La Chambre passe à l'étude du projet de loi , dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je sais que, en votre qualité d'ancien ministre des Pêches et des Océans, vous avez consacré beaucoup de temps à ce dossier, et je vous en remercie vivement.
Un comité a été saisi du projet de loi visant à instituer la Journée nationale des produits du phoque pour en débattre. Pendant la réunion, j'ai remarqué que cette mesure législative porte autant sur la culture de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, que sur celle des communautés autochtones des quatre coins du pays, en particulier les communautés inuites du Nord.
C'est un honneur pour moi que mon estimée collègue la députée de ait accepté d'appuyer mon projet de loi. Elle représente la majeure partie de la province. Je tiens à la remercier de sa participation à la réunion du comité.
J'aimerais aussi remercier le député de . Il a prononcé un discours enflammé devant le comité, dans lequel il a parlé des liens culturels et traditionnels qu'il entretient avec les produits du phoque à des fins artistiques, alimentaires, vestimentaires et cérémonielles.
Je me souviens du dévoilement d'un monument commémoratif dans la ville d'Elliston, il y a quelques années. Le monument à la mémoire des chasseurs de phoques illustre comment se déroulait la chasse il y a quelques siècles. Il s'agissait d'une activité commerciale importante menée à bord d'un très gros navire. Les fruits de cette chasse étaient destinés à de nombreux usages: les peaux et la fourrure gardaient au chaud, et l'huile de phoque pouvait servir de combustible. En effet, à l'époque, les produits pétrochimiques n'étant pas ce qu'ils sont aujourd'hui, l'utilisation de l'huile de phoque était beaucoup plus répandue.
Comme je l'ai mentionné en début d'intervention, l'huile de phoque était exportée au Royaume-Uni, où on l'utilisait pour allumer les lampadaires des rues de Londres. Ce fut l'un de ses premiers usages. C'est paradoxal, car c'est à Londres qu'est né le mouvement de protestation contre la chasse aux phoques. Je ne veux pas blesser les Londoniens ni faire de remarques désobligeantes envers leur ville magnifique. Il s'agit simplement d'une réflexion sur le point de vue de certaines personnes là-bas.
En passant, la date que nous proposons correspond à la Journée européenne de la mer. Je tiens à remercier la sénatrice Céline Hervieux-Payette, qui a proposé le projet de loi à l'étude. Elle mérite des félicitations pour différentes raisons, et notamment pour avoir choisi une date qui correspond à la Journée européenne de la mer instituée par l'Union européenne.
Les députés se rappellent probablement que l'Union européenne avait décrété une interdiction sur les produits du phoque, invoquant la nature cruelle de la chasse au phoque. À l'époque, j'avais trouvé la situation passablement paradoxale. J'avais donc présenté une motion à la Chambre que je n'ai pas présenté de nouveau car mon objectif était de faire valoir un argument, ce que je crois avoir fait. Dans cette motion, je demandais au gouvernement du Canada d'interdire les produits du cerf et du sanglier en provenance de l'Allemagne.
Quel était mon objectif? Je cherchais à faire valoir le fait que la chasse au cerf et au sanglier en Allemagne n'est pas réglementée. Pourquoi en est-il ainsi? En fait, les politiciens ne veulent pas se pencher sur ce dossier parce cette chasse est liée à la culture et au patrimoine allemands. Je n'ai rien contre cela, mais je souhaiterais que cette activité soit réglementée.
Je suis persuadé que l'interdiction que je réclamais n'aurait pas mis en péril l'industrie des culottes courtes à la bavaroise. Ma motion visait à faire comprendre que si on décrète que la chasse d'un animal en particulier est une activité cruelle et violente, il faut appliquer le même principe à la chasse à tous les animaux.
La chasse au phoque dans l'Est et dans le Nord du Canada s'effectue sans cruauté en dépit de ce que certains peuvent croire. D'ailleurs, cela a été démontré lors de l'étude en comité. Il est vrai que quelques personnes n'étaient pas d'accord avec ce que nous faisions, mais nous avons entendu d'excellents témoignages, notamment de ma collègue de . Tous ont parlé de l'attachement à cette tradition.
Deux éléments sont en jeu. La chasse au phoque commerciale se déroule dans deux régions, soit dans le golfe et dans ce qu'on appelle le Front, une zone qui intéresse ma circonscription, sur la côte Nord-Est de Terre-Neuve, ainsi que celle de ma collègue de , sans oublier le Sud du Labrador, représenté par mon autre collègue. En fait, la chasse au phoque concerne toute la province. Elle a aussi soutenu la plus ancienne ville d'Amérique du Nord, St. John's, comme le sait le député de . Comme il connaît bien l'histoire de la province, il est conscient de tout ce que l'industrie du phoque représente pour sa merveilleuse ville, pour les deux villes, en fait, et il sait qu'elle nous a soutenus pendant des siècles, probablement pendant 300 ou 400 ans.
La Journée nationale des produits du phoque coïnciderait avec la Journée maritime européenne célébrée par l'Union européenne. Pour les Européens, la Journée maritime est l'occasion de célébrer le patrimoine culturel associé aux activités des zones côtières. On pense par exemple à l'industrie des produits de la mer et aux autres industries établies en Espagne, au Portugal, dans la région basque, en Irlande et en Écosse. Chaque année, les Européens profitent de la Journée maritime pour parler des liens qui les unissent à la mer. Un mois plus tard, ils protestent contre la chasse au phoque qui se déroule ici. C'est pourquoi je félicite Céline Hervieux-Payette d'avoir présenté le projet de loi à l'étude. Elle souhaitait mettre ce paradoxe en évidence et elle y est parvenue, selon moi.
Nous nous concentrons ici sur une journée particulière mais, à mon avis, la célébration a lieu tous les jours. C'est certainement le cas pour les gens du Nord, sur l'île de Baffin, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, bien sûr, et particulièrement au Nunavut. Je tiens à féliciter encore une fois le député de , qui a prononcé un discours très enlevé et apporte chaque jour des produits du phoque à la Chambre.
Il vaut la peine de répéter que, lors de la visite de mon collègue du aux États-Unis d'Amérique, il portait une cravate de phoque lorsqu'il a rencontré le président de l'époque, Barrack Obama. Je ne sais pas si beaucoup de gens le savent, mais il y a de nombreuses années, Barack Obama, qui était alors sénateur, a écrit une lettre au gouvernement canadien dénonçant la chasse au phoque. Barack Obama est un homme exceptionnel, et son discours est l'un des meilleurs que j'ai entendus à la Chambre. Il n'est toutefois pas parfait, comme je l'ai réalisé ce jour-là.
Cela dit, j'aime croire que, si nous parlons de la chasse des animaux, nous pouvons faire davantage la lumière sur le sujet. Le sujet ne se limite pas aux produits du phoque. Il y a aussi d'autres produits, comme l'huile de phoque et, bien sûr, la fourrure et la viande de phoque. Nous espérons maintenant ouvrir des marchés en Chine. Il y a une entreprise dans ma circonscription du nom de PhocaLux qui accomplit des choses très intéressantes dans la promotion des produits du phoque.
Je m'en voudrais de ne pas féliciter le ministère provincial des Pêches de Terre-Neuve-et-Labrador. Le ministère a fait un excellent travail sur le plan du développement des produits du phoque. Je veux aussi féliciter le gouvernement du Québec, qui a aussi farouchement défendu les produits du phoque et la chasse au phoque.
J'ai oublié de mentionner l'autre région, celle du golfe, vers les îles de la Madeleine. Il existe une industrie florissante à cet endroit. Les habitants dépendent des produits du phoque depuis des siècles. Il s'agit des zones commerciales de masse.
Ce qui est particulièrement ironique, c'est que lorsque les produits du phoque ont été interdits dans l'Union européenne, les Européens ont dit qu'ils ne voulaient plus des produits commerciaux, mais qu'il fallait protéger les cérémonies autochtones et la chasse par les communautés autochtones. C'est ce qu'ils m'ont dit en personne. Sans que personne à Terre-Neuve dise quoi que ce soit, les communautés autochtones sont intervenues et leur ont dit ceci: « Ce n'est pas juste. Pour que nous puissions faire ce que vous voulez que nous fassions, nous avons besoin de cette industrie commerciale ». À cela, les Européens ont répondu par un silence complet.
Depuis, nous avons été confrontés à des défis devant l'Organisation mondiale du commerce, mais nous avons reçu beaucoup d'appui à cet égard. Dans un esprit de bonne volonté, je souhaite féliciter l'ancien gouvernement de s'être adressé à l'Organisation mondiale du commerce à ce sujet. Les conservateurs se sont battus férocement pour les droits des chasseurs de phoque. Ils se sont également battus pour les droits des chasseurs autochtones. Je les en félicite. Je pense qu'ils ont fait un excellent travail à l'époque. Néanmoins, il subsiste beaucoup d'idées fausses et une mauvaise compréhension à cet égard.
On avait demandé aux membres du Parlement européen à l'époque ce qu'ils feraient pour les autres animaux si les produits du phoque étaient interdits. Le cerf et le sanglier avaient été donnés en exemple. Ils n'avaient pas été en mesure de répondre à la question. C'était une façon de dire qu'il faut bien étudier une question avant de prendre une décision, qu'il ne faut pas se lancer à l'aveuglette. Ce n'est pas ce qui est arrivé à Bruxelles. Voilà comment les choses se sont passées et c'est pour cela que nous avons porté l'affaire devant l'Organisation mondiale du commerce. En fin de compte, le groupe technique du comité de l'environnement qui a étudié le dossier a dit qu'il ne pouvait pas vraiment faire cela par peur de mettre le doigt dans l'engrenage.
Avouons-le, avec l'interdiction des produits du phoque dans l'Union européenne, qui a commencé aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni, c'était une chose de dire qu'ils n'accepteraient pas l'interdiction en raison de l'espèce elle-même, l'espèce devait être en voie de disparition. Le thon rouge, par exemple, est une espèce en voie de disparition. Donc, dans bien des cas, on interdirait les produits si on estimait que l'espèce était en danger. Il y a d'autres produits qui sont en voie de disparaître, mais ce n'était pas le cas ici. Il s'agissait strictement d'une question de traitement cruel et inusité d'un animal.
Des mesures ont été prises en collaboration avec le ministère provincial des Pêches. Pêches et Océans Canada a mis au point une façon non cruelle de chasser le phoque: la méthode d'abattage en trois étapes. C'est ce qui a été mis en oeuvre. Toutes les restrictions et les règles qui régissent les abattoirs et les différents lieux où on tue des animaux de ferme, comme les vaches et les poules, s'appliquent maintenant à la chasse au phoque.
Retournons un peu dans le passé. Il était beaucoup plus facile de se targuer de respecter les droits des animaux lorsqu'on avait un bon produit à vendre. Dans les années 1970, on a découvert qu'il était facile de vendre un animal très mignon...
Une voix: Cela fait de belles affiches.
M. Scott Simms: Comme mon collègue le dit, monsieur le Président, cela fait de belles affiches.
Une voix: Rex Murphy.
M. Scott Simms: Oui, c'est vrai, monsieur le Président. Rex Murphy a dit la même chose: cela fait de belles affiches.
Le phoque dans l'océan, sur la banquise, l'abattage, le rouge sur le blanc — si on voit ce que je veux dire —, tout cela fait de belles affiches. Voilà le problème que le Canada a dû surmonter: dès le départ, il n'a pas été traité de façon équitable.
J'en reviens à la raison de notre présence ici, soit les produits du phoque. Depuis un certain temps, nous célébrons beaucoup. Ce n'est pas seulement les produits qu'on peut porter ou consommer, mais c'est aussi l'art. On a assisté à la création de magnifiques oeuvres d'art. Bon sang, même à St. John's, on trouve d'excellents produits du phoque: des manteaux, des chapeaux et j'en passe. Ils sont vraiment très élégants.
Ma collègue de soulève un bon point. Souvenons-nous de l'argument selon lequel les phoques font une bonne affiche. Ce qui s'est passé en 1987, c'est que, tout d'abord, on nous critiquait pour l'abattage des bébés phoques. On les connaît mieux sous le nom de blanchons. On les utilise encore pour faire de bonnes affiches, et, en raison de cette pratique, depuis 1987, nous avons arrêté de chasser les blanchons. C'est là où nous en sommes aujourd'hui. Il s'agit de la partie responsable de l'histoire. Ma foi, on chasse le phoque de manière beaucoup plus responsable que de nombreuses autres espèces que l'on consomme tous les jours.
Je n'oublierai jamais le jour où un ancien sénateur nous a accompagnés en Europe. Il a pris la parole et il a déclaré qu'il n'arrivait pas à croire que l'Europe condamnait la chasse aux phoques. Il a regardé tout le monde dans la pièce et il leur a dit qu'ils venaient tous de manger du foie gras. Si je devais expliquer aux députés comment on fabrique le foie gras, ils n'en mangeraient plus jamais et ils en seraient malades ici même. Le sénateur avait soulevé un bon point. Je ne condamne personne qui mange du foie gras. Je n'aime pas tout particulièrement cela et je préfère manger un bon hot-dog. C'est probablement le même genre de texture, mais l'un est plus cher que l'autre. Le problème, c'est que, malheureusement, le manque de compréhension nous empêche de parler de certains sujets, comme les fantastiques produits du phoque.
J'encourage tous les députés à bien vouloir nous appuyer en cette Journée des produits du phoque.
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Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi , Loi instituant le 20 mai comme Journée nationale des produits du phoque.
Je suis tellement heureux de participer à ce débat que lorsque je me suis habillé ce matin, j'ai mis l'une de mes nombreuses cravates en peau de phoque. Je sais que mon collègue de arborait un magnifique noeud papillon lorsqu'il a présenté le projet de loi qui a été adopté à l'autre endroit et dont la Chambre est maintenant saisie. J'ai choisi un accessoire plus substantiel — du moins, en termes de centimètres carrés — magnifiquement fabriqué de la peau d'un phoque du Groenland.
Je la porte parce que je suis fier que le Parti conservateur du Canada soit le seul parti à déclarer expressément son soutien à la chasse au phoque dans son énoncé de politique officiel. Je me souviens encore avec plaisir du premier congrès d'orientation de notre parti reconstitué, en 2005, à Montréal. C'était un congrès auquel j'ai participé en tant que journaliste. J'en étais tellement impressionné que, à peine trois semaines plus tard, j'étais un candidat débutant de la campagne électorale suivante, qui s'est achevée avec le début du premier mandat du premier ministre Stephen Harper. Les députés se souviendront que cela m'a pris un deuxième essai avant de me joindre à mes collègues conservateurs à la Chambre, mais c'est là une histoire pour un autre jour.
Avant cette petite parenthèse, je parlais du premier congrès d'orientation auquel j'ai assisté en 2005, à Montréal, où j'ai été témoin de l'élaboration du solide programme du Parti conservateur. On y avait adopté ce qui figure au point 123 de l'énoncé de politique du parti, où on peut lire en toutes lettres:
Nous croyons [le Parti conservateur du Canada croit] que le gouvernement doit continuer à soutenir l'industrie de la chasse au phoque en éliminant les interdictions internationales injustes imposées aux produits du phoque canadiens.
Ces pratiques commerciales internationales injustes ont causé beaucoup de tort à l'industrie canadienne de la chasse au phoque, qui est depuis toujours un moteur culturel et économique important dans les collectivités du l'Est de l'Arctique et du Nord du pays. Depuis des siècles, cette activité fait partie intégrante de la culture rurale du Canada et elle constitue un mode de vie pour des milliers de Canadiens. Par ailleurs, la loi constitutionnelle garantit aux peuples autochtones le droit de chasser les mammifères marins, y compris les phoques, si cette chasse respecte les besoins et autres exigences en matière de conservation.
Pas plus tard qu'en 2004, l'exportation des différents produits du phoque partout dans le monde — qu'il s'agisse de la viande, de l'huile, laquelle est riche en acides gras oméga-3, ou des peaux, vendues non seulement sous forme de cravate, mais aussi de vestes, de manteaux, de bottes, de pantoufles et de mitaines — a rapporté environ 18 millions de dollars.
Malheureusement, l'exportation des produits du phoque se chiffre de nos jours à quelques centaines de milliers de dollars, en raison de règlements discriminatoires mal avisés et parfois carrément hypocrites, et d'interdictions pures et simples.
En 2010, l'Union européenne s'est fondée sur des pratiques de chasse interdites depuis des décennies pour interdire l'importation et la vente de tous les produits du phoque. L'Institut de la fourrure du Canada ainsi que les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont contré les mythes et les faussetés véhiculés au sujet de cette industrie en présentant des faits clairs et précis.
Depuis 1987, on ne chasse que les phoques qui ont atteint la maturité. Aucun autre animal ne bénéficie d'un traitement aussi privilégié. Les agneaux, les porcs, les veaux et les poulets sont tous abattus avant d'atteindre la maturité.
J'ai employé à dessein le mot « mythe ». J'aimerais, d'une part, fournir quelques exemples typiques de mythes qui circulent au sujet de la chasse au phoque et, d'autre part, présenter les faits véritables. Le mythe le plus ouvertement propagé veut que le gouvernement du Canada autorise encore les chasseurs de phoque à chasser les blanchons, c'est-à-dire les veaux. En réalité, cette pratique est illégale depuis 1987, tout comme la chasse au phoque adulte pendant la saison de reproduction et la saison de mise bas.
Selon un autre mythe typique, les phoques seraient écorchés vifs. En réalité, une étude publiée en 2002 par des vétérinaires indépendants a démenti cette supposition.
Selon un autre mythe, la chasse au phoque traditionnelle et commerciale n'est pas durable et menace les populations de phoques. Encore une fois, c'est complètement faux. Les scientifiques et les chercheurs de Pêches et Océans Canada ont toutes les données nécessaires pour le démontrer. En réalité, les populations de phoques se portent très bien et sont en croissance. D'ailleurs, dans certains cas, les populations sont trop nombreuses et sont considérées comme une menace pour le rétablissement des stocks de poisson des fonds marins, y compris les stocks de morues, épuisés à cause de la surpêche.
Par exemple, à eux seuls, les phoques du Groenland consommeraient plus de 12 millions de tonnes de poisson par année, soit l'équivalent de plus de 10 % des prises annuelles de l'industrie de la pêche commerciale et de la pêche sauvage. Par ailleurs, la surabondance de phoques gris au large des Maritimes est un autre problème particulièrement menaçant pour la morue et le saumon de l'Atlantique, et ce n'est pas parce qu'ils consomment toutes leurs proies, car, très souvent, un phoque gris ne prendra que quelques bouchées d'une morue de 80 à 100 livres, et le grand poisson succombe alors à ses blessures et est ainsi gaspillé.
Il est aussi pertinent de souligner que, depuis que l'Union européenne a pris la décision fâcheuse et mal avisée d'interdire l'importation et la vente de produits du phoque, plusieurs pays membres de l'Union européenne ont autorisé la réduction de leur population de phoques pour protéger leur industrie nationale de la pêche. Un porte-parole de l'Institut de la fourrure du Canada a signalé le coût de ces politiques contradictoires il y a plusieurs années. Il a affirmé que les abattages en Europe sont teintés d'hypocrisie et qu'ils représentent un gaspillage parce que, en vertu des lois de l'Union européenne, les phoques abattus peuvent seulement être utilisés à des fins de consommation personnelle, ce qui est peu probable, et ne peuvent pas être commercialisés à cause de l'interdiction imposée par l'Union européenne.
Il y a deux derniers mythes que je veux dissiper. Le premier est que le ministère des Pêches et des Océans, que nous désignons ici parfois par l'acronyme « MPO », subventionne la chasse au phoque. Il s'agit là, encore une fois, d'information périmée. Comme bon nombre de mes collègues l'ont affirmé, la chasse au phoque est une industrie viable sur le plan économique. Toutes les subventions ont pris fin en 2001, et même cette aide économique était destinée à la commercialisation et à la mise au point des produits. En fait, le gouvernement canadien est loin d'avoir accordé autant de subventions à cette industrie que le recommandait la Commission royale Malouf sur les phoques et l'industrie de la chasse au phoque au Canada dans son rapport de 1986.
Le dernier mythe que je souhaite déboulonner ce soir est celui voulant que la chasse au phoque au Canada soit un haut lieu de brutalité et de pratiques inhumaines, et que le ministère des Pêches et Océans n'exerce pas un contrôle suffisant sur les activités de chasse illégales ou ne les punit pas adéquatement. Rien ne pourrait être plus éloigné de la réalité. Les agents des pêches assurent une surveillance de la chasse par les voies aérienne et maritime, et ils inspectent à quai les bateaux chargés de prises. En plus de cette surveillance étroite, les infractions aux règlements entraînent des peines sévères, qui peuvent inclure des amendes salées, mais aussi la saisie et la confiscation des bateaux de pêche et de leur équipement, des prises et des permis de chasse au phoque.
Je sais qu'il me reste peu de temps. Pour conclure, je tiens à répéter que, partout dans les collectivités côtières et éloignées du Nord du Canada, la pêche au phoque fait partie intégrante du mode de vie traditionnel et elle constitue une source de revenus essentielle pour des milliers de familles. La pêche au phoque contribue aux sources de revenus souvent précaires dans les villages de pêcheurs éloignés. Certaines années, les revenus de cette chasse compensent les faibles prises d'autres pêches.
Le projet de loi n'imposerait aucun coût direct au gouvernement fédéral et il ne créerait pas de fête légale. Toutefois, la désignation du 20 mai comme Journée nationale des produits du phoque témoignerait d'un appui symbolique inestimable pour une pêche légitime, humaine et durable. Elle donnerait l'occasion à collègues et à moi de célébrer chaque année un riche passé, un fier présent et un avenir extrêmement durable.
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Madame la Présidente, je peux dire d'emblée que je suis honoré d'intervenir dans le débat sur le projet de loi , d'autant plus qu'il y a des citoyens de ma circonscription, mais surtout du Nunavik, qui dépendent grandement des phoques.
[Traduction]
Au cours de la dernière semaine, l'arrivée du printemps se fait sentir de manière évidente ici, dans le Sud. Dans les langues autochtones, les mots désignant le passage du temps renvoient à l'environnement ainsi qu'à la faune et à la flore qui nous entourent. Le cycle annuel de nos activités traditionnelles est étroitement lié à ce que font les animaux et les plantes.
Au Nunavik, par exemple, ce temps de l'année s'appelle Tirilluliuti, soit la saison où le phoque barbu donne naissance à ses petits. Il est donc tout à fait pertinent que nous soyons ici à ce temps de l'année pour reconnaître l'importance de cet animal pour les collectivités du Nord, comme vient de le dire le député de .
J'aimerais citer Sheila Watt-Cloutier, qui vient du village de Kuujjuaq, dans ma circonscription. Au sujet de l'importance socioculturelle de la chasse au phoque, elle écrit:
Il est difficile de décrire l'effervescence qui se propageait dans Kuujjuaq quand on apprenait que les chasseurs revenaient avec une grosse prise, comme un phoque [...] On se passait le mot d'un voisin à l'autre, d'une maison à l'autre, et tout le monde se rendait à la maison du chasseur [...] Assis ou accroupis, les hommes et les femmes commençaient alors à dépecer la carcasse avec des couteaux affûtés ou un ulu [...] Tous les autres, y compris les enfants, s'asseyaient en cercle autour du phoque. On distribuait des morceaux de viande [...] pour manger [...] Le foie était l'une de mes parties préférées. Cela dit, le meilleur moment, c'était lorsque nous plongions tous nos mains dans [le] phoque pour recueillir le sang riche et sucré, que nous léchions sur nos doigts comme si c'était du miel [...] Ces moments précieux, assis au sol avec ma grand-mère et ma mère, mes frères et ma soeur, mon oncle et sa famille, et tant de membres de ma communauté [...] étaient des moments d'une grande valeur [...]
Toutefois, pour ma communauté, l'importance des aliments prélevés dans la nature va bien au-delà du goût [...] Ces aliments sont le combustible dont nous avons besoin pour survivre dans l'Arctique.
Ce passage est extrait de son livre intitulé The Right to be Cold.
Au-delà de la description de la manière dont toute la communauté partage les fruits de la chasse, j'affectionne particulièrement ce souvenir parce qu'il nous envoie un message: les Inuits ont besoin du phoque pour survivre dans l'Arctique. Les Inuits chassent le phoque pour se nourrir, pour se vêtir et pour toutes sortes d'autres choses. Ils commercialisent également les produits dérivés de la chasse durable partout dans le monde. En honorant et en célébrant la chasse au phoque telle qu'elle est pratiquée par les Inuits en adoptant une loi faisant du 20 mai la Journée nationale des produits du phoque, nous honorerions et nous célébrerions aussi le mode de vie traditionnel des Inuits.
L'article 20 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones confirme que les « peuples autochtones ont le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres ». Pour de nombreux Inuits, cela signifie continuer à chasser le phoque et diversifier l'utilisation qui en est faite pour ajouter la commercialisation de nouveaux produits aux usages traditionnels.
La société, les organismes et les gouvernements colonialistes violent ce droit fondamental lorsqu'ils tentent de restreindre aveuglément la vente des produits du phoque, d'autant que ces restrictions ont nui considérablement aux Autochtones du Nord. Au départ, c'est à cause des pressions exercées par la colonisation que les Inuits ont commencé à faire le commerce des produits du phoque. Ils ont été parqués comme du bétail dans des habitations permanentes, et on leur a expressément interdit d'observer leurs modes de vie traditionnels. Les agents de la GRC abattaient les chiens de traîneau au fusil. Les Inuits se sont donc tournés vers l'économie de marché pour acheter le carburant dont ils avaient besoin pour survivre et faire fonctionner leurs motoneiges.
L’interdiction des produits de la chasse des Inuits a créé de graves problèmes économiques. Je peux même affirmer que les Inuits se sont sentis humiliés. Le marché de la peau de phoque permet aux Inuits de conserver une partie de leur mode de vie traditionnel. En ce sens, il est essentiel. De plus, il leur permet d'affirmer leur autonomie et leur contrôle sur leurs systèmes sociaux.
L’entreprise Nunavik Creations est un exemple de l’incroyable esprit d'entreprise qui existe dans le nord de ma circonscription. Cette entreprise primée emploie des femmes inuites de diverses communautés du Nunavik comme couturières, créatrices de vêtements, confectionneuses d’échantillons et patronnières, ainsi que dans des fonctions administratives pour faire la promotion de la culture inuite grâce à leurs vêtements uniques.
Le fait de désigner une journée par année pendant laquelle tout le Canada appuie le droit inhérent des Inuits de participer à l’économie, de faire vivre leur famille et leur collectivité, et de prospérer dans ce millénaire contribuerait grandement à la recherche de la vérité et à la réparation des torts causés aux peuples autochtones dans le passé.
Les peuples autochtones, comme gardiens de leurs territoires, ont l’obligation de prendre de soin des terres et des eaux. Pour les Inuits, la chasse au phoque est intimement liée au droit de maintenir et de promouvoir leurs pratiques spirituelles. D’un bout à l’autre de l’Arctique, on raconte l'histoire d’une créature aquatique, parfois appelée Sanna, qui contrôle les mammifères marins et détermine le sort des personnes qui habitent sur la terre. Les chasseurs de phoques peuvent la supplier quand ils ont besoin d'espoir et la blâmer quand ils subissent un échec. Si l’on veut approfondir notre compréhension de la conception de la souveraineté des Inuits, on doit d'abord et avant tout reconnaître la mer. Nous devons respecter toutes les pratiques inuites qui sont liées à la mer et aux enfants de Sanna, soit les mammifères marins.
Le lien qui existe entre les humains et les phoques, qui s'est développé au cours des millénaires grâce à des observations exhaustives qui ont été effectuées lors des sorties de chasse et de la surveillance des trous d'air, des tanières et des comportements migratoires des phoques, est une composante centrale de la culture inuite.
Je suis fier de dire à la Chambre que j'appuie sans réserve le projet de loi , qui appuie les droits inhérents des Inuits de conserver leur relation sociale, culturelle, politique et économique avec les phoques, avec Sanna, et avec la mer.
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Madame la Présidente, je crois que les Canadiens comprendront mieux ce qui est proposé en matière de chasse au phoque s'ils sont davantage sensibilisés à cet enjeu. Comme un député conservateur d'en face l'a dit, le fait de désigner une journée ne veut pas nécessairement dire qu'il s'agit d'une journée fériée. C'est cependant un excellent moyen de s'assurer que les gens comprennent mieux à quel point cette industrie est essentielle.
Nous sous-estimons souvent les raisons pour lesquelles l'industrie du phoque est si importante; nous pourrions parler du patrimoine et des avantages économiques. J'aimerais consacrer un peu de temps à ces deux aspects, mais je veux aussi offrir un point de vue différent sur l'importance des phoques dans le Nord.
J'ai souvent parlé de questions liées aux espèces sauvages, en particulier des ours polaires et du fait qu'ils dépendent énormément de la présence des phoques. Il y a donc un élément de cette question qui est lié à la faune.
Lorsque l’on songe, parlant d’économie et de patrimoine, aux communautés qui dépendent de la chasse au phoque, on peut mieux comprendre l’éloignement de l’industrie et ce que les gens qui y travaillent doivent faire pour gagner leur vie.
On tient souvent les choses pour acquises, qu’il s’agisse de vêtements, d’alimentation ou de survie économique. Dans les grandes villes et même dans les régions rurales, il y a des épiceries et des débouchés économiques; mais dans les régions éloignées, les choses sont beaucoup plus difficiles. Je pense à Terre-Neuve-et-Labrador, mais ce n’est pas la seule province à être touchée.
Mon collègue parle de populations de l’ordre de six à huit millions de têtes, moins l’animal qui a peut-être été tué aujourd’hui par un ours polaire. La population de phoques est jugée saine.
Pensons aux avantages économiques. Sans la chasse au phoque, la survie de bien des communautés serait menacée. Dans d’autres, la chasse offre le seul gagne-pain. Souvent, elle fournit un revenu supplémentaire. Bien des gens prennent part non seulement à la chasse au phoque, mais à d’autres activités halieutiques.
Souvent, on y est attaché par tradition. Au fil des ans, les Autochtones, et même les non-Autochtones, se sont attachés à cette industrie qui représente une tradition. Comme on l’a dit, cette tradition remonte à des centaines d’années.
J'aborde la question sous deux angles: celui du patrimoine et celui de l'économie.
J'ai commencé par parler de sensibilisation. En général, lorsque l'on veut désigner une journée, ou même un mois, au moyen d'une motion ou d'une loi, il s'agit de reconnaître une chose qui a une importance particulière pour le Canada. C'est vraiment cela qui est au coeur de notre débat aujourd'hui. Le projet de loi ferait du 20 mai une journée où nous soulignerions la place qu'occupent la chasse au phoque et le phoque au Canada.
Il y a différentes façons de procéder à une désignation. Ce sont vraiment les députés d'en face qui décideront. Le député de a parlé de sa cravate. Nous avons vu un certain nombre de députés à la Chambre porter une cravate en peau de phoque. Ces députés, comme le député de Thornhill, n'ont pas peur d'exprimer leur fierté de porter cette cravate; il s'agit d'un geste de soutien très symbolique, mais néanmoins très important pour l'industrie. Je sais qu'il y a des députés du caucus libéral qui ont une cravate de ce genre. Je ne fais pas encore partie de ce club, mais je sais que les produits du phoque suscitent une grande fierté.
Il est arrivé à l'occasion que ma collègue de apporte de la viande de phoque dans l'antichambre. J'ai eu l'occasion d'y goûter. J'ai trouvé que c'était différent, mais intéressant. Je crois comprendre qu'il existe différentes façons de la cuisiner. Je n'hésiterais pas à y goûter de nouveau, peut-être si on la cuisinait un peu différemment. Il semble que certaines personnes la consomment même crue.
Le fait est qu'il existe différentes façons de souligner l'importance de l'industrie. J'ose croire qu'il serait même possible de trouver des moyens qu'elle soit soulignée dans une salle de classe. On peut imaginer comment un commissaire d'école, un député provincial ou un député fédéral pourrait chercher des façons de souligner les enjeux que nous jugeons importants pour les collectivités que nous représentons, même si, comme mon collègue l'a signalé, on ne voit pas beaucoup de phoques dans la région de Winnipeg-Nord. Par contre, je reconnais l'enjeu et l'industrie dans son ensemble et je serais ravi qu'un enseignant intéressé par l'industrie utilise du temps de classe à cet effet parce que c'est avant tout une question d'éducation.
Des renseignements erronés ont circulé. Tout au long du débat, nous avons entendu des personnes qui ne pensent pas nécessairement au bien-être de l'industrie dans son ensemble et qui entretiennent des préjugés à son endroit. En raison de ces préjugés, elles souhaitent l'interdiction de la chasse au phoque et ne sont pas conscientes qu'il s'agit d'une activité patrimoniale et que, en fait, la population de phoque se porte très bien. Nous devons reconnaître non seulement l'historique de la chasse au phoque, mais aussi en quoi consiste cette activité aujourd'hui et, comme on l'a souligné, l'avenir prometteur auquel elle est vouée.
Compte tenu de l'importance de cette journée, je propose que les députés soient autorisés à la souligner de différentes façons, notamment en présentant les produits du phoque dans des classes, en débattant d'enjeux connexes, en faisant des déclarations à ce sujet à la Chambre et en faisant part de leurs idées aux membres des médias. Nous devons apprécier et valoriser les diverses industries du pays qui touchent profondément de nombreux Canadiens aujourd'hui, comme elles l'ont fait par le passé. Cet enjeu est particulièrement important pour les communautés autochtones, qui ont fait preuve d'un leadership très solide en la matière.
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Madame la Présidente, pour la première fois, je suis totalement d'accord avec le député de . Il va sans dire que c'est un précédent. Lorsque j'ai vu le titre du projet de loi, j'ai pensé qu'il y serait question d'animaux savants, sujet dont nous avons abondamment parlé au cours des derniers jours, mais en fait, il est véritablement question de phoques. Je ne voudrais pas insulter les phoques en les comparant à certains députés qui siègent dans cette enceinte.
Je remercie mon estimé collègue de d'avoir présenté cette motion. Nous avons eu l'occasion de mieux nous connaître ces derniers temps au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je n'ai pas toujours appuyé les initiatives que le député a proposées, comme il l'a constaté par certains brefs commentaires que j'ai faits au comité. Quoi qu'il en soit, je suis ravi d'appuyer cette importante proposition d'un ministériel. D'ailleurs, tous les députés devraient faire abstraction de l'origine de cette proposition car elle est pleine de bon sens. Elle est axée sur la reconnaissance de notre patrimoine et du rôle des chasseurs dans cette industrie et dans d'autres industries à l'échelle du Canada.
jEn réalité, la proposition représente le rassemblement de voix canadiennes qui s'opposent parfois à certaines informations erronées que nous entendons, bien qu'elles proviennent de célébrités, et de voix internationales qui ne comprennent pas vraiment le concept et la réalité de la chasse au phoque. Cette situation survient parfois dans les dossiers environnementaux et d'autres types de dossiers où les gens se font une idée précise d'un sujet. Lorsqu'une telle situation se présente, il devient très difficile de défaire les gens de leur idée, et ce, même si l'image va directement à l'encontre des faits et des réalités des dossiers.
Je crois que de nombreux députés en savent beaucoup sur la gestion efficace et positive des produits du phoque au Canada et sur les phoques à titre de ressources. Pourtant, cette information n'est pas toujours transmise. Par conséquent, nous avons l'occasion, par l'intermédiaire de l'initiative, de commencer à contrer les informations erronées et de profiter d'un mécanisme pour contrer ces informations.
Dans ce contexte, je veux faire quelques observations à la Chambre sur ce qui se passe dans l'industrie en général. Je vais d'abord lire un énoncé de position de 2012 qui appartient à la Fédération mondiale de la faune. On y lit:
La Fédération mondiale de la faune reconnaît que la chasse au phoque est un élément important de l’économie, de la culture et du patrimoine de nombreuses collectivités côtières au Canada atlantique, dans l’Arctique, et de nombreuses autres nations maritimes. Qui plus est, du point de vue d’un organisme voué à la conservation comme le nôtre, la population de phoques du Groenland, qui compte plus de cinq millions d’individus, a presque atteint un sommet record, et les pratiques d’exploitation ne posent aucune menace apparente pour la santé de l’espèce à long terme.
Venant d'une organisation de protection de la faune, cette déclaration est très claire. L'organisation reconnaît qu'il existe divers points de vue sur la question, peut-être même au sein de celle-ci, mais les membres disent clairement qu'il ne s'agit pas d'une question de gestion de la ressource et qu'il n'y a aucun danger pour ces populations de phoques. Bien sûr, nous conviendrons tous que, si cela représentait un danger pour la population ou qu'il s'agissait d'une espèce menacée ou en voie de disparition, la situation devrait être gérée d'une tout autre manière, mais ce n'est pas le cas pour cette ressource précise. Il est parfaitement clair qu'il n'y a aucune raison de s'inquiéter à ce sujet, comme le démontrent les renseignements et les données dont nous disposons et que les députés ont vus.
Parallèlement, en ce qui concerne les méthodes de chasse, nous savons que des méthodes exemptes de cruauté sont utilisées. Lorsqu'on tient compte du fait que la ressource est gérée de façon efficace et que des méthodes de chasse exemptes de cruauté sont employées, il n'y a vraiment aucune raison logique de s'opposer à cela, à moins de considérer, comme certains, que la chasse ou le fait de tuer tout animal est intrinsèquement mal ou immoral. Bien sûr, il y a des gens qui sont de cet avis, mais à moins de prendre cette position extrême il n’y a absolument aucune raison de s'opposer à l'utilisation efficace et efficiente — ainsi que culturellement, socialement et économiquement avantageuse — des ressources du phoque.
Malgré ce je viens de dire et même si nous savons qu'il s'agit d'une réalité, de telles difficultés peuvent provenir d'ici même, au Canada, ou de l'étranger. Nous devons nous tenir debout. En 2009, par exemple, l'Union européenne a interdit l'importation et le commerce des produits du phoque autres que ceux qui sont chassés par des Autochtones.
L'accord de libre-échange avec l'Europe est sur le point d'entrer en vigueur, et bien qu'il s'agisse d'une initiative commerciale d'une grande importance, j'espère que nous réussirons à persuader nos amis européens — en faisant valoir les arguments que je viens d'énoncer — qu'ils gagneraient à pouvoir importer des produits du phoque provenant du Canada.
L'Europe n'interdit pas la chasse. L'Europe n'interdit pas l'élevage du bétail. Les Européens tuent et mangent des animaux au même titre que les Canadiens. Cette limitation est sans fondement. J'espère qu'une fois cette motion adoptée, les représentants commerciaux du gouvernement s'activeront sur la scène internationale pour convaincre les autres pays d'adopter une approche cohérente, du moins dans ce dossier.
L'Europe ne devrait pas interdire l'importation de produits d'une espèce animale provenant d'un autre pays s'il n'y a aucun lien logique entre cette interdiction et ses propres façons de faire en ce qui concerne la gestion et l'utilisation des animaux. Philosophiquement, il existe une multitude de points de vue quant à ce qui constitue une manière acceptable, ou non, d'utiliser les animaux, mais ces distinctions devraient à tout le moins être cohérentes. Elles ne devraient pas interdire les animaux provenant d'un autre pays alors qu'on n'est pas prêt à appliquer la même politique dans son propre pays.
N'oublions pas que ce projet de loi concerne la création d'une journée nationale des produits du phoque. Nous appuyons cette initiative positive de reconnaissance. Nous faisons souvent cela, surtout dans le cadre des initiatives parlementaires; nous pouvons, tous ensemble, reconnaître qu'une chose est importante, qu'il s'agisse d'un mois du patrimoine, d'une journée ou d'une semaine de reconnaissance ou encore simplement d'un moment d'affirmation. Tous ces moments sont importants, car ils nous permettent de favoriser la sensibilisation et la reconnaissance et possiblement de montrer à diverses communautés tout le soutien que leur accordent les élus. C'est le genre de choses qui importent vraiment.
Cependant, il n'est pas suffisant de prévoir un moment de reconnaissance et de s'en contenter. Si nous établissons une journée nationale des produits du phoque et que nous en restons là, cela ne changera pas grand-chose. Il faut une sensibilisation soutenue et des activités de reconnaissance toute l'année et il ne faut pas avoir peur de poursuivre la discussion à ce sujet, au pays comme à l'étranger. Pour les personnes concernées, la reconnaissance à elle seule n'a que peu d'effets. C'est ce que nous faisons en plus, ce que nous faisons de cette journée et ce que nous entendons faire à l'avenir qui compte. Je crois que tous les députés devraient y réfléchir. Il semble que le projet de loi obtient l'appui de la Chambre et qu'il suivra son cours, alors il sera profitable que des mesures constructives claires en découlent.
Pour nous, en Alberta, l'industrie du phoque n'est pas particulièrement importante. Cependant, nous avons souvent affaire à des critiques en matière d'environnement qui ne sont pas toujours fondées sur la réalité. Je pourrais donner en exemple les images de canards utilisées pour critiquer les sables bitumineux. Quelques images font le tour du monde et créent une véritable vague de désinformation. En fait, différentes activités de sauvetage des oiseaux sont nécessaires pour de nombreuses énergies de remplacement qui présentent un risque pour les oiseaux, dont les parcs éoliens. Malgré tout, c'est toujours la même image qu'on nous présente et les gens se font berner. C'est parfois la même chose au sujet des phoques. Les gens voient une image et se font une idée sans même connaître les faits. Le projet de loi à l'étude demande que nous nous en tenions aux faits. C'est pourquoi je crois que nous devons aller de l'avant.