Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mardi 31 janvier 2017 (N^o 130)

Questions

La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Q-797² — 13 décembre 2016 — — En ce qui concerne l’analyse effectuée quant à la justification et au coût de la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quels sont les manques de financement existant actuellement (p. ex. allergie au risque des investisseurs privés, coûts d’emprunt élevés pour les municipalités); b) quels produits financiers le gouvernement juge-t-il que la Banque devra fournir afin de combler chacun des manques en a) et à quelles conditions (p. ex. du marché ou préférentielles); c) la Banque augmentera-t-elle l’offre de projets d’infrastructure canadiens répondant aux exigences d’échelle des investisseurs institutionnels (p. ex. plus de 100 millions de dollars) et, dans l’affirmative, comment; d) la Banque augmentera-t-elle le nombre de projets d’infrastructure disposant d’une source de revenus et, dans l’affirmative, comment; e) est-ce que la justification pour la Banque changera si c) ou d) pouvait être accompli de façon indépendante; f) le gouvernement possède-t-il une quelconque information sur le fait que la création de la Banque pourrait faire reculer la participation à des projets d’infrastructure de plus petits investisseurs ou entrepreneurs canadiens privés; g) quel est le coût financier de la Banque selon la comptabilité de caisse et d’exercice; h) comment le gouvernement juge-t-il que la création de la Banque va affecter le bilan et la dette nette fédéraux; i) quelles mesures le gouvernement prévoie-t-il mettre en oeuvre afin de contrôler et d’éviter des prêts à haut risque, de protéger les responsabilités des contribuables et de s’assurer que les rendements sur investissement sont raisonnables?

Q-798² — 13 décembre 2016 — — En ce qui concerne les dépenses en infrastructure du gouvernement : a) quel montant le gouvernement a-t-il consacré aux dépenses en infrastructure et dans quel but, en ce qui concerne les investissements en infrastructure annoncés ou planifiés pour chaque exercice de 2006-2007 à 2021-2022, ventilées par exercice et programme; b) en ce qui concerne les programmes et les exercices en a), y a-t-il eu réaffectation des fonds entre ces programmes, à l’intérieur de ces programmes ou à l’extérieur de ces programmes pour les mêmes années; c) pour chacun des programmes en a), quelles sont les dépenses totales réelles, ventilées par programme pour les exercices de 2006-2007 à 2016-2017; d) en ce qui concerne les programmes et projets en a), lesquels étaient annoncés ou planifiés avant novembre 2015; e) combien d’emplois peuvent directement ou indirectement être attribués à chacun des programmes et projets en a)?

Q-799² — 13 décembre 2016 — — En ce qui concerne l’analyse produite par le gouvernement sur les répercussions économiques des dernières élections américaines : a) quelle information le gouvernement possède-t-il sur l’impact prévu au Canada sur (i) les coûts énergétiques, les taxes sur l’énergie et la compétitivité en matière de réglementation de l’énergie, (ii) la capacité d’attirer des investissements étrangers, (iii) l’accès au marché d’exportation et l’intégration des chaînes d’approvisionnement des États-Unis, (iv) la capacité d’accéder aux projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral américain, (v) l’exploitation des sables bitumineux; b) quelle information le gouvernement possède-t-il sur la hausse des taux d’intérêt et leurs effets sur le marché immobilier canadien et les frais de la dette publique des gouvernements fédéral et provinciaux?

Q-800² — 13 décembre 2016 — — En ce qui concerne le carburant consommé par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale pour chaque exercice de 2013-2014 à aujourd'hui, et toutes les organisations comprises dans le mandat des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale : quelle est (i) la quantité totale d’essence consommée, (ii) la somme totale consacrée à la consommation d’essence, (iii) la quantité totale de combustible diesel consommée, (iv) la somme totale consacrée à la consommation de combustible diesel, (v) la quantité totale de carburéacteur consommée, (vi) la somme totale consacrée à la consommation de carburéacteur, (vii) la quantité totale de gaz naturel consommée, (viii) la somme totale consacrée à la consommation de gaz naturel, (ix) la quantité totale de propane consommée, (x) la somme totale consacrée à la consommation de propane, (xi) la quantité totale de charbon à pouvoir calorifique supérieur consommée, (xii) la somme totale consacrée à la consommation de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (xiii) la quantité totale de charbon à pouvoir calorifique inférieur consommée, (xiv) la somme totale consacrée à la consommation de charbon à pouvoir calorifique inférieur?

Q-801² — 13 décembre 2016 — — En ce qui concerne la récente augmentation de salaire présentée au cours de 2015 par le commissaire de la GRC au Conseil du Trésor : a) à quelle date cette recommandation a-t-elle été présentée; b) quel était précisément le montant de l’augmentation de salaire recommandée; c) la présentation au Conseil du Trésor a-t-elle été transmise au ministre de la Sécurité publique pour obtenir son appui; d) si la réponse en c) est affirmative, la présentation a-t-elle été soumise de nouveau au Conseil du Trésor par la suite; e) est-ce que le processus d’approbation de l’augmentation de salaire est lié de quelque façon que ce soit au sort du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, et, dans l’affirmative, de quelle façon; f) est-ce que le processus d’approbation de l’augmentation de salaire est lié de quelque façon que ce soit à l’état des négociations ou à des changements imminents ailleurs dans le secteur public et, dans l’affirmative, de quelle façon; g) est-ce que le processus d’approbation de l’augmentation de salaire dépend de tout autre processus ou de décisions ne faisant pas partie du processus d’approbation normal et, dans l’affirmative, (i) lesquels, (ii) de quelle façon?

Q-802² — 13 décembre 2016 — — En ce qui concerne le gouvernement fédéral et la vente possible de jusqu’à 49 pour cent de SaskTel par le gouvernement de la Saskatchewan : a) quelle autorisation doit être obtenue (i) du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, (ii) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (iii) du Bureau de la concurrence; b) quels pouvoirs possède le gouvernement fédéral pour ce qui est d’empêcher la vente partielle d’une société d’État provinciale; c) à quel pourcentage des actions vendues SaskTel serait-elle tenue de verser de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés?

Q-803² — 26 janvier 2017 — — En ce qui concerne l’utilisation des avions Challenger du gouvernement depuis octobre 2015, et pour chaque appareil : a) quels sont les noms et les titres des passagers présents sur le manifeste de vol; b) quels étaient tous les points de départ et d’arrivée; c) qui a demandé l’accès à l’avion; d) qui a autorisé le vol; e) combien de vols ont été remboursés; f) quels vols ont été remboursés; g) par qui les vols ont-ils été remboursés; h) quel est le montant du remboursement pour chaque vol; i) pour quelle raison ces vols ont-ils été remboursés?

Q-804² — 26 janvier 2017 — — En ce qui concerne les entités ministérielles depuis octobre 2015 : a) combien d’individus travaillent pour chaque ministère; b) dans quelles villes vivent-ils; c) dans quelles villes travaillent-ils; d) s’ils ont cessé de travailler au ministère, lors de leur départ, à quel montant de prime de départ avaient-ils droit; e) quel montant de prime de départ ont-ils reçu (i) en moyenne, (ii) au total?

Q-805² — 26 janvier 2017 — — En ce qui concerne l’autorisation d’établissement d’un nouvel aéroport sur les territoires des villes de Terrebonne et de Mascouche rendue par le Ministère des Transports en date du 4 novembre 2016 : a) quels sont les détails liés à la grille d’analyse servant à autoriser ou non le projet, y compris (i) la liste complète de tous les objets devant être pris en compte, (ii) le poids relatif de chacun des objets pris en compte l’un par rapport à l’autre, (iii) les indicateurs servant à mesurer les objets en (i); b) quelles sont les données compilées par le Ministère afin d’évaluer les facteurs suivants liés à l’établissement d’un aéroport concernant (i) les défis reliés à la sécurité et aux dangers associés à ses activités, (ii) l’acceptabilité sociale et politique, (iii) les impacts environnementaux sur la faune, la flore et les humains, notamment les données échangées avec le ministère de l’Environnement, (iv) les retombées ou conséquences économiques; c) quelles ont été les données prises en compte par le Ministère afin d’évaluer les facteurs suivants liés à l’établissement du nouvel aéroport sur les territoires des villes de Terrebonne et Mascouche en ce qui concerne (i) les défis concernant la sécurité et les dangers associés à ses activités, notamment ceux occasionnés par la présence d’un site d’enfouissement à proximité, (ii) l’acceptabilité sociale et politique, (iii) les impacts environnementaux sur la faune, la flore et les humains, notamment les données échangées avec le ministère de l’Environnement, (iv) les retombées ou conséquences économiques; d) le Ministère prévoit-il des retombées économiques liées aux activités du futur aéroport; e) si la réponse en d) est affirmative, de quelle nature, dans quels contextes et à quels montants, ventilés par année, correspondent ses évaluations des retombées économiques; f) si la réponse en d) est affirmative, le Ministère évalue-t-il la possibilité que des fonds publics soient demandés ou engagés dans (i) l’établissement ou la construction de l’aéroport, (ii) des projets futurs en tout genre s’y rattachant, (iii) la poursuite de ses activités et, le cas échéant, quels sont les montants, ventilés par provenance, notament les programmes, ministères, fonds spéciaux, discrétionnaires, etc., de chacune de ses évaluations; g) y a-t-il eu des coûts engendrés par le Ministère reliés à (i) l’analyse de dossier, (ii) la prise de mesures, (iii) la récolte de données déjà existantes ou non et, le cas échéant, quelle est la valeur de ces coûts et de quelle nature sont chacune de ces dépenses; h) lorsqu'un projet d’établissement d’aéroport reçoit l'aval du Ministère et qu’il a des impacts sur l'environnement, le Ministère prévoit-il un mode de compensation pour limiter les pertes écologiques liées au projet; i) quelles sont les améliorations que prévoit apporter le ministre des Transports à ce processus d’évaluation et quel est l’échéancier prévu concernant ces modifications; j) quel est l’échéancier prévu concernant la modification visant à rendre obligatoire la tenue de consultations publiques annoncée pour le début de l’année 2017; k) le ministre des Transports a-t-il l’intention de proposer un changement au processus d’évaluation afin que la consultation devant être faite ne soit pas sous la responsabilité du promoteur du projet?

Q-806² — 26 janvier 2017 — — En ce qui concerne les propositions de réforme des subsides qui sont avancées dans le document de discussion préparé par le président du Conseil du Trésor intitulé « Outiller les parlementaires avec de la meilleure information - Vision gouvernementale de la réforme des budgets des dépenses » : a) sur quelles preuves le président du Conseil du Trésor se fonde-t-il pour déterminer que le processus des travaux des subsides doit être modifié; b) si les modifications dont il est question dans le document de discussion sont mises en œuvre, le Parlement disposera de combien de temps pour examiner les budgets des dépenses; c) si les modifications dont il est question dans le document de discussion sont mises en œuvre, de quel accès aux ministres les comités parlementaires disposeront, le cas échéant, pour les interroger officiellement sur les dossiers des dépenses de leur ministère et des organismes relevant de leur portefeuille, et ce, avant l’approbation ou le rejet de ces dépenses; d) quelles mesures, le cas échéant, le gouvernement entend-il prendre pour simplifier les processus internes afin d’obtenir une approbation plus efficace par le Conseil du Trésor des initiatives de dépenses, en vue de permettre d’harmoniser les dates de présentation des budgets principaux des dépenses et de l'exposé budgétaire; e) quelles mesures mentionnées en d) sont actuellement à l’étude, et où en est rendue leur mise en application; f) si la proposition visant à affecter des fonds selon le niveau des responsabilités de base des ministères est mise en œuvre, quelles mesures le gouvernement devra-t-il prendre pour lier l’approbation de ces fonds à des postes de dépenses précis; g) quelles mesures sont destinées à accroître la capacité des comités parlementaires de modifier les crédits budgétaires à l’étude, le cas échéant, et où en est rendue leur mise en application; h) quels ont été les résultats ou les retombées des preuves mentionnées de a) à g)?

Q-807² — 26 janvier 2017 — — En ce qui concerne l’autorisation, par la ministre du Commerce international, de licences d’importation supplémentaires pour toutes les catégories de produits laitiers, dont le beurre et le fromage, entre le 4 novembre 2015 et le 13 décembre 2016 : a) combien la Ministre a-t-elle approuvé de licences d’importation supplémentaires par catégorie; b) pour chaque licence d’importation, quels sont les détails concernant (i) la quantité en tonnes, (ii) qui a obtenu la permission, (iii) le nom du ou des pays exportateurs, (iv) la valeur marchande en dollars canadiens, (v) la durée, (vi) la période couverte, (vii) la date d’expiration, (viii) la date de la demande, (ix) la date d’autorisation, (x) les dates auxquelles les produits importés sont entrés au Canada, (xi) les utilisateurs finaux des produits importés?

Q-808² — 26 janvier 2017 — — En ce qui concerne le projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain : a) quels sont les détails de toutes les consultations ou réunions ayant été tenues avec des intervenants, y compris (i) la date, (ii) les lieux, (iii) les participants; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou de toute correspondance relatives aux réunions indiquées en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier; c) quel est le contenu de toute information présentée au premier ministre par (i) le ministère des Ressources naturelles, (ii) le ministère de l’Environnement et du Changement climatique, (iii) le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, (iv) le ministère des Finances, (v) le ministère des Affaires autochtones et du Nord, (vi) le ministère de la Justice, (vii) le ministère des Transports, (viii) le ministère des Finances; d) quel est le contenu de toute information présentée au ministre des Ressources naturelles et à sa secrétaire parlementaire par le ministère des Ressources naturelles; e) quel est le contenu de toute information présentée à la ministre de la Justice et à ses secrétaires parlementaires par le ministère de la Justice; f) quel est le contenu de toute information sur le projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain présentée à la ministre de l’Environnement et à son secrétaire parlementaire par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique?

Q-809² — 26 janvier 2017 — — En ce qui concerne le projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain : quels sont les détails de toutes les consultations avec les Premières Nations, ventilées par la date, le lieu, le nom et titre des Premières Nations, des groupes ou des personnes consultés, menées par (i) le premier ministre, (ii) la ministre des Affaires autochtones et le ministère des Affaires autochtone et du Nord, (iii) le ministre des Ressources naturelles et le ministère des Ressources naturelles, (iv) la ministre de la Justice et le ministère de la Justice?

Q-810² — 26 janvier 2017 — — En ce qui concerne l’examen des emplacements potentiels de l’Hôpital d’Ottawa par le gouvernement, qui s’est conclu par une recommandation de la Commission de la capitale nationale à la ministre du Patrimoine canadien le 24 novembre 2016 : a) quand la ministre de l’Environnement a-t-elle décidé d’ordonner cet examen; b) quand la ministre de l’Environnement a-t-elle demandé à la ministre du Patrimoine canadien de prendre en charge cet examen; c) le gouvernement a-t-il évalué ce qu’il en coûte de retarder d’au moins un an la construction du nouvel hôpital et, le cas échéant, quels sont ces coûts; d) quel était le coût total de l’examen en date du 24 novembre 2016, ventilé par (i) le salaire des employés, (ii) les entrepreneurs, (iii) les experts-conseils, (iv) les études ou les relevés de l’utilisation des terres, (v) les autres frais engagés; e) quel sera le coût total de l’examen, ventilé par (i) le salaire des employés, (ii) les entrepreneurs, (iii) les experts conseils, (iv) les études ou les relevés de l’utilisation des terres, (v) les autres frais; f) quelles sont les limites précises de la propriété qui sera louée à l’Hôpital d’Ottawa, appelée site de l’ancien édifice Sir-John-Carling, ou site 11 par la Commission de la capitale nationale; g) combien le gouvernement prévoit-il demander à l’Hôpital d’Ottawa pour la location du site de l’ancien édifice Sir-John-Carling, appelé site 11 par la Commission de la capitale nationale; h) combien le gouvernement fédéral verse-t-il à la Ville d’Ottawa en remplacement d’impôts pour le site de l’ancien édifice Sir-John-Carling, appelé site 11 par la Commission de la capitale nationale; i) combien coûtera la préparation de l’emplacement en vue de la construction de l’Hôpital d’Ottawa, et quel ordre de gouvernement ou organisme assumera ces coûts?

Q-811² — 26 janvier 2017 — — En ce qui concerne le transfert de terrain par le gouvernement à l’Hôpital d’Ottawa pour le futur site du campus Civic, le site Sir-John-Carling, ou site 11, pour la Commission de la capitale nationale : a) quelles analyses le ministère des Services publics et Approvisionnements Canada (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission de la capitale nationale et Patrimoine canadien ont-ils menées à chacun des 12 sites; b) à combien la Commission de la capitale nationale a-t-elle évalué les coûts totaux de préparation du terrain de chacun des 12 sites; c) quelles inquiétudes la Commission de la capitale nationale a-t-elle soulevées en ce qui concerne les risques de contamination de chacun des 12 sites; d) quelles sont les limites du site Sir-John-Carling, qui sera loué à l’Hôpital d’Ottawa; e) les pieux de métal utilisés pour les fondations de l’ancien édifice Sir-John-Carling sont-ils toujours présents sur les lieux; f) si la réponse à la question e) est affirmative, faudra-t-il les enlever avant la construction du nouvel Hôpital d’Ottawa; g) si la réponse à f) est affirmative, combien coûtera l’enlèvement des pieux; h) si la réponse à f) est négative, comment le gouvernement a-t-il l’intention de faciliter la construction du nouvel Hôpital d’Ottawa en tenant compte des pieux qui se trouvent sur le site; i) quel est le coût estimé de la préparation du site pour la construction de l’Hôpital d’Ottawa, et quel ordre de gouvernement ou organisation assumera la responsabilité de ces coûts; j) quel niveau de contamination existe actuellement au site Sir-John-Carling, et comment celle-ci sera-t-elle atténuée ou supprimée avant la construction de l’hôpital; k) quel est le coût estimé de nettoyage de la contamination, et quel ordre de gouvernement ou organisation assumera la responsabilité de ces coûts; l) le gouvernement prévoit-il que d’autres facteurs propres au site Sir-John-Carling pourraient faire augmenter les coûts ou retarder la construction du nouvel hôpital et, le cas échéant, lesquels?

Q-812² — 26 janvier 2017 — — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-575 : a) le Bureau de la coordination des documents parlementaires (BCDP) du Bureau du Conseil privé (BCP) a-t-il remis la partie b) de la question Q-575 concernant l’analyse menée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail; b) si la réponse en a) est affirmative, pourquoi la Ministre n’a-t-elle pas répondu; c) si la réponse en a) est négative, (i) comment la décision a-t-elle été prise, (ii) quel est le titre de la personne qui a pris la décision, (iii) à quelle date la décision a-t-elle été prise; d) le BCDP a-t-il remis la partie h) de la question Q-575 concernant l’analyse menée par le ministère des Finances au ministre des Finances; e) si la réponse en d) est affirmative, pourquoi le Ministre n’a-t-il pas répondu; f) si la réponse en d) est négative, (i) comment la décision a-t-elle été prise, (ii) quel est le titre de la personne qui a pris la décision, (iii) à quelle date la décision a-t-elle été prise; g) si la réponse en a) ou d) est non, est-ce qu’un représentant d’EDSC ou du ministère des Finances a contacté, par téléphone ou par courriel, le BCP à propos du fait que la question ne leur a pas été remise et, dans l’affirmative, quels sont les détails de ces communications; h) est-ce que quelqu’un du Bureau du premier ministre ou du Bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes a donné des conseils ou des directives au BCP concernant la décision de remettre la responsabilité de répondre à la question Q-575 uniquement à Environnement et Changement climatique Canada et, dans l’affirmative, quels sont les détails précis de ces communications, y compris le titre des personnes ayant donné les conseils ou les directives et quels étaient les conseils et les directives en question; i) à Environnement et Changement climatique Canada, a-t-on remis en question la décision du BCP de demander uniquement à Environnement et Changement climatique Canada de répondre à la question?


² Demande une réponse dans les 45 jours