Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 183 Le mardi 30 mai 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 29 mai 2017 — Le ministre des Institutions démocratiques — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-10522 — 29 mai 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne le financement fédéral pour la location du canard jaune géant gonflable dans le cadre de la tournée Ontario 150 : a) quel montant a été affecté à la tournée Ontario 150 depuis le 1er janvier 2016; b) quelle part de ce montant a été affectée au canard géant depuis le 1er janvier 2016; c) quels sont les lieux et les dates de tournée du canard géant; d) quand la ministre du Patrimoine canadien a-t-elle appris que des fonds fédéraux étaient consacrés à la location du canard géant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-277 — 9 mai 2017 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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