Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 143 Le vendredi 17 février 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 16 février 2017 — M. Housefather (Mont-Royal) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)), présenté le jeudi 16 février 2017, soit agréé. |
Questions |
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| Q-8772 — 16 février 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne la lettre de mandat adressée à la ministre des Affaires autochtones et du Nord, plus précisément la section où le premier ministre demande à la Ministre de reprendre le processus de renouvellement de la relation de nation à nation avec les autochtones afin de réaliser de réels progrès sur les enjeux les plus importants pour les Premières Nations, la Nation métisse et les communautés inuites : a) combien de rencontres de nation à nation la Ministre a-t-elle tenues avec les plus de 600 Premières Nations, la Nation métisse et les communautés inuites depuis le 4 novembre 2015, ventilées par (i) date, (ii) lieu, (iii) nom et titre de la Première Nation, de la Nation métisse ou de la communauté inuite, (iv) participants, (v) recommandations faites à la Ministre; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou lettres liées aux rencontres dont il est fait mention en a), soit (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-8782 — 16 février 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne la disponibilité du premier ministre auprès des médias, depuis le 4 novembre 2015 : a) à combien de rencontres avec les médias et de conférences de presse le premier ministre a-t-il participé, à titre d’instigateur ou d’invité, ventilées par (i) date, (ii) lieu; b) quels sont les détails des notes d’information ou de service fournies au premier ministre relativement aux rencontres avec les médias et conférences de presse en a), ventilés par ministère, organisme et société d’État, y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-8792 — 16 février 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne la sécurité dans les résidences appartenant au gouvernement : a) combien d’agents de la GRC sont affectés au 24, promenade Sussex; b) combien d’agents de la GRC patrouillent au 24, promenade Sussex; c) combien d’agents de sécurité privés sont affectés au 24, promenade Sussex, ventilé par (i) entreprise, (ii) valeur du contrat; d) quelles mises à niveau touchant les infrastructures de sécurité ont été effectuées au 24, promenade Sussex, depuis le 4 novembre 2015, ventilées par (i) entreprise qui a fourni la mise à niveau, (ii) valeur de chaque contrat; e) combien d’agents de la GRC sont affectés à Rideau Hall; f) combien d’agents de la GRC patrouillent à Rideau Hall; g) combien d’agents de sécurité privés sont affectés à Rideau Hall, ventilé par (i) entreprise, (ii) valeur du contrat; h) quelles mises à niveau touchant les infrastructures de sécurité ont été effectuées à Rideau Hall depuis le 4 novembre 2015, ventilées par (i) entreprise qui a fourni la mise à niveau, (ii) valeur de chaque contrat; i) combien d’agents de la GRC sont affectés à Rideau Cottage; j) combien d’agents de la GRC patrouillent à Rideau Cottage; k) combien d’agents de sécurité privés sont affectés à Rideau Cottage, ventilé par (i) entreprise, (ii) valeur du contrat; l) quelles mises à niveau touchant les infrastructures de sécurité ont été effectuées à Rideau Cottage depuis le 4 novembre 2015, ventilées par (i) entreprise qui a fourni la mise à niveau, (ii) valeur de chaque contrat? |
| Q-8802 — 16 février 2017 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne les dépenses en infrastructure : depuis le dépôt du budget 2016, quels sont les projets d’infrastructure des établissements d’éducation postsecondaire du Québec qui ont reçu une subvention, ventilée par (i) circonscription, (ii) programme de financement, (iii) budget total du projet, (iv) montant des subventions fédérales, en dollars et en pourcentage du budget total du projet, (v) date de l’annonce? |
| Q-8812 — 16 février 2017 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le Conseil jeunesse du premier ministre : a) quel est le mandat du Conseil; b) combien de fois le Conseil s’est-il rencontré depuis sa création et combien de temps ont duré les réunions; c) combien de fois le Conseil a-t-il rencontré le premier ministre et pendant combien de temps; d) quels sont les intervenants que le Conseil a rencontrés, y compris des (i) ministres, (ii) députés, (iii) fonctionnaires, (iv) organismes, (v) entreprises; e) quel est le budget du Conseil depuis sa création, ventilé par année; f) quels ont été les thèmes abordés dans les rencontres du Conseil; g) les membres du Conseil ont-ils signé une clause de confidentialité et, le cas échéant (i) de quel type (ii) quels en sont les détails? |
| Q-8822 — 16 février 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les frais de déplacement des employés des ministères au cours de la période du 5 novembre 2015 au 16 février 2017, quelles sont : a) toutes les indemnités de déplacement prolongé, ventilées par (i) montant dépensé, (ii) ministère (iii) direction ou secteur, (iv) titre d’employé; b) toutes les indemnités de « voyage de fin de semaine au foyer », ventilées par (i) montant dépensé, (ii) ministère, (iii) direction ou secteur, (iv) titre d’employé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-120 — 16 février 2017 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que, de l'avis de la Chambre, la ministre du Revenu national devrait élaborer un mécanisme permettant à l'Agence du revenu du Canada d'informer automatiquement les contribuables canadiens du fait que leurs renseignements personnels ont été transmis à l'Internal Revenue Service des États-Unis conformément à l'Accord intergouvernemental entre le Canada et les États-Unis conclu en vertu de la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance Act. |
Affaires émanant des députés |
| C-308 — 29 septembre 2016 — M. Trost (Saskatoon—University) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. |
| Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 février 2017 (Voir les Débats). |
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