Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 191 Le vendredi 9 juin 2017 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-10742 — 8 juin 2017 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les observations du ministre des Finances publiées le 7 juin 2017 dans le Globe and Mail, à savoir que certains projets ne pourront pas être menés à bien au pays sans la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quels sont les détails de tous ces projets, y compris (i) le nom ou le titre, (ii) l’emplacement, (iii) la circonscription, si connue, (iv) le coût, (v) la description ou le résumé du projet, (vi) le montant de l’investissement total prévu, (vii) le coût total prévu du projet; b) pour chaque projet décrit en a), quels sont les éléments de preuve, le cas échéant, dont le gouvernement dispose pour affirmer que ces projets ne pourront pas se concrétiser sans la Banque de l’infrastructure du Canada? |
| Q-10752 — 8 juin 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne l’utilisation de médicaments antipaludiques dans les Forces armées canadiennes, chaque année de 2003 au 9 mars 2017 : a) quelles compagnies pharmaceutiques ont obtenu des contrats pour les médicaments antipaludiques administrés; b) quel était le coût unitaire de (i) 250 mg de méfloquine, (ii) 100 mg de doxycycline, (iii) 250/100 mg d’atovaquone-proguanil, (iv) 500 mg de phosphate de chloroquine (300 mg base)? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 soit adopté. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-143 — 8 juin 2017 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que l’obligation de transporter des dispositifs pyrotechniques à bord des embarcations de plaisance n’est plus nécessaire pour assurer la sécurité des embarcations de plaisance, de leurs conducteurs et de leurs passagers, étant donné que les appareils électroniques disponibles peuvent maintenant remplir la même fonction; b) reconnaître que les dispositifs pyrotechniques sont coûteux, qu’il est difficile de les entreposer adéquatement, que leur manipulation requiert de la formation, et qu’il peut être dangereux et difficile de s’en débarrasser; c) demander que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude sur l’obligation de transporter de tels appareils à bord afin de recommander des solutions de rechange pour les voies navigables canadiennes. |
Affaires émanant des députés |
| S-231 — 11 mai 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|