Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 146 Le jeudi 23 février 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 22 février 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8932 — 22 février 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne l’approbation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique de la prise de contrôle de Retirement Concepts par Cedar Tree Investments Canada : le gouvernement a-t-il reçu des garanties selon lesquelles Cedar Tree Investments Canada ou sa société mère, Anbang Insurance, ne sont pas contrôlées par des factions qui ont des liens avec le gouvernement de la Chine et, le cas échéant, quels sont les détails de telles garanties? |
| Q-8942 — 22 février 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne la flotte de la Garde côtière canadienne et l’état des brise-glaces lourds et moyens, ainsi que des navires polyvalents de grande autonomie et d'autonomie moyenne : a) quel est le rapport le plus récent d’évaluation et d’inspection détaillant l’état de l’ensemble de la flotte, et quelles ont été les conclusions de ce rapport d’évaluation et d’inspection; b) quels sont les détails de l’ensemble des évaluations globales des cinq dernières années détaillant l’état du NGCC Tracy, y compris la date d’évaluation et les conclusions; c) quels sont les motifs de l’inscription du NGCC Tracy sur le site Web de la vente aux enchères; d) quel est le nom et le titre de tous les fonctionnaires qui ont approuvé la décision en c); e) quelles sont les raisons à l’origine de la décision en c); f) quels sont les détails de l’acquisition et de l’acquéreur concernant la mise aux enchères du NGCC Tracy; g) quels sont les détails des notes, des communications et des procès-verbaux de réunions entourant toutes les affaires liées au Secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) et aux Bureaux de gestion des projets, y compris les communications des cabinets ministériels et du SNACN avec tous les intervenants, établissant les besoins en matière de capacités et de services fournis par la Garde côtière canadienne et sa flotte, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre et le sujet, (v) le genre de communication ou de document, (vi) le numéro de dossier, (vii) le contenu? |
| Q-8952 — 22 février 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne l’étude que le gouvernement a commandée au Crédit Suisse sur la vente d’aéroports de propriété fédérale : a) quels sont les coûts de l’étude; b) quelle est la date d’achèvement de l’étude; c) quelles sont les conclusions de l'étude? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-121 — 22 février 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions apportées à la société canadienne par les quelque 100 000 petits immigrés britanniques, leur service dans les rangs de nos forces armées durant le 20e siècle, les difficultés et la stigmatisation que bon nombre d’entre eux ont endurées, et l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à l’histoire des petits immigrés britanniques pour les générations futures en déclarant le 29 septembre de chaque année, la Journée des petits immigrés britanniques au Canada. |
| M-122 — 22 février 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que, de l’avis de la Chambre, compte tenu de la crise économique qui touche l’Ouest du Canada, de la nécessité de diversifier l’économie canadienne dans l’intérêt de la création d’emplois et de la durabilité de l’environnement, et du potentiel considérable qu’offre la conversion de puits de pétrole abandonnés dans tout le pays, le gouvernement devrait envisager : a) de modifier les lois et règlements de manière à appuyer le développement de l’industrie géothermique au Canada; b) d’élargir les programmes de financement fédéral au profit de projets de technologie géothermique. |
Affaires émanant des députés |
| M-104 — 2 décembre 2016 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’entreprendre une étude détaillée sur la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais, qui permettrait une cogestion complète et inclusive du bassin versant de la rivière des Outaouais, afin de favoriser l’intégrité écologique, les possibilités économiques durables et la qualité de vie; dans son étude, le Comité examinera (i) la composition du conseil, qui comprendrait, entre autres, des représentants du pallier fédéral, provincial, régional et des municipalités, de même que des représentants des Premières Nations, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et d’établissements d’enseignement, (ii) les indicateurs importants, comme la qualité de l’eau, la biodiversité et l’intégrité de la rive, de manière à participer à la création d’un plan de cogestion et d’une stratégie de préservation, (iii) les valeurs économiques, culturelles, patrimoniales et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard en décembre 2017. |
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