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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 218
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 19 octobre 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 218
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 19 octobre 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au nom de la ministre des Affaires étrangères et conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, qui se compose des modifications, soit l'ajout du chapitre XIV de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine, adoptée le 21 novembre 2014 par le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, ainsi que les modifications aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adopté le 15 mai 2015 par le Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale; les modifications à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, un traité de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation la science et la culture qui a été fait à Paris le 19 octobre 2005 et qui est entré en vigueur au Canada le 1er février 2007; et l'Accord d'assistance mutuelle en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine, fait à Buenos Aires le 15 mai 2017.
Une note explicative accompagne chaque traité.
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, qui porte sur le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.
Le Comité a étudié le projet de loi et a il convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel).
— Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire à titre de député de Richmond Hill. Ce projet de loi modifierait l'alinéa 721(3)a) du Code criminel.
Selon le projet de loi, à moins d'indication contraire, lorsqu'un tribunal demande un rapport présentenciel, outre les renseignements comme l'âge, la maturité, le caractère, le comportement, l'attitude et la volonté de se racheter, ce rapport devrait faire état des troubles mentaux dont souffre le délinquant ainsi que des programmes de soins de santé mentale à sa disposition. Il est capital que les tribunaux aient cette information pour que les Canadiens qui ont des antécédents de maladie mentale puissent être soignés et traités avec compassion et recevoir les traitements nécessaires tout au long de leur réhabilitation.
Je recommande vivement à tous les députés d'appuyer ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Mois du patrimoine sikh
demande à présenter le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.
— Monsieur le Président, j'ai l'immense honneur et le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour présenter, avec l'appui de la députée de Brampton-Nord, un projet de loi qui vise à désigner le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh.
Plus d'un demi-million de sikhs vivent au Canada, ce qui constitue la deuxième population sikhe en importance dans le monde. Le projet de loi vise à reconnaître la contribution significative des Canadiens sikhs au patrimoine social, économique, politique et culturel du pays.
Le mois d'avril revêt une importance particulière pour la communauté sikhe. En désignant le mois d'avril comme Mois du patrimoine sikh, le Parlement du Canada favoriserait la réflexion sur le rôle inspirant que les Canadiens sikhs ont joué et continuent de jouer partout au Canada, et permettrait de célébrer ce rôle et d'en transmettre l'importance aux générations à venir.
J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre ce matin afin de présenter deux pétitions. La première est signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands et porte sur l'élaboration d'une stratégie nationale du logement, qui, je le sais, est déjà en chantier.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de tenir compte de l'approche de la Fédération canadienne des municipalités dans la création d'un programme national de logement abordable et de procéder à une réforme du régime fiscal afin d'inciter les investisseurs à bâtir des logements expressément conçus pour la location.
La seconde pétition, monsieur le Président, est la première que je présente sur ce sujet. Les pétitionnaires font remarquer que le projet de loi C-45, qui légalisera la consommation de cannabis, ne dit rien des effets de la production de cannabis sur l'environnement. Or, on sait désormais que, quand elle se fait à l'intérieur, la production de cette plante requiert énormément d'énergie et d'eau.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre de faire le nécessaire pour que les normes de pratique régissant l'industrie du cannabis soient élaborées dans une perspective durable.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Soutien aux travailleurs de l'industrie forestière
Que, compte tenu que:
a) le secteur de l’exploitation forestière est un employeur important au Canada;
b) le Canada est un chef de file mondial au chapitre des pratiques forestières durables;
c) le gouvernement a échoué à conclure un accord sur le bois d’oeuvre résineux et à faire une priorité du bois d’oeuvre résineux en le mentionnant dans la lettre de mandat du ministre du Commerce international;
d) les travailleurs de l’industrie forestière et les communautés qui dépendent de ce secteur sont particulièrement vulnérables aux campagnes de désinformation et aux autres attaques menées contre l’industrie forestière par des organisations non gouvernementales financées par des intérêts étrangers telles que Greenpeace et ForestEthics;
la Chambre exprime son soutien aux travailleurs de l’industrie forestière et dénonce les efforts faits par des groupes financés par des intérêts étrangers pour perturber les pratiques forestières légitimes au Canada.
-- Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous demander la permission de partager mon temps de parole avec mon amie la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix qui va continuer par la suite.
C'est avec beaucoup de fierté que j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui la motion de l'opposition officielle, une motion qui a pour objectif de défendre et de soutenir l'industrie dans le secteur du bois d'oeuvre, ainsi que les travailleurs et les travailleuses de toutes les régions partout au Canada, au Québec et aussi au Lac-Saint-Jean, je tiens à le mentionner.
Dans un enjeu aussi important que celui soulevé par cette motion, il convient de commencer le débat par de simples rappels. Il s'agit d'un petit exercice de mémoire qui nous permettra à tous, ici, à la Chambre, de mesurer l'ampleur de l'enjeu soulevé aujourd'hui.
Rappelons d'abord, qu'à la fin du mois de juin dernier, les Canadiens ont appris avec beaucoup d'inquiétude qu'une surtaxe s'appliquerait aux exportations de bois d'oeuvre vers les États-Unis.
Rappelons ensuite que cette taxe injuste et injustifiée s'ajoute aux droits compensatoires imposés aux entreprises en avril dernier. Cette surcharge, je tiens à le mentionner, est importante et varie entre 13 et 20 %. Rappelons aussi que l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux a expiré et que cela a fait un an la semaine dernière. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau n'a toujours rien négocié et présenté à la population.
Souvenons-nous aussi que lors du dernier conflit sur le bois d'oeuvre, l'industrie canadienne a perdu 5,4 milliards de dollars, gaspillés en surtaxes, résultant en un impact direct sur nos entreprises et sur leurs employés.
Pour nous donner un ordre de grandeur, souvenons-nous que 66 % des exportations canadiennes du bois d'oeuvre sont destinées au marché américain.
Voici quelques données pour bien comprendre l'impact économique de cet enjeu. L'industrie du bois d'oeuvre, c'est 400 000 emplois partout au pays, dont près de 60 000 au Québec et 10 000 dans les communautés autochtones. C'est un secteur économique névralgique, particulièrement dans la belle région du Lac-Saint-Jean. Il fait la fierté de beaucoup d'hommes et de femmes. C'est une industrie créative, et c'est le génie des gens d'ici qui fait de l'exploitation forestière une industrie de plus en plus responsable et écologique.
Malheureusement, l'industrie est victime de nombreuses campagnes de désinformation, financées par des intérêts étrangers qui nourrissent des préjugés et entretiennent des faussetés sur l'exploitation forestière. Soyons clairs: aucune entreprise n'a intérêt à sacrifier son capital forestier; toutes ces dernières ont intérêt à développer une industrie durable.
La coupe et la transformation du bois d'oeuvre résineux est ce qui nourrit des centaines de milliers de familles, c'est ce qui permet à plusieurs régions de survivre, et c'est ce qui permet à des milliers de Canadiens et de Canadiennes de s'assurer d'un avenir financier sans tracas.
Toutefois, l'industrie forestière, qui rapporte 15,8 milliards de dollars chaque année, c'est aussi près de 1,5 milliard de dollars qui retournent au gouvernement sous forme de taxes et d'impôts payés par les entreprises et les travailleurs. C'est donc tout le pays qui en bénéficie et ce sont les entreprises de chez nous, ainsi que des milliers de Canadiens et de Canadiennes de ce secteur, qui contribuent à la construction de nos hôpitaux et à assurer des services dans nos écoles, dans nos organismes communautaires, et ce, à tous les niveaux.
Pendant que le premier ministre tergiverse, hésite et recule, il met en péril le gagne-pain de tous ces travailleurs forestiers partout au Canada, au Québec et au Lac-Saint-Jean. Pendant que le gouvernement libéral refuse de négocier, on estime que les producteurs canadiens ont payé environ 500 millions de dollars en droits compensatoires et antidumping.
Cinq cent millions de dollars, c'est une somme énorme qui n'a pas été investi dans l'économie ni dans la création d'emplois. Cinq cent millions de dollars, ce sont des milliers de projets qui n'ont jamais vu le jour. C'est une dette qui s'ajoute. Ce sont des services et des programmes publics qui ne seront jamais mis en oeuvre.
Est-ce que le gouvernement se rend compte du nombre de communautés qui sont en danger, alors que les jours continuent de s'écouler et que rien ne se règle? Sans une bonne nouvelle, sans accord, est-ce que ces villes entières qui dépendent de cette industrie survivront?
Je tiens à souligner que, particulièrement pour des régions comme le Lac-Saint-Jean, l'industrie du bois d'oeuvre est un secteur névralgique qui est important et que nous devons soutenir. À l'heure où nous nous parlons, nous apprenons que les importations en provenance de l'Allemagne et en direction des États-Unis ont bondi de 916 %, par rapport à l'an dernier. Nous sommes en train de perdre notre place privilégiée dans le secteur américain, notre premier marché.
Le temps presse. Des scieries ferment et des emplois sont perdus partout au pays et au Saguenay—Lac-Saint-Jean. On dirait que les libéraux sont incapables de négocier une entente. Les travailleurs méritent plus de stabilité et de prévisibilité de la part de ce gouvernement de l'autre côté de la Chambre.
En fait, peut-être sommes-nous naïfs de croire encore en ce gouvernement libéral et en sa capacité de répondre rapidement aux attentes, de représenter les intérêts des Canadiens sur toutes les tribunes et de négocier des accords gagnants pour tous. Quand le premier ministre agira-t-il vraiment en leader et reviendra-t-il au pays avec un accord signé? Le congé fiscal de Netflix, la remise en question de la gestion de l'offre, la négociation de l'ALENA et les nouvelles des négociations de ce gouvernement à l'étranger sont profondément décevantes. Peut-être sommes-nous naïfs de croire que le gouvernement libéral a fait de l'industrie du bois d'oeuvre une priorité. D'ailleurs, je tiens à souligner qu'il n'y a aucune mention d'un nouvel accord dans les lettres de mandat des ministres, qui négocient présentement avec le gouvernement américain.
Pendant qu'on met en péril toute l'industrie, on décourage aussi des jeunes qui considéraient l'exploration forestière comme une carrière. Il y a quelques semaines, 400 jeunes du secondaire provenant de partout au Saguenay—Lac-Saint-Jean ont découvert les différentes facettes de l'industrie forestière. La 11e édition de l'événement Viens vivre la forêt, qui s'est déroulé sur le site d'étude de l'Université du Québec à Chicoutimi, a permis à des centaines de jeunes femmes et de jeunes hommes de se glisser derrière le volant d'un camion semi-remorque, de manipuler une pelle mécanique et de découvrir les méthodes de transformation du bois.
Toutefois, que peut-on promettre à ces jeunes qui auraient envie d'une carrière dans l'industrie forestière et qui voudraient redonner à leur communauté, trouver des emplois dans leur région au lieu de se déplacer dans les grands centres urbains et faire croître l'économie de leur coin de pays? Que peut-on leur promettre? Les perspectives sont loin d'être prometteuses, sous ce gouvernement libéral. Le contexte est extrêmement difficile. Dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, plus de 5 000 emplois dépendent directement de l'industrie forestière. En d'autres mots, 5 000 familles inquiètes attendent du premier ministre un message clair, un engagement sincère et une volonté assumée de sauver leurs emplois.
Au-delà des voeux pieux, ce gouvernement libéral peut-il enfin nous donner une date d'échéance et nous dire clairement quels sont ses objectifs de négociation? Peut-il annoncer aux milliers de Canadiens et de Canadiennes qui font rouler l'économie forestière et qui font leur part pour construire un pays prospère qu'il signera une entente qui mettra fin à la surtaxe inéquitable et injustifiée au plus vite?
En espérant obtenir une réponse claire et sans équivoque, loin des cassettes partisanes — je tiens à le mentionner —, et tenant compte de l'inquiétude des Canadiens qui attendent depuis trop longtemps, j'invite la Chambre à exprimer clairement son soutien et à voter unanimement pour la motion déposée aujourd'hui, qui se lit comme suit:
Que, compte tenu que:
a) le secteur de l’exploitation forestière est un employeur important au Canada;
b) le Canada est un chef de file mondial au chapitre des pratiques forestières durables;
c) le gouvernement a échoué à conclure un accord sur le bois d’oeuvre résineux et à faire une priorité du bois d’oeuvre résineux en le mentionnant dans la lettre de mandat du ministre du Commerce international;
d) les travailleurs de l’industrie forestière et les communautés qui dépendent de ce secteur sont particulièrement vulnérables aux campagnes de désinformation et aux autres attaques menées contre l’industrie forestière par des organisations non gouvernementales financées par des intérêts étrangers telles que Greenpeace et ForestEthics;
la Chambre exprime son soutien aux travailleurs de l’industrie forestière et dénonce les efforts faits par des groupes financés par des intérêts étrangers pour perturber les pratiques forestières légitimes au Canada.
C'est un cri du coeur qu'on lance aujourd'hui pour tous ces travailleurs de partout au Canada et au Québec, et particulièrement pour ceux du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui vont voter lundi prochain à l'élection partielle. Qu'on leur envoie un message clair qu'on va les appuyer. Je souhaite sincèrement que tous les députés de la Chambre des communes, et particulièrement ceux du gouvernement libéral, de l'autre côté, se prononcent en faveur de cette motion ce soir, afin que toutes ces personnes se sentent appuyées et qu'on puisse négocier un accord fort pour l'ensemble des travailleurs de partout au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, il me semble à moi que la responsabilité de l'accord dont parle le député revient principalement, pour ne pas dire exclusivement, au premier ministre, et qu'on assiste actuellement à une campagne de désinformation. Or, la démarche d'aujourd'hui s'inscrit justement dans cette campagne de désinformation, selon moi.
Le député pourrait-il parler des problèmes entre les terres de la Couronne et celles qui sont détenues par des intérêts privés, ou encore des cas où de grandes sociétés américaines auraient pu chercher à étouffer de petites entreprises de fabrication au Canada? Si le député pouvait nous donner quelques exemples concrets de problèmes, je lui en saurais gré.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de l'autre côté de la Chambre de sa question extrêmement pertinente. Aujourd'hui, on constate que des groupes d'intérêts étrangers font des campagnes de désinformation laissant croire à la population partout au Canada que les entreprises qui gèrent le secteur forestier le font encore, comme il y a 50 ans, en faisant des coupes à blanc, ce qui est complètement faux. Les règles environnementales au Canada sont les plus sévères dans le monde. En ce moment, ces entreprises qui travaillent fort ont besoin d'un signal fort autre que le type de signal que l'on reçoit, par exemple, avec la réforme fiscale qui attaque ces petites et moyennes entreprises, dans les petites régions et un peu partout au Canada. Je pense que, comme gouvernement, comme Parlement, notre rôle légitime est de faire des campagnes de sensibilisation pour faire en sorte de soutenir ce secteur névralgique, partout au pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment l'enthousiasme avec lequel le député appuie l'industrie forestière au Canada. Il va sans dire que je partage son point de vue.
Sous le gouvernement conservateur de M. Harper, le Canada a perdu 134 000 emplois dans le secteur forestier, dont 42 000 uniquement au Québec. En outre, pendant cette période, de nombreuses petites localités rurales ont été durement touchées par des fermetures de scieries. D'ailleurs, elles ne s'en sont pas encore remises.
Comment pouvez-vous sérieusement vous attendre à ce que les Canadiens comptent sur votre parti pour présenter des solutions efficaces qui soutiennent vraiment la viabilité de l'industrie forestière au Canada?
Il est certain que le député ne parle pas de mon parti. Je lui rappelle simplement qu'il doit éviter d'utiliser les mots « vous » et « votre » parce que cela place la présidence dans une situation délicate.
Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de faire la précision et je remercie le député de sa question. Si cela peut sécuriser mon confrère, je vais le rassurer immédiatement. Le Parti conservateur a toujours été un défenseur de ce secteur névralgique qu'est le secteur du bois d'oeuvre. Il s'est battu. Quand le gouvernement de Stephen Harper est arrivé au pouvoir en 2006, il n'a pas attendu deux ans, trois ans ou quatre ans pour signer un accord avec les Américains et appuyer le secteur. Il a pris trois mois pour le faire. Les libéraux sont là depuis deux ans. Cette entente-là est arrivée à échéance un an après leur arrivée au pouvoir. Nous n'avons aucun signal concret que quelque chose va se régler pour nos travailleurs et nos travailleuses dans ce secteur. Je pense que s'il y a quelqu'un qui s'est battu pour ces travailleurs partout au Canada, c'est bien l'ancien gouvernement conservateur. Nous avons bien l'intention de faire notre travail comme opposition officielle, avec détermination et persévérance, pour appuyer toutes ces personnes qui gagnent leur vie dans ce secteur.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. D'abord et avant tout, j'aimerais aussi réitérer que notre gouvernement appuie fermement l'industrie forestière canadienne qui crée des centaines de milliers d'emplois. Nous sommes parfaitement conscients de la situation. J'ai travaillé dans ce domaine pendant une dizaine d'années et je peux dire que je lui accorde une importance primordiale. J'ai une question fort simple pour mon collègue. Pour négocier, il faut deux parties, deux gouvernements. Est-ce que mon collègue d'en face pourrait nous dire si nous devrions négocier sans aucune condition et tout permettre à l'autre gouvernement?
Madame la Présidente, je ne sais pas quoi dire pour répondre à cette question. Je ne suis pas sûr de l'avoir bien comprise. Cependant, je peux dire que ce sont eux qui sont au gouvernement présentement et que c'est à eux de remplir leurs engagements. Quand nous étions au gouvernement, nous avons pris trois mois pour signer une entente.
Nous sommes rendus à mi-mandat aujourd'hui pour le faire. Lorsque le premier ministre a eu la première occasion d'aller rencontrer Barack Obama, l'ancien président américain, après un an, qui a-t-il emmené? Ce n'était ni le ministre des Ressources naturelles ni aucun autre ministre qui négocie, mais plutôt sa belle-famille. Présentement, nous n'avons sincèrement aucune leçon à recevoir. Je souhaite que le gouvernement se lève avec détermination pour régler ce problème.
[Traduction]
Je signale au député de Niagara-Centre que nous commençons tout juste le débat et que, s'il souhaite poser des questions et faire des observations, il pourra se lever pour que la présidence lui accorde la parole à la période réservée à cette fin. Nous reprenons le débat.
[Français]
Madame la Présidente, il me fait plaisir aujourd'hui de prendre part à ce débat qui m'apparaît d'une importance capitale. Ancienne fille de la ville et maintenant fière femme de la ruralité, je m'aperçois à quel point le gouvernement d'en face a baissé les bras devant les États-Unis.
Que ce soit pour la gestion de l'offre pour nos petites municipalités ou pour le bois d'oeuvre, il faut qu'on se lève debout et qu'on soit fort devant les Américains et qu'il y ait des négociations fières et franches pour sauver nos petites municipalités, que ce soit dans Charlevoix et ou au Lac-Saint-Jean. Ce sont des petites communautés qui ne vivent que de ce commerce. Le bois d'oeuvre est très important pour nos petites communautés. Tout le monde ici, peu importe le parti politique, sait à quel point ces communautés ont besoin qu'on se batte pour elles de façon à ce que les Américains comprennent que ce dont on parle aujourd'hui, c'est négociable, mais non négociable.
On ne doit pas mettre en péril le commerce du bois d'oeuvre pour des petites banalités. J'espère aujourd'hui que le premier ministre, qui est présentement sur le terrain là-bas, va comprendre et donner le bon message aux bonnes personnes, soit que le bois d'oeuvre, c'est sa priorité. Quand c'est une priorité, il faut que ce soit écrit dans la lettre de mandat du ministre qui négocie avec les États-Unis. Il ne faut jamais oublier que 96 % des importations de bois d'oeuvre aux États-Unis proviennent de chez nous, du Canada, et que 69 % des exportations canadiennes de bois d'oeuvre sont destinées aux États-Unis. Quand on a des chiffres aussi concluants que cela, il faut savoir négocier de façon juste, mais surtout équitable pour les Canadiens. Il ne faut pas que nos Canadiens, nos Québécois et nos Québécoises, les gens du Lac-Saint-Jean soient les perdants parce que le gouvernement d'en face n'a pas les coudées franches. Une négociation, c'est aussi parler franchement, mais sans se mettre à plat ventre devant les États-unis.
Notre gouvernement conservateur avait négocié un accord à la fin de 2006, trois mois après notre arrivée au pouvoir, afin de régler le conflit du bois d'oeuvre. C'est aussi le Parti conservateur qui a négocié une prolongation de l'entente en 2012 pour assurer la stabilité du marché jusqu'en octobre 2016. Nous sommes maintenant en 2017. Qu'est-ce qui s'est fait? De quoi on parle? Quel chiffre le Parti libéral peut-il nous donner? Quelle sorte de négociations a-t-il faites? J'espère qu'il n'en n'a pas fait sur le dos des travailleurs de l'industrie de la foresterie.
Dans nos communautés, nous voyons que des scieries ferment. Ce n'est pas une ou deux scieries, mais plusieurs scieries. Je parle du Québec parce que je viens du Québec. Nous avons énormément des scieries qui ont fermé et c'est inadmissible de voir aujourd'hui le Parti libéral s'autoproclamer défenseur de la classe moyenne. Défendre l'industrie du bois d'oeuvre, c'est une bonne façon de défendre la classe moyenne, parce que ces travailleurs en font partie. Ce sont eux qui travaillent pour nous et ce sont eux qui travaillent fort.
Aujourd'hui, nous n'avons pas de chiffres et nous ne savons pas où en sont les négociations.
D'ailleurs, le nouvel accord sur le bois d'oeuvre ne figure dans aucune des lettres de mandat des ministres qui mènent cette négociation. Nous avons donc l'impression, en lisant cela, qu'ils s'en fichent complètement. J'espère que nous nous trompons, de ce côté-ci de la Chambre. J'espère qu'on va délaisser la partisanerie et qu'on va travailler, tous les députés ensemble, pour sauvegarder la gestion de l'offre et nos scieries.
Aujourd'hui, je parle plus particulièrement aux gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ils doivent se tenir debout devant le premier ministre. Qu'ils y mettent de l'émotion, qu'ils pleurent s'il le faut, pour autant que leur message soit entendu: on veut aujourd'hui une négociation fière et franche pour sauver l'industrie du bois d'oeuvre.
On s'aperçoit de plus en plus que, dans des dossiers aussi importants pour nos petites communautés que ceux du bois d'oeuvre et de la gestion de l'offre, les libéraux se contentent de prendre des photos. Les gens ont besoin de manger et d'être rassurés par rapport à leur avenir. On ne sait pas ce qui se négocie de l'autre côté de la Chambre. C'est opaque. Les libéraux ne nous disent rien. On ne sait même pas ce qui s'est fait depuis 2016 dans ce dossier, et on ne le saura probablement jamais, parce qu'ils ne savent pas eux-mêmes où ils vont vis-à-vis du gouvernement des États-Unis. C'est un peu angoissant pour M. et Mme Tout-le-Monde qui se battent jour après jour pour mettre du pain sur la table.
De notre côté, nous avons toujours été derrière l'industrie du bois d'oeuvre. Nous avons eu plusieurs ministres qui l'ont défendue, dont l'honorable Denis Lebel, qui s'est battu pour sa communauté du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Aujourd'hui, il se bat toujours pour l'industrie forestière. J'espère que la motion que nous avons déposée aujourd'hui signale clairement que nous sommes tous derrière les gens qui vivent des scieries et de l'accord du bois d'oeuvre. On ne doit pas faire de partisanerie sur le dos des travailleurs et des travailleuses du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de Charlevoix, de tout le Québec et de tout le Canada qui vivent de cette industrie. J'espère que le parti d'en face comprendra que c'est un cri du coeur et que nous devons travailler ensemble pour améliorer notre avenir. Nous devons tous nous tenir derrière les travailleurs de l'industrie forestière.
Dans ma circonscription, des gens de Greenpeace sont venus me faire la morale sur la foresterie, et je trouve cela désolant. Je n'ai rien contre l'environnement; au contraire, je fais tout pour l'environnement, chez moi. Toutefois, quand des groupes essaient de détruire une industrie, c'est qu'il y a une méconnaissance de l'industrie et un manque d'éducation.
C'est à nous, les députés, d'être à l'écoute des représentants de l'industrie. Aujourd'hui, je demande aux députés du parti d'en face de se joindre à nous et de voter unanimement pour cette motion importante pour les travailleurs de l'industrie forestière, afin que l'on ait des négociations fières et franches.
Ne baissons pas les bras devant les États-unis.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans le cadre des négociations sur l'ALENA, nous prenons notamment en considération les politiques déjà établies et la stratégie nationale qui a été mise en place. Le gouvernement investit plus de 150 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les technologies vertes et 867 millions de dollars au titre du plan d'action sur le bois d'oeuvre, qui vise à soutenir les travailleurs et les collectivités ainsi qu'à accroître les débouchés.
Dans le cadre des négociations sur l'ALENA, nous tenons compte à la fois de la stratégie nationale et des stratégies locales. À preuve, nous avons ajouté les objectifs locaux à nos objectifs d'ensemble à présenter à nos homologues. Ce faisant, nous prenons en considération l'intérêt des Canadiens d'un bout à l'autre de notre grand pays.
Pour ce qui est des répercussions qui peuvent se faire sentir dans la circonscription de la députée, quelles recommandations ou quelles stratégies la députée propose-t-elle pour nous aider à faire valoir ces intérêts au cours des négociations?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de cette question. Il veut avoir une réponse et je vais lui en donner une:
Qu'ils se lèvent debout pour l'industrie du bois d'oeuvre, qu'ils se lèvent debout pour la gestion de l'offre, qu'il se tiennent debout pour M. et Mme Tout-le-Monde qui mettent du pain et du beurre sur leur table, qu'ils arrêtent de nous parler de chiffres et qu'ils nous parlent d'humains pour une fois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de son discours et de son soutien de l'industrie forestière. Elle a beaucoup parlé de l'accord sur le bois d'oeuvre, et elle a beaucoup blâmé les libéraux de n'avoir rien fait au cours des dernières années pour le renouveler. Je suis parfaitement en accord avec elle; il y a des reproches à faire. Cependant, l'accord devait expirer en 2013. Il a été prolongé de deux ans. Les conservateurs n'ont rien fait pour négocier un nouvel accord avec les États-Unis. Le moment aurait été propice. Maintenant, nous voilà acculés au pied du mur. Nous négocions avec le président Trump, et c'est une époque folle à Washington.
Avec un brin de prévoyance, le gouvernement conservateur n'aurait-il pas dû reconnaître que c'était le moment propice de négocier un nouvel accord sur le bois d'oeuvre? Néanmoins, il n'a rien fait.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de sa question.
Je regrette, car je vais peut-être le reprendre. C'est le gouvernement conservateur qui a négocié une prolongation de l'entente en 2012 pour assurer la stabilité du marché jusqu'en octobre 2016. Ce sont des faits.
De 2016 à 2017, on n'entend parler de rien. On sait qu'ils sont en négociation mais on n'entend parler de rien. Ce que je demande au parti d'en face, c'est qu'il nous donne les chiffres qu'il est en train de négocier. Il ne faut pas qu'il laisse tomber le bois d'oeuvre, parce que c'est l'essence même de nos régions. Toutes les régions rurales ont du bois et l'industrie est présente dans la plupart des régions rurales.. Pour l'industrie forestière, je demande au Pari libéral de voter avec nous unanimement pour être derrière les gens qui y travaillent.
[Traduction]
Madame la Présidente, il semblerait que la députée ait laissé entendre qu'il n'a fallu que trois mois au gouvernement conservateur pour signer l'accord en 2006, alors qu'en fait, le travail pour préparer l'accord avait été accompli en grande partie par le Parti libéral, de 2001 à 2006. Il faut des années pour finaliser ce genre d'accord et, malheureusement, les conservateurs n'ont pas mené ce dossier à bien, alors nous tentons maintenant de reprendre la balle au bond.
La députée pourrait-elle nous parler du temps que nécessite un tel accord?
[Français]
Madame la Présidente, cela nous a pris trois mois. Cela fait deux ans que les libéraux sont au pouvoir, et, jusqu'à maintenant, ils n'ont pas fait grand-chose. Peut-être qu'aujourd'hui, ils devraient se lever debout pour notre industrie.
Madame la Présidente, je remercie l'honorable député de Richmond—Arthabaska de cette motion.
Je sais à quel point le député comprend, tout comme notre gouvernement, l'importance de la foresterie pour le Canada.
[Traduction]
L'industrie forestière emploie plus de 200 000 Canadiens et contribue au PIB du Canada à la hauteur de plus 23 milliards de dollars par année. En fait, elle fournit plus d'emplois par dollar que tout autre secteur de ressources naturelles. Nous exportons une valeur de plus de 34 milliards de dollars de produits forestiers à 180 pays dans le monde.
De nos jours, les producteurs forestiers renforcent des pièces d'automobiles en composite, rendant les véhicules plus légers, réduisant leurs émissions et remplaçant le plastique fait de combustibles fossiles non renouvelables. Le travailleur forestier d'aujourd'hui peut tout aussi bien porter le sarrau blanc que la chemise à carreaux rouge. Il peut s'agir d'une chercheure en génomique, cherchant comment rendre les arbres plus résistants aux maladies, ou d'un économiste travaillant à optimiser des chaînes d'approvisionnement. Pour paraphraser une célèbre publicité d'Oldsmobile, ce n'est pas l'industrie forestière de votre père. En effet, l'industrie forestière canadienne est devenue l'un des secteurs les plus innovants de notre économie.
Il n'y a pas très longtemps, l'industrie forestière semblait en difficulté. Pour beaucoup, c'était une industrie désuète, à l'agonie. Puis, une chose remarquable s'est produite. Plutôt que de se laisser aller, l'industrie a redoublé d'effort et a entamé une transformation dont les meilleurs moments restent à venir. Les dirigeants de ce secteur sont allés rencontrer leurs détracteurs, ont écoutés leurs préoccupations et ont apporté des changements dans leurs activités. L'industrie a investi dans la recherche, créé de nouveaux produits et trouvé de nouveaux marchés à l'étranger, se dotant non seulement d'une nouvelle image, mais aussi d'une nouvelle vision de ce qu'est l'industrie forestière et de ce qu'elle pourrait être.
[Français]
Aujourd'hui, l'industrie forestière est bien placée pour aider notre pays à relever certains des plus grands défis auxquels il est confronté: lutter contre les changements climatiques, stimuler l'innovation, créer des possibilités d'emplois pour les collectivités autochtones et rurales et favoriser l'essor des échanges commerciaux.
[Traduction]
Permettez-moi de dire quelques mots sur chacun d'entre eux.
Le premier défi consiste à contrer les changements climatiques. On ne saurait trop insister sur l'importance du secteur forestier dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De fait, j'irais même jusqu'à dire que, sans le secteur forestier, il n'y a pas de solution mondiale aux changements climatiques. Pourquoi? Parce que la foresterie a cela d'unique qu'elle contribue en fait à l'absorption du carbone de l'air.
La plupart d'entre nous ont suffisamment de souvenirs de leur cours de science du secondaire pour savoir que les arbres absorbent de grandes quantités de carbone atmosphérique et le conservent pendant des décennies. Cependant, la foresterie va beaucoup plus loin que ça. Elle développe des technologies vertes, produit de l'énergie verte, réduit ses besoins en énergie et en eau ainsi que les émissions et les résidus forestiers. Alors que la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre au Canada a baissé de 3 % entre 2004 et 2014, celle du secteur forestier a baissé de 49 %; c'est impressionnant. Ce n'est que le début en plus. La lignine, une substance qu'on trouve dans les arbres, pourrait un jour prendre la place du pétrole brut, et les biocarburants pourraient remplacer les combustibles fossiles dans la production du plastique, des produits pharmaceutiques et des produits chimiques.
Le bois est aussi utilisé comme matériau de construction. À poids égal, le bois d'ingénierie peut être aussi solide que l'acier. Il s'agit donc d'un matériau sûr et pratique qui peut être utilisé non seulement pour construire des édifices, mais aussi des infrastructures comme des ponts. Grâce au financement du gouvernement libéral, le projet Origine a ouvert ses portes en septembre. Le projet de construction de bois en hauteur dans l’écoquartier de Pointe-aux-Lièvres, à Québec, est l'immeuble d’appartements en copropriété en bois le plus haut en Amérique du Nord.
En 2016, j'ai eu le plaisir de participer à l'inauguration d'une nouvelle résidence pour étudiants à l'Université de la Colombie-Britannique, résidence qui est maintenant le plus haut édifice en bois au monde. Cette merveille d'ingénierie et d'architecture change la donne sur le plan environnemental, car elle stocke près de 1 600 tonnes métriques de dioxyde de carbone et prévient la production de plus de 1 000 tonnes métriques de gaz à effet de serre. C'est comme si on retirait 500 voitures des routes pendant un an.
Même dans les structures plus moderne, le bois est bien meilleur pour l'environnement. En effet, l'utilisation de bois comme matériau de construction produit 86 % moins d'émissions de gaz à effet de serre que l'utilisation de matériaux de construction traditionnels comme le béton et l'acier.
Pour faire la promotion de l'usage du bois dans les projets de construction au Canada, le gouvernement fédéral a créé le programme de construction verte en bois. Nous recevons actuellement des déclarations d'intérêt pour les prochains grands projets canadiens.
Par ailleurs, le secteur de la foresterie contribue à la lutte contre les changements climatiques par ses pratiques d'aménagement durable, qui comptent parmi les meilleures au monde selon de tierces parties.
Le Canada est fier de posséder 37 % des terres forestières certifiées du monde, ce qui est de loin supérieur à n'importe quel pays. C'est important, car les acheteurs peuvent compter sur le fait que les produits du bois canadiens sont récoltés suivant des pratiques forestières durables. Tout arbre abattu sur une terre domaniale doit être remplacé. De plus, de moins en moins de terres forestières sont converties à des fins d'agriculture ou de développement municipal. En effet, la déforestation réelle est inférieure à 0,02 % par année.
Notre régime d'aménagement forestier durable est évalué au moyen d'un éventail d'indicateurs scientifiques, notamment la régénération, la perturbation des forêts, les émissions de carbone et le volume de bois récolté.
De plus, le Canada a développé un modèle du bilan de carbone qui simule la dynamique de tous les stocks de carbone forestier. Ce modèle, adopté par plus de 25 pays, est au coeur du système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports qui sert à rendre des comptes à l'international.
Ainsi, l'industrie forestière joue un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques, que ce soit par la production de matériaux de construction plus verts, l'élaboration de nouvelles utilisations pour les produits du bois ou la gestion durable de ses ressources.
Deuxièmement, l'industrie forestière contribue à l'innovation. Depuis des décennies, elle consacre des efforts et des investissements à l'élaboration de produits et de procédés novateurs. On assiste à l'émergence des technologies propres et de la bioénergie, une source d'énergie renouvelable produite notamment à partir de bois, de déchets de bois et de paille.
Le gouvernement comprend que l'économie de demain sera une bioéconomie. En septembre, les ministres des Forêts ont approuvé à l'unanimité un cadre de la bioéconomie forestière qui vise à faire du Canada un chef de file mondial dans ce domaine. Ce cadre décrit une toute nouvelle vision pour l’avenir du secteur forestier et le rôle de la biomasse dans le processus de transition vers une économie durable à faible production de carbone.
La semaine dernière, à Winnipeg, j'ai eu le bonheur d'être l'hôte du forum Génération Énergie, le plus important forum sur l'énergie de l'histoire de notre pays. Je peux affirmer à la Chambre que la biomasse et la bioénergie ont occupé une place importante lors des discussions.
En juillet 2016, je suis allé à Port-Cartier, au Québec, afin d'annoncer un investissement de 44,5 millions de dollars qui vise à établir la première usine qui transformera des résidus forestiers à échelle commerciale afin de fournir une source de carburant renouvelable. Ce projet est un brillant exemple de collaboration intergouvernementale qui permet d'appuyer l'industrie et de promouvoir la bioéconomie canadienne.
De plus en plus de communautés autochtones et de collectivités éloignées se servent de la bioénergie pour produire leur électricité et mettre fin à leur dépendance aux génératrices au diesel très polluantes. Nous appuyons ces efforts au moyen d'un investissement de 55 millions de dollars pour mettre en oeuvre des technologies bioénergétiques éprouvées et appuyer la chaîne d'approvisionnement de la biomasse dans les secteurs ruraux ou éloignés. Le gouvernement collabore avec l'industrie et les provinces afin de mettre au point les produits forestiers de l'avenir en investissant dans la recherche, le développement et l'innovation, et en contribuant à la mise en marché d'innovations écologiques de pointe.
Troisièmement, l'industrie forestière est un moteur de croissance dynamique qui crée des débouchés économiques dans l'ensemble du pays, y compris dans les communautés autochtones et les collectivités éloignées. Même si ses activités ont une portée mondiale, elles demeurent un élément vital des régions rurales du Canada et une source de revenus importante pour environ une municipalité sur sept au pays.
Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, l'industrie forestière a su se réinventer et montrer ce qu'on peut accomplir grâce à la collaboration et à la mobilisation. Ses efforts en ce sens, elle les a déployés, plus que nulle part ailleurs, auprès des communautés autochtones, dont 70 % se trouvent dans des régions boisées. Il n'est donc pas étonnant que l'industrie forestière soit l'un des principaux employeurs chez les Autochtones; on lui doit quelque 9 700 emplois bien rémunérés dans tout le pays.
[Français]
Ces emplois nous permettent d'espérer l'établissement d'une longue prospérité et de changements durables.
[Traduction]
Aujourd'hui, les gouvernements, les communautés autochtones, les forestières et les environnementalistes travaillent tous ensemble pour conserver l'industrie forestière durable dont nous avons besoin tout en protégeant l'environnement, que nous chérissons.
Quatrièmement, et dans la même veine, l'industrie forestière crée des emplois au pays en stimulant le commerce avec l'étranger. L'exportation de produits du bois vers des marchés comme la Chine a connu une hausse spectaculaire, soit plus de 1 200 % sur les 10 dernières années.
En juin dernier, j'ai eu l'honneur de diriger une mission commerciale en Chine pour présenter l'ingéniosité et l'esprit d'innovation canadiens, ainsi que les débouchés que notre pays a à offrir. J'étais accompagné d'une délégation de plus de 50 personnes représentant les secteurs de la foresterie, de l'énergie et des technologies propres, toutes désireuses de renforcer nos liens avec nos homologues chinois. Cette mission a généré de nouvelles activités commerciales. Des entreprises canadiennes ont signé des ententes commerciales d'une valeur globale de près de 100 millions de dollars.
Un des points saillants de ce voyage a été la visite de l'écoquartier sino-canadien à faibles émissions de carbone de Tianjin. Il s'agit d'un projet de 2,5 milliards de dollars. La première phase du projet comprend plus de 1 300 habitations dont la construction fait appel au bois d'oeuvre, à l'ingéniosité et au savoir-faire canadiens. Une fois terminé, le quartier s'étendra sur près de deux kilomètres carrés.
Grâce au soutien du ministère chinois de l’Habitation et du Développement urbain-rural, ces immeubles serviront de tests et ouvriront la voie à une révision des codes du bâtiment ainsi qu'à une augmentation de l’utilisation du bois comme matériau de construction. Ce projet découle directement du protocole d'entente que nos deux pays ont signé en 2012. Lors de mon séjour en Chine, le ministre Chen Zhenggao et moi avons renouvelé ce protocole d'entente pour maintenir la dynamique qu'il a créée et renforcer le soutien aux constructions écologiques en Chine.
Pour la Chine, l'écoquartier améliorera la qualité de l'air, assainira les collectivités et réduira les coûts énergétiques. Pour les entreprises canadiennes comme Nu-Air, Soprema, et Kryton, il ouvrira de nouveaux marchés pour leurs produits et services novateurs. Le succès du projet rendra possible sa reproduction partout en Chine, ce qui créera encore plus de possibilités de collaboration et aidera la Chine à atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.
L’écoquartier de Tianjin témoigne de façon remarquable de ce qui peut être réalisé quand des partenaires internationaux unissent leurs efforts pour relever de grands défis.
Pendant mon séjour à Tianjin, j'ai aussi eu le plaisir d'annoncer l'ouverture d'un centre sino-canadien de technologie du bois, qui renforcera encore davantage les liens qui existent entre nos deux pays et rendra possible de nouveaux partenariats intéressants.
Ce sont là des mesures concrètes et pratiques prises par le gouvernement pour appuyer l'industrie forestière canadienne, une industrie qui est à la fine pointe de la technologie et à l'avant-garde de la performance environnementale.
Le marché des États-Unis demeure essentiel pour les producteurs de bois d'oeuvre du Canada, mais en continuant d'ouvrir l'accès à d'autres marchés et d'élaborer de nouveaux produits, nous contribuons à la diversification de nos échanges commerciaux et nous renforçons notre prospérité économique.
Le gouvernement croit en cette industrie. Nous sommes convaincus qu'elle a un rôle central à jouer dans certains des dossiers les plus importants de notre époque, que ce soit pour lutter contre les changements climatiques, encourager l'innovation ou créer des débouchés économiques pour les collectivités rurales et les communautés autochtones. Voilà pourquoi nous appuyons cette industrie et nous continuons de travailler sans relâche afin de parvenir à une nouvelle entente sur le bois d'oeuvre.
Le gouvernement est fortement en désaccord avec le Département du commerce des États-Unis lorsqu'il décide d'appliquer des droits punitifs injustes sur les importations de bois d'oeuvre canadien. Nous défendons vigoureusement l'industrie canadienne du bois d'oeuvre contre ces droits injustifiés et nous contesterons au besoin ces droits devant les tribunaux, qui, à notre avis, nous donneront raison comme ils l'ont fait dans le passé.
Nous continuons de croire qu'il est possible de conclure un règlement par la négociation, que ce serait souhaitable pour les deux pays et que le Canada y trouverait son compte.
La Constitution du Canada comporte des bizarreries dont l'une des plus intéressantes est l'attribution aux provinces de la compétence en matière de ressources naturelles, tandis que le commerce international relève du gouvernement fédéral. Nous devons donc collaborer et tirer parti des points forts de chacun.
En février, c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons créé un groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d'oeuvre. Au sein de ce groupe, nous avons échangé de l'information avec nos collègues des provinces sur les meilleurs moyens d'aider les travailleurs et les populations touchées. Nous sommes ainsi parvenus à établir un plan d'action exhaustif.
Au total, le gouvernement prévoit 867 millions de dollars pour les mesures suivantes: des garanties de prêts pour l’industrie, par la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada; un accès au Programme de travail partagé pour aider les employeurs et les employés à protéger les emplois; du financement accordé aux provinces pour aider les travailleurs à trouver de nouveaux emplois; de nouvelles ressources pour l’Initiative de foresterie autochtone dans le but de favoriser la participation autochtone au développement économique; une prolongation du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et du Programme d’innovation forestière pour la création des produits de la prochaine génération; un accès au Programme de développement des marchés afin d’atteindre de nouveaux marchés et d’élargir l’utilisation de constructions en bois.
Voilà un plan exhaustif conçu pour répondre aux besoins véritables, en temps réel. C'est une démonstration claire et convaincante de notre volonté d'aider cette industrie vitale.
[Français]
La motion qui a été présentée à la Chambre traduit l'importance qu'a la foresterie pour nos collectivités, notre économie et notre mode de vie.
Notre gouvernement est conscient de la contribution qu'apporte le secteur de la foresterie, et c'est pourquoi nous travaillons jour après jour à soutenir son avenir et à faire en sorte qu'il atteigne son plein potentiel.
J'invite tous les députés de la Chambre à se joindre à nous dans ces efforts.
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de poser une question au ministre des Ressources naturelles. C'est une question importante, parce que nous savons que le bois d'oeuvre, comme plusieurs l'ont déjà dit ce matin, crée 400 000 emplois au Canada. C'est donc un secteur d'activité économique extrêmement important.
Je veux demander au ministre comment il se fait que les relations commerciales que nous avons avec les États-Unis depuis deux ans sont les pires que nous avons connues depuis plus d'une décennie. Que ce soit Bombardier, l'ALENA, la gestion de l'offre ou le bois d'oeuvre, il n'y a rien qui fonctionne. Rien n'avance. La relation qu'on a développée avec les États-Unis sur le plan commercial est épouvantable.
Ma question au ministre est la suivante: en juillet dernier, il y a quelques mois, le gouverneur de l'Idaho, Butch Otter, a dit que lors d'une rencontre publique, un protocole d'entente avait déjà été signé entre les deux pays au sujet de la gestion du bois d'oeuvre. Qu'en est-il de cette entente potentielle qui a été signée?
Puisque la relation entre M. Obama et le premier ministre était très cordiale quand le premier ministre est arrivé au pouvoir, comment se fait-il qu'il n'y a pas eu d'entente de signée à ce moment-là? Si les relations avec le gouvernement américain actuel ne sont pas bonnes, comment se fait-il qu'une entente n'a pas été signée à ce moment-là?
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que la ministre des Affaires étrangères a eu des entretiens suivis avec le secrétaire Ross afin d’arriver à un accord entre les deux pays. Nous faisons valoir…
Je rappelle au député d’Oshawa que s’il a une question à poser ou une observation à faire, il doit attendre le moment opportun pour intervenir.
Madame la Présidente, la ministre Freeland et le secrétaire Ross ont des entretiens fréquents. L’argument que nous faisons valoir est qu’un accord doit être dans l’intérêt des deux pays et nous croyons que c’est possible. Les députés sauront par ailleurs que la coalition américaine du bois d’oeuvre a son mot à dire quant à la nature de cet accord. Cela peut paraître étrange dans un accord commercial bilatéral, mais c’est comme ça. En conséquence, on n’a pas seulement à faire à une négociation entre deux États souverains, mais à l’attitude de la coalition américaine du bois d’oeuvre dont 51 % des membres doivent approuver l’accord. C’est pourquoi nous ne cessons de dire que nous n’accepterons pas n’importe quel accord. Nous n’accepterons qu’un accord qui est bon pour le Canada.
En attendant, nous avons anticipé les besoins et offert une série de programmes de 867 millions de dollars. Comme les députés le savent, les prix sont en ce moment très élevés et la demande de garanties de prêt a été relativement modeste. Si la situation change, le gouvernement sera là pour protéger l’industrie et ses travailleurs.
Je rappelle au ministre qu'il ne doit pas utiliser le nom des députés à la Chambre. Dans le cas présent, il pourrait dire « la ministre des Affaires étrangères ».
Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole pour les questions et observations.
Madame la Présidente, je suis ravi d'avoir entendu le ministre mentionner le projet Brock Commons de l'Université de la Colombie-Britannique, qui est le plus haut bâtiment en bois du monde. Il a été construit par Structurlam, une entreprise de Penticton, dans ma circonscription, avec des poutres en lamellé-collé et des panneaux stratifiés-croisés très rapidement parce que ces matériaux sont tous fabriqués hors chantier. Ce bâtiment fait vraiment partie de la révolution des grands bâtiments en bois que le ministre a mentionnée.
Soit dit en passant, j'espère que lui et son gouvernement appuieront mon projet de loi d'initiative parlementaire sur la construction d'infrastructures gouvernementales fédérales en bois pour toutes les raisons qu'il a évoquées. Je suis ravi d'entendre parler de cet appui.
Je souhaite poser une question au sujet de l'incidence du conflit du bois d'oeuvre sur les travailleurs forestiers et de l'assurance-emploi qu'on a offerte. Elle était de loin inférieure à l'indemnisation qu'on a offerte aux travailleurs de l'industrie pétrolière qui ont été durement touchés lorsque cette industrie s'est effondrée. Le ministre peut-il nous dire pourquoi on n'a pas offert la même indemnisation aux travailleurs forestiers?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses contributions constructives répétées au débat sur les ressources naturelles à la Chambre. Je voudrais lui rappeler que les investissements liés au plan d'action pour le bois d'oeuvre, conjointement avec ceux du budget de 2017, représentent les plus importants investissements du gouvernement fédéral dans le secteur et pour l'industrie depuis la dernière récession, en 2009. Je voudrais également lui rappeler que le gouvernement a instauré le plan d'action en réponse aux agissements commerciaux des États-Unis, mais que nous demeurons inflexibles. La bonne nouvelle, c'est qu'il y aurait eu très peu de mises à pied dans le secteur et seulement une légère hausse des garanties de prêts dans le secteur. C'est la situation actuelle. Nous allons garder l'oeil ouvert de façon à pouvoir réagir promptement au besoin.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon confrère de son discours.
Je vais poser une question simple, directe et très précise: allez-vous voter, oui ou non, en faveur de notre motion et allez-vous...
Madame la Présidente, est-ce que le parti d'en face va voter, oui ou non, en faveur de notre motion? Pour une fois, les libéraux vont-ils se tenir debout avec nous pour l'industrie du bois d'oeuvre?
[Traduction]
Évidemment, madame la Présidente, nous allons étudier le libellé attentivement. Je félicite la députée de son travail de défense de ce secteur et je lui assure que nous examinerons avec soin la proposition à l'étude.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier l'honorable ministre des Ressources naturelles de son discours et de son travail appliqué dans ces dossiers qui sont à la fois très sensibles et très difficiles.
Il a parlé dans son discours de notre annonce de 867 millions de dollars en faveur d'un plan d'action pour le bois d'oeuvre.
J'aimerais avoir un peu plus de commentaires de la part du ministre par rapport à ce plan et concernant l'argent qui a été annoncé dans le budget de 2017 pour l'industrie forestière.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous ne nous sommes pas contentés de créer ces programmes, nous avons également tout fait pour que les intervenants de l'industrie sachent qu'ils existent. EDC et la BDC ont tenu de vastes campagnes de communication comprenant l'envoi de plus de 2 500 lettres et courriels à des entreprises potentiellement touchées afin de leur offrir des services financiers. Comme les prix sont élevés, des efforts ont été déployés pour répondre aux besoins de l'industrie, mais seulement à petite échelle jusqu'à maintenant. De l'enveloppe de 605 millions de dollars annoncée en juin, plus de 58 millions de dollars ont déjà été approuvés pour des garanties de prêts, des prêts et d'autres services financiers, d'autres étant en cours d'approbation.
[Français]
Madame la Présidente, je suis content de poser une autre question.
Toutes ces ententes n'ont pas encore été signées et les changements apportés par la réforme fiscale annoncée par le gouvernement vont nuire, non seulement au Lac-Saint-Jean, mais partout au pays, et particulièrement aux dirigeants de ces entreprises.
Dans de telles conditions, comment le ministre peut-il voir l'avenir positivement pour l'ensemble de ces entrepreneurs?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons rencontré des représentants du secteur dès le premier jour de notre arrivée au pouvoir. Nous nous sommes entretenus avec les travailleurs et avons réussi à maintenir une coalition formée de presque tous les ministres des Forêts provinciaux en ces temps difficiles. Selon moi, c'est du jamais vu. Si nous sommes en mesure d'assurer la cohésion de la coalition, c'est parce que tout le monde comprend que c'est dans l'intérêt supérieur des gouvernements et, en effet, de tous les partis à la Chambre des communes de veiller à ce que le Canada s'exprime d'une seule voix.
Madame la Présidente, je suis ravi d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de cette motion parce que je suis fier du secteur forestier canadien. Je sais que ce secteur est d'une importance capitale pour des centaines de collectivités d'un bout à l'autre du pays, qu'elles soient petites ou grandes, et je suis également très inquiet de l'avenir de l'industrie forestière.
Je dois cependant avouer, d'entrée de jeu, que je ne peux pas appuyer la motion qui a été présentée par mes collègues conservateurs. L'ancien gouvernement conservateur doit assumer sa part des responsabilités pour cette crise, et je ne peux tout simplement pas tolérer qu'il fasse de la politique partisane avec le gagne-pain des gens.
Ma circonscription offre toute la gamme d'opérations de l'industrie forestière. On y retrouve la grande usine de pâte à papier Celgar à Castlegar; les scieries Interfor à Castlegar et à Grand Forks; la scierie spécialisée Kalesnikoff à Thrums; l'usine de bois de placage et de contreplaqué ATCO à Fruitvale; l'usine Vaagen Brothers de Midway qui transforme les grumes de petite taille; le ranch familial Son au sud d'Eholt; les usines de poteaux dans les forêts communautaires et les boisés de Nakusp; Greenwood Forest Products, à Penticon, qui produit des panneaux muraux et des panneaux de bois laminé collé bout à bout; et Structurlam, dont vient tout juste de parler le ministre dans son discours, un leader continental dans la fabrication de poutres de lamellé-collé et de panneaux stratifiés-croisés, qui sont au coeur même de la révolution de construction de grands bâtiments de bois. De plus, il y a tous les autres abatteurs et camionneurs, ainsi que tout le secteur de l'abattage du bois qui fournit des grumes à ces usines.
Il s'agit d'une longue liste et j'espère n'avoir oublié personne. Elle se répète à maintes reprises dans de nombreuses circonscriptions du Canada, dans des collectivités, grandes et petites, de Campbell River à Cornerbrook. Plus de 200 collectivités rurales au Canada dépendent de l'industrie forestière pour au moins la moitié de leur revenu de base.
Lorsque j'étudie ma circonscription, je constate que l'industrie forestière fait preuve d'innovation et d'efficacité et que chaque usine se spécialise dans un domaine qui lui permettra de survivre et, idéalement, de prospérer. Je suppose que c'est le cas dans l'ensemble des forêts du Canada. L'industrie forestière est essentielle à l'économie canadienne et aux espoirs et aux rêves de milliers de familles de travailleurs partout au pays.
En Colombie-Britannique seulement, elle rapporte 12 milliards de dollars à l'économie chaque année, génère 2,5 milliards de dollars en recettes gouvernementales directes et crée 145 000 emplois, ce qui correspond à 1 emploi sur 16 en Colombie-Britannique. Dans l'ensemble du Canada, l'industrie forestière rapporte plus de 20 milliards de dollars au PIB réel chaque année.
Le Canada est un chef de file mondial au chapitre de la gestion durable des forêts. Les forêts canadiennes représentent, à l'échelle mondiale, 40 % des forêts exploitées de façon conforme aux principes du développement durable; il s'agit de la plus grande superficie de forêts certifiées par un tiers au monde. Le Canada est devenu un chef de file au chapitre de la production d'énergie à partir de la biomasse, utilisant les déchets et résidus des pratiques d'exploitation forestière et des scieries, partout au pays.
Cependant, l'industrie a souffert ces dernières décennies. Au cours des 10 dernières années, une vaste épidémie de dendroctone du pin a balayé la Colombie-Britannique et tué des arbres dans tout l'intérieur de la province. Cette épidémie a maintenant migré en Alberta et menace l'industrie forestière de la province. Des feux de forêt catastrophiques ont brûlé plus d'un million d'acres de forêt en Colombie-Britannique cet été et, selon les prévisions climatiques, nous verrons de plus en plus d'étés chauds, secs et enfumés à l'avenir. De toute évidence, ces facteurs ont réduit les coupes annuelles autorisées des scieries. Les scieries qui souffraient déjà de l'épidémie de dendroctone du pin ont maintenant accès à encore moins de forêts.
Il y a aussi le conflit sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis, qui a entraîné la fermeture de nombreuses scieries depuis une dizaine ou une quinzaine d'années. Je vais revenir sur le bois d'oeuvre un peu plus loin. Je tiens d'abord à dire que ce conflit a fait disparaître beaucoup d'emplois dans ma circonscription: la fermeture de la scierie Weyerhaeuser, en 2007, a entraîné 200 mises à pied à Okanagan Falls et celle de la scierie de Slocan a durement touché cette localité. Lorsque le gouvernement conservateur de Harper était au pouvoir, l'industrie forestière du Canada a perdu plus de 134 000 emplois, dont 21 000 en Colombie-Britannique, 40 000 en Ontario et 41 000 au Québec.
Sur une note plus positive, je veux maintenant parler des moyens de relancer l'industrie forestière au Canada. L'une des stratégies les plus évidentes pour limiter les pertes résultant du conflit du bois d'oeuvre consiste à développer des marchés ailleurs qu'aux États-Unis. Nous cherchons à accroître notre part du marché asiatique, surtout en Chine.
Le ministre a parlé de certaines mesures qui ont été prises récemment. Les exportateurs de la Colombie-Britannique font affaire avec la Chine depuis plus de 10 ans et ils s'en tirent très bien. Les échanges commerciaux semblent toutefois stagner, car nous devons rivaliser avec la Russie, qui peut tout simplement transporter ses produits jusqu'en Chine par voie ferroviaire. Étant donné la faible valeur monétaire du rouble, il sera très difficile pour les entreprises canadiennes, dans un avenir rapproché, de soutenir la concurrence de leur côté du Pacifique. Voilà ce dont les intervenants de l'industrie britanno-colombienne me font part.
Soit dit en passant, le cours du bois d'oeuvre est si élevé à cause du conflit actuel que les constructeurs de la côte Est nord-américaine commencent à se tourner vers les marchés européens, comme la Roumanie et l'Allemagne. C'est fou. À mon avis, il vaudrait mieux, à moyen terme, développer nos marchés intérieurs en créant de nouveaux produits et en trouvant de nouvelles façons d'utiliser le bois dans les constructions.
Comme je l'ai dit plus tôt, dans ma ville, Penticton, il y a une entreprise appelée Structurlam qui fabrique des poutres en lamellé-collé et des panneaux lamellés-croisés qui sont utilisés dans la construction, entre autres, de grands immeubles faits uniquement de bois. L'entreprise vient de terminer la construction d'un immeuble de 18 étages à l'Université de la Colombie-Britannique: la résidence Brock Commons. Il s'agit du plus haut bâtiment en bois du monde. Dans l'immeuble, seuls les puits d'ascenseur sont faits d'acier et de béton. Comme les pièces ont été préfabriquées hors site, la construction de la résidence Brock Commons n'a pris que 66 jours. On parle de 18 étages en seulement 2 mois. Le projet de l'Université de la Colombie-Britannique a utilisé 1,7 million de pieds-planche de bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique. Structurlam obtient son bois à l'échelle locale, dans des scieries comme Kalesnikoff. Les avantages sont donc nombreux dans la région.
J'ai été ravi de voir que, dans le dernier budget, le gouvernement avait affecté des fonds afin de contribuer à la croissance de ce secteur novateur de l'industrie forestière. Le ministre l'a aussi mentionné. Les entreprises canadiennes sont de véritables chefs de file dans cette nouvelle technologie en Amérique du Nord, mais elles doivent croître afin de le demeurer.
C'est dans cette optique que j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-354, qui vise à favoriser l'utilisation de bois dans les infrastructures du gouvernement. La mesure législative demande au gouvernement d'évaluer les options en matière de matériaux pour les grands immeubles en tenant compte à la fois du coût global du projet et des conséquences de son empreinte écologique. De cette façon, nous pouvons déterminer la meilleure option pour l'immeuble: le bois, le béton, l'acier ou une combinaison de ces matériaux.
Le projet de loi ne vise pas à donner l'exclusivité au bois. Il demande simplement au gouvernement de tenir compte des nouvelles technologies pouvant être utilisées pour créer de magnifiques immeubles sécuritaires et écologiques. J'étais heureux d'apprendre, il y a quelques jours, que l'industrie du béton avait fait presque la même demande au gouvernement. Bien évidemment, elle ne lui a pas demandé d'utiliser plus de bois dans la construction des immeubles, mais elle lui a demandé de prendre en considération le coût à long terme des matériaux et l'empreinte carbone d'un projet avec le même regard dans le cadre de la construction d'infrastructures.
Je crois que ce processus amènerait le gouvernement fédéral à privilégier davantage l'utilisation du bois dans les grands projets de construction immobilière. Évidemment, nombre de ces constructions pourraient inclure divers matériaux, y compris du béton et de l'acier. Cela aurait trois effets positifs sur l'industrie forestière. On stimulerait la croissance de cette technologie prometteuse, ce qui aiderait le Canada à demeurer un chef de file nord-américain, on aiderait tous les intervenants locaux de l'industrie forestière à surmonter les difficultés attribuables au conflit du bois-d'oeuvre, et on contribuerait de façon concrète à atteindre les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.
Le secteur forestier canadien devra composer avec de graves problèmes à l'avenir, y compris une baisse de l'approvisionnement en bois, d'autres incendies catastrophiques, des épidémies d'insectes à cause des changements climatiques et une hausse des coûts associée aux différends commerciaux avec les États-Unis. J'aimerais maintenant parler plus particulièrement du conflit du bois-d'oeuvre avec les États-Unis.
Il y a environ un an, le 17 octobre 2016, nous avons tenu dans cette enceinte un débat sur une motion similaire des conservateurs qui portait plus précisément sur le bois d'oeuvre. La motion visait à exhorter le gouvernement à prendre tous les moyens nécessaires pour prévenir une guerre commerciale avec les États-Unis dans le dossier des exportations de bois d'oeuvre. J'ai évidemment appuyé cette motion, car, pour les milliers de Canadiens qui comptent sur cette importante industrie pour gagner leur vie, il est urgent que le Canada conclue avec les États-Unis une entente équitable et respectueuse de nos différences régionales qui protège les bons emplois du secteur forestier canadien.
Un an s'est écoulé depuis, et le gouvernement du Canada n'a toujours pas réussi à conclure un accord. L'industrie a été durement touchée par les droits de douane injustes imposés par le ministère du Commerce des États-Unis, qui peuvent atteindre 27 %. Le contexte actuel, dans lequel le gouvernement est incapable de conclure un accord et les États-Unis imposent ces nouveaux droits, entraîne des pertes d'emplois dévastatrices et nuit grandement à une industrie cruciale pour le Canada.
D'après un rapport publié par le Conference Board du Canada à la fin mai 2017, les droits de douane sur le bois d'oeuvre imposés par les États-Unis entraîneront la perte de 2 200 emplois et réduiront les exportations canadiennes de 700 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Le bois d'oeuvre représente un segment dynamique du secteur forestier canadien. C'est aussi le moteur de l'économie de plusieurs collectivités rurales, je le rappelle.
D'après l'Enquête sur la population active du Canada, en 2015, l'industrie forestière était source de 300 000 emplois directs et indirects, alors que ce chiffre dépassait les 400 000 en 2003. Des centaines de scieries canadiennes ont fermé leurs portes, éliminant du même coup des emplois de qualité bien rémunérés.
L'industrie du bois d'oeuvre est sur le point de subir d'autres pertes d'emplois. Cette industrie déjà durement touchée subira encore les effets de la chute des marchés immobiliers américains et d'autres facteurs environnementaux que j'ai mentionnés. Les producteurs et les travailleurs du Canada ont besoin d'un nouvel accord sur le bois d'oeuvre qui créera un climat juste et prévisible.
Le différend a débuté en 1982. Depuis 35 ans, l'industrie américaine persiste à soutenir que les producteurs canadiens bénéficient de subventions, un argument maintes et maintes fois rejeté par les tribunaux commerciaux. Je pense qu'il y a eu 14 ou 15 décisions en ce sens.
Au fil des années, plusieurs accords commerciaux ont été mis en oeuvre, mais, à leur expiration, les exportations canadiennes ont été frappées de droits plus élevés. Le Canada a dépensé environ 100 millions de dollars en frais juridiques pour défendre sa position. Il est vrai que les avertissements donnés par les tribunaux dans le cadre de l'accord de libre-échange, l'ALENA, ont toujours été en faveur du Canada et que l'OMC a systématiquement conclu que les droits imposés par les États-Unis n'étaient pas justifiés. Notre pays n'en a pas moins perdu des dizaines de milliers d'emplois. Il me semble incroyablement malhonnête de la part du gouvernement de présenter ces contestations judiciaires comme des victoires. Je suis convaincu que les gens qui ont perdu leur emploi à cause d'accords mal négociés ne sont absolument pas impressionnés par ces prétendues victoires.
Il est extrêmement préoccupant que les Américains soient déterminés à éliminer le chapitre 19 de l'ALENA, soit le mécanisme de règlement des différends qui protège le Canada de ces contestations depuis si longtemps. Après l'expiration du précédent accord, en 2001, les États-Unis ont perçu 5,4 milliards de dollars en droits de douane sur les importations canadiennes. Cet argent aurait dû rester dans les poches des Canadiens, mais il a plutôt été remis à l'industrie américaine. Ce fut le début d'une décennie marquée par des pertes d'emploi massives dans l'industrie canadienne.
En 2006, peu après leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont négocié un nouvel accord, sans consulter, ou si peu, les acteurs canadiens de l'industrie. Il en a résulté un accord très controversé, décrié par plusieurs comme une capitulation à l'égard des intérêts canadiens. À cause de cet accord, l'industrie canadienne a dû dépenser 50 millions de dollars pour créer un mécanisme contraignant de règlement des différends, ce qui a permis aux Américains d'intenter encore plus de poursuites contre le Canada. Le plus grave, peut-être, c'est que cet accord autorisait les États-Unis à garder 1 milliard de dollars en droits de douane illégalement perçus auprès des producteurs canadiens. Les Canadiens étaient furieux contre l'accord sur le bois d'oeuvre de 2006. Lorsque les conservateurs l'ont présenté au Parlement sous la forme du projet de loi C-24, le NPD l'a vertement dénoncé.
Avec le recul, on peut dire sans se tromper que les conservateurs ont plié l'échine devant les intérêts américains. Aujourd'hui, il est impératif que les libéraux ne fassent pas la même chose. Pourtant, compte tenu du manque de leadership affiché par les libéraux durant la renégociation de l'ALENA, je ne perçois aucune différence entre le gouvernement précédent et le gouvernement actuel.
Comme on le sait, l'accord de 2006 a été reconduit en 2012 et il a expiré en octobre 2016. Encore une fois, après avoir été incapable de négocier un nouvel accord, le gouvernement libéral a semblé passer plus de temps à refuser d'assumer ses responsabilités et à rejeter le blâme sur le gouvernement conservateur précédent qu'à veiller à ce que les travailleurs de l'industrie forestière bénéficient de la sécurité d'emploi dont ils ont désespérément besoin.
En dépit de la bromance notoire entre le premier ministre et l'ancien président Barack Obama, les libéraux ont encore une fois brisé une promesse et ils n'ont pas été en mesure de conclure une entente à temps.
Nous devons maintenant négocier avec le président Trump, dont l'administration a pris des mesures pour imposer des droits encore plus élevés à l'industrie du bois d'oeuvre du Canada. Cette industrie est à nouveau ébranlée, tout comme elle l'était lorsque les entreprises de bois d'oeuvre ont été durement touchées en 2006, et ce sont les travailleurs du secteur forestier qui seront les plus pénalisés. À cause de l'incapacité du gouvernement à négocier une entente équitable depuis des années, les Canadiens se trouvent dans l'incertitude et, honnêtement, ils se sentent abandonnés. On a l'impression qu'il n'y a toujours pas de solution.
Le gouvernement, qui s'est traîné les pieds pendant deux mois, a présenté un programme d'indemnisation qui a été bien reçu par le NPD, mais je dois signaler qu'il ne contenait aucune mesure pour améliorer les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi à la suite de ce litige. Le programme d'appui de 867 millions de dollars était une bonne solution à court terme pour l'industrie et les entreprises forestières, mais les travailleurs ont besoin de solutions à long terme.
Bien des gens admettent qu'une nouvelle entente d'encadrement du commerce sera moins coûteuse que des recours en justice. Cependant, il est fondamentalement injuste que, malgré les multiples conclusions indiquant que le Canada n'enfreint pas la loi, nous continuions à conclure des ententes qui avantagent nettement l'industrie américaine.
De nombreux témoins souhaitaient que le Canada et les États-Unis parviennent à une entente négociée, une entente qui fonctionnerait pour toutes nos régions. Par contre, on nous a également dit au comité, et ce, très clairement, qu'on ne veut pas d'une autre entente insatisfaisante. Prenons l'exemple du Québec, qui a apporté beaucoup de changement à ses pratiques forestières. Il faut que toute nouvelle entente en tienne compte, tout comme des autres différences entre les régions. Une solution universelle ne peut tout simplement pas faire l'affaire.
Au printemps 2016, le Comité permanent du commerce international a tenu des réunions au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre et a présenté un rapport au Parlement. Malheureusement, une des opinions que le Comité n'a pas eu la chance d'entendre est celle des travailleurs.
Le Syndicat des Métallos, qui représente quelque 40 000 travailleurs de l'industrie forestière, a exposé plusieurs exigences en ce qui concerne la nouvelle entente. D'abord, il veut que soient créés des fonds provinciaux pour la restauration de la communauté forestière qui investiraient dans les travailleurs, les localités tributaires des forêts et la santé des forêts. Ensuite, il demande un accès équitable au marché américain du bois et il déconseille l'adoption d'un nouveau système de quotas. Enfin, il veut également une garantie que les producteurs canadiens jouiront d'un accès au marché américain du bois égal à celui dont bénéficient les producteurs de pays tiers.
Je pense que le point de vue du Syndicat des Métallos est important, car il représente le point de vue des travailleurs. Ces trois éléments favoriseraient la sécurité d'emploi des travailleurs et renforceraient l'industrie au lieu de l'affaiblir.
Dans son rapport final, le comité a présenté cinq recommandations au gouvernement. Il demandait au gouvernement de conclure une entente qui serve les intérêts des Canadiens, de consulter les gros et les petits producteurs et de veiller à ce que la nouvelle entente tienne compte des différences régionales.
Je veux parler d'une question qui revient de plus en plus ces derniers temps, en raison du processus de renégociation de l'ALENA, et qui touche à de nombreux aspects de notre relation commerciale avec nos voisins américains. C'est une relation extrêmement déséquilibrée et abusive. Que ce soit dans le cadre de notre conflit de 35 années au sujet du bois d'oeuvre ou de notre accord commercial bilatéral et trilatéral de près de 30 ans avec les Américains, les divers gouvernements canadiens ont négocié à maintes reprises de mauvais accords. C'est peut-être dû à la taille, la force et la richesse des États-Unis, mais je ne peux pas faire fi de l'énorme manque de leadership ainsi que de la lâcheté et la faiblesse apparentes des gouvernements fédéraux consécutifs.
Nous parlons souvent de volonté politique à la Chambre. Par conséquent, lorsque je constate que des producteurs canadiens doivent payer aux États-Unis des droits de douane d'environ 27 % dans l'industrie forestière et 300 % dans l'industrie aérospatiale, que des scieries et des usines de fabrication ferment leurs portes partout au Canada, que la l'existence de milliers de Canadiens est menacée et que des milliers d'emplois ont été perdus, je dois dire que quelque chose en tourne pas rond. Nous avons une mauvaise méthode pour négocier des accords commerciaux.
J'espère que le gouvernement comprend la gravité de ces pertes d'emplois pour les collectivités. Des milliers de personnes n'ont plus de travail ni de salaire, et des familles se demandent comment payer le loyer ou l'hypothèque. J'exhorte le gouvernement à agir dans l'intérêt des personnes dont l'emploi est en jeu, c'est-à-dire en concluant un accord bénéfique et en collaborant avec les collectivités.
Si le gouvernement libéral veut vraiment prendre le temps qu'il faut pour conclure un bon accord au lieu d'en signer un mauvais au plus vite, il a le devoir d'être plus transparent et plus ouvert envers les Canadiens quant à la façon dont il aidera la population et l'industrie canadiennes à surmonter la tempête commerciale qui s'annonce. Les Canadiens ont droit à des réponses de la part du gouvernement, et non à d'autres fausses promesses et paroles creuses.
Madame la Présidente, je suis ravi que le NPD ait décidé de voter contre la motion présentée par le Parti conservateur. Le député d'en face sous-estime l'importance des discussions. S'il avait écouté le ministre des Ressources naturelles, il aurait une bien meilleure idée de l'importance qu'accordent le gouvernement et l'ensemble des Canadiens à l'industrie forestière, compte tenu de son immense contribution au PIB et à la qualité de vie dont nous jouissons, et saurait que pour le gouvernement il est crucial que cette industrie demeure une priorité absolue.
Nous sommes tout à fait conscients que les travailleurs et l'industrie subissent les répercussions de cette situation. Le député reconnaît-il, comme le ministre des Ressources naturelles l'a clairement indiqué, à quel point il est important que le gouvernement national continue de travailler avec les intervenants, particulièrement les provinces en raison de leur responsabilité conjointe, et qu'il ne cède pas aux Étatsuniens simplement pour conclure un accord, mais qu'il s'efforce d'obtenir un bon accord pour les Canadiens?
Madame la Présidente, oui, c'est une industrie importante. S'il était plus clairement question, dans la motion, de soutenir l'industrie forestière du Canada, elle serait adoptée à l'unanimité. C'est tout simplement le libellé qui pose quelques problèmes, et nous essayerons de le corriger au cours de la journée.
Cette industrie est très importante. Nous aimerions que le gouvernement obtienne de meilleurs résultats. Ces dernières années, on a plus parlé des autres secteurs, comme l'industrie pétrolière et gazière, mais il semble qu'on ait un peu oublié l'industrie forestière. C'est un secteur économique très important du Canada. Or, en dépit des questions environnementales et du conflit du bois d'oeuvre, il me semble que le gouvernement libéral n'y a pas beaucoup accordé d'importance, à l'instar de l'ancien gouvernement conservateur.
Nous pensions tous que le gouvernement libéral allait tout de suite régler cette question. Il aurait dû tout faire pour conclure un accord sur le bois d'oeuvre avec l'administration Obama, mais il a failli à la tâche, et nous nous retrouvons encore dans le pétrin.
Madame la Présidente, notre collègue vient d'une collectivité qui dépend de l'industrie forestière, comme moi, en tant que député de la Colombie-Britannique.
Au cours du mandat du gouvernement précédent, nous avons réglé l'un des différends les plus longs et les plus coûteux entre le Canada et les États-Unis. C'était en 2006 et nous y sommes arrivés pendant les trois premiers mois de notre mandat. Nous aurions préféré conclure l'accord plus vite, mais nous y sommes tout de même parvenus. Cela a permis à l'industrie forestière de vivre dans la certitude pendant 10 ans — elle qui avait connu beaucoup d'incertitude avant.
Nous avons aussi négocié un délai de grâce qui a permis aux deux pays de déterminer ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait pas, et ensuite de négocier un accord. Nous avons tenu de grandes discussions jusqu'en 2015 et avons fait en sorte que, peu importe le prochain parti au pouvoir, ce dernier allait être bien positionné pour mener l'accord à la ligne d'arrivée, comme nous l'avons fait pour l'Accord économique et commercial global.
Nous avons également fait des investissements dans les technologies vertes. Nous avons dépensé des millions de dollars pour innover et faire du secteur forestier un producteur technique de pointe.
J'ai une question pour notre collègue. De quelle manière avons-nous laissé tomber l'industrie forestière?
Madame la Présidente, la circonscription du député, Cariboo—Prince George, est probablement celle où les feux de forêt catastrophiques de l'été dernier ont causé le plus de pertes. Je sais que, pour les gens de la circonscription, c'est un immense défi de composer avec cette situation qui ébranle leur avenir. Je respecte les défis auxquels le député et ses concitoyens sont confrontés.
Le député m'a demandé où les choses avaient achoppé. Certes, les conservateurs ont conclu un accord qui, malgré ses imperfections, a créé une certaine stabilité pendant les cinq ou six ans de sa durée, lesquels étaient suivis d'un délai de grâce de deux ans. Quand arrive le délai de grâce ou la période de prolongation qui suit un accord d'une certaine durée, on devrait commencer à penser à l'avenir et à négocier en vue du prochain accord. On ne devrait pas attendre qu'un accord soit complètement échu pour en conclure un autre. La situation était relativement stable pendant ces deux années de prolongation. Nous aurions dû en profiter pour conclure un nouvel accord avec les Américains. Nous ne devrions pas nous retrouver dans la situation actuelle.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord féliciter mon collègue. Je pense que les gens d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest sont très bien représentés. L'industrie forestière l'est. Je vois qu'un tas de jeunes sont assis ici et regardent le débat à la Chambre des communes. Ils peuvent se dire que c'est cela un député qui représente bien sa région et l'industrie qui la caractérise. C'est d'ailleurs une industrie qui caractérise un pays.
Nous sommes bien servis ici avec la députée de Jonquière qui a maintes fois amené la question relative aux discussions de l'ALENA, au papier satiné qui est un enjeu particulier au Lac-Saint-Jean, aux 12000 jobs qui en dépendent et aux droits compensateurs épouvantables qui sont appliqués.
J'aimerais demander à mon collègue s'il ne croit pas que c'est désolant de voir qu'après deux ans, à mi-mandat comme on l'a dit, le gouvernement aura surtout fait de la communication, du spin d'image, mais que concrètement la job ne se fait pas. Après deux ans, cela commence à paraître. Mon collègue ne le croit-il pas?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà répété, les libéraux ont eu deux ans pour agir. Ils ont annoncé, très tôt, qu'un accord était sur le point d'être conclu, que c'était pratiquement réglé, qu'il suffisait de passer 100 jours à régler les derniers détails pour avoir un nouvel accord.
Si les conservateurs ont choisi, il y a un an, de consacrer une motion de l'opposition à ce sujet — motion que nous avons d'ailleurs appuyée —, c'est que cette période de 100 jours était presque écoulée et qu'il n'y avait toujours pas de résultats. Un an plus tard, il n'y a toujours pas de résultats. Le Canada participe à des négociations chaotiques au sujet de l'ALENA, et la question du bois d'oeuvre se retrouve mêlée à tout cela. Nous ne voulons pas que le gouvernement sacrifie le bois d'oeuvre pour sauver d'autres parties de l'économie. Nous voulions que ce dossier soit traité séparément, ce qui aurait pu et aurait dû être fait.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour ses bons mots au sujet de ma circonscription. C'est effectivement dévastateur. Comme toujours à Cariboo, nous triompherons et reviendrons plus forts que jamais.
Je crois savoir que notre collègue a participé à une réunion d'urgence du comité des ressources naturelles en août 2016, lors de laquelle j'ai présenté une motion d'urgence demandant au gouvernement de convoquer immédiatement une table ronde réunissant les ministres provinciaux, notre propre ministre et l'industrie pour qu'ils en viennent à une forme d'entente ou arrêtent une stratégie, car nous étions à quelques jours à peine de la date butoir. A ce moment-là, les députés libéraux nous ont dit que ce ne serait qu'une perte de temps et un gaspillage d'argent.
Le député a-t-il des commentaires à faire à ce sujet?
Madame la Présidente, je pense que discuter n'est jamais une perte de temps. En juin, je suis allé à Washington, où je me suis entretenu avec des sénateurs et des membres du Congrès américain au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre et j'ai constaté qu'un grand nombre d'entre eux avaient été très mal informés sur la situation. C'était des représentants d'États du Nord où l'on trouve un vaste secteur forestier. C'est un litige qui dure depuis un certain temps; pourtant, ils ne semblaient pas en connaître l'historique. Ils ont apprécié d'entendre notre version de l'histoire.
Des députés de toutes allégeances devraient aller à Washington et auraient dû y aller au cours des 10 dernières années pour parler à des représentants et défendre notre point de vue.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole sur un sujet qui, comme nombre de députés le savent, me tient beaucoup à coeur. Le secteur forestier a joué un rôle essentiel au fil de l'histoire du pays, et il ouvre la voie vers un avenir prometteur. C'est une industrie propre, verte et en croissance. L'exploitation forestière crée des emplois, soutient l'économie et contribue de façon importante à façonner notre culture. Après tout, que ferait le Canada sans bâtons de hockey? J'adore cet argument. Il vient d'un ami qui travaille dans l'industrie forestière, un secteur qui a été durement touché et qui se sent quelque peu négligé depuis un certain temps. C'était un chef de file du secteur forestier dans ma province, la Colombie-Britannique.
Cette industrie traverse une période difficile depuis deux ans.
Au cours des deux dernières années, je crois être la première personne à avoir parlé du bois d'oeuvre au Parlement. C'est un sujet qui me tient beaucoup à coeur. Je suis probablement l'un des rares députés qui sait vraiment ce que c'est que de se lever aux alentours de deux heures du matin pour ensuite rouler sur des centaines de kilomètres jusqu'au bloc de coupe. J'ai été opérateur de débusqueuse et de tronçonneuse pendant un certain temps. J'ai utilisé une scie à chaîne. Je sais exactement ce que c'est que d'avoir de la sciure dans les cheveux — je sais que je n'ai plus de cheveux, mais j'en avais à une certaine époque — et de l'huile à chaîne sur les mains et sous les ongles.
La foresterie est vraiment le moteur de l'économie de la Colombie-Britannique.
Je veux m'excuser. J'ai affirmé avoir été le premier à parler de bois d'oeuvre à la Chambre. Je veux dire publiquement que je me suis trompé. Ce n'est pas moi, c'est mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola qui en a parlé le premier le 7 décembre 2015, environ une heure avant que je fasse mon premier discours à la Chambre et que j'en parle à mon tour. J'ai cependant été le deuxième député à amener le sujet à la Chambre, le lendemain, lors de la période des questions pendant le débat sur le discours du Trône. D'ailleurs, le discours du Trône ne faisait aucune mention du bois d'oeuvre et, depuis son élection, le gouvernement n'a jamais accordé d'importance à cette question. Le discours du Trône n'a pas souligné l'importance du bois d'oeuvre et des travailleurs forestiers canadiens. La première fois qu'un député libéral en a parlé, c'était le 29 janvier 2016. J'avais posé une question et le député de LaSalle—Émard—Verdun avait répondu que le gouvernement tenait des consultations. J'avais demandé où en était l'entente sur le bois d'oeuvre, car des emplois bien rémunérés étaient en jeu dans différentes régions de tout le Canada.
Pour nous, ce dossier a toujours été une priorité. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'ancien gouvernement conservateur y a consacré énormément de temps et d'efforts. J'ai fait remarquer tout à l'heure, et pas pour la première fois, que le gouvernement conservateur avait mis fin à l'un des conflits commerciaux les plus longs et les plus coûteux à avoir divisé le Canada et son principal partenaire commercial, les États-Unis. Nous y avons mis fin dès 2006, c'est-à-dire à peine trois mois après avoir été élus.
On pourrait en parler très longtemps, de ce conflit commercial. En faisant mes recherches, j'ai notamment appris qu'il nous avait coûté extrêmement cher et que ce sont les producteurs canadiens qui en ont fait les frais. Le conflit en général était injuste et inéquitable, mais les sanctions imposées l'étaient tout particulièrement. Les députés savent-il à qui ces sanctions sont allées au bout du compte? Il est quand même ressorti du bon de tout cela, parce qu'en 2006, quand nous avons signé l'accord avec les États-Unis, nous n'avons pas seulement mené à terme un dossier commercial historiquement problématique.
Non, nous avons aussi obtenu que les 500 millions de dollars de sanctions et de droits qui avaient été imposés à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre ne soient pas versés à l'industrie américaine, mais à des organismes de charité américains. Habitat for Humanity était du nombre. Cet organisme a construit plus de 19 000 maisons depuis ce temps. Autrement dit, 70 000 Américains ont pu bénéficier des 500 millions de dollars qui ont été versés à Habitat for Humanity parce que le Parti conservateur a obtenu que cet argent n'aille pas seulement aux entreprises américaines, ce qui aurait été injuste. Aujourd'hui, les États-Unis pénalisent encore les producteurs forestiers et les familles du Canada qui comptent sur la forêt pour gagner leur vie, sans oublier les consommateurs américains. J'ai du mal à concevoir que les Américains ne voient tellement pas plus loin que le bout de leur nez qu'ils ne se rendent pas compte qu'ils prennent leurs propres consommateurs en otage. Pourquoi? Quel produit occupe une part importante du marché américain de la construction domiciliaire et des logements neufs?
Une voix: Le bois d'oeuvre.
M. Todd Doherty: Le bois d'oeuvre, et il s'agit du bois d'oeuvre canadien. Pourquoi est-ce important? C'est parce que nous avons le meilleur produit du monde, ici même, au Canada. Qui plus est, l'industrie canadienne est chef de file dans les technologies vertes, et dans les principes et les méthodes de récolte. En dépit de ce que nous entendons — et dont je parlerai —, des intérêts étrangers ne cessent de nous attaquer, car ils n'ont qu'un seul objectif, soit de fermer l'industrie canadienne. Qu'il s'agisse de l'industrie forestière, du secteur maritime et des pêches, de l'industrie des pétroliers ou des sables bitumineux, les intérêts étrangers ne veulent qu'une chose: fermer l'industrie canadienne.
Je me suis éloigné du sujet un peu, mais je tiens à revenir sur un des premiers discours du Trône que le premier ministre a prononcés devant le Canada et le monde. Il a dit que sous la direction de l'actuel gouvernement, le Canada se taillerait une meilleure réputation pour son ingéniosité que pour ses ressources naturelles. Cela sonne juste à ce stade-ci. Les projets ne sont pas approuvés. Celui d'Énergie Est a assurément été abandonné. Où en est l'accord sur le bois d'oeuvre? Voilà pourquoi nous en débattons aujourd'hui. Nous voyons de plus en plus d'incertitude.
Le rôle du gouvernement est toujours de créer un environnement au sein duquel les industries et les organismes veulent investir pour créer de l'emploi. À ce stade-ci, deux ans après l'arrivée au pouvoir des libéraux, tout ce qu'ils ont fait, c'est créer davantage d'incertitude. Un récent article affirmait que le Canada n'est plus l'un des environnements ni l'un des pays les plus stables dans le monde du point de vue économique, car le gouvernement continue de créer de l'incertitude en adoptant des politiques et des mesures incohérentes et en prenant des décisions douteuses.
La Colombie-Britannique est le plus grand producteur de bois d'oeuvre en Amérique du Nord. Ce secteur a un rendement de 33 milliards de dollars et contribue à hauteur de 12,9 milliards de dollars au PIB de la province. En 2016, plus de 140 000 emplois ont été créés directement ou indirectement par l'industrie forestière. Il y a eu 8,6 milliards de dollars en revenus de travail. Plus de 140 collectivités en Colombie-Britannique dépendent de la forêt. Ma circonscription, Cariboo—Prince George, en est une.
L'été dernier, la Colombie-Britannique a traversé l'une des pires saisons des feux jamais vues. Plus de 53 millions de mètres cubes de bois se sont envolés en fumée. Pour mettre cela en contexte, c'est l'équivalent d'un an de coupes annuelles permises en Colombie-Britannique et de dix ans de coupes annuelles permises dans ma circonscription, Cariboo—Prince George. On ne sait pas encore quelle proportion du bois est toujours commercialisable. Les producteurs forestiers ont un très court délai pour aller voir s'il reste du bois récupérable ou commercialisable.
Nous avons réclamé que le gouvernement néo-démocrate de la province permette à l'industrie de se rendre sur place et faire l'état des lieux. Nous le demandons de nouveau aujourd'hui pour nous assurer que cela se produise. Il serait préférable de déterminer le plus tôt possible l'état de la matière ligneuse afin d'élaborer une stratégie et planifier les prochaines étapes.
Le secteur forestier de la Colombie-Britannique est un chef de file mondial en matière de gestion durable des forêts. Moins de 1 % des forêts de la province font l'objet de récolte. Trois arbres sont plantés pour chaque arbre récolté, ce qui est rarement mentionné. Mais il y a toujours moyen de faire mieux. Le gouvernement précédent a investi dans ce sens et consenti des centaines de millions de dollars dans les technologies vertes, ce qui nous a permis de procéder au reboisement. Lorsqu'on remplace les arbres récoltés le long des rivières, des lacs et des ruisseaux, on assure la présence d'une structure racinaire qui les protège. Après l'embrasement de 53 millions de mètres cubes de matière ligneuse, il faut en faire davantage. Des rivières, des lacs et des ruisseaux ont perdu cette structure racinaire qui leur est essentielle. C'est pourquoi nous prions le gouvernement fédéral d'aider le gouvernement provincial à intervenir à cet égard.
Je souhaite également parler de l'incidence de la situation sur le Canada. Le ministre des Ressources naturelles parle de l'importance de l'industrie du bois d'oeuvre depuis un moment déjà, et de la valeur qu'elle représente pour le Canada avec un apport annuel de 22 milliards de dollars au PIB. Ce secteur emploie plus de 200 000 travailleurs, dont bon nombre d'Autochtones, d'un bout à l'autre du pays. Je précise qu'il donne du travail à 9 500 personnes dans les collectivités des Premières Nations. J'irais même jusqu'à dire que, si on tient compte des emplois indirects, plus de 200 000 travailleurs dépendent de ce secteur et que, d'un océan à l'autre, le gagne-pain de centaines de collectivités repose sur l'industrie forestière.
Le gouvernement tergiverse depuis un bon moment dans le dossier du bois d'oeuvre. Il n'en a pas été question dans le discours du Trône, qui était pourtant le premier message aux Canadiens pour dire ce que les libéraux comptaient accomplir pendant leur mandat. Un autre intervenant a indiqué plus tôt que c'est en janvier 2016 qu'un député libéral a mentionné ce dossier pour la première fois, en réponse à une question d'un collègue conservateur.
Au début de 2016, les libéraux ont affirmé qu'ils repartaient sur des bases nouvelles, que le premier ministre et le président sortant étaient les meilleurs amis du monde et qu'ils allaient conclure une entente. En fait, une ministre a même déclaré que le premier ministre jubilait. Voilà le terme qu'elle a utilisé dans une entrevue. La bromance battait son plein et les deux dirigeants allaient abattre tous les obstacles.
À la suite de pressions que nous avons exercées, on nous a assuré qu'une certaine forme d'entente serait conclue dans les 100 jours. Je crois que le président de l'époque a affirmé à la Chambre que nous allions trouver une solution à cet irritant. J'ai été insulté qu'il utilise le terme « irritant ». Cet irritant fournit des emplois à ma famille, à la famille de ma femme, à beaucoup d'autres familles de ma région et, comme on l'a entendu, à de nombreuses familles partout au Canada. Ce n'est pas un irritant, monsieur le président, c'est un mode de vie. C'est l'une de nos plus grandes industries. C'est la pierre angulaire de l'économie canadienne. Il est honteux qu'un premier ministre soit alors tout sourire et qu'il parle d'une belle amitié. Lorsqu'il a été invité à un dîner d'État, il a laissé le ministre des Ressources naturelles à la maison. Il est plus intéressé par les soirées tapis rouge et les égoportraits que par la négociation d'un accord sur le bois d'oeuvre.
Je suis contrarié parce que les gens de ma région, des proches, des amis et des voisins, restent dans l'attente de bonnes nouvelles. Inlassablement, nous venons ici pour faire valoir leurs intérêts, et qu'obtenons-nous? On nous sert des platitudes ou de belles paroles prononcées la main sur le coeur.
Cela fait déjà deux ans que nous sommes saisis de cette affaire. C'est une vraie farce.
J'étais présent lors de ces voyages à Washington. J'ai entendu des gens là-bas — qui ne sont pas des partisans des conservateurs — dire que les libéraux ont mal géré ce dossier depuis le début de leur mandat. Ils n'ont pas fait preuve de fermeté durant les discussions. Ils n'ont pas négocié en position de force, et cela m'amène à mon prochain point.
Depuis mon arrivée à la Chambre, que ce soit dans le dossier des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, dont je suis le porte-parole, ou de ceux de la réforme électorale ou de l'industrie forestière, des groupes financés par des intérêts étrangers se sont attribué le mérite de la défaite du Parti conservateur lors des élections de 2015. En fait, le conseiller supérieur en politiques du premier ministre a déjà été le président-directeur général de l'un de ces groupes. Certains des chefs de cabinets et des gens qui conseillent les ministres sur des dossiers ayant une importance cruciale pour l'économie canadienne ont des liens avec ces groupes. Que ce soit ForestEthics, Greenpeace, Tides Canada ou la fondation Tides, ils ont tous une chose en tête, même s'ils aiment prétendre qu'ils agissent pour des raisons écologiques ou pour le bien du pays.
Je reviens sur une autre chose qui s'est produite dans ma collectivité: la catastrophe minière de Mount Polley. C'est indéniable, c'était une catastrophe. Toutefois, l'entreprise et la collectivité, les gens véritablement concernés, les gens qui dépendent des lacs, des cours d'eau, de l'environnement et de l'exploitation de la mine pour assurer la viabilité économique de notre région, tous se sont concertés et sont parvenus à faire changer les choses. Tous étaient d'accord pour dire qu'une telle catastrophe ne doit plus jamais se reproduire.
Lorsque nous avons vérifié les pièces d'identité à la barrière, il était intéressant de constater qui manifestait. On envoyait manifester des autobus pleins de gens, mais ceux-ci n'étaient pas de Williams Lake, de Quesnel, de Prince George, de Vanderhoof, ou de la région de Cariboo. Ces gens, ces activistes payés, venaient d'autres pays, comme les États-Unis, et de grandes villes.
Cela ne me surprend pas que nos collègues du NPD n'appuient pas la motion. Lors de la campagne électorale de 2015, ces groupes ont ciblé ouvertement les circonscriptions conservatrices considérées comme étant vulnérables, dont la mienne. Je pourrais montrer les documents à la Chambre. Qui ces groupes appuyaient-ils? Ils appuyaient les candidats du NPD et d'autres candidats non conservateurs afin de vaincre Harper et les conservateurs.
Il est intéressant de constater que les députés néo-démocrates, qui se sont joints à nous tant de fois ces dernières semaines pour dénoncer les manquements des députés d'en face, refusent d'appuyer notre motion et de défendre les travailleurs de l'industrie forestière. C'est honteux.
Notre politique devrait toujours être élaborée dans l'intérêt des Canadiens et sans l'influence de groupes étrangers. Voilà, je m'arrête là-dessus.
Madame la Présidente, c'est extrêmement dommage que le député n'ait pas fait preuve de la même fougue lorsque Stephen Harper était premier ministre. Le gouvernement conservateur avait la possibilité de négocier un accord.
Le député se trompe lorsqu'il essaie de donner l'impression que le gouvernement fait preuve de négligence dans ce dossier. Des ministres très compétents s'occupent de ce dossier pratiquement depuis le début. Le député essaie de donner aux Canadiens l'impression que le gouvernement ne s'intéresse pas à ce dossier. Pourtant, il sait que le gouvernement a prévu un train de mesures d'aide dépassant largement les 800 millions de dollars. Le ministre des Ressources naturelles a parlé de l'importance de cette industrie.
Le député parle de 200 000 emplois directs, mais les centaines de milliers d'emplois indirects sont également essentiels pour l'économie du pays. Ce sont des emplois pour la classe moyenne, et nos efforts portent là-dessus depuis le début. Le gouvernement croit qu'il doit négocier un accord et que ce doit être un bon accord pour les Canadiens. C'est ce que le gouvernement s'emploie à faire. Ce n'est peut-être pas prévu dans le calendrier des conservateurs, mais il ne nous importe pas de nous plier à ce calendrier. Nous voulons conclure l'accord qu'il faut, un accord qui sera bon pour les Canadiens. Nous protégerons ainsi les emplois de la classe moyenne actuels et nous stimulerons la croissance de l'industrie, comme l'a dit le ministre des Ressources naturelles.
La question que je pose au député est très simple. Est-il d'accord pour dire que le Canada a intérêt à ne pas chercher uniquement à trouver un terrain d'entente sur cette question, mais à tâcher de conclure le meilleur accord possible, ce qui engendrera un regain d'activité économique et sociale bénéfique pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je rejette catégoriquement certaines choses que mon collègue a dites.
Le ministre a parlé de la Chine, des nombreux débouchés qui y ont été ouverts et du fait que le gouvernement a fait connaître les produits canadiens du bois en Chine. Nous traitons avec la Chine depuis plus de 10 ans. J'y suis allé. J'ai aidé à diriger certaines missions commerciales, dont des missions axées sur les produits du bois du Canada. Le Canada a fait de l'excellent travail avant l'arrivée du gouvernement libéral. Les libéraux peuvent bien essayer de s'en attribuer le mérite, mais nous ne les laisserons pas faire.
Je suis d'accord pour dire qu'il faut conclure un accord. Qu'attendent les libéraux pour agir? Ils ont eu deux ans pour faire quelque chose. Je vais rappeler au député ce que j'ai dit au sujet de la bromance, de la relation d'amitié que le premier ministre s'était découverte avec le président Obama. On devait trouver dans un délai de 100 jours une solution au conflit, un conflit qui m'a si profondément indigné.
Les libéraux ont laissé d'autres groupes orienter les décisions en cours de route. Ils ont tergiversé. Je ne cherche pas à pointer du doigt qui que ce soit pour cette mauvaise gestion. C'est l'ensemble des ministres qui en sont responsables. Ce n'est pas une priorité, depuis le début. Maintenant, ils tentent tant bien que mal de s'en sortir, mais ils se trouvent dans une situation impossible. Nous les avons pourtant avertis à maintes reprises.
J'ai parlé du bois d'oeuvre dès ma première allocution à la Chambre, le 7 décembre. Nous avons parlé du secteur forestier et de son importance, mais le gouvernement tergiverse. Il est au pouvoir depuis deux ans, mais nous attendons toujours un accord sur le bois d'oeuvre. Ce que nous avons constaté jusqu'à présent, c'est qu'il y a de plus en plus d'incertitude.
Les libéraux parlent du train de mesures qu'ils ont proposé. Or, ils n'auraient pas besoin d'un train de mesures s'ils avaient réussi à conclure un accord, à mener la tâche à bien. Ils ont dit qu'ils avaient un plan lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Ce que nous avons constaté, c'est qu'ils n'ont pas de plan et qu'ils ont laissé tomber les Canadiens.
Monsieur le Président, selon le député d'en face, il ne s'agit que du « calendrier des conservateurs ». C'est le seul genre de propos que les libéraux sont capables de tenir pour essayer de renvoyer la balle dans notre camp. Quand le député se lève pour parler, au nom de qui parle-t-il?
Monsieur le Président, encore et encore, que ce soit à l'occasion de changements au Règlement ou autre chose, les libéraux ne comprennent pas que la Chambre des communes ne leur appartient pas. Elle ne nous appartient pas non plus. Nous avons été élus ici pour représenter les Canadiens de notre circonscription.
Il n'y a pas de calendrier conservateur. Il n'y a pas de calendrier néo-démocrate. Il y a le calendrier des Canadiens. C'est le calendrier de l'industrie forestière. On parle des familles partout au Canada qui attendent la bonne nouvelle.
Des emplois disparaissent et l'incertitude augmente. Le gouvernement permet, encore et encore, à des intérêts étrangers de lui dicter sa politique. Qui en paie le prix? Les Canadiens.
Monsieur le Président, mon collègue s'est exprimé avec la force de ses convictions. J'ai beaucoup de respect pour lui, et il le sait.
Le député veut savoir ce que fait le gouvernement. En tant que ministre du Commerce international, je peux lui assurer que je ne me suis jamais rendu à l'étranger au nom des Canadiens sans soulever la question des exportations de bois d'oeuvre vers l'Asie, que ce soit vers la Chine, le Japon ou la Corée. Quand nous nous sommes rendus en Inde avec le premier ministre, nous avons parlé du bois d'oeuvre.
J'invite le député, qui exprime avec tant d'enthousiasme sa volonté d'aider les Canadiens, de collaborer à nos efforts. Il faut moderniser l'industrie, et favoriser l'innovation et la diversité. Je sais qu'il s'agit d'un dossier qui tient à coeur au député. Je reconnais aussi que mes collègues d'en face se sont également penchés sur ce dossier par le passé.
J'implore donc mes collègues, pour les gens qui nous écoutent, à se joindre à nos efforts, à m'accompagner pendant les missions commerciales, à parler avec les représentants de l'industrie au Canada et à faire en sorte qu'ensemble, nous puissions vendre plus de bois d'oeuvre partout dans le monde. Dans ma circonscription comme dans celle de mon collègue, bien des familles comptent sur nous pour agir.
Monsieur le Président, je répète que depuis la toute première fois où la question a été soulevée, l'équipe conservatrice et moi-même, à titre de vice-président du groupe de travail sur le bois d'oeuvre, offrons continuellement notre soutien.
Ce n'est pas un enjeu partisan. Là où nous faisons preuve de partisanerie, c'est lorsque les responsables ne s'acquittent pas de leur travail. Quand nous négocions avec nos homologues américains, l'enjeu n'est pas partisan: c'est un enjeu canadien.
J'attends depuis longtemps que l'on m'invite, mais ce n'est pas mon dossier. Comme les députés peuvent le constater, il s'agit d'un dossier qui me tient à coeur. Je suis le vice-président du groupe de travail. J'attends d'être invité à aller faire un exposé enflammé sur l'incidence que cela aura sur ma circonscription et aussi sur les autres pays. J'ai l'expérience nécessaire pour parler des défis auxquels nous sommes confrontés. J'ai aussi l'expérience nécessaire pour parler des possibilités qui s'offrent à nous.
Je n'ai encore reçu aucune invitation. Je reviens tout juste d'un voyage avec le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Je serais heureux de me déplacer avec le ministre du Commerce international. J'espère que je recevrai bientôt cette invitation dans ma boîte aux lettres et que le whip l'approuvera.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours enflammé en faveur de l’industrie forestière.
Comme on le sait, le premier ministre est aujourd’hui au Lac-Saint-Jean, au Québec, pour convaincre les électeurs que le gouvernement libéral défend sans réserve l’industrie forestière. En même temps, nous apprenons qu’il refuse de condamner Greenpeace ou les autres organismes dont le député a parlé et qui répandent tant de fausses informations sur l’industrie.
Le député pourrait-il expliquer cette incohérence du gouvernement?
Monsieur le Président, en faisant une petite recherche sur l’organisme ForestEthics, on constate que le bureau de son directeur général se trouve à Bellingham, dans l’État de Washington. Quant à Greenpeace, nous savons que, de concert avec ForestEthics, l'organisme se vante d’avoir détruit l’industrie canadienne, de l’avoir forcée à renoncer à ses tactiques. Il suffit d'effectuer des recherches. Selon des documents que ces organismes ont publiés, ce ne seront pas eux qui feront valoir cette cause: ils feront pression sur leurs membres pour qu’ils le fassent à leur place.
Nous avons vu le gouvernement et même le conseiller principal en politiques du premier ministre, dont on connaît les antécédents, se soumettre à l'influence particulière de ces organismes, qu’il s’agisse de ForestEthics, de Tides Canada, de la fondation Tides ou de Greenpeace.
Le conseil des chefs héréditaires des Lax Kw'alaams a récemment parlé de l’influence que des capitaux étrangers exercent sur le gouvernement. Il rejette catégoriquement les politiques proposées par le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
La motion présentée à la Chambre demande au gouvernement de réitérer son appui aux travailleurs forestiers et de dénoncer les efforts déployés par des militants écologistes financés à l'étranger pour nuire à la réputation environnementale de l'industrie forestière du Canada. Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui, car l'industrie forestière est au coeur de la prospérité économique de ma propre région, la Mauricie, au Québec.
Je peux assurer à la Chambre que notre gouvernement est bien conscient des difficultés réelles auxquelles doivent faire face ce secteur et de l'impact que les événements récents ont eu sur nos communautés et nos travailleurs forestiers, dont ceux de chez nous, en Mauricie. J'aimerais rappeler que c'est notre gouvernement qui a pris des mesures ciblées et concrètes pour protéger et défendre l'industrie. Nous avons aussi travaillé à créer de nouvelles possibilités d'affaires dans des marchés compétitifs pour assurer la prospérité de nos travailleurs forestiers.
Notre gouvernement continue de prendre des mesures pour trouver des moyens novateurs de soutenir l'ensemble de ce secteur allant des grandes entreprises forestières aux petites entreprises familiales, en passant par les personnes employées dans l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur et au sein des collectivités dépendantes des forêts où elles vivent et travaillent.
En tant que ministre du Commerce international, je sais que plus de 70 % de la production canadienne dans le secteur forestier est exportée. Par conséquent, le commerce international des produits forestiers et la réputation internationale du Canada en tant que fournisseur responsable sur le plan environnemental de produits forestiers durables figurent parmi les plus grandes priorités de notre gouvernement.
Ma première mission commerciale avec l'équipe Canada, comme je le disais à mon collègue d'en face, était une mission axée sur le bois d'oeuvre en Chine et comprenait l'ensemble des partenaires du milieu, tant Canada Wood que des représentants du Québec et du Nouveau-Brunswick. C'était pour démontrer l'innovation qui fait notre renommée dans le marché chinois.
Ce que je me dois de souligner aujourd'hui, c'est que notre industrie, la meilleure du monde, incarne bien plus que le produit qu'elle vend. Elle offre des solutions tangibles aux besoins de toutes les sociétés modernes: une production qui répond à la demande, qui oeuvre contre les changements climatiques et qui offre une importante valeur ajoutée. C'est pourquoi nous ouvrons de nouveaux marchés pour nos producteurs. C'est pour créer plus de choix, mais aussi parce que le bois d'oeuvre représente une solution et un produit essentiel pour les plus importants marchés du monde.
Nous nous sommes également tournés vers d'autres marchés en Asie, où nous avons tenu des rencontres, comme à Singapour, au Vietnam et au Moyen-Orient, afin de faire augmenter nos exportations et de promouvoir notre engagement à l'égard de la gestion durable des forêts. Notre plan a pour objectif d'améliorer les relations d'affaires avec les principaux acheteurs étrangers actuels de produits forestiers canadiens, ainsi que d'établir des relations plus solides avec les nouveaux acheteurs à long terme. Nous faisons cela avec l'appui de notre équipe d'employés hautement qualifiés au sein des missions du Canada à l'étranger, et nous tirons également parti des outils et de l'expertise d'Exportation et développement Canada, de la Banque de développement du Canada et de la Corporation commerciale canadienne.
En tant que chef du marketing du Canada, le bois d'oeuvre est ma priorité. Je suis avant tout le député de Saint-Maurice—Champlain. J'ai eu souvent l'occasion de rencontrer les employés de Produits forestiers Résolu, en Haute-Mauricie, et je peux témoigner de leur attachement à la forêt et de leur professionnalisme. Ce sont des gens fiers, travaillants et responsables.
On se rappellera que le 1er juin, avec mes collègues le ministre des Ressources naturelles et la ministre des Affaires étrangères, nous avons annoncé que notre gouvernement allait investir 860 millions de dollars dans des mesures tangibles en vertu du Plan d'action sur le bois d'oeuvre. Mon collègue, plus tôt, nous demandait des mesures tangibles. Nous avons fait des investissements totalisant près de 1 milliard de dollars pour favoriser l'innovation et la productivité de notre secteur forestier. Ce plan offrira un appui aux travailleurs forestiers et aux collectivités touchées par les mesures récemment mises en avant par les États-Unis qui ciblent le bois d'oeuvre résineux.
Ce plan est élaboré directement pour soutenir les travailleurs tel que mentionné par le Conseil de l'industrie forestière du Québec dont je salue le nouveau président — qui est un ancien collègue de la Chambre, il a été député conservateur — qui reconnaît le travail que nous avons fait et que nous continuons de faire pour aider l'industrie forestière. Cet investissement est une aide concrète à la main-d'oeuvre qui lui permettra de durer et d'assurer le maintien de ses opérations mais également de son développement.
C'est aussi notre gouvernement qui a posé des gestes forts et concertés pour contrer les mesures injustes de l'administration américaine. Ce plan d'action démontre l'engagement du gouvernement à prendre des mesures rapides afin de surmonter les difficultés auxquelles doit faire face l'important secteur forestier. Il décrit la stratégie globale de notre gouvernement en vue de développer les marchés partout dans le monde de manière ciblée et globale afin d'accroître la diversification des échanges commerciaux et des marchés pour le bois et les produits du bois canadiens dans le cadre de notre engagement à favoriser une économie axée sur la croissance propre.
Ces efforts concertés conjugués aux produits de qualité de nos entreprises canadiennes ont déjà donné des premiers résultats en matière de croissance positive des exportations de bois d'oeuvre résineux du Canada vers des marchés clés à l'extérieur des États-Unis. Par exemple, au cours de la première moitié de 2017, les exportations vers la Chine ont augmenté de près de 50 millions de dollars par rapport à la deuxième moitié de 2016, ce qui est significatif. L'Inde a triplé, quant à elle, ses importations de bois d'oeuvre résineux canadien au cours de la même période. Nous avons également observé une croissance positive des marchés nouveaux et émergents, notamment aux Philippines et en Corée du Sud.
Ces récentes initiatives n'ont pas été mises en place du jour au lendemain; elles reposent sur l'engagement de longue date de mon ministère en vue de soutenir les associations commerciales et les entreprises qui aspirent au développement du commerce international. Par conséquent, le service des délégués commerciaux du Canada, qui compte cinq bureaux centraux régionaux au Canada et plus de 161 bureaux dans le monde, participe activement à diverses initiatives internationales de promotion et de développement commercial dans les marchés traditionnels et émergents pour les entreprises forestières canadiennes souvent en partenariat avec des associations commerciales nationales et provinciales dans tout le Canada, nos partenaires fédéraux à Ressources naturelles Canada et évidemment nos homologues provinciaux et territoriaux.
En travaillant ensemble, nous obtenons de bien meilleurs résultats. Le service des délégués commerciaux qui met l'accent sur l'aide aux petites et moyennes entreprises compte dans 44 de nos ambassades et consulats partout dans le monde des employés chargés d'offrir un soutien direct à l'exportation aux entreprises canadiennes de produits forestiers.
Ces professionnels du commerce international travaillent sur le terrain, et je salue leur travail et je sais que mes collègues des deux côtés de la Chambre saluent leur travail également pour faciliter la réalisation de nombreuses initiatives en faveur du développement du commerce international mené par des associations commerciales canadiennes de produits du bois qui reçoivent des fonds du Programme de développement des marchés dirigés par Ressources naturelles Canada.
Parmi les résultats tangibles de l'année dernière qui découlent de cet engagement, notons quelque 45 initiatives particulières liées aux produits forestiers et du bois mises en oeuvre dans 16 pays par notre service de délégués commerciaux, plus de 40 accords commerciaux conclus avec des organisations étrangères et quelque 500 clients du secteur forestier de partout au Canada qui ont reçu des services et un appui au cours de cette année.
Je les remercie, au nom des travailleurs et des travailleuses du secteur forestier, d'avoir été au rendez-vous pour les aider.
Je vais laisser mes notes de côté et je vais simplement dire à ceux qui nous regardent que les gens qui connaissent le secteur de la foresterie, les travailleurs et les travailleuses que je rencontre lorsque je retourne dans ma circonscription le week-end, savent que notre gouvernement est là pour les aider. Nous sommes avec eux, nous étions avec eux et nous serons avec eux à chacune des étapes.
À titre de membre du gouvernement, à titre de membre du caucus québécois du gouvernement et à titre de ministre, j'ai toujours leur intérêt à coeur. Chaque fois que j'en ai la chance, j'en fais la promotion.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir poser une question au ministre. J'ai beaucoup de respect pour lui et je sais qu'il est très engagé dans sa circonscription. Je sais aussi qu'il est très en contact avec le monde de l'industrie forestière.
Je me pose une seule question. En effet, je me demande pourquoi, parmi les 2 871 mots que contient la lettre de mandat que le ministre a reçue du premier ministre, les mots « industrie forestière » n'apparaissent nulle part.
Par conséquent, à partir du moment où on reçoit un mandat du premier ministre dans laquelle l'industrie forestière n'est mentionnée d'aucune façon, comment peut-on alors dire à la population, et aux gens qui nous regardent, pour reprendre son expression, que le gouvernement qu'il représente est vraiment intéressé à défendre l'industrie forestière?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il sait aussi que j'ai énormément de respect pour lui. C'est mon voisin de circonscription.
Je suis content qu'il m'apprenne que ma lettre de mandat contient 2 871 mots. Je n'avais pas calculé cela ainsi, mais ce que je peux lui dire, c'est que nous sommes là pour plus de 2 871 travailleurs et travailleuses de l'industrie forestière. C'est une chose de mettre des mots dans une lettre de mandat, mais c'en est une autre d'être à l'écoute de l'ensemble de l'industrie forestière, de travailler avec les gens du Bureau de promotion des produits du bois du Québec, avec Produits de bois canadien, ainsi qu'avec nos collègues du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique.
Notre premier ministre a dit que nous serions un gouvernement ouvert, transparent et à l'écoute des gens. Mon collègue nous a même blâmé quelques fois parce que nous menions trop de consultations.
Je peux assurer à mon collègue que j'ai écouté plus de 2 871 voix qui nous ont dit de les aider pour faire avancer l'industrie forestière au pays.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son discours.
Je ne sais pas s'il sait que dans la région du Lac-Saint-Jean seulement, l'une des 200 régions rurales du Canada qui dépendent de l'industrie forestière, 12 000 emplois sont en jeu et sont menacés à cause du manque de droiture de ce gouvernement qui n'a pas su bien négocier pour protéger nos emplois dans le secteur forestier.
La députée de Jonquière a posé des dizaines et des dizaines de questions, il y a eu des lettres adressées au ministre, des syndicats et des maires du Québec, en particulier de la région du Lac-Saint-Jean, se sont présentés ici pour dire au gouvernement à quel point le dossier était important.
Deux usines de la région du Lac-Saint-Jean sont menacées par le taux de droits compensatoires de 18 %; pour d'autres, le taux est de 27 % depuis que l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux a été négocié avec les États-Unis. Cela n'a pas de bon sens.
Cela touche des milliers d'emplois et de familles qui seront de la difficulté. Certains emplois sont déjà perdus et d'autres sont menacés. C'est un dossier très difficile. Quand les conservateurs ont négocié, ils ont perdu 1 milliard de dollars et 134 000 emplois ont été perdus. C'est un dossier catastrophique depuis des années. De toutes parts, on entend dire que c'est un dossier très important.
Comment se fait-il que cela ne se voit pas dans les actions du gouvernement? Comment se fait-il qu'autant d'emplois sont en jeu et menacés, alors que c'est une industrie florissante où les gens font preuve de beaucoup d'initiative pour permettre de réutiliser les déchets du bois d'oeuvre, afin de fabriquer d'autres produits et que nos ressources soient plus durables?
Nous sommes tannés d'entendre des paroles en l'air. Nous avons besoin d'avoir des faits et des gestes. Nous devons arrêter de voir cette industrie perdre des plumes et des emplois.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord saluer ma collègue pour qui j'ai énormément de respect.
Elle s'adresse à un ministre d'une région du Québec qui vit de l'industrie forestière. Ce que je peux lui dire, c'est que nous avons posé des gestes plus que concrets. Nous avons mis sur pied un programme de 867 millions de dollars pour favoriser l'innovation et la productivité. Je l'invite à parler aux présidents des syndicats et aux dirigeants des entreprises. Qu'elle parle au président de Conseil de l'industrie forestière du Québec, qui me disait justement récemment que nous faisons avancer le dossier, parce que la clé, c'est la diversification. Les travailleurs sont chez moi. Ce sont des gens que je rencontre la fin de semaine, et non en étant ici, à la Chambre, à répondre à des questions. Ce sont des gens avec qui nous interagissons toutes les fins de semaines, que nous rencontrons et que nous voyons.
J'apprécie la question de la députée, parce que je sais qu'elle a a coeur les travailleurs et les travailleuses, mais je peux lui dire que de ce côté-ci de la Chambre, en plus de poser des questions, nous avons posé des gestes concrets. Dans mes missions commerciales, je me suis assuré qu'on ouvre des marchés pour nos travailleurs et nos travailleuses.
Monsieur le Président, je croyais que vous alliez me demander de poser une question à mon collègue le ministre du Commerce international, que je salue pour son travail extraordinaire. J'aurais voulu demander au ministre quelles étaient les réactions des présidents de syndicat et des entrepreneurs de sa région face aux mesures que nous avons mises en place et qu'il a énumérées. Je peux dire que sa réponse aurait été très claire: les entrepreneurs sont satisfaits des mesures que nous avons mises en place. Je pourrai en parler davantage au cours des prochaines minutes.
Je tiens à rassurer mes collègues de l'opposition, notamment mon collègue de Richmond—Arthabaska: le dossier du bois d'oeuvre est une priorité absolue de notre gouvernement. Je le répète, c'est une priorité absolue. Comme le ministre du Commerce international l'a mentionné plus tôt, nous sommes fiers d'avoir un secteur forestier de calibre mondial. Nos entreprises forestières canadiennes emploient plus de 230 000 Canadiens dans tout le pays, souvent dans des régions rurales, où elles constituent un moteur économique essentiel en fournissant des centaines d'emplois à notre classe moyenne. Chez nous, dans Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, c'est le cas. Nos entreprises et notre économie dépendent en grande partie de la forêt, et je suis très fier du travail de nos entrepreneurs dans le domaine de l'industrie forestière.
Le secteur de la foresterie est clairement un important contributeur à la croissance économique de notre pays, alors qu'il contribue pour plus de 21 milliards de dollars au PIB du Canada. Nous avons travaillé fort pour diversifier nos marchés d'exportation et pour offrir des produits canadiens de la meilleure qualité partout au Canada. Ces mesures ont créé d'excellents débouchés pour les entreprises canadiennes en Asie, en particulier en Chine. Les États-Unis sont évidemment la principale destination des exportations canadiennes de bois d'oeuvre. En 2016 seulement, 78 % de ces exportations avaient pour destination les États-Unis, avec une valeur de plus de 7,6 milliards de dollars. Il est donc essentiel de maintenir un accès stable et prévisible au marché américain si l'on veut que notre industrie du bois d'oeuvre continue à prospérer et que les travailleurs canadiens conservent leur emploi bien rémunéré. C'est pour cette raison que le dossier du bois d'oeuvre est une priorité absolue pour notre gouvernement depuis le premier jour où nous sommes arrivés au pouvoir.
Dès son entrée en fonction, la ministre des Affaires étrangères, qui était alors ministre du Commerce international, a demandé la tenue de vastes consultations auprès des principaux acteurs et interlocuteurs de l'industrie du bois d'oeuvre, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, des petites et grandes entreprises du bois d'oeuvre, des producteurs de différents types de produits du bois d'oeuvre résineux, des associations industrielles, des syndicats et des représentants de groupes autochtones.
Dans ma région, notamment à Amqui, à Carleton-sur-Mer et à Gesgapegiag, j'ai eu la chance de consulter différents intervenants, entrepreneurs et acteurs qui travaillent de façon acharnée à ce que leurs entreprises se développent. Je les ai rencontrés, accompagné de certains de mes collègues qui sont ici, à la Chambre, afin d'écouter leurs préoccupations et de déterminer comment notre gouvernement peut les appuyer concrètement dans le développement de leurs entreprises. Ils nous ont donné des pistes intéressantes. Tout à l'heure, je ferai état des mesures concrètes que notre gouvernement a prises.
Pour nous accompagner, des fonctionnaires fédéraux ont d'ailleurs sillonné le pays afin de rencontrer en personne des intervenants, qui ont clairement indiqué qu'ils soutenaient la négociation d'un nouvel accord reflétant les intérêts supérieurs des Canadiens. Ceux-ci ont toutefois formulé une mise en garde: il était préférable de ne pas conclure d'accord plutôt que d'accepter un mauvais accord.
Notre gouvernement s'est alors mis à l'oeuvre en vue de négocier un nouvel accord avec les États-Unis. Les négociations ont commencé en janvier 2016 et se sont poursuivies à un rythme soutenu. En l'espace de seulement 12 mois, nos deux pays ont tenu environ 20 réunions en personne et de nombreuses conférences téléphoniques pour faire progresser la discussion. Notre gouvernement a soulevé cet enjeu auprès des plus importants représentants du gouvernement américain et continuera de le faire.
À de nombreuses occasions, le premier ministre s'est entretenu avec le président Trump à propos du bois d'oeuvre, dont la semaine dernière, lors de son voyage à Washington, le 11 octobre. De plus, la ministre des Affaires étrangères s'est chargée personnellement de ce dossier depuis le début des négociations. Elle a soulevé cet important enjeu auprès du secrétaire américain au Commerce chaque fois qu'elle l'a pu. Grâce à cet engagement politique de haut niveau, ce dossier crucial demeure à l'ordre du jour politique des États-Unis.
Une collaboration étroite entre les provinces, les territoires, et les intervenants de l'industrie, ainsi qu'une forte mobilisation de ceux-ci, sont au coeur de notre stratégie de gestion dans ce dossier important. La ministre et les fonctionnaires fédéraux, de même que les députés de ce côté-ci de la Chambre, ont fourni des efforts soutenus pour établir un dialogue non seulement avec les principaux exportateurs du Canada, mais aussi avec les principaux producteurs, comme les entreprises de seconde transformation et les fabricants de produits du bois d'oeuvre résineux spécialisés.
De plus, dans le respect de ces démarches entreprises par notre gouvernement en vue d'établir des relations de nation à nation avec les groupes autochtones, des mesures ont été prises pour consulter les représentants des Premières Nations, tout particulièrement ceux des scieries qui appartiennent à ces groupes. Nos consultations ont été menées par l'entremise de divers mécanismes, dont des consultations en personne, des mises à jour régulières dans le cadre de forums consultatifs réservés aux gouvernements et à l'industrie, des réunions bilatérales officielles et informelles, ainsi que des appels téléphoniques effectués auprès de premiers ministres et de ministres de l'ensemble du pays.
Les efforts fournis par ce gouvernement ont manifestement porté leurs fruits. Les gouvernements provinciaux et les représentants de l'industrie ont publiquement félicité notre gouvernement pour la ferme volonté dont nous avons fait preuve dans ce dossier. La relation étroite qu'entretient notre gouvernement avec les provinces, les territoires et l'industrie a permis au Canada de s'exprimer d'une seule voix à la table des négociations, ce qui a renforcé notre position.
Cette unité a récemment été affirmée en août, lorsque les envoyés provinciaux de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick se sont réunis avec l'ambassadeur à Washington afin de montrer, sans équivoque, que les gouvernements provinciaux sont solidaires du gouvernement fédéral en ce qui a trait à cette question.
Alors que le Canada a persisté à défendre les intérêts à la table des négociations, les États-Unis n'ont pas voulu accepter les conditions qui étaient acceptables pour le Canada. Je tiens à souligner que, bien que notre préférence soit de conclure un nouvel accord qui apporterait une stabilité et une prédictibilité à notre industrie, nous n'accepterons pas de signer un accord qui causerait des dommages considérables et permanents à notre industrie et à nos travailleurs. Notre position est très claire: nous voulons conclure un accord sur le bois d'oeuvre juste et équilibré avec les États-Unis. Cependant, je le répète, nous n'accepterons pas n'importe quelles modalités. Nous continuerons de travailler très fort pour notre industrie. Trop d'emplois sont en jeu.
Dans ce contexte, je me permets d'énumérer les mesures que nous avons prises. À ceux qui disent que le gouvernement du Canada n'est pas engagé à défendre l'intérêt de l'industrie forestière et des travailleurs, je réponds que nous avons pris des mesures totalisant 867 millions de dollars pour appuyer directement l'industrie, les entrepreneurs et, évidemment, les travailleurs. Ces mesures sont accessibles par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, et j'ai moi-même discuté avec des intervenants de ma circonscription pour m'assurer qu'ils étaient bien au courant de l'ensemble des mesures disponibles.
Ce qui est intéressant, c'est que le prix du bois d'oeuvre au Canada n'a cessé d'augmenter au cours des derniers mois. Pour ce qui est du deux-par-quatre, par exemple, son prix est passé d'environ 500 $ à 650 $ pour 1 000 pieds mesure de planche. Évidemment, c'est profitable pour l'industrie et c'est intéressant pour les industries de chez nous. En effet, les entrepreneurs embauchent du monde parce qu'ils doivent produire davantage de bois. En raison de catastrophes importantes qui sont survenues aux États-Unis, la demande pour le bois d'oeuvre continue d'augmenter et cela a un effet positif sur le prix, ce qui est bon pour nos entrepreneurs.
Ce que nous souhaitons, c'est de conclure une entente avec les Américains afin d'assurer la stabilité du marché. Je peux assurer à la Chambre que notre gouvernement fait de cet enjeu une priorité absolue et que nous allons continuer de travailler pour nous assurer que l'industrie du bois d'oeuvre continue de se développer, tout en diversifiant les marchés et en favorisant l'innovation. Nous sommes très fiers de notre industrie canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours enflammé. J'espère qu'il s'est exprimé du fond du coeur et que son discours n'avait pas été rédigé pour lui. Nous entendons les députés libéraux répéter sans cesse les mêmes lignes.
Il y a environ une demi-heure, je me suis exprimé avec beaucoup d'entrain. Comme les députés peuvent l'imaginer, le dossier du bois d'oeuvre me tient beaucoup à coeur, car des milliers de familles de ma circonscription qui dépendent de cette industrie traversent une situation très difficile. Les libéraux aiment affirmer haut et fort qu'ils défendent bec et ongles les intérêts des familles qui se trouvent dans cette situation un peu partout au Canada. Pourtant, ils ont raté une occasion. Ils rejettent le blâme sur le gouvernement conservateur précédent au lieu de se retrousser les manches et d'assumer la responsabilité d'un dossier qui leur incombe maintenant depuis deux ans. Tout ce qu'ils ont fait, c'est de chercher des coupables et de dire: « Ils auraient dû faire ceci ou cela. » Ils n'ont rien à offrir à part des excuses.
À la fin de l'année dernière, on a appris qu'un accord avait été présenté. Qu'est-ce qui clochait avec cet accord et pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas saisi l'occasion qui s'offrait à lui? S'il l'avait fait, il n'aurait pas été obligé d'adopter les mesures d'aide dont il s'enorgueillit maintenant et il aurait pu apporter un peu de certitude à une industrie qui en a bien besoin. À la fin de l'année dernière, un accord a été présenté. Pourquoi le gouvernement ne l'a-t-il pas signé?
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie la question de mon collègue qui est tout à fait pertinente. Je ne sais pas où il a entendu, dans mon discours, des reproches ou une attaque directe au gouvernement précédent. Au contraire, nous sommes ensemble pour travailler de façon proactive et nous avons mis en place des mesures claires pour soutenir l'industrie.
Cependant, il soulève un bon point. Il a fait partie du gouvernement précédent, un gouvernement conservateur qui a été là pendant 10 ans. Il connaît donc très bien la réalité de l'industrie. Il sait très bien que la raison pour laquelle, aujourd'hui, nous n'avons pas d'entente concrète, c'est très simple, c'est que la coalition américaine joue un rôle important dans ces négociations.
Nous sommes prêts, nous voulons avoir une bonne entente pour l'industrie et pour les Canadiens. Malheureusement, ce n'est pas de cette façon que l'industrie américaine voit les choses. Elle applique toutes sortes de conditions et de modalités avec lesquelles nous sommes en désaccord.
Clairement, le député d'en face, qui connaît très bien l'industrie, sait très bien que la force de la coalition américaine a un impact direct sur nos négociations. Nous voulons en arriver à une entente. Le ministre du commerce international et la ministre travaillent très fort et je suis convaincu que nous allons en arriver à une entente. Par contre, il reste encore du travail à faire et nous sommes engagés à en arriver à une entente concrète.
En attendant, nous devons nous assurer d'avoir des mesures qui appuient l'industrie et les entreprises. Nous avons injecté 867 millions de dollars pour nous assurer que nos entreprises peuvent bénéficier de mesures nécessaires pour passer à travers cette crise.
Jusqu'à maintenant, l'industrie se porte relativement bien, notamment chez nous. Nous continuons à embaucher des gens et, encore une fois, le prix du deux-par-quatre, le prix du bois par 1 000 pieds mesure de planche est passé de 500 $ à 650 $. Cela démontre que, même si la situation est loin doit être parfaite, nous continuons de faire le travail que nous avons amorcé.
Est-ce qu'il y a des questions et des commentaires?
Il reste une minute et demie, soit 45 secondes pour la question et le même temps pour la réponse.
J'aimerais inviter les députés à poser leurs questions de façon plus concise car nous aimerions plus de temps pour entendre ce qu'on a à dire.
L'honorable député de Trois-Rivières a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer que la lenteur des libéraux sur ce dossier va faire en sorte que l'industrie du bois — que ce chez nous en Mauricie ou Lac-Saint-Jean comme dans toutes les régions forestières du Québec et du Canada —, au lieu de connaître une année exceptionnelle, va connaître seulement une bonne année, malgré les catastrophes qui sont arrivées au États-Unis et qui font qu'ils commandent beaucoup de matériaux de construction.
Nous savons tous qu'une négociation c'est un rapport de force. Or, nous connaissons assez bien les moyens de pression du gouvernement américain sur la négociation.
Le député peut-il nous éclairer sur les moyens de pression canadiens qui viennent rééquilibrer les plateaux de la balance?
Le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole pendant 45 secondes ou moins, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je vous remercie de me rappeler le temps qui m'est alloué, c'est fort apprécié.
La force de frappe de notre gouvernement est importante. Je l'ai souligné plus tôt. Des députés de la Chambre, des secrétaires parlementaires, des ministres vont, sont allés et continuent d'aller rencontrer différents intervenants américains et des élus américains pour leur expliquer notre position, nos arguments et nos propositions.
Nous le faisons de façon soutenue depuis notre élection. La ministre s'est impliquée de façon soutenue. J'ai énuméré le nombre de rencontres téléphoniques qu'elle a eues. C'est cela notre engagement; nous sommes déterminés à faire en sorte d'avoir une entente, mais nous ne mettrons pas en oeuvre n'importe quelle entente. Notre objectif est de défendre les intérêts de l'industrie et nous le faisons de façon adéquate et soutenue.
Monsieur le Président, avant de commencer je voudrais dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies, si cela vous plaît bien.
Je me permets de revenir sur le discours précédent, parce que j'ai été impressionné par les moyens de pression que le gouvernement libéral a à sa disposition pour négocier une entente sur le bois d'oeuvre avec les Américains. Mon collègue vient d'énumérer la force de frappe des appels téléphoniques de la ministre, la force de frappe des secrétaires parlementaires et aussi la force de frappe du secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères et aux relations canado-américaines qui récemment, le 11 octobre dernier, dans une entrevue sur l'ALENA, a déclaré ce qui suit au sujet de la gestion de l'offre, et je cite:
[Traduction]
« Y a-t-il place à la discussion et à la négociation? Bien sûr. »
[Français]
C'était sa réponse. C'est là la force de frappe de nos secrétaires parlementaires quand nous négocions avec les Américains. On ouvre la porte et on leur dit de le faire s'ils veulent négocier. Depuis qu'on parle de cet accord de libre-échange, la ligne principale de la ministre des Affaires étrangères qui, je le rappelle, était ministre du Commerce international auparavant, est qu'ils vont signer un bon accord mais pas n'importe lequel.
Deux ans après l'élection du gouvernement actuel, on se retrouve sans accord du tout et avec une industrie du bois d'oeuvre inquiète. Présentement, on est en train de rendre inquiets les producteurs de lait, les producteurs de volaille, les producteurs d'oeufs, parce que chaque fois que le gouvernement touche aux relations canado-américaines, c'est un fiasco. Il est incapable d'en venir à une entente. C'est cela la force de frappe du gouvernement libéral quand vient le temps de négocier avec les Américains.
Je remercie le député de Richmond—Arthabaska de nous permettre de discuter de cet important enjeu aujourd'hui. C'est justement l'entente...
Je vais interrompre le député pendant quelques secondes.
[Traduction]
J'ai entendu quelques téléphones sonner aujourd'hui. Nous savons que les téléphones sont autorisés dans cette enceinte, mais je prierais les députés de couper la sonnerie de leurs appareils. Il y a des sons très intéressants, mais il serait préférable de ne pas les entendre lorsqu'un député a la parole.
Le député peut poursuivre son discours.
[Français]
Monsieur le Président, je soupçonne que ces appels que nous recevons visent à appuyer cette magnifique motion devant nous aujourd'hui. Dans ce cas, je vous saurais gré d'être plus tolérant pour que nous puissions recevoir les appels de ces citoyens qui veulent témoigner avec nous de l'importance de cette motion.
L'industrie forestière est un employeur majeur dans la province de Québec et partout au Canada. Les travailleurs forestiers québécois, notamment, méritent une stabilité et une prévisibilité de la part de leur gouvernement. Au Québec, nous le savons, l'industrie forestière est la pierre angulaire de plusieurs de nos communautés.
Cependant, comme je le mentionnais, on a été incapable de négocier cet accord sur le bois d'oeuvre. On a mis en péril le gagne-pain de travailleurs forestiers, pas seulement au Québec mais partout au Canada. Pendant que le premier ministre continue de se traîner les pieds dans cet important dossier, les travailleurs de ce secteur vital à l'économie canadienne restent vulnérables aux campagnes de désinformation menées contre leur industrie.
Ce sont des machinations menées par des organisations non gouvernementales financées par des intérêts étrangers, tels que Greenpeace et ForestEthics, des groupes qui ne comprennent pas que le Canada est un chef de file mondial au chapitre des pratiques forestières durables, mais qui profitent d'une industrie forestière qui est actuellement très vulnérable dans notre pays.
Tout cela, c'est grâce à l'inaction du gouvernement libéral. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous très au courant et très inquiets de la situation actuelle de l'industrie du bois d'oeuvre au Canada. La situation demeure inacceptable pour des milliers de travailleurs, leur famille et leur communauté. Ce sont des personnes qui dépendent de l'action du gouvernement fédéral face à l'administration américaine.
Au Québec, le bois d'oeuvre, selon le Conseil de l'industrie forestière du Québec, génère un chiffre d'affaires de 15,8 milliards de dollars chaque année, dont près de 4 milliards de dollars en salaires et en avantages sociaux. Ressources naturelles Canada indique que l'industrie emploie plus de 200 000 personnes, dont 9 500 dans les communautés autochtones. Au Québec, 58 000 emplois sont directement reliés à l'industrie forestière.
Malgré ces chiffres qui sont impressionnants, nous le savons, nous attendons toujours une action concrète de la part du gouvernement. Ce manque de leadership met en danger la sécurité de communautés entières qui dépendent de l'industrie du bois d'oeuvre. Nous entendons ce message de partout d'ailleurs: il nous vient des travailleurs, des personnes qui habitent dans les villes et les villages du Québec, de la Colombie-Britannique, de gens de partout au Canada où il y a une importante industrie forestière, de gens sur le terrain qui dépendent de la pérennité de l'industrie du bois d'oeuvre.
On entend ce message de la part de personnes comme Gilles Potvin, porte-parole du Comité sur la forêt pour l'Union des municipalités du Québec. En avril, il a déclaré à La Presse:
L'industrie forestière du Québec est doublement pénalisée par les nouveaux tarifs américains sur le bois d'oeuvre.
Ça nous met vraiment dans une situation difficile et les dernières petites entreprises familiales qui demeuraient dans la course vont être pénalisées encore davantage. Elles n'auront pas la capacité de supporter cette nouvelle pression-là.
Dans les régions de Québec, telles la Matawinie, les entreprises forestières anticipent des répercussions considérables.
Ce printemps, dans le journal L'Action, concernant des scieries comme celle qui se trouve à Saint-Michel-des-Saints, on estimait que la note à payer pourrait s'élever à 3 millions de dollars par année à cause des nouveaux tarifs.
L'Alliance des chambres de commerce de Lanaudière a déclaré en mai:
[...] que ce nouveau conflit met en péril la compétitivité de nombreuses entreprises et la pérennité de notre industrie forestière qui est essentielle à la vitalité économique du Québec et de ses régions.
Malgré tout cela, le gouvernement ne semble pas se rendre compte der l'importance des enjeux sérieux dont nous parlons aujourd'hui. J'ai entendu dans le discours précédent un argument qui témoigne de l'incapacité du gouvernement à comprendre l'urgence d'agir et d'intervenir face aux Américains.
Quand on dit que le prix du bois d'oeuvre a augmenté de 500 à 650 $ pour justifier que rien ne presse pour conclure une entente avec les Américains, on comprend pourquoi on est rendus où on en est aujourd'hui. On comprend pourquoi, lors de cette toute première rencontre avec le président américain, le président Obama, il n'y a pas eu de discussion sur la nouvelle entente sur le bois d'oeuvre. Pourquoi? Bah! on a jugé qu'on avait le temps, que l'industrie serait capable de s'en sortir toute seule; le prix avait augmenté, ce n'était pas grave, on n'avait pas besoin de négocier, car les gens ne se plaignaient pas beaucoup. Bah! des familles sont inquiètes et des gens ont peur de perdre leur emploi. Bah! ce n'est pas grave pour le gouvernement libéral. Il y a une élection partielle. Bah! on va dire qu'on s'en occupe aujourd'hui, et la semaine prochaine, on ne s'en occupera plus. C'est grave.
C'est important que le gouvernement regarde attentivement la motion que nous avons déposée devant lui aujourd'hui et qu'il agisse contre ces groupes qui sont financés à l'étranger pour nuire à notre industrie forestière, parce que les dommages causés aujourd'hui sont permanents, même si le prix du bois d'oeuvre est plus élevé. On donne à ces gens la possibilité de salir la réputation de notre industrie forestière. On se croise les bras, puis on se demande pourquoi des milliers d'emplois sont perdus dans des régions comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est inacceptable.
Des organisations telles que Greenpeace et ForestEthics qui propagent de la désinformation sur le secteur forestier et qui essaient depuis longtemps de la détruire ont compris, elles, que ce gouvernement n'avait pas l'intention d'agir pour contrer cette propagande néfaste et qu'elles pouvaient continuer à faire cette campagne de désinformation. Quand le terrain est libre, pourquoi pas? Elles ont besoin de cette campagne pour amasser des fonds à l'étranger ou, pire encore, pour obtenir des sous de certains lobbys américains qui n'ont pas intérêt à voir le bois d'oeuvre canadien se rendre aux États-Unis. Ce sont ces questions-là qu'il faut se poser et que nous abordons aujourd'hui dans la motion de mon collègue de Richmond—Arthabaska. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement, aujourd'hui, de se tenir debout, pour une fois, devant ces groupes qui menacent des centaines de milliers d'emplois partout au Canada.
M. Garneau, dans le Globe and Mail, a dit que Greenpeace ne se contentait pas de marauder seulement nos entreprises, mais aussi notre mode de vie fondé sur la préservation des forêts saines, qui sont la pierre angulaire des gens qui y vivent.
La forêt, c'est le Canada. Les gens qui travaillent dans la forêt ont bâti l'histoire de notre pays. C'est cette première ressource qu'est la forêt qui a fait du Canada l'un des pays les plus beaux, les plus grands et les plus riches au monde. On doit la préserver, et on doit surtout la défendre contre les étrangers qui ont d'autres intérêts que celui de protéger les familles des travailleurs de l'industrie forestière au Canada.
Avant que l'on passe aux questions et commentaires, j'aimerais rappeler au député que, même si le nom d'un ministre ou d'un autre député figure dans une citation, on peut modifier la citation pour éviter de le nommer.
Monsieur le Président, ce n'était pas un ministre. C'était un intervenant qui s'appelle aussi M. Garneau.
D'accord, je regrette. Cela aura tout de même été un petit rappel pour les députés. Lorsque le nom d'un ministre ou d'un député apparaît dans une citation, il faut le remplacer par son titre à la Chambre.
Nous passons aux questions et commentaires. L'honorable député de Winnipeg-Nord a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que les députés conservateurs aient quoi que ce soit à nous apprendre sur l'importance de l'industrie. Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement a fait une priorité de ce dossier, que ce soit au sein de divers ministères ou au Cabinet du premier ministre. Des centaines de millions de dollars littéralement ont été prévus pour l'indemnisation. Nous nous employons à trouver des moyens de parvenir à un bon accord. C'est cela que nous essayons de faire.
L'ancien gouvernement n'a pas réussi à s'acquitter de cette tâche; il est important de le reconnaître. À présent, les conservateurs essaient de dire que nous devrions conclure un accord, point. Ils exercent des pressions sur le gouvernement parce qu'ils veulent un accord. Le gouvernement du Canada veut un accord lui aussi, mais pas n'importe lequel. Il veut un bon accord qui sera dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Pourquoi le député estime-t-il que le Nouveau Parti démocratique n'appuie même pas la motion puisque les néo-démocrates, comme les libéraux, reconnaissent eux aussi la précieuse contribution de l'industrie à l'économie et au soutien de la classe moyenne du pays?
[Français]
Monsieur le Président, je sais que le secrétaire parlementaire aimerait bien se retrouver de ce côté-ci et que ce soit d'autres personnes qui prennent les décisions de ce côté-là, mais malheureusement, ce n'est pas le cas. Ce sont les libéraux qui doivent composer avec leur incapacité à régler le différend sur le bois d'oeuvre avec les Américains.
Cela fait deux ans qu'ils sont au pouvoir et qu'ils ne font absolument rien pour régler le conflit du bois d'oeuvre. On a beau dire que, dans le passé, au début des années 1900, les arbres étaient plus gros et cela prenait plus de temps et de travailleurs pour les couper, mais cela ne change rien à l'histoire d'aujourd'hui. On peut retourner aussi loin en arrière qu'on le veut, mais cela ne change rien à l'histoire d'aujourd'hui. Depuis 2015, ce n'est pas nous ni le NPD qui sommes au pouvoir, ce sont les libéraux, et ce sont eux qui sont incapables de prendre une décision et de négocier une entente avec les Américains.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable. On reconnaît sa fougue proverbiale.
On aura à voter ce soir, et j'avoue que mon idée n'est pas faite au moment où on se parle, parce que, sur l'ensemble de la motion, je suis plutôt d'accord. Ma question portera justement sur cette portion.
Mon collègue se rappellera certainement, comme moi, qu'un documentaire comme L'Erreur boréale au Québec, par exemple, a contribué largement à la modification des pratiques forestières et a amené un assainissement et une amélioration de nos pratiques au Québec.
Dans la dernière portion de la motion, on veut mettre en opposition des groupes qui ont droit de parole et des industries devant un conflit qui, en plus, est présentement en cour. Je ne vois pas en quoi cela aide la situation que de faire cette bagarre. De toute façon, elle trouvera sa résolution en cour puisque les deux parties y sont déjà.
J'aimerais avoir l'éclairage de mon collègue là-dessus.
Monsieur le Président, je salue le travail exceptionnel de mon collègue de Trois-Rivières. Je sais qu'il est très intéressé par ce dossier parce qu'il vient lui-même d'une région où il y a beaucoup de production forestière, des scieries et des pâtes à papier. Bref, la forêt fait beaucoup vivre sa région.
Pour répondre à sa question d'une manière très simple, il faudrait se demander pourquoi le gouvernement est incapable de négocier une entente avec les Américains. Est-ce parce qu'il écoute trop ces groupes, ces lobbys, dont on dénonce l'action aujourd'hui, et qu'il préfère tendre l'oreille à ces groupes, ces lobbys, à des fins purement partisanes électoralistes plutôt que d'écouter les travailleurs et travailleuses de l'industrie de la forêt partout au Canada et particulièrement dans nos régions?
[Traduction]
Monsieur le Président, je parlerai aujourd'hui du secteur du bois d'oeuvre, de la motion à l'étude et de certaines préoccupations. Ma circonscription est située dans le nord de la Colombie-Britannique. La foresterie est une industrie majeure pour Prince George—Peace River—Northern Rockies. Il y a deux semaines, je suis passé à la scierie Lakeland Mills à Prince George afin de voir comment on s'y porte à la suite de l'incendie mortel qui s'y est produit. Heureusement, la scierie s'en est bien remise et arrive à vendre son bois d'oeuvre, notamment grâce à la levée temporaire des droits, à laquelle les États-Unis mettront fin en novembre, je présume.
Je me suis rendu à maintes reprises aux États-Unis dans le but de comprendre leur vision de l'industrie du bois d'oeuvre. J'ai fait la connaissance de Ryan Zinke, le secrétaire de l'Intérieur et, en février dernier, une semaine après l'arrivée de l'administration Trump, j'ai compris l'intention des Américains. Ils comptent augmenter leur exploitation du bois public et des matières ligneuses en vue de rivaliser beaucoup mieux contre le Canada, qui fournit une grande partie du bois d'oeuvre et du bois de charpente utilisé aux États-Unis.
J'aborde la question d'un accord sur le bois d'oeuvre en parlant des États-Unis parce que nous y exportons 69 % de notre bois d'oeuvre, ce qui est énorme. L'administration au sud de notre frontière s'apprête à faire de son mieux pour développer son industrie. On ne peut pas l'en blâmer. Le gouvernement américain défend son pays, tout comme nous défendons le nôtre. Or, notre gouvernement semble accorder bien peu d'efforts à la négociation d'un accord sur le bois d'oeuvre. Le gouvernement conservateur précédent avait quant à lui négocié le dernier accord sur le bois d'oeuvre ainsi que sa prolongation. Cet accord à deux volets a été fructueux, selon les conservateurs. Lorsque je vais aux États-Unis pour m'entretenir avec le secrétaire de l'Intérieur, je lui demande pourquoi on ne conclut pas un accord semblable au précédent, qui s'est avéré profitable pour tous, et je fais valoir que les États-Unis ont besoin de notre bois, et cetera.
Je vais revenir à l'objet du débat d'aujourd'hui à la Chambre. Le gouvernement ne semble pas s'intéresser au dossier du bois d'oeuvre. Il est occupé avec l'ALENA, qui occupe une grande part de son temps actuellement, mais, à mon avis, en tant que Britanno-Colombien, le bois d'oeuvre est tout aussi important au chapitre des exportations. Le bois d'oeuvre occupe une place prépondérante au sein des industries de la province, fournissant des emplois aux Britanno-Colombiens et aux Canadiens de la province et de ma circonscription. Voilà pourquoi les conservateurs sont profondément inquiets.
Lorsque le gouvernement libéral a été élu, en 2015, on pouvait croire que des éléments positifs allaient ressortir de la relation entre le gouvernement libéral et l'administration Obama de l'époque. Le premier ministre et le président avaient promis de conclure un accord sur le bois d'oeuvre dans les 100 jours. Lorsque ces deux principaux acteurs font une telle promesse, il n'y a aucune raison pour qu'ils ne s'entendent pas. Idéologiquement, il n'y avait pas beaucoup de différences entre les deux administrations. Il y a eu beaucoup de fla-fla, d'éclat et de dépenses pour que le président vienne à Ottawa. Nous accueillons toujours les chefs d'État d'autres pays à la Chambre, dans cette enceinte où nous siégeons aujourd'hui. Avec tout ce tralala, on s'attendait à ce qu'on ouvre un livre et qu'on signe l'accord sur le bois d'oeuvre.
Les jours ont passé, le président a prononcé une allocution à la Chambre, et puis il est parti, sans avoir conclu d'accord. Les députés qui représentent une circonscription où le bois d'oeuvre revêt une grande importance ont su qu'on venait de rater une excellente occasion. Les travailleurs forestiers en Colombie-Britannique, au Québec et partout au Canada ont compris que le gouvernement ne considérait pas le bois d'oeuvre comme une question importante. Les égoportraits, les photos avec le président et les soupers d'apparat, avec de beaux costumes et de belles robes, voilà ce qui comptait, mais aucune démarche n'a été entreprise par le premier ministre et le président pour arriver à un accord, alors qu'ils auraient facilement pu le faire. Cela nous fait nous demander si le gouvernement comprend à quel point cette industrie est essentielle pour l'ensemble du pays, car le message qu'il a envoyé, c'est que cette industrie n'existe pas vraiment.
Je comprends qu'il est difficile d'arriver à un accord sur le bois d'oeuvre, mais lorsque le premier ministre et le président promettent d'en signer un dans les 100 jours, on s'attend à ce qu'ils aient déjà réglé tous les détails. Ils ont eu trois mois. Ils avaient déjà un accord préexistant qui avait fonctionné pour les deux pays. Il aurait été très simple de revenir avec cet accord et de le renouveler.
En ce moment, nous sommes aux prises avec un différend qui ne fera que s'aggraver. Avec nos voisins étatsuniens qui jouent du coude pour que leur industrie puisse croître, la situation a peu de chances de s'améliorer.
Nous ne devons pas nous concentrer sur les échecs du passé, mais ce jour-là, en ne signant pas l'accord, les deux chefs d'État ont rompu une promesse. C'est un échec de plus.
Nous nous posons des questions sur la philosophie du gouvernement concernant l'exploitation des ressources, car cela intéresse bon nombre de nos régions. Nous voyons des projets en Colombie-Britannique, même des oléoducs, assujettis à une réglementation outrancière; c'est au point où les compagnies quittent la province. Le projet Énergie Est a été arrêté, et la compagnie dit qu'il y a trop de règlements et de facteurs de risque pour aller de l'avant avec cet investissement en particulier.
Nous examinons d'autres industries, comme les industries agricole et forestière, qui ont évolué d'année en année au fil des siècles au Canada et nous cherchons à dépendre davantage de ces industries pour maintenir une économie stable. Il est troublant que le gouvernement ne semble pas en comprendre l'importance. Il a vraiment laissé tomber l'industrie forestière et ses travailleurs.
Nous, politiciens, parlons souvent d'économie, de chiffres, de PIB, d'exportations et de droits d'importation et nous utilisons toute cette terminologie, mais tout se résume à vouloir mettre du pain sur la table et un toit au-dessus de la tête des Canadiens et à aider les familles à vivre où elles le souhaitent.
Je suis né et j'ai grandi dans la région de Peace River. Ma famille et moi habitions à Ottawa lorsque mes enfants étaient petits. Nous sommes heureux d'être de retour à Fort St. John et dans la région de North Peace, en Colombie-Britannique. Les gens me demandent pourquoi nous voulons y retourner après avoir habité Ottawa, une si belle ville. C'est parce que c'est chez moi. Beaucoup de travailleurs forestiers veulent simplement un bel endroit où vivre, ce que nous avons dans la magnifique région du Nord de la Colombie-Britannique.
L'industrie forestière est aussi très présente dans la vallée de la Robson, notamment à Valemount, McBride et Prince George, et dans toute la région qui s'étend jusqu'aux Rocheuses. Tous ces endroits dépendent énormément de l'industrie forestière. Il ne s'agit pas seulement d'un chiffre, mais de gens et de familles, et les travailleurs des secteurs connexes, comme les mécaniciens en machinerie lourde, dépendent aussi de cette industrie. Je dis souvent que les commis du Tim Hortons vendent fort probablement du café aux gens qui travaillent dans les scieries et qui produisent du bois d'oeuvre. Mon fils, qui est un apprenti mécanicien en machinerie lourde de première année, pourrait fort bien travailler un jour pour une entreprise de l'industrie forestière. Il répare les camions et la machinerie lourde dont on se sert dans les forêts. C'est son gagne-pain, qui lui permet de bien gagner sa vie et d'avoir une belle voiture.
Comme je le disais, il faut que le gouvernement se soucie des gens directement touchés. Noël s'en vient. Nous passerons bientôt le temps des Fêtes dans nos familles; nous voulons donc que les gens puissent garder leur emploi et avoir une belle qualité de vie.
J'espère que le gouvernement prend en considération l'importance de l'accord sur le bois d'oeuvre pour la Colombie-Britannique, le Québec et le Canada. J'espère qu'il fera mieux que par le passé. Nous avons perdu une occasion et j'espère que les ministres concernés et le premier ministre saisissent toute l'importance de cet accord et ce qu'il représente pour les Canadiens. J'espère qu'ils penseront aux gens qui tiennent aux emplois forestiers et aux répercussions pour eux si un accord sur le bois d'oeuvre était signé.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir fait part de ses commentaires sur le régime forestier.
Je siège au Comité permanent du commerce international depuis deux ans, et nous savons tous que le dossier du bois d'oeuvre est l'un des plus importants sur lesquels nous avons eu à travailler. J'ose espérer que mon collègue ne doute pas une seconde de tous les efforts que notre gouvernement a fait pour les travailleurs. Nous avons fait des investissements. En effet, le 1er juin 2017, nous avons annoncé un plan d'action pour le bois d'oeuvre résineux, soit des mesures totalisant 867 millions de dollars.
En ce qui concerne les exportations, Exportation et développement Canada offre aux entreprises forestières des solutions viables. Dans le cadre du Programme de développement des marchés, nous consacrons 45 millions de dollars au développement des marchés.
Notre ministre du Commerce international a dit tantôt que nous essayons présentement de trouver une solution avec les États-Unis. Il faut toutefois savoir qu'il faut développer et diversifier notre offre, et c'est ce que fait notre ministre du Commerce international qui travaille beaucoup aussi avec l'organisation aux États-Unis.
Si c'était simple, ce serait déjà fait. J'aimerais aussi que le député tienne compte du Programme d'innovation forestière qui a reçu 63 millions de dollars pour stimuler l'innovation et élargir les marchés.
Notre gouvernement travaille fort pour trouver une solution. J'aimerais entendre des commentaires sur ce que je viens de dire, soit sur les énoncés et sur tous les investissements que nous avons faits depuis que nous sommes là; cela fait deux ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela met en relief les deux philosophies de deux gouvernements, dont l'un qui subventionnerait tout.
Lors de toutes les discussions que j'ai eues avec des travailleurs forestiers et des propriétaires de scieries, pas un seul ne m'a demandé de subvention. Tout ce qu'ils ont demandé, c'est qu'on signe cet accord pour qu'ils puissent faire ce qu'ils font de mieux et ouvrir le commerce.
J'ai toujours pensé que le gouvernement avait pour fonction de garder les portes ouvertes au commerce, et non de réglementer à outrance, mais de laisser les groupes qui veulent faire du commerce faire exactement cela. Nous devrions nous ôter du chemin et ne pas nous en mêler.
Le gouvernement libéral subventionne. Il a récemment subventionné Bombardier et je ne sais pas si cela a bien fonctionné pour le gouvernement. Cette entreprise a échoué pitoyablement, à hauteur de 500 millions de dollars.
Le secteur forestier ne demande pas de subventions. Il demande un bon accord et j'espère que le gouvernement le comprend.
Monsieur le Président, comme mon collègue du Nord de la Colombie-Britannique, je représente une région qui tire parti des avantages et de l'importance d'une industrie forestière dynamique à la longue histoire. Cela dit, la région a vu une chute constante et marquée du nombre de scieries et des gens qui y travaillent. Seulement en Colombie-Britannique — je ne parle pas de l'ensemble du Canada —, des dizaines de milliers de familles ne peuvent plus compter sur le secteur forestier.
Divers facteurs sont entrés en jeu, que ce soit l'augmentation du nombre de machines dans la forêt, ce qui nécessite moins de main-d'oeuvre, ou les différends commerciaux avec les États-Unis. Chaque différend commercial entraîne des pertes de scieries. Ces usines se concentrent de plus en plus aux États-Unis à mesure que se dressent les barrières au commerce. Soyons clairs: ces différends sont une tactique. L'industrie américaine se sert des conflits sur le bois d'oeuvre pour attaquer les producteurs canadiens qui tentent de pénétrer le marché des États-Unis et qui utilisent parfois l'argent canadien pour le faire.
Depuis la dernière fois où nous avons dû vivre le jour de la marmotte du protectionnisme américain, un grand nombre des principaux producteurs canadiens ont fait des investissements importants au sud de la frontière. Le plus grand pays du libre-échange au monde semble attaché à son attitude protectionniste — c'est à tout le moins le cas du gouvernement actuel —, mais je n'ai pas l'impression que les producteurs canadiens répondent avec le même sentiment d'urgence qu'au dernier conflit.
Je m'inquiète du fait que le fonctionnement de l'industrie a beaucoup changé. Est-ce un des facteurs qui rend le gouvernement moins impatient de conclure une entente qui, comme le disait le député, est demandée par les travailleurs de ma région? Ils ne veulent qu'un accès équitable et libre au marché américain.
C’est une excellente question, monsieur le Président. Pour l’industrie, le risque représente un calcul. Si la survie d’une compagnie est en jeu, cette compagnie s’installera ailleurs pour survivre et prospérer. Beaucoup d’exploitations forestières canadiennes sont parties dans le sud. Certaines de nos entreprises les plus anciennes, qui étaient surtout installées au Canada, ont maintenant déménagé plus de 50 % de leurs usines aux États-Unis.
À cause de la réglementation excessive, ces groupes vont prendre la même décision que d’autres, comme Pacific NorthWest LNG, par exemple. Ils examinent les risques et décident de partir du Canada.
Je reprends les propos du député: une fois que nous perdons ces entreprises, il est difficile de les faire revenir.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de North Vancouver.
Comme les députés le savent, cette question concerne les circonscriptions de tout le pays, et Tobique—Mactaquac — que je représente — ne fait pas exception à la règle. Ce dossier reste d’une importance vitale pour le gouvernement. Depuis le début du différend, on en a fait une priorité absolue.
Le secteur forestier soutient 230 000 emplois bien rémunérés de la classe moyenne. Il appuie des travailleurs et des collectivités de tout le pays, comme Juniper, dans ma municipalité. La production de bois d’oeuvre apporte 21 milliards de dollars au PIB du Canada, et c’est le point d’ancrage de l’économie dans plus de 170 collectivités rurales.
Étant donné notre proximité géographique et nos liens commerciaux étroits, il n'est pas étonnant que les États-Unis constituent notre principal marché d'exportation pour le bois d'oeuvre. Plus de 78 % de notre production sont écoulés sur les marchés américains, et nous savons tous que les États-Unis en retirent des avantages considérables. Depuis des décennies, les États-Unis comptent sur nos exportations pour combler l’écart entre leur production et la demande.
Historiquement, le bois d'oeuvre canadien répond au tiers de la demande globale des États-Unis. Malgré cette relation mutuellement avantageuse, le bois d'oeuvre est un sujet controversé dans un différend commercial de longue date entre le Canada et les États-Unis. Depuis le début des années 1980, le Canada est presque en permanence devant les tribunaux ou en négociation d'un accord commercial concernant ses exportations de bois d'oeuvre vers les États-Unis. Le bois d'oeuvre constitue un enjeu complexe. Même si notre pays participe à des négociations intenses avec notre voisin du Sud en vue de conclure un nouvel accord sur le bois d'oeuvre, nous avons toujours su qu'il serait très difficile de trouver des conditions mutuellement acceptables.
J'aimerais réaffirmer qu'il s'agit d'une priorité du gouvernement et que nous travaillons étroitement avec les provinces, les territoires et l'industrie dans ce dossier. Mon collègue le ministre des Ressources naturelles a eu plusieurs réunions avec les provinces, les territoires et les intervenants afin de trouver des solutions à l'appui des travailleurs et des collectivités. De plus, nous travaillons fort avec les intervenants concernant la probabilité de poursuites à l'OMC et dans le contexte de l'ALENA, après les décisions définitives des États-Unis.
Nous désapprouvons vivement la décision du département américain du Commerce d'imposer des droits compensateurs injustes et punitifs sur les importations de bois d'oeuvre canadien. Ces pénalités injustifiées nuisent aux travailleurs, aux collectivités et aux consommateurs tant au Canada qu'aux États-Unis. Les accusations portées par l'industrie américaine du bois-d'oeuvre sont non fondées. Il s'agit depuis le tout début d'accusations non fondées qui visent à ébranler l'industrie et qui ont fini par faire grimper les coûts pour les consommateurs des deux côtés de la frontière.
Au cours des trente dernières années, il y a eu quatre enquêtes sur les droits compensateurs imposés par les États-Unis, et le Canada a obtenu gain de cause chaque fois qu'il a contesté ces droits devant les tribunaux. Les États-Unis ont toujours perdu leur cause devant les groupes de l'OMC et de l'ALENA, parce que le Canada ne subventionne pas l'industrie du bois d'oeuvre. Nous allons défendre énergiquement l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, y compris par voie judiciaire. Nous nous attendons à obtenir gain de cause comme auparavant.
Nous comprenons parfaitement que les droits compensateurs imposés aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre sont injustes et créent de l'incertitude pour les travailleurs de l'industrie et les membres de leur famille. C'est pourquoi, en juin dernier, le gouvernement a annoncé un plan d'action de 867 millions de dollars pour le bois d'oeuvre afin d'aider les travailleurs et les collectivités touchés par ces droits.
Je précise que le plan d'action comporte deux mesures pour aider les travailleurs. Premièrement, le gouvernement investit 9,5 millions de dollars sur quatre ans au titre d'un programme de travail partagé qui donnera aux employés et aux employeurs la souplesse dont ils ont besoin advenant une diminution temporaire des activités commerciales. Ce programme, qui s'ajoute aux prestations d'assurance-emploi, aide les travailleurs admissibles dont les heures de travail sont temporairement réduites. Il prolonge également la période maximale des ententes de travail partagé de 38 à 76 semaines pour limiter les mises à pied. Cette mesure aidera les entreprises à retenir les travailleurs qualifiés même en situation de difficultés économiques. Deuxièmement, le gouvernement accorde 80 millions de dollars sur deux ans pour les ententes sur le développement du marché du travail. Ce financement aidera les travailleurs à améliorer leurs compétences et à relever de nouveaux défis. Nous reconnaissons qu'une transition professionnelle peut être difficile et causer du stress. Pour faciliter cette transition, les travailleurs recevront un supplément de rémunération pendant qu'ils se préparent à accéder à un nouveau domaine d'emploi.
Je reconnais également que l'industrie forestière est extrêmement importante pour les collectivités autochtones d'un bout à l'autre du Canada. Voilà pourquoi le gouvernement versera 10 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les initiatives forestières dans les collectivités des Premières Nations. Ces initiatives pourront porter sur les technologies propres, l'intendance environnementale ou la gestion des ressources forestières.
Comme le ministre des Ressources naturelles l'a affirmé lorsque cette initiative a été annoncée: « Ce plan d’action remplit notre promesse de prendre rapidement les mesures raisonnables qui s’imposent pour défendre notre industrie du bois d’œuvre résineux et améliorer les perspectives d’avenir des travailleurs, des familles et des collectivités qui en dépendent ».
Enfin, le gouvernement s'affaire activement à aider l'industrie forestière à accéder à de nouveaux marchés étrangers. Le ministre du Commerce international dirige des missions commerciales sur l'industrie forestière qui s'occupent de ce dossier. Par exemple, le marché asiatique offre un potentiel de plus en plus grand pour la vente des produits de bois canadiens, et le ministre a vanté les mérites des produits forestiers canadiens lors de ses visites récentes en Chine, au Vietnam, à Singapour, en Corée du Sud et au Japon.
Le gouvernement du Canada continue de penser que la meilleure solution pour les deux pays consisterait à conclure un accord négocié garantissant la stabilité et la prévisibilité de l'industrie du bois d'oeuvre, mais nous n'accepterons pas de conclure un accord à n'importe quel prix. Ce ne serait pas une bonne chose ni pour l'industrie canadienne, ni pour les gens de nos circonscriptions, ni pour les travailleurs du pays. Un accord négocié serait la meilleure issue pour les Canadiens et les Étatsuniens. Bien qu'aucun accord n'ait été conclu jusqu'à maintenant, nous poursuivons nos efforts afin d'y arriver. Nous voulons conclure un bon accord, et non nous contenter de n'importe quoi.
Il est important de comprendre que nous ne devrions pas faire de partisanerie avec ce dossier. Il s'agit d'une industrie qui touche des populations locales, des familles et des travailleurs partout au pays. Il est important aussi de souligner que le gouvernement formé par mon parti s'est engagé dès le début à soutenir les familles, les travailleurs et les acteurs de l'industrie au cours de cette période difficile.
Le bois d'oeuvre occupe une place très importante dans la circonscription que je représente, Tobique—Mactaquac. En fait, il y joue un rôle primordial, tout comme dans le reste du Nouveau-Brunswick. La majorité des exportations de bois d'oeuvre de la province s'en vont directement aux États-Unis. Il faut trois heures et demie pour parcourir la limite ouest de ma circonscription, qui correspond d'un bout à l'autre à la frontière canado-américaine. Nous collaborons de près avec nos homologues américains situés juste de l'autre côté de la frontière et les échanges vont bon train dans un sens comme dans l'autre. D'ailleurs, il est arrivé souvent que les parties intéressées, qu'elles soient d'un côté ou de l'autre de la frontière, partagent les ressources disponibles.
Depuis six mois, j'ai sondé à plusieurs reprises les consommateurs américains, et je me suis aperçu qu'ils veulent que le prix du bois d'oeuvre demeure à peu près au niveau où il est. Ils ne veulent surtout pas que le prix des maisons augmente. C'est là que les États-Unis font erreur. En fait, ils font erreur dans tout plein de domaines, mais dans ce cas-ci, ils n'ont pas compris l'effet dévastateur que les droits compensatoires ont sur leurs consommateurs.
En tant que politicien et que Canadien, je trouve offusquant, pour moi et pour le gouvernement, que certains essaient de se faire du capital politique avec un dossier qui devrait faire l'unité. Le dernier accord sur le bois d'oeuvre a pris plus d'une demi-décennie à conclure et, à l'époque aussi, nous avions eu droit à tous les commentaires partisans inimaginables. Quelles leçons en avons-nous retenues? Nous voilà encore à passer un temps fou à nous chercher des poux alors que nous devrions nous concentrer sur la tâche devant nous, c'est-à-dire soutenir les travailleurs, l'industrie et les intervenants canadiens et les aider à traverser cette période difficile, à trouver de nouveaux marchés et à s'y adapter. Nous devrions aussi agir de manière civilisée, tâcher de trouver des moyens d'aider ces gens à prendre de l'expansion, respecter les familles touchées et — surtout — travailler tous ensemble à cet objectif commun.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que j'ai l'occasion d'intervenir dans le débat sur la motion de l'opposition, j'aimerais dire à quel point je déplore le fait que les conservateurs ont présenté une motion qui contient une attaque malveillante, scandaleuse et superflue contre les groupes environnementaux. Je crois qu'il n'y a pas un seul député dans cette enceinte qui ne serait pas fier de défendre et d'appuyer l'industrie forestière canadienne, de soutenir que les pratiques forestières sont pour la plupart durables et d'appuyer les travailleurs forestiers.
J'ai bien peur que cela fasse partie de tentatives récentes de la part de l'industrie forestière, plus particulièrement Produits forestiers Résolu, d'étiqueter les deux organisations qui sont, curieusement, mentionnées dans la motion présentée par les conservateurs aujourd'hui, c'est-à-dire Greenpeace et Stand.earth, autrefois connue sous le nom de ForestEthics. Produits forestiers Résolu, qui a des millions de dollars et des avocats à sa disposition, poursuivent les deux groupes environnementaux devant les tribunaux, les accusant de racket, aussi incroyable que cela puisse paraître. Le 16 octobre, le tribunal américain a rejeté ces efforts visant à diaboliser les groupes environnementaux.
Je suis vraiment très déçue, puisque la motion des conservateurs divisera la Chambre, alors qu'elle aurait pu nous donner l'occasion de nous rallier à la cause de l'industrie forestière et de souligner l'importance de conclure un accord commercial équitable avec les États-Unis.
Je demanderai à mon collègue d'en face qui vient de prononcer un discours axé principalement sur la question de l'industrie forestière du Canada et l'interminable différend sur le bois d'oeuvre s'il pense que la motion des conservateurs aurait pu être adoptée à l'unanimité s'ils n'y avaient pas inséré une attaque malveillante contre Greenpeace et ForestEthics?
Monsieur le Président, les commentaires de ma collègue reflètent bien le genre de ton et de franchise avec lequel je crois que nous devrions aborder les enjeux à la Chambre qui ne sont pas de nature partisane.
Je fais partie du comité des ressources naturelles depuis deux ans. J'ai vu des députés de tous les partis se rassembler de façon très réfléchie et concertée autour de questions, comme celles du bois d'oeuvre et du développement des ressources, et tenir compte des besoins des Canadiens, des points de vue et des avis des peuples autochtones et de l'importance de la collaboration avec les intervenants.
C'est bien pour ces raisons que j'ai voulu être député. L'idée de travailler de concert avec les députés de tous les partis pour trouver des solutions pouvant améliorer l'industrie et la vie des Canadiens me plaît beaucoup.
Monsieur le Président, il y a quelques mots clés qui commencent à m'énerver quand je les entends sortir de la bouche de mes collègues libéraux.
Il y a d'abord le mot « inacceptable ». Je viens de recevoir un appel téléphonique de gens qui éprouvent des difficultés avec le système de paie Phénix. Ils m'ont appris que des représentants et des employés du gouvernement avec lesquels ils ont communiqué leur ont dit que ce simulacre de système est inacceptable. Cette situation est inacceptable depuis plusieurs années, et elle n'est toujours pas réglée. Comme Coral, l'une des mes amies de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, l'a demandé: « Qu'est-ce que signifie le terme “inacceptable”? »
Puis, il y a l'expression « grande priorité pour le gouvernement ». D'après les libéraux, la conclusion d'un nouvel accord sur le bois d'œuvre constitue une grande priorité. Je partage les inquiétudes du député parce que je représente une circonscription qui est encore plus touchée que Mactaquac. En tout cas, c'est ce que je crois, mais je ne connais pas tous les détails. Toutefois, ce que je sais fort bien, c'est que ma circonscription est très durement touchée par le fait qu'aucun nouvel accord n'a encore été conclu, même si le gouvernement prétend qu'il s'agit d'une grande priorité et d'un cas d'extrême urgence.
Nous voyons le premier ministre se rendre à Washington et réussir je ne sais trop comment à tisser des liens d'amitié avec le président américain, ce qui est remarquable quand on y pense, et nous espérons qu'il agit ainsi pour obtenir des résultats. Quand croit-il que cet accord sera conclu? C'est ce que désirent savoir les familles que je représente. Puis, j'ai moi-même une question à poser. Quelles seront les répercussions quotidiennes de cette absence d'accord? Le gouvernement a-t-il une estimation des coûts engendrés pour l'industrie forestière canadienne chaque jour que l'accord n'est pas conclu?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord revenir sur la question du système Phénix. Je crois aussi qu'il est incroyable que nous en soyons toujours à débattre et à nous démener pour redresser le système. Absolument, les habitants de sa circonscription ont raison de s'inquiéter. Les habitants de la mienne sont également très inquiets.
Nous travaillons de façon constructive dans l'ensemble du ministère en collaboration avec les fonctionnaires et les intervenants sur le terrain afin de trouver, de façon concertée, une solution le plus rapidement possible.
Quant à la question du bois d'oeuvre, j'aurais tendance à croire que, effectivement, il s'agit d'un problème beaucoup plus important dans sa circonscription. Je ne connais pas la situation démographique de cette dernière, mais, effectivement, l'industrie forestière de la Colombie-Britannique occupe une place prépondérante dans la province. Je sympathise avec les travailleurs de sa circonscription. Je crois aussi qu'il est inacceptable que nous en soyons arrivés où nous en sommes.
J'aurais voulu pouvoir en discuter plus longuement, mais ce sera peut-être pour une autre fois.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre dans le cadre de cet important débat, car cela me donne l'occasion de parler des forêts et de l'industrie forestière canadiennes et du rôle qu'elles jouent dans l'accroissement de l'économie pour tous les Canadiens. Elles favorisent également la protection et la conservation de l'environnement afin qu'il demeure sain pour nos enfants et pour les générations à venir.
Le sujet du débat d'aujourd'hui arrive à point nommé. J'ai justement participé la semaine dernière — plus précisément le 12 octobre — à l'assemblée générale du Forest Stewardship Council, qui se déroulait dans la magnifique province de la Colombie-Britannique. J'ajouterais, pour ceux qui ne le connaissent pas, que le Forest Stewardship Council est un organisme international à but non lucratif qui a pour but de promouvoir une gestion des forêts de la planète qui respecte l'environnement, profite aux sociétés et contribue à la prospérité économique. Son système de certification est l'un des trois systèmes qu'utilise le Canada pour mettre en évidence ses pratiques durables en matière d'aménagement forestier. Ceux-ci viennent compléter les lois et règlements canadiens rigoureux qui encadrent ce domaine. Notons que c’est au Canada qu’on trouve la plus grande superficie de terres forestières certifiées par des tiers, soit 168 millions d'hectares à la fin de 2016.
Quelque 800 participants venus de plus de 80 pays assistaient à l'assemblée de Vancouver. Les discussions ont porté sur divers enjeux importants, dont les changements climatiques et les forêts boréales. J'ai eu le plaisir de parler aux participants de la façon dont le gouvernement libéral aborde la lutte contre les changements climatiques et des démarches entreprises pour protéger les populations de caribous et les rétablir.
Mes collègues des deux côtés de la Chambre ont parlé de l'importance du secteur forestier au Canada. Il emploie des centaines de milliers de travailleurs partout au pays, ce qui se chiffre, pour l'économie canadienne, en milliards de dollars, et il fait vivre de nombreuses collectivités rurales dans tout le pays.
Le gouvernement pense qu'économie vigoureuse et environnement sain sont indissociables. C'est la raison pour laquelle tous les intervenants doivent unir leurs efforts afin de trouver un moyen, compatible avec une gestion durable des forêts et la protection de la biodiversité, de maintenir la croissance économique. Pour ce faire, nous travaillons avec l'industrie des produits forestiers, les provinces et les territoires, les collectivités locales, les communautés autochtones, les organisations environnementales non gouvernementales et d'autres encore pour que le Canada continue d'être un chef de file mondial dans la préservation de la biodiversité et favorise une croissance économique durable.
Il y a une chose que nous ne devrions pas négliger dans le débat en cours, c'est l'importance des forêts du Canada dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de la santé humaine. Les responsables du secteur forestier canadien sont tout à fait conscients du rôle qu'ils jouent dans la lutte contre les changements climatiques. Ils ont joué un rôle de premier plan dans le développement des technologies vertes qui contribuent à réduire leurs propres émissions de gaz à effet de serre.
En outre, les forêts canadiennes constituent un des plus grands réservoirs de carbone au monde, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement est résolu à intensifier le stockage de carbone par les forêts en prenant des mesures en matière d'utilisation des terres et de conservation, notamment de reforestation massive, et en encourageant le recours accru au bois dans les projets de construction.
Au cours des quarante dernières années, les forêts mondiales ont absorbé environ un quart de tout le carbone émis par les activités humaines en raison notamment de la consommation de combustibles fossiles et de l'utilisation des terres qui a changé. Il est évident que les forêts du Canada et d'ailleurs dans le monde ont un rôle très important à jouer pour lutter contre les changements climatiques.
De plus, nos forêts contribuent grandement à l'amélioration de la qualité de l'air. Au mois de juin dernier, la revue Nature Communications a publié une étude réalisée par des scientifiques d'Environnement et Changement climatique Canada qui démontrait, entre autres, la façon dont les forêts peuvent réduire les niveaux d'ozone troposphérique, entraînant ainsi une meilleure qualité de l'air et, partant, des Canadiens plus en santé.
Les forêts au Canada jouent également un rôle de premier plan dans la protection et le rétablissement d'espèces menacées. Le gouvernement reconnaît l'importance de conserver la biodiversité du Canada et de maintenir et d'améliorer la protection et le rétablissement des espèces en péril. Voilà pourquoi nous collaborons avec des intervenants du secteur forestier, des représentants des provinces et des territoires, ainsi qu'avec des dirigeants autochtones pour veiller à ce que nos forêts soient gérées de façon durable et que les régions spéciales soient protégées et conservées.
Il ne fait aucun doute que l'industrie forestière est un moteur économique au Canada, particulièrement dans ma province, la Colombie-Britannique. Toutefois, elle contribue aussi de façon importante à l'atteinte de résultats positifs au chapitre de la préservation au Canada, en particulier pour les espèces telles que le caribou boréal. Le caribou boréal est une priorité pour le gouvernement et nous sommes résolus à protéger ce symbole emblématique de la riche identité culturelle canadienne. Comme le savent les députés, la Loi sur les espèces en péril oblige le gouvernement du Canada à prendre des mesures pour protéger cette espèce menacée. Par conséquent, en 2012, celui-ci a élaboré le programme de rétablissement du caribou boréal, lequel prévoit notamment la désignation de l'habitat essentiel de l'espèce. Le programme reconnaît le rôle principal des provinces et des territoires dans la gestion du caribou boréal et de son habitat et leur donne jusqu'à cinq ans pour établir des plans par aire de répartition exposant comment restaurer l'habitat afin que des troupeaux autonomes puissent y vivre.
La plupart des provinces et des territoires sont toujours en train d'élaborer leur plan de rétablissement du caribou boréal. Pour être efficaces, leurs plans devront mettre l'accent sur la préservation et la restauration de l'habitat. Il faudra donc porter une attention particulière à des aspects tels que l'exploitation sélective et le reboisement intensif comme éléments de solutions plus vastes, en particulier dans les régions où le niveau de perturbation de l'habitat est déjà élevé.
En juillet, le gouvernement du Canada a publié une proposition de plan d'action qui énonce la contribution du gouvernement fédéral pour le rétablissement et la protection du caribou, en collaboration avec ses partenaires et les intervenants. Dans le cadre de ce plan d'action, nous avons invité des représentants du secteur forestier et des nations autochtones ainsi que d'autres intervenants à participer à un forum multipartite appelé le consortium national du savoir sur le caribou boréal pour leur donner l'occasion d'échanger de l'information, du savoir autochtone et des leçons apprises sur la science de la conservation du caribou boréal. Nous négocierons aussi des accords de conservation avec les provinces et les territoires afin d'accélérer le travail et la collaboration pour protéger le caribou boréal et rendre des comptes aux Canadiens. Nous publierons notamment un rapport d’étape quinquennal à la fin de ce mois-ci. En ce moment, nous examinons certains documents que nous avons reçus des provinces et des territoires pour déterminer si les caribous et leur habitat essentiel sont ou seront protégés de façon adéquate. Nous prévoyons de faire un compte rendu sur la pertinence de ces plans en avril 2018.
Une fois que des plans par aires de répartition auront été établis, Environnement Canada cherchera à conclure des accords de conservation avec les provinces, les territoires et les tiers appropriés afin de définir clairement les engagements de chacun en matière de protection et de rétablissement du caribou boréal. Le gouvernement conclura des accords de la sorte seulement s'ils comportent des mesures précises, mesurables, réalisables, limitées dans le temps et fondées sur des données scientifiques lui permettant de croire que les accords contribueront, à terme, à protéger et à rétablir cette espèce et son habitat essentiel. Nous pourrions faire d'importants progrès en ce qui concerne la protection du caribou boréal si nous avions des accords solides de conservation comportant des mesures concrètes de protection et de rétablissement.
Le 15 septembre dernier, le ministre des Ressources naturelles a été l'hôte de la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts. Lors de la réunion, les ministres ont reconnu l'importance du rôle que le secteur forestier peut avoir dans le rétablissement et la protection du caribou. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont discuté de la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones, les intervenants et l'industrie afin de protéger et de rétablir les populations de caribou boréal. Ils ont convenu à l'unanimité de l'importance d'adopter une approche collaborative fondée sur des preuves scientifiques et de mettre en commun des pratiques exemplaires afin d'appuyer les accords de conservation tout en tenant compte des avantages socioéconomiques qu'offre le secteur forestier aux collectivités.
L'élaboration de plans par aires de répartition efficaces et d'accords de conservation qui permettent de protéger des habitats essentiels n'empêche certainement pas la poursuite d'activités économiques dans la forêt boréale. Je crois que, en collaborant avec tous les intervenants, nous pourrons maintenir la croissance économique de l'industrie forestière canadienne, tirer profit du captage du carbone au moyen de la gestion durable des forêts et protéger de nombreuses espèces en péril, comme le caribou boréal. Je sais que le secteur forestier est résolu à trouver des façons innovatrices de favoriser la solidité et la viabilité de l'économie canadienne, tout en contribuant à la conservation du caribou. Je sais également que l'industrie est consciente de la nécessité du développement durable, tout particulièrement dans la forêt boréale. Je me réjouis à l'idée de continuer à travailler avec le secteur forestier et tous les intervenants en vue de protéger la forêt boréale et la biodiversité du pays, ainsi que d'assurer la viabilité de l'industrie forestière pendant encore des décennies.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir un peu sur les propos du député d'en face. À l'échelle mondiale, il n'y a pas d'industrie forestière plus respectueuse de l'environnement que celle du Canada.
Cette industrie est formidable, mais elle a besoin de marchés. L'ancien gouvernement conservateur avait été en mesure de signer un accord dans un délai de trois mois.
Il n'y a jamais eu de relation plus étroite entre un premier ministre canadien et un président américain que celle qu'ont entretenue le premier ministre actuel et l'ancien président Obama. On a même parlé d'une « bromance » entre eux. À la Chambre, les libéraux s'étaient engagés à conclure un accord dans les 100 jours. Ils n'y sont pas arrivés. J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement libéral n'arrive pas à signer un accord.
Monsieur le Président, comme le député le sait sans doute, le gouvernement a accordé une priorité extrêmement élevée à la conclusion d'un accord sur le bois d'oeuvre. La ministre des Affaires étrangères a beaucoup travaillé pour y arriver. Elle a mobilisé tous les intervenants au Canada qui représentent le secteur des produits forestiers dans chacune des régions du pays. Selon les rencontres que j'ai eues avec les gens de la Colombie-Britannique, je dirais qu'ils sont extrêmement heureux du travail que la ministre a accompli et qu'ils sont extrêmement fiers de l'approche du Canada. Nous travaillerons afin d'en arriver à une entente. Cela dit, nous voulons un bon accord pour le Canada, pas n'importe lequel.
[Français]
Monsieur le Président, j'entends mon collègue d'en face parler des gens de la Colombie-Britannique qui sont heureux et des représentations qui sont faites.
De mon côté, mes collègues qui défendent des communautés dont le mode de vie dépend de la foresterie me rapportent que leurs concitoyens leur ont dit plusieurs fois que le gouvernement ne semblait pas les écouter.
Honnêtement, il faut reconnaître que cette journée de l'opposition des conservateurs est assez pathétique, car s'il y a des gens qui ont laissé l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis s'éteindre sans rien dire, ce sont bien eux. Il y a aussi des gens qui ne font rien depuis deux ans, et ce sont les libéraux.
La députée de Jonquière a dit que le papier glacé particulier qui se fait à Jonquière était surtaxé en raison des droits compensateurs. Vous avez absolument traîné les pieds dans ce dossier, et franchement, de l'autre côté, ce n'est pas beaucoup mieux.
Est-ce que vous avez entendu la députée de Jonquière poser ce genre de question, ou est-ce que vous l'avez oublié comme la villa de votre ministre des Finances?
Je suis certain que l'honorable député ne veut pas entendre une réponse du Président de la Chambre. J'aimerais rappeler que les députés doivent s'adresser au Président de la Chambre et non directement à un autre député.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que tous les députés sont d'accord pour dire que nous voulons un accord sur le bois d'oeuvre qui est avantageux pour les Canadiens, le secteur des produits forestiers et les collectivités locales qui appuient et fournissent les travailleurs de ce secteur.
Nous travaillons très fort, et la ministre a consacré énormément d'efforts à ce dossier. Je peux affirmer que les gens qui représentent les entreprises du secteur des produits forestiers participent activement au dialogue. Ils m'ont exprimé leur admiration pour le travail que la ministre a accompli.
Nous sommes déterminés à conclure une entente. Cependant, elle doit être dans l'intérêt du Canada et des Canadiens.
Monsieur le Président, nous savons que l'exploitation forestière et le bois d'oeuvre constituent une industrie importante au Canada. Cette industrie crée directement plus de 200 000 emplois, sans parler de ceux qu'elle crée indirectement.
Je demanderais au député de parler brièvement de l'importance de l'industrie sur le plan des emplois pour la classe moyenne et de ce que fait le gouvernement pour protéger ces emplois.
Monsieur le Président, comme l'a souligné la députée, l'industrie est la source d'un nombre considérable d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne partout au pays.
Qui plus est, le secteur des produits forestiers fait un travail important relativement à certains emplois de l'avenir, notamment dans les domaines des technologies propres et de l'utilisation de la biomasse comme un carburant qui permettra de réduire les émissions de carbone. Cette industrie est extrêmement importante pour les Canadiens, et nous devons continuer de la développer et la moderniser.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Peace River—Westlock.
C'est avec plaisir que j'offre mon soutien à la motion d'aujourd'hui ainsi qu'à l'industrie forestière du Canada. Partout au pays, la foresterie contribue directement à la croissance et à la prospérité économiques des provinces et plus particulièrement des petites localités. Pour tout dire, au-delà de 650 localités canadiennes vivent de la forêt, dont plus ou moins 160 en vivent exclusivement. En 2016, le Canada a exporté pour 34,6 milliards de dollars de produits forestiers, ce qui représente une augmentation de 5,2 % par rapport à 2015. Il s'agit d'un élément clé du portefeuille canadien d'exportations.
L'Alberta, là d'où je viens, compte plus de 27 millions d'hectares de zones boisées. La foresterie donne de l'emploi à plus de 20 000 personnes, ce qui équivaut à près de 1 milliard de dollars en salaires. Le secteur forestier contribue à l'économie albertaine à hauteur de 5,5 milliards de dollars, et juste dans les Prairies, le nombre d'employés qui y travaillent pourrait doubler d'ici 2020. Bref, la foresterie est essentielle à la bonne marche de l'économie canadienne, et le gouvernement fédéral doit faire sa part pour aider les travailleurs et les transformateurs du secteur.
La motion que propose aujourd'hui l'opposition officielle demande au gouvernement de soutenir le secteur forestier et ses travailleurs en concluant un accord sur le bois d'oeuvre résineux. Elle lui demande en outre de dénoncer les efforts faits par des groupes financés par des intérêts étrangers pour perturber les pratiques forestières légitimes et durables du Canada de même que l'exploitation des autres ressources naturelles, dont relèvent les très importants projets énergétiques, qui ont pourtant des retombées positives sur les localités concernées et font augmenter le niveau de vie de l'ensemble des Canadiens.
ForestEthics, par exemple, a qualifié d'« énergie sale » le pétrole que les pipelines permettraient d'acheminer sans danger jusqu'aux marchés d'exportation. Quant à Greenpeace, il a célébré l'annulation du projet de pipeline Énergie Est, dernièrement, en disant qu'il s'agissait d'une « victoire ». Ces groupes ne représentent pas la vaste majorité des Canadiens, qui sont en faveur d'une exploitation responsable des ressources naturelles. En fait, ils militent activement contre les emplois bien rémunérés et les retombées que crée le secteur canadien des ressources naturelles et qui assurent la subsistance de centaines de milliers de nos concitoyens.
Voilà plus de deux ans que le dernier accord sur le bois d’oeuvre est venu à échéance. Les travailleurs forestiers canadiens ne sont plus protégés. Les conséquences de l’échec des libéraux dans ce dossier sont énormes. Le dernier différend sur le bois d’oeuvre a coûté 5,3 millions de dollars au secteur forestier canadien. Le précédent gouvernement conservateur avait négocié un nouvel accord dans les trois mois qui ont suivi son arrivée au pouvoir en 2006. Les conservateurs ont à nouveau pris les devants en 2012 en négociant une prolongation de deux ans de l’accord, qui a protégé l’industrie forestière canadienne et ses travailleurs jusqu’en octobre 2016. Cette prolongation a assuré certitude et stabilité au secteur, contrairement à l’inaction des libéraux, qui met en péril le secteur et le gagne-pain des travailleurs.
Le 12 mars dernier, la ministre du Commerce international de l'époque a déclaré que des progrès concrets avaient été réalisés dans les négociations sur le bois d'oeuvre et elle a promis que les grandes lignes d'un accord seraient en place dans les 100 jours. Évidemment, le délai est passé, et on a pu lire dans les manchettes qu'aucun accord sur le bois d'oeuvre n'avait été conclu et que les discussions difficiles, quoique productives, traînaient en longueur.
Les droits de douane actuellement imposés aux producteurs canadiens peuvent atteindre pas moins de 24 %, ce qui entraînera certainement des pertes d’emplois et précarisera de plus en plus les activités des producteurs forestiers canadiens. Le secteur forestier est un volet important de l’économie de l’Alberta. Il fournit plus de 20 000 emplois dans la province. C’est la troisième industrie manufacturière et la seconde industrie d’exportation en importance de la province. Toutefois, à cause de l’inaction des libéraux, ces emplois et les contributions économiques du secteur forestier sont menacés.
Si l'on additionne les droits compensateurs et antidumping, les producteurs forestiers de l'Alberta sont assujettis à des barrières commerciales allant jusqu'à 30 %, et il n'y a aucune solution à l'horizon. Ce problème s'ajoute à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa, qui cause des dommages considérables. Par exemple, en Alberta seulement, le gouvernement a dépensé près de 500 millions de dollars pour lutter contre le dendroctone du pin ponderosa, mais l'insecte continue de se propager; six millions d'hectares de terres sont actuellement menacés.
Les Albertains ressentent les répercussions des temps difficiles que vit l'industrie forestière. Dans Lakeland, Millar Western a dû fermer la scierie de Boyle. Dans un village de 950 habitants, cette fermeture signifie que 10 % de la population a perdu son emploi, ce qui représente une perte d'environ un quart de million de dollars en recettes foncières et autres à cet endroit. L'effet est dévastateur.
Cependant, il y a de nombreux exemples de réussite. L'Alberta-Pacific Forest Industries Inc. est une usine de pâtes et papiers qui est également située dans Lakeland. L'Alberta-Pacific compte parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada et les 100 meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens. Elle est reconnue comme l'une des meilleures entreprises du monde sur le plan écologique. En plus de fabriquer des produits de pâtes comme le papier et les papiers minces, elle produit de l'énergie renouvelable à partir de biomasse forestière pour satisfaire aux besoins énergétiques de sa scierie. Elle fait la fierté de l'Alberta.
Étant donné que le bois d'oeuvre est l'un des principaux moteurs de l'économie albertaine, il est crucial que les libéraux concluent un nouvel accord.
Paul Whittaker, président-directeur général de l'Alberta Forest Products Association, a déclaré: « Lorsqu'on examine les difficultés considérables que le secteur forestier de l'Alberta doit surmonter, si le premier problème est le dendroctone du pin ponderosa, le deuxième problème est manifestement l'avenir de l'accord sur le bois d'oeuvre. » Il ajoute: « [Un accord] fournit une plateforme commerciale stable et prévisible relativement au principal marché étranger de l'Alberta. » En 2014, 24 % du bois d'oeuvre albertain qui était transformé par les entreprises membres de l'Alberta Forest Products Association était envoyé aux États-Unis, mais, puisque aucun accord n'a encore été conclu, il est évident que les libéraux doivent modifier leur façon de négocier.
Naomi Christensen, une experte du bois d'oeuvre qui travaille pour la Canada West Foundation, affirme que le Canada doit montrer au gouvernement des États-Unis à quel point l'augmentation des droits de douane sur le bois d'oeuvre canadien aura une incidence négative sur les consommateurs étatsuniens. L'augmentation des droits de douane sur les produits de bois d'oeuvre canadiens entraînera une hausse du prix des maisons aux États-Unis ainsi que des pertes d'emplois et de salaire. Mme Christensen a aussi déclaré:
Une seule raison véritable a motivé la coalition américaine du bois d'oeuvre à demander au département du Commerce américain d'imposer des droits de douane sur le bois d'oeuvre canadien — faire grimper le prix du bois d'oeuvre. Cependant, bien que l'industrie américaine augmente ses profits, les consommateurs américains, eux, perdent au change. C'est évident, lorsqu'on examine les répercussions des droits de douane prévus dans l'accord sur le bois d'oeuvre, qui est arrivé à échéance récemment. D'après l'Institut économique de Montréal, ces droits de douane, qui varient de 0 % à 15 %, selon le prix du bois d'oeuvre, ont rapporté aux producteurs américains plus de 4 milliards de dollars; en revanche, les consommateurs américains se sont retrouvés à payer 6 milliards de dollars de plus.
Avant que le gouvernement américain n'impose des droits de douane sur le bois d'oeuvre canadien, la National Association of Home Builders, aux États-Unis, avait prévu que l'imposition de droits de douane de 25 % sur les importations de bois d'oeuvre canadien entraînerait la perte de près de 8 000 emplois aux États-Unis et des pertes salariales de 450 millions de dollars. Mme Christensen souligne que le Canada peut motiver les États-Unis à annuler les droits de douane. Elle a déclaré que:
Le marché immobilier joue un rôle majeur dans la santé économique des États-Unis. Après la grande récession de 2008, l'économie américaine n'a commencé à se rétablir que lorsque le marché immobilier a repris, et le bois d'oeuvre canadien a favorisé cette reprise […] L'imposition de droits de douane suffisamment élevés pour restreindre l'exportation de bois d'oeuvre canadien aux États-Unis entraînera une hausse des prix, une baisse de la consommation et un ralentissement de la croissance. S'il y a un refroidissement du marché immobilier, il sera plus difficile de stimuler la croissance de l'ensemble de l'économie américaine.
Autrement dit, les libéraux doivent faire comprendre clairement aux États-Unis que l'imposition de droits de douane élevés sur les importations de bois d'oeuvre canadien pourrait, en fait, donner lieu à des répercussions négatives pour les Américains. Malheureusement, il semble que les libéraux, malgré leurs belles paroles, n'aient pas convaincu les États-Unis et ne cherchent pas à conclure un nouvel accord afin de protéger les travailleurs forestiers canadiens. Cette incertitude qui subsiste est mauvaise pour les travailleurs, pour l'industrie forestière de calibre mondial du Canada et pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, je suis content de poser une question à mon excellente collègue et voisine de circonscription à propos de cette motion importante sur le bois d'oeuvre.
En matière de politique étrangère avec les États-Unis, le gouvernement actuel semble, de façon générale, faire passer le paraître avant les résultats concrets. Il s'est beaucoup enorgueilli d'un dîner d'État avec le président Obama. Or, depuis qu'il est au pouvoir, il a eu à deux reprises l'occasion de négocier un accord sur le bois d'oeuvre avec le président américain, qu'il s'agisse de M. Obama ou, maintenant, de M. Trump. Or, il n'y a aucun résultat.
Comparons cela avec ce que faisait le premier ministre Harper. Dès le départ, celui-ci a dit qu'il tenait à entretenir de bonnes relations avec les États-Unis, mais que certaines questions étaient prioritaires pour le Canada et qu'il fallait les mener à bien. Aussitôt que le premier ministre Harper a été élu, un accord sur le bois d'oeuvre a été conclu, ce que n'avait pas pu accomplir l'ancien gouvernement libéral.
Ma collègue pourrait-elle nous dire pourquoi il est important que notre politique étrangère et commerciale et que nos relations économiques avec les autres pays soient d'abord et avant tout axées sur les valeurs et les intérêts du Canada — et je ne parle pas ici d'une simple séance de photos symbolique et superficielle qui n'a aucune incidence concrète sur les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question. Toujours prolifique et efficace, il a évidemment vu juste.
Je pense que nous nous souvenons tous de la fois où le premier ministre est allé à Washington et a rencontré le président de l'époque — avec qui il s'est vanté d'être copain. C'était son premier voyage dans la capitale américaine en tant que premier ministre mais il n'a pas cru bon d'inviter le ministre des Ressources naturelles. Comme mon collègue l'a souligné à juste titre, il y a eu de nombreuses rencontres et visites aux États-Unis. Au cours de celles-ci, le premier ministre a préféré faire des séances photos avec des propriétaires d'entreprise afin de renforcer son image de féministe plutôt que de s'employer à conclure un accord commercial pour protéger les travailleurs forestiers canadiens et à promouvoir l'exploitation responsable et de calibre mondial des ressources naturelles au Canada.
Il est totalement ahurissant qu'après deux ans, le gouvernement canadien n'ait toujours pas conclu un accord sur le bois d'oeuvre. Par dessus le marché, il a apporté des changements réglementaires qui ont créé un climat d'incertitude et d'instabilité dans nombre de domaines liés à l'exploitation des ressources naturelles. Le gouvernement libéral tient de beaux discours mais semble prendre une tangente différente.
[Français]
Monsieur le Président, quand les conservateurs étaient au pouvoir et qu'ils négociaient une entente sur le bois d'oeuvre, 42 000 emplois ont été perdus au Québec seulement, dont 100 emplois au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Durant leur règne, au lieu de parler de l'industrie forestière et de son extrême importance, ils ont passé beaucoup plus de temps à parler de l'industrie pétrolière, par exemple. Je ne vois pas comment ils sont différents des libéraux sur cette question. En plus, lors de leurs négociations, ils ont consenti 1 milliard de dollars aux États-Unis. Beaucoup d'argent et beaucoup d'emplois ont été perdus au Québec et au Canada. En effet, 134 000 emplois ont été perdus au Canada sous le règne des conservateurs, sous M. Harper.
C'est certain que tout le monde est d'accord pour dire que la motion déposée aujourd'hui par les conservateurs est importante, mais leurs actions lorsqu'ils étaient au pouvoir ont démontré que plusieurs milliers d'emplois ont été perdus dans le secteur forestier, y compris au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour commencer, j'aimerais donner un conseil politique à ma collègue du NPD. Le gouvernement libéral veut désespérément conserver les votes des électeurs néo-démocrates indécis qui ont voté pour les libéraux la dernière fois. Si le NPD veut remporter les prochaines élections, il doit vraiment se concentrer sur le gouvernement, qui doit rendre des comptes aux Canadiens dès maintenant, et essayer de regagner les votes de ces électeurs. Ce n'est que l'une de plusieurs choses que les néo-démocrates devraient peut-être faire au cours des deux prochaines années pour se préparer.
En réponse à son argument, je suis un peu confuse, parce que ce n'est pas ce qu'indiquent les faits. Le gouvernement conservateur a obtenu un accord sur le bois d'oeuvre moins de trois mois après son arrivée au pouvoir en 2006 et a renégocié une prolongation plus tard pour protéger les travailleurs forestiers canadiens et l'industrie forestière canadienne.
Les conservateurs soutiennent avec fierté et soutiendront toujours, dans toutes les provinces et toutes les localités, les activités d'exploitation responsable des ressources naturelles qui profitent aux Canadiens et à l'économie canadienne et qui nous permettent de nous imposer comme leaders dans le monde.
Avant de reprendre le débat, je rappelle aux députés que des discours sont prononcés et qu'un débat est en cours. C'est bien de voir les gens parler entre eux, mais on arrive à peine à entendre ce qui est dit.
Le député de Peace River—Westlock dispose de six minutes et il lui en restera quatre à la reprise du débat.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer l'industrie du bois d'oeuvre.
Nous avons tous, sous un aspect ou un autre de notre vie, des liens avec l'industrie du bois d'oeuvre. Récemment, j'ai eu l'occasion de visiter l'usine de pâtes et papiers de la société DMI, à Peace River. On m'a donné un document de trois pages qui énumérait les compagnies qui intègrent des produits de l'usine dans leurs produits finaux. Les députés seront heureux d'apprendre que des produits comme les Kleenex viennent d'arbres qui poussent au nord de l'Alberta. Des produits comme les Pampers, ou comme le papier même qui repose sur nos bureaux à la Chambre étaient au départ des arbres dans le Nord de l'Alberta.
C'est très important pour chacun de nous. La civilisation occidentale — la vie que nous menons, notre qualité de vie et les produits que nous utilisons — est liée à l'industrie du bois d'oeuvre.
Récemment, j'ai eu un rapport sur mon bureau qui disait que 127 000 emplois dans la moitié nord de l'Alberta étaient liés à l'industrie du bois d'oeuvre — 127 000 emplois. Et je ne parle ici que de la moitié nord de l'Alberta. Cela ne se rapproche même pas du nombre d'emplois dans l'ensemble du pays. Je sais que 85 % du bois d'oeuvre vendu en Amérique du Nord est produit en Alberta et en Colombie-Britannique. Donc, c'est une partie très importante de l'économie canadienne.
Quand je parle des 127 000 emplois touchés, nos pensées se concentrent souvent sur ce grand nombre. J'aimerais prendre un instant pour ramener cet enjeu à l'échelle individuelle.
Parlons tout d'abord de Mark, un mécanicien de Whitecourt. Mark est travailleur autonome. Il travaille dans le contexte d'un petit abri fiscal, plus précisément d'une société personnelle. Il y travaille tous les jours. Il travaille pour diverses entreprises forestières et répare leur matériel. Ce sont des gens comme lui que nous défendons quand nous défendons les emplois de ce secteur. Mark et sa famille habitent à Whitecourt. Ils ont déménagé à Whitecourt parce que la région offrait des débouchés économiques.
J'aimerais aussi dire quelques mots à propos d'un gars qui s'appelle Guido. Guido conduit un camion grumier pendant l'hiver et est agriculteur l'été. J'ai parlé de lui l'autre jour. C'est parce que Guido a la possibilité de conduire un camion grumier pendant l'hiver qu'il peut ensuite s'adonner à l'agriculture. Ses revenus de l'hiver lui permettent d'ensemencer ses terres au printemps. Comme je l'ai expliqué l'autre jour, la récolte a été mauvaise l'an dernier. Il a dû faire de nouvelles économies cette année pour pouvoir ensemencer. Les récoltes de cette année s'annoncent mauvaises, encore une fois. Chapeau à Guido pour ses efforts.
Ces exemples montrent la nécessité de l'industrie du bois d'oeuvre au Canada. Nous devons l'appuyer.
Quand je parle de l'industrie du bois d'oeuvre, je pense à des gens comme Guido et Mark. Je ne pense pas au prochain prix qui me sera décerné par un organisme international. L'objectif n'est pas d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU ou de pouvoir dire, quelle que soit la tribune, que le Canada est de retour. L'objectif est de défendre l'intérêt des Canadiens et de veiller à ce que chacun de nous ait l'occasion et la capacité de gagner sa vie pour subvenir aux besoins de sa famille. C'est dans cet état d'esprit que je défends l'industrie du bois d'oeuvre et que je reconnais sa contribution à nos collectivités.
Dans ma circonscription, j'ai récemment tenu une table ronde sur le bois d'oeuvre. Le député de Prince Albert y était. Les gens de l'industrie que nous avons rencontrés sont très préoccupés de l'orientation que nous avons prise en ce qui concerne l'accord sur le bois d'oeuvre. Ils savent que, à défaut d'accord, nos produits seront considérablement désavantagés. Nous devons éviter les droits de douane élevés qui sont en vigueur et faire en sorte que notre produit, qui est l'un des meilleurs au monde, puisse être concurrentiel sur la scène mondiale, en particulier sur le marché nord-américain.
L'une des questions qui ont été constamment soulevées est celle des quotas qui pourraient entrer en vigueur si aucun accord n'est conclu. C'est une question importante pour eux. Chaque fois qu'il a été question des quotas, ils ont exprimé leurs craintes que l'Alberta en souffre particulièrement. Lors du dernier accord, la production a été divisée entre les provinces du pays, et l'Alberta semble avoir toujours dépassé son quota. Elle a été pénalisée en permanence par le régime tarifaire. Quelle que soit la teneur du prochain accord, qui sera conclu très bientôt, nous l'espérons, ils veulent que l'Alberta obtienne un quota équitable si c'est l'orientation privilégiée par le gouvernement libéral.
Si nous voulons sauvegarder les 127 000 emplois dans le Nord de l'Alberta, il est essentiel qu'un accord soit conclu sur le bois d'oeuvre. Le Parti conservateur fait tout son possible pour que ce soit le cas. Je tiens à m'assurer que le gouvernement continue de travailler énergiquement afin de conclure un accord sur le bois d'oeuvre le plus tôt possible.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
John Dunsworth
Monsieur le Président, je prends la parole en ma qualité de député représentant Sunnyvale pour rendre hommage à John Dunsworth, un acteur canadien décédé cette semaine qui était grandement apprécié du public et qui était connu notamment pour son rôle dans la série Trailer Park Boys.
John avait de l'empathie pour ses semblables et il la manifestait en agissant comme mentor et en militant énergiquement pour faire disparaître les appareils de loterie vidéo de la Nouvelle-Écosse. Il adorait le théâtre et avait joué dans de nombreuses pièces au Neptune Theatre d'Halifax.
John avait foi en l'industrie cinématographique néo-écossaise et en ses artisans. Il a tout fait dans cette industrie, de la construction de plateaux de tournage à l'exploitation d'une agence d'artistes, en passant par les rôles qu'il a tenus dans d'innombrables films et productions télévisuelles.
C'est toutefois en incarnant le pittoresque Jim Lahey, un gardien de parc de maisons mobiles de Dartmouth, dans la mémorable série Trailer Park Boys, que John a acquis sa notoriété. Comme le dirait M. Lahey, nous boirons un petit coup à la santé de mon ami ce soir.
Noël
Monsieur le Président, la période de l'année que je préfère arrivera dans à peine deux mois. La période des Fêtes est à nos portes, et les Canadiens d'un océan à l'autre commenceront bientôt à célébrer en famille et entre amis.
Les Fêtes de fin d'année nous donnent l'occasion de réfléchir aux nombreux avantages dont nous jouissons au Canada et, bien sûr, de célébrer la naissance de Jésus, le sauveur de l'humanité.
Voici les paroles intemporelles de l'apôtre Luc qui depuis des siècles remplissent l'humanité de joie et d'espoir:
Mais l'ange leur dit: Ne craignez point; car je vous annonce une bonne nouvelle, qui sera pour tout le peuple le sujet d'une grande joie:
c'est qu'aujourd'hui, dans la ville de David, il vous est né un Sauveur, qui est le Christ, le Seigneur.
Et voici à quel signe vous le reconnaîtrez: vous trouverez un enfant emmailloté et couché dans une crèche.
Et soudain il se joignit à l'ange une multitude de l'armée céleste, louant Dieu et disant:
Gloire à Dieu dans les lieux très hauts, Et paix sur la terre parmi les hommes qu'il agrée!
Puisse l'histoire de Noël, cette humble naissance dans une étable, nous rappeler le véritable espoir qui nous a été donné.
Au nom des gens de Prince George—Peace River—Northern Rockies, je souhaite un joyeux Noël à tous les Canadiens.
[Français]
Le forum Naturallia 2017
Monsieur le Président, vous ne pouvez pas vous imaginez combien je suis fier de mon ami Guy Larouche, maire de Roberval d'avoir relevé le défi de tenir le prestigieux forum Naturallia 2017 dans sa magnifique ville de Roberval. Il s'agit du plus important forum sur les ressources naturelles et les grands projets du Canada. Je suis fier de l'avoir appuyé sans réserve dans cette extraordinaire aventure qui se termine aujourd'hui.
J'ai pu, à distance, admirer le succès de cet événement et la qualité des 650 participants qui ont fait rayonner le Lac-Saint-Jean et qui ont mis en valeur tous nos champions du secteur des ressources naturelles.
Autant notre industrie forestière, notre industrie de aluminium, notre secteur minier et nos technologies du futur y étaient extraordinairement représentées.
J'offre mes félicitations à tous les organisateurs pour ce succès extraordinaire.
[Traduction]
Le Diwali
Monsieur le Président, le Diwali est la fête des lumières et symbolise le triomphe du bien sur le mal, du savoir sur l'ignorance et de l'espoir sur le désespoir. Il s'agit d'un temps de nouveaux départs, d'optimisme et de renouveau.
Le Diwali est célébré par les hindous, les sikhs, les jaïns et les bouddhistes du monde entier, y compris dans ma circonscription, Burnaby-Sud. Pendant cette période spéciale, des familles, des amis et des communautés se réunissent pour célébrer, profiter d'activités et, bien sûr, savourer des aliments délicieux.
Au Canada, les célébrations du Diwali enrichissent notre société multiculturelle, car elles donnent l'occasion à des personnes de différentes ascendances et religions de se rencontrer pour partager leurs traditions et contribuer à la diversité croissante du Canada.
Au nom de mes collègues du NPD, je souhaite beaucoup de bonheur, de prospérité et de paix à tous les Canadiens et leur famille qui célèbrent le Diwali.
Diwali mubarak. Joyeux Diwali.
Les Aliments McCain
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter un partenaire alimentaire et agricole emblématique de ma circonscription, les Aliments McCain, qui célèbre cette année 60 ans de passion, de pommes de terre, de partenariats avec les familles agricoles canadiennes, et de délices préparés par sa famille pour la nôtre.
En 1957, les frères McCain ont fondé l'entreprise à Florenceville, au Nouveau-Brunswick. Aujourd’hui, McCain est toujours une entreprise familiale ayant son siège social au Nouveau-Brunswick. Cependant, elle est devenue une société comptant 41 installations de production réparties sur six continents qui emploient plus de 17 000 personnes partout dans le monde. Le tiers des frites consommées dans le monde sont des frites McCain!
De la ferme à l'assiette, cette entreprise canadienne innovatrice a des générations d’expérience dans le domaine de la culture des pommes de terre et ses dirigeants savent ce qu’il faut faire pour produire de la nourriture de qualité. McCain est fier de collaborer dans trois provinces avec des familles agricoles qui, ensemble, cultivent plus de 80 000 acres de pommes de terre de première qualité.
Les dirigeants des Aliments McCain sont les premiers à le dire: les travailleurs sont l’ingrédient secret de leurs délicieux produits et la raison fondamentale de leur réussite à l’échelle mondiale. Il y a 60 ans, les frères Harrison et Wallace McCain cofondaient les Aliments McCain avec la conviction qu’une bonne éthique est une bonne manière de procéder, et cela demeure vrai aujourd'hui.
Je félicite les Aliments McCain, et je leur souhaite encore beaucoup de succès.
James Hargrave
Monsieur le Président, mardi, des vents violents ont alimenté un incendie de forêt qui a fait des ravages dans le comté de Cypress, au nord d'Hilda. L'intervention rapide des agriculteurs, des résidants et des pompiers volontaires de la région a permis d'éteindre l'incendie, qui a cependant détruit les maisons de plusieurs familles d'agriculteurs ainsi qu'une bonne partie de leurs biens, y compris du bétail. Partout au pays, le dévouement de ces bénévoles permet de sauver des vies et les moyens de subsistance de la collectivité.
Hélas, l'incendie a coûté la vie au jeune pompier volontaire James Hargrave, qui était un époux et un père dévoué, un éleveur et un chef de file de la collectivité reconnu pour sa contribution à l'égard de la gestion des terres et des questions environnementales, ainsi que pour ses efforts de défense des intérêts de l'industrie canadienne de l'agriculture et de l'élevage. La principale motivation de James, c'était de s'occuper de la ferme d'élevage JH Ranch, que sa famille exploite depuis cinq générations au nord de Walsh. Il était le petit-fils de Bert Hargrave, qui, des années avant moi, a occupé fièrement la fonction de député de Medicine Hat à la Chambre des communes.
James laisse dans le deuil son épouse, Elizabeth, ainsi que ses quatre enfants: Hudson, 6 ans; Alek, 4 ans; Savannah, 2 ans; et Isabelle, 6 mois.
Nos pensées accompagnent tous ceux qui ont été touchés par cet incendie, et plus particulièrement la famille et les nombreux amis de James. La mort de James Hargrave est une lourde perte pour notre collectivité, notre province et notre pays.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Don Valley-Ouest a accueilli près de 1 000 réfugiés syriens. Dimanche soir, j'ai invité 250 d'entre eux à assister à un concert organisé à l'occasion de l'Action de grâces. Nous avons été éblouis par des musiciens de premier ordre qui, avec la fondation Looking at the Stars, offrent des concerts de musique classique à des gens qui n'ont peut-être pas autrement la possibilité d'entendre de la grande musique, qui nous transforme et nous transporte vers un lieu de beauté, de compassion et de grâce.
Dmitri Kanovich, un ancien réfugié, a fondé l'organisme Looking at the Stars. Il a réuni les musiciens Lukas Geniusas, Yolanda Bruno, Joseph Johnson et Barry Shiffman pour cette soirée empreinte de magie. Ils avaient reçu le soutien du consulat des Émirats arabes unis et des bénévoles de l'Église communautaire Lawrence Park et de l'Église unie de Leaside, qui ont répondu à mon appel à l'aide.
Pour réussir la réinstallation des réfugiés, il faut un gouvernement qui accueille ceux qui ont besoin de protection, des organismes communautaires comme le Thorncliffe Neighbourhood Office et New Circles, qui fournissent directement des services, ainsi que des Canadiens établis prêts à tendre la main et à ouvrir leur coeur pour les aider à s'épanouir dans notre pays.
Ensemble, nous faisons du Canada un pays plus fort et meilleur.
Le Diwali et le Bandi Chhor Divas
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui afin de souhaiter un joyeux Diwali et Bandi Chhor Divas à tous ceux qui célèbrent ces fêtes à Winnipeg-Sud et partout au pays.
Le Diwali, connu sous le nom de festival des lumières, est l'une des fêtes les plus importantes pour les hindous. Il célèbre le triomphe du bien sur le mal et du savoir sur l'ignorance.
Le Bandi Chhor Divas, quant à lui, est célébré par les sikhs partout dans le monde. Lors de cette journée, ils réfléchissent aux valeurs que sont le courage, la compassion et la liberté universelle.
Samedi soir dernier, j'ai eu le plaisir d'assister à une célébration du Diwali organisée par la société hindoue du Manitoba. C'était une soirée fantastique au cours de laquelle j'ai pu manger de la fine cuisine et voir des spectacles culturels. Plus de 5 000 Manitobains ont participé à cette célébration de la culture indienne. J'ai allumé des diyas et j'ai partagé un repas contenant du matar.
Il est merveilleux que, au Canada, nous pouvons jouir des saveurs et des textures de tant de cultures sans avoir à bouger de chez nous.
Je tiens de nouveau à souhaiter un joyeux Diwali et Bandi Chhor Divas à tous ceux qui célèbrent ces fêtes.
[Français]
Le programme Parents-Secours du Canada
Monsieur le Président, le programme iconique Parents-Secours du Canada célébrera sa 50e année d'existence en 2018.
[Traduction]
Dans des localités d'un bout à l'autre du pays, c'est souvent le seul programme de sécurité reposant sur des bénévoles offert aux gens qui veulent assurer la sécurité de leur collectivité. Depuis 26 ans, ce programme reçoit une très modeste aide financière de 23 000 dollars par année de la part du ministère de la Sécurité publique.
[Français]
Cependant, tout à coup, à l'aube du 50e anniversaire du programme, le ministre de la Sécurité publique a décidé que l'effort de ces bénévoles n'en valait pas la peine. Sans aucune hésitation, le ministre a décidé de mettre fin au partenariat entre les bénévoles des collectivités, les corps policiers et le gouvernement du Canada en supprimant cette petite contribution.
Nous savons que les libéraux ont un penchant pour dépenser sans compter, mais mettre fin à un programme si important est un manque de jugement flagrant. Nous avons toujours su que les libéraux n'ont jamais pris la sécurité des Canadiens au sérieux. En voilà une autre preuve.
[Traduction]
Le conseil multiconfessionnel de Scarborough-Centre
Monsieur le Président, cela fait deux ans que je suis députée de Scarborough-Centre et pendant cette période, j'ai eu le privilège de visiter de nombreux lieux de culte. Je n'ai cessé d'être impressionnée par les valeurs et les priorités que nous partageons tous, d'où que nous venions et quelle que soit notre liturgie, à savoir l'amour pour notre famille, notre collectivité et notre grand pays et notre désir de donner une meilleure qualité de vie à nos enfants.
Je crois que nous pouvons en faire bien plus pour la collectivité ensemble, quand nous mobilisons notre énergie et notre passion communes, et c'est pourquoi nous avons fondé le conseil multiconfessionnel de Scarborough-Centre. J'espère que ce groupe pourra nous aider à saisir et à abolir nos différences afin de promouvoir le respect et l'harmonie.
À titre de première manifestation, l'association des musulmans de Scarborough a récemment organisé, à la mosquée locale, un dîner pour le jour de l'Action de grâces auquel ont été conviés dans un esprit de fraternité des gens de toutes les confessions pour rompre le pain et apprendre les uns des autres. Ce fut une magnifique soirée, et j'ai hâte de voir ce que ce groupe peut accomplir.
La Journée de l'affaire « personne »
Monsieur le Président, chaque année, le 18 octobre, les Canadiens fêtent la Journée de l'affaire « personne ». En 1929, cette journée a marqué un tournant dans la lutte menée par cinq pionnières canadiennes, les Célèbres cinq, pour que les femmes soient reconnues légalement comme des personnes dans notre Constitution.
Chaque année, la gouverneure générale reconnaît les contributions exceptionnelles de certains Canadiens à la cause de l'égalité des sexes pour les femmes et les filles. Aujourd'hui, six Canadiennes extraordinaires ont reçu le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » pour 2017. Il s'agit de Betsy Bury, de Saskatoon; de Micheline Dumont, de Sherbrooke; de Ramona Lumpkin, d'Halifax; d'Elizabeth Sheehy, d'Ottawa; de Linda Slanina, de Kitimat; et de Melissa Sariffodeen, récipiendaire du prix jeunesse, qui est de Toronto.
Les récipiendaires de cette année ont laissé leur marque, et nous les remercions de contribuer à l'édification d'un pays qui assure une promotion plus grande de l'égalité et de l'inclusion.
Joe Carbury
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que je prends la parole pour souligner le décès de l'un de mes amis et d'une légende de Calgary, Joe Carbury.
Pendant 45 ans, on a entendu la voix familière de Joe au Stampede de Calgary. Ses commentaires rendaient vraiment plus passionnantes les courses de chariots bâchés du Rangeland Derby au Stampede. Sa voix profonde et râpeuse annonçant le départ des courses était si reconnaissable qu'elle demeure gravée dans la mémoire de toute personne ayant assisté au plus grand spectacle en plein air du monde.
Il jouait un rôle très actif dans notre collectivité et il était un ardent défenseur des sports locaux. En plus d'avoir de la classe et d'être agréablement humble, il était toujours prêt à aider et à servir ses concitoyens de n'importe quelle façon. Il a laissé son empreinte sur les courses de chariots bâchés et il était apprécié par les partisans. Il s'est efforcé de rendre le sport accessible à tous et moins dangereux.
Joe est maintenant de nouveau aux côtés de sa chère Rose. Nous offrons nos plus sincères condoléances à ses filles, Colleen et Kathleen, de même qu'à toute la famille Carbury.
[Français]
Startup Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui est un très grand jour.
Nous célébrons non seulement la Semaine de la petite entreprise, mais aussi la journée de Startup Canada sur la Colline du Parlement. Au cours de la journée, plus de 1 100 entrepreneurs, investisseurs, représentants de l'industrie et leaders planifient le futur de l'écosystème de l'innovation au Canada.
Ces propriétaires de petites entreprises créent et soutiennent des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Je suis fière du fait que notre gouvernement réduira le taux d'imposition des petites entreprises à 9 % en 2019, tout en s'assurant que le système fiscal est plus équitable pour tous les Canadiens.
J'aimerais inviter tous les députés à se joindre à moi pour accueillir sur la Colline Victoria Lennox et l'équipe de Startup Canada pour les féliciter de leur excellent travail.
Les Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne »
Monsieur le Président, il y a 90 ans, cinq Canadiennes ont gagné de haute lutte ce qui nous apparaît pourtant évident aujourd'hui, soit la reconnaissance des femmes comme étant des personnes.
Ce matin, j'ai eu l'honneur d'assister à la remise des Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne ». Cette année, une citoyenne de Sherbrooke s'est mérité cet honneur. Il s'agit de Mme Micheline Dumont, professeure émérite du Département d'histoire de l'Université de Sherbrooke. Micheline Dumont a signé et cosigné 18 livres et brochures, dont L'histoire des femmes au Québec depuis quatre siècles et Le féminisme québécois raconté à Camille.
Je tiens donc à féliciter personnellement Mme Dumont et à la remercier d'avoir consacré sa vie à mettre en lumière la contribution des femmes, une part importante qui est trop souvent occultée par l'histoire traditionnelle. Nous avons encore besoin de femmes aussi engagées et déterminées qu'elle pour arriver à une véritable société égalitaire.
En terminant, je veux répéter à la Chambre les paroles de Mme Dumont de ce matin, qui résument tellement bien ce qu'ont permis de montrer tous ses travaux durant sa carrière: les femmes sont dans l'histoire, les femmes ont une histoire et les femmes font l'histoire.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement renoue avec la tradition libérale de l'achat de matériel d'occasion pour les militaires des Forces armées canadiennes. Le gouvernement a profité de l'Action de grâces pour annoncer en douce qu'il négociait avec l'Australie pour acheter ses vieux avions de combat, même si le ministre de la Défense avait dit très clairement que le gouvernement libéral n'achèterait pas d'avions d'occasion pour nos forces aériennes.
Les Canadiens n'ont pas oublié l'épisode embarrassant de l'achat de sous-marins d'occasion par les libéraux. Au lieu d'apprendre de leurs erreurs, les libéraux en rajoutent et disent aux troupes canadiennes qu'ils n'hésiteront pas à acheter du matériel d'occasion et que les forces armées devront vivre avec cette décision. Les libéraux ont fait du remplacement des CF-18 un véritable cirque.
Les membres des Forces armées canadiennes en ont assez d'attendre; ils en ont assez des paroles creuses et ils en ont assez du ministre de la Défense, qui ne fait que s'emmêler dans ses histoires. Il est temps que le ministre de la Défense fasse ce qui s'impose et lance un appel d'offres ouvert et juste pour le remplacement de l'ensemble de la flotte de CF-18.
[Français]
Le gouvernement libéral du Canada
Monsieur le Président, il y a deux ans aujourd'hui, les Canadiens ont fait un choix. Ils ont choisi un gouvernement qui voulait investir dans la classe moyenne, investir dans nos familles. Au cours des deux dernières années, c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons augmenté les impôts du 1 % le mieux nanti pour diminuer ceux de la classe moyenne. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui est plus généreuse et qui est libre d'impôt. Nous avons investi de façon importante dans les soins à domicile et les soins de santé mentale. Nous avons investi pour nos aînés. Notre plan fonctionne: plus de 400 000 emplois ont été créés, dont la majorité sont à temps plein. Ils sont jaloux. Cela fait maintenant deux ans que nous nous concentrons sur la classe moyenne. Je veux dire une chose: nous allons continuer et nous n'arrêterons pas ici. Nous allons le faire pour nos jeunes, pour nos enfants, pour nos familles. Nous allons le faire pour tous les Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre des Finances a caché sa société étrangère en France jusqu'à ce qu'il se fasse prendre. Ce n'est seulement qu'à ce moment qu'il l'a déclarée. Il a caché aux Canadiens les millions de dollars en actions de Morneau Shepell qu'il détenait dans une société à numéro en Alberta, affirmant à tort que c'était une fiducie sans droit de regard, jusqu'à ce qu'il se fasse prendre. C'est maintenant qu'il choisit de les vendre.
Pourquoi s'attend-il à ce que nous ayons aveuglément confiance qu'il ne dissimule pas d'autres conflits d'intérêts dans ses huit autres sociétés à numéro d'un bout à l'autre du pays?
Monsieur le Président, un processus existe au Canada pour veiller à ce que les ministres n'aient pas de conflits d'intérêts. J'ai collaboré avec la commissaire à l'éthique pour m'assurer de dévoiler l'ensemble de mes actifs. Nous avons travaillé ensemble pour faire en sorte que je prenne des mesures qui me mettent à l'abri des conflits d'intérêts.
Je l'ai appelée ce matin pour lui dire que j'allais prendre deux mesures additionnelles qui vont au-delà de ses recommandations. Tout d'abord, j'allais placer mes actifs dans une fiducie sans droit de regard. Ensuite, j'allais collaborer avec elle de manière à garantir que les membres de ma famille et moi-même ne détenions aucune action dans Morneau Shepell, une entreprise à laquelle j'étais associé.
Enfin, je vais continuer à me pencher sur la question des conflits d'intérêts de sorte qu'il n'y ait aucun conflit d'intérêts, et pour veiller à ce que les Canadiens me fassent confiance.
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, le ministre des Finances a soutenu que les agriculteurs, les plombiers et d'autres propriétaires de petite entreprise du pays faisaient partie d'un petit groupe de privilégiés utilisant des stratagèmes comptables imaginatifs pour éviter de payer leur juste part d'impôts.
Nous apprenons maintenant que le ministre des Finances s'est servi d'une échappatoire pour transférer à une société à numéro de l'Alberta des millions de dollars d'actions qu'il lui était normalement interdit de posséder, ce qui lui permet de continuer de gagner des millions de dollars.
Cette manoeuvre hypocrite étant désormais connue, le ministre pense-t-il qu'il est temps pour lui de présenter ses excuses aux propriétaires de petites entreprises qu'il a calomniés?
Monsieur le Président, cette question comporte deux volets distincts, alors parlons d'abord du travail que nous avons fait jusqu'ici dans l'intérêt des Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de St. Albert—Edmonton et d'autres députés devraient se calmer et attendre que ce soit éventuellement leur tour avant de parler. Ils savent très bien que les règles ne leur permettent pas d'interrompre la personne qui a la parole et de parler quand ce n'est pas leur tour.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, cette question comporte deux volets. Premièrement, nous collaborons avec les Canadiens pour doter le pays d'une fiscalité qui ne privilégie pas les plus riches. Nous veillons en outre à abaisser les taux d'imposition, de manière à ce que les petites entreprises puissent investir au pays.
S'agissant de mes finances personnelles, je continuerai de collaborer avec la commissaire à l'éthique pour me conformer à toutes ses recommandations, mais je ne m'arrêterai pas là. Je prendrai davantage de précautions pour que les Canadiens croient en l'avenir du pays à long terme et pour qu'ils puissent avoir l'assurance que le ministre des Finances joue son rôle comme il se doit.
Monsieur le Président, le ministre dispose de vastes pouvoirs qu'il aurait pu utiliser pour avantager la société dans laquelle il détenait des actions secrètes valant des dizaines de millions de dollars. Il s'est engagé par écrit envers la commissaire à l'éthique à se récuser dans tout dossier qui pourrait avantager Morneau Shepell. Le ministre pourrait-il nous dire combien de fois il s'est récusé dans des affaires touchant Morneau Shepell depuis son entrée en fonctions?
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord rétablir les faits. J'ai divulgué tous mes actifs à la commissaire à l'éthique afin de me conformer aux normes d'intégrité élevées que le gouvernement souhaite maintenir. C'est ce que je vais continuer de faire.
Nous allons continuer de travailler dans l'intérêt des Canadiens. Nous savons qu'il est impératif de respecter les normes auxquelles les Canadiens s'attendent de notre part. Je vais suivre tous les conseils que la commissaire à l'éthique pourrait me donner. Comme je l'ai dit, je vais aller plus loin encore que quiconque avant moi en me départissant de mes actions dans Morneau Shepell.
[Français]
Monsieur le Président, on a appris ce matin dans le Globe and Mail que le ministre des Finances avait dit à ses ex-collègues, il y a deux ans, qu'il mettrait toutes ses actions dans une fiducie sans droit de regard. Il l'avait même confirmé à des journalistes. Tout d'un coup, il vient de se réveiller, une lumière vient d'allumer et il vient de se rendre compte, deux ans plus tard, de ce que tous les députés de la Chambre savent, c'est-à-dire qu'il faut déclarer ses actifs dans les 60 jours au maximum, comme le demande la loi. Tout d'un coup, une lumière vient de s'allumer.
Nous aimerions savoir clairement quand le ministre des Finance a annoncé son conflit d'intérêts au premier ministre.
Monsieur le Président, dans notre système nous travaillons avec la commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique pour mettre au clair notre situation. C'est ce que j'ai fait. Je l'ai fait au début avec la commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique et, de cette façon, j'ai eu son avis et j'ai suivi les recommandations tout le temps. Aujourd'hui, j'ai parlé avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et je lui ai dit que je voudrais faire autre chose, soit une fiducie sans droit de regard, et je vais travailler avec elle pour vendre toutes mes actions de Morneau Shepell et celles de ma famille. C'est très important d'avoir la confiance des Canadiennes et des Canadiens.
Monsieur le Président, cela lui a pris deux ans pour comprendre l'évidence. La lettre de mandat que le premier ministre a donnée à son ministre des Finances stipule: « [...] vous devez observer les normes les plus élevées en matière d'honnêteté et d'impartialité et [...] l'organisation de vos affaires privées devrait pouvoir faire l'objet d'un examen scrupuleux du public. » De qui je parle? Du ministre des Finances, le même que le premier ministre a défendu pas plus tard qu'hier ici à la Chambre.
Quand le ministre des Finances a-t-il dit au premier ministre qu'il était en conflit d'intérêts?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas parlé de cette question au premier ministre, mais plutôt à la commissaire à l'éthique. C'est ainsi que notre système fonctionne. J'ai vu avec la commissaire à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts. En fait, j'ai suivi à la lettre ce qu'elle m'a recommandé.
En fait, je ne crois pas que les sources de distraction, les campagnes de dénigrement et les propos tenus par les députés d'en face soient le moindrement bénéfiques pour l'économie ni utiles aux Canadiens. Je vais donc aller de l'avant et prendre des mesures supplémentaires pour que les Canadiens gardent confiance et que je puisse recommencer, comme je le souhaite, à faire mon travail.
[Français]
Monsieur le Président, pendant deux ans, le ministre des Finances a dit à sa propre compagnie qu'il placerait ses intérêts dans une fiducie sans droit de regard. Il a dit pendant deux ans aux médias qu'il placerait ses intérêts dans une fiducie sans droit de regard. Il a dit pendant deux ans à ses propres collègues qu'il placerait ses intérêts dans une fiducie sans droit de regard.
Pourquoi, pendant deux ans, a-t-il induit en erreur les médias, ses collègues, sa compagnie et, en fait, tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je veux être absolument clair. La façon dont nous travaillons ici avec la commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique, c'est en lui expliquant notre situation, en obtenant son avis et en suivant ses recommandations. C'est ce que j'ai fait. Grâce à ses recommandations, j'avais la certitude de ne pas avoir de conflit d'intérêts. Maintenant, j'ai décidé d'en faire encore plus et cela permettra d'améliorer la confiance à l'égard du poste de ministre des Finances.
Monsieur le Président, s'il avait si confiance en ce qu'il a fait, pourquoi a-t-il dit le contraire de la vérité à tous ses collègues?
Selon nos informations, dans les cinq jours qui ont suivi la présentation du projet de loi C-27, qui bénéficiera directement à Morneau Shepell et qui est un projet de loi parrainé par le ministre des Finances lui-même, la valeur des actions de Morneau Shepell a augmenté de 4,8 %. Ainsi, le ministre des Finances aurait fait un profit sur ses actions de plus de 2 millions de dollars.
Comme personne intelligente, ne trouve-t-il pas qu'il y a ici apparence de conflit d'intérêts, puisqu'il était en position de pouvoir bénéficier de ses propres actions?
[Traduction]
Monsieur le Président, lors de ma collaboration avec la commissaire à l'éthique, j'ai veillé à ce qu'elle comprenne bien ma situation. J'ai accepté ses recommandations et je les ai bien appliquées afin qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts. Je suis maintenant allé un cran plus loin: pour être certain qu'il ne puisse pas y avoir de conflit d'intérêts, j'ai communiqué ce matin avec la commissaire à l'éthique pour lui dire que je voulais me défaire des actions que les membres de ma famille ou moi-même pourraient avoir dans mon ancien employeur, Morneau Shepell. Voilà qui, selon moi, devrait rassurer les Canadiens.
Monsieur le Président, après que le ministre eu présenté lui-même le projet de loi C-27, une mesure législative qui a pour but de porter atteinte aux pensions des Canadiens et d'aider des sociétés comme Morneau Shepell, la valeur de cette dernière a augmenté de 4,8 % en quelques jours. Pour les avoirs personnels du ministre des Finances, cela a représenté un profit de plus de 2 millions de dollars en cinq jours seulement. C'est plus d'argent qu'un Canadien moyen en gagne en toute une vie.
Le ministre parle constamment de servir la population. Je ne vois pas vraiment qui ou quoi il sert à part ses propres intérêts en empochant des millions grâce à sa fonction de ministre.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit ce matin à la commissaire à l'éthique, j'ai suivi toutes ses recommandations, car je respecte le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique et je pense que la commissaire essaie de veiller à éviter les conflits d'intérêts.
Je lui ai également dit que j'allais prendre d'autres mesures, faire tout ce que je peux avec elle et son équipe pour me défaire de ces actions. Cela se fera sur un certain laps de temps. Je ne serai pas au courant des gains, quels qu'ils soient, et c'est ainsi qu'il doit en être.
Monsieur le Président, le ministre des Finances dit depuis deux ans aux médias que ses actions sont dans une fiducie sans droit de regard. Il a dit la même chose à son ancienne entreprise. Les Canadiens, y compris ses collègues libéraux, ont tous cru à son mensonge. Deux ans plus tard — après avoir engrangé des millions, si on me demande mon avis —, il annonce qu'il veut maintenant faire ce qu'il aurait dû faire dès le début. La culture libérale du « tout m'est dû » à son meilleur, quoi. Voilà ce que j'appelle célébrer un anniversaire en grand.
Trop de Canadiens croient déjà que de trop nombreux politiciens cherchent seulement les gains personnels, et voilà que cette tuile nous tombe sur la tête.
Le ministre des Finances est-il seulement conscient que ses agissements minent la confiance des gens dans nos institutions? S'il souhaite vraiment faire amende honorable, s'excusera-t-il d'avoir abusé de la confiance des Canadiens?
Monsieur le Président, je n'ai pas la même définition de ce qui déplaît aux Canadiens chez les politiciens. Selon moi, les politiciens s'aliènent la confiance des Canadiens quand ils disent des choses qu'ils savent ne pas être vraies.
Le député d'en face sait pertinemment que j'ai révélé la totalité de mes actifs à la commissaire à l'éthique. J'ai collaboré avec elle, j'ai attendu ses recommandations et je les ai suivies.
Si le député d'en face est en train de dire que la commissaire à l'éthique ne fait pas du bon travail, je l'invite à le lui dire directement.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement s'est fait élire sous la rubrique de la transparence et nous avons tout le contraire aujourd'hui.
Le ministre des Finances et sa compagnie Morneau Shepell ont bénéficié des actions du ministre lui-même. Sa compagnie a fait de l'argent et le ministre détient encore des actions de cette compagnie. Il a déposé le projet de loi C-27 qui a augmenté directement les profits de Morneau Shepell.
Ma question est simple: quand le ministre des Finances a-t-il informé le premier ministre qu'il était en conflit d'intérêts et quand s'est-il récusé de toute discussion par rapport à ce projet de loi?
Monsieur le Président, la façon de s'assurer qu'on n'est pas en situation de conflit d'intérêts au Canada, c'est de travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et c'est ce que j'ai fait. Je lui expliqué ma situation, elle m'a donné quelques avis et j'ai suivi ses recommandations. C'est la façon d'être certains qu'on n'est pas en conflit d'intérêts.
Je vais faire d'autres choses en plus. Je vais placer mes actifs dans une fiducie sans droit de regard. Je vais travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour vendre mes actions et celles de ma famille dans la compagnie Morneau Shepell. Ainsi, on aura confiance dans ma situation.
Monsieur le Président, ce qu'on doit regretter, c'est que ses discussions avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique n'étaient pas dans le but d'avoir plus de transparence, mais dans le but de trouver une façon de contourner la loi et c'est ce qu'il a fait. C'est ce qu'il voulait faire depuis 2013.
En 2013, alors qu'il était directeur de Morneau Shepell, le ministre a prononcé un discours dans lequel il a parlé de la nécessité d'une loi qui permettrait les régimes de retraite à prestations cibles au Canada. Or en 2016, il a répondu à l'attente et déposé ce projet de loi qui a profité au ministre lui-même et à sa société.
Quand le ministre s'est-il récusé de ces discussions?
Monsieur le Président, je vais continuer à travailler pour les familles canadiennes, pour la classe moyenne au Canada, parce que je sais que c'est très important.
Nous avons fait beaucoup de choses très importantes pour notre pays, comme une réduction d'impôt pour la classe moyenne, l'introduction de l'Allocation canadienne pour enfants et une bonification de notre Régime de pensions pour les Canadiens. Nous allons continuer à mettre en place des mesures et des politiques qui aideront les familles canadiennes. C'est quelque chose de très important pour moi. Je voudrais continuer à faire le travail important et non pas continuer avec des choses dont il n'est vraiment pas nécessaire de parler.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2013, le président exécutif de Morneau Shepell a déclaré qu'il fallait une mesure législative autorisant les régimes à prestations cibles. Il a fait en sorte que cela se produise. Il est devenu ministre des Finances et il a présenté lui-même la mesure législative. Pire encore, Morneau Shepell a continué de verser chaque mois au ministre des dizaines de milliers de dollars.
Voici la question à laquelle le ministre n'a pas répondu. Pourquoi ne s'est-il pas tenu à l'écart des discussions sur le projet de loi C-27?
Monsieur le Président, les 338 députés à la Chambre sont au courant de la façon de procéder pour collaborer avec la commissaire à l'éthique. Il faut faire état de ses avoirs, comprendre les conseils de la commissaire à l'éthique, suivre ses conseils et respecter cette mandataire du Parlement. J'ai suivi les conseils, j'ai respecté cette mandataire du Parlement et j'ai fait l'objet d'une vérification relative aux conflits d'intérêts, un processus qui est en place depuis un an et demi. Voilà comment on procède dans ce pays.
J'ai décidé de faire un pas de plus. Je crois que c'est important de le faire puisque j'occupe le poste de ministre des Finances. C'est avec plaisir que je continue dans cette voie.
Monsieur le Président, Morneau Shepell croyait que le ministre des Finances avait placé ses actions dans une fiducie sans droit de regard. Nous avions tous cru qu'il en était ainsi. Ce n'est pas ce qu'a fait le fait. En réalité, il était en train de faire adopter une mesure législative qui bénéficierait directement à Morneau Shepell et à lui-même.
J'ai une question différente à poser. Le ministre acceptera peut-être d'y répondre. Le ministre a-t-il discuté du projet de loi C-27 avec Morneau Shepell alors qu'il était ministre des Finances? Ont-ils discuté du projet de loi?
Monsieur le Président, le ministre ne cesse de prétendre qu’il s’est pleinement conformé à la loi sur l’éthique. Or, il avoue aujourd’hui que ce n’est pas le cas.
Autre chose, nous avons appris la semaine dernière que le ministre avait omis de dire qu’il était propriétaire d’une société étrangère depuis plus de deux ans, chose qu’il était tenu légalement de déclarer.
Comment peut-on croire ce que dit le ministre, qui ne cesse d’affirmer qu’il a respecté la loi, alors que nous savons aujourd’hui que ce n’est pas vrai?
Monsieur le Président, je sais que les députés d’en face connaissent bien le processus qui consiste à déclarer ses avoirs à la commissaire à l’éthique, à demander l’avis de cette dernière et à agir en conséquence. C’est exactement ce que j’ai fait, donc…
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre. Je sais que la députée de Calgary Midnapore fait ses débuts ici, mais je pense qu’elle et d’autres connaissent maintenant le Règlement qui stipule en l’occurrence qu'il ne faut pas interrompre un débat. J’invite donc les députés à garder leurs commentaires pour eux jusqu’à ce qu’ils aient la parole.
Monsieur le Président, ma situation a été entièrement déclarée. J’ai dit ce matin que j’allais faire un pas de plus, c’est-à-dire, faire le nécessaire pour écarter les distractions qui occupent aujourd’hui la Chambre. En créant une fiducie sans droit de regard et en faisant en sorte que ni ma famille ni moi n’aient des actions dans la société Morneau Shepell, j’espère rétablir la confiance et pouvoir m'acquitter de ma tâche.
Monsieur le Président, le ministre répète sans cesse que nous avons un processus. Oui, nous en avons un. Cela s'appelle l'honnêteté et l'intégrité. Pendant deux ans, le ministre a enfreint la loi en dissimulant expressément à la commissaire à l'éthique ses parts dans sa société étrangère. On n'appelle pas cela de la conformité. On n'appelle pas cela collaborer avec la commissaire à l'éthique. C'est ce qu'on appelle cacher des choses à la commissaire à l'éthique. Quand le ministre va-t-il enfin admettre qu'il a enfreint la loi?
Monsieur le Président, pour répondre directement à la question, je dirai que j'ai divulgué tous mes avoirs à la commissaire à l'éthique au moment de notre entretien. Nous avons découvert plus tard une erreur administrative, qui n'était pas importante. Nous avons donc corrigé le problème.
Dorénavant, je vais suivre le processus annuel pour m'assurer de tout divulguer à la commissaire à l'éthique pour que les Canadiens aient confiance. Ce que je sais maintenant, c'est que je vais m'assurer d'adhérer à ces normes très élevées pour pouvoir poursuivre le travail que nous voulons faire pour améliorer la vie des Canadiens.
Les pensions
Monsieur le Président, le processus actuel de mise en faillite n'arrive pas à protéger les travailleurs canadiens et leur famille. C'est le cas des travailleurs et des retraités de Sears Canada. Plutôt que d'intervenir pour protéger les travailleurs, les libéraux continuent de soutenir les riches entreprises. Pire encore, on a appris, hier, que Morneau Shepell sera responsable d'administrer le régime de pensions de Sears Canada, ce qui signifie que le ministre des Finances profitera personnellement de cette liquidation. Le ministre des Finances est-il à l'aise avec le fait que, à l'instar des cadres de Sears qui obtiendront des primes faramineuses, il gagnera de l'argent alors que les travailleurs vont perdre leurs avantages sociaux?
Monsieur le Président, nous savons qu'il s'agit d'une période difficile pour les travailleurs et leur famille ainsi que pour de nombreuses collectivités.
C'est pourquoi le gouvernement fait tout en son pouvoir pour informer les employés et les retraités de Sears des programmes qui peuvent les aider au cours de cette période difficile. Nous croyons comprendre aussi que les actifs des caisses de retraite de Sears Canada sont actuellement détenus en fiducie et qu'ils ne peuvent être utilisés qu'au profit des retraités.
Nous continuerons de dialoguer et de travailler avec les employés et leur famille afin de les aider au cours de cette période difficile.
[Français]
Monsieur le Président, c'est clair et net: nos lois en matière de faillite ne font rien pour protéger nos travailleurs et ce gouvernement ne fait rien pour remédier à la situation. Les travailleurs de Sears Canada se font licencier sans indemnité de départ. Les retraités risquent de voir leur pension réduite. Les dirigeants, eux, vont-ils recevoir des primes?
D'ailleurs, qui d'autre profite de cette entente? C'est le ministre des Finances.
Comment les libéraux peuvent-ils accepter que leur ministre s'enrichisse sur le dos des malheureux employés et retraités de Sears Canada?
Monsieur le Président, je comprends que c'est une période très difficile pour les employés et leur famille.
[Traduction]
C'est pourquoi nous dialoguons avec eux — tous nos collègues participent — pour les aider autant que possible. Je signale notamment que des fonctionnaires de Service Canada ont rencontré des représentants de Sears Canada. Quatre-vingts rencontres ont eu lieu dans l'ensemble du pays. Nous continuerons de travailler avec les employés et leur famille afin de les aider au cours de cette période difficile en veillant à ce qu'ils aient la chance de trouver un emploi intéressant pour l'avenir et en les aidant au cours de cette dure transition.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre des Finances joue au caméléon. Toutefois, quand nous avons devant nous tous les éléments d'un conflit d'intérêts, on appelle cela un conflit d'intérêts.
Le ministre des Finances est responsable de la convention fiscale entre le Canada et la Barbade. La Barbade est reconnue comme étant un paradis fiscal. Morneau Shepell possède une filiale à la Barbade.
Le ministre des Finances s'est-il retiré des discussions sur cette convention fiscale?
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que l'opposition se concentre sur moi et mes finances personnelles, je vais informer la Chambre des mesures sur lesquelles nous concentrerons nos efforts.
Nous continuerons à travailler pour les Canadiens. Le travail que nous avons accompli au cours des deux dernières années n'est pas terminé, mais il représente un excellent début. L'économie canadienne croît à un rythme jamais vu sous le gouvernement précédent. Dans la dernière année, nous avons observé une plus grande croissance de l'emploi qu'au cours de la dernière décennie.
Les Canadiens se sentent rassurés. Il existe une possibilité pour les Canadiens de la classe moyenne de décrocher un emploi. Nous savons qu'il reste encore du travail à faire et nous allons concentrer nos efforts en ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est triste de voir quelqu'un comme le ministre des Finances se croire au-dessus de tout.
Le ministre des Finances est responsable de la convention fiscale entre le Canada et la Barbade. On vient d'apprendre qu'il a enfin trouvé le gros bon sens grâce à nos pressions constantes. Il s'est enfin aperçu que l'étau se resserrait autour de lui et qu'il était en conflit d'intérêts.
Avant de mettre ses avoirs dans une fiducie, a-t-il pris la peine de se retirer de toute discussion du Cabinet en lien avec la convention fiscale avec la Barbade?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, il est très important d'avoir un système qui traite des conflits d'intérêts dans notre pays.
J'ai suivi les recommandations de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. C'est très important de suivre les recommandations et de respecter les gens au Parlement. C'est une approche importante. Je vais continuer de le faire, et j'ai décidé d'en faire encore davantage, parce qu'il est très important pour moi d'avoir la certitude que je ne suis pas en conflit d'intérêts. Par exemple, j'ai décidé de vendre les actions de ma famille et de recourir à une fiducie sans droit de regard pour être certain que je ne suis pas en conflit d'intérêts et que je ne peux pas l'être.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question portait sur la responsabilité du ministre des Finances à l'égard de la convention fiscale Canada-Barbade.
Les Canadiens savent maintenant que le ministre des Finances possède des millions de dollars en actions de son entreprise multimilliardaire familiale, Morneau Shepell. La Barbade est un paradis fiscal bien connu.
Comme l'entreprise du ministre des Finances a une filiale à la Barbade, il bénéficie actuellement de la convention fiscale avec la Barbade. Ma question est claire: le ministre des Finances s'est-il récusé à l'égard de toutes les discussions sur la convention fiscale?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement est fermement engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
Comme preuve concrète de nos actions, au cours des deux dernières années, notre gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
À l'ordre. Je rappelle aux députés que faire autant de bruit pourrait empêcher un de leurs collègues de poser une question et je ne voudrais pas que cela se produise.
La ministre du Revenu national a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je disais donc que dans nos deux derniers budgets, notre gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars qui nous ont permis de poser des actions concrètes.
Nous ciblons quatre juridictions par année. Nous sommes sur la bonne voie pour aller récupérer près de 25 milliards de dollars. Nous avons eu 727 cas qui ont été transférés aux enquêtes criminelles, 268 mandats de perquisition...
[Traduction]
Monsieur le Président, cela prouve que le ministre a caché son argent aux Canadiens et qu'il continue à le faire. Le premier ministre a donné la directive au ministre des Finances de « respecter les normes les plus élevées d’honnêteté et d’impartialité. Il s’agit là d’une obligation dont on ne s’acquitte pas simplement en respectant la loi. »
Le ministre des Finances profite directement de la convention fiscale avec la Barbade. Il supervise les négociations qui établissent les règles fiscales entre les deux pays: ce n'est pas impartial. Il ne l'a dit à personne; ce n'est pas un comportement honnête.
Je pose de nouveau la question. Le ministre des Finances s'est-il récusé de toutes les discussions au sujet de la convention fiscale entre le Canada et la Barbade?
Monsieur le Président, j'aimerais aborder le coeur de cette question. Le premier ministre établit les normes les plus élevées d'intégrité du gouvernement. Il s'attend à ce que nous respections les engagements que nous devons prendre afin de ne pas nous retrouver en conflit d'intérêts. En ce qui a trait aux conflits d'intérêts, nous nous assurons de les éviter en travaillant avec la commissaire à l'éthique. Voilà pourquoi je l'ai fait. Voilà pourquoi j'ai suivi ses recommandations.
Je vais prendre d'autres mesures pour en faire plus. Je peux assurer aux Canadiens que le gouvernement demeure déterminé à respecter les normes les plus élevées d'intégrité. Nous allons aller au-delà des recommandations afin de...
La condition féminine
Monsieur le Président, tandis que la campagne #moiaussi continue de révéler à quel point les agressions sexuelles sont répandues au pays, des universités canadiennes viennent de se faire attribuer la note de C- pour leur politique de prévention du viol sur les campus. Malheureusement, ce problème ne date pas d'hier. C'est pourquoi, il y a six mois, les néo-démocrates ont exhorté le gouvernement libéral à lancer une initiative nationale de coordination des politiques de prévention des agressions sexuelles sur les campus. Pour les femmes, les discours féministes ne suffisent pas; il faut agir.
Quand le premier ministre, qui se dit féministe, va-t-il réellement se porter à la défense des femmes et mener cette campagne?
Monsieur le Président, la violence fondée sur le sexe est évitable, mais elle demeure un obstacle de taille à l'égalité entre les hommes et les femmes. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les filles, les mères et les soeurs puissent vivre à l'abri de toute forme de violence. C'est pourquoi nous avons réservé 100,9 millions de dollars pour la création de la première stratégie fédérale qui vise à combattre et à prévenir la violence fondée sur le sexe, à prendre des mesures de prévention et de soutien pour les victimes et les membres de leur famille, et à améliorer l'intervention du système juridique et judiciaire. Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, la campagne #MoiAussi continue de révéler l'ampleur des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel.
Un groupe étudiant pancanadien a attribué une note moyenne de C- aux universités du pays pour leurs politiques en matière d'agressions sexuelles sur les campus. Il n'existe aucune lignes directrices sur le contenu des politiques. Le gouvernement doit mener une coordination nationale afin de prévenir les agressions sexuelles dans nos universités.
Le ministre de la Jeunesse, qui s'autoproclame féministe, mènera-t-il ces efforts pour coordonner les politiques de prévention des agressions sexuelles sur nos campus?
[Traduction]
Monsieur le Président, la violence fondée sur le sexe est inacceptable partout au pays, que ce soit sur les campus, au travail ou à la maison. Nous cherchons à coordonner les efforts en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires. Nous avons travaillé avec eux afin d'élaborer la première stratégie fédérale visant à combattre et à prévenir la violence fondée sur le sexe. Nous finançons des initiatives menées sur des campus partout au pays. Nous avons offert près de 50 millions de dollars à des organisations pour les aider à effectuer leur important travail d'un bout à l'autre du pays. Le gouvernement précédent n'a pas soutenu le mouvement féministe pendant 10 ans. Nous sommes déterminés à changer cela.
L'économie
Monsieur le Président, depuis deux ans, le gouvernement travaille à faire croître l'économie et à renforcer la classe moyenne. L'économie est maintenant plus forte et croît à un rythme qu'on avait pas vu depuis plus de 10 ans. Étant donné la baisse du taux de chômage, la hausse du PIB, l'établissement d'un milieu et d'une culture plus propices aux investissements, les entreprises et les investisseurs canadiens peuvent avoir confiance.
[Français]
Est-ce que le ministre des Finances peut donner une mise à jour à la Chambre concernant le plan de notre gouvernement pour s'assurer que la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie peuvent bénéficier de cette croissance?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à souligner que le député de Kitchener-Centre a énormément contribué, comme beaucoup de mes collègues, aux travaux entrepris au cours du mois dernier afin d'assurer que le régime fiscal soit équitable et favorise la compétitivité partout au pays.
L'Énoncé économique de l'automne constitue la prochaine étape de la démarche. Je suis ravi d'annoncer à la Chambre que nous le présenterons le 24 octobre, soit mardi prochain. L'Énoncé offre aux Canadiens une mise à jour sur les progrès accomplis et les progrès que nous nous employons à faire.
[Français]
Je suis très heureux d'annoncer aux Canadiens et à la Chambre que, mardi prochain, le 24 octobre, nous aurons le...
À l'ordre. L'honorable député d'Abbotsford a la parole.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre des Finances a admis que son sens de l'éthique laisse grandement à désirer. Les ministres ne sont pas censés être actionnaires d'une compagnie, à plus forte raison dans un secteur où ils exercent leurs attributions. Pour contourner le problème et se soustraire au code d'éthique, le ministre a caché sa fortune de plusieurs millions de dollars dans une compagnie à numéro de l'Alberta, ce qui lui permet de payer moins d'impôt que les Canadiens respectueux de la loi. Seul un ministre des Finances aisé et convaincu que tout lui est dû peut se livrer à une telle combine.
La crédibilité du ministre est fortement ébranlée. Admettra-t-il enfin qu'il est toujours en conflit d'intérêts?
Monsieur le Président, la prémisse de la question est inexacte à bien des égards.
Parlons tout d'abord du fait que j'ai divulgué tous mes biens à la commissaire à l'éthique. Voilà qui est très important. J'ai tenu compte des recommandations...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés ne m'ont-ils pas entendu dire que je peux leur retirer le droit de poser une question? Cela pourrait se produire très bientôt.
L'honorable ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, la deuxième chose que j'ai faite, bien sûr, c'est de suivre les recommandations de la commissaire à l'éthique afin d'être sûr que je ne sois pas en situation de conflit d'intérêts.
La question qui se pose actuellement est celle du respect des mandataires du Parlement. Je ne suis pas surpris que les députés de l'opposition n'aient pas respecté Statistique Canada ni la science ou d'autres mandataires du Parlement. Je vais continuer de faire preuve de respect envers eux et d'être à la hauteur des attentes des Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre s'est bien gardé de parler de son entreprise qui est liée à sa villa en France.
La semaine dernière, j'étais à Maple Ridge. De nombreuses personnes m'ont dit qu'elles étaient outrées de l'inaction de leur député face à l'hypocrisie dont fait preuve le gouvernement en matière d'imposition. Les petites entreprises sont furieuses que le ministre des Finances, qui leur demande de payer plus d'impôts, reçoive des dizaines de milliers de dollars par mois d'une entreprise qui lui appartient, qu'il réglemente et qui est située dans un paradis fiscal.
Comment cela se fait-il qu'il lui ait fallu deux ans pour admettre qu'il n'avait pas respecté les normes d'éthique qu'il est tenu de respecter en tant que ministre des Finances?
Monsieur le Président, l'affirmation du député est complètement inexacte. Je vais continuer en rappelant ce que nous avons fait pour les Canadiens.
Nous allons réduire le taux d'imposition des petites entreprises partout au pays. D'ici le 1er janvier 2019, elles profiteront d'un taux d'imposition de 9 % au lieu du taux actuel de 10,5 %. Nous veillons également à ce que le régime soit équitable. Les propriétaires d'entreprises pourront continuer d'économiser au sein de leurs entreprises afin de pouvoir investir dans leurs propres affaires ou préparer leur retraite. Nous apporterons ce changement en veillant à ce qu'il ne profite pas aux plus riches.
Ce sont des mesures importantes que nous allons mettre en place pour aider...
Monsieur le Président, pendant deux ans, le ministre des Finances s'est servi de ses avocats de luxe et de manipulations comptables fantaisistes pour exploiter une échappatoire du code d'éthique et garder le contrôle de millions de dollars en actions de Morneau Shepell que, comme ministre des Finances, il n'avait pas le droit de posséder directement. Modifier le stratagème — deux ans trop tard et seulement après s'être fait prendre la main dans le sac — ne change rien au fait qu'il s'agissait de manoeuvres frauduleuses et d'un conflit d'intérêts.
Pourquoi le ministre des Finances a-t-il travaillé tellement plus fort pour cacher son conflit d'intérêts que pour l'éviter dès le début?
Monsieur le Président, ce qui se dégage de cette question, c'est que le député d'en face remet en question les conseils de la commissaire à l'éthique.
Ce que j'ai fait en exposant tous mes avoirs à la commissaire à l'éthique, c'est de lui permettre de me conseiller sur la meilleure façon de procéder pour éviter que je me trouve en situation de conflit d'intérêts. J'ai suivi ses recommandations, j'ai respecté le commissariat et j'ai donné aux Canadiens l'assurance que je n'étais pas en conflit d'intérêts.
En prenant des mesures additionnelles, en plus de celles que je suis tenu de respecter, je veux m'assurer que nous pourrons continuer de faire le travail que nous voulons pour les Canadiens, pour assurer la prospérité des familles canadiennes et la croissance continue au Canada dans les années à venir.
Monsieur le Président, nous posons des questions au ministre qui s'est placé dans un conflit d'intérêts évident. Morneau Shepell est une société qui gère des pensions. Elle pourrait profiter d'une mesure législative favorable à ses activités présentée par le ministre des Finances, et c'est exactement ce qui est arrivé.
Le ministre a présenté un projet de loi qui autorise les régimes de retraite à prestations cibles, les régimes mêmes que sa société gère. Le ministre des Finances a tiré un avantage personnel des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses fonctions.
Pourquoi le ministre a-t-il eu besoin de deux ans pour réaliser qu'il ne devrait pas être le ministre des Finances et le ministre de Morneau Shepell?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous allons passer à autre chose que des discussions sur mes finances personnelles. Nous nous concentrerons sur le travail que les Canadiens attendent de nous.
Nous sommes conscients qu'il est important de régler les questions de conflits d'intérêts. Nous l'avons fait. J'ai pris des mesures supplémentaires. Nous travaillerons maintenant à garantir que l'économie continue de croître, que les emplois que nous avons créés aident les familles et que nous continuons à créer plus d'emplois. Voilà le travail que nous sommes déterminés à accomplir pour les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, la nation Aamjiwnaang, qui avoisine le complexe industriel de Sarnia, est aux prises avec de nombreux cas de cancer, d'éruptions cutanées et de maladies respiratoires. Or, les gouvernements conservateurs et libéraux n'ont pris que très peu de mesures d'exécution de la loi au sujet des déversements de pétrole et des incidents de pollution qui se répètent. Cette nation a réclamé à maintes reprises une étude sur les conséquences sur la santé, mais les autorités ont fait fi de ses demandes, comme des autres demandes du genre.
La ministre de l'Environnement a le devoir de réglementer les substances toxiques. La ministre de la Santé a l'obligation d'agir lorsque des toxines ont des conséquences sur la santé. Quelle est leur excuse pour ne pas protéger cette communauté qui souffre?
Monsieur le Président, la situation des Premières Nations à Sarnia est très inquiétante. Les mesures prises par le gouvernement de l'Ontario nous encouragent. Nous collaborons étroitement avec lui.
C'est exactement la raison pour laquelle nous devons toujours nous assurer d'avoir des règlements stricts concernant la qualité de l'air et la protection de la santé humaine. Nous sommes impatients de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
[Français]
L'étiquetage des aliments
Monsieur le Président, cette semaine, l'organisme québécois Vigilance OGM a mentionné que 5 millions de saumons génétiquement modifiés ont sûrement été vendus au Québec. Pourtant, Provigo, IGA et Metro ont indiqué qu'ils n'en vendraient pas, car la population canadienne ne veut pas en manger.
Alors, est-ce que les Québécois ont mangé du saumon génétiquement modifié à leur insu? Ce saumon génétiquement modifié s'est-il retrouvé dans des institutions comme les hôpitaux et les prisons? Les Canadiens veulent de la transparence.
Pourquoi le gouvernement libéral n'écoute pas la population canadienne en exigeant l'étiquetage obligatoire des produits génétiquement modifiés?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a l'un des approvisionnements alimentaires les plus sûrs, les moins coûteux et les plus abondants du monde. C'est attribuable en grande partie à notre système de réglementation fondé sur des données scientifiques.
Le gouvernement est déterminé à étudier les preuves et à prendre des décisions en se basant sur les données les plus précises. Les scientifiques de Santé Canada réalisent une évaluation rigoureuse de l'innocuité de tous les aliments modifiés génétiquement précédant leur mise en marché au Canada.
L'éthique
Monsieur le Président, les faits sont clairs. La lettre du ministre des Finances était claire. En 2015, il a dit aux propriétaires de son entreprise, Morneau Shepell, et aux Canadiens qu'il placerait ses actifs dans une fiducie sans droit de regard. Il était tout à fait conscient du geste qui s'imposait, mais il a choisi de profiter d'une échappatoire fiscale pour continuer à cacher et à contrôler des millions de dollars.
Voici un autre élément important, dont les Canadiens doivent être informés. Le premier ministre était-il de connivence avec le ministre des Finances? Quand a-t-il été mis au courant de la situation?
Monsieur le Président, je tiens à être très clair. Il était crucial que je déclare tous mes actifs, et c'est exactement ce que j'ai fait auprès de la commissaire à l'éthique. C'est ainsi que le système fonctionne. J'ai satisfait à ces exigences parce que le premier ministre nous a demandé, à moi et à tous les députés ministériels, de respecter les normes d'intégrité les plus élevées.
Le fait de collaborer avec la commissaire à l'éthique et de suivre ses recommandations montre le respect que nous vouons à cette mandataire du Parlement. Nous continuerons de respecter le rôle du Parlement et de suivre les recommandations de la commissaire, au lieu de tenir compte des recommandations irréfléchies des députés d'en face.
Monsieur le Président, je tiens à dire au ministre des Finances que je ne le laisserai pas me faire honte par son manque de respect envers le Parlement. Je lui rappelle qu'il est de son devoir de respecter les normes les plus élevées d'honnêteté et d'impartialité, qu'il aurait dû conformer ses affaires personnelles et privées aux règles en matière de conflits d'intérêts. Ce qu'il a fait est tout simplement insuffisant. Il respecte peut-être la loi, mais son devoir est de se conformer à des normes bien supérieures.
Le ministre des Finances peut-il confirmer s'il a caché cela au premier ministre également?
Monsieur le Président, j'ai dit très clairement que le premier ministre s'attend à ce que nous respections les normes d'intégrité les plus élevées. C'est ce que nous faisons. Il s'attend à ce que nous collaborions avec la commissaire à l'éthique et à ce que nous adoptions ses recommandations.
Dans mon cas, la commissaire à l'éthique m'a suggéré des solutions bien précises pour éviter tout conflit d'intérêts. J'ai suivi ces recommandations. Maintenant, je vais même faire des démarches supplémentaires pour aller plus loin, de sorte que tous les Canadiens puissent avoir confiance en ce rôle.
Monsieur le Président, les faits sont les suivants. Le premier ministre a donné pour instructions claires au ministre des Finances d'organiser ses affaires privées de façon à ce qu'elles résistent au plus minutieux des examens publics. Le ministre des Finances a dit à Morneau Shepell et aux médias qu'il allait mettre ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Cependant, deux années plus tard, nous apprenons qu'il ne l'a jamais fait.
Je vais donner au ministre une autre chance de répondre à la question. Quand a-t-il informé le premier ministre qu'il avait décidé de ne pas placer ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard, même s'il s'était engagé à le faire?
Monsieur le Président, j'aimerais rétablir les faits — les faits réels, pas les faits alternatifs — et expliquer la situation au député d'en face.
Les faits réels sont que j'ai décrit tous mes actifs à la commissaire à l'éthique afin qu'elle établisse la meilleure façon pour moi d'éviter les conflits d'intérêts. Elle m'a dit que la mesure la plus efficace consistait à créer un écran entre moi et mes avoirs afin d'empêcher les conflits d'intérêts, ce que j'ai fait. Observer les directives de la commissaire à l'éthique et respecter les agents du Parlement, c'est le genre de comportements que nous continuerons d'adopter. J'irai même encore plus loin.
[Français]
L'industrie touristique
Monsieur le Président, le secteur touristique du Canada connaît une autre année fantastique en 2017.
[Traduction]
Dans ma circonscription, Markham—Thornhill, nous avons reçu un nombre record de visiteurs de partout sur la planète venus pour visiter leur famille et célébrer le 150e anniversaire du Canada dans l'une des régions les plus diversifiées du pays.
La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme peut-elle nous donner les plus récentes nouvelles concernant le secteur florissant du tourisme au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une journée formidable pour l'industrie touristique.
[Traduction]
Aujourd'hui, les données de Statistique Canada montrent que nous avons accueilli plus de 14,6 millions de touristes étrangers entre janvier 2017 et août 2017, ce qui représente une augmentation de 4,3 % par rapport à 2016. Ce sont de particulièrement bonnes nouvelles pendant la Semaine de la PME puisque la plupart des entreprises du secteur touristique sont de petites entreprises. Plus de visiteurs, cela signifie une croissance plus importante dans le secteur, et donc plus d'emplois pour les Canadiens. Cette année, 10,5 % des visiteurs venaient de Chine. C'est une nouvelle fantastique étant donné que nous nous préparons pour l'Année du tourisme Canada-Chine en 2018.
Comme j'ai la parole, j'aimerais souhaiter à tout le monde un joyeux Diwali.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, il est évident que la négociation d'un nouvel accord sur le bois d'oeuvre n'a jamais été une priorité pour ce gouvernement.
Par exemple, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on compte quelque 5 000 emplois liés à ce secteur vital, des emplois qui sont rendus très vulnérables par les nouveaux tarifs de l'administration américaine. L'inaction libérale risque d'avoir des conséquences désastreuses pour des milliers de familles qui dépendent de la forêt.
Est-ce que le gouvernement d'aujourd'hui va faire la seule chose logique, défendre cette industrie vitale contre les attaques pernicieuses des groupes financiers étrangers et appuyer la motion de l'opposition pour défendre les travailleurs forestiers?
Monsieur le Président, je veux assurer à mon collègue que l'enjeu du bois d'oeuvre est une priorité pour moi et notre gouvernement. C'est un enjeu très important pour nous et pour les Canadiens. Je veux répéter que les droits compensatoires imposés par le département du Commerce américain sont punitifs et injustes.
Nous travaillons étroitement avec la province du Québec, l'industrie et les travailleurs. Je veux aussi souligner que nous voulons un bon accord, pas n'importe lequel.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, il n'y a pas juste le ministre des Finances qui est déconnecté. Malheureusement, il y a aussi la ministre du Patrimoine.
Mardi, en réponse à un rapport du Comité permanent du patrimoine canadien qui demandait des actions concrètes pour les industries de la culture et des médias, la ministre a dit explorer des options. Après deux consultations, trois rapports et 3 000 personnes consultées pendant 18 mois, il me semble que le portrait devrait être assez clair. La situation est critique et la ministre doit agir maintenant. Sa réponse pourtant est de renvoyer la balle au CRTC pour qu'il explore des options dans un an.
Pour faire sa job, il faut réaliser qu'il y a une urgence. Quand est-ce qu'elle va se réveiller et entendre les gens qu'elle doit protéger?
Elle est la ministre du Patrimoine.
Monsieur le Président, je veux remercier le député de sa question et de son travail au sein du Comité.
Lors de nos consultations et dans la foulée des excellents travaux du Comité permanent du patrimoine canadien, on a entendu les Canadiens insister sur l'importance des nouvelles et des informations locales. Notre approche sera guidée par les deux principes suivants: la démocratie saine dépend d'un contenu journalistique fiable et les mesures prises par le gouvernement doivent respecter l'indépendance des médias.
Nous remercions encore le Comité et le député.
La défense nationale
Monsieur le Président, à titre d'ancien enseignant et officier de cadets, et membre du Comité permanent de la défense nationale, l'éducation des membres de nos forces me tient à coeur. Nous devons offrir à nos militaires des occasions d'apprentissage qui s'ajouteront à leurs compétences et leur leadership militaire.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense veut-il informer la Chambre du nouveau partenariat qui misera sur l'expertise universitaire en matière de formation continue pour nos militaires dans la région de Montréal?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin de sa question et de l'intérêt qu'il porte envers l'éducation en général.
Les Forces armées canadiennes ont récemment signé un protocole avec l'Université de Montréal pour offrir dès cet automne des programmes en leadership pour les membres de la Force régulière et pour les réservistes. Ces formations de haut niveau offertes dans un environnement stimulant permettront aux participants d'acquérir des compétences qui leur permettront de devenir de meilleurs leaders tant au sein des Forces armées qu'au sein de la société civile.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le ministre le moins apte à comprendre la misérable réalité des propriétaires de petite entreprise, le responsable en chef de la suppression des échappatoires fiscales du Parti libéral, élimine enfin une échappatoire qui lui a permis de déplacer son immense fortune, en violation flagrante de l'esprit des règles d'éthique et de la loi. Cependant, il reste toujours le cas de la société privée du ministre en France qui n'avait pas été déclarée.
Le ministre des Finances pourrait-il nous dire s'il a été informé par la commissaire à l'éthique de sa violation de la Loi sur les conflits d'intérêts?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à la Chambre, j'ai déclaré tous mes biens à la commissaire à l'éthique. Comme je m'en suis rendu compte récemment, nous avons fait un oubli administratif en ce qui concerne l'achat d'une maison. Nous avons donc corrigé cet oubli, et j'ai travaillé avec la commissaire à l'éthique pour m'assurer que c'était clair.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les producteurs fromagers du Lac-Saint-Jean et du Québec entier n'ont toujours pas été compensés pour les pertes qu'ils vont subir dans la foulée de l'entente de libre-échange avec l'Union européenne. La gestion de l'offre est menacée tant par le PTP que par l'ALENA.
Que fait le premier ministre? Il fait des égoportraits.
Plutôt que de jouer à la vedette, qu'attend le premier ministre pour envoyer un message clair aux négociateurs américains et asiatiques: sans gestion de l'offre, pas de négociation?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue sait pertinemment que j'ai annoncé à la Chambre que le gouvernement du Canada a débloqué 350 millions de dollars pour l'industrie laitière et le secteur de la gestion de l'offre, dont 250 millions sont destinés aux producteurs laitiers pour qu'ils innovent et 100 millions au secteur de la transformation
Le gouvernement a soutenu et continuera à soutenir le secteur de la gestion de l'offre dans ce pays.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont encore des mots pour ne rien dire. Que font les 40 députés fantômes du Québec chez les libéraux, les 40 députés à-plat-ventristes?
Pendant que les yeux du monde agricole sont rivés sur les négociations de l'ALENA, d'autres négociations se font sur l'avenir du partenariat...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. C'est le temps d'écouter.
L'honorable député de La Pointe-de-l'Île a la parole. Soyons à l'écoute, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, pendant que les yeux du monde agricole sont rivés sur les négociations de l'ALENA, d'autres négociations se font sur l'avenir du Partenariat transpacifique, et la gestion de l'offre est encore sur la table.
Le ministre du Commerce international s'engage-t-il à ne pas utiliser la gestion de l'offre comme monnaie d'échange dans la négociation sur le PTP, aux dépens du Québec?
Monsieur le Président, il me fait plaisir de saluer mon collègue.
Nous l'avons dit et c'était clair: nous allons toujours défendre la gestion de l'offre. Nous l'avons dit en français, nous l'avons dit en anglais. Les 40 députés libéraux de ce côté-ci de la Chambre travaillent pour les agriculteurs de partout au pays. Je peux assurer à mon collègue que nous serons toujours là pour défendre la gestion de l'offre. Nous avons toujours travaillé pour les agriculteurs. Les gens savent que de ce côté-ci de la Chambre, nous ne faisons pas juste poser des questions, nous posons des actions pour nos agriculteurs.
[Traduction]
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'aimerais maintenant poser l'habituelle question du jeudi. Je serai brève, toutefois, me contentant de demander à la leader du gouvernement à la Chambre de nous indiquer ce que le gouvernement a prévu pour le reste de la semaine et la semaine prochaine.
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous continuerons le débat que nous avons entrepris ce matin sur la motion de l'opposition du Parti conservateur.
Demain, nous entamerons le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-46, qui porte sur la conduite avec facultés affaiblies.
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le soutien aux travailleurs de l'industrie forestière
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Le député de Peace River—Westlock dispose de quatre minutes pour terminer son allocution.
Monsieur le Président, j'étais en train de parler d'importance du bois d'oeuvre pour ma circonscription et de dire que l'économie du Nord de l'Alberta est très diversifiée. Elle repose en fait sur trois secteurs: le pétrole, la forêt et l'agriculture.
Quand les gens entendent cela, ils ont tendance à penser qu'un tel travaille dans le pétrole, qu'une telle autre travaille dans la forêt et qu'un troisième travaille dans l'agriculture. En tout cas, vu d'Ottawa, c'est souvent le portrait qu'on en a. Or, sur place, c'est plus souvent une combinaison des trois. Je pense entre autres à un homme qui détient une ferme laitière familiale dans ma circonscription. Eh bien, il y tient aussi un atelier de mécanique automobile et il offre aux clients de la ferme de réparer leur camion, ce genre de chose. Il offre en outre ses services à huit ou neuf puits de pétrole situés près de chez lui. Voilà qui montre l'ampleur des interactions entre le monde agricole et celui du pétrole et du gaz.
Je connais bien des agriculteurs qui sont habitués à utiliser de l'équipement lourd. Ils ont commencé très jeunes à conduire des tracteurs de ferme, puis ils ont utilisé la moissonneuse-batteuse, creusé des fossés de drainage avec la pelle mécanique et fait du défrichage avec un véhicule à chenilles. Toutes ces compétences acquises sur la ferme peuvent les aider à obtenir un emploi dans le secteur pétrolier. Bon nombre d'entre eux se retrouvent à construire des routes pour l'exploitation pétrolière. Ils continuent de travailler à la ferme pendant l'été et, l'hiver, ils partent et se trouvent un emploi dans le secteur pétrolier.
D'autres vont travailler dans l'industrie forestière. Dans le Nord de l'Alberta, on peut trouver un camion forestier garé quelque part sur bien des fermes. Les gens soutiennent financièrement leur ferme grâce au revenu qu'ils tirent d'un emploi dans le secteur forestier. Beaucoup de gens possèdent déjà un gros camion pour transporter le grain. Ils acquièrent donc des compétences qu'ils peuvent utiliser dans le secteur forestier. Tout finit par se rejoindre.
D'autres travaillent dans le secteur des services. Tantôt, j'ai parlé de mon ami Mark, de Whitecourt. Lui travaille principalement pour le secteur forestier. Ce n'est toutefois pas le cas de tout le monde. Prenons un autre de mes amis, Yelte. Il travaille sur des camions utilisés dans les trois secteurs: le secteur pétrolier, le secteur agricole et le secteur forestier.
Tout cela contribue au dynamisme du Nord de l'Alberta et de l'économie du Nord. Les produits d'un secteur sont souvent utilisés dans un autre.
Ainsi, l'industrie pétrolière récupère une partie des sous-produits de la fabrication des pâtes et du . Par exemple, l'Alberta Newsprint Company génère des centaines de milliers de litres d'eau dans leurs procédés de production. L'entreprise peut vendre cette eau à des sociétés pétrolières. Il y a donc des interactions.
Une grume qui arrive à Whitecourt par camion sera utilisée à 99 %, parfois par trois, quatre ou même dix entreprises distinctes avant qu'elle ne soit réexpédiée sous forme de différents produits.
Le bois d'oeuvre est essentiel aux régions rurales du Canada. Il fait partie intégrante de la vie dans le Nord de l'Alberta. Je demande au gouvernement d'appuyer la motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution et d'avoir exposé l'importance du secteur forestier. Je sais pertinemment à quel point ce secteur est important, et les habitants de Courtenay—Alberni le savent également.
La vallée Alberni avait autrefois le revenu médian le plus élevé au Canada. À Fort McMurray, les champs de pétrole généraient une grande prospérité pour le Canada. Toutefois, au cours des 10 dernières années, les exportations de grumes ont décuplé. C'est ce que l'on a constaté sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper et sous le gouvernement libéral en Colombie-Britannique, et la situation est la même sous le gouvernement fédéral libéral.
Ce qui me préoccupe, c'est que le gouvernement fédéral a refilé la responsabilité aux gouvernements provinciaux et s'en est lavé les mains. La plupart des activités du secteur forestier ont lieu sur des terres privées et sont assujetties à la réglementation fédérale. Ce dossier doit être une priorité pour le gouvernement fédéral, mais celui-ci n'a pris aucune mesure à cet égard.
Des scieries ont fermé leurs portes dans nos collectivités. À l'heure actuelle, Port Alberni n'a pas le revenu médian le plus élevé au Canada; il a le taux de pauvreté le plus élevé en Colombie-Britannique. Même les quelques travailleurs forestiers qui produisent les grumes — ce sont à peu près les seuls emplois qui restent dans notre région — disent que ce n'est pas acceptable.
Il faut investir dans notre technologie, de sorte que nous puissions traiter les fibres, et il faut ralentir les exportations de grumes dans nos collectivités.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au gouvernement que, pendant que nous attendons un accord sur le bois d'oeuvre, les régions du pays sont en concurrence l'une contre l'autre, en quelque sorte, puisque les droits de douane varient selon les régions. Ainsi, ces droits ne sont que de 3 % à certains endroits, mais ils peuvent atteindre 24 % ou presque 25 % ailleurs, une différence très néfaste. Les gens du Nord de l'Alberta n'ont absolument pas l'impression d'avoir l'appui du gouvernement dans le dossier du bois d'oeuvre. Ils espèrent qu'une réponse et un accord suivront bientôt.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons à quel point l'industrie du bois d'oeuvre est cruciale pour les collectivités et les travailleurs, et nous sommes conscients qu'un coup de pouce est nécessaire. Le député en a parlé pendant son discours.
Le gouvernement investit 150 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les technologies propres et il consacre 867 millions de dollars à un plan d'action dans le dossier du bois d'oeuvre. Grâce à ces investissements et au budget de 2017, les investissements en foresterie atteignent un sommet sans précédent.
Le député n'acceptera-t-il pas de féliciter le gouvernement pour ces investissements et de reconnaître que nous accordons à ce dossier une importance prioritaire?
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription répètent depuis longtemps qu'ils ne veulent pas de subventions. Ils souhaitent simplement pouvoir compter sur des règles équitables pour soutenir la concurrence sur le marché international. Voilà ce qu'ils recherchent.
Ils ont l'impression que les droits de douane élevés imposés par les Américains les pénalisent et ils souhaitent que le gouvernement prenne leur défense. Ils ne veulent pas d'encouragements ni de cadeaux du gouvernement. Ils s'attendent plutôt à ce que le gouvernement défende les produits canadiens partout dans le monde et à ce qu'il nous laisse nous tailler une place sur le marché.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre.
J'aimerais aussi remercier le député de Richmond—Arthabaska pour la motion qu'il a déposée aujourd'hui. Cette motion est à la fois d'actualité et importante, particulièrement pour l'industrie forestière de ma province, compte tenu des répercussions que le différend sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis continue d'avoir et des nombreuses façons dont notre gouvernement soutient la transformation de l'industrie à l'aube du siècle de la croissance propre.
La forêt québécoise a depuis longtemps contribué à définir notre province et sa population, et pour cause. Les deux tiers de notre province sont recouverts de forêts, et grâce à une gestion prudente et à la diversité naturelle de ces forêts, le secteur forestier québécois s'est taillé une place importante dans nos traditions sociales, économiques et culturelles. Étonnamment, en dépit de ces racines profondes, ce n'est que vers les années 1820 qu'un régime provincial de gestion des forêts a initialement pris forme avec la perception de redevances sur le bois d'oeuvre récolté sur les terres de la Couronne. Au début du XXe siècle, notre secteur forestier a passé un nouveau cap avec le développement des pâtes et papiers.
Aujourd'hui, ses retombées se voient dans tous les coins de la province. C'est une industrie qui emploie approximativement 65 000 Québécois et qui exporte pour près de 10 milliards de dollars de produits forestiers chaque année. Du bois d'oeuvre au carton et au placage, en passant par les pâtes et papiers, le secteur forestier est le principal employeur dans plusieurs municipalités québécoises. Le bois d'oeuvre résineux constitue un élément essentiel de ce secteur. Au Québec, environ un travailleur forestier sur six est employé par l'industrie québécoise du bois d'oeuvre résineux, qui génère près du quart des exportations canadiennes de bois d'oeuvre résineux, des exportations qui sont presque toutes destinées au marché américain.
C'est pourquoi l'imposition de droits antidumping et de droits compensateurs, qui s'élèvent en moyenne à 26,75 %, est une grave menace pour l'industrie du bois d'oeuvre résineux de notre province. C'est pourquoi notre gouvernement fait tout en son pouvoir pour résoudre cette situation et négocier une entente équitable pour tous.
Nous défendrons rigoureusement l'industrie canadienne du bois d'oeuvre résineux contre ces droits injustes, y compris devant les tribunaux, et nous nous attendons à avoir gain de cause, comme nous l'avons eu par le passé. En même temps, nous continuons de soutenir le secteur canadien du bois d'oeuvre par la mise en oeuvre d'un plan d'action de 867 millions de dollars qui renforce l'industrie, soutient ses travailleurs et aide à diversifier les utilisations et les débouchés du bois et des produits du bois.
Ce plan d'action comprend les dispositions suivantes: des prêts, garanties de prêt et autres services financiers pour l'industrie, offerts par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada; l'accès au Programme de travail partagé pour aider les employeurs et les employés à protéger les emplois actuels; des fonds versés aux provinces pour aider les travailleurs touchés dans leur emploi; des nouvelles ressources pour l'Initiative de foresterie autochtone pour soutenir la participation des Autochtones au développement économique; la prolongation du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière et du Programme d'innovation forestière pour favoriser l'essor de la prochaine génération de produits du bois canadiens; et l'accès au Programme de développement des marchés, qui contribue à ouvrir de nouveaux débouchés pour le bois et à élargir son utilisation dans le secteur de la construction.
Nous croyons fermement aux capacités du secteur forestier canadien. Nous sommes déterminés à aider l'industrie et ses travailleurs à relever les défis actuels et à en sortir grandis. Une partie de notre confiance repose sur l'aptitude même de cette industrie à innover et à s'adapter à l'économie de la croissance propre. Comme l'a mentionné le ministre des Ressources naturelles, aucune solution mondiale aux changements climatiques ne peut réussir sans le secteur forestier. Pourquoi? C'est parce qu'il s'agit du seul secteur des ressources qui réduit effectivement la quantité de carbone présente dans l'air. Notre forêt canadienne est le poumon de la planète. C'est pourquoi nous effectuons des investissements stratégiques dans cette industrie, y compris dans plusieurs initiatives au Québec qui constituent des premières mondiales et nord-américaines.
Par exemple, par le biais du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, nous avons déjà investi considérablement dans un trio de projets québécois, ce qui aide à soutenir une industrie forestière peut être moins connue et qui accomplit des choses auxquelles on ne s'attendait peut-être pas. Par exemple, à Thurso, nous avons investi 9 millions de dollars dans l'usine Fortress Cellulose spécialisée pour soutenir la création de la première usine en Amérique du Nord à utiliser du bouleau afin de produire de la pâte pour transformation chimique. Cette pâte pourra être utilisée dans une multitude d'applications, par exemple des composantes automobile, des vêtements et même de l'équipement médical.
Cet investissement permet aussi de préserver plus de 300 emplois, tout en réduisant les coûts de production et énergétiques, ce qui démontre encore une fois que la prospérité économique et la protection de l'environnement vont de pair.
De même, dans le secteur Masson-Angers, nous avons investi 10 millions de dollars pour soutenir l'entreprise S.E.C Papier Masson WB à implanter un nouveau procédé, le premier du genre en Amérique du Nord, qui permettra de produire de la fibre de bois qui entrera dans la fabrication des composites de bois et de polymères.
Ces composites bois-plastique remplaceront les polymères non renouvelables et auront aussi un large éventail d'applications, y compris pour les panneaux intérieurs de portières de véhicules automobiles.
Grâce à ces investissements, l'usine sera également en mesure de préserver plus de 110 emplois locaux et de créer de nouveaux postes, tout en réduisant de 15 % sa consommation d'énergie.
Le troisième investissement a été consenti à l'entreprise Bioénergie AE Côte-Nord Canada, de Port-Cartier, où notre contribution de 44,5 millions de dollars soutient la construction de la première installation commerciale au monde qui emploie une technologie conçue expressément pour convertir des résidus forestiers en un genre de combustible renouvelable.
Ce combustible constituera un substitut plus propre aux combustibles fossiles. Il pourra entraîner une réduction des émission de gaz à effet de serre pouvant atteindre 90 %, comparativement aux combustibles de sources traditionnelles, et il aura une multitude d'applications, y compris pour le chauffage et le transport.
Avec le soutien de notre gouvernement, les entreprises forestières, comme les trois que j'ai citées, investissent dans la recherche, mettent au point de nouveaux produits et trouvent de nouveaux débouchés. Le mois dernier seulement, grâce à un financement de 1,2 million de dollars de notre gouvernement, le projet Origine de l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres a été inauguré à Québec. Il s'agit de la plus haute tour de logements en copropriété, en bois massif, en Amérique du Nord. Cette structure en bois de 12 étages, érigée sur podium en béton d'une hauteur d'un étage, est principalement constituée de panneaux lamellés-croisés. C'est une technologie qui repousse les limites techniques des constructions en bois et qui propulse le bois vers de nouveaux sommets. En passant, tout le bois utilisé dans ce projet permet de stocker 2 065 tonnes de carbone.
Voilà notre vision de l'industrie forestière de demain, une vision dans laquelle le secteur forestier est une industrie à grande valeur ajoutée et de haute technologie. C'est un chef de file de l'innovation, qui joue un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques.
Malheureusement, la motion qui a été déposée ne mentionne pas ce genre d'initiatives. Elle vise plutôt à pointer un doigt accusateur et, à mon avis, à ne faire que de la petite politique.
Je n'appuierai pas cette motion, parce que nous avons des choses beaucoup plus importantes à faire. Nous voulons soutenir une industrie qui, grâce à l'innovation et aux technologies propres, grâce à une tendance de classe mondiale et grâce aux besoins pressants que l'on observe dans le monde actuellement pour tout ce qui concerne le bois, aidera le Canada à paver la voie vers l'économie à faibles émissions de carbone de demain.
Je suis fier de pouvoir dire que le Québec est au coeur même de ces efforts.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses observations.
Je suis content qu'il dise qu'il y a eu beaucoup d'investissements dans les innovations. Ce n'est pas seulement au cours des deux dernières années qu'il y a eu ce genre d'investissements. Cela fait 10 ans que le Parti conservateur investit dans la forêt au Québec. C'est grâce à nous si ces projets peuvent aujourd'hui voir le jour et devenir très importants en matière d'innovation dans toutes les régions du Québec.
Mon collègue dit que cette motion n'est pas importante et que nous perdons notre temps. Une élection partielle aura lieu lundi. Est-il en train de dire aux gens du Saguenay–Lac-Saint-Jean que ce n'est pas important la forêt chez eux?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il est évident et cela transpire de toutes les cellules de mon ADN que l'industrie forestière est importante pour ma circonscription.
J'aimerais rappeler à mon collègue que je suis un ingénieur mécanique qui a passé 25 ans de sa vie a faire du développement dans l'industrie forestière. Il y a environ 7 ou 8 ans, j'ai présenté un projet d'investissement d'une vingtaine de millions de dollars dans le domaine des biocarburants solides au ministre de l'époque de ma région.
Savez-vous ce que j'ai eu comme rétroaction? Je n'ai reçu aucun retour d'appel. Je n'ai donc aucun conseil à recevoir des gens du parti d'en face.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, dans ma circonscription, les exportations de grumes ont décuplé en 10 ans. Sous le gouvernement conservateur précédent, nous avions le plus haut taux de pauvreté de la Colombie-Britannique et c'est toujours le cas sous le gouvernement libéral actuel. Nous avions le revenu médian le plus élevé au Canada; la situation était même meilleure que celle de Fort McMurray aujourd'hui. À l'époque où le bois était toujours transformé au Canada, nous étions prospères. Aujourd'hui, le bois est mis sur des bateaux pour être transformé à l'étranger. Des usines de bois ont dû fermer, mais malgré tout, le gouvernement actuel fait très peu pour protéger les emplois de cette industrie. L'industrie forestière relève de la compétence fédérale, car la majorité des activités sont menées sur des terres privées.
Comme je l'ai dit plus tôt, même les travailleurs de l'industrie qui exportent les grumes ne veulent pas que le bois soit envoyé à l'étranger sans d'abord être coupé. Je veux savoir ce que le député compte faire afin d'arrêter l'expédition de bois à l'étranger et de créer des emplois au Canada, maintenant. Les gens ne peuvent pas attendre. Dans ma circonscription, le tiers des enfants vit dans la pauvreté à cause de l'économie et du fait que la fibre n'est pas transformée chez nous.
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de lui expliquer ce que je fais concrètement pour aider l'industrie de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Encore, cette semaine, je rencontrais les représentants d'Unifor pour discuter avec eux de la relance de l'usine de panneaux gaufrés de Chambord, un projet qui est tout près de redémarrer. Comme on l'aura remarqué, je suis un député qui a toujours un message positif au sujet de l'industrie forestière parce que j'ai 25 ans d'expérience dans ce domaine, contrairement à certains de mes collègues du parti d'en face qui, chaque fois qu'ils prennent la parole publiquement, n'ont que des choses négatives à dire sur l'industrie.
Qu'est-ce que cela peut avoir comme conséquence? La conséquence est que nous commençons à avoir beaucoup de difficulté à encourager nos jeunes à s'impliquer et à suivre des formations dans l'industrie forestière. Ma propre fille et son conjoint, qui sont des ingénieurs civils et qui ont suivi une formation dans le domaine du bois, se demandent s'ils ne quitteront pas la région pour aller travailler à l'étranger parce qu'ils ont peur de ne pas être capables de garder leur emploi.
Mes collègues devront réaliser à un moment donné que leur message négatif a un impact sur l'avenir même de l'industrie forestière du Québec et du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa dernière intervention, en particulier concernant le fait qu'il est un député qui a toujours un message positif au sujet de l'industrie forestière et du bois d'oeuvre et qu'il faut encourager nos jeunes à s'impliquer dans cette industrie, car c'est si important.
Pour ce qui est des investissements que nous avons faits, nous savons que le gouvernement a investi 860 millions de dollars dans le plan d'action dans le dossier du bois d'oeuvre et que cette industrie est responsable de plus de 200 000 emplois. De quelle manière nos investissements ont-ils créé des emplois pour les gens de la classe moyenne?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue. Je tiens à lui dire qu'en plus des investissements que nous faisons et du dynamisme que nous insufflons, il y a un homme dans ma région — le maire Gilles Potvin — qui, en plus de faire du développement économique, appuie mon message positif. Il a lancé la campagne « Nous sommes la forêt » partout autour du Lac-Saint-Jean pour démontrer que contrairement à ce que nous entendons de la part des partis d'en face, il y a un avenir extraordinaire pour l'industrie forestière du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, on ne saurait trop insister sur le poids du secteur du bois d'oeuvre dans l'économie canadienne et sur la multitude de localités qui en dépendent. Le Canada compte plus de 600 scieries. Bon nombre d'entre elles sont situées dans des régions éloignées ou dans des communautés autochtones, comme c'est le cas dans Surrey-Centre. En fait, je crois savoir que ma circonscription se classe parmi celles où le secteur du bois d'oeuvre emploie le plus de gens. Une bonne partie de ces scieries sont des entreprises familiales, et certaines sont particulièrement petites et vulnérables. Ensemble, ces scieries emploient 38 000 Canadiens, ce qui n'englobe pas les 32 000 autres travailleurs du secteur de l'abattage, qui est au coeur de l'approvisionnement en bois. L'an dernier, l'industrie du bois d'oeuvre a ainsi généré des exportations de 10 milliards de dollars, dont plus des trois quarts à destination des États-Unis.
Quand mon père, Mohan Singh Sarai, est arrivé au Canada, il y a longtemps, il s'est installé en Colombie-Britannique, où l'industrie forestière était florissante et dynamique. Il a pu trouver des emplois bien rémunérés dans plusieurs scieries, de Boston Bar à New Westminster. Plus tard, mes frères Par, Raj et Paul, beaucoup de mes cousins et plusieurs de mes oncles ont aussi travaillé dans les scieries. Je me suis même marié avec la fille d'un ouvrier de scierie de Fort St. James. Cette histoire n'est pas propre à ma famille. C'est aussi celle de dizaines de milliers de familles qui sont venues s'installer en Colombie-Britannique et dans de nombreuses autres régions du Canada.
Le député d'en face a raison de s'insurger contre le fait que le département américain du Commerce ait commencé cette année à imposer sur le bois d'oeuvre canadien des droits antidumping et des droits compensatoires totalisant en moyenne 26,75 %. Dans les secteurs les plus touchés, ces droits grimpent même à près de 31 %. C'est tout simplement exorbitant.
Les droits compensatoires, qui sont d'un peu moins de 20 % en moyenne, sont venus à échéance à la fin du mois d'août. Les États-Unis ont indiqué qu'ils rendront leur décision finale à cet égard d'ici la mi-novembre. C'est pourquoi le gouvernement prévoit continuer de se battre vigoureusement pour l'industrie du bois d'oeuvre et ceux qui en dépendent, y compris devant les tribunaux s'il le faut. C'est la cinquième fois en 35 ans que le Canada est obligé de défendre son industrie du bois d'oeuvre contre les États-Unis. Des groupes indépendants ont à maintes reprises trouvé que les plaintes des États-Unis étaient sans fondement. Nous avons eu gain de cause dans le passé. Il n'y a pas de raison que ce soit différent cette fois-ci.
Malheureusement, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, aussi bien intentionnée qu'elle puisse être, a deux défauts importants quant au bois d'oeuvre. Tout d'abord, elle accuse le gouvernement d'avoir échoué à conclure un accord sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Si le député de Richmond—Arthabaska laisse ainsi entendre que nous devrions simplement accepter les conditions des États-Unis rien que pour dire que nous avons un accord négocié, il a tort.
Nous ne voulons pas conclure n'importe quel accord pour le bois d'oeuvre du Canada; nous voulons conclure le bon accord. Nous voulons une solution durable et équitable pour les producteurs de bois d'oeuvre, les industries en aval et les consommateurs des deux côtés de la frontière — rien de plus, rien de moins. Nous continuons de travailler en ce sens. C'est pourquoi nous sommes également d'avis que la motion a tort de laisser entendre que le dossier du bois d'oeuvre n'est pas une priorité du gouvernement.
La ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international discutent régulièrement avec leurs homologues américains afin de débloquer l'impasse dans le dossier du bois d'oeuvre. Pendant ce temps, nous continuons de témoigner le plus efficacement possible de notre engagement envers l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. Nous avons approuvé un plan d'action, qui prévoit 860 millions de dollars afin de venir en aide aux travailleurs et aux régions vulnérables.
Je veux souligner certains des points saillants de notre plan d'action. Par exemple, la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada offriront des produits et services financiers d'une valeur combinée de 605 millions de dollars, aux conditions du marché, afin d'aider les entreprises viables à investir dans les immobilisations et à percer de nouveaux marchés. En outre, plus de 160 millions de dollars sont prévus pour aider l'industrie forestière canadienne à élargir à la fois sa gamme de produits et ses débouchés commerciaux.
Nous continuerons également à collaborer avec les provinces pour garantir que les travailleurs touchés reçoivent le soutien et les services d'adaptation dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Cela comprend près de 90 millions de dollars en argent frais pour favoriser le travail partagé afin d'aider les entreprises à conserver leurs employés et pour aider les travailleurs touchés à perfectionner leurs compétences afin de faire la transition vers des emplois dans d'autres domaines. Enfin, 10 millions de dollars sont prévus pour l'Initiative de foresterie autochtone en vue d'aider les communautés autochtones à profiter des débouchés économiques dans le secteur forestier. Ce sont là des mesures concrètes. C'est un soutien efficace qui témoigne de l'importance que nous accordons à une industrie qui a contribué à façonner notre pays et ses habitants.
La motion présentée ne tient nullement compte de tout cela, mais je suis heureux de constater que les producteurs canadiens de bois d'oeuvre, les travailleurs et les collectivités nous sont reconnaissants de nos efforts. Notre plan d'action a suscité l'intérêt des médias. À preuve, regardons les grands titres. « L'industrie forestière accueille favorablement les près de 870 millions de dollars d'aide du Canada pour le secteur du bois d'oeuvre », dit l'un. « Nous remercions le gouvernement fédéral de se concentrer sur ce dossier », dit l'association des producteurs de bois d'oeuvre du Nouveau-Brunswick. Pour sa part, le conseil du bois d'oeuvre de Colombie-Britannique affirme que tout ce que nous pouvons faire pour élargir les débouchés pour les produits canadiens dans le monde contribue à réduire notre dépendance à l'égard du marché américain. Nous sommes d'accord.
C'est pourquoi le ministre du Commerce international est allé en Chine au printemps afin de promouvoir l'utilisation du bois canadien dans la construction de logements et que sa secrétaire parlementaire est allée au Vietnam, à Singapour et à Brunéi afin de saisir de nouvelles possibilités d'exportation pour le secteur forestier du Canada. C'est pourquoi le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social s'est rendu au Royaume-Uni et en Europe continentale pour vendre du bois et des produits du bois canadiens. C'est aussi pourquoi la ministre des Affaires étrangères a poursuivi sur cette lancée en se rendant elle aussi en Europe. Finalement, c'est pourquoi le ministre des Ressources naturelles a récemment renouvelé un protocole d'entente avec la Chine sur l'utilisation de bois canadien dans des écovilles durables.
Grâce à nos efforts et à la résilience de l'industrie, nous nous dirigeons dans la bonne direction. Ensemble, nous veillerons à ce que l'industrie canadienne du bois d'oeuvre sorte plus forte de ce conflit. D'ailleurs, c'est déjà ce qui est en train de se produire. Comme le ministre des Ressources naturelles l'a déjà indiqué, le nombre de demandes présentées au titre du plan d'action sur le bois d'oeuvre a été restreint jusqu'à présent parce que les producteurs canadiens continuent de trouver des moyens de surmonter les sanctions commerciales injustifiées imposées par notre voisin. Le fait que les prix du bois d'oeuvre dépassent actuellement de loin leur sommet en 52 semaines améliore aussi les choses.
Je ne suis pas en train de dire que nous pouvons baisser la garde. Il y a bel et bien eu des fermetures de scieries et des pertes d'emplois. Un seul emploi disparu, c'est un emploi de trop, alors nous allons continuer à collaborer de près avec l'industrie, les provinces et les municipalités. Nous sommes convaincus qu'à long terme, les pratiques forestières durables d'avant-garde, les nombreuses avancées technologiques et la forte demande mondiale pour le bois et les produits du bois promettent le secteur forestier du Canada à un avenir radieux et l'aideront à lutter contre les changements climatiques. La motion d'aujourd'hui étant étonnamment silencieuse sur bon nombre de ces points, je ne l'appuierai pas.
Madame la Présidente, comme j'aimerais partager l'optimisme de mon collègue quant au soutien du gouvernement pour l'industrie du bois d'oeuvre. Croit-il sincèrement que le gouvernement considère qu'il s'agit d'une priorité alors qu'elle ne figure dans la lettre de mandat d'aucun ministre? Comment peut-il croire que le gouvernement accorde la moindre importance au secteur forestier quand les lettres de mandat des ministres n'en font nulle part mention?
J'ai entièrement confiance, madame la Présidente. Le premier ministre s'est entretenu plusieurs fois avec l'ex-président américain, avec celui qui est présentement en poste et avec les délégués commerciaux des États-Unis. Moi-même, je viens tout juste de rencontrer le nouveau premier ministre de la Colombie-Britannique et sa prédécesseure, et ils m'ont tous les deux dit être très satisfaits des efforts du gouvernement fédéral. J'ai aussi rencontré les représentants du Conseil des industries forestières de la Colombie-Britannique, et ils étaient ravis que le gouvernement ait pris position et défende ses intérêts comme il le fait. J'ai enfin discuté avec des propriétaires de scieries de ma circonscription, et bon nombre d'entre eux sont très heureux de la tournure que prennent les événements et du soutien que leur offre le gouvernement, à eux ainsi qu'à l'industrie en général et aux travailleurs.
Je suis fermement convaincu que le gouvernement fait du bon travail et je ne pourrais pas être davantage en désaccord avec mon collègue que quand il dit que le gouvernement ne prend pas ce dossier au sérieux.
Madame la Présidente, ma collectivité de la vallée Alberni, où les exportations de grumes ont décuplé en 10 ans, affiche maintenant le plus haut taux de pauvreté de la Colombie-Britannique, et cela, après 10 ans sous le gouvernement Harper. Le gouvernement libéral dit avoir un plan d'action concret. Voici le résultat à l'heure actuelle: des pertes d'emplois dans les collectivités forestières. Si nous voulons appuyer les travailleurs forestiers, comme y aspire la motion, il faut créer des emplois dans les collectivités forestières. Cela signifie cesser l'exportation de grumes et investir dans la recherche et le développement de même que dans la commercialisation et dans le réoutillage de ce secteur. Évidemment, il est urgent de conclure un accord sur le bois d'oeuvre.
J'aimerais entendre le point de vue de mes estimés collègues d'en face. Des villes telles que Port Alberni, dans la vallée Alberni, où le revenu médian était le plus élevé au pays dans les années 1950, 1960 et 1970 et qui envoyaient des sommes énormes d'argent à Ottawa, se retrouvent maintenant démunies. Il n'y a pas d'aide, les collectivités perdent des emplois, les scieries ferment leurs portes et le tiers des enfants vivent dans la pauvreté. Selon mon estimé collègue d'en face, comment peut-on faire comprendre l'urgence de la situation pour que le gouvernement prenne des mesures concrètes?
Madame la Présidente, mon collègue de la Colombie-Britannique a raison. Port Alberni a été une ville en plein essor et une vallée où le secteur forestier était très prospère. L’économie était très diversifiée. Elle a traversé une période difficile et nous devons faire plus pour aider l’industrie. De nombreuses usines de pâtes et papiers ont fermé et l’on cherche à fusionner avec d’autres marchés émergents, mais beaucoup reste à faire. Je sais que le gouvernement s’est engagé à collaborer avec le secteur forestier sur ce marché et à s’assurer qu’il y a des emplois pour que l’industrie s’en sorte le mieux possible, qu’elle soit durable et qu’elle soit de nouveau prospère, ainsi que la région.
L’industrie du bois d’oeuvre a été durement touchée et le précédent gouvernement Harper l’a négligée. Il est temps de prendre des mesures et de faire le plus possible de lobbying pour que le secteur retrouve son dynamisme dans la région du député.
Madame la Présidente, la motion mentionne les préjudices que Greenpeace cause à l’industrie forestière. À Saint-Félicien, au Québec, dans la vallée du Saguenay, le maire affirme que Greenpeace veut la destruction totale de cette industrie. Le député peut-il nous dire ce que le gouvernement fait pour tenir tête à Greenpeace, pour réfuter ses mensonges et mettre fin à ses attaques contre les emplois dans l’industrie forestière canadienne?
Madame la Présidente, le Canada respecte la liberté d'expression et il respecte les sciences. Ce gouvernement respecte la liberté d'expression et les sciences; ainsi, les gens ont le droit de faire connaître leurs opinions ouvertement. Ils ont le droit de manifester. Ils ont le droit d'exprimer leurs opinions, et il incombe au gouvernement de tenir comptes des données scientifiques et des résultats de recherches. Le gouvernement fait de l'excellent travail à cet égard. Tous les organismes environnementaux ont le droit d'exprimer leur point de vue.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet du dossier du bois d'oeuvre, qui touche directement ma circonscription, Yellowhead. Il s'agit de l'une des régions les plus vastes de l'Alberta. Ma circonscription et celle de mon collège, Peace River—Westlock, au Nord, possèdent presque toute l'industrie du bois de l'Alberta, qui emploie bien au-delà de 100 000 personnes. Donc, je suis très préoccupé.
Le 12 octobre 2015, l'accord sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis a expiré. Cet accord avait été conclu par le gouvernement conservateur précédent. Deux ans plus tard, nous n'avons toujours pas d'accord sur le bois d'oeuvre. Maintenant, pour ajouter l'insulte à l'injure, les États-Unis reprennent leurs bonnes vieilles tactiques et imposent aux sociétés forestières canadiennes des droits de douane de 24,12 %, ce qui est très élevé et affecte les usines de pâtes et papiers de ma région, comme celle de la West Fraser Mills Ltd.
Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, il n'y avait pas d'accord sur le bois d'oeuvre. Nous avons en fait conclu un accord sur le bois d'oeuvre avec le gouvernement étatsunien après trois mois de négociations. Cet accord sur le bois d'oeuvre était très avantageux pour le Canada et il a permis à l'industrie du bois d'oeuvre de croître d'un bout à l'autre du pays.
En fait, j'étais membre du conseil de la Ville de Fort St. John quand cet accord a été ratifié. Je me souviens que, juste avant, on pensait fermer la scierie de Fort St. John. Les marchés n'étaient pas bons et il n'y avait aucune possibilité d'expansion. La scierie tout près de chez nous à Fort Nelson a fermé après avoir été en activité pendant des années. Puis l'accord sur le bois d'oeuvre a été signé. C'est alors que nous avons vu des propriétaires d'entreprise envisager l'avenir et penser qu'ils pourraient investir, moderniser leurs équipements, étendre leurs activités et faire de l'argent. En fait, peu de temps après, deux grandes entreprises du Nord de la Colombie-Britannique se sont associées. L'une d'elle était américaine. Elles ont construit une nouvelle usine de contreplaqué à Fort St. John qui employait près de 400 personnes.
Voilà ce qu'un accord sur le bois d'oeuvre peut faire pour nous. Il donne une sécurité aux entreprises. Il leur permet de faire des prévisions à long terme. Nous n'avons pas cela à l'heure actuelle.
Ce sont près de 400 000 emplois qui sont menacés au Canada faute d'accord sur le bois d'oeuvre. Le gouvernement actuel a failli à son devoir envers les Canadiens et envers l'industrie du bois d'oeuvre. À présent, le gouvernement négocie l'ALENA. Il aimerait bien s'entendre avec les États-Unis à ce sujet, mais la question du bois d'oeuvre n'est toujours pas réglée et nos amis américains ne nous ménagent pas. Je crains bien que notre secteur du bois d'oeuvre soit mis à mal.
Les industries des ressources naturelles canadiennes, soit l'énergie, les mines et les forêts, représentent près de 20 % du PIB canadien. Une grande partie des ressources financières qui permettent au pays de fonctionner provient donc de l'industrie forestière.
Aujourd'hui, je crois que le premier ministre est au Lac-Saint-Jean, une collectivité de plus de 5 000 personnes. C'est une région axée sur le bois d'oeuvre. Pourtant, dans sa lettre d'intention, le premier ministre ne mentionne pas une seule fois le bois d'oeuvre.
Le gouvernement libéral a-t-il un plan en ce qui concerne le bois d'oeuvre? Je me le demande, car il n'a toujours pas conclu d'accord en la matière après deux ans de négociations.
Les trois secteurs que je viens de mentionner emploient près de deux millions de Canadiens. Fait alarmant, ces trois secteurs sont tous en déclin à cause du gouvernement actuel, lequel affirme être en faveur de l'environnement et du développement durable dans l'intérêt des Canadiens.
Ce matin, j'ai participé à un déjeuner au cours duquel la ministre a parlé avec beaucoup d'éloquence du développement durable, de l'avenir du Canada et des efforts déployés par l'industrie pour protéger l'environnement. Ce n'est pas ce qui se passe. À mon avis, aucun député ne pense que l'industrie peut survivre sans l'environnement. Nous savons qu'elle dépend de l'environnement. L'industrie canadienne a prouvé qu'elle était probablement la meilleure au monde quand vient le temps de protéger l'environnement.
L'industrie peut contribuer à rendre le Canada durable. On le sait. Comme on l'a déjà mentionné, l'industrie est un important contributeur au PIB — elle représente environ 20 % de ce dernier — et elle sait très bien protéger l'environnement. Elle l'a prouvé à maintes reprises. Pourtant, le gouvernement dresse des obstacles qui font en sorte que, pour certaines entreprises, il est financièrement impossible de fonctionner. Le projet Énergie Est a échoué. L'oléoduc Northern Gateway est en suspens parce qu'on a imposé un moratoire qui interdit aux navires de transporter du pétrole brut sur la côte Ouest, mais ils peuvent le faire sur la côte Est.
On doit avoir des lois environnementales. Le gouvernement doit travailler avec les Canadiens et l'industrie afin de développer une économie durable. Il ne peut pas y arriver en vase clos, en établissant lui-même tous les règlements pour ensuite les imposer à la société et aux industries canadiennes en leur dictant quoi faire. On sait très bien ce qui se passe. Tout ce qu'on a à faire, c'est de revenir au projet Énergie Est. Le gouvernement a mis en place certains règlements en plein milieu du processus, et l'entreprise a cessé ses activités.
Les libéraux ne sont pas à la hauteur dans le dossier du bois d'oeuvre. Je m'inquiète pour les 171 municipalités du Canada dont l'économie est inextricablement liée à l'industrie forestière. Ces municipalités éprouvent déjà des difficultés qui ne sont pas près de s'estomper. Avant la négociation de l'entente sur le bois d'oeuvre par l'ancien gouvernement conservateur, je me souviens que 15 000 personnes de la Colombie-Britannique, où j'ai vécu pendant 40 ans, avaient perdu leur emploi. Je ne veux pas voir une telle chose se reproduire.
Les libéraux doivent se ressaisir. Ils devraient peut-être mettre de côté leur partisanerie et parler davantage avec les députés conservateurs, qui ont réussi à négocier des ententes, comme l'accord sur le bois d'oeuvre et l'ALENA. Après tout, n'avons-nous pas tous été élus pour améliorer ensemble le sort des Canadiens? Les libéraux auraient avantage à demander des conseils au député d'Abbotsford sur la façon de négocier des accords internationaux.
Le dossier du bois d'oeuvre me préoccupe d'autant plus que le gouvernement libéral multiplie les échecs ailleurs. Les libéraux ne sont carrément pas à la hauteur.
Depuis deux ans, je travaille étroitement avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique afin de lutter énergiquement contre le dendroctone du pin, qui cause beaucoup de dommage dans la forêt du parc national Jasper. Cet insecte se propage dans la province de l'Alberta et — si les députés d'en face veulent bien écouter — sa population a décuplé en un an.
Le gouvernement doit agir pour venir en aide à l'industrie forestière de l'Alberta.
Le gouvernement doit se pencher sur la situation de notre caribou, qui fait maintenant partie des espèces en péril. Le gouvernement ne collabore nullement avec les provinces pour assurer la protection de ces animaux. Si la Loi sur les espèces en péril est appliquée et si l'Alberta obtient ce qu'elle veut, près de 4,9 millions d'acres de terres forestières seront rendues inaccessibles à cause du caribou.
Madame la Présidente, à peu près au milieu de son allocution, le député a demandé si nous avions un plan pour le dossier du bois d'oeuvre. La réponse est oui.
Nous convenons que, comme le souligne la motion, le secteur de l’exploitation forestière est un employeur important au Canada et que le Canada est un chef de file mondial au chapitre des pratiques forestières durables. Nous avons investi 150 millions de dollars pour soutenir les technologies propres et nous les appuyons avec un plan d'action de 876 millions de dollars. Nous traitons les négociations avec le plus grand sérieux. Nous avons rencontré Wilbur Ross, le secrétaire américain au Commerce. Le premier ministre s'est entretenu avec le président Trump au sujet de l'industrie. Comme on l'a mentionné plus tôt, nous cherchons à conclure un bon accord pour le Canada. Il serait donc irresponsable de notre part d'appuyer la motion à l'étude. J'espère que le député d'en face peut comprendre pourquoi, compte tenu des investissements et des conversations que nous avons eues.
Madame la Présidente, il ne me faudra pas beaucoup de temps pour répondre à la question. Il n'y a aucun accord sur le bois d'oeuvre. Vous pouvez parler, mais, à moins de donner suite à vos propos et d'élaborer un plan pour l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, vous ne faites pas votre travail.
Madame la Présidente, je sais que le député de Yellowhead est préoccupé par l'épidémie de dendroctone du pin qui se propage actuellement en Alberta. La Colombie-Britannique a vécu la même situation pendant une dizaine d'années. La propagation sans précédent de cette épidémie a dévasté des millions d'acres de forêt en Colombie-Britannique.
Les Britanno-Colombiens ont découvert que peu importe les mesures prises contre l'épidémie, celle-ci se poursuivrait jusqu'à ce que la météo leur vienne en aide. Nous avons besoin d'un climat très froid à ce temps-ci de l'année pour lutter contre le dendroctone du pin. Nous avons besoin d'étés courts et frais. Étant donné que la Colombie-Britannique a découvert que sa seule option était d'attendre que le climat coopère, j'aimerais savoir ce que le député demande au gouvernement de faire pour contrer l'épidémie qui sévit en Alberta.
Madame la Présidente, j'ai quelques demandes. L'une est que le gouvernement fédéral intervienne pour aider l'Alberta, comme il l'a fait pour la Colombie-Britannique. Nous en savons beaucoup plus aujourd'hui qu'en 1977, au début de l'épidémie dans la zone du plateau de Spatsizi, en Colombie-Britannique. Au cours des trois dernières années, l'Alberta et les entreprises forestières de la zone où le dendroctone du pin se dirige ont réussi à le garder à distance — jusqu'à cette année. Nous ne disposons pas des ressources financières nécessaires au niveau de la province et des entreprises pour continuer de lutter contre l'épidémie. L'année dernière, 40 000 arbres ont été abattus pour éviter l'infestation du dendroctone du pin. Cette année, 540 000 arbres ont été coupés.
L'insecte est partout. D'où vient-il? Il est arrivé par le parc national Jasper. Je travaille avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et d'autres groupes pour trouver des solutions. Nous aurions pu arrêter l'épidémie plus tôt, mais ce n'est pas arrivé à cause de l'intégrité écologique ou quelque chose du genre — d'après ce qu'on m'a dit. Cependant, si le gouvernement avait pris certaines mesures, nous aurions pu ralentir l'infestation. Nous aurions peut-être même pu l'arrêter, car nous en savons beaucoup plus aujourd'hui au sujet du dendroctone du pin que lorsque l'insecte a ravagé la Colombie-Britannique, alors que j'y vivais.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de me lever pour parler de cette motion qui touche de nombreux travailleurs au Canada, particulièrement au Québec et au Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme on peut l'imaginer. On parle de 370 000 emplois directs et indirects au Canada, dont 60 000 au Québec.
Je représente une circonscription qui partage une frontière avec l'État du Maine. La fluidité des échanges commerciaux y est donc d'une importance primordiale. Nous avons joui d'un partenariat de libre-échange avec les États-Unis depuis près de trois décennies, mais son avenir demeure encore incertain.
C'est donc désolant de voir le gouvernement d'en face gérer cette situation comme un amateur, alors qu'il a négligé de négocier une entente sur le bois d'oeuvre dès la première année de son mandat et que le Canada est maintenant pris de court concernant les négociations de l'ALENA.
J'aimerais rappeler à la Chambre et aux Canadiens qui nous écoutent que la dispute sur le bois d'oeuvre ne date pas d'hier. L'ancien gouvernement conservateur avait au moins le don d'en faire une priorité. En avril 2006, seulement trois mois après avoir été élu, le gouvernement Harper a ratifié un accord sur le bois d'oeuvre qui a permis d'avoir une dizaine d'années de paix dans ce dossier. En 2015, mon honorable collègue d'Abbotsford, alors qu'il était ministre, avait entamé des discussions avec ses homologues américains qui ont mené aux négociations du renouvellement de l'accord. On connaît la suite.
Les libéraux d'en face sont arrivés au pouvoir, mais on gardait quand même espoir que les discussions initiales allaient porter fruit. Lorsque le premier ministre actuel a rencontré le président Obama en juin 2016, il s'était donné 100 jours pour signer un nouvel accord. Ça sentait la coupe, comme le dit l'expression. Cependant, les libéraux ont préféré faire un pari. L'ancien représentant au Commerce américain Michael Froman a indiqué, en mai dernier, que le gouvernement du Canada avait reçu une offre de l'administration Obama pour régler le dossier avant que celui-ci ne quitte ses fonctions, mais le premier ministre et ses collègues ont préféré attendre, croyant obtenir une meilleure entente avec le président Trump. Est-ce que le gouvernement est fier de son choix aujourd'hui? Je n'en suis pas si sûr.
On réalise à quel point le gouvernement actuel est déconnecté de la réalité des régions du Québec et du Canada. Quand il a nommé le ministre du Commerce international, le premier ministre lui a transmis une lettre de mandat. Sur les 2 371 mots que contient la lettre, on n'en trouve pas un seul sur l'industrie forestière. La version anglaise contenait 1 873 mots, mais le pourcentage demeure le même: 0 % de mots sur l'industrie forestière dans les deux langues officielles. Par contre, la lettre contenait beaucoup de jargon. Je cite le premier ministre: « faire progresser le programme commercial progressif du Canada afin de créer des emplois pour la classe moyenne et les personnes travaillant fort pour en faire partie ».
Cela fait deux ans qu'on nous parle des gens de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. De toute évidence, le gouvernement du Canada actuel ne reconnaît pas que les travailleurs forestiers font partie de cette classe moyenne, puisqu'ils ne sont mentionnés nulle part dans la lettre de mandat du ministre du Commerce international.
Dans ma circonscription, il y a des producteurs forestiers et des transformateurs, tels Bois Daaquam, à Saint-Just-de-Bretenières, Maibec, à Saint-Pamphile, ainsi que Matériaux Blanchet. Ils offrent des emplois d'une très grande qualité dans un milieu où, il faut bien le dire, la population est vieillissante et où on a de la difficulté à trouver de la relève. Il est donc impératif que cette entente soit signée, et ce, dans les plus brefs délais.
Ces gens de Saint-Pamphile et du Nord de ma circonscription sont des Canadiens qui vivent de la forêt particulièrement. Ils sont Canadiens au même titre que les gens de Montréal et de Toronto. Ils paient leurs impôts comme tout le monde et le gouvernement a le devoir de ne pas les oublier. Or ce sont justement les intérêts des Canadiens comme eux qui sont oubliés plutôt que défendus lorsque le gouvernement embarque dans les négociations de l'ALENA.
Nous avons actuellement un premier ministre avec une formation de prof de théâtre qui répète des platitudes ad nauseam en croyant que chaque occasion sert à signaler ses vertus soi-disant progressives. Il doit faire face à un président américain qui a fait des milliards de dollars toute sa vie à négocier des ententes, et qui menace ces temps-ci d'abolir le libre-échange.
Au lieu de s'assurer que nos deux milliards de dollars en échanges commerciaux pourront continuer à se faire, et que notre secteur forestier est défendu, que fait ce gouvernement? Les libéraux vont à Washington exigeant plutôt que les États-Unis modifient leurs lois pour répondre aux critères et aux valeurs soit-disant progressives du Parti libéral du Canada, et que le nouvel accord contienne des clauses à cet effet.
Reconnaissant du rôle qu'ont joué les grands syndicats qui ont dirigé toutes leurs ressources et leurs efforts pour les faire élire à la dernière élection, le gouvernement libéral a même demandé au gouvernement fédéral américain d'invalider des lois dans leur législature, soit des lois sur le right to work qui existent dans 28 des 50 États. Dans ces États, les travailleurs sont libres d'appartenir ou non à un syndicat.
Si le président américain, Donald Trump, demandait au Canada d'invalider des lois sur le travail au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique ou en Ontario, imaginons ce qu'on entendrait dans les médias, et pas seulement un petit peu. Ce serait un abus de pouvoir de notre souveraineté en tant que pays, et de la reconnaissance de notre fédération qui garantit une certaine autonomie aux provinces. Ce gouvernement libéral tente de faire exactement la même chose, mais avec un pays 10 fois plus peuplé que lui. Comment les libéraux pensent-ils avoir la chance de sauver l'ALENA en faisant de telles demandes?
Il faut être clair, ce qui a été mis sur la table par le Canada actuellement n'aidera pas les négociations avec les États-Unis, c'est sûr et certain. Les libéraux devraient plutôt marteler le fait que les ententes commerciales entre le Canada et les États-Unis ont mené à des échanges entièrement réciproques. Les statistiques démontrent un déficit commercial chez l'Oncle Sam qui est pratiquement inexistant vis-à-vis du Canada. On parle ici de 11 milliards de dollars sur 545 milliards de dollars, soit à peine 2 %.
En ce qui a trait à l'industrie forestière, notre bois canadien est même nécessaire pour répondre au tiers de la demande américaine actuelle dans l'industrie de la construction. Nous avons au Canada ce dont ils ont besoin. Ce sont des points qu'on doit marteler pour être convaincants lors des négociations. C'est ainsi qu'on réalise que le gouvernement n'a pas les travailleurs du secteur forestier à coeur. En fait, le député de Chicoutimi—Le Fjord a bien dit tantôt qu'on perdait notre temps aujourd'hui en parlant de cette motion qui en est une pour défendre les travailleurs de l'industrie. Il a dit que ce n'était pas nécessaire et que ce n'était pas important.
Les travailleurs de la forêt peuvent compter sur nous pour les défendre. Le premier ministre ne trouve même pas le secteur assez important pour inclure deux petits mots, soit « industrie forestière », dans une longue lettre de mandat destinée à l'ensemble de ses ministres, que ce soit le ministre des Ressources naturelles, la ministre du Développement international et de la Francophonie, ou laministre des Affaires étrangères. Il n'a même pas eu le coeur de mettre cela là-dedans. C'est sans parler du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Inévitablement, on doit absolument voter en faveur de cette motion. J'espère que l'ensemble de mes collègues, et que l'ensemble des députés, soit les gens du gouvernement et de la deuxième opposition, trouveront d'ici la fin de la journée cette motion tout à fait justifiée et justifiable.
De toute façon, il faut le dire, les gens non seulement du Saguenay-Lac-Saint-Jean, mais prioritairement dans cette région, ont eu des innovations. Il y en a eues dans ma circonscription. Des investissements ont été faits au cours des 10 dernières années et plus pour rendre les entreprises plus productives et plus innovantes. On a investit des milliards de dollars quand on était au gouvernement. Évidemment, il faut continuer à le faire. De toute évidence, on va continuer à défendre les gens de l'industrie.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savions tous que l'accord sur le bois d'oeuvre allait expirer en octobre 2015. Il est donc tout à fait raisonnable de critiquer le gouvernement libéral parce qu'il n'a pas réussi à négocier un nouvel accord au cours des deux années qui ont suivi. Toutefois, j'aimerais demander à mon collègue pourquoi l'ancien gouvernement conservateur n'a pas négocié un nouvel accord avant de quitter ses fonctions.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
La réalité est que nous avions déjà entamé les négociations. L'entente de 10 ans, qui avait été signée après trois mois de négociations menées par le gouvernement Harper, comprenait une extension d'un an pour permettre des négociations, que nous avions déjà entamées.
Nous, les conservateurs, n'avons jamais laissé tomber les gens de la forêt dans le cadre des négociations avec les États-Unis, bien au contraire.
[Traduction]
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que le bois d'oeuvre est d'une importance capitale pour les collectivités et les travailleurs de tout le pays. Les ministres libéraux ont répété maintes fois à quel point il est important de s'assurer de conclure un bon accord, de faire une bonne affaire. Nous consacrons du temps à la négociation pour nous assurer d'avoir un bon accord, justement parce que c'est si important.
Nous avons investi 867 millions de dollars dans un plan d'action pour le bois d'oeuvre. N'est-ce pas là, à tout le moins, une indication de l'importance que nous accordons à ce dossier et une preuve que nous considérons cette industrie comme très importante pour les Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Les gestes parlent. Cela fait deux ans que les libéraux sont au pouvoir, et il n'y a toujours pas d'accord signé. Ce sont des faits réels. Après deux ans de négociation, il n'y a toujours pas d'entente signée.
Mon collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia disait que le prix du bois linéaire était passé de 500 $ à 650 $ et que cela signifiait que l'industrie se portait bien. Voilà la réponse du gouvernement aux inquiétudes de l'industrie et des travailleurs partout au Canada. Il dit que les choses vont bien, que le taux de change est bon et que le bois se vend à 650 $.
Le jour où les choses iront véritablement mal et où ce gouvernement ne sera pas prêt, des emplois seront perdus et ce ne sera pas drôle.
[Traduction]
Madame la Présidente, 867 millions de dollars représentent une somme considérable, ce qui ne devrait surprendre personne. Depuis le début, ce dossier constitue une de nos priorités. Nous sommes conscients que plus de 200 000 Canadiens travaillent directement dans cette industrie, sans oublier les dizaines de milliers d'emplois indirects.
Le gouvernement a la ferme intention d'obtenir une bonne entente, pas n'importe laquelle. C'est une distinction importante. Les conservateurs semblent déterminés à signer un accord coûte que coûte. Le député ne convient-il pas qu'il vaut mieux obtenir une bonne entente? C'est de cette façon que nous protégerons et que nous stimulerons l'industrie et les emplois qu'elle représente pour la classe moyenne. Ne devrait-on pas tenter d'atteindre cet objectif?
[Français]
Madame la Présidente, il va sans dire que nous voulons avoir une bonne entente.
Une entente avait été mise sur la table lorsque le président Obama était en fonction. Que les libéraux déposent cette entente afin que nous, les parlementaires canadiens, puissions l'évaluer. Les libéraux disent déterminer seuls si c'est une bonne entente, mais nous sommes 338 députés ici, à la Chambre. Nous sommes en mesure de décider tous ensemble si c'est une bonne entente ou non. Les libéraux sont en train de dire qu'ils ont décidé que ce n'était pas une bonne entente. Qu'ils nous disent donc ce qui constitue une bonne entente pour le Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps avec mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Lorsqu'on parle du secteur forestier, la Saskatchewan n'est pas forcément la première province qui vient à l'esprit. Cependant, la moitié nord de la province est pratiquement couverte de forêts, comme le drapeau provincial le représente bien. Mon grand-père Mike Kalmakoff était le directeur général du Saskatchewan Timber Board sous le gouvernement provincial du premier ministre Tommy Douglas. Ce conseil provincial du bois d'oeuvre visait à obtenir le meilleur prix possible pour les ressources de la Saskatchewan et à favoriser la transformation dans la province, notamment au moyen de scieries et de la construction d'une usine de pâte à papier.
Je parlerai de l'importance de l'industrie forestière au Canada à la lumière de ces deux aspects: percevoir des recettes pour les gens qui détiennent les ressources et favoriser les activités de transformation et les bons emplois qui leur sont associés.
Tout d'abord, en ce qui concerne les revenus générés par l'industrie forestière, les gouvernements provinciaux imposent des droits de coupe pour le bois d'oeuvre. Évidemment, les régimes varient quelque peu d'une province à l'autre. Chaque gouvernement provincial a son régime. Cependant, il faut certainement que les Canadiens obtiennent le meilleur rendement possible pour l'exploitation de ces ressources. Les droits de coupe sont aussi au coeur de l'actuel conflit commercial sur le bois d'oeuvre. Les États-Unis soutiennent que les droits de coupe exigés au Canada sont trop faibles par rapport à la valeur marchande du bois d'oeuvre et que cela s'apparente à une subvention inéquitable de l'industrie canadienne.
À chaque contestation devant un tribunal du commerce international, le Canada a obtenu gain de cause. Le Canada doit être prêt à tenir tête aux États-Unis dans ce dossier. Il est malheureux que l'ancien gouvernement conservateur ait capitulé devant les États-Unis après toutes ces victoires devant les tribunaux.
Cependant, ce qu'il faut d'abord retenir, c'est que nous devrions mieux adapter notre régime de droits de coupe non pas pour plaire aux Américains en vue de résoudre un différend commercial, mais surtout pour avoir le meilleur régime de droits de coupe possible afin que les Canadiens, à qui appartiennent les ressources, obtiennent le meilleur rendement possible pour leur exploitation.
L'un des avantages secondaires serait de satisfaire les Américains, même s'il n'est pas évident que les Américains puissent un jour être tout à fait satisfaits. Ils veulent probablement essayer de protéger leur propre industrie, peu importe ce que fait le Canada.
Notre objectif principal devrait être de veiller à ce que les gouvernements provinciaux perçoivent autant de recettes que possible pour cette ressource qui appartient aux Canadiens. Différentes provinces ont tenté différentes choses dans ce domaine. Certaines d'entre elles ont mis en place de meilleurs systèmes que d'autres. Le gouvernement fédéral doit incontestablement respecter les compétences provinciales.
Nous devons également reconnaître que le fait que les droits de coupe soient de compétence provinciale risque de créer de la concurrence entre les provinces et d'entraîner un nivellement vers le bas, les provinces baissant de plus en plus leurs droits de coupe afin d'éviter que les investissements aillent à d'autres provinces. Au bout du compte, cela n'augmentera en rien le bassin d'investissements; c'est simplement que les investissements et les emplois passeront sans fin d'une province à l'autre. Conséquence: toutes les provinces tireront moins de recettes de cette activité économique.
Le gouvernement fédéral doit tenter de coordonner les démarches entre les provinces afin de maintenir les droits de coupe à un niveau raisonnable et d'essayer de prévenir ce genre de nivellement par le bas de la part des gouvernements provinciaux. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle constructif afin de garantir que tous les Canadiens, peu importe la province où ils habitent, tirent le plus de recettes possible de nos ressources forestières.
Je veux aussi parler des avantages que nous retirons de l'industrie forestière. Je ne parle pas seulement des recettes générées, mais également de la transformation du bois brut en bois d'oeuvre ou en produits de pâtes et papiers, qui contribue aussi grandement au secteur manufacturier canadien. De plus, il convient de souligner l'apport considérable des activités de transformation à de nombreuses collectivités forestières. Il y a de nombreuses localités rurales dont l'économie est axée principalement sur l'industrie forestière.
Par conséquent, la transformation du bois est parfois encore plus importante à l'échelle locale qu'à l'échelle nationale. Nous devons donc mettre en place des politiques qui encouragent ce type d'activités au Canada.
L'un des principaux problèmes est l'exportation de grumes qui sont transformées à l'étranger et qui, par la suite, peuvent nous être vendues sous la forme de produits finis. Les gouvernements provinciaux peuvent remédier, dans une certaine mesure, à ce problème en imposant à la source des exigences de transformation pour le bois brut. Ce n'est pas ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique fait actuellement. Cependant, maintenant qu'un gouvernement progressiste est à la tête de la province, j'ai bon espoir que cette dernière commencera à exiger une augmentation et une amélioration de la transformation du bois et que l'on pourra résoudre ce problème.
L'une des facettes de ce grand enjeu qu'est l'exportation des grumes concerne particulièrement le gouvernement fédéral. Il s'agit de l'aspect environnemental. De toute évidence, il n'est pas très écologique de transporter des grumes par bateau, de les transformer en Chine ou dans un autre pays où les normes environnementales sont plus laxistes et d'utiliser encore de l'énergie pour les ramener en Amérique du Nord sous forme de produits finis. Ce processus fait bien sûr grimper les émissions de gaz à effet de serre et contribue aux changements climatiques. Si le gouvernement fédéral exige que toutes les provinces instaurent une taxe sur le carbone, ce changement pourrait malheureusement avoir pour effet d'inciter les entreprises à voir à ce que les activités de transformation se déroulent dans des pays où il n'y a pas de taxe sur le carbone.
Afin de régler ce problème, le gouvernement fédéral pourrait adopter une politique voulant que la tarification du carbone s'applique aussi à la teneur en carbone des importations en provenance de pays qui n'appliquent pas de tarification, et que les exportations canadiennes bénéficient de rabais. Selon le scénario actuel, les scieries et les usines de pâte à papier devront payer une taxe sur le carbone. Cela les incitera à réduire leurs émissions, bien sûr. Le problème, c'est que les produits de bois d'oeuvre et de papier provenant des États-Unis ou de pays comme la Chine ne sont pas assujettis à une tarification semblable. Rappelons toutefois que le commerce international est de la compétence du gouvernement fédéral. Celui-ci a donc la possibilité d'imposer une tarification sur la teneur en carbone des produits importés au Canada, et il devrait le faire.
Bien entendu, l'industrie forestière canadienne ne dessert pas que le Canada, elle alimente également les marchés d'exportation. Ainsi, un autre élément de l'ajustement à la frontière dont je parle consisterait en une réduction de la tarification du carbone du gouvernement fédéral pour les exportations canadiennes afin que les produits forestiers vendus à l'étranger puissent être concurrentiels et être visés par les mêmes règles qu'ailleurs dans le monde.
Le rajustement à la frontière de la tarification du carbone imposée par le gouvernement fédéral nous permettrait de nous servir de cette tarification comme outil de réduction des émissions au Canada en veillant à ce qu'elle n'incite pas l'industrie, notamment le secteur de la transformation du bois, à simplement déplacer ses activités vers des pays qui n'ont pas mis en place de tarification des émissions.
Nous avons constaté des problèmes importants dans le secteur de l'exportation des grumes. Ces problèmes pourraient être aggravés par l'imposition d'une tarification du carbone au Canada s'il ne devait pas y avoir une telle tarification dans les autres pays. Le gouvernement fédéral doit régler cette question en imposant sa tarification du carbone aux importations et en la réduisant pour les exportations. Cette solution permettrait de réduire les émissions au Canada, sans toutefois faire fuir cette industrie et les emplois qu'elle génère.
Quels sont les sujets que j'ai abordés aujourd'hui? L'industrie forestière est cruciale pour le Canada. L'une des raisons qui justifient cela, c'est que nous pouvons percevoir des recettes sur les ressources forestières grâce aux droits de coupe provinciaux. Le gouvernement fédéral peut et doit coordonner les démarches entre les provinces pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de nivellement vers le bas et que toutes les provinces obtiennent le meilleur rendement possible pour leurs ressources forestières.
En deuxième lieu, nous avons parlé de favoriser la fabrication et la transformation du bois au Canada. Des mesures peuvent être prises au niveau provincial pour exiger la transformation, et c'est ce que nous ferons. Le gouvernement fédéral doit aussi s'assurer que son système de tarification du carbone ne donne pas une raison aux entreprises de transformation de quitter le pays, et veiller à ce que la taxe sur le carbone soit imposée équitablement à la frontière.
Madame la Présidente, je trouve cela curieux que le député de Regina—Lewvan parle de réduire les émissions au moment même où le projet de pipeline Énergie Est, qui aurait été entrepris par EVRAZ, dans sa circonscription, a été rejeté. Le député affirme ne pas appuyer les projets de pipeline au Canada, mais il ne réalise pas que nous obtenons du pétrole étranger de pays comme le Venezuela et l'Arabie saoudite. Nous savons que ces pays ne disposent d'aucune norme sur les émissions, mais le député ne se gêne pas de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de l'industrie forestière alors qu'il n'appuie pas le projet de pipeline qui aurait été produit par EVRAZ dans sa circonscription, et qui aurait donné la chance aux Canadiens de travailler et de prospérer.
J'aimerais que le député nous parle du projet Énergie Est et du pipeline qui aurait été produit en Saskatchewan, pipeline qui aurait permis à des Canadiens d'un océan à l'autre de prospérer.
Madame la Présidente, certes, la capacité de transport par pipeline aménagée au Canada dépend fondamentalement des prévisions de la production de pétrole, laquelle dépend du prix du pétrole, ce que nul politicien Canadien ne peut contrôler. Cela dit, nous avons tout de même quelques projets de pipeline en voie de réalisation, notamment Keystone XL et le projet de remplacement de la canalisation 3. L'analyse que j'ai vue laisse entendre que, compte tenu de ces projets en voie de réalisation, la demande était tout simplement insuffisante pour justifier le projet Énergie Est. C'est du moins ce qu'a conclu TransCanada après évaluation. La société aménage également le pipeline Keystone XL et bon nombre de ses clients sont inclus dans ce projet plutôt que dans le projet Énergie Est. C'est peut-être malheureux. Il n'y a pas grand chose que nous puissions faire.
Nous pouvons tenter de faire en sorte que tous les pipelines aménagés emploient de l'acier produit par EVRAZ, à Regina. C'est une chose que je fais valoir fréquemment à la Chambre. Je suis plutôt déçu que mes collègues conservateurs ne le fassent jamais. Ils appuient tous les projets d'aménagement de pipeline proposés quelle que soit la provenance de l'acier utilisé. Qu'il provienne de l'étranger, cela ne leur fait rien. Je fais sans cesse valoir à la Chambre que le processus d'examen des propositions d'aménagement de pipeline doit tenir compte du lieu de production des pipelines, car cela aiderait certainement à appuyer de bons emplois à Regina.
Madame la Présidente, j'attends avec impatience le jour où une motion de l'opposition portera sur l'importance de notre industrie pétrolière et parlera davantage de nos pipelines.
Je trouve intéressant que la motion de l'opposition porte sur l'industrie forestière. De ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons l'importance de cette industrie pour le Canada. Comme je l'ai mentionné plus tôt, elle crée 200 000 emplois directs et de nombreux autres emplois indirects. Le gouvernement actuel a participé aux discussions dès le premier jour. Nous avons à ce jour versé bien au-delà de 800 millions de dollars dans un fonds pour l'industrie.
Pouvons-nous nous attendre à une motion d'opposition du NPD sur l'industrie pétrolière? Le député est peut-être en désaccord avec certains de ses collègues sur le dossier des pipelines, mais j'aime Regina aussi. C'est une ville magnifique. Peut-il nous dire ce qu'il pense de l'importance des emplois dans le secteur forestier?
Madame la Présidente, c'est une question alambiquée. Le député de Winnipeg-Nord a adressé des critiques à l'endroit des conservateurs parce qu'ils ont soulevé le dossier de l'industrie pétrolière dans le cadre d'un débat sur l'industrie forestière, puis il me pose une question sur l'industrie pétrolière plutôt que sur l'industrie forestière et revient à l'industrie forestière à la fin de son intervention.
Je ne suis pas vraiment comment répondre. Je dirai néanmoins que tous les députés à la Chambre reconnaissent l'importance de l'industrie forestière. Nous reconnaissons tous l'importance d'une industrie énergétique dynamique. Dans la mesure où les pipelines de Keystone XL et de la canalisation 3 seront construits, nous devrons veiller à ce qu'ils soient construits au moyen d'acier produit ici même au Canada, parce qu'il est plus propre et plus sécuritaire que l'acier importé. Je suis fier d'être intervenu pour défendre les intérêts des producteurs canadiens d'acier et de tuyaux.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith, Les pêches et les océans; l'honorable député de Carleton, La fiscalité; l'honorable députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, Les affaires autochtones.
Nous reprenons le débat. L'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue a conclu sa dernière réponse sur la nécessité de reconnaître l'importance de l'industrie forestière au pays. C'est le cas au Québec, bien entendu, en particulier en Abitibi-Témiscamingue — on semble l'oublier — et dans le territoire de la Baie-James, qui se trouvent dans ma circonscription.
Ma circonscription fait plus de la moitié de la superficie du Québec. On peut donc facilement imaginer que l'industrie forestière y est également importante. Je peux en témoigner presque tous les jours. Au-delà des 14 villages inuits, des neuf villages cris et des deux communautés algonquines de ma circonscription, la plupart des municipalités qui s'y trouvent dépendent d'une façon ou d'une autre de l'industrie forestière et de l'industrie minière.
Dans ce contexte, je ne peux m'empêcher de reconnaître l'importance de l'industrie forestière, et j'en parle souvent, même à la Chambre. Cependant, il manque quelques éléments dans la motion à l'étude. J'y reviendrai.
Je veux d'abord souligner qu'au NPD, nous avons toujours soutenu l'industrie forestière. Nous nous sommes toujours prononcés en faveur de cette industrie à la Chambre, autant dans nos déclarations que dans nos questions. Cela, nous continuerons de le faire.
La motion des conservateurs propose d'attaquer certains organismes non gouvernementaux, ce qui est un peu décevant, car cela n'est pas nécessaire. Il y a bien d'autres enjeux liés à l'industrie forestière que nous devrions aborder. À cet égard, cette motion rate la cible, à mon avis.
Par ailleurs, on condamne le manque de progrès dans le dossier du conflit sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. En effet, c'est déplorable, d'autant plus que cela fait deux ans que le gouvernement libéral a été élu et qu'on ne semble pas avancer du tout dans ce dossier. C'est tout à fait déplorable à la fois pour l'industrie et pour les gens qui y travaillent.
Je voudrais maintenant parler d'un élément qui m'apparaît primordial dans le cadre du débat sur l'industrie forestière, tant au pays qu'au Québec. Lorsqu'il est question de la foresterie, on parle souvent de l'environnement et de la façon écologique de mener les opérations dans toutes les régions de notre pays. Cependant, un autre élément essentiel concerne les droits des Autochtones en matière de foresterie.
Je ne sais pas s'il y a bien des gens à la Chambre qui se souviennent de la lutte que mon peuple cri a menée contre l'industrie forestière dans le territoire de la Baie-James, au Québec. À cette époque, vers la fin des années 1990, il y avait 27 compagnies forestières qui opéraient sur le territoire de la Baie-James, qui est couvert par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Il y avait une incompatibilité entre la façon dont les membres de l'industrie forestière opéraient sur le territoire et les droits et intérêts qui étaient reconnus aux Cris dans ce premier traité moderne, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
Il a fallu porter la cause devant les tribunaux, et la Cour supérieure du Québec, en décembre 2000, a donné raison aux Cris en disant que les dispositions de la Loi sur les forêts du Québec étaient incompatibles avec les termes de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, justement à cause de ces droits et intérêts qui étaient reconnus aux Cris.
Il a donc fallu négocier un nouveau régime forestier concernant le territoire de la Baie-James. Au Québec, il y a maintenant une loi d'application générale qui s'applique partout au Québec, mais il y a aussi un régime forestier particulier concernant le territoire couvert par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, et je peux dire avec fierté que je l'ai moi-même négocié avec le gouvernement du Québec.
Il y a un régime distinct pour le territoire de la Baie-James, qui fait en sorte que nous avons été capables d'équilibrer les droits et intérêts des Cris de ce territoire et l'industrie forestière pour qu'elle soit viable et le demeure à long terme.
Lorsque les Cris ont gagné leur cause, ils auraient pu décider de se croiser les bras, et que si l'industrie forestière ne s'avérait pas viable dans le territoire de la Baie-James, ce serait tant pis. Non, nous croyions et nous croyons toujours à l'importance des emplois rattachés à l'industrie forestière. C'est pourquoi nous croyions à l'époque qu'il était nécessaire de négocier avec le gouvernement du Québec sur cette question.
Je disais qu'il était important de poursuivre nos efforts et de soutenir les travailleurs forestiers. Je pense que ce sont des composantes importantes de l'emploi au Canada. Nous estimons que c'est à peu près 200 000 emplois au Canada, dont à peu près 60 000 sont au Québec, selon les derniers chiffres que j'ai vus pour l'année 2012, je crois. Beaucoup de communautés rurales dans ma circonscription dépendent de cette industrie forestière. On parle d'environ 200 000 emplois au Canada, et il y en a plusieurs dans ma circonscription également.
Ce que je tenais surtout à dire, et j'insisterai là-dessus, c'est que je pense qu'il y a une grosse lacune dans cette motion, et c'est qu'elle ne prend pas en considération l'importance des droits des Autochtones par rapport à l'industrie forestière et minière, et par rapport au pétrole, ce qui a été soulevé tout à l'heure. Il ne faut jamais oublier qu'on doit tenir compte de ces droits constitutionnels qui existent et qui appartiennent aux peuples autochtones du pays. C'est dans ce sens que j'estime qu'il y a un élément fondamental manquant dans la motion.
Par conséquent, j'aimerais proposer un amendement à cette motion. On verra si c'est accepté.
Je propose que la motion soit amendée par la substitution, après le mot « international » de ce qui suit: d) l'exploitation de nos ressources naturelles doit se faire en collaboration avec les peuples autochtones et de manière écologiquement durable. La Chambre exprime son soutien aux travailleurs de l'industrie forestière abandonnés par le gouvernement.
L'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a déposé un amendement. Après avoir examiné l'amendement et en avoir discuté, je dois informer l'honorable député que l'amendement proposé dépasse la portée de la motion principale et est donc irrecevable.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans ma communauté de Nanaimo—Ladysmith, qui est fondée sur l’industrie forestière, nous avons connu une belle réussite.
En 2008, l'usine de Harmac Pacific a été rachetée par ses ouvriers. Depuis, 150 emplois ont été créés. Les déchets de bois provenant de l’usine servent à alimenter un système énergétique durable et suffisamment puissant pour fournir de l’électricité à 18 000 foyers. Cette industrie est au coeur de l’économie.
Il y a un an, un des représentants de l'usine de Harmac Pacific, Cameron Milne, a témoigné au comité du commerce. Il a parlé de l’importance d’un accord sur le bois d’oeuvre qui permettrait d’appuyer les usines locales et, partant, la production de sciure de bois et de déchets résiduels pour les usines de pâte à papier telles que Harmac Pacific.
J’invite mon collègue à parler des avantages qui découleraient d’un bon accord sur le bois d’oeuvre qui serait favorable non seulement aux exportations, mais aussi à l’économie et à la création d’emplois locaux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Par suite du rejet de mon amendement à la motion, je veux souligner à quel point cette motion manque d'éléments fondamentaux, ce qui justifie mon opposition à cette motion. À mon avis, il manque un élément fondamental. Il est malheureux que mon amendement ait été rejeté, quoique que je comprenne très bien le raisonnement qu'on a invoqué.
Ma collègue soulève une dimension importante par rapport à l'industrie forestière. Dans beaucoup de communautés, y compris dans ma circonscription, il y a des histoires à succès. Je donnerais l'exemple de l'entreprise Chantiers Chibougamau qui investit beaucoup dans l'innovation depuis plusieurs années maintenant. Elle est maintenant connue et reconnue mondialement pour ses matériaux de construction. Pour donner un exemple, le toit du centre d'entraînement des Sabres de Buffalo a été construit à partir des produits de Chantiers Chibougamau, d'où l'importance d'avoir une bonne entente sur le bois d'oeuvre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à assurer le député que le bois d’oeuvre et le secteur forestier sont très importants pour le gouvernement, qui a d’ailleurs investi plus de 800 millions de dollars dans un plan d’action pour le bois d’oeuvre. Par ailleurs, la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international nous ont parlé de l’importance de prendre le temps nécessaire pour que l’accord conclu soit favorable aux Canadiens.
Je demande au député s’il convient de l’importance de prendre le temps nécessaire pour obtenir un bon accord pour les Canadiens, étant donné le caractère vital pour nous tous de ce dossier et de cette industrie.
Madame la Présidente, on peut bien prendre son temps, mais il ne faut pas s'éterniser. Les libéraux sont au pouvoir depuis maintenant deux ans, et je pense que le temps presse.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Durham.
L'industrie forestière est extrêmement importante. Au Canada, les terres forestières couvrent une superficie de 347 millions d'hectares et on en coupe 594 000 kilomètres par année, soit 0,6 %. C'est tout, et 60 % des terres exploitées par l'industrie forestière sont reboisées. L'industrie forestière présente un excellent bilan environnemental.
D'ailleurs, je vais me concentrer sur le bilan environnemental de l'industrie forestière. Des intervenants précédents ont parlé en long et en large des enjeux économiques liés à l'industrie forestière. Pour ma part, je vais me pencher sur le volet environnemental.
Quelque 321 000 personnes travaillent directement ou indirectement dans l'industrie forestière, ce qui représente 8,6 milliards de dollars en salaires et traitements. La valeur des exportations s'élève à environ 28 milliards de dollars par année. La contribution de l'industrie forestière à l'économie est donc tout à fait remarquable.
Dans mon ancienne vie, j'ai eu l'honneur d'occuper les fonctions de directeur de l'environnement dans une entreprise forestière, la Pine Falls Paper Company, de Pine Falls, au Manitoba, qui a déjà fait partie du plus gros fabricant de papier journal du monde, la vénérable Abitibi-Price. Cette dernière a cependant traversé des périodes difficiles et elle a dû se défaire de l'usine de Pine Falls. Ce sont les employés qui l'ont achetée. Quelle expérience ce fut. Je suis arrivé peu de temps après et je suis devenu le directeur de l'environnement de l'usine, ce qui veut dire que j'en supervisais les activités environnementales. Je gérais par exemple les installations de traitement des eaux usées. Mon point de vue sur l'industrie forestière est donc teinté par mon expérience dans cette même industrie forestière.
Ma circonscription compte d'ailleurs deux grandes sociétés forestières: la Louisiana-Pacific, qui produit des panneaux de copeaux orientés et qui vient d'ajouter les parements SmartSide à ses produits destinés aux marchés étrangers, et Spruce Products, qui fait dans le bois d'oeuvre. Il s'agit dans les deux cas de productrices extrêmement efficaces.
J'ai également eu l'honneur de moi-même posséder 300 acres de forêt. Je vis sur ma ferme depuis 1979. C'est ce qu'il faut faire pour bien comprendre que les forêts ont un cycle de vie qui leur est propre. Très peu de gens ont pu apprécier le cycle de vie d'une forêt au cours de leur existence.
Par exemple, en 1987, mon épouse et moi avons fait la coupe à blanc d'une petite parcelle de notre ferme, d'une superficie d'environ un demi-hectare, pour obtenir du bois de chauffage pour un an. Mon exemple concerne une très petite superficie, mais il est représentatif de l'ensemble de l'industrie forestière. Quoi qu'il en soit, il y a quatre ou cinq ans, je suis retourné sur les lieux de la coupe à blanc et j'ai remarqué la souche d'un arbre que nous avions coupé. Je pouvais voir qu'elle était en train de pourrir. C'était une trentaine d'années après que l'arbre ait été coupé. Il y avait un nouvel arbre à côté de la souche. J'ai été très heureux de le voir parce qu'il confirmait que j'avais bien géré ma propriété. Je me suis agenouillé à côté de la souche, j'ai placé mes bras autour de l'arbre et j'ai demandé à mon épouse de me prendre en photo. J'admets aujourd'hui à la Chambre des communes que le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a déjà embrassé un arbre et j'en suis très fier. Conservateur et conservation, les deux mots vont bien ensemble.
Étendons maintenant ce petit exemple sur ma ferme à l'industrie forestière dans l'ensemble du Canada. La technologie ne cesse de s'améliorer dans cette industrie. Je l'ai constaté lorsque j'étais le directeur de l'environnement à la Pine Falls Paper Company. Par exemple, avant qu'une société forestière puisse couper les arbres qui se trouvent sur un vaste territoire, elle doit se soumettre à un processus environnemental. Des audiences ont lieu et des permis sont délivrés, ce qui permet d'établir des conditions que la société forestière doit respecter.
L'idée que les entreprises du secteur forestier font tout ce qu'elles veulent est absurde. Toutes les entreprises d'exploitation forestière commerciale doivent respecter les conditions d'un permis délivré par le gouvernement et font l'objet d'inspections.
Au Canada, le reboisement incombe principalement aux forestières. Ainsi, au cours des quelques dernières années, 594 000 hectares de forêt ont été récoltés au Canada; les forestières ont reboisé 347 000 hectares de terrain forestier. Le reste a été laissé à la régénération naturelle. Notre industrie est un exemple de développement durable.
L'exploitation représente une partie des activités de l'industrie forestière. L'autre partie est la transformation. Je vais reprendre mon exemple de la Pine Falls Paper Company pour laquelle j'ai déjà travaillé. Malheureusement, cette entreprise n'existe plus. Elle produisait du papier journal, 500 tonnes par jour seulement. Aujourd'hui, avec les téléphones intelligents et Internet, nous utilisons beaucoup moins de papier journal qu'auparavant. Je pense que la perte de cette industrie est tragique pour le pays, mais peut-être une conséquence inévitable de la technologie. Quand je pense à toutes ces vénérables usines partout au pays qui sont aujourd'hui désaffectées, je trouve cela navrant. C'est triste de voir un emplacement qui a déjà été une ville prospère et une usine à papier qui ne tourne plus.
Néanmoins, je reviens à 1995, lorsque je me suis joint à la Pine Falls Paper Company. Soit dit en passant, je rappelle à la Chambre qu'on a appelé Brian Mulroney le premier ministre le plus vert de l'histoire du Canada. En 1989, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a mis en place le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers qui a obligé l'ensemble des usines de pâtes et papiers au Canada à construire des usines de traitement des eaux usées. C'est exactement ce qu'a fait l'entreprise que j'ai dirigée pendant trois ans au coût de 25 millions de dollars. Les effluents de l'entreprise sont passés de plutôt toxiques à potables. Voilà le progrès que l'industrie forestière a fait au fil des décennies. C'est l'une des caractéristiques des sociétés industrielles modernes, l'amélioration environnementale constante, et encore aujourd'hui, on constate les résultats de ces améliorations: un ciel bleu et de l'eau saine. On est loin d'avoir réglé tous les problèmes environnementaux, mais les sociétés industrielles avancées s'améliorent constamment au chapitre de l'environnement.
Dans ma circonscription, il y a deux importantes entreprises de produits de la forêt. L'une d'elles est Louisiana-Pacific, qui est située dans la région de Swan River. Auparavant, elle produisait des panneaux de lamelles orientées, mais, récemment, elle s'est convertie pour fabriquer un produit nommé parement SmartSide. Il s'agit d'une usine de transformation de bois dur qui utilise de la pâte de peuplier. Ce qui est intéressant au sujet de la conversion au parement SmartSide, c'est que la consommation de bois a diminué, la valeur ajoutée a augmenté et l'emploi à l'usine a crû: c'est l'essence même du développement durable.
L'autre entreprise de ma circonscription, c'est Spruce Products Limited, une petite entreprise de production de bois d'oeuvre. Bien des députés, quel que soit leur parti, sont allés voir les scieries qui se servent de lasers pour optimiser l'utilisation du bois. J'ai vu des ordinateurs indiquer instantanément que le billot analysé permettrait de produire deux planches épaisses de telle largeur, deux planches épaisses de telle autre largeur, et ainsi de suite. L'industrie forestière n'est pas en déclin; au contraire, elle évolue.
La dernière partie de la motion parle des effets des organismes de défense de l'environnement sur l'industrie canadienne. Le National Post a publié un article intéressant, le 3 mars, sur les critiques virulentes de Greenpeace à propos de l'entreprise Résolu. D'après l'article, Greenpeace, qui s'en est pris à l'une des plus grosses sociétés forestières du pays, a admis que ses critiques dirigées contre ce géant des produits forestiers constituaient « l'expression d'opinions subjectives non vérifiables ». Autrement dit, l'un des principaux groupes environnementalistes du pays a menti sur les agissements de l'industrie forestière et il a admis l'avoir fait.
Je paraphrase les propos attribués à Greenpeace dans les documents dont le tribunal a été saisi. Les mots « destructeur de forêts » y figurent. Que Résolu ait vraiment fait ce qui lui est reproché est évidemment loin d'être établi. Greenpeace ajoute que ses attaques contre Résolu — voici la partie importante — « constituent assurément l'expression d'opinions subjectives non vérifiables et, au mieux, d'exagérations ne pouvant pas donner lieu à des poursuites ».
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé. Il aura probablement l'occasion de compléter ses observations pendant la période qui suit.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Laurentides—Labelle a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa a présenté un excellent sommaire de l'industrie forestière et de son fonctionnement. Il a parlé de ses 300 acres — qui j'imagine étaient 600 acres avant la coupe. Il comprend très bien l'industrie forestière qui occupe aussi une énorme partie de ma circonscription dans les Laurentides, puisque nous avons des dizaines de milliers de kilomètres de terres forestières. Pourquoi donc appuie-t-il une motion qui demande un accord maintenant s'il est possible de demander un bon accord?
Madame la Présidente, je respecte énormément l'attachement que le député ressent envers sa circonscription et la collectivité rurale d'où il vient.
En vérité, nous ne faisons pas confiance aux libéraux. Ces deux dernières années, le gouvernement a parlé d'obtenir un accord. Il ne l'a pas fait. L'une des raisons pour laquelle certaines usines ont fermé est l'absence d'un accord avec les Américains dans le différend lié au bois d'oeuvre.
Le gouvernement est mieux de présenter un résultat concret, autrement, nous n'allons pas l'appuyer.
Madame la Présidente, le député et moi avons déjà eu d'excellentes conversations. C'est un homme fantastique et intéressant, comme le montre clairement la durée de vie de l'une de ses allocutions sur les forêts.
Malheureusement, je vais devoir m'opposer à la motion, même si je suis aussi une grande amoureuse des arbres. Je m'oppose à cette motion parce qu'elle dit que nous avons manqué à nos engagements envers l'industrie du bois d'oeuvre. Or, nous avons investi 150 millions de dollars pour encourager les technologies propres dans le secteur des ressources naturelles, une chose dont la compagnie Louisiana-Pacific, dans sa circonscription, peut se réjouir. Nous avons investi 850 millions de dollars dans un plan d'action. Nous reviendrons à la charge sur la question du bois d'oeuvre auprès de l'administration américaine et du président.
Le député ne convient-il pas qu'il est important que nous continuions à négocier jusqu'à ce que nous obtenions un bon accord pour les Canadiens?
Madame la Présidente, j'ai aussi beaucoup de bien à dire de la députée. J'ai le plus profond respect pour son travail en santé mentale et, à mon avis, elle est devenue députée pour les bonnes raisons.
Je ne vais pas contester ce qu'elle a dit sur l'importance de conclure un bon accord, mais bien évidemment, le plus tôt sera le mieux.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'entendre le député de Dauphin—Swan River—Neepawa parler d'environnement, car c'est un conservateur et un environnementaliste. C'est tout à son honneur.
Malheureusement, il n'a pas pu parler longtemps des faussetés qui sont répétées par les ONG environnementales. J'aimerais qu'il prenne une partie du temps de parole qu'il lui reste pour reprendre son intervention là où elle a été interrompue.
Madame la Présidente, prenons en exemple une forêt qui a été exploitée. Au départ, elle paraît mal. En fait, les coupes à blanc ont été décrites comme une coupe de cheveux ratée, mais les cheveux repoussent. La succession forestière, c'est une vieille forêt qui devient une jeune forêt. La biodiversité d'une jeune forêt est bien plus grande que celle d'une vieille forêt. Ce que j'entends par biodiversité, c'est le nombre d'espèces végétales. Lorsque la biodiversité d'une forêt augmente, c'est-à-dire qu'il y a une augmentation du nombre d'espèces végétales, le nombre d'espèces animales sauvages augmente aussi. Les espèces les plus convoitées des Canadiens, comme la gélinotte huppée, l'élan d'Amérique, le cerf de Virginie et de nombreux oiseaux chanteurs, préfèrent les jeunes forêts. La création de jeunes forêts au moyen de l'industrie forestière est donc une bonne chose, pourvu que de bons régimes de gestion soient mis en place.
Nous reprenons le débat. Le député de Durham a la parole. Je tiens à informer le député que je devrai peut-être interrompre son discours.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de prendre la parole à la suite de mon collègue le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, l'un des députés les plus dévoués et les mieux renseignés lorsqu'il s'agit de débattre des questions qui touchent l'environnement, la foresterie, la chasse et la pêche. Je suis très fier de le compter parmi mes amis et d'avoir étudié avec lui nombre de méthodes très novatrices dans le domaine de l'environnement et de la foresterie, comme celles dont il a parlé dans son intervention, mais aussi des systèmes de diversification des modes d'utilisation des terres ainsi qu'une foule de questions dont il nous parlera sans doute plus en détail au cours des prochaines années.
Le parti de l'opposition a présenté aujourd'hui une motion concernant le secteur du bois d'oeuvre et les travailleurs forestiers. Le gouvernement actuel, qui est maintenant au pouvoir depuis deux ans, a abandonné ces Canadiens — environ 400 000 familles — qui comptent sur l'accès au marché des États-Unis. Les députés devraient savoir que 96 % du bois d'oeuvre importé par les États-Unis provient généralement du Canada. Quelques barons de l'industrie américaine du bois d'oeuvre tentent parfois de s'y opposer, ce qui a pour effet de faire grimper les prix, de rendre les maisons moins abordables pour les Américains et de freiner et rendre plus coûteux les efforts de reconstruction au Texas et en Floride. Nous devons donc expliquer pourquoi il est dans l'intérêt des États-Unis de conclure une entente sur le bois d'oeuvre.
Bien que je respecte la ministre des Affaires étrangères, cela fait deux ans qu'elle dit que le gouvernement travaille fort là-dessus, mais il n'y a aucun résultat. Je rappelle au gouvernement, qui est au pouvoir depuis deux ans, que l'ancien gouvernement conservateur n'a eu besoin que de trois mois pour conclure un accord sur le bois d'oeuvre. Nous savons qu'il s'agit d'une question complexe, mais, pour les 400 000 familles qui entendent constamment la ministre dire que le gouvernement travaillent fort sur ce dossier, c'est insuffisant. Nous avons besoin d'un accord.
Je prends quelques minutes pour expliquer pourquoi cet exemple qui illustre la détérioration des liens entre les États-Unis et le gouvernement actuel. L'image, les dîners d'État, les séances de photos et la couverture des magazines donnent une bien bonne impression, mais ne procurent aucun avantage aux Canadiens et à leur famille. Les relations canado-américaines deviennent en fait à sens unique, indépendamment du parti au pouvoir à Washington.
La motion d'aujourd'hui porte sur le fait que nous sommes des chefs de file mondiaux en matière de durabilité forestière, comme mon collègue du Manitoba vient de le dire. Il a aussi souligné l'importance de cet accord pour l'économie. On estime que 370 00 emplois sont liés directement et indirectement au secteur forestier, et les exportations de bois d'oeuvre, d'est en ouest, sont essentielles à l'économie des provinces; il faut se le rappeler. Il ne s'agit pas d'un enjeu qui concerne seulement une région du pays. Il s'agit véritablement d'une question nationale.
Nous savons tous qu'en avril, le département américain du Commerce a imposé des droits de douane pouvant atteindre 25 %, ce qui a eu pour effet de bloquer les exportations canadiennes vers notre plus grand marché. Sous l'entente des conservateurs, 96 % de l'ensemble des importations des États-Unis étaient du bois d'oeuvre canadien, le meilleur au monde. Nous avons désespérément besoin d'un accord.
En 2006, comme je l'ai dit, trois mois après l'arrivée au pouvoir du gouvernement Harper, une entente a été conclue avec les Américains. Puis, en 2012, l'entente et ses modalités ont été prolongées jusqu'en 2016. Même si le gouvernement libéral a la fâcheuse habitude de se traîner les pieds, il disposait de toute une année de mandat pour, à tout le moins, prolonger la durée de l'entente. C'est en général une possibilité pour les parties en présence d'un accord renouvelé entre deux alliés, qui est assorti d'une période de renouvellement. C'est ce que les conservateurs avaient déjà fait. Le gouvernement n'a même pas réussi à obtenir une période de renouvellement; il était bien loin de conclure une nouvelle entente. Depuis, nous avons vu l'entente s'écrouler. Il y a eu des pertes d'emploi et l'imposition de droits de douane pouvant atteindre 24 %.
La ministre avait ce dossier entre les mains dès sa nomination, d'abord à titre de ministre du Commerce international, puis aujourd'hui à titre de ministre des Affaires étrangères. Qu'a-t-elle dit le 26 février? Elle a affirmé que le premier ministre du Canada en avait discuté dans le cadre d'une rencontre avec le président Obama, et que les deux hommes travaillaient fort sur le dossier. La dernière fois qu'elle en a parlé, c'était en comité en août 2017, à titre de ministre des Affaires étrangères. Elle a dit que c'est l'une de ses priorités personnelles et que les membres de son équipe y consacrent beaucoup d'efforts. Je ne doute pas que c'est le cas, mais ils n'obtiennent pas de résultats. Des milliers de familles assistent à leur échec en première loge.
Nous nous souvenons tous du moment où le premier ministre a présenté le président Obama à la Chambre. Il parlait de belle amitié et de diplocopinage. Toutefois, aucune entente n'a été signée. Nous avons obtenu des couvertures de magazine Vogue. Nous avons été invités à des dîners d'État. Nous n'avons pas décroché d'entente pour la population canadienne. C'est ce qui me préoccupe.
Même la tribune de la presse se laisse avoir par l'image de marque du gouvernement. Ce dernier laisse croire qu'il en fait beaucoup aux États-Unis et qu'il poursuit le travail de Rob Merrifield, qui a commencé à travailler avec des gouverneurs en faisant le suivi des exportations du Canada dans divers États et en tissant des liens avec des membres du Congrès. En effet, Rona Ambrose et des membres du caucus ont travaillé avec le gouvernement pour poursuivre le travail qui avait été entamé sous la gouverne des conservateurs. Rien de tout cela n'a commencé avec l'élection du gouvernement libéral, il y a deux ans. Je félicite comme toujours les libéraux de continuer de déployer autant d'efforts en ce sens, sauf que la relation n'est plus la même qu'à l'époque des gouvernements conservateurs et libéraux précédents. Le respect mutuel n'y est plus. Nous avons travaillé d'arrache-pied pendant deux ans et nous n'avons toujours obtenu aucun résultat dans le dossier du bois d'oeuvre.
Que s'est-il passé d'autre pendant la bromance entre Barack Obama et le premier ministre? On l'a vu annuler Keystone XL. Voilà ce que son super pote a fait. Il a privé le secteur canadien de l'énergie d'emplois importants. Une taxe sur le carbone, louangée par le président américain, a été imposée au Canada. Or, lui n'en a pas imposé. Il a laissé le premier ministre du Canada donner un désavantage concurrentiel à sa propre économie par rapport aux États-Unis. Les Américains ont probablement couru à la banque avec un grand sourire en chantant les louanges de toutes ces décisions, sans toutefois en prendre une seule pareille.
Cependant, je pense que la pire faute commise par le premier ministre quand Obama était encore au pouvoir a été de se rendre à Washington et de renoncer à 10 % des eaux et à 17 % de la masse terrestre de l'Arctique du Canada et d'y interdire le développement sous toutes ses formes alors que cela aurait été avantageux pour les Inuits, les Premières Nations et les peuples autochtones ainsi que pour les dirigeants territoriaux. Malgré tout ce que dit le premier ministre sur la réconciliation et le devoir de consulter, il s'est contenté à ce moment-là de donner un bref coup de fil depuis Washington aux dirigeants territoriaux, provinciaux et autochtones. Aujourd'hui, nous avons entendu mon ami du NPD tenter d'insérer un changement en ce qui concerne le devoir de consulter.
Le premier ministre du Canada s'est rendu à Washington et il n'a pas consulté les chefs autochtones avant de leur dire ce qu'ils pouvaient faire ou non sur leur territoire et leurs plans d'eau. C'est probablement la bourde la plus monumentale qui n'a jamais été commise par un premier ministre canadien dans son interaction avec nos voisins américains. Il aurait dû à tout le moins y avoir un sommet des chefs territoriaux et autochtones avant que le premier ministre décide d'agir de façon unilatérale en fonction des priorités du président des États-Unis.
C'est dire à quel point les relations étaient mielleuses à l'époque de la bromance entre le premier ministre actuel et le président Obama. Qu'en est-il des relations avec le nouveau président des États-Unis? Eh bien, nous sommes à deux doigts de perdre l'ALENA, ainsi que les deux millions d'emplois qui dépendent de cette entente commerciale. Le discours ministériel de juillet — sur des indications du Cabinet du premier ministre, on peut le présumer — ne contenait aucune mention concernant l'importance de l'industrie automobile. Or, sans cette industrie, il n'y aurait jamais eu d'ALENA.
Qu'il s'agisse de l'ALENA, du déséquilibre fiscal et concurrentiel ou de l'absence d'entente sur le bois d'oeuvre, nous avons vu cette relation se dégrader. Je veux que la situation soit corrigée et que le gouvernement commence à défendre les travailleurs de l'industrie forestière et de toutes les industries canadiennes.
[Français]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de me mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 368)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Calkins
Carrie
Clarke
Cooper
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Saroya
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Total: -- 67
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Sohi
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 182
PAIRÉS
Députés
GillSorbara
Total: -- 2
[Traduction]
La Loi fédérale sur le développement durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-57.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 369)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Aldag
Alghabra
Allison
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Bossio
Boucher
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Jones
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Nicholson
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Sohi
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 244
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
GillSorbara
Total: -- 2
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, des consultations ont eu lieu entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le 40e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit adopté.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur la Cour suprême
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mars, de la motion portant que le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
M. Marc Miller (secrétaire parlementaire du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-203. C'est un important projet de loi qui reflète, il me semble, une valeur commune que partagent les députés de la Chambre, soit l'importance de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays aient un accès véritable aux cours dans la langue officielle de leur choix, y compris la Cour suprême du Canada. À cet égard, je félicite le député de Drummond d'avoir soulevé la question. Cela dit, bien que je salue les objectifs de ce projet de loi, je crois que l'accent qui est mis sur la Cour suprême du Canada est mal placé et qu'il serait plus utile de rediriger ces efforts afin de renforcer la capacité bilingue dans les cours supérieures et les cours d'appel du Canada.
D'abord, le gouvernement a déjà pris des mesures concrètes pour veiller à ce que les juges nommés à la Cour suprême du Canada soient effectivement bilingues. Ensuite, mettre l'accent sur les cours supérieures partout au pays permettra d'atteindre un bien plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes et augmentera le bassin de juges bilingues qui pourraient devenir de futurs candidats à la Cour suprême du Canada.
Je suis fier des efforts de notre gouvernement pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Plus précisément, notre gouvernement a de nouveau démontré l'ampleur de son engagement en vue d'améliorer la capacité bilingue des juges des cours supérieures canadiennes, et ce, à tous les niveaux.
Le 25 septembre dernier, la ministre de la Justice a annoncé le Plan d'action pour améliorer la capacité bilingue des cours supérieures. Lors de son annonce, la ministre de la Justice a souligné que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont droit à un accès juste et équitable au système judiciaire, qui devrait pouvoir répondre à leurs besoins dans la langue officielle de leur choix, et je pense que nous sommes tous d'accord.
Les initiatives du plan d'action permettront au gouvernement de faire le point sur la situation actuelle en matière d'accès égal aux cours supérieures dans les deux langues officielles et de prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes constatées. J'aimerais aussi souligner que le 25 septembre était le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Je crois qu'il s'agit d'un jour judicieux pour faire l'annonce du plan d'action.
Il s'agit d'un plan à sept volets comprenant des stratégies visant à améliorer les outils qui servent à vérifier et à évaluer le niveau de bilinguisme des candidats à la magistrature. Le plan propose aussi d'évaluer le programme de formation linguistique offert aux membres actuels de la magistrature, ainsi que de confirmer l'engagement de la ministre de tenir des consultations avec les juges en chef sur les besoins linguistiques de leurs cours respectives. Le gouvernement se fait également un devoir de consulter les provinces et les territoires sur les initiatives pertinentes en matière de bilinguisme dans les cours supérieures.
La mise en oeuvre du plan d'action vise à poursuivre l'engagement de notre gouvernement de déployer tous ses efforts afin de mettre en place une magistrature des cours supérieures ayant une capacité bilingue suffisante partout au pays en première instance et en appel. Cela fait partie de l'objectif général du gouvernement d'avoir une magistrature qui reflète le visage, la voix et la réalité de la population canadienne.
Il va de soi que de rehausser la capacité bilingue de la magistrature canadienne favorisera non seulement un plus grand accès à la justice devant les cours supérieures dans les deux langues officielles, mais aussi un bassin riche de candidats bilingues pour les nominations à la Cour suprême du Canada.
La vaste majorité des Canadiens et des Canadiennes ne porteront pas de cause devant la Cour suprême, mais auront plutôt des dossiers civils et de droit de la famille devant les cours supérieures.
J'aimerais maintenant brosser le tableau des mesures stratégiques que le gouvernement a déjà prises dans le but de veiller à ce que des candidats effectivement bilingues soient nommés à la Cour suprême.
Notre gouvernement estime que la Cour suprême du Canada devrait refléter la dualité linguistique de ce beau pays. C'est ce qui explique le mandat du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, prévoyant que le comité doit soumettre à l'examen du premier ministre une liste de candidats qualifiés et effectivement bilingues.
L'engagement du gouvernement de ne nommer que des juges qui sont effectivement bilingues se trouve aussi dans l'énoncé de critères de mérite pour l'évaluation des candidats, liste qui est accessible et qui peut être facilement consultée sur le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale.
Au cours de la mise en oeuvre du nouveau processus de nomination, lorsque l'honorable juge Malcolm Rowe a comparu devant les parlementaires réunis à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, il a pu démontrer clairement qu'il était effectivement bilingue.
De plus, notre gouvernement a confirmé cet engagement le 13 juin dernier à l'occasion du dépôt de sa réponse au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.
Le14 juillet 2017, le premier ministre du Canada a lancé un deuxième processus en vue de nommer un juge à la Cour suprême, afin d'identifier un neuvième membre de la Cour à la suite de la retraite prochaine de la juge en chef Beverley McLachlin. Ce comité consultatif suivra le même processus de nomination qui vise à désigner des juristes du plus haut niveau, effectivement bilingues et reflétant la diversité de notre grand pays.
Je désire maintenant parler davantage de la mise en oeuvre des mesures prises par notre gouvernement à la suite des modifications apportées en octobre 2016 au processus de nomination à la magistrature des cours supérieures. Ces mesures avaient pour but d'accroître la confiance du public grâce à une ouverture, à une transparence et à une responsabilité accrue, afin de favoriser la diversité et l'équilibre entre les deux sexes au sein de la magistrature.
Un de ces changements avait trait à la nécessité d'obtenir plus de renseignements sur le niveau de bilinguisme déclaré des candidats, la possibilité d'effectuer des évaluations linguistiques et l'adoption d'un nouveau processus de production des rapports. Le plan d'action, annoncé le 25 septembre, fait suite à ces changements, et propose de nouvelles mesures importantes dans les domaines de la collecte d'information, de la formation et de la collaboration concertée entre de nombreux intervenants.
Nous voyons déjà des résultats découlant des modifications de 2016. Par exemple, à la Chambre des communes, le 25 septembre dernier, lors de la période des questions orales, la ministre a expliqué qu'elle était très heureuse que les réformes essentielles apportées au processus de nomination des juges aient permis de renforcer le bilinguisme. En effet, cinq des huit juges nommés dans le Nord-Est de l'Ontario sont parfaitement bilingues.
Lors du dévoilement du plan d'action, la ministre s'est aussi dite heureuse que ce plan réponde à de nombreuses recommandations du rapport de 2013 du commissaire aux langues officielles, intitulé « L’accès à la justice dans les deux langues officielles: Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures ». Il fut réalisé en collaboration avec ses homologues de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Je comprends que ce rapport fut très utile dans l'élaboration du plan d'action.
En conclusion, notre gouvernement demeure fermement résolu à faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes à l'échelle du pays aient un accès réel aux tribunaux dans la langue officielle de leur choix. Je suis d'avis que notre approche est la meilleure façon d'atteindre notre engagement commun d'avoir des cours qui reflètent la dualité linguistique de ce pays.
Notre gouvernement a respecté son engagement de veiller à ce que les juges nommés à la Cour suprême soit effectivement bilingues. Il est maintenant temps d'élargir notre action aux cours supérieures et aux cours d'appel.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un privilège que de prendre la parole au sujet du projet de loi C-203, parrainé par le député de Drummond. Le projet de loi C-203 vise à modifier la Loi sur la Cour suprême pour exiger que les juges nommées à la Cour suprême comprennent le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète.
La Cour suprême est une institution qui fonctionne déjà pleinement en anglais et en français. Tous ses services et toutes ses communications sont offerts en anglais et en français. Quiconque comparaît devant la Cour est libre de s'exprimer en français ou en anglais, aussi bien de vive voix que par écrit. Tous les arrêts de la Cour sont publiés dans les deux langues. Tous les mémoires qui lui sont soumis sont traduits et, durant les audiences, les juges et les avocats présents ont droit à des services d'interprétation simultanée.
Comme l'institution fonctionne déjà pleinement en anglais et en français, il y a lieu de se demander à quoi servirait le projet de loi C-203. Les partisans du projet de loi C-203 semblent faire valoir que, durant une audience, des nuances pourraient échapper aux juges qui dépendent des services d'un interprète professionnel, ce qui les amènerait à rendre de mauvaises décisions.
La Cour suprême a été créée en 1875. En 142 ans, elle a entendu et tranché des milliers de causes. Durant le débat sur le projet de loi en question et d'autres projets de loi identiques qui ont été présentés au cours des législatures précédentes, pas un seul parrain de ces mesures législatives n'a pu citer une affaire où l'on sait avec certitude que la décision rendue était erronée à cause d'erreurs de traduction; pas un seul. En outre, en cas de mauvaise décision, il existe un recours. L'affaire peut être entendue de nouveau.
Si l'on ne connaît aucun cas de mauvaise décision rendue à cause d'une erreur de traduction et qu'il existe déjà un recours dans cette éventualité très peu probable, on peut se demander encore une fois à quoi servirait le projet de loi C-203. Compte tenu de ces faits, j'estime que le projet de loi C-203 , même s'il part de bonnes intentions, est une solution à un problème qui n'existe pas.
Pire encore, s'il est adopté, il créerait de nombreux problèmes. Premièrement, il réduirait considérablement le bassin de candidats qualifiés pouvant être nommés à la Cour suprême. En réalité, à l'extérieur du Québec et du Nouveau-Brunswick, très peu de Canadiens sont parfaitement bilingues.
En effet, si une mesure législative comme le projet de loi C-203 avait été en vigueur par le passé, certains des juristes canadiens les plus distingués n'auraient jamais été nommés à la Cour suprême. Je pense notamment à la juge en chef McLachlin, ainsi qu'aux anciens juges en chef Duff, Laskin et Dickson. Le juge Moldaver ne serait pas qualifié pour siéger à la Cour suprême, comme il le fait actuellement. De plus, le juge Major de l'Alberta, qui a servi la Cour avec distinction pendant 13 ans, n'aurait lui non plus pas été qualifié. Je pourrais donner d'autres exemples.
Effectivement, le juge Sopinka en est un autre, comme vient de le souligner le député de Durham.
Le projet de loi C-203 aurait pour objet d'éviter que les nuances des plaidoiries ne se perdent en cours de traduction, mais j'oserai avancer que la probabilité qu'une telle chose se produise serait beaucoup plus grande si ce projet de loi était adopté. Si les traducteurs de la Cour suprême, qui figurent parmi les meilleurs traducteurs au Canada, font des erreurs, quelles sont les chances qu'un juge qui entend des arguments juridiques hautement techniques et complexes dans sa langue seconde puisse aussi passer à côté de nuances d'une plaidoirie? Il est clair que cela se produirait; c'est une question de bon sens. À mon avis, on verrait indubitablement ce genre d'erreur beaucoup plus souvent si le projet de loi était adopté.
Ensuite, il y a d'importantes considérations d'ordre pratique. Ferait-on passer un examen aux juges pour déterminer leur niveau de compétence en français et en anglais? Qui serait chargé de cet examen? Qu'arriverait-il aux neuf membres actuels de la Cour suprême? Seraient-ils obligés de passer un examen? S'ils devaient échouer à l'examen, que se passerait-il? Ce n'est là qu'une infime partie des aspects pratiques qui auraient à être réglés.
Le projet de loi C-203 est bien intentionné, mais il comporte des lacunes fondamentales. Je suis tout à fait d'accord pour dire que la compréhension de l'anglais et du français est une compétence extrêmement utile pour un juge de la Cour suprême et je crois qu'il s'agit d'un facteur qui devrait être pris en compte dans le choix des juges de cette cour. Toutefois, les aptitudes linguistiques ne devraient pas l'emporter sur l'expérience, la compétence et l'excellence en matière de droit, sans parler des nombreuses autres qualités personnelles que doit absolument posséder un juriste qui souhaite siéger au sein du plus haut tribunal du pays, soit la Cour suprême du Canada.
Comme je l'ai dit, le projet de loi C-203 est bien intentionné, sauf qu'il vise à régler un problème qui n'existe tout simplement pas et qu'il nuira à la nomination des candidats les plus qualifiés à la Cour suprême du Canada. C'est pour cette raison que je m'oppose au projet de loi C-203.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler sur le projet de loi C-203 qui modifierait la Loi sur la Cour suprême, et qui traite de la compréhension des langues officielles.
J'aimerais commencer en félicitant et en remerciant mon collègue deDrummond d'avoir déposé ce projet de loi C-203. Il replante ici le flambeau d'Yvon Godin, notre ancien collègue d'Acadie—Bathurst, qui avait déposé le même projet de loi en 2008, en 2010 et en 2014. C'est ici qu'on peut s'apercevoir de l'importance des principes. Dans ces trois occasions, le NPD a voté en faveur de ce projet de loi, et les députés du Parti libéral ont voté trois fois en faveur sur ce même projet de loi que l'on discute présentement.
Toutefois, j'entends quelques discours du côté libéral qui me portent à penser que ce pourrait ne pas être le cas. Je me pose des questions, à savoir pourquoi le projet de loi est correct, d'un point de vue libéral, trois fois au cours des 10 dernières années, et que maintenant qu'ils sont au gouvernement, ce ne serait plus correct. Il faut savoir que ce projet de loi ressemble beaucoup à celui qui a été adopté par le dernier Parlement, qui avait été parrainé par Alexandrine Latendresse, députée à l'époque de Louis-Saint-Laurent, et qui portait sur les compétences linguistiques des agents du Parlement. Quelques-uns des arguments que j'entends de la part de mes amis conservateurs sont des arguments que j'ai entendus à l'époque, lorsque nous discutions du même projet de loi, soit de rendre l'obligation d'être bilingues les agents du Parlement avant leur embauche.
La même situation s'applique maintenant. La question du bilinguisme des juges de la Cour suprême est une question fondamentale. Elle traite, bien sûr, de la question des juges et des gens qui pourraient être aptes à devenir juge, mais également des Canadiens et des Canadiennes qui ont le droit d'être servis dans leur propre langue par les plus hautes cours du pays. C'est une chose de pouvoir argumenter dans une langue, c'est une autre de pouvoir être compris dans cette même langue.
Je dirais que le bilinguisme n'est pas un atout, c'est en fait une compétence fondamentale, et c'est la raison pour laquelle le projet de loi comprend dans son titre « compréhension des langues officielles », et que l'on traite d'une compétence spécifique pour les juges qui devront entendre des causes en anglais et en français.
Durant les 18 minutes qui me sont allouées, je vais citer seulement deux témoignages. L'un de Serge Rousselle qui était professeur de droit à l'Université de Moncton, et qui aujourd'hui est non seulement député de Tracadie-Sheila, mais qui est également ministre de l'Éducation dans le gouvernement libéral du Nouveau-Brunswick. M. Rousselle est une connaissance depuis mes années universitaires à l'Université d'Ottawa. Je le connais très bien, et je connais son dévouement à défendre la cause des francophones en milieu minoritaire.
Étant professeur de droit et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université de Moncton, il a dit:
Le bilinguisme constitue une compétence fondamentale pour toute personne siégeant au plus haut tribunal du pays. Ainsi, pour apprécier pleinement un argument oral dans un domaine où les subtilités d'une langue officielle ou de l'autre peuvent être déterminantes, l'importance d'être compris directement par les membres de ce tribunal, sans l'aide d'un interprète, apparaît évidente. [...]
De plus, comment peut-on apprécier pleinement une cause en français quand de nombreux documents ne sont pas traduits en anglais et ne sont pas accessibles directement aux juges unilingues anglophones?
C'est une question fondamentale qui va à l'encontre de ce que mon collègue de St. Albert—Edmonton mentionnait il y a quelques instants. Il y a une difficulté sur le plan de la traduction d'avoir un accès complet aux documents qui sont cruciaux pour entendre une cause dans le plus haut tribunal du pays. Pourtant, on parle non seulement de la traduction des textes, mais aussi de l'interprétation des causes qui sont plaidées. Lorsque l'on plaide une cause, et que la plaidoirie est interprétée par des interprètes, qui sont autrement très compétents, mais qui doivent interpréter un langage extrêmement technique, il y a lieu de penser que, dans plusieurs cas, il y a eu mésentente sur leurs propos à la suite de l'interprétation. Je pourrais apporter plusieurs témoignages de juristes qui sont sous la compréhension du fait que l'interprétation n'a pas pu faire justice à la qualité de leur plaidoirie.
C'est tout à fait compréhensible. Les interprètes sont humains. C'est un travail que je ne voudrais pas faire, même si je me considère comme étant bilingue, parce que c'est extrêmement difficile. Pourtant, il y a des causes qui sont entendues par le plus haut tribunal de notre pays, le tribunal de dernier recours, qui ne sont pas adéquatement entendues par nos juges de la Cour suprême.
Michel Doucet, un professeur de droit hautement respecté à l'Université de Moncton et spécialiste des droits linguistiques a dit, il y a peu de temps:
J'ai eu l'occasion de plaider devant la Cour suprême au moins à sept reprises. J'ai aussi plaidé devant de nombreux tribunaux. Je crois que ma connaissance assez particulière des cours me permet de reconnaître à quel point il est important que les juges soient en mesure de comprendre directement les plaidoiries des parties. [...]
Au cours de la semaine suivant une plaidoirie que j'avais faite devant la Cour suprême, j'ai eu l'occasion d'écouter la version anglaise de cette plaidoirie sur CPAC, et j'ai compris pourquoi j'avais perdu cette cause à cinq contre quatre. La traduction ne me permettait pas de comprendre mes propres propos. Je me demande donc si le juge qui doit entendre une cause par l'entremise d'une traduction à laquelle il manque des éléments importants de la plaidoirie est en mesure d'apprécier pleinement ce dossier. Lorsqu'on gagne un dossier à 9 contre 0, ça ne pose aucun problème, mais quand on le perd à 5 contre 4, on se demande automatiquement si on n'aurait pas dû s'exprimer en anglais.
Je demande aux députés du gouvernement, et même à mes collègues de l'opposition conservatrice, d'au moins permettre que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne puisse débattre cette question fondamentale. Il n'est pas suffisant, pour des députés du gouvernement, de dire que la question est réglée parce que nous avons des programmes de formation en bilinguisme pour les juges dans les cours inférieures qui éventuellement, peut-être, se traduiront par plus de juges dans les cours supérieures. Il n'est pas suffisant non plus de se dire qu'il n'y aura pas de problème parce que nous, comme gouvernement actuel, nous avons un processus qui va permettre la nomination de juges bilingues. Le même argument aurait pu être utilisé concernant le projet de loi sur les compétences linguistiques des agents du Parlement.
Pourquoi avons-nous besoin d'un projet de loi puisque nous allons nommer des juges bilingues? Ce n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'enchâsser une telle obligation et une telle reconnaissance dans une loi pour non seulement permettre son application éventuelle, mais pour assurer la pérennité de ces modifications. Je ne sais pas si d'autres députés libéraux vont présenter leur argument par rapport à ce projet de loi, mais je les inviterais à prêter attention à quelques faits que j'ai déjà mentionnés, et je récapitule.
Tout d'abord, le même projet de loi a été appuyé par le Parti libéral trois fois au cours des 10 dernières années, pendant qu'ils étaient dans l'opposition, soit en 2008, en 2010 et en 2014.
Est-ce que les principes changent lorsqu'on devient le gouvernement? J'espère que ce n'est pas le cas. Il n'est pas suffisant que le gouvernement ait la volonté de nommer des juges bilingues à la Cour suprême, nous avons besoin d'enchâsser ce principe. S'il n'est pas enchâssé, il n'y a aucune garantie qu'un futur gouvernement libéral, conservateur, néo-démocrate ou tout autre parti puisse s'assurer du bilinguisme à la Cour suprême, et qu'il puisse s'assurer que les plaideurs francophones et anglophones peuvent être compris de manière similaire et placés sur un pied d'égalité.
Il y a ici un principe d'égalité d'accès à la justice dans les deux langues officielles. Dans ce pays, nos lois ne sont pas pas écrites en anglais et traduites en français. Les lois qui émanent des députés francophones ne sont pas écrites en français et traduites en anglais. Elles sont simultanément aussi valides l'une que l'autre. C'est un principe important lorsque vient le temps de les interpréter. C'est la raison pour laquelle nous devons avoir une reconnaissance de ce principe enchâssée dans la loi.
Maintenant le projet de loi n'est peut-être pas parfait. Nous sommes les premiers à le reconnaître, et je sais que le député de Drummond le reconnaît également. Il y a la question, par exemple, des obstacles que cela pourrait causer à la nomination de juges autochtones. De ce côté-ci de la Chambre, avec mon collègue de Drummond et du côté néo-démocrate, nous sommes ouverts à des amendements qui pourraient nous permettre de parler de cette question, et cela pourrait se faire en comité où on pourrait proposer des amendements.
Au bout du compte, la Chambre ne devrait pas rejeter du revers de la main la proposition de mon collègue de Drummond, parce qu'elle touche à un élément fondamental où les libéraux et les néo-démocrates se rejoignent depuis 10 ans.
Assurons-nous d'adopter ce projet de loi en deuxième lecture et de pouvoir ensuite le travailler en comité pour faire reconnaître les principes d'égalité des deux langues officielles devant la justice, de l'égalité des deux langues officielles en ce pays et de nous assurer qu'au Canada, plus aucune cause ne sera perdue, ou que l'on puisse soupçonner qu'elle a été perdue, en raison de l'incompréhension des juges à cause de la manière dont elle a été plaidée et à cause de la langue dans laquelle elle a été plaidée.
J'encourage la Chambre à voter en faveur du projet de loi C-203 afin de permettre cette importante discussion en comité et le retour du projet de loi devant la Chambre par la suite.
Monsieur le Président, c'est un honneur de me lever cet après-midi pour parler de ce sujet qui est très important et de cette institution que j'aime, vous allez voir pourquoi dans un instant.
Malgré le fait que j'appuie le but du projet de loi C-203 de l'honorable député de Drummond, je crois sincèrement qu'en bout de ligne, une loi n'est ni nécessaire ni souhaitable dans ce cas, même si le bilinguisme des juges de la Cour suprême est très important et que c'est un but que nous devrions viser.
C'est la deuxième fois que je parle en ce sens. J'ai dit que c'est une institution que j'aime beaucoup. J'ai eu l'occasion dans ma vie d'être un auxiliaire juridique auprès d'un juge de la Cour suprême, de 1989 à 1990. Je travaillais pour le juge Peter deCarteret Cory, un juge de l'Ontario qui était bilingue.
J'aimerais corriger quelque chose que l'honorable député de St. Albert—Edmonton a dit. M. le juge John Sopinka était parfaitement bilingue. Cette année-là, il n'avait pas d'auxiliaire juridique et j'ai donc travaillé avec lui aussi et j'ai même participé à des auditions à huis clos avec lui en français. Il est vrai qu'il avait un accent qu'on appelait à l'époque « l'accent John Diefenbaker », mais son français était impeccable.
Ainsi, fort de cette expérience, je suis d'accord sur plusieurs idées que l'honorable député vient d'exposer. C'est très important pour la plaidoirie, soit orale, soit écrite, d'être en mesure de comprendre les arguments d'un avocat sans l'aide de la traduction. Il est vrai que les textes sont traduits, et il est vrai que, comme ici, le service d'interprétation de la Cour suprême est très bon.
On parle toutefois d'un exercice de plaidoirie. On essaie de convaincre les juges et, souvent, il faut peser chaque mot, chaque phrase. Souvent, les phrases ne se traduisent pas facilement. Donc, c'est très important de viser à avoir des juges qui sont capables de comprendre sans traduction, tant les arguments écrits que les arguments oraux.
J'ai aussi participé à une cause devant la Cour suprême et j'ai participé à la rédaction d'un mémoire qui devait être présenté à la cour. Je peux dire qu'on pèse chaque mot, parce qu'on a des limites. Encore là, il est très important d'être en mesure de comprendre les plaidoiries et le style de l'orateur. L'honorable député de St. Albert—Edmonton met un certain style dans ses présentations orales. Il devrait être en mesure de comprendre pourquoi il est très important de protéger l'intégrité du style d'une plaidoirie.
Malgré le fait que l'interprétation est bonne, la question est de convaincre, donc c'est très important de se fixer le but d'avoir des juges bilingues à la Cour suprême.
Cela dit, il faut que je mette mon chapeau d'ancien professeur de droit au sein d'une faculté bilingue et bijuridique. La première chose qu'on comprend, c'est que la loi n'est pas toujours la solution idéale pour résoudre un problème. Dans ce cas-ci, je pense qu'une telle loi n'est pas nécessaire.
D'abord, comme mon collègue de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs vient de nous le dire, nous avons déjà pris des mesures dans le processus de sélection des juges de la Cour suprême ainsi que dans le processus pour choisir le successeur à Mme la juge en chef McLachlin pour s'assurer que le bilinguisme est un critère primordial. Nous avons déjà fait cela et cela a bien fonctionné dans le cas du juge Malcolm Rowe et cela devrait continuer à être ancré dans le système lui-même.
Mon collègue vient aussi de décrire le plan d'action que nous avons mis en place pour les cours supérieures, où les citoyens ont un premier contact avec le système judiciaire. Le juge Cory de la Cour suprême disait toujours qu'il n'était pas la personne la plus importante dans le système et que les juges de la Cour supérieure étaient ceux qui jouaient le rôle le plus important, puisque c'étaient eux qui entraient en contact avec la population.
Même si nous sommes d'accord sur le but du projet de loi, même si j'aimerais voir neuf juges de la Cour suprême parfaitement bilingues, ou fonctionnellement bilingues au moins, ce n'est pas souhaitable. Il y a plusieurs choses qu'on doit équilibrer à la Cour suprême.
Ce que mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques vient de nous dire est aussi vrai à certains égards. Il arrive souvent que la Cour suprême ait besoin d'un expert en droit pénal ou d'un expert en droit commercial, puisque les défis de compréhension sont autant dûs à la complexité des sujets qu'elle aborde qu'à la langue employée. Lorsqu'elle a besoin de tels experts, il s'agit d'exigences primordiales. Ainsi, il arrive qu'un candidat ou une candidate bilingue ne réponde pas nécessairement aux besoins actuels de la Cour.
J'aimerais donc que l'on préserve cette flexibilité qui nous permet, dans certains cas, de combler certaines lacunes qu'il pourrait y avoir parmi neuf juges. Il est aussi très important de considérer la substance des causes qui sont portées devant la Cour suprême.
L'avenir est parfois imprévisible. Il faut donc être prudent. C'est ce que nous sommes en train de faire par rapport aux mesures que nous avons déjà mises en place. Il serait prématuré d'agir avant de voir si ces mesures vont s'ancrer dans la mentalité des gens.
Les étudiants en droit et les avocats savent déjà qu'il faut désormais être bilingue pour espérer être nommé à la Cour suprême. Peut-être qu'à l'avenir, ce ne sera plus un problème, alors il vaut mieux être prudent pour l'instant.
Enfin, il y a des questions constitutionnelles. Si on tentait de changer les critères de sélection des juges de la Cour suprême, il serait fort possible que les provinces affirment que c'est inconstitutionnel. Il vaut mieux ne pas ouvrir la boîte de Pandore.
Le gouvernement a déjà le fardeau assez important de justifier la nomination de juges non bilingues à la Cour suprême. Cela met l'accent sur les juges qui sont déjà bilingues. Pour justifier le choix d'un juge qui n'est pas bilingue, il faut que le gouvernement ait une raison convaincante. C'est déjà une norme assez élevée qui a le même effet que ce que l'honorable député de Drummond voudrait ancrer dans la loi. Pour ces motifs-là, je crois qu'une telle mesure n'est ni souhaitable ni nécessaire dans le cas actuel.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir ce soir sur le projet de loi C-203. Je pense que mes collègues les députés de Drummond et de Rimouski ont déjà présenté des arguments en faveur de cette mesure législative. J'aimerais utiliser mon temps de parole pour répondre à certains des commentaires formulés par le député de St. Albert—Edmonton et le député de LaSalle—Émard—Verdun pour justifier leur opposition au projet de loi.
Le premier argument que nous avons entendu veut que, comme la Cour suprême est déjà bilingue, il n'y ait aucun problème à régler. Dans la même veine, le député de LaSalle—Émard—Verdun a souligné que le premier ministre avait déjà promis de nommer des juges bilingues à la Cour suprême. Je ne vois pas en quoi il s'agit d'arguments contre le projet de loi. Au contraire, je pense qu'ils montrent que l'objet du projet de loi est tout à fait réaliste et réalisable. Si, de toute façon, le premier ministre promet d'avoir recours à cette pratique, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi? C'est la question que je poserais en retour.
Huit des neuf juges actuels de la Cour suprême sont fonctionnellement bilingues. À partir de maintenant, les personnes nommées seront bilingues. Pourquoi ne pas inscrire cette exigence dans la loi? Le député de LaSalle—Émard—Verdun a indiqué que le bilinguisme devrait rester un critère primordial plutôt que devenir une exigence. Il faut peut-être être un avocat pour comprendre la différence entre une exigence et un critère primordial. Cependant, il me semble que nous sommes tous d'avis que le bilinguisme est plutôt essentiel pour les juges de la Cour suprême.
Le deuxième argument que nous avons entendu du député de St. Albert—Edmonton est qu'il n'y a jamais eu de décision rendue de façon définitive qui était erronée en raison d'un problème de langue. Je pense qu'il s'agit d'une norme très étrange. Pour qu'une affaire se rende à la Cour suprême, elle doit d'abord passer devant d'autres tribunaux. La Cour suprême ne tranche pas des affaires en fonction des preuves. Une preuve n'échappera pas à un juge de la Cour suprême parce qu'il ne comprend pas la langue. Des affaires sont portées en appel devant la Cour suprême du Canada pour des raisons d'interprétation juridique.
Il serait difficile d'établir que la décision rendue de façon définitive par la Cour suprême dans une affaire était erronée. À ce niveau, il s'agit d'une question d'interprétation et, lorsqu'un tel degré de nuance est nécessaire, la connaissance de la langue peut être très importante. Je répète donc que l'idée de prouver qu'une affaire a été tranchée de façon erronée à cause de la langue est la mauvaise norme à utiliser pour ce débat.
Le troisième argument que nous avons entendu de la part du député de St. Albert—Edmonton est que ce projet de loi réduirait le bassin de candidats qualifiés. Je pense que le député de LaSalle—Émard—Verdun essayait de faire valoir le même argument lorsqu'il a parlé du fait que certains juges de la Cour suprême doivent être spécialisés dans un domaine particulier du droit.
Outre le fait évident que le NPD considère la maîtrise fonctionnelle des deux langues officielles comme une qualification très importante, je signale que le projet de loi propose d'exiger un niveau de bilinguisme très raisonnable chez les juges nommés. Nous ne disons pas que les personnes nommées à la Cour suprême doivent pouvoir traduire Molière ou parler parfaitement en français ou en anglais. Ce que nous disons, c'est qu'elles doivent pouvoir comprendre les deux langues officielles sans l'aide d'un interprète. Je crois que c'est un niveau que des candidats autrement qualifiés pour une nomination à la Cour suprême peuvent atteindre. J'estime que c'est une attente réaliste qui ne réduira pas indûment le nombre de candidats qualifiés.
Selon le quatrième argument présenté par le député de St. Albert—Edmonton, le projet de loi entraînerait davantage d'erreurs parce que les juges de la Cour suprême compteraient sur leur propre compréhension incomplète de l'autre langue officielle plutôt que de compter sur les excellents services d'interprétation qui sont déjà offerts à la Cour suprême. Or, le projet de loi ne vise pas à retirer les services d'interprétation de la Cour Suprême. Il vise à ce que les juges eux-mêmes aient un niveau de connaissances de base des deux langues officielles en vue de compléter cet excellent service d'interprétation.
Ainsi, on obtient un système plus efficace. Si une personne qui possède une compréhension de base d'une langue écoute également l'interprétation, elle comprendra mieux la langue et elle sera plus en mesure de déceler de possibles erreurs d'interprétation ou de traduction. Le système est plus efficace lorsque les gens comprennent eux-mêmes la langue et qu'ils ont aussi accès à d'excellents services d'interprétation et de traduction.
Le cinquième argument soulevé par le député de St. Albert—Edmonton portait sur la façon d'évaluer les compétences des gens, à savoir si les personnes qui seront nommées à la Cour suprême devront passer un quelconque test linguistique. Je vais répondre à cette question de deux façons. Tout d'abord, oui, puisqu'on procède ainsi tout le temps au gouvernement du Canada. Tous les ans, des milliers de fonctionnaires passent un test linguistique pour démontrer leurs compétences dans les deux langues officielles. Il existe assurément des tests qu'on fait déjà passer pour déterminer si une personne comprend les deux langues officielles.
J'ajouterai que c'est une question très technique sur le type de tests que nous utiliserons. S'il s'agit vraiment de l'aspect problématique du projet de loi pour les conservateurs, la solution est de voter pour l'envoyer en comité, qui pourra étudier les différents types de tests existants. Ce n'est pas un motif valable pour s'opposer au projet de loi à cette étape de l'étude.
Selon le dernier argument présenté par le député de St. Albert—Edmonton, il est évident que la maîtrise des deux langues officielles serait un facteur important, mais nous ne devrions pas en faire une exigence officielle. C'était aussi l'argument principal du député de LaSalle—Émard—Verdun ce soir. Selon lui, ce serait un élément à considérer, un critère parmi d'autres, qui est certes très important, mais qui ne devrait pas être une exigence ultime. En fait, je pense que le député a même laissé entendre que le bilinguisme est si important qu'il est déjà presque une exigence de facto, qu'il serait très difficile pour un gouvernement de justifier la nomination d'un juge de la Cour suprême qui ne serait pas bilingue.
D'après moi, s'il s'agit déjà, en quelque sorte, d'une exigence de facto et si, en pratique, il faut être capable de comprendre les deux langues officielles pour devenir juge à la Cour suprême, il serait préférable d'en faire une exigence officielle, car cela montrerait clairement à tout le milieu juridique du Canada que c'est une exigence qu'il faut respecter pour être admissible à une nomination à la Cour suprême. Dans le pire des scénarios, quelqu'un qui serait autrement qualifié franchirait les étapes du processus de nomination en croyant qu'il ne s'agit pas d'une véritable exigence, mais ne serait ensuite pas nommé pour toutes les raisons que le député de LaSalle—Émard—Verdun a données. Il vaut mieux énoncer explicitement l'exigence dans la loi pour que ceux qui aspirent à siéger à la Cour suprême sachent que c'est quelque chose qu'ils doivent apprendre, c'est-à-dire que c'est une compétence à développer. Même s'il s'agit presque déjà d'une exigence, il est préférable de l'énoncer explicitement plutôt que de risquer qu'il y ait de la confusion quant à savoir si les candidats à la Cour suprême doivent avoir une maîtrise fonctionnelle des deux langues officielles.
En somme, le bilinguisme est clairement une pierre angulaire de notre pays. Nous nous attendons à ce que les institutions fédérales soient bilingues. Cela ne veut pas nécessairement dire que toutes les personnes qui travaillent dans ces institutions doivent être bilingues, mais nous nous attendons certainement à ce que les personnes occupant les plus hauts postes, comme les juges de la Cour suprême, aient une compréhension de base des deux langues officielles.
La cour est déjà bilingue. Le premier ministre a déjà promis qu'il nommerait des juges bilingues. Voilà qui illustre la faisabilité de ce projet de loi. Cela prouve qu'il est réaliste et réalisable. Nous avons entendu l'argument voulant que nous ne puissions pas prouver que des décisions erronées aient été rendues en raison de malentendus linguistiques, mais encore une fois, des décisions de la Cour suprême sont prises sur la base d'informations relayée par les interprètes, alors nous ne pouvons pas prouver le contraire. Tout ce que nous pouvons dire, c'est que les décisions rendues seraient plus justes si les juges comprenaient bien les deux langues, en plus d'avoir accès aux services de traduction et d'interprétation qui existent déjà.
Puisque j'ai déboulonné tous les arguments contre ce projet de loi, j'encourage tous les députés de la Chambre à se prononcer en sa faveur.
[Français]
Avant la reprise de débat, je dois informer l'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie qu'il lui reste six minutes pour son discours. Je devrai l'interrompre à environ 18 h 58 pour le droit de réplique.
L'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie a la parole.
Monsieur le Président, je suis vraiment enchantée de pouvoir me lever aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême, le projet de loi visant la compréhension des langues officielles.
Un des fondements de la démocratie, c'est un accès juste et équitable à la justice. C'est ce que ce projet de loi vise à assurer en exigeant que le juges de la Cour suprême puissent comprendre les arguments dans nos deux langues officielles et que cela soit inscrit dans la loi.
Les juges de la Cour suprême jouent un rôle majeur dans notre démocratie. Ils doivent pouvoir répondre à de nombreux critères de compétences. L'un de ces critères de compétences, selon moi, c'est de pouvoir entendre les citoyens canadiens dans l'une ou l'autre des langues officielles, dont l'égalité, rappelons-le, est reconnue dans notre Constitution.
Nous ne sommes pas les seuls au NPD à le dire. Je vais citer quelques personnes qui ont plus de connaissances dans le domaine que moi. Par exemple, Serge Rousselle, professeur de droit très connu de l'Université de Moncton dit:
Le bilinguisme constitue une compétence fondamentale pour toute personne siégeant au plus haut tribunal du pays. Ainsi, pour apprécier pleinement un argument oral dans un domaine où les subtilités d'une langue officielle ou de l'autre peuvent être déterminantes, l'importance d'être compris directement par les membres de ce tribunal, sans l'aide d'un interprète, apparaît évidente.
Ce n'est pas qu'une question théorique.
Michel Doucet, professeur de droit à l'Université de Moncton également et spécialiste en droit linguistique, a souvent plaidé à la Cour suprême. Il dit:
Au cours de la semaine suivant une plaidoirie que j'avais faite devant la Cour suprême, j'ai eu l'occasion d'écouter la version anglaise de cette plaidoirie sur CPAC, et j'ai compris pourquoi j'avais perdu cette cause à cinq contre quatre. La traduction ne me permettait pas de comprendre mes propres propos. Je me demande donc si le juge qui doit entendre une cause par l'entremise d'une traduction à laquelle il manque des éléments importants de la plaidoirie est en mesure d'apprécier pleinement ce dossier. Lorsqu'on gagne un dossier à 9 contre 0, ça ne pose aucun problème, mais quand on le perd à 5 contre 4, on se demande automatiquement si on n'aurait pas dû s'exprimer en anglais.
C'est pour cela que le bilinguisme est essentiel pour assurer un accès égal à la justice et il est nécessaire que les juges de la Cour suprême, la dernière instance, soient capables de servir tous les Canadiens dans une ou l'autre de nos deux langues officielles. Encore là, il n'y a pas que nous qui le disons.
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles, dans son rapport sur l'accès à la justice, disait que la Cour suprême était la dernière instance judiciaire, et qu'il est impératif que les juges comprennent dans les deux officielles — et sans l'aide d'un interprète — toute l'information et l'argumentation présentées, y compris les nuances pouvant avoir un impact sur l'issue du procès.
M. Fraser a aussi fortement appuyé le projet de loi C-232, qui avait exactement les mêmes objectifs et pour lequel nos collègues libéraux ont voté à l'époque.
Il me reste très peu de temps et je vois que je vais devoir abréger ma présentation. Je soulignerais que le Barreau du Québec et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada appuient le projet de loi. Je soulignerais que c'est important.
Nos collègues libéraux nous disent qu'ils ont promis qu'ils nommeraient des juges bilingues. Il y a un petit problème. Nos collègues libéraux ont toujours l'air de penser qu'ils sont au pouvoir pour l'éternité. C'est une chose. Ce n'est pas évident, car à un moment donné, un autre gouvernement pourrait décider de faire autrement.
Il y a un autre problème. J'entendais mon collègue de LaSalle—Émard—Verdun dire que oui, on va nommer des juges bilingues, mais qu'il faut se garder de la flexibilité pour pouvoir ne pas le faire. Encore là, cela me semble très libéral. On promet une telle affaire, mais c'est possible qu'on ne le fasse pas.
Je pense que c'est une raison de plus de reconnaître qu'il s'agit d'une question fondamentale d'accès à la justice, et qu'il faut que cela soit inscrit dans la loi. C'est certain que des amendements pourraient être apportés à ce projet de loi, mais j'encourage tous mes collègues à voter en sa faveur pour qu'il puisse être étudié en comité.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de me lever à la Chambre pour faire la conclusion de ce débat sur la loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême.
C'est une aventure que je vis depuis deux ans pour essayer de convaincre tous mes collègues à la Chambre des communes. Je reçois des appuis de partout depuis deux ans. En effet, quelque 200 municipalités de partout au Canada, des MRC et des régions ont envoyé des lettres d'appui pour ce projet de loi. Plusieurs Barreaux de partout au Canada, entre autres, le Barreau du Québec, appuient ce projet de loi. En outre, un grand nombre d'avocats de grand renom et de constitutionnalistes appuient ce projet de loi.
Je remercie tous mes collègues qui ont fait un discours aujourd'hui sur ce projet de loi, qu'ils l'appuient ou non. J'espère que ceux qui ne l'appuient pas vont changer d'idée pour mercredi prochain. Or je les remercie d'avoir pris le temps de débattre un projet de loi extrêmement important pour faire avancer, non pas seulement le français, car souvent on met le doigt sur le français seulement, mais le bilinguisme également. Nous avons deux langues officielles égales ici, au Canada. Il faut le noter et s'en occuper.
Je vais citer Graham Fraser, l'ancien commissaire aux langues officielles, qui a dit pourquoi il était si important d'avoir ce projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême.
[Traduction]
Il a dit que la Cour suprême était le tribunal de dernière instance et qu'il était primordial que les juges comprennent, dans les deux langues officielles et sans l'aide d'un interprète, « toute l'information et l'argumentation présentées, y compris les nuances pouvant avoir un impact sur l'issue du procès. » Il a ajouté que l'interprétation et la traduction simultanées ont leurs limites.
[Français]
On le comprend, tous les commissaires aux langues officielles depuis longtemps le demandent. Même les libéraux ont voté à trois reprises en faveur des projets de loi déposés par Yvon Godin, l'ancien député d'Acadie—Bathurst. Il se bat pour cela depuis presque 15 ans, et je tiens à souligner son excellent travail. Non seulement il a fait la promotion du bilinguisme, mais il a aussi fait la promotion de l'équité et de l'égalité devant les cours de justice, entre autres, la Cour suprême.
Je voudrais également mentionner l'importance de respecter les droits des Autochtones dans le cadre de ce projet de loi. On n'en parle pas assez, mais effectivement c'est une absurdité que les Premières Nations et les Métis ne puissent pas parler dans leur propre langue, ici, à la Chambre des communes.
J'espère que le gouvernement va changer d'idée, parce qu'il est inconcevable que ce ne soit pas possible. À cet égard, je demande à tous les députés à la Chambre d'envoyer ce projet de loi en comité, afin qu'on puisse déposer un amendement qui pourrait ressembler à ce qui suit:
[Traduction]
L'article 35 de la Constitution reconnaît les droits des Autochtones, y compris les droits relatifs au respect des langues autochtones. Si le projet de loi est renvoyé au comité, je proposerai un amendement visant à confirmer que rien dans la loi n'empiète sur les droits des Autochtones reconnus à l'article 35 de la Constitution.
[Français]
C'est très important d'aller de l'avant. À cet égard, j'aimerais parler d'une loi dont je suis tellement fier et que les néo-démocrates ont réussi à mettre en avant. Les néo-démocrates ont réussi à convaincre tous les députés d'adopter à l'unanimité le projet de loi C-419 sur le bilinguisme des agents du Parlement. Oui, il y avait à ce moment-là les mêmes arguments soutenant qu'on ferait mieux d'avoir juste une politique ou que le bassin de gens ne serait passez grand pour pouvoir nommer les 10 agents supérieurs de la Chambre. À la fin, tout le monde s'est dit qu'il y avait 10 agents supérieurs à la Chambre et qu'il fallait absolument que ces personnes soient bilingues.
Ici, nous parlons du plus haut tribunal au pays. C'est la même chose. Il y a neuf juges et il faut absolument qu'ils soient bilingues. C'est pour cela que je remercie Alexandrine Latendresse, mon ancienne collègue qui a présenté ce projet de loi, ainsi que tous les députés qui ont eu, à ce moment-là, le courage de faire avancer le bilinguisme au Canada en adoptant le projet de loi sur le bilinguisme des agents supérieurs de la Chambre. Procédons à la prochaine étape. Votons pour ce projet de loi afin d'avoir des juges bilingues à la Cour suprême.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 octobre 2017, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le week-end dernier, des bénévoles et les autorités locales, las d'attendre, ont pris les choses en main et ont nettoyé les bâtiments abandonnés qui polluent le rivage du district d'Oak Bay.
Les déversements de pétrole et les débris marins provenant de milliers de navires abandonnés polluent les voies navigables et menacent les emplois locaux liés à la pêche et au tourisme. Depuis trop longtemps, les collectivités côtières sont sans recours en ce qui concerne l'enlèvement des navires abandonnés à cause de problèmes de compétences, ce qui entraîne d'importantes conséquences financières pour les administrations locales et les bénévoles. La municipalité d'Oak Bay a déboursé 4 000 $ et la Colombie-Britannique, 10 000 $. L'automne dernier, la municipalité voisine, Saanich, a payé 50 000 $ pour le nettoyage de son rivage. Les autorités d'Oak Bay affirment qu'il y a d'autres embarcations abandonnées dont il faut s'occuper dans leur région, mais qu'elles ne seront pas en mesure d'assumer chaque année les dépenses engagées pour le nettoyage de la fin de semaine dernière.
Voilà trop longtemps que des bénévoles s'occupent de ce vieux problème de pollution côtière, alors que les gouvernements provinciaux et fédéral auraient dû prendre les devants pour le régler.
La mairesse du district de Dofino, Josie Osborne, m'a écrit ceci:
Les épaves et les navires abandonnés constituent un risque important et coûteux pour les collectivités côtières et les écosystèmes marins. Les autorités locales sont loin d'avoir la capacité de couvrir le coût d'enlèvement des épaves ou même de s'y retrouver dans toute la complexité des règles interjuridictionnelles entourant la question des épaves et des navires abandonnés. Même si la société souhaite que nous agissions en matière d'épaves, il n'existe pas de cadre pratique et raisonnable pour empêcher les naufrages et y répondre. Le projet de loi C-352 changerait la donne.
De Tofino, en Colombie-Britannique, à l'île Fogo, à Terre-Neuve-et-Labrador, les collectivités côtières implorent le gouvernement libéral d'adopter mon projet de loi, le projet de loi C-352, pour protéger les côtes et les voies navigables et en retirer les épaves. Cela comprend l'union des municipalités de la Colombie-Britannique, qui, le mois dernier lors de l'assemblée de ses 1 800 membres, a appuyé mon projet de loi; l'Association of Vancouver Island and Coastal Communities; le district d'Oak Bay; le district de Tofino et, au total, plus de 50 organismes côtiers d'un océan à l'autre. De plus, la société maritime de Ladysmith, ainsi que les marinas, les ports et les autorités portuaires de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique m'appuient également.
Tous ces appuis illustrent à quel point les collectivités côtières attendent avec impatience que le problème des navires abandonnés soit réglé. Quand le gouvernement entendra-t-il les appels répétés des collectivités côtières et quand adoptera-t-il mon projet de loi pour que cette question, qui traîne depuis trop longtemps, soit enfin réglée?
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée que le gouvernement s'emploie à mettre en oeuvre une stratégie exhaustive, qui s'inscrit dans le Plan de protection des océans, afin de résoudre la question des navires abandonnés ou qui ont fait naufrage. Dans le budget de 2017, nous avons investi des fonds rattachée à cette priorité.
Les problèmes liés à ces navires persistent depuis des décennies. La question est en effet complexe. Les causes sont multidimensionnelles et nécessitent donc une solution rigoureuse. Nous avons étudié les problèmes, nous avons collaboré avec nos partenaires et les intervenants, puis nous prenons maintenant des mesures concrètes qui changeront vraiment les choses pour les collectivités côtières.
Le gouvernement a lancé cette année deux programmes de financement pour appuyer l'enlèvement des navires abandonnés ou ayant fait naufrage qui représentent un danger. Nous avons réservé des fonds pour ces programmes afin que les provinces, les territoires, les organisations autochtones, les collectivités locales et d'autres partenaires puissent procéder à l'enlèvement et à l'élimination prioritaires des petits bateaux abandonnés et des épaves. Ces programmes ont été lancés cette année. Nous prenons des mesures pour mettre en oeuvre notre stratégie exhaustive. Ce ne sont que les premières mesures.
Même si ces fonds serviront à remédier au problème des navires déjà abandonnés, cette solution n'est pas suffisante en soi. Nous devons alléger le fardeau des contribuables. C'est pourquoi nous examinons des options à long terme, c'est-à-dire le financement par les propriétaires de navire, qui seront tenus responsables des coûts associés au retrait de leur bateau.
Le nettoyage ne constitue toutefois qu'un élément de notre stratégie. Nous ne pouvons pas attendre que les problèmes surgissent avant d'agir. Il faut aussi miser sur la prévention. Il faut remonter à la source et faire en sorte qu'il n'y ait plus d'autres navires abandonnés. Nous nous sommes inspirés de nombreuses initiatives internationales de premier plan pour modeler notre stratégie. Nous savons que la plupart des propriétaires de navires agissent de manière responsable et qu'ils figurent même parmi ceux qui souhaitent le plus que les choses bougent. Comme tous les Canadiens, les plaisanciers et les armateurs s'attendent à ce que les océans et les ports soient propres et qu'on n'y trouve ni navires abandonnés ni épaves. En réalité, tout ce problème est causé par une minorité de propriétaires de navires.
Nous élaborons actuellement une solution législative qui ira bien au-delà de tout ce que la Chambre a pu envisager jusqu'ici. Les propriétaires qui choisissent de laisser leurs navires à l'abandon doivent assumer les conséquences de leurs actes. Certaines zones d'ombre dans la législation fédérale font perdurer le problème depuis trop longtemps. Les lois en vigueur prennent en compte certains des effets que les navires abandonnés peuvent avoir, comme les déversements de polluants et les dangers pour la navigation, mais elles ne font rien en ce qui concerne les navires abandonnés eux-mêmes.
Nous avons l'intention d'augmenter la responsabilité des propriétaires de navires et d'épaves, de sanctionner la gestion irresponsable des navires et de nous donner les moyens d'agir avant que les navires abandonnés ne causent encore plus de dommages et n'entraînent encore d'autres frais.
Comme le savent les députés, le Parlement vient tout juste d'être saisi de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, qui date de 2007. Voilà qui montre que le gouvernement entend s'attaquer sérieusement au problème.
Monsieur le Président, voilà des propositions fort louables, mais, sans projet de loi pour y donner suite, je crains que les collectivités côtières doivent encore attendre. L'argent annoncé par le gouvernement pour le retrait des navires abandonnés est une goutte dans l'océan, étant donné l'ampleur du problème. Il y a des milliers de navires abandonnés. Leur nombre augmente à mesure que la flotte de navires de plaisance et de navires commerciaux vieillit, mais les budgets annoncés pour cette année ne sont que de 300 000 $ pour Transports Canada et de 260 000 $ pour Pêches et Océans Canada. Or, à lui seul, le retrait du Viki Lyne II a coûté 1,2 million de dollars.
Étant donné le minuscule budget et les milliers de navires abandonnés qu'il faut encore enlever, il faudra, à ce rythme, des décennies pour retirer tous ces navires.
Mon projet de loi éviterait ce fardeau aux contribuables en corrigeant le régime d’immatriculation des navires et en imposant des frais pour couvrir le coût de retrait des navires abandonnés. À défaut de proposer son propre projet de loi à la Chambre, le gouvernement va-t-il adopter le mien, le projet de loi C-352, afin de remédier aux problèmes de pollution que causent depuis longtemps les navires abandonnés?
Monsieur le Président, il faut adopter une approche globale pour résoudre le problème complexe des épaves et des navires abandonnés, et cela nécessite une collaboration avec les intervenants directement concernés par le problème. Nous collaborons de très près avec les gouvernements des provinces et des territoires dans ce dossier. Nous continuons de travailler avec eux pour mettre en oeuvre une stratégie nationale.
Nous avons pris des mesures très concrètes pour résoudre le problème, notamment en consacrant des fonds et des efforts au retrait des navires qui posent actuellement problème. Nous nous employons activement à améliorer les renseignements sur les propriétaires de navire et nous avons déposé la Convention de Nairobi à la Chambre, ce qui montre que nous sommes déterminés à tenir les propriétaires strictement responsables de l'enlèvement des épaves abandonnées.
Notre engagement est clair, nous avons pris des mesures concrètes, et nous poursuivons nos efforts.
Monsieur le Président, nous apprenions cette semaine que le ministre des Finances a caché quelque chose à la Chambre. Depuis la dernière élection, il détient des actions de Morneau Shepell, son entreprise familiale de un milliard de dollars. Ses avoirs représentent des dizaines de millions de dollars. Le ministre des Finances a des pouvoirs immenses et tentaculaires qui touchent tous les aspects de la politique économique et financière de notre pays. Bref, ses décisions peuvent faire gagner énormément d’argent aux entreprises financières, comme celle dans laquelle il a investi des dizaines de millions de dollars.
Morneau Shepell administre des régimes de pension. Le Bureau du surintendant des institutions financières, qui relève du ministre des Finances, décide qui va administrer les régimes de pension des entreprises sous juridiction fédérale qui ont fait faillite. De son côté, le ministre des Finances établit les politiques régissant la collecte de 300 milliards d’impôts. Ses politiques fiscales ont ceci de particulier qu’elles peuvent soit favoriser des entreprises, soit leur nuire. Ainsi, l’une des politiques dont le gouvernement fait la promotion sous l’influence du ministre des Finances, encouragerait les petites entreprises à investir dans des régimes de retraite individuels. Morneau Shepell, son entreprise familiale, vend ces régimes et c’est l’une des seules entreprises à le faire.
Le ministre des Finances a proposé un projet de loi qui instaurerait un régime à prestations cibles. Morneau Shepell est l’une des seules entreprises au Canada qui administre ce type de régime. Par exemple, quand ces régimes ont été créés au Nouveau-Brunswick, c'est Morneau Shepell qui les a établis, et c'est elle qui en tirerait avantage s'ils étaient mis sur pied à l'échelle fédérale. Nous le savons parce que Morneau Shepell s'est vantée de ce fait sur son propre site Web. Le ministre des Finances a abordé cette question quand il était président exécutif de Morneau Shepell.
Pour ces raisons, le ministre se trouvait manifestement en situation de conflit d'intérêts. En effet, dans le cadre de ses fonctions, il était en mesure de se servir de ses pouvoirs pour favoriser une entreprise qui lui versait des dividendes mensuellement. D'après David Akin, un journaliste respecté, cette entreprise versait au ministre 65 000 $ par mois en dividendes alors que, à titre de ministre des Finances, il assurait sa réglementation. Pire encore, il ne l'a dit à personne, à l'exception de la commissaire à l'éthique.
Quand Paul Martin était ministre des Finances et qu'il avait de nombreuses actions dans la Canada Steamship Lines, nous étions tous convaincus qu'il était en situation de conflits d'intérêts. Au moins, nous étions au courant des faits donc nous pouvions en débattre. Quand il présentait des projets de loi qui touchaient les compagnies de navigation, nous savions ce qu'il était en train de faire. Le ministre actuel a dit aux médias qu'il allait placer ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard. Il a dit à Morneau Shepell que tous ses avoirs seraient placés dans une fiducie sans droit de regard. Il a demandé à des secrétaires parlementaires du gouvernement libéral de dire sur Twitter que ses avoirs avaient été placés dans une fiducie sans droit de regard. Ce n'est qu'après que plusieurs journalistes d'enquête ait exposé la vérité qu'il a enfin admis que ses avoirs étaient toujours en sa possession et qu'ils ne les avaient pas placés dans une fiducie sans droit de regard. Le ministre fait toujours ce qui s'impose après s'être fait prendre en flagrant délit.
La situation actuelle permet au ministre de s'enrichir au détriment de tout le monde. Il n'a pas été à la hauteur des attentes que lui confère son statut de ministre. Comment le secrétaire parlementaire du ministre des Finances peut-il défendre les actions du ministre?
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances est un homme d'une grande probité qui, avant même d'entrer en fonction, a pris l'initiative de contacter la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour entendre ses conseils et ses recommandations. À la suite de cette rencontre et de la divulgation du ministre des Finances de ses avoirs et de ses investissements, elle lui a remis une lettre, qui a été rendue publique aujourd'hui et dans laquelle elle ne recommande pas d'établir de fiducie sans droit de regard. Elle dit qu'il faut faire un mur contre les conflits d'intérêts et toute apparence de conflit d'intérêts et le rendre public.
C'est ce que le ministre a fait. Le ministre a suivi à la lettre les recommandations de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, avec laquelle il travaille depuis son entrée en fonction. À la suite de ce qui a été soulevé par les partis de l'opposition, le ministre, pour éviter toute distraction, a pris l'initiative de contacter la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Il s'est engagé aujourd'hui à mettre ses actifs dans une fiducie sans droit de regard et à maintenir le mur contre les conflits d'intérêts, qui est en place depuis son entrée en fonction et qui est public. Il s'engage aussi à se départir de ses actions de la compagnie en question.
Cela démontre que le ministre des Finances a toujours été transparent envers la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, en qui nous avons la plus grande confiance et à qui les parlementaires et les Canadiens font confiance pour assurer le respect de nos lois et des règles qui nous régissent tous à la Chambre. C'est ce que le ministre a fait et c'est ce qu'il va continuer de faire dans un souci d'intégrité et de transparence.
La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique devrait avoir toute la confiance des parlementaires. Quand ses recommandations sont suivies, nous agissons correctement, et c'est ce que fait le ministre depuis son entrée en fonction.
On peut aussi parler d'autres choses que le ministre a fait. Lorsqu'il est entré en fonction, il a stimulé l'économie canadienne, de sorte que 400 000 emplois ont été créés au pays au cours des deux dernières années. Il a réduit les impôts pour 9 millions de Canadiens en les augmentant pour le 1 % le mieux nanti. Il a réduit la pauvreté infantile de 40 % grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, qui est nettement plus généreuse et plus progressiste que le programme précédent et aide définitivement davantage ceux qui en ont le plus besoin.
Parlons également des politiques d'investissement en infrastructure qui nous ont permis d'atteindre cette croissance au Canada. Le ministre des Finances, qui a dédié ces deux dernières années au service public, mérite beaucoup de louanges pour avoir ramené le Canada sur la voie d'une prospérité inclusive.
En ce qui concerne la réforme fiscale et notre soutien aux petites entreprises, le ministre des Finances, cette semaine, a annoncé que nous allions réduire le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises de 10,5 % à 9 % d'ici le 1er janvier 2019. Cela s'inscrit dans notre effort afin de continuer de soutenir les petites entreprises, les PME et les entrepreneurs au Canada. Il a annoncé aussi plusieurs changements à notre réforme fiscale, puisque nous sommes un gouvernement qui croit en l'importance de la consultation et de l'écoute. Nous croyons non seulement en notre caucus, mais également en les Canadiens d'un océan à l'autre. Toutefois, nous gardons le même objectif, soit d'améliorer l'équité fiscale à certains égards.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé d'un mur au point de vue de l'éthique censé empêcher le ministre des Finances d'intervenir dans toute question concernant Morneau Shepell. Dans une lettre à la commissaire à l’éthique, il s’est engagé à ne prendre aucune mesure touchant l’intérêt de son entreprise familiale dans laquelle il continue de détenir des parts d’environ 20 millions de dollars.
Eh bien, il s’est mêlé de la convention fiscale Canada-Barbade. Morneau Shepell a une filiale à la Barbade, un paradis fiscal. Il a aussi déposé le projet de loi sur le régime de pensions à prestations cibles. Morneau Shepell est l’une des rares entreprises à administrer ces régimes. Il a proposé des politiques fiscales qui obligeraient les petites entreprises à se défaire de leurs économies pour les investir dans des régimes de retraite individuels. Morneau Shepell est l’une des seules entreprises à administrer ces régimes de retraite.
Le député pense-t-il que dans ces trois cas, du point de vue de l'éthique, le ministre a vraiment respecté l'engagement qu'il a pris lorsqu’il est devenu ministre?
[Français]
Monsieur le Président, je crois en la probité de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et en sa capacité de montrer la bonne voie à suivre et de fournir de bonnes recommandations. Le ministre des Finances a suivi ses recommandations en tout temps et il a été très transparent envers elle.
Aujourd'hui, le ministre est même allé au-delà des attentes pour éviter toute distraction eu égard à l'important travail qu'il fait, en annonçant qu'il allait placer ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard et qu'il allait se départir de ses actions de Morneau Shepell.
Cela démontre que le ministre, depuis le tout début, a toujours collaboré de façon proactive avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, en laquelle nous avons pleinement confiance pour assurer le respect des règles et des lois qui nous régissent, chose que le ministre des Finances a toujours fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, en mai dernier, j'ai fait part à la Chambre de mes réflexions au sujet d'un article du magazine Maclean's, selon lequel l'enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées s'effondrait avant même d'avoir commencé. J'ai alors demandé à la ministre ce qu'elle comptait faire pour redresser la barre.
Nous avons toujours de profondes inquiétudes. J'aimerais passer en revue certains des événements survenus depuis la publication de cet article qui nous avait grandement préoccupés.
Je tiens tout d'abord à rappeler que cela se passait peu après les dernières élections. Nous avions certaines inquiétudes au sujet du déroulement de l'enquête et du soutien qui serait offert aux membres des familles touchées. Nous avons affirmé être prêts à appuyer l'enquête, car nous souhaitions qu'elle soit fructueuse. Elle se doit de l'être car, pour les familles qui ont déjà tant souffert, rien ne serait plus traumatisant qu'une enquête qui ne donne pas les résultats escomptés. C'est l'une de nos grandes préoccupations.
Le mois dernier, un autre article parlait de la débâcle qui règne. Cet article et le précédent décrivent comment les travaux ont dérapé avant même de commencer.
Depuis, une commissaire a donné sa démission. La directrice générale, deux directeurs des communications, la directrice des opérations, la directrice des relations avec les communautés et une agente de liaison avec les communautés ont tous démissionné. De plus, il y a à peine deux semaines, la directrice de recherche et avocate principale de la commission a démissionné. Si le gouvernement ne voit pas cela comme un signal d'alarme, j'ignore ce que cela prend.
C'est en août l'an dernier que nous avons accueilli avec enthousiasme l'annonce du lancement de la commission d'enquête. La plupart des gens raisonnables croyaient qu'elle prendrait quelques mois pour installer ses bureaux et ses ordinateurs et créer un plan avant de se mettre en route en janvier pour entendre les récits atroces et tragiques des familles et de procéder à ses travaux. Au lieu de cela, des mois et des mois se sont écoulés sans la moindre démarche de la part de la commission pour entendre les familles.
Nous avons eu la chance de parler aux commissaires lorsqu'ils ont comparu devant le comité. Nous avons entendu de nombreuses choses très troublantes de leur part. Ils ont parlé de leurs déboires relativement à l'appui du Bureau du Conseil privé, du fait qu'ils ont de vieux appareils BlackBerry et de vieux ordinateurs qui ne fonctionnent pas. Ils n'avaient même pas la logistique de base en place.
Ma question est tout aussi pertinente qu'elle l'était en mai. Il y a des signaux d'alarme. La ministre est responsable. Que fera-t-elle pour assurer la réussite de la commission, car il est très clair que des mesures s'imposent.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé cet enjeu. Je sais que c'est très important pour l'ensemble de la population canadienne.
Le gouvernement est déterminé à mettre un terme à la tragédie nationale actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Nous avons lancé une véritable enquête indépendante nationale, et nous allons faire en sorte que la voix des familles soit entendue. Le travail important de la commission est essentiel pour obtenir les réponses qu'attendent les familles depuis des décennies. Le mandat de la commission est clair: les familles doivent être au coeur du travail de la commission. Pendant l'été, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a rencontré les commissaires pour discuter directement avec eux des préoccupations soulevées par certaines familles et survivantes. Les commissaires ont reconnu ces préoccupations et ont assuré à la ministre qu'ils avaient un plan et qu'ils sont déterminés à apprendre et à s'adapter au fil de l'enquête. Ils sont résolus à trouver des solutions en vue de calmer les préoccupations des familles. De nombreux parents ayant participé aux audiences sentent maintenant qu'on les écoute. Les familles doivent obtenir des réponses et elles les obtiendront.
Le mandat autorise la commission à enquêter sur les circonstances associées à des cas particuliers afin de déterminer les problèmes systémiques en cause, qu'ils soient d'origine institutionnelle ou autre. La commission est aussi autorisée à examiner et à signaler les causes profondes de toutes les formes de violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones, de même que les causes de leur plus grande vulnérabilité à cette violence. La commission cherche des tendances et des facteurs sous-jacents qui expliquent le niveau supérieur de violence.
En outre, nous avons la ferme intention de voir à ce que cette commission dispose de tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat. Comme nous l'avons annoncé précédemment, le gouvernement fédéral a prévu une enveloppe de plus de 53 millions de dollars sur deux ans pour financer les travaux de la commission, qui a pleinement accès à cet argent. Nous sommes convaincus qu'elle dispose des outils nécessaires. De plus, des fonctionnaires s'efforcent d'aider la commission à déterminer quels mécanismes administratifs pourraient être rationalisés pour qu'elle puisse mieux s'acquitter de son mandat.
Toutefois, nous savons que nous pouvons prendre des mesures importantes dès maintenant, sans attendre que la commission ait terminé son travail. Par conséquent, le gouvernement a commencé à injecter de l'argent dans les refuges pour femmes, le logement, l'éducation et la protection de l'enfance. Par exemple, nous savons qu'il faut améliorer la sûreté du transport sur la route 16 de la Colombie-Britannique, qui a été surnommée la route des pleurs. Nous avons prévu 1 million de dollars pour aider la Colombie-Britannique à mettre en oeuvre son plan d'action dans le domaine du transport afin d'apporter des améliorations qui seront un gage de sécurité pour ceux qui empruntent cette route. Ces améliorations comprennent des services de transport en commun élargis, des refuges, de l'éclairage et de l'aide financière pour les navettes communautaires. Elles seront bénéfiques pour les neuf Premières Nations qui se trouvent le long de cette route. Le gouvernement est aussi en train de financer de nouvelles mesures, comme la création des unités de liaison pour l'information à l'intention des familles, qui auront pour fonction d'aider les familles des femmes autochtones assassinées ou portées disparues afin qu'elles obtiennent les réponses dont elles ont besoin de la part des organismes gouvernementaux. Les unités fourniront également d'autres formes d'aide aux familles, notamment des services pour atténuer le traumatisme qu'elles subissent. Nous avons l'intention de veiller à ce que les Canadiens puissent vivre dans un milieu sûr, solidaire et libre de discrimination.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un point très important: les familles doivent être au coeur de cette commission d'enquête et elles doivent pouvoir se faire entendre. Cette semaine, à Winnipeg, nous avons entendu la terrible histoire d'une famille qui a perdu sa fille le jour de son 18e anniversaire, il y a maintenant 9 ans. C'était à pleurer. Cette famille a pourtant accepté de s'adresser à la commission d'enquête, parce qu'elle tenait à raconter son histoire. Or, on ne lui a accordé que trois minutes au total. Je ne vois pas comment on peut ensuite dire aux familles qu'on veut entendre ce qu'elles ont à dire.
Quand nous avons rencontré les commissaires, nous leur avons demandé de fournir aux gens des régions éloignées un numéro de téléphone où il serait possible de parler à une vraie personne. Or, nous avons eu beau essayer régulièrement de parler à quelqu'un, nous n'avons jamais réussi. S'il est impossible de parler à qui que ce soit de la commission d'enquête, comment les gens qui ont pris leur courage à deux mains pour appeler et qui habitent peut-être dans une localité où l'accès est difficile pourront-ils obtenir le soutien dont ils ont besoin?
Les signaux d'alarme retentissent de partout. La ministre doit les écouter et, surtout, apporter les changements nécessaires pour que la commission d'enquête connaisse le succès dont les familles ont cruellement besoin.
Monsieur le Président, je me réjouis que la députée soit maintenant en faveur de l'enquête, car les familles et les survivants ont dû se battre longtemps contre le gouvernement précédent, dont elle faisait partie, afin que cette enquête ait lieu. En fait, pendant les travaux du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a soutenu qu'aucune enquête n'était nécessaire et que ce serait un pur gaspillage de temps et d'argent. Nous n'avons jamais été de cet avis, et nous ne le sommes pas aujourd'hui.
Selon nous, les membres des familles doivent avoir la chance de se faire entendre, et nous agissons en ce sens. Ils souhaitaient que cette enquête ait lieu et souhaitent qu'elle continue. Nous sommes absolument résolus à faire le nécessaire pour que la commission ait le soutien dont elle a besoin pour réussir.
Le gouvernement du Canada continuera également à collaborer avec les provinces, les territoires, les organismes et les gouvernements autochtones et d'autres partenaires afin d'élaborer des solutions efficaces, appropriées et concertées qui assureront la sécurité des femmes et des filles du Canada. Il y a beaucoup à faire, nous en sommes conscients, et nous sommes prêts à faire le nécessaire.
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