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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 237 Le jeudi 23 novembre 2017 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse des changements à l'imposition des revenus de placements passifs des sociétés » pour l'année 2017, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-04.

Présentation de rapports de comités

M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport du Comité, « Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires ». — Document parlementaire n^o 8510-421-296.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 61, 64 à 69, 71, 73, 74, 81 et 83) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 27 novembre 2017, quand le débat se termine sur la motion de renvoi au comité, avant la deuxième lecture, du projet de loi C-59 (Loi concernant des questions de sécurité nationale), toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, cette journée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des armes nucléaires (n^o 421-01876) et une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 421-01877);

— par , une au sujet des affaires autochtones (n^o 421-01878) et deux au sujet des pesticides (n^os 421-01879 et 421-01880);

— par , une au sujet de l'exportation des équipements nucléaires et militaires (n^o 421-01881);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-01882).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), propose, — Que la Chambre est d’accord avec la déclaration faite par le premier ministre à la Chambre le 1^er novembre 2017, selon laquelle « le soleil est le meilleur désinfectant qui soit », et demande au ministre des Finances de révéler tous les actifs qu’il a achetés, vendus ou détenus dans toutes ses entreprises privées ou dans ses fonds fiduciaires depuis qu’il est devenu ministre des Finances, afin de déterminer si ses intérêts financiers ont été en conflit avec sa charge publique.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Chambre des communes : Rapport aux Canadiens pour l'année 2017. — Document parlementaire n^o 8563-421-254.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclaration du président

Le Président fait connaître qu'il estime que l'appel de M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), relatif à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), est conforme aux dispositions de l'article 92(4) du Règlement et ordonne la tenue d'un scrutin secret les mardi 28 et mercredi 29 novembre 2017 sur la motion suivante :

Que le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), fasse l'objet d'un vote.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 27 novembre 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 17 h 19, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l'importance de sensibiliser la population canadienne aux conséquences de la conduite sous l'effet de l'alcool, la drogue, la fatigue ou altérée par des distractions et qui, annuellement, ont raison de la vie et de la santé de milliers de nos concitoyens, en désignant la troisième semaine de mars, de chaque année, comme la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. (Affaires émanant des députés M-148)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-205-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-802-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport sur l'application des articles 38.13 et 38.15 de la Loi sur la preuve au Canada du 15 juillet 2016 au 14 juillet 2017, conformément à la Loi sur la preuve au Canada, L.R. 1985, ch. C-5, art. 38.17. — Document parlementaire n^o 8560-421-1080-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.