Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 157 Le vendredi 24 mars 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Barlow (Foothills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 6 mars 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 6 mars 2017, soit agréé. |
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| 23 mars 2017 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 6 mars 2017, soit agréé. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-128 — 23 mars 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que, de l'avis de la Chambre, les politiques socialistes extrêmes et la corruption du Président Nicolas Maduro et de son prédécesseur, le Président Hugo Chavez, imposent des souffrances considérables à la population du Venezuela et, pour ces raisons, la Chambre demande au gouvernement de : a) créer un plan pour offrir de l’aide humanitaire directement au peuple du Venezuela, particulièrement pour soulager la pénurie sévère de nourriture et de fournitures médicales; b) condamner l’emprisonnement continu et le traitement injuste des opposants politiques qui, selon les propos tenus le 14 mars 2017 par Luis Almagro, secrétaire général de l'Organisation des États américains, « craignent la répression, la torture et même la mort »; c) demande au gouvernement du Venezuela de respecter le droit du peuple vénézuélien de tenir un référendum libre et équitable pour rétablir la démocratie dans leur pays; d) reconnaître que la politique étrangère du Canada devrait toujours être ancrée dans la protection et la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. |
| M-129 — 23 mars 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) présenter au Parlement un rapport annuel sur les répercussions financières antérieures et prévues, sur les ménages et les employeurs du Canada, de la tarification du carbone qu’il a imposée; b) demander au Comité permanent des finances d’entreprendre une étude sur les approches et les méthodes que le gouvernement pourrait examiner pour assurer un maximum de transparence aux consommateurs en ce qui concerne la tarification du carbone, notamment l’obligation de l’inscrire comme élément distinct sur les factures et les reçus, et de faire rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion. |
| M-130 — 23 mars 2017 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — Que la Chambre souligne officiellement son engagement envers l’objectif d’éliminer l’itinérance d’ici 10 ans en : a) élaborant une stratégie nationale du logement; b) travaillant avec les intervenants à en faire une vaste promotion. |
Affaires émanant des députés |
| M-100 — 13 février 2017 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), appuyée par M. Whalen (St. John's-Est), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport important des coopératives à l’économie et veiller à ce qu’elles continuent à prendre de l’essor en prenant des mesures concrètes, notamment : a) élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le secteur coopératif, une stratégie fédérale de coopération visant à promouvoir et à appuyer le secteur canadien des coopératives; b) présenter des rapports d’étape périodiques sur les objectifs et les cibles préalablement établis. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 8 décembre 2016 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |