:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui devant la Chambre des communes pour exprimer mon appui à l'égard du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. Grâce à ce projet de loi, notre gouvernement remplit son engagement énoncé dans le discours du Trône de 2015, qui consiste à légaliser, réglementer strictement et restreindre l'accès au cannabis pour ce qui est des adultes et à le garder hors de la portée des jeunes.
[Traduction]
J'aimerais commencer en soulignant que, selon trois rapports parlementaires distincts, la criminalisation du cannabis au Canada cause des torts disproportionnés par rapport aux méfaits liés à la consommation de cannabis.
[Français]
Il convient d'abord de reconnaître que le système actuel ne fonctionne pas. Les Canadiens et les Canadiennes, y compris les enfants et les jeunes, affichent certains des plus forts taux de consommation de cannabis dans le monde. Le système actuel permet au marché clandestin de prospérer, un marché qui n'est ni réglementé ni testé et qui peut être dangereux.
[Traduction]
La proposition législative du gouvernement permettra de remédier aux méfaits disproportionnés causés par l'interdiction pénale du cannabis consommé à des fins non médicinales grâce à un accès légal réglementé pour les adultes seulement. Ces derniers pourront se procurer du cannabis auprès d'une industrie bien encadrée et en cultiver une quantité limitée chez eux. Notre objectif consiste à protéger la santé et la sécurité publiques, et plus particulièrement les jeunes Canadiens. Je tiens à le préciser, le projet de loi restreindrait l'accès des jeunes au cannabis, que ce dernier soit légal ou non.
[Français]
J'aimerais utiliser le temps qui m'est accordé pour donner un aperçu du projet de loi . L'objet du projet de loi, tel qu'énoncé à l'article 7, consiste à protéger la santé et la sécurité publiques. Le projet de loi s'écarte d'une approche axée purement sur la justice pénale, grâce à l'élaboration d'un nouveau cadre réglementaire qui régit et restreint rigoureusement l'accès au cannabis tout en punissant ceux qui exercent leurs activités en dehors des limites imposées par le projet de loi.
[Traduction]
Le projet de loi a été élaboré en tenant compte des grands objectifs stratégiques du gouvernement, à savoir: protéger les jeunes et les empêcher d'accéder au cannabis et d'en consommer; sensibiliser la population aux risques liés à la consommation de cannabis; décourager les activités illégales au moyen de mesures adéquates et proportionnelles à la gravité du crime; réduire le fardeau imposé au système de justice pénale par les infractions mineures liées au cannabis.
Le projet de loi se divise en plusieurs parties.
La partie 1 du projet de loi énonce les principales interdictions, obligations et infractions criminelles liées au cannabis. Plus spécifiquement, la partie 1 interdit la possession, la distribution, la vente, la production, l'importation et l'exportation de cannabis.
Par exemple, l'article 8 du projet de loi établit une interdiction générale concernant la possession de cannabis, sous réserve d'exceptions restreintes. Une de ces exceptions permettrait aux adultes âgés de 18 ans ou plus d'avoir en leur possession, dans un lieu public, 30 grammes ou moins de cannabis légal séché ou une quantité équivalente sous une autre forme.
Un jeune commettrait une infraction criminelle s'il avait en sa possession plus de cinq grammes de cannabis licite séché et serait assujetti à l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui repose sur les principes de la réadaptation et de la réinsertion sociale.
Néanmoins, nous n'appuyons pas l'idée voulant que les jeunes soient autorisés à avoir en leur possession cinq grammes ou moins de cannabis et nous n'en faisons pas la promotion non plus. Nous encourageons la création d'infractions à l'échelle provinciale et territoriale pour possession de moins de cinq grammes dans le cas des jeunes, ce qui habiliterait la police à saisir du cannabis auprès d'eux. Les provinces auraient aussi la possibilité d'augmenter l'âge minimal pour la possession, âge qui s'appliquerait sur leur territoire respectif.
L'article 9 du projet de loi crée une infraction pour la distribution. Selon la définition qui en est donnée à l'article 2, la distribution comprend le fait d’administrer, de donner, de transférer, de transporter, d’expédier, de livrer, de fournir ou de rendre accessible — même indirectement — ou d’offrir de distribuer. Inutile de dire que cette définition limite tout un éventail d'activités.
Avant d'aller plus loin, monsieur le Président, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec le député de . C'est très important que nous procédions ainsi.
La distribution de cannabis en n'importe quelle quantité considérée comme illégale est interdite tout comme la distribution de cannabis, légal ou non, à une personne de moins de 18 ans. Il serait permis aux adultes de distribuer ou de donner jusqu'à 30 grammes de cannabis légal séché ou une quantité équivalente d'une autre catégorie à d'autres adultes.
La partie 1 de la mesure législative impose des restrictions concernant la promotion, l'emballage, l'étiquetage, l'exposition et la vente de cannabis ainsi que des obligations aux titulaires d'un permis pour mener des activités en vertu de la loi.
[Français]
Par exemple, les articles 17 et 26 de la loi interdiraient la promotion et l'emballage du cannabis, respectivement, s'il y a des motifs raisonnables de croire qu'ils pourraient être attrayants pour les jeunes.
L'article 29 interdirait également d'exposer du cannabis ou d'exposer son étiquette ou son emballage d'une manière qui permettrait à un jeune de les apercevoir. L'article 30 porte sur une interdiction similaire concernant l'exposition d'un accessoire lié au cannabis. Les renseignements liés à la promotion seraient permis, y compris, par exemple, les ingrédients ou la teneur en THC et en cannabidiol, ou CBD.
[Traduction]
Les restrictions proposées pour la promotion visent à empêcher que les jeunes soient amenés, au moyen de stratégies de marketing ou de publicité, à consommer du cannabis. Parallèlement à cela, les consommateurs doivent pouvoir obtenir de l'information claire et objective pour les aider à prendre des décisions éclairées sur la consommation.
La partie 2 du projet de loi décrit le système général de contraventions applicable aux adultes qui commettent des infractions mineures. Elle autoriserait les agents de la paix à établir des contraventions à l'égard d'une personne de 18 ans ou plus ou d'une organisation. Les gens qui commettent une infraction mineure concernant la possession, la distribution, la vente ou la production de cannabis recevraient une contravention.
Ainsi, une personne qui est en possession, en public, de plus de 30 grammes de cannabis séché illicite, jusqu'à un maximum de 50 grammes, serait passible d'une contravention aux termes de l'alinéa 51(2)a). Si cet accusé paie la contravention dans le délai fixé, le paiement est considéré comme un plaidoyer de culpabilité à l'égard de l'infraction décrite dans la contravention et une condamnation est inscrite au dossier judiciaire de l'accusé. Signalons toutefois que le dossier judiciaire de l’accusé relativement à cette infraction est classé à part des autres dossiers judiciaires et ne peut pas être utilisé d’une manière qui permettrait de révéler que l’accusé visé par le dossier a fait l’objet de mesures prises sous le régime de la Loi sur le cannabis. Ces dispositions se trouvent à l'article 52.
Le recours à des contraventions permettrait d'éviter que des infractions mineures mènent à des poursuites criminelles. On allégerait ainsi le fardeau des forces policières et du système de justice pénale. On réduirait aussi les retards judiciaires, un enjeu qui préoccupe grandement les députés.
La partie 3 du projet de loi établit un régime général de délivrance des licences pour la production, la distribution, la vente, l’importation et l’exportation de cannabis. En établissant les paramètres pour la création d'une industrie légitime du cannabis, la partie 3 accorderait au ministre de la Santé le pouvoir et le pouvoir discrétionnaire de traiter des demandes et de délivrer des licences et des permis pour des activités autrement interdites et ajouter des conditions aux licences. La partie 3 comprend aussi les motifs pour lesquels le ministre de la Santé peut suspendre, révoquer ou refuser de délivrer ou de modifier une licence.
Par exemple, conformément à l'alinéa 62(7)a) proposé, le ministre peut refuser de délivrer, de renouveler ou de modifier une licence ou un permis si c'est susceptible d’entraîner des risques pour la santé ou la sécurité publiques, notamment le risque de détournement du cannabis vers un marché ou pour une activité illicites.
La partie 4 du projet de loi inclut des autorisations générales pour certaines activités liées au cannabis. L'article 69 précise les mesures minimales de protection de la santé et de la sécurité publiques qu'il faudrait inclure dans les lois provinciales qui régissent la vente. En particulier, il est interdit à une personne autorisée à vendre du cannabis en vertu d'une loi provinciale de vendre du cannabis à des jeunes et de vendre du cannabis autre que du cannabis qui a été produit par des personnes autorisées en vertu de la loi fédérale sur le cannabis à le produire à des fins commerciales. De plus, cette personne est tenue de conserver la documentation pertinente et de prendre des mesures adéquates afin de réduire le risque que le cannabis en leur possession soit détourné vers un marché illicite.
Enfin, la partie 5 autoriserait le ministre de la Santé à prendre des arrêtés pour vérifier le respect, prévenir le non-respect et traiter des questions de santé et de sécurité publiques.
La loi sur le cannabis comporte beaucoup d'autres parties dont mes collègues parleront. J'ai hâte d'entendre leurs observations, tout comme mes collègues d'en face, j'en suis sûr.
[Français]
En conclusion, le projet de loi donne suite à l'engagement pris par notre gouvernement dans son discours du Trône de 2015.
Le projet de loi propose un cadre efficace et bien équilibré pour la légalisation du cannabis et pour les réglementations strictes le concernant, qui correspondent aux objectifs de notre gouvernement en matière de santé et de sécurité publique, en matière de protection des enfants et des jeunes, ainsi qu'en matière de justice pénale.
:
Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever pour appuyer ce projet de loi.
J'aimerais d'abord féliciter la ainsi que ses secrétaires parlementaires, surtout l'honorable député de , pour tout leur travail sur ce projet de loi.
[Traduction]
Le projet de loi est une mesure législative importante qui donne suite à un engagement fondamental du gouvernement, soit de présenter une mesure législative visant à légaliser et à réglementer rigoureusement le cannabis afin qu'il soit hors de portée des jeunes et que les criminels et le monde interlope n'en tirent pas profit.
Le projet de loi C-45 fera progresser le Canada en s'attaquant aux préjudices sociaux et aux problèmes de santé qui découlent de l'approche inefficace actuelle en matière de cannabis. Il contribuera à réduire le rôle que le crime organisé joue actuellement dans la production et la distribution du cannabis au Canada. De plus, il placera le gouvernement dans une meilleure position pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, particulièrement les jeunes.
À l'automne dernier, le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. On a confié aux membres de ce groupe le mandat de mener de vastes consultations partout au Canada auprès d'experts en matière d'application de la loi et de santé publique ainsi qu'auprès de groupes communautaires et de la population. Le Groupe de travail a reçu plus de 30 000 réponses par le biais d'une consultation en ligne. Dans son rapport final, publié en décembre dernier, il a clairement déclaré que l'approche actuelle en matière de cannabis ne fonctionnait tout simplement pas.
Le taux de consommation de cannabis chez les Canadiens, tant les jeunes que les adultes, est très élevé. Beaucoup en consomment sans bien comprendre les risques qui y sont associés. Ils obtiennent leur cannabis illégalement, ce qui profite au crime organisé. Les produits qu'ils achètent sont souvent produits dans des milieux dangereux, sans égard pour la qualité du produit ou la santé du consommateur.
[Français]
La science est claire: la consommation de cannabis comporte des risques. Bien que certains en consomment à des fins thérapeutiques, le cannabis peut comporter d'importants risques pour la santé, notamment pour la santé des jeunes gens.
Nous savons que malgré ces risques, une partie de la population canadienne choisit de consommer du cannabis de la même façon qu'elle choisit d'adopter d'autres comportements pouvant se révéler néfastes pour la santé.
[Traduction]
Donc, la question qui se pose à nous, en tant que parlementaires, c'est de savoir quelle est la meilleure façon de minimiser les risques et de mieux protéger la santé et le bien-être des Canadiens.
Le gouvernement estime que la solution n'est pas de continuer à criminaliser la possession de petites quantités de cannabis. Une telle politique ne servirait qu'à aggraver les risques pour la santé et la sécurité publiques. Au contraire, les Canadiens seront mieux servis si nous adoptons une approche de santé publique. Une telle approche comprendrait un système contrôlé et strictement réglementé assorti de normes et d'exigences claires et s'appuyant sur une surveillance adéquate et de grands efforts de sensibilisation du public. C'est exactement ce genre de cadre que le projet de loi propose de mettre sur pied au Canada.
[Français]
Je le répète, la consommation de cannabis n'est pas exempte de risques.
[Traduction]
Ces risques peuvent s'aggraver en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris l'âge auquel une personne commence à consommer du cannabis, la fréquence de la consommation, la durée de la consommation et la quantité consommée. Par exemple, les jeunes sont particulièrement vulnérables, puisque leur cerveau se développe toujours. Le risque pour la santé s'accroît lorsqu'ils commencent à consommer du cannabis au début de l'adolescence.
Le cannabis produit de façon illicite présente aussi des risques particuliers pour la santé. Les criminels ne se soucient pas de produire le cannabis dans un environnement propre pour éviter la contamination par la moisissure, les bactéries ou les métaux lourds. Ils n'apposent aucune étiquette pour indiquer clairement les renseignements sur la puissance du cannabis. Tout ce qui leur importe, c'est de faire un profit et de ne pas se faire prendre.
[Français]
Notre gouvernement veut donc sérieusement atténuer les risques et les méfaits de la consommation de cannabis. Voilà pourquoi une campagne d'information sur le cannabis destinée à la population générale a déjà été amorcée.
Notre gouvernement a adopté une approche proactive à l'éducation et à la sensibilisation de la population en se servant des médias sociaux pour transmettre des messages au sujet de la conduite automobile avec les facultés affaiblies par la consommation de drogues et en invitant les parents à converser avec leurs enfants au sujet des drogues.
[Traduction]
Dans le cadre de cette campagne d'information, le gouvernement traite également de la question de la dépendance. Nous voulons que la population soit mieux informée à ce sujet afin de l'aider à comprendre les risques liés à la consommation de cannabis, surtout pour les jeunes et d'autres populations vulnérables. Le gouvernement souhaite également fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée sur la consommation de cannabis.
Pour réduire au minimum les dangers et les risques liés à la consommation de cannabis, entre autres, le projet de loi prévoit un certain nombre de pouvoirs qui permettraient au gouvernement de réglementer le marché légal. En vertu du projet de loi, la aurait le pouvoir d'établir des exigences réglementaires relativement à un large éventail d'enjeux en matière de santé et de sécurité. Il s'agirait notamment d'exiger que le cannabis soit produit dans un environnement propre et salubre et qu'il soit emballé adéquatement, c'est-à-dire avec une étiquette indiquant clairement la puissance du produit et fournissant de l'information importante liée à la santé.
[Français]
Jusqu'à maintenant, j'ai centré mes commentaires sur les effets du cannabis sur la santé, et j'ai expliqué en quoi une approche axée sur la santé publique sera plus en mesure d'atténuer ces risques.
Toutefois, je souhaite maintenant parler du risque singulier pour la santé et la sécurité publique que comporte l'approche actuelle à l'égard du cannabis. En effet, cette approche aggrave les risques que pose le cannabis, parce qu'elle crée une dynamique où les Canadiens et les Canadiennes qui décident de consommer du cannabis sont contraints de faire affaire avec des criminels, dont certains peuvent entretenir des relations avec le crime organisé. Cela expose les Canadiens et les Canadiennes à un risque de violence et à d'autres activités criminelles, y compris les drogues illicites encore plus néfastes que le cannabis.
[Traduction]
Les grandes installations de culture illégale de marijuana présentent aussi un danger, surtout celles qui se trouvent en banlieue. Cette activité illégale clandestine peut causer de graves problèmes de santé et de sécurité publiques, y compris des explosions, des incendies et des dommages matériels.
Ces risques pour la santé et la sécurité publiques inquiètent beaucoup de Canadiens. Voilà pourquoi le gouvernement respecte son engagement de légaliser et de réglementer rigoureusement le cannabis en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.
[Français]
En déposant le projet de loi , notre gouvernement place la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en tête de ses priorités. Cela se confirme par l'approche axée sur la santé publique qui est l'essence même de la conception de cette loi.
Les mesures de réglementation indiquées dans le projet de loi C-45 sont conformes aux recommandations formulées par le groupe de travail. Elles visent à mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les risques pour la santé et la sécurité, à restreindre l'accès au cannabis, notamment pour les jeunes, et à diminuer les profits générés par le marché clandestin.
[Traduction]
Le projet de loi mettrait en place un cadre de réglementation rigoureux qui s'appliquerait à tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement du cannabis, y compris la production, la distribution et la vente au détail. Ainsi, le gouvernement pourrait contrôler de façon rigoureuse l'innocuité et la qualité des produits du cannabis ainsi qu'encadrer l'emballage et l'étiquetage du cannabis de même que sa publicité afin de rendre ce produit moins attrayant pour les jeunes.
[Français]
Avec ce projet de loi, notre gouvernement mettrait également en place un système de suivi de la semence à la vente, afin de faire un suivi des produits de cannabis à mesure qu'ils passeront d'une étape à l'autre de la chaîne logistique, soit de la culture à la vente au détail. Ce système a pour objet d'éviter que le cannabis ne soit détourné vers un marché clandestin et d'empêcher que du cannabis illicite n'entre dans la chaîne logistique légale. Le système permettrait également d'ordonner le rappel de produits et de les retirer du marché.
[Traduction]
Le projet de loi propose un ensemble exhaustif de mesures de surveillance et de contrôle à l'égard du cannabis qui permettraient aux Canadiens de se procurer de façon légale du cannabis soumis à des normes rigoureuses de sécurité et de qualité. Comme c'est le cas pour tous les produits réglementés au Canada, y compris les aliments, les médicaments et les produits de consommation, les Canadiens devraient pouvoir se procurer du cannabis en ayant l'assurance que ce produit respecte les normes minimales de sécurité et de qualité.
Chers collègues, en proposant un cadre rigoureux pour réglementer l'accès légal au cannabis ainsi qu'une solide campagne de sensibilisation du public, le projet de loi permet au Canada de réduire de façon considérable les risques associés au cannabis et de mieux protéger les jeunes Canadiens.
[Français]
J'ai trois enfants, âgés de 20, 18 et 16 ans. C'est donc un défi avec lequel je vis tous les jours. Je crois sincèrement que ce projet de loi, qui est basé sur faits et des études scientifiques, est la meilleure approche pour réglementer et contrôler le cannabis.
:
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi de m'adresser de nouveau à la Chambre. Hier, j'ai parlé du projet de loi et, ce soir, je parlerai du projet de loi .
Je partagerai mon temps de parole avec le député de , qui a présenté le projet de loi , qui porte sur la conduite avec facultés affaiblies. Le a, détail intéressant, fait parvenir une lettre à un organisme dont les membres ont perdu un proche à cause d'un conducteur ivre. Ces gens réclament qu'on resserre les lois et qu'on y intègre des peines minimales obligatoires. Avant d'être élu, le premier ministre leur avait promis par écrit de présenter une mesure législative assortie de peines minimales obligatoires. Le projet de loi C-226 répond à tous ces critères, mais le premier ministre a hélas manqué une fois de plus à sa parole en refusant de l'appuyer.
Le projet de loi légaliserait le cannabis au Canada, tandis que le projet de loi sanctionnerait les nouveaux conducteurs aux facultés affaiblies qui ne manqueront pas de prendre la route.
J'ai écouté attentivement ce que la et les autres députés d'en face avaient à dire et, après avoir pris des notes, j'ai voulu résumer la teneur des propos qu'ils nous assènent jour après jour. En un mot, les libéraux veulent qu'on leur fasse confiance et ils prétendent vouloir tenir le cannabis hors des mains des enfants, des jeunes Canadiens et du crime organisé. C'est l'objectif qu'ils poursuivent.
Ce projet de loi, qu'on veut faire adopter à toute vapeur, devait entrer en vigueur à l'issue d'un processus échelonné sur deux ans, comme c'est habituellement le cas. Sauf que, dans ce cas-ci, ce ne sera pas deux ans, puisqu'il entrera en vigueur le 1er juillet de l'an prochain, jour de la fête du Canada. Qu'est-ce qui presse autant? Pourquoi disons-nous au Sénat et aux sénateurs indépendants nouvellement nommés qu'ils doivent mettre la pédale au plancher?
Pourquoi fait-on fi de ce que nous apprend la recherche? Le gouvernement affirme avoir consulté des milliers de Canadiens. L'un des secrétaires parlementaires actuellement en poste était chef de police dans son ancienne vie et il a déjà clairement dit que ce n'est pas en légalisant la marijuana qu'on en retirera le contrôle au crime organisé. D'où vient cette volte-face, ce virage à 180 degrés? Il a peut-être voulu imiter le , qui avait déjà fait volte-face sur la Sécurité de la vieillesse après son arrivée au pouvoir. On dirait que le vient de trouver la première promesse qu'il va enfin tenir: il va légaliser la marijuana, et d'ici le 1er juillet de l'année prochaine par-dessus le marché.
Le gouvernement dit-il la vérité quand il soutient qu'il gardera le cannabis hors de portée des enfants et des jeunes Canadiens? Que proposent les libéraux? Ils proposent que tous les ménages, y compris ceux avec des enfants, puissent cultiver 4 plantes, et nous savons que 4 plantes équivalent à 12 plantes. Il y aurait 4 plantes d'une hauteur maximale d’un mètre, puis 4 autres plantes deux fois moins hautes, et finalement 4 plantes qui viennent d'être semées, pour qu'elles commencent à pousser et soient prêtes à être récoltées. Grâce au programme d’accès à la marijuana à des fins médicales, nous savons que 4 plantes signifie 12 plantes. On pourrait cultiver ces plantes en toute légalité dans toutes les résidences du Canada. Est-ce que cela permettra de garder le cannabis hors de portée des enfants? Une personne raisonnable répondrait que non. Une telle affirmation ne tient pas debout.
Des jeunes âgés de 18 ans ou plus pourraient légalement avoir en leur possession jusqu’à 30 grammes de cannabis. Avec 30 grammes on roule 60 joints. À l'heure actuelle, si on découvre que des Canadiens ont en leur possession 60 joints ou 30 grammes de cannabis, est-ce qu'on les traite comme des criminels? Je suis certain que bon nombre d'entre nous ont passé du temps avec des policiers et ont vu la façon dont ils traitent les gens ayant des drogues illégales en leur possession. Est-ce qu'ils les emprisonnent et les considèrent comme des criminels? Non, ils se contentent de confisquer la drogue. Or, aux termes du projet de loi , les drogues ne seraient plus confisquées. Les personnes pourraient, en toute légalité, se promener avec 60 joints dans leurs poches ou leur sac à dos, à condition qu'elles aient au moins 18 ans. Les jeunes de 12 à 18 ans, quant à eux, pourraient posséder légalement cinq grammes. C'est ce que le gouvernement propose. Est-ce que c'est comme cela qu'on gardera le cannabis hors de portée des enfants canadiens? Absolument pas.
« On reconnaît l’arbre à ses fruits »: voilà un dicton plein de vérité. Quel genre de fruits obtiendrons-nous en permettant aux enfants d'avoir plus facilement accès à cette substance? Actuellement, les enfants n'y ont pas accès dans de nombreuses situations. Désormais, ils y auront accès.
La légalisation coupera-t-elle l'herbe sous le pied du crime organisé? Selon le secrétaire parlementaire, un ancien chef de police, ce ne sera pas le cas. Selon les experts, la police ainsi que les membres de notre caucus et des autres caucus qui ont déjà oeuvré dans le domaine de l'application de la loi, le crime organisé restera actif sur ce marché. Actuellement, la vente est illégale, mais elle deviendra légale. Voilà leur façon de résoudre le problème de l'illégalité. Le crime organisé voudra encore faire de l'argent d'une manière ou d'une autre.
Les jeunes de 12 à 18 ans pourront désormais se balader avec cinq grammes ou 10 joints. Ce sera totalement légal. La drogue ne sera pas confisquée. Les personnes de 18 ans ou plus pourront se promener avec un sac à dos rempli de joints.
Selon le gouvernement, la majorité des Canadiens croient que la possession de cannabis par un jeune ne devrait pas être une infraction criminelle. La solution résiderait dans la décriminalisation, mais le gouvernement ne nous la propose pas. Il veut légaliser le cannabis et le rendre disponible. Les gens pourront en faire pousser chez eux. Les enfants pourront en avoir légalement en leur possession, et il ne pourra pas être confisqué. Ce n'est pas ce que les Canadiens attendaient du gouvernement. Le projet de loi est nettement déraisonnable.
Le gouvernement affirme en outre que le projet de loi a été rédigé à partir des connaissances scientifiques et des résultats des consultations. Pourtant, les responsables de l'application de la loi lui ont dit, lors des consultations, que cette mesure comportait des lacunes. La police n'aura pas le droit d'enlever la drogue aux enfants. Elle ne pourra pas leur interdire d'en posséder en les avertissant que le cannabis est mauvais pour leur santé.
Les études scientifiques nous apprennent que le cannabis est mauvais pour la santé des enfants. On l'a souvent dit. Selon l'Association médicale canadienne, le cannabis est mauvais pour le développement du cerveau. Le gouvernement rétorque que c'est peut-être le cas, mais qu'il ne veut pas que les jeunes aient un casier judiciaire. Ce n'est pas le cas actuellement de toute façon, mais la drogue peut quand même être confisquée.
La proposition du gouvernement n'est pas étayée par des données scientifiques. Elle repose sur des considérations politiques, et plus précisément sur des promesses électorales.
Le Canada sera-t-il un endroit plus sûr? Cela nous aidera-t-il à protéger la santé et la sécurité des Canadiens? Pas du tout. Une personne raisonnable affirmerait que cela n'a aucun sens. Pourquoi vont-ils à l'encontre de la science et des organismes d'application de la loi et pourquoi mettent-ils en péril la santé et la sécurité des Canadiens?
Je n'ai pas suffisamment de temps pour aborder la question de la sécurité routière, des nouveaux conducteurs avec facultés affaiblies qui circuleront sur nos routes et de ce qu'il en coûtera pour former les policiers et les experts en reconnaissance de drogues. Il n'y a aucun dispositif permettant de déterminer si les facultés d'une personne sont affaiblies. Ils pourraient utiliser des bandelettes pour détecter la présence de marijuana dans l'organisme d'une personne, mais ces bandelettes ne permettent pas d'établir si les facultés de la personne sont affaiblies. Il sera très difficile d'empêcher des personnes dont les facultés sont affaiblies de circuler sur les routes. Nous ne disposons pas des ressources policières nécessaires. Ce dont nous disposons, c'est le projet de loi , qui sera adopté à toute vapeur d'ici le 1er juillet l'an prochain. Il n'y aura aucun mécanisme d'application de la loi, aucun financement, aucune préparation et aucun équipement pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Je suis stupéfait que le gouvernement procède ainsi et je crois que les Canadiens sont eux aussi stupéfaits en écoutant notre débat.
Le projet de loi sera renvoyé au comité de la justice. Il sera intéressant de voir si le gouvernement est disposé à accepter des amendements, puisque ce qu'il propose n'a aucun sens. Les Canadiens n'appuient pas cette façon de faire. Ils croient qu'il faut prendre le temps de bien faire les choses. J'espère que le gouvernement fera preuve de souplesse, qu'il entendra raison et qu'il acceptera de fonder son projet de loi sur la science. Ce sera bon pour le Canada, et cela nous permettra de protéger réellement nos jeunes.
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Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de de partager son temps de parole avec moi. C'est un député avec qui j'ai eu la chance de préparer un projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies. Nous voyons ce soir, par le projet de loi que les libéraux mettent en avant, que cet enjeu est aggravé par l'approche libérale, approche qu'on pourrait résumer par les mots « improvisation et banalisation de la consommation de cannabis ».
Le nous donne de grandes explications pour justifier la légalisation du cannabis, mais en vérité, c'est un écran de fumée. Mon collègue l'a dit, ce serait très simple de faire ce qu'on appelle du ticketing. Cela nous permettrait de protéger les jeunes, mais les libéraux veulent enrichir leurs petits amis libéraux au dépens de la santé des Canadiens et de la santé des jeunes.
Notre gouvernement avait accordé 30 permis de production de cannabis médical. Nous l'avons fait sans interférence, mais nous ne l'avons pas fait pour des fins récréatives, comme s'apprête maintenant à le faire le gouvernement.
Le problème, c'est que le gouvernement veut finalement enrichir les petits amis libéraux au dépens de la santé et de la sécurité des Canadiens.
[Traduction]
C'est exact. La seule forme de capitalisme dont le gouvernement approuve est le capitalisme de copinage. Pour le reste d'entre nous, c'est du pain et des jeux.
[Français]
Nous avons resserré les règles du financement politique, mais ce n'est pas suffisant. Nous allons assister à une industrie qui va faire naître des milliardaires, qui vont bénéficier des largesses du gouvernement. C'est la façon que les libéraux ont trouvée pour s'enrichir. C'est malheureusement ce qui est derrière ce projet de loi.
Nous l'avons vu, des gens comme Chuck Rifici, qui est l'ancien trésorier du Parti libéral, a cofondé Canopy Growth, une compagnie valant maintenant des milliards de dollars. De plus, il occupait les fonctions de chef des finances du Parti libéral jusqu'à l'été dernier. En fait, M. Rifici était en poste au Parti libéral lorsqu'il a cofondé Tweed, organisme qui est devenu le plus important producteur de cannabis à des fins médicales au pays.
Le même M. Rifici, un libéral notoire, siégeait également au conseil d'administration d'Aurora Cannabis jusqu'au 8 mai dernier, et il est maintenant président de la compagnie Cannabis Wheaton, qui vise à aider les producteurs de cannabis à faire leur entrée en bourse.
Le lien est-il clair? Les mots « cannabis », « libéral » et « légalisation » égalent « beaucoup d'argent ».
Or qu'en est-il de la sécurité des Canadiens et de la protection de nos jeunes contre une drogue dont les scientifiques nous disent qu'elle a des effets dévastateurs sur le développement?
Ce n'est pas tout. Il y a aussi le cofondateur du seul producteur autorisé de cannabis médical au Québec, Hydropothecary. Son nom est Adam Miron. Il est le directeur national du Parti libéral et le directeur national des Jeunes libéraux du Canada.
De plus, l'ancien ministre libéral Martin Cauchon siège maintenant au conseil d'administration de DelShen Therapeutics, producteur de cannabis de Toronto qui a tout récemment obtenu son permis d'exploitation du gouvernement.
Cela se poursuit: Herb Dhaliwal, un autre ancien ministre libéral, est membre du conseil d'administration de National Green BioMed; et Larry Campbell, un sénateur libéral, le dirigeant de Vodis Pharmaceuticals. Ces deux sociétés attendent de recevoir un permis de Santé Canada pour produire du cannabis. Encore une fois, on voit là des affiliations libérales.
Je suis d'accord avec ma nouvelle collègue bloquiste, la députée de Longueuil, qui sourcille à la vue de ce copinage libéral éhonté.
[Traduction]
Comme si ce n'était pas suffisant, en avril 2016, les dirigeants de plusieurs grandes entreprises de marijuana médicale ont participé à une activité de financement libérale où on leur a même accordé un accès privilégié au , qui est responsable de mettre en oeuvre ce projet de loi sur la légalisation du cannabis. Quand cela a été dévoilé au public, les libéraux ont été obligés de rembourser les dons. Toutefois, ils ne peuvent pas rendre aux Canadiens la confiance que ceux-ci avaient mal placée dans ce gouvernement prétendument ouvert et transparent. De toute évidence, la seule façon de tenir le gouvernement responsable de nos jours est de le prendre en flagrant délit. Le gouvernement a prouvé qu'on ne peut pas lui faire confiance pour faire ce qu'il dit.
[Français]
En campagne électorale, le chef libéral a promis la lune aux milléniaux. Comme on le sait, il aime beaucoup les égoportraits. Toutefois, en réalité, il promettait le Klondike à ses amis libéraux, soit des milliards de dollars provenant de la vente de cannabis. C'est une lune de désillusion pour les Canadiens, particulièrement pour les jeunes Canadiens, qui seront aux prises avec des problèmes accrus de dépendance aux drogues. Certains passeront la nuit à la pleine lune parce qu'ils auront tout perdu à cause des mesures libérales irresponsables.
Malheureusement, comme le rappelait mon collègue de , les effets néfastes de la légalisation de la marijuana sont démontrés. Au Colorado, on a joué à l'apprenti sorcier avec la légalisation de la marijuana, et celle-ci a eu trois conséquences extrêmement néfastes. La première était une hausse de la consommation chez les jeunes. Nous sommes d'accord avec les libéraux pour dire que la consommation de cannabis chez les jeunes est un problème. Ce que nous disons, c'est que la mesure proposée par le gouvernement va augmenter la consommation de cannabis. Ce n'est donc pas vraiment une façon de régler un problème.
La deuxième conséquence, qui est tragique, est une augmentation du nombre d'accidents mortels sur la route. Mon collègue de Langley—Aldergrove et moi avons essayé de nous attaquer à ce problème, puisqu'au Canada, il s'agit de la plus grande cause de mortalité d'origine criminelle. On en a déjà plein les bras avec l'alcool au volant qu'on veut ajouter la conduite sous l'effet de la drogue au problème. Malheureusement, au Colorado, l'augmentation de la consommation de la drogue chez les jeunes s'est accompagnée d'une augmentation dramatique du nombre d'accidents de la route liés à la consommation de drogue.
En fait, la solution est simple, mais elle n'aiderait pas les petits amis libéraux qui veulent faire des milliards de dollars. Il s'agit du fameux ticketing, ou « contraventionnalisation », comme le disent les Français. Lorsqu'un policier appréhende un jeune ou un adulte en possession d'une petite quantité de drogue, il lui émet une amende. C'est tellement simple, mais cette mesure ne permettrait pas d'enrichir les députés libéraux, et surtout, les petits amis libéraux. C'est cela, le problème.
Malheureusement, les libéraux ont un programme caché. Même le député d'Erskine-Smith a dit qu'il souhaitait qu'on libéralise toutes les drogues. Cela ne nous rassure pas par rapport à l'approche libérale actuelle. Selon le député...
:
Monsieur le Président, avant toute chose, je veux vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Premièrement, je veux dire à quel point je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a le courage, l'audace, mais surtout la lucidité de voir la réalité pour ce qu'elle est. Quelle est la réalité au Canada en ce moment? La réalité, c'est que la prohibition du cannabis est un échec, que même si cette substance est interdite, on rapporte une consommation chez 12 % des Canadiens au cours de la dernière année, selon Statistique Canada. Plus récemment, un sondage de Radio-Canada indiquait que c'était plutôt 17 %.
Cela veut dire que 17 % de Canadiens contribuent malheureusement, et contre leur gré, à un marché orchestré par le crime organisé et qu'ils génèrent des profits faramineux année après année au crime organisé. On parle d'estimés de 7 milliards de dollars par année. Cette situation place aussi 5 millions de Canadiens qui, autrement, respectent la loi, votent, travaillent et paient des impôts, dans une situation où ils doivent faire affaire avec des criminels, avec tous les risques que cela implique en fait de violence et d'autres drogues avec lesquelles ces Canadiens pourraient être mis en contact. De plus, pour la possession d'une petite quantité de cannabis, ils héritent potentiellement d'un casier judiciaire qui risque de les suivre toute leur vie.
On met la santé de ces Canadiens en péril en les forçant et en les contraignant à faire affaire avec des criminels qui ne se soucient pas de la qualité et de l'innocuité de ce qu'ils vendent. Si les vendeurs se foutent de ce qu'ils vendent, ils se foutent aussi de ceux à qui ils le vendent. À qui les criminels vendent-ils la marijuana? Est-ce qu'ils vérifient l'âge des mineurs? On se rend compte que la situation au Canada fait en sorte que, pour un mineur, il est plus facile de se procurer de la marijuana que de l'alcool ou des cigarettes, et que les mineurs et les jeunes du Canada sont ceux qui consomment le plus de tout l'OCDE.
C'est préoccupant, parce que de notre côté comme de l'autre côté de la Chambre, nous ne sommes pas en train de banaliser le cannabis. Nous connaissons les répercussions qu'il peut avoir sur le développement du cerveau, et c'est précisément parce que ce n'est pas une substance banale qu'il faut changer d'approche. En effet, l'approche actuelle pour ce qui est de nos jeunes est véritable un échec.
Tout ce que je viens de décrire est le résultat de la prohibition. Aux défenseurs du statu quo, qui se drapent dans la vertu de l'autre côté de la Chambre en s'enfouissant la tête tellement profondément dans le sable qu'ils ne voient pas la réalité pour ce qu'elle est, je demande ce qu'ils proposent.
[Traduction]
Que proposent-ils? Est-ce la même chose? Le même échec pour nos enfants, le même échec pour nos collectivités, le même échec pour les Canadiens?
Si nous continuons de faire ce que nous avons toujours fait, nous continuerons d'obtenir les mêmes résultats. L'approche actuelle est un échec. Il faut la modifier de manière responsable. Voilà ce que nous avons dit aux Canadiens, et c'est précisément ce que nous faisons.
La loi proposée sur le cannabis, dont nous débattons ce soir, créerait un cadre légal pour permettre l'établissement d'une industrie réglementée offrant un accès contrôlé au cannabis pour les Canadiens adultes. Elle établirait un système qui, avec le temps, remplacerait le marché illicite du cannabis et garderait les profits hors de portée du crime organisé. Elle protégerait mieux les jeunes en établissant un ensemble de contrôles strictes conçus pour restreindre leur accès au cannabis.
[Français]
Comme je le mentionnais, le nouveau système permettra aussi de protéger la santé des Canadiens d'âge adulte, en faisant en sorte que le cannabis qui provient du marché légal aura été produit dans un environnement contrôlé, aura été correctement étiqueté et sera exempt d'additifs ou produits chimiques dangereux.
C'est un cadre qui va aussi alléger le fardeau imposé à l'appareil de justice pénale, puisqu'on ne va plus chercher à sévir contre les Canadiens qui ont en leur possession une petite quantité de cannabis. Ce sont là les objectifs du projet de loi C-45 dont nous débattons ce soir.
[Traduction]
J'aimerais attirer l'attention sur certaines des dispositions du projet de loi proposé et expliquer comment ces dernières permettraient d'atteindre ces objectifs. Je vais commencer par les paramètres d'encadrement de l'accès légal au cannabis qui vont avoir pour effet de restreindre et, un jour, évincer le marché illégal.
Le gouvernement a clairement expliqué qu'il allait adopter une approche axée sur la santé publique dans le dossier de la légalisation et de la réglementation du cannabis et que la production, la distribution et la vente légales de cette substance seraient assujetties à des mesures de contrôle réglementaires et à des normes strictes. Ainsi, toute entreprise qui souhaite faire la production ou la vente commerciale de cannabis devra d'abord obtenir une autorisation du gouvernement, sous forme de licence ou autre.
Selon cette stratégie, les gouvernements, provinciaux ou fédéral, pourraient établir des exigences que les entreprises seraient tenues de respecter pour obtenir une licence dans le but d'empêcher la participation des organisations criminelles. Ces exigences visent en outre à faire en sorte que le cannabis produit légalement ne soit pas détourné au profit du marché illégal et que, inversement, le cannabis produit illégalement ne se retrouve pas en magasin.
Tout comme le gouvernement, je suis convaincu que le projet de loi met en place les conditions voulues pour qu'une industrie du cannabis légale bien encadrée s'implante au Canada et évince le marché illégal actuel. Le gouvernement estime en outre que le cannabis provenant de la chaîne d'approvisionnement réglementée sera plus sûr que celui qui est vendu dans la rue à l'heure actuelle.
[Français]
Ce qui m'amène à parler de l'objectif dont j'ai fait état plus tôt, soit celui de mieux protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes d'âge adulte qui décident de consommer du cannabis. Le projet de loi C-45 propose de mettre en place un cadre réglementaire exhaustif en vertu duquel on établira des normes nationales de qualité et d'innocuité des produits, ainsi que relatives à l'emballage et à l'étiquetage. C'est un cadre qui protégera mieux la santé des Canadiens. Ce soir, j'ai entendu parler du ticketing de l'autre côté de la Chambre, mais il n'arriverait d'aucune manière à cela, et le crime organisé serait toujours dans l'équation. Ce qu'on veut, c'est retirer le crime organisé de l'équation.
Le projet de loi inclurait également plusieurs dispositions visant à mieux protéger les jeunes, par exemple la création d'une interdiction spécifique, au sens du droit pénal, de vendre ou de fournir du cannabis, sous quelle que forme que ce soit, à une personne âgée de moins de 18 ans. Quiconque serait pris à vendre du cannabis à un jeune pourrait être passible d'une peine d'emprisonnement de 14 ans.
[Traduction]
Afin d'appuyer encore plus l'objectif du gouvernement de protéger les jeunes, le projet de loi rendrait illégale la vente de produits destinés spécifiquement aux jeunes. Le projet de loi permettrait aussi de mettre en oeuvre une vaste série de restrictions touchant la publicité afin de protéger les jeunes contre les activités de promotion et les messages pouvant les inciter à consommer du cannabis. Ces dispositions, inspirées de règles semblables visant à protéger les jeunes contre les incitations à consommer des produits du tabac, interdiraient la publicité pouvant rendre le cannabis attrayant pour les jeunes.
Ensemble, ces dispositions du projet de loi établiraient un système permettant aux Canadiens adultes d'avoir accès au cannabis légal par l'entremise d'un marché contrôlé, diminueraient la demande de cannabis provenant du marché illicite et diminueraient le rôle joué par le crime organisé. En même temps, le projet de loi prévoit des mesures de contrôle rigoureuses visant à éviter la vente ou la mise en marché de cannabis auprès des jeunes et à assurer la production et la vente de cannabis légal en conformité avec les normes réglementaires appropriées.
[Français]
Comme je le mentionnais plus tôt, un autre objectif du projet de loi C-45 consiste à diminuer les préjudices et les maux sociaux associés à la criminalisation de la possession de petites quantités de cannabis. Ces préjudices, qu'on peut facilement imaginer pour quiconque se retrouve avec un casier judiciaire pour la possession d'une petite quantité de cannabis, peuvent aller de restrictions sur les voyages à la perte de perspectives d'emploi. Ces conséquences touchent tout le système judiciaire, en plaçant un fardeau considérable sur nos ressources policières et sur notre système de justice pénale.
Pour y remédier, le projet de loi C-45 mettrait fin à la politique d'interdiction stricte de possession d'une petite quantité de cannabis et autoriserait les Canadiens d'âge adulte à avoir en leur possession sur la place publique jusqu'à 30 grammes de cannabis séché.
[Traduction]
Le projet de loi vise également à faire en sorte que les jeunes trouvés en possession de très petites quantités de cannabis n'aient pas à en subir les conséquences négatives pour le reste de leur vie. Le projet de loi propose de soustraire les jeunes âgés de moins de 18 ans aux poursuites criminelles liées à la possession d'au plus cinq grammes de cannabis. Le gouvernement est aussi résolu à collaborer avec les provinces et les territoires pour encourager la création d'infractions non criminelles à l'échelle provinciale et territoriale, qui interdiraient aux jeunes d'avoir en leur possession du cannabis, peu importe la quantité. Cette approche donnerait à la police le pouvoir de saisir toute quantité de cannabis qu'un jeune pourrait avoir en sa possession, sans pour autant l'assujettir à des sanctions criminelles. Je crois que toute personne sensée serait d'accord avec cette proposition.
[Français]
Dans la foulée de ce virage politique significatif, un autre objectif névralgique de notre gouvernement consiste à continuer de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes qui ont besoin de cannabis à des fins médicales continuent de pouvoir s'en procurer.
Je conclurai en disant que je suis convaincu d'une chose, c'est que l'état actuel de la situation, soit la prohibition, est un échec. Il faut changer l'approche que nous avons par rapport au cannabis et que le cadre réglementaire très strict que nous proposons pour légaliser le cannabis aura des conséquences très positives.
[Traduction]
Je pense qu'il est temps de concrétiser cette idée.
:
Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir prendre la parole pour appuyer le projet de loi .
Fondamentalement, le projet de loi C-45 permettra aux personnes âgées de 18 ans ou plus d'acheter du cannabis chez un détaillant autorisé et d'en posséder un maximum de 30 grammes. Il permettra aussi aux gens de cultiver jusqu'à cinq plants de cannabis chez eux, et l'utilisation du cannabis dans un but médical continuera d'être permise.
Le projet de loi a trois objectifs. Il vise à créer un marché légal réglementé du cannabis afin de priver le crime organisé et les autres criminels des profits qu'ils tirent de ce commerce. Il est destiné aussi à protéger la santé publique par des exigences strictes relativement à la sécurité et à la qualité. Enfin, il prévoit des sanctions pénales sévères contre ceux qui fournissent du cannabis aux jeunes.
Lorsque la possession, la fabrication et l'achat de cannabis ont été criminalisés en vertu de la Loi sur l’opium et les narcotiques, c'est à peine si les motifs de cette criminalisation ont été débattus. À titre de parlementaires, nous avons l'obligation, dans cette institution importante, de débattre le mieux possible des difficultés que rencontrent les Canadiens. Nous devons adopter des lois qui les protègent, eux et leurs droits inaliénables. Aujourd'hui, nous pouvons tenir le débat qui aurait dû avoir lieu en 1923.
La prohibition du cannabis est un échec. Elle victimise des Canadiens ordinaires et enhardit les éléments criminels de la société. À l'heure actuelle, la prohibition cible de manière disproportionnée les groupes minoritaires au Canada et bouleverse la vie des individus qui reçoivent un casier judiciaire pour possession d'une faible quantité de marijuana. Je parle de perspectives d'emplois perdues, de problèmes d'immigration, des préjugés entourant le statut de criminel et de l'emprisonnement. La prohibition est pire que le problème dont elle est censée nous protéger.
Le gouvernement reconnaît que la prohibition actuelle du cannabis ne fonctionne pas et qu'il est temps d'adopter une approche fondée sur les faits.
En tant que médecin urgentologue, j'ai vu beaucoup de choses tragiques. Les conséquences de la prohibition en font partie, qu'on pense aux groupes criminalisés qui s'en prennent à certains citoyens afin d'effrayer une collectivité, qui tuent d'innocents passants ou des compétiteurs, afin de protéger leur source de profits. Ce sont là des répercussions de la prohibition que je connais et dont j'ai été témoin.
Si je peux me permettre d'ouvrir une parenthèse, je signale que j'ai ressuscité des patients ayant fait une surdose d'opioïdes, de cocaïne ou d'alcool, mais je n'ai jamais eu à ressusciter un patient qui était seulement sous l'influence de la marijuana.
Les seuls à vraiment bénéficier de l'interdiction sont les criminels qui en tirent profit. Comme à l'époque de l'interdiction de l'alcool en Amérique, dans les années 1920, le crime organisé voit, encore aujourd'hui, une occasion lucrative dans l'interdiction du cannabis. En légalisant et en réglementant le cannabis, nous pourrons priver d'une source de revenus ceux qui terrorisent des collectivités et qui arrachent des êtres chers à des familles.
Je comprends que bien des gens s'inquiètent au sujet de ce projet de loi et des jeunes. Tous les députés, moi y compris, sont préoccupés par la consommation de cannabis chez les jeunes Canadiens. Cependant, il est actuellement plus facile pour les jeunes de se procurer de la marijuana que du tabac ou de l'alcool, et le Canada affiche l'un des taux les plus élevé de consommation de cannabis chez les jeunes. Les narcotrafiquants ne demandent pas de preuve d'identité et ne vérifient pas l'âge des consommateurs. Lorsqu'on réglemente un produit comme on l'a fait pour la cigarette et l'alcool, on peut alors en limiter la consommation aux personnes qui ont atteint un certain âge et s'assurer qu'il y aura des conséquences pour les fournisseurs qui ne respectent pas cette exigence.
Le projet de loi créerait deux nouvelles infractions pour ceux qui donnent ou vendent du cannabis à un jeune et pour ceux qui font appel à un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis. Ce projet de loi prévoit trois mesures pour protéger les enfants. Il établirait à 18 ans l'âge légal pour acheter du cannabis, mais les gouvernements provinciaux et territoriaux auraient le droit de hausser cet âge. Le projet de loi prévoit la mise en oeuvre de campagnes d'éducation et de sensibilisation du public sur les dangers associés au cannabis. Enfin, le projet de loi exige l'utilisation d'un emballage à l'épreuve des enfants et d'une étiquette de mise en garde.
Par ailleurs, le projet de loi interdit d'offrir un produit et un emballage attrayants pour les jeunes, de vendre du cannabis en libre-service ou dans des machines distributrices et de faire la promotion du cannabis, sauf dans des circonstances limitées qui empêchent les jeunes d'y être exposés.
Pour le moment, il n'y a aucune mesure de sécurité pour encadrer le marché du cannabis destiné à des fins récréatives. Le cannabis vendu par le crime organisé peut être mélangé à de dangereux pesticides ou herbicides ainsi qu'à d'autres drogues dangereuses. Je suis très bien placé pour le savoir, puisque j'ai traité des patients qui fumaient du cannabis sans savoir que ce produit contenait d'autres substances.
Le projet de loi protégera les consommateurs de cannabis par la mise en place de règles et de normes à l'échelle de l'industrie sur des éléments de base comme les exigences en matière de salubrité de la production, l'interdiction d'utiliser des pesticides interdits, la vérification des niveaux de THC et de la présence de contaminants dans les produits et les restrictions quant à l'utilisation d'ingrédients et d'additifs. Il s'agit des mêmes exigences mineures imposées à de nombreuses entreprises et producteurs qui vendent des produits inoffensifs et, depuis trop longtemps, il est impossible de savoir si des pesticides, des contaminants ou d'autres substances dangereuses sont utilisés dans la production d'une substance que beaucoup de Canadiens consomment. Essentiellement, les consommateurs devaient se fier au crime organisé pour savoir si la substance qu'ils consomment est dangereuse ou pas.
Le gouvernement investira des ressources supplémentaires pour donner à Santé Canada, à la Gendarmerie royale du Canada, à l'Agence des services frontaliers du Canada et au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile les capacités requises pour délivrer des permis, inspecter les installations et faire appliquer tous les éléments du projet de loi.
Les gens de ma circonscription craignent notamment que des gens conduisent des véhicules à moteur sous l'influence du cannabis, et c'est une préoccupation très justifiée. Des données montrent en effet que le cannabis altère la capacité à conduire un véhicule.
La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est la principale cause de décès et de blessures d’origine criminelle au Canada et la conduite avec facultés affaiblies par les drogues est en hausse. En 2015, la police faisait état de plus de 72 000 incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies, dont près de 3 000 étaient liés à la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. C'est pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi parallèlement au projet de loi .
Le projet de loi propose de moderniser de façon importante les dispositions du Code criminel sur la conduite avec facultés affaiblies et vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en créant de nouvelles lois plus strictes afin de dissuader et de punir plus sévèrement la conduite avec facultés affaiblies.
Le projet de loi prévoit renforcer la capacité des forces de l’ordre à détecter les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par les drogues en autorisant l’utilisation d’appareils de détection utilisant un échantillon de liquide buccal. Les forces policières canadiennes ont testé des appareils conçus pour détecter le cannabis ainsi que d'autres drogues dans la salive d'un conducteur. Les policiers réclamaient ces ressources, et nous les leur fournirons.
Certaines personnes craignent que ce projet de loi donne lieu à une plus grande utilisation de cannabis. En fait, l'utilisation de cette drogue est déjà très répandue au Canada, et les taux d'utilisation parmi les jeunes et les adultes sont plus élevés que dans d'autres pays qui l'ont légalisée. Notre société est aux prises avec de multiples problèmes qui y sont liés, mais la plupart d'entre eux sont en fait provoqués par l'interdiction du cannabis.
Ce projet de loi enlèvera les revenus aux membres du crime organisé. Il mettra en oeuvre, pour la première fois au Canada, des normes de sécurité, remédiera à beaucoup de problèmes, et rendra plus difficile pour les jeunes d'obtenir de la marijuana. Ce projet de loi fera du Canada un lieu plus sûr pour tous.
:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour parler du projet de loi concernant la légalisation de la marijuana.
Tout d'abord, je dirai à tous mes collègues que je ne suis ni un expert, ni un docteur, ni un policier ni un scientifique. Je n'ai pas fait d'études supérieures qui me permettent d'être meilleur que les autres en ce qui a trait à la consommation de drogue. C'est en tant que père de famille de trois enfants que je prends la parole ce soir sur ce projet de légalisation de la marijuana.
J'ai entendu, de la part du gouvernement ce soir, tellement de lieux communs, tellement de phrases toutes faites, formulées différemment mais qui sont les mêmes, que j'en viens à penser que la volonté du gouvernement de légaliser la marijuana est une façon de tenir une promesse électorale faite à une partie de l'électorat pour remporter l'élection. C'est une autre des nombreuses promesses faites par les libéraux pour tenter d'obtenir des votes. Aujourd'hui, ils tentent de tenir cette promesse de manière précipitée, mais ils oublient une chose fondamentale: s'ils légalisent cette drogue, des gens, des jeunes, des familles vont souffrir.
Il y a des gens qui vont vraiment subir les conséquences de cette décision. C'est un déshonneur pour la Chambre et c'est un déshonneur pour l'ensemble des députés que de répéter des phrases toutes faites fournies par le ministère de la Santé. Je devrais plutôt parler du cabinet de la ; en effet, le ministère de la Santé n'a pas fourni ces phrases toutes faites, j'en suis persuadé. Les députés libéraux les répètent ad nauseam pour tenter de se convaincre que la volonté de légaliser la marijuana est bonne pour la société.
Je remercie mon collègue de d'avoir comparé la situation avec celle du Colorado. J'entendais mon honorable collègue qui a parlé juste avant moi s'interroger sur les sources de mon collègue. Ce sont des professeurs du Colorado qui ont brossé le portrait des conséquences et des effets collatéraux de la légalisation de la marijuana au Colorado. Il y a en sept. Malheureusement, dans son discours, mon collègue n'a pas eu le temps de développer ces sept éléments, mais comme j'en ai le temps, je me permettrai de les citer. Par la suite, j'entrerai dans le vif du sujet.
Premièrement, dans 25 à 40 % des cas de conducteurs arrêtés pour conduite avec facultés affaiblies, la marijuana était en cause.
Deuxièmement, en 2012, 10,4 % des jeunes du Colorado âgés de 12 à 17 ans étaient considérés comme des utilisateurs réguliers de marijuana, comparativement à 7,5 % à l'échelle nationale. Le Colorado est maintenant classé quatrième dans la nation avec 39 % d'utilisateurs de plus que la moyenne nationale. C'est ce qui s'est produit.
Troisièmement, les expulsions et les suspensions d'élèves pour usage de marijuana dans les écoles ont augmenté de 32 % entre 2008-2009 et 2012-2013.
Quatrièmement, en 2012, 26,81 % des étudiants d'âge collégial étaient considérés comme des utilisateurs réguliers de marijuana, comparativement à 18,8 % à l'échelle nationale. Cela plaçait le Colorado troisième au pays et 42 % au-dessus de la moyenne nationale à cet égard.
Cinquièmement, en 2013, les tests de 48,4 % des adultes de Denver qui avaient été arrêtés montraient qu'ils avaient consommé de la marijuana. C'était une augmentation de 16 % depuis 2008.
Sixièmement, entre 2011 à 2013, il y a eu une augmentation de 57 % des visites à l'urgence des hôpitaux par des utilisateurs de marijuana.
Septièmement, les hospitalisations relatives à la marijuana ont augmenté de 82 % au Colorado depuis 2008.
On veut faire des comparaisons et on veut dire les choses comme elles sont. Je remercie mon collègue de de m'avoir fourni ces informations que je n'avais pas.
De l'autre bord, on se plaît à dire qu'on a réglé des problèmes et qu'on a trouvé des solutions, mais dans le fond, les solutions ont causé beaucoup plus de problèmes que de réponses aux attentes de la population. Ce sont les jeunes et les familles qui souffrent le plus de cette situation au Colorado.
J'ai toujours les mêmes inquiétudes depuis le dépôt du projet de loi. En effet, ce gouvernement nous dit deux choses: il nous dit d'abord vouloir retirer les profits issus de la drogue des mains du crime organisé et ensuite qu'il cherche à réduire l'accessibilité de la marijuana aux jeunes.
C'est un non-sens de dire ces deux choses quand on veut légaliser, je dirais davantage banaliser, l'utilisation de la marijuana au pays.
Parlons d'abord de la prohibition, parce que c'est un exemple qu'on nous sert souvent. On nous parle souvent de la prohibition de l'alcool. On a retiré des mains du crime organisé les profits issus de l'alcool. Aujourd'hui, c'est un marché légal et contrôlé. Au cours des dernières semaines et à plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion de rencontrer des jeunes de secondaire cinq dans ma circonscription. Je leur ai posé des questions. J'ai parfois demandé au professeur de sortir de la classe, parce que je voulais avoir des réponses sincères. Je leur ai demandé combien d'entre eux avaient déjà consommé de l'alcool. Tous les élèves ont levé la main. Au Québec, les élèves de secondaire cinq sont âgés de 15 et 16 ans. À ce que je sache, la consommation d'alcool partout au Canada est interdite aux personnes de moins de 18 ans. C'est pourtant un produit contrôlé et géré par les sociétés d'État, et qui est sous grande surveillance. En outre, tout le monde sait que consommer de l'alcool en étant âgé de moins de 18 ans, c'est illégal. Pourtant tous les jeunes de 16 ans que j'ai rencontrés avaient consommé de l'alcool.
La grande nouvelle, c'est que les libéraux prétendent qu'en faisant avec la marijuana ce qu'on a fait avec l'alcool, les jeunes vont en prendre moins. Trouvons l'erreur. Qu'est-ce qui va arriver? On va tout simplement banaliser l'usage de la marijuana. Ce ne sera pas un interdit criminel. Il n'y aura plus de punition. Le jeune qui hésitait de peur de se faire prendre, va peut-être prendre sa première touche de marijuana. Cette première touche sera peut-être la seule pour la plupart des jeunes, j'en conviens. Ce sera peut-être quelque chose d'occasionnel. Toutefois, que va-t-il arriver aux jeunes qui ont plus de problèmes, à ceux qui éprouvent des difficultés, à ceux pour qui cela ne va pas bien à la maison et qui vont essayer cela et se sentir bien peut-être pour la première fois de leur vie? Ce ne sera pas une, deux ou trois fois seulement qu'ils consommeront de la marijuana, ils vont continuer à le faire. Cela m'inquiète comme père de famille. C'est à cela qu'on doit penser. Arrêtons de penser aux chiffres et à tout ce qui va arriver. La réalité, c'est cela, parce que c'est ce qui arrive sur le terrain. C'est cela que les jeunes nous disent lorsque nous leur parlons.
J'ai posé une autre question aux jeunes. Je leur ai demandé combien parmi eux avaient déjà touché à la marijuana, combien avaient déjà goûté un joint et combien avaient essayé une fois. Environ le tiers des jeunes, 30, 35 ou 40 % selon la classe, ont levé la main devant leur professeur et devant leur père. Cela parait cool. C'est bizarre, mais ce n'est pas si cool que cela, parce que juste le tiers d'entre eux ont levé la main. Quand j'ai demandé aux jeunes s'ils étaient d'accord avec la légalisation de la marijuana, ceux qui en avaient fait l'expérience n'ont pas tous levé la main. Il y en a un peu moins qui sont d'accord avec la légalisation de la marijuana. Parmi les jeunes de 16 ans et moins que j'ai rencontrés à l'école secondaire, 60 à 75 % d'entre eux n'étaient pas d'accord avec la légalisation de la marijuana.
Quand je discute avec eux, ils me disent qu'ils s'y opposent parce qu'ils ont vu ce que la marijuana a fait à leur ami. Celui-ci a commencé à consommer de la marijuana, il a quitté l'école et il n'est plus avec eux. C'était un bon élève avec qui ils avaient du plaisir, mais il s'est éloigné du groupe, il a changé complètement, il a suivi d'autres groupes, et maintenant, malheureusement, ce n'est plus un gars de leur groupe. Ce sont les jeunes qui me le disent. Ce ne sont pas des statistiques, des études ou des consultations bidon visant à justifier une promesse électorale. Ce sont les jeunes eux-mêmes qui en parlent.
Le deuxième argument me fait vraiment rire. On dit vouloir enlever les profits au crime organisé. Revenons à la question de l'alcool. À l'époque, ce produit était prohibé, et les gouvernements ont eu la bonne idée de reprendre le contrôle de l'alcool afin de nuire au crime organisé. Le résultat, c'est qu'aujourd'hui, le crime organisé n'existe plus.
Ce silence en dit long. Est-ce que le crime organisé existe encore? Est-ce que le crime organisé s'est organisé pour continuer à faire de l'argent? Oui. Il a trouvé la drogue, dont la marijuana. Le crime organisé s'organise. Si on lui retire ses moyens de faire des profits, il va simplement trouver d'autres choses à vendre, ce qui est encore plus inquiétant pour nous.
Au cours des dernières semaines, des derniers mois et des dernières années, on a vu ce vers quoi se dirige le crime organisé: les drogues chimiques. Ce sont des drogues qui font perdre tout contrôle et qui créent une dépendance instantanée, contrairement à la marijuana. Ces gens vont donc s'organiser pour que les jeunes qui auront acheté de la marijuana légalement essaient ces autres types de drogues.
Il faut vivre dans un monde de licornes pour croire qu'en légalisant la marijuana, le crime organisé va cesser d'exister. C'est inquiétant, parce que ces gens vont toujours exister, tant et aussi longtemps qu'on ne sera pas capable de s'attaquer à ce qu'ils sont et à ce qu'ils ont. Ces gens qui sont foncièrement mauvais pour faire de l'argent, il faut être les mettre en prison, les poursuivre, les prendre sur le fait et les punir. Ce n'est pas en légalisant ce qu'ils font de mal qu'on va rendre la chose plus acceptable. Je ne peux pas l'accepter.
Le pire, c'est que ce projet de loi nous dit comment on va légaliser la marijuana. Ce projet de loi nous dit même que, pour ce qui est des jeunes de 12 à 18 ans qui se feront prendre avec de la marijuana, on va laisser aux provinces le soin de décider ce qui va leur arriver. Le gouvernement fédéral se contente de légaliser la marijuana et se fout pas mal de ce qui va arriver à ces jeunes. C'est ce que le projet de loi fait. On va permettre à ces jeunes d'être en possession de marijuana. On va dire que c'est correct et que c'est légal. Encore une fois, quel genre de message envoie-t-on aux jeunes?
Contre tous les avis médicaux, à partir de 18 ans, cela va être légal. J'aurai l'occasion de revenir sur les fameux plants de marijuana qu'on va permettre à tous les gens d'avoir dans leur maison. Des membres de ma famille sont décédés du cancer parce qu'ils fumaient la cigarette directement. On entend beaucoup parler des cas de cancer causés par la fumée secondaire.
Que va-t-il arriver aux jeunes de quatre, cinq ou six ans dont les parents consomment de la marijuana? Que va-t-il arriver aux propriétaires d'édifices à logements dont les locataires vont décider de fumer de la marijuana dans leur appartement puisque ce sera devenu légal? Ceux qui sont déjà entrés dans un édifice à logements au même étage où une personne fume de la marijuana savent que c'est affreux.
On n'a pas le choix de passer au travers de la fumée. C'est un peu comme ce qui se passe sur la Colline le 20 avril. Tout le monde sait ce que c'est. Alors, imaginons la même chose dans un petit appartement où il n'y a pas de ventilation. C'est incroyable. Cela arrivait déjà, mais maintenant, ce sera légal, alors cela arrivera encore plus. C'est cela qui m'inquiète.
Par ailleurs, ce projet de loi ne prévoit absolument rien pour aider les familles, les jeunes et les parents qui seront confrontés aux problèmes de consommation de leurs jeunes. Que va-t-on faire pour les accompagner? Comment fera-t-on pour décourager les jeunes de fumer de la marijuana? Ce projet de loi leur envoie un gros message. Celui-ci a beau dire qu'on ne peut pas rendre les emballages attrayants — et effectivement, les emballages ne seront pas beaux, ils seront noirs et afficheront simplement leur contenu et la quantité —, mais le pot reste du pot, qu'il soit bien emballé ou pas.
Qu'est ce qui sera fait pour décourager les jeunes d'y toucher pour la première fois? Ce projet de loi ne prévoit rien du tout en matière de prévention, rien pour aider les familles qui seront aux prises avec un jeune qui aura touché à la marijuana pour la première fois et qui sera peut-être rendu dépendant des pilules et des drogues chimiques. Il n'y a absolument rien, là-dedans.
Ensuite, ce gouvernement va nous demander de l'appuyer et de lui faire confiance. C'est la vie de nos jeunes dont il est question. Nous ne sommes pas ici pour débattre de quelque chose de complètement irréel qu'on ne verra pas de notre vivant. C'est la vie de mon fils, de ma fille et de tous nos enfants dont il est question. Pourtant, cela a l'air très facile de répéter les argumentaires fournis par le Cabinet selon lesquels il faut légaliser la marijuana et ce sera facile.
Si je dis que ce sont des argumentaires, c'est parce que les libéraux répètent tous la même chose. Pour ma part, ce que j'ai dit n'a jamais été répété. Je m'excuse, mais sincèrement, cela vient de mon coeur. Est-ce qu'on m'a vu lire des notes depuis que j'ai commencé à parler? Cela vient du fond du coeur et je voulais partager ce moment avec mes collègues, car c'est important. Je ne veux pas les convaincre de renoncer à leur promesse, je veux juste qu'ils l'abandonnent et qu'ils réfléchissent pendant deux secondes aux conséquences pour nos jeunes. Je veux qu'ils se demandent si cela vaut vraiment la peine d'aller aussi loin dans la légalisation de la marijuana pour remplir une promesse électorale, alors que cela aura tant d'effets négatifs sur tous les jeunes Canadiens et Canadiennes.
Ma stagiaire m'a préparé plein d'arguments. Selon des sondages de Radio-Canada, les Canadiens, particulièrement les Québécois, sont contre la légalisation de la marijuana. J'ai entre les mains plusieurs rapports de l'Organisation mondiale de la santé disant que la consommation de marijuana a plein d'effets négatifs sur la santé des jeunes, des adolescents, des parents et des adultes.
Une autre étude mentionne tous les effets de la fumée secondaire sur les bébés qui sont dans le ventre de leur mère et qui attendent de naître. Ce sont des chiffres. J'aurais pu passer la durée de mon discours à donner des chiffres qui démontrent à quel point c'est dangereux, mais j'ai préféré parler avec mon coeur, plutôt que de faire comme les libéraux, qui vont donner des chiffres et citer des études pour démontrer que ce n'est pas si pire, parce que c'est un dossier qui me concerne personnellement, puisque j'ai des enfants. Il concerne personnellement l'ensemble des députés qui ont des enfants. Il devrait nous préoccuper au plus haut point.
Je ne comprends pas comment les députés d'en face peuvent accepter que ce gouvernement légalise la marijuana sans qu'il n'y ait de mesure de prévention digne de mention. Les montants qui ont été annoncés sont ridicules. On ne propose aucun moyen d'accompagner les parents qui seront aux prises avec ces problèmes. Surtout, par rapport à la prévention, qu'est-ce qu'on va dire aux jeunes? C'est peut-être légal, mais ce n'est pas moral et ce n'est pas bon pour eux ni pour leur avenir.
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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler du projet de loi sur lequel j'ai beaucoup travaillé. Ce projet de loi permettra au gouvernement libéral de légaliser la marijuana qui est illégale depuis 94 ans au Canada, pour les gens qui ne le savent pas. De plus, il veut faire tout cela en moins d'un an.
C'est très rapide pour un sujet aussi complexe, surtout lorsqu'on prend le temps d'examiner ce qui s'est fait partout dans le monde. Pourquoi si vite? On peut se poser la question, parce que le gouvernement n'arrête pas de nous dire et de crier sur toutes les tribunes qu'il a deux grands objectifs, soit de limiter les activités du crime organisé, de l'anéantir même à la limite, et d'enlever ce produit des mains des enfants.
Je vais parler de quelques points. Tout d'abord, l'implication du crime organisé ne diminuera pas. En outre, l'accès à la marijuana va augmenter pour les jeunes, la conduite avec les facultés affaiblies s'intensifiera, et la sécurité en milieu de travail, dont personne ne parle dans ce projet de loi, mettra certains travailleurs en danger. Beaucoup de chefs d'entreprise sont très inquiets présentement à ce sujet. De plus, les problèmes liés au logement se multiplieront. On aura de graves problèmes et ce projet de loi n'en parle aucunement. En outre, les hospitalisations et les appels aux centres antipoison augmenteront et les problèmes d'éthique se multiplieront.
Ce n'est pas un conservateur qui dit cela, ce ne sont pas des fabulations sorties de ma tête toutes seules, ce sont des résultats d'études réalisés par des experts qui ne sont pas financés par les lobbys promarijuana. C'est cela la réalité. Ce sont des études réalisés par des professionnels et des experts de la santé et par des scientifiques qui ont déposé des résultats. J'ajouterai des exemples concrets d'endroits où les gouvernements ou les États ont légalisé la marijuana. Je vais les prendre un par un pour en parler.
Tout d'abord, en ce qui a trait à la lutte contre le crime organisé et à la lumière des recherches que j'ai effectuées, la légalisation de la marijuana ne permettra pas d'éliminer le crime organisé. En Uruguay et dans certains États américains ayant légalisé la marijuana, le marché noir est plutôt en expansion.
Je vais citer quelqu'un qui n'est pas un député conservateur ou un méchant conservateur comme les libéraux aiment le dire.
Malgré la légalisation de la marijuana à usage récréatif, le marché noir est en expansion au Colorado. L'État serait le plus grand producteur de marijuana illégale après la Californie.
Qui a dit cela? Le commandant du service de police de Denver.
Les criminels vendent encore sur le marché noir. Nous avons une panoplie de cartels qui opèrent au Colorado, et les activités légales n'ont pas diminué du tout.
Qui a dit cela? Le procureur général du Colorado.
La dépénalisation de la consommation du cannabis n'y a pas fait disparaître le crime organisé. Celui-ci s'est simplement adapté, et a réussi à prendre pied dans les coffee shops, tout en gardant la main sur la culture du cannabis.
Qui a dit cela? Un criminologue évaluant la situation en Uruguay. C'est encore une personne neutre qui n'a rien à voir avec les politiciens.
Parlons maintenant de la protection des enfants. Je crois qu'il est complètement contradictoire que le veuille réduire l'accès des jeunes au cannabis, tout en permettant sa culture à la maison, avec quatre plants par résidence ou par logement.
Pire encore, il autorise qu'un jeune de moins de 18 ans, qui n'était pas censé avoir le droit de consommer, ait cinq grammes dans ses poches. Ce n'est pas grave, il a le droit d'avoir cinq grammes, mais c'est illégal. C'est assez spécial.
Pire que cela, ce gouvernement dit se fier à la science, mais que dit la science? Elle dit que la marijuana est dangereuse pour les jeunes de moins de 25 ans. Que nous dit ce gouvernement? Il nous dit que ce n'est pas grave et que ce sera à 18 ans. S'il en avait au moins le courage, il cesserait de citer les scientifiques et de dire des aberrations à la population.
Je vais donner quelques citations encore. Ce n'est pas moi qui les ai inventées. Je dirai d'où elles viennent et on sera surpris.
Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets de la consommation de la marijuana sur la santé car l'adolescence est une période critique pour le développement du cerveau.
J'ai trouvé cela sur le site de Santé Canada. Cela vient de notre propre gouvernement et de ses fonctionnaires, qui sont neutres et qui n'ont rien à voir avec les conservateurs.
Voici une autre citation: le nombre de patients qui se présentent dans les hôpitaux du Colorado à la suite de la légalisation de la marijuana a augmenté significativement. Le nombre a presque triplé, passant de 803 diagnostiques par 100 000 habitants entre 2001 à 2009 avant la légalisation, à 2 142 diagnostics par 100 000 habitants après la légalisation de la marijuana.
Cela vient du rapport de la sécurité publique du Colorado.
Voici un autre bel exemple: les appels pour des cas de surdose dans les centres antipoison ont bondi de 108 % au Colorado et de 68 % dans l’État de Washington depuis 2012.
Ces chiffres viennent du Rocky Mountain Poison and Drug Center. Ce sont des gens qui ne sont crédibles du tout, j'imagine!
La sécurité sur les routes est un autre aspect des plus préoccupants à mes yeux et celui de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. C'est déjà un fléau, il y a presque autant d'accidents sur la route à cause des gens qui ont consommé une drogue qu'à cause des gens qui ont consommé de l'alcool. Cela ne peut qu'augmenter, nous avons des preuves à l'appui.
Dans l'État de Washington, à la suite de la légalisation, les accidents mortels causés par les conducteurs avec des facultés affaiblies ont doublé et au Colorado, ils ont triplé.
Voici d'autres citations:
La légalisation de la marijuana au pays inquiète les membres de CAA-Québec. [On pourrait faire le même exercice je suis convaincu qu'on aurait les mêmes résultats dans les autres provinces.] Quelque 73 % des répondants à un sondage réalisé pour l'entreprise ont dit craindre que cette mesure proposée par le gouvernement [libéral] n'ait un effet négatif sur la sécurité routière.
Voici une autre citation. On sera surpris d'apprendre qui a dit cela: « Nous avons vu une augmentation d'accidents de voiture au Colorado à cause de la consommation de marijuana. » C'est Kevin Sabet, ancien conseiller de Barack Obama en matière de politique sur la drogue qui l'a dit.
« Près de la moitié des Canadiens conduisant sous l’effet du cannabis estiment qu’ils ne représentent pas un danger sur la route. »
C'est plus de 50 %. Ce gouvernement propose dans son budget en sachant très bien qu'il veut légaliser dans un an, 1,9 million de dollars pour l'ensemble du Canada pour des campagnes de sensibilisation. C'est complètement ridicule. Présentement, 50 % des consommateurs considèrent qu'ils ne sont pas à risque.
Parlons maintenant de la sécurité au travail. Plusieurs dirigeants d'entreprise canadiens s'inquiètent de voir la légalisation de la marijuana mener à des problèmes de sécurité au travail. Au cours des derniers mois, on a entendu plusieurs entrepreneurs et experts sur le sujet.
« “C'est tellement dangereux”. Avec la légalisation du cannabis, il craint que le problème ne s'aggrave et il se sent mal outillé. » C'est Alain Raymond entrepreneur spécialisé en toiture qui le dit.
« On sait que le cannabis peut avoir un impact sur la concentration et sur la rapidité d'action. On sait aussi que le cannabis peut être détecté de 15 à 30 jours après sa consommation, donc un employé qui consomme la fin de semaine, mais ne voudrait pas que son employeur soit au courant, comment le cache-t-il? » C'est Hugo Morissette, un conseiller en ressources humaines qui dit cela.
Ces inquiétudes sont justifiées lorsqu'on analyse des exemples venus du Colorado. Les employeurs ont vu là-bas le nombre d'employés intoxiqués par la marijuana augmenter considérablement. Entre 2011 à 2015 après la légalisation, c'est passé de 2,7 à 7,5 %. C'est le triple, ce n'est pas rien.
Le président directeur général de l'entreprise GE Johnson a même indiqué qu'il avait tellement de difficulté à trouver des employés capables de passer un test oral pour la marijuana qu'il a dû embaucher des employés en provenance d'autres États.
Bref, en considérant les obligations qui incombent à tout employeur au Québec et dans toutes les provinces, la légalisation de la marijuana à des fins récréatives exposera les employeurs et les employés à de nombreux questionnements sur le plan juridique et aux risques afférents: risque d'augmentation des accidents de travail; risque d'augmentation de l'absentéisme des employés; risque de diminution de la productivité des employés; risque de développement d'une dépendance à la marijuana chez les employés, ce qui entraînera, pour l'employeur, une obligation de fournir des accommodements à ces derniers; et, enfin, risque d'augmentation des demandes de remboursement dans le cadre du régime d'assurance maladie. Voilà un autre aspect de la légalisation de la marijuana qui est loin d'être réglé, et le projet de loi ne le règle aucunement.
Je reviens sur les immeubles à logement dont j'ai parlé au début de mon intervention. Dans le projet de loi, rien n'en fait mention. Un autre problème lié à la légalisation de la marijuana est la gestion des immeubles locatifs. Les propriétaires d'immeuble craignent que les plants intérieurs, jusqu'à quatre plants par logement, causent des dommages aux immeubles. De plus, les modifications dangereuses aux installations électriques augmenteront les risques d'accidents et d'incendies. En effet, les gens qui voudront faire pousser de la marijuana plus rapidement vont trafiquer les fils électriques.
Je passerai les autres sections un peu plus rapidement, car je n'aurai pas besoin de convaincre beaucoup de monde. Les effets sur la santé me préoccupent particulièrement. Les experts médicaux s'entendent pour dire que la marijuana est une drogue dangereuse pour les enfants et les adolescents, et j'ajouterais qu'elle est dangereuse pour toutes les personnes vulnérables. Que l'on soit en faveur de la légalisation de la marijuana ou non, on s'entend tous là-dessus.
Les libéraux hésitent à avouer que la consommation de cannabis chez les adolescents fait la même chose, ou quelque chose que l'alcool ne fait pas, c'est-à-dire qu'elle cause des dommages permanents au cerveau. L'Association médicale canadienne a déjà averti le gouvernement qu'une consommation occasionnelle de cannabis peut avoir de graves répercussions psychologiques sur le développement du cerveau, et ce, jusqu'à l'âge de 25 ans.
L'Association médicale canadienne recommande un âge légal minimal, et elle accepte même de baisser les normes à 21 ans dans le but d'aider le gouvernement à prendre une décision judicieuse. Quelle est la réponse de ce gouvernement libéral irresponsable? Dix-huit ans. Les libéraux osent nous dire qu'ils se fient à la science et aux experts pour prendre leur décision. Pour tout dire, ils ne se fient pas à la science et aux experts, mais plutôt à leurs petits amis à qui profitera la légalisation de la marijuana. J'en parlerai un peu plus loin.
Aujourd'hui, le Colorado se classe au premier rang en ce qui concerne la consommation de cannabis. Avant sa légalisation, il occupait le 14e rang, et ce, pendant 10 ans. Comment les libéraux peuvent-ils garantir aux parents que la marijuana légale sera gardée loin des enfants? C'est le silence radio, rien ne nous le garantit.
En légalisant la marijuana et en permettant la culture personnelle de quatre plants par logement, comment les libéraux peuvent-ils prétendre que les enfants auront moins accès à la marijuana? Encore une fois, c'est le silence radio de la part des libéraux. Les libéraux restent muets sur les réelles questions, soulevant ainsi de très sérieuses interrogations sur les véritables intentions du gouvernement.
J'arrive maintenant à la partie vraiment intéressante. La semaine passée, un de mes amis m'a appelé. Il regarde tous les reportages à la télévision. Il m'a demandé de lui expliquer pourquoi, malgré tous les avertissements, le gouvernement libéral avait décidé d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Je lui ai dit qu'il devait certainement y avoir une raison. La raison est simple: le gouvernement a des amis à qui cela profite. Il s'agit d'un marché lucratif pour les gestionnaires d'entreprise de production de marijuana. Cette semaine, on apprenait que le tiers de ces entreprises ont au moins un grand donateur du Parti libéral au sein de leur conseil d'administration. C'est cela, la réalité. Ces entreprises ont des gestionnaires issus du Parti libéral. J'en citerai quelques-uns. Je souligne que je n'ai même pas eu besoin de faire la recherche, car les journalistes s'intéressent pas mal au sujet ces temps-ci.
Voici une de ces citations:
Le cofondateur du seul producteur autorisé de cannabis médical au Québec, The Hydropothecary, Adam Miron, a été directeur national du PLC et directeur national des Jeunes libéraux du Canada.
C'est spécial, n'est-ce pas? Le seul producteur autorisé au Québec provient du Parti libéral du Canada. En voici une autre:
Chez Aurora Cannabis, qui tente d’ouvrir une usine dans l’ouest de Montréal sur le boulevard Hymus, Chuck Rifici, qui a été directeur du conseil d’administration, a occupé les fonctions de chef des finances du PLC jusqu’à l’été dernier.
L'été dernier, ce n'est pas il y a très longtemps. Je pense que les gens le connaissent, mais on n'a pas le droit de dire cela à l'extérieur de la Chambre, parce qu'il nous colle des poursuites quand on le nomme. Ici, au moins, j'ai le pouvoir de le dire. Je poursuis:
M. Rifici était en poste au PLC lorsqu’il a cofondé Tweed, qui est devenu le plus important producteur de cannabis à des fins médicales au pays, avec une capitalisation boursière de plus de 1 milliard.
Il ne faut pas chercher la raison pour laquelle ce gouvernement est si pressé de légaliser la marijuana. Toutes les recherches et les statistiques démontrent que c'est dangereux pour les enfants et qu'on n'a pas assez d'information. Or aucune mesure n'a été mise en place pour s'assurer que les enfants seront protégés contre ce produit. Par ailleurs, rien ne nous démontre qu'il va y avoir moins d'accidents sur la route. Nos policiers ne sont même pas équipés.
J'ai moi-même déposé le projet de loi du sénateur Claude Carignan, qui était déjà avancé, et ce gouvernement se prépare à voter contre celui-ci, alors qu'il pourrait accélérer le processus, ne serait-ce que pour équiper adéquatement nos policiers et pour les former afin qu'ils puissent poser des gestes réels à compter du 1er juillet, si le gouvernement va de l'avant.
Puisque c'est un sénateur conservateur qui a déposé ce projet de loi, ce gouvernement a décidé de le repousser et d'en faire un autre pour étirer la sauce, alors que celui-ci avait l'appui unanime du Sénat, incluant celui des sénateurs libéraux indépendants — ou pas indépendants, on ne le sait plus. La réalité, c'est qu'on ne sera pas prêt dans ce dossier.
Je reviens à mes moutons. Il y a également une question d'éthique. L'ancien conseiller du président américain Barack Obama en matière de politiques sur la drogue, Kevin Sabet, dit qu'on a été dupé. Selon lui, la légalisation de la marijuana en Alaska, en Oregon, au Colorado et dans l'État de Washington est une affaire d'argent qui profite à des sociétés de capitaux privés, et ce choix n'a rien avoir avec la santé publique. Il dit qu'il y a une vaste industrie au Colorado qui est semblable à l'industrie du tabac et qui a ses propres lobbys.
C'est cela, la réalité. Cela n'a rien à voir avec les belles intentions qui paraissent bien lorsque les libéraux parlent aux citoyens. La réalité, c'est que c'est faux et que c'est un lobby qui fait des pressions. Tous les États américains où la marijuana a été légalisée ou qui sont sur la voie de légaliser celle-ci sont passés par un référendum. De plus, dans les États où elle a été légalisée, cela a été adopté de justesse, à 50,5 %, 51 % ou 52 % des voix. Qui fournissait les informations? C'était toujours le gros lobby de la marijuana. C'est cela, la réalité.
Au Canada, ce qui se passe est surprenant. Je pense que j'en ai parlé plus tôt. J'ai nommé des personnes et je ne reviendrai pas là-dessus. Toutefois, j'ai une belle information concernant celui qui va certainement me poser une question, soit le secrétaire parlementaire responsable de la légalisation de la marijuana. Celui-ci fait l'objet d'une enquête de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet d'une soirée de financement à laquelle ont participé des donateurs libéraux qui font du lobbying pour la légalisation de la marijuana. Il va me poser une question, et ce sera amusant de lui répondre.
Une participante du cocktail de financement auquel assistait en tant qu'invité spécial le , également responsable de la légalisation de la marijuana, soulignait qu'il y avait beaucoup d'autres gens de l'industrie du cannabis qui tentaient d'obtenir l'attention de ce dernier. Je pense qu'on commence à voir clair.
Dans un récent reportage de La Presse, on apprenait également que d'anciens politiciens et d'anciens hauts dirigeants du Parti libéral du Canada siègent au conseil d'administration des plus importants producteurs de cannabis au Canada et sont des donateurs du parti. Cela ne peut pas être plus clair que cela présentement. C'est faux de prétendre aujourd'hui que ce gouvernement dépose ce projet de loi et que cela va protéger nos enfants et nous protéger sur la route. C'est faux.
Si le se servait de sa notoriété pour faire la promotion de saines habitudes de vie, on avancerait beaucoup plus loin et on aurait beaucoup moins de jeunes et de citoyens qui fumeraient de la marijuana.
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Comme je le disais, monsieur le Président, le marché noir n’a ni âge limite ni contrôle de la qualité. Nous savons aussi qu’il y a une meilleure façon de faire. Pour le tabac, l’approche de santé publique a été un succès. On ne l’a pas interdit mais on a mis l’accent sur la réglementation et la sensibilisation, et on a restreint l’usage en public et la publicité commerciale.
Il y a 50 ans, 50 % des Canadiens fumaient. Ils sont aujourd’hui moins de 15 %. On n’impose pas d’amende aux adultes responsables qui fument une cigarette ou boivent du scotch. Nous en réglementons l’usage et nous sensibilisons le public.
Notre traitement du cannabis se fonde aussi sur la santé publique. On ne peut en posséder plus d'une once. On ne peut le consommer avant 18 ans et cette limite d’âge peut-être rehaussée à la discrétion des provinces. La publicité commerciale fait l’objet de limites strictes, mais raisonnables. Par cette approche, nous reconnaissons, sans les exagérer, les éventuels méfaits associés à l’usage du cannabis.
En janvier, l’Académie nationale des sciences a publié un examen de la documentation sur les données et les recommandations aujourd’hui disponibles. Certes, nous savons qu’il y a un lien entre la consommation élevée de cannabis et la psychose. Tout dépend des doses consommées, et peut-être aussi de la génétique. Nous savons également qu’il y a un lien entre la consommation élevée d’alcool et la santé mentale. Pourtant, nous n’avons pas criminalisé la consommation d’alcool. Certes, nous devons limiter les méfaits du jeu, de l’alcool et du cannabis, mais l’interdiction n’est pas la solution. Nos politiques ne devraient être ni permissives ni alarmistes.
La chef du Parti vert l’a d’ailleurs reconnu.
Nous avons trouvé un juste équilibre entre la consommation par des adultes responsables et la santé publique. Il n’est pas facile d’en arriver à un projet de loi qui satisfasse à la fois le défenseur des libertés civiles que je suis et un ancien chef de police comme mon voisin de . Le Centre de toxicomanie et de santé mentale appuie notre approche axée sur la santé publique, de même que l’Association des infirmières et infirmiers du Canada.
J’aimerais vous faire part de quelques commentaires de mes concitoyens. L’un d’eux, Mark Bartlett, affirme: « La sensibilisation est la clé, plutôt que l’alarmisme, mais elle doit être fondée sur des faits et mettre l’accent sur un usage responsable. L’abstinence signifie l’absence de sensibilisation. Nous devrions mettre l’accent sur un usage responsable tenant compte des risques d'infractions au code de la route, de dépendance et de baisse des rendements scolaires que cause la fréquence de la consommation. »
Des résidants de ma circonscription ont proposé quelques suggestions relativement au projet de loi.
C'est formidable que l'on retire les infractions de nature criminelle pour les jeunes Canadiens ayant en leur possession cinq grammes ou moins. Les résidants de ma circonscription doutent de l'utilité des casiers judiciaires et des accusations au criminel, ainsi que de l'utilité de recourir au droit pénal pour simple possession de cannabis.
Pour ce qui est de la vente aux mineurs, il y a manifestement une incohérence entre la vente d'alcool aux mineurs et la vente de cannabis aux mineurs. De nombreux habitants de ma circonscription ont soulevé cette question. Il n'en sera pas question dans le projet de loi, mais il sera question d'amnistie et de suspension des casiers judiciaires à l'avenir.
Je vais terminer là où j'ai commencé. Une fois que le projet de loi sera adopté, il sera crucial de réparer les injustices passées auxquelles cette loi désuète a donné lieu et de suspendre le casier judiciaire de tout Canadien accusé de possession. Cela faisait partie de la résolution d'orientation initiale du Parti libéral du Canada, et nous devons aller jusqu'au bout.
J'aimerais parler de cette idée qui circule selon laquelle il s'agit d'une approche devant générer des revenus. C'est ce que j'ai entendu de la part de collègues conservateurs. Nous avons dit clairement qu'il ne s'agit pas d'une approche visant à générer des revenus, comme c'est le cas dans une certaine mesure au Colorado. C'est une approche axée sur la santé publique. Nous ne cherchons pas à maximiser les revenus. Nous cherchons à nuire au marché noir. Si des revenus sont générés à l'échelle fédérale, nous les dépenserons pour les traitements et les activités de sensibilisation.
En ce qui concerne les préjudices sociaux liés à l'utilisation de cannabis, et je ne le répéterai jamais assez, il suffit de citer comme exemple les préjudices sociaux possibles du cannabis par opposition à une substance comme l'alcool. Nous savons, après un examen de la documentation de la National Academy of Sciences, qu'il y a des risques pour les femmes qui consomment du cannabis pendant une grossesse. Nous savons également, toutefois, que le syndrome de l'alcoolisme foetal est extrêmement coûteux pour la société. Trois milliers de Canadiens par année sont touchés par ce problème, mais je n'entends personne à la Chambre proposer une loi pour criminaliser la vente d'alcool ou prévoir un système d'amendes associé à ce commerce. La réponse se trouve dans la réglementation et les activités de sensibilisation, et c'est exactement ce que propose le projet de loi.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole, mais puisqu'il faudra continuer un autre jour, je vais fournir le nom de l'autre personne à ce moment-là.
Je peux dire en toute confiance que le projet de loi a suscité un grand intérêt dans ma circonscription, . J'ai organisé une assemblée publique par téléphone à ce sujet le 14 mars, et plus de 3 300 personnes sont restées sur la ligne pendant l'heure au complet. Voilà le niveau d'intérêt qui s'est manifesté. La grande partie de ce que les députés entendront dans ce discours reflète l'opinion de ces résidants, et je les en remercie.
On estime que la culture et la vente du cannabis représentent une grande partie de l'économie dans certaines parties de ma circonscription, et le produit est certainement très utilisé par beaucoup de personnes, jeunes et moins jeunes, qu'il soit légal ou non de le faire. Ceux qui cultivent la marijuana dans les Kootenays ne font pas partie du crime organisé. Ils ne se considèrent pas comme des criminels. Ils se considèrent plutôt comme de petits agriculteurs qui produisent une herbe qui a une mauvaise réputation. Bien que je ne juge pas cette description comme étant complètement juste, je crois qu'une fois le projet de loi adopté, il sera important d'accorder des permis à des petits producteurs et des coopératives, et pas seulement aux grandes sociétés qui offrent actuellement de la marijuana à des fins médicales.
Cela m'amène à parler de ma plus grande préoccupation concernant ce projet de loi: le manque de détails. On a promis aux Canadiens une mesure législative historique, qui allait nous permettre d'innover. Or, ce que nous avons reçu est un casse-tête dont il manque beaucoup de pièces. Des licences de fabrication seront accordées à des producteurs qui répondent à des normes qui ne sont pas encore établies. Ces normes seront établies par des règlements que nous ignorons toujours. Il sera légal de vendre de la marijuana, mais il incombe entièrement aux provinces de déterminer comment s'y prendre. Encore une fois, le projet de loi ne fournit aucun détail.
L'âge légal est fixé à 18 ans, mais les provinces peuvent aussi modifier ce chiffre. En d'autres mots, bien que nous ayons le droit de cultiver le cannabis, nous ne savons toujours pas comment obtenir un permis. Peut-être pourrons-nous l'acheter, mais nous ne savons pas où. Peut-être pourrons-nous le fumer, mais nous ne savons pas quand. Cela fait beaucoup de questions qui demeurent sans réponse.
Penchons-nous un moment sur la question de l'âge minimum. Des responsables de la santé et des chercheurs ont dit clairement que le fait de consommer de la marijuana avant l'âge de 25 ans peut nuire au développement du cerveau. J'aimerais lire un bref extrait d'un article publié par l'American Psychological Association. Jodi Gilman, chercheure au Harvard Centre for Addiction Medicine de l'hôpital général du Massachusetts, a utilisé l'imagerie par résonance magnétique pour déceler des changements au cerveau chez les jeunes de 18 à 25 ans qui consomment de la marijuana au moins une fois par semaine, mais qui n'ont pas de dépendance à cette drogue. En comparaison avec ceux des non-fumeurs, les cerveaux des fumeurs présentaient des différences sur le plan de la forme, du volume et de la densité de la matière grise dans deux régions cérébrales liées à la dépendance. Il y avait encore plus de différences chez les participants fumant plus souvent.
La Société canadienne de psychologie a recommandé au comité gouvernemental que l'âge minimum soit de 21 ans. Le gouvernement a choisi de ne pas tenir compte des renseignements scientifiques et des conseils médicaux et il a même ramené l'âge minimum à 18 ans.
Bien entendu, les répercussions de la consommation de marijuana par des femmes enceintes pourraient être encore plus graves. Selon des renseignements que m'a fournis le conseiller principal en politiques de la , l'usage intensif de cannabis pendant une grossesse peut donner lieu à un poids moins élevé du bébé à la naissance. L'usage intensif est également lié à des effets à plus long terme sur le développement des enfants et des adolescents, notamment à une diminution de la fonction mnésique, de la capacité à prêter attention aux détails, de la capacité de raisonnement et des compétences en matière de résolution de problèmes, ainsi qu'à une augmentation de l'hyperactivité.
Sera-t-il inscrit sur les emballages de marijuana que les femmes enceintes devraient éviter ce produit, comme sur les paquets de cigarettes et les bouteilles d'alcool? Le projet de loi ne le précise pas.
Hier, le Journal de l'Association médicale canadienne publiait un éditorial percutant contre le projet de loi . Dans cet éditorial, la rédactrice en chef du Journal, la Dre Diane Kelsall, estime que, les données scientifiques étant ce qu'elles sont, l'âge minimal devrait être supérieur à 18 ans. La Dre Kelsall craint en outre qu'en autorisant la culture de marijuana à la maison, les jeunes n'y aient trop facilement accès. Elle déplore aussi l'absence de normes nationales sur la vente au détail de la marijuana et de limites quant à la puissance des diverses souches. Elle écrit ceci:
Le gouvernement semble empressé de tenir la promesse qu'il a faite pendant la campagne, mais sans tenir compte des effets de sa politique sur la santé. Il ne suffit pas de dire que les provinces pourront établir des règles plus strictes si elles le souhaitent. Si le Parlement se soucie vraiment de la santé publique et de la sécurité des Canadiens, et plus particulièrement des jeunes, il ne fera pas adopter ce projet de loi.
Comme je le disais plus tôt, j'ai organisé une assemblée publique en mars dernier dans ma circonscription afin de savoir ce que les gens de mon coin de pays pensent de la légalisation de la marijuana. Leurs opinions étaient bien entendu variées, mais beaucoup de gens se posaient des questions. Une bonne partie d'entre eux trouvaient que c'était une bonne idée, mais d'autres s'y opposaient. Certains producteurs étaient aussi sur place, et ils ont dit qu'ils ne voulaient pas rester sur la touche. Les détaillants ont tenu à peu près le même discours.
Deb Kozak, mairesse de Nelson, en Colombie-Britannique, faisait partie des conférenciers que j'avais invités. Elle a réclamé la mise en place d'un cadre qui aiderait sa municipalité à adopter des zonages et des règlements appropriés pour les vendeurs de marijuana. Malheureusement, le projet de loi ne prévoit rien non plus à cet égard, du moins pour l'instant. Il refile plutôt cette responsabilité aux provinces.
Un autre enjeu qui n'est pas abordé dans la mesure législative est l'argent qui provient de la vente légale de la marijuana. Bon nombre de citoyens veulent que ces recettes soient utilisées spécifiquement pour dissuader la population de consommer de la marijuana et d'autres drogues, ainsi que pour réduire et traiter les problèmes de santé associés à la consommation de la marijuana. Ils ne veulent pas que l'argent provenant de la légalisation de cette substance soit versé dans les recettes générales.
On m'a également interrogé à propos des répercussions de la légalisation sur le passage à la frontière américaine. Est-ce que cela rendrait le passage plus difficile? Je ne connaissais pas la réponse. J'ai donc écrit à la pour lui poser la question. Voici la réponse que j'ai reçue de son bureau:
Les voyageurs doivent également demeurer au fait que, même si certains États ont légalisé le cannabis à des fins récréatives, le cannabis demeure une substance contrôlée au niveau fédéral aux États-Unis. Les voyageurs qui cherchent à entrer aux États-Unis pourraient être inadmissibles s'ils avouent avoir consommé du cannabis au Canada ou divulguent aux autorités américaines qu'ils prévoient acheter ou consommer du cannabis pendant qu'ils sont aux États-Unis.
Je répète: les voyageurs qui désirent entrer aux États-Unis risquent d'être inadmissibles s'ils admettent avoir consommé du cannabis au Canada.
Les Canadiens qui s'adonnent à une activité qui sera légale au Canada risquent de se voir interdire l'accès aux États-Unis. Voilà un problème que le gouvernement doit régler.
Peut-être que nous devrions user de représailles. Il est illégal de consommer de l'alcool avant l'âge de 21 ans aux États-Unis, alors peut-être que nous devrions interdire l'accès au Canada aux personnes qui admettent avoir pris une bière à 20 ans.
Il est impératif que le gouvernement collabore avec les autorités américaines pour qu'elles reconnaissent notre souveraineté et notre capacité d'adopter des lois différentes des leurs ainsi que pour déterminer ce qui va se passer à la frontière.
Enfin, j'aimerais répéter ce que beaucoup de mes collègues du NPD ont dit. La plus grande lacune du projet de loi est la nécessité d'offrir un pardon complet à tout Canadien reconnu coupable de possession de petite quantité de marijuana par le passé.
En décembre dernier, le gouverneur du Vermont, Peter Shumlin, a pardonné 192 personnes reconnues coupables de possession. Il a déclaré: « J'espérais aider autant de personnes que je le pouvais à vaincre la perception sociale négative et à surmonter les difficultés bien réelles qui trop souvent accompagnent le fait d'être reconnu coupable de possession de marijuana. »
Je comprends que le gouvernement veuille mettre fin à la guerre contre la drogue, qui ne fonctionne pas, et je suis heureux que la prohibition du cannabis, qui a nui à plus de gens qu'elle n'a aidés, soit enfin levée. J'espère que le gouvernement le fera de la bonne manière.
Il reste beaucoup de travail à accomplir. Le projet de loi n'est pas encore achevé. Il comporte de nombreuses lacunes, alors, bien que le NPD appuiera le projet de loi en deuxième lecture, j'encourage le gouvernement à tenir compte des idées des députés et à saisir l'occasion de corriger les nombreux défauts du projet de loi lorsqu'il sera renvoyé au comité.