Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 136 Le mercredi 8 février 2017 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 7 février 2017 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8412 — 7 février 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la rémunération au rendement ou les primes au rendement des cadres supérieurs versées par Services publics et Approvisionnement Canada à ses cadres supérieurs depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total versé; b) combien de personnes ont reçu des paiements, ventilé par (i) les dates auxquelles chaque cadre supérieur a reçu une rémunération ou une prime au rendement, (ii) la direction générale et la région auxquelles appartenait chaque personne au moment où elle a reçu une rémunération ou une prime au rendement; c) quel est le montant moyen des paiements; d) quel est le montant le plus élevé des paiements? |
| Q-8422 — 7 février 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le Tableau 6 « Postes horizontaux (dollars) – Fonds pour appuyer la gestion de l’initiative sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d’un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue d’un recours commercial potentiel » figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 utilisé avant la reprise officielle des négotiations le 5 février 2017 : a) quelle était l’affectation de crédits utilisée pour les frais juridiques et, en ce qui concerne cette affectation de crédits, i) combien a-t-on dépensé pour retenir les services d’avocats, ii) combien de ces avocats ont travaillé directement à l’initiative sur le bois d’œuvre résineux; b) quels ministères ont fourni les fonds, ventilés selon la somme dépensée par chacun d’entre eux; c) pour quelles dépenses les avocats retenus ont-ils demandé un remboursement, ventilées par avocat et le remboursement demandé i) des frais de déplacement, ii) des frais d’hébergement, iii) des frais de repas, iv) des frais accessoires, v) des indemnités quotidiennes; d) combien d’employés ou d’équivalents temps plein du gouvernement ont été affectés à la prestation de conseils juridiques dans ce dossier; e) combien d’avocats externes ont été embauchés; f) combien d’heures par mois chaque avocat en d) et en e) a travaillé à l’initiative sur le bois d’œuvre résineux; g) combien de réunions ont eu lieu au sujet de l’initiative sur le bois d’œuvre résineux et qui était présent à chacune des réunions, ventilé par réunion? |
| Q-8432 — 7 février 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la formation offerte aux fonctionnaires concernant le système de paye Phénix : a) en quoi le plan de formation des fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada consistait-il avant le 10 février 2016, (i) la formation était-elle obligatoire pour tous les fonctionnaires, (ii) combien de fonctionnaires ont-ils réussi la formation, les données étant ventilées par ministère; b) en quoi le plan de formation des fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada consistait-il entre le 10 février 2016 et le 21 avril 2016, (i) la formation était-elle obligatoire pour tous les fonctionnaires, (ii) combien de fonctionnaires ont-ils réussi la formation, les données étant ventilées par ministère; c) combien de conseillers à la rémunération le gouvernement employait-il le 20 février 2016, (i) combien ont-ils réussi la formation indiquée en a), les données étant ventilées par ministère; d) combien de conseillers à la rémunération le gouvernement employait-il le 21 avril 2016, (i) combien ont ils réussi la formation indiquée en b), les données étant ventilées par ministère; e) quelles mesures Services publics et Approvisionnement Canada a-t-il prises pour vérifier que la formation sur Phénix avait été suivie dans tous les ministères; f) si Services publics et Approvisionnement Canada n’a pas accès aux données demandées, quel ministère en dispose? |
| Q-8442 — 7 février 2017 — Mme Ramsey (Essex) — En ce qui concerne le financement public consacré à la circonscription d’Essex, pour chaque exercice depuis 2005 2006, inclusivement : a) quels sont les détails des subventions, des contributions et des prêts accordés à des organisations, à des entités ou à des groupes, les données étant ventilées par (i) nom du bénéficiaire, (ii) municipalité du bénéficiaire, (iii) date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) montant reçu, (v) ministère ou agence ayant versé les fonds, (vi) programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) nature ou objet; b) pour chaque subvention, contribution et prêt indiqué en a), y a t il eu un communiqué de presse pour l’annoncer et, si c’est le cas, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué de presse? |
| Q-8452 — 7 février 2017 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui a trait aux dépenses engagées par le gouvernement depuis le 19 octobre 2016 conformément au code d’article pangouvernemental 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs) : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis, (v) le numéro de dossier? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 7 février 2017 — M. Rankin (Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a induit les Canadiens en erreur dans son programme et dans le discours du Trône en s’engageant « à faire en sorte que l’élection de 2015 soit la dernière élection fédérale organisée selon un scrutin majoritaire uninominal à un tour », et que le gouvernement doit présenter des excuses aux Canadiens pour avoir renié sa promesse. |
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| 7 février 2017 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a induit les Canadiens en erreur dans son programme et dans le discours du Trône en s’engageant « à faire en sorte que l’élection de 2015 soit la dernière élection fédérale organisée selon un scrutin majoritaire uninominal à un tour », et que le gouvernement doit présenter des excuses aux Canadiens pour avoir renié sa promesse. |
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| 7 février 2017 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a induit les Canadiens en erreur dans son programme et dans le discours du Trône en s’engageant « à faire en sorte que l’élection de 2015 soit la dernière élection fédérale organisée selon un scrutin majoritaire uninominal à un tour », et que le gouvernement doit présenter des excuses aux Canadiens pour avoir renié sa promesse. |
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| 7 février 2017 — M. Rankin (Victoria) — Que la Chambre a) réprouve le décret signé par le président des États-Unis, Donald J. Trump, qui refuse l’entrée aux personnes provenant de sept pays majoritairement musulmans et interdit les réfugiés; b) affirme sa conviction que la diversité fait notre force et que les politiques d’immigration ne doivent pas discriminer qui que ce soit en fonction de la race, de la religion ou de l’origine nationale; c) demande au gouvernement de prendre des mesures concrètes afin d’aider les personnes touchées par le décret. |
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| 7 février 2017 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que la Chambre a) réprouve le décret signé par le président des États-Unis, Donald J. Trump, qui refuse l’entrée aux personnes provenant de sept pays majoritairement musulmans et interdit les réfugiés; b) affirme sa conviction que la diversité fait notre force et que les politiques d’immigration ne doivent pas discriminer qui que ce soit en fonction de la race, de la religion ou de l’origine nationale; c) demande au gouvernement de prendre des mesures concrètes afin d’aider les personnes touchées par le décret. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-211 — 1er décembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), — Que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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