Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 138 Le vendredi 10 février 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8492 — 9 février 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne les commentaires de l’ancien conseiller à la sécurité nationale Richard Fadden rapportés par le Globe and Mail le 15 janvier 2017 et les renseignements que détient le gouvernement sur les actions commises par des gouvernements étrangers pour influencer l'élection canadienne de 2015 : a) le gouvernement sait-il si la Russie a tenté d’influencer l'élection canadienne de 2015 (i) par du piratage ou du cyberespionnage, (ii) en influençant les activités, (iii) en faisant de la propagande ou en diffusant de fausses nouvelles, (iv) par d’autres activités de renseignement; b) le gouvernement sait-il si des agents commandités par la Russie ont tenté d’influencer l'élection canadienne de 2015 (i) par du piratage ou du cyberespionnage, (ii) en influençant les activités, (iii) en faisant de la propagande ou en diffusant de fausses nouvelles, (iv) par d’autres activités de renseignement; c) le gouvernement sait-il si d’autres pays, outre la Russie, ont tenté d’influencer l'élection canadienne de 2015 (i) par du piratage ou du cyberespionnage, (ii) en influençant les activités, (iii) en faisant de la propagande ou en diffusant de fausses nouvelles, (iv) par d’autres activités de renseignement; d) le gouvernement sait-il si des agents commandités par d’autres pays ont tenté d’influencer l'élection canadienne de 2015 (i) par du piratage ou du cyberespionnage, (ii) en influençant les activités, (iii) en faisant de la propagande ou en diffusant de fausses nouvelles, (iv) par d’autres activités de renseignement? |
| Q-8502 — 9 février 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne la Loi sur les conflits d’intérêts et le premier ministre, depuis le 1er octobre 2016 : a) est-ce qu’un membre du personnel du Bureau du Conseil privé a informé le premier ministre ou le cabinet du premier ministre du fait que les déplacements à bord d’un hélicoptère privé peuvent constituer une violation de la Loi sur les conflits d’intérêts; b) si la réponse à la question en a) est affirmative, qui a renseigné le premier ministre ou le cabinet du premier ministre à ce sujet; c) si la réponse à la question en a) est affirmative, à qui ces renseignements ont-ils été transmis; d) si la réponse à la question en a) est affirmative, à quelle date le premier ministre ou un membre du personnel du cabinet du premier ministre a-t-il reçu ces renseignements? |
| Q-8512 — 9 février 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les frais d’utilisation perçus par le gouvernement : a) quelle est la liste complète des frais d’utilisation perçus; b) quels sont les détails précis des frais perçus, y compris pour chacun (i) une description ou un résumé, (ii) le ou les taux pratiqués, (iii) le montant total des recettes tirées à l’exercice 2015-2016? |
| Q-8522 — 9 février 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone ou la tarification du carbone : a) quelle analyse a été effectuée par le gouvernement, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur le budget des ménages autochtones et sur le budget des communautés autochtones; b) quelle analyse a été effectuée par Emploi et Développement social Canada, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur les particuliers et les familles autochtones qui se trouvent sous le seuil de faible revenu; c) quelle analyse a été effectuée par Affaires autochtones et du Nord Canada, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur (i) les particuliers et les familles autochtones qui se trouvent sous le seuil de faible revenu, (ii) les coûts de construction et d’entretien des infrastructures communautaires, y compris celles liées à la production d’électricité; d) quelle analyse a été effectuée par Santé Canada, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur les coûts de prestation des soins de santé dans les réserves; e) une fois la mesure intégralement appliquée, de combien le gouvernement prévoit-il qu’une tarification du carbone à 50 $ la tonne fera augmenter le prix des aliments pour une famille autochtone moyenne de quatre personnes, dans chaque province et territoire; f) de combien le gouvernement prévoit-il qu’une taxe de 50 $ sur la tonne de carbone fera augmenter le prix de l’électricité, en pourcentage, dans chaque province et territoire; g) le gouvernement a-t-il calculé l’incidence financière moyenne de la taxe sur le carbone pour les Autochtones qui vivent sous le seuil de faible revenu et, si tel est le cas, quelle est l’incidence financière moyenne pour la famille autochtone moyenne de quatre personnes vivant sous le seuil de faible revenu; h) selon les prévisions du gouvernement, combien de personnes autochtones passeront sous le seuil de faible revenu en raison de la tarification du carbone à 50 $ la tonne; i) est-ce que le ministère des Finances ou Affaires autochtones et du Nord Canada ont effectué des analyses des répercussions qu’aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne sur les familles autochtones à faible revenu et, si tel est le cas, quelles en ont été les conclusions; j) est-ce que le ministère des Finances ou Affaires autochtones et du Nord Canada ont effectué des analyses des répercussions qu’aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne sur la répartition de la richesse au Canada et, si tel est le cas, quelles en ont été les conclusions; k) selon les prévisions du gouvernement, de combien une tarification du carbone à 50 $ la tonne fera-t-elle baisser les émissions de carbone |
| Q-8532 — 9 février 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada : combien de protocoles d’entente la ministre des Affaires autochtones et du Nord a-t-elle signés avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits entre le 4 novembre 2015 et le 9 février 2017, ventilés par (i) nom du groupe, (ii) lieu de la cérémonie de signature officielle, (iii) date de la cérémonie de signature officielle? |
| Q-8542 — 9 février 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l’annonce faite par la ministre des Affaires autochtones et du Nord le 10 mai 2016, indiquant que le gouvernement a l’intention d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : a) quels sont les détails de toutes les consultations menées par la ministre des Affaires autochtones et du Nord entre le 10 mai 2016 et aujourd’hui, y compris, pour chaque consultation, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom et le titre des Premières Nations, groupes ou particuliers consultés, (iv) les recommandations présentées à la ministre; b) en ce qui concerne les consultations en a), quels sont (i) les frais de déplacement totaux payés par le gouvernement, (ii) les frais d’hébergement totaux payés par le gouvernement, (iii) le taux des indemnités journalières auxquelles les intervenants ont droit, (iv) les sommes totales versées au titre des indemnités journalières? |
| Q-8552 — 9 février 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la transparence financière des Premières Nations : a) combien de bandes des Premières Nations se sont conformées aux exigences de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2016 en mettant à la disposition de tous les membres de la bande des états financiers consolidés vérifiés, l’annexe des rémunérations et des dépenses, le rapport écrit du vérificateur concernant les états financiers consolidés, et le rapport de mission de vérification ou d’examen; b) quels sont les bandes, dirigeants, communautés et organismes que la ministre des Affaires autochtones et du Nord a consultés au sujet de la transparence financière; c) en ce qui a trait aux consultations en b), à quel endroit ont eu lieu chacune des consultations; d) pour chacune des consultations en b) où des intervenants ou d’autres personnes consultées devaient se déplacer, quels sont (i) le total des frais de déplacement assumés par le gouvernement, (ii) le total des frais d’hébergement assumés par le gouvernement, (iii) l’indemnité journalière à laquelle les intervenants ont droit, (iv) le montant total versé en indemnités journalières? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-119 — 9 février 2017 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réintroduire le Programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons pour aider les Canadiens à rénover leurs maisons et leurs appartements, ce qui aura pour effet de rendre les maisons et les immeubles d’habitation plus efficients, d’abaisser les factures d’énergie, de créer des milliers d’emplois dans les métiers de la construction et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
Affaires émanant des députés |
| C-323 — 1er décembre 2016 — M. Van Loan (York—Simcoe) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques). |
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