Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 14 février 2017 (N^o 140)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-22

Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence

Avis de motions

Motion n^o 1 — 12 décembre 2016 — — Que le projet de loi C-22 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 2 — 9 décembre 2016 — — Que le projet de loi C-22 soit modifié par suppression de l'article 31.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 9 décembre 2016


Projet de loi C-37
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Avis de motions

Motion n^o 1 — 10 février 2017 — — Que le projet de loi C-37 soit modifié par suppression de l'article 42.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 10 février 2017

Motion n^o 2 — 13 février 2017 — — Que le projet de loi C-37 soit modifié par suppression de l'article 53.


Projet de loi S-201
Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Avis de motions

Motion n^o 1 — 13 février 2017 — — Que le projet de loi S-201 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 2 — 13 février 2017 — — Que le projet de loi S-201 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 13 février 2017 — — Que le projet de loi S-201 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 13 février 2017 — — Que le projet de loi S-201 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 — 13 février 2017 — — Que le projet de loi S-201 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 — 13 février 2017 — — Que le projet de loi S-201 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 7 — 13 février 2017 — — Que le projet de loi S-201 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 8 — 13 février 2017 — — Que le projet de loi S-201 soit modifié par suppression de l'article 8.