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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 146
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 23 février 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 146
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 23 février 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des allégations d'actes répréhensibles.
Ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Le budget principal des dépenses 2017-2018
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence le gouverneur général transmet le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.
[Traduction]
Les dépenses fiscales fédérales
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, au nom du ministre des Finances, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ».
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme). Le Comité a examiné le projet de loi et il recommande à la Chambre des communes de ne pas en poursuivre l'étude.
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
demande à présenter le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).
— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir à la Chambre pour présenter un projet de loi visant à accroître la confiance de la population à l'égard de la capacité de l'appareil judiciaire de gérer les cas d'agression sexuelle et de violence sexuelle. Trop souvent, à la fin des procédures judiciaires, les victimes d'actes de ce genre ont le sentiment qu'on a porté un jugement non seulement sur leur cas, mais aussi sur leurs valeurs morales.
[Français]
Je crois que pour répondre à cette situation, nous devons commencer par les personnes responsables de la supervision du système de justice du Canada.
Pour le moment, dans le système de justice fédéral, il y a un réel manque de transparence quant à la façon et à la fréquence dont les juges reçoivent une formation et une éducation sur l'instruction d'affaires impliquant de la violence sexuelle.
[Traduction]
Le projet de loi vise à rendre l'appareil judiciaire plus équitable pour toutes les personnes mises en cause dans ces affaires difficiles. J'espère que mes collègues de tous les partis prendront le temps d'examiner les mesures proposées et qu'ils appuieront mon projet de loi, qui s'intitule Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles ou, comme nous aimons l'appeler, la loi sur l'équité.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Travaux des subsides
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Carleton, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 mars 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Pétitions
Monsieur le Président, le fractionnement du revenu est une mesure d'équité fiscale de base parce qu'elle fait en sorte que les familles qui touchent le même revenu payent le même montant d'impôt, au même taux. C'est la raison pour laquelle je suis heureux de déposer aujourd'hui une pétition signée par des gens de ma circonscription demandant le rétablissement du crédit d'impôt pour les familles, qui a malheureusement été aboli par le gouvernement à son arrivée au pouvoir.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole ce matin pour présenter deux pétitions.
La première traite de la crise de l'itinérance. Elle est signée par des électeurs de Saanich—Gulf Islands qui demandent à la Chambre d'envisager une stratégie nationale pour les sans-abri, comme l'a proposé la Fédération canadienne des municipalités pour combattre l'itinérance à l'échelle nationale.
Monsieur le Président, la seconde pétition, également signée par des résidants de ma circonscription, mais aussi un nombre considérable d'électeurs de l'Ontario, demande que des mesures soient prises pour protéger les pollinisateurs du Canada en interdisant, comme cela s'est fait ailleurs, l'utilisation des insecticides de la catégorie des néonicotinoïdes.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait extrêmement plaisir de déposer une pétition de plusieurs citoyens de la région métropolitaine, notamment de la circonscription de Mont-Royal, qui demande quelque chose d'assez farfelu, soit que le pourcentage de sièges occupés par les partis à la Chambre reflète et représente le pourcentage de votes obtenu par un parti lors des élections.
C'est avec plaisir que je joins ma voix à la leur pour faire cette demande au Parlement canadien.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L’incidence de la tarification du carbone
Que, étant donné que: a) le programme électoral libéral précise que « le gouvernement et l’information à sa disposition doivent être accessibles par défaut » et que « les données financées par les Canadiennes et les Canadiens leur appartiennent »; b) le ministère des Finances a indiqué qu’une taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral entraînerait une augmentation des coûts qui se traduirait « par des prix plus élevés dans toute l’économie »; c) de telles taxes régressives alourdissent le fardeau des personnes à faible revenu, pour qui le chauffage, le gaz et les aliments occupent une plus grande part du budget familial; d) le ministère des Finances a produit de nombreux calculs sur les répercussions de ces taxes sur les familles à revenu faible et moyen, et sur leurs effets sur l’écart entre riches et pauvres; qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies des documents du ministère des Finances intitulés « Impact of a carbon price on households' consumption costs across the income distribution » et « Estimating economic impacts from various mitigation options for greenhouse gas emissions » ainsi que tous autres documents dans lesquels on calcule le coût des taxes sur le carbone pour les travailleurs, les entreprises et les familles au Canada.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Brantford—Brant.
Nous avons entendu parler cette semaine d'un aîné d'Ottawa qui n'ayant plus les moyens ni de chauffer sa maison ni de mettre de l'essence dans sa voiture a décidé de ne tout simplement plus faire ni l'un ni l'autre. Rick Russell a même mis une affiche sur sa maison sur laquelle il est marqué: « Un autre aîné perd sa maison en raison du coût élevé de l'énergie ». Il a dit aux journalistes qu'il ne pouvait se permettre qu'une maison sans chauffage ou du chauffage sans maison.
Il n'est pas le seul dans cette situation. Kathy Katula, une grand-mère handicapée, a fondu en larmes à une récente assemblée publique du premier ministre en demandant qu'on lui explique comment elle allait faire pour payer la nouvelle taxe sur le carbone sur le chauffage de sa maison alors qu'elle paye déjà des factures d'électricité de 1 000 $ par mois du gouvernement libéral provincial de l'Ontario. Le premier ministre l'a serré dans ses bras. Malheureusement, cela ne suffit pas pour chauffer une maison.
Il ne s'agit pas de cas isolés. Il est écrit ce qui suit dans le rapport de 2016 sur la faim de l'Association ontarienne des banques alimentaires: « Depuis 2006, les tarifs d'électricité aux heures de pointe ont augmenté 3,5 fois plus rapidement que le taux d'inflation et 8 fois plus rapidement que le taux d'inflation en dehors des heures de pointe. »
On peut lire dans le rapport que 60 000 Ontariens se sont fait couper l'électricité parce qu'ils ne pouvaient pas payer leurs factures et que de nombreux clients des banques alimentaires ont de la difficulté à payer des factures d'électricité de 300 $ à 700 $ par mois. Les banques alimentaires elles-mêmes disent avoir de la difficulté à payer leurs factures d'électricité pour faire fonctionner leurs immenses systèmes de réfrigération.
Ron Dunn, directeur général de la Downtown Mission de Windsor, signale que des gens viennent le voir et lui disent: « Si vous m'aidez à me nourrir, j'aurai l'argent pour payer une partie de cette facture avant qu'on ne coupe le courant. »
Les augmentations sont directement attribuables à l'adoption de la Loi sur l'énergie verte des libéraux ontariens. Cette loi contraint les consommateurs à subventionner les millionnaires qui investissent dans l'énergie éolienne et solaire et qui vendent au gouvernement de l'électricité à un prix trop élevé, de l'électricité qui n'est pas nécessaire et qui n'est pas fiable. Alors que les millionnaires se sont enrichis, l'Ontario a le pire bilan de toutes les provinces du Canada en matière de pauvreté depuis que les libéraux de McGuinty et de Wynne sont au pouvoir.
De 2003 à 2014, le taux de pauvreté a diminué du tiers en Colombie-Britannique, dans les Prairies, au Canada atlantique et au Québec, mais il n'a pas bougé en Ontario.
Au cours de la même période, l'Ontario a connu la plus grande augmentation du pourcentage de la population dont le revenu est inférieur à la moitié du revenu médian. De toutes les provinces, c'est également l'Ontario qui a le pire bilan en matière de croissance du revenu moyen. Le vérificateur général de l'Ontario a calculé que les subventions versées par le gouvernement aux entreprises produisant de l'énergie éolienne et solaire coûteront aux consommateurs comme Kathy et Rick 170 milliards de dollars. La Loi sur l'énergie verte des libéraux ontariens aura donc donné lieu au plus important transfert de richesse des plus démunis et des gens de la classe moyenne aux gens très riches dans l'histoire du Canada.
La taxe nationale sur le carbone fera augmenter le prix de l'essence, des aliments et du chauffage tout comme la Loi sur l'énergie verte a fait augmenter le prix de l'électricité. Un fonctionnaire de Statistique Canada a déclaré récemment devant le comité des ressources humaines de la Chambre des communes qu'une augmentation du prix de l'essence, des aliments et d'autres biens de première nécessité fera bien évidemment augmenter le nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté.
Même Nicholas Rivers, qui appuie la taxe sur le carbone, a reconnu que la taxe fera augmenter le prix de l'essence de 11 cents le litre, le prix de l'électricité de 10 % et le prix du gaz naturel de plus de 15 %.
Chaque année, la taxe coûtera 1 028 $ à chaque particulier ou 4 112 $ aux familles de quatre personnes, selon la Fédération canadienne des contribuables.
Ce mois-ci, l'Institut Fraser a publié la preuve que la Colombie-Britannique, qui a la taxe sur le carbone la moins préjudiciable au pays, collectera néanmoins, net, 870 millions de dollars supplémentaires de taxes auprès des contribuables britanno-colombiens. Autrement dit, la famille moyenne de quatre en Colombie-Britannique paiera 728 $ de plus en taxes sur le carbone que ce qu'elle reçoit en allégements fiscaux compensatoires. On parle ici de la taxe sur le carbone la moins préjudiciable au pays.
Nous savons que le fardeau de ces taxes repose de manière disproportionnée sur les épaules des moins nantis pour plusieurs raisons. Premièrement, nous savons que les données de Statistique Canada montrent que les ménages pauvres consacrent grosso modo un tiers de plus de leur revenu aux nécessités de base qui seront taxées, comme l'essence, la nourriture et le chauffage. Même si les ménages riches achètent aussi ces biens, ceux-ci accaparent une beaucoup plus petite portion de leur revenu. Par conséquent, l'augmentation du fardeau fiscal est supérieure pour les pauvres, ce qui est la définition même d'une taxe régressive.
Deuxièmement, la taxe sur le carbone générera des milliards de dollars de nouvelles recettes pour le gouvernement, mais à qui ira cet argent? À ceux qui ont les moyens de faire du lobbying pour obtenir des subventions, des remises ou de l'aide aux entreprises parasites sous prétexte, évidemment, de sauver l'environnement. Parlons maintenant de la remise que peuvent maintenant recevoir les gens qui ont les moyens d'acheter un véhicule Tesla à 150 000 $. Je suppose que Rick Russell a dû se défaire de son camion, mais s'il veut récupérer une partie de l'argent qu'il verse au titre de la taxe sur le carbone, il devra trouver 150 000 $ pour acheter un de ces véhicules électriques sophistiqués Tesla ou Mercedes-Benz, car il pourra alors toucher une remise de 15 000 $. En réalité, ceux qui sont suffisamment riches pour faire des pressions pour obtenir ces remises jouiront de tous les avantages financiers, comme c'est si souvent le cas avec la théorie du gouvernement à effets de retombée. Ce sont les plus nantis qui récoltent le plus d'avantages.
J'ai donc présenté une demande d'accès à l'information afin de savoir ce que la taxe sur le carbone des libéraux coûtera aux contribuables les moins nantis et ceux de la classe moyenne. J'ai demandé au gouvernement de fournir divers documents, comme des notes d'information, des analyses, des prévisions et des courriels, sur les effets qu'aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne ou la création d'une taxe sur le carbone sur l'économie canadienne. Je lui ai aussi demandé de fournir toutes les analyses portant sur les effets de la tarification du carbone sur l'indice des prix à la consommation, le revenu médian, les ménages à faible revenu, le taux de pauvreté, le taux d'emploi et le taux de chômage.
Les résultats sont inquiétants. Selon le document du ministère des Finances, la création d'une taxe sur le carbone aurait un effet d'entraînement sur l'économie. On y renvoie à deux tableaux montrant le coût que les ménages devraient assumer, mais ils sont caviardés. Dans ces tableaux, les coûts associés à la taxe sur le carbone sont ventilés par tranches de revenu: très faible revenu, faible revenu, revenu moyen, revenu élevé et revenu très élevé. Le gouvernement prétend vouloir réduire les écarts entre les riches et les pauvres. À moins qu'il ait quelque chose à cacher, ne devrait-il pas en profiter pour rendre publiques les données portant sur l'incidence de cette taxe sur la disparité des revenus?
Se pourrait-il que, après avoir promis pendant toute la campagne électorale d'imposer davantage les mieux nantis pour aider les moins fortunés, le gouvernement soit en train de faire exactement le contraire et, pire encore, qu'il tente de le cacher? Selon le principe le plus élémentaire de la démocratie parlementaire, les contribuables doivent accepter, par l'entremise du Parlement réuni en assemblée, les impôts qui leur sont réclamés.
La Déclaration des droits de 1689, qui a établi le système parlementaire que nous connaissons aujourd'hui, sur le modèle du Parlement britannique, énonce comme principe de base qu'il ne devrait pas y avoir de taxation sans représentation. Ainsi, on peut lire dans la Déclaration qu'« une levée d'argent pour la Couronne ou à son usage [...] sans le consentement du Parlement [...] est illégale ». Autrement dit, le gouvernement ne peut pas taxer ce que le Parlement n'a pas approuvé, mais ce dernier ne peut pas approuver ce dont il n'est pas au courant. Par conséquent, il ne peut y avoir de taxation sans information.
La motion demande la publication immédiate de certains documents. On peut avoir l'impression qu'ils portent sur des notions abstraites mais, en fait, ils concernent des questions bien réelles pour Kathy Katula, Rick Russell et bien d'autres qui n'ont pas d'argent pour exercer une influence sur le gouvernement, qui ne réclament ni programme, ni rétribution, mais qui demandent simplement au gouvernement de cesser d'alourdir le fardeau fiscal. Ces personnes paient leurs comptes et elles ont le droit d'en prendre connaissance. La motion dont nous sommes saisis leur donnerait la possibilité de comprendre les taxes que leur impose le gouvernement. Je signale que quiconque votera contre cette motion privera ces personnes de leur droit à l'information.
Je demande à la Chambre de voter en faveur de la motion et de faire la lumière sur cette situation. En adoptant cette motion, nous défendons notre devoir de représenter les Canadiens ordinaires à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, s'il existe une question de politique qui démontre clairement que le Parti conservateur a perdu le contact avec les Canadiens, c'est bien celle-ci. Même Patrick Brown, le chef du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario, a reconnu que nous devons tarifer le carbone. Les gouvernements provinciaux du Canada, à une exception près, et les gouvernements de nombreux pays ont reconnu la nécessité de fixer un prix sur le carbone. Dans ce dossier, seul le Parti conservateur du Canada a perdu tout contact avec la réalité à la Chambre des communes.
Ma question au député est la suivante. Selon lui, pourquoi le Parti conservateur est-il le seul parti en Amérique du Nord, il me semble, à ne pas vouloir tarifer le carbone? Ses députés ne se soucient-ils pas de l'environnement? Pourquoi n'écoutent-ils pas ce que les Canadiens ont à dire sur l'importance de l'environnement?
Monsieur le Président, même un bon nombre des partisans de la tarification du carbone dont parle le député disent que leur plan vise à remettre aux contribuables tout ce qui a été perçu dans le cadre de cette mesure sous forme de remboursements et de réductions d'impôts. La seule façon de vérifier cette proposition est de savoir en premier lieu ce que les gens paient. Le gouvernement possède ces données. Il a des tableaux qui montrent les coûts pour chaque famille, répartis par quintile de revenu. Si le gouvernement est si convaincu que les Canadiens récupéreront ce qu'ils paient en nouvelles taxes par le biais d'allégements fiscaux correspondants et d'autres mesures, il publiera ces données. Cependant, il ne les publiera pas, parce qu'il sait que la mesure est une source nette de recettes pour les politiciens et le gouvernement, que cet argent ira de façon disproportionnée aux personnes les plus riches — qui sont en mesure d'acheter de l'influence afin de mettre la main sur l'argent —, et que cet argent sortira de façon disproportionnée des poches des plus démunis. Il s'agit d'un autre transfert de richesse libéral des plus pauvres aux plus riches. Si j'ai tort, le gouvernement devrait publier les données et le prouver.
Monsieur le Président, je remercie le député de Carleton d'avoir présenté cette motion. J'ai une question pour lui. J'ai remarqué que la demande de documents présentée au gouvernement avait une portée plutôt étroite. Le député souhaite obtenir des renseignements sur les répercussions qu'aura l'imposition d'une taxe sur le carbone pour les familles canadiennes. Envisagerait-il de modifier sa requête et de demander aussi des renseignements sur ce qu'il en coûtera de ne pas prendre des mesures pour contrer ou atténuer les effets du changement climatique, ainsi que sur les conséquences financières de ne pas agir maintenant?
Il est important d'étudier la question dans son ensemble. Je suis certaine que le député est au courant qu'à Paris, la plupart des pays se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L'Agence internationale de l'énergie a demandé au gouvernement actuel et à tous les gouvernements d'investir dans l'énergie propre et de réduire leurs émissions. Par conséquent, je me demande si le député envisagerait d'élargir sa demande d'information au gouvernement afin d'y inclure aussi les autres coûts connexes, c'est-à-dire le prix que nous devrons payer pour notre inaction par rapport à la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, la question de la députée présuppose que la taxe sur le carbone a quoi que ce soit à voir avec l'environnement. Le gouvernement pourrait le démontrer s'il était disposé à publier les données prouvant que la taxe n'aura aucune incidence sur les recettes. Si on s'en sert plutôt pour générer plus de revenus pour l'État sans accorder d'allégement fiscal équivalent, alors c'est tout simplement une ponction fiscale comme les autres. Cela n'a rien à voir avec l'environnement: ce n'est qu'une autre façon de financer une bureaucratie galopante et de faire plus de cadeaux aux gens riches et bien placés.
La publication des données est une façon d'élucider la question pour l'ensemble des députés. Le gouvernement a des tableaux détaillés qui présentent les coûts réels par quintile de revenu, c'est-à-dire les coûts réels pour les personnes très pauvres, les personnes pauvres, les gens de la classe moyenne et tous les autres. La motion d'aujourd'hui vise tout simplement à ce que l'on décaviarde les tableaux sur les coûts de cette taxe afin que les Canadiens sachent ce qu'elle leur coûtera. Je demande à la députée à appuyer la motion.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole aujourd'hui.
Ce que nous demandons aujourd'hui est assez simple. Comme mon collègue vient de le dire, nous demandons la transparence. Je cite la motion:
[...] le programme électoral libéral précise que « le gouvernement et l'information à sa disposition doivent être accessibles par défaut » [...]
Ainsi, s'il n'y a aucune raison de ne pas fournir les données, celles-ci devraient, par défaut, être divulguées.
Voici la question posée au gouvernement: pourquoi les tableaux sont-ils caviardés dans le rapport que nous avons demandé? Nous voulons simplement montrer l'incidence de la taxe sur le carbone sur les Canadiens de divers niveaux de revenu et sur la capacité concurrentielle des entreprises.
À ce sujet, j'aimerais parler de certains de mes électeurs qui emploient bon nombre de personnes dans le secteur manufacturier, dans ma collectivité. Je parlerai de certains entretiens que j'ai eues avec les entrepreneurs de ma circonscription au sujet de la hausse du coût de l'énergie et de ce que la taxe sur le carbone représente d'après leurs calculs simples, basés sur les pourcentages que le gouvernement fédéral a imposés aux provinces et qui devraient être mis en oeuvre graduellement.
L'une de ces entreprises fabrique de très grosses pièces en acier inoxydable pour de grandes installations, comme des vannes de barrage ou d'autres choses très inhabituelles. L'entreprise se consacre à des projets ponctuels partout dans le monde. Elle fournit de bons emplois bien rémunérés à plus de 400 personnes. Dans son usine de production, elle possède six énormes fourneaux, qui chauffent et qui façonnent le métal pour le transformer en produit final.
Lors des élections de 2008, les libéraux avaient menacé d'imposer une taxe sur le carbone. Durant ces élections, ils avaient promis d'instaurer une taxe de ce genre. À l'époque, le propriétaire de l'entreprise est venu me voir pour m'expliquer les effets qu'aurait une taxe sur le carbone en se basant sur des taux correspondant essentiellement aux taux actuels. Il m'a expliqué qu'il utilisait de grandes quantités de gaz naturel pour chauffer les produits afin de les façonner et que cela coûtait extrêmement cher. Il m'a fait comprendre que, pour cette raison, l'imposition de la taxe sur le carbone proposée représenterait une ponction additionnelle de 9 000 $ par année par employé.
Cette entreprise possède deux autres usines, au Michigan et en Ohio. Le simple bon sens mène à conclure que la taxe sur le carbone met en péril quelque 400 emplois dans ma collectivité. Il est donc question de l'incidence qu'aura cette taxe sur les affaires. Les entreprises entrevoient déjà la perspective de taux compétitifs qui entreront en vigueur aux États-Unis. Elles évalueront leurs options, car elles doivent coûte que coûte soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.
Nous ignorons les répercussions qu'aura la taxe sur le carbone sur les entreprises et sur les Canadiens en général. Il est absolument inadmissible que le ministère des Finances ne donne pas accès aux documents qu'il a produits sur le sujet.
La citation suivante est sans doute le passage le plus accablant des documents que nous réclamons aujourd'hui. Le ministère des Finances indique qu'une taxe fédérale sur le carbone entraînerait une augmentation des coûts qui se traduirait « par des prix plus élevés dans toute l’économie ».
C'est exactement le problème dont parlait mon collègue, avec ses exemples de personnes touchées de façon disproportionnée parce qu'elles se trouvent au bas de l'échelle des revenus. Hydro One a été forcée de couper l'alimentation électrique à beaucoup de ses clients en Ontario; mon collègue a donné le chiffre de 60 000 personnes.
Au cours de la dernière semaine, des questions ont été posées à l'Assemblée législative de l'Ontario, notamment pour savoir ce qui explique que le PDG d'Hydro One touche un salaire annuel de 4 millions de dollars par année, tandis que son homologue au Québec reçoit 400 000 $. Aucune réponse n'a été donnée parce que le gouvernement l'ignore.
L'autre partie de l'équation concerne le fait que les salaires de tous les gens qui travaillent pour Hydro One ont été retirés de la liste de divulgation. Autrement dit, il n'y a aucune transparence quant aux revenus des employés de la société. Ce sont encore une fois des libéraux qui refusent la transparence. Il s'agit d'une autre grande promesse brisée. Lors de la dernière élection générale, c'est exactement ce qu'ils avaient promis aux Canadiens de ne pas faire.
Nous avons découvert assez tôt que le déficit de 10 milliards de dollars que nous avaient annoncé les libéraux n'allait pas être respecté puisqu'ils étaient majoritaires et qu'ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient. Nous avons maintenant un déficit de 30 milliards de dollars. Le scénario est le même dans le cas de la réforme électorale: ils ont fait des promesses, puis ils les ont reniées. Nous pourrions en dire long sur les promesses que les libéraux ont faites et qu'ils n'ont pas tenues.
J'aimerais parler des répercussions de la taxe sur le carbone pour les aînés. Cette taxe engendrera des coûts s'élevant à 1 208 $ par personne. C'est le montant qui nous a été fourni par la Fédération canadienne des contribuables. Celle-ci estime que, en 2020, lorsque la taxe sera entièrement mise en oeuvre, son incidence sera de 1 028 $ par personne ou de 4 102 $ pour une famille de quatre. Le gouvernement peut-il confirmer ces chiffres? Est-ce qu'ils sont plus élevés? Moins élevés? Pourquoi ne veut-il pas nous le dire? Pourquoi s'entête-t-il à ne pas publier les données dont il dispose, lesquelles devraient être transparentes et accessibles par défaut à tous les Canadiens? Que cache-t-il? C'est là où nous voulons en venir avec la motion d'aujourd'hui. Nous voulons que les libéraux fassent preuve de transparence, comme ils s'y étaient engagés. Ils ont depuis changé d'idée et font maintenant les choses différemment.
Dans toutes les collectivités, les gens en seront réduits à choisir entre avoir une voiture, acheter à manger ou payer leurs factures d'électricité. Un autre exemple nous provient, encore une fois, de la province de l'Ontario. Un homme a reçu sa facture indiquant une consommation d'électricité d'une valeur de 4 $ pour la période visée, en général 30 jours. Cela dit, il y avait aussi des frais de 100 $ pour couvrir les autres dépenses, y compris le fonds de rajustement global et les frais de livraison. Le fait qu'une personne reçoive une facture de 4 $ pour sa consommation d'électricité, mais qu'elle doive payer 100 $ d'autres frais dépasse l'entendement. Le gouvernement libéral de Mme Wynne refuse d'expliquer la situation.
La province d'où je viens traverse une crise. Les gens au bas de l'échelle économique sont particulièrement touchés. Ce que l'opposition cherche à faire aujourd'hui, c'est de demander aux libéraux d'être transparents, de respecter leur parole et de nous fournir les données. Nous croyons que ces données sont actuellement dissimulées par le gouvernement. Aujourd'hui, nous demandons le soutien de l'ensemble des parlementaires afin d'exiger le respect de la promesse des libéraux.
Monsieur le Président, je suis heureux que mes collègues se préoccupent des Canadiens à revenu faible ou modeste, parmi lesquels figurent des aînés.
La tarification du carbone proposée par le gouvernement ne devrait entraîner aucun coût supplémentaire. Quant aux revenus qui en découlent, les provinces peuvent choisir de les redistribuer, en totalité ou en partie, à divers groupes dont les Canadiens à revenu faible ou modeste.
D'après le député, quelle serait la meilleure façon de redonner ces fonds aux gens de sa circonscription et d'ailleurs au pays?
Monsieur le Président, les provinces qui ont instauré une tarification du carbone ont inscrit dans leur budget les recettes prévues qui y sont associées. D'après les prévisions de l'Ontario, le système de plafonnement et d'échange produira des recettes de 1,9 milliard de dollars. Cet argent ne sera pas remis aux contribuables. En Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral facture la TPS en plus de la taxe sur le carbone. Les sommes provenant de la TPS s'ajoutent à nos recettes. Le gouvernement verse ces sommes dans les fonds de fonctionnement.
Je suis d'avis qu'on ne devrait pas instaurer de taxe sur le carbone, parce qu'une telle taxe nuit à notre compétitivité et a une incidence particulièrement marquée sur les personnes à faible revenu. Il faudrait donc éviter ce genre de taxe pour le moment.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, mais 99 % de ce qu'il a dit n'a rien à voir avec la question. Il a déblatéré sur ce que font les provinces. Nous avons certaines compétences, et les provinces aussi.
Si l'on veut parler d'une province ou d'un territoire du Canada qui a grandement augmenté le coût de l'électricité, parlons de l'Alberta, où l'ancien gouvernement conservateur a mis en place le système de déréglementation dont le parti du député aime se vanter. La déréglementation a fait monter en flèche le coût de l'électricité sans aucun lien avec la consommation.
Je me demande si le député pourrait se prononcer sur la question que j'ai posée à son collègue. Le monde entier sait — tout comme nous le savons pertinemment au Canada — que retarder l'adoption de mesures de lutte contre les gaz à effet de serre ne fait qu'augmenter le prix de la facture que les consommateurs devront payer tôt ou tard. Les conservateurs ont promis un système de plafonnement et d'échange, mais ne l'ont jamais instauré. Ils ont mis en place un programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons, qu'ils ont ensuite annulé afin d'utiliser l'argent pour combler le déficit.
Le député ne croit-il pas qu'il est temps que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour aider les provinces et les territoires à lutter contre les changements climatiques, grâce, par exemple, à des programmes d'amélioration du rendement énergétique des maisons?
Monsieur le Président, j'aimerais corriger certaines des affirmations de ma collègue. Ce sont en fait les cibles du gouvernement conservateur que le gouvernement actuel a utilisées pour l'Accord de Paris. Nous avions établi un plan, secteur par secteur, visant à atteindre ces cibles, et nous l'avons mis en oeuvre.
Il est faux d'affirmer que nous n'avons rien fait et que nous ne nous soucions pas des changements climatiques. Bien sûr que cela nous préoccupe. Nous croyons simplement qu'il existe un moyen plus efficace pour les quelque 400 habitants de ma collectivité qui vont se retrouver sans revenu et sur la liste des chômeurs lorsque les frais généraux de leur usine augmenteront de 9 000 $, ce qui la rendra non concurrentielle, et qu'elle devra déménager au Michigan. Il faut se soucier de ces gens.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur avait établi des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre fondées sur des incitatifs et des mécanismes autres qu'une taxe sur le carbone. Ces cibles ont été adoptées par le gouvernement libéral, qui les a présentées à Paris. Un accord a été signé et tout le monde était content, car les libéraux en faisaient tellement pour l'environnement. Je trouve cela ironique, car lorsque je regarde ce que font certaines villes partout au pays en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et tous ces programmes et incitatifs qui ont été mis en place, je constate qu'il existe de bien meilleurs mécanismes que le fait de taxer les pauvres.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Monsieur le Président, les cibles établies par l'ancien gouvernement conservateur étaient à la fois réalistes et atteignables. Nous avons procédé secteur par secteur et mis en oeuvre divers programmes permettant aux personnes concernées de se rapprocher de ces cibles. Nous avons privilégié la méthode de la carotte et du bâton. Les conservateurs demeurent convaincus que, si nous voulons progresser, nous devons inciter les gens et les entreprises à poser des gestes de leur plein gré et à intégrer ces gestes à leur structure de coûts.
Nous sommes passés par là. Nous avons lancé un certain nombre d'initiatives qui ont toutes été couronnées de succès. C'est absolument faux de prétendre que nous sommes demeurés les bras croisés, et les faits sont là pour le prouver. Que dire de plus?
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe au débat sur la motion du député de Carleton. Le gouvernement sait qu'économie et environnement vont de pair. C'est pour cette raison que nous nous sommes engagés à investir de manière à favoriser l'innovation et l'économie verte, ce qui nous permettra non seulement de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Nous prenons des mesures concrètes pour protéger la planète et la laisser en bon état à nos enfants et petits-enfants.
L'information dont il est question dans la motion à l'étude ne se rapporte aucunement à notre plan. Pour lutter contre les changements climatiques, le gouvernement entend miser sur la collaboration avec les provinces et les territoires afin de déterminer les répercussions dans les diverses régions du pays ainsi que les mécanismes à mettre en oeuvre pour les atténuer.
La réunion des premiers ministres de décembre dernier a permis d'établir que les changements climatiques sont une réalité irréfutable, tout comme leurs effets considérables sur le Canada et le reste du monde. Nous avons déjà commencé à payer le prix économique et social des changements climatiques, qui menacent autant notre environnement que notre santé, notre sécurité et la prospérité de notre pays. Voilà pourquoi nous avons décidé, pour le bien des Canadiens, de prendre les devants et de miser sur la collaboration. Nous allons tout faire pour stimuler l'économie, réduire les émissions de gaz à effet de serre et atténuer les effets des changements climatiques.
L'approche du gouvernement dans ce dossier se caractérise par la prudence et la souplesse. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces et les territoires sur les questions relatives aux changements climatiques. Nous veillerons à ce que les provinces et les territoires continuent de disposer de la marge de manoeuvre nécessaire pour concevoir leurs propres politiques afin d'atteindre leurs objectifs, y compris leurs politiques de tarification de la pollution. Les provinces s'emploient à mettre en oeuvre chacune leur programme d'action dans le domaine climatique et elles prennent des mesures de tarification de la pollution qui font partie de leur programme.
Nous avons défini une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone. Selon le nouvel échéancier, les provinces et les territoires du Canada se seront tous dotés d'un mécanisme de tarification de la pollution d'ici 2018. Pour qu'ils y arrivent plus facilement, le gouvernement fédéral a établi une tarification de référence de la pollution par le carbone à un niveau qui permettra au Canada d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises canadiennes connaîtront ainsi plus précisément les paramètres dont elles devront tenir compte.
Les provinces et les territoires auront chacun le choix des moyens à prendre pour tarifer le carbone. Ils pourront fixer directement le prix de la pollution par le carbone ou mettre en oeuvre un système de plafonnement et d'échange. Nous pensons que, dans les provinces et les territoires qui choisiront de fixer directement le prix de la pollution par le carbone, ce prix devrait être au moins de 10 $ la tonne en 2018, puis il devrait augmenter de 10 $ par année pour atteindre 50 $ la tonne en 2022. Les provinces et les territoires qui préféreront un système de plafonnement et d'échange devront établir les plafonds de manière à obtenir des réductions d'émissions au moins égales sinon supérieures à ce qu'ils obtiendraient avec un prix direct. Les systèmes de plafonnement et d'échange devront en outre prévoir un objectif de réduction des émissions d'ici 2030 qui sera au moins égal à l'objectif de réduction de 30 % du Canada.
Les provinces et les territoires auront chacun la latitude d'utiliser les recettes de la tarification comme bon leur semble, que ce soit en les redonnant aux consommateurs, en aidant les travailleurs, les familles et les plus vulnérables, notamment les populations du Nord, ou encore en favorisant les entreprises qui innovent et créent des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Prenez le cas de la Colombie-Britannique, où la tarification du carbone est sans incidence sur les recettes. Depuis 2008, la province a montré qu’il est possible de réduire les émissions tout en stimulant la croissance économique et la création d’emplois rémunérateurs. La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique est la plus élevée de toute l’Amérique du Nord, et c’est celle qui a la portée la plus vaste. Cette taxe permet de fixer, de façon transparente et prévisible, un prix sur le carbone, et de récupérer toutes les recettes au profit de la population et des entreprises de la province. La tarification est un incitatif concret à la réduction des émissions dans tous les secteurs économiques de la province.
Là encore, les provinces et les territoires ont toute liberté pour utiliser les recettes de cette taxe comme bon leur semble. Dans le cas de la Colombie-Britannique, chaque dollar généré par la taxe sur le carbone est rendu aux habitants de la province en réduisant d’autres impôts. En fait, entre 2008 et 2015, les contribuables en ont tiré un profit net de 1,6 milliard de dollars.
Il va sans dire qu’en raison même de la flexibilité qui caractérise le dispositif pancanadien, l’attribution d’un avantage ou d’un coût aux ménages ou aux particuliers n’est pas aussi simple que le député d’en face voudrait nous le faire croire. En fait, c’est terriblement trompeur.
Étant donné que chaque province ou territoire a le loisir de mettre en place le système qui lui convient le mieux et d’utiliser les recettes comme bon lui semble, il y a encore beaucoup de travail à faire avant de pouvoir faire un calcul précis, en collaboration avec les provinces et les territoires.
Il faut bien comprendre que le document brandi par le député de Carleton a été rédigé avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Les données qu’il contient ne sont nullement le reflet de l’approche pancanadienne qu’a adoptée notre gouvernement et qui repose sur la collaboration et la flexibilité. Ce document ne l’aidera pas, ni lui ni personne d’autre, à mieux comprendre l’impact de notre plan. Comment le pourrait-il puisqu’il a été rédigé un an avant la conception du plan actuel? Sa publication risquerait de semer la confusion parmi les Canadiens, les industries, les provinces et les territoires, ainsi que chez nos partenaires étrangers, quant à la nature réelle du plan du Canada et aux coûts qui y sont associés. Il ne faut pas plaisanter avec ce genre de choses. C’est en tout cas mon avis, mais les députés de l’opposition peuvent en avoir un autre.
Comme le député le sait pertinemment, nous avons la chance d’avoir une fonction publique professionnelle qui gère l’accès à l’information et qui applique certaines restrictions avant de divulguer des documents, conformément aux règles établies par la Loi sur l’accès à l’information et celle sur la protection des renseignements personnels. Il s’agit là d’un processus impartial et apolitique, qu’il appartient à tous les députés de respecter. Nous devons nous garder de saper, par des remarques partisanes, des principes qui ont été énoncés avec soin; il y va de l’intérêt de notre pays.
[Français]
En résumé, la tarification de la pollution par le carbone donnera au Canada un avantage en ce qui a trait à la mise en place d'une économie axée sur la croissance propre. Elle rendra les entreprises canadiennes plus innovatrices et concurrentielles. Elle créera des occasions d'emplois nouvelles et stimulantes pour les Canadiens et les Canadiennes de la classe moyenne, et elle réduira la pollution qui menace la qualité de nos océans et de l'air, de même que la santé des Canadiens et des Canadiennes.
Ensemble, nous saurons mettre sur pied une économie axée sur la croissance propre nécessaire à la santé, à la prospérité et à la sécurité collective pour cette génération de Canadiens et de Canadiennes et pour la suivante.
L'approche générale du gouvernement fera l'objet d'un examen en 2022, afin de confirmer son efficacité et les augmentations de prix à venir. Cet examen tiendra compte des mesures prises par les autres pays.
Dans la mesure où notre pays est concerné, je suis heureuse de dire que le Canada part en position de force. Notre situation financière est enviable. Notre ratio de la dette et du produit intérieur brut est bien supérieure à la moyenne des pays du G7. Cela signifie que nous avons la marge de manoeuvre nécessaire pour chercher à réaliser notre vision à long terme, c'est-à-dire pour assurer que l'économie du Canada est à l'oeuvre pour la classe moyenne. Si l'économie est à l'oeuvre pour la classe moyenne, elle est à l'oeuvre pour tout le monde.
La mise sur pied de mesures qui soutiennent la classe moyenne est ce dont l'économie canadienne a besoin et ce que les Canadiens méritent. C'est ce que les Canadiens ont demandé, et c'est ce que nous leur avons offert et que nous continuerons à leur offrir à l'avenir.
Au 1er janvier 2016, près de 9 000 Canadiens ont eu plus d'argent dans leur poche grâce à la réduction d'impôt pour la classe moyenne. Cette mesure était non seulement la chose à faire, mais c'était aussi la chose intelligente à faire pour notre économie.
La réduction d'impôt pour la classe moyenne et les mesures qui l'accompagnent contribuent à rendre le régime fiscal plus équitable, pour permettre à tous les Canadiens et les Canadiennes d'avoir l'occasion de réussir.
Plus précisément, le gouvernement a réduit le 2e taux d'imposition du revenu des particuliers, qui est passé de 22 % à 20,5 %. Les particuliers sans conjoint qui bénéficient de la réduction du 2e taux d'imposition du revenu des particuliers obtiendront une réduction d'impôt moyenne de 330 $ par année, et les couples obtiendront une réduction d'impôt moyenne de 540 $ par an. De plus, seuls les travailleurs à revenu élevé du Canada, le 1 % le plus riche, devront payer davantage d'impôts en raison de l'introduction du nouveau taux d'imposition de 33 % sur le revenu personnel imposable de plus de 200 000 $.
Finalement, le gouvernement a rétabli le plafond de cotisations annuelles au compte d'épargne libre d'impôt, le CELI, passé de 10 000 $ à 5 500 $ à partir du 1er janvier 2016. Rétablir le plafond des cotisations annuelles au CELI à 5 500 $ était conforme à l'objectif du gouvernement de prendre des mesures fiscales équitables et d'aider les personnes qui en ont le plus besoin.
Combiné aux autres régimes d'épargne enregistrés, un plafond de cotisations de 5 500 $ au CELI permettra à la plupart des particuliers de répondre à leurs besoins continus en matière d'épargne d'une manière efficace sur le plan fiscal. En outre, l'indexation au plafond des cotisations annuelles au CELI a été rétabli. Ainsi, le plafond annuel conserve sa valeur réelle au fil du temps.
Une autre pierre angulaire du plan du gouvernement visant à aider la classe moyenne, et ceux qui travaillent si fort pour en faire partie, était l'Allocation canadienne pour enfants. L'Allocation aidera les parents à mieux subvenir aux besoins de leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple et plus généreuse que l'ancien régime de prestations pour enfants qu'elle a remplacée, et elle est également entièrement libre d'impôt. De plus, elle cible plus précisément les personnes qui en ont le plus besoin.
J'ai la conviction que les nombreux parents qui reçoivent cette aide sont d'accord avec moi pour dire qu'elle est grandement nécessaire et appréciée. Avec l'instauration de cette Allocation canadienne pour enfants beaucoup mieux ciblée, environ 300 000 enfants de moins vivront dans la pauvreté en 2017 par rapport à 2014. Il s'agit d'une réduction d'environ 40 % du taux de pauvreté chez les enfants par rapport à 2014.
Depuis que l'Allocation canadienne pour enfants a été instaurée en juillet 2016, 9 familles sur 10 reçoivent plus d'argent que sous l'ancien régime de prestations pour enfants. Enfin, il s'agit d'une augmentation de 2 300 $ en moyenne, par année, des prestations en 2016-2017.
Les parents ayant des enfants de moins de 18 ans recevront annuellement jusqu'à 6 400 $ par enfant de moins de six ans et jusqu'à 5 400 $ par enfant de l'âge de 6 à 17 ans. Que les fonds supplémentaires soient utilisés pour acheter des fournitures scolaires, couvrir une partie des frais engagés pour les sports ou des factures d'épicerie familiale ou encore pour acheter des manteaux chauds pour l'hiver, l'Allocation canadienne pour enfants aide les parents à couvrir les coût élevés qu'ils doivent assumer pour élever leurs enfants.
Enfin, l'Allocation canadienne pour enfants sera indexée à l'inflation à compter de l'année 2020, afin que les familles puissent compter sur cet appui supplémentaire longtemps, car leurs prestations suivront le rythme en hausse des dépenses.
[Traduction]
Outre la tarification du carbone, notre gouvernement a réussi à atteindre d’autres objectifs en collaborant avec les provinces. Nous avons conclu une entente historique avec les gouvernements provinciaux pour bonifier le Régime de pensions du Canada. Nous l’avons fait parce que nous savions que le quart des ménages approchant de l’âge de la retraite, soit 1,1 million de familles, risquaient de ne pas avoir mis suffisamment d’argent de côté pour maintenir le même niveau de vie. Le risque est particulièrement élevé pour les familles de la classe moyenne. Les familles qui ne cotisent pas à un régime de retraite de leur employeur sont plus susceptibles de ne pas mettre suffisamment d’argent de côté pour leur retraite. En fait, un tiers de ces familles sont à risque. En mettant davantage d’argent de côté dans le cadre d’un RPC bonifié, les familles canadiennes auront davantage confiance dans l’avenir et dans leur capacité de s'assurer une retraite dans la dignité.
[Français]
La situation des jeunes Canadiens qui tendent à avoir des dettes plus élevées que les générations précédentes et qui, dans la plupart des cas, vivront plus longtemps que les générations précédentes, est particulièrement préoccupante. Ils sont exposés au défi d'accumuler une épargne-retraite suffisante à une époque où un moins grand nombre d'entre eux peuvent s'attendre à occuper un emploi assorti d'un régime de retraite.
En résumé, les mesures que notre gouvernement a prises démontrent notre engagement à aider la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort pour en faire partie. Nous avons agi pour renforcer le Régime de pensions du Canada. Nous avons instauré la réduction d'impôt pour la classe moyenne, dont profitent près de 9 millions de Canadiens et Canadiennes. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui offre davantage d'aide financière à neuf familles sur dix.
Nous continuerons à travailler pour les Canadiens afin de bâtir une économie plus forte et plus équitable où toutes les familles pourront s'épanouir.
[Traduction]
Si le député de Carleton veut que nous en discutions avec des chiffres et des données réels et pertinents, je suis prête à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à saluer ma collègue et à la remercier de sa contribution au débat.
La motion du député de Carleton est très claire. Elle vise à rendre publique une étude faite par le gouvernement sur les répercussions sur les familles de la taxe libérale sur le carbone. Je rappelle que le gouvernement est très discret lorsque les nouvelles ne sont pas bonnes. Pendant 10 semaines, le ministre des Finances a gardé pour lui l'étude de ses propres fonctionnaires qui concluait que, si rien ne changeait, on allait se retrouver avec une dette de 1,5 trillion de dollars en 2050, et que le retour à l'équilibre budgétaire n'aurait lieu qu'en 2055. Je comprends le ministre d'être gêné par le travail de ses fonctionnaires; c'est pourquoi il a gardé cette étude pour lui pendant 10 jours.
Si le gouvernement libéral est si fier de sa taxe libérale sur le carbone en disant que cela va être extraordinaire, pourquoi refuse-t-il de rendre publique une étude concernant les répercussions réelles, directes et concrètes de la taxe libérale sur le carbone sur toutes les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Encore une fois, ce sont les gens qui travaillent pour le programme d'accès à l'information qui évaluent les demandes. Ce sont eux qui choisissent de donner l'information. Ils font un travail très professionnel et non partisan, et ce sont eux qui prennent la décision finale.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme c’est la première fois que je prends la parole à l’occasion de ce débat, je dois dire que l’intervention de la secrétaire parlementaire a été pour moi une bouffée d’air frais.
Je reproche au gouvernement libéral de ne pas aller assez loin avec la tarification du carbone, et de ne pas avoir opté pour des tarifs qui soient concurrentiels à l’échelle mondiale. Commencer à 10 $ la tonne, c’est bien trop bas. La Colombie-Britannique a déjà une taxe sur le carbone à 30 $ la tonne. Contrairement aux idées fausses que les conservateurs s’évertuent à répandre, et je le dis avec tout le respect que je leur dois, qui proviennent d’une étude réalisée par l'Institut Fraser qui a été complètement discréditée, la taxe sur le carbone n’a aucune incidence sur les recettes en Colombie-Britannique. Le gouvernement de la Colombie-Britannique, son ministre des Finances et les fonctionnaires de ce ministère n’ont aucun moyen d’expliquer la propagande de l'Institut Fraser. Le problème qui se pose, c’est que Christy Clark ne l’a pas perçue année après année, comme cela avait été prévu dans le plan initial de son mentor idéologique, l’ancien premier ministre Gordon Campbell.
Ce dont nous devons parler ici, c’est de l’impact réel que cela a sur des familles réelles. À 30 $ la tonne, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique n’a pas nui à l’économie de la province. Nous continuons d’être un chef de file à l’échelle du Canada. Les habitants de la Colombie-Britannique veulent que la première ministre augmente la taxe sur le carbone.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à remercier mon honorable collègue de son intervention et du travail qu'elle continue à faire dans ce domaine.
[Traduction]
Notre gouvernement s’est engagé à créer une économie plus propre et plus innovante, qui réduit les émissions et qui protège notre environnement tout en créant des emplois rémunérateurs pour les Canadiens de la classe moyenne.
À l’occasion de la rencontre des premiers ministres qui a eu lieu en décembre 2016, la plupart des provinces et des territoires se sont entendus pour mettre en place un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le cadre prévoit une approche pancanadienne pour le calcul d’une taxe sur le carbone qui sera mise en œuvre d’ici à 2018. En vertu de ce dispositif pancanadien, les provinces et les territoires auront le loisir de choisir lequel des deux systèmes leur convient le mieux. Nous encourageons les provinces à prendre les devants. Ce sont elles qui doivent prendre l’initiative, nous sommes là pour les aider.
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe beaucoup, entre autres, c’est l’extrême lenteur, voire l’inaction totale, du gouvernement libéral en matière de changement climatique. Il pourrait très facilement et très rapidement rétablir le programme écoÉNERGIE Rénovation que le gouvernement conservateur avait mis en place il y a quelques années et qui donnait d’excellents résultats.
Pour une raison que j’ignore, les conservateurs ont supprimé ce programme qui marchait pourtant très bien. Des centaines de milliers de familles canadiennes en ont profité. Il a permis de réduire la facture énergétique de 20 %, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 3 tonnes par an dans chaque ménage, et, de multiplier par quatre chaque dollar investi par le gouvernement fédéral dans l'ensemble du Canada. Au lieu de rétablir ce programme, le cadre pancanadien laisse le soin à chaque province de prendre éventuellement des mesures en matière de rénovation de logements.
Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas rétabli ce programme? Ce serait pourtant un moyen efficace de lutter contre le changement climatique.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et du travail qu'il fait dans ce dossier.
Pour nous, c'est un premier pas. Selon notre approche, nous voulions travailler avec les provinces et les territoires. Les revenus engendrés par la tarification du carbone demeureront dans la province ou le territoire où ils seront générés. De plus, nous voulons nous assurer que ce seront les provinces et les territoires qui prendront de telles décisions, et non pas nous, ici, à Ottawa.
Chaque province ou territoire peut utiliser les revenus provenant de la tarification du carbone comme il ou elle l'entend, y compris pour faire face aux répercussions sur la pollution et les secteurs vulnérables, ainsi que pour appuyer l'atteinte des objectifs liés aux changements climatiques et à la croissance propre.
En fait, ce sera à la province ou au territoire de faire les choix nécessaires qui répondront à ses besoins.
[Traduction]
Monsieur le Président, les remarques du député montrent bien que le gouvernement a perdu contact avec la réalité. On nous rebat constamment les oreilles, ici à la Chambre, à propos des retombées des politiques libérales, comme la bonification du RPC et la taxe sur le carbone, sur la création d’emplois et sur les Canadiens. Nous venons d’entendre un discours passionné du député de Carleton. Il a fait remarquer qu’un certain nombre d’habitants de l’Ontario avaient perdu leur emploi. Seulement en Alberta, 25 000 emplois à temps plein ont été perdus le mois dernier. Le taux de chômage s’établit à 8,8 % dans cette province.
On nous dit que les Albertains et les Ontariens réclament une taxe sur le carbone. Comment la députée peut-elle affirmer à la Chambre qu’une taxe sur le carbone est vraiment ce dont le pays a besoin en ce moment?
Monsieur le Président, le député dit que l’environnement et l’économie vont de pair. Nous ne pouvons pas continuer de faire l’autruche en matière de changement climatique. Il incombe au gouvernement au pouvoir d’aider les Canadiens de la classe moyenne et les personnes les plus vulnérables. Notre gouvernement a mis en place l’Allocation canadienne pour enfants, qui a aidé des centaines de milliers de Canadiens à sortir de la pauvreté. Le parti d’en face, lui, a voté contre cette mesure.
C’est aussi notre gouvernement qui a décidé d’augmenter le supplément de revenu garanti. Les députés de l’opposition ont beau dire que nous ne faisons rien pour les personnes âgées, ce n’est pas vrai, car nous avons pris de nombreuses mesures dans ce sens et nous allons continuer de le faire. Nous voulons améliorer la situation des Canadiens et nous voulons nous assurer qu’ils reçoivent l’aide dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, les conservateurs semblent douter que cette taxe soit sans incidence sur les recettes fiscales. Ma collègue peut-elle répondre à leurs arguments? Nous voyons bien que le gouvernement national collabore activement avec les provinces. En fait, Ottawa ne va rien toucher de cette taxe. Ce sont les provinces qui vont en percevoir la totalité. Ma collègue peut-elle apporter d’autres précisions?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires, comme il l'a fait dans de nombreux dossiers, notamment celui du Régime de pensions du Canada. Dans le cas de la taxe sur le carbone, le gouvernement a pris soin de consulter les provinces pour être certain que ces dernières soient responsables de l'application de cette taxe et qu'elles décident où et comment investir le plus efficacement les recettes qui en découlent. Le gouvernement fédéral souhaitait que les provinces administrent cette taxe et c'est exactement ce qui se passe. Nous en sommes fiers.
Monsieur le Président, le gouvernement affirme qu'il emprunte de l'argent et qu'il l'investit pour aider les aînés et d'autres segments de la population, mais il n'a pas la moindre idée de la façon dont il remboursera la dette.
Par ailleurs, la députée a-t-elle entendu parler du rapport final qui a été publié la semaine dernière au sujet des recettes générées par la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique? Le rapport indique que cette taxe a permis au gouvernement britanno-colombien d'encaisser 450 millions de dollars. Peut-on affirmer que cette taxe n'a pas d'incidence sur les recettes? J'espère que la députée est au courant et qu'elle admettra la véracité des faits rapportés.
Monsieur le Président, j'apprécie toujours les interventions de mon collègue. Le gouvernement est déterminé à soutenir les Canadiens de la classe moyenne. Dans son programme électoral, le Parti libéral a promis de respecter cet engagement lorsqu'il formerait le gouvernement. Par conséquent, nous continuons de prendre des mesures dans ce sens.
C'est l'actuel gouvernement qui a mis en place le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu. C'est l'actuel gouvernement qui a mis en place l'Allocation canadienne pour enfants. C'est l'actuel gouvernement qui a allégé le fardeau fiscal des Canadiens à faible revenu.
Nous avons un plan pour soutenir les Canadiens de la classe moyenne et nous continuerons de le suivre.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Nous assistons ce matin à un débat intéressant. J'ai examiné la motion et j'ai écouté les discours, mais je me demande si quelqu'un ici a vraiment lu la motion. En gros, la motion proposée par le député de Carleton demande que la Chambre ordonne au gouvernement de remplir ses devoirs et ses engagements en matière d'ouverture et de transparence. Toutefois, la portée de cette demande est plutôt étroite.
Le député a déjà fait part à la Chambre de son mécontentement devant la décision du gouvernement de publier des documents fortement caviardés. Ces documents sont censés présenter des analyses sur les répercussions de la taxe sur le carbone proposée sur les familles à revenu faible et moyen. Les documents que le député souhaite voir être publiés comprennent des rapports intitulés « Impact of a carbon price on households' consumption costs across the income distribution » et « Estimating economic impacts from various mitigation options for greenhouse gas emissions ». Les conservateurs demandent aussi la publication d'autres documents que le gouvernement pourrait avoir préparés ou avoir en sa possession, ou encore à l'égard desquels il pourrait avoir dépensé des fonds publics, sur l'analyse de la mise en oeuvre de la taxe sur le carbone et les coûts reliés à celle-ci.
Comme je l'ai mentionné dans les questions que j'ai posées à certains collègues, la motion ne demande pas au gouvernement de divulguer des analyses documentant le coût de n'avoir pas pris de mesures ou d'avoir tardé à les prendre pour lutter contre les changements climatiques, y compris les répercussions associées au coût des mesures d'atténuation qui sont déjà ressenties au Canada. Ressources naturelles Canada a commandé un tel rapport il y a des dizaines d'années; il fait état des répercussions des changements climatiques sur tous les secteurs de l'économie et toutes les régions du pays. Je recommande à tous les députés de lire ce document.
De plus, la motion ne réclame aucune mesure pour atténuer les coûts liés aux investissements privés et à la réduction des gaz à effet de serre, comme le Programme d'amélioration du rendement énergétique domiciliaire, l'installation de panneaux solaires et ainsi de suite.
Je souhaite d'abord aborder la question du devoir d'exercer une gouvernance ouverte et transparente et du respect des engagements pris à cet égard, y compris par la divulgation complète des documents.
Comme la motion le précise, le Parti libéral s'engageait noir sur blanc, dans son programme électoral, à rétablir l'ouverture et la transparence au gouvernement. On peut lire ceci: « Ensemble, nous pouvons rétablir un sentiment de confiance à l’égard de notre démocratie. Un plus grand niveau d’ouverture et de transparence est nécessaire pour y parvenir. » On peut aussi lire: « La base de notre plan: un gouvernement transparent est un bon gouvernement. Pour que les Canadiennes et Canadiens fassent confiance à leur gouvernement, il faut que le gouvernement leur fasse également confiance. »
Lorsqu'il a été porté au pouvoir, le gouvernement a publié un document stratégique qui s'intitule « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Dans cette directive du premier ministre, les libéraux s'engagent à appliquer une politique d'ouverture et de transparence et à respecter le rôle du Parlement. On peut y lire ceci:
Dans notre système de gouvernement, le Parlement est le pouvoir législatif et l’institution suprême de reddition de compte démocratique. L’obligation des ministres de rendre compte de façon claire au Parlement est un élément fondamental du gouvernement responsable. Elle exige des ministres de fournir au Parlement les renseignements dont ce dernier a besoin pour s’acquitter de son rôle en matière de législation, approuver l’affectation des fonds et tenir le gouvernement responsable de ses actes.
Voilà le rôle le plus important des députés, quelle que soit leur allégeance politique.
Ce mantra est repris aussi dans les lettres de mandat que le premier ministre a envoyées aux ministres. La lettre destinée à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique insiste sur cette idée d'ouverture et de transparence. Elle dit ceci:
Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens [...] Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.
Encore une fois, je vais citer le programme électoral libéral et rappeler les mesures que le gouvernement s'est engagé à prendre durant sa campagne électorale. Il y dit:
Nous collaborerons pour fixer des cibles nationales de réduction des émissions, et nous veillerons à ce que les provinces et les territoires bénéficient d’un financement fédéral ciblé et de la latitude nécessaire pour élaborer leurs propres politiques, notamment sur le prix du carbone, afin que nous atteignions ces cibles.
Ces objectifs devront tenir compte du coût économique et de l’impact catastrophique qu’aurait une augmentation de plus de deux degrés de la température moyenne du globe, ainsi que de la nécessité d’une contribution du Canada aux efforts engagés pour éviter que cela ne se produise.
C'est exactement ce qui est demandé dans cette motion, à savoir que soient rendus publics certains documents pour que tous les partis à la Chambre puissent déterminer si le gouvernement présente les bonnes mesures et tient compte des coûts et de l'efficacité.
Dans la lettre de mandat adressée à la ministre de l'Environnement, il est dit précisément qu'elle doit tenir compte du coût économique et des impacts catastrophiques d’une hausse de la température moyenne du globe de plus de deux degrés.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Finances ont le mandat d'effectuer une estimation des coûts du retard de la prise de mesures. Ce serait bien que cette estimation soit également divulguée. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il n'ont certainement pas crié sur tous les toits que, même avant leur mandat, le ministère des Ressources naturelles avait mené une analyse approfondie montrant qu'on subissait déjà des répercussions considérables dans tout le pays il y a plus de 15 ans. Même si le député ne demande pas la divulgation des renseignements sur les coûts économiques relatifs à l'atténuation des dommages, à l'inaction ou au retard de la prise de mesures, ces renseignements seraient également utiles.
Là où le NPD diffère du Parti conservateur en ce qui a trait à la motion, c'est par rapport à l'obstination des conservateurs à refuser, premièrement, de reconnaître l'existence même des changements climatiques et, deuxièmement, de reconnaître que le Canada ne s'est pas engagé adéquatement à faire le nécessaire pour empêcher des changements climatiques catastrophiques, notamment en imposant un prix sur le carbone. Il est évident que le Parti conservateur s'oppose continuellement à toute mesure de tarification du carbone, y compris les mesures choisies jusqu'à présent par le Parti libéral. Les conservateurs refusent aussi d'accepter, troisièmement, que les dirigeants mondiaux prennent des mesures, notamment l'adoption d'une transition vers une économie axée sur les énergies propres et, quatrièmement, que des organismes crédibles, comme l'Agence internationale de l'énergie, exhortent toutes les nations, y compris le Canada, à accélérer la transition vers des investissements dans l'énergie propre.
Bien sûr, nous voulons que le gouvernement divulgue toute l'information relative aux considérations, études, évaluations ou estimations liées aux coûts, aux politiques ou aux mesures se rapportant à la réduction des gaz à effet de serre, y compris la taxe sur le carbone proposée et les autres mesures qui n'ont pas encore été présentées, mais qui seront nécessaires pour que les libéraux puissent respecter les engagements qu'ils ont pris à Paris. Cependant, il faut commencer par tenir les engagements du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre. À Paris, les libéraux se sont engagés à atteindre certains objectifs, mais le Canada a aussi des cibles dont il a hérité du gouvernement précédent. Ces cibles ne nous permettront pas de respecter les engagements pris à Paris. Il faut que la transition se fasse de façon équitable.
S'il y a bien une chose que nous n'avons pas entendue du côté des conservateurs et des libéraux à la Chambre, c'est qu'il faut mettre en oeuvre un plan d'action pour assurer une transition équitable. Si nous souhaitons passer d'une économie fondée principalement sur les secteurs pétrolier et gazier, il faut soutenir les travailleurs concernés. Nombre d'entre eux, y compris ceux du secteur des sables bitumineux, ont mis sur pied leur propre organisation et ils demandent au gouvernement de financer non seulement la recherche dans les domaines de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique, mais aussi le déploiement des technologies connexes et le recyclage des travailleurs.
En terminant, la motion dont nous sommes saisis porte sur l'ouverture et la transparence et j'en ai assez d'entendre que les demandes d'accès à l'information sont traitées de façon indépendante. Moi aussi, je me suis fait refuser des documents, alors que je savais qu'ils avaient déjà été rendus publics. J'exhorte le gouvernement à revoir sa position et à adopter le projet de loi que nous avons présenté et qui vise à améliorer l'accès à l'information, y compris pour les députés de la Chambre.
Monsieur le Président, le gouvernement s'est montré très ouvert et transparent dans le dossier de l'environnement, et même dans tous les dossiers. C'est l'attitude habituelle du gouvernement.
Dans le débat d'aujourd'hui, nous devrions parler de l'Accord de Paris, conclu à peine quelques mois après notre arrivée au pouvoir. Le premier ministre est allé à Paris, où un accord a été conclu. De retour au Canada, il a collaboré avec les différents intervenants, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les peuples autochtones. Grâce à ce leadership national, il a pu proposer un plan pour la tarification du carbone, ce qui est bon pour l'environnement du Canada.
La députée n'est-elle pas d'avis que nous devrions dorénavant continuer de collaborer avec les intervenants? Il me semble que c'est un aspect qui n'est pas abordé dans bien des discussions. Ce que le gouvernement fédéral devrait faire ou continuer de faire, c'est démontrer un leadership fort à l'échelle nationale dans le dossier. Cependant, il doit aussi obtenir la collaboration des autres intervenants, y compris les gouvernements provinciaux. Que pense la députée de l'importance de cette collaboration?
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir prendre 20 minutes pour répondre, mais ce ne sera pas possible.
Les libéraux ont fait de nombreuses promesses pendant la campagne électorale. L'une d'entre elles était de rétablir immédiatement et de renforcer les lois environnementales du pays. On devait notamment faire en sorte que les intervenants et les collectivités touchées puissent avoir leur mot à dire sur la mise en oeuvre des projets d'exploitation des ressources dans le cadre du processus d'évaluation environnementale, et que cette évaluation comprenne un calcul des émissions de gaz à effet de serre.
C'est bien beau de parler de collaboration avec les provinces et les territoires, mais le gouvernement fédéral a tendance à se croiser les bras et à rejeter la responsabilité sur ses homologues provinciaux et territoriaux. Je ne sais toujours pas ce que le gouvernement fédéral compte faire exactement pour s'acquitter de ses engagements aux termes de l'Accord de Paris. L'histoire du Protocole de Kyoto va-t-elle se répéter?
Monsieur le Président, je remercie mon amie la députée d'Edmonton Strathcona non seulement pour ce qu'elle a accompli récemment, mais aussi pour les décennies de travail consacrées à l'environnement. Elle a compris l'urgence de la crise climatique. Voilà ce qui manque à la plupart des discussions qui ont lieu dans cette enceinte. Nous avons malheureusement tendance, jour après jour, à accorder une importance malavisée aux taxes sur le carbone plutôt que de discuter de cette menace imminente qui fait en sorte que nous ne pourrons éviter une hausse moyenne de 1,5 degré de la température de la planète, contrairement aux engagements pris à Paris. Nous allons prendre trop de temps à réagir, et c'est un fait, pas une simple opinion. La cible fédérale actuelle est bien en-deçà des objectifs de Paris, et donc incompatible avec ces objectifs.
J'aimerais permettre à ma collègue de nous en dire plus sur le coût énorme que le Canada et les générations futures devront assumer si nous ne prenons pas des mesures plus musclées.
Monsieur le Président, tout le monde à la Chambre est au courant de tout le travail accompli par la députée dans le dossier de l'environnement et du climat. J'ai hâte d'en discuter avec elle à l'Université d'Ottawa, demain soir.
Tout est documenté. J'ai mentionné un rapport publié par RNCan, avant même que le gouvernement conservateur n'arrive au pouvoir, et je n'ai vu personne prendre quelque mesure que ce soit pour le distribuer. On constate déjà des effets considérables sur l'agriculture, ainsi que dans les villes et les municipalités du pays. On constate d'importants effets dans l'Arctique. Nous savons déjà que les coûts augmentent, mais nous nous traînons les pieds.
J'aimerais que le gouvernement libéral donne l'exemple et commence à travailler de concert avec nous, à la Chambre, ainsi qu'avec les Canadiens, afin d'établir des plans concrets destinés à atteindre les cibles de Paris. Nous attendons. Le temps commence à manquer.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Edmonton Strathcona de son excellent discours et de ses réponses fort pertinentes.
Nous devons débattre aujourd'hui d'une motion de l'opposition officielle, le Parti conservateur, qui est bizarrement construite autour de plusieurs thèmes différents. On sent tout un piège autour de cette formulation. En fait, on parle de plusieurs choses qui pourraient être liées, mais qui pourraient aussi faire l'objet de débats tout à fait distincts. Il est question de l'accès à l'information et de la transparence, du coût du chauffage pour les foyers et des changements climatiques. Tout cela a été mélangé et rapiécé pour tenir un débat qui peut aller n'importe où.
Je vais parler de ces trois enjeux. Tout d'abord, en ce qui a trait à la transparence et à l'accès à l'information, je dois prendre quelques minutes pour souligner l'ironie de voir le Parti conservateur déposer une motion demandant un accès à davantage d'information. Il vaut mieux en rire qu'en pleurer, connaissant le bilan du Parti conservateur en la matière durant les années où M. Harper était premier ministre.
Les conservateurs avaient eu la bonne idée de créer un poste de directeur parlementaire du budget. C'est une bonne chose. C'est une espèce de chien de garde qui vérifie les prévisions budgétaires, les dépenses du gouvernement, les répercussions des différents programmes et mesures, ainsi que les coûts de ceux-ci. Cependant, une fois qu'ils ont créé le poste de directeur parlementaire du budget, ils ont empêché celui-ci d'avoir accès aux chiffres et aux données, à un point tel qu'il a été obligé d'utiliser la Loi sur l'accès à l'information pour avoir droit aux chiffres des ministères.
On a donc eu un gouvernement conservateur complètement opaque et fermé, un cancre. En 2014, des journalistes nous disaient que la Loi sur l'accès à l'information n'avait jamais été aussi mal en point dans l'histoire du Canada. C'est important, parce que c'est ainsi que le gouvernement doit rendre des comptes aux citoyens et citoyennes, afin qu'ils sachent comment l'argent est dépensé et si cela aide véritablement les gens.
Si le gouvernement prend des décisions, mais qu'il cache l'information dans une petite boîte, comment les citoyens, dans une démocratie, peuvent-ils juger de la pertinence de ces décisions et de leurs aspects positifs et négatifs?
Rappelons que, sous le gouvernement conservateur, la commissaire à l'information donnait un bulletin de notes, comme celui que l'on donne aux enfants, aux ministères de la Défense et des Transports pour leur traitement des demandes d'accès à l'information, et que ceux-ci ont obtenu des notes se situant entre D et F. Alors, rien n'a été fait de manière sérieuse à ce sujet.
La Loi sur l'accès à l'information stipule qu'il doit y avoir une divulgation dans les 30 jours suivant une demande d'information. Le gouvernement conservateur a établi un record à cet égard, alors que le ministère de la Défense nationale avait pris 1 100 jours pour répondre à une demande d'information. Cela fait trois ans. C'est juste plus long que le siège de Leningrad!
En 2013, la commissaire à l'information, Suzanne Legault, nous disait ceci: « Je ne connais pas d'autre loi au niveau fédéral qui est si ouvertement non respectée par les autorités gouvernementales. » Alors, aujourd'hui, je dois avouer que cela me fait un peu rigoler que les conservateurs nous fassent la leçon sur la transparence et l'ouverture du gouvernement. Maintenant qu'ils sont dans l'opposition, ils retournent leur veste. Toutefois, ils ne sont pas les seuls. Les libéraux aussi ont un tout autre discours maintenant qu'ils sont au pouvoir. Cela aussi est intéressant.
Pat Martin, notre ami et ancien collègue, avait déposé un projet de loi visant à améliorer l'accès à l'information, et le premier ministre lui-même l'avait repris lorsqu'il était dans l'opposition. Toutefois, aujourd'hui, maintenant qu'il est au pouvoir, celui-ci ne fait absolument rien.
Depuis des années, le NPD demande que l'on modernise la Loi sur l'accès à l'information pour que les données gouvernementales soient ouvertes et accessibles pour les associations, les organismes, les citoyens, les partis de l'opposition et les médias.
C'est, encore aujourd'hui, extrêmement difficile. Malgré ses belles paroles et ses belles promesses de former un autre genre de gouvernement, de mettre en avant une nouvelle politique et de restaurer la confiance des citoyens, le gouvernement libéral cultive, encore aujourd'hui, l'opacité et le secret.
Ce n'est pas l'objet de la motion, mais on pourrait quand même parler de ses activités de financement sur invitation privée, qui donnent un accès privilégié à des ministres ou au premier ministre. Ce n'est pas du tout le genre de politique que l'on nous avait promis pendant la campagne électorale.
En ce qui concerne le coût de l'énergie, les conservateurs ont raison de se préoccuper de cet enjeu, car c'est un véritable drame pour plusieurs familles de plusieurs provinces. Je comprends la préoccupation de mon collègue de l'Ontario quant aux coûts de chauffage élevés, qui mettent plusieurs individus et plusieurs familles dans le pétrin en ce moment.
Selon le NPD, avoir un bon service public de production et de distribution d'énergie fait partie de la solution. Au Québec, nous sommes chanceux, car c'est réglementé et contrôlé. De plus, nous sommes chanceux d'avoir plusieurs rivières, ce qui font en sorte que notre énergie est renouvelable. Cela est important par rapport à l'enjeu dont on va parler bientôt, soit les changements climatiques.
Cela dit, il ne faut pas utiliser le drame ou les difficultés liées aux coûts du chauffage et de l'énergie dans certaines provinces comme prétexte pour s'attaquer à des mesures qui sont importantes et nécessaires à notre contribution à la lutte contre les changements climatiques et le réchauffement de la planète.
Au sujet du coût de l'énergie, le silence des conservateurs m'étonne, bien que soit eux qui aient aboli le programme. Le silence des libéraux m'étonne aussi. Comment se fait-il qu'on ne peut pas remettre sur pied le programme écoÉNERGIE Rénovation, un programme que je qualifierais de gagnant-gagnant-gagnant? Mon collègue en a parlé tout à l'heure. Pourquoi ce programme n'existe-t-il plus? Pourtant, il fonctionnait. Il était bénéfique sur trois fronts: il réduisait le coût du chauffage pour les familles parce que les maisons étaient mieux isolées et qu'il y avait donc moins de pertes d'énergie par le toit, par les fenêtres et par les portes; il réduisait les émissions de gaz à effet de serre grâce à la réduction de la consommation d'énergie dans les endroits où l'on chauffait au gaz, au mazout ou au charbon; enfin, il permettait la création d'emplois, puisque des gens et des ouvriers des petites entreprises devaient changer les fenêtres et les portes, en plus d'assurer une meilleure isolation des maisons.
On réduit le coût du chauffage, on réduit les émissions de gaz à effet de serre et on crée de l'emploi. Que fait le gouvernement libéral? Il garde le silence, ce qui est absolument malheureux. Au NPD, nous voulons marteler ce clou, car nous croyons qu'il s'agit d'un bon programme qui devrait être remis sur pied.
Je parlerai maintenant des changements climatiques. On voit bien le piège des conservateurs, qui utilisent comme prétexte les coûts de chauffage et la supposée transparence pour s'attaquer à quelque chose de nécessaire, c'est-à-dire notre contribution à ce qui est probablement le plus grand défi de notre génération, soit la lutte contre le réchauffement de la planète. Le réchauffement de la planète nous mènerait vers un point de non-retour et causerait des catastrophes naturelles immenses.
Malheureusement, pendant 10 ans, le gouvernement conservateur était absent quant à cette question. D'ailleurs, certains membres du Cabinet conservateur et certains députés conservateurs niaient l'influence humaine sur le réchauffement de la planète. Cela est absolument incroyable!
Al Gore, l'ancien vice-président américain, a gagné le prix Nobel de la paix. Rappelons-nous pourquoi: c'était pour sa lutte contre les changements climatiques et le réchauffement de la planète. En effet, si le niveau des océans monte d'un mètre ou deux, cela créera des mouvements de population tellement immenses que cela générera des conflits. Certains endroits seront inondés alors que d'autres seront désertiques.
Il faut s'attaquer à tous ces changements, et nous voulons de l'action de la part du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Au sujet de l'augmentation du niveau des mers, ce n'est pas seulement un mètre et plus, comme il l'a dit.
[Traduction]
Personne n'aime parler des risques que poserait une augmentation moyenne de la température de 1,5 degré à l'échelle mondiale. Pendant les négociations de Paris, j'ai parlé à des scientifiques pour tenter de découvrir comment on pourrait expliquer, aux gens qui le demandent, la différence entre une hausse de température de 1,5 degré et de 2 degrés. Si l'augmentation est supérieure à 1,5 degré, les États insulaires formés de terres basses ne survivront pas, et nous perdrons de vastes sections de l'Arctique. C'est jouer à la roulette russe que de se fier à la glace ancrée sur le terrain, par exemple à la nappe glaciaire du Groenland et à celle de l'Antarctique. Si l'une de ces nappes glaciaires disparaît, le niveau de la mer grimpera de huit mètres. Nous ne savons pas à quel moment cela se produira. La nappe glaciaire du Groenland est formée de glace accumulée sur le terrain. Pour sa part, la fonte de la glace arctique ne ferait pas grimper le niveau de la mer, mais elle chamboulerait le climat partout sur la planète. La fonte de glaces ancrées sur le terrain pourrait avoir un effet catastrophique et entraîner la disparition rapide de zones côtières et d'importantes régions urbaines.
Le député pourrait-il nous parler de l'urgence de cette crise?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la chef du Parti vert de son commentaire.
J'étais déjà passablement inquiet, mais maintenant je vais être vraiment en panique. C'est pour cela qu'il faudrait que le gouvernement fédéral soit sérieux par rapport à cette question.
On se rappelle qu'un gouvernement libéral, sous Jean Chrétien, avait signé le Protocole de Kyoto. On avait appris plus tard, par un ancien chef de cabinet, que c'était en réalité une opération de relations publiques. En vertu du Protocole de Kyoto, les émissions de gaz à effet de serre étaient censées baisser de 6 % par rapport aux émissions de 1990. Qu'est-il arrivé sous le gouvernement libéral? Il y a eu 30 % d'augmentation d'émissions de gaz à effet de serre. C'était des belles paroles, mais pas d'action.
Aujourd'hui, on nous dit qu'on va fixer une taxe sur le carbone. Je me rappelle de l'intervention précédente de ma collègue: la taxe est totalement insuffisante pour atteindre les piètres objectifs que ce gouvernement s'est fixé.
À RDI Économie, il y a quelques mois, une fiscaliste et professeure à Montréal, nous disait à quel point cette taxe sur le carbone était insuffisante pour changer quoi que ce soit. C'était intéressant. Mme Marwah Rizqy critiquait le gouvernement libéral sur ses objectifs et ses mesures qui ne sont pas du tout adaptés aux objectifs mêmes qu'il s'est fixé. Ce serait bien qu'il l'écoute de temps en temps.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son allocution, car il a réussi à cerner les trois grands paradoxes du sujet d'aujourd'hui mis en avant par les conservateurs.
J'aimerais tout de même l'entendre parler davantage de l'incroyable bla-bla-bla de ce gouvernement libéral qui a littéralement promis n'importe quoi et son contraire pendant la campagne électorale. Il ne s'attendait probablement pas à se retrouver au gouvernement. Aujourd'hui, il improvise en disant que les cibles du gouvernement conservateur, ce sera bon et que c'est faisable. On n'y arrivera même pas et on sait que ce ne sera pas suffisant. La députée de Saanich—Gulf Islands nous l'a bien fait voir.
Alors comment expliquer aujourd'hui qu'on se retrouve avec un gouvernement qui, non seulement se félicite en disant que tout ce qu'il va faire est merveilleux, mais que finalement, il ne se passe jamais rien.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, nous avons un gouvernement qui fait dans l'image, dans l'apparence et dans l'égoportrait promotionnel. On se complaît là-dedans. Toutefois, quand vient le temps de tenir leurs promesses, les libéraux sont aux abonnés absents.
Je pourrais évidemment parler de la réforme démocratique, mais je vais me retenir de parler de mon sujet préféré. Quant à la grande promesse électorale des libéraux, soit les infrastructures sociales et les infrastructures vertes, mon collègue a parfaitement raison et le directeur parlementaire du budget nous le rappelait encore récemment. On avait annoncé, en se pétant les bretelles, qu'on dépenserait à peu près 13,5 milliards de dollars sur les infrastructures. Vérifications faites, seulement 4,3 milliards de dollars ont été dépensés.
Qu'est-ce que cela veut dire pour les citoyens? Cela veut dire que les logements sociaux et les autobus supplémentaires qui avaient été promis ne sont pas là. Cela veut dire qu'on parle des investissements dans nos routes et dans tout ce qui aide notre économie, mais on ne tient pas nos promesses. C'est absolument déplorable. C'est pourquoi nous continuerons à demander des comptes à ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Lakeland.
Je suis ravie de participer au débat d'aujourd'hui au nom des gens qui habitent dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, dans l'Est de l'Ontario, et d'appuyer la motion présentée par mon collègue conservateur de la même région, le député de Carleton.
Pendant la campagne électorale de 2008, je me suis opposée à la taxe sur le carbone que proposait Stéphane Dion, et les électeurs m'ont réélue. Par conséquent, le débat d'aujourd'hui me fait faire un petit retour en arrière. Je me souviens très bien que la candidate libérale qui s'est présentée contre moi — bien qu'il y en ait beaucoup dont j'ai oublié le nom — est arrivée à une réunion de tous les candidats avec une bûche dans les mains et elle a affirmé que son parti n'avait aucune intention de taxer le bois de chauffage. Ses plus féroces partisans ont même soutenu que le Parti libéral n'interdirait jamais d'en brûler.
J'invite les Canadiens à lire la déclaration commune du premier ministre, de l'ancien président des États-Unis et du président du Mexique, faite le 29 juin. Ces dirigeants, en plus de s'engager à introduire la taxe sur le carbone, promettent d'éliminer l'emploi du bois de chauffage dans les collectivités rurales, ce qui revient à interdire d'en brûler.
Les libéraux ont caché leur taxe sur le carbone — et leurs intentions lors de la dernière campagne électorale — après avoir tiré une leçon de ce qui est arrivé au pauvre Stéphane Dion, qui a été sacrifié, tout comme bon nombre des promesses libérales. Ce n'est pas surprenant que le gouvernement libéral refuse d'être ouvert et transparent à l'endroit des Canadiens et de fournir les renseignements que mon collègue, le député de Carleton, a déjà demandé et demande de nouveau dans la motion d'aujourd'hui portant sur la tarification du carbone.
En Ontario, une taxe régressive sur le carbone, ce n'est rien de nouveau. La taxe sur le carbone en Ontario a été présentée par Gerald Butts, le secrétaire principal du premier ministre. Les contribuables la paient chaque mois lorsqu'ils paient leur facture d'électricité. C'est ce que le Parti libéral de Toronto appelle le « rajustement global ».
Pour les Canadiens qui sont curieux de savoir exactement ce que le Parti libéral leur cache au sujet du caractère nocif de la tarification du carbone, je me réfère au diffuseur national, CBC, et à un excellent article affiché sur son site Web et intitulé: « Be afraid: The brains behind Ontario's energy disaster are now running the country. » L'auteur demande où nous avons déjà entendu parler de l'élimination progressive du charbon, du développement effréné de l'énergie verte et de l'instauration de nouveaux régimes fiscaux.
L'article de Graeme Gordon, publié le 7 décembre 2016, expose clairement la controverse en Ontario au sujet de la taxe sur le carbone et ce à quoi peuvent s'attendre les Canadiens, puisque c'est la même personne qui s'occupe de ce dossier à Ottawa. L'article de CBC dit:
La situation de l'Ontario dans le domaine de l'énergie est sans conteste catastrophique. Comme l'admet [la première ministre libérale] elle-même, des Ontariens doivent maintenant choisir entre payer leur facture d'électricité, acheter de la nourriture ou payer le loyer.
L'article indique par la suite clairement qui est responsable du fiasco de la taxe sur le carbone et l'électricité en Ontario. Il s'agit du conseiller principal du premier ministre, Gerald Butts.
[...] c'est l'ancien premier ministre provincial Dalton McGuinty et son équipe libérale au pouvoir de 2003 à 2012 — équipe dont faisait partie son secrétaire principal et gourou des politiques Gerald Butts — qui ont entraîné l'Ontario dans ce cul-de-sac de désolation financière. Aujourd'hui, M. Butts est en train d'appliquer la même recette désastreuse non pas avec la première ministre de la province, mais avec le premier ministre du Canada.
Selon le Toronto Star, M. Butts est celui qu'on qualifiait de cerveau des opérations et d'architecte des politiques du gouvernement libéral à partir de 2003.
M. Butts a quitté le gouvernement McGuinty en 2008, après que lui et l'équipe libérale de l'Ontario eurent préparé le terrain pour l'adoption malheureuse de la Loi sur l'énergie verte, notamment en autorisant des projets douteux de production d'énergie éolienne et en mettant en oeuvre le Programme d'offre standard en matière d'énergie renouvelable, à l'inefficacité proverbiale.
Pour dissiper tout doute dans les esprits, le réseau anglais de Radio-Canada nous dit ceci:
M. Butts s'attribue lui-même la paternité de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces politiques de l'énergie.
Comme le Toronto Star le signalait en 2012, « Butts écrit, dans sa notice biographique sur le site Web du Fonds mondial pour la nature, qu'il a été associé de près au train de mesures environnementales du gouvernement McGuinty ». Un autre article, cette fois de la Presse canadienne, dit clairement que la politique énergétique de l'Ontario a été conçue par M. Butts: « Le plan de M. McGuinty est l'oeuvre de son conseiller principal, Gerald Butts. »
M. Butts a été promu à la cité parlementaire d'Ottawa, à titre de secrétaire principal [du premier ministre du Canada], laissant dans son sillage une province qui paie encore le prix, littéralement, du séjour de cet homme au cabinet du premier ministre provincial. Par exemple, la promesse d'éliminer l'utilisation du charbon — une manoeuvre valable si elle avait été faite de manière financièrement responsable — a coûté aux consommateurs de l'Ontario 37 milliards de dollars de plus entre 2006 et 2014, selon une vérificatrice générale, et devrait leur coûter 133 milliards de dollars de plus entre 2015 et 2032.
Voyons ce que la CBC avait d'autre à dire au sujet de Gerald Butts:
Le voilà aujourd'hui qui, par l'entremise du premier ministre, remet à l'avant-scène son stratagème sur l'énergie verte en promettant d'imposer un régime de tarification du carbone (lire plutôt une taxe) à toutes les provinces d'ici 2018 et d'abandonner graduellement la production d'électricité au moyen de centrales au charbon d'ici 2030, même si notre voisin et principal concurrent [les États-Unis] semble prendre la direction contraire. Que l'équipe [de M. Butts] puisse s'imaginer un seul instant que le Canada, avec sa taxe sur le carbone, puisse rivaliser avec les États-Unis dans un contexte aussi déséquilibré dépasse l'entendement général [...]
Les libéraux fédéraux, sous la direction de M. Butts, ont déjà annoncé qu'à leur première année au pouvoir, le déficit national devrait atteindre 30 milliards de dollars.
Je rappelle qu'ils avaient promis de s'en tenir à 10 milliards les trois premières années. Ils briseront donc leur promesse en ratant leur cible de 60 milliards de dollars.
L'élimination progressive des centrales au charbon d'ici 2030 aura un prix, et ce dernier viendra creuser lui aussi le déficit. (Cela vous rappelle quelque chose?) L'imposition de taxes sur le carbone à l'ensemble des Canadiens d'ici 2018 devrait théoriquement faire entrer de l'argent dans les coffres de l'État, sauf que cela devrait aussi gruger une plus grande partie du chèque de paie des Canadiens, sans parler du risque que les entreprises du pays décident de déménager leurs pénates dans les contrées plus accueillantes (et moins onéreuses) de nos voisins du Sud — un phénomène bien réel qui donne déjà des maux de tête au gouvernement ontarien.
Le journaliste de CBC conclut son article en servant la mise en garde suivante aux Canadiens:
Les architectes du fiasco énergétique ontarien sont maintenant bien en selle au Cabinet du premier ministre. Le pays au grand complet devrait se méfier et espérer que la catastrophe qui a plombé les finances de la province ne se reproduise pas à l'échelle nationale.
Que contiennent donc les documents du ministère des Finances qui soit si dommageable pour la politique phare du Parti libéral, celle de la tarification du carbone, qui fait que les libéraux ont si peur d'en faire part aux Canadiens?
Pour avoir une idée de ce que les documents révèlent, les Canadiens n'ont qu'à examiner le rapport de la vérificatrice générale de l'Ontario sur le nouvel ensemble de taxes sur le carbone instauré par le Parti libéral de Toronto sous la direction du Parti libéral fédéral. D'après l'impartiale vérificatrice générale, la tarification du carbone au moyen d'un régime de plafonnement et d'échange, entrée en vigueur au début de 2017, coûtera aux Ontariens des milliards de dollars en frais supplémentaires de chauffage et de transport. Elle entraînera des hausses des tarifs d'électricité encore plus élevées que celles déjà attendues, retirera des milliards de dollars de l'économie de l'Ontario et apportera des avantages environnementaux grandement surestimés.
Le rapport de la vérificatrice générale renforce ce que disent depuis le début d'autres opposants aux politiques de tarification du carbone. La politique avantagera d'abord Toronto, qui aura le pouvoir de créer et de distribuer autant de crédits qu'elle le désire et d'utiliser autant de recettes du programme qu'elle le désire pour financer une série de projets fétiches qui n'auront que peu d'avantages environnementaux, voire aucun.
La vérificatrice générale souligne que la taxe sur le carbone coûte cher aux entreprises et aux ménages de l'Ontario, déjà accablés par l'augmentation des tarifs d'électricité la plus marquée en Amérique du Nord. Entre 2017 et 2020, le fardeau fiscal des ménages et des entreprises continuera de s'alourdir. En effet, le ménage moyen verra les coûts annuels directs et indirects passer à 285 $ d'ici 2019. Ces coûts augmenteront encore davantage chez les ménages qui enregistrent un kilométrage plus élevé. Pour ce qui est des répercussions sur les ménages des régions rurales et du Nord, dont la note d'électricité est déjà salée, soit la province n'a toujours pas analysé les données, soit elle a choisi de ne pas les rendre publiques, à l'instar du Parti libéral à Ottawa. Toujours selon la vérificatrice générale, la tarification du carbone au moyen d'un système de plafonnement et d'échange touchera encore plus durement les entreprises industrielles, car la hausse du prix de l'électricité sera encore plus forte pour elles.
Peut-être la province utilisera-t-elle les milliards de dollars de profits qu'elle tirera de ses options de crédits de carbone pour subventionner la baisse des factures d'électricité? D'ici 2030, les grands consommateurs industriels connaîtront une hausse de 7 % des tarifs d'électricité, une augmentation directement attribuable au régime de plafonnement et d'échange. Soulignons que cette hausse des tarifs s'ajoute à celle que la province a déjà prévue dans son plan énergétique à long terme.
Contrairement à ce qu'indiquent les messages insignifiants que prépare Gerald Butts pour la ministre de l'Environnement , la taxe sur le carbone nuit à l'économie. En Ontario, plus de 400 000 emplois bien rémunérés du secteur manufacturier ont été perdus en raison de la taxe libérale sur le carbone qui est ajoutée aux factures d'électricité. Ce sont les moins fortunés qui sont le plus durement touchés par la taxe sur le carbone, car celle-ci fait augmenter directement le prix des produits de base et les factures d'électricité et réduit les possibilités d'emploi.
La ministre de l'Environnement devrait jeter au panier les sottises préparées par Gerald Butts et le Bureau du premier ministre et s'intéresser à ce qui se passe en Europe, notamment en Allemagne. L'an dernier, les ménages allemands ont dû payer une surtaxe sur les énergies renouvelables de 7,2 milliards d'euros.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'entendre la députée d'en face. Alors que je l'écoutais aujourd'hui, je pensais à Patrick Brown, l'un de ses anciens collègues. Il a siégé du même côté de la Chambre qu'elle pendant de nombreuses années. Puis, il a décidé de se porter candidat à la direction du Parti conservateur de l'Ontario. Patrick Brown affirme maintenant que le Parti progressiste-conservateur de l'Ontario est en faveur de la tarification du carbone. C'est ce que soutient le chef de ce parti. Il n'est pas le seul. De nombreux conservateurs au Canada ont tenu des propos similaires. Tous les partis politiques canadiens sont d'avis que la tarification du carbone est avantageuse pour l'environnement et le Canada. D'autres pays le croient aussi.
Ma question pour la députée est la suivante. Pourquoi croit-elle que le Parti conservateur du Canada est le seul parti qui, du moins à ma connaissance, s'oppose à la tarification du carbone? Quelle est la logique derrière cette position?
Monsieur le Président, le député a raison. Il y a un chef de parti provincial qui s'oppose à la tarification: le chef du Parti de la Saskatchewan.
Toutefois, je vais répéter ma question à la députée. Pourquoi croit-elle que le Parti conservateur du Canada est l'un des seuls à adopter cette position?
Avant de donner la parole à la députée, je dirai ceci. J'ignore pourquoi, mais chaque fois que le député de Winnipeg-Nord intervient, les conservateurs veulent l'aider en lui criant les réponses. Je tiens à rappeler aux députés qu'il y a une procédure à suivre et que les cris de part et d'autre n'en font pas partie.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le Président, ce n'est pas tout. Tous les coûts indirects augmentent pour les consommateurs parce que l'industrie doit refiler les hausses aux acheteurs des produits. D'ailleurs, avec l'octroi de contrats d'éoliennes industrielles sur 20 ans par le Parti libéral de l'Ontario — lequel voulait imiter l'Allemagne qui a subventionné la cupidité verte en garantissant les prix pendant 20 ans —, les coûts continueront d'augmenter. À mesure que le Parti libéral à Ottawa souscrit de plus en plus à des formules satisfaisant la cupidité verte, l'avenir s'assombrit pour les générations futures. Ce sont les jeunes familles à faible revenu, la classe moyenne active et les aînés qui seront les plus touchés par la tarification du carbone, comme l'exemple de l'Ontario l'a démontré.
Certains observateurs affirment que la hausse incontrôlable des tarifs d'électricité en Ontario découle d'un triste mélange de cupidité et d'incompétence de la part des libéraux. En Colombie-Britannique, la situation en ce qui concerne la tarification du carbone n'est pas plus réjouissante. GEMCo, une société sans but lucratif qui regroupe des entreprises canadiennes du secteur énergétique, a pour objectif de démontrer le leadership de l'industrie dans le développement d'approches fondées sur le marché en matière de gestion des émissions de gaz à effet de serre. À son avis:
La tarification du carbone en Colombie-Britannique rejette le fardeau fiscal assumé par de grandes entreprises rentables, principalement dans le secteur de l'extraction des ressources, sur le secteur public, les petites entreprises [moins rentables] et les familles à faible revenu.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain que la députée a entendu la question. Elle semble poursuivre son discours.
Je voudrais lui poser la question suivante. Le gouvernement conservateur précédent a annulé le programme d'encouragement aux améliorations écoénergétiques, qui était pourtant extrêmement efficace et populaire. Je pense que la plupart des partis s'entendent sur le fait que ce programme était une réussite. Il a permis de réduire la consommation d'énergie et les émissions en plus d'économiser de l'argent. Ce me semble avantageux pour tous. Je me demande donc si la députée appuierait le rétablissement de ce programme.
Monsieur le Président:
Les taxes sur le carbone sont des dépenses d'exploitation avant impôts qui sont, à tout le moins, partiellement déductibles des redevances versées par les extracteurs de ressources (alors que, dans le cas des familles, c'est le revenu après impôts qui se trouve amputé). [...] Le transfert de la charge fiscale opéré par la Colombie-Britannique, lequel consiste à réduire l'impôt sur le revenu pour compenser la taxe sur le carbone, s'est traduit par un manque à gagner [d'environ] 600 millions de dollars.
Cette mesure n'est surtout pas sans incidence sur les recettes.
Il a également été démontré que, en Colombie-Britannique, le crédit versé aux familles à faible revenu pour les aider à composer avec les coûts de la taxe sur le carbone était nettement inférieur au montant brut perçu auprès de ces mêmes familles au titre de la taxe sur le carbone. La province n'a appliqué aucune mesure de recyclage des recettes fiscales afin d'aider les familles à faible revenu.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Carleton d'avoir présenté la motion d'aujourd'hui et de tout le travail qu'il effectue au nom des contribuables et des Canadiens, mais surtout au nom des plus pauvres et des plus vulnérables parmi nous, les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts.
On peut déjà constater les répercussions négatives de la taxe libérale sur le carbone sur les familles et les entreprises de Lakeland, en Alberta, et du reste du Canada. Avant que les libéraux annoncent unilatéralement qu'ils imposeraient une taxe sur le carbone à tout le Canada, le ministère des Finances a effectué une analyse sur les conséquences d'une telle taxe sur la population canadienne. Les deux documents ont été publiés grâce à une demande d'accès à l'information, mais une grande partie de l'information a été censurée.
Il est évident que les libéraux cachent de l'information contenue dans ces rapports aux Canadiens. Il est d'ailleurs normal que les Canadiens veuillent savoir ce qu'on ne leur dit pas, comme, par exemple, l'incidence d'une taxe sur le carbone sur l'exploitation des ressources naturelles au Canada. Les députés libéraux ont rejeté la motion présentée par les conservateurs qui avait pour but d'examiner en comité cette incidence.
Nous savons très bien pourquoi les libéraux nous cachent des renseignements et pourquoi ils refusent de communiquer cette information aux Canadiens. C'est parce qu'ils ne veulent pas qu'on sache le tort que la taxe pourrait causer aux entreprises, aux familles, aux collectivités et aux plus démunis.
Cette ponction fiscale insensée va nuire aux petites entreprises. Un propriétaire d'une entreprise locale à Lakeland, qui dirige une entreprise de camionnage familiale près de Bonnyville, a expliqué à une assemblée publique que tous les prix allaient augmenter et que le coût de l'essence pour ses camions allait monter en flèche. Il craint d’être obligé de mettre à pied quatre employés, même si son effectif est déjà petit. S'il n'a pas les moyens de mettre de l'essence dans ses camions, cela veut dire que des camions en parfaite condition demeureront inutilisés.
Comme lui, de nombreux propriétaires d'entreprises partout en Alberta avertissent les consommateurs que ce seront eux qui payeront pour l'augmentation des frais de fonctionnement de presque toutes les petites, moyennes et grandes entreprises du Canada, dont la plupart expédient et reçoivent des biens transportés par camion. Les entreprises n'auront pas le choix. Elles vont être obligées de trouver une façon d'absorber la hausse des coûts en augmentant les prix et en procédant à des mises à pied.
Les libéraux ont promis que leur gouvernement allait être ouvert et transparent. En effet, la devise sur le site web du Parti libéral est la suivante: « Ouverture. Transparence. Équité. » Comment le gouvernement peut-il dire qu'il prône l'ouverture, la transparence et l'équité lorsqu'il impose une taxe de la sorte et qu'il en cache le coût véritable?
Les conseils scolaires devront trouver une façon de payer des factures qui compteront des millions de dollars supplémentaires. Les conseils scolaires en Alberta ont demandé d'être exemptés de la taxe pour éviter le risque de licenciements massifs. Le gouvernement néo-démocrate provincial a laissé entendre que son budget de 2017 pourrait comprendre une réduction, mais les conseils scolaires sont déjà aux prises avec cette nouvelle taxe.
Le conseil scolaire des écoles catholiques d'Elk Island, à Lakeland, verra ses frais pour le transport et les infrastructures croître de 82 000 $ cette année et de 143 000 $ l'année prochaine. Les commissaires du conseil scolaire se demandent s'il sera possible de prévoir des sommes pour remplacer les autobus scolaires dans l'avenir. Dans les zones rurales et les villages, envoyer les enfants à l'école en vélo ou à pied n'est pas possible.
Les municipalités seront également touchées par cette taxe. Pendant la dernière année, la ville de St-Paul a fait des efforts pour limiter le plus possible ses dépenses, sachant qu'il serait encore plus difficile dans les années à venir de ne pas sombrer dans les déficits en raison de la taxe sur le carbone. La ville de Vegreville a fait des projections des coûts de la taxe sur le carbone en fonction de sa consommation de carburant et elle devra débourser 36 438,19 $ de plus en 2017 et jusqu'à 54 000 $ en 2018. Ces sommes sont considérables pour les petites villes, pour les municipalités et pour les comtés.
Tous les Canadiens en souffriront. Un habitant de Lakeland a publié une facture sur Facebook qui montrait une augmentation de 778 $ pour une seule livraison de produit énergétique chez lui. Il ne s'agit pas d'une politique environnementale, il s'agit de la plus forte hausse de taxe dans l'histoire de l'Alberta. Les libéraux fédéraux et le NPD de l'Alberta se servent de la volonté de protéger l'environnement qu'ont les Albertains et tous les Canadiens, et tous les partis; il s'agit d'une stratégie grossière et fourbe pour justifier une telle ponction fiscale en prétendant, à tort, qu'elle obtiendra l'acceptabilité sociale et qu'elle permettra de réduire les émissions.
L'Alberta a toujours été une chef de file. Elle est la première en Amérique du Nord à avoir réglementé les émissions et à imposer une redevance sur le carbone de 15 $ la tonne aux plus importants émetteurs industriels, et seulement à eux, dont font notamment partie les exploitants des sables bitumineux. C'était en 2003.
L'Alberta est une leader au Canada avec ses projets de biocarburant et de capture des gaz dans le nord de la province, et avec ses projets de centrales éoliennes et solaires dans la partie sud.
Tout cela a commencé il y a plus de 10 ans. Or, nous voici maintenant avec des politiciens fédéraux et provinciaux qui prétendent faussement que cette nouvelle augmentation massive des coûts de tout pour tout le monde fera disparaître du jour au lendemain les extrémistes ainsi que les activistes et les manifestants financés par l'étranger, en plus de mettre fin aux attaques de concurrents étrangers qui cherchent à protéger leurs profits en tentant de forcer le Canada à abandonner l'exploitation des hydrocarbures et la construction de pipelines. C'est ridicule.
Les élus fédéraux et provinciaux ne devraient pas hésiter à dire la vérité, à la moindre occasion et dans toutes les situations qui se présentent, partout au Canada et à l'étranger. L'Alberta produit l'énergie pétrolière et gazière la plus socialement responsable et la plus écologique du monde en respectant les normes de qualité et les régimes de réglementation les plus stricts de la planète.
C'est ce qui a suscité les innovations dans le secteur énergétique qui font la prospérité du Canada et qui génèrent des recettes publiques depuis des décennies. C'est ce qui a amélioré le niveau de vie de chaque personne dans chaque collectivité, ce qui profite à toutes les provinces et à toutes les régions. L'Alberta a amplement mérité l'assentiment de la population, tout comme le reste du Canada.
Je constate plusieurs déclarations trompeuses qui ne cessent d'être répétées tout au long de ce débat, surtout par les libéraux, mais aussi par les néo-démocrates, à propos d'économistes et de conservateurs qui approuvent l'application d'une taxe sur le carbone pour réduire les émissions. Ce qu'il faut noter au sujet de ces économistes, c'est qu'ils favorisent aussi presque toujours un allégement parallèle du fardeau administratif ainsi que de la réglementation et des impôts pour les sociétés et les particuliers.
Ces économistes préconisent habituellement le transfert complet des impôts des particuliers et des sociétés vers les taxes à la consommation et les taxes sur le carbone. Ces experts, comme l'économiste qui a participé à l'élaboration du plan du NPD en Alberta, disent également que les taxes sur le carbone doivent être fixées à environ 150 à 200 $ la tonne afin d'être suffisamment punitives pour entraîner une réduction importante des émissions.
Cependant, ce n'est pas ce que les libéraux sont en train de faire. Au Canada, aucun gouvernement ne propose une telle idée, ce qui confirme ce que j'avance. Le stratagème en question est une ponction fiscale; il ne vise pas à assurer la gérance de l'environnement ou à réduire les émissions. Les mesures proposées par le gouvernement vont causer des torts considérables aux Canadiens résidant en milieu rural, dans des régions éloignées ou dans le Nord, aux régions dont l'économie repose sur l'agriculture et l'exploitation des ressources énergétiques, aux personnes les plus vulnérables, à celles qui peuvent le moins se permettre une telle taxe, aux chômeurs, aux Canadiens à faible revenu, aux personnes à revenu fixe et aux travailleurs pauvres.
Le fait est que ni les États-Unis ni les six autres grands pays producteurs de gaz et de pétrole ne proposent ou ne souhaitent adopter une taxe sur le carbone. Ils savent qu'une telle taxe nuirait à leur économie et qu'elle causerait des torts à leur population. Il est effarant de constater que les libéraux veulent forcer le Canada à emprunter cette voie, malgré les dommages considérables qu'une taxe sur le carbone va causer à la compétitivité du pays.
Même en Colombie-Britannique, qui est souvent considérée comme étant l'exemple parfait de l'efficacité d'une taxe sur le carbone, les émissions ont augmenté chaque année depuis 2010. En outre, la province n'a connu aucune baisse importante au chapitre des achats d'essence.
La question n'est pas de choisir entre a) une taxe sur le carbone ou b) ne rien faire. C'est souvent comme cela qu'on présente la situation. C'est une fausse alternative, mais on l'invoque pour justifier l'imposition d'un générateur de revenus qui fera grimper le coût de la vie pour tout le monde, qui augmentera le coût de tous les biens et services et qui nuira aux plus vulnérables, ceux qui peuvent le moins se permettre une hausse des coûts énergétiques, car cela grugera une part plus importante de leur revenu.
Je m'oppose à la taxe sur le carbone pour ces raisons et parce qu'elle ne permettra pas d'obtenir les résultats avancés par ses partisans.
De mauvaises politiques qui nuisent à la compétitivité, qui font augmenter les coûts et qui entravent la productivité à cause de tracasseries administratives excessives décourageront les investissements et l'innovation. Ce sont les investissements du secteur privé qui permettront de développer des énergies alternatives et renouvelables à long terme, et ce sont les sociétés pétrolières et gazières classiques qui pavent déjà la voie. Nous ne devrions pas leur mettre des bâtons dans les roues alors qu'elles traversent déjà une période difficile.
Nous devrions avoir des discussions fondées sur des faits au sujet des politiques et des résultats en matière d'environnement. Nous croyons tous fermement en la protection de l'environnement et dans le développement économique. Il faut toutefois énoncer clairement ce qu'on propose au Canada en ce moment. La taxe sur le carbone des libéraux n'a rien à voir avec l'environnement. Elle ne vise pas la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit plutôt d'une ponction fiscale, et les libéraux doivent dire aux Canadiens combien cette taxe va finir par leur coûter et quels dommages elle va causer.
Monsieur le Président, les gouvernements provinciaux libéraux, conservateurs et néo-démocrates se sont réunis à la même table et ont tous convenu avec le premier ministre et le gouvernement qu'il était temps de tarifier le carbone.
La députée a parlé d'une division scolaire qui aurait besoin de plus d'argent en conséquence directe de la tarification du carbone. Elle a plus ou moins répondu à sa question lorsqu'elle a déclaré qu'il revient à la province de déterminer les mesures à prendre. Nous disons qu'il est temps de tarifier le carbone, mais que les revenus générés par cette mesure reviendront aux provinces. Ottawa ne tirera pas d'argent de la tarification du carbone. Ce sont les provinces qui s'attaqueront aux problèmes soulevés par la députée.
La députée ne convient-elle pas qu'il est préférable que les revenus générés par la tarification du carbone aillent aux provinces? Ainsi, elles pourront régler certains des problèmes mentionnés aujourd'hui par la députée.
Non, monsieur le Président, puisque je m'oppose à la taxe sur le carbone.
Le député ne semble pas bien se souvenir de ce qui est arrivé. En fait, au début d'un débat au sujet du respect de l'atteinte des cibles de l'Accord de Paris, avant que tout débat n'ait lieu ou qu'un député ne puisse s'exprimer et représenter ses concitoyens, examiner la proposition ou étudier les répercussions sur les collectivités, le premier ministre a pris la parole et a empêché tout le débat en annonçant que le gouvernement imposerait une taxe sur le carbone pour toutes les collectivités et toutes les personnes au Canada, d'un océan à l'autre.
Cela s'est produit le jour même où les ministres provinciaux de l'Environnement étaient rassemblés pour une rencontre où ils croyaient qu'ils négocieraient avec le gouvernement fédéral un cadre sur la façon de composer avec les politiques environnementales et les engagements internationaux.
J'ignore ce dont le député se souvient à ce sujet. Peut-être est-il ici depuis tellement longtemps que sa mémoire en est altérée. Cela dit, les ministres de l'Environnement sont partis. Un certain nombre de...
[Français]
Madame la Présidente, en français, on dit souvent « l'occasion fait le larron », et ici, le jeu des conservateurs est vraiment cousu de fil blanc; c'est un peu pathétique. Si un parti a fait preuve de dogmatisme relié à tout cela jusqu'ici, c'est bien le Parti conservateur.
J'aimerais connaître la perception de la députée. Quand elle parle de transparence, c'est magnifique! Les conservateurs ont été si obscurs. Leur projet de captation du carbone a coûté une fortune aux Canadiens.
La député peut-elle me dire combien ce projet avait coûté? Cette erreur ou bévue technologique n'a évidemment donné aucun résultat parce que l'industrie n'a même pas suivi. Parlons donc de transparence. Combien cela a-t-il coûté aux Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, le débat porte sur les effets qu'aurait la taxe sur le carbone sur les Canadiens. Or, les libéraux refusent de communiquer aux Canadiens l'information et les faits sur ce que cette taxe leur coûtera.
Nous savons tous ce qui s'est passé. Sans discuter de la question avec les députés ni consulter les gouvernements provinciaux, les libéraux ont annoncé qu'ils allaient imposer une taxe sur le carbone à toute la population canadienne. Voilà l'objet du débat d'aujourd'hui. Les Canadiens ont droit à cette information.
Si les libéraux croyaient vraiment à ce qu'ils disent lorsqu'ils parlent de la nécessité de fonder leurs décisions sur des faits et des données probantes, de consulter les Canadiens, de se soucier des pauvres, des gens de la classe moyenne, des petites entreprises, des familles et des Canadiens de toutes les régions du pays, ils rendraient cette information publique. Ils reviendraient sur la décision qu'ils ont prise d'imposer à tous les Canadiens et à toutes les provinces une taxe sur le carbone qui nuira à tous. Cette taxe fera augmenter le coût de tous les produits et services, elle nuira à la compétitivité du Canada sur la scène internationale et elle causera des dommages incalculables.
Les remboursements et les sommes symboliques que le gouvernement envoie quelques fois par année n'aident pas les gens à payer leurs factures au moment où ils doivent le faire et ne compenseront jamais les coûts associés à la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de LaSalle—Émard—Verdun.
C'est avec beaucoup de fierté que je parlerai aujourd'hui d'un sujet qui est important pour l'avenir du Canada et de notre économie et qui stimulera la croissance économique et aidera la classe moyenne et les personnes qui s'efforcent d'en faire partie.
La tarification de la pollution est le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre nos objectifs afin de protéger l'environnement, tout en stimulant les investissements dans l'innovation en matière de réduction des émissions de carbone et en favorisant une croissance économique durable et propre. L'approche pancanadienne à l'égard du prix incluant la taxe fournira aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs canadiens une base prévisible et claire pour la prise de décisions.
Le fait de savoir que la tarification de la pollution au Canada continuera d'augmenter de façon graduelle et prévisible au fil du temps encouragera les entreprises et les consommateurs à investir dans la technologie et les combustibles propres tout permettant d'éviter d'importantes perturbations. Cela encouragera également les entreprises à investir dans la recherche sur la technologie à faibles émissions de carbone, ce qui leur permettra d'être plus concurrentielles dans l'économie à faibles émissions de carbone.
Une tarification de la pollution vigoureuse, prévisible et croissante envoie un signal important aux marchés et oriente les choix des consommateurs et les investissements dans l'infrastructure et l'innovation.
Certains prétendent que la tarification de la pollution nuit à la croissance économique, mais de récentes données indiquent que les deux vont de pair. Selon la Banque mondiale, « les données préliminaires donnent à penser que la tarification de la pollution n'empêche pas la croissance économique ».
Pour ne citer que quelques exemples, le prix imposé directement par la Colombie-Britannique sur le carbone a contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la province entre 2008 et 2013 et ce, au moment où l'économie progressait plus rapidement dans cette province que dans le reste du Canada. En Colombie-Briannique, le secteur des technologies propres, qui est en croissance, rapporte maintenant quelque 1,7 milliard de dollars par année. Pareillement, en Suède, le PIB et l'industrie ont progressé pendant que chutaient les émissions de ce pays pratiquant la tarification de la pollution la plus élevée du monde, actuellement à 137 euros la tonne.
L'industrie et les investisseurs canadiens savent que la tarification de la pollution encouragera l'innovation et créera de nouvelles possibilités d'emplois, des emplois dont la classe moyenne a besoin et qu'elle mérite, comme nous le savons. C'est la raison pour laquelle plus de 30 entreprises canadiennes se sont dites nettement en faveur de la tarification de la pollution et se sont jointes à la coalition internationale de la Banque mondiale pour le leadership en matière de tarification du carbone. C'est aussi la raison qui amène de nombreuses sociétés, dont Suncor, Canadian Tire et General Electric, à rendre compte du prix interne qu'elles imposent sur la pollution dans leurs décisions d'investissement.
Dans nos discussions avec les dirigeants de l'industrie canadienne depuis que nous avons été élus, nous avons constaté que l'ensemble des chefs d'entreprise estiment que la tarification de la pollution est l'une des façons les plus efficientes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour inciter les acteurs du marché à investir dans l'innovation écologique et pour permettre aux entreprises de soutenir la concurrence dans la nouvelle économie mondiale à faibles émissions de carbone.
La chef de l'environnement à La Banque TD, Karen Clarke-Whistler, dit que cette institution financière « croit qu'une économie à faibles émissions de carbone est non seulement la clé qui permettra de réduire les émissions de carbone, mais qu'elle donnera aussi de bons résultats sur le plan économique. Le Groupe TD estime que la tarification de la pollution peut jouer un rôle important dans la construction d'une économie à faibles émissions de carbone. »
L'incidence de l'approche pancanadienne en matière de tarification de la pollution sur le budget des ménages et des entreprises variera selon la province et le territoire, en fonction du niveau de consommation de carburant et d'électricité et des modes de production d'électricité. Elle dépendra aussi de l'approche retenue par chaque province et territoire au chapitre de la tarification, ainsi que des décisions prises quant à la manière d'utiliser les recettes provenant de la tarification.
Selon un modèle indicatif établi par Environnement et Changement climatique Canada , l'augmentation annuelle moyenne des coûts énergétiques pour les ménages canadiens sera de 290 $ au moment où la tarification de la pollution atteindra le plafond de 50 $ la tonne, en 2022. Cette prévision prend en compte une hausse du prix de l'essence, d'environ 12 cents le litre, ainsi qu'une faible baisse de la consommation d'énergie d'une famille moyenne.
Cependant, il est important de souligner que ces projections ne tiennent pas compte des gains importants en matière d'innovation, de compétitivité et de croissance économique que la tarification de la pollution va probablement entraîner. De plus, pour estimer les coûts pour les ménages, il est important de tenir compte de la façon dont les provinces et les territoires utiliseront les recettes provenant de la tarification du carbone. Par exemple, le programme de tarification de la pollution de l'Alberta prévoit des remboursements destinés aux ménages à faible et moyen revenu, pour compenser le coût de la taxe sur le carbone.
Six ménages albertains sur dix devraient recevoir ce remboursement, qui peut atteindre le maximum de 540 $ par année pour un ménage de deux adultes et deux enfants. L'Alberta accorde en outre aux petites entreprises une réduction d'un tiers de la taxe, qui est de 2 % au lieu de 3 % dans leur cas. D'autres analyses nous seront fournies, sur les ménages, les entreprises et les secteurs, à mesure que les provinces et les territoires établiront leur système de tarification de la pollution.
D'importantes études macro-économiques ont été réalisées pour estimer les effets du plan de tarification de la pollution dans l'ensemble du Canada. Les résultats des simulations effectuées pour le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les mécanismes de tarification du carbone indiquent que les répercussions économiques de la tarification de la pollution seront faibles. Le groupe de travail a considéré trois hypothèses: premièrement un prix de 15 $ la tonne de carbone en 2018 qui augmenterait jusqu'à 30 $ la tonne en 2030; deuxièmement, un prix de départ de 30 $ la tonne en 2018 qui serait haussé jusqu'à 40 $ la tonne en 2030; troisièmement, un prix qui serait de 30 $ la tonne en 2018 et qui atteindrait 90 $ la tonne en 2030. Ces trois hypothèses ont été formulées pour illustrer de manière générale les répercussions qu'auraient sur l'économie divers degrés de tarification de la pollution, plutôt que dans le but d'évaluer les répercussions d'une politique particulière. Pour chaque hypothèse, le groupe de travail prévoit des réductions très légères du taux annuel de croissance du PIB. Le rapport du groupe de travail conclut d'ailleurs que les répercussions prévues sont tellement petites qu'elles se situent à l'intérieur de la marge d'erreur des prévisions relatives au PIB.
De plus, il est probable que les prévisions remises au groupe de travail surestiment la réduction de la croissance du PIB, car les outils de modélisation employés ne tiennent pas compte de l'ensemble des avantages que devrait comporter la tarification de la pollution. Quels sont ces avantages? Ils comprennent des retombées directes de l'innovation, le développement de nouvelles technologies, des débouchés commerciaux, une meilleure santé en raison de la réduction des émissions, et d'autres avantages découlant de l'évitement des coûts liés aux changements climatiques. Pour obtenir des précisions, il faut consulter, sur le site Web du gouvernement du Canada, l'Analyse économique du cadre pancanadien publiée le 9 décembre 2016. Des analyses par modélisation externes, notamment les deux d'EnviroEconomics et celle de Clean Prosperity publiées en 2016, appuient la conclusion du groupe de travail sur les mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone voulant que la tarification de la pollution à un niveau comparable aux scénarios du modèle fédéral, au prix de 50 $ la tonne en 2022, n’aurait pas de répercussion significative sur le PIB au Canada.
Les conséquences des changements climatiques se font déjà sentir, et le coût de l'inaction dépasse largement celui de la lutte contre les changements climatiques. Lors de la table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, on a déterminé que, au Canada, les coûts liées aux changements climatiques pourraient s'élever à environ 5 milliards de dollars par année d'ici 2020, et que, selon l'évolution de la croissance des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, ces coûts pourraient grimper d'ici 2050 pour se situer entre 21 et 43 milliards de dollars, voire davantage selon la gravité de la situation. Le Bureau d'assurance du Canada a récemment cité des estimations du directeur parlementaire du budget sur les coûts financiers des catastrophes naturelles en partie attribuables aux changements climatiques. Entre 1970 et 1994, le gouvernement fédéral a versé en moyenne l'équivalent de 54 millions de dollars par année, en dollars de 2014, au titre du fonds d'urgence en cas de catastrophe. Or, selon le directeur parlementaire du budget, au cours des cinq prochaines années, les phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques entraîneront des coûts de 900 millions de dollars par année pour le gouvernement fédéral. Cet argent pourrait servir à financer les programmes sociaux, la formation professionnelle et l'éducation. Il faut lutter contre les changements climatiques.
Le gouvernement du Canada s'engage à poursuivre sa collaboration avec les gouvernements des provinces, des territoires et des peuples autochtones afin d'assurer une croissance propre et de combattre les changements climatiques. En agissant maintenant et tous ensemble, nous allons bâtir un meilleur pays pour nos enfants et nos petits-enfants.
Madame la Présidente, j'entends beaucoup parler de la recherche, des études et des renseignements dont fait état le gouvernement sur son site Web au sujet des changements climatiques et des raisons pour lesquelles tout cela est si nécessaire. Comme le député est si désireux de partager tous ces renseignements, ne voit-il pas qu'il serait utile de révéler, dans le rapport que le député de notre parti a demandé au gouvernement, l'information qui a été dissimulée et censurée?
Madame la Présidente, en fait, je recommande à la députée de consulter le site Web du gouvernement du Canada. Je serais enchanté de lui envoyer le lien vers l'analyse économique du cadre pancanadien, qui est affichée sur le site Web du gouvernement du Canada.
J'aimerais ajouter qu'à l'échelle mondiale certaines économies ont adopté des mécanismes d'établissement du prix du carbone et préconisent l'utilisation des énergies renouvelables. Par exemple, l'Allemagne a un taux de chômage d'environ 4 %, un excédent budgétaire considérable et un secteur manufacturier solide. L'économie et l'environnement peuvent aller de pair. D'autres pays l'ont prouvé, et c'est dans cette voie que nous nous orientons. C'est l'orientation que le gouvernement va emprunter.
Madame la Présidente, ma question porte sur l'engagement des libéraux envers la lutte aux changements climatiques. Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral semble surtout refiler ses responsabilités aux provinces. J'ai l'impression qu'il n'a aucun plan. Il a établi un « cadre », certes, un mot qui m'inquiète toujours, mais il ne prévoit prendre aucune mesure concrète pour lutter contre les changements climatiques.
Il a déjà été question, plus tôt aujourd'hui, du programme écoÉNERGIE Rénovation établi par l'ancien gouvernement conservateur. Ce programme a connu un franc succès, à tel point que les conservateurs y ont mis fin. Le député appuierait-il la reprise de ce programme, qui permettait aux Canadiens d'investir afin d'améliorer l'efficacité énergétique de leur maison et de réduire les gaz à effet de serre, tout en créant de l'emploi dans les collectivités? Tout le monde en sortirait gagnant.
Madame la Présidente, l'approche adoptée par le gouvernement du Canada consiste à collaborer avec les provinces et territoires à l'élaboration d'un cadre pancanadien. Les modes de production d'électricité et la consommation d'électricité varient selon les provinces et les territoires. Nous avons signalé aux provinces et territoires que nous travaillerions ensemble afin d'arriver à une entente.
La situation de chaque province est différente. Les revenus provenant de la tarification de la pollution par le carbone — une mesure qui mène à un environnement plus propre et plus sain et qui favorise la création d'emplois — seraient versés directement aux provinces. Il reviendra à chacune d'entre elles de décider comment utiliser ces fonds pour financer des programmes de rénovation et venir en aide aux personnes touchées par la tarification de la pollution par le carbone.
Bref, nous devons travailler ensemble pour faire du Canada un pays plus fort, plus propre, plus prospère.
Madame la Présidente, la Chambre a appris la semaine dernière que, pour les mois de décembre et janvier, certains centres de loisirs ontariens ont reçu des factures d'électricité astronomiques dépassant les 10 000 $ par mois. Comme les libéraux ont privé l'ensemble des Canadiens des crédits d'impôt pour activités physiques et artistiques, j'aimerais savoir quelle solution s'offre aux centres de loisirs de l'Ontario qui sont déjà dans le rouge et qui se demandent s'ils pourront continuer d'offrir leurs services au public.
Madame la Présidente, c'est nous qui avons créé ce qu'on appelle l'Allocation canadienne pour enfants. Cette année seulement, ce sont 4,5 milliards de dollars de plus que cet investissement remettra dans les poches des familles canadiennes par rapport au programme de l'ancien gouvernement. On parle d'environ 2 300 $ par famille, en moyenne. Neuf familles sur dix voient ainsi leur situation s'améliorer et peuvent inscrire plus facilement leurs enfants à des activités physiques ou artistiques ou à des programmes de loisirs.
Madame la Présidente, il n'y pas meilleur moyen que la tarification de la pollution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, atteindre notre objectif de protection de l'environnement et stimuler la croissance économique verte. C'est donc une pierre d'assise du programme du Canada en matière de changements climatiques.
Le gouvernement du Canada a exercé un leadership national et, en partenariat avec les provinces et les territoires, a établi une stratégie pancanadienne de tarification de la pollution. Celle-ci est un élément central du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques publié par les premiers ministres canadiens le 9 décembre 2016. Ce cadre prévoit appliquer la tarification du carbone à un vaste ensemble de sources d’émissions dans tout le Canada, avec une rigueur augmentant au fil du temps, afin de réduire les émissions de GES au plus bas coût pour les entreprises et les consommateurs et d’appuyer l’innovation et la croissance propre.
Comme l'indique le cadre pancanadien, les provinces et les territoires disposent de flexibilité pour élaborer leurs propres politiques selon leurs circonstances particulières. Les provinces et les territoires peuvent opter pour une taxe directe sur la pollution par le carbone, comme en Colombie-Britannique, un système hybride comme celui de l'Alberta ou un régime de plafonnement et d'échange.
Le gouvernement fédéral mettra en place un système de tarification du carbone qui s’appliquera dans les administrations qui ne respecteront pas le modèle d'ici 2018. Les revenus que le système fédéral permettra de générer seront retournés à l’administration concernée, qui pourra investir ces montants selon ses besoins. Ainsi, chaque province et territoire pourra utiliser comme bon lui semble les recettes générées par la tarification de la pollution, y compris pour appuyer les familles de travailleurs et atténuer l'incidence des mesures sur les populations vulnérables.
La tarification de la pollution incite les ménages et les entreprises à délaisser les carburants et les marchandises à grande intensité carbonique et à privilégier des solutions de rechange moins polluantes. Par exemple, les ménages peuvent choisir de réduire leur consommation d'essence en utilisant plus souvent le transport en commun ou en remplaçant leur véhicule par un modèle moins énergivore.
Le coût associé à la tarification de la pollution pour les ménages variera selon les provinces et les territoires, notamment en raison des écarts de consommation d'énergie et de carburant ainsi que des différents modes de production d'électricité. Ce coût sera également déterminé par les politiques sur la tarification de la pollution établies par chaque province et territoire, et par le choix des cibles de réinvestissement des recettes tirées de la tarification.
Selon un scénario modèle établi par Environnement et Changement climatique Canada, la hausse moyenne des coûts énergétiques pour les ménages du Canada est estimée à 290 $ par année au moment où la tarification de la pollution atteindra le plafond de 50 $ par tonne en 2022. Ces données tiennent compte d'une hausse du prix de l'essence, d'environ 12 ¢, et d'une faible baisse de la consommation d'énergie d'une famille moyenne. Il y aura plus d'analyses sur l'incidence économique de la tarification de la pollution, y compris des études visant les ménages et les entreprises, lorsque les provinces et les territoires auront déterminé la forme exacte de leur système de tarification, y compris l'utilisation des recettes, et au fur et à mesure qu'ils acquerront de l'expérience.
Il faut reconnaître que les biens et services achetés par les personnes à faible revenu n'ont pas habituellement une plus grande intensité carbonique que ceux achetés par les personnes à revenu élevé. Par conséquent, une tarification directe de la pollution n'impose pas un fardeau plus lourd aux familles à faible revenu. Toutefois, puisque les petits salariés dépensent une plus grande partie de leur revenu, ils pourraient être plus durement touchés par toute augmentation des coûts de consommation si des mesures concrètes ne sont pas prises pour les indemniser.
Il existe de nombreux moyens de protéger les Canadiens à faible revenu et les groupes vulnérables contre les augmentations de prix associées à la tarification de la pollution. Les recettes générées par cette mesure peuvent être utilisées de diverses façons. Comme nous l'avons dit, dans le cadre de la tarification pancanadienne pour la pollution par le carbone, tous les revenus recueillis demeureront dans la province ou le territoire d'origine.
Les provinces et les territoires disposent ainsi de toute la souplesse voulue pour déterminer comment réinvestir les recettes générées par la tarification du carbone dans leur propre économie, aider les travailleurs et leur famille, et minimiser les répercussions sur d'autres groupes vulnérables. Les provinces et les territoires peuvent décider de se servir des recettes ainsi obtenues pour compenser la hausse des coûts énergétiques payés par les familles à revenu faible ou moyen, par exemple, tout en maintenant une incitation à réduire la consommation de l'énergie, contribuant ainsi à réduire les émissions.
Par exemple, la Colombie-Britannique offre un crédit d'impôt aux familles à faible revenu et a établi une tarification directe du carbone qui n'a aucune incidence sur le revenu. Elle y est parvenue en réduisant l'impôt sur le revenu des habitants et des entreprises de la province.
Le système de l'Alberta sur la tarification du carbone offre, quant à lui, des remboursements aux familles à faible et à moyen revenu afin de compenser les coûts occasionnés par la taxe sur le carbone qui est imposée sur les carburants utilisés aux fins de transport et de chauffage. Le gouvernement de l'Alberta estime que six ménages sur dix recevront un remboursement pour compenser les coûts découlant de la taxe sur le carbone. Par exemple, le montant du remboursement complet versé à un ménage composé de deux adultes et de deux enfants sera de 540 $ par année en 2018, lorsque la taxe sur le carbone de l'Alberta aura atteint 30 $ par tonne de dioxyde de carbone. Ce remboursement est supérieur au montant total des coûts engendrés par la taxe sur le carbone que devra assumer une famille de deux adultes et de deux enfants, lequel, selon les estimations de la province, s'élèvera à 508 $ en 2018. L'Alberta confirme qu'elle offrira la totalité du remboursement aux couples et aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 95 000 $, ainsi qu'aux personnes seules dont le revenu annuel est inférieur à 47 500 $.
L'approche préconisée par l'Ontario est d'inclure dans son plan d'action contre les changements climatiques des investissements qui bénéficieront aux personnes et aux ménages à faible revenu. Ainsi, à compter de 2017-2018, l'Ontario projette de dépenser entre 380 et 500 millions de dollars pour accroître l'efficacité énergétique des logements sociaux, ce qui améliorera grandement le confort des habitants et permettra de faire économiser de l'argent aux fournisseurs de logements sociaux, argent qu'ils pourront ensuite investir dans d'autres projets d'amélioration.
Le gouvernement de l'Ontario compte étudier les possibilités de changements législatifs et réglementaires pouvant réduire l'impact de la tarification de la pollution causée par le carbone sur les locataires, de sorte que les coûts de la taxe ne soient pas refilés aux locataires qui ne peuvent pas forcément modifier leur habitation afin de réduire leur consommation d'énergie.
Le gouvernement de l'Ontario prévoit également investir entre 45 et 75 millions de dollars dans la formation postsecondaire et dans l'innovation. Il souhaite que la province ait la capacité de bâtir, d'entretenir et de réparer les bâtiments à faibles émissions de carbone. Une part de ces investissements ira dans la formation pour les Premières Nations et les Métis. Des partenariats en matière de formation dans les secteurs de l'économie à faibles émissions de carbone seront établis entre les établissements d'enseignement postsecondaires et les communautés autochtones.
Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec tous ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de s'assurer que les groupes vulnérables, dont les peuples autochtones et les Canadiens à faible revenu, sont protégés contre toute hausse considérable des prix en raison de la tarification de la pollution.
Le climat est déjà en train de changer. Les Canadiens en ressentent d'ailleurs déjà les effets. Dans le passé, dans un monde imaginaire, nous traitions la pollution comme quelque chose qui ne nous concernait pas, que nous n'avions pas à payer, et dont le marché n'avait pas à se soucier. Les économistes nous disent maintenant qu'il faut que nous changions de perspective et que la tarification de la pollution doit être incluse dans le prix des biens et des services. Ce sont les marchés et les gouvernements qui doivent s'en occuper. C'est l'approche qu'a adoptée Patrick Brown, le chef du Parti conservateur de l'Ontario.
Les changements ont déjà commencé. Les phénomènes météorologiques extrêmes comme les sécheresses et les inondations augmentent en fréquence. Au nord du 60e parallèle, la température annuelle moyenne a triplé par rapport à la moyenne mondiale depuis le milieu du siècle dernier. Nous sommes témoins d'une diminution rapide de la neige, de la glace de mer, des glaciers et du pergélisol.
Nous devons lutter contre les changements climatiques dès maintenant pour le bien-être des Canadiens, de nos collectivités et de notre économie, mais surtout, je dis cela comme parent, pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous ne pouvons plus nous permettre de rester inactifs.
Madame la Présidente, dans les faits, le Canada absorbe environ quatre fois plus de carbone qu'il n'en émet. En raison de sa superficie, de ses forêts et de ses terres humides et agricoles, le Canada absorbe plus de carbone qu'il n'en crée.
Cela dit, dans ma province, la Saskatchewan, nous sommes parfaitement conscients de l'importance de bien protéger ce que nous avons. Lorsque le gouvernement a demandé aux provinces d'assumer une plus grande responsabilité en ce qui a trait à la protection de l'environnement, celui-ci leur a donné cinq choix possibles, avant de changer encore une fois sa position et de réduire l'offre à deux seules possibilités.
Les gens de la Saskatchewan réagissent mieux aux mesures incitatives qu'aux mesures punitives. Nous étions prêts à poursuivre ce que nous faisions déjà, avec des incitatifs à l'innovation et à la recherche, en améliorant de façon générale les choses. La Saskatchewan compte déjà certaines des meilleures fermes et industries au pays.
La ministre a visité la centrale au charbon d'Estevan, mais en a très peu parlé. Je me demande si le député pourrait répondre à ma question. Pourquoi sommes-nous disposés à vendre les résidences pour personnes âgées du Canada à une entreprise de la Chine, l'un des pays les plus pollués du monde, alors que nous pourrions leur vendre nos innovations...
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne disposent que de cinq minutes pour les questions et observations. J'apprécierais donc si les députés pouvaient poser des questions beaucoup plus courtes.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je suis tout à fait conscient que nous avons perdu 10 ans d'innovation possible sous le gouvernement précédent, car il ne disposait d'aucune politique en la matière, et nous avons manqué un exemple...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais simplement demander aux députés de faire preuve de respect envers la personne qui a la parole en lui laissant la chance de répondre à la question. Le député a montré un tel respect lorsque la question a été formulée, alors j'apprécierais qu'on lui rende la pareille.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le plan de tarification du carbone mis au point par le gouvernement de concert avec les territoires et les provinces s'accompagne d'un programme d'innovation à couper le souffle. Nous allons tirer avantage d'une économie verte et propre pour que nous puissions collaborer avec les cerveaux novateurs de la Saskatchewan et d'ailleurs au pays de sorte que le tout fonctionne.
Madame la Présidente, j'aimerais poser au député d'en face une question concernant l'engagement des libéraux par rapport aux changements climatiques. Paris a donné lieu à de bien beaux discours, mais le gouvernement fédéral a adopté les faibles objectifs de l'ancien gouvernement conservateur en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, lesquels sont loins des objectifs de réduction que nous recherchons.
Quand le gouvernement fédéral annoncera-t-il un plan concret pour l'atteinte de ces objectifs? À l'heure actuelle, nous remettons cela à plus tard, si bien que ce sont nos petits-enfants qui devront composer avec cela.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question et de son dévouement à l'égard du dossier de l'environnement.
Le gouvernement doit prendre diverses mesures pour atteindre nos objectifs dans la lutte aux changements climatiques. Je partage ses préoccupations.
Les provinces sont avec nous en ce qui concerne la stratégie pancanadienne. Nous allons poursuivre sur notre lancée pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz, et espérons que nous finirons par atteindre un point où nous serons satisfaits de la réduction des émissions et des cibles en place.
Madame la Présidente, j'ai une question au sujet du fait que la TPS est ajoutée à la taxe sur le carbone. Le gouvernement va-t-il cesser de se servir à même la TPS afin qu'il n'y ait aucune incidence sur les recettes?
Madame la Présidente, la neutralité fiscale est une réalité que doit déterminer chaque province et territoire. Voilà pourquoi ils ont la latitude de créer les programmes et les politiques qu'ils jugent convenir le mieux à leur réalité.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Foothills.
J'aimerais revenir au point de départ de ce matin, soit qu'il s'agit d'une motion de l'opposition qui ne vise pas à rejeter ou à appuyer le projet de fixer un prix sur le carbone, comme les libéraux se plaisent à le dire, ou d'imposer une taxe sur le carbone, formule que nous préférons, parce qu'une taxe, c'est une taxe. Il ne sert à rien de tenter de camoufler la réalité.
Cette motion porte sur l'ouverture et la transparence, éléments fondamentaux de la dernière campagne électorale des libéraux. Le député de Carleton a demandé des renseignements sur les coûts qu'entraînerait l'imposition de la taxe sur le carbone proposée par les libéraux. Il a obtenu certains renseignements, mais ceux portant sur les coûts ont été caviardés. Je n'en croyais pas mes yeux lorsque le député de Carleton a reçu ces renseignements censurés.
Le ministère des Finances et le gouvernement connaissent les coûts de la taxe sur le carbone. Ils connaissent les répercussions qu'elle aura sur les Canadiens, mais ils refusent tout simplement de communiquer ces renseignements. Cette attitude va à l'encontre des promesses solennelles que les libéraux ont faites lors de la dernière campagne électorale, à savoir qu'il est toujours possible de faire mieux au Canada et que, une fois au gouvernement, ils allaient améliorer la transparence, l'ouverture et la reddition de comptes.
Pour m'amuser un peu, j'ai relu le programme électoral libéral. Il dit:
Ensemble, nous pouvons rétablir un sentiment de confiance à l’égard de notre démocratie. Un plus grand niveau d’ouverture et de transparence est nécessaire pour y parvenir...
Un gouvernement libéral adoptera toutes ces propositions et ira encore plus loin avec de nouvelles initiatives qui amélioreront l’accès des Canadiennes et des Canadiens à l’information.
Ils améliorent l'accès à l'information seulement quand cela leur convient, un accès qui ne fait rien pour révéler la vérité sur cet enjeu. La vérité, c'est que la taxe sur le carbone que les libéraux veulent instaurer dans tout le pays va coûter cher aux Canadiens.
J'ai posé une question à la période des questions hier. Elle avait pour point de départ un séminaire tenu en fin de semaine par la section de Barrie de l'Association canadienne des individus retraités, qui avait pour thème « se chauffer ou manger ». C'est dire à quel point la situation est devenue critique pour les personnes âgées dans notre pays, surtout quand on pense au coût de l'énergie en Ontario. Alors que les personnes âgées se réjouissent de pouvoir profiter de la retraite après avoir tant contribué au Canada et à notre économie, la perspective qu'elles soient frappées par une taxe sur le carbone qui leur fera payer plus cher le chauffage, l'électricité et tout le reste est à vrai dire décourageante.
Dans ma circonscription, Barrie—Innisfail, Sandycove Acres est une communauté qui regroupe 3 600 personnes âgées. Quand on la traverse le soir, en voiture, on voit que les lumières sont éteintes, car beaucoup de personnes âgées de cette communauté doivent choisir entre se nourrir ou se chauffer. Je sais que le député de York—Simcoe connaît bien cette région lui aussi. Ces gens-là ont travaillé fort toute leur vie. Il y a parmi eux beaucoup d’anciens combattants et de premiers intervenants. Ils ont beaucoup de mal à payer leurs factures d’électricité, alors ils ne peuvent pas imaginer qu’on va leur imposer en plus une taxe sur le carbone.
J’ai dit tout à l’heure que mon objectif n’était pas de condamner ou d’endosser une taxe sur le carbone. Quand j’étais conseiller municipal, j’ai fait ma part. J’ai pris des décisions pour qu’on fasse des investissements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons par exemple dépensé 11 millions de dollars pour acheter des lampes à DEL et nous avons investi dans des bâtiments homologués LEED. Voilà le genre de choses que nous avons pu faire.
Nous autres conservateurs, nous savons, comme les libéraux le disent souvent, que l’économie et l’environnement vont de pair, mais ils ne doivent pas se contrecarrer pour autant. Il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire. Même si je ne faisais pas partie du gouvernement précédent, je sais que beaucoup de choses ont été faites.
Voici quelques exemples dont j’aimerais vous faire part. Jim Fraser, qui possède un petit bungalow à Collingwood, en Ontario, a reçu récemment sa facture d’électricité. Elle s’élevait à 700 $. Dave Purdon, de Muskoka Meats, a reçu une facture d’électricité de 1 700 $. Il a été obligé de sabrer ses prix de 50 % pour payer sa facture d’électricité.
Maintenant qu’il est question d’imposer en plus une taxe sur le carbone, on peut se demander comment ces petites et moyennes entreprises vont pouvoir continuer à fonctionner.
Prenons un autre exemple, celui d’une boucherie qui appartient à un de mes amis, Lawrence Vindum. Lawrence habite dans la circonscription de Barrie—Springwater—Oro-Medonte. Il a dû se débarrasser de plusieurs gros congélateurs parce qu’il n’avait plus les moyens de payer sa facture d’électricité. On a même dit dans le journal qu’il avait des douleurs à la poitrine chaque fois qu’il ouvrait une facture. C’est vrai que tout cela cause beaucoup de stress.
Ce que nous dit le document qu’a reçu le député de Carleton, c’est que la taxe sur le carbone, telle qu’elle est proposée dans le rapport du ministère des Finances, des retombées en cascade sur notre économie.
Dans le magazine Maclean's d’octobre 2016, l’économiste Trevor Tombe fait des calculs sur le coût de la taxe sur le carbone au Canada. Selon lui, le coût direct pour les Canadiens oscillera entre 1 250 et 2 500 $ par an. Cela comprend l’essence, le chauffage et l’électricité. Mais il y aura aussi des coûts indirects pour les ménages, avec notamment des augmentations des prix du gaz naturel, de la production et de la distribution alimentaires, des transports publics, des frais d’entretien des logements, des services et des vêtements. Il dit aussi qu’il y aura d’autres augmentations pour les ménages si les recettes générées par la tarification du carbone ne leur sont pas rendues. Certains gouvernements provinciaux sont incapables de se contrôler.
On nous répète depuis ce matin que ce sont les gouvernements provinciaux qui décideront. Pourtant, dans une province comme l’Ontario, dont la dette atteint des milliards de dollars, il est évident que les recettes générées par cette taxe serviront toutes à rembourser la dette ou à payer les intérêts. Il ne faut pas se leurrer. Cet argent ne va jamais être rendu aux résidents, aux propriétaires fonciers ou aux entrepreneurs de la province.
La Fédération canadienne des contribuables a dû consulter des documents fournis à l’ONU pour calculer ce que la taxe sur le carbone va coûter aux Canadiens.
Le député de Carleton a rappelé ce matin que nous sommes les représentants de la population, mais que, si le gouvernement refuse de divulguer ces informations, il nous est impossible de dire aux électeurs de nos circonscriptions, qu’il s’agisse de Barrie—Innisfil, de Foothills ou de Saskatoon, combien cette mesure va leur coûter.
J’ai donné l’exemple de plusieurs entreprises qui tirent déjà le diable par la queue dans la conjoncture actuelle et qui vont devoir, en plus, amortir le coût d’une taxe sur le carbone. Comment vont-elles faire? Elles vont répercuter ce coût sur les consommateurs. Si bien que les personnes âgées qui vivent déjà dans la précarité, les familles de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts, tous ces gens-là vont devoir payer la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement libéral. Je le redis, nous ne savons pas combien ils vont devoir payer, puisque le gouvernement refuse de communiquer ces informations.
C’est là le fond du problème dont nous discutons aujourd’hui. Le gouvernement devrait révéler cette information. Pourquoi s’y refuse-t-il? Pourquoi a-t-il caviardé et censuré le document? Sans doute parce que son contenu ne fait pas son bonheur. Et c’est ça la réponse à la question. Les libéraux savent parfaitement que ces informations ne feront pas le bonheur des Canadiens.
Pour ce qui est de l’impact sur les entreprises, j’ai dans ma circonscription une entreprise qui s’appelle LEI Electronics Inc. Elle est dirigée par Lionel Lalonde, en partenariat avec Mark Sachkiw. Cette entreprise fait des choses extraordinaires dans le domaine des produits neutres en carbone ou sans carbone. Elle fabrique une pile alcaline neutre en carbone, qu’elle vend dans le monde entier. J’ai invité ces deux entrepreneurs à une table ronde, et ils m’ont écrit ensuite une lettre datée du 23 février dans laquelle ils parlent des entreprises qui sont certifiées neutres en carbone. Imaginez le ridicule de la situation: cette entreprise certifiée neutre en carbone sera assujettie à la taxe sur le carbone des libéraux. Ces entrepreneurs font tout ce qu’ils peuvent et investissent le maximum pour fabriquer des produits neutres en carbone, et ils vont devoir payer cette taxe.
Enfin, le coût des taxes pour l’énergie verte de Gerald Butts, de Kathleen Wynne, de Catherine McKenna et de Justin Trudeau va s’élever à 1 000 $ pour chaque Canadien de 65 ans ou plus. Les personnes âgées vont devoir faire des choix: rester en bonne santé ou avoir chaud dans leur maison, se nourrir adéquatement ou aller rendre visite aux petits-enfants qui habitent loin.
Je reçois un nombre considérable de courriels au sujet de la taxe sur le carbone. Or, si je ne peux pas répondre aux questions qu’on me pose parce que je n’ai pas les informations nécessaires, comment les députés libéraux pourront-ils répondre aux questions des électeurs de leur circonscription?
Avant de passer aux questions et observations, j’aimerais rappeler au député qu’il ne lui est pas permis de mentionner le nom des personnes qui siègent à la Chambre.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Madame la Présidente, je comprends que les conservateurs essaient d’obtenir le maximum d’informations pour calculer l’impact financier total de cette mesure. Cependant, on oublie souvent de mentionner, dans le débat politique, ce qu’il en coûterait de ne rien faire du tout. Je viens de la côte de la Colombie Britannique, de l’île de Vancouver. S’agissant de Vancouver, la troisième ville du pays, quel serait le coût de l’augmentation du niveau de la mer pour les millions de personnes qui habitent le long du delta du fleuve Fraser? Quel serait le coût, pour la Colombie-Britannique, d’une multiplication des incendies de forêt? Quel serait le coût, pour les Prairies, de la fonte des glaciers qui alimentent leurs cours d’eau? Le député a-t-il quelque chose à dire sur ce qu’il en coûterait de ne rien faire? Ne pense-t-il pas qu’il vaudrait mieux parler de cela plutôt que d’essayer de cacher la réalité?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à m’excuser d’avoir mentionné le nom de ces personnes. Je l’ai fait par inadvertance.
Sans doute, madame la Présidente, et je remercie le député de York—Simcoe de sa remarque.
nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons faire notre part, mais le Canada ne représente que 1,6 % des émissions de gaz à effet de serre de toute la planète. Par conséquent, il faudrait en discuter à l’échelle internationale et déterminer quels pays sont les plus gros pollueurs du monde en ce qui concerne le carbone, afin d’exercer des pressions sur ces pays-là. Tout le monde sait que plus de 50 % des émissions de gaz à effet de serre sont produites par quatre pays. C’est plus de la moitié. Le Canada fait sa part et il va continuer.
Pour le gouvernement, c’est une question de transparence et de responsabilité. Il se doit de divulguer les informations dont nous avons besoin et de nous dire combien cela va coûter aux Canadiens. Commençons au moins par engager le dialogue avec nos partenaires internationaux afin de les convaincre de réduire, eux aussi, leurs émissions de gaz à effet de serre.
Madame la Présidente, quelqu'un a dit ce qui suit aux militants de son parti: « Les changements climatiques sont une réalité. Ils représentent une menace. Ils sont causés par l'activité humaine. Nous devons faire quelque chose pour lutter contre ces changements. Par exemple, nous devons mettre un prix sur le carbone. » Au cas où le député n'aurait pas reconnu ces paroles, c'est le chef du Parti conservateur de l'Ontario, Patrick Brown, qui les a dites. J'aimerais donc savoir si le député partage l'avis de son prédécesseur: ne pense-t-il pas aussi qu'il faut mettre un prix sur le carbone?
J'ai aussi une deuxième question. Depuis 10 ans, la Colombie-Britannique fait figure de modèle avec sa taxe sur le carbone. Il se trouve que cette province est aussi celle dont l'économie va le mieux depuis 10 ans. Le député voit-il une corrélation entre ces deux faits?
Madame la Présidente, j'occupe le siège que Patrick Brown a occupé au fédéral et j'ai eu souvent l'occasion de m'entretenir avec lui. Je peux dire que lui et moi ne sommes pas d'accord sur cette question. Le système de plafonnement et d'échange instauré en Ontario est en fait une taxe déguisée. Patrick veut que ce système n'ait aucune incidence sur les recettes fiscales.
Pour ce qui est de la Colombie-Britannique, le député devrait peut-être lire le rapport de l'Institut Fraser. On y apprend que la taxe imposée dans cette province a coûté des dizaines de millions de dollars de plus que ce qu'elle a généré en retombées. Sauf le respect que je lui dois, je dirai donc au député que ses renseignements sont erronés et que, s'il veut toute la vérité, il devrait plutôt lire le rapport de l'Institut Fraser.
Madame la Présidente, bien des observations qu'on entend aujourd'hui tournent autour du gouvernement libéral qui prône les avantages d'une taxe sur le carbone, mais ce dont on parle vraiment c'est de transparence, d'ouverture et de franchise envers les Canadiens.
Nous l'avons entendu plus tôt aujourd'hui, l'une des pierres angulaires de la démocratie canadienne est qu'il ne peut y avoir de taxation sans représentation. Par ailleurs, un autre élément crucial de ce principe est qu'il ne peut y avoir de taxation sans information. Les Canadiens savent que la taxe libérale fédérale sur le carbone leur fera du tort, et nous voulons que le gouvernement nous montre à quel point elle sera nuisible. C'est ce qu'on demande ici aujourd'hui. L'information existe, puisque, apparemment, le gouvernement a effectué l'analyse, mais il refuse de la partager.
Depuis six ou huit mois, on se heurte sans cesse au même obstacle. Par exemple, au comité des ressources naturelles, mon collègue de Chilliwack—Hope a présenté une motion demandant au gouvernement libéral de procéder à une étude et à une analyse d'urgence sur l’incidence qu'aurait la taxe sur le carbone sur le secteur pétrolier et gazier. Les membres libéraux du comité ont voté contre la motion. Bref, si la taxe sur le carbone est une telle idée de génie pour créer des emplois et un si merveilleux avantage pour le Canada, pourquoi les libéraux sont-ils aussi évasifs avec les données qui prouveraient une telle chose? À mon avis, si la taxe est si avantageuse, et si les Canadiens la veulent vraiment, eh bien, qu'on me le montre, qu'on me le prouve. Or, pendant tout le processus, les libéraux ont refusé ou ont été incapables de le faire, c'est d'ailleurs pourquoi nous présentons la motion d'aujourd'hui.
J'aimerais dire aux députés ce qui m'a vraiment étonné. Les Canadiens commencent réellement à se rendre compte qu'ils devront payer la taxe sur le carbone. Mes collègues d'en face ont dit qu'elle n'a pas d'incidence sur les recettes ni sur personne. Or, c'est tout à fait faux. Premièrement, le gouvernement libéral rejette sur les provinces la responsabilité de ces décisions, si bien qu'il ne peut pas garantir que la taxe n'aura pas d'incidence sur les recettes. Les cas de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario prouvent déjà qu'elle a une incidence sur les recettes. Elle a une incidence sur les personnes les plus vulnérables.
Dans ma circonscription, pendant la pause parlementaire de janvier, j'ai eu l'occasion de jouer au hockey avec des amis. En entrant dans l'aréna Cardel, situé dans le Sud de la ville, j'ai vu une grande affiche disant que les appareils de chauffage ne sont plus allumés dans l'aréna à cause de la taxe sur le carbone. Mon épouse et mes enfants ont dû voir le match avec leur tuque et leurs mitaines. Ce n'est pas la pire expérience de leur vie, mais cela donne une idée des répercussions auxquelles nous pouvons nous attendre.
Nous avons entendu un député libéral affirmer aujourd'hui que même si des centres récréatifs de l'Ontario ont de la difficulté à boucler leur budget, le gouvernement offre l'Allocation canadienne pour enfants. D'accord, mais cette allocation va être grugée par la taxe sur le carbone, car les libéraux ont éliminé les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. Ces centres récréatifs n'auront donc pas d'autre choix que d'augmenter les droits d'inscription, les frais d'utilisation et le coût des programmes, car ils devront refiler ces coûts aux Canadiens. Il est faux d'affirmer qu'il s'agit d'une mesure qui n'aura absolument aucune incidence, quelle qu'elle soit, sur les recettes. Elle va avoir des incidences sur tous les aspects de la vie des Canadiens.
J'aimerais revenir sur le sujet du débat d'aujourd'hui. Nous savons que le gouvernement libéral a effectué une certaine analyse. Mon collègue de Carleton a demandé deux documents du ministère des Finances intitulés « Impact of a carbon price on households' consumption costs across the income distribution » et « Estimating economic impacts from various mitigation options for greenhouse gas emissions ». Ces documents ont été rendus publics en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, mais des données cruciales qui figurent dans les tableaux qu'ils contiennent ont été caviardées. Je trouve cela terriblement injuste à l'égard des Canadiens.
Nous pouvons qualifier ce que les libéraux veulent faire de prix sur la pollution, de mécanisme ou de prix sur le carbone, mais c'est une taxe. Il s'agit d'une ponction fiscale de leur part. J'aimerais qu'ils le disent très clairement, mais ils ne le feront pas, tout comme ils n'expliqueront pas clairement les répercussions que cette taxe aura sur les Canadiens.
Si les libéraux croyaient réellement que la tarification du carbone n'aurait aucun impact néfaste sur les Canadiens, surtout ceux qui habitent dans des régions rurales ou qui ont un faible revenu, ils divulgueraient les renseignements qui se trouvent dans les tableaux. Cependant, ils ne le feront pas, malgré le fait que ces tableaux décomposent les données au quintile et en dépit de l'impact que la taxe aura sur tous les Canadiens, qu'ils soient très pauvres, dans la classe moyenne, nantis ou riches à craquer.
Il ne s'agit que d'un transfert de richesse des plus démunis aux personnes capables de faire pression sur les gouvernements fédéral et provinciaux afin d'obtenir des remboursements pour leurs amis libéraux et je ne sais qui d'autre. Il est très évident que la tarification du carbone ne sera pas avantageuse pour les Canadiens.
Aujourd'hui, j'ai aussi entendu certains de mes collègues libéraux dire que de nombreux pays et diverses provinces adoptent une taxe sur le carbone. Je tiens à souligner un fait très intéressant qu'ils ont omis de mentionner.
La taxe sur le carbone n'a pas créé d'emplois. Statistique Canada vient de publier le rapport sur l'emploi de l'Alberta pour le mois de décembre. Cent mille Albertains sont toujours au chômage, malgré que le prix du pétrole ait commencé à remonter et qu'il s'élève maintenant à plus de 50 $ le baril. J'en conclus donc que les pertes d'emplois en Alberta ne sont pas nécessairement liées aux prix des matières premières. Ces prix jouent certainement un rôle dans la situation, mais ils ne l'expliquent pas entièrement. Quatre-vingt-dix-huit mille Albertains sont au chômage, et ce, malgré l'imposition en Alberta d'une taxe sur le carbone qui était censée engendrer une acceptabilité sociale.
La seule province qui s'est montrée assez courageuse pour dire qu'elle n'adoptera pas cette orientation, c'est la Saskatchewan. Le taux de chômage en Saskatchewan a diminué de 3,6 %. En effet, la seule province à ne pas avoir instauré une taxe sur le carbone a vu ses taux de chômage diminuer. C'est parce qu'elle est toujours concurrentielle. Ce que l'on constate à l'heure actuelle en Alberta, où 100 000 Albertains sont au chômage, c'est que la taxe sur le carbone force les investisseurs à aller ailleurs. Ils vont investir en Saskatchewan, aux États-Unis et ailleurs, où ils n'ont pas ces obstacles à surmonter, où ils peuvent avoir une certaine assurance relativement à leurs investissements, où ils peuvent s'attendre à un rendement sur leur investissement et où ils ont une plus grande assurance de réussir.
À l'heure actuelle, l'Alberta montre aux investisseurs qu'elle n'est pas un bon endroit où faire des affaires, puisque le prix du carbone est de 30 $ la tonne et qu'une taxe fédérale sur le carbone s'ajoute à cela, sans compter la TPS qui s'applique à cette taxe sur le carbone.
Encore une fois, nous avons parlé d'administrations qui ont instauré une taxe sur le carbone. Les États-Unis, l'Australie et la France ont abandonné l'idée de taxer le carbone. Les États-Unis, notre plus gros concurrent, ne vont pas s'aventurer dans cette voie. Les industries canadiennes, comme les industries énergétique, minière, forestière ou agricole, ne pourront plus soutenir la concurrence à l'échelle internationale. L'Alberta a déjà perdu plus de 50 milliards de dollars en investissements. Je n'ai pas de chiffres pour l'ensemble du Canada. Cependant, une fois que la taxe sur le carbone entrera en vigueur l'an prochain, d'autres investissements nous échapperont. Les investisseurs iront là où il y a le moins d'obstacles. Des emplois s'en iront avec eux, probablement aux États-Unis, où les règles en matière d'investissement sont beaucoup plus commodes dans les secteurs énergétique, manufacturier et même agricole. Nous serons à même de constater les répercussions.
Bref, ce que nous voulons, c'est la transparence. Nous demandons au gouvernement libéral d'être honnête envers les Canadiens. Ceux-ci veulent connaître l'incidence de la taxe sur le carbone. Cette taxe va-t-elle leur permettre de réussir, ou bien les forcera-t-elle à fermer leurs entreprises? Obligera-t-elle les parents à retirer leurs enfants des programmes sportifs et récréatifs? La Fédération canadienne des contribuables a fait des calculs pour les libéraux et elle a déclaré que cette taxe coûtera plus de 4 000 $ par année à une famille moyenne. C'est tout à fait inacceptable.
Les Canadiens ne veulent pas de taxation sans représentation ni de taxation sans information. Cette taxe sera nuisible. Les Canadiens veulent en connaître l'incidence.
Madame la Présidente, je ne remets pas en question les capacités de mon collègue comme gardien de but. Cependant, en ce qui a trait à l'Alberta, le député a-t-il pris connaissance du rapport du Conference Board of Canada qui prévoit que, en 2017, l'Alberta enregistrera la plus forte croissance du PIB au Canada? A-t-il lu qu'on estime la croissance réelle du PIB de cette province à 2,8 %?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses bonnes paroles, bien que ce ne soit pas lui qui m'ait arrosé.
Nous assistons à certains revirements de situation en Alberta. J'inviterais d'ailleurs le député à venir dans notre province. J'ai organisé un groupe de travail pour l'emploi et j'ai tenu quatre tables rondes dans ma circonscription à l'automne. La principale recommandation des participants était, de loin, que le gouvernement fédéral n'impose pas de taxe sur le carbone. Voilà ce que disent des ingénieurs, des physiciens, des géologues qui sont sans travail depuis plus de 18 mois et qui ne voient aucune lumière au bout du tunnel.
J'ai passé presque toute ma vie en Alberta et je dois dire bien franchement que je n'ai jamais vu autant d'exaspération, de désespoir, de difficulté à imaginer un avenir pour les gens de la province. Beaucoup de personnes retournent en Saskatchewan. Malgré ce que disent les études, ce n'est tout simplement pas la réalité actuelle.
Madame la Présidente, je sais que le député de Foothills a des racines en Saskatchewan. Je fais d'ailleurs affaire avec la compagnie d'assurances de son frère. Je pense cependant que le député a quitté la province depuis beaucoup trop longtemps, parce qu'il ne semble plus être au courant de la situation du marché du travail.
Le député de Foothills a insinué que la Saskatchewan se porte à merveille parce qu'elle n'a pas de taxe sur le carbone. Or, selon la plus récente Enquête sur la population active, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick sont les seules provinces au pays où l'on a observé un déclin de l'emploi en janvier. Au cours de la dernière année, la Saskatchewan a été l'une des trois seules provinces où le nombre d'emplois a baissé.
Le problème est manifestement attribuable à la chute des prix des produits de base et, à l'évidence, l'absence d'une taxe sur le carbone en Saskatchewan n'a pas contribué à y stimuler l'emploi. Le député de Foothills reconnaîtrait-il ces faits, qui ont été rapportés par Statistique Canada?
Madame la Présidente, je ne tire rien de l'entreprise familiale, mais je remercie le député de l'encourager.
La situation est bien meilleure en Saskatchewan qu'en Alberta. Le chômage y a diminué, alors qu'en Alberta, il a atteint la barre des 10 % à plusieurs endroits. Le centre-ville de Calgary a un taux d'inoccupation de plus de 30 %.
Les données sur l'emploi que Statistique Canada a publiées plus tôt cette année pour l'Alberta sont les pires de la province depuis que l'agence a commencé à compiler des statistiques. Il suffit de comparer les deux provinces. Elles ont des économies qui se ressemblent beaucoup. La province qui a une taxe sur le carbone éprouve des difficultés alors que celle qui n'en a pas s'en tire assez bien.
Madame la Présidente, je ne souhaite pas poser une question, mais simplement corriger très rapidement des erreurs sur les faits.
La députée de Yorkton—Melville affirme que les forêts absorbent plus de carbone qu'elles n'en émettent. Or, depuis une vingtaine d'années, c'est l'inverse qui se produit. Les forêts émettent aujourd'hui plus de carbone qu'elles n'en absorbent.
Le député de Barrie—Innisfil dit que le rapport de l'Institut Fraser est fiable, mais le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a complètement réfuté le contenu de ce rapport bidon.
Madame la Présidente, je crois que je vais remercier la députée pour sa démagogie. Les chiffres nous montrent que la taxe sur le carbone a bel et bien une incidence sur les revenus en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, les trois principales provinces ayant une taxe sur le carbone. Il est faux de dire que cette taxe n'a pas d'incidence sur les revenus. Les remboursements ne changent rien au fait que la taxe finit par se répercuter sur la facture d'épicerie, sur le coût des activités de loisir et sur les frais d'utilisation. Les entreprises doivent refiler au consommateur la taxe sur le carbone qu'elles paient.
Je dois rappeler aux députés de faire attention au vocabulaire qu'ils emploient. Les députés ont tous une contribution très importante à faire dans cette enceinte. Nous pouvons avoir des opinions divergentes, mais nous devons respecter ce principe.
Nous reprenons le débat, et je cède la parole au député de Glengarry—Prescott—Russell.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra.
Nous sommes engagés à favoriser une économie canadienne forte, diversifiée et concurrentielle. La dynamique à l'échelle mondiale favorise actuellement le passage à une économie à faibles émissions de carbone. Les marchés pour les technologies fortes et propres croissent rapidement, et le coût des énergies renouvelables continue de diminuer de manière exponentielle.
L'accord de Paris, adopté en décembre 2015 — c'était une bonne nouvelle —, fut un événement historique et un signal clair de la communauté internationale selon lequel nous devons agir pour contrer les changements climatiques. Le Canada peut être fier du rôle qu'il a joué sur la scène internationale pour faire progresser l'adoption de l'accord de Paris. Nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de 30 % sous les niveaux de 2005, et ce, d'ici 2030.
Nous disposons maintenant d'un plan crédible pour atteindre cet objectif tout en fortifiant notre résilience aux effets d'un climat en évolution et en continuant à faire croître notre économie. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est un plan complet et ambitieux élaboré en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Il a bénéficié de l'apport considérable d'experts et de parties prenantes et des priorités déterminées par les Canadiens.
Le cadre pancanadien repose sur quatre piliers: la détermination du prix de la pollution par le carbone, des mesures complémentaires pour réduire les émissions, l'adaptation et la résilience au climat, ainsi que les technologies propres, l'innovation et l'emploi. Les mesures prises en fonction de ces piliers contribueront à stimuler la croissance économique et la création d'emplois en assurant l'innovation, en créant des occasions d'investissement et en réduisant les risques potentiels liés aux changements climatiques.
La détermination du prix de la pollution par le carbone est un pilier du cadre pancanadien, car les économistes s'entendent pour dire que c'est la façon la plus rentable de réduire les changements et la pollution par le carbone. Selon l'approche souple que nous adoptons, les administrations dans tout le Canada peuvent investir leurs revenus issus de la tarification du carbone comme bon leur semble, qu'il s'agisse de réduire d'autres taxes, d'apporter de l'aide aux entreprises et aux ménages ou d'investir dans de nouvelles technologies novatrices.
Le cadre pancanadien prévoit également des mesures complémentaires pour réduire les émissions. Ces mesures feront baisser les émissions tout en aidant l'économie à croître en réduisant les coûts pour les Canadiens, en créant de nouveaux marchés pour les biens et les services à faibles émissions, et en aidant les entreprises à utiliser des technologies plus propres et plus efficaces qui leur donnent une longueur d'avance sur nos concurrents internationaux.
Par exemple, nous travaillons avec les provinces et les territoires pour trouver des moyens de construire des édifices plus écoénergétiques. Au Canada, la construction représente une industrie de 161 milliards de dollars, et elle emploie bien plus d'un million de personnes. Mon frère est d'ailleurs un entrepreneur en construction.
Les nouveaux codes du bâtiment favoriseront l'innovation et aideront les entreprises canadiennes à mettre au point des techniques de construction et des technologies plus efficaces. Les investissements dans la modernisation pour améliorer l'efficacité énergétique se sont avérés de puissants créateurs d'emplois en procurant des avantages locaux directs, en créant des emplois locaux et en réduisant la facture d'énergie. Lorsque nos édifices consomment moins d'énergie, les gens épargnent davantage d'argent.
Aider les entreprises à consommer l'énergie plus efficacement est une autre priorité. En vertu du cadre pancanadien, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble pour aider les industries à épargner de l'énergie et de l'argent, notamment en les aidant à adopter des systèmes de gestion de l'énergie.
Les investissements effectués dans le passé par le gouvernement fédéral dans l'infrastructure, les technologies propres et l'aide aux mesures d'atténuation, par l'entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, soutiendront la croissance des entreprises et la création d'emplois.
Le ministère des Finances estime que les investissements initiaux dans l'infrastructure financés dans le budget de 2016 hausseront le niveau du PIB de 0,2 % en 2016-2017 et de 0,4 % en 2017-2018. Les investissements dans les projets d'efficience énergétique et d'infrastructure témoignent de la façon dont le cadre pancanadien aidera à créer des emplois et à stimuler la croissance économique à court terme.
Le plan d'action du Canada sur le changement climatique profitera des possibilités de croissance économique à court terme et sera tourné vers l'avenir.
En agissant maintenant, nous pavons le chemin pour des succès futurs. Il nous faut maintenir notre compétitivité à long terme dans une économie mondiale sobre en carbone, et nous assurer ainsi de bâtir un avenir meilleur pour nos enfants et petits-enfants. Nous sommes la première génération à ressentir les effets des changements climatiques, et nous sommes la dernière génération à pouvoir les ralentir.
De plus en plus de preuves démontrent que les effets des changements climatiques causés par l'augmentation des émissions mondiales ont des répercussions économiques véritables et croissantes. En effet, les réclamations d'assurance à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes au Canada s'élevaient à 373 millions de dollars par année de 1983 à 2004, mais ce montant est passé à 1,2 milliard de dollars par année au cours de la dernière décennie.
Selon les estimations d'une analyse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, les répercussions économiques des changements climatiques au Canada pourraient atteindre 5 milliards de dollars par année d'ici 2020, et entre 21 et 43 milliards de dollars par année d'ici 2050. Voilà pourquoi il faut agir maintenant.
Nous avons l'occasion de faire des investissements judicieux qui non seulement permettront de réduire les risques liés aux changements climatiques, mais qui aideront aussi les Canadiens à épargner de l'argent. Par exemple, le canal de dérivation de la rivière Rouge a été construit en 1968 pour un coût total de 63 millions de dollars. Des investissements de 627 millions de dollars ont permis son agrandissement. Depuis 1968, le canal a permis à la Ville de Winnipeg d'éviter plus de 40 milliards de dollars de dommages imputables aux inondations.
En ce qui concerne les changements climatiques, notre approche est axée sur la gestion des risques et l'art de saisir les occasions.
Un marché mondial de plus de 5 800 milliards de dollars existe déjà pour les biens et services à faible émission de carbone et la valeur de ce marché devrait continuer à augmenter de 3 % par année. Le Canada compte déjà plus de 750 entreprises oeuvrant dans le secteur des technologies propres, et plusieurs d'entre elles sont de petites et moyennes entreprises. En outre, certaines d'entre elles croîtront pour devenir de grandes entreprises et des employeurs importants.
L'industrie emploie déjà plus de Canadiens que les secteurs forestier et pharmaceutique ou que le secteur de fabrication d'instruments médicaux. Les mesures prises en vertu du cadre pancanadien engendreront de bonnes conditions pour assurer la prospérité des entreprises novatrices canadiennes, et elles contribueront à la création d'emplois maintenant et dans l'avenir.
Nous avons l'occasion d'agir pour contrer les changements climatiques, tout en développant une économie canadienne forte, novatrice et résiliente. Grâce au cadre pancanadien, nous saisirons cette occasion. Au fur et à mesure que nous mettrons ce plan en oeuvre, nous assurerons le suivi de nos progrès et en rendrons compte de façon transparente, afin de continuer à prouver que ce qui est bon pour l'environnement est également bon pour l'économie.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député n'a même pas parlé de la motion d'aujourd'hui.
Ma question est toute simple: le député juge-t-il acceptable que le gouvernement refuse de divulguer les statistiques, les chiffres et les analyses clés que le ministère des Finances a produits avec l'argent du public? Ces données sont gardées secrètes, ce qui nous empêche de discuter intelligemment d'une politique publique dont le gouvernement a fait l'un de ses fers de lance.
Le député est-il d'accord avec le comportement du gouvernement? L'appuie-t-il? Ne croit-il pas plutôt que, pour prendre des décisions démocratiques fondées sur les faits, il faut rendre l'information publique et permettre aux élus d'en débattre afin que les gens qu'il représente, que je représente, que nous représentons tous, puissent prendre leur propre décision?
Madame la Présidente, comme le sait le député, toutes les provinces n'ont pas encore tarifé le carbone; il est donc trop tôt pour analyser quoi que ce soit.
Cela dit, je trouve plutôt paradoxal que cette motion nous vienne du député de Carleton, alors qu'il a lui-même voté en faveur du régime de plafonnement et d'échange annoncé dans le discours du Trône de 2008. Les conservateurs ont voté pour une approche centralisée à Ottawa. Ils ont voté pour l'instauration d'un régime semblable à ceux de la Saskatchewan, de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec et des autres provinces.
De son côté, la députée d'Ottawa et ministre de l'Environnement et du Changement climatique a plutôt opté pour une approche décentralisée. Nous avons annoncé un plan, mais nous avons clairement dit que chaque province était libre d'adopter l'approche qui lui convenait le mieux. C'est le vrai...
Je rappelle au député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola qu'on lui a donné l'occasion de poser une question. Je lui demande de se montrer respectueux et de permettre au député d'y répondre. Lorsqu'un député n'est pas d'accord avec les propos qui sont tenus, il peut toujours se lever pour tenter de poser une question.
Madame la Présidente, je présente mes excuses au député d'en face. Manifestement, le sujet nous tient à coeur. Je tiendrai compte de vos conseils.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. Il a bien raison de ne pas accepter de leçon en matière de transparence de la part de cet ancien gouvernement.
J'ai pu apprécier toutes les perspectives d'avenir positives en ce qui a trait aux technologies propres de développement durable qu'il a évoquées liées à cette implantation de système. Toutefois, j'aimerais le ramener sur le plancher des vaches, étant donné que les conservateurs aiment bien nous ramener au consommateur qui n'arrive pas à payer ses factures. D'ailleurs, ils n'ont pas tort là-dessus.
J'aimerais demander au député pourquoi le gouvernement libéral tarde tant à rétablir le programme d'efficacité énergétique pour les maisons.
Madame la Présidente, l'approche que nous avons adoptée pour la tarification du carbone en est une décentralisée. C'est aux provinces de décider si elles veulent ou non accorder des octrois ou des crédits d'impôt à leurs consommateurs. Je sais que quelques provinces le font déjà dans ce domaine.
[Traduction]
Madame la Présidente, étant donné que le député vient de l'Ontario, je veux souligner que certains facteurs ont une incidence sur la tarification de l'électricité en Ontario, notamment la dette restante liée à l'énergie nucléaire et les problèmes institutionnels d'Hydro Ontario. Or, des gens font un parallèle avec l'impact d'une taxe sur le carbone. D'après les informations disponibles, il appert que les programmes de plafonnement et d'échange adoptés par l'Ontario, le Québec et la Californie n'ont pas encore véritablement pris racine ni réduit les émissions de gaz à effet de serre, et le programme ontarien n'a pas encore généré de revenus.
Le député convient-il que la situation entourant le prix de l'électricité en Ontario n'est pas attribuable à la tarification du carbone?
Madame la Présidente, je suis heureuse de parler de la motion du député de Carleton, dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Je dois dire qu'il est bien dommage que les députés conservateurs s'entêtent à formuler des attaques alarmistes contre la tarification du carbone. Ces commentaires me replongent dans le passé. Il y a 15 ans, au moment où j'étais ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, c'était la position de l'heure.
Comme nous le savons, après avoir mis en place une tarification de la pollution il y a 10 ans, la Colombie-Britannique a observé, la plupart des années, une baisse des émissions qui n'a pas empêché l'économie de prospérer. En fait, elle a connu la croissance la plus rapide du pays.
J'invite les députés d'en face à réaliser que le monde a dépassé ce genre d'arguments. Même des membres du secteur des affaires et de l'industrie reconnaissent comment la tarification du carbone représente une occasion d'innover et de stimuler l'économie axée sur l'énergie propre.
J'aimerais qu'ils remarquent que la communauté internationale est passée à une autre étape et qu'elle s'est engagée, collectivement, à réduire les émissions des gaz à effet de serre pour s'assurer que le réchauffement de la planète ne dépasse pas 2 degrés Celsius, ou — encore mieux — 1,5 degré Celsius.
De plus, selon le cadre pancanadien élaboré par le gouvernement libéral, ce sont les provinces et les territoires qui ont la responsabilité de choisir les processus qu'ils mettront en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce sera également à eux de décider comment ils redistribueront les fonds recueillis grâce aux mécanismes qu'ils choisiront d'adopter.
Je profiterai de l'occasion que j'ai de parler de cette motion pour discuter de la notion de gouvernement ouvert et transparent. C'est l'un des thèmes principaux de la motion et l'un des thèmes principaux préconisés par le gouvernement. Cette vision vient d'en haut.
[Français]
Le premier ministre, dans sa lettre de mandat au président du Conseil du Trésor, a insisté sur l'importance de ces valeurs pour les Canadiens. Il a dit:
Nous nous sommes [...] également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut.
Ce même message a été transmis aux ministres du Cabinet par l'entremise de leur lettre de mandat.
[Traduction]
Le fait que les Canadiens, les députés et les médias peuvent consulter ces lettres et demander des comptes au gouvernement est la preuve irréfutable de l'engagement sérieux du premier ministre. Cela ouvre la voie à une façon plus moderne et plus ouverte de gouverner.
Le principe qui nous guide est que les informations gouvernementales appartiennent au public et que celui-ci devrait ainsi y avoir automatiquement accès. Nous sommes de l'avis qu'il faut rendre publiques toutes les données et les informations gouvernementales, sauf dans les cas où il n'est pas possible de le faire pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité. De plus, nous croyons que les personnes qui font une demande d'accès à l'information devraient recevoir l'information demandée dans des formats modernes et faciles à utiliser quand c'est possible.
Je tiens à être claire. Un changement culturel s'opère dans la façon dont le gouvernement mène ses affaires. Il s'agit de transformer radicalement les responsabilités du gouvernement à l'égard de l'information.
[Français]
Au lieu de demander aux citoyens de justifier les raisons pour lesquelles ils méritent cette information, il incombe de plus en plus au gouvernement de la fournir, sauf pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité.
Plutôt que de s'attendre à ce que les Canadiens cherchent des renseignements qui pourraient les intéresser, nous rendons ces informations plus faciles à trouver en rendant les opérations plus ouvertes et plus transparentes.
L'accès à l'information en est un bon exemple.
[Traduction]
En mai dernier, nous avons éliminé tous les frais d'accès à l'information, à l'exception du droit de dépôt de 5 $. Nous avons pris cette mesure afin d'accroître l'accès des Canadiens à l'information gouvernementale.
Nous avons l'intention de présenter un projet de loi qui apportera d'autres améliorations importantes à la Loi sur l'accès à l'information. Nous espérons que la Chambre adoptera le projet de loi. Puis, une fois que nous aurons honoré notre première série d'engagements, le président du Conseil du Trésor entamera le premier examen quinquennal obligatoire complet de la Loi en 2018.
[Français]
Cet examen de l'accès à l'information est une composante majeure de notre troisième plan d'action bisannuel pour un gouvernement ouvert.
[Traduction]
Ce plan a été dévoilé en juillet dernier après de vastes consultations en personne et en ligne. Il s'inscrit dans notre relation internationale avec le Partenariat pour un gouvernement transparent et ses 75 membres.
Le président du Conseil du Trésor a annoncé que le Canada jouera un rôle de premier plan dans les efforts visant à accroître la transparence et l'ouverture des gouvernements partout dans le monde. En décembre, il a annoncé que le Canada adopterait la Charte internationale sur les données ouvertes et que notre pays est candidat pour un siège au sein du comité directeur du Partenariat pour un gouvernement transparent.
Il s'agit là d'éléments clés de notre engagement international à l'égard de l'ouverture et de la transparence. Ils favoriseront l'établissement de partenariats stratégiques avec des gouvernements et des organisations de la société civiles au Canada et à l'étranger. Les principes mondiaux communs exprimés dans la Charte sur les données ouvertes reflètent notre engagement continu de rendre les données gouvernementales accessibles par défaut.
[Français]
Par exemple, nous élargissons et améliorons les données ouvertes du gouvernement et l'accès à celles-ci. Le gouvernement possède une banque de données brutes massive qui pourrait transformer la façon dont nos fonctionnaires prennent des décisions, comme comment les citoyens interagissent avec nous et comment les organisations innovent.
Nous croyons qu'il est essentiel que nous mettions autant d'informations que possible à la disposition du public, des organismes de bienfaisance et ainsi de suite. En fait, nous avons réalisé beaucoup de progrès, comme on peut le constater sur le site ouvert.canada.ca.
[Traduction]
Nous ferons encore plus. Nous améliorerons la diversité, l’actualité et la qualité de ces données. Par ailleurs, nous nous sommes engagés à simplifier le processus de demande de renseignements pour améliorer l’accès des Canadiens à l’information gouvernementale, y compris leurs renseignements personnels. À cette fin, nous créerons un site Web simple et centralisé par l’entremise duquel les Canadiens pourront transmettre des demandes à toute institution fédérale.
[Français]
Il est difficile de saisir pleinement à quel point un gouvernement ouvert pourrait améliorer le monde. C'est pourquoi, par exemple, nous nous sommes engagés à fournir de la formation sur les données ouvertes aux gouvernements et aux groupes de la société civile dans les pays en développement.
[Traduction]
C'est pour cette raison que dans le budget de l'année dernière nous avons doublé les ressources dédiées aux initiatives de gouvernement ouvert. En plus du nouveau plan pour un gouvernement ouvert et des 22 engagements connexes, nous encourageons aussi des débats plus ouverts et le vote libre au Parlement. Nous travaillons à réformer les processus liés au budget et aux prévisions budgétaires pour aider les parlementaires à tenir le gouvernement responsable. D'ailleurs, nous invitons aussi des experts des scientifiques de divers ministères à parler publiquement de leur travail.
Pour terminer, je tiens à souligner qu'un gouvernement ouvert et transparent permet aux Canadiens d'accéder aux données du gouvernement comme ressources essentielles dans le monde numérique. Cela aide à assurer l'intégrité des institutions publiques et renforce la confiance dans la démocratie, en plus de stimuler l'innovation et la participation du public. Voilà pourquoi nous continuerons d'en faire la promotion au Canada.
Madame la Présidente, je pense que les Canadiens commencent à comprendre de plus en plus qu'il y a une énorme différence entre ce que les libéraux promettent de faire et ce qu'ils font vraiment. La députée n'a pas arrêté de parler de transparence, et c'est exactement ce que réclame la présente motion. Elle demande que l'information produite par le ministère des Finances soit publiée. Nous avons demandé que ces tableaux soient rendus publics afin que nous puissions prendre une décision éclairée.
Une situation semblable s'est produite au comité des ressources naturelles: on avait demandé au gouvernement de réaliser une évaluation des répercussions économiques de la taxe sur le carbone sur le secteur des ressources naturelles avant d'aller de l'avant avec son projet et de publier l'information qu'il en tirerait. Le gouvernement a refusé. Cela me porte à croire qu'il n'a peut-être jamais effectué d'analyse économique et qu'il agit à l'aveuglette en ce qui concerne les répercussions de la taxe sur les ressources naturelles, ou qu'il cache de l'information aux Canadiens.
De toutes les raisons invoquées par la députée, la protection de la vie privée, la confidentialité ou la sécurité nationale, laquelle empêche le gouvernement de communiquer ces données aux Canadiens?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon intervention, le cadre pancanadien vise à permettre aux provinces et aux territoires d'avoir leur propre plan. Ainsi, l'incidence de la tarification de la pollution par le carbone, qu'elle prenne la forme d'un stimulus pour l'économie de l'énergie propre, d'un renforcement des groupes d'innovation universitaires ou d'une réduction de la pauvreté en redonnant les profits de la tarification du carbone aux Canadiens à faible revenu, sera à la discrétion des provinces et des territoires.
Bien franchement, ce ne sont là que d'autres efforts en vue de camoufler le fait que les conservateurs s'opposent à la prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques. Il en est ainsi depuis que je siège à la Chambre. Ils tiennent des propos alarmistes qui sont contre-productifs pour l'avenir du pays.
Madame la Présidente, la députée pourrait-elle parler davantage des incidences de l'inaction par rapport aux changements climatiques? La plus récente analyse de ces incidences a été publiée par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Selon elle, l'inaction coûterait environ 5 milliards de dollars par année au Canada. Ce sont les dernières données que nous possédons. Depuis, les données sont rares, car l'ancien gouvernement a démantelé la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
La députée pourrait-elle parler rapidement des incidences de l'inaction et nous dire si le gouvernement a l'intention de reconstituer la Table ronde?
Madame la Présidente, ceux qui, comme le député qui a posé la question, suivent de près la question des changements climatiques et qui sont conscients du chaos potentiel, à l'échelle internationale, que les effets de ces changements pourraient déclencher — inondations, incendies, sécheresses — comprennent la nature de la dévastation qui sévit déjà, comme les sécheresses de longue durée historiques qui forcent les gens à quitter leur maison et leur ferme. La liste des effets est tellement longue qu'il serait impossible de la dresser. Il y a des répercussions locales et internationales. Il y a des répercussions en matière de sécurité et de défense. Depuis des années, voire des décennies, des organismes internationaux et des experts de renom ont cerné les risques et les effets économiques importants des changements climatiques, alors nous savons qu'il est temps que nous agissions et que les conservateurs cessent leurs petits jeux.
Madame la Présidente, ma question est très simple. Si la taxe libérale sur le carbone est tellement bonne, tellement fantastique, tellement importante et tellement nécessaire, pourquoi les libéraux cachent-ils toute l'information aux contribuables canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà mentionné, notre gouvernement s'est engagé dans l'ouverture des renseignements. Nous avons déjà utilisé plusieurs outils et avons fait plusieurs pas pour y arriver. Nous allons poursuivre ce projet parce que nous nous sommes fixés pour but l'ouverture des renseignements pour les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député d'York—Simcoe.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion d'aujourd'hui, qui demande aux libéraux de mettre un terme à leur opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone et de rendre publics les documents du ministère des Finances portant sur l'incidence de la tarification du carbone sur les ménages canadiens et les répercussions économiques prévues des différentes taxes sur le carbone.
Cet enjeu me tient particulièrement à coeur, puisque je représente des personnes qui sont durement touchées par de multiples ponctions fiscales et un taux de chômage élevé. Les résidants de ma circonscription en arrachent. La dernière chose dont ils ont besoin, c'est de voir leurs factures d'essence, de chauffage et d'électricité augmenter. Ils ont plutôt besoin d'un allégement fiscal.
Dans bien des dossiers, le gouvernement libéral nous dit: « Faites-nous confiance; c'est la bonne chose à faire. » Qu'on pense aux immenses déficits, au fiasco du système Phénix, qui célèbre cette semaine son premier anniversaire, à l'attribution du contrat des avions de chasse Super Hornet à un fournisseur exclusif ou aux promesses de gouverner de manière éthique et transparente, le gouvernement ne cesse de prouver qu'on ne peut pas lui faire confiance, et ce, peu importe les politiques qu'il met de l'avant. Nous sommes donc en droit de demander, au nom de nos concitoyens, la production des renseignements dont il est question dans la motion.
Le fait que nous devons consacrer une motion de l'opposition à la question nous montre bien jusqu'où le gouvernement est prêt à aller pour cacher les répercussions de ses hausses de taxes. Il refuse de divulguer les documents parce que les faits ne cadrent pas avec son discours politique. C'est inacceptable pour les Canadiens, qui méritent de savoir précisément à quelles hausses de taxes ils doivent s'attendre.
Je tiens maintenant à citer quelqu'un:
[...] les Canadiens doivent pouvoir compter sur l’honnêteté de leur gouvernement et sur sa volonté de les écouter. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à mettre la barre plus haut au chapitre de l’ouverture et de la transparence à Ottawa. Le gouvernement — et l’information qui en émane — doit être ouvert « par défaut ». En un mot, il est temps de faire plus de lumière sur le gouvernement afin d’assurer qu’il continue d’accorder la priorité aux personnes qui sont sa raison d’être.
Ces propos ont été tenus par le premier ministre actuel et, pour une fois, je suis d'accord avec lui, bien que je n'approuve pas les mesures qu'il a prises.
Les renseignements devraient être accessibles par défaut. Le ministre des Finances devrait, par défaut, divulguer les renseignements sur l'incidence de la taxe sur le carbone.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre s’inquiètent des répercussions de la taxe sur le carbone des libéraux parce qu’on estime que les familles peuvent s’attendre à payer jusqu’à 2 500 $ de plus par année en nouvelles taxes. Les familles peuvent s’attendre à payer jusqu’à 15 % de plus sur leur facture de gaz naturel, jusqu’à 10 % de plus sur leur facture d’électricité, et 11,5 ¢ de plus par litre d’essence.
Les gouvernements taxeront le comportement adaptatif jugé mauvais afin d’éliminer ce comportement. Or, il y a un problème: le chauffage des maisons, l’éclairage, l’eau chaude et l’épicerie ne sont pas facultatifs. Il est un peu ridicule d’avoir à le dire, mais au Canada, il fait froid. Notre climat n’est pas propice à une diminution de consommation du chauffage, et les Canadiens n’ont pas l’option de s’en passer. Au Canada, il fait noir en hiver. Les Canadiens ne peuvent pas se passer d’éclairage. Les libéraux pensent que le chauffage des maisons est un choix à taxer, mais ce n’est pas un choix et tous les Canadiens finissent par payer plus de taxes. Le gouvernement s’enrichit et les Canadiens s’appauvrissent.
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique continue de justifier cette mauvaise idée en disant que telle grande entreprise ou telle autre est en faveur d’une taxe sur le carbone. Oui, certaines le sont, car elles peuvent tout simplement refiler le prix de la taxe aux consommateurs.
Je suis sûr que le gouvernement a rédigé un manuel intitulé « L'art d'aider la classe moyenne et ceux qui travaillent pour y accéder ». Quelqu’un de l’autre côté de la Chambre en a vraiment bâclé la mise au point parce qu’on y a laissé des chapitres intitulés « L'art de leur faire payer plus cher » et « L'art de leur faire payer plus de taxes ».
Logiquement, les entreprises se délesteront du fardeau de la taxe sur le carbone. Elles ont un résultat net à produire. Elles ont des chiffres à atteindre. Le gouvernement s’en fout parce qu’il touchera ces taxes de toute façon et gagnera l’appui de groupes qui ne portent pas le fardeau de la taxe libérale. Pour les députés d’en face, c’est quasiment gagnant-gagnant, mais il y a des perdants dans cette équation. Les perdants, ce sont les Canadiens que j’ai mentionnés plus tôt, qui sont forcés de payer des milliers de dollars de plus en taxes. Voilà la portée de la mise en garde: ce pourrait être des milliers de dollars; car le gouvernement ne peut même pas être ouvert et transparent avec les chiffres utilisés dans son propre ministère.
Je me dois de poser la question. Les chiffres que les libéraux essaient de nous cacher sont-ils à ce point désastreux? S’ils refusent de dévoiler les faits, et qu’ils vont jusqu’à voter contre le dépôt du rapport caviardé que le député de Carleton a tenté maintes fois de déposer, comment les Canadiens sauront-ils combien ils devront payer?
Dans son compte rendu du rapport censuré du ministère des Finances — que le député de Carleton a obtenu — David Akin, journaliste au National Post, dit que l'auteur est « on ne peut plus clair sur ce point: une tarification du carbone, que ce soit au moyen d'une taxe sur le carbone ou d'un système de plafonnement et d'échange, aura des répercussions sur le portefeuille des consommateurs ».
L'auteur du rapport du ministère des Finances déclare que:
Ces coûts plus élevés se traduiraient ensuite par des prix plus élevés dans toute l'économie. Ainsi, l'ensemble des entreprises et des consommateurs devront payer un prix plus élevé pour les biens et les services à haute teneur en carbone.
Dans la lettre de mandat du ministre des Finances, il est indiqué qu'il doit faire preuve d'un engagement significatif envers l'opposition. Or, lorsque le député de Carleton a demandé à maintes reprises au ministre des Finances de simplement divulguer le rapport non caviardé, le ministre n'a donné que des réponses préfabriquées.
En janvier dernier, j'ai envoyé un sondage à mes concitoyens contenant une question simple: « Appuyez-vous une taxe sur le carbone? ». Voilà ce que disent les gens sur le terrain, et les libéraux devraient les écouter. Il ne faut pas oublier que mes concitoyens ont déjà été touchés par une taxe sur le carbone, donc ils savent de quoi ils parlent.
L'un de mes concitoyens a dit: « Je ne crois pas que les libéraux savent à quel point cette taxe touchera la famille moyenne ou les personnes qui vivent d'une pension de vieillesse ». Nous croyons qu'ils le savent, mais qu'ils refusent de divulguer l'information.
Une autre personne a dit: « Je suis une mère monoparentale qui tente d'éduquer et d'élever seule deux enfants. Je ne suis pas exactement à la recherche de nouvelles taxes ». Elle est probablement à la recherche d'allègements fiscaux, mais les libéraux ont déjà éliminé son crédit d'impôt pour les activités sportives, son crédit d'impôt pour études et réduit le plafond de son CELI. Qui l'aide?
Un autre m’a dit: « Je suis à deux doigts de perdre mon emploi en raison des compressions. Je suis devenu un travailleur pauvre, mais je suis toujours un contribuable. Stoppez cette taxe, s’il vous plaît. » Il s’agit là d’un aspect du débat qui est laissé de côté. La ministre de l’Environnement fait sans cesse référence aux louanges des entreprises et des sociétés au sujet de la taxe sur le carbone, mais qu’en est-il des Canadiens en général? Cet électeur est à deux doigts de perdre son emploi, mais, au moins, on a l’appui de certaines sociétés.
Un autre m’écrit pour me dire: « J’ai déjà du mal à payer mes factures, surtout l’hiver, lorsque la consommation de gaz est à son maximum. » Cela nous amène au cœur du problème que les libéraux ne veulent pas aborder. Plutôt que de fournir ouvertement l’information dont ils disposent concernant les répercussions de la taxe, les libéraux accusent les députés de ce côté-ci de la Chambre de faire l'autruche et d’être dans le déni parce que c'est plus facile de nous insulter que de faire face à la dure réalité: la taxe n’apportera rien de bon.
La taxe sur le carbone des libéraux nuira aux familles parce qu’elle s'appliquera à des choses que les Canadiens n’ont pas le choix d’acheter. Les Canadiens en région rurale ne peuvent pas prendre l’autobus au lieu d’utiliser leur voiture. Ce ne sont pas tous les Canadiens qui sont millionnaires et qui peuvent se permettre une Tesla, avec la subvention financée par les contribuables qui l’accompagne, courtoisie de l’amie du premier ministre, Kathleen Wynne. Les Canadiens ne peuvent pas non plus cesser de se chauffer.
Ce ne sont pas seulement les particuliers qui seront forcés de payer des taxes plus élevées. Les lieux de culte, les organismes de bienfaisance, les banques alimentaires, les organismes qui aident nos concitoyens ne peuvent simplement pas refiler la taxe à quiconque. À l'heure actuelle, il y a en Alberta une crise de l’emploi que le gouvernement refuse systématiquement de régler. Le recours aux banques alimentaires a bondi de 60 % cette année; pourtant, les libéraux veulent alourdir le fardeau fiscal de ces banques. J'aimerais savoir ce que pense le gouvernement. Croit-il qu’une banque alimentaire peut simplement augmenter les prix qu’elle demande à ses clients?
Les politiques devraient exercer un renforcement positif. Je crois personnellement que les banques alimentaires sont d’excellents organismes qui font oeuvre utile. Je ne leur imposerais pas plus de taxes. Que ferais-je? Les députés de ce côté-ci de la Chambre préconisent des politiques fondées sur des données probantes qui peuvent avoir une incidence concrète.
En 2012, c’est le gouvernement conservateur qui a établi la réglementation en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’électricité produite à partir de charbon. C'est grâce à cette réglementation que le Canada a été le premier pays à interdire la construction de centrales thermiques au charbon traditionnelles. L'ancien gouvernement conservateur a aussi adopté une approche sectorielle responsable pour réglementer les émissions de méthane, une approche harmonisée avec celle des États-Unis, car les conservateurs savent que les initiatives conjointes qui s'arriment à celles de nos alliés de l’Amérique du Nord engendrent des améliorations considérables au chapitre environnemental.
Les conservateurs savent aussi que, même si les Canadiens peuvent avoir une incidence appréciable dans le monde, on ne résoudra jamais le problème des émissions excessives de gaz à effet de serre sans remporter l’adhésion des plus grands pollueurs à l’échelle mondiale. La propagande libérale fait perdre de vue le simple fait que le gouvernement précédent a été le tout premier gouvernement canadien à avoir jamais réduit les émissions de gaz à effet de serre.
On ne réglera pas le problème en punissant les Canadiens parce qu'ils vivent leur vie. Je ne souscrirai pas à des politiques qui punissent les gens parce qu'ils doivent parcourir de grandes distances pour se rendre au travail et qu'ils osent chauffer leur maison en hiver.
Le gouvernement devrait mettre lui-même en pratique ce qu'il prêche. Le ministère des Finances devrait faire preuve d'ouverture et de transparence. Il devrait rendre publics les documents qui montrent ce que coûteraient les taxes sur le carbone aux travailleurs, aux entreprises et aux familles du Canada.
Voici ce qu'on peut lire dans la lettre de mandat du ministre des Finances:
Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur-le-champ.
Eh bien, le ministre des Finances devrait admettre qu'il a dissimulé les coûts associés à la taxe sur le carbone et nous dire plutôt la vérité. Plus que toute autre chose, les travailleurs, les entreprises et les ménages canadiens ont le droit de savoir.
Madame la Présidente, mon collègue a dit que les gens de sa circonscription, Edmonton-Ouest, ont tous besoin de réductions d'impôt. Ne se rend-il pas compte qu'ils veulent aussi un environnement sain qu'ils pourront laisser aux prochaines générations?
Madame la Présidente, ce que veulent les gens de ma circonscription est très clair. Les temps sont durs en Alberta. Énormément d'emplois ont disparu, et le gouvernement ne fait rien pour aider les gens; il se contente de leur débiter de belles paroles. Les gens veulent payer moins d'impôt. Oui, ils veulent que l'environnement soit sain, mais ils ne veulent pas être taxés sans raison. Ils veulent que le gouvernement fasse preuve d'ouverture et de transparence et qu'il cesse de dissimuler la vérité à propos de ce que les taxes leur coûteront.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Je trouve un peu déplorable de voir une dérive dans la rhétorique utilisée. J'entends mon collègue parler du gouvernement qui s'enrichit. On dirait que ce genre de laïus à la républicaine nous arrive du sud de la frontière.
Je vais demander au député, très simplement, ce qu'il recommande pour que le Canada fasse sa part dans la lutte au réchauffement climatique.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné auparavant dans mon discours, que mon collègue n’a peut être pas écouté, le précédent gouvernement conservateur, en collaborant avec ses alliés et les industries, a été le tout premier gouvernement de l’histoire à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La semaine dernière, nous avons entendu ce commentaire risible, de l’autre côté de la Chambre, selon lequel c'était attribuable à toutes les grandes choses que Kathleen Wynne avait faites. La réalité est que l’économie a progressé en parallèle avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre. On ne favorisera pas la croissance économique en taxant les gens, et le gouvernement le sait bien.
Madame la Présidente, en entendant le député mentionner que la taxe sur le carbone n’allait pas régler le problème, j’ai pensé à l’Australie, où l’on a mis en œuvre une telle taxe. On a constaté que cela faisait augmenter tous les prix, pour tout le monde, et que les principaux responsables ne faisaient pas leur part. Le pays a donc abandonné cette taxe et en a tiré une leçon.
J’ai entendu le député d’en face dire qu’il veut savoir si les conservateurs souhaitent aider l’environnement. Nous le voulons effectivement, mais il demeure que, même si le Canada pouvait éliminer entièrement son empreinte, cela n’aurait pas d’impact significatif sur le réchauffement planétaire. Je me demande si mon collègue pourrait commenter cela.
Madame la Présidente, nous avons discuté avec des représentants du gouvernement australien. Ils nous ont dit que, sur une période de deux ans, ils ont sorti de l’économie 16 milliards de dollars de l’argent des contribuables, en raison de la taxe sur le carbone, ce qui, assez bizarrement, a donné lieu à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre en Australie. C’est ce qui les a incités à abandonner cette taxe. Il est ressorti très clairement que, dans les faits, la taxe sur le carbone n’apportait rien. Non seulement elle était responsable d'une importante baisse du PIB, mais elle n’a pas empêché les émissions de gaz à effet de serre d’augmenter.
Madame la Présidente, nous réexaminons l’histoire ici, ce qui est utile, mais ne mettons pas de lunettes roses pour regarder le passé. La seule raison, et je souligne « la seule », pour laquelle les gaz à effet de serre ont diminué pendant les années de l’administration Harper a été la crise financière de 2008. À moins que les conservateurs veuillent prendre le crédit de l’organisation de ce fiasco financier mondial, je ne crois pas qu’ils puissent associer cette réduction des gaz à effet de serre à une politique gouvernementale. En fait, dès que notre économie a commencé à s’améliorer, les émissions de gaz à effet de serre se sont mises à augmenter à nouveau.
Il est plus que temps de se pencher sérieusement sur la question de la réduction des gaz à effet de serre dans ce pays.
Madame la Présidente, j’apprécie les faits alternatifs présentés par ma collègue. La réalité et la vérité sont que l’économie a progressé pendant cette période et, en même temps, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué. L’économie a progressé et les gaz à effet de serre ont diminué. C’est cela la vérité. C’est ce qui s’est passé.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. J’aimerais que vous tranchiez. On sait très bien que le terme « faits alternatifs » signifie maintenant mensonges. Je me demande si le langage utilisé par mon collègue était approprié. Ce que j’ai dit peut être vérifié par n’importe qui, parce que c’est la vérité.
Il n’y a pas lieu d’invoquer le Règlement. Il s’agit d’une question à débattre.
La parole est au député d’York—Simcoe pour la reprise du débat.
Madame la Présidente, il y a peu de temps, j’étais dans ma circonscription. Une femme s’est précipitée vers moi d'une façon qui donnait une impression d’urgence. Elle m’a demandé si j’étais député puis a enchaîné en demandant plaintivement: « Existe-t-il des mesures pour aider une famille qui ne peut payer sa facture d’électricité? » Bienvenue dans la classe moyenne en Ontario.
Le désespoir financier des familles ordinaires est si grand qu’elles sont prêtes — comme cette femme — à ravaler leur fierté et à admettre pour la première fois dans leur vie qu’elles n’y arriveront pas seules. Le prix de l’électricité menace leur survie économique. C’est dans ce climat que le premier ministre et la première ministre libérale Kathleen Wynne se chargent, avec leur taxe sur le carbone, de faire basculer de l’autre côté ces familles désespérées et vulnérables.
L’exemple que je viens de vous donner n’est que le dernier que j’ai vécu. Des familles en pleurs m’ont raconté comment elles ont dû vivre après que l’électricité ait été débranchée chez elles, ou comment elles ont dû fermer leur petite entreprise en raison du coût de l’électricité.
Il faut considérer l’effet domino. Le nettoyeur doit augmenter légèrement ses prix en raison du coût de l’électricité. Un client qui doit déjà se serrer la ceinture en raison des factures élevées d’électricité et de gaz plus élevées doit maintenant payer une nouvelle taxe sur l’essence qui fera augmenter ses frais de déplacement de 5 % par jour. Il prendra une décision. Il lavera ses chemises à la maison. Après tout, elles n’ont pas besoin d’être repassées et il peut se passer du nettoyeur. Il croit qu’il pourra ainsi économiser suffisamment chaque mois pour compenser le coût de la nouvelle taxe sur le carbone et les dernières hausses du prix de l’électricité et du chauffage. D’autres en viendront à la même conclusion. Soudainement, le nettoyeur se rend compte que ces trois clients quotidiens — qui représentaient son revenu marginal ou sa marge de profit — ne viennent plus. Il ne peut pas exploiter son entreprise à perte. Il fermera ses portes. Voilà le nouveau cycle économique en Ontario, sous les libéraux.
La nouvelle taxe sur le carbone que défendent les libéraux est une taxe qui prend le peu qu’il restait aux familles qui sont déjà au bord du gouffre. Quelle aberration que ce système, dont les conseillers du premier ministre Gerald Butts et Katie Telford ont été les pionniers avec Kathleen Wynne en Ontario!
Le but de la taxe sur le carbone, nous dit-on, est de décourager la consommation énergétique. Devinez quoi? Les Ontariens veulent bien contribuer. Ils ont accompli de grands progrès. Ils ont réduit leur consommation par habitant de 25 % au cours des 10 dernières années. Comment sont-ils récompensés pour avoir réduit leur consommation d’électricité? Eh bien, pour nous récompenser d’avoir économisé autant d’énergie, l’Ontario a haussé ses tarifs d’électricité l’an dernier. Croyez-le ou non, comme les efforts de conservation ont fait baisser la consommation énergétique, la province a augmenté les tarifs d’électricité pour compenser la perte de recettes attribuable au fait qu’elle avait vendu moins d’électricité aux consommateurs.
Voilà la logique qui soutient la politique énergétique des libéraux. Majorer le prix que paient les consommateurs afin qu’ils consomment moins. Les gens consomment effectivement moins, mais les recettes diminuent en conséquence. Il faut donc augmenter le prix à la consommation pour compenser le manque à gagner. Voilà l’approche des libéraux en matière d’énergie, et ils utilisent la même approche pour les impôts et les déficits: hausse des impôts, réduction des entrées budgétaires, fonctionnement déficitaire et, de nouveau, hausse des impôts. En moins de temps qu’il n'en faut pour le dire, nous nous retrouvons avec une taxe sur le carbone.
Rien d’étonnant à ce que ce soit l’approche utilisée par les libéraux pour la taxe sur le carbone. Ils l’ont déjà intégrée au système pour les années à venir. L’augmentation de 5 ¢ le litre d’essence imposée à mes électeurs depuis le 1er janvier n’est que la première étape de la mise en place progressive de cette taxe. Une augmentation de 2,5 % est déjà prévue d'ici la fin de la mise en oeuvre de cette tarification, ce qui équivaudra à environ 13 ¢ le litre dans ma région.
Les libéraux prétendent que cela ne coûtera pas un sou aux résidents de ma circonscription, parce que cette taxe n’aura aucune incidence sur les recettes. C’est ce qu’ils disent, parce qu’ils vont investir l’argent des contribuables dans des projets comme les automobiles Tesla. Ce n’est pas une blague. Voilà ce qu’ils veulent dire par « aucune incidence sur les recettes ». Ce n’est pas une blague, c’est la vérité. Les libéraux sont fiers de verser une généreuse subvention de 15 000 $ par Tesla, dont le prix varie entre 130 000 et 200 000 $. C’est une subvention en vedette. J’invite les députés à se rendre sur le site internet de la société Tesla pour en avoir le cœur net. Les libéraux se félicitent de verser cette grosse subvention. Chacune de ces subventions de 15 000 $ provient des travailleurs de ma circonscription qui la paient en achetant de l’essence à un prix au-dessus de leurs moyens.
Si les députés n’ont jamais vu une Tesla et ne savent pas à quoi cette auto ressemble, je peux leur dire où en trouver. À Toronto, ils n’ont qu’à aller dans Rosedale ou sur Post Road. C’est là que vivent les millionnaires qui achètent ces automobiles. Mes pauvres électeurs qui font le plein au Canadian Tire de Keswick ne roulent pas en Tesla, mais ils subventionnent ces autos avec chaque dollar qu’ils dépensent à la pompe, au profit des millionnaires de Toronto. Voilà ce que les libéraux entendent par « aucune incidence sur les recettes ». Voilà comment fonctionne cette taxe sur le carbone.
Les électeurs d’York—Simcoe sont exactement le genre de personnes que la taxe sur le carbone touche le plus. Ce sont des citoyens de la classe moyenne ou des gens qui aspirent à en faire partie. Ils souhaitent simplement que le gouvernement leur laisse le champ libre. Ils habitent à Keswick, car ils doivent s’éloigner autant que cela pour pouvoir se payer une maison. Ils ont besoin d’une voiture ou d’un camion pour parcourir le long chemin jusqu’à leur lieu de travail à Toronto ou alors ils sont travailleurs autonomes dans les métiers et doivent aussi conduire longtemps pour se rendre dans le Sud.
Leur facture d’électricité a doublé avec les libéraux, même s’ils ont réduit leur consommation d’électricité de 25 %, et maintenant les coûts de l’essence et du gaz naturel, déjà beaucoup plus élevés que la moyenne, grimpent encore davantage sous l’effet de l’idée des libéraux voulant que leur imposer une autre taxe soit une bonne chose pour la société. C’est exact. C’est que Kathleen Wynne et le premier ministre estiment que c’est intrinsèquement une bonne idée pour les gens de débourser encore plus pour leurs déplacements quotidiens et plus aussi pour chauffer leur maison. Il est très difficile de comprendre cela. Pensons-y: les libéraux ont institué une taxe sur le carbone avec l’intention délibérée d’obliger ces familles déjà accablées d’York—Simcoe à assumer une hausse arbitraire du coût de leur chauffage et de leur essence pour se rendre au travail, car c’est bien pour ces familles.
Je parle parfois du danger qu’une poignée de gens intelligents qui, étant scolarisés et occupant des postes importants, tombent dans le piège de penser savoir ce qui est le mieux pour tout le monde. C’est ce qui se passe avec la taxe sur le carbone. Des gens intelligents, soit le premier ministre, Kathleen Wynne et Gerald Butts, ont décidé qu’ils savent ce qui est le mieux pour les résidants d’York—Simcoe. Ils savent comment ceux-ci devraient vivre leur vie. Une partie de cette attitude s’explique par le fait que ces personnes intelligentes ont décidé que les résidants d’York—Simcoe ne s’en porteront que mieux s’ils sont obligés de payer une nouvelle taxe qu’ils peuvent difficilement se permettre.
Pour quelle raison peuvent-ils difficilement assumer ces coûts? C’est simple. Songeons aux résidants de Georgina, la plus grande municipalité dans la circonscription d’York—Simcoe. Le revenu moyen à Georgina est de 32 414 $ et le revenu moyen d’un ménage, de 63 579 $, les deux étant un peu inférieurs aux données comparables en Ontario. Ces gens font partie de la classe moyenne et la taxe sur le carbone les frappe de plein fouet. La part du budget familial qu’ils prévoient pour se rendre au travail est plus élevée qu’elle ne l’est pour la plupart en raison de la distance à parcourir et parce qu’ils n’ont pas accès à du transport en commun. Il n’y a ni métro ni train de banlieue où ils vivent. Leur facture d’électricité est plus élevée que celle des gens qui vivent dans les tours à condominiums à Toronto. Les coûts de l’essence pour se déplacer représentent une grande partie du budget; ainsi, cette taxe sur le carbone des libéraux provinciaux et fédéraux les cible spécifiquement, davantage que la plupart des Canadiens. Cette taxe frappe ces Canadiens de la classe moyenne beaucoup plus que les mieux nantis, pour lesquels les frais des déplacements et la facture d’électricité ne sont qu’une infime partie du budget du ménage.
Ce qui nous amène au sujet de la motion dont nous sommes saisis. Les Canadiens de la classe moyenne sont beaucoup plus touchés que les riches par cette taxe sur le carbone. Le calcul est simple. Les coûts du chauffage et de l'essence représentent une part plus importante de leur budget familial. Les riches peuvent se permettre des logements coûteux à proximité de leur lieu de travail à Toronto, et ainsi profiter de courts déplacements. Si vous devez élever une famille avec un revenu familial de 63 000 $, votre logement sera plus modeste et se trouvera à la périphérie de la grande région de Toronto. Les Canadiens de la classe moyenne profitent d’un logement abordable au détriment du temps et du coût de longs trajets pour se rendre au travail. La taxe libérale sur le carbone cible précisément ces gens de la classe résolument moyenne. Les libéraux savent que la taxe leur fait mal.
À ceux à qui ils imposent cette taxe, les libéraux ont l’obligation de dire exactement combien ils leur demandent de payer. Ils doivent leur dire la vérité et avoir le courage de leur dire combien ils leur demandez de payer. C'est l’objet de cette résolution.
Le gouvernement libéral a demandé à ces gens de payer cette taxe, et il a décidé que c’était une bonne chose pour eux. La chose la plus fondamentale, la plus décente et la plus simple à faire, pour un honnête groupe de ces personnes très intelligentes qui travaillent dans les tours à Ottawa, serait d’avoir le courage de dire franchement à chaque Canadien combien il devra payer en raison de cette taxe. Les contribuables sauront ainsi comment une politique est élaborée, et pourront au moins se dire que quelqu'un leur dit la vérité, une mince consolation quand ils essaieront d'équilibrer leur budget à la fin de chaque mois et quand ils trouveront de plus en plus difficile de joindre les deux bouts.
Madame la Présidente, mis à part le scénario apocalyptique imaginé par le député en Ontario, ne voit il pas que le gouvernement fédéral doit exercer un leadership dans la lutte contre les changements climatiques? Que ferait-il à notre place? Pour sa part, Patrick Brown trouve qu’une taxe sur le carbone est une excellente idée.
Madame la Présidente, le gouvernement précédent nous a montré ce qu’il fallait faire. Patrick Brown a qualifié la taxe sur le carbone en Ontario de « ponction fiscale ». Pourquoi? Parce que c'est exactement ce dont il s’agit.
Lorsque nous mettions en place une politique de réduction des émissions de carbone, cette politique et notre approche étaient claires et simples. En tant que pays d'Amérique du Nord, nous emboîtions le pas au régime Obama dans une politique commune de réduction des émissions pour faire en sorte que notre population n’ait pas à subir un fardeau plus lourd que d’autres, que nos entreprises demeurent concurrentielles par rapport aux entreprises américaines, en utilisant notre effet de levier, et non pas en procédant à un désarmement unilatéral et en poussant notre population vers la faillite et la pauvreté, tandis que d'autres abandonnent la réduction des changements climatiques, mais en veillant à ce que d'autres contribuent également à la réduction des changements climatiques dans le cadre d’un partenariat.
Le gouvernement libéral abandonne le partenariat en matière de changements climatiques et, en cours de route, il mène unilatéralement notre classe ouvrière et notre classe moyenne vers la pauvreté.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les frontières du Labrador
Monsieur le Président, le 1er mars 1927, le Conseil privé de Londres redéfinissait les frontières du Labrador et remettait à Terre-Neuve une part du territoire québécois.
La ligne du partage des eaux a toujours été claire et les frontières définies actuellement amputent le Québec d'une partie de son territoire. Depuis 90 ans, le Québec dénonce les frontières du Labrador, une de ces injustices à laquelle le Canada nous a habitués. Le 150e anniversaire de la soi-disant Confédération, c'est cela aussi. Ces arnaques ou ces petites « passes » pour désavantager le Québec, nous y sommes habitués.
Je tiens toutefois à rappeler qu'aucun gouvernement du Québec, fédéraliste, nationaliste ou indépendantiste, n'a jamais reconnu les frontières du Labrador telles qu'Ottawa veut nous les imposer. Le Bloc québécois maintient que le Québec s'étend jusqu'à la ligne de partage des eaux avec Terre-Neuve.
C'est ce que le Québec a toujours revendiqué, et c'est ce que nous revendiquons encore aujourd'hui.
[Traduction]
La Journée des maladies rares
Monsieur le Président, le 28 février est la Journée des maladies rares, une journée qui est soulignée à l'échelle mondiale afin de sensibiliser les gens aux conséquences des maladies rares sur les personnes atteintes et leur famille. Au Canada, les maladies rares touchent environ 1 personne sur 12, ou 3 millions de Canadiens.
La Journée des maladies rares est importante pour ma famille. Mon cher neveu Ethan compte parmi la poignée de personnes dans le monde — elles sont 200 — qui sont atteintes de la thalassémie alpha liée à l'X avec retard mental.
Nous avons vu de nos propres yeux les difficultés qu'il vit, de même que ses parents, en raison d'un diagnostique tardif, d'un manque d'expertise clinique et de recherches limitées quant aux options de traitement efficace. C'est sans compter, pour les parents, le fait de devoir composer quotidiennement avec les facteurs de stress émotionnel, physique et financier liés aux soins d'un enfant ayant des besoins spéciaux.
En l'honneur de mon neveu Ethan dont la résilience m'épate, et de ses parents aimants, Kathryn et Chris, je rappelle aux députés qu'il y a tout autour de nous des gens atteints de maladies rares. Le 28 février est une journée visant à sensibiliser la population à leur situation.
La journée Faire la lumière sur l'esclavage
Monsieur le Président, le 22 février 2007, il y a 10 ans, la Chambre a envoyé un puissant message au reste du monde en adoptant à l'unanimité la motion M-153 de l'ancienne députée Joy Smith, qui condamnait la traite des personnes, la version moderne de l'esclavage.
Aujourd'hui est la journée Faire la lumière sur l'esclavage, alors que des particuliers et des organismes partout dans le monde unissent leurs voix pour mettre fin à l'esclavage.
L'esclavage perdure partout dans le monde, y compris au Canada, et génère des revenus évalués à 150 milliards de dollars par année. Cela dépasse les revenus combinés de Google, d'Amazon et d'eBay. Au Canada, des hommes, des femmes et des enfants sont réduits à l'état d'esclaves et forcés à travailler ou sont exploités au moyen de la prostitution.
J'invite tous les députés et tous les Canadiens à se joindre au mouvement visant à mettre fin à l'esclavage en sensibilisant les gens à l'esclavage dans leur collectivité et en appuyant les organismes qui luttent contre l'esclavage. Il est possible de commencer facilement dès aujourd'hui en se traçant un X en rouge sur la main, en prenant une photo et en l'affichant sur les médias sociaux au moyen du mot-clic #enditmovement. Le Canada fait sa part pour y mettre fin.
La pauvreté
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à titre de président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour dire à la Chambre où en est notre étude sur les stratégies innovatrices de réduction de la pauvreté. Pour cette étude, nous sommes allés à Saint John, à Winnipeg, à Medicine Hat, à Maple Ridge et dans d'autres villes de la région de Vancouver, et nous irons à Toronto dans deux semaines.
Je remercie le personnel du comité, plus précisément Julie Geoffrion, les agentes de logistique Mylène et Nathalie, et les analystes Elizabeth, Mayra et Julie, ainsi que nos interprètes et le personnel technique qui enregistre toute l'information. Les organismes que nous avons rencontrés sont trop nombreux pour que je les énumère, mais j'aimerais les remercier pour l'excellent travail qu'ils font et pour leurs idées originales pour réduire la pauvreté au Canada.
Toutes nos collectivités sont touchées par la pauvreté. Dans ma circonscription, Cambridge, un homme du nom de Paul Tavares a entrepris de passer 90 jours et nuits dans le froid pour sensibiliser la population et recueillir des fonds pour les itinérants. Paul s'en tire très bien.
La Chambre devrait recevoir le rapport complet du comité avant que nous ajournions pour l'été.
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai présenté la motion M-119, qui vise à rétablir le programme écoÉNERGIE Rénovation. Ce programme populaire, mis en oeuvre de 2007 à 2012, a aidé des centaines de milliers de Canadiens à rénover leur maison, ce qui a réduit leur facture d'électricité de 20 %, créé des milliers de bons emplois à l'échelle locale et réduit les émissions de gaz à effet de serre de trois tonnes par année pour chaque maison.
Même si le programme a coûté au gouvernement fédéral 900 millions de dollars sur cinq ans, il a encouragé les familles canadiennes à investir 4 milliards de dollars dans la rénovation domiciliaire. L'investissement du gouvernement a généré des retombées économiques cinq fois plus importantes. Lorsque les propriétaires de maison investissent dans de nouvelles fenêtres, des isolants et d'autres produits écoénergétiques, cet argent circule dans toutes les collectivités du pays.
Si le gouvernement libéral veut investir dans les infrastructures, réduire les émissions de carbone et aider la classe moyenne, alors je l'exhorte à rétablir le programme écoÉNERGIE Rénovation, qui l'aidera à atteindre tous ces objectifs.
Le Tournoi des coeurs Scotties
Monsieur le Président, d'emblée, je déclare à mes collègues que St. Catharines est dans le coup. Cette semaine, elle l'est plus que jamais, car elle a l'honneur d'accueillir l'édition 2017 du Tournoi des coeurs Scotties. Quinze équipes composées des meilleures joueuses de curling s'affronteront dans ce tournoi de fière tradition canadienne.
Samedi dernier, je me suis rendu au centre Meridian pour accueillir les équipes et leurs partisans dans notre collectivité.
Au nom des résidants de St. Catharines, je tiens à remercier les bénévoles — qui sont plus de 400 — d'avoir permis la tenue de cet événement. Je félicite également le comité d'accueil de ses efforts pour accueillir ce tournoi à St. Catharines.
De plus, je remercie la fondation Sandra Schmirler. Cette fondation, qui porte le nom d'une des plus grandes joueuses de curling de tous les temps, verse chaque année un don à un hôpital de la collectivité qui accueille le tournoi. Cette année, l'aile pour les enfants malades de l'hôpital général de St. Catharines a reçu 62 000 $.
À quelques jours à peine du championnat, j'invite tous les résidants de St. Catharines et, bien sûr, tous mes collègues, à se rendre au centre Meridian pour voir les joueuses en action.
L'intimidation
Monsieur le Président, je suis très fier de souligner aujourd'hui les réalisations d'un jeune chef de file de ma circonscription.
Scott Smith est un élève de 10e année à l'école secondaire du district d'Orangeville et il est atteint du syndrome d'Asperger. Lorsqu'il était plus jeune, il a été victime d'intimidation et, depuis lors, il combat ce fléau.
En 5e année, Scott a créé un site Web pour sonder les élèves à propos de l'intimidation. Il a organisé un concours de conception de t-shirt ainsi que des collectes de fonds pour faire venir des conférenciers à son école et sensibiliser les élèves aux effets de l'intimidation.
Le programme de sensibilisation mis en oeuvre par Scott a réduit de moitié le nombre de cas d'intimidation à l'école publique Belfountain. Des écoles de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Kentucky et du Colorado se sont intéressées au programme de Scott.
Scott s'emploie actuellement à élaborer un programme destiné à unir les efforts de la police et de la population locale pour mettre fin à l'intimidation.
Félicitons Scott ensemble et souhaitons-lui du succès dans ses projets à venir.
La campagne contre le mot qui blesse
Monsieur le Président, les mots peuvent blesser. Une campagne a donc lieu contre l'emploi du mot « retarded » en anglais.
Ce mot fait partie du vocabulaire clinique désignant les personnes qui souffrent de troubles du développement, et les gens se sont mis à l'employer comme insulte. C'est choquant, désobligeant et humiliant. Pire encore, c'est un mot qui renforce le stéréotype selon lequel les personnes ayant une déficience intellectuelle sont moins importantes que les autres.
Le 1er mars sera la journée contre le mot qui blesse.
[Français]
Dans ma circonscription, le comité Temiskaming Sud s'est joint au mouvement global guidé par les Olympiques spéciaux. Je suis fier de dire que ce comité est unique en son genre puisque sa campagne est bilingue.
[Traduction]
Le 1er mars, rendons-nous dans le site Web officiel r-word.org et prenons un engagement. Éliminons le mot qui blesse de notre vocabulaire et remplaçons-le par un mot nouveau commençant par la même lettre: « respect ».
L'impôt sur le revenu
Monsieur le Président, l'année dernière, mon bureau a réussi à mettre sur pied un comptoir d'information fiscale gratuit pour aider les habitants de ma circonscription, Don Valley-Nord, qui avaient un revenu modeste ou une situation fiscale simple.
La période des impôts approche à grands pas et les Canadiens ont besoin d'aide pour produire leur déclaration d'impôt sur le revenu. Je suis fier d'annoncer que nous allons offrir le même service cette année.
Ce comptoir d'information fiscale, approuvé par l'ARC, est géré par mon bureau de circonscription. Nos bénévoles sont prêts à préparer les déclarations de revenus de toutes les personnes admissibles à partir de la mi-février jusqu'à la fin du mois d'avril.
J'invite tous mes collègues à penser à offrir ce genre de service dans leurs propres circonscriptions. Aider les Canadiens ordinaires à s'orienter dans le système fiscal est une façon simple et efficace pour nous de renforcer les collectivités canadiennes.
La fiscalité
Monsieur le Président, alors que mes concitoyens ont célébré le jour de la Famille il y a quelques jours, je crains fortement que le fardeau fiscal que le gouvernement libéral impose aux familles ait atteint un point critique.
Dans Flamborough—Glanbrook, les jeunes familles forment le groupe le plus nombreux et celui qui connaît la croissance la plus rapide. Les jeunes couples et les jeunes parents travaillent fort dans le but de réaliser leurs rêves, d'acheter une maison et de bâtir une vie meilleure. Nous devrions récompenser leur labeur au lieu de les punir à coup de nouvelles taxes.
Quand le premier ministre participe à des galas en Europe et y fait de beaux discours sur l'angoisse de la classe moyenne, il devrait tout d'abord examiner ses propres gestes, car les gestes sont plus éloquents que les paroles. Pensons à la tarification du carbone, à la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada, à l'annulation de crédits d'impôt pour les activités sportives et artistiques des enfants, sur lesquels comptaient les familles, et à d'autres gestes posés par le gouvernement.
J'aimerais proposer un défi aux députés d'en face qui font de beaux discours sur l'importance de renouer avec la classe moyenne. Ils devraient, bien avant le prochain jour de la Famille et avant d'envisager de nouvelles taxes pour financer les folles dépenses du gouvernement libéral, se rendre dans un Tim Hortons ou un petit restaurant local pour découvrir l'exaspération croissante des jeunes familles.
[Français]
Le tourisme
Monsieur le Président, 2016 a été la meilleure année pour l'industrie canadienne du tourisme. Depuis plus de 10 ans, près de 20 millions de touristes internationaux ont visité les différentes régions de notre pays, y compris ma très belle circonscription, Rivière-des-Mille-Îles.
Notre gouvernement sait que le secteur du tourisme est un moteur économique important. Il soutient plus de 637 000 emplois, ce qui représente près de 2 % du PIB du Canada. C'est le premier employeur de la jeunesse, mais c'est aussi le secteur où il y a le plus de PME.
Par l'entremise de Destination Canada, notre gouvernement a investi 50 millions de dollars dans l'industrie du tourisme, afin de cibler plus stratégiquement les marchés internationaux où nous pouvons accroître notre performance touristique.
Notre programme Accueillir l'Amérique a connu un énorme succès, ayant amené plus de nos voisins américains au Canada, soit une augmentation de 17 % pour la dernière année.
Alors que nous célébrons les 150 ans du Canada, souhaitons que 2017 soit une année record.
Le Temple de la renommée paralympique canadien
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée à la Chambre aujourd'hui pour saluer la ministre des Sports et des Personnes handicapées. Elle fait partie d'un groupe de cinq personnes d'exception.
En effet, elle a été nommée par le Comité paralympique canadien pour entrer au Temple de la renommée paralympique canadien cette année.
Notre ministre est intronisée dans la catégorie des bâtisseuses avec Maureen Orchard, de Winnipeg, et Archie Allison, de Toronto.
[Traduction]
Ozzie Sawicki, de Cochrane, en Alberta, et Karolina Wisniewska, athlète de ski alpin paralympique de Calgary, seront aussi intronisés au Temple de la renommée, le premier comme entraîneur, la deuxième comme athlète.
Le Temple de la renommée paralympique canadien rend hommage aux personnes qui ont grandement contribué à l'évolution du mouvement paralympique au Canada. Au nom de mes collègues, je félicite les nouveaux membres du Temple de la renommée.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, chaque semaine, les députés du Manitoba prennent l'avion de Winnipeg à destination d'Ottawa et ont alors le plaisir de traiter avec de formidables personnes qui travaillent à l'aéroport international James A. Richardson.
Je prends la parole aujourd'hui pour saluer trois d'entre elles, Glenn, Janice et Don, des employés d'Air Canada qui partiront à la retraite à la fin du mois après plus de trente ans de service. Les voyageurs fatigués qui croisent Glenn, Janice et Don sont toujours accueillis chaleureusement, avec le sourire et un air rassurant. En cas de pépin, qu'il s'agisse d'un vol en retard ou de mauvais temps, ces trois employés veillent à ce que tous leurs clients, y compris les députés du Manitoba, reçoivent l'aide et l'écoute dont ils ont besoin.
Nous savons tous qu'il peut être frustrant de faire affaire avec une compagnie aérienne. Les personnes comme Glenn, Janice et Don rendent l'expérience positive. Mes meilleurs voeux les accompagnent tous les trois alors qu'ils entreprennent un autre chapitre de leur vie. Tous les députés manitobains envers qui ils se sont montrés si bienveillants les remercient. Ils nous manqueront.
L'économie
Monsieur le Président, les politiques économiques du gouvernement fonctionnent, et nous créons des emplois pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. D'après un rapport de Statistique Canada, le taux d'emploi pour les travailleurs d'âge moyen est plus élevé qu'il ne l'a jamais été au Canada depuis octobre 2008, avant la grande récession. Ici, à Ottawa, le taux de chômage est à son niveau le plus bas depuis plus de cinq ans.
Selon une enquête récente menée par la Chambre de commerce de l'Ontario, 62 % des membres de celle-ci ont moyennement ou fortement confiance dans leur avenir. Quatre membres sur cinq s'attendent à maintenir ou à accroître leurs revenus au cours de la prochaine année. Un quart des entreprises s'attendent à embaucher plus d'employés l'an prochain. On lit également dans le rapport que l'imposition des entreprises n'est pas un gros problème et qu'en fait la principale priorité de 53 % des entreprises est d'embaucher du personnel approprié. C'est une excellente nouvelle pour la classe moyenne.
[Français]
Longueuil
Monsieur le Président, hier, on a appris la découverte, dans une galaxie très loin de chez nous, de sept planètes habitables autour de l'étoile TRAPPIST-1.
Plus près de chez nous, on sait maintenant depuis hier que les conditions seront réunies pour qu'il y ait aussi de la vie sur la Pointe-de-Longueuil, cette énorme bande de terrain fédérale qui longe le fleuve Saint-Laurent, là où coulent les flots de notre histoire et, très concrètement aussi, l'eau potable de plus de la moitié des Québécois et des Québécoises.
Le projet annoncé hier par la Ville de Longueuil est la démonstration des résultats du « travailler ensemble », de la collaboration entre une municipalité et la Société immobilière du Canada, qui se sont montrés ouverts aux voeux des Longueuillois de retrouver enfin l'accès aux berges de leur fleuve. Les astres étaient alignés.
C'est également un bon moment pour saluer la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire. On parlera longtemps de sa vision. Le projet de la Pointe-de-Longueuil, dont elle nous passe le flambeau, est le point d'orgue des deux mandats de la mairesse, qui a annoncé son éventuel départ de l'Hôtel de ville, hier.
Madame St-Hilaire, je vous remercie de cet élan et j'espère vous croiser de nouveau dans nos quartiers.
[Traduction]
La Journée des maladies rares
Monsieur le Président, le mardi 28 février prochain, c'est la Journée des maladies rares au Canada. Cette journée vise à sensibiliser la population aux millions de Canadiens qui sont directement touchés par plus de 6 000 maladies ou troubles rares. Cela représente environ une personne sur 12. Qui plus est, 75 % de ces maladies touchent des enfants, et 30 % des enfants touchés ne célébreront pas leur cinquième anniversaire.
Je parle au nom d'une famille touchée par une maladie rare. Le syndrome d'Alport est une rare maladie génétique qui entraîne la perte de l'audition et l'insuffisance rénale. J'ai été témoin des répercussions qu'une maladie rare peut avoir sur une famille. Je connais la douleur et les inquiétudes que les parents peuvent vivre lorsque leur enfant souffre d'une maladie incurable.
Le thème de cette année est la recherche. Je tiens à remercier les professionnels et les chercheurs dans le domaine de la santé qui aident chaque jour les personnes atteintes de maladies et de troubles rares. Le 28 février, j'invite tous les députés à souligner le travail de ces professionnels et chercheurs, travail qui permet de sauver des vies. J'espère que les prochaines découvertes permettront de trouver de nouveaux traitements pour les maladies incurables.
[Français]
Le Courrier de la Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, le 10 février dernier, Le Courrier de la Nouvelle-Écosse, seul journal de langue française dans la province, célébrait sa 80e année de publication. Le Petit Courrier fut fondé en 1937 par Desiré d'Eon dans une petite imprimerie de Pubnico afin de communiquer les nouvelles locales du Sud-Ouest de la province.
[Traduction]
Il y a près de 40 ans, en 1977, Le Courrier de la Nouvelle-Écosse s'est donné une nouvelle mission: desservir l'ensemble de la province et jeter des ponts entre tous les membres de la communauté acadienne.
[Français]
Grand défenseur des intérêts des Acadiens et des francophones de la province depuis ses débuts, Le Courrier de la Nouvelle-Écosse contribue toujours à la vitalité linguistique des communautés acadiennes.
Je demande à tous mes honorables collègues de se joindre à moi afin de féliciter Le Courrier de la Nouvelle-Écosse pour son 80e anniversaire.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, comme moi, de nombreux Canadiens seront surpris d'apprendre qu'un avocat n'a pas besoin d'expérience dans les causes extrêmement sensibles d'agression sexuelle pour devenir juge et instruire ces procès on ne peut plus difficiles. À l'heure où on se parle, les juges n'ont aucune formation particulière à suivre. J'ai saisi aujourd'hui la Chambre d'un projet de loi qui remédiera à la situation.
Nous devons redonner confiance à la population dans son système de justice afin que les victimes d'agressions sexuelles n'aient pas peur de dénoncer leur agresseur. Le premier ministre joindra-t-il sa voix à la mienne et appuiera-t-il mon projet de loi, qui obligera les avocats qui souhaitent devenir juges à suivre une formation sur les agressions sexuelles?
Monsieur le Président, il faut absolument que les Canadiens aient confiance dans leur système de justice, je suis bien d'accord. Pour ce qui est des victimes d'agressions sexuelles ou de violence fondée sur le sexe, elles doivent être traitées avec dignité à toutes les étapes du processus.
Je sais que la députée d'en face a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire et je suis impatiente d'en prendre connaissance, d'en suivre la progression et de poursuivre le dialogue avec la députée.
[Français]
Monsieur le Président, à l'université, j'ai travaillé dans un centre de crise pour les victimes de viol et j'ai participé à un programme d'étude de procès. J'ai vu ce que vivent les survivantes d'agression sexuelle. Sans une formation appropriée pour les juges, le processus est encore plus difficile pour tous.
Aujourd'hui, j'ai présenté un projet de loi pour régler ce problème. J'espère que tous les députés vont soutenir ces mesures non partisanes.
Est-ce que le premier ministre va se joindre à moi pour défendre les femmes et les filles et appuyer la formation obligatoire sur les agressions sexuelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face pour sa question. Je crois que tous sans exception dans cette enceinte reconnaissent que les agressions sexuelles et la violence fondée sur le sexe sont inacceptables et que nous devons faire tous les efforts possibles pour les enrayer.
Je remercie également la députée d'avoir présenté un projet de loi d'initiative parlementaire. Je suis impatiente de poursuivre mes discussions avec elle et d'examiner en détail son projet de loi afin de voir comment nous pouvons maintenir notre objectif de garantir aux victimes d'agressions sexuelles qu'elles seront traitées dans le respect et la dignité.
Monsieur le Président, en juin 2014 au Nouveau-Brunswick, Justin Bourque a assassiné les agents David Ross, Fabrice Gevaudan et Doug Larche dans ce qui a été décrit comme l'un des crimes les plus sordides de l'histoire du Canada. Grâce à l'attribution de peines consécutives, Bourque a été condamné à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pendant une période de 75 ans.
Le premier ministre peut-il agir de façon responsable et s'engager, dès maintenant, à ne pas s'attaquer aux peines consécutives?
Monsieur le Président, à l'évidence, nous offrons toutes nos condoléances aux familles des victimes. Le gouvernement est conscient qu'il s'agissait de crimes odieux et qu'il faut prévenir ce genre de crimes, car la sécurité publique est de la plus haute importance.
À l'heure actuelle, le Code criminel prévoit la peine la plus grave pour les meurtres, soit l'emprisonnement à perpétuité, et les juges ont la possibilité d'user de leur pouvoir discrétionnaire pour imposer des peines consécutives aux personnes qui commettent de tels crimes odieux.
Je suis impatiente de continuer nos efforts d'amélioration de l'appareil de justice pénale, alors que nous poursuivrons...
L'investissement étranger
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a défendu à la Chambre sa décision d'approuver la vente d'une partie du réseau canadien de la santé à la Chine. Il ne pouvait toutefois pas dire exactement à qui appartenait l'entreprise. En plus du temps accordé à l'examen de l'approbation, les libéraux ont eu 24 heures pour trouver le propriétaire de l'entreprise. Ont-ils une réponse maintenant? À qui appartient Anbang Insurance?
Monsieur le Président, nous avons dit très clairement que l'investissement est essentiel pour favoriser la croissance économique et la création d'emplois, particulièrement ici, au Canada. Nous examinons tous les investissements étrangers au Canada en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
En ce qui concerne le cas relevé, nous avons fait nos devoirs et avons examiné les taux d'emploi. Nous avons veillé à obtenir des données de bonne qualité à propos des emplois garantis et des ressources supplémentaires visant l'agrandissement des installations pour créer des emplois.
En fin de compte, cette transaction est avantageuse pour la Colombie-Britannique et pour les Canadiens. Elle favorisera la création d'emplois et la croissance de l'économie.
La fiscalité
Monsieur le Président, il est curieux que le premier ministre n'informe pas les Canadiens des coûts de la taxe sur le carbone, d'autant plus qu'il s'agit de la pièce maîtresse de sa politique économique et environnementale. Pourquoi cacher cette information? Le premier ministre ne veut pas révéler les coûts pour les familles, les aînés et les travailleurs. Pour cette raison, un nombre croissant de personnes soutiennent maintenant que cette taxe fait l'objet d'un camouflage.
Ma question est simple. Le premier ministre informera-t-il les Canadiens des coûts exacts de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, nous comprenons que l'inaction dans le dossier des changements climatiques a un coût réel.
Nous savons que cela coûte...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je sais que les députés sont impatients d'entendre la réponse, mais nous devons pouvoir l'entendre. Calmez-vous. Gardez votre sang-froid. Nous quitterons bientôt la Chambre pendant quelques jours afin de travailler fort dans nos circonscriptions. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, nous savons que les dégâts causés par des catastrophes liées au changement climatique, comme les inondations, comme les incendies de forêt, coûtent aux Canadiens plus de 1 milliard de dollars en réclamations d'assurance. Ce chiffre n'ira qu'en grimpant.
C'est pourquoi nous prenons des mesures sérieuses. Nous procédons à la tarification de la pollution, nous stimulerons l'économie et nous investirons dans de bons emplois parce que c'est la chose à faire et que c'est logique d'un point de vue commercial.
L'éthique
Monsieur le Président, la loi dit qu'on ne peut pas donner une grosse somme d'argent à un parti politique un jour, puis réclamer un traitement de faveur le lendemain. C'est la raison pour laquelle une période d'attente de cinq ans est imposée entre les activités de financement et les activités de lobbying.
Or, le président du géant pharmaceutique Apotex, qui a organisé une activité de financement dont le droit d'entrée était de 1 500 $ par personne et à laquelle le premier ministre lui-même a participé, fait aujourd'hui du lobbying auprès des libéraux.
Juste pour mettre les choses au clair, cela est entièrement illégal. Les libéraux pensent-ils vraiment qu'il est approprié d'avoir des rencontres avec les lobbyistes d'un géant pharmaceutique qui a recueilli des dizaines de milliers de dollars pour le Parti libéral, oui ou non?
Monsieur le Président, pour ce qui est de l'activité de financement, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a dit qu'aucune règle n'avait été enfreinte.
Cela dit, nous reconnaissons que nous pouvons en faire plus. C'est la raison pour laquelle la ministre des Institutions démocratiques présentera un projet de loi qui proposera de rendre les activités de financement des partis politiques plus ouvertes et plus transparentes.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, ce gouvernement est sous enquête pour des problèmes d'éthique.
La commissaire au lobbying va examiner les activités de financement qui auraient donné un accès privilégié au président d'Apotex. On ne cesse de nous dire que les libéraux respectent la loi. Or la commissaire au lobbying trouve que quelque chose cloche.
Coudon, le premier ministre croit-il encore que son gouvernement est vraiment un modèle d'éthique?
Monsieur le Président, soyons clairs. La commissaire au lobbying observe les activités des lobbyistes. En ce qui concerne les récentes activités de collecte de fonds, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a estimé qu'aucune règle n'avait été brisée.
Cela étant dit, nous reconnaissons que nous pouvons en faire plus. C'est pour cela que la ministre des Institutions démocratiques présentera des mesures législatives, afin de rendre les collectes de fond plus ouvertes et transparentes.
Monsieur le Président, le gouvernement ne cesse de nous dire qu'il suit les règles, mais force est de constater que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et la commissaire au lobbying sont constamment en train d'enquêter sur son gouvernement. Derrière les belles promesses d'être le gouvernement le plus éthique, on reconnaît que le parti du scandale des commandites n'est pas très loin.
Comment ce premier ministre peut-il prétendre apporter du véritable changement, alors qu'il est encore une fois sous enquête pour un problème d'éthique?
Monsieur le Président, il est important de noter que la commissaire au lobbying observe les activités des lobbyistes. Notre gouvernement continuera à travailler très fort pour régler les véritables défis auxquels les Canadiens font face.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens constatent une tendance très inquiétante chez les libéraux.
Si l'on est un géant pharmaceutique ou un milliardaire qui possède une île privée, on peut être sûr que le premier ministre nous obéira au doigt et à l'oeil, même s'il doit enfreindre la loi. Cependant, lorsqu'on est un Canadien ordinaire qui a du mal à joindre les deux bouts ou à payer des médicaments hors de prix, les libéraux se défilent.
Les libéraux ont montré qu'ils sont prêts à remuer ciel et terre pour répondre à l'appel des gens riches et influents. Quand commenceront-ils à faire la moitié de ces efforts pour les Canadiens ordinaires qui cherchent simplement à payer leurs factures et à respecter la loi?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les commentaires du député, comme il le sait sans doute très bien, le commissaire au lobbying examine les activités des lobbyistes.
En ce qui a trait aux Canadiens ordinaires, le gouvernement actuel s'est engagé à travailler très fort pour la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons instauré l’Allocation canadienne pour enfants. Nous continuerons à travailler sans relâche pour les Canadiens, car c'est pour cela qu'ils nous ont élus.
L'investissement étranger
Monsieur le Président, des aînés m'ont téléphoné hier soir parce qu'ils sont préoccupés par la prise de contrôle par des intérêts chinois d'établissements de la Colombie-Britannique, dont certains sont situés dans ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo. Ces aînés s'inquiètent que les libéraux accueillent à bras ouverts cette mystérieuse société chinoise avec qui Morgan Stanley, aux États-Unis, refuse de faire affaire. Ils veulent que le premier ministre leur dise à qui appartient cette société cachottière et à qui il a accepté de vendre leur résidence.
Monsieur le Président, nous croyons à l'investissement. Nous estimons qu'il est absolument essentiel pour stimuler l'économie et créer des emplois au Canada. Dans ce cas particulier, conformément à la Loi sur Investissement Canada, Cedar Tree appartiendra désormais à des Canadiens et sera exploitée par des Canadiens. Surtout, elle disposera de ressources financières supplémentaires pour agrandir ses installations, ce qui signifie qu'elle pourra créer plus d'emplois. C'est bon pour la Colombie-Britannique, c'est bon pour les aînés et c'est bon pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, je connais bon nombre des pensionnaires des établissements en question. Ils méritent de savoir à qui appartient leur résidence. Les aînés s'inquiètent au sujet de la qualité des soins et de la nourriture ainsi que des titres de compétence des personnes qui leur prodiguent des soins. Il ne s'agit clairement pas ici de charité, mais plutôt de profits. Pourquoi le premier ministre est-il prêt à assujettir les soins prodigués à nos parents et à nos grands-parents au bon vouloir de profiteurs qui tirent les ficelles à partir de Pékin?
Monsieur le Président, le gouvernement fait preuve de leadership en ce qui concerne le soutien accordé aux aînés. Nous avons fait passer de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti de 10 %. Pour ce qui est de cette transaction précise, les ressources financières supplémentaires permettront à Cedar Tree d'agrandir ses installations, d'améliorer ses services et de créer des emplois. C'est bon pour les aînés, c'est bon pour l'économie et c'est bon pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a défendu sa décision d'approuver la vente d'établissements canadiens de soins pour aînés aux Chinois en prétendant que cela créerait des emplois pour les Canadiens. Aujourd'hui, nous apprenons que rien n'est plus faux; cette vente ne crée absolument aucun nouvel emploi. De toute évidence, il est plus important de plaire à des milliardaires chinois que de protéger les emplois des Canadiens et les aînés canadiens. Comment peut-il justifier la vente d'installations médicales canadiennes à ses amis de Pékin sans aucune garantie d'avantages pour les Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons fait appel au gouvernement de la Colombie-Britannique et à la ministre de la Santé pour veiller à ce que tous les règlements soient respectés dans la province.
Cependant, plus important encore, nous croyons que les investissements étrangers sont avantageux pour le Canada parce que tout investissement au pays crée des possibilités de croissance. Lorsque nous stimulons l'économie, nous créons des emplois de qualité. Que signifie l'expression « emplois de qualité »? Ils permettent de renforcer la classe moyenne. C'est ce en quoi consiste cet investissement; il vise à ce que nous maintenions de bons emplois et que nous disposions de ressources financières supplémentaires pour agrandir les établissements et créer plus d'emplois. C'est bon pour l'économie, la création d'emplois et la classe moyenne.
Monsieur le Président, au-delà des préoccupations très réelles relatives au bien-être des aînés canadiens qui vivent dans ces établissements de soins, les libéraux, dans leur hâte éhontée de conclure cette entente douteuse, ont un peu trop accéléré les procédures de vérification en matière de sécurité et d'investissement. Les organismes gouvernementaux de réglementation et les firmes de placement des États-Unis ont catégoriquement refusé de traiter avec cette entreprise chinoise en raison du caractère douteux de sa structure de propriété et d'actionnariat. Si le ministre est si convaincu de la validité de cette entente secrète, rendra-t-il publique l'analyse effectuée par les organismes canadiens de sécurité qui l'ont examinée?
Monsieur le Président, le député d'en face sait que cette entente est conforme aux dispositions de la Loi sur Investissement Canada. Nous avons fait preuve de diligence raisonnable, suivi le processus et fait en sorte que, globalement, l'entente procure un avantage économique net pour tous les Canadiens. Autrement, nous ne serions pas allés de l'avant. Comme je l'ai déjà dit, c'est une question d'investissement mondial, de création d'emplois et de croissance économique. Nous avons pris la meilleure décision possible dans l'intérêt du pays et pour offrir un avantage économique net aux Britanno-Colombiens et à tous les Canadiens.
Le commerce international
Monsieur le Président, la ministre des Affaires étrangères a déclaré ce qui suit à la Chambre à propos des accords commerciaux: « nous avons besoin d'une plus grande transparence afin de savoir ce qui se passe. Nous n'avons pas seulement besoin de belles séances de photos. Nous voulons des éclaircissements sur ce qui se passe » Il est donc un peu bizarre que les médias d'État chinois soient les seuls à révéler que des responsables canadiens participent depuis lundi dernier, à Pékin, à des rencontres secrètes sur un accord commercial bilatéral. La ministre fera-t-elle preuve d'ouverture et de transparence à l'égard des Canadiens? Nous dira-t-elle si elle est en train de négocier un accord de libre-échange avec la Chine?
Monsieur le Président, nous devons aux travailleurs et aux ménages canadiens de veiller à ce que le Canada ait accès au grand marché de l'Asie-Pacifique. Nous continuons d'envisager de nouvelles façons d'accroître le plus efficacement possible les relations commerciales du Canada dans l'ensemble de la région et d'y mettre en oeuvre son programme progressiste en matière de commerce. Voilà le message que communiquera le ministre du Commerce international lors des prochains pourparlers de haut niveau en Chine.
Comme le député le sait très bien, tous les députés sont impatients de connaître les recommandations du comité sur l'avenir des relations commerciales du Canada en Asie.
Monsieur le Président, le comité ne s'est pas du tout penché sur le dossier de la Chine et il n'a pas encore terminé ses consultations.
Les libéraux ont transformé l'accord sur le bois d'oeuvre en crise. Ils déçoivent les fermiers canadiens en ce qui concerne les exportations de légumineuses en Inde; cet accord prend fin en mars. Ils se sont laissé imposer la renégociation de l'ALENA sans vraiment savoir ce qu'ils risquaient. Et voilà qu'ils prennent part à des négociations secrètes avec les représentants chinois. C'est l'histoire qui se répète.
Pourquoi ne nettoient-ils pas leurs dégâts avant d'entreprendre de nouvelles négociations avec la Chine?
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait, le Canada est un pays commerçant. Nous comprenons l'importance de fortifier notre position dans l'économie mondiale et nous sommes très préoccupés par la hausse du protectionnisme observée partout dans le monde.
Le Japon, par exemple, est l'un de nos partenaires importants de longue date et cette relation n'a pas changé. Le rapport du comité du commerce international sur le Partenariat transpacifique contribuera à nous orienter alors que nous établissons de nouvelles relations commerciales et mettons en oeuvre notre programme commercial progressiste en Asie.
La sécurité publique
Ce matin, monsieur le Président, l'International Human Rights Program de l'Université de Toronto a publié un rapport choc sur le fait que le Canada envoie des enfants dans des centres de détention de l'immigration, des prisons à sécurité moyenne. Selon ce rapport, près de 250 enfants y sont détenus chaque année. Certains sont même mis en isolement cellulaire, ce qui contrevient au droit international et à la Charte. C'est tout simplement honteux.
Le gouvernement va-t-il enfin modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'interdire l'emprisonnement des enfants?
Monsieur le Président, on ne procède à la détention des immigrants qu'en tout dernier recours seulement. C'est pourquoi nous investissons 138 millions de dollars afin d'améliorer le système et d'avoir recours le moins possible à cette mesure. Nous voulons éviter d'avoir à loger des mineurs dans des centres de détention autant que faire se peut.
Je note ceci dans le rapport mentionné par le député:
L'ASFC a mis en oeuvre plusieurs programmes visant à accroître la transparence, à offrir des solutions de rechange à la détention et à améliorer les infrastructures [...] le nombre total d'enfants en détention au pays [...] a considérablement diminué [...]
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons le deuxième anniversaire du premier vote sur le projet de loi C-51. Les libéraux et les conservateurs ont fait front commun pour adopter cette loi qui brime nos droits et libertés.
L'histoire se répète avec le projet de loi C-23, présenté au détriment des droits de la personne et du respect de la vie privée des Canadiens.
Le gouvernement admet que le système actuel de prédédouanement fonctionne bien. Alors pourquoi s'entête-t-il à aller de l'avant et à accorder plus de pouvoirs aux agents américains en sol canadien?
[Traduction]
C'est très simple, monsieur le Président. En vertu du système de précontrôle amélioré qui sera rendu possible grâce à l'adoption du projet de loi C-23, davantage de Canadiens pourront passer les douanes au Canada avant de traverser la frontière, et ce, en étant totalement protégés par les lois canadiennes, la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il s'agira sans contredit d'un bien meilleur processus.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, ce matin, lors de rencontres que j'ai régulièrement avec les gens d'affaires et les intervenants économiques du Canada, j'ai rencontré les dirigeants de la Chambre de commerce du Canada. Ce sont des entrepreneurs, des créateurs d'emplois, des créateurs de richesse, et ces gens, d'un océan à l'autre, sont très préoccupés par le manque de vision de l'actuel gouvernement.
On sait que le Parti libéral s'est fait élire en disant qu'il retournerait à l'équilibre budgétaire en 2019, mais le ministère des Finances conclut que ce retour à l'équilibre budgétaire se fera plutôt en 2055. C'est tout à fait inacceptable, et le ministre le sait.
Le ministre pourrait-il au moins donner l'heure juste aux entrepreneurs, aux créateurs d'emplois et aux créateurs de richesse? Quand le Canada va-t-il revenir...
Monsieur le Président, c'est très important d'avoir une bonne situation économique pour les affaires partout au pays, pour les entreprises de petite et de moyenne taille et pour les grandes entreprises également.
C'est pour cela que nous devons faire des investissements dans notre avenir. Notre but est d'avoir une économie avec plus de croissance, avec plus d'occasions pour les employés et, en même temps, avec plus de possibilités pour les compagnies, quelle que soit leur taille. Nous poursuivrons donc notre programme d'investissements pour faire croître notre économie.
Monsieur le Président, il n'y a même pas l'ombre de l'annonce du commencement d'une réponse par rapport à la date du retour à l'équilibre budgétaire. Quand mon collègue travaillait dans le secteur privé, jamais il n'aurait toléré une réponse aussi maigre que celle-là.
Je pose à nouveau la question au nom de tous les entrepreneurs canadiens et de tous les contribuables canadiens: quand est-ce que le gouvernement va enfin revenir à l'équilibre budgétaire?
Est-ce que ce sera en 2019, comme mon collègue s'y était engagé, ou est-ce que ce sera en 2055, comme le prévoient malheureusement les fonctionnaires du ministère des Finances?
Monsieur le Président, notre but est clair: nous voulons avoir une économie qui fonctionne pour les Canadiens et les Canadiennes et les compagnies partout au pays. Cela est très important.
Il est très important de faire des investissements dans l'infrastructure et d'avoir des compagnies plus innovatrices. Il y aura plus de croissance dans l'avenir, et ainsi, il y aura plus de perspectives pour les gens et les compagnies.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, au sujet de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, cette semaine, un homme de 68 ans, Rick Russell, a placé une énorme affiche sur sa maison où il est écrit qu'une autre personne âgée vient de perdre sa maison à cause du coût élevé de l'énergie. Il a dû vendre son camion et sa maison pour pouvoir payer une taxe servant à financer des rabais pour des millionnaires qui s'achètent des voitures électriques à 150 000 $. Le gouvernement cherche à cacher aux démunis et à la classe moyenne ce que la taxe leur coûtera.
Le premier ministre mettra-t-il fin à l'opération de camouflage et dira-t-il à Rick ce que la taxe va lui coûter?
Monsieur le Président, 80 % des Canadiens habitent déjà dans une province où la pollution causée par le carbone est tarifée, et c'est grâce aux provinces qui ont pris l'initiative d'agir.
J'ai été encouragée de voir que ce ne sont pas seulement des gouvernements libéraux qui prennent de telles mesures, ou encore des gouvernements néo-démocrates. Des partis conservateurs le font également. Le Parti conservateur du Manitoba s'est engagé à tarifer la pollution. Patrick Brown, le chef du Parti conservateur de l'Ontario, dit que la tarification du carbone est tout simplement une affaire de bon sens.
Pourquoi est-ce une affaire de bon sens? Parce que c'est une façon d'assainir l'environnement pour l'avenir, de réduire les émissions et de créer de bons emplois. C'est le choix à faire.
Des voix: Oh, oh!
Je sais que les députés veulent aider la ministre à répondre à la question, mais n'oublions pas qu'une seule personne pose la question, qu'une seule personne y répond et que le reste de la Chambre doit écouter.
Nous devons maintenant écouter le député de Carleton.
Monsieur le Président, à propos, encore, de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, Kathy Katula, une grand-mère handicapée, a éclaté en sanglots à une assemblée publique récente du premier ministre lorsqu'elle lui a demandé comment elle allait payer la nouvelle taxe sur le carbone qui s'ajoute au coût du chauffage de sa maison. Le premier ministre l'a serrée dans ses bras, avec chaleur, mais pas assez pour chauffer sa maison. Voilà maintenant qu'il censure l'information sur le coût de sa taxe pour les pauvres et la classe moyenne.
C'est Kathy qui va payer la note. Elle devrait avoir le droit de la voir. Le premier ministre va-t-il cesser de camoufler l'information sur la taxe sur le carbone et dire à Kathy ce que la taxe va lui coûter?
Monsieur le Président, je suis ravi de cette occasion qui m'est donnée de parler de l'importance de travailler pour assainir l'environnement, pour avoir une économie plus propre, une économie qui protège la santé, l'eau et l'air de la génération actuelle et des futures générations, de l'importance d'un gouvernement qui travaille aussi à stimuler la croissance économique pour la classe moyenne et de l'importance de réaliser un développement qui profite à tous, y compris les personnes vulnérables de notre société. Nous travaillons très fort pour atteindre ces trois objectifs.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a 10 ans, l'Assemblée des Premières Nations et Cindy Blackstock ont déposé une plainte au Tribunal canadien des droits de la personne contre le gouvernement fédéral afin de mettre un terme à la discrimination raciale envers les enfants autochtones. Aujourd'hui, au comité, la ministre des Affaires autochtones et du Nord nous a dit que le Tribunal canadien des droits de la personne n'est pas une cour de justice, laissant ainsi entendre que le gouvernement n'avait pas à respecter sa décision.
Tous les enfants autochtones ont le droit de vivre sainement leur enfance. Par conséquent, quand le gouvernement prendra-t-il les mesures nécessaires pour mettre fin à la discrimination envers les enfants des Premières Nations?
Monsieur le Président, le député sait que nous acceptons la décision du tribunal et que nous travaillons très fort pour prendre des mesures concrètes afin de la respecter. Nous avons investi 635 millions de dollars sur cinq ans afin de combler les lacunes dans les services à l'enfance et à la famille. Nous avons fait un investissement supplémentaire de 382 millions de dollars sur trois ans pour élargir la définition du principe de Jordan. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services ainsi que les Premières Nations afin de revoir tout le système.
Aujourd'hui, nous sommes ravis que le grand chef Ed John ait accepté de présider le comité consultatif national afin que nous puissions poursuivre nos efforts.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, de nombreux cas viennent démontrer que l'application du critère de la mort naturellement prévisible est inefficace. On vient de vivre au Québec un autre cas tragique. Nous ne pouvons garder les yeux fermés en attendant les jugements des tribunaux. Le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir a pourtant recommandé le recours aux demandes anticipées. Il y a urgence d'agir, madame la ministre. On ne peut pas laisser les gens souffrir.
La ministre va-t-elle exiger que l'étude sur les demandes anticipées soit conclue avant décembre 2018?
J'aimerais rappeler à l'honorable députée de toujours diriger ses commentaires vers la présidence.
L'honorable ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, je ne peux pas me prononcer sur des cas précis. C'est un sujet très émotif.
Cela dit, notre gouvernement, en adoptant une loi sur l'aide médicale à mourir, a cherché à protéger les Canadiens les plus vulnérables tout en leur permettant un accès sûr et uniforme à l'aide médicale à mourir partout au pays. Nous avons lancé des examens indépendants sur trois enjeux complexes qui sont à l'extérieur du cadre de la loi. Nous croyons que les rapports d'experts présenteront des considérations utiles pour nos concitoyens.
L'environnement
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent que l'économie et l'environnement sont étroitement liés et qu'un plan crédible pour réduire les gaz à effet de serre doit impliquer tout le monde. Au mois de novembre, le président du Conseil du Trésor a annoncé que le gouvernement allait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 et que le Centre pour un gouvernement vert serait mis sur pied pour coordonner les efforts.
Le président du Conseil du Trésor peut-il nous faire une mise à jour dans ce dossier?
Monsieur le Président, notre gouvernement tient à faire sa part dans le but de créer une économie plus propre et novatrice pour réduire nos émissions et créer de bons emplois durables pour la classe moyenne.
[Traduction]
Voilà pourquoi j'ai eu le plaisir de participer aujourd'hui au lancement du nouveau Centre d'écologisation du gouvernement. Nous organiserons d'ailleurs une série de tables rondes afin que le gouvernement du Canada fasse partie de la solution contre les changements climatiques.
Je remercie ma secrétaire parlementaire, la députée de Vancouver Quadra, du leadership dont elle fait preuve dans ce dossier.
L'éthique
C'est reparti, monsieur le Président: un autre jour, une autre enquête sur les douteuses activités de financement du premier ministre donnant un accès privilégié.
Après la commissaire à l'éthique, voilà que la commissaire au lobbying veut en savoir plus sur les atteintes à l'éthique du premier ministre. Nous savions déjà que, dès qu'il est question d'éthique, le premier ministre n'a pas la moindre considération pour les règles et les lois, mais nous avons appris hier que la commissaire au lobbying enquêtera sur les activités de financement louches que le premier ministre organise avec ses riches amis lobbyistes.
Le premier ministre a-t-il dû répondre aux questions de la commissaire au lobbying concernant l'activité de financement donnant un accès privilégié qu'il a organisée?
Qu'on se comprennent bien, monsieur le Président: la commissaire au lobbying s'intéresse aux activités des lobbyistes. C'est son travail. Je le répète pour que ce soit bien clair dans l'esprit de tous les députés: la commissaire au lobbying s'intéresse aux activités des lobbyistes.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre triment dur pour les Canadiens, et plus particulièrement pour ceux de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Voilà pourquoi nous faisons les investissements nécessaires pour générer la croissance dont les Canadiens ont besoin.
Monsieur le Président, la commissaire au lobbying enquête sur les lobbyistes qui exercent des pressions auprès du premier ministre, ce qui est logique, mais le premier ministre et la leader du gouvernement à la Chambre des communes ne semblent pas prendre cela au sérieux. Le premier ministre se croit intouchable, mais c'est en raison de son comportement et de son manque d'éthique que plusieurs commissaires font enquête. En fait, les enquêtes sur la conduite du premier ministre sont tellement nombreuses que les Canadiens ont du mal à les suivre toutes.
La commissaire au lobbying enquête actuellement sur les activités de financement donnant un accès privilégié au premier ministre. Nous savons qu'il ne répond pas lui-même aux questions qu'on lui pose à la Chambre des communes. Par conséquent, force est de se demander s'il répondra aux questions de la commissaire au lobbying ou s'il chargera la leader du gouvernement à la Chambre des communes de répondre à sa place?
Monsieur le Président, nous avons tous été élus à la Chambre pour y faire le travail de qualité que les Canadiens attendent de nous. Le gouvernement se distingue des conservateurs dans la mesure où il mène des consultations d'une ampleur sans précédent auprès des Canadiens pour s'attaquer aux problèmes bien réels auxquels ces derniers sont confrontés. Le gouvernement continuera à travailler fort pour les Canadiens, et à réagir aux problèmes bien réels qui les touchent parce que c'est pour cela qu'il a été élu.
En ce qui a trait à la commissaire au lobbying, je tiens à informer le député que celle-ci examine les activités des lobbyistes.
Monsieur le Président, les voies ensoleillées des libéraux ont de quoi étourdir les Canadiens, étant donné le grand nombre d'enquêtes en cours.
En voici un aperçu. Il est question de ministres qui utilisent leur poste pour amasser des fonds à l'intention du Parti libéral; d'escapades secrètes à bord d'hélicoptères privés; d'ententes particulières avec des milliardaires chinois qui ont fait des dons importants à la Fondation Trudeau; et maintenant, d'activités de financement illégales auprès de lobbyistes. Les manquements à l'éthique des libéraux se multiplient de jour en jour.
Pourquoi les libéraux et le premier ministre se comportent-ils comme les libéraux d'antan?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de répéter la réponse que le député a déjà reçue. Il est un peu surprenant que les députés d'en face choisissent de répéter toujours les mêmes questions, mais s'étonnent de recevoir les mêmes réponses.
La commissaire au lobbying se penche sur les activités des lobbyistes. Quant aux activités de financement tenues précédemment, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a déclaré qu'elles n'avaient enfreint aucune règle.
Alors que les députés d'en face préfèrent se concentrer sur le travail que d'autres personnes devraient accomplir, nous nous concentrons sur le travail que les Canadiens attendent de nous. C'est pourquoi nous nous attaquons aux défis bien réels auxquels les Canadiens sont confrontés.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre est en poste depuis 18 mois et fait déjà l'objet d'enquêtes de plusieurs commissaires, dont la commissaire à l'éthique. C'est du jamais vu pour un premier ministre du Canada.
Alors que la Commission Gomery a clairement fait la lumière sur l'éthique douteuse des libéraux, ceux-ci n'ont rien appris de leurs 10 ans passés au purgatoire.
Combien d'enquêtes le premier ministre a-t-il besoin d'avoir à son tableau d'honneur avant qu'il cesse enfin ses pratiques douteuses liées à son éthique élastique?
Monsieur le Président, on me pose la même question en français, alors je vais donner la même réponse.
Soyons clairs: la commissaire au lobbying observe les activités des lobbyistes. En ce qui concerne les récentes activités de collecte de fonds, la commissaire a confirmé qu'aucune règle n'avait été brisée.
Nous allons continuer à travailler pour les Canadiens afin de relever les vrais défis auxquels ils sont confrontés. C'est pourquoi ils nous ont élus, et nous continuerons à travailler très fort pour eux.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, un an après le lancement du système Phénix, des milliers de fonctionnaires n'ont toujours pas reçu la paie qui leur revient. Et voilà que, en pleine période de production de déclarations d'impôt sur le revenu, quelque 50 000 feuillets d'impôt erronés ont été envoyés. L'Agence du revenu du Canada a indiqué que, même si les T4 sont inexacts, les fonctionnaires doivent remettre une déclaration de revenus dans les délais prescrits. C'est honteux.
Étant donné que les libéraux n'ont pas réussi à régler ce fiasco, feront-ils ce qui s'impose en repoussant la date limite d'envoi des déclarations?
Monsieur le Président, nous travaillons d'arrache-pied pour résoudre les problèmes associés au système de paie Phénix. Nous avons mis en place des mesures additionnelles pour faire en sorte que les employés soient payés pour le travail qu'ils accomplissent.
Pour ce qui est des feuillets T4, je signale que 300 000 d'entre eux ont été envoyés. Si certains d'entre eux sont erronés, nous travaillerons très fort pour que Revenu Canada et Revenu Québec reçoivent des T4 révisés et exacts.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, si on se fie à ce qui circule, la mystérieuse banque d'investissement en infrastructure serait créée comme une société de la Couronne. À première vue, tout va bien, il n'y a pas de problème. Toutefois, il faut se méfier, car il y a des conséquences majeures.
En effet, cela signifie que cette banque, qui va gérer des milliards de dollars en investissements publics et privés, ne relèvera pas du directeur parlementaire du budget. Elle sera donc à l'abri du regard du principal chien de garde budgétaire que nous avons.
Est-ce que le gouvernement libéral se prépare un mignon jardin secret pour faire de la magouille avec ses petits copains?
[Traduction]
Monsieur le Président, durant la campagne, nous avons promis de mobiliser des capitaux privés pour la construction d'infrastructures dans les collectivités canadiennes. Les municipalités et les provinces ont signalé un énorme déficit en matière d'infrastructures. Nous avons plus que doublé les investissements à cet égard, qui sont passés de 60 milliards à 180 milliards de dollars. Nous mobilisons des capitaux privés par l'intermédiaire de la banque en vue de construire de nouvelles infrastructures.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, de plus en plus d'experts critiquent la décision absurde des libéraux d'acheter 18 Super Hornet désuets.
Treize généraux, tous anciens commandants de l'Aviation royale canadienne, condamnent cette décision « irréfléchie, coûteuse et inutile ». Selon eux, les libéraux vont taxer l'Aviation royale canadienne pour les décennies à venir à un point tel qu'elle en fera moins avec plus de moyens. C'est assez illogique. Les généraux suggèrent même une solution qui permet d'augmenter le nombre de chasseurs, et ce, à une fraction du prix.
Pourquoi les libéraux s'entêtent-ils donc à acquérir les Super Hornet à 300 millions de dollars chacun?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à ce que les membres des Forces armées canadiennes, plus précisément de l'aviation, disposent des appareils convenant à leurs besoins. Nous sommes résolus à remplacer les avions de chasse, et c'est pourquoi nous avons lancé un appel d'offres ouvert visant à renouveler toute la flotte. Nous investissons également dans la flotte existante. Nous achetons en plus des Super Hornet. Les discussions se poursuivent afin de combler le déficit de capacité. J'ignore pourquoi le député d'en face remet en cause l'investissement dans la défense.
Monsieur le Président, selon le commandant actuel de la force aérienne, il n'y a pas de déficit de capacité. Maintenant, 13 anciens commandants de la force aérienne réclament que le premier ministre annule cet achat irréfléchi, coûteux et inutile de 18 Super Hornet auprès d'un fournisseur unique. Les généraux croient que la décision partisane du premier ministre nuira à la situation de la défense au Canada. Ils ont proposé d'autres stratégies fondées sur leur expérience qui seraient plus avantageuses pour l'industrie, les contribuables et la sécurité du pays. Les experts se sont prononcés. Pourquoi les libéraux font-ils la sourde oreille?
Monsieur le Président, je remercie ces anciens généraux de leur service. Le chef d'état-major de la Défense, le général Vance, détient une expérience exceptionnelle, et je peux compter sur un commandant de la force aérienne fort d'un bagage tout aussi riche. J'ai lu cette lettre. Non, nous n'achèterons pas des aéronefs d'occasion pour la force aérienne. L'équipement sera neuf. Nous remplacerons l'ensemble des avions de chasse, nous comblerons le déficit de capacité et investirons dans la flotte actuelle. Nous investirons dans la défense. C'est l'engagement qu'a pris le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, quand vient le temps de dépenser sans compter, les libéraux ont une imagination sans limites, sauf quand vient le temps d'honorer la mémoire des Canadiens ayant servi leur pays dans les Forces canadiennes.
On vient d'apprendre que plus de 70 musées militaires partout au pays ne recevront plus aucuns fonds. Dans un élan de générosité, en ce 150e anniversaire de la Confédération, les libéraux leur ont retiré tout financement. Comme ancien militaire, ce manque de respect me dérange profondément.
Pourquoi le ministre, qui est aussi un ancien combattant, a-t-il accepté cette coupe draconienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de m'avoir fait part de ses préoccupations. Je me renseignerai sur la situation, puis je lui en reparlerai. Comme le savent les porte-parole des deux principaux partis de l'opposition, le personnel de mon bureau et moi sommes toujours prêts à répondre à toute question. Je me pencherai sur la question du député, puis je lui donnerai une réponse.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les échanges commerciaux sont capitaux pour les secteurs agricoles canadiens. Nous nous classons au cinquième rang des pays exportateurs de produits agricoles, et le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire emploie 2,2 millions de Canadiens. Au Manitoba, la plupart des producteurs sont des petites et moyennes entreprises.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il nous dire les mesures qu'il prend afin de promouvoir les PME du secteur agroalimentaire canadien et d'accroître nos échanges commerciaux agricoles partout dans le monde?
Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre que je dirigerai prochainement une mission commerciale au Vietnam et en Inde dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour favoriser et accroître les échanges commerciaux dans la région Asie-Pacifique. J'ai hâte de pouvoir faire la promotion de produits canadiens reconnus mondialement, y compris nos légumineuses, en Inde. Le gouvernement a déjà obtenu d'excellents résultats pour les agriculteurs du pays, et nous continuerons d'accroître les exportations agricoles, de créer des emplois et de stimuler la croissance dans le secteur agricole canadien. Nous aiderons également plus de personnes à accéder à la classe moyenne.
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens seraient choqués d'apprendre que nous dépensons davantage d'argent sur les frais d'intérêt sur la dette publique du Canada que sur la défense nationale. Les Canadiens ont raison d'être inquiets. Le ministère des Finances a publié un rapport juste avant Noël selon lequel le budget du Canada ne sera pas équilibré avant 2050 ou 2051, à moins de grands changements. Or, les libéraux refusent de permettre aux parlementaires d'étudier ce rapport. Pourquoi nous le cacher? Est-ce parce que le ministre doute du travail de son propre ministère ou parce qu'il ne souhaite pas que les Canadiens soient au courant des dépenses irresponsables du gouvernement?
Monsieur le Président, le rapport en question démontre que l'économie canadienne est une économie viable à long terme. Le rapport ne mentionne pas les effets des mesures que nous avons prises pour améliorer l'économie du Canada ni ceux des mesures que nous avons prises pour réduire les impôts des Canadiens de la classe moyenne. Il ne parle pas des résultats des investissements dans les infrastructures que nous avons réalisés et que nous continuerons de réaliser pour stimuler l'économie. Il ne mentionne pas non plus l'impact sur l'économie du fait d'avoir un Canada plus innovateur grâce aux investissements réalisés en matière de développement des compétences et d'innovation. L'économie du Canada restera forte à long terme grâce aux investissements que nous réalisons pour aider les Canadiens.
Les petits immigrants britanniques
Monsieur le Président, le printemps dernier, j'ai déposé une motion à la Chambre réclamant que le gouvernement présente ses excuses aux 100 000 petits immigrants britanniques qui ont été envoyés au Canada de 1869 à 1948, la plupart pour servir simplement de main-d'oeuvre bon marché tout au long de leur enfance. Jeudi dernier, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion semblable, et j'en remercie le député de Montcalm et tous les députés.
Quand le gouvernement présentera-t-il officiellement ses excuses aux petits immigrants britanniques et à leurs descendants? Quelles mesures seront prises pour faire en sorte que les survivants et leur famille puissent assister à cet événement important?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, lorsque nous avons formé le gouvernement, le délai de traitement moyen des demandes de réunification des familles était de 22 mois. À Brampton-Est, les gens me disent sans cesse que cela est extrêmement difficile pour les parents, les époux et les enfants.
Le ministre de l’Immigration pourrait-il indiquer à la Chambre où en est le gouvernement dans son engagement à réduire les délais d'attente pour la réunification des familles?
Monsieur le Président, je remercie le député de Brampton-Est de ses efforts soutenus au nom des citoyens de sa circonscription.
Nous avons hérité d'un système d'immigration défaillant. Les demandeurs étaient aux prises avec de longs délais de traitement, ce qui gardait le plus souvent les familles séparées. Voilà pourquoi nous n'avons pas ménagé nos efforts pour réduire les délais de traitement des demandes, la nouvelle norme étant maintenant de 12 mois pour les demandes de regroupement familial.
Nous continuerons de réduire les délais de traitement des demandes, et je promets au député et à la Chambre que le ministère de l'Immigration offrira un meilleur service à la clientèle.
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question claire au ministre des Finances, mais sa réponse a été aussi limpide que de l’eau de vaisselle. C'est comme les réponses confuses que les propriétaires de petite entreprise obtiennent de l'Agence du revenu du Canada. Puisque les petites entreprises n'arrivent pas à obtenir de réponse claire, elles craignent le pire: une énième ponction fiscale des libéraux.
Encore une fois, je demande au ministre si les nouvelles règles obligeant les Canadiens à déclarer la vente de leur résidence principale dans leur déclaration de revenus auront comme effet d'éliminer une quelconque partie de l'exonération des gains en capital pour les Canadiens qui exploitent une petite entreprise depuis leur domicile.
Monsieur le Président, nous continuons à nous concentrer sur la façon de garantir aux Canadiens un régime fiscal équitable. Nous avons mis en place des mesures pour que les gens déclarent la vente de leur résidence principale. Je peux dire au député qu'il s'agit d'une mesure importante pour que les gens bénéficient de l'exonération fiscale appropriée. L'Agence du revenu du Canada a un système qui permet aux gens de bénéficier de l'exemption pour résidence principale, et ce système restera en place. Rien ne change de ce côté. Dans le cadre de ce système, les gens continueront de bénéficier d'une exemption d'impôt sur la vente de leur résidence principale.
[Français]
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, au moment de la vente de Rona, le ministre du Développement économique a prétendu prendre sa décision en se basant sur une analyse des avantages nets. À la suite d'une demande d'accès à l'information, on a appris que le ministre ne s'est appuyé sur aucun document avant de prendre sa décision, ni analyse ni étude. Rien.
Pourquoi le ministre prétend-il avoir des documents qu'il n'a pas? Est-ce parce que, au fond, il se fout complètement de la vente des fleurons québécois?
Monsieur le Président, dans le cadre de l'examen, Lowe's a pris des engagements fermes à l'égard du Canada, dont les suivants: elle doit établir les sièges sociaux de ses entreprises canadiennes à Boucherville, au Québec; elle doit maintenir le rôle important des Canadiens au sein de la haute direction de l'entreprise; et elle doit maintenir un niveau élevé d'emplois dans les entreprises au Canada.
Après avoir analysé tous les facteurs pertinents, je suis convaincu que cet investissement constituera un avantage net pour le Canada et le Québec.
Monsieur le Président, Rona, c'est gros, et c'est des milliers d'emplois!
Au fond, on ne sait pas s'il y a eu un examen et on ne sait pas si c'était sérieux. Cependant, ce que l'on sait, c'est qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, la réponse que l'on a reçue des fonctionnaires est la suivante: « nous regrettons de vous informer que nous n'avons pas trouvé de documents qui correspondent à votre demande. »
C'était cela, la réponse. Il n'y avait aucun document. Soit qu'on nous cache quelque chose, soit qu'il n'y a rien de solide.
La vérité, c'est que, pour eux, Rona ne vaut pas un clou.
Comment le ministre fait-il pour prendre ses décisions? Tire-t-il à pile ou face?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme l'exige la Loi sur Investissement Canada, nous avons suivi le processus et nous avons fait preuve de diligence raisonnable. Ainsi, nous avons obtenu des engagements importants quant au maintien des niveaux d'emploi dans le cas de Rona. Nous nous sommes assurés que le siège social demeurait à Boucherville. L'analyse a été faite. Au moment de prendre notre décision, nous avons fait en sorte que cela soit communiqué à la population.
Je le répète, cette transaction procure un avantage économique net aux Québécois et aux Canadiens. Lorsqu'il est question d'économie, de croissance et d'emploi, le gouvernement travaille toujours à défendre l'intérêt national.
[Français]
Monsieur le Président, à la suite de la question que j'ai soulevée à propos de la décision irréfléchie du gouvernement de réduire les fonds des musées militaires canadiens, j'aimerais déposer à la Chambre la lettre, signée au cours de février, qui confirme aux directeurs des musées que leurs budgets ont été réduits.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme le veut le protocole, je souligne la présence à la tribune de deux des plus grands opposants à la taxe sur le carbone de l'Alberta, les députés provinciaux Prasad Panda et Derek Fildebrandt...
Je dois malheureusement rappeler au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan que les députés ne peuvent procéder ainsi. Ils peuvent utiliser la période réservée aux déclarations des députés pour souligner la présence d'une personne sur la Colline ou à Ottawa, mais ils ne doivent pas procéder ainsi.
[Français]
[Traduction]
Travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre pourrait-elle nous donner un aperçu de ce que le gouvernement a au programme pour le reste de la semaine et, si c'est possible, pour la semaine suivant la semaine de relâche?
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, la Chambre reprend l'étude de la motion de l'opposition.
Demain, nous continuerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-23 sur le précontrôle.
[Traduction]
Le lundi 6 mars et le jeudi 9 mars seront des jours désignés. En ce qui concerne les projets de loi prévus pour cette semaine-là, nous nous pencherons sur le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale, à l'étape du rapport.
Je souhaite à tous les députés une excellente semaine de relâche.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'incidence de la tarification du carbone
Monsieur le Président, j’ai bien écouté le discours de mon collègue d’en face au sujet de la très importante question du prix du carbone. Je veux souligner ce qui me semble crucial dans ce débat: il en ressort clairement qu’une entité dans ce pays — en l'occurrence le Parti conservateur, ici sur la Colline — s’oppose à toute forme de tarification du carbone.
J’aimerais que le député d'en face soit très clair sur ce point précis, soit que le Parti conservateur s’oppose, en fait, à la tarification du carbone. Je tiens à le dire ainsi parce que cela montre à quel point les conservateurs sont déconnectés des Canadiens. Des gouvernements néo-démocrates, libéraux et progressistes conservateurs et même Patrick Brown, en Ontario — l’ancien député fédéral qui est aujourd'hui le chef du Parti conservateur de l'Ontario —, tous conviennent qu’il serait bon d’imposer un prix sur le carbone.
Pourquoi le Parti conservateur du Canada n’est-il pas d’accord?
Monsieur le Président, soyons clairs. Tout d’abord, Patrick Brown, le chef du Parti conservateur de l’Ontario, a affirmé très clairement qu’il s’oppose à ce que l’Ontario applique la taxe fédérale sur le carbone. Il a dit qu’il s’agit d’une ponction fiscale parce que c'est exactement de cela qu'il s'agit. Elle consiste simplement à taxer les gens pour le carbone qu'ils utilisent. Elle retire de l’argent de leurs poches et le remet au gouvernement, qui la dépensera pour des choses qui ne les aideront absolument pas. Elle aura donc bel et bien une incidence sur les recettes. Les sommes ainsi perçues permettront, par exemple, de verser des subventions de 15 000 $ à des millionnaires pour qu’ils puissent s’offrir une Tesla. Ce n’est vraiment pas le genre de politique que nous mettrions en œuvre. Nous sommes contre les politiques nocives comme celle-là.
Notre approche, au gouvernement, consistait à travailler en étroite collaboration avec notre autre partenaire principal sur le continent, le gouvernement américain, le gouvernement Obama, sur une politique à l’échelle du continent. Les principes en étaient clairs: n’adopter aucune taxe ni ne fixer aucun prix sur le carbone qui soient susceptibles de nous placer en désavantage concurrentiel et travailler en collaboration sur une politique continentale de sorte que les employeurs canadiens ne soient pas désavantagés. L’approche du présent gouvernement va exactement dans le sens contraire. Il tourne le dos au partenariat, il refuse de miser sur les atouts du pays afin que les Américains fassent la bonne chose, il se retire unilatéralement de la partie et il impose des taxes aux entreprises et aux consommateurs canadiens alors que les Américains semblent s’engager dans la direction opposée. Ainsi, il cause à coup sûr un préjudice aux entreprises et aux familles à coup de taxes, mais aussi, en plaçant le pays dans une position de désavantage concurrentiel, il fera fuir les employeurs, il fera disparaître des emplois, il nuira à la capacité concurrentielle du pays et il plombera l'économie.
Tout cela réduira effectivement la consommation d’énergie, c'est certain. Cependant, si la politique vise à réduire la consommation d’énergie en détruisant l’économie et les emplois, on peut dire qu’elle est extrêmement irresponsable. Voilà la politique du gouvernement libéral et aussi celle du gouvernement libéral de l’Ontario, qui impose une taxe sur le carbone qui ne fait que causer du tort aux familles.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat. Notre plateforme électorale était très claire. Nous avons promis de jouer un rôle structurant à l'échelle nationale dans le dossier des changements climatiques, de prendre des mesures pour réduire les émissions et, oui, de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone. En réponse au député, j’aimerais expliquer pourquoi et comment une telle mesure doit s’appliquer.
À la fin d'octobre, les Nations unies ont livré un message qui mettait l'accent sur les enjeux climatiques. L'Organisation météorologique mondiale des Nations unies a déclaré avoir constaté que les concentrations de dioxyde de carbone avaient atteint des niveaux record de 400 parties par million dans l'atmosphère. Pour mettre ces chiffres en perspective, ce niveau est presque 50 % plus élevé qu'avant la révolution industrielle. Toutefois, les constatations de l'Organisation n'ont pas été considérées comme significatives, simplement parce qu’elles comparaient les émissions actuelles de gaz à effet de serre avec celles du passé; c'est plutôt ce que l’Organisation a dit sur l'avenir qui a retenu l’attention: les niveaux de dioxyde de carbone devraient mettre plusieurs générations à baisser sous les plus récents niveaux enregistrés, même en supposant une action mondiale très dynamique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'Organisation a souligné que ses constatations « marquent l'avènement d'une nouvelle réalité climatique ».
[Français]
Cette année, l'ONU a confirmé que 2016 avait été l'année la plus chaude de l'histoire, plus chaude que 2015 et 2014 respectivement. Chaque année, la température devient plus chaude et les effets du changement climatique deviennent de plus en plus évidents.
[Traduction]
Les changements climatiques ne représentent pas une menace lointaine que seules les générations futures doivent craindre. Ils nous touchent maintenant, ici, au pays et partout dans le monde. Dans l'Arctique, où la hausse des températures dans certaines régions est deux fois plus élevée qu’ailleurs dans le monde, la couverture de glace s'amincit rapidement, ce qui menace des vies et des coutumes ancestrales. Dans l'Ouest, les feux de forêt font rage plus longtemps et plus sévèrement que jamais auparavant, laissant sur leur passage des économies locales dévastées et des milliers de Canadiens sans logis.
Les réclamations d'assurance relativement aux dégâts causés par les tempêtes se chiffrent désormais à 1 milliard de dollars par an en moyenne, contre 300 millions de dollars au tournant du siècle. Selon la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, les coûts nationaux associés aux changements climatiques pourraient atteindre 43 milliards de dollars par année d'ici 2050.
[Français]
La science des changements climatiques est sans équivoque. Notre capacité de répondre avec des solutions à long terme aura le potentiel de changer le cours de l'histoire humaine. Il est absolument nécessaire de s'attaquer aux problèmes du changement climatique de manière concrète si nous voulons laisser un meilleur monde à nos enfants.
[Traduction]
L'adaptation efficace aux changements climatiques représente toutefois aussi un débouché économique sans précédent. De nouvelles industries de très grande envergure seront créées par les gens agissant rapidement pour développer et déployer de nouvelles technologies qui permettront d’accomplir des progrès rentables en prévision d’un tel avenir.
C'est pour ainsi dire une course dans laquelle le Canada a connu un départ assez rapide, mais où il a perdu du terrain dernièrement. Dans la dernière décennie, la part du Canada au chapitre des exportations mondiales de technologies propres a diminué de moitié. Cette diminution s’explique en grande partie par un manque d'intérêt et un engagement insuffisant de la part du gouvernement précédent. C'est maintenant un défi important, mais, pour que le Canada puisse maintenir et améliorer son niveau actuel de prospérité, c'est une course que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de perdre.
Les débouchés mondiaux sont énormes et ils sont en progression. En 2015, on a enregistré des investissements record de près de 350 milliards de dollars dans le secteur mondial de l'énergie propre, par rapport à tout juste un peu plus de 60 milliards de dollars en 2004.
L'Agence internationale de l'énergie estime que la mise en œuvre intégrale des engagements climatiques pris dans le cadre de l'Accord de Paris exigerait que le secteur de l'énergie investisse 13,5 billions de dollars entre 2015 et 2030 dans les technologies à faible consommation d'énergie et à faibles émissions de carbone.
En raison des progrès technologiques, le coût des énergies renouvelables a chuté considérablement et il est devenu concurrentiel par rapport à celui des énergies fossiles dans certaines régions. En fait, en 2013, pour la toute première fois, le monde a ajouté une capacité en matière d'énergies renouvelables supérieure à qui est celle associée à tous les combustibles fossiles réunis. En 2015, les investissements dans les énergies propres ont continué d'atteindre des niveaux records. Qui plus est, à l'échelle mondiale, le secteur des énergies propres fait l'objet d'un financement deux fois plus élevé que celui des combustibles fossiles.
Le secteur des technologies propres contribue déjà de façon considérable à l'économie canadienne. Il compte plus de 800 entreprises au Canada et il emploie plus de Canadiens que l'industrie forestière, le secteur pharmaceutique ou l'industrie de la fabrication d'instruments médicaux.
Entre 2008 et 2013, le secteur des technologies propres a connu une croissance trois fois plus rapide que celle de l'économie en général. Cependant, au cours de la même période, le marché mondial des technologies propres a connu une croissance encore plus rapide, soit 10 %, ce qui indique que le Canada a encore du travail à faire pour suivre le rythme d'autres pays.
Les sociétés canadiennes du secteur des technologies propres sont dirigées par des entrepreneurs innovateurs, qui mettent au point des innovations comme le captage et le stockage du carbone, la prochaine génération des biocarburants, des batteries perfectionnées pour véhicules électriques et des méthodes plus propres d'extraction des sables bitumineux, entre autres choses.
En 2014, le secteur canadien des technologies propres a consacré 1,2 milliard de dollars à la recherche et au développement, une somme supérieure de plus de 8 % au total des dépenses en la matière des entreprises de l'ensemble du pays.
À l’avenir, en appuyant l’investissement dans les technologies propres, de façon réfléchie et stratégique, nous pourrons stimuler notre économie, créer de bons emplois et aider les entreprises canadiennes à être au premier rang de la révolution de l’énergie propre. Les pays qui innovent auront un avantage concurrentiel. La tarification du carbone aidera à stimuler l’innovation et à donner au Canada un avantage concurrentiel dans le domaine des technologies propres. Ce fait a été démontré dans ma province, la Colombie-Britannique. La décision du premier ministre Campbell, en 2008, de mettre en oeuvre un prix sur la pollution par le carbone, a stimulé le secteur des technologies propres, un secteur dont j’ai fait partie pendant 20 ans à titre de cadre supérieur et de chef de la direction.
Pour affronter la menace liée au changement climatique et tirer parti des possibilités qu’il présente, le gouvernement fédéral a collaboré durant l’année 2016 avec les provinces et les territoires pour élaborer un Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre représente un plan visant à faire croître l’économie canadienne, réduire les émissions de gaz à effet de serre et aider nos collectivités à s’adapter aux changements climatiques. Le document est axé sur la création d’une feuille de route pour aider le Canada à réduire ses émissions et faire la transition vers une économie axée sur une croissance propre, une transition qui sera nécessaire pour la santé collective, la prospérité et la sécurité des générations présentes et futures du Canada.
Parmi les principales initiatives que le cadre a ciblées, mentionnons les suivantes: l’élimination plus rapide des centrales au charbon très polluantes; l’élaboration d’une norme relative aux carburants propres afin de stimuler un plus grand usage de biocarburants; des investissements dans les infrastructures de transport en commun et de véhicules électriques; la prise de mesures quant aux polluants climatiques à courte durée, y compris les hydrofluorocarbones; et la tarification de la pollution par le carbone.
La tarification du carbone est l’une des principales mesures qui donneront un signal clair aux entreprises au sein du cadre pancanadien. La tarification du carbone est largement reconnue comme l’une des stratégies politiques les plus efficaces, transparentes et efficientes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant l’innovation.
De nombreuses provinces prennent déjà les devants en matière de tarification du carbone. En fait, 80 % des Canadiens vivent déjà dans une province qui a choisi d’appliquer une tarification de la pollution par le carbone. Tablant sur des mesures provinciales existantes et prévues, le gouvernement entend assurer qu’une tarification sur la pollution par le carbone soit en place partout au Canada. La tarification de la pollution par le carbone envoie un signal clair pour stimuler l’innovation, tout en créant les conditions et les incitations qui aideront les entreprises et les particuliers à réduire leurs émissions.
Tous les revenus provenant de la tarification de la pollution par le carbone demeureront dans les provinces et les territoires, pour être utilisés comme bon leur semble, que ce soit pour les redonner aux consommateurs, venir en aide aux travailleurs et leurs familles, appuyer les personnes vulnérables et les collectivités du Nord, ou soutenir les entreprises qui innovent et créent de bons emplois pour la classe moyenne.
La tarification de la pollution par le carbone est approuvée par des économistes, des entreprises canadiennes de premier plan, et même par de nombreux conservateurs, dont Preston Manning, Mark Cameron, le chef du Parti conservateur de l’Ontario, Patrick Brown, et quelques députés d’en face.
Je vais citer brièvement quelques-uns des chefs de file quant à la question de la tarification du carbone.
À titre d’exemple, Cenovus Energy a déclaré qu’elle appuie la tarification de la pollution par le carbone: « La tarification du carbone est l’un des moyens les plus justes et efficaces de stimuler l’innovation quant à la réduction des émissions liées au pétrole. »
[Français]
Est-ce que les députés présents ici, à la Chambre des communes, croient vraiment que la pollution, avec ses effets néfastes sur notre environnement, notre économie et notre monde, devrait être gratuite? Est-ce que les individus devraient avoir le droit de polluer n'importe où sans aucune conséquence?
[Traduction]
De ce côté-ci de la Chambre, nous agissons pour les Canadiens en tarifiant la pollution afin de protéger l'environnement et stimuler l'innovation. En tant que parent de deux adolescentes, je me suis lancé en politique en 2015 en grande partie pour m'attaquer au problème des changements climatiques de façon concrète et réfléchie. La tarification de la pollution causée par le carbone fait partie de toute approche raisonnable et réfléchie envisagée par un pays qui cherche sérieusement à lutter contre les changements climatiques.
Nos enfants et nos petits-enfants ne devraient pas avoir...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Aujourd'hui, nous débattons de ma motion, qui porte précisément sur la communication de documents qui sont en la possession du ministère des Finances sur le coût par ménage de la nouvelle taxe imposée par le gouvernement fédéral. Le député n'a pas parlé de ces documents une seule fois dans tout son discours. En vertu du Règlement, les députés doivent s'assurer que leurs observations portent sur le sujet du débat. Le député parle de toutes sortes de conversations intéressantes sur des enjeux liés à l'environnement et à d'autres dossiers qui n'intéressent pas nécessairement les habitants de sa circonscription. Cependant, ma motion traite de documents qui exposent les répercussions financières de cette taxe sur les budgets des ménages et le député n'a pas mentionné un seul de ces documents ou expliqué la raison pour laquelle ils ne peuvent pas être dévoilés au public.
Je vous demande, monsieur le Président, de dire au député de revenir au sujet débattu dans cette motion.
Je remercie le député de Carleton d'avoir invoqué le Règlement. Comme il le sait, les députés ont beaucoup de marge de manoeuvre pour ce qui est de la pertinence de leurs propos. J'invite évidemment tous les députés, y compris le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement, à faire en sorte que leurs propos se rapportent, au moins dans l'ensemble, au sujet dont il est question. Je répète toutefois que les députés ont beaucoup de marge de manoeuvre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, pour conclure, nos enfants et nos petits-enfants ne devraient pas avoir à payer la note et à subir les conséquences de notre inaction. Ils méritent qu'on leur transmette une planète propre et saine. Le gouvernement libéral ne ménage aucun effort pour ce faire.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit en invoquant le Règlement plus tôt, le débat porte aujourd'hui sur l'opportunité pour le gouvernement de publier le coût de cette nouvelle taxe pour les familles canadiennes. J'ai obtenu un document de Finances Canada, qui met en garde contre l'effet domino qu'elle pourrait avoir sur les prix que paieront les consommateurs, les familles et les entreprises. Ces documents mentionnent des tableaux de données dans lesquels ces coûts sont indiqués pour les familles par quintile de revenu: les très pauvres, les pauvres, la classe moyenne, la classe moyenne supérieure et les très riches. Les données indiqueront la répartition des répercussions de la taxe; autrement dit, elles permettront de savoir si cette taxe accentuera l'écart entre les riches et les pauvres. Les données montreront aussi le tort que cette taxe fera aux plus démunis. Le gouvernement dit vouloir aider la classe moyenne et ceux qui aspirent à y accéder. Ces données nous diraient si les libéraux tiennent leur promesse.
Je veux bien que le député et d'autres soient en faveur d'une tarification du carbone, comme ils disent, ou d'une taxe sur le carbone. C'est leur droit. Ce n'est pas là-dessus que porte le débat d'aujourd'hui. Le débat vise à déterminer si les Canadiens devraient savoir ce que cette taxe leur coûtera pour que nous puissions déterminer si cette politique générera des recettes pour le gouvernement ou si c'est bien une politique environnementale, comme le prétend le gouvernement.
Je pose la question suivante au député. Quel coût supplémentaire une famille dans le quintile de revenu le plus bas devra-t-elle assumer en raison de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire qu'on mène des recherches sur la tarification du carbone depuis des décennies. C'est manifestement la façon la plus efficace de réduire les émissions et de stimuler l'économie. Bon nombre d'entreprises, d'économistes et d'autres personnes au Canada ont exprimé très ouvertement leur appui à un mécanisme de marché pour lutter contre la pollution causée par le carbone.
Des universités, des groupes de réflexion, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral ont effectué des modélisations détaillées qui permettent toutes de tirer la même conclusion: le meilleur moyen de réduire la pollution c'est d'en fixer le prix et de remettre toutes les recettes aux contribuables. Si on regarde la structure de l'approche globale visant la tarification du carbone au Canada, on remarque que ce sont en fait les provinces qui choisissent comment le système est structuré et comment les recettes qui en découlent seront utilisées.
Il va sans dire que le député est libre d'examiner, par exemple, comment la Colombie-Britannique — qui possède une tarification du carbone depuis 2008 —, a structuré son système et a utilisé les recettes. La majorité des recettes — si le député s'y arrête — sont utilisées pour réduire l'impôt sur le revenu et fournir un crédit d'impôt, un remboursement, pour les moins nantis de la Colombie-Britannique et pour fournir un remboursement aux Britanno-Colombiens vivant dans des collectivités rurales et nordiques.
Ce ne sont pas les données et les occasions qui manquent. Le député pourra examiner comment cette province s'y prend. De plus, si les analyses économiques sur la tarification du carbone l'intéressent, il devrait consulter le site Web d'Environnement Canada. Elles font partie du rapport du groupe de travail. Je crois que ce serait plus pertinent que de se fonder sur un document préparé sous le gouvernement précédent.
Madame la Présidente, je trouve vraiment hilarant que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et son secrétaire parlementaire parlent de pollution causée par le carbone. Il s'agit de dioxyde de carbone, sans quoi la vie serait impossible.
J'ai une question à l'intention du secrétaire parlementaire. A-t-il déjà entendu parler du processus qu'on appelle photosynthèse? Comprend-il l'importance de ce processus, et peut-il le décrire? Le dioxyde de carbone n'est pas un polluant. Les composés organiques volatils qui contiennent du carbone le sont. Le dioxyde de carbone, lui, n'est pas un polluant.
Madame la Présidente, personne ne conteste le fait que la photosynthèse est un processus, et que les arbres et les plantes peuvent servir de puits de carbone, mais je suggère au député de prendre connaissance de certaines données scientifiques concernant les changements climatiques, et plus particulièrement le CO2. Il s'agit d'un polluant qui contribue au réchauffement climatique, et la grande majorité de la communauté scientifique est d'accord sur ce point.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole pour contribuer au débat, que ce soit concernant une motion de l'opposition, un projet de loi d'initiative ministérielle ou toute autre question.
Aujourd'hui, nous assistons à un débat intéressant. J'ai écouté la question que le parrain de la motion de l'opposition a posée. Il semble vouloir savoir à tout prix s'il s'agit d'une tarification du carbone, d'une ponction fiscale ou d'une politique environnementale. C'est une bonne question, mais je suis surpris que le député n'en connaisse pas la réponse. Le Parti conservateur d'aujourd'hui n'a aucune idée de ce qui importe à la population canadienne, soit l'environnement et les politiques responsables. Peut-être est-ce pour cette raison qu'il est quelque peu déconnecté de la réalité concernant ce dossier très important.
klLes députés se souviendront de la rencontre qui s'est tenue à Paris peu après les dernières élections fédérales. Des dirigeants mondiaux, de simples citoyens, des groupes d'intervenants, des jeunes et des moins jeunes du monde entier qui se préoccupaient de l'avenir du monde et de l'environnement s'attendaient à ce que cette rencontre donne lieu à un leadership fort qui leur donnerait de l'espoir pour l'avenir. D'ailleurs, la tarification du carbone est en grande partie une façon d'assurer l'avenir des générations futures. Nous avons tous la responsabilité de voir à ce que les bonnes décisions soient prises pour l'avenir. C'est ce que le gouvernement a fait. Pour revenir à l'Accord de Paris, le premier ministre a participé à cette rencontre et a fait preuve d'un leadership extraordinaire pour convaincre les intervenants qu'il était temps d'agir. Peu après, les gouvernements provinciaux ont finalement convenu que la tarification du carbone représentait un grand pas en avant. Soulignons que les gouvernements provinciaux qui se sont ralliés à cette position étaient de toutes les allégeances politiques: libéraux, néo-démocrates et progressistes-conservateurs. Nous avons vu les consultations qui ont eu lieu, mais aussi ce que j'estime très important de la part du gouvernement fédéral: un leadership national fort.
Certains députés prétendent qu'Ottawa cherche à faire de l'argent. Cet argument ne tient pas la route: la tarification du carbone ne procurera pas d'argent à Ottawa, puisque l'entente prévoit clairement que les revenus provenant de cette tarification seront versés aux provinces. Cela devrait répondre à la question du parrain de la motion, qui se demandait, il y a un instant, si la tarification du carbone était une question d'argent ou une politique environnementale solide. Je le répète, la tarification du carbone ne procurera au premier ministre et au gouvernement aucun revenu direct. Nous savons qu'il faut trouver un juste équilibre. C'est un point que nous avons gardé à l'esprit récemment, quand il fallait prendre des décisions relatives au prix du carbone et à la croissance directe que pourrait entraîner l'approbation de certains projets de pipelines.
Nous sommes conscients de l'importance d'un développement viable, qui allie réduction des émissions et croissance économique. Cet enjeu est d'une grande importance pour le gouvernement actuel. C'est pourquoi le premier ministre s'est rendu à Paris pour discuter d'une entente avec des leaders du monde entier et d'autres gens. C'est aussi pour cette raison que le premier ministre, les provinces et les premiers ministres provinciaux ont tous convenu, à l'exception d'un seul intervenant, qu'il fallait adopter une tarification du carbone.
Les données scientifiques sont là. Les faits sont là. De nombreuses études ont été menées. La meilleure façon de traiter cette question, c'est de mettre un prix sur le carbone.
Pourquoi un solide leadership national est-il important? Cela va au-delà des quelques observations que j'ai déjà consignées au compte rendu. Il importe de reconnaître qu'un plan national favorisera une plus grande égalité et équité entre les différentes administrations qui composent notre grand pays.
Il y a une industrie dont je suis un grand partisan. J'en entends rarement parler ici, mais il s'agit d'une industrie très importante. C'est l'industrie du taxi. Il y a un certain nombre d'années, lorsque j'étais député provincial, le gouvernement de l'époque avait mis en place une mesure incitant l'industrie du taxi à envisager le recours à des voitures hybrides. On semblait mettre l'accent sur la Prius de Toyota.
Les députés peuvent se rendre à Winnipeg en avion pour admirer le parc de taxi formidable dont nous disposons à Winnipeg. Ils constateront que 80 %, voire plus, des voitures sont des Prius de Toyota. Le gouvernement a offert un petit incitatif, mais c'est l'ensemble de l'industrie qui a voulu faire davantage pour l'environnement. Il n'est pas nécessaire que seul le gouvernement cherche à faire bouger les choses et à encourager les gens et les entreprises à penser à l'environnement. En fait, il existe de nombreuses entreprises du secteur des technologies propres. C'est un domaine qui connaît une croissance exceptionnelle. Si on envisage la situation dans une perspective mondiale, ce sont les entreprises qui pensent vert. Il faut mettre l'accent sur les mesures pouvant avoir une incidence favorable sur l'environnement tout en faisant la promotion de l'activité économique. C'est un domaine qui connaît une croissance fulgurante.
Il est avantageux pour ces provinces de collaborer avec ces entreprises. Quatre-vingt pour cent des Canadiens habitent dans une province ou un territoire où une forme de tarification du carbone existe déjà ou sera mise en oeuvre sous peu. La Colombie-Britannique applique une telle tarification depuis déjà plusieurs années. Elle se débrouille très bien, par rapport aux autres provinces canadiennes.
Nous n'avons pas à craindre autant de pertes d'entreprises et de pertes d'emplois que le Parti conservateur le laisse croire. Il y aura d'ailleurs une création d'emplois dans plusieurs autres secteurs, ce qui, ultimement, sera bénéfique pour la classe moyenne canadienne.
En terminant, j'aimerais savoir pourquoi un parti de l'opposition s'oppose autant à la tarification du carbone alors que d'autres ordres de gouvernement, de toutes allégeances politiques, s'entendent pour dire que c'est la meilleure solution.
Madame la Présidente, puisque le député d'en face a vanté les mérites de cette taxe en tant que politique gouvernementale, et qu'il est si convaincu de son efficacité, je me demande s'il peut nous dire de quelles hypothèses sur l'élasticité-prix le gouvernement s'est servi pour établir sa taxe sur le carbone pour les émissions dans l'Ouest canadien.
Madame la Présidente, on étudie la notion d'élasticité dans le cours d'économie 101 ou en deuxième année d'université. La députée essaie peut-être de me coincer, mais je lui réponds que, en définitive, plusieurs gouvernements — même le gouvernement de l'Alberta — reconnaissent l'importance d'une taxe sur le carbone.
Nombre de personnes compétentes sont bien conscientes de l'incidence économique de la tarification du carbone. Il va sans dire qu'il est extrêmement positif pour l'environnement et l'économie de maintenir le cap. Seuls certains députés conservateurs semblent penser autrement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Par contre, là où je suis toujours étonné, c'est lorsque je constate à quel point les libéraux rendent bien l'expression « grands parleurs, petits faiseurs ». Je m'explique: on a promis du changement et on parle beaucoup de lutter contre le réchauffement climatique. On dit qu'on va faire les choses différemment. Par contre, on a le même plan et les mêmes cibles que les conservateurs, et la mesure que les libéraux prennent ne permettra même pas d'atteindre ces cibles. La plupart des environnementalistes et des écologistes le disent. Même la fiscaliste renommée, Marwah Rizqy, le dit, soit que cette taxe sur le carbone ne permettra pas d'atteindre les faibles cibles conservatrices que les libéraux vont adopter.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le député qui dit qu'il n'y a pas de différence entre les conservateurs et les libéraux. Le Parti conservateur est carrément opposé à la tarification du carbone. Voilà une différence non négligeable.
Aux yeux des néo-démocrates, le gouvernement n'en fait jamais assez, quel que soit le dossier. Ils dépenseraient des milliards de dollars de plus, et s'imaginent qu'ils auraient toujours un budget équilibré.
Il n'y a pas moyen de satisfaire les néo-démocrates à l'égard de dossiers comme celui-ci. Cela dit, nous nous réjouissons qu'ils appuient la tarification du carbone.
Madame la Présidente, je voudrais éclairer un peu la lanterne de mon collègue. S'il entre l'expression « escroquerie à la taxe carbone » dans un moteur de recherche, avec son ordinateur, il verra pourquoi le système de plafonnement et d'échange inquiète les gens. Plus de 90 % des échanges de droits d'émission de carbone en Europe pourraient être liés à la fraude qui entache ce système. Il dit que tout le monde fait pareil sur terre. Il devrait jeter un coup d'oeil aux résultats de cette politique en Europe.
Le député soulève une question très importante à l'égard de la politique du gouvernement. Il parle de la Prius. Je viens d'Oshawa, une ville canadienne où nous construisons des automobiles, ce qui crée des emplois au Canada. Le député donne un exemple qui montre qu'une politique du gouvernement peut avoir comme effet de délocaliser les emplois hors du pays, car la Prius était construite au Japon, à l'époque.
Je me fais du souci pour l'emploi au Canada. Je m'inquiète de notre compétitivité. J'entends avec appréhension Donald Trump annoncer qu'il réduira le taux d'imposition des entreprises aux États-Unis. Pendant ce temps, que se passe-t-il au Canada? Eh bien, un gouvernement libéral alourdit le fardeau fiscal. Une nouvelle taxe sur le carbone fait son apparition. Les entreprises paient plus d'impôt. L'électricité coûte plus cher en Ontario que partout ailleurs en Amérique du Nord. Malgré tout, le gouvernement impose une taxe sur le carbone, modifie le Régime de pensions du Canada et annule les baisses d'impôt pour les entreprises, sans compter les cotisations d'assurance-emploi. Nous nous retrouvons donc tout simplement avec un problème de compétitivité.
Le député pourrait-il nous expliquer, avec ses notions d'économie 101 et sa condescendance envers nous, quel sera l'effet de ces mesures sur la compétitivité des constructeurs d'automobiles du Canada?
Madame la Présidente, je suis déçu que le député sous-estime le potentiel des associations et des constructeurs automobiles du Canada. Ils n'ont rien à envier à personne. Nous avons été témoins de l'expansion de plusieurs projets l'an passé. Je suis légèrement plus optimiste en ce qui concerne leur compétitivité. Je peux garantir au député qu'ils la maintiendront.
L'expansion des accords commerciaux, qu'il s'agisse de l'Accord économique et commercial global, de l'accord avec l'Ukraine ou d'autres ententes potentielles à venir, est une bonne nouvelle. Au sujet de la tarification du carbone, le député doit tenir compte du fait que seuls quelques conservateurs à la Chambre...
Je suis désolée, mais le temps de parole du député est écoulé. Le secrétaire parlementaire pourra peut-être terminer son idée en répondant à une question.
Nous reprenons le débat. La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Madame la Présidente, quand on est au pouvoir, on doit se demander dans quel but on administre nos affaires. Dans le secteur privé, c'est généralement dans le but de générer des profits et d'éviter les pertes. C'est vrai aussi pour les entrepreneurs sociaux, mais en offrant un produit qui répond à des critères d'acceptabilité sociale.
Le gouvernement, lui, devrait toujours se demander dans quel but il propose telle ou telle politique publique. Dans le dossier de la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement libéral a déjà défini son objectif: réduire d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre du pays de 30 % en deçà des niveaux de 2005.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Dauphin—Swan River—Neepawa.
Le gouvernement libéral a dit publiquement que c'était l'objectif qu'il poursuivait. Or, comment déterminer, dans un premier temps, le bien-fondé d'un objectif et, dans un deuxième temps, si les politiques publiques censées nous permettre de l'atteindre fonctionnent vraiment? Selon moi, il s'agit de principes économiques élémentaires. Il suffit de calculer le coût de renonciation. Pour les députés qui ne connaissent pas ce concept, il suffit de déterminer la valeur des bénéfices des options auxquelles on renonce en choisissant une option donnée. Autrement dit, à quoi renonce-t-on en faisant un choix x? Quelle est la valeur de l'option qui arrive au deuxième rang? Bref: que perdra-t-on par rapport à ce qu'on gagnera?
En affirmant que le carbone a un prix, et en fixant ce prix, le gouvernement affirme qu'il s'agit à son avis de la meilleure option qui s'offrait à lui. Il a donc l'obligation de fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour calculer le coût de renonciation et, partant, juger si le gouvernement a pris la bonne décision.
Le gouvernement, qui prétend valoriser la transparence et vouloir renseigner les Canadiens, est loin de fournir les informations nécessaires pour calculer les coûts des répercussions des deux côtés de l'équation. Pour chiffrer ce que les Canadiens sacrifieraient en choisissant la politique envisagée, il nous faut les informations que contiennent les rapports qui font l'objet de la motion à l'étude.
Le ministère des Finances a indiqué qu’une taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral entraînerait une augmentation des coûts qui se traduirait « par des prix plus élevés dans toute l’économie. » Les Canadiens devraient avoir accès aux données à cet égard, c'est-à-dire les calculs qui montrent l'incidence que la tarification du carbone aura sur le coût de la vie, afin de pouvoir décider si les cibles de réduction des émissions de carbone présentées par le gouvernement valent les sacrifices imposés par la tarification. Plus important encore, la situation se complique davantage du fait qu'il n'existe pas de données. Non seulement le gouvernement tente de cacher aux Canadiens les coûts véritables de sa politique, mais nous ignorons également si celle-ci fonctionnera.
Pourquoi ai-je posé au secrétaire parlementaire une question concernant les hypothèses sur l'élasticité-prix, ce à quoi il a répondu en demandant si j'essayais de le coincer? C'est plutôt hilarant. Personne n'a jamais réagi de la sorte à une de mes questions. On est jamais au bout de ses surprises. J'ai soulevé cette question parce qu'il nous faut comprendre l'incidence qu'aura la tarification du carbone sur la demande, afin de voir si celle-ci diminuera avec le temps.
Je vais donner une explication du concept de l'élasticité-prix pour ceux qui ne savent pas ce que c'est. Je tiens à montrer à la population canadienne que je n'essayais pas de piéger le député d'en face. L'élasticité-prix est le rapport entre la variation relative de la demande d'un bien et la variation relative du prix de ce bien. Il s'agit d'un terme économique qui est souvent utilisé dans le cadre de discussions portant sur la sensibilité au prix. La formule pour calculer l'élasticité-prix est la suivante: l'élasticité-prix de la demande est égale au taux de variation de la demande divisée par le taux de variation du prix.
Pour que les Canadiens puissent évaluer cette politique du gouvernement, il doit d'abord leur demander s'ils sont prêts à accepter les cibles de réduction des gaz à effet de serre qu'il leur propose.
Comment a-t-il pris cette décision? Combien cela va-t-il lui coûter? Cela va-t-il fonctionner? La demande va-t-elle diminuer la demande en raison du prix?
Il y a beaucoup de belles paroles dans les discours des députés ministériels à la Chambre aujourd'hui. Le discours prononcé avant le mien peut se résumer comme suit: « Nous allons créer de l'emploi. La demande va diminuer. C'est la meilleure chose qui nous soit arrivée depuis l'invention du fil à couper le beurre. » On dirait des vendeurs de poudre de perlimpinpin. On dirait que cela ne tient pas debout. On dirait qu'il y a quelque chose qui se trame.
Si le gouvernement souhaite réellement réfuter ce constat et montrer qu'il n'a rien à cacher et qu'il croit vraiment que les Canadiens pensent que cela vaut la peine, pourquoi ne rend-il pas tout simplement publics ces documents?
Je précise aux personnes nous écoutant aujourd'hui que le ministère des Finances a publié un rapport sur les coûts de la taxe sur le carbone pour les Canadiens et sur la cascade de répercussions qu'elle provoquera. Quel sera le coût? Nous savons que la hausse des coûts de production des matières premières sera refilée aux consommateurs, qui devront payer beaucoup plus d'argent. Le ministère a fait les calculs. Il a publié deux documents intitulés « Impact of a carbon price on households' consumption costs across the income distribution » et « Estimating economic impacts from various mitigation options for greenhouse gas emissions ». Il s'agit là de titres ronflants et compliqués pour expliquer le coût de cette initiative.
Si le gouvernement souhaite réellement faire preuve de transparence et d'ouverture, et qu'il est convaincu que les Canadiens sont en faveur de la tarification du carbone, pourquoi ne rend-il pas ces documents publics? Est-ce parce qu'il a quelque chose à cacher?
Des rapports ont récemment été publiés sur la fameuse taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Comme bon nombre de députés le savent, le gouvernement, par l'entremise du secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement, se plaît à dire: « Oh, en Colombie-Britannique, tout fonctionne à merveille, et les choses vont si bien avec la prétendue neutralité fiscale. » Toutefois, selon les rapports publiés, et selon les propres prévisions du gouvernement, la taxe sur le carbone entraînera une hausse de taxe cumulative de 865 millions de dollars pour les Britanno-Colombiens entre 2013-2014 et 2018-2019. Il en est ainsi parce que la neutralité fiscale de la taxe sur le carbone et les baisses d'impôts dans d'autres domaines n'ont pas suivi la hausse des coûts occasionnée par la taxe sur le carbone.
Encore une fois, pourquoi l'information contenue dans ce document est-elle si importante pour les Canadiens? Elle l'est parce qu'elle montre que la taxe sur le carbone coûte cher aux Canadiens. Toutefois, d'une certaine façon, nous n'avons pas vraiment besoin de ces documents pour nous en rendre compte. Les faits parlent d'eux-mêmes. Quand les gens vont faire le plein d'essence, tout comme je le fais en Alberta, ils se rendent compte qu'ils paient plus cher pour le même produit qu'il y a quelques mois. La demande pour ce produit a-t-elle diminué? Non. Pourquoi? Parce qu'il fait froid et que ce sont plutôt des infrastructures de transport en commun que nous devrions parler.
En fait, dans ma circonscription, à Calgary, le gouvernement a repoussé les investissements dans les projets de transport en commun comme celui de la ligne verte. Il y aurait de nombreuses autres solutions de politique publique que nous pourrions examiner, mais, pour établir le coût de renonciation et pouvoir affirmer quels sont les gains par rapport aux sacrifices, il faut que ces renseignements soient communiqués aux Canadiens. Le gouvernement a déjà produit ces renseignements et les a consultés. Le problème, c'est que le gouvernement a établi sa politique malgré les données qui montraient que le coût de renonciation n'est pas à l'avantage des Canadiens.
Alors, si le gouvernement est vraiment transparent, si son objectif est vraiment de protéger l'environnement plutôt que de chercher des façons de vider les poches des Canadiens, il prendra deux mesures: premièrement, il publiera ces documents et permettra aux Canadiens de juger de sa compétence après qu'il ait décidé d'établir une politique sans leur montrer les renseignements que ces documents contiennent; deuxièmement, il publiera les hypothèses d'élasticité-prix sur lesquelles se fonde cette taxe sur le carbone.
Je ne crois pas que les libéraux aient l'intention de le faire. Je sais qu'ils n'ont pas l'intention de le faire et, parce qu'il s'agit d'une mauvaise politique, de ce coté-ci de la Chambre, tous les députés du Parti conservateur continueront de défendre les travailleurs et les familles de la classe moyenne, et de défendre leurs emplois et leur droit à la prospérité.
Madame la Présidente, j'aimerais poursuivre avec quelques questions pointues. La députée pourrait-elle préciser pour les Canadiens la position des conservateurs?
Le gouvernement précédent, sous la direction du premier ministre Harper, avait annoncé un programme de plafonnement et d'échange pour le Canada. Cet ancien premier ministre avait décrié unilatéralement l'imposition aux Canadiens d'une taxe sur le carbone. Il s'était rendu à Londres pour prononcer un grand discours, qu'il a appelé l'allocution du Canada devant les superpuissances énergétiques. Si je me souviens bien, il avait annoncé qu'en 2019, le prix du carbone serait fixé à 160 $ la tonne. Il s'agissait là d'une décision unilatérale de la part d'un gouvernement fédéral central. En revanche, le gouvernement actuel intègre la souplesse dans son plan, puisque les provinces — même celles qui ont déjà adopté la tarification sur le carbone — peuvent établir le programme qui leur convient et décider elles-mêmes de ce qu'elles veulent faire avec les recettes. Voilà l'élément important: nous donnons aux provinces le pouvoir de décider de ce qu'elles veulent faire avec les recettes. Si la Saskatchewan veut réduire l'impôt sur le revenu des particuliers, elle peut le faire.
La députée pourrait-elle maintenant présenter la même analyse qu'elle demande, celle qu'elle aurait sans doute fait effectuer sous l'ancien gouvernement, avec tous les détails...
Madame la Présidente, l'analyse se trouve dans le document intitulé « Tendances en matière d'émissions au Canada », un rapport de 2014 d'Environnement Canada. Si mon collègue d'en face se rend à la page 16, il verra au tableau 2 que les émissions par habitant au Canada, qui étaient de 22,8 tonnes en 2005, devaient être réduites pour atteindre 19,7 en 2020, en application du plan du gouvernement conservateur. En 2012, elles étaient de 20,1, et ce, grâce à l'approche pragmatique adoptée par le gouvernement conservateur.
Le député a cité l'ancien premier ministre, qui a déclaré à la Chambre qu'il serait insensé pour le Canada de hausser ses prix à un point tel qu'il ne puisse plus livrer concurrence aux États-Unis.
Mon collègue a mentionné que les États-Unis ont fait savoir au monde qu'ils souhaitent atténuer le fardeau de la réglementation et qu'ils réduiront les impôts des entreprises créatrices d'emplois, créant ainsi un climat d'investissement qui verra les capitaux canadiens s'envoler vers les États-Unis.
Le gouvernement précédent a dissocié les émissions de gaz à effet de serre et la croissance économique, ce que le gouvernement libéral n'a encore jamais fait. Il ne peut même pas produire les données montrant que sa politique fonctionnera.
Pour répondre à la question de mon collègue, oui, je peux certainement produire les données. J'ai nommé le document en question et j'invite le député à le lire.
Madame la Présidente, la députée a mentionné d'autres mesures que le gouvernement pourrait prendre, notamment, bien entendu, ramener le programme écoÉNERGIE Rénovations, qui avait été instauré par l'ancien gouvernement conservateur et est demeuré en vigueur quelques années avant d'être subitement annulé alors qu'il commençait à être bien connu et bien utilisé. Ce programme a fait beaucoup pour les familles partout au pays qui voulaient rénover leur maison et réduire leur facture d'énergie tout en réduisant leur émissions de gaz à effet de serre.
Je me demande simplement si la députée et son parti seraient prêts à appuyer le retour de ce programme.
Madame la Présidente, j'ai rédigé un article d'opinion qui a été publié dans le National Post du 9 août 2016. Dans cet article, je propose des mesures que le Canada pourrait prendre en vue d'adopter une approche plus globale et plus sensée en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En voici un extrait:
[...] il est trompeur de présenter la tarification du carbone comme une panacée sans douleur pour l'économie canadienne froide, qui repose lourdement sur les ressources naturelles. La politique canadienne de réduction des émissions de gaz à effet de serre devra probablement inclure une réglementation progressive propre à chacun des secteurs (le gouvernement fédéral actuel ne parle pas d'abroger les règlements mis en place par le gouvernement précédent) et prévoir l'élaboration et l'adoption de nouvelles technologies plus efficientes, ainsi que d'autres mécanismes. Elle exigera aussi que les Canadiens fassent un sacrifice sur le plan financier — et les Canadiens devraient pouvoir indiquer s'ils sont prêts ou non à le faire. Le coût associé à la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne devrait pas être dissimulé dans des éléments de leur facture d'électricité qui ne veulent rien dire parce que le gouvernement souhaite éviter qu'on scrute ses politiques.
En outre, il ne devrait certainement pas être dissimulé dans des rapports que le gouvernement refuse de publier.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole après ma collègue, la députée de Calgary Nose Hill.
Au cours de ma carrière dans le secteur des politiques et des sciences environnementales qui a duré tellement d'années que je n'ose pas le préciser, je suis tombé sur une philosophie que j'ai décidé d'adopter. Chaque dollar dépensé dans des politiques et des programmes environnementaux doit produire des résultats concrets et mesurables sur le plan environnemental. Par exemple, en 1989, le gouvernement Mulroney a adopté le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, qui obligeait toutes les papetières à se doter d'un système de traitement des eaux usées. Cette mesure a produit des résultats concrets. Des épurateurs ont été installés dans les cheminées industrielles, ce qui a donné lieu au miracle de Sudbury. On a pu ainsi remettre en état un paysage.
Dans le secteur des politiques et des sciences environnementales, il est très important de faire les calculs qui s'imposent. Les résultats doivent être mesurables. L'élaboration de politiques environnementales efficaces ne doit en aucun cas reposer sur de simples croyances. J'ai remarqué que la députée de Calgary Nose Hill avait présenté des résultats vérifiables. Elle a cité des extraits de documents scientifiques et économiques, alors que le député de Winnipeg-Nord et le secrétaire parlementaire ont parlé pendant de longues minutes, sans présenter de chiffres et sans citer de documents.
En ce qui concerne le gouvernement conservateur, j'étais très fier de son bilan environnemental. Les émissions de dioxyde de soufre et d'oxyde nitreux ont diminué. En 2010, les Nations unies ont affirmé que la qualité de l'eau au Canada se classait au deuxième rang parmi les pays industrialisés. Le Programme de conservation des zones naturelles a conservé 800 000 hectares d'habitat d'une grande biodiversité. En une seule année, le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives a rétabli 2 000 kilomètres linéaires d'habitat du poisson. C'est un résultat environnemental réel et mesurable.
Je sais que les mathématiques sont une science difficile pour les deux partis de l'opposition, mais, lorsqu'on fait le calcul, on découvre que le Canada est responsable de 1,6 % des émissions mondiales. Ce n'est pas mon opinion, c'est un fait. Bien franchement, il n'y a pas grand-chose que nous puissions faire pour contribuer à améliorer le climat mondial. C'est une simple question de mathématique. De plus, si nous examinons ce que la Chine fait actuellement, nos calculs indiquent qu'elle construit deux centrales au charbon chaque semaine.
Comment la taxe sur le carbone ou, plus exactement, une taxe sur le dioxyde de carbone se compare-t-elle dans cette situation? Posons-nous d'abord la question suivante: qu'est-ce que le CO2? Le CO2 est un gaz inodore et sans goût qui forme 0,04 % de l'atmosphère. Lorsque j'ai mentionné la photosynthèse dans ma question précédente, j'ai remarqué que les membres des deux partis de l'opposition ont ri. Je trouve cela très surprenant. J'imagine qu'ils ne comprennent pas le processus. Au fond, il s'agit seulement de l'équation la plus importante sur Terre. Le dioxyde de carbone est la première molécule de l'équation de la photosynthèse — une équation qui est responsable de la majeure partie des formes de vie sur Terre.
Pour éduquer mes collègues d'en face sur la biochimie — parce que mes collègues de ce côté-ci de la Chambre le savent sûrement —, ce sont le dioxyde de carbone et l'eau qui, grâce au miracle de la photosynthèse, créent le sucre et l'oxygène. Il s'agit d'une équation simplifiée, mais voilà ce que fait le dioxyde de carbone. Je persiste à dire qu'il est absurde d'utiliser l'expression « pollution causée par le carbone » quand on parle du CO2. C'est une expression tendancieuse que les libéraux utilisent pour faire avancer leur inacceptable programme, ce que font la ministre et le secrétaire parlementaire. Les composés organiques volatils constituent de la pollution causée par le carbone, pas le dioxyde de carbone, qui est littéralement crucial pour la vie.
Je le répète, ma carrière en biologie a duré près de 35 ans, et j'ai fait beaucoup de travail sur le terrain. J'ai donc une profonde affinité avec les paysages, les forêts, les cours d'eau, les rivières, les poissons, la faune et tout ce qui compose l'environnement canadien. Je tiens à rappeler au gouvernement qu'il existe d'autres problèmes environnementaux extrêmement importants, outre les changements climatiques. Le gouvernement les ignore, et le NPD n'en parle jamais. Par exemple, l'eutrophisation du lac Érié s'accélère. Je vais lire une citation: « Au milieu des années 1990, le problème de la prolifération des algues a refait surface dans les Grands Lacs. » Le gouvernement n'a jamais mentionné les Grands Lacs, pas que je sache, et la plupart des Canadiens habitent autour de ceux-ci.
Dans les endroits habités du Canada, on estime qu'on a perdu environ 70 % des milieux humides. Je le répète, ce sont des problèmes environnementaux réels et urgents qu'il faut régler, mais que le gouvernement libéral ne règle pas.
Dans le domaine des sciences de l'environnement, il y a ce qu'on appelle des indicateurs environnementaux, qui mesurent certains facteurs, comme la présence de dioxyde de soufre ou d'oxyde nitreux, la biodiversité et les populations de poisson. Ces mesures sont prises par intervalles afin qu'on puisse évaluer l'état de l'environnement.
À propos de ces indicateurs environnementaux, il faut donc se demander quels seraient les effets de la taxe sur le carbone sur l'environnement. Remarquons encore une fois que les deux députés libéraux qui viennent de parler n'ont pas fourni de données quantitatives.
Le programme du gouvernement libéral en matière changements climatiques vise notamment à favoriser les énergies prétendument vertes. Il est curieux que les libéraux ne parlent jamais des effets négatifs de certains projets de production d'énergie verte sur l'environnement. Il est bien connu que les éoliennes tuent beaucoup d'oiseaux. Certains les appellent même des broyeurs d'oiseaux. Voici ce que dit un article de 2013 du journal Avian Conservation and Ecology:
[...] la puissance éolienne installée augmente rapidement et on prévoit qu’elle se multipliera par plus de dix d’ici 10 à 15 ans, ce qui pourrait se traduire par la mortalité directe d’environ 233 000 oiseaux/année et le déplacement de 57 000 couples.
Que disent les partis de l'opposition à ce sujet? Rien.
Pour ce qui est des aigles à tête blanche et des éoliennes, les travaux de recherche effectués par le service de la faune des États-Unis nous indiquent que, dans ce pays uniquement, plus de 4 000 aigles à tête blanche sont tués par les éoliennes.
S'agissant d'un animal que je connais bien, le vespertilion, cette chauve-souris que l'on observait couramment dans ma région est désormais dans la liste des espèces en péril établie par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Un article publié par le magazine Popular Science nous interpelle avec cette question: « Les éoliennes tuent plus de 600 000 chauves-souris par année. Que faut-il faire? » En outre, l'article nous explique comment les turbines tuent des chauves-souris: « Même si la chauve-souris n'est pas frappée par une hélice, les changements de pression d'air causés par le mouvement des pales peuvent faire exploser les poumons de cet animal. » Pourtant, ces effets néfastes des projets d'énergie verte ne sont jamais signalés, eux non plus, par les députés des autres partis.
Une centrale électrique solaire de Californie tue 6 000 oiseaux par année. L'article dit ceci: « Un feu d'artifice macabre se produit tous les jours le long de l'autoroute I-15, à l'ouest de Las Vegas. Des oiseaux traversent des faisceaux de lumière solaire concentrée et sont instantanément calcinés, ce qui produit de minces volutes de fumée blanche dans le ciel bleu du désert. » Voilà donc de l'énergie bien verte.
Pour en revenir aux gens, parlons de la grande bataille des éoliennes qui fait actuellement rage en Ontario. La publication Bulletin of Science and Technology de 2011 relate les résultats d'études sur les effets des éoliennes sur la santé, disant:
Les gens qui habitent près d'éoliennes se plaignent d'une kyrielle de symptômes: troubles du sommeil, fatigue, dépression, irritabilité, agressivité, troubles cognitifs, douleur ou pression à la poitrine, maux de tête, douleurs articulaires, irritations cutanées, nausées, étourdissements, acouphènes et stress. Ces symptômes sont attribués aux ondes [...] de pression générées par les éoliennes sous forme de bruit ou d'infrasons.
Voilà donc de l'énergie bien verte. Je répète que la bataille des éoliennes en Ontario ne fera que s'accentuer.
Un article intitulé « Rules Ignored in Ontario Wind Energy Plan », ou « Le plan sur l'énergie éolienne de l'Ontario fait fi des règles », a été publié le 23 février 2016. Une résidante d'ici, Jane Wilson, y est citée. Elle a dit: « Ce plan déchire les collectivités. » Elle est présidente de la coalition Ottawa Wind Concerns.
Les gens ne font plus confiance à leur gouvernement. Ils n'ont pas eu leur mot à dire sur ce qui s'est passé dans leur collectivité. De plus, depuis que l'Ontario a emprunté la voie de l'énergie verte, il y a plusieurs années, elle n'a réussi à générer que 13 % de son énergie à partir de technologies utilisant le vent, les biocarburants et le soleil.
Dans ma circonscription, une très vaste circonscription rurale, les gens vivent de revenus très modestes. À vrai dire, c'est une des circonscriptions où les revenus sont les plus faibles au pays. Que fera la taxe sur le carbone des libéraux dans un contexte où les gens ont des revenus modestes et doivent parcourir de longues distances? Elle aura un effet dévastateur direct sur les électeurs de ma circonscription.
Madame la Présidente, mon collègue et moi sommes des députés du Manitoba. Dans le discours du Trône, le premier ministre du Manitoba a dit que le plan d'action manitobain sur le climat « comprendra une tarification du carbone visant à encourager la réduction des émissions, à conserver les capitaux d’investissement et à stimuler l’innovation dans le secteur de l’énergie propre, ainsi que les entreprises et le marché de l’emploi ». Ce sont les propos du premier ministre de notre province, un progressiste-conservateur. Qu'en pense le député?
Les députés d'en face doivent comprendre que c'est une mesure qui n'aura pas d'incidence sur les recettes du gouvernement du Canada. Les recettes iront aux gouvernements provinciaux, qui décideront en grande partie de la façon de les utiliser. Par exemple, si le premier ministre du Manitoba veut réduire la TVP, il peut le faire. S'il veut donner plus d'argent aux aînés, aux organismes sans but lucratif ou à divers secteurs, il en a le droit.
J'aimerais connaître l'avis de mon collègue, particulièrement au sujet du discours du Trône.
Madame la Présidente, ce que je trouve intéressant, dans l'intervention de mon collègue, c'est qu'il n'a pas mentionné l'environnement une seule fois. Il tient pour acquis que nous allons imposer une taxe aux citoyens — car c'est bien une taxe — pour ensuite leur rendre cet argent. Où est le lien avec l'environnement? Quelle sera l'incidence sur la qualité de l'eau et de l'air, ou sur la biodiversité? Il n'a pas mentionné l'environnement une seule fois. On prend de l'argent aux citoyens pour ensuite l'investir dans des mesures qui ne sont pas forcément liées à l'environnement.
Je pensais que c'était une politique environnementale. Comme j'ai passé beaucoup de temps à me pencher sur les politiques environnementales, ce qui m'intéresse, c'est que nous puissions compter sur des résultats concrets et mesurables en matière d'environnement.
Madame la Présidente, je n'ai pas non plus entendu grand-chose au sujet de la taxe sur le carbone dans son discours. Il a seulement parlé des répercussions de l'énergie renouvelable sur l'environnement. Il n'a pas non plus parlé des répercussions, pour l'environnement et la santé, du recours aux combustibles fossiles pour produire de l'électricité.
Si l'Alberta a agi rapidement en faisant fermer des centrales au charbon plus tôt que prévu et que le gouvernement libéral lui a emboîté le pas, ce n'est pas seulement parce que ces centrales comptaient parmi les principaux émetteurs de carbone de la province. C'est en raison de documents fournis par l'Association médicale canadienne faisant état des risques potentiellement mortels associés à la combustion des combustibles fossiles.
Nous savons que les étangs bitumineux sont mortels pour la faune, notamment les oiseaux. Je conviens donc qu'il faut être juste et équitable lorsqu'on aborde ce sujet. Toutefois, le député serait-il totalement contre toute décision concernant le recours à d'autres sources d'énergie, et ce, malgré le fait que bien des gens qui travaillent dans le secteur des combustibles fossiles aimeraient pouvoir trouver de bons emplois liés à d'autres sources d'énergie?
Madame la Présidente, il se trouve que j'ai eu l'honneur de travailler dans le domaine des sables bitumineux. J'ai fait de la surveillance environnementale pendant l'hiver 2009-2010. Les sables bitumineux s'étendent sur 143 000 kilomètres carrés, dont 700 kilomètres carrés ont été exploités et 70 kilomètres carrés ont été restaurés.
En ce qui concerne la pollution provenant de diverses sources industrielles, il se trouve que dans nos sociétés modernes, les procédés industriels ne cessent de s'améliorer. Je ne serai jamais partisan de procédés qui causent du tort à l'environnement ou à la santé humaine.
Les sociétés industrielles modernes tendent vers la performance environnementale de l'économie et l'amélioration de la qualité de l'environnement. Le Canada est sur la bonne voie à ce chapitre.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a mentionné beaucoup de drames par rapport aux oiseaux et tout cela.
J'aimerais lui rappeler qu'en 2010 un juge canadien a condamné la compagnie pétrolière Syncrude en raison de la mort de 1 600 canards dans un bassin de décantation d'une exploitation de sables bitumineux. Je lui rappelle également que presque tous les experts de la planète disent qu'il faut mettre un prix sur le carbone.
Alors, où les conservateurs prennent-ils leurs informations? Est-ce sur les mêmes sites Web de faits alternatifs employés par l'équipe de Donald Trump?
[Traduction]
Madame la Présidente, le nombre de canards tués dans cet incident est de 500, alors qu'il y en a 48 millions dans les volées automnales en Amérique du Nord. Il faut donc mettre les choses en perspective.
Il est très important de remédier aux problèmes environnementaux réels et mesurables. Je sais que certains députés vont ridiculiser la question des oiseaux. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique devrait consulter la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et examiner attentivement les répercussions des énergies de remplacement sur certaines des espèces les plus vulnérables et menacées. Ce n'est pas ce qu'elle fait.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.
Je suis heureux de prendre la parole cet après-midi au sujet de cette motion. À première vue, il semble être question de demander des comptes au gouvernement en ce qui concerne l'ouverture et la transparence. Mes deux collègues du NPD, qui sont intervenus plus tôt, ont abordé la question de la transparence. Je tiens à remercier mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie d'avoir souligné l'ironie d'une motion conservatrice qui demande une plus grande ouverture et une plus grande transparence.
On constate un autre élément ironique dans les propos des conservateurs, et c'est qu'ils mettent l'accent sur la défense des Canadiens à faible revenu. Dans les deux premières allocutions prononcées par des conservateurs, il a été question de Canadiens à faible revenu qui ont littéralement dû choisir entre chauffer leur maison et manger, ou même de Canadiens estimant ne plus avoir les moyens de garder leur maison. Ces situations illustrent bien plus la faiblesse des revenus de ces citoyens après des années de pensions beaucoup trop basses pour les aînés et les personnes handicapées, de restrictions relatives à l'assurance-emploi, d'erreurs quant à la tarification de l'énergie et d'une absence totale de logements abordables que les craintes exagérées liées à la tarification du carbone. Un trop grand nombre de Canadiens vivent sous le seuil de la pauvreté ou près du seuil de la pauvreté, et nous devons nous efforcer constamment à la Chambre de remédier à ce triste bilan.
Bien que certains députés conservateurs aient insisté sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une critique à l'égard de la tarification du carbone, il s'agit manifestement d'une tactique visant à s'attaquer à la politique.
Je n'ai pas l'intention de parler autant du coût des changements climatiques que de ce qu'il en coûterait de ne rien faire.
L'hebdomadaire The Economist a publié une analyse selon laquelle une augmentation de cinq degrés Celsius coûterait au moins 7 billions de dollars à l'échelle mondiale. C'est ce qui nous attend si le monde continue de suivre les politiques de ce gouvernement-ci et de celui qui l'a précédé en matière de changements climatiques. C'est davantage que le capital de la Bourse de Londres. Imaginons un instant que la Bourse de Londres s'effondre. C'est exactement ce qui pend au bout du nez du monde. Citibank a dressé un portrait encore plus sombre, puisqu'elle estime ces coûts à plus de 40 billions de dollars sur 40 ans.
Au Canada, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie s'est penchée sur la question en 2011. Elle a estimé que l'inaction coûterait 5 milliards de dollars par année aux Canadiens, et que ce chiffre atteindrait 43 milliards de dollars en 2050. Ces prévisions n'ont pas été mises à jour depuis parce que l'ancien gouvernement a démantelé la Table ronde, même si elle faisait de l'excellent boulot, impartial, dans toutes sortes de dossiers. Voici une autre suggestion pour le gouvernement libéral: ressusciter la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
Le gouvernement fédéral les fait aussi, ces calculs, même s'il a tendance à en cacher les résultats dans les notes de bas de page de rapports ici et là, comme nous en avons eu la preuve aujourd'hui. Selon les derniers chiffres, nous sommes à environ 40 $ la tonne de carbone et nous devrions atteindre 75 $ la tonne d'ici 2050. Ces coûts demeurent plus élevés que les recettes générées par n'importe quel mécanisme de tarification du carbone du Canada.
Une grande partie des coûts de l’inaction ne se chiffrent pas seulement en dollars. Les feux de forêt qui ont dévasté Fort McMurray l'an dernier, comme ceux qui ont fait rage près de ma circonscription, Rock Creek, en Colombie-Britannique, ont changé à jamais la vie de milliers de personnes. Les inondations qui ont frappé Calgary ont eu un effet semblable. À long terme, Calgary se trouvera confronté à un phénomène inverse, puisque les glaciers des Rocheuses, qui constituent la seule source d'eau de la ville, disparaîtront au cours du prochain siècle.
L'acidification des océans a déjà des répercussions sur les fermes d'élevage de mollusques et de crustacés le long de la côte de la Colombie-Britannique.
Les forêts du Canada sont de plus en plus souvent décimées par des feux et des épidémies d'insectes, deux phénomènes aggravés par les changements climatiques. Il est difficile d'établir le coût total de l'épidémie de dendroctones du pin qui a détruit la moitié des pinèdes de la Colombie-Britannique en quelques années. La population de ces insectes a explosé en raison de la longue succession d'étés chauds et secs et d'hivers doux. Cette épidémie a bouleversé à jamais l'industrie forestière de la Colombie-Britannique et a érodé les collectivités de tout l'intérieur de la province. La même épidémie menace maintenant l'industrie forestière de l'Alberta.
Maintenant que les opérations de sauvetage sont terminées pour les arbres tués par le dendroctone du pin, la possibilité de coupe se verra considérablement réduite en Colombie-Britannique pour les prochaines années, ce qui exacerbera les répercussions économiques. La Colombie-Britannique est maintenant confrontée à une épidémie de dendroctones de l'épinette qui profite de tendances climatiques semblables.
Enfin, les changements climatiques engendrent, et continueront d'engendrer, de profondes répercussions sur les collectivités de tout l'Arctique canadien. Nous parlons de collectivités et de cultures qui se sont développées au fil des millénaires et dont les traditions dépendent du rythme saisonnier des glaces de mer. Ce rythme est toutefois en train de changer, voire de disparaître. Les effets que cela aura sur les collectivités de l'Arctique sont difficiles à évaluer et même à exprimer.
L'inaction a des coûts astronomiques tout à fait inacceptables. Nous devons nous efforcer de les réduire. Les économistes de tous les pays affirment presque tous que la tarification du carbone est la façon la moins dispendieuse de lutter contre les changements climatiques. Elle atténuerait les répercussions financières et sociales des changements climatiques sur tous les Canadiens.
D'autres gestes auraient aussi un effet positif. D'après un expert à qui j'ai parlé récemment, l'efficacité énergétique est le meilleur des nouveaux carburants. Voici donc un geste simple que le gouvernement pourrait poser: il pourrait rétablir le programme écoÉNERGIE Rénovation, un programme très apprécié qui, de 2007 à 2012, a aidé des centaines de milliers de Canadiens à rénover leur maison et à réduire leur facture d'énergie de 20 %, tout en créant des milliers de bons emplois locaux et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de trois tonnes par année par maison. Alors que ce programme a coûté au gouvernement fédéral 900 millions de dollars sur une période d'environ cinq ans, il a produit un effet de levier de plus de 4 milliards de dollars. En effet, quand les propriétaires investissent dans l'achat de nouvelles fenêtres, des matériaux isolants et d'autres projets éconergétiques, cet argent circule dans les collectivités de partout au pays. Le programme écoÉNERGIE rassemble tous les éléments chers aux libéraux: investissements dans l'infrastructure avec effet multiplicateur, réduction des émissions de carbone, et coup de pouce à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Les conservateurs, qui en règle générale défendent les politiques améliorant la situation financière des Canadiens, devraient appuyer la tarification du carbone. Les changements climatiques représentent l'une des plus grandes menaces auxquelles doivent faire face les Canadiens et les autres citoyens du monde. Ne pas agir dès maintenant coûterait très cher à long terme.
Je rappelle au gouvernement qu'il a promis d'être transparent et ouvert avec les Canadiens. Il est plus que temps qu'il énonce clairement comment il luttera contre les changements climatiques au moyen d'un plan concret. Nous avons beaucoup entendu parler de vrai changement. Nous avons maintenant besoin d'un vrai plan. Plusieurs provinces ont déjà mis en place des initiatives pour permettre aux familles à faible et à moyen revenu de s'adapter aux mesures de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement fédéral, lui, est absent alors qu'il devrait veiller à ce que des programmes équitables soient offerts dans l'ensemble du Canada.
Au NPD, nous souhaitons que l'État établisse une transition équitable vers une économie plus verte, qui créera de bons emplois partout au pays. Voilà ce qu'attendent les Canadiens du gouvernement; ils ne veulent pas le voir se traîner les pieds.
Madame la Présidente, je félicite le député de son excellent discours. Sa passion pour le sujet me réjouit. Elle s'est manifestée très clairement durant son intervention cet après-midi, en particulier lorsqu'il a abordé les répercussions des changements climatiques et le coût de l'inaction. C'est là une chose que le gouvernement comprend. C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle nous agissons de manière aussi énergique dans cet important dossier.
Je veux entendre les observations du député sur l'approche adoptée par le gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques, c'est-à-dire la collaboration avec les provinces. Nous donnons à celles-ci les pouvoirs décisionnels, nous travaillons en coopération avec elles pour ensuite les laisser décider comment elles utiliseront les revenus générés par les moyens pris pour améliorer leur lutte contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, dans bien des cas, les mesures à prendre relèvent de la compétence des provinces, mais nous souhaitons que le gouvernement fédéral ait lui aussi un sentiment d'urgence et d'audace. Nous avons beaucoup entendu parler à Paris du fait que le Canada était de retour et que nous allions agir. Nous avons passé un an depuis à consulter les Canadiens partout au pays au sujet des mesures à prendre pour lutter contre les changements climatiques. Comme tous les autres députés, j'ai organisé plusieurs assemblées publiques dans ma circonscription. Tous les Canadiens que j'ai rencontrés m'ont dit que nous savions tous quelles mesures il fallait que nous prenions pour lutter contre les changements climatiques et que nous devrions les avoir déjà prises.
Voilà une chose que j'aimerais dire au gouvernement. Je suis heureux que vous y pensiez, mais il faut maintenant que nous agissions. Nous aurions dû avoir entamé ces démarches il y a un an.
Je tiens à rappeler au député qu'il doit éviter d'employer le pronom « vous » et qu'il doit adresser ses observations à la présidence plutôt qu'au gouvernement.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, je veux discuter de ce que le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a dit dans son discours avec l'intervenant précédent, le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
En effet, je viens de consulter la page Wikipédia qui lui est consacrée parce que je sais qu'il est l'un des principaux experts en ornithologie de la Colombie-Britannique. J'ai découvert qu'il avait rédigé 12 ouvrages sur les oiseaux de cette province.
Puisque le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a laissé entendre que de nombreux oiseaux au Canada mourraient à cause des énergies renouvelables, j'ai pensé que le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest pourrait me dire s'il est vrai que beaucoup plus d'oiseaux meurent après s'être écrasés sur des tours de bureaux dans les centres urbains qu'à cause des énergies renouvelables, et que les changements climatiques représentent la plus grande menace à leur survie sur la planète.
Madame la Présidente, je pourrais parler pendant des heures des oiseaux, mais je m'efforcerai d'être bref.
Il est vrai que les projets d'énergies renouvelables ont des effets nuisibles sur les oiseaux. Cependant, nous avons mené beaucoup d'études, et nous savons comment les atténuer. Nous savons de quelle façon nous pouvons exploiter les parcs éoliens pour réduire considérablement ces pertes. Je tiens à signaler que certains des incidents soulevés par le député sont survenus il y a des années. Comme la députée de Saanich—Gulf Islands l'a précisé, le nombre d'oiseaux tués par ces projets est peu élevé par rapport à ceux tués parce que les changements climatiques font disparaître leur habitat.
Je veux aussi mentionner les chats, une menace créée par l'homme qui a des répercussions bien plus graves sur les oiseaux que les parcs éoliens. Je sais que cette remarque me vaudra quelques messages.
Madame la Présidente, j'hésite à me lancer dans une diatribe d'amoureuse finie des chats.
Je respecte tellement mon collègue à la lumière de tout le travail qu'il a accompli, de l'intelligence de son discours et de la compréhension des questions environnementales qu'il démontre.
Les pertes qu'ont subies certains membres de ma famille dans l'incendie de Fort McMurray les ont traumatisés. Il est déconcertant d'apprendre que des gens ont perdu leur maison en raison de la destruction causée par l'incendie, certes, mais également en raison des niveaux de toxicité. Certaines personnes ne pourront regagner leur maison que dans 30 ans.
Nous avons entendu un député demander à un autre s'il sait ce qu'est la photosynthèse. Ne devrions-nous pas examiner plus en détail les fondements de cette mesure de tarification du carbone?
Madame la Présidente, en ce qui concerne la photosynthèse et le dioxyde de carbone, il y a bien longtemps que nous avons dépassé le point où tous les arbres et toutes les plantes de la planète pouvaient absorber le dioxyde de carbone produit par l'homme; c'est ce qui crée le problème actuel. Les niveaux de dioxyde de carbone augmentent dans l'atmosphère, contribuant à l'effet de serre qui cause le réchauffement planétaire.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier l'intervenant précédent, le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, et tous les néo-démocrates de me permettre de prendre la parole pendant 10 minutes pour participer à ce débat très important.
Je suis tourmentée aujourd'hui. Je me dis qu'avant de critiquer, il vaut mieux commencer par balayer devant sa porte. Chaque fois qu'un député conservateur parle, je m'imagine lui dire: « Ne vous souvenez-vous pas de la dernière décennie, pendant laquelle toutes les mesures visant à réduire les émissions de carbone ont été annulées? » Un plan tout à fait réaliste a été mis en oeuvre en 2005 et 2006, mais quelques semaines à peine après être devenu premier ministre, Stephen Harper l'a annulé. À trois reprises, l'objectif de réduction des émissions de carbone du Canada a été réduit. On a déjà dit aujourd'hui que Stephen Harper a élaboré un programme de plafonnement et d'échange, mais qu'il n'a jamais vraiment eu l'intention de le mettre en oeuvre.
J'ai beaucoup d'empathie pour la série de ministres de l'Environnement qui ont dû subir ce régime. Je crois qu'on leur avait dit qu'ils pourraient mener à bien leur plan. L'actuelle chef de l'opposition, la première ministre conservatrice de l'Environnement, a déclaré que le gouvernement canadien voulait atteindre les objectifs de Kyoto, mais elle s'est fait couper l'herbe sous le pied. John Baird, le suivant, a annoncé le plan Prendre le virage, qui prévoyait une réglementation sectorielle. Or, rien ne s'est fait, si ce n'est que nous nous sommes couverts de honte je ne sais combien de fois en nuisant aux négociations mondiales. Les Canadiens ne comprennent pas pourquoi, lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir, non seulement le Canada se retirait des négociations, mais en plus il leur nuisait. Voilà les quelques commentaires que je voulais faire avant de parler de la tarification du carbone et de ce qu'elle représente.
Lors de la période des questions et des observations faisant suite au discours du député de Dauphin—Swan River—Neepawa, je n'ai pas eu l'occasion de lui parler de son commentaire voulant qu'il n'ait rien entendu au sujet des Grands Lacs. Je me souviens très bien que l'un des budgets du gouvernement Harper prévoyait injecter plus de fonds dans l'installation de barbelés et de clôtures autour des Grands Lacs pour empêcher les terroristes d'entrer au Canada que dans la qualité de l'eau. À la page 185 notamment du budget de 2016, on constate que le gouvernement a enfin décidé de remettre en place certains éléments de la politique sur les Grands Lacs. Je dois toutefois dire que ce n'est pas assez. Entre 1986 et 1988, j'ai fait partie d'un gouvernement qui a élaboré la stratégie sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et le plan de nettoyage du Saint-Laurent. On peut cependant se consoler à l'idée que, à tout le moins, des millions de dollars seront investis dans le secteur des Grands Lacs.
Dans le cadre de sa motion d'aujourd'hui, l'opposition a eu recours à un véritable artifice rhétorique en prétendant qu'on peut s'attendre à ce que le reste du pays voie le prix de l'électricité monter autant qu'en Ontario si le gouvernement adopte la tarification du carbone. À l'heure actuelle, le prix de l'électricité en Ontario est très élevé, mais cette situation n'a rien à voir avec la tarification du carbone. La seule façon de faire augmenter autant le prix de l'électricité dans le reste du Canada serait d'imposer à chacune des provinces les mauvaises décisions en matière d'énergie prises par Hydro Ontario et que subiront les générations futures, c'est-à-dire construire des centrales nucléaires, ce qui a créé une dette de plusieurs milliards de dollars.
Si on examine la ventilation des tarifs d'électricité en Ontario, et j'exhorte tout le monde à la chercher sur Google et à l'examiner, on constate que l'élément le plus coûteux est évidemment le coût de la production. Il est suivi du coût de la distribution et ensuite d'une somme de plus de 1 milliard de dollars par année, qui sert au remboursement de la dette. Cette somme est liée non à l'énergie verte, mais à l'énergie nucléaire.
De plus, beaucoup de balivernes ont été prononcées au sujet des prix du carbone en Colombie-Britannique et de la taxe sur le carbone de la province. Je veux clore le dossier. L'ouvrage que citait la députée de Calgary Nose Hill n'est pas une référence. Elle renvoyait au rapport de l'Institut Fraser, qui prétend faussement que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique n'est pas sans incidence sur les recettes. Pour les gens qui nous écoutent et qui ne connaissent pas l'expression « sans incidence sur les recettes », elle signifie que, pour chaque dollar perçu en taxe sur le carbone, l'impôt des petites entreprises et des Britanno-Colombiens est réduit d'un dollar.
La taxe fonctionne très bien et le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a complètement réfuté le rapport de l'Institut Fraser. Évidemment, l'Institut Fraser est financé par l'industrie des combustibles fossiles, les frères Koch et ExxonMobil. Ses propos ne sont donc pas surprenants si nous en examinons la source. Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique dit que, récemment, la taxe sur le carbone n'a pas vraiment été sans incidence sur les recettes. La somme accordée par la province en réductions d'impôt est supérieure à la somme de ses recettes. C'est une situation très positive pour les Britanno-Colombiens.
Passons maintenant à ce qu'est la tarification du carbone et à ce qu'elle n'est pas. Il est essentiel de souligner très clairement que la tarification du carbone n'est pas une solution miracle. Nous n'allons pas atteindre par magie les cibles qui ont été fixées à Paris après avoir imposé un prix sur le carbone. Ce mécanisme ne nous permettra pas d'échapper miraculeusement à la crise climatique. Nous avons besoin d'une gamme complète de mesures. La tarification du carbone tente de corriger un échec du marché parce que, dans le monde parfait des principes économiques élémentaires, tous les intrants ont un coût.
Il y a les matériaux et la main-d'oeuvre. La pollution ne coûte rien. Elle n'entre pas dans l'équation économique, mais elle est bien présente dans la vraie vie. Elle s'accumule. Les étangs bitumineux et les déchets toxiques de Sydney, qu'il a fallu assainir au coût de 400 millions de dollars, les bassins de décantation des sables bitumineux qu'il faudra un jour assainir à grands frais, la surcharge de l'atmosphère de la planète avec des gaz à effet de serre qui menacent — et je ne fais pas dans l'hyperbole ici, puisque c'est vraiment ce qui est en jeu — l'humanité tout entière, tout cela montre bien qu'il ne s'agit pas d'une marchandise gratuite. Il faut donc y mettre un prix pour que le système de libre marché en tienne compte. Pour répondre à la députée de Calgary Nose Hill, l'élasticité-prix importe très peu. La demande en essence est telle qu'il faudrait imposer une énorme tarification du carbone pour lui nuire.
Ce n'est pas l'objectif d'une tarification du carbone. La tarification du carbone vise à signaler à presque tous les niveaux qu'il y a un prix lié à la pollution. Elle vise à créer un incitatif, mais elle ne suffit pas. Il faut des règlements et d'autres plans. Il faut intégrer les énergies renouvelables afin de décarboner toute l'électricité du pays. C'est la priorité absolue. L'Ontario l'a fait en premier, mais d'autres doivent en faire autant.
Quel genre d'organisme est en faveur d'une taxe sur le carbone? Des organismes de gauche un peu fêlés? Non. Selon le Fonds monétaire international, tous les pays doivent instaurer la tarification du carbone et éliminer les subventions aux combustibles fossiles. Il s'agit là d'une promesse qui fait partie de la plateforme électorale des libéraux et qui n'a pas encore été réalisée. Il existe toujours des subventions aux combustibles fossiles pour le gaz naturel liquéfié et les sables bitumineux, même si ces derniers sont en perte de vitesse. La Banque mondiale est aussi en faveur de la tarification du carbone et de l'élimination des subventions aux combustibles fossiles. On a le même son de cloche du côté de l'Agence internationale de l'énergie.
La toute première tarification du carbone a été instaurée par la Finlande en 1990. La Suède a emboîté le pas en 1991. En passant, le prix du carbone en Suède se situe actuellement aux environs de 150 $ la tonne. La Norvège a imposé la tarification du carbone lorsqu'elle a entrepris l'exploitation de ses ressources pétrolières en mer du Nord. Ce pays était sur le point de devenir un État pétrolier, mais il a fait marche arrière. Il a décidé que sa devise ne serait pas liée à ses recettes pétrolières. La Norvège a perçu des redevances. Ce pays a aussi instauré une taxe sur le carbone. Il dispose maintenant d'un fonds souverain, qui devrait s'élever à quelque 900 milliards de dollars lorsque le pétrole de la mer du Nord s'épuisera.
Les députés seraient peut-être surpris d'apprendre que c'est sur le conseil de l'ancien premier ministre de l'Alberta Peter Lougheed que la Norvège a pris cette décision. Si seulement les Albertains avaient eux aussi suivi ses conseils, ils disposeraient d'un énorme fonds pour s'adapter aux transitions. Ils n'auraient pas mis tous leurs oeufs dans le même panier et investi uniquement dans les sables bitumineux. Au lieu d'envoyer à l'extérieur le bitume brut, ils auraient suivi le plan de Peter Lougheed et auraient une infrastructure auxiliaire pour le raffiner et le transformer.
Le débat d'aujourd'hui porte sur la divulgation des chiffres par les libéraux. Vous voulez mon avis? Je ne pense pas qu'il y ait des chiffres parce que personne ne peut encore savoir ce qu'il en est. Comme le gouvernement fédéral n'a rien fait pour tarifer ou réduire les émissions de carbone durant l'ère Harper, nous nous retrouvons avec un ensemble disparate de mesures parce que les provinces ont commencé à agir de leur propre chef. En toute honnêteté, je ne suis pas une partisane inconditionnelle du système de plafonnement et d'échange. Il est trop facile de tricher dans ce genre de système, par ailleurs difficile à appliquer. Mais, ils n'avaient rien d'autre. L'Ontario et le Québec ont donc décidé de se tourner vers la Californie.
La Colombie-Britannique a adopté le meilleur système de tarification du carbone, se servant de chaque dollar touché pour réduire les impôts dans toute la province. Gordon Campbell n'aurait pas été réélu s'il n'avait pas instauré une taxe sur le carbone. Il a perdu son poste plus tard parce qu'il n'a jamais dit à quiconque qu'il allait instaurer une taxe de vente harmonisée, mais ça, c'est une autre histoire. La taxe sur le carbone l'a sauvé. La TVH a causé sa perte.
Nous sommes en présence d'un ensemble disparate de mesures. Le gouvernement fédéral intervient donc, et je pense que sa proposition repose sur une très bonne architecture. Elle remédie aux lacunes. Le gouvernement fédéral nous dit qu'il n'imposera pas de taxe en plus de celle qui est déjà appliquée par la Colombie-Britannique, soit 30 $ la tonne, ou encore par l'Ontario, le Québec et la Californie. Il veut s'assurer que les règles sont les mêmes pour tous, notamment pour les entreprises qui ont besoin de savoir à quoi s'en tenir et qui seront désormais fixées quant à la taxe sur le carbone.
Il nous faut un prix du carbone uniforme dans l'ensemble du Canada, mais nous ne savons pas si toutes les provinces vont concevoir une taxe n'ayant aucune incidence sur les recettes. J'espère que ce sera le cas. Nous savons néanmoins que le gouvernement fédéral remettra à chaque province tout l'argent qu'il percevra chez elle si elle ne s'est pas dotée de son propre système avant l'échéance fixée.
Franchement, les députés du caucus conservateur qui s'inquiètent tout à coup des répercussions qu'entraînera la taxe sur le carbone devraient réfléchir à la situation. Il n'existe aucun rapport secret. Le rapport qu'ils veulent a été préparé pendant le mandat du gouvernement Harper. S'ils veulent de la transparence, ils n'ont qu'à collaborer avec tout le monde pour mettre en oeuvre un système de tarification du carbone qui réduit efficacement la pollution et qui nous aide à entrer dans l'ère de l'économie verte du XXIe siècle.
Madame la Présidente, il y a bien des choses que je pourrais dire à ce sujet et sur lesquelles la députée et moi pourrions être en désaccord, tout particulièrement en ce qui concerne la taxe sur le carbone. J'aimerais toutefois demander à la députée ce qu'elle pense du volet transparence de la motion, puisque la motion prévoit que le gouvernement diffuse des données sur les personnes qui seraient les plus touchées par la taxe sur le carbone. La députée et moi pourrions ne pas être d'accord au sujet de cette taxe, mais, au bout du compte, je crois que nous devons convenir que les Canadiens ont le droit d'avoir accès à cette information. Ils peuvent effectuer une évaluation en fonction des renseignements sur les avantages et les inconvénients d'une taxe sur le carbone s'ils disposent de toutes les données.
En ce qui a trait à la taxe sur le carbone, la députée convient-elle que les Canadiens doivent pouvoir consulter les données sur les personnes qui paieraient plus cher ou moins cher, de sorte qu'ils puissent arriver à une conclusion éclairée?
Madame la Présidente, je crois en effet en la transparence. Le document que le député de Carleton a trouvé et veut faire publier a été censuré parce que, si j'ai bien compris les autres commentaires dans les médias, il contient des conseils confidentiels destinés au Cabinet, c'est-à-dire le Cabinet de Stephen Harper. Le document a été rédigé avant les élections, et qui sait quel genre de taxe y est proposée.
On se retrouve à l'heure actuelle avec des situations hypothétiques. Par exemple, que se passerait-il si la Saskatchewan instaurait sa propre taxe sur le carbone, fixait cette taxe à 50 $ la tonne et décidait d'investir les sommes recueillies dans les énergies renouvelables? L'incidence sur les résidants de la Saskatchewan et les propriétaires serait tout à fait différente que si le gouvernement de la Saskatchewan décidait d'imposer une taxe de 20 $ la tonne qui n'aurait aucune incidence sur les recettes.
On pourrait demander au ministère des Finances de nous présenter diverses situations hypothétiques parce que, pour le moment, le gouvernement prévoit de fixer en 2018 un prix très faible pour le carbone, soit 10 $ la tonne, et chaque province pourra choisir l'option qui lui convient. Par conséquent, nous ne pouvons soumettre qu'une série d'hypothèses.
Madame la Présidente, la chef du Parti vert est bien au fait de la situation en Colombie-Britannique, particulièrement en ce qui concerne le gouvernement de la province et l'environnement.
J'aimerais savoir ce que la députée pense de la tarification du carbone. D'après ses observations sur le terrain, que pense-t-elle de l'approche adoptée par la Colombie-Britannique à l'égard de la tarification du carbone?
Madame la Présidente, j'ai été surprise de voir à quel point cette mesure est populaire. Pour ce qui est de la tarification du carbone en Colombie-Britannique, je ne voudrais pas faire de commentaire politique parce que c'est uniquement grâce à la générosité du NPD que je peux intervenir dans le débat, mais je dirais que le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique a commis une grave erreur en menant une campagne pour l'abolition de la taxe lorsqu'elle a été mise en place par le gouvernement libéral de la province, puisque l'idée plaisait aux Britanno-Colombiens. Comme cette mesure n'avait aucune incidence sur les recettes, les gens avaient plus d'argent pour prendre certaines décisions comme s'adapter à la hausse du prix de l'essence en décidant que leur prochaine voiture sera écoénergétique plutôt qu'énergivore.
Lundi, pour venir à Ottawa, je suis allée à l'aéroport de ma région, l'Aéroport international de Victoria, qui est très bien géré et convivial, soit dit en passant. Lorsque j'ai garé ma Prius dans le stationnement à long terme de l'aéroport, j'ai constaté avec joie qu'on peut y utiliser gratuitement de toutes nouvelles bornes de rechargement pour les voitures électriques.
Ces bornes de rechargement sont partout. Je pense que Salt Spring Island pourrait être l'endroit où on compte le plus grand nombre de véhicules électriques par habitant, et ce ne sont pourtant pas des gens qui ont les moyens de s'acheter une Tesla, soit dit en passant. Or, ces voitures sont de plus en plus abordables parce que les gens n'ont plus du tout besoin de mettre de l'essence dans leur véhicule.
Madame la Présidente, j'ai une question complémentaire.
La députée a souligné que les répercussions varieraient selon les paliers de revenus et le mode de mise en oeuvre du produit. Selon moi, ce n'est pas le cas quand il s'agit d'une taxe sur le carbone, puisqu'elle demeure dans tous les cas une taxe sur le carbone. Bien sûr, les remboursements pourraient être différents, tout comme la façon d'utiliser les fonds. Toutefois, si on impose une taxe particulière sur le carbone, ses répercussions seront les mêmes pour tout le monde: elles dépendront seulement de la quantité de carbone en cause, sans tenir compte d'autres facteurs. C'est exact?
En un mot, madame la Présidente, non. Les répercussions sur le revenu de chaque foyer varieront grandement selon que le gouvernement conserve cet argent à titre de recettes ou qu'il le redistribue immédiatement sous forme d'allégements fiscaux. C'est pourquoi je privilégie fortement un régime de redevances et de dividendes sur le carbone ou, à tout le moins, une tarification du carbone qui n'entraîne aucun coût, afin que les contribuables aient plus d'argent dans leurs poches.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, Les anciens combattants; la députée de Nanaimo—Ladysmith, La condition féminine; le député de Carleton, L'emploi.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, qui représente possiblement la plus belle circonscription au pays, à une exception près.
J'aimerais continuer ma discussion avec la chef du Parti vert sur certains de ces enjeux. Toutefois, je veux d'abord expliquer à nos téléspectateurs de quoi nous parlons et leur faire comprendre l'importance de la motion dont nous débattons.
Cette motion se rapporte aux taxes sur le carbone, mais elle porte plus fondamentalement sur la transparence. Un député conservateur a demandé au gouvernement de fournir des renseignements sur l'incidence qu'aurait la tarification du carbone sur des personnes de différents groupes de revenu, par exemple les gens très riches, ceux qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et les membres de la classe moyenne. Il est raisonnable que les Canadiens s'attendent à avoir accès à ce genre d'information pour pouvoir prendre des décisions éclairées. Nous tenons un débat à la Chambre sur les avantages et les inconvénients d'une taxe sur le carbone, mais les Canadiens doivent être pleinement informés des répercussions qu'elle aura sur leur vie afin de pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause.
Je sais que beaucoup de députés de tous les partis ont parlé des avantages d'une telle taxe, et je les aborderai aussi, mais la motion dont nous sommes saisis vise principalement à établir si les députés ministériels et les députés des autres partis croient que les Canadiens méritent d'avoir toute l'information pertinente. D'entrée de jeu, les libéraux ont laissé entendre que l'information n'était pas disponible et qu'ils n'avaient aucune idée de l'incidence possible de la taxe sur le carbone pour les personnes des diverses catégories de revenus. Puis ils ont dit: « En fait, on la connaît, mais on ne vous la dira pas. » Ils ont sorti toutes sortes d'excuses pour censurer l'information.
C'est surprenant, parce que si le gouvernement a aussi confiance qu'il le dit dans cette politique, il ne devrait pas avoir peur de donner aux Canadiens toute l'information nécessaire pour en établir le bien-fondé de façon transparente. Pourtant, ce n'est pas ce que le gouvernement a choisi de faire. Les libéraux refusent de fournir cette information. On ne peut que présumer que c'est parce qu'ils savent qu'elle révèle que la taxe aura un impact disproportionné sur les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts et frappera particulièrement durement les Canadiens les plus démunis. Les libéraux ne veulent pas que les gens le sachent, et c'est pourquoi ils cachent ces renseignements. Ce que nous disons, c'est que nous voulons que le gouvernement présente l'information dont il dispose pour nous permettre de débattre clairement et ouvertement de la question.
Il y a une importante question qui touche l'ensemble du débat, mais, tout d'abord, je veux parler d'un échange que j'ai eu avec la chef du Parti vert sur la possibilité de déterminer les répercussions différenciées de la taxe sur le carbone, étant donné que celle-ci sera mise en oeuvre différemment selon les provinces. La députée a signalé à juste titre que les différents rabais qui pourraient être instaurés en réponse à la taxe sur le carbone auront un impact qui variera en fonction du revenu, et que la nature et l'importance de ces rabais varieront d'une province à l'autre. C'est vrai, mais il demeure possible de discuter de l'impact de la taxe sur les contribuables de niveaux de revenu différents sans traiter des rabais. Nous devrions avoir accès à ces informations.
Le gouvernement les a, mais refuse de les communiquer. Ce sera la même chose dans les provinces, parce que différents mécanismes peuvent être employés pour mettre en place une taxe sur le carbone. Le gouvernement peut utiliser l'argent de nombreuses façons différentes. Il reste qu'une taxe sur le carbone est une taxe sur le carbone. Pour une valeur donnée, selon les tendances en matière de consommation de carbone, il est possible de déterminer les répercussions différenciées. Encore une fois, la plupart des travaux de recherche semblent indiquer que les moins fortunés seront les plus durement touchés par une taxe sur le carbone.
Le débat d'aujourd'hui doit répondre à une grande question: aide-t-on les pauvres en engraissant la machine gouvernementale? Les moins nantis gagnent-ils au change lorsque l'appareil gouvernemental prend de l'ampleur? C'est ce que prétendent certains tenants de la gauche politique, notamment au sein du gouvernement libéral. Selon eux, c'est nécessairement en alourdissant le fardeau fiscal des gens, en créant plus de programmes et en multipliant les interventions gouvernementales dans la vie des citoyens que l'on réglera l'inégalité des revenus et que l'aidera les plus démunis. Bien franchement, les libéraux nous rebattent tellement souvent les oreilles avec cette rengaine que je me dis qu'ils y croient sans doute pour vrai. Le hic, c'est qu'absolument rien ne prouve que les personnes qui en arrachent financièrement veulent qu'on engraisse la machine gouvernementale ou que c'est ce dont elles ont besoin. En fait, c'est très souvent le contraire qui se produit, et ce sont les politiques favorisant l'alourdissement de l'appareil gouvernemental qui nuisent le plus aux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Dans ce contexte, je crois qu'il serait bon de comparer le bilan fiscal de l'ancien gouvernement et celui du gouvernement actuellement au pouvoir. Les conservateurs ont abaissé la TPS et le taux d'imposition pour la tranche de revenu la plus faible; ils ont augmenté l'exemption personnelle de base; ils ont réformé le régime d'assurance-emploi de manière à pouvoir par la suite réduire considérablement les charges sociales; et ils ont instauré le crédit à l'embauche pour les petites entreprises.
Qu'ont-elles toutes en commun, ces mesures fiscales? Elles s'adressent aux moins nantis d'entre nous.
Tout le monde paie de la TPS. En augmentant l'exemption personnelle de base, on permet à de nombreux Canadiens à faible revenu de ne plus payer d'impôt du tout. Grâce à ces politiques, nous avons pavé la voie à la réduction des charges sociales. Là aussi, il s'agit d'une forme d'impôt que tous les travailleurs doivent payer, du moins jusqu'à concurrence d'un certain montant. Le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, de son côté, mise sur l'allégement fiscal pour créer de l'emploi. Toutes ces mesures fiscales ont permis d'aider les Canadiens les moins riches.
Le premier ministre affirme régulièrement que les conservateurs pensent qu'il faut chercher à soutenir les mieux nantis pour aider la société. En fait — et il devrait le savoir —, le gouvernement conservateur précédent n'a apporté aucun changement aux taux d'imposition des contribuables à revenu élevé. Nous avons seulement réduit les taux pour la tranche d'imposition la plus basse. Nous avons également procédé à d'autres réductions d'impôt et apporté des changements qui ont stimulé l'activité économique en ciblant les allégements fiscaux pour qu'ils aillent aux personnes qui appartiennent à la tranche de revenu la plus basse.
Voilà qui répond aux besoins des Canadiens à faible revenu, de ceux qui travaillent fort pour joindre la classe moyenne et de ceux qui forment eux-mêmes la classe moyenne; c'est aussi ce qu'ils veulent.
Quel est le bilan du gouvernement actuel en ce qui concerne le fardeau fiscal des Canadiens à faible revenu? Il a éliminé divers crédits d'impôt pour les familles. Il a annulé les réformes de l'assurance-emploi que nous avions mises en oeuvre. Il est même en train d'augmenter les charges sociales en modifiant le régime de pensions. Il a haussé le taux d'imposition des petites entreprises. Il a aboli le crédit pour l'embauche.
Déjà, même sans compter la tarification du carbone, le gouvernement a haussé les impôts pour les plus démunis, et sa supposée réduction d'impôt pour la classe moyenne n'apporte absolument rien aux contribuables qui gagnent 45 000 $ ou moins par année.
La décision du gouvernement de rabaisser le plafond des comptes d'épargne libre d'impôt touche de manière disproportionnée les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Nous le savons en raison de l'impact relatif des comptes d'épargne libre d'impôt par rapport aux REER. Les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, comme on dit, privilégient souvent les comptes d'épargne libre d'impôt comme instrument d'épargne. Ce n'est pas le cas des plus riches.
Ce qui est frappant, c'est que, lorsque l'on compare les bilans des conservateurs et des libéraux, ce sont toujours incontestablement les conservateurs qui aident les personnes qui ont des difficultés financières. Nous avons réussi à les aider, non pas en alourdissant l'appareil gouvernemental, mais en baissant les impôts. Les libéraux, eux, ont souvent, de façon perverse, au nom de l'égalité économique, augmenté les impôts, y compris ceux des plus démunis. Ils ont utilisé l'argent des contribuables pour profiter des largesses du gouvernement. En effet, ils se sont notamment rendus aux quatre coins du monde pour prononcer des discours sur l'inégalité des revenus. Ils prennent l'argent des pauvres pour s'exprimer sur toutes sortes de tribunes au sujet de l'inégalité des revenus. C'est le comble du cynisme. En même temps, ils ont fait volte-face dans le dossier de la réforme électorale. Donc, il est peut-être plus adéquat de dire que c'est presque le comble du cynisme.
Cela nous ramène toutefois à la taxe sur le carbone, car, une fois de plus, le gouvernement tente d'imposer de nouvelles taxes qui ciblent, selon nous, les personnes les plus démunies. De plus, il refuse absolument de nous donner la moindre information claire.
J'aimerais simplement dire, en réponse à l'un des points qui ont été soulevés, que les Canadiens doivent absolument savoir que bon nombre des conservateurs cités par le gouvernement comme appuyant supposément son approche de tarification du carbone la critiquent en fait vertement. Ils suggèrent d'autres modèles, mais ils n'appuient pas du tout l'approche du gouvernement actuel. Je crois qu'il était important de clarifier cela. Notre parti aide les gens de toutes les tranches de revenu, tout en ciblant particulièrement les allégements fiscaux de manière à ce qu'ils bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin. C'est le gouvernement actuel qui augmente les impôts de ceux qui ont le plus besoin d'aide.
Madame la Présidente, j'aimerais donner suite aux questions qu'a posées le député un peu plus tôt. Le député tente de se faire une meilleure idée de l'incidence de la tarification du carbone sur les Canadiens. Or, il importe que son parti et lui comprennent qu'elle est sans incidence sur les recettes d'Ottawa parce que les recettes générées iront aux provinces. L'incidence sur les Canadiens sera donc différente d'une province à l'autre, selon l'utilisation que chacune fera des recettes générées.
Le député n'est-il pas d'accord pour dire que si on veut vraiment cerner quelle sera l'incidence, il faut entre autres consulter les provinces pour savoir ce qu'elles ont l'intention de faire des recettes qui seront générées? Certes, nous savons que, dans l'ensemble, les partis politiques s'entendent pour dire que la tarification du carbone est la bonne chose à faire. C'est ce que les Canadiens réclament et c'est ce que le gouvernement fédéral fait. Toutefois, les provinces ont un rôle à jouer.
Madame la Présidente, les Canadiens qui nous regardent auront constaté que, à aucun moment dans le débat d'aujourd'hui, les députés du gouvernement n'ont accepté de parler de la question de la transparence. C'est très évident. Ils ne veulent pas en parler parce qu'ils sont incapables de donner une justification; même s'ils sont absolument convaincus de la moralité de leur position, ils ne veulent pas que les Canadiens aient accès à ces renseignements.
À la lumière des commentaires du député, je crois que tous auront réalisé que cette notion d'« incidence sur les recettes » est utilisée de manière floue. Avant, elle voulait dire qu'on redonnait de l'argent aux gens. Aujourd'hui, on l'utilise pour dire: « Oh, il n'y a pas d'incidence sur les recettes d'Ottawa parce que l'argent que nous prenons aux gens est envoyé à un autre ordre de gouvernement. » Cette façon de redéfinir le vocabulaire pour justifier l'ajout de taxes est conforme à l'attitude du gouvernement, mais elle est certainement inquiétante pour bien des Canadiens.
C'est intéressant de discuter de la situation dans les provinces. En Alberta, le gouvernement provincial a imposé une taxe sur le carbone qui n'avait pas été mentionnée lors de la campagne électorale. Lorsqu'on questionne les gens, on se rend compte que les taxes sur le carbone sont très impopulaires et que, bien souvent, les gouvernements provinciaux les imposent sans en avoir parlé en campagne électorale et sans écouter les objections de la population. C'est le cas en Alberta comme en Ontario.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
En ce qui concerne les changements climatiques, il est minuit moins une. Croisons les doigts pour qu'il ne soit pas trop tard pour éviter un changement de plus de deux degrés Celsius, ce qui aurait des conséquences irrémédiables.
Je sais que l'on peut débattre de la qualité d'un prix sur le carbone. Comme le gouvernement parle beaucoup et agit peu, que pense mon collègue du fait que cette petite mesure ne permettra même pas d'atteindre les cibles et les objectifs que le gouvernement libéral s'est fixés? Est-ce encore juste un gros show de boucane?
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne les changements climatiques et les cibles en question, il est de notoriété publique que le gouvernement précédent était le premier de l'histoire du Canada à réduire les émissions de carbone. Nous l'avons fait et l'économie était en croissance. Si nous prenons la situation des provinces dans leur ensemble, dans chacune d'elles, si nous comparons le bilan de notre gouvernement à celui du gouvernement libéral qui l'avait précédé, les émissions ont diminué ou elles ont augmenté moins rapidement.
Les effets de la politique que nous avions mise en oeuvre étaient palpables dans toutes les provinces et reconnus à l'échelle internationale. Les émissions ont diminué, certains diront que c'est en raison du ralentissement économique mondial, mais elles ont diminué, contrairement aux émissions à l'échelle mondiale, alors que l'économie canadienne continuait de croître et que le pays comptait parmi les moins touchés par la récession mondiale.
Je crois que cette situation était due à notre politique qui reconnaissait qu'il est possible de faire croître l'économie tout en réduisant les émissions. Mais pour cela, il faut travailler de façon intelligente et ciblée et créer des règlements secteur par secteur, en fonction de l'intensité des émissions, qui permettent la croissance économique et n'encouragent pas les entreprises à déménager dans un autre pays. Ces règlements doivent plutôt encourager les entreprises à investir au Canada et être avantageux pour nous des points de vue économique et environnemental.
Notre bilan était positif. Notre politique fonctionnait. Nous comparerons avec plaisir ce bilan avec celui de n'importe quel gouvernement libéral pour ce qui est de s'attaquer tant aux questions économiques qu'aux questions environnementales.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de participer aux débats à la Chambre. Par contre, lorsqu'il est question de la taxe nationale sur le carbone des libéraux, le débat a habituellement tendance à tourner en rond.
Même si je suis député de l'opposition, je connais par coeur les notes que ne cessent de nous rabâcher les libéraux et qui pourraient se résumer ainsi: « Nous prenons des mesures dans le dossier de l'environnement alors que le gouvernement précédent n'a absolument rien fait à cet égard. » J'aimerais dire quelque chose au sujet des vieilles rengaines des libéraux. Nous savons tous que le gouvernement libéral a repris exactement les mêmes cibles en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre que celles fixées par le gouvernement conservateur précédent. En d'autres mots, le gouvernement libéral était d'accord avec les cibles fixées par l'ancien gouvernement conservateur et, qui plus est, il les utilise maintenant. C'est un fait. Il ne s'agit pas d'une opinion. Voilà le problème que pose le mantra libéral au sujet des taxes sur le carbone. Ce n'est que de la poudre aux yeux.
Je m'explique. Il n'y a pas si longtemps, les libéraux ont annoncé en grande pompe qu'ils fermeraient toutes les centrales au charbon d'ici 2030. Or, la plupart des provinces ne produisent déjà plus d'électricité à partir du charbon ou elles sont en voie d'atteindre cet objectif. On aurait dit que les libéraux passaient à l'action, alors que, en coulisses, ils autorisaient les deux provinces qui exploitent des centrales au charbon à continuer de le faire après 2030. Autrement dit, il ne s'agissait encore une fois que de la poudre aux yeux.
Comme je l'ai mentionné récemment lors du débat sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, les libéraux affirment qu'ils agissent et donnent l'exemple en imposant une taxe nationale sur le carbone, mais aucun de nos principaux concurrents — les États-Unis, la Chine, l'Inde et le Mexique — ne nous emboîte le pas dans ce dossier. Nous ne pouvons pas être des chefs de file si personne ne nous suit. Autrement dit, nous agissons seuls. En d'autres mots, les prétentions des libéraux selon lesquelles ils sont des chefs de file ne sont encore une fois que de la poudre aux yeux.
J'aimerais pousser la discussion un peu plus loin. J'habite en Colombie-Britannique, où il est bien connu que la province a donné l'exemple avec une taxe provinciale sur le carbone. Prenons un instant pour parler de cette taxe maintenant que nous possédons des données empiriques sur ses répercussions. Selon leurs réponses toutes faites, les députés libéraux accordent une grande importance à la prise de décisions fondée sur des données probantes. C'est curieux lorsqu'on considère qu'ils refusent de divulguer aux députés les données sur les coûts de la taxe. Cela place le Parlement dans une position désavantageuse, et les libéraux refusent même d'admettre qu'ils cachent les renseignements. Lorsque le gouvernement agit ainsi, il nuit à tous les Canadiens. Pourquoi? C'est parce que nous sommes leurs représentants. Si nous voulons entamer une discussion ouverte sur ce sujet, ces renseignements doivent être partagés, comme le réclame la motion.
Revenons à la Colombie-Britannique. En 2008, lorsque la Colombie-Britannique a instauré une taxe sur le carbone, presque tout le ciment utilisé dans la province était produit là-bas — et pourquoi pas? Le béton n'est pas exactement un produit léger, et il coûte cher de l'importer et de le transporter. Que s'est-il passé, en 2008, quand le béton produit dans la province a été assujetti à une taxe sur le carbone? Il est devenu plus cher. En fait, en 2014, le béton produit par la Colombie-Britannique représentait seulement environ 65 % de tout le béton utilisé dans la province parce qu'on importait du béton moins cher d'endroits sans tarification du carbone.
C'est pourquoi le gouvernement de la Colombie-Britannique offre maintenant des subventions à l'industrie du béton de la province. Bien entendu, le secteur des pâtes et papiers de la province réclame maintenant une aide similaire. Il faut aussi souligner que les serristes de la Colombie-Britannique ont obtenu d'être exemptés de la tarification du carbone, ce qui n'est pas sans rappeler la situation en Ontario, où bon nombre des pires pollueurs industriels ont pu bénéficier de délais prolongés pour payer la taxe provinciale sur le carbone prélevée au moyen d'un système de plafonnement et d'échange ou ont été exemptés de cette taxe.
Nous savons tous que, dans chacune des situations mentionnées, les exemptions ou les subventions sont accordées afin de protéger des emplois et d'appuyer des économies locales, mais il ne faut pas oublier de qui ces emplois sont protégés. C'est simple: c'est de nous-mêmes.
Le problème, c'est que ce sont les contribuables non seulement qui doivent assumer les coûts liés aux exemptions et aux subventions que les gouvernements accordent à ces industries et à ces sociétés, mais qui devront en plus payer une taxe sur le carbone, s'ils n'ont pas déjà commencé à le faire. C'est évidemment la raison pour laquelle nous sommes tous ici pour débattre de cette motion.
Combien la taxe sur le carbone va-t-elle coûter aux Canadiens? Nous l'ignorons parce que le gouvernement libéral actuel refuse de donner une réponse honnête à cette question. Encore une fois, quand je songe à la prise de décisions fondées sur des données probantes, j'ai l'impression que les libéraux n'appliquent ce principe qu'au Cabinet, mais que les simples députés libéraux sont tenus à l'écart des décisions.
Plus tôt, j'ai eu honte pour ces députés lorsque je leur ai demandé s'ils croyaient qu'il est juste que, dans une démocratie occidentale moderne, tous les députés ne disposent pas de la même information pour débattre du bien-fondé de l'une des politiques publiques les plus importantes que le gouvernement cherche à imposer. Ils ne font qu'esquiver la question et changer de sujet. C'est mauvais pour la démocratie, et c'est une mauvaise politique publique.
Ils disent que la taxe sur le carbone des libéraux n'aura aucune incidence sur les recettes. Si c'est vraiment le cas, pourquoi les libéraux refusent-ils de rendre publics les chiffres qui le confirment? Sérieusement, voyons tous les choses logiquement. Si cette taxe n'allait vraiment rien rapporter, le gouvernement publierait cette information. Nous savons tous pourquoi ces données sont cachées aux Canadiens.
Prenons la théorie justifiant la taxe sur le carbone: on taxe l'utilisation du carbone pour qu'elle coûte plus cher et que les gens, n'ayant plus les moyens de payer, réduisent leur consommation. Ô surprise: en Ontario, on entend maintenant parler d'un nouveau concept, la « pauvreté énergétique ». C'est quand les gens n'ont plus les moyens de se chauffer l'hiver ou de faire cuire de la nourriture.
Global News a présenté un reportage sur un homme de 76 ans qui a été privé de chauffage et de courant pendant trois mois dans une maison qu'il habitait depuis 45 ans, en raison de la politique énergétique libérale qui engendre de la pauvreté. La chaîne CTV a diffusé un reportage sur un citoyen âgé qui a dû vendre, à contrecoeur, son camion juste pour payer sa facture d'électricité.
C'est là la pauvreté énergétique de l'Ontario que les libéraux veulent étendre à tout le Canada avec cette nouvelle taxe sur le carbone. Pas étonnant que les libéraux dissimulent les données montrant le véritable coût de leur taxe sur le carbone pour les Canadiens.
N'oublions pas que, même si les grandes sociétés bénéficient d'exemptions, de subventions et de cadeaux, les Canadiens ordinaires, eux, n'ont aucun répit. Ils doivent continuer de payer leurs factures, comme cet aîné ontarien de 76 ans dont je viens de parler. Ceux-là mêmes qui sont responsables du gâchis qu'est la politique énergétique de l'Ontario font maintenant partie du cercle rapproché du premier ministre. Faut-il en être surpris?
Avant de conclure, j'aimerais dire ceci. Le premier ministre a récemment déclaré croire que le Canada devait procéder à l'abandon graduel de l'exploitation des sables bitumineux. Bien entendu, c'était avant qu'il ne se rende en Alberta, où il a déclaré s'être mal exprimé. Si je mentionne cela, c'est parce que tandis que le premier ministre impose sa taxe sur le carbone aux Canadiens, il emprunte de l'argent pour le donner à une grande multinationale comme Bombardier afin qu'elle puisse développer un nouveau jet de luxe pour hommes d'affaires qui ne fera rien d'autre que brûler des combustibles fossiles, et beaucoup par surcroît. Manifestement, le premier ministre considère que l'avenir de Bombardier, si ce n'est de l'Alberta, passe par les combustibles fossiles, et ce sont les Canadiens qui paieront la note.
Compte tenu du fait qu'il ne se passe littéralement pas un jour sans qu'on entende une histoire d'horreur au sujet de la terrible situation énergétique en Ontario, je crois que le gouvernement actuel a le devoir moral de dire aux Canadiens la vérité au sujet du véritable coût de cette taxe libérale sur le carbone. Je suis toutefois d'avis que les libéraux craignent de le faire, car ils savent qu'il s'agit d'un coût que les Canadiens ne peuvent se permettre, comme la pauvreté énergétique de l'Ontario nous l'a démontré.
Comme tous les députés ontariens à la Chambre le savent, leurs concitoyens souffrent à cause de la pauvreté énergétique créée par les libéraux. Pensons à tous ces gens ce soir. Je demande aux députés d'en face de bien songer à leurs responsabilités. Même s'ils possèdent le titre de « secrétaire parlementaire », ils n'en demeurent pas moins des députés et leur tâche consiste à demander des comptes au gouvernement. Est-il juste pour les Canadiens qu'ils représentent de ne pas disposer de cette information afin de pouvoir écouter les deux camps et faire connaître leur opinion à leur député?
Pensons aux Canadiens et appuyons la motion.
Madame la Présidente, je pense aux Canadiens.
Je pense à l'Allocation canadienne pour enfants que nous avons instaurée, et qui sort des milliers d'enfants de la pauvreté. En augmentant le Supplément de revenu garanti, nous sortons aussi des milliers d'aînés de la pauvreté. En outre, des millions de personnes tirent parti de la baisse d'impôt pour la classe moyenne, qui permet d'augmenter le revenu disponible des Canadiens de centaines de millions de dollars.
Nous faisons preuve d'un leadership solide dans le dossier de l'environnement en affirmant que le Canada doit mettre un prix sur le carbone. Nous permettons aux provinces de conserver les recettes générées. Si elles jugent prioritaire d'investir ces recettes dans des initiatives qu'elles estiment bénéfiques pour leur économie et leur tissu social, nous les encourageons à le faire.
Le député ne croit-il pas que les provinces ont un rôle clé à jouer, étant donné qu'elles reçoivent les recettes, et que c'est peut-être auprès des gouvernements provinciaux, y compris le sien, qu'il devrait exercer les pressions auxquelles il fait allusion?
Madame la Présidente, le budget annuel de la Colombie-Britannique dresse le bilan de la taxe sur le carbone. C'est là que j'ai trouvé l'information sur l'industrie du ciment.
Le député et beaucoup d'autres députés d'en face continuent de s'esquiver. Je lui demanderais de songer à ceci lorsqu'il rentrera chez lui ce soir. Le député semble espérer que, s'il fait l'inventaire de toutes sortes de mesures, y compris le Supplément de revenu garanti et l'Allocation canadienne pour enfants, nous considérerons comme justifiable que les libéraux empêchent le Parlement d'obtenir de l'information.
Si ce député peut dormir sur ses deux oreilles la nuit, tant mieux pour lui, mais il nous refuse le droit à l'information qui nous permettrait de débattre à armes égales des politiques publiques. Il protège le gouvernement. Il devrait se regarder comme il faut dans le miroir et se demander s'il veut que le gouvernement nous rende des comptes ou s'il préfère se contenter de le flatter dans le sens du poil.
Madame la Présidente, je voudrais demander au député ce qu'il pense de l'idée d'aller de l'avant plutôt que de chercher à remporter une joute avec des méthodes qui suscitent la désapprobation des Canadiens ordinaires. Puisque nous avons à coeur le sort des Canadiens ordinaires dans ce dossier, j'ai peine à saisir ce que le député nous propose pour que nous puissions faire des progrès avec enthousiasme.
J'entends dire qu'il nous serait possible de trouver un terrain d'entente et qu'il existe des options que les conservateurs seraient prêts à accepter maintenant. Il me vient donc à l'esprit, en particulier, le programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons, que le gouvernement conservateur a supprimé. Ce programme aurait diminué les émissions tout en réduisant les coûts énergétiques pour les Canadiens ordinaires.
Le député est-il en train de nous dire que nous pouvons espérer une collaboration fructueuse de tous les députés à ce sujet?
Madame la Présidente, je suis heureux d'entendre le point de vue d'une députée qui fait preuve d'ouverture d'esprit. Je ne lui en tiens pas rigueur, parce que c'est la première fois qu'elle prend la parole en tant que députée. Je la félicite pour son allocution, mais, en fait, c'est le gouvernement conservateur qui avait prévu le programme écoÉNERGIE Rénovation dans le budget. Son parti l'a rejeté à deux reprises, puisqu'il y a eu le budget avant les élections de 2011 et après les élections de 2011. Manifestement, ce n'est pas quelque chose qu'ils avaient jugé important lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir.
En ce qui concerne les prochaines étapes, je demande uniquement que l'on fasse une pause. Avant d'aller plus loin, nous devrions peut-être demander qui fait cela aux aînés. C'est nous. Qui fait cela à nos entreprises, qui seront alors moins concurrentielles? C'est nous. Qui refuse les renseignements demandés, qui nous permettraient de tenir un véritable débat sur la tarification du carbone et son incidence sur les Canadiens? C'est le gouvernement.
Cessons donc de nous éparpiller.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 mars, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Français]
Madame la Présidente, prenez garde, je vais parler en français.
Je crois que vous trouverez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30.
[Traduction]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le bassin versant de la rivière des Outaouais
propose:
Motion no 104
Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’entreprendre une étude détaillée sur la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais, qui permettrait une cogestion complète et inclusive du bassin versant de la rivière des Outaouais, afin de favoriser l’intégrité écologique, les possibilités économiques durables et la qualité de vie; dans son étude, le Comité examinera (i) la composition du conseil, qui comprendrait, entre autres, des représentants du pallier fédéral, provincial, régional et des municipalités, de même que des représentants des Premières Nations, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et d’établissements d’enseignement, (ii) les indicateurs importants, comme la qualité de l’eau, la biodiversité et l’intégrité de la rive, de manière à participer à la création d’un plan de cogestion et d’une stratégie de préservation, (iii) les valeurs économiques, culturelles, patrimoniales et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard en décembre 2017.
— Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole ce soir au sujet de la présente motion. J'ai la chance d'être le petit-fils de pionniers irlandais qui se sont établis dans la vallée de l'Outaouais. Mes arrière-grands-parents vivaient très près de la rivière des Outaouais. Une tradition bien ancrée coule dans les veines de tant de Canadiens de la région et de par-delà, de ceux qui ont été touchés par la beauté et la puissance extraordinaire de la rivière des Outaouais, que j'ai toujours décrite comme le joyau de la région de la capitale nationale. Je suis ravi de proposer la présente motion non seulement en tant que député d'Ottawa-Sud, mais aussi en tant que président du caucus de la région de la capitale du gouvernement.
La population de la région de la capitale nationale se chiffre actuellement à 1,4 million de personnes, et elle augmente de 7 % à 8 % par année. C'est la cinquième région métropolitaine de recensement en importance au pays.
La motion invite la Chambre à mener une étude afin de repenser la gestion de nos activités dans un lieu aussi important qu'un bassin versant. Ces travaux seraient fort pertinents non seulement pour la région de la rivière des Outaouais, mais pour l'ensemble du pays. J'y reviendrai dans un instant, car on constate actuellement beaucoup de tendances et de changements positifs à cet égard partout au pays.
L'étude viserait à démontrer que nous avons besoin d'une nouvelle forme de gestion. Nous avons besoin, en fait, de cette nouvelle forme de cogestion que plusieurs appellent l'approche intégrée de la gestion des bassins hydrologiques. Cette approche vise à relever un défi fondamental qui concerne notre façon de nous organiser en tant que société, d'interagir avec une entité importante comme la rivière des Outaouais, et de tenir compte de sa capacité de charge naturelle. Elle vise à relever le défi que mes parents présentaient à leurs 10 enfants, quand ils nous disaient que, lorsqu'une chose doit être faite, quelqu'un doit s'en occuper.
Le bassin versant de la rivière des Outaouais — tous les bassins versants du Canada et de la planète, en fait — méritent qu'on commence à leur faire attention dès maintenant. Il a beau y avoir un nombre incalculable de gens et d'organismes qui utilisent ou occupent le bassin versant de la rivière des Outaouais, il sera toujours le seul que nous aurons. Les gens qui habitent dans les environs, les provinces, le gouvernement fédéral et les parties intéressées ont enfin compris qu'il s'agit d'une ressource naturelle aussi fragile qu'importante. Il s'agit en fait d'un élément central de notre capital naturel global — car il n'y a pas que le capital bâti ou le capital humain dans la vie, il y a aussi le capital naturel.
Ma motion prévoit la tenue d'une vaste étude permettant de déterminer comment nous pourrions amener la gestion du bassin versant de la rivière des Outaouais au prochain niveau. Elle s'appuie sur l'excellent travail réalisé un peu partout au Canada, notamment par le Conseil du bassin du Fraser, en Colombie-Britannique. Ce dernier, qui a vu le jour en 1990, a rivalisé d'ingéniosité pour rassembler différents groupes et intervenants et les convaincre de prendre soin du bassin versant du Fraser dans son intégralité et de faire preuve de détermination, car le fleuve n'a pas 10 ou 20 bassins versants, il n'en a qu'un et il n'en aura jamais qu'un.
À ce sujet, je suis ravi de signaler que beaucoup d'intervenants de la région appuient fermement la tenue d'une étude. Il importe de mentionner, entre autres, l'organisme Sentinelle Outaouais, dont je tiens à saluer l'équipe, en particulier Meredith Brown et Jean Perras, pour leur leadership et leur travail extraordinaire. Ils méritent d'être félicités, car ils font avancer les choses et saisissent les occasions qui s'offrent à nous pour accomplir de grandes choses dans la capitale. Le projet peut servir de tremplin et devenir un exemple pour les capitales d'un peu partout dans le monde.
Il existe des intérêts divergents par rapport à la rivière Outaouais, mais, tout d'abord, pourquoi présenter la motion à l'étude? En raison de la frontière que la rivière Outaouais trace entre l'Ontario et le Québec. Il s'agit d'un cours d'eau interprovincial. La gestion de la rivière Outaouais est donc un domaine de compétence partagé. Évidemment, le gouvernement fédéral est concerné, tout comme les gouvernements de l'Ontario et du Québec, les autorités régionales et provinciales, les organismes de bassins versants et les peuples autochtones.
La motion reconnaît l'importance du bassin versant de la rivière Outaouais pour l'économie, l'écologie et la culture de la région. Une étude approfondie sur la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais susciterait une collaboration étroite entre les différents ordres de gouvernement, les peuples autochtones et tous les intervenants, en vue de coordonner leurs activités et leurs décisions, et ainsi protéger et préserver cet atout extraordinaire pour tous les Canadiens.
Quels types d'intérêts divergents observe-t-on autour de la puissante rivière des Outaouais? Soit dit en passant, les Canadiens devraient savoir que son débit quotidien est plus important que celui de tous les tributaires d'Europe occidentale réunis. Cette puissante rivière a joué un rôle crucial dans l'édification du centre du Canada. Des intérêts divergents s'affrontent. Il y a notamment des intérêts économiques: hydroélectricité, tourisme, exploitation forestière, pêche et agriculture. Il est aussi question d'environnement, plus précisément de la qualité de l'eau. Après tout, Ottawa et Gatineau puisent la majorité de leur eau potable à la surface de la rivière des Outaouais. Il faut aussi parler de biodiversité, de pollution et de changements climatiques. Le bassin versant de la rivière des Outaouais compte 18 parcs provinciaux du côté de l'Ontario et 8, du côté du Québec. En ce qui concerne le bien-être social dont je parlais à l'instant, la qualité de l'eau et l'eau potable viennent à l'esprit. Il faut tenir compte des risques d'inondation, des activités récréatives et, bien sûr, de l'accès à la rivière. Le bassin versant de la rivière des Outaouais occupe une place prépondérante dans la culture, l'économie et l'environnement de la région. C'est un atout et, comme je l'ai dit, un véritable joyau.
Quelle est sa superficie? Le bassin versant de la rivière des Outaouais couvre plus de 140 000 kilomètres carrés. Il chevauche la frontière entre l'Ontario et le Québec. C'est également le plus important tributaire du fleuve Saint-Laurent. Il est énorme: sa superficie est supérieure à celle de nombreux États européens et à celle du Nouveau-Brunswick.
Quel est l'état actuel des choses en ce qui concerne la gestion de cet atout précieux? Nous pouvons compter sur la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais, seul organisme de gestion de la rivière des Outaouais qui inclut des représentants fédéraux et provinciaux, y compris de la Ontario Power Generation et d'Hydro-Québec. Elle se préoccupe principalement de la production d'énergie hydroélectrique ainsi que des risques d'inondation et d'autres questions connexes. Elle ne pourrait accepter le mandat élargi de cette étude; de multiples intervenants de milieux variés se réuniraient pour prendre soin du bassin versant dans son intégralité.
Cela n'est pas uniquement pertinent dans le contexte de cette région et de ce bassin versant en particulier. Au contraire, l'adoption du principe de la gestion intégrée des bassins versants est une tendance nationale et internationale. Il s'agit de la création d'un lieu de rencontre, d'une agora, comme disaient les Grecs, où nous pouvons procéder à la gestion à la fois des activités humaines et des écosystèmes d'un bassin entier. La création d'un conseil favoriserait l'intégration de divers concepts et de diverses méthodes dans la gestion du bassin, dont celui de l'aménagement et de la gestion des terres et de l'eau. Il serait plus facile d'évaluer les effets cumulatifs des facteurs de stress environnementaux. Différents facteurs de stress environnementaux existent lorsqu'une ville déverse des déchets dans la rivière et qu'une organisation comme Énergie atomique Canada gère le problème des déchets nucléaires le long des rives de la rivière des Outaouais, mais nous n'avons pas de lieu où nous réunir et discuter de la façon dont nous devons gérer ces problèmes de manière collective afin d'assurer la durabilité du bassin.
L'approche des bassins versants réunit de nombreux aspects de la gouvernance, dont ceux des politiques, de la planification et de l'adoption de mesures législatives en fonction de régions géographiques. Cette approche vise à faciliter le rassemblement des gens pour qu'ils puissent faire connaître leurs activités et établir des relations avec les différentes personnes qui vivent près du bassin, l'exploitent et ont une influence sur lui. C'est très important. C'est quelque chose qui existe partout au pays.
J'ai fait allusion plus tôt au Conseil du bassin du Fraser qui a été établi en Colombie-Britannique. Plusieurs députés de cette province savent à quel point la création de ce conseil a été profitable. Il réunit des dizaines d'intervenants qui se rencontrent pour évaluer la santé générale du bassin du Fraser et l'incidence de différentes activités sur celui-ci en tenant compte du fait qu'il n'y a qu'un seul bassin du Fraser. Dans ce cas-ci, l'étude examinerait le fait qu'il n'y a qu'un seul bassin versant de la rivière des Outaouais.
Quels facteurs de cette tendance de gestion intégrée des bassins versants au Canada l'étude pourrait-elle englober? Nous savons que les activités en amont auront des effets nuisibles en aval. Cela me rappelle ce qu'a fait la ville de New York. Plutôt que de construire une usine d'épuration de plusieurs milliards de dollars en aval, les responsables de la ville se sont rendus en amont et ont négocié une série d'ententes avec différentes municipalités, industries, Premières Nations et ainsi de suite afin d'investir dans la dépollution de la rivière en amont. Ainsi, l'eau qui arrivait dans la ville de New York était une eau potable plus propre. Le coût de la protection de ce bassin versant dans le Nord de l’État était beaucoup plus bas que celui de construire une usine d'épuration de niveau tertiaire dans la ville de New York. Les responsables ont réagi à la situation qui se présentait à eux de façon appropriée, en voyant le bassin versant comme un capital naturel qu'il faut protéger et dans lequel il faut investir.
On sait aussi maintenant qu'il n'est plus souhaitable ou réalisable de n'avoir qu'une seule agence responsable des eaux. Il est évident que ce modèle ne fonctionne pas. Nous savons que les eaux sont reliées en vertu du cycle hydrologique et que, dans le cadre des activités de gestion, il faut tenir compte des eaux souterraines et de surface.
Récemment, j'ai eu une vaste discussion avec un sénateur chevronné de Californie. Celui-ci ne cessait de ramener la discussion à un seul et même sujet: il voulait savoir si la Californie allait être autorisée à avoir accès à l'eau canadienne et si le Canada était disposé à réaliser des transferts d'eau entre bassins — chose qui n'intéresse guère le Canada.
Nous devons savoir ce qui se passe lors des cycles hydrologiques, question qui pourra être analysée au cours de l'étude en question. Nous devons reconnaître qu'il y aura des pénuries d'eau, des inondations et des problèmes liés à la qualité de l'eau partout dans le monde, y compris au Canada, dans le Sud de la Saskatchewan, aux rivières Rouge, Saguenay et Richelieu, à Walkerton, dans les Grands Lacs et à bien d'autres endroits.
De plus, nous devons considérer et examiner le nombre accru d'utilisateurs d'eau et les différentes utilisations de l'eau, y compris la sensibilisation accrue à la nécessité de trouver un juste milieu entre les besoins des écosystèmes et les retraits. Cette situation a mené à plus de conflits et rendu leur résolution plus difficile. Un conseil du bassin versant de la rivière nous permettrait de régler et d'enrayer les conflits immédiatement parce que nous serions tous au courant de la situation dans l'ensemble du bassin hydrographique.
Tous les Canadiens insistent maintenant pour qu'il y ait plus d'occasions de participer et d'adopter des approches de gestion communautaire. Le conseil leur offrirait de telles occasions.
Il y a beaucoup d'autres facteurs en jeu. Nous reconnaissons, notamment, que les peuples autochtones qui vivent dans de nombreux bassins versants, comme ici dans la vallée de l'Outaouais et partout au Canada, dépendent d'un grand nombre de services liés aux ressources hydriques et qu'ils doivent participer à la planification et à la gestion de ces ressources.
Les arguments en faveur de l'étude du conseil du bassin versant de la rivière sont plutôt solides. Il s'agit maintenant de tenir des discussions avec les bons intervenants, de formuler un plan et une stratégie de gestion et d'établir les paramètres dont nous avons besoin. Nous n'avons même pas de mesures convenues pour évaluer l'état du bassin hydrographique.
[Français]
Je suis maintenant convaincu que tous les acteurs, y compris le Québec, la municipalité de Gatineau, de l'autre côté de la rivière, et toutes celles qui se trouvent le long de la rivière, qui a quand même des milliers de kilomètres de longueur, voudraient faire partie de ce conseil.
[Traduction]
Je demande à mes collègues d'appuyer l'idée d'examiner le dossier plus en détail, d'étudier la possibilité d'adopter une telle approche et de profiter de cette merveilleuse occasion de montrer ce que peut accomplir une capitale nationale en ce qui concerne l'adoption d'approches intégrées de la gestion des bassins versants non seulement au Canada, mais bien dans le monde entier. Commençons par Washington et le fleuve Potomac, par exemple, et étendons nos activités à partir de là. C'est une possibilité incroyable et une obligation pour le Canada.
Je demande à mes collègues d'appuyer la motion lorsque le moment sera venu, et c'est un honneur pour moi de la présenter.
Monsieur le Président, on assiste à une tendance du point de vue de la procédure où on propose des motions à la Chambre demandant aux comités de mener des études sur certains sujets, et j'ai voté en faveur de telles motions à quelques occasions. Or, en même temps, on permet normalement aux comités d'être maîtres de leurs propres affaires.
Le député a établi un calendrier assez serré. Le comité a fort probablement prévu d'étudier d'autres dossiers. Le député propose une motion pour charger un comité d'étudier un dossier qui préoccupe particulièrement une région. Selon le député, est-il sage de faire une telle chose?
Pourquoi ne demande-t-il pas simplement aux membres du comité quand serait le meilleur moment en fonction du calendrier des travaux du comité et à quel moment ils seraient intéressés à mener l'étude si elle cadre dans le programme du comité?
Monsieur le Président, nous aurons amplement l'occasion de discuter du moment et de l'étendue de l'étude et de la façon de procéder.
Pour quelle raison présenter une motion demandant de se pencher sur un bassin hydrographique en particulier? Parce que mes 30 ans d'expérience en droit environnemental m'ont appris que nous devons étayer la vérité, de manière concrète, pour que les Canadiens puissent comprendre, et ils comprennent. Cette étude permettra de créer un conseil qui servira d'exemple à d'autres. Il pourra s'inspirer des expériences très réussies avec, notamment, le Conseil du bassin du Fraser, ce qui est arrivé pour le lac Winnipeg et ce qui se fait dans tout le Québec avec son approche de la gestion des bassins hydrographiques extrêmement progressiste.
Ce n'est pas tant l'endroit où se situe le bassin qui importe, mais le fait que c'est une étude qui pourra être utilisée partout au pays et à partir de laquelle on pourra extrapoler.
Monsieur le Président, je remercie le député de présenter cette motion. C'est une question qui a été soulevée plusieurs fois par différents députés. Nous avons déjà des mécanismes en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada qui sont en place depuis des décennies. Ni les gouvernements conservateurs ni les gouvernements libéraux n'ont pris de mesure en ce sens.
Il existe déjà de nombreuses ententes concernant des bassins hydrographiques, par exemple, dans le Nord de l'Alberta, de belles ententes entre deux provinces, entre le fédéral et la province, mais il ne se passe rien.
Pourquoi le député confierait-il ce dossier à un comité qui ne dispose pas des ressources techniques et, pour tout dire, qui dispose de très peu de ressources? Pourquoi ne demande-t-il pas au gouvernement actuel de prendre enfin des mesures en ce sens?
Monsieur le Président, c'est dans le domaine du possible, bien entendu. Je crois que la députée fait toujours partie du comité de l'environnement et qu'elle a d'excellents antécédents dans le domaine du développement durable. Je la considère comme une experte au sein de ce comité, et j'espère qu'elle voudra bien éclairer celui-ci de ses lumières.
Pour revenir à la motion, nous savons qu'il n'existe actuellement aucune tribune sur le bassin versant où il est possible d'échanger des données, des connaissances ou des idées d'améliorations entre les diverses structures en place. Nous savons qu'il n'existe aucun plan commun de gestion du bassin versant, aucun programme de conservation, aucune vision commune. Nous pouvons faire beaucoup mieux. Voilà toute l'importance de cette étude. Je suis convaincu que c'est l'approche à adopter.
La cogestion, que ce soit au sujet des bassins versants ou des ressources océaniques, est le seul moyen de vaincre cette idée saugrenue selon laquelle nos écosystèmes naturels sont inépuisables. Ce n'est pas le cas. Nous le savons, notamment grâce à toutes les preuves et toutes les connaissances dont nous disposons au sujet des changements climatiques.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue, que je connais depuis un bon bout de temps. Tout comme il a complimenté notre collègue d'Edmonton, je tiens à le féliciter pour son expertise, qui est même antérieure à son arrivée à la Chambre des communes.
Il a parlé de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais. Il me semble que cet organisme n'est pas très ouvert aux opinions de l'extérieur. Il a parlé du fleuve Fraser comme d'un bon exemple. Pourrait-il nous en dire plus à ce sujet, indiquer à la Chambre quels intervenants il faudrait inclure, et comment son initiative permettra de les inclure?
Monsieur le Président, prenons l'exemple du Conseil du bassin du Fraser comme modèle à suivre. Son conseil d'administration compte 38 membres, soit un président impartial et 37 autres membres. Quatre ordres de gouvernement y sont représentés, de même que le secteur privé, la société civile et les dirigeants autochtones. C'est un forum où des gens discutent en adultes, à partir de données scientifiques et d'observations objectives, où ils appliquent des critères et visent des objectifs mesurables, où ils se dotent d'un plan d'évaluation du rendement et d'un plan de gestion et où ils oeuvrent comme fiduciaires d'une ressource précieuse pour que le Canada puisse continuer d'en jouir à l'avenir.
Nous devrions examiner en détail la proposition de créer un conseil semblable pour le bassin de la rivière des Outaouais, qui est une richesse merveilleuse pour le Canada et pour l'ensemble des Canadiens. Nous avons une responsabilité particulière que nous devrions assumer à l'égard de la région de la capitale nationale.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue qui a proposé ce projet de loi. Malheureusement, je trouve cette proposition problématique.
[Traduction]
J'aborderai cette question plus en profondeur tout à l'heure.
Je tiens à féliciter le député d'avoir présenté cette motion. Il siège aux Communes depuis longtemps, et je suis certain qu'il est animé par les meilleures intentions du monde lorsqu'il nous soumet cette motion. Je l'ai entendu parler une fois, lors d'un débat électoral, alors que j'étais étudiant à l'Université Carleton. C'est ce jour-là que j'ai décidé d'adhérer au Parti conservateur.
Des voix: Oh, oh!
M. Garnett Genuis: Trêve de plaisanterie, je voudrais parler de certains problèmes liés à cette motion.
La motion demande à la Chambre des communes de donner instruction à un comité d'entreprendre une étude détaillée sur une question relative à la région de la capitale nationale. Il arrive de temps en temps que, sur des questions d'importance nationale, la Chambre des communes débatte de l'opportunité de donner une instruction de ce genre à un comité. Cependant, on observe un recours de plus en plus fréquent à cette façon de faire dans les motions d'initiative parlementaire. En général, je ne pense pas que ce soit l'idéal parce que les comités devraient permettre aux députés de partis différents de se doter ensemble d'un programme de travail qui tient compte des grandes priorités et des besoins immédiats dans un domaine donné. Une motion qui donne une instruction à un comité peut vraiment nuire à l'établissement de son programme de travail, en particulier lorsque les échéanciers sont passablement serrés.
La motion demande que les résultats de l'étude soient présentés au plus tard en décembre 2017. Or, nous en sommes à la première heure du débat sur cette motion. Évidemment, nous aurions une certaine marge de manoeuvre quant à l'échéance si le député était prêt à faire des concessions concernant la deuxième heure du débat, mais il est fort probable que l'éventuelle adoption de cette motion n'aura pas lieu avant des mois, ce qui laisserait relativement peu de temps au comité en question pour entreprendre l'étude. Cela peut poser des problèmes, d'autant plus que le comité pourrait avoir à se pencher sur des questions d'une plus grande importance à l'échelle nationale. Cela ne veut pas dire que cette question n'est pas importante, mais elle concerne une région en particulier. Le comité pourrait juger plus opportun de se pencher sur d'autres questions.
Pour des questions de cette nature, je recommande aux députés de consulter les membres du comité. Il existe des dispositions qui permettent à un député de remplacer un membre d'un comité et même de présenter une motion à un comité dont il n'est pas membre, y compris pour lui demander d'entreprendre une étude de cette nature.
Le processus à suivre m'inspire donc quelques préoccupations. Si nous souhaitons encourager les comités à gagner en autonomie, il peut être bon de dire, même si certains députés sont d'accord avec une idée, que « le sujet en question devrait vraiment être traité par le comité de l'environnement ». Nous devons être conscients non seulement des questions de fond, mais aussi des questions de procédure et en discuter. Il peut en effet arriver que le but visé soit louable mais que le processus proposé laisse à désirer.
Mes préoccupations ne touchent pas seulement la façon de procéder, mais aussi les propositions formulées dans la motion. Celle-ci demande que le comité procède à une étude sur la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais. Elle mentionne des objectifs précis relatifs à la création du conseil et fait référence à l'« intégrité écologique ».
Bon nombre de mes collègues s'inquiètent de l'effet que cela pourrait avoir sur le développement. Il faut aussi se demander si les changements proposés auraient pour effet de créer des tracasseries administratives inutiles. Il existe déjà des organismes, dont l'organisme bénévole Sentinelle Outaouais. Le texte de la motion n'indique pas clairement comment le nouveau conseil proposé interagirait avec l'organisme en place. On se retrouverait avec un organisme de plus.
La crainte, c'est qu'en ajoutant des structures et donc des exigences supplémentaires, on cherche peut-être en fait à affirmer l'importance de la rivière des Outaouais. Je peux certainement attester de son importance, puisque j'ai passé du temps à Ottawa en tant qu'étudiant et que j'y passe assez de temps à l'heure actuelle. L'ajout d'un conseil, d'un autre niveau d'examen et possiblement de formalités administratives rendrait beaucoup plus difficile la concrétisation d'éventuels projets de développement. Il nous faut y réfléchir sérieusement.
Le député a tout à fait raison de souligner qu'il s'agit d'un domaine de compétence partagée, puisque cette rivière se trouve entre l'Ontario et le Québec et que le gouvernement fédéral peut participer à la discussion. Dans la mesure du possible, bien que nous reconnaissions le droit du gouvernement fédéral d'imposer certaines choses comme ce qui est proposé dans ce cas-ci, il faudrait profiter des mécanismes qui existent déjà, comme un organisme bénévole déjà en place, et transférer le plus possible les pouvoirs nécessaires aux autorités locales qui peuvent être tenues plus directement responsables. Lorsque nous présentons des motions comme celle-ci, nous demandons en fait à l'ensemble de la Chambre des communes de se prononcer sur quelque chose qui, sur le plan pratique, a une incidence particulière sur une région particulière. Accorder les pouvoirs nécessaires aux autorités locales permet de mieux répondre aux besoins de la collectivité.
J'ai aussi fait allusion à la question du développement. Il en a été question dans le projet de loi C-18, le projet de loi d'initiative ministérielle sur le parc de la Rouge. L'expression « intégrité écologique » paraît une bonne chose à première vue. Je ne crois pas que quiconque se soit opposé à l'intégrité écologique, mais, employé dans un contexte particulier, le terme peut causer de véritables problèmes par rapport au développement. En milieu urbain, il peut s'avérer irréaliste de vouloir préserver un site dans l'état où il serait si personne n'y habitait. Il y a donc lieu d'être prudent et réaliste, et d'éviter d'employer un vocabulaire susceptible de freiner le développement.
Ce sont là les préoccupations que j'ai, ainsi que mes collègues, je crois, par rapport à la motion. Celle-ci propose la création d'un organisme, ce qui laisse présager l'ajout de structures et de lourdeurs administratives superflues. On y propose une étude sur la création d'un organisme, alors que, en fait, comme l'a souligné la députée néo-démocrate, des mesures directes pourraient être appliquées dès maintenant. Ce qui importe, c'est que toute mesure prise dans ce dossier tienne compte du fait qu'un organisme bénévole existe déjà et qu'il serait possible de gérer le dossier localement.
J'ai parlé de l'importance de respecter le processus des travaux en comité. Je ne dis pas que la Chambre des communes ne devrait absolument jamais donner d'instruction à un comité. Il existe certains cas, sur des questions manifestement prioritaires pour l'ensemble du pays, où la Chambre peut procéder de cette façon. Cependant, il ne faudrait pas en faire une pratique courante avec tous les comités. À la lecture des motions d'initiative parlementaire qui ont été présentées, une tendance se dégage: les comités reçoivent très souvent l'instruction d'entreprendre certaines études. Ces demandes ne semblent pas avoir été soumises au préalable dans le cadre des travaux des comités. Il serait à tout le moins pertinent de commencer par proposer une étude à un comité. Ensuite, si le comité refuse de mener l'étude et que le député y tient beaucoup, il serait alors justifié d'avoir une discussion à ce sujet à la Chambre. En général, cependant, il est judicieux de s'en remettre le plus possible à la sagesse des membres du comité.
Au-delà de la procédure et des questions qui se posent à ce sujet, il faut aussi se demander quel effet cette mesure aurait sur le développement. Pourrait-elle y nuire? Dans un autre ordre d'idées, a-t-on besoin d'un nouvel organe d'administration, surtout qu'un organisme bénévole fait déjà ce même travail et que, selon ce qu'on en sait, il s'en acquitte très bien? En outre, il est très difficile de dire, à la lecture de la motion, quel serait le lien entre le nouvel organisme proposé et l'organisme bénévole qui existe déjà.
Je suis impatient de poursuivre le débat, mais je tenais malgré tout à faire état de certaines des réserves que suscite la motion.
Monsieur le Président, comme d'autres l'ont expliqué avant moi, la motion M-104 demande qu'on fasse quelque chose pour protéger le bassin versant de la rivière des Outaouais. Je remercie le député d'avoir soulevé la question. Il n'est d'ailleurs pas le premier; bon nombre de députés l'ont déjà fait avant lui. Le temps est venu de faire quelque chose. Reste seulement à concilier les positions quant à savoir qui devrait agir.
Comme le disait le député, la rivière des Outaouais est aussi appelée Kitchissippi, ou « grande rivière », par les Algonquins. Je signale au passage que, à l'heure actuelle, la consultation des Premières Nations ne figure nulle part dans la Loi sur les ressources en eau du Canada; cela pourrait donc faire partie des choses dont je parlerai plus longuement tout à l'heure et auxquelles le comité pourrait s'intéresser. La rivière des Outaouais prend sa source dans le lac Capimitchigama, qui est situé dans les Laurentides, en plein centre du Québec, et elle coule vers l'ouest en direction du lac Témiscamingue, à partir d'où son tracé sert de frontière avec l'Ontario. Il s'agit donc à n'en pas douter d'une zone transfrontalière.
À partir du lac Témiscamingue, la rivière coule vers le sud-est jusqu'aux villes d'Ottawa et de Gatineau, où elle descend en cascade les chutes de la Chaudière, à l'embouchure des rivières Rideau et Gatineau. La rivière des Outaouais se jette ensuite dans le lac des Deux Montagnes et le fleuve Saint-Laurent, à Montréal. Je tiens à préciser que, lorsque j'ai déménagé ici il y a huit ans, je suis allée vivre dans le quartier du marché By. Je me rendais régulièrement sur la Colline en me promenant sur le beau sentier qui longe la rivière. Je comprends donc parfaitement la nécessité de protéger ce paysage naturel.
On m'a dit que le bassin hydrographique de la rivière des Outaouais comprend un grand nombre de milieux humides d'importance. La rivière des Outaouais a été désignée rivière du patrimoine et, contrairement à beaucoup d'autres cours d'eau, elle est protégée par la Loi sur la protection des eaux navigables. Les conservateurs ont soustrait de nombreux cours d'eau à la portée de cette loi.
Je veux aussi souligner que, depuis longtemps, on déploie des efforts pour lutter contre la pollution de cette rivière. Le député a mentionné plusieurs sources de pollution: les usines de pâtes et papiers, les laboratoires d'Énergie atomique Canada à Chalk River et les eaux usées municipales. C'est à cette dernière source de pollution qu'on s'est le plus attaqué. De nos jours, il semble que les principaux responsables de la pollution dans la rivière des Outaouais sont les microfibres et les microbilles de plastique. Je suis heureuse que l'une de mes anciennes collègues ait présenté des mesures pour corriger le problème.
L'une des choses qu'il vaut la peine de mentionner est que, lorsqu'il a visité la ville, en mai 1882, le très célèbre écrivain Oscar Wilde a été outré de l'état de la rivière et de la quantité de bran de scie qu'elle contenait. Il a dit: « C'est un scandale. Nul n'a le droit de polluer l'air et l'eau, qui sont le patrimoine commun à tous. Nous devons les léguer à nos enfants dans l'état où nous les avons reçus. »
Bien entendu, il suscitait la controverse, et c'était là l'une des bonnes raisons pour lesquelles il était loin de faire l'unanimité.
La présente motion est le plus récent appel à l'action. Je sais que le député d'Ottawa-Sud a soulevé la question à quelques reprises dans les médias et peut-être même à la Chambre, et qu'il a demandé une intervention fédérale pour faire progresser les choses entre les deux provinces et la société civile.
Il s'agit d'une intervention réclamée depuis longtemps par bien des gens, y compris mon ami et ancien député, Paul Dewar. Inspiré par le dévouement des citoyens de la région, notamment de Sentinelle Outaouais et de Waterlution, un autre groupe qui s'implique beaucoup dans le dossier, Paul a réclamé à répétition la prise de mesures par le gouvernement fédéral en vue de protéger la rivière des Outaouais, notamment les suivantes: le dépôt d'un plan d'action et d'une motion demandant la prise d'un règlement pour protéger et préserver l'intégrité de la rivière; l'application du règlement environnemental de la Loi sur les pêches, qui, bien sûr, a été affaiblie par le gouvernement précédent; le versement d'un financement accru aux municipalités pour améliorer le traitement de l'eau, et je crois comprendre que des mesures ont été prises à cet effet; la divulgation publique des antécédents en matière de respect de la législation; la surveillance régulière des indicateurs écologiques; et l'élaboration d'un plan de gestion des bassins versants.
Grâce aux efforts soutenus des citoyens de la région, certaines démarches ont été entreprises pour mobiliser les autorités québécoises, ontariennes et fédérales afin de les mener, à tout le moins, à s'engager à agir. Malheureusement, les mesures concrètes se font toujours attendre. Une entente a été signée soulignant le besoin d'un plan de gestion intégrée des bassins versants, mais aucune mesure n'a été prise.
En mai 2015, tous les intervenants, y compris les représentants des provinces et du gouvernement fédéral, ont signé la Déclaration de Gatineau vers une approche intégrée de la gestion durable de l'eau du bassin de la rivière des Outaouais. Malheureusement, les défenseurs des rivières me disent que peu de mesures concrètes ont été prises, notamment par les autorités fédérales compétentes, pour terminer le plan et mettre en place les mesures d'exécution nécessaires afin de protéger le bassin versant, et ce, malgré les pouvoirs déjà conférés en vertu de lois fédérales, comme la Loi sur la pêche et la Loi sur les ressources en eau du Canada. C'est donc tout à fait possible de le faire.
Par le passé, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour travailler avec les provinces, par exemple dans le cas du bassin du Mackenzie et, comme on l'a mentionné plus tôt, dans le cas du bassin du Fraser.
Je m'inquiète aussi des autres cours d'eau transfrontaliers, y compris le bassin du fleuve Mackenzie et la rivière Saskatchewan Nord, pour lesquels le gouvernement fédéral néglige également de prendre les mesures nécessaires afin de réunir toutes les parties concernées.
Depuis plusieurs décennies, les gouvernements fédéraux successifs, libéraux et conservateurs, ont renoncé à leur responsabilité de protéger les rivières transfrontalières et les rivières d'importance nationale. Nous avons été témoins de la disparition de la Direction générale des eaux intérieures, de l'incapacité du gouvernement à appliquer la Loi sur les pêches, du retrait de rivières de la Loi sur la protection des eaux navigables, de l'inaptitude du gouvernement à veiller à la protection des rivières et lacs transfrontaliers dans les évaluations de projet.
Bien que la motion du député soit louable en appelant à l'élaboration d'un plan pour le bassin versant de la rivière des Outaouais, je tiens à parler de certaines des préoccupations que j'ai entendues. Comme mon collègue du Parti conservateur l'a mentionné, le forum suggéré, soit le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, n'est peut-être pas le comité le mieux placé pour veiller à la composition d'un conseil du bassin versant de la rivière, car les organismes gouvernementaux, la société civile, les experts scientifiques ont tous un mot à dire à ce sujet. Le Comité n'a pas les ressources nécessaires ni l'expertise technique et scientifique nécessaire pour prendre un certain nombre des mesures proposées par le député d'Ottawa-Sud. Je le sais parce que j'en fais partie.
Selon moi, et selon les personnes que j'ai consultées, c'est le gouvernement lui-même qui devrait agir dans ce domaine, notamment le ministère de l'Environnement, le ministère des Pêches et peut-être le ministère du Patrimoine, ainsi que les représentants de ces ministères.
C'est pourquoi je souhaite proposer un amendement à la motion du député afin de permettre un examen et une analyse plus larges des efforts du gouvernement dans l'exercice de son mandat de protection des eaux transfrontalières, de façon plus générale, et un examen des mesures qui permettraient d'agir plus rapidement et de façon plus efficace lorsqu'il est question de tous ces bassins hydrographiques.
Le comité parlementaire pourrait être utile dans l'examen du mandat législatif actuel, des politiques actuelles et des outils qui peuvent être employés par le gouvernement fédéral. Il pourrait également servir à consigner les mesures prises, et à examiner les études de cas de différentes rivières transfrontalières.
Je souhaite donc proposer l'amendement suivant:
Qu'on modifie la motion M-104 en supprimant tous les mots entre « étude détaillée » et « et que le Comité » pour les remplacer par ce qui suit: « sur (i) les compétences, la législation, les politiques et les ententes fédérales en matière de gestion et de protection des bassins hydrographiques, et plus particulièrement en ce qui concerne les eaux transfrontalières et les bassins hydrographiques en territoire domanial, (ii) les actions du gouvernement fédéral concernant certains bassins hydrographiques transfrontaliers en particulier, comme ceux de la rivière des Outaouais, du bassin du fleuve Mackenzie et de la rivière Saskatchewan Nord, selon la volonté du Comité, à titre d'études de cas, (iii) les mécanismes qui permettraient de clarifier et d'améliorer les interventions du gouvernement fédéral dans ses efforts de protection des eaux canadiennes; »
Je dois informer les députés que, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, il ne peut être proposé d’amendement à une motion d'initiative parlementaire ou à une motion portant deuxième lecture d’un projet de loi d'initiative parlementaire qu’avec l’autorisation du parrain de la mesure.
Je demande donc au député d'Ottawa-Sud s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
Il n'y a pas consentement. Par conséquent, conformément à l'article 93 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous reprenons le débat. Le député de Pontiac a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter le député d'Ottawa-Sud des efforts infatigables qu'il déploie afin de contribuer à la protection de la rivière des Outaouais et de son bassin versant.
J'appuie la motion M-104 et j'ai bien hâte que commencent les travaux en vue de créer un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais.
À la fin des années 1980, j'ai grandi dans l'Ouest d'Ottawa, à quelques pas seulement de la rivière des Outaouais. J'ai bu l'eau de la rivière et j'y ai nagé. J'ai aussi flâné au bord de la rivière et j'ai pagayé dessus. La rivière des Outaouais est l'épine dorsale aquatique de la région de la capitale nationale. Je suis donc touché personnellement par la motion proposée par le député d'Ottawa-Sud.
À la fin des années 1990, je faisais l'aller-retour entre mon domicile et mon lieu de travail, aux Terrasses de la Chaudière, à bord d'un canot. Le matin, nous descendions la rivière des Outaouais, dans le sens des rapides, puis, l'après-midi, nous remontions le courant. Mon ami, Max Finkelstein, est un ardent défenseur de la rivière des Outaouais. C'était lui le véritable moteur lorsque nous remontions le courant en pagayant.
Cette rivière m'a incité à devenir un juriste spécialiste des questions d'environnement, pour défendre nos droits, comme Canadiens, d'avoir un environnement sain. Cela m'a donné l'occasion de collaborer avec un organisme formidable, Sentinelle Outaouais, dans un dossier portant précisément sur le sujet dont nous débattons aujourd'hui: la bonne gouvernance de ce bassin hydrographique de la capitale nationale.
Pendant environ une décennie, j'ai plaidé en faveur de la création d'un conseil semblable à celui qui est proposé. Je félicite donc le député d'Ottawa-Sud de présenter cette motion.
Je représente maintenant la circonscription de Pontiac, dont l'histoire est définie par la rivière des Outaouais et tous ses affluents: les rivières Dumoine, Coulonge, Noire et Gatineau. Comme l'a signalé le député d'Edmonton Strathcona, les peuples anishinabes l'avaient appelée Kitchissippi, la grande rivière. Je dis Meegwetch à nos amis autochtones qui nous ont tant appris au fil des ans sur l'importance de ce bassin hydrographique. Plus particulièrement, je tiens à souligner la contribution extraordinaire du regretté grand chef William Commanda, avec qui j'ai collaboré pour empêcher la prospection uranifère dans ce bassin hydrographique.
[Français]
La rivière est connue sous le nom « rivière des Outaouais ». Il y a plus de 400 ans, Samuel de Champlain a rencontré le chef algonquin Tessouat, qui régissait alors les droits de douane que les Algonquins appliquaient aux marchands de fourrures naviguant sur la rivière des Outaouais. L'autorité du chef Tessouat et le rôle historique des Algonquins dans la réglementation de la circulation sur la rivière des Outaouais constitue un bon point de départ pour le débat sur cette motion.
Le bassin versant de la rivière des Outaouais est l'un des plus impressionnants au Canada et continue de jouer un rôle historique, environnemental et économique important. Pour une grande partie de sa longueur, elle sert de limite provinciale entre le Québec et l'Ontario. Située sur le territoire algonquin traditionnel, elle traverse la capitale de notre pays et sert de couloir à la faune sauvage, en plus de constituer une route naturelle pour les habitants de la région.
Cette rivière nous fournit de l'eau potable fraîche, des terres agricoles luxuriantes, de l'hydroélectricité et du bois d'oeuvre pour construire nos maisons. Ce bassin versant nous fournit tous.
Le bassin versant de la rivière des Outaouais est un moteur économique régional et soutient de nombreuses petites et moyennes entreprises, allant de l'exploitation forestière à la pêche et au tourisme. Il abrite une industrie agricole évaluée à environ 100 millions de dollars.
La rivière elle-même est aussi la principale source d'eau douce pour de nombreuses communautés de la région, y compris les 30 000 citoyens que je représente dans les secteurs du Plateau, Aylmer, Limbour et Mont-Luc, à Gatineau. C'est aussi une source perpétuelle d'énergie hydroélectrique pour l'Ouest du Québec et l'Est de l'Ontario.
Cependant, cela demeure un écosystème fragile, et son habitat, qui abrite plusieurs espèces en voie de disparition, est menacé par les usages historiques et actuels. Le déversement récent de millions de litres d'eaux usées non traitées dans la rivière Lièvre, qui s'écoule directement dans la rivière des Outaouais, en est un bon exemple.
Tous les paliers de gouvernement, fédéral, provincial, municipal et autochtone, doivent en faire plus ensemble pour protéger cette ressource. La gestion de l'eau au Canada ne relève pas clairement de la compétence d'un seul palier de gouvernement. Dans les faits, elle relève de la compétence fédérale, provinciale et municipale.
Les peuples autochtones, notamment la nation algonquine, ont également divers droits protégés par la Constitution et associés à l'utilisation de l'eau, y compris la pêche et la navigation.
[Traduction]
Selon moi, la structure de gouvernance actuelle du bassin versant de la rivière des Outaouais est inadéquate. La Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais, qui a été créée en 1983, est un organisme intergouvernemental composé des gouvernements du Canada, de l'Ontario et du Québec. Elle est chargée de réguler le débit de la rivière pour la production d'hydroélectricité et la prévention des inondations le long du bassin de la rivière des Outaouais. Elle a pour mandat d'assurer une gestion intégrée devant permettre aux exploitants de barrages de prendre des décisions en étant pleinement au fait des conséquences de leurs décisions sur les niveaux d'eau en aval, dans les autres secteurs du bassin versant.
Toutefois, le mandat de la Commission ne comprend pas la protection de l'environnement. En fait, la Commission ne possède pas une structure de gestion intégrée où des groupes environnementaux, municipaux, autochtones ou autres pourraient présenter leurs points de vue et faire part de leurs connaissances relativement au bassin versant. Cela crée un certain cloisonnement des champs de compétence en ce qui concerne les débits et l'hydroélectricité, mais ne permet pas d'obtenir une vue d'ensemble de la situation sur le plan écologique. C'est une anomalie, et comme mon savant collègue d'Ottawa-Sud l'a indiqué, de nombreux autres bassins versants, comme ceux des fleuves Saint-Laurent et Fraser, bénéficient de plans de gestion intégrés, qui prévoient à tout le moins une coopération entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
J'appuie cette motion, car elle permettra au gouvernement libéral et aux experts qui connaissent fort bien la rivière des Outaouais de collaborer avec les gouvernements du Québec et de l'Ontario, ainsi qu'avec les villes d'Ottawa, de Gatineau et d'autres municipalités dans le but d'améliorer la gouvernance et la protection du bassin versant de la rivière des Outaouais.
La motion permettra au gouvernement de négocier un plan d'action pour le Bassin versant de la rivière des Outaouais. C'est ce que j'espère qui émanera des travaux d'un tel conseil. Je souhaite que tous les ordres de gouvernement collaborent à l'initiative.
À mon avis, ce genre de plan contribuerait à rassembler les ressources et l'expertise de plus de 20 organismes gouvernementaux, universités, Premières Nations et autres organismes en partenariat, à coordonner les investissements régionaux dans la voie navigable afin d'exploiter l'écosystème de manière durable, à s'appuyer sur les travaux actuels du gouvernement visant à renforcer les lois et les politiques fédérales qui touchent les voies navigables du pays et à abroger les mesures draconiennes du gouvernement de M. Harper qui ont affaibli toutes sortes de lois fédérales, de la Loi sur les pêches à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, en passant par la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection des eaux navigables.
Avant de terminer, je tiens simplement à dire qu'il est crucial de continuer à travailler à ce dossier avec les principaux porte-parole en la matière.
[Français]
Le gouvernement fédéral doit continuer de pratiquer le fédéralisme coopératif, de travailler en collaboration avec l'Ontario et le Québec et les organismes comme Sentinelle Outaouais et le Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais, le CREDDO, qui ont beaucoup travaillé à ce dossier dans le passé.
[Traduction]
Je voudrais féliciter le député d'Ottawa-Sud pour sa motion. Pour ce qui est de la suggestion faite par ma collègue d'Edmonton Strathcona, je suis d'accord avec elle pour dire que le gouvernement devrait agir promptement dans ce dossier. Il y aurait donc lieu d'amender la motion.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par:
a) substitution, aux mots « le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction d’ », des mots « , de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait »;
b) substitution, aux mots « le Comité examinera », des mots « le gouvernement devrait examiner »;
c) suppression de tous les mots après les mots « et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais ».
Une fois amendé, le texte de la motion serait le suivant: « Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une étude détaillée sur la création d’un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais, qui permettrait une cogestion complète et inclusive du bassin versant de la rivière des Outaouais, afin de favoriser l’intégrité écologique, les possibilités économiques durables et la qualité de vie; dans son étude, le gouvernement devrait examiner (i) la composition du conseil, qui comprendrait, entre autres, des représentants du pallier fédéral, provincial, régional et des municipalités, de même que des représentants des Premières Nations, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et d’établissements d’enseignement, (ii) les indicateurs importants, comme la qualité de l’eau, la biodiversité et l’intégrité de la rive, de manière à participer à la création d’un plan de cogestion et d’une stratégie de préservation, (iii) les valeurs économiques, culturelles, patrimoniales et naturelles du bassin versant de la rivière des Outaouais.
Une fois de plus, je dois informer le député que, conformément à l'article 93(3) du Règlement, il ne peut être proposé d’amendement à une motion d'initiative parlementaire ou à une motion portant deuxième lecture d’un projet de loi d'initiative parlementaire qu’avec l’autorisation du parrain de la mesure. Par conséquent, je demande au député d'Ottawa-Sud s'il consent à la proposition de cet amendement.
Monsieur le Président, j'interviens au nom des habitants de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, dans la vallée de l'Outaouais, au sujet de la motion présentée par un député d'Ottawa. La motion M-104 demande la tenue d'une étude qui s'ajouterait à la multitude d'études déjà effectuées à propos de la rivière des Outaouais et de son bassin versant. Elle demande que l'étude justifie l'utilisation de fonds publics pour la création d'une nouvelle couche de bureaucratie qui embêterait les habitants de la région. Les gens qui habitent dans la région du bassin versant de la rivière des Outaouais savent très bien que ce ne sont pas les résidants d'Ottawa qui auront à payer la nouvelle couche de bureaucratie proposée dans la motion, mais bien les résidants des zones rurales, qui vivent sur les terres.
Avant que nous poursuivions le débat, je crois nécessaire d'aviser la Chambre que l'étude détaillée que réclame la motion a déjà été réalisée récemment. Une étude détaillée du bassin versant de la rivière des Outaouais a été réalisée en vue de la désignation de la rivière des Outaouais comme rivière du patrimoine canadien. L'étude a été menée par l'ancien député de Renfrew—Nipissing—Pembroke, le regretté Leonard Hopkins. Il y a des députés chevronnés à la Chambre qui ont travaillé avec lui et qui sont au courant de ses efforts.
M. Hopkins a travaillé pendant des années avec un comité composé de nombreux bénévoles en vue de désigner la rivière des Outaouais comme rivière du patrimoine canadien. Cette étude a été achevée, et le rapport, qui couvre tous les aspects mentionnés dans la motion, est aujourd'hui facilement accessible sur le Web. Malheureusement pour M. Hopkins et pour cette motion, une grave erreur commise lors de l'étude a été répétée à l'égard de la motion. Parmi les problèmes que j'ai soulevés en tant qu'actuelle députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, soulignons l'incapacité de M. Hopkins et de son comité à obtenir le consentement de la province de Québec pour désigner la rivière des Outaouais comme rivière du patrimoine canadien, ce qui aurait permis d'inclure les deux tiers du bassin de la rivière des Outaouais se trouvant dans la province de Québec. Lorsque j'ai demandé l'avis de Robert Bertrand, mon collègue de la vallée de l'Outaouais qui représentait la circonscription de Pontiac—Gatineau—Labelle, il m'a répondu qu'il n'avait pas été consulté. La réponse m'a étonnée, puisque M. Hopkins et M. Bertrand avaient déjà été collègues dans le même caucus.
Le gouvernement du Québec de l'époque avait indiqué ne pas vouloir participer au processus de désignation, puisque cela aurait pu signifier qu'il cédait sa compétence provinciale au gouvernement fédéral. Cette motion vise à établir un plan de gestion pour le bassin versant de la rivière des Outaouais sans aucun pouvoir d'agir dans les deux tiers du bassin versant de la rivière. Le Québec ne souhaite pas inviter le gouvernement fédéral à s'immiscer dans une question de compétence provinciale.
Je constate que le ministre de l'Environnement du Québec de l'époque, qui représentait le Québec dans ce dossier en tant que député libéral siégeant à l'Assemblée nationale du Québec et qui avait renoncé à participer à la désignation patrimoniale de la rivière des Outaouais, siège aujourd'hui à la Chambre en tant que député d'Outremont et chef du NPD. Je n'ai aucune raison de croire que sa position a changé à cet égard.
Cela constitue une lacune importante quant à la désignation par le gouvernement fédéral de la rivière des Outaouais comme rivière du patrimoine canadien. Cette désignation ne vise que la partie ontarienne de la rivière des Outaouais, qui ne représente que 35 % du bassin versant. Soixante-cinq pour cent du bassin versant de la rivière des Outaouais, y compris la berge de la rivière des Outaouais au Québec, n'a pas reçu la désignation. Sauf où la rivière constitue une frontière internationale limitant la compétence canadienne, comme la rivière Sainte-Croix au Nouveau-Brunswick, il n'y a pas de rivière du patrimoine canadien au Canada dont un seul côté de la rivière a été désigné comme tel.
Connaissant la position actuellement défendue par le gouvernement du Québec, je me pose une question. À quoi servirait un conseil du bassin versant de la rivière des Outaouais si les deux tiers dudit bassin versant seraient exclus de toutes les études envisageables? Cette motion essaierait-elle de passer outre aux préoccupations des Québécois et de créer un nouvel organe bureaucratique — dont personne ne veut — qui imposerait des règlements et des mécanismes de contrôle inutiles, à commencer par l'étude proposée, et prendrait des mesures aussitôt rejetées?
Les gens qui habitent dans la zone couverte par le bassin versant de la rivière des Outaouais collaborent depuis des années dès que les intérêts de la collectivité sont en jeu. Mise sur pied en 1983 par les gouvernements du Canada, du Québec et de l'Ontario, la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais a pour mandat d'assurer une gestion intégrée des principaux réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais. Ses coûts sont partagés, le Canada en assumant la moitié, et l'Ontario et le Québec se partageant l'autre moitié à parts égales. Elle compte sept membres: trois du Canada , deux de l'Ontario et deux du Québec. En font partie le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Hydro-Québec, Ontario Power Generation, Environnement Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et la Garde côtière canadienne. La gestion intégrée vise à prévenir les inondations le long de la rivière des Outaouais et de ses affluents, notamment dans la région de Montréal, tout en veillant aux intérêts des différents utilisateurs, comme les entreprises d'hydroélectricité. La preuve en a déjà été faite: les rivières unissent bien plus souvent les gens qu'elles ne les séparent artificiellement en servant de frontière. C'est vrai aussi pour la rivière des Outaouais.
L'autre principale raison qui m'amène à voter contre la motion M-104 et à encourager tous les députés à faire de même, c'est le fait qu'elle ne tient pas compte de l'entente de principe exhaustive et détaillée signée récemment par les gouvernements provincial et fédéral et les Algonquins de l'Ontario. L'entente propose entre autres de transférer aux Algonquins de l'Ontario 36 000 kilomètres carrés, ou 117 000 acres, de terres situées dans le bassin de la rivière Outaouais. En plus d'un transfert de fonds et de terres, les Algonquins ont négocié des droits de chasse, de pêche et de piégeage ainsi que d'autres droits relatifs aux ressources naturelles de la portion ontarienne du bassin de la rivière Outaouais au-delà des limites des terres transférées. Les droits de chasse et de pêches couvrent le parc Algonquin.
La gestion du bassin de la rivière Outaouais fait partie intégrante des négociations, qui sont en cours. Seule une entente de principe a été signée. On s'attend à ce que la conclusion définitive de l'accord prenne des années. Les négociations se poursuivent.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 14 février dernier, j'ai posé une question au premier ministre au nom de la caporale Terra Janz, des Forces armées canadiennes. La question portait sur son admissibilité à une prestation d'invalidité à la suite d'un accident qui a eu lieu pendant qu'elle était au service du Canada.
En 2005, la caporale Terra Janz a subi une grave blessure au dos dans l'exercice de ses fonctions. Elle a été libérée pour des raisons médicales et elle touche une pension partielle pour raison de santé du ministère des Anciens Combattants. Selon le médecin spécialiste et le médecin de famille de Terra, à la suite de sa blessure, elle souffre d'un trouble douloureux appelé vessie atone, qui s'ajoute à la blessure pour laquelle elle touche une pension pour raison de santé.
Parfois appelé vessie flasque, ce trouble est dans son cas une complication de la grave blessure qu'elle a subie au dos. Les nerfs de la vessie ne peuvent plus transmettre correctement les signaux au cerveau, et l'urine s'accumule. La caporale doit donc utiliser un cathéter, une procédure douloureuse et coûteuse qu'elle devra effectuer jusqu'à la fin de sa vie.
À cause de bureaucrates qui croient que les femmes sont plus susceptibles d'avoir des infections de la vessie et que le trouble dont souffre la caporale doit être causé par ce type d'infection, on a refusé de lui verser une prestation d'invalidité en citant comme motif une infection antérieure de la vessie. Lorsque le ministère des Anciens Combattants a déterminé qu'elle n'avait pas droit à une prestation d'invalidité pour son trouble de la vessie en novembre 2013, la caporale Janz a interjeté appel auprès du comité de révision de l'admissibilité, qui a confirmé la décision du ministère.
Le 12 octobre 2016, la caporale Janz a vu son appel rejeté par le Tribunal des anciens combattants, révision et appel, qui a maintenu la décision du comité de révision de ne pas reconnaître que le trouble de la vessie atone dont elle souffre est attribuable aux douleurs chroniques au bas du dos pour lesquelles elle touche actuellement une pension partielle du gouvernement du Canada. Paradoxalement, le Tribunal était prêt à confirmer que la caporale Janz souffrait d'un trouble de la vessie atone qui était survenu en même temps que sa grave blessure au dos. Il a choisi d'agir comme si c'était une coïncidence plutôt que de reconnaître le lien évident entre les deux.
La caporale Janz a été très mécontente de la façon dont le Tribunal a traité son dossier. Elle croit que l'avocat que le Bureau de services juridiques des pensions lui avait fourni manquait de professionnalisme et que, dans l'ensemble, il n'était pas bien préparé pour la représenter. En outre, on n'a pas vraiment permis à la caporale de passer son cas en revue avec l'avocat qui lui avait été assigné. Elle a disposé tout au plus de quelques minutes avant sa comparution devant le Tribunal.
Des détails importants ont été omis de son dossier d'appel, comme la présence de deux fractures à la colonne vertébrale. Ces blessures n'ont pas été incluses dans son évaluation initiale et sont considérées comme très pertinentes pour ce type de blessure et de problème médical. Pour une quelconque raison, on n'a pas remarqué la présence d'une fissure discale chez la caporale Janz. Son dossier est truffé d'autres incohérences qui laissent croire que d'autres problèmes médicaux ont aussi été ignorés. Tout cela a nui à sa cause. Lorsqu'on a fait référence à son médecin de famille comme étant un omnipraticien et suggéré qu'étant donné qu'il n'était pas un spécialiste son opinion ne devait pas compter, le fait qu'il avait été médecin militaire et avait travaillé comme médecin-chef de la base n'a jamais été mentionné.
Les anciens combattants se moquent du nombre de nouveaux fonctionnaires embauchés ou du fait que des bureaux vides sont rouverts dans les circonscriptions des ministériels. Ils ne veulent pas entendre le Parti libéral ressasser les dernières élections et ressortir la vieille rhétorique de campagne qu'ils ont utilisée pour jeter de la poudre aux yeux des anciens combattants et de leurs familles. Les réponses toutes faites et vides de sens du bureau du premier ministre ne sont pas acceptables pour les anciens combattants. Ils veulent qu'on agisse. Ils veulent des audiences équitables, et je demande que ce dossier fasse l'objet d'un examen approfondi.
Monsieur le Président, comme la députée le sait très bien, en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, je ne peux pas faire de commentaires sur des cas ou des appels particuliers devant le Tribunal des anciens combattants.
[Français]
Notre gouvernement reconnaît les contributions notables que les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes ont faites et continuent de faire pour préserver la paix et la sécurité des Canadiens ici et partout dans le monde.
[Traduction]
Nous avons une dette de gratitude envers les femmes et les hommes qui ont servi en temps de guerre, de conflit et de paix, ainsi qu'envers leurs familles qui servent avec eux. C'est particulièrement vrai pour les soldats qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions.
Bien que je ne puisse pas parler de cas précis, je peux réitérer le fait que le gouvernement est déterminé à offrir aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes, aux membres de la GRC et à leur famille le soutien et les avantages sociaux dont ils ont besoin et qu'ils méritent, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.
Anciens Combattants Canada offre toute une gamme de programmes qui visent à favoriser le bien-être des personnes qui ont été blessées ou qui sont tombées malades dans l'exercice de leurs fonctions. Nous offrons notamment des prestations d'invalidité et médicales, des services de réadaptation, des avantages financiers et du soutien aux familles. Dans le budget 2016, nous nous sommes engagés à verser 5,6 milliards de dollars pour augmenter les prestations financières des anciens combattants. Nous souhaitons augmenter la valeur des indemnités d'invalidité à 360 000 $, porter à 90 % de la solde avant la libération l'allocation pour perte de revenus versée aux anciens combattants et élargir l'accès à l'allocation pour déficience permanente à l'intention des anciens combattants qui ont des blessures limitant leur avancement professionnel ou des blessures liées au service.
Grâce à ces changements, nous respectons les engagements inscrits dans la lettre de mandat du ministre des Anciens Combattants et donnons suite aux recommandations d'intervenants clés, dont l'ombudsman des vétérans.
Afin d'accroître les services offerts aux anciens combattants, nous avons également rouvert les neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés un peu partout au pays, donnant aux anciens combattants accès aux services dont ils ont besoin. Nous sommes en voie de rouvrir ces bureaux d'ici le printemps.
Le gouvernement demeure résolu à appuyer les anciens combattants canadiens et leur famille en leur fournissant les avantages sociaux et les programmes dont ils ont besoin pour réussir dans leur vie civile. J'encourage tous les anciens combattants qui estiment avoir une maladie ou une blessure liée à leur service militaire à communiquer avec Anciens Combattants Canada pour que l'on puisse discuter de leurs besoins et leur offrir tout le soutien possible.
J'ai mentionné certain des services et des avantages sociaux offerts par Anciens Combattants Canada et les efforts déployés pour appuyer les anciens combattants et leur famille, mais nous reconnaissons que nous pouvons faire mieux, et c'est ce que nous ferons. Lorsqu'un problème concernant un cas précis est soulevé, je peux assurer à la Chambre que nous sommes entièrement résolus à faire tout en notre pouvoir pour régler le problème et trouver des moyens d'améliorer le système.
Je serais ravie de rencontrer la députée d'en face pour discuter davantage de la question.
Monsieur le Président, la décision du gouvernement libéral de ne pas indemniser une ancienne combattante pour une blessure subie en service en raison de son sexe est tout simplement inacceptable.
Lorsque j'ai soulevé la question à la Chambre des communes la semaine dernière, l'ancienne combattante a trouvé la réponse absurde des libéraux particulièrement pénible — comme si le fait d'engager plus de bureaucrates pouvait compenser la prise de mauvaises décisions. Le problème n'a rien à voir avec l'embauche de bureaucrates supplémentaires ou l'ouverture de bureaux vides dans des circonscriptions représentées par des libéraux. Les anciens combattants ne veulent pas de fausses promesses. Le Parti libéral est au pouvoir depuis plus d'un an. Un égoportrait ne peut remplacer la prise de mesures concrètes.
Il faut corriger cette décision et il existe une solution. L'ombudsman des forces armées a présenté son rapport et a formulé une recommandation qui se lit ainsi: « Nous recommandons que les FAC déterminent si la maladie ou la blessure d’un militaire a été causée ou aggravée par le service et que cette décision soit considérée comme une preuve suffisante par ACC pour étayer une demande d’avantages. » J'ai proposé à deux occasions, la plus récente étant aujourd'hui, de mettre en oeuvre la recommandation au nom des anciens combattants et les libéraux ont tous refusé de le faire.
Monsieur le Président, Anciens Combattants Canada a à coeur la santé et le bien-être des anciens combattants. Le gouvernement a toujours comme objectif de les aider à réussir dans la vie, à jouir d'une sécurité financière et à être en santé après qu'ils ont servi le Canada. Je suis fière de ce que nous avons accompli jusqu'à maintenant, mais il reste beaucoup de travail pour assurer le bien-être des anciens combattants et de leur famille.
Je rappelle au député d'en face, et à tous les députés, que ma porte sera toujours ouverte pour discuter des façons d'améliorer la vie des anciens combattants et de leur famille.
Monsieur le Président, la dernière fois que j'ai soulevé la question des engagements du gouvernement envers les femmes autochtones et l'environnement, c'était en novembre. Amnistie internationale venait de publier un rapport sur l'exploitation des ressources dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Dans les jours qui ont suivi, on pouvait lire dans la presse un article disant qu'en approuvant les permis de barrages, Ottawa oubliait les promesses faites dans le cadre de la réconciliation. Nous avons dit, à l'époque, que le gouvernement fédéral avait donné le feu vert à des projets sans tenir compte des inégalités et des risques pour les femmes qui résultaient trop souvent des mégaprojets.
Le rapport d'Amnistie internationale signalait aussi qu'il n'y avait pas de refuges financés par le gouvernement fédéral dans les réserves dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement a fait depuis que cette étude très troublante a été publiée en novembre, la dernière fois que nous en avons parlé durant la période des questions.
J'ai eu le privilège d'aller dans la vallée de la rivière de la Paix, le territoire traditionnel des nations visées par le Traité no 8, l'année dernière, en juillet, pour rencontrer des propriétaires terriens et des chefs autochtones. J'y ai rencontré Yvonne Tupper, une activiste crie forte et inspirante. Elle s'est installée dans la vallée de la rivière de la Paix. Elle m'a écrit hier soir pour dire:
Le barrage du Site C détruira des voies migratoires empruntées par des prédateurs qui devront rester d'un côté ou de l'autre de la rivière, notamment les loups, les ours grizzlys, les autres ours et les carcajous. Des nids d'aigle seront détruits. Nous avons tous des liens avec la terre [...] Les femmes et les jeunes filles devraient se sentir valorisées, appréciées et respectées comme les autres femmes et les autres jeunes filles de la Colombie-Britannique, du Canada et du monde. Nous le méritons d'autant plus que nos terres nous sont confisquées à grands pas.
Craig Benjamin m'a écrit cette semaine, lui aussi. C'est l'un des auteurs du rapport d'Amnistie internationale. Voici ce qu'il me dit:
De mes conversations avec les femmes autochtones du territoire visé par le Traité no 8, je retiens en particulier l'idée souvent répétée que les terres comme celles qui sont menacées par la construction du barrage du Site C sont des lieux de guérison vitaux et qu'un gouvernement qui s'est engagé à faire cesser la violence contre les femmes doit avoir à coeur de défendre les femmes autochtones et leur collectivité lorsqu'elles cherchent à protéger ces lieux de guérison.
Dans notre rapport, nous soulignons aussi l'existence d'études réalisées pendant une vingtaine d'années dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Ces études ont mis en évidence à maintes reprises le lien entre les projets à grande échelle d'exploitation des ressources naturelles et l'augmentation du risque pour la sécurité et le bien-être des femmes, risque qui provient tantôt de la hausse du coût de la vie, tantôt de la pénurie de logements et de services de garde, tantôt de la hausse de la toxicomanie, de l'alcoolisme et de la violence. Cette question a été carrément ignorée dans l'évaluation du plus grand projet d'exploitation des ressources naturelles à avoir été entrepris dans l'histoire récente.
Cette semaine, le comité de la condition féminine a entendu le témoignage de Kathleen Lahey, qui a déclaré: « Depuis longtemps, on estime au Canada que les dépenses dans les infrastructures représentent la meilleure solution aux problèmes de croissance économique. » Elle a ensuite dit qu'il était nécessaire d'évaluer ces dépenses du point de vue de l'équité entre les sexes pour veiller à ce qu'elles profitent autant aux hommes qu'aux femmes, mais aussi, chose primordiale, à ce qu'elles n'aient pas de répercussions négatives disproportionnées sur les femmes.
Qu'a fait le gouvernement fédéral depuis le dépôt du rapport d'Amnistie internationale sur le barrage du Site C pour veiller à ce qu'une analyse comparative entre les sexes soit effectuée avant de procéder à toute autre autorisation, de telle sorte qu'on puisse assurer la protection des personnes et des milieux les plus vulnérables?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question de la députée de Nanaimo—Ladysmith au sujet du projet du Site C.
À l'automne 2014, l'ancien gouvernement donnait son approbation au projet et en soumettait le promoteur à diverses conditions juridiquement contraignantes. La Cour fédérale a confirmé la décision rendue par le gouverneur en conseil le 28 août 2015, et cette décision de la Cour fédérale fait actuellement l'objet d'un appel. C'est à la Cour d'appel de déterminer si la décision est valide ou non, et cette question sera réglée en temps voulu.
Le gouvernement est déterminé à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones en misant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. Je sais que le rapport d'Amnistie internationale indique que les taux accrus de crimes violents et que l'accès réduit à des services sociaux font en sorte que les femmes et les filles autochtones sont exposées à de plus grands risques de préjudices et qu'elles n'ont pas accès aux mesures de protection et au soutien dont elles ont besoin. La violence fondée sur le sexe n'a pas sa place dans quelque pays que ce soit, peu importe si cette violence est commise contre une femme autochtone ou une autre femme. C'est pourquoi le gouvernement fédéral prend une série de mesures concrètes pour remédier à ce problème important.
Environ 89,9 millions de dollars seront investis sur deux ans pour la construction et la rénovation de centres d'hébergement et de maisons de transition pour les victimes de violence dans les provinces et les territoires. Le budget de 2016 accorde en outre jusqu'à 33,6 millions de dollars sur cinq ans et jusqu'à 8,3 millions de dollars par la suite pour des centres d'hébergement destinés aux femmes dans les réserves. D'autres investissements sont prévus pour offrir aux femmes et aux jeunes filles de meilleurs choix ainsi qu'un avenir sûr et plein d'espoir. Près de 970 millions de dollars iront aux infrastructures pour l'enseignement dans les réserves,100 millions de dollars iront aux services en matière d'apprentissage et de garde de jeunes enfants dans les réserves en 2017-2018 et plus de 300 millions de dollars iront au renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse et de la Stratégie pour les Autochtones, pour ne nommer que celles-là. Tout cela fait partie d'un investissement de 8,4 milliards de dollars sur cinq ans visant un changement transformateur et l'amélioration des conditions socioéconomiques des peuples autochtones et de leurs communautés.
En conclusion, je veux assurer à la Chambre que nous honorerons nos engagements envers les Canadiens. Nous collaborerons avec les peuples autochtones du Canada et les autres parties intéressées afin de changer les choses pour tous les Canadiens et les générations futures.
Monsieur le Président, je signale que c'est le gouvernement libéral qui a délivré les permis de pêche en juillet dernier, grâce auxquels le projet a pu aller de l'avant. La situation est entièrement de la faute du gouvernement libéral comme l'ont indiqué, dans des termes sans équivoque, le chef national Perry Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nations, le grand chef Stewart Phillip de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et de nombreux autres chefs.
Récemment, Margot Young a témoigné devant le comité de la condition féminine. À propos des effets disproportionnés sur les femmes, elle a affirmé:
Cela souligne encore une fois la nécessité de penser aux conséquences différentes pour les hommes et pour les femmes et d'adopter une perspective qui nous permet d'évaluer les conséquences inégales entre les sexes en fonction d'une gamme d'options stratégiques. Si l'on y pense bien, une stratégie nationale pour l'égalité entre les sexes permettrait ce genre de réflexion systématique concernant cet enjeu susceptible de réellement améliorer la situation des femmes au Canada.
Je demande donc, encore une fois, au gouvernement s'il évaluera les projets d'infrastructure sous l'angle des différences entre les femmes et les hommes.
Monsieur le Président, je tiens à répéter que le gouvernement est résolu à garantir l'égalité entre les sexes et à faire en sorte que les femmes et les jeunes filles puissent vivre à l'abri de toute violence. Le gouvernement a consulté des spécialistes, des défenseurs de cette cause et des survivantes partout au pays afin d'élaborer une stratégie fédérale visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe. Environ 300 membres de plus de 175 organisations ont participé à des tables rondes et à des consultations, et plus de 7 500 personnes ont répondu à un sondage en ligne. Cette rétroaction des Canadiens contribuera à guider l'élaboration de la stratégie fédérale. Nous cherchons à créer les conditions requises pour faire du Canada un pays où toutes les femmes peuvent réaliser leur plein potentiel. Nous espérons lancer la stratégie au cours des prochaines semaines.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour parler de la question de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, comme l'appellent communément les Canadiens.
Le problème qui se pose est que le gouvernement a promis d'instaurer une prétendue taxe sur le carbone à l'échelle du pays qui atteindra 50 $ la tonne. Cela me paraissait être une question d'ordre théorique, mais d'après les documents que j'ai obtenus du ministère des Finances et que j'ai rendus publics, l'instauration d'une taxe sur le carbone entraînera un effet domino de hausse des prix pour les consommateurs, les entreprises et les familles. Il n'est pas étonnant que ces trois groupes souhaitent savoir combien ils auront à payer.
C'était l'objet de ma demande d'accès à l'information.
Le gouvernement a répondu en disant qu'il avait des tableaux de valeurs qui pouvaient calculer le coût de la taxe sur le carbone pour les familles selon leurs revenus. Il a séparé les ménages en cinq catégories selon leurs revenus: les ménages très pauvres, les ménages pauvres, les ménages de la classe moyenne, les ménages de la classe moyenne supérieure et les ménages riches. Le seul problème est que ces tableaux n'ont pas de chiffres. Ils sont caviardés pour que personne ne puisse les voir. D'où l'expression « opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone ».
Le gouvernement admet toutefois dans le document que la taxe entraînera une hausse des prix pour les consommateurs, les entreprises et les familles, et qu'elle fera augmenter les coûts de l'essence, du chauffage résidentiel et de l'électricité. Les produits alimentaires transportés par camion et par train deviendront plus chers. Les gens qui ont un faible revenu devront payer démesurément plus puisque les produits imposés forment une plus grande part du budget de leur ménage. Les habitants des régions rurales et éloignées se trouveront aussi à payer plus puisqu'ils doivent voyager sur de plus longues distances et, dans certaines régions, affronter des hivers plus froids et plus longs durant lesquels chauffer leur maison.
La question est la suivante. Combien devront-ils payer de plus?
Il y a des gens qui appuient l'idée d'imposer une taxe sur le carbone, et c'est leur droit. La plupart de ces gens affirment toutefois vouloir que la taxe sur le carbone soit sans incidence sur les revenus; autrement dit, que toute nouvelle taxe que les Canadiens doivent payer soit compensée par des diminutions d'impôt équivalentes. Certains disent, par exemple, que l'impôt sur le revenu pourrait être réduit. Comme le veut le dicton, cela revient à « taxer ce qu’on brûle, pas ce qu’on gagne ». D'autres demandent de rendre l'argent sous forme de rabais ou de chèques par la poste.
Toutefois, pour savoir si une famille paie, net, un coût en raison de la taxe sur le carbone, il faut savoir combien celle-ci lui coûte au départ. Si, par exemple, une famille paie 4 000 $ en taxe sur le carbone, alors tout gouvernement qui prétend que cette taxe est sans incidence doit prendre des mesures pour rembourser 4 000 $ à cette même famille.
Le gouvernement a été élu parce qu'il a promis d'aider la classe moyenne. Or, si la classe moyenne paie plus en taxe sur le carbone qu'elle ne reçoit d'avantages en retour, alors le gouvernement ne l'aide pas. Au contraire, il lui nuit. Par conséquent, pour déterminer ce qu'il en est, nous demandons au gouvernement de faire preuve d'ouverture et de transparence, comme il l'a également promis en campagne électorale, et de rendre publics les documents, non censurés, de sorte que les données soient visibles aux yeux de tous.
Monsieur le Président, je suis ici ce soir pour répondre à la question qui a été posée au sujet de l'emploi.
Le gouvernement met actuellement en oeuvre son plan audacieux visant à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui s'efforcent d'en faire partie, soit les Canadiens ordinaires. Nous savons qu'il fonctionne.
Voici les faits. La croissance de l'emploi est meilleure qu'elle ne l'a jamais été en plus de 10 ans. Les six derniers mois ont été les meilleurs mois consécutifs depuis 2002. Pendant sa première année complète au pouvoir, le gouvernement a créé davantage d'emplois que le gouvernement précédent en 2013, 2014 et 2015.
Selon la plus récente enquête sur la population active, en janvier, il s'est créé 48 300 emplois, et il s'en était créé 46 100 en décembre. Ces gains en matière d'emplois sont bien supérieurs aux attentes du marché. Il s'agit du cinquième gain en six mois. La forte tendance à la hausse de 2016 semble vouloir se poursuivre. Nous savons toutefois qu'il reste encore beaucoup à faire.
Nous continuerons d'investir dans les familles et les collectivités afin d'aider la classe moyenne aujourd'hui et de bâtir un avenir durable pour l'ensemble du pays.
[Français]
Nous sommes allés de l'avant en étant bien conscients que lorsque les Canadiens et les Canadiennes réalisent leur plein potentiel, ils peuvent bâtir une vie meilleure pour eux-mêmes, pour leur famille et pour toute leur collectivité. Ce faisant, ils bâtissent un Canada meilleur et plus fort pour les générations actuelles et futures.
Au fur et à mesure que la population du Canada vieillira, notre prospérité dépendra de plus en plus de l'éducation et de la formation dont auront besoin les jeunes Canadiens et Canadiennes en vue de se préparer à occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain. Notre gouvernement réalise ces investissements. Nous avons augmenté les montants de bourses d'études pour les Canadiens, pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, ainsi que pour les étudiants à temps partiel. Par conséquent, plus de 360 000 étudiants à l'échelle du Canada recevront plus d'aide afin de poursuivre leurs études.
Nous collaborons avec les provinces et les territoires en vue d'élargir l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes de façon à ce qu'un nombre encore plus élevé d'étudiants puissent recevoir de l'aide financière non remboursable. De plus, dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement investit jusqu'à 330 millions de dollars chaque année, afin d'aider les jeunes à acquérir les compétences nécessaires et l'expérience dont ils ont besoin pour trouver et conserver un bon emploi.
Notre gouvernement a pris des mesures pour tirer parti de ces investissements et renforcer la Stratégie emploi jeunesse en investissant un montant additionnel de 165 millions de dollars en 2016-2017. Ces investissements permettront d'augmenter le nombre de jeunes ayant accès au programme Connexion compétences qui aide les jeunes Canadiens et Canadiennes à surmonter les obstacles à l'emploi. Ils permettront aussi de créer de nouveaux emplois verts pour les jeunes et de soutenir la possibilité d'emplois dans le secteur du patrimoine.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous venons d'être témoins du problème causé par le manque de transparence du gouvernement. J'ai posé une question sur la divulgation de données gouvernementale concernant le coût de la taxe sur le carbone pour une personne et une famille moyenne. La députée s'est levée et a lu un discours qui n'avait rien à voir avec le sujet du débat et qui lui a sans doute été fourni par le cabinet d'un ministre, probablement le Cabinet du premier ministre. Soit elle n'a pas de réponse, soit elle a peur de fournir celle qu'elle a. La réalité, c'est que les Canadiens souffrent.
Pas plus tard que cette semaine, un homme âgé a dit qu'il devait renoncer à sa maison et à son camion parce qu'il n'avait pas les moyens de payer le chauffage et l'essence. Pendant ce temps, la taxe sur le carbone qu'il paiera permettra à des millionnaires d'obtenir des remboursements pour s'acheter des voitures électriques de 150 000 $. La députée, qui est censée parler au nom du gouvernement, ne peut même pas répondre à la préoccupation ou expliquer pourquoi le gouvernement cache les coûts. Pourquoi en est-il ainsi?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je vais répondre à la question qui m'a été posée et préparée pour ce soir.
[Traduction]
Je suis heureuse de dire que je ne partage pas le pessimisme de mon collègue concernant la main-d'oeuvre canadienne. Les Canadiens figurent parmi les gens les plus instruits de la planète et ils arrivent tout en haut du classement de l'OCDE pour les études postsecondaires.
Plus de la moitié des Canadiens d'âge adulte ont un diplôme de niveau postsecondaire ou ont à tout le moins fait des études postsecondaires. Nous sommes renommés de par le monde pour nos recherches et nos découvertes scientifiques et nous sommes très souvent à l'avant-garde des nouvelles technologies vertes. Nos abondantes richesses naturelles n'ont d'égale que notre ressource la plus précieuse de toutes: les Canadiens eux-mêmes. Je crois d'ailleurs avoir bien fait comprendre aux députés que nos investissements ciblés permettent efficacement aux Canadiens d'atteindre leur plein potentiel, ce qui veut dire qu'ils aideront à leur tour le Canada à atteindre son plein potentiel.
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