Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 210 Le lundi 2 octobre 2017 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 septembre 2017 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz, crique Tod et crique Craigflower) ». |
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| 29 septembre 2017 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique Bilston et crique Muir) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-12092 — 29 septembre 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Au sujet de la délégation du gouvernement qui s’est rendue à New York pour l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2017 : a) qui étaient les membres de la délégation, ventilés par (i) députés, (ii) employés du Cabinet du premier ministre, (iii) employés de députés, (iv) autres employés gouvernementaux; b) quels ont été les coûts totaux pour la délégation, ventilés par (i) billets d’avion, (ii) hébergement à l’hôtel, (iii) déplacements en taxi, (iv) déplacements avec Uber, (v) déplacements en limousine, (vi) déplacements en navette privée, (vii) indemnités quotidiennes, (viii) autres frais de repas? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 29 septembre 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Que, comme les modifications proposées à la fiscalité des entreprises privées énoncées dans le document du ministre des Finances, intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », auront un effet dévastateur sur les petites et moyennes entreprises, la Chambre presse le gouvernement de poursuivre ses consultations sur ces mesures jusqu’au 31 janvier 2018. |
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| 29 septembre 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que, comme les modifications proposées à la fiscalité des entreprises privées énoncées dans le document du ministre des Finances, intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », auront un effet dévastateur sur les petites et moyennes entreprises, la Chambre presse le gouvernement de poursuivre ses consultations sur ces mesures jusqu’au 31 janvier 2018. |
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| 29 septembre 2017 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que, de l’avis de la Chambre, le rapatriement d’Omar Khadr au Canada constitue un règlement suffisant et adéquat de l’affaire et, par conséquent, la Chambre condamne la décision du gouvernement de verser une autre indemnité exceptionnelle à Omar Khadr ainsi que l’absence de considération du gouvernement pour les efforts de la veuve de Christopher Speer pour obtenir une indemnité. |
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| 29 septembre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que, de l’avis de la Chambre, le rapatriement d’Omar Khadr au Canada constitue un règlement suffisant et adéquat de l’affaire et, par conséquent, la Chambre condamne la décision du gouvernement de verser une autre indemnité exceptionnelle à Omar Khadr ainsi que l’absence de considération du gouvernement pour les efforts de la veuve de Christopher Speer pour obtenir une indemnité. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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