Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 224 Le vendredi 27 octobre 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-12912 — 26 octobre 2017 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les plaintes reçues par l’Agence du revenu du Canada (ARC) par l’entremise du formulaire RC193, Plainte liée au service, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de plaintes l’ARC a-t-elle reçues; b) pour chaque plainte en a), quels en sont les détails, ventilés par (i) nature de la plainte, (ii) objet, (iii) date, (iv) règlement que souhaite le plaignant, (v) mesures, y compris internes, prises par l'ARC pour régler la plainte, (vi) à quelle date le dossier a-t-il été fermé, le cas échéant; c) parmi les plaintes qui ont été soumises, combien concernent directement le rejet ou l’examen de l’admissibilité d’une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées; d) pour chaque plainte en c), quels en sont les détails, ventilés par (i) nature de la plainte, (ii) objet, (iii) date, (iv) règlement que souhaite le plaignant, (v) mesures, y compris internes, prises par l’ARC pour régler la plainte, (vi) à quelle date le dossier a-t-il été fermé, le cas échéant? |
| Q-12922 — 26 octobre 2017 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne le nombre d’employés dans les organismes de développement régional, ventilé par organisme : a) combien d’équivalents temps plein travaillaient pour chaque organisme (i) le 1er avril 2015, (ii) le 1er avril 2016, (iii) le 1er avril 2017; b) quelle est la ventilation en a) par ville ou par lieu d’emploi? |
| Q-12932 — 26 octobre 2017 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales de billets pour des événements sportifs, depuis le 19 septembre 2016, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement : quel était (i) la date de l'événement, (ii) le lieu, (iii) le coût total, (iv) le coût par billet, (v) le nombre de billets, (vi) le titre des personnes ayant utilisé les billets, (v) le titre et la description de l’événement? |
| Q-12942 — 26 octobre 2017 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne le service de livraison de Postes Canada : a) combien de colis provenant de la Chine ont été livrés; b) quels sont les coûts, ainsi que les pertes ou les bénéfices, le cas échéant, que ces livraisons représentent pour Postes Canada; c) quelles sont les sommes versées, en vertu du système tarifaire de l’Union postale universelle, par le gouvernement chinois en compensation au gouvernement canadien pour les colis livrés en a)? |
| Q-12952 — 26 octobre 2017 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne les accords d’échange de renseignements fiscaux signés par le Canada : a) combien de fois l’Agence du revenu du Canada (ARC) a obtenu des informations de ses partenaires en vertu de ces accords; b) combien de fois l’ARC a divulgué des informations avec ses partenaires en vertu de ces accords; c) pour chaque utilisation des accords en a) et en b), quel est (i) le pays concerné, (ii) l’année? |
| Q-12962 — 26 octobre 2017 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne les efforts de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux : a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiens sont présentement ouverts à l’ARC; b) combien de dossiers de contribuables canadiens sont présentement fermés à l’ARC; c) pour les dossiers en a) et en b) quelle est l’année d’ouverture et de fermeture du dossier, ventilé par tranche de revenu? |
| Q-12972 — 26 octobre 2017 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne les demandes d’obtention de passeport traitées par le Programme de passeport depuis 2010 : combien de demandes ont été traitées pour les codes postaux correspondant à la région de l’Estrie, ventilé par année? |
| Q-12982 — 26 octobre 2017 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le plan du gouvernement de négocier des accords de soutien logistique mutuel avec l’Espagne et le Chili afin de prévoir, au besoin, le ravitaillement en mer jusqu’à l’arrivée du navire de soutien interarmées (NSI), comme il en est question dans la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes intitulé « La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada » : a) de quelles estimations dispose-t-on pour déterminer les coûts du ravitaillement de la Marine royale canadienne (MRC) par l’Espagne et le Chili, et le contrat indiquant les coûts sera-t-il déposé; b) quelles études ont été réalisées pour vérifier que l’Espagne et le Chili peuvent fournir les capacités nécessaires à la MRC; c) quelles limites opérationnelles sont imposées à la MRC dans le cadre du contrat avec l’Espagne et le Chili, y compris (i) la période d’utilisation, (ii) les restrictions opérationnelles, (iii) les capacités polyvalentes des navires (hôpital, AHSS et transport de munitions), et la liste sera-t-elle déposée au Parlement; d) la faisabilité de l’attribution par contrat de la construction d’un troisième NSI au Canada a-t-elle été évaluée, et cette évaluation sera-t-elle déposée au Parlement; e) la faisabilité de l’acquisition d’un deuxième pétrolier ravitailleur d’escadre de la classe Resolve a-t-elle été évaluée, et cette évaluation sera-t-elle déposée; f) quelle analyse a été réalisée dans le but d’établir les effets des accords de soutien avec l’Espagne et le Chili sur les emplois au Canada, et de déterminer par comparaison la capacité de la MRC d’acquérir un autre pétrolier ravitailleur d’escadre de la classe Resolve; g) quelle est la durée du contrat avec l’Espagne et le Chili; h) en quoi ce contrat est-il bon pour les Canadiens de la classe moyenne à court et à moyen terme; i) le gouvernement déposera-t-il une étude des risques sociaux, économiques ou politiques découlant de la conclusion, avec l’Espagne et le Chili, d’un contrat de ravitaillement de la MRC jusqu’au milieu des années 2020, soit lorsque le premier NSI sera prêt? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-211† — 9 mai 2017 — M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 9 mai 2017, document parlementaire no 8510-421-205. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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