Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 204 Le vendredi 22 septembre 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 septembre 2017 — Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle) — Projet de loi intitulé « Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-11732 — 21 septembre 2017 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne l’approbation par le département d’État des États-Unis de la possible vente militaire étrangère au gouvernement du Canada de dix appareils F/A-18E Super Hornet, de huit appareils F/A-18F Super Hornet, et de l’équipement auxiliaire et des pièces de rechange connexes, annoncée le 12 septembre 2017 : a) quelle sera, selon le gouvernement, la durée de vie prévue des 18 appareils; b) quel sera, selon le gouvernement, le coût annuel prévu d’exploitation des 18 appareils; c) quel sera, selon le gouvernement, le coût prévu d’exploitation pour la durée de vie prévue des 18 appareils; d) quel sera, selon le gouvernement, le coût prévu pour l’entretien annuel des 18 appareils; e) quel sera, selon le gouvernement, le coût prévu pour l’entretien des 18 appareils pour leur durée de vie prévue ; f) quelles infrastructures devront être ajoutées dans les bases des Forces armées canadiennes pour la formation, l’exploitation et l’entretien relatifs aux 18 appareils; g) quelles infrastructures actuelles devront être modernisées pour la formation, l’exploitation et l’entretien relatifs aux 18 appareils; h) quel sera le coût prévu pour les nouvelles infrastructures et les infrastructures modernisées; i) quel est l’échéancier prévu pour former les pilotes des CF 18 Hornet afin qu’ils puissent piloter (i) le F/A-18E, (ii) le F/A-18F; j) quel est l’échéancier prévu pour former l’équipe d’entretien des CF-18 afin qu’elle puisse travailler sur (i) les F/A-18E, (ii) les F/A-18F; k) par quelles analyses a-t-on déterminé l’interopérabilité des 18 appareils avec les alliés de l’OTAN; l) pour chacune des questions précédentes, le gouvernement a-t-il procédé aux mêmes analyses et estimations de coût pour les fabricants d’aéronefs ayant répondu au questionnaire de consultation auprès de l’industrie concernant le remplacement des CF-18, à l’été 2016; m) quel autre appareil le gouvernement a-t-il étudié comme éventuel achat provisoire? |
| Q-11742 — 21 septembre 2017 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les amendes imposées à la Garde côtière canadienne par Transports Canada ou tout autre ministère ou organisme public depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails pour chaque amende, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu où l’infraction a été commise, (iv) la loi ou le règlement qui a été enfreint, (v) les détails du rapport d’incident, (vi) si l’amende a été payée à même les fonds publics et, dans la négative, par qui? |
| Q-11752 — 21 septembre 2017 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne la proposition du gouvernement de légaliser la marijuana : les produits légalisés seront-ils soumis à un pourcentage maximal de tétrahydrocannabinol et, le cas échéant, quel est ce pourcentage? |
| Q-11762 — 21 septembre 2017 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa): a) quelle est la date d’entrée en vigueur de chaque disposition de la Loi; b) pourquoi les dispositions non entrées en vigueur ne le sont-elles pas et quand le seront-elles? |
| Q-11772 — 21 septembre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à Ottawa depuis le 6 décembre 2016 : a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l'hôtel liés au déménagement de ces employés à Ottawa; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est (i) le versement total, (ii) le coût des services de déménagement, (iii) le coût des séjours à l'hôtel? |
| Q-11782 — 21 septembre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’échelle salariale des ambassadeurs et des consuls généraux : quelle est l’échelle salariale du Conseil du Trésor pour chacun des ambassadeurs et consuls généraux, ventilé par emplacement? |
| Q-11792 — 21 septembre 2017 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne les modifications proposées à l’imposition des petites entreprises annoncées le 18 juillet 2017 : a) quelles études ont été menées par le gouvernement concernant les effets qu’auront les modifications proposées sur la propriété agricole individuelle et la propriété agricole intergénérationnelle, et plus particulièrement sur la capacité de transmettre une exploitation agricole familiale d’une génération à l’autre; b) quels sont les détails de chaque étude mentionnée en a), notamment (i) l’auteur de l’étude, (ii) la date, (iii) les conclusions, (iv) la méthodologie, (v) le site Web où les résultats sont affichés, le cas échéant; c) quels sont les détails de toute note d’information sur le sujet, y compris, pour chaque note, (i) la date, (ii) le titre, (iii) le destinateur, (iv) le destinataire, (v) le sujet abordé, (vi) le résumé, (vii) le numéro de dossier? |
| Q-11802 — 21 septembre 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — En ce qui concerne la Convention unique sur les stupéfiants, 1961, la Convention sur les substances psychotropes, 1971 et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988 : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour que le Canada continue à s’y conformer suite à la légalisation du cannabis; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour entamer le retrait de ces traités; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour revoir les obligations du Canada découlant de ces traités; d) quand ces mesures ont-elles été prises au départ, par qui, dans quelle direction et autorité? |
| Q-11812 — 21 septembre 2017 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne l’accès au Supplément de revenu garanti (SRG) pour un couple qui songerait à vivre séparément pour des raisons hors de leur contrôle et pour un couple qui n’y était pas admissible ensemble selon le taux des personnes mariées : (a) un couple pourrait-il se qualifier pour le SRG selon le taux individuel si les conjoints vivaient séparément pour des raisons hors de leur contrôle avant janvier 2017; b) pourquoi la directive en matière de politique de 1989 permet aux couples de se qualifier pour le SRG selon le revenu individuel si ce n’était pas l’intention de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; c) la directive en matière de politique de 1989 a-t-elle été appliquée de 1989 à janvier 2017; d) qu’est-ce qui a amené le gouvernement à préciser sa position; e) le gouvernement était-il conscient des répercussions sur les personnes âgées; f) combien de fois le sujet a-t-il été abordé avec le gouvernement, et la question a-t-elle été soulevée auprès du Ministre ou du sous-ministre et, le cas échéant, le Ministre a-t-il répondu, et, le cas échéant, quelle a été sa réponse; g) a-t-on tenu des séances d’information détaillées sur la question et, pour les documents ou dossiers d’information, quels sont (i) la date, (ii) le titre et le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère; h) le gouvernement a-t-il étudié les répercussions éventuelles de cette précision et, (i) sinon, pourquoi, (ii) si oui, combien d’études ont été réalisées et quelle est la plus récente, (iii) quelles sont les conclusions et les recommandations de ces études; i) a-t-on procédé à une analyse comparative entre les sexes pour évaluer combien de femmes seraient visées par cette précision; j) combien de personnes âgées n’ont plus droit au SRG en raison de ces précisions en 2017; k) combien de personnes âgées ont bénéficié de droits acquis depuis le début de 2017 et continueront de recevoir leurs prestations selon les règles et politiques précédentes? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-326 — 5 décembre 2016 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 28 février 2017 |
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