Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 138 Friday, February 10, 2017 10:00 a.m.	Journaux N^o 138 Le vendredi 10 février 2017 10 heures

The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer

Prière

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, the Minister of International Trade be permitted to speak to the motion for third reading of Bill C-31, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and Ukraine.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le ministre du Commerce international puisse prendre la parole au sujet de la motion de troisième lecture du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Champagne (Minister of International Trade), seconded by Ms. Hajdu (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), — That Bill C-31, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and Ukraine, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Champagne (ministre du Commerce international), appuyé par M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian parliamentary delegation of the Canadian Section of ParlAmericas respecting its participation at the 41st Meeting of the Board of Directors and the 13th Plenary Assembly, held in Mexico City, Mexico, from December 5 to 7, 2016. — Sessional Paper No. 8565-421-74-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Nault (Kenora) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 41^e Réunion du Conseil d'administration et à la 13^e Assemblée plénière, tenues à Mexico (Mexique) du 5 au 7 décembre 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-74-05.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Casey (Cumberland—Colchester), from the Standing Committee on Health, presented the Seventh Report of the Committee (Bill C-37, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related amendments to other Acts, with an amendment). — Sessional Paper No. 8510-421-145.	M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-145.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 41) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 41) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— by , one concerning the electoral system (No. 421-01135).

— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet du système électoral (n^o 421-01135).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the supplementary return to the following question made into an Order for Return:	Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-648 — Mr. Saroya (Markham—Unionville) — With regard to appointments to federal boards, agencies, and associations since November 4, 2015, for each appointment: what is the name, province, and position of the appointee? — Sessional Paper No. 8555-421-648-02.	Q-648 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les nominations à des commissions, agences et associations fédérales depuis le 4 novembre 2015, pour chaque nomination : quel est le nom, la province d’origine et le poste de la personne nommée? — Document parlementaire n^o 8555-421-648-02.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Champagne (Minister of International Trade), seconded by Ms. Hajdu (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), — That Bill C-31, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and Ukraine, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Champagne (ministre du Commerce international), appuyé par M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, February 14, 2017, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 14 février 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:12 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 12, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-323, An Act to amend the Income Tax Act (rehabilitation of historic property).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques).
Mr. Van Loan (York—Simcoe), seconded by Ms. Watts (South Surrey—White Rock), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.	M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par M^me Watts (Surrey-Sud—White Rock), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment	Ajournement
At 2:13 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 13, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux