Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 201 Le mardi 19 septembre 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-11222 — 18 septembre 2017 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne le programme Connexion compétences, concernant les appels de projets de l’été 2016 : a) quel est le nombre total de projets des deux volets (c’est-à-dire, le volet régulier et le volet innovation) déposés dans l’appel de proposition pour le programme Connexion compétences de 2016; b) quel est le nombre total de projets des deux volets soumis dans le cadre du programme Connexion compétences de 2016 pour le Québec; c) quel est le nombre total de projets des deux volets soumis dans le cadre du programme Connexion compétences de 2016 pour la circonscription de l’Abitibi-Témiscamingue; d) quel était le budget total prévu pour la totalité du programme Connexion compétences en lien avec l’appel de propositions 2016; e) quel était le budget total alloué à l’appel de propositions 2016 pour le Québec; f) quel était le budget total alloué à l’appel de propositions 2016 pour la circonscription d’Abitibi-Témiscamingue; g) quels sont les budgets résiduels (les sommes qui sont en date d’aujourd’hui toujours non-attribuées) du programme Connexion compétences; h) quelle est la nature (origine, échéances) de l’enveloppe budgétaire prévue pour le programme Connexion compétences; i) quels sont les effectifs de personnel alloués à l’analyse du volet innovation du programme Connexion compétences; j) quel est le nombre de projets des deux volets en lien avec l’appel de proposition 2016 ayant été approuvés au Canada ainsi que les montants accordés à ceux-ci; k) quel est le nombre de projets des deux volets ayant été refusés; l) quel est le nombre de projets du volet innovation toujours en attente d’approbation; m) quel est le nombre de projets des deux volets en lien avec l’appel de propositions 2016 ayant été approuvés pour le Québec ainsi que les montants accordés à ceux-ci; n) quel est le nombre de projets des deux volets en lien avec l’appel de propositions 2016 ayant été approuvés pour la circonscription Abitibi-Témiscamingue ainsi que les montants accordés à ceux-ci; o) quel a été le nombre de projets accordés dans le cadre du programme Connexion compétences (par volet de programme) pour la circonscription Abitibi-Témiscamingue depuis 2007; p) quels ont été les montants alloués dans la circonscription Abitibi-Témiscamingue dans le programme Connexion compétences (par année et volet du programme) depuis 2007? |
| Q-11232 — 18 septembre 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne les directives données aux employés de première ligne de l’Agence des services frontaliers du Canada qui travaillent aux postes frontaliers, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de toutes les directives qui leur ont été données, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) la directive en question, (iii) le titre de la personne l’ayant émis, (iv) le numéro de dossier, le cas échéant? |
| Q-11242 — 18 septembre 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne la vente d’armes à l’Azerbaïdjan par des sociétés canadiennes : a) quels sont les détails de toutes les ventes permises par le gouvernement depuis le 1er décembre 2015, y compris, pour chacune des ventes (i) la date, (ii) les types d’armes ou d’équipement concernés, (iii) la valeur de la transaction, (iv) les détails des notes d’information connexes, y compris les numéros de dossier; b) quelle est la réponse du gouvernement aux préoccupations soulevées par la communauté arménienne au sujet de ces ventes, y compris le Canadian-Armenian Political Affairs Committee et le Comité national arménien du Canada; c) le gouvernement a-t-il quelque garantie qui soit que les armes vendues à l’Azerbaïdjan ne seront pas utilisées contre des Arméniens et, dans l’affirmative, quels sont les détails de cette garantie? |
| Q-11252 — 18 septembre 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne l’intention du gouvernement de légaliser la marijuana : a) s’agira-t-il d’une violation du Code criminel si des élèves de 18 ou 19 ans apportent la marijuana à leur école secondaire; b) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il pour prévenir la consommation de marijuana chez les élèves de niveau secondaire? |
| Q-11262 — 18 septembre 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les ordonnances de non-divulgation permanentes visant les employés du Bureau du Conseil privé depuis le 1er janvier 2016 : a) combien d’employés sont visés par des ordonnances de non-divulgation permanentes; b) quel est le titre de poste de chaque employé visé par ce type d’ordonnance; c) en quoi consiste la peine maximale pour violation d’une ordonnance de non-divulgation permanente? |
| Q-11272 — 18 septembre 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les dépenses et les paiements du gouvernement relatifs aux règlements à l’amiable : a) quelle est la somme totale payée entre le 15 juin 2017 et le 15 juillet 2017; b) combien de paiements ont été effectués pendant la période de temps dont il est question en a); c) quel est le paiement le plus élevé effectué pendant la période de temps dont il est question en a)? |
| Q-11282 — 18 septembre 2017 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne le nouveau guide de la citoyenneté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, intitulé « Découvrir le Canada » : a) pourquoi les avertissements portant sur les mutilations génitales féminines ont-ils été retirés; b) pourquoi les avertissements portant sur les crimes d’honneur ont-ils été retirés; c) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il pris pour veiller à ce que les Néo-Canadiens sachent que les mutilations génitales féminines et les crimes d’honneur n’ont pas leur place dans la société canadienne; d) quel est le titre de la personne ayant décidé de retirer les avertissements dont il est question en a) et b) du guide de la citoyenneté? |
| Q-11292 — 18 septembre 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la suppression dans des sites Web du gouvernement de messages de médias sociaux, depuis le 1er janvier 2016, selon une ventilation par ministère, agence, société de la Couronne et autre entité du gouvernement : a) combien de messages ont-ils été supprimés; b) quelle est la raison de la suppression de chacun des messages énoncés en a)? |
| Q-11302 — 18 septembre 2017 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les documents relatifs aux activités de tiers au cours des élections tenues soit par le Bureau du Conseil privé ou Élections Canada depuis le 4 novembre 2015, y compris les documents concernant l’influence d’organismes étrangers ou d’autres entités sur des tiers ou leurs activités : a) quels sont les détails de toutes les notes d’information à ce sujet, y compris, pour chacune d’elles, (i) le nom du destinateur, (ii) le nom du destinataire, (iii) la date, (iv) le titre, (v) l’objet et le résumé de la note, (vi) le numéro de dossier; b) quels sont les détails de toutes les études reçues, examinées, analysées ou autrement consultées concernant le sujet, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) l’auteur, (iii) le titre, (iv) les conclusions, (v) le numéro de dossier, (vi) l’adresse Web du site où sont affichées les conclusions, le cas échéant? |
| Q-11312 — 18 septembre 2017 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les personnes demandant l’asile après avoir traversé la frontière de façon illégale ou irrégulière : combien d’entre elles ont demandé l’asile depuis le 1er octobre 2016, par mois et par province? |
| Q-11322 — 18 septembre 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les tables rondes officielles organisées par le gouvernement depuis le 1er octobre 2016 : quels sont les détails, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le nombre de participants, (iv) la liste des employés du gouvernement y ayant participé, y compris les ministres et leur personnel, (v) le sujet ou le but de la table ronde, (vi) les numéros de dossier des documents d’information pertinents, (vii) les coûts associés à chaque table ronde, incluant une ventilation détaillée des coûts? |
| Q-11332 — 18 septembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les hausses d’impôt proposées pour les petites entreprises, annoncées par le ministre des Finances le 18 juillet 2017 : a) dans le cas où l’Association médicale canadienne a été consultée à propos des hausses d'impôt proposées avant l’annonce, en quoi les consultations ont-elles consisté; b) quelles études le gouvernement a-t-il effectuées sur l’effet des hausses d’impôt sur les médecins, particulièrement en région rurale; c) pour chaque province, quel est le nombre actuel estimé de médecins par habitant; d) pour chaque province, quel sera, selon les prévisions du gouvernement, le nombre de médecins par habitant en (i) 2018, (ii) 2019, (iii) 2020, (iv) 2021, si les hausses d’impôt sont mises en œuvre? |
| Q-11342 — 18 septembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne la participation de représentants du ministère des Finances à la retraite du caucus libéral à Kelowna (Colombie-Britannique), en septembre 2017 : a) quelle information a été présentée au caucus libéral; b) combien de représentants ont participé à la retraite, et quel est le titre de ces représentants; c) quels sont les frais de déplacement engagés par le ministère des Finances, y compris (i) le coût total, (ii) l’hébergement, (iii) les repas et les indemnités quotidiennes, (iv) les billets d’avion, (v) les autres dépenses? |
| Q-11352 — 18 septembre 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses d’hébergement engagées à l’étranger par le Peloton de protection du premier ministre de la GRC, en décembre 2016 et janvier 2017 : quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) le nom de l’hôtel, du complexe ou autre établissement, (ii) le nom du fournisseur, si différent de (i), (iii) la durée de l’hébergement avec les dates, (iv) le montant, (v) le prix de la chambre par jour, (vi) le numéro de contrat, (vii) le lieu? |
| Q-11362 — 18 septembre 2017 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les publicités ou les décorations figurant sur les véhicules fédéraux, y compris les travaux de peinture, les décalques ou les habillages personnalisés, depuis le 1er janvier 2016, quels sont les détails de chacune de ces dépenses, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, incluant, pour chacune (i) le montant total dépensé, (ii) le vendeur, (iii) le montant du contrat, (iv) la date, (v) le nombre de véhicules, (vi) la description des travaux effectués, (vii) la description de la campagne associée à ces dépenses, (viii) le numéro du contrat? |
| Q-11372 — 18 septembre 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne le camp de demandeurs d’asile ou de personnes ayant traversé la frontière de façon « irrégulière » qui a été établi par le gouvernement près de Saint Bernard-de-Lacolle : a) combien de personnes se trouvaient dans le camp au 18 septembre 2017; b) quelle est la capacité d’accueil du camp; c) quels sont les coûts totaux associés à l’établissement du camp; d) quelle est la répartition détaillée des coûts dont il est question en c); e) quel est le coût de fonctionnement mensuel du camp; f) quelle est la répartition détaillée des coûts de fonctionnement mensuels; g) combien de fonctionnaires travaillent au camp, par ministère; h) pendant combien de temps le gouvernement envisage-t-il de laisser le camp ouvert; i) quelle est la date de fermeture prévue du camp? |
| Q-11382 — 18 septembre 2017 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les rencontres tenues entre Environnement et Changement climatique Canada, notamment la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le personnel de son bureau, et le « Council of Canadian Innovators » ou ses entreprises membres depuis le 5 novembre 2015 : quels sont les détails de ces rencontres, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date à laquelle elles ont eu lieu, (ii) les participants, (iii) l’objectif, (iv) les points à l’ordre du jour, (v) l’endroit où elles ont eu lieu, (vi) les titres et les numéros de dossier de toutes les notes d’information s’y rapportant? |
| Q-11392 — 18 septembre 2017 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les expositions ou les expositions potentielles au fentanyl par les gardiens de Service correctionnel du Canada, depuis décembre 2015 : a) combien y a-t-il eu d’expositions; b) quelle est la ventilation des expositions par (i) mois, (ii) endroit ou institution; c) combien d’expositions ont nécessité un traitement médical? |
| Q-11402 — 18 septembre 2017 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne l’entreposage de documents classifiés ou protégés depuis le 19 septembre 2016, ventilés par ministère ou par organisme : a) dans combien de cas a-t-on découvert que des documents classifiés ou protégés avaient été manipulés ou entreposés d’une façon qui contrevient aux exigences liées au niveau de sécurité des documents; b) ventilés par bureau ministériel, combien de ces cas se sont produits dans des bureaux du personnel ministériel exempté, y compris du personnel du Premier ministre; c) combien d'employés ont perdu leur cote de sécurité à la suite de telles infractions? |
| Q-11412 — 18 septembre 2017 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les comptes de médias sociaux, notamment Facebook, Twitter et autres, gérés par les ministères, les organismes, les sociétés d’État et les autres entités gouvernementales, y compris les comptes ministériels, depuis le 4 novembre 2015, par compte et par incident : a) combien de personnes ont été bloquées; b) pour quelle raison chaque compte a été bloqué; c) quel était le pseudonyme ou nom de chaque compte bloqué; d) quelle est la politique relative au blocage des comptes? |
| Q-11422 — 18 septembre 2017 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les sanctions contre le Venezuela et le président Nicolas Maduro, depuis le 4 novembre 2015 : a) quelle est la liste complète des sanctions actuelles mises en place par le Canada contre le Venezuela; b) à quel moment chacune des sanctions énumérées en a) sont-elles entrées en vigueur; c) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour garantir que des élections justes soient tenues au Venezuela; d) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour garantir ou favoriser la sécurité et le libre mouvement des dirigeants de l’opposition au Venezuela; e) quels sont les renseignements détaillés sur tout cadeau donné par le gouvernement canadien ou toute personne représentant le gouvernement canadien au gouvernement vénézuélien ou à ses diplomates, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la description, (iii) le destinataire, (iv) la valeur? |
| Q-11432 — 18 septembre 2017 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les services de voiture et de chauffeur offerts aux employés des ministères, des organismes ou des sociétés d’État, en date du 18 septembre 2017, en excluant les ministres et les autres représentants élus : a) combien d’employés ont droit à une voiture et à un chauffeur; b) quel est le titre de tous les employés qui ont droit à une voiture et à un chauffeur? |
| Q-11442 — 18 septembre 2017 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les rencontres et la correspondance entre le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ou le personnel de son bureau et la société Dream Unlimited Corporation, anciennement connue sous le nom de Dundee Developments, depuis le 5 novembre 2015 : a) quels sont les détails de toutes les rencontres tenues, y compris (i) la date à laquelle elles ont eu lieu, (ii) l’endroit où elles ont eu lieu, (iii) les participants, (iv) les sujets ou les points à l’ordre du jour, (v) le numéro de dossier de tout document d’information s’y rapportant; b) quels sont les détails de toute la correspondance échangée, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le numéro de dossier, (v) le titre, (vi) le sujet? |
| Q-11452 — 18 septembre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne la décision de Santé Canada de rendre une nouvelle décision le 26 mars 2016, selon laquelle aucune modalité n’est requise sur les licences d’établissement d’Apotex pour les produits manufacturés à Apotex Pharmachem India Private Limited (APIPL) et à Apotex Research Private Limited (ARPL) : a) quels sont les nouveaux renseignements reçus par Santé Canada qui ont donné lieu à cette nouvelle décision; b) quel est le titre de la personne qui a rendu la nouvelle décision; c) quels sont les détails des documents d’information ou des dossiers, le cas échéant, qui ont été préparés en lien avec Apotex Inc. depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet abordé, (iii) le numéro de suivi interne du ministère; d) est-ce que la Ministre ou l’un de ses employés exonérés ont été visés par des activités de lobbying menées par Apotex et, le cas échéant, est ce que cette question a été abordée; e) quels sont les détails des rencontres, le cas échéant, qui ont eu lieu entre Santé Canada et Apotex Inc. depuis le 4 novembre 2015, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les sujets abordés, (iv) la liste des participants? |
| Q-11462 — 18 septembre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les dépenses dans les médias sociaux depuis le 1er janvier 2016, par ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement : quels sont les détails de toutes les dépenses de promotion dans les médias sociaux, y compris le montant dépensé pour les mentions j’aime et les gazouillis commandités, les messages commandités sur Facebook, ou autres messages commandités dans les médias sociaux, en incluant (i) le montant, (ii) la date de la dépense, (iii) le sujet du matériel commandité, (iv) les noms des plateformes de médias sociaux comprises, (v) le numéro de dossier du contrat, (vi) le fournisseur, (vii) l’agence de publicité (ou autre type d’agence) utilisée, si elle diffère du fournisseur, (viii) la date de début du contrat, (ix) la date de fin du contrat? |
| Q-11472 — 18 septembre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne le remplacement de la flotte vieillissante de VIA Rail : a) combien de locomotives et de wagons seront mis hors service en (i) 2017, (ii) 2018, (iii) 2019, (iv) 2020, (v) 2021, (vi) 2022, (viiI) 2023, (viii) 2024; b) quelles seront les lignes ferroviaires qui seront coupées; c) est-ce que l’impact sur le niveau de service a été évalué; d) quel effet ces mises hors service auront-elles sur les niveaux de service de VIA Rail; e) quels plans ont été mis en place en vue du remplacement des locomotives et des wagons; f) des directives concernant le renouvellement de la flotte ont-elles été prises et le cas échéant, quelles sont-elles et quel en est l’échéancier; g) un rapport concernant les incidents et l’immobilisation des trains causé par l’âge existe-t-il et le cas échéant, depuis quand VIA Rail a finalisé ce rapport; h) ce rapport en g) sera-t-il rendu publique; i) quand ce rapport en g) sera-t-il rendu publique; j) un plan d’investissement concernant l’achat de nouvelles rames et locomotives afin de remplacer le matériel âgé existe-t-il et le cas échéant, quel en est l’échéancier; k) le plan détaillé sera-t-il rendu publique? |
| Q-11482 — 18 septembre 2017 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne les consultations menées par la ministre du Développement International et de la Francophonie concernant le renouvellement de l’aide internationale du Canada : a) quel est le total des dépenses encourues pour les consultations, y compris la ventilation par (i) le coût des billets d’avion, (ii) le coût de la boisson et de la nourriture, (iii) le coût de l’hébergement, (iv) le coût des frais de déplacements, (v) le coût des photos, (vi) les détails de chaque contrat ou dépense, (vii) le fournisseur, (viii) le montant, (ix) les détails et la durée du contrat, (x) la date, (xi) le nombre de photos ou d’images achetées, (xii) où les photos ou images ont été utilisées (internet, babillards, etc.), (xiii) la description de la campagne publicitaire, (xiv) le numéro de dossier du contrat; b) quel est le total des dépenses du personnel politique exonéré, ventilé par (i) le coût des billets d’avion, (ii) le coût de la boisson et de la nourriture, (iii) le coût de l’hébergement; c) quel est le nombre total de consultations, ventilé par (i) le nombre de personnes, (ii) le nombre d’organisations, (iii) le nombre de pays; d) de qui était composée la délégation, à l’exclusion des journalistes et du personnel de la sécurité; e) quel était le titre de chaque membre de la délégation; f) quel était le contenu de l’itinéraire de la Ministre; g) quels sont les détails de chaque réunion à laquelle la Ministre a participé pendant ce voyage, notamment (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les personnes présentes, y compris les organisations et la liste de leurs représentants, (iv) les sujets abordés, (v) le lieu; h) quels sont les détails de toutes les ententes ou de tous les accords signés pendant ce voyage? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-231 — 20 juin 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 20 juin 2017, document parlementaire no 8510-421-263. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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