Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 150 Le mercredi 8 mars 2017 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 mars 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Falk (Provencher) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
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| 7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
Questions |
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| Q-9102 — 7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne la lettre que la ministre de la Justice et procureur général du Canada a envoyée le 1er mars 2017 au Conseil de la fédération au sujet du projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique : a) quelles provinces ont répondu à la demande de commentaires; b) quelles provinces sont favorables au projet de loi S-201; c) quelle est la teneur des commentaires reçus, ventilée par province; d) à quelle date les commentaires ont-ils été reçus? |
| Q-9112 — 7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les dépenses de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, à ses bureaux situés au 284, rue Wellington et à ceux de l’édifice du Centre, par immeuble, depuis le 12 avril 2016 : a) quelle est la somme totale des dépenses consacrées aux rénovations et à l’ameublement; b) quelle est la somme consacrée à l’achat de nouveau mobilier, par article et par coût; c) quelle est la somme consacrée au recouvrement du mobilier existant, par article et par coût; et d) quelles sont les autres dépenses engagées à l’égard de rénovations et d’ameublement, par article et par coût? |
| Q-9122 — 7 mars 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les voyages pour le compte du gouvernement effectués par des employés du Bureau du Conseil privé (BCP) aux Bahamas en décembre 2016 et en janvier 2017 : a) combien d’employés du BCP se sont rendus aux Bahamas; b) quels sont les titres des postes des employés du BCP visés en a); c) quelles sont les dates de chacun de ces voyages, ventilées par employé; d) quels lieux ont été visités lors de chaque voyage? |
| Q-9132 — 7 mars 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne le voyage du ministre du Commerce international au début du mois de mars 2017 aux Émirats arabes unis, au Qatar et en Inde : a) quel était l’itinéraire du ministre; b) qui étaient les membres de la délégation; c) comment les membres de la délégation ont-ils été choisis; d) quelles ententes ont été signées pendant le voyage; e) à quels emplacements ou sur quels sites Web se trouvent le contenu de ces ententes en d); f) selon les factures reçues jusqu’à maintenant, quel est le montant total dépensé pour ce voyage, en indiquant le montant attribué à chaque élément? |
| Q-9142 — 7 mars 2017 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’acquisition de services de personnel temporaire, ventilé par ministère, organisme gouvernemental et société d’État, par région et par année pour chaque année de 2011-2012 à 2016-2017 : a) quelles sont les dépenses totales pour ces services, ventilé par année fiscale; b) combien dépense chaque ministère ou institution gouvernementale, ventilé par année fiscale; c) quelles entreprises ont reçu des contrats pour offrir des services de personnel temporaire; d) quel est le total annuel combiné de tous les contrats octroyés à chaque entreprise en c); e) quelles entreprises ont reçu des contrats à fournisseur unique, ventilés par date et par montant; f) pourquoi leurs contrats n’ont-ils pas été octroyés en régime concurrentiel; g) combien de personnes ont-elles été embauchées par des agences de personnel temporaire pour travailler dans des ministères fédéraux et des institutions gouvernementales au Canada, ventilé par année fiscale; h) combien d’employés ont-ils été embauchés, ventilé par année fiscale et par ministère et institution gouvernementale; i) combien de temps en moyenne un employé demeure-t-il sous contrat; j) combien de travailleurs, en nombre et en pourcentage de l’ensemble des effectifs, commencent sous contrat et se font par la suite offrir un poste à temps plein dans la fonction publique fédérale; k) quels sont les avantages de recourir à des travailleurs temporaires au lieu de membres permanents de la fonction publique; l) quel montant le gouvernement économise-t-il en salaires, en prestations de retraite et en avantages sociaux en ayant recours à des travailleurs temporaires plutôt qu’à des travailleurs permanents, ventilé en montant total et en moyenne par travailleur; m) quel taux horaire moyen une agence de personnel temporaire reçoit-elle par rapport au salaire horaire versé à un travailleur temporaire? |
| Q-9152 — 7 mars 2017 — M. Fast (Abbotsford) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription d’Abbotsford au cours de l’exercice 2016-2017 : quelle est la liste des subventions, prêts, contributions et contrats accordés par le gouvernement, ventilée par (i) ministère et organisme, (ii) municipalité, (iii) nom du bénéficiaire, (iv) montant reçu, (v) programme dans le cadre duquel la dépense a été effectuée, (vi) date? |
| Q-9162 — 7 mars 2017 — M. Fast (Abbotsford) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Mission–Matsqui–Fraser Canyon au cours de l’exercice 2016-2017 : quelle est la liste des subventions, prêts, contributions et contrats attribués par le gouvernement, ventilés par (i) ministère et organisme, (ii) municipalité, (iii) non du bénéficiaire, (iv) montant reçu, (v) programme au titre duquel la dépense a été engagée, (vi) date? |
| Q-9172 — 7 mars 2017 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes, qui a pris fin en juin 2016 : a) comment la décision de ne pas prolonger le plan a-t-elle été justifiée; b) le plan a-t-il fait l’objet d’un examen officiel avant son annulation; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles ont été les conclusions de l’examen; d) quels groupes, organisations ou personnes ont reçu des fonds dans le cadre du plan; e) quels groupes identifiés en d) (i) continuent à recevoir des fonds du gouvernement, (ii) ne reçoivent plus de fonds du gouvernement et pour quelles raisons; f) quelles mesures sont prises à l’extérieur du cadre du plan pour lutter contre la traite de personnes tant (i) au pays, (ii) qu’à l’étranger? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 7 mars 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que la Chambre appuie la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique dans son enquête sur les activités du premier ministre, ainsi que l’engagement pris par le premier ministre en période électorale, selon lequel « le premier ministre représente l’ensemble de la population et doit, par conséquent, leur rendre directement des comptes », et que, en conséquence, la Chambre demande au premier ministre de répondre à toutes les questions que ceux que les Canadiens ont élus pour les représenter lui posent au sujet de ses activités, à l’égard desquelles la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique fait enquête. |
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| 7 mars 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que la Chambre appuie la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique dans son enquête sur les activités du premier ministre, ainsi que l’engagement pris par le premier ministre en période électorale, selon lequel « le premier ministre représente l’ensemble de la population et doit, par conséquent, leur rendre directement des comptes », et que, en conséquence, la Chambre demande au premier ministre de répondre à toutes les questions que ceux que les Canadiens ont élus pour les représenter lui posent au sujet de ses activités, à l’égard desquelles la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique fait enquête. |
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| 7 mars 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de soutien et de reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui servent avec bravoure dans les Forces armées canadiennes, en annulant sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à $1 800 $ par mois à l’égard de l’adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan l’allègement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016. |
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| 7 mars 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de soutien et de reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui servent avec bravoure dans les Forces armées canadiennes, en annulant sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à $1 800 $ par mois à l’égard de l’adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan l’allègement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-124 — 7 mars 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que, de l’avis de la Chambre, dans les douze mois suivant l’adoption de cette motion : a) le gouvernement devrait suivre l’exemple d’autres services de police canadiens et agir afin de sauver des centaines de vies chaque année en dotant tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques (DEA); b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, tout en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement. |
Affaires émanant des députés |
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