M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le huitième rapport du Comité, « La réunification des familles ». — Document parlementaire n^o 8510-421-164.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30, 31, 33 à 38, 41 et 48 à 51) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26^e rapport du Comité, dont voici le texte :

M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants ». — Document parlementaire n^o 8510-421-165.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 46) est déposé.

M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire n^o 8510-421-166.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 46) est déposé.

M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le huitième rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence). — Document parlementaire n^o 8510-421-167.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 25, 26 et 51) est déposé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire au sujet de l’opération UNIFIER ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le lundi 20 mars 2017, et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'ordre adopté le 23 février 2017 portant renvoi des crédits 1 et 5 de PPP Canada Inc. du Budget principal des dépenses 2017-2018 au Comité permanent des Finances, les crédits 1 et 5 soient retirés de ce Comité et renvoyés au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 26^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Selkirk—Interlake—Eastman, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 mars 2017, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de soutien et de reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui servent avec bravoure dans les Forces armées canadiennes, en annulant sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à 1 800 $ par mois à l’égard de l’adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan l’allègement fiscal qui a été annulé le 1^er septembre 2016.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'ordre adopté le mercredi 8 mars 2017, le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), soit retiré du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 mars 2017, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par M^me Watts (Surrey-Sud—White Rock), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 mars 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

À 18 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée du consentement unanime.

En conséquence, le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

En conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.