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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 139

Monday, February 13, 2017

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 139

Le lundi 13 février 2017

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-8562 — February 10, 2017 — Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — With regard to the budgets for ministerial offices, broken down by Minister, including the Prime Minister: (a) how many exempt staff members are in each Minister’s office; (b) what is the total budget for salaries for each office for the 2016-2017 fiscal year; (c) what is the projected budget for salaries for each office for the 2017-2018 fiscal year; (d) what is the overall budget for each Ministerial office for the 2016-2017 fiscal year; and (e) what is the overall projected budget for each ministerial office for the 2017-2018 fiscal year? Q-8562 — 10 février 2017 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les budgets des cabinets ministériels, ventilé par ministre, y compris le premier ministre : a) combien y a-t-il d’employés exonérés dans le cabinet de chaque ministre; b) quel est le budget total des salaires de chaque cabinet pour l’exercice 2016-2017; c) quel est le budget prévu des salaires de chaque cabinet pour l’exercice 2017-2018; d) quel est le budget global de chaque cabinet ministériel pour l’exercice 2016-2017; e) quel est le budget global prévu de chaque cabinet ministériel pour l’exercice 2017-2018?
Q-8572 — February 10, 2017 — Mr. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — With regard to delegations from China hosted or paid for by Global Affairs Canada, since November 4, 2015: (a) what were the dates on which each delegation was hosted; (b) what was the size of each delegation; (c) what was the title of the highest ranking government official for each delegation; (d) what were the total costs paid for by the Canadian government for each delegation; and (e) what is the itemized breakdown of each cost referred to in (d)? Q-8572 — 10 février 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne l’accueil de délégations de la Chine par Affaires mondiales Canada et les coûts s’y rapportant depuis le 4 novembre 2015 : a) à quelles dates chaque délégation a-t-elle été accueillie; b) quelle était la taille de chaque délégation; c) quel était le titre du plus haut fonctionnaire de chaque délégation; d) quels ont été les coûts totaux payés par le gouvernement du Canada pour chaque délégation; e) quelle est la ventilation détaillée de chaque coût indiqué en d)?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-100 — November 28, 2016 — Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the important role co-operatives play in the economy and ensure that they continue to thrive by taking concrete steps such as: (a) developing, in consultation with provincial and territorial governments, Indigenous communities and the co-operative sector, a federal co-operative strategy to promote and support Canada’s co-operative sector; and (b) providing periodic progress reports on pre-established goals and targets. M-100 — 28 novembre 2016 — Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport important des coopératives à l’économie et veiller à ce qu’elles continuent à prendre de l’essor en prenant des mesures concrètes, notamment : a) élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le secteur coopératif, une stratégie fédérale de coopération visant à promouvoir et à appuyer le secteur canadien des coopératives; b) présenter des rapports d’étape périodiques sur les objectifs et les cibles préalablement établis.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Dabrusin (Toronto—Danforth) — December 8, 2016 Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 8 décembre 2016

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