Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 23 Le mardi 23 février 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 22 février 2016 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires) ». |
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| 22 février 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante) ». |
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| 22 février 2016 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) ». |
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| 22 février 2016 — M. May (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-652 — 22 février 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre chacune des 94 recommandations formulées par la Commission de vérité et de réconciliation : quels seront les coûts projetés par le gouvernement, de cette mise en œuvre, ventilés par recommandation? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-7 — 22 février 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toute la correspondance et de tous les cahiers d’information et documents remis à la ministre des Affaires autochtones et du Nord le 4 juin 2015 ou après cette date et portant sur l’engagement à mettre œuvre les 94 recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-39 — 22 février 2016 — Mme Lockhart (Fundy Royal) — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. |
| M-40 — 22 février 2016 — Mme Jordan (South Shore—St. Margarets) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre les mesures nécessaires pour régler le problème des bâtiments abandonnés et désertés, et ce dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion par la Chambre; b) reconnaître la nécessité d’interdire l’abandon d’un bâtiment en modifiant les lois pertinentes; c) incorporer un volet éducatif à la stratégie du gouvernement visant à régler la question des bâtiments abandonnés afin d’informer les armateurs des risques et des conséquences de l’abandon de bâtiments; d) améliorer l’identification de l’armateur en examinant la possibilité de ratifier la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, 2007, de l’Organisation maritime internationale, et en envisageant la possibilité d’élargir la portée du Registre canadien d’immatriculation des bâtiments; e) créer un mécanisme pour que le gouvernement participe à l’enlèvement d’un bâtiment abandonné lorsque sa présence crée un fardeau économique local. |
| M-41 — 22 février 2016 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en consultation avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les intervenants et le public afin de proposer, dans les six mois après l’adoption de la présente motion, une stratégie nationale pour l’avancement du secteur de la foresterie canadienne au pays ayant comme objectifs la création d’emplois à valeur ajoutée, le développement durable de nos forêts, la diversification et la promotion des produits dérivés du bois et le développement des systèmes de construction, et pour multiplier les marchés d’exportation des produits du bois canadien. |
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