.
Voilà ce qui est si intéressant au sujet du CELI. Le fait qu'il y ait le projet de loi C-2 et le fait que l'on me pose cette question au sujet de pertes de revenus démontre que seuls les conservateurs considèrent réellement cet argent comme appartenant aux Canadiens et nous ayant été confié pour que nous l'utilisions à des fins prioritaires, en nous assurant de ne pas en prendre trop.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, j'en profite pour remercier les bonnes gens de Kelowna—Lake Country, en Colombie-Britannique, de me donner l'occasion d'être leur voix. Je remercie également les nombreux bénévoles qui ont travaillé sans relâche pour que cela se réalise.
Je vais lancer le débat en citant directement le ministre des Finances lorsqu'il a annoncé la baisse d'impôt pour la classe moyenne:
Le 19 octobre dernier, les Canadiens nous ont donné un mandat clair consistant à adopter une nouvelle approche. Nous avons promis de renforcer la classe moyenne et de permettre à ses membres de disposer de plus d’argent pour économiser, investir et assurer la croissance de l’économie. Une composante fondamentale de ce plan est un régime fiscal plus équitable pour les personnes qui en ont le plus besoin : celles de la classe moyenne.
Je suis entièrement d'accord.
Cette mesure vise avant tout à rétablir la force économique de la classe moyenne, l'épine dorsale de notre économie. Voilà pourquoi le gouvernement a déposé un avis de motion de voies et moyens en décembre afin de baisser l'impôt de la classe moyenne. C'était la chose à faire pour notre économie.
L'allégement fiscal proposé pour la classe moyenne et les propositions qui l'accompagnent rendront le régime fiscal plus équitable pour que tous les Canadiens aient une chance de réussir et de prospérer.
Plus précisément, le projet de loi propose de réduire le deuxième taux d’imposition du revenu d’un particulier de 22 % à 20,5 %, d'instaurer un nouveau taux d’imposition de 33 % sur la partie du revenu imposable d’un particulier qui excède 200 000 $, de ramener le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt de 10 000 $ à 5 500 $ et de rétablir l’indexation qui y était associée.
Voici quelques précisions rapides sur ces trois aspects.
Premièrement, les modifications apportées au taux d'imposition du revenu des particuliers s'appliqueraient rétroactivement à compter du 1er janvier dernier. On s'attend à ce que 9 millions de Canadiens puissent bénéficier de cette mesure en 2016. Les particuliers sans conjoint se verraient accorder un allégement fiscal moyen de 330 $ chaque année, et les couples se verraient accorder en moyenne un allégement fiscal de 540 $ par année.
Deuxièmement, le gouvernement propose d'établir un nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 %, qui s'appliquerait à la tranche de revenu personnel imposable supérieure à 200 000 $. Cela signifie que les modifications des taux d'imposition du revenu des particuliers proposées par le gouvernement alourdiraient uniquement l'impôt des contribuables dont les revenus sont les plus élevés. Comme les autres seuils des fourchettes d’imposition, le seuil de 200 000 $ serait indexé au taux de l’inflation.
Troisièmement, en date du 1er janvier 2016, le gouvernement a ramené de 10 000 $ à 5 500 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI. Je rassure la Chambre: cette modification n'est pas rétroactive. Pour 2015, le plafond de cotisation demeurera de 10 000 $. Le retour au plafond de cotisation annuel au CELI de 5 500 $ est conforme à l'objectif du gouvernement de rendre le régime fiscal plus équitable et d'aider les personnes qui en ont le plus besoin. Associée aux autres régimes enregistrés d'épargne, la contribution annuelle maximale au CELI de 5 500 $ répondrait efficacement aux besoins de la plupart des personnes en matière d'épargne. L'indexation de la contribution annuelle maximale au CELI serait rétablie de sorte qu'elle conserve sa valeur réelle au fil du temps.
Le plan du précédent gouvernement qui consistait à presque doubler la limite de cotisation au CELI aidait les Canadiens les plus riches à épargner davantage tout en coûtant plusieurs centaines de millions de dollars sur les cinq prochaines années au Trésor fédéral, voire des dizaines de milliards à long terme.
Nous savons bien que seulement 6,7 % des Canadiens admissibles à un CELI ont contribué le montant maximum admissible en 2013. Le fait de doubler la contribution maximale annuelle n'a aucun impact sur les 93,3 % de Canadiens qui ne cotisent pas la somme maximale annuelle de 5 500 $ à leur CELI. C'est le point à retenir. C'est ce que nous nous évertuons à répéter depuis ce matin: il est insensé de hausser le plafond de cotisation étant donné le peu de Canadiens qui en bénéficient.
Le gouvernement est résolu à rendre le régime fiscal plus équitable et à trouver des moyens d'appuyer ceux qui en ont le plus besoin.
Enfin, j'aimerais souligner quelques-unes des autres mesures incluses dans le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Le projet de loi propose de modifier les règles actuelles concernant l'imposition uniforme au taux maximum auxquelles sont assujetties les fiducies; ce taux passerait ainsi à 33 %.
Le projet de loi propose d'établir l'impôt sur le revenu fractionné au nouveau taux de 33 %.
Il modifierait le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance pour permettre aux donateurs ayant un revenu élevé de demander un crédit d'impôt de 33 % sur la portion des dons provenant du revenu qui est assujetti au taux d'imposition marginal de 33 %. Il hausserait les impôts remboursables spéciaux et le taux de remboursement applicable au revenu de placement des sociétés privées, pour tenir compte du nouveau taux d'imposition du revenu des particuliers de 33 % qui est proposé.
Par ailleurs, le gouvernement présentera dans le cadre du budget des propositions en vue de créer une nouvelle Allocation canadienne aux enfants, qui serait versée à compter de juillet 2016.
En plus de remplacer la Prestation universelle pour la garde d’enfants du gouvernement précédent, qui n'est pas liée au revenu, l'Allocation canadienne aux enfants proposée permettrait de simplifier et de rassembler les prestations pour enfants existantes tout en veillant à mieux diriger l'aide vers les personnes qui en ont le plus besoin. Des centaines de milliers d'enfants pourraient ainsi se sortir de la pauvreté, et près de neuf familles canadiennes sur dix verraient leur niveau de vie s'améliorer.
Avant de terminer, j'aimerais parler rapidement des consultations prébudgétaires du gouvernement, qui ont eu lieu récemment et qui se poursuivent.
Lorsque nous avons entrepris les consultations, nous visions deux objectifs: consulter le plus de Canadiens possible et faire les choses autrement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Jusqu'à maintenant, nous avons joint des dizaines de milliers de Canadiens de diverses façons, ce qui représente le plus haut taux de participation enregistré pour des consultations prébudgétaires. Par exemple, nous avons lancé les consultations en ligne le 6 janvier. Nous avons déjà obtenu plus de 67 000 visionnements Web et reçu plus de 3 500 présentations de Canadiens, des particuliers et des groupes.
Le ministre des Finances a tenu trois différentes causeries en direct avec des étudiants d'université, ce qui a permis au gouvernement d'obtenir des indications très utiles quant aux préoccupations des jeunes Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Pour le seul événement Facebook à l'Université Dalhousie, il semble que presque 8 000 personnes se seraient inscrites et que, depuis, de nombreuses autres personnes l'ont fait repasser en ligne. Le deuxième événement Facebook en direct, à Calgary, a été suivi en direct par plus de 70 000 personnes. Les Canadiens, tout comme des commentateurs et des députés d'un bout à l'autre du spectre politique d'ailleurs, sont très nombreux à utiliser le mot-clic #cpb16 de la consultation prébudgétaire pour exprimer leurs idées sur la façon de mettre en œuvre notre plan de croissance de l'économie.
Je veux profiter de l'occasion pour exprimer, en tant que membre du gouvernement, mes vifs remerciements à tous ceux qui ont pris le temps de rencontrer le ministre des Finances et son secrétaire parlementaire pour leur faire connaître leurs idées. Le gouvernement s'estime privilégié d'avoir eu ce contact direct avec les Canadiens, et je puis les assurer que cela a eu un effet très profond.
En conclusion, je crois que notre programme de réductions d'impôts pour la classe moyenne constitue un investissement qui se traduira par une économie plus prospère, inclusive et durable. La croissance économique exige que chacun ait une chance réelle et équitable de réussite. Nous continuerons de travailler avec les Canadiens afin de mettre en œuvre notre programme de vrai changement, ce qui implique des investissements dans notre économie, nos communautés et les Canadiens eux-mêmes. Cela signifie un investissement transformateur dans notre infrastructure et un plan pour créer une solide classe moyenne.
Monsieur le Président, l'une de nos plus importantes responsabilités est celle que nous avons à l'endroit de nos électeurs. Mon collègue d'en face a parlé d'aider la classe moyenne. Je me demande s'il peut me dire précisément, dans une optique financière, comment le gouvernement définit la classe moyenne quant à sa fourchette de revenus, combien de ses électeurs se trouvent dans cette fourchette et combien subiraient en réalité des pertes à cause des modifications fiscales prévues dans le projet de loi.
Monsieur le Président, comme cela a été expliqué souvent aujourd'hui, ce changement fiscal résulterait d'une multitude de différentes initiatives, et je tiens à en nommer quelques-unes: il y a, bien sûr, la réduction d'impôt dont je viens de parler; une prestation pour enfants non imposable plus généreuse, que j'ai aussi mentionnée; une augmentation du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées vivant seules; un investissement considérable dans l'infrastructure sociale; ainsi qu'un travail conjoint avec les provinces pour l'amélioration future du RPC. C'est la combinaison de ces éléments qui permettra de relancer notre économie et d'aider ceux qui en ont le plus besoin.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir expliqué si clairement ce que le projet de loi contient. Dans son allocution, cependant, il a parlé de la consultation des étudiants, qui sont nombreux à gagner moins de 45 000 $ par année. J'aimerais qu'il nous dise comment ce projet de loi aidera les étudiants se trouvant dans la fourchette de revenus la plus basse.
Monsieur le Président, nos mesures financières devraient, dans l’ensemble, bénéficier aux étudiants. Et puis, le temps joue pour eux; plus tard dans leur vie ils recevront les prestations du RPC et, si nous commençons à améliorer le régime maintenant, il pourrait leur être très utile dans l’avenir. Il faudra un certain temps pour y parvenir, mais quand nous y serons, ce sont les salariés en bas de l’échelle qui en bénéficieront le plus.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous parler de la situation dans sa circonscription et nous dire en quoi ce projet de loi va aider les plus nécessiteux?
Monsieur le Président, ma circonscription est composée de toutes les strates de la société, des sans-abri aux relativement bien nantis. L’allégement fiscal envisagé va évidemment aider un grand nombre de personnes dans le besoin, d’autant qu'il sera combiné avec une Allocation canadienne aux enfants plus généreuse et libre d’impôt. Cet ensemble de dispositions permettra d’aider les gens dans l’immédiat et puis, à plus long terme, il sera très important de bonifier le RPC. Nous savons qu’il n’y aura pas suffisamment d’argent de disponible pour aider ceux qui en auront besoin dans leurs vieux jours. Il va donc falloir appliquer ce train de mesures pour y parvenir.
Ma circonscription n’est pas différente de toutes celles où il existe actuellement des problèmes d’itinérance et de santé mentale, pour ne citer que ceux-là. Cet argent va nous aider aujourd’hui et dans l’avenir.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour son discours.
Permettez-moi deux ou trois remarques et une question directe. Ce que je vais dire est très important, parce qu'il y a quelque 200 nouveaux députés parmi nous et qu’il convient de leur rappeler un peu ce qui s’est produit dans les années passées, d’autant plus que certains, aujourd’hui, semblent vouloir donner dans le révisionnisme historique.
Le député d’en face est nouveau à la Chambre et je me propose de revenir sur un échange entre le député de Scarborough—Agincourt et mon collègue, le député de Durham. Il était question de ce qui s’est produit lors de la récession mondiale de 2008. Le député d’en face a semblé nous critiquer pour les déficits que nous aurions créés à l’époque. Eh bien, je tiens à souligner une chose à tous les nouveaux députés: quand, à époque, nous débattions pour savoir si notre gouvernement devait enregistrer des déficits, les libéraux et les néo-démocrates s’étaient essentiellement plaints que nos déficits ne seraient pas assez importants.
Il est donc grotesque qu’un député de l’opposition néo-démocrate ou un député du nouveau gouvernement libéral vienne se plaindre que nos déficits soient à l’origine de nos actuelles difficultés financières.
Voici ma question. Pourquoi les libéraux semblent-ils toujours souhaiter augmenter les déficits, alors que, pour leur part, les conservateurs tentent de rétablir l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, en cas de problèmes économiques, il peut être sensé de faire des déficits. Nous l'avons déjà constaté par le passé. Parfois, cela fonctionne, d'autres fois, non.
Je pense que la situation qui a fait suite à l'année 2008 a été façonnée par la manière dont nous avons mis en oeuvre les mesures de relance et les politiques connexes. Nous avons omis de diversifier notre économie et mis tous nos oeufs dans le panier du secteur énergétique. Par conséquent, lorsque le dollar et le prix du baril de pétrole sont en baisse et que le secteur manufacturier est mis de côté, les conséquences se font sentir partout. Par contre, dans une économie diversifiée, lorsqu'un produit de base accuse un recul, d'autres secteurs prennent du mieux.
Dans certaines situations, il peut être utile de faire des déficits. Nous comprenons cela. C'est le plan qui...
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé aujourd'hui du projet de loi et du fait qu'il viserait à aider les gens de la classe moyenne. J'aimerais parler de la classe moyenne et de l'état de l'économie dans ma circonscription et surtout en Alberta.
La situation actuelle est bien sombre. J'aimerais que tous les députés comprennent la situation actuelle en Alberta. On ne peut aller nulle part sans croiser quelqu'un qui est directement touché par la conjoncture économique difficile. J'aimerais que tous les députés se rendent compte de ce qui se passe. C'est très grave.
Mon bureau reçoit de nombreux appels de gens qui ne savent plus à quel saint se vouer. Il ne s'agit pas seulement d'employés du secteur pétrolier, mais aussi du secteur des services et, en fait, de tous les secteurs.
Les députés doivent se rendre compte que les indemnités de départ des gens se terminent dans les prochains mois. Et pendant que nous sommes là à théoriser sur la classe moyenne et sur ce qui se passe, la réalité se fait durement sentir. J'implore les députés, quand ils réfléchiront aux politiques économiques de ce genre, de bien comprendre ce que cela signifie pour les chômeurs qui n'ont même pas l'espoir de trouver du travail.
J'ai entendu dire ici que ce qui se passe en Alberta s'explique simplement par le faible prix des produits de base ou le manque de confiance en ceci ou en cela. Ce qui importe, en fin de compte, c'est qu'au Canada, le secteur énergétique procure du travail à des centaines de milliers de personnes, que cela corresponde ou non à l'idéologie politique des députés. Ma circonscription est au coeur de cette réalité.
Justement, un article paru dans le Globe and Mail cette semaine expliquait comment ce ralentissement touche les cols bleus et les petits salariés de l'Alberta plus que toute autre chose. Je trouve inconcevable que nous soyons là à parler des politiques qui ont une réelle incidence sur des centaines de milliers de personnes au pays sans nous arrêter à ce que cela signifie au juste. Les députés de l'opposition et les ministériels ne s'entendront probablement pas sur bien des choses, mais j'espère sincèrement que, dans leurs réunions du Cabinet et du caucus, les libéraux parleront de ce que les répercussions de certaines de ces choses signifient pour les chômeurs de Calgary.
Le ministre des Finances a parlé de hausser les impôts sur les options d'achat d'actions. On pouvait lire ceci dans le numéro du 10 janvier du Globe and Mail:
Les petites entreprises pétrolières et gazières disent aussi vouloir que le gouvernement réévalue son engagement à plafonner la déduction pour options d'achat d'actions que les employés peuvent réclamer. Selon eux, cette modification porterait un autre coup dur à un secteur déjà mis à mal par la chute du cours du pétrole brut et du gaz naturel.
Mon collègue de Kelowna—Lake Country a dit que les gens ne profitent pas des comptes d'épargne libre d'impôt. En 2013, 60 % des Canadiens qui y ont versé le maximum permis gagnaient moins de 60 000 $, et on leur retire l'augmentation de ce maximum à un moment où on devrait plutôt les inciter à cotiser davantage.
Durant la campagne électorale, les libéraux ont soutenu qu'ils voulaient augmenter les cotisations au RPC. Il y a des chômeurs qui n'ont pas de perspectives d'emploi et des propriétaires de petite entreprise qui doivent composer avec une économie chancelante, et voilà que le gouvernement fédéral parle d'augmenter les cotisations. Que se passe-t-il dans ces cas selon les députés? On embauche moins. Il y a moins d'argent sur le chèque de paye des salariés. C'est la même chose pour les cotisations de l'assurance-emploi.
Je ne cesse d'entendre la même rengaine à propos du fractionnement du revenu, qui ne profiterait qu'aux riches. J'aimerais que les libéraux nous disent ce qu'ils entendent par « riche ». Comment définissent-ils le mot « riche »? Je leur demande de regarder dans leur circonscription et de me dire que les gens qui bénéficient du fractionnement du revenu sont riches. Je pense qu'ils trouveraient cela difficile.
C'est la même chose pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Lorsque les libéraux annuleront cette prestation créée par le gouvernement conservateur, cela coûtera 1 920 $ par enfant de moins de six ans et 720 $ par enfant plus âgé.
Il arrive que les parents payent pour les étudiants. Le crédit d'impôt pour manuels représente une grosse somme pour quiconque compte sur lui tous les ans, notamment les étudiants à faible revenu. Les libéraux envoient encore une fois le message comme quoi les étudiants doivent peut-être s'attendre à ce que leur impôt augmente parce qu'ils sont aux études.
S'il s'agissait d'une usine en Ontario, il y aurait un tollé national. Toutes sortes de programmes d'investissements seraient mis en place. On se mobiliserait avec enthousiasme pour offrir de l'aide au secteur. La situation passe toutefois inaperçue. En fait, il y aura encore plus de mesures punitives, car les libéraux envisagent d'éliminer le crédit d'impôt pour l'exploration minière, ce qui ralentirait davantage l'industrie en Alberta.
L'autre chose que je trouve inconcevable, c'est que, alors qu'il faudrait dire aux travailleurs du secteur de l'énergie que nous allons stimuler le secteur, on leur dit plutôt qu'on va rendre le cadre réglementaire plus incertain. Les députés d'en face nous serviront de beaux discours à propos du manque de confiance. Eh bien, les libéraux n'ont jamais quantifié cela.
Le gouvernement conservateur précédent a mis en place un programme sensé de développement des ressources. Il a investi dans des mesures comme la Loi sur la sûreté des pipelines, qui prévoit 1 milliard de dollars de plus en cas d'incident et dans lequel il a inscrit le principe du pollueur-payeur. Avant toute chose, ce projet de loi est venu ajouter un élément de certitude quant à la durée du processus. La question n'était pas d'approuver les projets, mais bien d'obtenir une réponse, positive ou négative, dans une période donnée, car il s'agit d'un facteur déterminant en matière d'investissements dans le secteur des ressources naturelles.
Je connais bien le domaine de la gestion de la propriété intellectuelle et de l'administration de la recherche. Il faut avoir des oeillères pour parler de la diversification économique et dire que les problèmes du secteur canadien de l'énergie se résument à la baisse des cours des matières premières ou encore pour prétendre que le gouvernement peut lui-même diversifier l'économie. Lorsqu'une industrie est florissante, on peut se servir de sa capacité d'accueillir des technologies pour les adopter et les mettre à l'essai, pour créer des réserves de capital de risque et pour retenir au pays le capital intellectuel.
Cependant, lorsqu'on augmente le fardeau fiscal des petites entreprises et qu'on taxe davantage les options d'achat, ce qui réduit les incitatifs à l'investissement et à l'innovation, les gens se demandent pourquoi se donner la peine d'investir au Canada.
On fait preuve de myopie lorsqu'on s'imagine que hausser encore et encore le fardeau fiscal et le déficit du pays aura miraculeusement comme résultat de relancer l'économie.
Je veux que les Albertains qui sont chez eux et qui nous écoutent aujourd'hui comprennent que, s'ils entendent les libéraux répéter constamment que le problème vient uniquement de la baisse des cours des matières premières ou uniquement de tel ou tel autre facteur, c'est que ces mêmes libéraux ignorent tout du fonctionnement de ce secteur économique. Tous les Albertains savent qu'il nous faut donner des assurances relativement à la réglementation pour que des projets majeurs puissent être réalisés.
Nous devons également faire en sorte de retenir la main-d'oeuvre qualifiée afin qu'elle soit encore là lorsque les prix remonteront. Le gouvernement n'a pas une fois mentionné comment il allait retenir les remarquables spécialistes de l'infrastructure énergétique canadienne ni comment il les aidera à traverser cette période difficile. Tout ce que nous entendons, c'est qu'on va augmenter leurs impôts, car ils sont riches.
Ce qui me dérange le plus, c'est qu'il n'y a aucun plan. Durant la campagne, les libéraux ont dit qu'il y aurait un déficit de 10 milliards de dollars. Il y a différentes écoles de pensée quant à savoir si c'est une bonne ou une mauvaise chose. Cependant, ce qui me semble très négatif, c'est le fait que le gouvernement ne sait même pas à combien s'élèvera le déficit au bout du compte. Sera-t-il de 50 milliards, de 100 milliards de dollars? Qui sait? Nous ne savons pas quelles en seront les conséquences pour l'économie canadienne.
Les gens de ma circonscription et tous ceux au pays qui se préoccupent de l'évolution actuelle de l'économie devraient écrire à leur député libéral pour lui demander pourquoi le gouvernement augmente leurs impôts.
J'implore les députés d'en face d'y réfléchir sérieusement. Lors des réunions de leur caucus, ils devraient demander quelle incidence ces hausses d'impôt auront sur leurs concitoyens. Ils devraient demander ce que signifie cette importante augmentation du déficit, non seulement pour leurs électeurs, mais aussi pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Il est à espérer qu'il en ressortira du bon.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son intervention.
Un chômeur ou une chômeuse au Canada, c'est un chômeur ou une chômeuse de trop. Évidemment, nous vivons une situation dans le secteur énergétique aujourd'hui de la même façon que celles que nous en avons vécues pour la forêt au Québec, les mines au Nouveau-Brunswick, et oui, le secteur manufacturier en Ontario et au Québec au cours des 10 dernières années.
[Traduction]
Chaque perte d'emploi est une perte de trop. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, la députée a vu le prix du pétrole chuter de 110 $ à 90 $, puis à 70 $ et à 50 $, mais elle n'a jamais prononcé de discours comme celui qu'on a pu entendre aujourd'hui.
La députée était ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest, à l'époque. Quelles mesures a-t-elle mises en place, au cours des 10 dernières années, pour que l'Alberta et le secteur de l'énergie soient en mesure de traverser une crise comme celle qu'ils connaissent actuellement?
Avant de donner la parole à la députée, j'aimerais lui rappeler, ainsi qu'à tous les députés, qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence et non à leurs collègues des autres partis.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, lorsque j'étais ministre d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest, j'ai complètement restructuré le ministère en fonction de cinq secteurs clés. On s'employait notamment à soutenir la formation de travailleurs qualifiés et à trouver de meilleures façons de commercialiser les résultats des activités de recherche-développement qui étaient menées dans l'Ouest canadien. Cette initiative comprenait un fonds de 100 millions de dollars pour favoriser la commercialisation et la mise en marché de nouveaux procédés et de prototypes. J'ai collaboré avec les communautés des Premières Nations pour veiller à ce que les Premières Nations et les communautés autochtones de l'Ouest canadien jouissent d'un accès équitable aux débouchés économiques créés dans la région. Je me suis employée à aider les groupes commerciaux et les producteurs de l'Ouest canadien à tirer profit des possibilités d'investissement et de commerce sur les nouveaux marchés. J'ai également collaboré avec le secteur aérospatial de l'Ouest du pays pour aider les petites et moyennes entreprises à avoir accès à notre chaîne d'approvisionnement.
Cependant, j'ai également soutenu mes électeurs jour après jour. J'ai fait valoir que le débat sur le secteur canadien de l'énergie, ce n'est pas une histoire où il y a des bons et des méchants. Voilà un secteur que tout le pays devrait soutenir parce qu'il crée des emplois. De plus, le fardeau fiscal fédéral était à son plus bas niveau depuis plus de 50 ans, ce qui faisait croître les investissements.
Je crois que c'est un très bon bilan, et j'en suis on ne peut plus fière.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Calgary Nose Hill pour son intervention. Elle est sans aucun doute une personne passionnée qui souhaite défendre les intérêts des résidants de sa circonscription.
Je tiens à informer tous les députés que nous ressentons tous la douleur de l'Alberta à l'heure actuelle. Sur une note plus personnelle, j'aimerais souligner que j'ai un frère qui habite à Calgary. Il a perdu son emploi. Je suis un résidant de la Colombie-Britannique, et de nombreuses personnes dans ma circonscription comptaient sur le boum pétrolier en Alberta pour leur assurer un bon travail à long terme. Nous ressentons tous la douleur de l'Alberta. Cette situation touche non seulement les résidants de l'Alberta, mais aussi de nombreuses personnes provenant de diverses régions du pays qui occupaient un emploi en Alberta.
Je demande donc à la députée si, en cette période d'incertitude économique et compte tenu de la situation en Alberta, elle croit que le gouvernement aurait dû présenter dans son premier projet de loi des mesures honnêtes pour aider les gens qui connaissent des moments difficiles actuellement en amorçant une réforme de la Loi sur l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je suis heureuse de revenir sur la question de l'assurance-emploi. Je suis préoccupée par le fait que le gouvernement a indiqué aux employeurs, notamment les petites entreprises, qu'il augmenterait les cotisations d'assurance-emploi à une époque où, manifestement, il faudrait plutôt envisager de favoriser la croissance économique. Cela aura une incidence énorme non seulement sur la croissance des petites entreprises, mais tout particulièrement sur les employés. Pour quelqu'un qui a subi une baisse de salaire ou qui a été mis à pied, cela signifie qu'un montant supplémentaire sera enlevé à la source. Ce n'est pas une mesure que j'appuie. Je crois fermement que cette mesure nuira à l'économie et que les libéraux auront des explications à donner s'ils l'adoptent.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole, et je voudrais tout d'abord saluer mon honorable collègue de l'autre côté de la Chambre, qui a dit:
[Traduction]
« Le gouvernement a-t-il un plan? » Je peux garantir à la Chambre que oui. Nous avons commencé par baisser les impôts. Je ne peux pas concevoir que la députée puisse être contre une telle mesure. Neuf millions de Canadiens en bénéficieront. Même si elle est en train de sortir de la salle, je suis convaincu que c'est un concept qu'elle va comprendre.
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je rappelle à tous les députés qu'ils ne peuvent pas faire allusion à la présence de leurs collègues, que ce soit pour dire qu'ils sortent de la salle ou dire qu'ils sont ici.
Monsieur le Président, je suis convaincu que mes collègues d'en face reconnaîtront que nous avons un plan. Nous avons commencé par baisser les impôts, en décembre. Nous allons instaurer l'Allocation canadienne aux enfants dans le prochain budget et nous allons faire des investissements historiques dans nos infrastructures. Le voilà, notre plan.
J'ai sillonné le pays. Je suis sûr que les députés le savent déjà. Nous avons voyagé de Moncton à Yellowknife pour écouter ce que les gens avaient à dire. Je peux donc assurer aux députés que les Canadiens s'attendent à ce que nous investissions dans l'économie.
[Français]
Il s'agit d'une période mouvementée pour l'économie mondiale, une période où la Banque du Japon a recours à des taux d'intérêt négatifs, où la Chine fait face à un ralentissement, où l'effondrement des prix des produits de base n'est pas une anomalie passagère et où la croissance médiocre constitue la nouvelle norme. C'est ainsi que la directrice du Fonds monétaire international, Mme Lagarde, a parlé récemment de la croissance médiocre dans le monde.
Il s'agit d'une période pendant laquelle le Canada a besoin de mesures décisives et d'une main ferme. Elle exige un leadership afin de faire des investissements intelligents et de prendre des mesures fiscales pour remettre notre économie sur le chemin de la croissance. C'est cela que les Canadiens et les Canadiennes attendent de nous.
Notre gouvernement est prêt à relever ce défi. Après 10 ans de faible croissance économique, notre gouvernement a été élu afin de mettre en oeuvre un programme économique ambitieux qui va relancer notre économie. Nous prenons des mesures concrètes pour gérer notre économie. Nous mettons en place une assise économique plus sûre au moyen d'un allégement fiscal pour les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne et d'investissements dans des secteurs clés de l'économie.
Alors que je parcourais le pays, lors de nos consultations prébudgétaires, c'est justement ce que les gens nous demandaient. Ils voulaient que nous investissions dans l'innovation, dans la productivité et dans nos infrastructures, que nous diversifiions notre économie et que nous favorisions nos exportations.
Par exemple, notre gouvernement comprend que l'infrastructure peut contribuer et contribuera de manière importante à la résolution de nos problèmes à court terme et à la prospérité durable à long terme. Plus particulièrement, nous comprenons que l'investissement dans l'infrastructure publique est la chose intelligente à faire.
À l'automne, nous avons terminé une campagne électorale très longue, lors de laquelle les Canadiens ont voté pour obtenir des changements réels à Ottawa. Ils ont voté en fonction d'une promesse claire d'aider la classe moyenne et d'investir dans notre pays en vue de créer de la croissance économique ainsi que de bons emplois.
Les Canadiens se sont exprimés clairement. Ils ont indiqué qu'il était temps d'adopter un nouveau plan, une nouvelle orientation économique. Il est temps d'investir dans nos collectivités et dans les choses qui font partie de la vie quotidienne des gens, comme le transport en commun, les routes, l'énergie propre, le logement et la garde d'enfants.
L'infrastructure de notre économie doit croître, ce qui nous permettra de réaliser des progrès et de prospérer. Comme un bon nombre de députés le savent, l'infrastructure est beaucoup plus que les structures en soit. Elle transcende le béton, les conduites d'eau, les chemins, les ponts, les autobus et les voies ferrées. Tel que mon collègue le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont l'a souligné, l'infrastructure concerne réellement les gens. Il s'agit de ce qui permet aux Canadiens d'établir des liens au sein des collectivités et de participer activement sur les plans social et économique.
Lorsque nous faisions notre tournée prébudgétaire au pays, les gens nous ont parlé d'infrastructure, mais ils nous ont aussi parlé d'infrastructures numériques. Ils ont parlé de connectivité, d'Internet et de téléphonie cellulaire. Si mes collègues de l'autre côté de la Chambre parlent de l'Alberta, moi, je viens d'une région où les gens ont subi des pertes d'emploi importantes, comme Shawinigan. Ces gens nous demandent aujourd'hui de faire des investissements intelligents en infrastructure afin qu'ils puissent participer pleinement à l'économie.
Tout le monde à la Chambre des communes est au courant des avantages économiques importants découlant de l'investissement dans l'infrastructure publique, tant à court terme qu'à long terme. Toutefois, nous sommes également au courant du pouvoir qu'a l'infrastructure de façonner les collectivités et d'offrir des endroits où nous souhaitons vivre, travailler et prospérer. Pendant la campagne électorale, nous avons présenté un programme ambitieux, et c'est le programme que les Canadiens et les Canadiennes ont choisi.
Nous nous sommes engagés à doubler l'investissement fédéral dans l'infrastructure au cours de la prochaine décennie. En effet, nous avons fait le pari d'investir dans les Canadiens et les Canadiennes et dans la classe moyenne, pour justement faire redémarrer l'économie et la diversifier au pays.
Nous nous sommes engagés à investir de nouveaux fonds dans trois secteurs: le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale. Nous connaissons tous les défis économiques auxquels nous faisons actuellement face, mais l'investissement stratégique dans l'infrastructure peut stimuler l'économie et permettre de bâtir des collectivités fortes, durables et inclusives.
C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à collaborer étroitement avec ses partenaires locaux, et nous faisons confiance à leur expertise en ce qui concerne l'établissement des priorités dans leur propre collectivité.
Afin de bâtir l'infrastructure nécessaire pour ce pays, la collaboration sera essentielle à notre succès. C'est pour cela que nous avons pris le temps d'aller rencontrer les Canadiens et les Canadiennes partout au pays. Nous sommes allés d'est en ouest. Je suis même allé jusqu'à Yellowknife pour entendre la voix de chacun des Canadiens. Nous sommes allés dans plus d'une vingtaine de villes d'un bout à l'autre du pays, justement pour nous assurer que les programmes que nous mettons en place sont bons pour les Canadiens et les Canadiennes.
Cet effort de collaboration était évident dans la façon dont le ministre des Finances et moi-même avons tenu les consultations prébudgétaires les plus complètes de l'histoire récente. Plus de 146 000 Canadiens ont été impliqués dans le cadre de ce processus, et ce chiffre continuera d'augmenter en raison des consultations en ligne présentement en cours.
Le 11 janvier dernier, le ministre et moi-même avons entrepris une tournée de six jours, afin de parler avec autant de Canadiens que possible. Nous avons tenu 26 réunions et tables rondes distinctes avec des intervenants et des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. En plus de ces réunions, le ministre a parlé devant des salles combles à la Chambre de commerce d'Halifax, au Conseil de relations internationales de Montréal et à la Chambre de commerce de Surrey, ce qui représente une assistance totale supérieure à 1 500 personnes. En ce qui concerne les Canadiens qui n'ont pas été en mesure de s'y rendre pour rencontrer personnellement le ministre ou moi-même, ils peuvent continuer de le faire en faisant part de leurs idées sur le site du ministère des Finances. Nous avons déjà reçu plus de 3 000 soumissions de Canadiens et Canadiennes. Même ce soir, je serai dans le comté d'Ottawa-Centre pour faire des consultations prébudgétaires avec ma collègue la ministre de l'Environnement.
Dans le cadre de nos consultations prébudgétaires, nous discutons avec les Canadiens, afin d'obtenir leurs commentaires quant à la meilleure façon dont le gouvernement peut: soutenir la classe moyenne; combler les besoins en infrastructure qui contribuent à la croissance économique, à la protection de l'environnement et à l'atteinte des priorités locales; faire en sorte que les personnes les plus vulnérables de notre société ne soient pas laissées pour compte. Cette liste est pour le moins ambitieuse, mais elle permet de respecter les valeurs des Canadiens en ce qui concerne l'honnêteté, le travail, la prudence financière et la générosité d'esprit.
Les Canadiens seront surtout en mesure de constater leur contribution au moment du dépôt du budget en 2016. Je tiens à assurer aux Canadiens que nous les écoutons et que nous espérons que cet intérêt renouvelé qu'ils ont démontré nous permettra de faire du Canada un meilleur pays pour nous tous, pour nos familles et pour toutes les collectivités du pays.
Je ne surprendrai personne en affirmant que le pays traverse une période difficile sur le plan économique, mais devant ce défi réel, il y a une occasion tangible, celle de mettre en place les conditions nécessaires pour créer une croissance à long terme. Les Canadiens nous ont demandé de faire des choix intelligents, et c'est exactement ce que nous allons faire. Cette croissance va créer de bons emplois et faire prospérer notre classe moyenne, le poumon de notre économie. Nous avons un plan visant à faire croître notre économie, et nous avons déjà commencé à le mettre en oeuvre en nous concentrant sur les investissements qui favorisent la croissance économique, tout en restant déterminés à gérer l'économie du pays de façon responsable.
Nous allons augmenter les perspectives économiques à l'égard de notre classe moyenne, qui est la pierre angulaire de notre économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, je ne doute pas un instant que mon collègue est allé frapper à de nombreuses portes et qu'il a pris la parole dans bon nombre de tribunes communautaires où il a fait valoir certains des engagements clés de son parti, l'un d'eux étant de consentir à un déficit, mais ne dépassant pas 10 milliards de dollars. Les libéraux ont aussi promis de faire payer les riches davantage pour que la classe moyenne en bénéficie et ils ont affirmé que l'opération se ferait à coût nul. Or, nous savons déjà que le déficit dépassera les 10 milliards de dollars, et nous savons aussi que la hausse d'impôt à coût nul coûtera en réalité 1,4 milliard de dollars.
Comment mon collègue va-t-il expliquer cela aux électeurs de sa circonscription? Les libéraux vont créer un déficit structurel, alors qui va rembourser la dette le jour venu?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent que, lorsque les taux d'intérêt sont bas, il est opportun d'investir afin d'encourager la croissance économique. Ma réponse aux gens de ma circonscription est simple. Nous faisons exactement ce que nous avions annoncé. En décembre, nous avons lancé la mise en oeuvre de notre plan en baissant l'impôt de la classe moyenne. L'Allocation canadienne aux enfants entrera en vigueur une fois le prochain budget approuvé. Elle tirera des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté et viendra en aide à 9 familles sur 10 — probablement 9,9 familles sur 10 dans ma circonscription. Nous allons faire des investissements sans précédent dans les infrastructures. C'est ce que nous avions promis et c'est ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souhaiter un joyeux anniversaire à ma fille aînée, qui fête aujourd'hui ses 16 ans.
Dans son allocution, le député n'a pas beaucoup parlé du projet de loi C-2. Il a fait mention des consultations auprès des Canadiens et de ses déplacements au pays. Nous savons que le projet de loi profite à 40 % des Canadiens, c'est-à-dire ceux qui touchent un revenu supérieur à 45 000 $. A-t-on consulté ceux qui gagnent un salaire inférieur à 45 000 $, soit 60 % des Canadiens? Si c'est le cas, je doute qu'ils se soient montrés en faveur de cette baisse d'impôt.
Le gouvernement a dit qu'il travaillerait résolument à la réalisation de ses priorités durant les 100 premiers jours de son mandat. Quand ces 60 % des Canadiens deviendront-ils une priorité du gouvernement?
Monsieur le Président, je souhaite bon anniversaire à la fille du député. Nous sommes ici pour faire un travail sérieux, mais nous avons aussi une famille. Je suis bien content qu'il ait mentionné sa fille.
La réponse est très simple. Notre plan fiscal consiste à réduire l'impôt de neuf millions de Canadiens. Nous avons fait le tour du pays et discuté avec des gens de tous les horizons, des propriétaires de petites entreprises, des gens du secteur à but non lucratif, et des universitaires. Nous avons consulté comme cela ne s'était jamais fait auparavant dans notre pays. Les gens ont compris que réduire l'impôt de la classe moyenne, investir dans nos enfants, investir de manière historique dans les infrastructures est la façon de stimuler l'économie et de favoriser la prospérité à long terme pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le député de Glengarry—Prescott—Russell a parlé plus tôt aujourd'hui de la différence du prix des maisons dans diverses parties du Canada. À certains endroits, il est très dispendieux et difficile d'accéder au marché.
Puisque le compte d'épargne libre d'impôt est un véhicule d'épargne très efficace pour les gens qui essaient d'économiser en vue d'une mise de fonds sur l'achat d'une première maison, en particulier dans les régions où les prix sont très élevés, des régions où il peut être difficile pour les jeunes Canadiens d'accéder au marché, est-il logique de restreindre l'une des méthodes d'épargne les plus efficaces jamais instaurées? Ne serait-il pas logique de permettre aux Canadiens d'économiser pour leur avenir?
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est très simple.
Nous avons fait le choix d'investir dans la classe moyenne. Seulement 6,7 % des Canadiens admissibles à verser la cotisation maximale l'ont fait en 2013. Le fait de doubler la cotisation annuelle maximale n'accomplit rien pour 93,3 % des Canadiens.
Ce que nous avons dit en campagne électorale et ce que nous avons fait, c'est aider la grande majorité des Canadiens, c'est-à-dire la classe moyenne. C'est exactement ce que notre réduction de l'impôt fait; elle aide 9 millions de contribuables au pays.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui, à la Chambre, au nom des Sherbrookois qui m'ont accordé leur confiance pour une deuxième fois. Dans le cadre de mon premier discours officiel à la Chambre en 2016, je tiens à les remercier pour leur confiance renouvelée. C'est un privilège d'être ici pour les représenter. C'est aussi avec grand plaisir que je prends la parole pour parler du projet de loi C-2 en ma qualité de porte-parole en matière de revenu national pour l'opposition progressiste, le NPD. Je vais expliquer un peu en quoi notre opposition au gouvernement en place est une opposition progressiste et constructive, contrairement à ce que d'autres oppositions font à la Chambre.
Le projet de loi C-2 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu, une loi extrêmement importante et complexe. Il mérite toute l'attention qu'on y accorde aujourd'hui. Tout à l'heure, du côté gouvernemental, j'entendais des discours qui traitaient de bien d'autres choses que ce qui se trouve dans le projet de loi C-2. Je vais essayer de revenir autant que possible à ce qu'il y a dans le projet de loi aujourd'hui.
Je dois annoncer d'entrée de jeu que, mes collègues et moi, nous appuierons le projet de loi C-2 car il comprend certaines bonnes choses. Certaines sont moins bonnes et je vais surtout m'attarder dans mon discours sur ces moins bonnes choses, n'en déplaise au gouvernement. Je vais davantage parler de ce qui m'inquiète dans le projet de loi.
Les deux principaux éléments sur lesquels je vais m'attarder sont les changements concernant les taux d'imposition, donc les paliers d'imposition qui seront en vigueur si le projet de loi est adopté, ainsi que la modification au régime d'épargne qu'on appelle communément le CELI, le compte épargne libre d'impôt. Une modification a été introduite pour ramener le plafond à un montant un peu plus bas que ce qui avait été mis en place par les conservateurs, l'année dernière.
Attardons-nous d'abord aux taux d'imposition qui seront changés. Malheureusement, j'avais beaucoup d'attente au sujet de ces changements et j'espérais voir de l'aide à la classe moyenne. Or nous sommes obligés de constater que ce n'est pas du tout le cas. On accorde des bénéfices, des réductions aux gens les plus riches au Canada, mais 60 % de la population n'obtient rien. C'est désolant. Les électeurs canadiens avaient beaucoup d'attentes envers le gouvernement, comme moi j'en avais aussi concernant ce premier projet de loi. On avait promis qu'une réduction d'impôt pour la classe moyenne serait la première mesure qu'on mettrait en place, tout de suite après l'élection. On se rend compte aujourd'hui que la définition de la classe moyenne est très différente de ce côté-ci, bien malheureusement pour ces Canadiens qui avaient beaucoup d'espoir. Ils avaient accordé leur confiance aux libéraux. Ils s'attendaient à beaucoup de leur part, mais malheureusement, aujourd'hui, ils sont obligés de constater, avec ce projet de loi, que les choses sont bien en deçà de leurs attentes, et des miennes également.
Je suis obligé d'évoquer autre chose. Ce n'est pas seulement aujourd'hui, durant le débat, que nous l'avons entendu. Depuis que le gouvernement est en place, il parle beaucoup au futur. Il parle beaucoup d'un plan. Il dit qu'il fera quelque chose dans l'avenir et qu'il va s'attaquer à tel ou à tel problème, bientôt, et qu'il ne faut pas s'inquiéter car cela s'en vient. Cependant, les gens ont besoin de mesures maintenant. J'aurais aimé entendre le gouvernement commencer à parler au présent, parler de ce qu'il est en train de faire et de mettre en place.
Malheureusement, aujourd'hui, dans plusieurs discours, on parle encore du futur, des plans, de ce qu'on pense faire dans l'avenir, alors que les gens ont des besoins immédiats et qu'ils ne peuvent pas attendre jusqu'en mars ou plus tard pour obtenir les changements qu'ils espèrent évidemment avec beaucoup d'impatience.
De notre côté, pourquoi pensons-nous que la proposition de changements aux paliers d'imposition n'est pas idéale? Les libéraux nous lancent des chiffres faramineux, comme les conservateurs le faisaient également. On nous dit que 9 millions de Canadiens vont bénéficier de la réduction d'impôt. C'est un beau chiffre. Les gens qui nous écoutent à la maison pensent faire partie de ces 9 millions de personnes. On parle de classe moyenne. On dit que 9 millions de personnes vont profiter d'une réduction d'impôt, mais quand on y regarde de plus près, il faut avoir revenu annuel supérieur à 45 000 $ par année. Or quand on gagne 45 000 $, on obtient 50 $ de réduction d'impôt. Cela peut sembler un beau chiffre quand on dit qu'on va mettre de l'argent dans les poches de 9 millions de personnes. Cependant, certains s'attendaient peut-être à plus que 50 $.
C'est mieux que rien, et c'est en partie la raison pour laquelle nous allons appuyer ce projet de loi. Toutefois, beaucoup de gens sont déçus aujourd'hui, parce que ceux qui profitent le plus de la mesure ont les taux d'imposition les plus élevés. Par conséquent, ceux qui gagnent les revenus les plus élevés sont ceux qui vont toucher le plus.
Luc Godbout, de l'Université de Sherbrooke dans ma circonscription, est un fiscaliste renommé qui parle souvent de sujets dont on est appelé à discuter à la Chambre. Pour démontrer que ceux qui en profitaient le plus étaient les plus riches, il indiqué qu'avec les nouveaux changements, un couple ayant des revenus combinés de 250 000 $ obtiendrait jusqu'à 1 120 $ en réduction d'impôt, tandis qu'un couple ayant des revenus combinés de 75 000 $ aurait en moyenne entre 0 $ et 4 $ de réduction. Cela a été mentionné par mon collègue tout à l'heure. Ces chiffres sont assez éloquents.
Je ne voudrais pas manquer l'occasion de parler des CELI, parce que c'est aussi l'une des raisons pour laquelle nous appuyons le projet de loi C-2. Il s'agit de la modification au plafond de contribution au CELI, un véhicule d'épargne parfois controversé.
Beaucoup de gens l'utilisent pour les bonnes raisons. Toutefois, il a été documenté que certains utilisent le CELI pour faire de l'évitement fiscal. C'est bien malheureux, parce que l'objectif premier de ce compte d'épargne libre d'impôt est tout à fait noble. Dans différentes études, on a de plus en plus constaté que certains y plaçaient ce qui n'était pas nécessairement de la nouvelle épargne. Des études ont en effet démontré que les gens n'y mettaient pas toujours de l'argent frais pour leur retraite, mais qu'ils déplaçaient plutôt des avoirs financiers dans le CELI. Donc, ils déplaçaient seulement des avoirs qu'ils avaient déjà en leur possession d'un endroit à un autre pour essayer de les placer à l'abri du fisc. C'est malheureux que certains aient utilisé le CELI de cette façon. Comme plusieurs le répètent aujourd'hui, et c'est assez clair pour tout le monde, le nombre de personnes qui contribuent au maximum dans le CELI est très minime. Ce sont généralement les gens les plus riches.
Lorsque le gouvernement conservateur a annoncé qu'il allait hausser le plafond à 10 000 $, j'ai eu beaucoup de difficulté à l'accepter. En ce qui me concerne, c'était une mauvaise décision. Je suis heureux de constater qu'on fait marche arrière avec cela et qu'à tout le moins, on va minimiser les coûts pour les générations futures. C'est important de mentionner que les générations futures auraient pu payer des sommes astronomiques si on avait maintenu le plafond à 10 000 $. Le directeur parlementaire du budget estimait que le coût fiscal aurait pu s'élever à environ 130 milliards de dollars en 2080. Quand on parle des générations futures, j'essaie de m'inclure là-dedans et de penser que je vais être encore là en 2080. Par conséquent, cette augmentation du plafond m'agaçait beaucoup, car cela touchait directement les recettes fiscales pendant des années pour les générations à venir.
C'est important de faire attention et de se pencher sur des études qui nous demandent aussi d'être attentifs à ce qui va se passer avec les CELI, parce que c'est un véhicule assez récent et qu'il peut y avoir des conséquences assez importantes sur le fisc. M. Jonathan Kesselman, qui a été à l'origine des CELI au début des années 2000, a fait une étude avec un collègue — son nom m'échappe et j'espère qu'il va m'excuser — pour parler de la possibilité d'avoir un véhicule d'épargne libre d'impôt. Dans un article intitulé « Tax-Free Savings Accounts: Expanding, Restricting or Refining? », paru dans un numéro de Revue fiscale canadienne en 2015, ce même M. Kesselman donne des pistes de solution pour faire en sorte que l'État soit bien conscient de l'impact que cela peut avoir et pour s'assurer que cela sera un programme soutenable pour les générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a indiqué qu'il appuierait le projet de loi C-2, ce que je trouve encourageant.
L'une des choses que j'aimerais à tout le moins qu'il reconnaisse est le fait que, en bonne partie, le projet de loi règle la question de l'inégalité du revenu, un problème très réel que de nombreux Canadiens souhaitent voir réglé et qui touche directement la classe moyenne. Ainsi, l'adoption du projet de loi avantagerait la classe moyenne.
Le député n'est-il pas d'accord?
[Français]
Monsieur le Président, je suis content que mon collègue mentionne les inégalités de revenus, un enjeu très important pour moi et, j'en suis sûr, pour mes collègues également.
À mon avis, cet enjeu n'est malheureusement pas suffisamment abordé dans le projet de loi C-2. Quand le projet de loi C-1 a été déposé, nous avions proposé un changement technique qui était, somme toute, simple à adopter. Or il a été rejeté. Il s'agissait de réduire l'imposition de 15 % à 14 % pour la première tranche de revenu.
Chacun peut avoir son interprétation de la classe moyenne, mais on sent que le gouvernement en a une interprétation assez large. À mon sens, cette réduction d'impôt pour la première tranche de revenus imposables aurait davantage profité à la véritable classe moyenne. En effet, dans le plan du NPD, les gens qui auraient réussi à économiser le plus d'impôt à la fin de l'année auraient été ceux qui gagnaient 45 000 $ annuellement.
Je suis donc très déçu que notre plan n'ait pas été adopté, parce que ce n'est pas le projet de loi C-2 qui aidera la classe moyenne, il aidera plutôt la haute classe moyenne, si on me permet cette traduction libre.
[Traduction]
: Monsieur le Président, je suis plutôt d’accord avec le député. La classe moyenne telle que je la conçois n’est pas vraiment concernée par les transferts d’argent de ceux dont le revenu est en haut de la fourchette des six chiffres vers ceux qui sont en bas de cette fourchette — ce qui, malheureusement, semble être l'objet du projet de loi C-2.
Beaucoup auraient, aujourd’hui, fait partie de la classe moyenne — du moins selon la définition qu’on en donnait il y a un an — s’ils n’avaient pas perdu leur emploi. Nous voyons l’urgence avec laquelle on veut faire adopter le projet de loi C-2, mais on ne constate pas le même empressement à réformer le régime d’assurance-emploi.
Le député pourrait-il nous rappeler à quel point le remaniement de l’assurance-emploi aurait pu aider ces gens qui sont exclus de la classe moyenne parce qu’ils n’ont plus de travail, mais qui en auraient fait partie il y a un an ou deux?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Elmwood—Transcona de sa question.
Il est vrai que beaucoup de gens avaient des attentes par rapport à ce gouvernement. Ils espéraient avoir une réduction d'impôt quand même intéressante assez rapidement.
Aujourd'hui, on incorpore la réduction d'impôt dans le projet de loi C-2 pour les gens qui n'en ont peut-être pas autant besoin que d'autres. Les gens s'attendaient à avoir quelque chose de mieux que cela.
Beaucoup d'électeurs canadiens sont probablement désillusionnés aujourd'hui face à ce que le gouvernement leur présente, car ce dernier ne fait encore que parler au futur. Certaines personnes sont toujours exclues, et il est important de parler à la Chambre des gens exclus qui n'ont peut-être pas les revenus pour payer de l'impôt. On ne parle pas assez de ces personnes à la Chambre.
J'espère au moins qu'on abordera ces questions dans l'avenir. Je sais que je demandais au gouvernement de ne pas trop parler au futur. Toutefois, je l'implore au moins de penser aux gens qui ont perdu leur emploi, qui reçoivent peut-être de l'assurance-emploi, qui n'ont pas la même chance que d'autres, et qui ne peuvent tout simplement pas payer de l'impôt parce qu'ils n'ont pas de revenus suffisants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je profite de l’occasion qui m’est offerte de parler d’une mesure législative que je juge très importante et que nous débattons depuis un certain temps. Cette mesure est importante en ce sens que nous sommes en train d’assister à la mise en œuvre de ce que je crois être un aspect majeur de la plateforme électorale sur laquelle le premier ministre du Canada a fait campagne, et cela, non seulement pendant la période relativement brève qui nous a menés de l’été au 19 octobre, mais pendant de nombreux mois quand le Parti libéral formait l’opposition.
Nous soulignons et reconnaissons l’importance de la classe moyenne au Canada. En fait, les députés auront remarqué que, depuis que le premier ministre a été élu à la direction du Parti libéral, le terme « classe moyenne » a commencé à se répandre, et on en parle beaucoup plus à la Chambre. C'est une question que le premier ministre a soulevée ici à maintes reprises, lui donnant l'importance qu'elle mérite depuis qu’il a pris les rênes du Parti libéral. Son initiative a amené des députés de tous les partis à parler davantage de la classe moyenne au Canada.
Revenons à la plateforme électorale. Il était très clair que nous allions changer les taux d’imposition et que les personnes dont le revenu est supérieur à 200 000 $ allaient payer un peu plus. Si nous demandions à ces contribuables ce qu’ils en pensent, je suis sûr qu’une bonne partie d’entre eux diraient qu’ils comprennent que cette mesure est nécessaire. Après tout, c’est une question d’équité.
Par ailleurs, il y a les personnes dont la tranche d’imposition a retenu une grande partie de notre attention à la Chambre depuis plus d’un an. L’allégement fiscal de la classe moyenne fait partie de notre programme électoral, et c’est exactement ce que ce projet de loi permettrait d’accomplir. Il concrétiserait une promesse électorale qui a été faite et qui sera tenue. Cela explique le sentiment de fierté des députés du caucus libéral lorsqu’ils se lèvent pour parler de cette mesure législative. C’est ce qui se passe quand on respecte ses engagements.
Le projet de loi va même plus loin que cet allégement fiscal. Je le répète, le dernier budget a doublé le plafond des cotisations au CELI. Cette mesure a été vertement décriée quand l’ancien gouvernement conservateur l’a proposée. À l’époque, j’avais soutenu qu’elle n’était pas un bon allégement fiscal à offrir aux Canadiens. Un très faible pourcentage de Canadiens en bénéficie réellement en cotisant le montant maximal à son CELI, qui à l’époque s’établissait à un peu plus de 5 000 $.
Je représente une circonscription composée de gens de la vraie classe moyenne et mes électeurs n’ont pas les moyens d’investir 10 000 $ dans un régime d’épargne libre d’impôt. Ils essaient de composer avec les exigences économiques auxquelles ils sont aujourd’hui confrontés. À l’époque, nous avions pris l’engagement de ne pas appuyer cette hausse proposée par l’ancien gouvernement conservateur. Notre décision a reçu un vaste soutien. L’ancien gouvernement du Canada n’avait pas l’appui des différents intervenants lorsqu’il a instauré cet allégement fiscal. Personne n’appuyait vraiment cette mesure. Cette décision émanait directement du Cabinet du premier ministre. Le Parti libéral veut corriger le tir. Le plafond des cotisations n’aurait jamais dû être haussé. Le projet de loi à l’étude contient également une mesure à cet égard.
Je sais que beaucoup se demandent quel genre d’allégements fiscaux nous voulons offrir aux Canadiens. Rappelons-nous le débat sur le fractionnement du revenu. C’était là une autre idée conservatrice qui n’avait pas l’appui du ministre Flaherty, les députés s’en souviendront. Se souviennent-ils du fractionnement du revenu? Il représentait quelques milliards de dollars allant chaque année aux Canadiens les mieux nantis. Qui allait payer la facture? C’est la classe moyenne canadienne qui allait la payer. Jim Flaherty, l’ancien ministre conservateur, a lui-même reconnu les failles de cette politique conservatrice. À l’époque, nous avions soutenu que ce n’était pas le genre de Canada que nous souhaitions et qu’il était nécessaire de renforcer les points forts.
Voici une mesure qui, à mon avis, va dans la bonne direction.
J’entends beaucoup de conservateurs parler de déficits. C’est vraiment quelque chose à entendre, maintenant que nous sommes du côté du gouvernement. Lorsque j’étais dans l’opposition, nous avons soulevé la question des déficits. J’ai abordé ce sujet à maintes reprises. En fait, lorsqu’ils ont déposé le budget, se targuant de présenter un budget équilibré, j’ai dit très clairement que c’était un budget faussement équilibré et qu’ils manipulaient les chiffres. Les députés peuvent consulter le hansard, c’est écrit noir sur blanc.
Et je n’étais pas le seul de cet avis. Personne n’est forcé de me croire. Le gouverneur de la Banque du Canada a lui-même prédit que nous allions avoir un budget déficitaire. C’était en juillet dernier.
Le 19 octobre, le gouvernement libéral n’a pas hérité d’un budget excédentaire. Il y a eu tromperie. Nous avons hérité d’un déficit, tout comme Jean Chrétien avant nous, mais lui a réussi à transformer ce déficit en un excédent de plusieurs milliards de dollars.
Que s’est-il donc passé ensuite? Eh bien les conservateurs ont délié les cordons de la bourse et, en l’espace de deux ans, ils ont transformé cet excédent de plusieurs milliards de dollars en un déficit de plusieurs milliards de dollars. Cela s’est passé avant même que le Canada entre en récession.
Depuis ce moment, ils n’ont cessé d’enregistrer des déficits année après année, même dans les budgets de 2015 et de 2016.
Je prie l'opposition de m'excuser, mais j'ai comme l'impression que la plupart des Canadiens savent que les conservateurs ne savent pas comment équilibrer le budget. Le seul parti qui ait su réaliser l'équilibre budgétaire à Ottawa, comme il l'a démontré à maintes reprises, c'est le Parti libéral.
Je propose que nous écoutions ce que le premier ministre affirme avec grande éloquence, soit qu'au bout du compte cette mesure est d'un grand intérêt pour la classe moyenne.
Et ce n'est pas tout, car nous prévoyons toutes sortes de mesures.
Parlons entre autres du programme d'Allocation canadienne aux enfants, qui sortirait des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Voilà indéniablement un autre point fort.
Le gouvernement au pouvoir adopte une approche proactive à l'égard de certaines des questions sociales les plus importantes — approche qui, je le répète, bénéficiera à la classe moyenne et à ceux qui y aspirent. Nous proposons entre autres un programme de logement dont l'impact se fera sentir dans l'ensemble du pays. N'oublions pas non plus les centaines de millions de dollars qui seront consacrés à l'infrastructure.
Ces dépenses en infrastructure créeraient des emplois, de vrais emplois.
Le programme d'infrastructure des conservateurs n'était rien d'autre qu'une coquille vide. Ils affirmaient vouloir consacrer de l'argent à l'infrastructure, mais seulement dans quelques années, pas quand l'économie en avait besoin et que les municipalités le réclamaient. Au lieu d'investir des deniers publics dans l'infrastructure, quand le besoin se faisait sentir, le gouvernement cherchait à servir ses intérêts politiques. Il aurait dû investir dans l'infrastructure, mais il n'a pas reconnu ce besoin.
Le gouvernement actuel le reconnaît. À un moment où le Canada en a le plus besoin, il y a plus d'argent investi dans l'infrastructure que jamais auparavant dans notre histoire ou, du moins, que depuis les 40 ou 50 dernières années. C'est parce que nous croyons qu'il faut construire des infrastructures au Canada. En agissant de la sorte, nous aidons les économies locales de l'ensemble du Canada de bien des façons différentes, d'un point de vue non seulement social, mais aussi économique.
Il y a beaucoup de discussions sur le prix du pétrole. Il est intéressant de voir les conservateurs d'en face jacasser à ce sujet. Nous devrions leur rappeler que, à leur arrivée au pouvoir, le prix du pétrole s'élevait à plus ou moins 110 $, et qu'il avait chuté à peut-être 30 $ lors de leur départ, avant le 19 octobre.
Et où étaient les députés albertains? Ils étaient invisibles. Je peux dire aux députés que les libéraux albertains s'expriment haut et fort sur ce sujet parce qu'ils comprennent, tout comme le reste des autres membres du caucus libéral, l'importance de ce qui se passe en Alberta.
Nous allons faire pour l'Alberta ce que nous faisons pour les autres provinces. Nous allons démontrer que nous nous soucions de ce qui s'y passe, puis nous allons faire des investissements. En renforçant la classe moyenne du Canada, nous renforcerons l'économie, ce qui nous avantagera tous quoi que l'opposition conservatrice puisse dire.
Monsieur le Président, le député n'a jamais laissé les faits le gêner dans ses discours à la Chambre — les faits présentés par le directeur parlementaire du budget et les fonctionnaires du ministère dans leur rapport de novembre, et les faits présentés par le vérificateur général quant à la mise en oeuvre du plan de relance.
Au début de son discours, le député a parlé d'une promesse qu'il avait faite aux gens de sa circonscription, d'un engagement que respecteront les libéraux. Leur a-t-il également promis que le déficit ne dépasserait pas 10 milliards de dollars? C'était aussi une promesse. Est-ce qu'il va briser cette promesse?
Même si les libéraux n'ont pas encore été capables de définir la classe moyenne, le député a-t-il dit aux gens de sa circonscription que le soi-disant transfert d'impôts, qui consiste à demander aux riches de payer plus pour donner un répit à la classe moyenne, allait coûter 1,4 milliard de dollars et accroître le déficit structurel du gouvernement?
Monsieur le Président, j'ai dit la vérité aux gens de ma circonscription, soit que le gouvernement conservateur aurait connu un déficit important en 2015-2016. Je leur ai également fait savoir que je n'étais pas le seul à le dire. Le gouverneur de la Banque du Canada, qui n'a pas de parti pris politique, a dit clairement en juillet que nous étions en situation déficitaire, et on ne parle pas de quelques milliers de dollars, mais bien de centaines de millions de dollars.
Cela nous en dit long. Je suggère au Parti conservateur de réfléchir à son comportement passé en ce qui a trait à l'équilibre budgétaire. Vous n'avez jamais vraiment atteint cet équilibre, sauf bien sûr dans le tout premier budget que vous avez présenté immédiatement après la défaite de Paul Martin. Il vous a laissé un surplus de plusieurs milliards de dollars. C'est le seul moment où vous avez eu un surplus. À part cela, vous avez multiplié les déficits. Nous n'allons pas suivre les conseils des conservateurs sur la gestion financière.
Sous le gouvernement libéral, nous finirons par atteindre l'équilibre budgétaire.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et non directement à un autre député.
Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
Monsieur le Président, le député a dit que bien des gens de sa circonscription n'ont pas 10 000 $ par année à déposer dans un CELI. Je suis convaincu qu'il a raison. Il a notamment raison parce que bien des gens de sa circonscription ne gagnent pas 45 000 $ par année et n'ont donc même pas droit à l'allégement fiscal que les libéraux ont présenté dans le projet de loi C-2.
Je me demande s'il pourrait nous expliquer pourquoi il n'appuiera pas la proposition des néo-démocrates, qui consiste à accorder des allégements fiscaux aux gens qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Le député admettra-t-il qu'il aiderait davantage les gens de sa circonscription en appuyant notre proposition plutôt que ce qui se trouve dans le projet de loi C-2?
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que le NPD semble appuyer cette mesure législative. C'est la chose intelligente à faire.
Le député et moi sommes du Manitoba. J'observe le gouvernement néo-démocrate provincial depuis maintenant plus de 15 ans. J'ai examiné ses politiques fiscales et j'ai pris connaissance de ses arguments en ce qui concerne certaines conditions sociales qui existent au Manitoba, notamment sur le plan de la lutte contre la pauvreté chez les enfants. Il n'y a pas de quoi être fier, mais le Manitoba présente le pire bilan par habitant à ce chapitre parmi toutes les provinces canadiennes. Voilà une des choses contre lesquelles je mettrais le député en garde.
Pour ce qui est de la fiscalité, lorsque les députés néo-démocrates fédéraux parlent des allégements fiscaux consentis aux sociétés, ils devraient réfléchir à ce qu'a fait le NPD à cet égard au Manitoba, province où il est au pouvoir depuis plus de 15 ans. À l'égard de certaines politiques fiscales, il faut établir une différence entre le NPD dans l'opposition et le NPD au pouvoir.
Je pense que le NPD adopte parfois une approche responsable, comme c'est le cas aujourd'hui dans le débat sur ce projet de loi. En effet, je suis heureux de constater qu'il appuie une bonne mesure législative.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de pouvoir prendre la parole au nom des électeurs de ma circonscription. Comme la dernière fois où j'ai parlé d'Énergie Est, je vais utiliser un proverbe yiddish: rien n'est plus lourd à porter qu'une poche vide. En abaissant l'impôt sur la tranche intermédiaire du revenu imposable et en haussant l'impôt sur les épargnes, on viderait les poches des électeurs de ma circonscription.
Avec ce projet de loi, le gouvernement refilerait aussi l'impôt à une autre génération, car, de son propre aveu, il accumulera de gros déficits. Pourquoi punir les épargnants? La baisse d'impôt a le plus de répercussions sur ceux qui gagnent le plus. Ils en profiteraient au maximum tandis que d'autres ne récolteraient que des miettes. Mais surtout, le plan économique du gouvernement semble prévoir qu'on sacrifie des emplois dans les secteurs énergétiques et des ressources naturelles pour satisfaire et apaiser les opposants aux grands projets d'infrastructures énergétiques. Un Canadien sans emploi ne paie pas d'impôt sur le revenu; c'est le cas de bien des électeurs dans ma circonscription qui sont actuellement sans emploi. Ils ne peuvent pas contribuer aux coffres de l'État, mais, surtout, ils ne peuvent rien faire pour leur famille, les êtres qui leur sont chers, pour gagner un revenu qui paye leurs dépenses quotidiennes.
Les Albertains connaissent la valeur de l'économie et de l'austérité. Je ne perçois pas ces valeurs de l'autre côté de la Chambre. Je vois plutôt un désir insatiable de dépenser pour creuser le déficit et gonfler la dette. En outre, le plan fiscal présenté dans le projet de loi C-2 va à l'encontre du principe à travail égal, salaire égal. Je m'explique.
Prenons le cas de deux de mes électeurs, qui sont tous deux soudeurs. Beaucoup de gens de ma circonscription exercent des métiers. L'un deux a une semaine de travail normale de 40 heures et choisit de ne pas faire d'heures supplémentaires pour rester avec sa famille et être entraîneur la fin de semaine. L'autre décide de travailler sept jours sur sept, de 14 à 16 heures par jour, trois semaines d'affilée, puis de prendre une semaine de congé. Il renonce à consacrer du temps à sa famille, ses enfants ne le voient pas et son mariage est mis à rude épreuve. Pourquoi fait-il cela? Parce qu'il croit que le sacrifice en vaut la peine. Il est loin d'être le seul en Alberta.
Au cours de la dernière décennie, de nombreuses familles ont dû choisir entre du temps en famille à la maison et un revenu plus élevé avec la qualité de vie qu'il procure. Il n'existe pas de mécanisme pratique d'étalement du revenu permettant de rendre justice à l'auteur ou à l'inventeur, à l'artiste ou au comédien, ou encore à l'ouvrier qui sacrifie quelques années avec sa famille ou récolte le fruit de son labeur en quelques années, après des décennies d'efforts. Ces années-là, il aura à payer davantage d'impôt pour son effort supplémentaire. Son revenu après impôt ne lui permettra pas d'acheter autant de biens et de services pour le travail qu'il a fourni.
Les pouvoirs d'achat de ces deux soudeurs varient considérablement, et notre régime fiscal devrait tenir compte de manière équitable des efforts de chacun au travail. Le mécanisme fiscal prévu dans le projet de loi C-2 désavantage tout le monde. Pourquoi pénaliser les professionnels et les ouvriers qui font des heures supplémentaires, sacrifient leurs fins de semaine avec leur famille et contribuent davantage à la prospérité collective? En quoi est-ce juste? Le projet de loi C-2 pénalise le succès et le travail acharné. Il dit non aux efforts supplémentaires et à la persévérance au travail.
Comme d'autres députés l'ont dit, nous savons que le plan fiscal partiellement exposé dans le projet de loi C-2 n'est pas sans incidence sur les recettes, comme nous l'a appris le directeur parlementaire du budget. Il a confirmé ce qu'ont toujours dit les conservateurs et ce qu'ils répètent inlassablement aujourd'hui, soit que ce plan fiscal, si nous pouvons l'appeler ainsi, creuserait un trou de 8,9 milliards de dollars dans le budget d'ici l'exercice 2020-2021. Le déficit actif d'aujourd'hui est simplement les impôts différés de demain. C'est l'augmentation d'impôt de demain qui hypothèque l'avenir de nos enfants.
En janvier 2009, le gouvernement conservateur a annoncé un plan de relance économique de 63 milliards de dollars. L'opposition avait alors clamé que ce n'était pas suffisant. Il a fallu de nombreuses années de gestion de l'économie et de réductions judicieuses des dépenses pour ramener le déficit à zéro. D'ailleurs, La revue financière, publiée par le ministère des Finances, a indiqué que les conservateurs ont laissé aux libéraux un excédent de 400 millions de dollars. C'était en novembre. Il n'y a pas de quoi.
Les députés d'en face nous ont accusés de faire des déficits pour le plan de relance qu'ils exigeaient en 2008-2009 et pour lequel ils ont menacé de renverser le gouvernement. Ils voulaient plus de dépenses, un plus gros déficit et une dette plus importante. Maintenant, ils sont sur le point de se lancer dans de folles dépenses totalisant 125 milliards de dollars sur 10 ans avec la carte de crédit des contribuables. Cela exclut, bien entendu, toutes les autres promesses irréfléchies contenues dans leur programme, ainsi que les urgences éventuelles, les nouvelles initiatives stratégiques et les coûts de fonctionnement associés aux nouvelles infrastructures publiques qui seront construites, et ainsi de suite.
Je redoute que le gouvernement ait l'intention de faire des déficits structurels massifs à long terme, qui alourdiraient le fardeau fiscal futur des Canadiens et rendraient le Canada plus vulnérable aux perturbations ou aux chocs économiques. Il semble que la réponse des députés d'en face, c'est que la prochaine génération peut payer.
Je crois vraiment que la pire partie de ce projet de loi est la réduction de moitié du plafond de cotisation du CELI. Nous savons que 75 % des titulaires de compte d'épargne libre d'impôt ont gagné moins de 70 000 $ en 2013. Près de 700 000 aînés ont un compte d'épargne libre d'impôt.
C'est la principale préoccupation dont on m'a parlé pendant que j'assistais au Stampede de Calgary et quand je rencontrais les électeurs de New Brison, de Cranston et d'Auburn Bay. La première chose qu'ils me disaient, c'est à quel point ils aimaient utiliser le CELI pour planifier leur avenir.
En 2008-2009, quand les conservateurs ont présenté le CELI, les députés libéraux de la Chambre ont déploré que cet outil était destiné uniquement à la tranche de 1 % de la population qui était la plus riche, mais les Canadiens ont prouvé qu'ils se trompaient. Ils avaient tort alors et ils ont encore tort maintenant. En fait, 11 millions de Canadiens ont profité du CELI et affirment que les libéraux se trompaient.
Cette mesure ne sert pas seulement pour la retraite. C'est aussi un excellent outil d'épargne, car, bien utilisé, il permet aux Canadiens d'épargner à l'abri de l'impôt. Le CELI peut servir à épargner pour des études postsecondaires, l'achat d'une voiture, le démarrage d'une petite entreprise ou même la mise de fonds d'une maison. Je pense que l'on peut faire l'analogie avec l'achat d'une maison.
Les investissements d'une personne sont comme un CELI. Quelqu'un achète une maison avec son revenu après impôt, mais les gains en capital découlant de la vente d'une résidence principale sont exonérés d'impôt. Le CELI joue très bien ce rôle pour la personne qui n'a pas les moyens d'acheter une maison comme outil d'investissement. Comme outil d'épargne, il permet d'établir un objectif intermédiaire entre être propriétaire d'une maison et autre chose.
Des Canadiens utilisent le CELI afin d'économiser pour les urgences, et nous avons de l'expérience à Calgary dans ce domaine. Un sondage de la Banque de Montréal, en septembre 2015, nous indique que 66 % des répondants avaient moins de 10 000 $ de disponible en cas d'urgence. Il ne s'agit pas de maximiser l'utilisation du compte d'épargne libre d'impôt. Je sais que de nombreux Canadiens ne peuvent pas atteindre le maximum. Mais il s'agit de leur donner le choix. C'est une question de liberté de choix, de souplesse et d'humilité. Le gouvernement doit admettre qu'il ne possède pas toutes les réponses et que les Canadiens sont les mieux placés pour savoir comment économiser leur argent.
Les Canadiens comprennent leurs besoins personnels beaucoup mieux que nous, les députés. Certains Canadiens ont choisi les REER. En moyenne, 30 % des Canadiens mettent de l'argent dans un REER chaque année. Mais 11 millions de Canadiens ont choisi un CELI comme véhicule d'épargne-retraite de choix.
[Français]
Comme plusieurs parents, je prends beaucoup de temps pour enseigner les bases de l'économie à mes enfants. Ainsi, ils sont en mesure de comprendre l'importance d'épargner leur argent de poche, leur revenu.
[Traduction]
Je passerai des dizaines d'années à les récompenser pour leurs choix judicieux et à leur rappeler pourquoi il est important d'épargner. Nous passons toute notre vie à l'enseigner à nos enfants, mais le gouvernement leur envoie un signal contraire lorsqu'il met la hache dans le CELI. Nous avons passé des années à promouvoir la littératie financière à l'échelon fédéral et nous valorisons la littératie financière des étudiants. Mais, au lieu de créer et de préserver des véhicules efficaces qui facilitent l'épargne, nous les réduisons de moitié.
Je rejette en vrac l'idée que les CELI coûtent de l'argent à l'État. En fait, il n'en coûte rien à l'État. Prélever de l'impôt sur les économies des Canadiens est injuste pour ceux qui veulent épargner. C'est une taxe sur l'épargne et la modération. C'est une taxe qui pénalise ceux qui font leur propre planification et qui font des choix pour leur avenir. En diminuant de moitié le plafond des CELI, le gouvernement ne fait que déplacer le fardeau financier, qui retombe sur les ménages, et c'est un mauvais choix.
[Français]
En conclusion, j'ai entendu aujourd'hui, de ce côté de la Chambre, que le projet de loi est une promesse électorale et que le gouvernement allait donc mettre en oeuvre ce plan mal avisé. Cependant, un des aspects du leadership est la capacité de s'adapter aux conditions changeantes. Et les conditions ont bien changé, spécialement dans ma province, l'Alberta. Couper dans les contributions au compte d'épargne libre d'impôt n'est pas une démonstration de leadership, mais bien du vandalisme à l'égard de l'épargne des Canadiennes et des Canadiens. Sous un ancien gouvernement libéral, dirigé par le père du premier ministre, la dette nette a augmenté en passant de 18 milliards de dollars à 206 milliards de dollars, soit de 24 % à 43 % du PIB.
J'encourage tous les députés à voter contre le projet de loi. Les familles canadiennes n'existent pas pour soutenir les dépenses farfelues du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre toutes les préoccupations au sujet des générations futures. Lorsqu'il a été confronté à l'idée que la hausse du plafond de cotisation à un CELI puisse priver de fonds les gouvernements futurs, Joe Oliver, qui était alors ministre des Finances, a répondu que c'était aux petits-enfants de Stephen Harper de se débrouiller avec cela.
Pour ce qui est de la littératie financière, est-ce que les gens se souviennent du fractionnement du revenu, cette mesure dont 65 %, de 3 à 4 milliards de dollars par année, auraient été accordés aux Canadiens les plus riches? Il y a au moins quelques personnes qui comprennent les conséquences de cette mesure. L'héritage des députés d'en face a été de priver le gouvernement de fonds pendant 10 ans tout en nous faisant crouler sous les dépenses.
Les conservateurs prétendent avoir éliminé le déficit. Ils sont passés près de le faire, mais ils ne sont pas allés jusqu'au bout. Ils l'ont fait aux dépens des anciens combattants, et en vendant des actions de GM au rabais et à perte. Je ne pense pas qu'on puisse parler de littératie financière.
Maintenant que l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan connaissent des difficultés, les conservateurs réclament l'aide du gouvernement libéral, alors qu'ils ont tout fait pour affaiblir le gouvernement au cours des 10 dernières années. Alors, que veulent-ils au juste? Veulent-ils qu'on laisse le secteur privé se débrouiller seul et qu'on enlève au gouvernement les moyens de l'aider lorsqu'il en a besoin, ou...
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme nous n'avons que cinq minutes pour les questions et les observations, je vais interrompre le député. Je crois que nous n'avons plus de temps pour cette question et ces observations.
Je rappelle aux députés que le député de Calgary Heritage est encore à la Chambre, et qu'ils doivent désigner les députés non pas par leur prénom ou leur nom de famille, mais par leur titre, dans le cas des secrétaires parlementaires ou des ministres, ou encore par le nom de leur circonscription, dans le cas de tous les autres députés.
Le député de Calgary Shepard a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler les faits au député, des faits dont il pourra discuter avec le ministre des Finances: d'après La revue financière, qui est publiée par le ministère des Finances, le gouvernement conservateur a bel et bien laissé un excédent à la fin de son mandat.
De ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons pas à nous excuser. Nous avons un excellent bilan. Nous avons réduit le fardeau fiscal des Canadiens à son niveau le plus bas en 60 ans, et 11 millions de Canadiens profitent du CELI.
Les électeurs de ma circonscription souhaitent que le gouvernement laisse le champ libre aux entreprises privées et aux travailleurs. Les travailleurs du secteur énergétique font du bon travail et sont fiers de leur expertise. Ils s'y connaissent dans la construction de pipelines. Ils savent comment faire leur travail dans divers projets énergétiques au pays. Ils n'ont pas besoin que le gouvernement ajoute des tracasseries administratives qui n'apportent absolument rien dans le contexte actuel.
D'après l'OCDE, le fardeau fiscal des Canadiens est inférieur à la moyenne de celui des autres pays de l'OCDE. Un gouvernement n'obtient pas un tel résultat sans démontrer une solide littératie financière, comme nous l'avons fait.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Calgary Shepard de son excellent discours. Deux choses m'ont frappé et j'aimerais lui poser une question simple.
Le gouvernement est en train de nous endetter et de pénaliser les familles qui ont le moins de revenus avec une hausse de dépenses qui va générer des déficits. Sa réduction d'impôt va nous endetter de 8,9 milliards de dollars et ne va profiter qu'aux plus riches.
Alors, on réduit l'impôt des plus riches, et on sait qu'en réduisant la capacité d'épargne des citoyens à long terme, on les prive de cet outil qui leur permet d'avoir les moyens de subvenir à leurs besoins dans l'avenir.
N'est-il pas inquiétant de voir le gouvernement libéral endetter massivement les générations futures en prenant ces mauvaises décisions et en les privant d'outils d'épargne, ce qui fragilise leur avenir?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
J'ai omis de lire un petit paragraphe de mon discours, puisque mon temps s'était écoulé. J'aimerais aussi dire que mes concitoyens travaillent fort pour gagner leur argent. Ce serait leur manquer de respect que de leur dire que leur compte d'épargne libre impôt serait éliminé.
Le taux marginal d'imposition en Alberta est actuellement de plus de 50 % pour certains contribuables, dont plusieurs professionnels et travailleurs spécialisés, comme les médecins et les dentistes.
[Traduction]
Ils font un travail spécialisé, et ils gagnent un revenu élevé parce qu'ils travaillent énormément et font de très longs quarts de travail. Ils acceptent d'avoir moins de temps à consacrer à leur famille pour pouvoir lui offrir une meilleure qualité de vie et une meilleure situation financière. Il faut garder à l'esprit que tout cela aura des effets considérables dans de 10 à 30 ans, quand ils se demanderont s'ils ont les moyens de prendre leur retraite, de payer les études de leurs enfants ou de leur acheter une voiture pour aller à l'école ou à l'université. Ces mesures auront des effets à long terme. C'est à ces gens que je pense.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi C-2, un projet de loi fiscal du gouvernement. Je le dis d'entrée de jeu, nous voterons en faveur de ce projet de loi.
Nous voterons en faveur de ce projet de loi, non pas parce qu'il est excellent, car il ne l'est pas. En fait, il est plutôt insignifiant, mais son adoption est un peu moins mauvaise que le statu quo que nous proposaient les conservateurs et le NPD lors de la dernière élection.
Ce projet de loi met en oeuvre l'avis de voies et moyens présenté dans la précipitation, juste avant le temps de Fêtes, pour faire un cadeau aux contribuables. Il met en oeuvre une seule des mesures fiscales que le gouvernement nous annonce, et pas nécessairement la plus intéressante.
Objectivement, à peu près rien ne justifiait de séparer cette mesure fiscale des autres mesures fiscales qui vont arriver au prochain budget et de se dépêcher à la présenter avant Noël, rien, sauf des impératifs partisans.
Le gouvernement se devait de faire quelque chose, n'importe quoi, mais quelque chose, pour donner l'impression qu'il compte respecter ses promesses. Il se devait de faire quelque chose, parce que le nom « libéral » comporte un lourd passif.
On se souviendra que le précédent gouvernement libéral avait promis d'abolir la TPS; il ne l'a pas fait. Il avait promis de déchirer l'ALENA; il ne l'a pas fait. Il avait promis d'être le gouvernement de la droiture et de la transparence; cela nous a donné le fonds secret pour l'unité nationale, le scandale des commandites et Alfonso Gagliano comme ministre en charge des opérations gouvernementales. Il avait promis d'être le gouvernement de la croissance; il a tellement coupé dans les transferts aux provinces qu'il a quasiment mis le Québec en faillite.
Il fallait donc que le gouvernement fasse quelque chose, n'importe quoi. Ce quelque chose, c'est le projet de loi C-2, dont nous discutons actuellement.
Il faut savoir que la fiscalité est un tout. C'est uniquement en regardant l'ensemble des mesures fiscales, les crédits d'impôt, les exemptions, les prestations et les taxes, en fait toutes les mesures fiscales, qu'on peut mesure l'effet de l'action gouvernementale sur la richesse, par exemple, sur la classe moyenne, sur les familles et sur ceux et celles qui en arrachent, qui peinent à payer leurs comptes et à joindre les deux bouts.
Or voilà que le gouvernement nous propose isolément une mesure qui ne touche qu'une minorité de gens. Ce projet de loi propose d'augmenter l'impôt de ceux qui ont une Bentley pour soulager ceux qui ont une BMW.
À partir de 200 000 $ de revenu imposable, le taux marginal d'imposition passe à 33 %. Cette hausse va toucher 1,4 % des contribuables les plus riches. On ne peut pas vraiment être contre cela. Le 1 % des plus riches, en particulier le 0,1 % des plus riches, s'accapare sans cesse une part grandissante de la richesse que nos sociétés produisent. C'est un problème. C'est comme s'ils s'accaparaient une part de plus en plus grosse de la tarte pendant que la classe moyenne et les autres classes passaient leur temps à s'appauvrir.
En contrepartie, le projet de loi C-2 fait en sorte que la tranche d'impôt située entre 45 000 $ et 90 000 $ va diminuer un peu en passant de 22 % à 20,5 %. Le gouvernement nous présente cette réformette comme une mesure visant à soulager la classe moyenne. En fait, ce n'est pas vraiment la classe moyenne qu'il soulage, et c'est là que le bât blesse. Si on se fie aux données de Revenu Québec, 74 % des contribuables québécois ont un revenu inférieur à 50 000 $. Alors que ce sont eux qui ont le plus besoin de souffler, ce sont eux que le projet de loi C-2 ne concerne pas. Il ne concerne pas l'essentiel de la classe moyenne, il ne concerne pas la majorité des gens qui sont représentés ici. Il concerne plutôt la plupart des gens qui sont ici, dans cette salle, qui vont pouvoir en bénéficier pleinement. Nous tous, ici à la Chambre, nous allons profiter de cela.
Or, selon Revenu Québec, seulement 5,2 % des contribuables québécois gagnent plus de 100 000 $. J'ai l'impression que ce gouvernement a une bien curieuse notion de la classe moyenne.
Plus encore, le directeur parlementaire du budget estime que ceux qui seront visés par les hausses d'impôt vont s'arranger pour éviter ces hausses d'impôt, parce qu'ils vont déclarer autrement leur revenu. Au bout du compte, c'est le gouvernement qui se retrouve perdant. On sait que, en l'absence de mesures pour lutter contre les paradis fiscaux, le projet de loi C-2 sera largement inopérant.
Il reste, comme je le disais, que son adoption rend la situation un peu moins mauvaise que le statu quo, mais ce n'est pas par cette loi, qui n'est au fond rien d'autre qu'une opération de relation publique, qu'on peut juger si le gouvernement entend vraiment soulager la classe moyenne et ceux qui ont des revenus modestes. Ce sera lors du prochain budget.
Ce sera lors du budget qu'on verra s'il soutient vraiment les familles avec sa nouvelle allocation, s'il taxe correctement les gens qui gagnent plus de 100 000 $, comme les députés de la Chambre, notamment en abolissant certaines mesures, s'il vient en aide aux personnes âgées en haussant le Supplément de revenu garanti ou en indexant les pensions, et s'il se soucie des chômeurs en remodelant la caisse de l'assurance-emploi et en cessant de la piller comme on l'a fait au cours des 20 dernières années.
Il y a un autre problème en matière de fiscalité. Cet autre problème, honnêtement, je ne pense pas que le gouvernement va s'y attaquer, et je ne pense pas non plus que les autres partis s'y attaqueraient s'ils formaient le gouvernement. Je parle ici du déséquilibre fiscal. Le gouvernement fédéral s'accapare environ 50 % des revenus fiscaux au Canada, mais à peu près aucun service. Il en résulte qu'il doit avoir plus d'argent que nécessaire pour assumer ses responsabilités. À cela, il y a deux conséquences.
D'un côté, le gouvernement fédéral n'a pas besoin de bien gérer son argent, parce qu'il en a déjà trop. Regardons ce qui arrive lorsqu'il se met à gérer ses services. Par exemple, cela coûte 150 % plus cher de gérer un dossier de l'assurance-emploi à Ottawa que ce que coûte la gestion d'un dossier d'aide sociale à Québec. Par ailleurs, cela coûte 100 % plus cher de s'occuper d'un patient dans un hôpital d'Anciens Combattants Canada que de s'occuper d'un patient dans un établissement de santé à Québec. À ce rythme, si Ottawa s'occupait de la santé, on ferait certainement faillite.
La deuxième conséquence, c'est que les provinces peinent à assumer leurs propres responsabilités. Pendant que le gouvernement fédéral dépense 50 milliards de dollars pour construire des navires — il veut aussi peut-être acheter des F-35 —, les universités québécoises, elles, songent à se désabonner à des revues scientifiques pour faire des économies de bouts de chandelle.
Pourtant, je suis persuadé que si l'on demandait à la population québécoise de choisir entre une éducation de qualité et un avion F-35, le choix serait évident. Toutefois, elle n'a pas la possibilité de le faire, parce que le partage des recettes fiscales est non fonctionnel au Canada et parce que le gouvernement fédéral a assez de revenus pour mal gérer ce qui relève de lui et pour se mêler de ce qui ne le regarde pas.
Puisque les Canadiens contrôlent le compte conjoint, ils s'arrogent le droit de décider de la façon dont les Québécois organisent leur propre société, et ce, même dans les domaines où, constitutionnellement, nous serions sensés déjà être souverains. C'est un sérieux problème qui n'ira qu'en empirant.
Comme c'est le Québec qui sera aux prises avec le coût associé au vieillissement de la population, notre gouvernement, comme celui de toutes les autres provinces, d'ailleurs, risque d'imploser sous le poids du système de santé, à moins de mettre en place une politique permanente d'austérité et de rapetissement de l'État.
De son côté, le gouvernement fédéral ne sera pas touché et se mettra à dégager des surplus indécents. Le directeur parlementaire du budget et le Conseil de la fédération ont laissé entrevoir que, dans 20 ans, Ottawa va achever de rembourser ses 150 ans de dette accumulée, pendant que les provinces seront toutes en quasi-faillite. Il est clair qu'en matière fiscale, le Canada ne fonctionne pas du tout, que cela crée des tensions et des chicanes inutiles et que cela retire à mon peuple la liberté dont il a besoin pour s'épanouir et se développer.
En clair, il y a un gouvernement de trop dans cette équation. En ce qui nous concerne, ce gouvernement dont on n'a pas besoin, c'est le gouvernement fédéral. Ce problème, il faudra bien s'y attaquer un jour ou l'autre, et le plus tôt sera le mieux. Ce rendez-vous avec l'histoire, nous l'avons assez repoussé. Au Bloc québécois, nous y verrons.
Monsieur le Président, cela m'a fait plaisir d'écouter mon honorable collègue, à part sa déclaration politique. Il faut revenir aux faits.
[Traduction]
Il faut faire une mise au point.
[Français]
D'abord, j'applaudis l'intervention de mon honorable collègue, qui dit que le Bloc québécois va appuyer le projet de loi C-2. C'est la bonne chose à faire. Ce projet de loi favorise la classe moyenne.
Quand j'écoutais mon collègue utiliser des mots comme « insignifiant » pour qualifier un projet de loi qui réduit l'impôt pour 9 millions de Canadiens et de Canadiennes, je trouvais cela insultant, particulièrement à la Chambre, pour les gens de la classe moyenne que je représente dans mon comté, Saint-Maurice—Champlain, qui a l'un des revenus disponibles moyens par habitant les plus bas au Québec. Lorsqu'un gouvernement se soucie de la classe moyenne en proposant une mesure visant à réduire l'impôt de 9 millions de Canadiens et de Canadiennes, ce n'est pas insignifiant.
D'autre part, mon honorable collègue a dû constater que la mesure du projet de loi C-2, soit la réduction d'impôt pour la classe moyenne, était la première partie. Dans le prochain budget, il y aura l'allocation canadienne pour enfants, qui profitera à 9 familles sur 10.
Alors que le gouvernement fédéral prend des mesures pour favoriser la classe moyenne, qu'est-ce que mon collègue proposerait, lui, pour favoriser la classe moyenne?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de son commentaire et de sa question, bien que cette dernière soit un peu difficile à cerner.
Dans son propos, il a mentionné deux éléments que je tiens à souligner. Le premier élément est qu'il s'agit d'une première étape vers le prochain budget. Comme je l'ai souligné dans mon discours tout à l'heure, on ne comprend pas pourquoi, à deux mois du budget, on n'a pas tout simplement inclus la première étape dans le budget à venir. Pourquoi jeter de la poudre aux yeux aux gens pour faire des cadeaux juste avant Noël, alors qu'on aurait tout simplement pu intégrer ces mesures dans le prochain budget? Ce qu'on constate, c'est qu'il s'agit tout simplement d'une opération de relations publiques et de marketing.
Le deuxième aspect est la Prestation fiscale pour enfant qui sera incluse dans le prochain budget. On l'a annoncée. On trouve dommage que la prestation bonifiée par les conservateurs soit devenue non imposable plutôt que de faire en sorte que les familles qui ont de la difficulté à rejoindre les deux bouts soient imposées sur les prestations qu'elles ont reçues au cours de l'année. On trouve que cela n'a pas de bon sens. On pense qu'on aurait dû enlever les impôts liés à cette prestation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je le remercie aussi de son intervention dans laquelle il a dit être en faveur du projet de loi C-2.
Je comprends que le parti politique dont vous êtes membre croit que le Québec devrait être un pays indépendant. Durant votre discours, vous avez dit qu'on n'avait pas besoin du gouvernement fédéral et que notre peuple est pris au sein d'une fédération. À deux reprises, c'est-à-dire lors de deux référendums, notre peuple a voté pour rester dans le Canada.
Après deux référendums et plusieurs élections provinciales et fédérales au cours desquels notre peuple a décidé de rester dans le Canada, pourquoi croyez-vous encore que le désir et la volonté de la population du Québec ne sont pas respectés?
Je rappelle aux honorables députés de diriger leurs commentaires au Président.
L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à dire à mon collègue d'en face qu'en ce qui concerne la question de l'indépendance du Québec, ce qu'il faut savoir, c'est qu'il n'y a pas un seul premier ministre du Québec qui a signé la Constitution depuis qu'elle a été imposée aux Québécois en 1982. Cela fait en sorte que personne n'a accepté la situation dans laquelle le Québec se trouve. C'est un espèce de no man's land. On se retrouve toujours par se faire imposer des choses par Ottawa, des choses auxquelles on n'a jamais consenties. Le meilleur exemple, c'est celui du pipeline.
Pour ce qui est des référendums de 1980 et de 1995, je pense que plusieurs études — qui ont été balayées sous le tapis — ont démontré que le gouvernement fédéral avait largement dépassé les dépenses auxquelles il avait droit. Il a ainsi triché et il n'a pas respecté les règles du jeu les dernières fois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. Comme mon collègue le député de Toronto-Centre l'a mentionné le 29 janvier dernier, le projet de loi C-2 favoriserait le renforcement et la croissance de la classe moyenne. C'est ce que le gouvernement a promis dans son programme électoral, et le projet de loi C-2 donne suite à cette promesse.
Tous les députés ont entendu parler de l'inégalité croissante des revenus. Le 1er janvier 2016, les PDG les mieux rémunérés du Canada avaient déjà gagné ce que la majorité des Canadiens gagneront en une année. Étant donné que l'écart entre le bas et le haut de l'échelle des revenus ne cesse de se creuser, ce sont les gens qui se trouvent au milieu, ceux de la classe moyenne, qui sont le plus pris à la gorge. La rémunération nette de ces Canadiens ne cesse de diminuer. Ce sont eux qui contribuent à l'économie, qui paient leurs impôts et qui dépensent de l'argent, stimulant ainsi la croissance économique. C'est le groupe visé par les allégements fiscaux que nous proposons.
Mes collègues et moi avons organisé des assemblées publiques pour ces consultations prébudgétaires. Nous avons consulté des milliers de personnes et nous poursuivons nos efforts en ce sens. L'immense majorité de celles qui ont participé à ces assemblées publiques nous ont fait savoir que les allégements fiscaux proposés sont une excellente initiative. C'est un premier pas vers la prospérité pour tous. Cela dit, les électeurs savent aussi que les grands discours des conservateurs ne sont justement rien de plus que de beaux discours. Ils sont remplis de faussetés. J'aimerais donc rectifier certains faits.
Les conservateurs ont affiché le pire taux de création d'emplois depuis 1946. Sous leur règne, notre pays est celui qui a connu la pire croissance économique parmi les pays du G7. Ils ont aussi accumulé les pires déficits budgétaires puisqu'ils en ont enregistré huit d'affilée. Selon Jim Stanford et Jordan Brennan: « [...] le bilan économique de [l'ancien gouvernement conservateur] est de loin le pire de tous les gouvernements qui se sont succédé depuis la Deuxième Guerre mondiale [...] ».
La première chose que le gouvernement a entreprise, c'est, comme il l'avait promis dans sa plateforme, de réduire les impôts pour une majorité de Canadiens. Nous avons promis d'investir dans les infrastructures, tant physiques que sociales, ainsi que les technologies vertes. Tout au long du débat aujourd'hui, les conservateurs ont parlé de pertes d'emplois. Ils demandent que le gouvernement libéral répare les dégâts causés par le gouvernement conservateur au cours des 10 dernières années. Nous ne sommes pas des magiciens. Ce n'est pas possible de faire cela en 10 semaines. Cependant, il y a bien quelque chose que nous pouvons faire tous ensemble. Je travaille dans le secteur financier et je conseille toujours à mes clients d'avoir recours à la diversification, de ne pas placer tous leurs oeufs dans le même panier. Cela relève du gros bon sens. Malheureusement, le gouvernement précédent ne croyait pas en la diversification.
L'industrie des ressources est une industrie importante, mais il lui faut également des investissements en recherche et développement afin de pouvoir diversifier ses activités. Si le gouvernement précédent avait diversifié les activités du secteur énergétique, les gens créatifs et intelligents auraient pu se tourner vers d'autres domaines professionnels, notamment les technologies propres, et nous aurions pu conserver notre part du marché dans le secteur de l'énergie propre, qui était de 74 %, mais que nous avons perdue.
Les Canadiens sont intelligents et débrouillards. Par conséquent, nous aimerions améliorer la croissance économique pour tout le monde en travaillant avec tout le monde. J'espère que les députés d'en face appuieront cette mesure parce qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Nous nous sommes engagés à réduire les impôts pour 90 % des gens, à investir dans les infrastructures, à créer de bons emplois et à investir dans les enfants.
Le projet de loi C-2 aide directement ces Canadiens en baissant leur taux d'imposition. L'adoption de ce projet de loi ferait passer le taux d'imposition de 22 % à 20 %. Il profitera à environ neuf millions de Canadiens dont le revenu imposable se situe entre 45 000 $ et 90 000 $. Je connais personnellement de nombreuses personnes dans la circonscription de Don Valley-Est qui bénéficieront de cette baisse d'impôt bien méritée.
La majorité des habitants de ma circonscription touchent un salaire inférieur à 50 000 $. C'est ce qu'on appelle un « revenu moyen ». Ces gens ont besoin d'aide. Grâce à nos baisses d'impôt et notre investissement dans l'Allocation canadienne aux enfants, ils sortiront de la pauvreté et connaîtront la prospérité. Ils pourront payer des impôts et contribuer à la croissance économique.
D'après plusieurs organismes internationaux, dont la Banque mondiale, le FMI et l'OCDE, l'inégalité croissante des revenus nuit à l'essor économique. Dans son rapport intitulé Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral 2015, le Centre canadien de politiques alternatives indique que le 1 % des Canadiens ayant les revenus les plus élevés paient moins d'impôts que les 10 % des Canadiens touchant les plus faibles revenus. Voilà qui est injuste, et c'est pourquoi nous avons créé une nouvelle catégorie pour le 1 % des Canadiens dont le revenu se chiffre à 200 000 $ ou plus.
Le gouvernement a pris l'audacieuse initiative d'instaurer un régime fiscal progressif. J'ai participé à de nombreux groupes de réflexion et, à titre de conseillère fiscale, les gens m'ont dit que les réductions d'impôts à la pièce de l'ancien gouvernement entraînaient des pertes fiscales pour le Trésor et avantageaient seulement une poignée de personnes, ce qui est tout à fait injuste. Voilà pourquoi nous nous trouvons dans la situation où nous sommes actuellement. C'est parce que le gouvernement a manqué de jugement, notamment sur le plan économique.
L'autre aspect du projet de loi C-2 sur lequel je veux me pencher est le fractionnement du revenu. Il y a eu beaucoup de malentendus à ce sujet, et je tiens à rétablir les faits.
Le projet de loi C-2 ne s'applique pas au fractionnement du revenu de pension pour les aînés. L'annulation du fractionnement du revenu s'appliquera seulement à un petit groupe de familles. En effet, selon l'Institut C.D. Howe, seulement 15 % de la population bénéficie du fractionnement du revenu. Voilà pourquoi le regretté Jim Flaherty, ministre conservateur des Finances, ne croyait pas en cette mesure.
Le projet de loi C-2 contient des éléments fondamentaux, qui sont nécessaires pour rendre à nouveau notre régime fiscal équitable et progressif. Il rapporterait au gouvernement des recettes fiscales qui auraient autrement été dissimulées, afin de lui permettre d'investir dans les gens et de favoriser la croissance économique.
Monsieur le Président, les jeunes familles de ma circonscription attendent de l'aide. Dans ma région, les services de garde coûtent bien plus de 700 $ par mois par enfant, et la pénurie de places cause bien des difficultés pour les familles.
Lorsque je faisais du porte-à-porte, j'ai rencontré plusieurs femmes qui ont dû quitter leur emploi parce qu'elles ne pouvaient trouver une garderie ou bien parce que tout leur salaire servait à payer les frais de garde. Elles m'ont fait part de leurs préoccupations à propos de leur capacité d'épargner de l'argent en vue de s'acheter une maison ou de payer des études à leurs enfants, et elles sentent qu'elles ne pourront jamais sortir de la pauvreté. Le projet de loi ne créera aucune nouvelle place concrète en garderie, ce qui serait vraiment utile.
La députée nous révélera-t-elle le plan des libéraux afin de créer de vraies places en garderie pour les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, mais je crains qu'elle ne siège pas au Parlement depuis assez longtemps pour se souvenir que, dans le budget de 2004-2005, nous proposions de créer de nouvelles places en garderie, mais le NPD s'y est opposé. C'était une mesure progressiste qui aurait évité les problèmes que nous connaissons aujourd'hui.
Nous rendons maintenant les choses plus équitables en accordant l'Allocation canadienne aux enfants aux familles qui la méritent plutôt qu'aux millionnaires qui ne la méritent pas.
Monsieur le Président, je n'avais pas l'intention de poser de question aujourd'hui, mais j'ai été estomaqué d'entendre la députée dire que les libéraux allaient offrir leur allocation aux pauvres et à la classe moyenne parce qu'ils la méritent, mais pas aux Canadiens les mieux nantis, parce qu'ils ne la méritent pas.
Voilà qui semble résumer la philosophie libérale: les gens qui ont travaillé dur, qui ont réussi et qui ont respecté les règles ne méritent pas qu'on allège leur fardeau fiscal.
Si on prenait tous les travailleurs du pays et qu'on les divisait en deux catégories représentant chacune 50 % d'entre eux, celle où se trouveraient les travailleurs qui gagnent le plus d'argent paierait 96 % de tous les impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces gens-là travaillent dur. Ils réussissent.
J'aimerais que la députée m'explique pourquoi ils ne méritent pas cette nouvelle allocation.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses interventions enflammées.
Les députés d'en face continuent de répandre des faussetés. Si on regardait les déclarations de revenus, on verrait que le 1 % de la population qui gagne le plus d'argent ne paie pas sa juste part d'impôt. Ces gens-là n'ont pas besoin que le gouvernement leur fasse des cadeaux. Or, c'était justement en quoi consistait la politique économique de l'ancien gouvernement: distribuer les largesses aux copains et laisser les pauvres s'appauvrir.
Nous voulons inverser la tendance.
Monsieur le Président, on voit que la question des inégalités de revenus tient à coeur à la députée.
Pourrait-elle nous dire à quel point il est important de bien faire les choses? La question des inégalités de revenus est abordée dans la mesure législative à l'étude, puisque celle-ci permettra de mieux redistribuer la richesse grâce à la politique fiscale du pays. La classe moyenne sera la grande gagnante. En votant en faveur de la mesure législative, qu'ils soient de ce côté-ci ou en face, les députés disent aux Canadiens qu'ils veulent que la réforme fiscale redonne sa vigueur à la classe moyenne canadienne.
Monsieur le Président, notre régime fiscal actuel porte à confusion. À moins d'être un fiscaliste, on n'a aucune idée de ce qui se passe.
Je crois qu'il est important que nous proposions un régime fiscal progressif et non un régime régressif qui n'avantage que peu de gens. Selon un régime progressif, ceux qui gagnent le moins paient le moins d'impôts.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Milton de diriger l'opposition officielle du Canada dans ce dossier en tant que porte-parole en matière de finances.
Je peux dire sans hésiter que le projet de loi C-2, dans sa forme actuelle, aurait une incidence considérable sur la vie des Canadiens. Alors que les députés libéraux soutiennent que le projet de loi avantagerait les Canadiens en diminuant l'impôt de la classe moyenne et en haussant celui des Canadiens nantis, le projet de loi en réalité ferait plus de tort que de bien.
Qu'on me comprenne bien. En tant que conservateur, je suis tout à fait pour qu'on laisse plus d'argent durement gagné dans les poches des Canadiens. C'est exactement ce que le gouvernement conservateur s'efforçait de faire. Il laissait les Canadiens garder plus de leur argent chèrement gagné. Nous sommes fiers de notre bilan d'équité fiscale et de réduction des impôts. Pendant qu'il était au pouvoir, le gouvernement conservateur a instauré plus de 140 baisses d'impôt. Nous avons fait cela au moyen de mesures responsables et cohérentes.
Il y a toutefois une différence importante. Le projet de loi C-2 coûterait 8,9 milliards de dollars au cours des six prochaines années. Mais ne me croyez pas sur parole. Le rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Incidence financière et effet de répartition des changements apportés au régime d’impôt sur le revenu des particuliers » dit exactement la même chose. Le directeur parlementaire du budget a fait valoir clairement que ces modifications entraîneraient une réduction d'impôt pour un grand nombre de Canadiens et une augmentation de l'impôt de seulement 1,5 % de la population, ce qui coûterait aux Canadiens 8,9 milliards de dollars sur six ans.
Le directeur parlementaire du budget prévoit que les modifications fiscales entraîneront des coûts de 400 millions de dollars cette année et de 1,7 milliard de dollars au cours des années suivantes. Le gouvernement a hérité d'un surplus, mais il l'a déjà gaspillé. J'entends déjà des blagues, mais c'est écrit dans le rapport du directeur parlementaire du budget. C'est arrivé en quatre mois seulement.
Comment le gouvernement peut-il prétendre que c'est une bonne idée de consacrer plus d'argent aux programmes et aux réductions d'impôt alors qu'il n'est pas responsable de le faire sur le plan financier? Nous savons tous que l'argent finit par manquer. Il n'y a qu'un seul contribuable. Je suis curieux de savoir ce qu'ont prévu de faire les libéraux lorsqu'on en arrivera là. Est-ce qu'ils vont augmenter les impôts des Canadiens ou couper dans les services? Ils vont peut-être tout simplement éliminer certains programmes. Ils pourraient aussi laisser la prochaine génération réparer ce gâchis. Cependant, la prochaine fois que je parlerai aux étudiants de ma circonscription, qu'ils soient à Lindsay, à Kennington, à Haliburton ou à Millbrook, je devrai leur dire de commencer à économiser tout de suite, puisqu'ils devront non seulement rembourser leurs propres dettes, mais les nôtres aussi.
Comme bon nombre de mes collègues ont déjà parlé en profondeur des modifications proposées dans le projet de loi, je ne vais pas répéter ce qu'ils ont dit. Toutefois, j'aimerais préciser que le fait de laisser 6,34 $ supplémentaires par semaine dans les poches des personnes admissibles n'est pas une mesure suffisante pour faire croître l'économie. Ce n'est pas non plus en distribuant de l'argent au sein de classe moyenne que l'on peut stimuler la croissance et l'innovation. Je pense que le gouvernement devrait moins se préoccuper du taux d'imposition et mettre davantage l'accent sur la création d'emplois, ce qui augmenterait le nombre de personnes qui paient de l'impôt. Ces modifications des taux d'imposition ne représentent pas vraiment un allégement fiscal important pour les Canadiens et elles vont coûter très cher. Les libéraux ont promis que leur plan fiscal n'aurait aucune incidence sur les recettes. De toute évidence, c'est le contraire qui va se produire. Il s'agit d'un autre exemple des promesses libérales non tenues.
Ils disent qu'il s'agit d'une augmentation d'impôt pour les riches. Le nouveau plan libéral hausserait les impôts des personnes à revenu élevé, c'est-à-dire celles qui, depuis toujours, créent des emplois et font croître notre économie dans son ensemble. En alourdissant le fardeau fiscal de ces créateurs d'emplois, on décourage le succès, mais on ne fait rien pour ceux qui font moins de 45 000 $ par année. Dans ma circonscription, beaucoup de personnes tombent dans cette catégorie.
Je vais parler maintenant de l'incidence des changements apportés aux comptes d'épargne libre d'impôt. Les CELI permettent aux Canadiens d'épargner de l'argent dans des placements admissibles et de voir leurs économies fructifier à l'abri de l'impôt. Bien des gens de ma circonscription m'en ont vanté l'utilité. Qu'ils s'en servent pour payer un jour les études d'un enfant, pour faire des rénovations, pour créer une petite entreprise ou pour partir en vacances en famille, tous ces gens ont pu utiliser leur CELI pour économiser. Leurs épargnes permettent aussi de stimuler l'économie, que ce soit en payant des études dans un collège ou une université, un entrepreneur pour des travaux de rénovation ou le matériel nécessaire pour lancer une entreprise.
Dans ma circonscription, les villes et les villages vivent non seulement de l'agriculture, mais aussi du tourisme. Qu'il s'agisse de la station de ski Sir Sam's, près d'Eagle Lake, du centre de location de péniches Happy Days, à Bobcaygeon, ou même du parc provincial Emily, près d'Omemee, ces petites entreprises et bien d'autres de ma circonscription et du Canada pourraient bénéficier d'une augmentation du tourisme.
En donnant aux Canadiens un moyen d'épargner, on peut stimuler et on stimulera l'économie. Je m'en voudrais de ne pas mentionner que ce projet de loi permet encore de cotiser pour 5 500 $. Toutefois, pourquoi fixer un plafond aussi bas sur un programme qui, non seulement aide les Canadiens et leur famille, mais qui profite aussi à l'ensemble de la collectivité?
Les députés d'en face soutiennent que les CELI ne profitent qu'aux riches. Nous savons toutefois que ce n'est pas vrai. La plupart des comptes d'épargne libres d'impôt sont détenus par des personnes à faible revenu ou à revenu moyen. En fait, les deux tiers des comptes d'épargne libres d'impôt sont détenus par des personnes qui gagnent moins de 60 000 $. Pourquoi le gouvernement essaie-t-il de limiter les choix des Canadiens quant aux modes d'épargne à leur disposition?
Les Canadiens se sont fortement endettés dernièrement. Plutôt que de les aider, le gouvernement leur enlève un mode d'épargne. Le projet de loi C-2 alourdirait la dette nationale, pénaliserait ceux qui travaillent dur et sont prospères tout en limitant la somme que les Canadiens peuvent épargner, et ce, sans rien faire pour ceux qui gagnent moins de 45 000 $ par année.
Le gouvernement libéral a hérité d'un excédent de 400 millions de dollars. Nous, de l'opposition officielle, continuerons de protéger l'argent durement gagné par les Canadiens contre le programme du gouvernement, qui mise sur des hausses d'impôt et de lourdes dépenses. Nous savons tous que la croissance ne passe pas par la multiplication des dépenses et que les impôts ne créent pas de la prospérité.
Je répondrai volontiers aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, je suis perplexe devant l'empressement du député à affirmer qu'il ne faut jamais accumuler de déficit, compte tenu du fait que le gouvernement précédent en a enregistré autant, y compris pour mettre en oeuvre son soi-disant Plan d'action économique, dont l'efficacité pourrait être contestée.
J'ai examiné le chemin que nous avons parcouru. En 1993, le Wall Street Journal a qualifié le Canada de membre honoraire du tiers monde. Il disait que notre économie était dans une situation désastreuse, que nous avions le pire rapport dette-PIB du monde entier et que notre bilan de création d'emplois était le pire de tous les pays du G8. En fait, nous étions au bas de l'échelle pour presque tous les indicateurs économiques. Quand le gouvernement libéral a quitté le pouvoir en 2004, la situation dont le parti d'en face a hérité était diamétralement opposée. Le Canada faisait l'envie du monde entier. On parlait du « miracle canadien », car nous avions présenté des budgets excédentaires consécutifs et épongé le déficit. Par la suite, le parti du député a enregistré des déficits pendant presque tout le temps où il a été au pouvoir.
Si le député est contre les déficits, cela signifie-t-il qu'il s'opposait au Plan d'action économique mis en place par son propre gouvernement? S'opposait-il aux déficits enregistrés par son propre gouvernement pour essayer de stimuler l'économie? Cette contradiction me laisse perplexe.
Monsieur le Président, le canton de Brock fait partie de ma circonscription. Il est situé dans la région de Durham. Je suis impatient de collaborer avec le député dans les dossiers qui touchent la région de Durham.
Nous avons traversé l'une des pires périodes d'instabilité économique de notre génération. Les députés se souviennent-ils du plan de relance économique? À partir de 2008, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a reçu 200 millions de dollars provenant de permis et d'investissements dans l'infrastructure. Ces sommes ont permis de créer de l'emploi, de stimuler l'économie, de construire des bibliothèques et de rénover des arénas.
Tous les pays industrialisés ont décidé de stimuler l'économie au même moment. Ils savaient que l'économie battait de l'aile et que ce plan lui redonnerait de la vigueur. C'est donc ce que tous les pays industrialisés ont fait. Si je me souviens bien, à l'époque, le parti d'en face et le NPD ne demandaient pas une diminution, mais bien une augmentation des dépenses.
Malgré l'existence du Plan Chantiers Canada, le plan de relance économique est entré en vigueur. Mais quand l'économie a commencé à se redresser, nous avons mis fin au financement de la relance et les investissements dans les infrastructures sont revenus à leur niveau normal, donc au niveau du Plan Chantiers Canada. Les gouvernements doivent savoir quand fermer les robinets pour éviter de s'endetter davantage. Je suis fier du bilan de notre gouvernement. Nous avons eu...
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, je me demande d'où le député tire une telle fierté, car le gouvernement précédent a laissé en héritage une dette de plus de 150 milliards de dollars aux générations futures, dont il dit se soucier. On pourrait penser que l'ancien gouvernement aurait laissé une économie robuste et diversifiée, étant donné tout l'argent qu'il a emprunté lorsqu'il était au pouvoir. Dieu sait combien les conservateurs ont dépensé en tentant de réaliser cela. Il y a eu toutefois beaucoup de gaspillage, dont des publicités au coût de 750 millions de dollars. Selon les conservateurs, il s'agissait d'une bonne utilisation des deniers publics. Tout cet argent était emprunté.
J'espère que le député rappelle également aux étudiants que les remboursements qu'ils doivent faire sont aussi dus aux choix qu'a faits le gouvernement lorsqu'il était au pouvoir.
Je représente le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, où se trouvent en majorité des collectivités vivant de l'exploitation des ressources naturelles. Les gens y gagnent des revenus différents, mais une bonne partie d'entre eux font partie de la classe moyenne, dont les revenus sont de 40 000 $, 50 000 $, 60 000 $ par année. Avec le plan des libéraux, ces gens recevraient en moyenne 50 $ en prestations, alors qu'une personne touchant un revenu de 200 000 $ aurait droit à plus de 800 $.
Je me demande à quelle classe moyenne le député fait référence et en quoi elle diffère de celle visée par le projet de loi des libéraux.
Monsieur le Président, je félicite le député du Nord de la Colombie-Britannique de sa réélection. Avant de passer à la question, je veux le remercier publiquement. Je l'ai remercié lors de l'élection du Président pour son discours très éloquent aux nouveaux députés, et je tiens à le remercier de nouveau pour cet excellent discours. Il est très inspirant.
Je veux revenir au point que j'ai fait valoir, à savoir que c'est le Nouveau Parti démocratique qui réclamait une augmentation des dépenses. L'essentiel consiste à savoir quand mettre fin au financement de la relance et revenir à un financement normal. C'est ce que les conservateurs ont fait. Nous avons reconnu que nous étions lentement en train de sortir du ralentissement économique. Notre situation s'améliorait. Nous commencions à afficher l'un des meilleurs bilans de création d'emplois du G7, et il s'agissait surtout d'emplois à temps plein, et nous observions la croissance du secteur privé dans des secteurs où les salaires sont élevés. Nous remontions la pente. Nous avons enregistré un excédent lors du dernier exercice. Nous en avions un jusqu'en novembre dernier.
Nous observons le déficit que le gouvernement accumule pour accorder une baisse d'impôt à la classe moyenne, ce qui ne fera qu'entraîner une réduction des dépenses à l'avenir. Cette mesure alourdira le fardeau fiscal de la population, et ce sont les générations futures qui paieront le prix. Il faut savoir s'arrêter au bon moment.
[Français]
Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en affirmant que le pays traverse une période difficile sur le plan économique.
Cependant, devant ce défi réel, il y a une occasion tout aussi réelle: celle de mettre en place les conditions nécessaires pour créer une croissance à long terme, une croissance qui va créer de bons emplois et faire prospérer la classe moyenne, le poumon de notre économie.
[Traduction]
J'aimerais tout d'abord dire quelques mots de plus au sujet du programme économique ambitieux du gouvernement qui remet le Canada sur la voie de la croissance économique. Le gouvernement estime que tous les Canadiens devraient avoir des chances réelles et égales de réussite. Mais cette réussite dépend de la force et de la croissance de la classe moyenne. L'obstacle imposant auquel nous sommes confrontés représente également une occasion pour nous de mettre en place les conditions nécessaires à la croissance à long terme.
Nous avons été élus en promettant de mettre en oeuvre un plan de croissance économique, dont le premier élément est la baisse d'impôt en question, présentée en décembre. Nous faisons preuve de leadership dans maints dossiers, comme l'infrastructure et la bonne gestion environnementale. Nous cherchons en priorité à établir un équilibre entre la responsabilité financière et le respect de nos engagements envers les Canadiens.
En effet, nous voulons vraiment que, grâce à des investissements ciblés, notre plan de croissance économique profite à tous les Canadiens. J'aimerais assurer à la Chambre que le gouvernement ne se laisse pas démonter par les défis qui se présentent à lui. Nous sommes conscients de notre situation financière.
Avant de parler du contenu du projet de loi C-2, j'aimerais mentionner que le plan du gouvernement inclut des propositions en vue de créer une nouvelle Allocation canadienne aux enfants. Cette nouvelle allocation non imposable liée au revenu sortirait des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. En effet, elle améliorerait la situation de neuf familles canadiennes sur dix. Son versement devrait commencer en juillet prochain.
L'Allocation canadienne aux enfants proposée simplifiera et regroupera les prestations pour enfants existantes. Elle remplacera la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui n'est pas fondée sur le revenu. Comme nous l'avons promis, elle ciblera mieux ceux qui en ont le plus besoin.
En outre, puisque l'investissement public est essentiel pour stimuler et soutenir la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité économique, le gouvernement fera de nouveaux investissements majeurs dans le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales. Nous collaborerons avec le secteur privé, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour faire progresser nos dossiers prioritaires sur divers fronts.
Parmi ces dossiers, mentionnons les investissements ciblés dans des infrastructures publiques qui feront croître l'économie, permettront aux Canadiens de se déplacer et ouvriront plus de possibilités commerciales rentables pour nos exportateurs en mettant l'accent sur le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales.
Nous collaborerons également avec l'ensemble des provinces et des territoires pour assainir l'environnement et lutter contre les changements climatiques. Le Canada a un plan pour investir des sommes historiques chaque année dans les technologies vertes, afin que les producteurs puissent s'attaquer aux défis environnementaux les plus pressants et créer davantage de débouchés pour les travailleurs canadiens. Le gouvernement investira aussi dans l'innovation et l'utilisation des technologies propres dans les domaines de la foresterie, des pêches, des mines, de l'énergie et de l'agriculture.
Nous soutiendrons nos collectivités et notre économie en faisant de nouveaux investissements importants dans les infrastructures vertes et les technologies propres. Ces investissements stratégiques nous permettront non seulement de lutter contre les changements climatiques, mais aussi de créer des emplois. Les entreprises canadiennes ont une occasion unique de faire partie de la solution et de contribuer à bâtir une économie à faible émission de carbone. Le gouvernement prouvera aux Canadiens et au monde entier qu'un environnement sain et une solide économie vont de pair. L'un ne va pas sans l'autre.
La protection de l'environnement et la croissance de l'économie ne sont pas des objectifs incompatibles; en fait, notre succès futur repose sur les deux.
Nous sommes déterminés à assurer la vigueur et la croissance de la classe moyenne et nous voulons faire en sorte que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir. Voilà pourquoi le gouvernement a adopté une mesure législative en vue d'accorder une baisse d'impôt à la classe moyenne. Il s'agit d'une mesure équitable et judicieuse pour l'économie canadienne.
[Français]
C'est pourquoi le projet de loi C-2 est si important pour tous les Canadiens.
Permettez-moi maintenant de discuter des éléments particuliers du projet de loi C-2. Notre baisse d'impôt pour la classe moyenne et les propositions qui l'accompagnent contribueront à rendre le régime fiscal plus équitable grâce aux moyens suivants: réduire le deuxième taux d'imposition de revenu des particuliers, qui passera de 22 % à 20,5 %; établir un taux d'imposition de 33 % sur le revenu imposable des particuliers qui excède 200 000 $; et ramener le montant du plafond annuel de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt à son niveau précédent, c'est-à-dire le faire passer de 10 000 $ à 5 500 $, et rétablir l'indexation de ce plafond.
[Traduction]
Récemment, le ministre des Finances, son secrétaire parlementaire et des députés sont partis sillonner le pays pour demander aux Canadiens directement ce que notre gouvernement pourrait faire pour mieux les aider. Ils ont rencontré des dirigeants autochtones, des dirigeants d'entreprise et des chefs de file du monde de la culture. Toutes ces rencontres ont pour but d'écouter les Canadiens et d'amorcer des discussions pour trouver des solutions pratiques aux difficultés qu'ils doivent affronter et dont nous sommes bien conscients. Ces consultations prébudgétaires se poursuivent en ligne. Le taux de participation et les commentaires reçus sont tout à fait extraordinaires. Avec plus de 146 000 Canadiens y ayant participé jusqu'à maintenant, ce sont les plus grandes consultations prébudgétaires jamais effectuées.
Au cours de ces consultations, les Canadiens nous ont confirmé qu'ils voulaient voir le gouvernement effectivement renforcer la classe moyenne et aider les gens qui travaillent fort pour joindre les deux bouts. C'est exactement ce que le projet de loi nous aiderait à faire, et c'est pourquoi le gouvernement du Canada en a fait une priorité.
Au cours des consultations prébudgétaires, il est également apparu de plus en plus clairement que les perspectives économiques du Canada avaient changé depuis les élections. Ainsi, le gouvernement est encore plus résolu à suivre la voie qu'il a proposée aux électeurs pendant la campagne. Et surtout, notre dialogue avec les Canadiens nous a permis de considérer de nouveaux points de vue et de raffiner les prévisions que nous inclurons dans le budget fédéral.
L'approche du gouvernement en matière de consultation repose sur l'idée que la collaboration est essentielle pour réaliser de vrais changements. Le gouvernement a affirmé et a déjà démontré sa volonté d'écouter, de dialoguer et de collaborer avec les députés de tous les partis pour trouver des solutions et éviter d'exacerber inutilement les conflits.
Comme nous avons entendu le point de vue de Canadiens et de nombreux députés des autres partis, je me réjouis à l'idée de discuter de la meilleure façon de servir les Canadiens.
[Français]
Il n'y a jamais eu de meilleur moment pour réaliser les investissements ciblés à l'appui de la croissance économique de ce pays. Nous faisons confiance à notre plan pour y arriver. C'est la principale raison pour laquelle je suis optimiste quant à nos perspectives d'avenir. J'encourage donc tous les députés à appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai du mal à concilier la rhétorique du gouvernement sur la question de l'aide à la classe moyenne et la façon dont le plan fiscal fonctionnera réellement. Il ne servira en rien aux personnes gagnant moins de 45 000 $ par année.
Le gouvernement va supprimer le plafond de cotisation de 10 000 $ pour le compte d'épargne libre d'impôt, alors qu'en réalité, plus de la moitié des personnes qui cotisent au maximum à leur compte d'épargne libre d'impôt gagnent moins de 60 000 $ par année.
Comment le député peut-il concilier la réalité, c'est-à-dire l'incidence du plan fiscal du gouvernement sur les Canadiens ordinaires, et les beaux discours?
Monsieur le Président, mon collègue ne doit pas avoir entendu la partie de mon intervention portant sur la façon dont nous allons aider des centaines de milliers d'enfants à sortir de la pauvreté au moyen de l'Allocation canadienne aux enfants, qui profitera à neuf familles canadiennes sur dix et qui fournira à ces familles une somme plus importante chaque mois que ce qu'elles reçoivent à l'heure actuelle au titre du régime de l'ancien gouvernement conservateur.
Le député d'en face n'est pas sans savoir que nous avons pris des mesures afin d'offrir des possibilités d'emploi aux étudiants et aux diplômés en doublant le financement prévu pour le programme Emplois d'été Canada. Cela permettra aux étudiants de rembourser leurs dettes et aidera les diplômés à entrer sur le marché du travail, ce dont nous avons grand besoin dans ce pays, tout particulièrement au Nouveau-Brunswick, d'où je viens. Les étudiants diplômés de l'Université du Nouveau-Brunswick, de l'Université St. Thomas et du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick se retrouvent très lourdement endettés.
En aidant des enseignants, des infirmières, des soldats et des fonctionnaires vaillants qui contribuent tant à notre collectivité, cet allégement fiscal constitue une réalisation remarquable et l'un des nombreux éléments qui nous serviront à effectuer un réel changement partout au Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, et je lui souhaite la bienvenue à la Chambre.
L'un des principes d'un bon gouvernement consiste à ne jamais trop promettre ni manquer à ses engagements. Nous nous sommes penchés sur ce projet de loi concernant l'aide qui sera apportée prochainement à la classe moyenne parce que cette proposition a été louangée et répétée ad nauseam pendant la campagne électorale. Même si on n'a jamais donné de définition de ce qui constitue la classe moyenne, et mes collègues libéraux n'ont toujours pas défini ce concept à ce jour, il est important d'apporter ce genre de précisions lorsqu'il est question du régime fiscal.
J'aimerais avoir l'avis de mon collègue à ce sujet. Nous estimons que ce plan n'offrira rien du tout à 18 millions de contribuables canadiens. En outre, bon nombre des Canadiens qui nous regardent ou nous écoutent considéreraient que la classe moyenne comprend ceux qui gagnent de 48 000 $ à 62 000 $ par année. Il me semble que cela correspond assez bien à la classe moyenne, et c'est d'autant plus vrai dans ma région du Nord de la Colombie-Britannique. Or, ces gens obtiendraient 50 $.
Si on se penche sur la fourchette d'imposition la plus élevée, qui pourrait inclure ce que les libéraux considèrent comme des gens de la classe moyenne — je n'en suis pas sûr, car, encore une fois, ils ne veulent pas ou ne peuvent pas la définir —, nous constatons que les gens qui gagnent 200 000 $ recevraient des prestations 16 fois plus élevées que ceux qui gagnent 50 000 $. Les gens de la classe moyenne à laquelle l'actuel premier ministre et les libéraux ont fait allusion sont ceux qui gagnent 200 000 $.
Cela dit, je me demande s'il ne court pas le risque de susciter des attentes et des espoirs chez tous les Canadiens de la classe moyenne, qui seront anéantis lorsqu'ils feront leur déclaration de revenus. Ces gens se demanderont ce qu'il en est de l'aide promise, étant donné que les personnes qui gagnent 200 000 $ par année recevront jusqu'à 800 $. C'est 16 fois plus que ce que les Canadiens de la classe moyenne recevront.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Skeena—Bulkley Valley.
[Traduction]
Je pense qu'il est justifié que les attentes soient élevées. Après 10 années déplorables — chose certaine, elles l'étaient dans ma région —, le 19 octobre, les gens ont décidé qu'ils en avaient assez. Je pense que comme moi, le député en a eu assez après 10 ans.
Je dirai donc ceci au député. Ce qui importe vraiment, ce sont les mesures prises, et de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes prêts à mettre en oeuvre le programme ambitieux que nous avons présenté pendant la campagne électorale. Les Canadiens nous ont accordé leur confiance et ils veulent que nous le mettions en oeuvre. J'ai hâte de travailler avec tous les députés, et aussi avec l'ensemble des parlementaires, pour que nous puissions offrir plus de possibilités à ceux qui travaillent d'arrache-pied partout au Canada ainsi qu'aux personnes vulnérables qui ont besoin d'un peu plus d'aide et d'attention de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, il a été très souvent question du directeur parlementaire du budget aujourd'hui. Je rappelle qu'au sujet du CELI, celui-ci a analysé la hausse que l'ancien gouvernement a fait subir au plafond de cotisation à cet instrument d'épargne, et il a constaté qu'elle allait bénéficier principalement aux mieux nantis du pays et qu'elle allait rendre les allégements fiscaux « beaucoup plus régressifs »:
Ainsi, d'ici 2060, les ménages à patrimoine élevé devraient tirer du programme CELI des gains deux fois plus élevés que le ménage médian [...]
J'aimerais que mon collègue nous dise en quoi cette mesure contribuera à rendre notre régime fiscal plus juste et pourrait même venir en aide à la classe moyenne.
Monsieur le Président, les propos de mon collègue, qui est assis du même côté de la salle que moi, parlent d'eux-mêmes. J'ajouterai seulement qu'en fixant le plafond à 5 500 $, nous permettons aux Canadiens moyens d'épargner tout en nous laissant la marge de manoeuvre voulue pour offrir du soutien là où c'est le plus nécessaire.
Une bonne partie des gens qui sortiront de l'université au cours des prochaines années — par exemple de l'un des excellents établissements que compte ma circonscription — voudront trouver un emploi stable et rembourser leurs dettes. Voilà ce sur quoi nous devons nous concentrer, tout en aidant les Canadiens les plus vulnérables.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'oléoduc Énergie Est
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 janvier, de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 11)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Harper
Hillyer
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 92
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bélanger
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
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