Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 147 Le vendredi 24 février 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 février 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement provincial – carbone) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 23 février 2017 — M. Easter (Malpeque) — Que le 13e rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme)), présenté le jeudi 23 février 2017, soit agréé. |
Questions |
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| Q-8962 — 23 février 2017 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le cadre national de réconciliation promis aux peuples autochtones : a) quelle est la stratégie de mobilisation du gouvernement pour la conception du cadre; b) quels sont l’échéancier et le calendrier des travaux de conception et d’application du cadre; c) comment les peuples autochtones ont-ils identifié les griefs associés aux traités historiques actuels, y compris (i) les droits fonciers issus de traités, (ii) les ajouts aux réserves, (iii) les revendications particulières, (iv) tous les autres moyens officiels et officieux de régler les différends, et comment ces griefs sont-ils inclus dans le cadre; d) quels mécanismes de règlement les peuples autochtones ont-ils choisis; e) quels experts, communautés, dirigeants et gardiens du savoir autochtones ont orienté le processus de conception et établi les critères et les résultats; f) quels sont les critères et les résultats du cadre national de réconciliation; g) quelles sont les modalités des processus de consultation efficaces dans le contexte du cadre fédéral de réconciliation? |
| Q-8972 — 23 février 2017 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne l’annonce d’une loi sur les langues autochtones : a) quels spécialistes, collectivités, chefs et gardiens du savoir autochtones ont orienté le processus d’ébauche et fixé les critères ainsi que les résultats; b) quel est l’échéancier de rédaction du projet de loi; c) quels critères le gouvernement prévoit-il utiliser pour déterminer les niveaux de financement adéquats; d) le gouvernement prévoit-il que l’Appel à l’action no 15 de la Commission de vérité et réconciliation à l’égard d’un commissaire aux langues autochtones sera intégré dans la loi proposée; e) le gouvernement prévoit-il que les langues autochtones seront reconnues au titre de langues officielles dans le cadre de la mesure proposée? |
| Q-8982 — 23 février 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les observations formulées par le premier ministre et le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique à la Chambre des communes le 22 février 2017 sur la prise de contrôle de Retirement Concepts par Anbang Insurance : a) en quoi la prise de contrôle est-elle dans l’intérêt supérieur du Canada; b) quels avantages précis le gouvernement prévoit-il que les Canadiens tireront de l’acquisition; c) combien d’emplois nets seront créés selon les prévisions du gouvernement dans le cadre de la prise de contrôle? |
| Q-8992 — 23 février 2017 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne la déclaration faite par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique à la Chambre des communes le 23 février 2017, selon laquelle « ce seront désormais des Canadiens qui posséderont et exploiteront Cedar Tree » : a) le gouvernement juge-t-il que cette déclaration est exacte; b) quelles preuves ou garanties le gouvernement a-t-il que Cedar Tree Investment Canada n’est pas une filiale d’Anbang Insurance? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-106 — 5 décembre 2016 — M. Serré (Nickel Belt) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les aînés, c’est-à-dire les Canadiens âgés de 65 ans et plus, constituent un groupe démographique qui requiert l’attention continue du gouvernement, étant donné que leur proportion par rapport au reste de la population canadienne continue d’augmenter (15 % en 2015, 25 % d’ici 2035); b) souligner qu’il a déployé d’importants efforts pour améliorer la qualité de vie des aînés, notamment en rétablissant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, en augmentant le Supplément de revenu garanti versé aux aînés vivant seuls, en augmentant les prestations versées aux couples séparés pour des raisons échappant à leur contrôle, et en appuyant l’accès au logement abordable pour les aînés; c) demander au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées d’étudier et de faire rapport à la Chambre sur certains enjeux importants, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés visant à améliorer la sécurité du revenu pour les aînés vulnérables et à offrir une meilleure qualité de vie et l’égalité à tous les aînés; d) élargir le mandat du Conseil national des aînés afin que celui-ci puisse effectuer des examens et des analyses de son propre chef et mieux représenter la diversité de l’expérience et de l’expertise en ce qui concerne les aînés, de même que l’encourager, à la suite de l’étude du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées mentionnée en c), à lui prodiguer des conseils sur la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour les aînés. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Schulte (King—Vaughan) — 7 décembre 2016 |
| M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) — 12 décembre 2016 |
| M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge) — 22 février 2017 |
| Mme Nassif (Vimy), M. Oliphant (Don Valley-Ouest), Mme Ludwig (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), Mme Young (London-Ouest), Mme Dzerowicz (Davenport), Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), M. O'Regan (St. John's South—Mount Pearl), M. Amos (Pontiac), M. Saini (Kitchener-Centre), M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), M. Sheehan (Sault Ste. Marie), M. Harvey (Tobique—Mactaquac), M. Housefather (Mont-Royal), M. Peterson (Newmarket—Aurora), M. Rusnak (Thunder Bay—Rainy River) et Mme Sahota (Brampton-Nord) — 23 février 2017 |
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