| 8 mars 2017 — président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu'une somme n'excédant pas 30 140 965 114,44 $, soit l'ensemble des : |
| 1) trois douzièmes (17 753 541 673,25 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) onze douzièmes du total du montant du crédit des crédits 5 et 30 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 237 500 000,00 $; |
| 3) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 10 du Ministère de la Santé (Annexe 1.2) dudit Budget, 1 376 303 147,92 $; |
| 4) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 1 du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du Ministère de la Justice, du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.3) dudit Budget, 1 547 065 649,50 $; |
| 5) cinq douzièmes du total du montant du crédit 5 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du crédit 1 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 5 du Ministère de l’Industrie, du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc. (Annexe 1.4) dudit Budget, 552 235 743,76 $; |
| 6) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de l’Agence canadienne d'inspection des aliments, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 du Ministère de l’Environnement, des crédits 1 et 10 du Ministère de l’Industrie, du crédit 10 du Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, des crédits 1, 5 et 10 du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 1 du Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, du crédit 5 du Ministère du Patrimoine canadien et du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (Annexe 1.5) dudit Budget, 7 674 318 900,01 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018. |