Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 211 Le mardi 3 octobre 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-12102 — 2 octobre 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les voyages de consultation sur les propositions de réforme fiscale qui ont eu lieu aux mois de juillet, d’août et de septembre 2017 : a) qui a pris part aux voyages de consultation, incluant (i) les employés du ministère des Finances, (ii) les députés, (iii) les employés du Cabinet du premier ministre, (iv) les employés des bureaux des députés, (v) les autres employés du gouvernement; b) pour les personnes nommées en a), ventilées par catégorie, quels sont les coûts de participation, ventilés par (i) billets d’avion, (ii) hébergement à l’hôtel, (iii) courses en taxi, (iv) services Uber, (v) services de limousine, (vi) indemnités quotidiennes, (vii) autres repas; c) dans quelles villes les consultations ont-elles eu lieu; d) quels groupes ont été rencontrés par le gouvernement pendant les consultations; e) combien de personnes ont assisté aux réunions; f) quel était le coût total de location des salles de réunion pour les consultations; g) pour chacune des consultations, quel était le nom (i) de l’édifice, (ii) des salles de réunion, (iii) des salles louées, où les consultations ont eu lieu; h) quelle était la capacité de chacune des salles louées pour chaque consultation? |
| Q-12112 — 2 octobre 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relativement à l’eau embouteillée effectuées par Environnement et Changement climatique Canada depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails concernant chacune des dépenses, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) le numéro de dossier, le cas échéant? |
| Q-12122 — 2 octobre 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information soumises au Bureau du Conseil privé : au 2 octobre 2017, quel employé du Cabinet du premier ministre a régulièrement accès aux demandes d’accès à l’information complétées avant que les documents soient transmis au demandeur? |
| Q-12132 — 2 octobre 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les cadeaux officiels donnés par le gouvernement ou des représentants du gouvernement depuis le 5 novembre 2015 : a) quels sont les détails concernant tous les cadeaux donnés qui provenaient de la « banque de cadeaux » du ministère du Patrimoine canadien, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la personne qui a remis le cadeau, (iv) la personne qui a reçu le cadeau, (v) la description du cadeau; b) quels sont les détails concernant tous les autres cadeaux officiels donnés, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la personne qui a remis le cadeau, (iv) la personne qui a reçu le cadeau, (v) la description du cadeau, (vi) la date à laquelle le cadeau a été acheté, (vii) le magasin où le cadeau a été acheté, y compris le nom et le lieu? |
| Q-12142 — 2 octobre 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les lettres de mandat des ministres qui ont été assermentés au Cabinet ou qui y ont obtenu un nouveau poste au sein du Cabinet le 28 août 2017 : a) pourquoi les lettres de mandat ne sont-elles pas publiées sur le site Web du premier ministre au 2 octobre 2017; b) à quel moment les ministres concernés ont-ils reçu leur lettre de mandat; c) pour les ministres qui attendent toujours la leur, à quel moment la recevront-ils; d) sur quel site Web trouve-t-on la teneur des lettres de mandat des ministres affectés par le remaniement ministériel du 28 août 2017? |
| Q-12152 — 2 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la nomination de Cynthia Wesley-Esquimaux à titre de représentante spéciale de la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations : a) y a-t-il eu un concours ouvert pour le poste; b) si la réponse en a) est affirmative (i) combien y a-t-il eu de candidatures, (ii) combien de candidats ont été interviewés pour le poste, (iii) quelles étaient les qualifications requises pour le poste, (iv) quelle était la date de clôture du concours, (v) quand Mme Wesley-Esquimaux a-t-elle été informée qu’elle serait nommée, (vi) qui a dit à Mme Wesley-Esquimaux qu’elle serait nommée, (vii) qui a pris la décision finale concernant la personne qui serait nommée? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-146 — 2 octobre 2017 — M. Choquette (Drummond) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître officiellement le 13 novembre comme étant la Journée nationale de la gentillesse, faisant ainsi la promotion des qualités morales et humaines et respectant le code de valeur et d'éthique du Canada. |
Affaires émanant des députés |
| S-232 — 20 juin 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Levitt (York-Centre), appuyé par M. Housefather (Mont-Royal), — Que le projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Housefather (Mont-Royal) — 19 juin 2017 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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