Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 191 Friday, June 9, 2017 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 191 Le vendredi 9 juin 2017 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-10742 — June 8, 2017 — Mr. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — With regard to the Minister of Finance’s comments published in the Globe and Mail on June 7, 2017, that “there are projects that will not get done in this country if we don’t introduce the Canada Infrastructure Bank”: (a) what are the details of all such projects, including (i) name or title, (ii) location, (iii) riding, if known, (iv) cost, (v) project description or summary, (vi) amount of total projected investment, (vii) projected cost of total project; and (b) for each project described in (a), what evidence, if any, does the government have that such projects wouldn’t be built without the Canada Infrastructure Bank? | Q-10742 — 8 juin 2017 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les observations du ministre des Finances publiées le 7 juin 2017 dans le Globe and Mail, à savoir que certains projets ne pourront pas être menés à bien au pays sans la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quels sont les détails de tous ces projets, y compris (i) le nom ou le titre, (ii) l’emplacement, (iii) la circonscription, si connue, (iv) le coût, (v) la description ou le résumé du projet, (vi) le montant de l’investissement total prévu, (vii) le coût total prévu du projet; b) pour chaque projet décrit en a), quels sont les éléments de preuve, le cas échéant, dont le gouvernement dispose pour affirmer que ces projets ne pourront pas se concrétiser sans la Banque de l’infrastructure du Canada? |
| Q-10752 — June 8, 2017 — Mr. Brassard (Barrie—Innisfil) — With regard to the use of antimalarial drugs in the Canadian Armed Forces, for each year from 2003 to March 9, 2017: (a) which pharmaceutical companies were awarded contracts for antimalarial drugs administered; and (b) what was the unit cost for (i) 250 mg mefloquine, (ii) 100 mg doxycycline, (iii) 250/100 mg atovaquone-proguanil, (iv) 500 mg chloroquine phosphate (300 mg base)? | Q-10752 — 8 juin 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne l’utilisation de médicaments antipaludiques dans les Forces armées canadiennes, chaque année de 2003 au 9 mars 2017 : a) quelles compagnies pharmaceutiques ont obtenu des contrats pour les médicaments antipaludiques administrés; b) quel était le coût unitaire de (i) 250 mg de méfloquine, (ii) 100 mg de doxycycline, (iii) 250/100 mg d’atovaquone-proguanil, (iv) 500 mg de phosphate de chloroquine (300 mg base)? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Main Estimates | Budget principal des dépenses |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 7, 2017 — The President of the Treasury Board — That the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2018, less the amounts voted in Interim Supply, be concurred in. | 7 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Supplementary Estimates (A) | Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| June 7, 2017 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | 7 juin 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 soit adopté. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-143 — June 8, 2017 — Mr. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize that the requirement for pleasure craft to carry pyrotechnic devices on board is no longer necessary for the safety of such pleasure craft, their operators and passengers, since electronic devices available now can accomplish the same task; (b) recognize that pyrotechnic devices are costly, difficult to store properly, that their handling takes training, and that they can be dangerous and difficult to dispose of; and (c) request that the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities undertake a study of the requirement to carry such devices on board in order to recommend alternatives for Canadian waterways. | M-143 — 8 juin 2017 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que l’obligation de transporter des dispositifs pyrotechniques à bord des embarcations de plaisance n’est plus nécessaire pour assurer la sécurité des embarcations de plaisance, de leurs conducteurs et de leurs passagers, étant donné que les appareils électroniques disponibles peuvent maintenant remplir la même fonction; b) reconnaître que les dispositifs pyrotechniques sont coûteux, qu’il est difficile de les entreposer adéquatement, que leur manipulation requiert de la formation, et qu’il peut être dangereux et difficile de s’en débarrasser; c) demander que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude sur l’obligation de transporter de tels appareils à bord afin de recommander des solutions de rechange pour les voies navigables canadiennes. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-231 — May 11, 2017 — Resuming consideration of the motion of Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), seconded by Mr. Barlow (Foothills), — That Bill S-231, An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code (protection of journalistic sources), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. | S-231 — 11 mai 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |