Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Feuilleton des avis

No 210

Le lundi 2 octobre 2017

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

29 septembre 2017 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

29 septembre 2017 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz, crique Tod et crique Craigflower) ».

29 septembre 2017 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique Bilston et crique Muir) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-12092 — 29 septembre 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Au sujet de la délégation du gouvernement qui s’est rendue à New York pour l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2017 : a) qui étaient les membres de la délégation, ventilés par (i) députés, (ii) employés du Cabinet du premier ministre, (iii) employés de députés, (iv) autres employés gouvernementaux; b) quels ont été les coûts totaux pour la délégation, ventilés par (i) billets d’avion, (ii) hébergement à l’hôtel, (iii) déplacements en taxi, (iv) déplacements avec Uber, (v) déplacements en limousine, (vi) déplacements en navette privée, (vii) indemnités quotidiennes, (viii) autres frais de repas?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'Opposition
29 septembre 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Que, comme les modifications proposées à la fiscalité des entreprises privées énoncées dans le document du ministre des Finances, intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », auront un effet dévastateur sur les petites et moyennes entreprises, la Chambre presse le gouvernement de poursuivre ses consultations sur ces mesures jusqu’au 31 janvier 2018.

29 septembre 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que, comme les modifications proposées à la fiscalité des entreprises privées énoncées dans le document du ministre des Finances, intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », auront un effet dévastateur sur les petites et moyennes entreprises, la Chambre presse le gouvernement de poursuivre ses consultations sur ces mesures jusqu’au 31 janvier 2018.

29 septembre 2017 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que, de l’avis de la Chambre, le rapatriement d’Omar Khadr au Canada constitue un règlement suffisant et adéquat de l’affaire et, par conséquent, la Chambre condamne la décision du gouvernement de verser une autre indemnité exceptionnelle à Omar Khadr ainsi que l’absence de considération du gouvernement pour les efforts de la veuve de Christopher Speer pour obtenir une indemnité.

29 septembre 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que, de l’avis de la Chambre, le rapatriement d’Omar Khadr au Canada constitue un règlement suffisant et adéquat de l’affaire et, par conséquent, la Chambre condamne la décision du gouvernement de verser une autre indemnité exceptionnelle à Omar Khadr ainsi que l’absence de considération du gouvernement pour les efforts de la veuve de Christopher Speer pour obtenir une indemnité.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

S-226 — 22 juin 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport avec des amendements.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — 18 avril 2017
M. Falk (Provencher) — 27 avril 2017
M. Fragiskatos (London-Centre-Nord) — 28 avril 2017
M. Diotte (Edmonton Griesbach), M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), Mme Wagantall (Yorkton—Melville), M. Stetski (Kootenay—Columbia) et Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — 1er mai 2017
M. Rankin (Victoria) et M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mai 2017
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) et Mme Harder (Lethbridge) — 3 mai 2017
M. Ouellette (Winnipeg-Centre) et M. Housefather (Mont-Royal) — 4 mai 2017
M. Levitt (York-Centre) — 5 mai 2017
M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 8 mai 2017
M. Saini (Kitchener-Centre) et M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — 11 mai 2017
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) — 17 mai 2017
Rapport du Comité — présenté le jeudi 22 juin 2017, document parlementaire no 8510-421-265.
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

2 Demande une réponse dans les 45 jours