Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 218 Thursday, October 19, 2017 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 218 Le jeudi 19 octobre 2017 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| October 18, 2017 — Mr. Choquette (Drummond) — Bill entitled “An Act to amend the Official Languages Act (Supreme Court of Canada)”. | 18 octobre 2017 — M. Choquette (Drummond) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Cour suprême du Canada) ». |
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| October 18, 2017 — Mr. Brassard (Barrie—Innisfil) — Bill entitled “An Act to amend the Department of Veterans Affairs Act (fairness principles)”. | 18 octobre 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-12452 — October 18, 2017 — Mr. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — With regard to the government’s discussions with the Australian government, leading up to the submission of the Expression of Interest of September 29, 2017, regarding the potential purchase of F/A-18 fighter aircraft and associated parts: (a) how many aircraft has the Australian government made available for purchase; (b) how many aircraft has the government expressed an interest in purchasing from Australia; (c) when does the government expect to receive the first used F/A-18 fighter aircraft from Australia; (d) when does the government expect to receive the last F/A-18 fighter aircraft from Australia; (e) what is the anticipated acquisition cost per aircraft; (f) when did each aircraft available for purchase become operational within the Royal Australian Air Force; (g) what is the anticipated life-span of the Australian fleet of F/A-18 fighter aircraft; (h) how many flying hours has each of Australia’s F/A-18 fighter aircraft intended for purchase accumulated; (i) were the economic benefits to Canada discussed; (j) what are the economic benefits to Canada from the potential purchase of F/A-18 fighter aircraft and associated parts from Australia; (k) what type of repairs, upgrades and modernization will Australia’s F/A-18 fighter aircraft require before being operational within the Royal Canadian Air Force (RCAF) and, for each repair, upgrade and modernization (i) what is the anticipated timeline, (ii) what is the anticipated cost, (iii) will the manufacturer of Australia’s F/A-18 fighter aircraft be involved in any of them; (l) has any analysis been done to determine if any spare parts from currently active or recently retired aircraft can be used in the repairs, upgrades and modernization of Australia’s F/A-18 fighter aircraft; (m) if the answer in (l) is affirmative, what were the findings of this analysis; (n) will Canadian CF-18 pilots require additional training before flying Australia’s F/A-18 fighter aircraft; (o) if the answer in (n) is affirmative, what is the timeline for the additional training; (p) what analysis was done to determine that Australia’s F/A-18 fighter aircraft could (i) be operational within the RCAF, (ii) satisfy the RCAF’s commitments to domestic security, NATO, NORAD, and other international obligations; and (q) what are the details of communications which have been received from the Australian government from November 1, 2015, to date, related to the purchase of F/A-18 fighter aircraft, including the (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) relevant file number? | Q-12452 — 18 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les discussions entre le gouvernement et le gouvernement de l’Australie, qui ont donné lieu à la présentation, le 29 septembre 2017, d’une déclaration d’intérêt relativement à l’achat éventuel d’avions de chasse F/A-18 et de pièces connexes : a) combien d’avions le gouvernement de l’Australie a-t-il offerts en vente; b) combien d’avions le gouvernement s’est-il montré intéressé à acheter de l’Australie; c) quand le gouvernement s’attend-il à recevoir le premier avion de chasse F/A-18 d'occasion de l’Australie; d) quand le gouvernement s’attend-il à recevoir le dernier avion de chasse F/A-18 de l’Australie; e) quel est le coût d’achat prévu par avion; f) quand chaque avion offert en vente a-t-il été mis en service au sein de l’Aviation royale australienne; g) quelle est la durée de vie prévue de la flotte australienne d’avions de chasse F/A-18; h) combien d’heures de vol cumulent chacun des avions de chasse F/A 18 que le gouvernement entend acheter de l’Australie; i) les avantages économiques pour le Canada ont-ils été abordés; j) quels sont, pour le Canada, les avantages économiques de l’achat éventuel d’avions de chasse F/A-18 et de pièces connexes auprès de l’Australie; k) quels travaux de réparation, de mise à niveau ou de modernisation devront être entrepris sur les avions de chasse F/A-18 de l’Australie avant qu’ils puissent être mis en service au sein de l’Aviation royale canadienne (ARC), et pour chacun de ces travaux, (i) quel est l’échéancier prévu, (ii) quel est le coût prévu, (iii) est-ce que le fabricant des avions de chasse F/A-18 de l’Australie prendra part aux travaux; l) a-t-on effectué une analyse pour déterminer si des pièces de rechange provenant d’avions en service à l’heure actuelle ou mis hors service depuis peu peuvent être utilisées pour les travaux de réparation, de mise à niveau ou de modernisation des avions de chasse F/A-18 de l’Australie; m) si la réponse à l) est affirmative, quelles ont été les conclusions de cette analyse; n) les pilotes canadiens d’avions de chasse CF-18 auront-ils besoin de formation supplémentaire avant de pouvoir piloter les avions de chasse F/A-18 de l’Australie; o) si la réponse à n) est affirmative, quel est l’échéancier établi pour cette formation supplémentaire; p) quelle analyse a été effectuée pour déterminer si les avions de chasse F/A-18 de l’Australie pourraient (i) être mis en service au sein de l’ARC, (ii) permettre à l’ARC de respecter ses engagements en matière de sécurité nationale et de s’acquitter des obligations associées à l’OTAN et au NORAD et d’autres obligations internationales; q) quels sont les détails des communications reçues du gouvernement de l’Australie depuis le 1er novembre 2015 relativement à l’achat d’avions de chasse F/A-18, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le numéro de dossier pertinent? |
| Q-12462 — October 18, 2017 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the government’s marketing strategy, including advertising: (a) what is the total marketing budget for the 2017-18 fiscal year; (b) what are the names of the sectors or branches in each department or agency that manage marketing and advertising; (c) how many full-time equivalents are employed in each marketing sector or branch, broken down by department or agency; and (d) for the positions in (c), what are the public service classifications (i.e. EX-1) and corresponding pay range, broken down by department or agency? | Q-12462 — 18 octobre 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la stratégie de marketing du gouvernement, y compris la publicité : a) quel est le budget de marketing total pour l’exercice 2017-2018; b) quels sont les noms des secteurs ou directions générales de chacun des ministères et organismes qui gèrent le marketing et la publicité; c) quel est l’effectif en équivalents temps plein de chaque secteur ou direction générale du marketing, ventilé par ministère ou organisme; d) pour les postes en c), quelles en sont les classifications de la fonction publique (p. ex. EX-1) et l’échelle salariale correspondante, ventilées par ministère ou organisme? |
| Q-12472 — October 18, 2017 — Mr. Benzen (Calgary Heritage) — With regard to the travel of the Prime Minister, the Minister of Finance, the Leader of the Government in the House of Commons and others to Stouffville, Ontario, on October 16, 2017: (a) what are the details of all expenditures related to the travel, including (i) transportation, (ii) venue rental, (iii) audio-visual equipment, (iv) graphic artwork, (v) meals, (vi) per diems, (vii) other expenses, broken down by type; (b) what is the complete list of individuals who traveled; and (c) what is the flight manifest for all government aircraft flights related to the travel? | Q-12472 — 18 octobre 2017 — M. Benzen (Calgary Heritage) — En ce qui concerne le voyage effectué par le premier ministre, le ministre des Finances, la leader du gouvernement à la Chambre des communes et d’autres personnes à Stouffville (Ontario) le 16 octobre 2017 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses liées à ce voyage, y compris (i) le transport, (ii) la location de salles, (iii) l’équipement audiovisuel, (iv) les illustrations graphiques, (v) les repas, (vi) les indemnités quotidiennes, (vii) les autres dépenses, ventilées par type de dépense; b) quelle est la liste complète des personnes ayant fait ce voyage; c) quel est le manifeste de vol de tous les appareils du gouvernement assignés à ce voyage? |
| Q-12482 — October 18, 2017 — Mr. Benzen (Calgary Heritage) — With regard to the decision by the Ontario Superintendent of Financial Services to appoint Morneau Shepell as the administrator for the pension plan of Sears Canada Incorporated: (a) when did the Department of Finance first become aware of the decision; (b) which other departments or agencies were notified of the decision, and when were they notified; (c) was any government agency or department consulted prior to naming Morneau Shepell as the administrator, and if so, (i) who was consulted, (ii) on what date did consultation take place; (d) did the Minister of Finance recuse himself from this matter; and (e) if the answer to (d) is affirmative (i) what specific steps were taken by the Minister, (ii) on what date did the Minister recuse himself, (iii) who is replacing the Minister with regard to ministerial responsibility on this file? | Q-12482 — 18 octobre 2017 — M. Benzen (Calgary Heritage) — En ce qui concerne la décision du surintendant des services financiers de l’Ontario de nommer Morneau Shepell à titre d’administrateur du régime de retraite de Sears Canada Incorporated : a) quand le ministère des Finances a-t-il pris connaissance de cette décision; b) quels autres ministères ou organismes ont été avisés de la décision; c) a-t-on consulté un organisme gouvernemental ou un ministère avant de nommer Morneau Shepell à titre d’administrateur, et dans l’affirmative, (i) qui a été consulté, (ii) à quelle date la consultation a-t-elle eu lieu; d) le ministre des Finances s’est-il récusé de cette affaire; e) si la réponse en d) est affirmative (i) quelles mesures exactement le Ministre a-t-il prises, (ii) à quelle date le Ministre s’est-il récusé, (iii) qui remplace le Ministre en ce qui concerne la responsabilité ministérielle dans ce dossier? |
| Q-12492 — October 18, 2017 — Mr. Eglinski (Yellowhead) — With regard to expenditures on “talent fees” and other expenditures on models for media produced by the government since January 1, 2016, broken down by department, agency, Crown corporation or other government entity: (a) what is the total amount of expenditures; and (b) what are the details of each expenditure, including the (i) vendor, (ii) project or campaign description, (iii) description of goods or services provided, (iv) date and duration of contract, (v) file number, (vi) publication name where the related photographs are located, if applicable, (vii) relevant website, if applicable? | Q-12492 — 18 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les cachets et autres dépenses pour des mannequins utilisés dans des produits médiatiques du gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité publique : a) quel est le montant total des dépenses engagées; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du projet ou de la campagne, (iii) la description des produits ou services fournis, (iv) la date et la durée du contrat, (v) le numéro du dossier, (vi) le titre de la publication contenant les photos connexes, le cas échéant, (vii) le site Web pertinent, le cas échéant? |
| Q-12502 — October 18, 2017 — Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — With regard to the Office of Human Rights, Freedoms and Inclusion: (a) what projects, research and activities have been undertaken in Burma since October 2015; (b) What are the details of each project referred to in (a), including the (i) project name, (ii) date, (iii) budget, (iv) duration, (v) description; (c) what projects, research and activities have been undertaken in Canada and elsewhere outside Burma related to the Rohingya crisis; (d) what are the details of each project referred to in (c), including the (i) project name, (ii) date, (iii) budget, (iv) duration, (v) description; (e) what projects, research and activities are planned related to violence facing Rohingya and other Burmese minorities; (f) what are the details of each project referred to in (e), including the (i) project name, (ii) date, (iii) budget, (iv) duration, (v) description; (g) what funding applications have been received for projects, research or activities related to violence, persecution or genocidal acts in Burma or against the Rohingya people and, for each application or proposed expenditure, (i) why was said application approved or denied, (ii) what expenditure amount was approved, (iii) what individuals and organizations received funding, (iv) what was the stated project objective, (v) what monitoring of project progress has been done; (h) what organizations or individuals have received funding from the Office of Human Rights, Freedoms and Inclusion, and (i) in what amounts, (ii) for what stated objectives, (iii) under what ongoing monitoring of progress, (iv) what is the date of funding; (i) what officials have been assigned the situation of the Burmese Rohingya minority as an ongoing responsibility; (j) what statements have been issued which mention the situation of the Rohingya people in Burma or those who have fled; and (k) what expenditures, other than those described in the response to (a) through (j), have been made in either Burma or in relation to the Rohingya people and, what are the details of such expenditures, including the (i) vendor, (ii) date, (iii) amount, (iv) goods or services provided, (v) description of expense, (vi) file number? | Q-12502 — 18 octobre 2017 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion : a) quels sont les projets, les recherches et les activités qui ont été entrepris en Birmanie depuis octobre 2015; b) quels sont les détails de chacun des projets dont il est question en a), y compris (i) le nom du projet, (ii) la date, (iii) le budget, (iv) la durée, (v) la description; c) quels sont les projets, les recherches et les activités qui ont été entrepris au Canada et dans les pays autres que la Birmanie relativement à la crise des Rohingyas; d) quels sont les détails de chacun des projets dont il est question en c), y compris (i) le nom du projet, (ii) la date, (iii) le budget, (iv) la durée, (v) la description; e) quels sont les projets, les recherches et les activités prévus pour lutter contre la violence visant les Rohingyas et les autres minorités en Birmanie; f) quels sont les détails de chacun des projets dont il est question en e), y compris (i) le nom du projet, (ii) la date, (iii) le budget, (iv) la durée, (v) la description; g) quelles demandes de financement ont été reçues pour des projets, des recherches ou des activités liées aux actes de violence, de persécution ou de génocide commis en Birmanie ou contre les Rohingyas et, pour chaque demande ou dépense proposée, (i) pourquoi la demande a-t-elle été approuvée ou rejetée, (ii) quel montant a été approuvé pour les dépenses, (iii) quelles personnes ou organisations ont reçu du financement, (iv) quel est l’objectif énoncé du projet, (v) quelles mesures ont été prises pour suivre la progression du projet; h) quelles personnes ou organisations ont reçu du financement du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion, et (i) quel était le montant reçu, (ii) quels étaient les objectifs énoncés, (iii) quelles étaient les mesures de suivi continu de la progression, (iv) à quelle date le financement a-t-il été accordé; i) quels fonctionnaires ont reçu le mandat de se pencher de façon permanente sur la situation de la minorité rohingya en Birmanie; j) quelles déclarations ont été publiées au sujet de la situation des Rohingyas en Birmanie ou des personnes qui ont fui ce pays; k) quelles dépenses, autres que celles décrites en réponse aux points a) à j), ont été faites en Birmanie ou en lien avec le peuple rohingya, et quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le soumissionnaire, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) les produits ou les services offerts, (v) la description de la dépense, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-12512 — October 18, 2017 — Mr. Poilievre (Carleton) — With regard to appointments by the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) of administrators to wind-up the pension plans of bankrupt or insolvent companies, since January 1, 2004: (a) has OSFI hired Morneau Shepell; and (b) if the answer to (a) is affirmative, what are the details of each instance, including the (i) internal tracking number, (ii) name of the company for which OSFI was seeking an administrator, (iii) date OSFI commenced its search for an administrator, (iv) date Morneau Shepell was hired, (v) date the contract was approved by the Treasury Board Secretariat, (vi) value of the contract, (vii) position or title of the public servant who approved the contract, (viii) date Morneau Shepell concluded its work? | Q-12512 — 18 octobre 2017 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les nominations effectuées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour charger des administrateurs de liquider les régimes de retraite de compagnies insolvables ou en faillite depuis le 1er janvier 2004 : a) le BSIF a-t-il embauché Morneau Shepell; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails dans chaque cas, y compris (i) le numéro de suivi interne, (ii) le nom de la compagnie pour laquelle le BSIF cherchait un administrateur, (iii) la date à laquelle le BSIF a commencé à chercher un administrateur, (iv) la date à laquelle la firme Morneau Shepell a été embauchée, (v) la date à laquelle le contrat a été approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, (vi) la valeur du contrat, (vii) le nom du poste ou le titre du fonctionnaire qui a approuvé le contrat, (viii) la date à laquelle Morneau Shepell a terminé son travail? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
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